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Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique *** Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique *** Institut Universitaire pour le Développement du Territoire « IUDT » *** REPUBLIQUE DU MALI Un peuple - Un but - Une foi Option : Gestion Economique et Management des Projets des Collectivités (GEC) Master en Décentralisation et Ingénierie du Développement Local (DIDL) MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER II Thème : GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT : CAS DE LA COMMUNE URBAINE DE BANDIAGARA Présenté et Soutenu par : Monsieur : Adama Guidèrè OUOLOGUEM Date de Soutenance : Le …08………/…Février………../ 2016 Encadré par : Docteur Idrissa Soïba TRAORE Co-encadré par : Docteur Ousmane SY

GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

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Page 1: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

Ministegravere de lrsquoEnseignement Supeacuterieur Et de la Recherche Scientifique

Direction Nationale de lrsquoEnseignement

Supeacuterieur et de la Recherche Scientifique

Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

laquo IUDT raquo

REPUBLIQUE DU MALI Un peuple - Un but - Une foi

Option Gestion Economique et Management des Projets des Collectiviteacutes

(GEC)

Master en Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

(DIDL)

MEMOIRE POUR LrsquoOBTENTION DU MASTER II Thegraveme

GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT CAS DE LA COMMUNE URBAINE DE BANDIAGARA

Preacutesenteacute et Soutenu par

Monsieur Adama Guidegraveregrave OUOLOGUEM

Date de Soutenance Le hellip08helliphelliphelliphellipFeacutevrierhelliphelliphellip 2016

Encadreacute par

Docteur Idrissa Soiumlba TRAORE

Co-encadreacute par

Docteur Ousmane SY

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Reacutesumeacute

Le preacutesent meacutemoire srsquoinscrit dans le cadre de la preacuteparation drsquoun Master II sur la

probleacutematique de gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres des collectiviteacutes

au Mali Lrsquoeacutetude est reacutealiseacutee agrave Bandiagara commune urbaine du cercle de Bandiagara dans la

reacutegion de Mopti (5egraveme reacutegion administrative du Mali) Elle a concerneacute speacutecifiquement la

gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine de transport En

effet ce thegraveme est choisi dans le but de comprendre les diffeacuterentes actions entameacutees par

lrsquoadministration et les collectiviteacutes locales pour la mobilisation des ressources dans le secteur

du transport Il srsquoest agi eacutegalement de comprendre les interactions entre les acteurs de la

localiteacute et la population (usagers)1 en matiegravere de gouvernance et de mobilisation des

ressources

La commune urbaine de Bandiagara est depuis longtemps consideacutereacutee comme un carrefour agrave

la fois bruyant et drsquoattraction des veacutehicules venant des cercles de Koro Bankass Douentza et

certains pays voisins tels que le Burkina Faso la Cote Drsquoivoire et drsquoautres pays non voisins

comme le Ghana le Togo le Nigeria et le Benin drsquoougrave le nomltlt la route de poisson2gtgt La

ville de Bandiagara est supposeacutee ecirctre lrsquoune des portes drsquoentreacutee du pays Dogon dans le cadre

du tourisme Or le seul moyen drsquoaccegraves reste la voie terrestre avec des veacutehicules personnels ou

de transport en commun Force est de constater que la crise de 2012 qui a secoueacute le Mali nrsquoa

eacutepargneacute aucun secteur de deacuteveloppement dont celui du secteur de transport Mais

lrsquoobservation des faits permet drsquoaffirmer que les autoriteacutes municipales ont du mal agrave avoir un

reacutepertoire des moyens de deacuteplacement (transport en commun) qui sillonnent la commune

urbaine de long en large Cette activiteacute peut ecirctre une source de revenus si elle est bien prise en

compte par la mairie On comprend ici que le transport mobilise tregraves peu de ressources dans

cette collectiviteacute Les causes de la faible mobilisation des ressources dans le secteur du

transport sont lieacutees

- au manque drsquoinitiatives de la plupart des eacutelus communaux

- agrave la mauvaise organisation des acteurs du secteur de transport

- agrave lrsquoabsence de coordination des actions entre les pouvoirs deacuteconcentreacutes et lrsquoexeacutecutif

municipal

1 La franche de la population qui effectue des deacuteplacements quotidiens agrave lrsquoaide des veacutehicules de transport en

commun

2 ltltRoute de poissongtgt crsquoest la route par laquelle les veacutehicules transportaient le poisson du fleuve Niger de la

reacutegion de Mopti consideacutereacute comme une zone de pecircche au Mali vers les pays citeacutes si dessus

3

Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conseacutequences qui

srsquoobservent drsquoune part sur le plan de reacutealisation infrastructurelle de la mairie drsquoautre part sur

le plan socio- professionnel avec lrsquoapparitions des petites gares isoleacutees3 dans certaines rues de

la ville la veacutetusteacute des veacutehicules de transport le manque drsquoorganisation des syndicats lrsquoeacutetat

des routes

Face agrave une telle situation lrsquoeacutelaboration des strateacutegies adeacutequates en faveur de la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur du transport dans la commune srsquoavegravere neacutecessaire

Surtout quand nous savons que le deacuteveloppement durable4 deacutepend des actions meneacutees par les

acteurs du preacutesent Ors nous constatons qursquoaucune disposition concregravete nrsquoa eacuteteacute envisageacutee

jusqursquoici par les autoriteacutes et acteurs du transport Si on accentue la sensibilisation des acteurs

et qursquoon implique les chefs coutumiers le problegraveme peut se reacutesoudre au plaisir de toute la

population Cette politique permet non seulement drsquoeacuteviter la deacutesorganisation du secteur de

transport chez les syndicats en plus elle permet agrave la mairie de revoir sa strateacutegie de

mobilisation des ressources dans le secteur du transport Le reacutesultat attendu sera le

deacuteveloppement socio- eacuteconomique et culturel de la commune

Notons aussi qursquoa travers la dite politique les acteurs locaux se voient contraints agrave admettre

le sens de la responsabiliteacute qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance Ainsi

nous pensons qursquoil est neacutecessaire aux responsables communaux drsquoadopter la bonne

gouvernance afin de peacuterenniser les actions de mobilisation des ressources financiegraveres dans le

secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara

3 Petites gares isoleacutees crsquoest des endroits de stationnement de certains veacutehicules en dehors de la gare officielle et

qui sont reacutepertorieacutees par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces veacutehicules nrsquoest recouvreacutee

4 Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesents sans

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission mondiale sur

lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement)

4

Deacutedicace

Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem

5

Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance

locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des

autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il

met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source

drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document

comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire

6

Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une

autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui

mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a

accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce

travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude

Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes

remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a

toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave

tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi

le deacutesir de la connaissance et de la recherche

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave

savoir

Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes

phases de mes eacutetudes

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post

universitaires

Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de

certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais

Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille

Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont

participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain

Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes

A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT

En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui

mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction

Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la

perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite

commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-

preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont

eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les

transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce

preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

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Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

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- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam

Biro

Webgraphie

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- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

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82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 2: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

