Perspectives, opportunités et défis

Isabelle RamdooChef-adjoint au Programme,

Commerce et Transformation EconomiqueECDPM

16 – 18 Juin 2015Yaoundé, Caméroun

Optimiser la Contribution Economique des Industries

Extractives

Conférence Internationale de l’Académie des Industries Extractives de la CEMAC

Introduction

Partie I: Contenu local et industrialisation en Afrique: Quel constat?

Partie II: Quelles perspectives pour les entreprises locales? Quels potentiels? Quelles politiques? Quelles initiatives? Quelles sont les facteurs de réussite (ou d’échec)? Quels instruments?

Partie III: Les défis Questions domestiques et globales Questions légales

Conclusions

Structure de la présentation

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Partie I:

Contribution du secteur extractif en Afrique

Quel constat?

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1. Contribution du secteur minier dans l’économie

ECDPM Page 4Source: ICMM: 2014

La contribution du secteur est très importante.

Mais plus conséquent en ce qui s’agit des IDE, des revenus d’exportation et fiscal

Mais bien moins impressionnant en terme de part de la valeur ajoutée, de lien avec les entreprises locales et de création d’emplois

1. Sources de croissance varient: Pas uniquement les ressources naturelles;

2. Mais niveau de transformation insuffisant : Part du secteur manufacturier en déclin

3. Ressources naturelles: peu de transformation et de valeur ajoutée.

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2. Transformation structurelle toutefois insuffisante

Source: Ernst and Young (2013): Africa Attractiveness Survey 2013

Potentiel très important si les politiques mises en place sont soutenues dans le long-terme; doivent être flexibles, adaptables

3. Mais un potentiel inexploité dans les chaines de valeur

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‘Smile Curve’

4. En particulier en amont et en aval

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Source: Adapted from Stan Shih Smile Curve concept

Grappe minière Grappe manufacturière

cluster

Haut en travail et en

capital

Pauvre en travail, haut en capital

Med a haut en travail et en capital

< d’emplois

mais > qualifiés

<emplois mais >

qualifiés

> d’emplois; < qualifiés

1. Liens de production: associés à la demande d’intrants (B&S) pour les besoin d’activités d’extractions (liens en amont) ou à l’usage de produits bruts dans la transformation manufacturée (liens en aval). Pour les pays riches en ressources, ces types de liens sont à la base de l’industrialisation;

2. Liens de consommation: associé à la demande de produits issus d’autres secteurs en raison des dépenses par le secteur extractif

3. Liens fiscaux: utilisation faite des rentes et recettes fiscales collectées par l’Etat (redevances, taxes etc)

5: Les liens: une typologie

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Constat: (contrairement aux autres pays) peu de pays africains ont utilisé leurs propres ressources pour y ajouter de la valeur. Les économies restent largement exportatrices de matières premières peu transformées. Dans beaucoup de cas, les économies y sont très dépendantes

Value added by economic activity as a % of GDP, 2010. Export concentration, 2010

5a. Liens en aval: Chainons manquant dans l’utilisation des ressources naturelles

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• Constat: le secteur extractif (dans la plupart des cas) n’a pas contribué suffisamment (ou de manière satisfaisante) au développement (économique et social) des pays riches en ressources extractives.

• Des tensions et une pression grandissante sur la classe politique pour une meilleure redistribution des rentes et pour l’utilisation des matières premières dans le processus industriel (davantage d’emplois, de valeur ajoutée, d’utilisation de facteurs de production locaux etc)

• Dans ce contexte: une série de réformes pour mieux bénéficier des ressources: (i) développement des liens en amont et en aval et (ii) mise en place de politiques pour stimuler l’usage de contenu local (liens en amont).

5b. Liens en amont: Cas du contenu local

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• Pas de définition universelle de qui est considéré comme “contenu” ou comme “local”. Question à plusieurs dimensions.

Caractéristiques principales: Dimension territoriale : délimitation géographique (à proximité

des mines) ou dimension nationale? Les approches varient (E.x. Ghana, Nigeria, Mozambique préfèrent l’approvisionnement à proximité des mines

Emplois locaux à plusieurs niveaux dans les chaines de valeur ou à plusieurs niveaux de compétences

Approvisionnement et préférences dans l’utilisation des facteurs de productions locaux;

Part de valeur ajoutée et optimisation des liens (en amont, en aval et latéral)

Droits de propriété (ownership) et participation du secteur privé local

Utilisation et partage d’infrastructures (corridors)

5c. Qu’est ce que le contenu local?

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5d. Emplois: Nombre d’emplois actuels et potentiels

ECDPM Page 12Source: ICMM Reports

Cas de la Zambie

En Zambie, le no. d’emplois indirects/ induits nettement plus important (secteur haut en capital) que le potentiel pour les emplois directs.