2

Reacutesumeacute

Le preacutesent meacutemoire srsquoinscrit dans le cadre de la preacuteparation drsquoun Master II sur la

probleacutematique de gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres des collectiviteacutes

au Mali Lrsquoeacutetude est reacutealiseacutee agrave Bandiagara commune urbaine du cercle de Bandiagara dans la

reacutegion de Mopti (5egraveme reacutegion administrative du Mali) Elle a concerneacute speacutecifiquement la

gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine de transport En

effet ce thegraveme est choisi dans le but de comprendre les diffeacuterentes actions entameacutees par

lrsquoadministration et les collectiviteacutes locales pour la mobilisation des ressources dans le secteur

du transport Il srsquoest agi eacutegalement de comprendre les interactions entre les acteurs de la

localiteacute et la population (usagers)1 en matiegravere de gouvernance et de mobilisation des

ressources

La commune urbaine de Bandiagara est depuis longtemps consideacutereacutee comme un carrefour agrave

la fois bruyant et drsquoattraction des veacutehicules venant des cercles de Koro Bankass Douentza et

certains pays voisins tels que le Burkina Faso la Cote Drsquoivoire et drsquoautres pays non voisins

comme le Ghana le Togo le Nigeria et le Benin drsquoougrave le nomltlt la route de poisson2gtgt La

ville de Bandiagara est supposeacutee ecirctre lrsquoune des portes drsquoentreacutee du pays Dogon dans le cadre

du tourisme Or le seul moyen drsquoaccegraves reste la voie terrestre avec des veacutehicules personnels ou

de transport en commun Force est de constater que la crise de 2012 qui a secoueacute le Mali nrsquoa

eacutepargneacute aucun secteur de deacuteveloppement dont celui du secteur de transport Mais

lrsquoobservation des faits permet drsquoaffirmer que les autoriteacutes municipales ont du mal agrave avoir un

reacutepertoire des moyens de deacuteplacement (transport en commun) qui sillonnent la commune

urbaine de long en large Cette activiteacute peut ecirctre une source de revenus si elle est bien prise en

compte par la mairie On comprend ici que le transport mobilise tregraves peu de ressources dans

cette collectiviteacute Les causes de la faible mobilisation des ressources dans le secteur du

transport sont lieacutees

- au manque drsquoinitiatives de la plupart des eacutelus communaux

- agrave la mauvaise organisation des acteurs du secteur de transport

- agrave lrsquoabsence de coordination des actions entre les pouvoirs deacuteconcentreacutes et lrsquoexeacutecutif

municipal

1 La franche de la population qui effectue des deacuteplacements quotidiens agrave lrsquoaide des veacutehicules de transport en

commun

2 ltltRoute de poissongtgt crsquoest la route par laquelle les veacutehicules transportaient le poisson du fleuve Niger de la

reacutegion de Mopti consideacutereacute comme une zone de pecircche au Mali vers les pays citeacutes si dessus

3

Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conseacutequences qui

srsquoobservent drsquoune part sur le plan de reacutealisation infrastructurelle de la mairie drsquoautre part sur

le plan socio- professionnel avec lrsquoapparitions des petites gares isoleacutees3 dans certaines rues de

la ville la veacutetusteacute des veacutehicules de transport le manque drsquoorganisation des syndicats lrsquoeacutetat

des routes

Face agrave une telle situation lrsquoeacutelaboration des strateacutegies adeacutequates en faveur de la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur du transport dans la commune srsquoavegravere neacutecessaire

Surtout quand nous savons que le deacuteveloppement durable4 deacutepend des actions meneacutees par les

acteurs du preacutesent Ors nous constatons qursquoaucune disposition concregravete nrsquoa eacuteteacute envisageacutee

jusqursquoici par les autoriteacutes et acteurs du transport Si on accentue la sensibilisation des acteurs

et qursquoon implique les chefs coutumiers le problegraveme peut se reacutesoudre au plaisir de toute la

population Cette politique permet non seulement drsquoeacuteviter la deacutesorganisation du secteur de

transport chez les syndicats en plus elle permet agrave la mairie de revoir sa strateacutegie de

mobilisation des ressources dans le secteur du transport Le reacutesultat attendu sera le

deacuteveloppement socio- eacuteconomique et culturel de la commune

Notons aussi qursquoa travers la dite politique les acteurs locaux se voient contraints agrave admettre

le sens de la responsabiliteacute qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance Ainsi

nous pensons qursquoil est neacutecessaire aux responsables communaux drsquoadopter la bonne

gouvernance afin de peacuterenniser les actions de mobilisation des ressources financiegraveres dans le

secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara

3 Petites gares isoleacutees crsquoest des endroits de stationnement de certains veacutehicules en dehors de la gare officielle et

qui sont reacutepertorieacutees par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces veacutehicules nrsquoest recouvreacutee

4 Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesents sans

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission mondiale sur

lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement)

4

Deacutedicace

Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem

5

Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance

locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des

autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il

met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source

drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document

comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire

6

Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une

autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui

mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a

accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce

travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude

Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes

remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a

toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave

tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi

le deacutesir de la connaissance et de la recherche

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave

savoir

Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes

phases de mes eacutetudes

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post

universitaires

Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de

certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais

Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille

Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont

participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain

Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes

A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT

En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui

mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction

Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la

perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite

commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-

preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont

eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les

transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce

preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

du patrimoine mondial 1988

- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam

Biro

Webgraphie

- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015

- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18

Janvier 2015

- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015

- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier

2015

- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015

- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105

- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015

- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015

82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 3: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

3

Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conseacutequences qui

srsquoobservent drsquoune part sur le plan de reacutealisation infrastructurelle de la mairie drsquoautre part sur

le plan socio- professionnel avec lrsquoapparitions des petites gares isoleacutees3 dans certaines rues de

la ville la veacutetusteacute des veacutehicules de transport le manque drsquoorganisation des syndicats lrsquoeacutetat

des routes

Face agrave une telle situation lrsquoeacutelaboration des strateacutegies adeacutequates en faveur de la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur du transport dans la commune srsquoavegravere neacutecessaire

Surtout quand nous savons que le deacuteveloppement durable4 deacutepend des actions meneacutees par les

acteurs du preacutesent Ors nous constatons qursquoaucune disposition concregravete nrsquoa eacuteteacute envisageacutee

jusqursquoici par les autoriteacutes et acteurs du transport Si on accentue la sensibilisation des acteurs

et qursquoon implique les chefs coutumiers le problegraveme peut se reacutesoudre au plaisir de toute la

population Cette politique permet non seulement drsquoeacuteviter la deacutesorganisation du secteur de

transport chez les syndicats en plus elle permet agrave la mairie de revoir sa strateacutegie de

mobilisation des ressources dans le secteur du transport Le reacutesultat attendu sera le

deacuteveloppement socio- eacuteconomique et culturel de la commune

Notons aussi qursquoa travers la dite politique les acteurs locaux se voient contraints agrave admettre

le sens de la responsabiliteacute qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance Ainsi

nous pensons qursquoil est neacutecessaire aux responsables communaux drsquoadopter la bonne

gouvernance afin de peacuterenniser les actions de mobilisation des ressources financiegraveres dans le

secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara

3 Petites gares isoleacutees crsquoest des endroits de stationnement de certains veacutehicules en dehors de la gare officielle et

qui sont reacutepertorieacutees par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces veacutehicules nrsquoest recouvreacutee

4 Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesents sans

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission mondiale sur

lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement)

4

Deacutedicace

Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem

5

Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance

locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des

autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il

met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source

drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document

comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire

6

Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une

autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui

mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a

accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce

travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude

Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes

remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a

toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave

tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi

le deacutesir de la connaissance et de la recherche

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave

savoir

Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes

phases de mes eacutetudes

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post

universitaires

Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de

certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais

Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille

Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont

participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain

Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes

A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT

En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui

mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction

Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la

perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite

commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-

preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont

eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les

transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce

preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

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- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

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Biro

Webgraphie

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- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

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- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015

- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105

- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015

- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015

82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 4: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

4

Deacutedicace

Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem

5

Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance

locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des

autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il

met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source

drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document

comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire

6

Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une

autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui

mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a

accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce

travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude

Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes

remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a

toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave

tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi

le deacutesir de la connaissance et de la recherche

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave

savoir

Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes

phases de mes eacutetudes

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post

universitaires

Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de

certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais

Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille

Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont

participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain

Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes

A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT

En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui

mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction

Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la

perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite

commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-

preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont

eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les

transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce

preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

du patrimoine mondial 1988

- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam

Biro

Webgraphie

- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015

- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18

Janvier 2015

- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015

- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier

2015

- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015

- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105

- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015

- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015

82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 5: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

5

Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance

locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des

autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il

met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source

drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document

comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire

6

Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une

autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui

mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a

accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce

travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude

Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes

remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a

toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave

tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi

le deacutesir de la connaissance et de la recherche

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave

savoir

Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes

phases de mes eacutetudes

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post

universitaires

Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de

certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais

Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille

Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont

participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain

Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes

A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT

En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui

mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction

Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la

perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite

commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-

preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont

eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les

transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce

preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

du patrimoine mondial 1988

- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam

Biro

Webgraphie

- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015

- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18

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- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015

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2015

- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015

- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105

- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015

- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015

82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 6: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

6

Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une

autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui

mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a

accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce

travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude

Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes

remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a

toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave

tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi

le deacutesir de la connaissance et de la recherche

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave

savoir

Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes

phases de mes eacutetudes

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post

universitaires

Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de

certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais

Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille

Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont

participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain

Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes

A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT

En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui

mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction

Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la

perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite

commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-

preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont

eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les

transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce

preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

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- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

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- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

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- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

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- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

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Webgraphie

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- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

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82

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- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 7: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

7

Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales

ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali

ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales

CT Collectiviteacutes Territoriale

CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local

CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle

DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes

DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes

DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales

DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local

DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes

DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers

DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales

DRT Direction Reacutegionale des Transports

FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement

FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali

GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes

GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement

HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales

IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire

MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile

PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali

PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier

PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel

PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale

PST Projet Sectoriel des Transports

RC Route Communale

RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali

RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats

RL Route Local

RM Reacutepublique du Mali

RN Route nationale

RR Route Reacutegionale

SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes

SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement

UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

du patrimoine mondial 1988

- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam

Biro

Webgraphie

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- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18

Janvier 2015

- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015

- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier

2015

- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015

- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105

- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015

- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015

82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 8: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

8

UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005

- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste

du patrimoine mondial 1988

- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye

- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt

Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

des Ressources Naturelle 2003

- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam

Biro

Webgraphie

- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015

- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18

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- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015

- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015

- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier

2015

- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015

- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105

- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015

- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015

82

- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015

- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 9: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

9

Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique

et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes

ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain

ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer

lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement

par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et

drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette

le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la

marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public

ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes

etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on

constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions

par la science

Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont

permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou

lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens

Ces types de transport sont

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)

Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees

au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal

agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures

destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne

5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt

6 frwikipediaorgwikiTransport

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

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- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

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- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

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Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

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Webgraphie

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82

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- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 10: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

10

Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste

toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que

lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un

casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on

assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives

sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le

deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi

ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas

de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples

problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

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- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

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- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

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Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

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Webgraphie

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- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015

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82

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- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

86

Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

87

Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

88

Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

89

La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

90

91

92

93

Page 11: GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement d’objet, de marchandises ou d’individus (humain ou animaux) d’un point à un autre

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali

apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation

Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre

organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare

approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance

de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des

routes

Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont

une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa

celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable

Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en

place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise

en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en

vue de relever le deacutefi

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre

les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait

que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population

contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)

Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au

deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la

gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les

autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara

Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires

Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de

connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des

ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les

indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les

autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele

cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de

transport

Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance

la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des

multiples localiteacutes du Mali

13

Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes

reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des

ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci

varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000

kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du

Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de

routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables

Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines

geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant

impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport

de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes

routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement

sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une

politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste

dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme

demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats

que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute

Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et

lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes

drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la

pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune

7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autoriteacutes du pays

14

Objectifs Objectif geacuteneacuteral

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes

communales des populations locales et des transporteurs

II2 Objectifs speacutecifiques

La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave

Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport

Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la

mobilisation des ressources

Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres

perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales

faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du

transport

Questions de recherches

Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport

Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave

la probleacutematique de la mobilisation des ressources

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport

15

Les hypothegraveses de recherche

La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas

totalement son rocircle

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes

eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais

management des autoriteacutes locales)

Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara

Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait

reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement

reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports

16

Premiegravere partie Cadre theacuteorique

17

Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle

1 Meacutethodologie

Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par

rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest

agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation

des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara

Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les

enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources

11Revue documentaire

Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation

des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la

mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy

avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources Les services concerneacutes sont

- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave

Bandiagara SAFIC 2009)

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)

- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)

- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)

- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et

2007)

- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)

- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)

12Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce

qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes

18

A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et

neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans

oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs

activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules

Parmi ces observations on note

- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi)

- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport

- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs

- La situation drsquoassainissement de la gare principale

13Missions sur terrain

Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la

reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient

- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financiegraveres dans le secteur du transport

- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme

de deacuteveloppement local du secteur de transport

- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des

transporteurs population etc)

La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des

ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves

(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne

organisation du secteur de transport)

A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec

- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG la mairie et le syndicat des transporteurs

8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)

19

- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres

- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des

personnes et des biens

- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara

- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de

Bandiagara

Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir

annexe)

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les

niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli

2 Rencontre avec les personnes ressources

Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt

nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet

Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financiegraveres

3 Difficulteacutes rencontreacutees

Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles

- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition

- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave

la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport

- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques

et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du

travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauteacutes dans le pays Dogon

20

- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des

populations

Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout

chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir

confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere

4 Clarification conceptuelle

La collectiviteacute territoriale

Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la

personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants

eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires

les creacuteant

La commune

La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages

fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers

Deacutecentralisation

La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une

communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes

eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit

des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision

et de leur propre budget

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles

baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque

Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde

tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent

9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe

10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)

21

Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la

citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la

reacutealisation des actions publiques

Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et

de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population

concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une

analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par

la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien

commun

La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative

lorsqursquoil srsquoagit du territoire

En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les

eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative

La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont

Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes

La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment

La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante

Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion

lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute

et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest

- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent

- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux

- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires

La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement

politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre

eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font

reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance

la gouvernance de lrsquoentreprise

Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions

drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines

La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution

durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de

lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires

associeacutes partenaires)

11

Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens

compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)

12 Internet wwwvedurafrgouvernance

22

La gouvernance politique

Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations

Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble

des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance

territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et

eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14

Mobilisation des ressources financiegraveres

Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les

transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le

cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes

La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants

cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers

lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du

milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales

les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que

les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la

localiteacute avec le soutien partenarial de la population

La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de

strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere

aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils

souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique

Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du

deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur

propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale

Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral

Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux

collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un

pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales

15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au

Canada

23

Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara

1 Contexte geacuteographique

Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une

superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de

Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont

14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave

lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16

16

Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la

commune

25

11 Relief

Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle

tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de

Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en

raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues

entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est

couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats

impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles

tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150

kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et

varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de

ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement

retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses

12 Climat

Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une

saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour

de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC

maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines

peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages

13 Veacutegeacutetation

La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte

drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore

de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum

guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux

on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La

vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des

ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica

combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia

aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre

Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata

Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc

26

14 Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le

martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la

colombe le charognard

Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le

daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe

le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan

15 Hydrographie

Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires

alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre

Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant

Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2

subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le

plus important de la commune

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins

Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un

premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le

Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant

directement vers lrsquoEst dans le Niger

Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au

maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave

108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de

pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne

2 Situation historique

La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers

Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument

de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il

avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument

27

srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation

Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara

Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes

conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont

El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi

reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les

plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort

drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)