Les liens sont d’importants leviers pour stimuler l’usage de matières premières extraites localement et les autres facteurs de production aussi disponibles localement (travail, biens et services, technologie etc) dans le but de retenir et créer plus de valeur;

A court terme, ils nécessitent une base de capital existante (humaine, technique) et doivent être mis en oeuvre dans le contexte d’une politique industrielle plus large;

Quand ces capacités n’existent pas, elles doivent être développées, appuyées et soutenues; Certaines conditions préalables sont nécessaires pour permettre aux entreprises de se développer;

Souvent, ces conditions ne sont pas suffisamment présentes ou développées en Afrique.

5e. Approvisionnement local en biens et services

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Cas de la Zambie

Source: ICMM 2014

Brie

fcase

bu

sine

ssme

n

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E.x. de pays qui ont des performances remarquables le long la chaine de valeur

Part II

Quelles perspectives, quelles politiques and instruments pour stimuler l’utilisation des liens?

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Opportunités pour l’utilisation des liens (en partic. CL) dépendent de la phase dans laquelle se trouve l’industrie dans le cycle de vie de la mine

Phase de construction: plus intense en travail mais, temporaire et court-terme;

Phase d’exploitation haut en capital mais emplois (directs) durables, (potentiellement) qualifiés, potentiel en approvisionnement (B&S)

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Source: ICMM

1. Contenu local: Quels potentiels dans quels secteurs?

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Potentiel (approv, emplois, opportunités d’affaires) très important pendant la phase d’exploitation. Les entreprises dépensent entre 40 - 80% en fourniture de B&S (dans certains cas > taxes et royalties).

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Secteurs minier et pétrolier offrent des opportunités differentes

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Il faut bien distinguer entre les différents types de politiques à mettre en place. En même temps, plusieurs types de mesures doivent être mises en place de manière simultanée:

1. Des politiques qui visent à accroître la part du secteur extractif dans l’économie nationale (e.x. à travers l’approvisionnement local, l’emploi etc.). Nécessite des mesures ciblées.;

2. Le développement d’autres secteurs, notamment à travers la diversification et l’industrialisation (liens en amont et en aval). Là encore, requiert des politiques ciblées (politique industrielle, appui aux entreprises (en particulier pour les PME).

3. Politiques ‘horizontales’ telles que des politiques macroéconomiques, fiscales, de commerce internationale, d’investissement, de fourniture d’infrastructure, de développement de capital humain, de R&D etc.

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2. Quelles politiques à mettre en place?

Au cours de ces dernières années: plusieurs réformes entreprises. Des politiques avec des obligations contraignantes (hard) et des politiques plus souples (soft) :

Dans le secteur des hydrocarbures, le Nigéria par e.x. (LC Act requiert un % spécifique pour l’achat et l’emploi local; en Angola (quota spécifique pour la main d’oeuvre locale), au Mozambique (pas de quota mais une demande de préférence locale), en Ouganda et au Ghana (préférence locale dans les appels d’offre);

Dans le secteur minier, e.x. préférence locale au Ghana, émancipation des populations vulnérables en Afrique du Sud et stratégie de transformation domestique (BEEE and beneficiation strategy), en Guinée, au Mozambique (préférence pour les fournisseurs locaux acté), en Zambie (‘Mineral resource development policy’ fait référence aux préférences locales pour la fourniture de B&S (même si le terme local n’est pas bien défini).

3. Quelles initiatives?

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4. Facteurs de succès:

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Les politiques de développement du contenu local ont été plus efficaces quand:1. Les entreprises avaient la capacité de mettre à exécution les

politiques exigées par l’état et elles étaient compétitives (La Norvège au début de l’exploitation pétrolière)

2. Les mesures d’incitation étaient temporaires, et alignées sur la performance des entreprises (Norvège)

3. Les politiques étaient flexibles et modulables (Norvège, Chili, Mozambique)

4. Une bonne balance entre les mesures règlementaires et la compétitivité des entreprises;

5. Un partenariat en collaboration avec les entreprises, c.à.d. quand l’Etat et l’entreprise définissent ensemble comment mettre en oeuvre la politique du contenu local (Chili, Norvège, Brésil, Malaisie)

Risque que la politique de CL soit une barrière au secteur:1. Objectifs trop prescriptifs et rigides et pas (ou faible) de capacité locale (Indonésie, Nigeria)2. Pénalités qui peuvent mener à la suspension (ou retrait) de la license (S. Afrique, Nigeria)

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a. Instruments “rigides”: Des objectifs régis par les lois que les entreprises doivent

atteindre (no. d’employés, % de fourniture locale etc) Où les trouve t-on? Dans les lois, les règlements, les contrats, les

procédures d’appel d’offre etc. Si elles ne sont pas respectées, elles peuvent donner lieu à des amendes ou à des pénalités lourdes (e.g SA, Nigeria)

Instruments “souples”: Instruments non-contraignants, qui visent à atteindre les mêmes

objectifs; Où les trouve t-on? Documents d’orientation politique,

procédures d’appel d’offre (basé sur la compétitivité)

Mesures horizontales : Au lieu de mettre des conditions – l’Etat donne des incitations et

des facilités aux entreprises pour atteindre les mêmes objectifs. E.g mesures fiscales, financières pour les PME etc.