3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle

31Situation socio-eacuteconomique

Preacutesentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier

recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies

les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville

les Toucouleurs

les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom

les Mossis

les Peulhs

les Bambaras

etc

Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les

produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le

nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol

associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le

maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et

deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc

Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la

transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la

question drsquoeau se pose avec graviteacute

17

Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009

28

Touristique

Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et

Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marcheacutes hebdomadaires

La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque

anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements

touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on

note

Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de

Bandiagara

Deacutenomination Adresse

HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier Tel 21442338

Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier agrave 100megravetre du

commissariat de police Tel 66 86 76 45

ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie

Tel 66 84 24 56

ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute

Tel 66 66 56 95

ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme

quartier Tel 98 06 59 14

Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du

monument Bandia Tel 21 44 21 28

Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara

RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme

quartier

Tel 69 56 80 85

Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha

Tel 66 13 30 78

Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015

29

On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme

quartier est celui qui possegravede le plus grand

nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute

Commerce et eacutechanges

Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave

savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le

peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les

produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip

Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat

des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la

ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers

ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers

Artisanat

Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie

le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un

grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon

Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui

a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme

Reacutegion

administrative du Mali Mopti

Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier

et 2iegraveme

quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des

Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme

4iegraveme

5iegraveme

6iegraveme

7iegraveme

8iegraveme

dont chacun est administreacute par

un chef de quartier assisteacute de ses conseillers

30

Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels

Deacutecoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1iegraver

et 2iegraveme

quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas

3iegraveme

quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de

problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du

cimetiegravere

4iegraveme

quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de

roches

5iegraveme

et 6iegraveme

quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone

7iegraveme

quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan

8iegraveme

quartier avec son extension au

nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des

riverains de la riviegravere Yamegrave18

Dacirch la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres

Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers

Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara

311 Situation culturelle

La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des

villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la

ville

Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport

aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient

des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont

Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute

lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont

eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de

lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine

18

yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et

des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit

20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier

31

culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements

mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont

o La danse des masques

o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)

o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon

traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)

o La cosmogonie (creacuteation du monde)

o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)

o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)

32

Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara

Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kendeacute 7 372 3 523 3 849

Kendieacute 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Peacutelou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara

cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue

33

Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources

financiegraveres

34

Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune

1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des

affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui

est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere

de gouverner) comme synonyme de gouvernement

La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le

langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement

remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves

diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate

governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la

notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type

drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode

drsquointeraction

Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de

deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des

anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les

projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la

participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon

local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu

aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses

reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique

Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une

preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le

renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques

locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement

Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel

Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires

Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront

deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute

et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne

La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien

appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)

2 La bonne gouvernance

Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une

simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des

21

La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme

condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon

convenable et conforme aux attentes des citoyens

35

autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables

deltltbonne gouvernancegtgt

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles

pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes

connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les

deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les

autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives

propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur

Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que

la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees

drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de

deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces

initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees

etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus

deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises

La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les

citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux

(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux

populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave

dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur

adheacutesion aux actions engageacutees

La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des

organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de

gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises

et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de

communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales

les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les

institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs

la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs

Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application

Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de

o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit

o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale

o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes

36

o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des

ressources naturelles

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions

publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat

21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves

lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des

collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au

non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence

Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le

domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde

nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous

la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les

missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui

constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle

des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des

programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme

lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et

taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler

en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation

permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence

ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal

Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents

22

Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont

deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le

deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la

forte implication des citoyens

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci

provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute

elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les

populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement

local

Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de

deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions

Parmi les rocircles des acteurs on peut citer

Implication des populations locales

La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent

dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des

actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de

deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux

yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples

phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute

M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par

les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils

sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles

23

Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil

communal

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement

local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette

situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs

versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux

activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la

faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes

preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)

Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale

Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune

favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population

estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation

sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave

laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas

de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave

la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers

estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus

marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir

3 Cadre institutionnel et organisationnel

31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du

deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur

La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a

priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du

conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local

Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement

envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes

39

Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les

diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les

infrastructures locales de la commune

Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables

dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres

Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se

divisent en deux postes de charge

les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de

fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non

titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres

devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches

les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la

mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de

fonctionnement

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins

restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement

socioeacuteconomique durable

Fonctionnement des organes eacutelus

La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions

speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de

Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au

suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de compeacutetences

Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal

Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre

autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du

personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la

politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police

administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la

commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio

eacuteconomique et culturel

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du

cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la

volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique

La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du

deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses

citoyens

Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit

Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal

Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal

Les services communaux

41

Organigramme de la commune

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des

Achats et

Approvisionnem

ent

Marcheacutes publics

Services Techniques

Poste de reacuteglementation et du

controcircle des denreacutees

alimentaires

Service assainissement et du

controcircle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection

de lrsquoenvironnement

Poste de lrsquoenvironnement et de

la conservation de la nature

Antenne des domaines et du

cadastre

Service Financier et

Comptable

La reacutegie des

recettes

La reacutegie des

deacutepenses

La section

recouvrement

(marcheacutes-places-

structures

organiseacutees etchellip)

La section Budget

La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du

personnel

La section Etat Civil

Recensement-

Election

La section

Juridique et du

contentieux

La section

Communication

information

Pool secreacutetaire

Gestion Courrier Arriveacutee

Gestion Courrier deacutepart

Standard

Secreacutetaire Particulier du

Maire

Service Comptabiliteacute

Matiegravere et Gestion des

Stocks

La section

comptabiliteacute

Matiegraveres

Le Magasin

Service

Deacuteveloppement Inteacutegreacute

Section suivi

des projets et

planification

Gestion

Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave

LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation

Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt

43

Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal

Fonction Preacutenom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM

2iegraveme

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3iegraveme

Adjoint Fodeacute (Paix agrave son

acircme)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante

Tembely

Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumuleacute

Valide ADEMA 5 294 294 294

CODEM 8 471 471 765

Liste indeacutependante

Tembely

2 118 118 882

RPM-PARENA 1 59 59 941

URD 1 59 59 1000

Total 17 1000 1000

Enquecircte personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et

lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres

Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport

1 Concept compreacutehension liminaire

11Ressources financiegraveres locales

Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux

les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune

deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de

reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation

Les ressources locales comprennent

Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris

les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute

Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent

aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)

15

23

6 3 3

50

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources

locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves

largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables agrave des taxes redevance

La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave

o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment

o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser

les diffeacuterents types de ressources choisies

o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des

ressources financiegraveres

o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus

La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs

12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres

Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en

Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales

Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet

2000

13 Les ressources financiegraveres

Elles sont constitueacutees par

Les ressources fiscales

- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales

- Les impocircts et taxes locaux directs

- Les impocircts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs

A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales

lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et

taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)

Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers

les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par

rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres

pose agrave terme deux questions essentielles

- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il

nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne

sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables

- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette

appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la

46

deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de

lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales

Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la

synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante

14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et

des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une

douzaine agrave savoir

Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par

deacutelibeacuteration sont les suivants

bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune maximum 1000 CFA

bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur

bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale

bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels

bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics

bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings

bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes

bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics

Taxe sur lrsquoautorisation de construire

bull Taxe sur les moulins

bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction

bull Taxe de voirie

2 Types de transport

Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou

animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le

transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le

transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes

Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion

lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par

son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A

vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En

matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les

multiples inventions par la science

24

Source frwikipediaorgwikiTransport

47

Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui

assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes

Le transport terrestre (routier ferroviaire)

Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)

Aquatique (maritime sous marin fluvial)

Par cacircble (suspendu ou double contact)25

Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour

atteindre les diffeacuterents points

Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes

reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de

deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou

Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des

marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport

interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des

engins agrave deux roues dans presque toutes les familles

Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc

aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un

aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport

des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en

pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces

multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la

mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits

21Mode de fonctionnement du secteur de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement

du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute

depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des

transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence

de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon

fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il

srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des

chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les

convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la

part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que

ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers

les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les

chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les

25

Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication

48

normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des

billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place

22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport

Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier

leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est

un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de

transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une

eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave

une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les

taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont

chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les

convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme

la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle

Le maire

En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire

eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en

tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du

percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux

collecteurs

Le maire chargeacute des finances

Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est

la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie

La commission des finances

Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute

des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie

autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux

drsquoinfrastructures dans la commune

Le percepteur ou receveur municipal

Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer

pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes

non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle

utilisation

49

Le service des impocircts

Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de

la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non

Le reacutegisseur des recettes

Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des

recettes a pour rocircle

- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune

- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette

- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres

- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte

- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction

Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves

amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les

documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants

Les collecteurs

En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les

collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires

hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme

de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa

charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par

la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute

Le syndicat des transporteurs

Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques

proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en

incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de

circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces

syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation

Le secreacutetaire geacuteneacuteral

Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les

potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et

drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes

La chefferie traditionnelle

Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire

drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car

ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En

collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation

50

drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de

deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire

3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de

Bandiagara

Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui

ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser

4 Les ressources du secteur de transport dans la commune

Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans

la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa

pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis

La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune

- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12

- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40

- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48

Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que

la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement

sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave

- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de

1000FCFA

- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie

- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie

Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere

Potentiel total droit de

sortie veacutehicule an

Nombre Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence

paiement

Montant

potentielan

Minicars 15 250 365 91250

CamionsMopti 8 500 365 182500

Camions Bamako 4 1000 365 365000

Total 638750

Enquecirctes SAFIC-janvier 2009

51

Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le

potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an

Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de

Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la

mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en

2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes

Interpretation personnelle du tablau si dessus

Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser

un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des

veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours

ordinaires

Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire

hebdomadaires

Potentiel total droit

de

stationnement jours

de foire

Nombre de

veacutehicules

Montant taxe

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000

Mini cars Sevareacute

Mopti

12 500 104 624 000

CamionsSevareacute

Mopti

8 1000 104 832 000

CamionsBamako 2 1000 104 208 000

CamionSikasso 1 1000 104 104 000

0200000

400000

600000

800000

15 250 365 91250

8 500 365 182500

4 1000 365

365000

638750

Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total

52

CamionBankass 1 1000 104 104 000

CamionSangha 1 1000 104 104 000

CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000

CamionDourou 1 1000 104 104 000

CarsBamako 4 1000 104 416 000

Total 2 678 000

Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015

Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux

foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi

Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les

taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale

reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de

Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la

commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une

commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue

le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue

par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes

de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable

Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages

de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de

Bandiagara

Reacutealisation personnelle de Janvier 2015

CamionsBamako

18

CamionSikasso

9

CamionBankass

9 CamionSangha

9

CamionKendjeacute 9

CamionDourou

9

CarBamako 37

Poucentage de veacutehicules aux jours de foires

CamionsBamako

CamionSikasso

CamionBankass

CamionSangha

CamionKendjeacute

CamionDourou

CarBamako

Total

53

Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours

hors ceux de foire

Potentiel droit de

sortie

veacutehiculesjours

ordinaires

Nombres Montant taxes

(FCFA)

Freacutequence de

paiement

Montant

potentielan

Taxis 2 250 261 130 500

Mini carSevareacute

Mopti

3 500 261 391 500

CamionsMopti 2 1000 261 522 000

CamionsBamako 2 1000 261 522 000

CarBamako 2 1000 261 522 000

Total 2 088 000

Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015

Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais

chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de

Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip

Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales

voisines de Bandiagara

Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus

La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la

mobilisation des ressources du secteur de transport

- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport

Taxis 18

Mini carSevareacute

Mopti 28

CamionsMopti 18

CamionsBamako

18

CarBamako 18

Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires

Taxis

Mini carSevareacute Mopti

CamionsMopti

CamionsBamako

CarBamako

Total

54

La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain

nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des

populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration

entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres

enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de

recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des

redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite

aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources

La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du

secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre

rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation

communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et

les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes

quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils

seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures

ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard

si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations

en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un

certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun

deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement

(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au

niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations

pour la chose publique locale

Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute

consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils

sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme

des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats

Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer

aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de

budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations

preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee

Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent

conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles

organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette

attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave

srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation

recensement et recouvrement)