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5. Les mécanismes? Rigides v/s souples

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Part III

Quels défis pour les entreprises locales?

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En théorie: les pays africains ont deux avantages importants. Un avantage par rapport au coût de la main d’oeuvre et l’avantage de l’abondance des ressources.

Toutefois…. Le développement économique est retenu par:• Une sous-industrialisation chronique: une base économique non-

diversifiée, un écart dans la productivité des facteurs; une insuffisance dans les compétences disponibles; des contraintes financières.

• Le secteur privé est souvent faible, limité en taille et pas intégré

dans les chaines de valeur (nationales, régionales, internationales); fait face à des contraintes liées à la demande (pouvoir d’achat faible, et niveau de revenu bas) et de l’offre (faible productivité qui a un impact sur la capacité de production et d’expansion)

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1. Les conditions domestiques et internationales comptent :

Les conditions dans lesquelles travaillent les opérateurs économiques ne sont pas optimales: (i) Le climat des affaires est lourd; (ii) Les coûts de transport sont élevés, en particulier entre les pays; (iii) Les infrastructures sont insuffisantes et pas fiables; (iv) la technologie et les compétences ne sont pas appropriées; (iv) l’accès au financement est limité, en particulier pour les PME; (v) L’expertise et le savoir faire sont insuffisants pour produire en temps, en heure et en qualité;(vi) Mesures d’accompagnements insuffisantes pour les PME; et(vii) Des défis liés à la gouvernance (corruption, mauvaise gestion des recettes fiscales etc.);

Politiques industrielles souvent influencées par des facteurs (endettement, crise) et acteurs externes (bailleurs, institutions internationales). Cela a donné lieu a une incohérence des politiques (mauvaise coordination) et à la fragmentation des politiques.

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Pour changer ces conditions, il est nécessaire de:

a) Mettre en place des cadres institutionnels efficaces; b) Un rôle de l’état qui appuie les politiques de manière

systématique; c) Régler les question de gouvernance;d) Créer un environnement des affaires efficace;e) Avoir des ‘biens publics” efficaces: infrastructure, énergie,

technologie;f) Redresser les défis liés aux capacités, à la recherche, a

l’innovation etc;g) Bien gérer les attentes;h) Assurer une distribution équitable des revenus et des dépenses; i) Maîtriser la balance entre les intérêts de l’Etat et ceux du privé.

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1. La plupart des mesures de contenu local sont incompatibles avec les règles de l’OMC (à l’exception de celles mise en oeuvre par les marchés publics). Les mesures relatives à l’OMC sont :

1. GATT III.4: Proscrit une discrimination entre les entreprises locales et domestiques (pour les produits similaires).

2. GATT III.5. Interdit les mesures quantitatives (quotas).

3. TRIMS (ne s’applique pas aux services): interdit des mesures liées à la performance;

4. ASCM: Proscrit (i) les subventions à l’exportation qui s’applique à des entreprises spécifiques (PMA et pays en développement ayant in PNB/capita < $1000 sont exemptés) (ii) subventions liées au CL (Art 3.1b). (Si les subventions sont combinés avec le CL et mise en oeuvre par les marchés publics, ils sont proscrits sous Art 3.1b)

5. GATS Art XVI: Si les mesures sont inscrites dans les listes d’engagement

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2. Contraintes légales

2. Si les pays ont des accords bilatéraux d’investissement: certaines clauses interdisent, conditionnent ou découragement l’usage de CL tels que:

La mise en place de joint ventures avec participation locale; Participation domestique au capital; Etablissement du siège de l’entreprise à un endroit géographique; Conditions d’emplois; Conditions d’exportation; Restrictions sur la vente de biens ou de services dans le lieu de

production; Approvisionnement en B&S dans une région spécifique; Obligation de transfert de technologie, de processus de production ou

autres condition de partage de connaissance ou de R&D

3. ALE: nouvelles génération d’accords avec des clauses plus restrictives sur l’utilisation de CL

Jusqu’à l’heure aucun cas devant le ORD de l’OMC sur le secteur extractif. Par contre, 25% des cas sous les accords d’invt sont relatifs au secteur extractif.

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1. Pas de développement à long terme sans industries. LC un outil pour stimuler l’entreprenariat et le développement du secteur privé.

2. Mais pas une fin en soi. Doit faire partie d’une stratégie industrielle plus large. Importance de l’innovation, R&D, développement des compétences, de capacités de transfert de technologie.

3. Définir des objectifs très clairs : sinon difficile à gérer. 4. Avoir une approche globale : mesures doivent être bien ciblées,

flexibles et modulables et doit être capable d’assumer des choix politiques difficiles.

5. Les pays ayant réussis montre l’importance de faire la part entre les mesures règlementaires contraignantes et le besoin de maintenir la compétitivité des entreprises.

6. Enfin, le partenariat public-privé est essentiel : Le rôle de l’état est important, mais au final, il a besoin de l’appui du secteur privé, sans lequel les résultats seront vains.

Conclusions

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Thank youwww.ecdpm.org

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