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus

tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes

Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees

elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par

55

rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres

particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des

contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison

drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des

ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour

lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou

administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique

pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces

agents

De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les

redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes

La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre

rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats

56

Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes

et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport

57

Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport

Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes

pour le secteur du transport agrave Bandiagara

Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes

Potentialiteacutes du

transport dans la

commune

La ville de

Bandiagara est un

carrefour de

rencontre et une

grande porte

drsquoentreacutee du pays

Dogon

La ville est

traverseacutee par

plusieurs passants

Insuffisance

drsquoorganisation

interne aux niveaux

du syndicat et de la

collectiviteacute locale

Absence drsquoinitiatives

de deacuteveloppement

dans le secteur du

transport

Manque de reacutepertoire

pour les mouvements

des veacutehicules

Manque de vigilance

sur les veacutehicules

passants

Meilleure

information sur le

secteur de

transport

Mise en valeur

du secteur de

transport qui est

tregraves important

Le syndicat des

transporteurs

Il est eacutecouteacute et suivi

par les militants

Il est concerteacute par

les autoriteacutes locales

en cas de besoin

Bonne collaboration

avec le bureau

reacutegional

Manque drsquoobjectifs

clairs pour

lrsquoeacutevolution du

secteur

Manque de cadrage

des eacuteleacutements du

syndicat

Divergences internes

risque de laisser aller

par les transporteurs

dans la commune

Recherche

drsquoinitiatives

locales pour le

deacuteveloppement

du secteur de

transport

Affluence agrave la

gare

La billetterie Statistique pour

reacutepertorier le

nombre de

voyageurs

Environnement de

travail non

confortable

Risque de cambriolage

ou de

deacutetournement drsquoargent

La mise agrave niveau

des agents par

des seacuteries de

formation

Parc automobile Il est en timide

reforme par la

nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur

La veacutetusteacute et le

manque drsquoentretien

reacutegulier des

veacutehicules

Augmentation

drsquoinseacutecuriteacute routiegravere

Risque eacuteleveacute de

freacutequence drsquoaccident

Recherche de

partenariats pour

le

renouvellement

du parc

58

automobile

Seacutecuriteacute dans la

gare et alentours

Preacutesence de

commissariat en

face de la gare

Manque de cadre de

concertation entre les

forces de polices et

les acteurs impliqueacutes

Risque

drsquoaccroissement du

banditisme dans la gare

Creacutee un cadre de

concertation pour

la seacutecuriteacute des

personnes et

biens

Les petits points

servants de gare

isoleacutes

La mairie doit

percevoir des taxes

de sortie de

veacutehicules dans ces

points de deacuteparts

Pas de donneacutees

fiables de la mairie

sur ces gares isoleacutees

Multiplication de

fraudes pour eacutechapper

aux taxes de transport

au deacutetriment de la

mairie

Les jours de foire

hebdomadaires

servent de

moments pour

reacutecupeacuterer les

taxes municipales

Les routes La route nationale

15 passe par

Bandiagara elle est

bien goudronneacutee

La ville compte

11km

drsquoinfrastructures

bitumeacutees

Les pistes rurales

sont souvent

difficiles agrave pratiquer

ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux

de la zone

Lrsquoirreacutegulariteacute des

entretiens routiers

entraine une

deacutegradation rapide des

infrastructures

routiegraveres

Recherche de

financement pour

ameacutenager

certaines pistes

rurales

Les eacutequipements

marchants de la

gare

Ils occupent tous les

espaces libres de la

gare

Ils Paient des taxes

agrave la mairie

La mairie ne

beacuteneacuteficie pas des

mouvements de ces

ambulants

Accroissement de la

contre bande pendant

les foires

hebdomadaires

Organisation de

la chambre locale

du commerce

1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources

financiegraveres du secteur de transport

59

11Les forces

La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre

un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits

manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de

premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le

recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par

Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins

comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la

sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui

nrsquoest pas interdit par la loi

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation

de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

12Les faiblesses

Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des

facteurs comme

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la

gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de

reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant

drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune

fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne

srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat

pour le deacuteveloppement local

60

La pauvreteacute de la population

La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en

majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la

tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les

leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que

par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la

solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des

activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes

Obstacles techniques

Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du

recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables

La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees

constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des

rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire

communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des

collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non

recouvrement des taxes

Les obstacles organisationnels

La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et

collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de

coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave

appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun

Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou

reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne

lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la

proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du

nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation

Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des

dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune

commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes

etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette

commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur

municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des

contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene

partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre

les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave

lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent

61

Absence de sanctions

Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est

lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont

inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees

Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante

laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre

des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez

les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre

exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons

qursquoils savent

Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique

Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et

crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du

percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au

recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux

prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur

certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques

En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un

groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au

lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes

ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce

pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des

citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension

sociale

Le mode de scrutin pour eacutelire le maire

Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire

peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de

ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet

eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes

62

Le facteur social

Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de

cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles

La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation

des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources

qursquoelle geacutenegravere

13Synthegravese des diffeacuterentes analyses

Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de

transport dans la commune urbaine de Bandiagara

Points de vue

convergents

Points de

vue

divergents

Points non

preacuteciseacutes

Observations

geacuteneacuterales

1 Systegraveme de recouvrement des taxes

Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport

La mairie ne possegravede

pas une bonne politique

de mobilisation des

ressources du transport

agrave Bandiagara due agrave

lrsquoeacutelectoralisme de

certains eacutelus aux

manques drsquoinitiatives

pour le deacuteveloppement

local de coordination

des actions publiques

et drsquoorganisation

interne

Le non implication de

la population dans

lrsquoeacutelaboration des

projets de

deacuteveloppement dans la

gestion des biens

publique et dans le

controcircle des actions

publiques

La mairie a fait et

est en train de

faire son mieux

pour la

mobilisation des

ressources dans le

secteur du

transport

Le problegraveme se

situe au niveau de

lrsquoincivisme de la

population avec

le non respect de

la loi sur tous les

plans Le non

implication aux

diffeacuterentes

activiteacutes de

deacuteveloppement

local

Le refus de

srsquoacquitter

reacuteguliegraverement des

impocircts et taxes

comme cela se

pas de proceacutedure propre

agrave la mairie dans le cadre

de la mobilisation des

ressources du transport

pour la commune

Manque de donneacutees

quantitatives sur les

mouvements des

veacutehicules dans la gare

provisoire ainsi que

dans la commune

Cette situation rend

peacutenible la maitrise

des recettes au niveau

du transport

63

doit sous plusieurs

preacutetextes

le manque de

moyen mateacuteriel et

humain

la

meacuteconnaissance

le traitement

ineacutegal de la

population par

certains eacutelus

les affiniteacutes

parentales entre

eacutelus et

populations

Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de

Bandiagara

Actuellement il nrsquoy a

aucun cadre de

concertation entre les

acteurs de transport

dans la commune

urbaine de Bandiagara

La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice

pecircne agrave srsquoorganiser pour

faire face aux deacutefis de

mobilisation des

ressources agrave cause de

son manque de vision

pour la collectiviteacute

Le syndicat des

transporteurs est

confronteacute aux conflits

latents internes entre

ses membres pour des

questions de postes et

de gains faciles

Certains pensent

qursquoil ya un espace

de rencontre entre

les acteurs du

transport et la

mairie mais cet

espace nrsquoest pas

assez opeacuterationnel

agrave cause des

difficulteacutes

organisationnelles

internes

rencontreacutes par la

mairie et celles

rencontreacutes pars les

transporteurs

Les premiers pas

de la relance des

eacutechanges ne sont

faits par aucune

des deux parties

Les responsables

syndicaux qui dirigent le

secteur aujourdrsquohui

exercent depuis les

anneacutees 1980 et ne

comptent pas se retirer

des affaires en plus du

fait qursquoils nrsquoapportent

pas de changements

positifs pour une

ameacutelioration du secteur

La nouvelle geacuteneacuteration

de transporteur souhaite

une redynamisation

bien cadrer qui agrave du mal

a se reacutealiser drsquoougrave des

divergences profondes

au sein du syndicat

Lrsquoespace occupeacute

maintenant appartient

agrave la chambre des

meacutetiers qui ne cesse

de leur demander agrave

deacuteguerpir les lieux

car ils sont

encombrants surtout

les jours de foire

hebdomadaire

La mairie a proposeacute

un espace devant

abriteacute la nouvelle

gare mais sans

document et non

ameacutenageacute

Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport

La maire eacutetablit un bon

de commande des

Les eacutelus ont des

avis partageacutes sur

Dans ces conditions de

collecte par personnes

La mairie ne possegravede

aucune structure de

64

tickets agrave lrsquoadresse de

lrsquoimprimeur une fois

cela fait les tickets sont

soumis agrave la veacuterification

chez le percepteur par

le reacutegisseur des

recettes

Puis ensuite Ils sont

remis aux diffeacuterents

collecteurs pour les

travaux de collecte agrave la

gare et au marcheacute

Le rocircle du reacutegisseur

des recettes est

drsquoorganiser les

collecteurs les repartir

entre les diffeacuterents sites

et les suivre dans

lrsquoexercice de leur

fonction puis preacutesenteacute

les reacutesultats au conseil

communal pour une

deacutelibeacuteration Une fois

cette proceacutedure

boucleacutee soumet la

deacutelibeacuteration agrave

lrsquoappreacuteciation du

percepteur pour un

controcircle du montant

afin que les drsquoautres

initiatives soient prises

concernant lrsquoutilisation

des fonds

Le rocircle du secreacutetaire

geacuteneacuteral est drsquoavoir un

reacutepertoire de la

potentialiteacute de tous

ceux qui se trouvent au

tour de la gare et de

suivre les activiteacutes dans

la gare en rapport avec

le maire chargeacute des

finances

la reacutegulariteacute de

recouvrement des

taxes par les

collecteurs

certains estiment

que ce

recouvrement doit

ecirctre quotidien agrave la

gare car les

veacutehicules entrent

et sortent de la

commune tandis

que drsquoautres

pensent que le

recouvrement lors

des jours de foire

hebdomadaire

suffit largement

suite agrave lrsquoaffluence

de ces deux jours

lagrave

Les transporteurs

sont souvent

reacuteticents aux

paiements des

taxes sous

preacutetexte de ne pas

avoir une gare

digne du nom

Au sein des

employeacutes de la

mairie il y a

souvent une

confusion de

tacircche entre lrsquoeacutelu

chargeacute des

finances et le

reacutegisseur des

recettes sans

oublier le

secreacutetaire geacuteneacuteral

interposeacutes les

collecteurs mal

intentionneacutes peuvent

eacutecouler des tickets

parallegraveles pour

empocher les recettes de

ces tickets faisant un

manque agrave gagner pour la

mairie

Un manque de

coordination et de

controcircle des activiteacutes

meneacutees par les

collecteurs fait perdre

des recettes agrave la mairie

Lrsquoappui conseil de la

tutelle sur la

mobilisation des

ressources du transport

fait deacutefaut aux eacutelus

communaux

controcircle des activiteacutes

de recouvrement des

collecteurs

Les conducteurs de

certains veacutehicules

deacutemarrent parfois agrave

lrsquoinsu des collecteurs

ce qui provoque des

disputes agrave leur

prochaine arriveacutee

avec les collecteurs

Concernant le

chargement des

bagages les

chargeurs nrsquoheacutesitent

pas agrave facturer mecircme

les sacs de voyages

des usagers drsquoougrave des

malentendus

permanents de part et

drsquoautre

Les usagers sont

toujours impatients

pour le deacutepart

Pendant les peacuteriodes

drsquoaffluence les

chauffeurs et

apprentis ne reacuteservent

pas un accueil

chaleureux aux

usagers

65

Le syndicat des

transporteurs doit

faciliter le travail des

collecteurs en

srsquoacquittant

reacuteguliegraverement des taxes

La formation et les outils pour le recouvrement

Les agents de la

mairie ont du mal agrave

comprendre le

processus de

mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport

Le centre de formation

des collectiviteacutes

organise des seacuteances

de formation pour la

mobilisation des

ressources mais elle

est insuffisante

Certains outils comme

le SAFIC (systegraveme

drsquoanalyse financiegravere

des collectiviteacutes)

initier par le CIEF

(Centre international

drsquorsquoexpertise et de

formation) sont agrave la

disposition de la

mairie mais

lrsquoapplication fait

deacutefaut suite aux

reacutealiteacutes du terrain avec

les acteurs du

domaine

En dehors des petites

formations drsquoun

nombre tregraves reacuteduit du

personnel de la mairie

plusieurs eacutelus

souhaitent recevoir

cette mise agrave niveau qui

ne voit pas le jour

drsquoabord

Certains pensent que

la formation du CFCT

doit se faire dans la

commune en fonction

des reacutealiteacutes du milieu

afin drsquoadapter les

outils theacuteoriques agrave la

pratique sur le terrain

Pour une bonne

coheacuterence des actions

de mobilisation des

ressources du

transport il est

neacutecessaire drsquoassocier

les chauffeurs les

apprentis et les

chargeurs aux peux de

formations offert par

le CFCT et drsquoautres

partenaires

Une reacuteelle implication

des autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers est

neacutecessaire en vu de

rapprocher davantage

les populations des

deacutecideurs locaux pour

une meilleure

mobilisation des

ressources locales

Un deacuteficit de

communication

interne existe agrave

plusieurs niveaux

notamment la

mairie entre les

deacutecideurs locaux ougrave

les rocircles ne sont pas

souvent deacutefinis

entre les membres

du syndicat des

transporteurs ce qui

rend la collaboration

difficile entre les

chargeurs

concernant la

fixation du prix des

bagages

Les types drsquoimpocircts et taxes

Le seul impocirct au

niveau du transport est

Les transporteurs

estiment que les

La plupart des

transporteurs ne

Les motos tricycles

occupent

66

la vignette fixeacutee agrave

116000f pour les

minis bus de

22places 88000f

pour les taxis

La carte de transport

fixeacutee agrave 8000f pour les

taxis

La vignette pour les

motos tricycles est de

35000f sans aucune

taxe municipale

La seule taxe

reacutecupeacutereacutee est celle

pour la sortie des

veacutehicules dont 1000f

pour les camions gros

porteurs semi

remorque et

remorques les cars

500f pour les minis

cars de 22 agrave 35 places

et enfin 500f pour les

bacirccheacutees et taxis

diffeacuterents impocircts et

taxes sont

excessivement chaires

et voila une des

raisons qui les pousse

agrave la non mise en regravegle

moyennant quelques

sous aux agents des

forces de lrsquoordre mal

intentionneacutes

Les impocircts et taxes

sont uniques et

payables drsquoun seul

coup or il arrive des

moments ougrave le

transporteur peut se

trouver en difficulteacute

financiegravere donc srsquoil y a

des systegravemes de

sensibilisation

drsquoinformation et de

paiement par tranche

lrsquoincivisme sera

vaincu dans le secteur

du transport partout

dans le pays Des

divergences au sein de

la mairie concernant

lrsquoinstauration de taxe

sur les motos tricycles

qui sont actuellement

en pleine expansion

dans la commune sans

oublier les charrettes agrave

traction animal

srsquoacquittent pas

reacuteguliegraverement des

taxes pour soit des

raisons eacuteconomiques

soit lrsquoincivisme ou la

meacuteconnaissance

actuellement tous les

artegraveres du chef lieu

de commune

Ils assurent la

liaison entre les

villages limitrophes

de 15 agrave 20

kilomegravetres de

Bandiagara lors des

jours de foire

hebdomadaire

Ils font des activiteacutes

lucratives qui

eacutechappent aux

autoriteacutes

municipales

Le niveau de recouvrement

Tregraves faible en geacuteneacuteral

et presque insignifiant

pour le secteur du

transport

Mauvaise gestion des

ressources disponibles

avec son lot de

gaspillage et de

deacutetournement

La mauvaise

gouvernance est un

facteur du non

deacuteveloppement

Difficulteacutes

drsquoestimation du peu

de ressources

recouvreacutees

67

Comment les collecteurs travaillent

Les collecteurs

sillonnent la gare

munis de tickets puis

les remettent aux

convoyeurs des cars

aux convoyeurs des

camions semi

remorque et

remorques aux

chauffeurs des taxis et

minis bus avec un

paiement immeacutediat

par ces derniers

A chaque moment la

mairie procegravede au

changement des

collecteurs suite agrave la

mauvaise qualiteacute du

service qursquoils rendent

Les nouvelles tecirctes ont

du mal agrave srsquoadapter au

systegraveme

Pour des cas de

remplacement le

syndicat de proposer

de nouveaux

prestataires afin

drsquoavoir la main mise

totale sur la gare et

son alentour

Les collecteurs se

disent insatisfaits de

leur reacutemuneacuteration

fixeacutee agrave 20 du

revenu collecteacute

Souvent ils

srsquoentendent mal avec

les transporteurs qui

les traitent de

deacutetourneurs des

modestes fonds

collecteacutes

Les collecteurs ne

travaillent pas

correctement agrave la

gare parfois ils

laissent partir

certains veacutehicules agrave

travers des affiniteacutes

parentales ou de

complaisance

2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources

Quel rocircle pour la mobilisation des ressources

La tutelle joue un rocircle

drsquoappui technique

dans tous les

domaines du

deacuteveloppement local

conformeacutement aux

textes et regraveglements en

vigueur

Le rocircle de la

perception est de

recevoir les fonds

collecteacutes de les

comptabiliser et de les

garder en attendant

une utilisation

ulteacuterieure

Une incoheacuterence dans

les actions de

mobilisation des

ressources du

transport

Selon le percepteur

les informations

claires sucircres manquent

des fois sur les fonds

exacts agrave collecter et

sur ceux collecteacutes

Les donneacutees chiffreacutees

peacuteriodiques font

deacutefaut

Le secteur nrsquoest pas

maitriseacute par les

deacutecideurs locaux

Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle

la preacutefecture

entretienne de

rapports des

collaborations avec la

neacuteant On constate un

manque de cadre de

rencontre permanant

pour les eacutechanges

Le service des

impocircts et la

perception

connaissent une

68

mairie surtout le

controcircle a priori des

actes le controcircle de

leacutegaliteacute des actes

poseacutes et un appui

conseil

dans la commune insuffisance de

personnel

Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie

Le conseil communal

informe la tutelle

apregraves deacutelibeacuteration des

sessions sur les

actions publiques et

initiatives prises en

son sein

Cette deacutelibeacuteration est

accepteacutee une fois que

la tutelle constate la

normaliteacute avec les

textes en vigueur

Le controcircle a priori

des actions meneacutees

par la perception sur la

leacutegaliteacute des actes

poseacutes

La fiabiliteacute des

informations laisse agrave

deacutesirer

Plusieurs deacutecisions

sont prises

approuveacutees mais

dont lrsquoapplication

pose de veacuteritables

problegravemes

Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres

Le niveau de

gouvernance fiscal est

maigre dans la

commune ducirc agrave la non

coheacuterence entre les

actions de

mobilisation des

ressources

La mauvaise

gouvernance fiscale

est en train de freiner

la mobilisation des

ressources dans le

secteur du transport agrave

Bandiagara

Certains eacutelus locaux

par un comportement

eacutelectoraliste ne jouent

pas pleinement leur

rocircle de sensibilisation

sur les questions

financiegraveres pour le

deacuteveloppement local

harmonieux

Les autoriteacutes

traditionnelles et chefs

coutumiers qui de par

leur statut peuvent ecirctre

un appui solide non

seulement pour les

services deacuteconcentreacutes

mais aussi des eacutelus

locaux mais heacutelas ne

sont pas suffisamment

impliqueacutes dans la

dynamique de

mobilisation des

ressources

Lrsquoincivisme est

drsquoactualiteacute partout

dans la commune

Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle

Les procegraves verbaux

des deacutelibeacuterations ainsi

que les listes de

preacutesence sont

reacuteguliegraverement envoyeacutes

Ces documents parfois

ne sont pas en bonne

et due forme ils

parviennent en retard

agrave la tutelle

Une faible freacutequence

de sessions

communales

Manque de

communication

permanente entre les

structures du

deacuteveloppement

69

agrave la preacutefecture car

crsquoest elle qui les

achemine aux plus

hautes autoriteacutes

local

Elaboration et adoption du budget primitif

En ce qui concerne

lrsquoeacutelaboration du

budget primitif les

services techniques

locaux participent

pleinement aux

travaux et constituent

une aide

incontournable parce

qursquoils maitrisent les

diffeacuterents coucircts de

reacutealisation des

infrastructures locales

Ils procegravedent agrave la

veacuterification du

montant du budget

Neacuteant Cadre leacutegislatif et

reacuteglementaire

Neacuteant

Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees

Les recettes sont

utiliseacutees agrave des

deacutepenses

drsquoinvestissements bien

que moins

remarquables ducirc agrave la

faible mobilisation des

ressources

Le paiement de salaire

du personnel de la

mairie occupe

lrsquoessentiel des

ressources mobiliseacutees

drsquoougrave une tregraves grande

faiblesse

drsquoinvestissement dans

les projets de

deacuteveloppement local

Certains eacutelus sont

reprocheacutes de

deacutetournement des

fonds collecteacutes

Neacuteant

3 collaborations et participation des acteurs

Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport

Le bureau du syndicat

tenait reacuteguliegraverement

des reacuteunions de

concertation au tour

de difficulteacutes

rencontreacutees dans le

secteur

Ce cadre de

Actuellement il nrsquoy a

aucun espace de

rencontre ni drsquoeacutechange

entre les acteurs du

transport agrave Bandiagara

ducirc multiples

contradictions au sein

du bureau syndical

Une mauvaise

organisation du

secteur est agrave la base de

ce ralentissement

Chacun fait ce qursquoil

veut entrainant un

laisser aller total agrave

tous les niveaux du

secteur

70

concertation ne

fonctionne pas

correctement

maintenant

Taxe agrave payer pour la mairie

Taxe de sortie de

veacutehicules

Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere

1000f aux veacutehicules

affirment reverser une

partie de ces montants

au bureau reacutegional de

Mopti

Lrsquoirreacutegulariteacute du

paiement des taxes

de sorties pour les

veacutehicules

Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts

Depuis la creacuteation de

la commune les

acteurs du transport

ont reccedilu une seule

information

concernant les dates

de paiement des

impocircts

Cette date est fixeacutee au

premier trimestre de la

nouvelle anneacutee

Cette modaliteacute nrsquoest

pas fixeacutee

une grande

meacuteconnaissance des

devoirs et droits

Un manque de volonteacute

reacuteelle pour srsquoacquitter

des devoirs de

citoyenneteacute

Le manque de

moyens financier

des transporteurs

Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction

Coucirct eacuteleveacute des

documents de

transport

Rackets des agents de

seacutecuriteacute

Mauvais eacutetat des

routes

Veacutetusteacute des engins de

transport

Encombrement de

lrsquoespace servant de

gare

Manque de gare

adeacutequate

Sous information sur

la conduite en

circulation

Flambeacutee du prix des

Ce coucirct est uniforme

pour tous les

transporteurs

Non respect du code

de la route et des

textes en vigueur

Mauvaise organisation

du secteur

Manque drsquoinitiative de

formation et

drsquoinformation

encouragent la

corruption

Nombre eacuteleveacute de

poste de controcircles

71

hydrocarbures

Rapports avec les collecteurs

Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes

Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes

Controcircle des

documents

Application de la loi

en cas de neacutecessiteacute

Rackets

Trafic drsquoinfluence

Tregraves souvent tendus Le mauvais

comportement des

chauffeurs et

apprentis

Etat des veacutehicules

Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs

dans la parque

automobile de

Bandiagara

Plusieurs

intermeacutediaires pour

chaque veacutehicule

Utilisation des ressources

Deacutepenses pour des

projets de

deacuteveloppement local

Utilisation abusive des

fonds dans la mairie

Deacutetournements des

fonds collecteacutes

Absence de trace

visible des deacutepenses

de la mairie

4 Rocircle et implication des usagers

Tarifs de transport

Il est tregraves eacuteleveacute par

rapport agrave celui des

distances similaires

officiellement fixeacute agrave

1600f mais les

transporteurs

reacutecupegraverent 1500f donc

crsquoest un grand

sacrifice qursquoils

consentent

Rocircle important des

relations sociales

culturelles

Lrsquoautostop

grandissant des

usagers agrave la sortie de

la ville

Rencontre avec le syndicat des transporteurs

Aucune rencontre

entre usagers et

syndicat nrsquoa eu lieu agrave

Bandiagara

Rencontre avec

certains usagers en

affiniteacute parentale avec

certains membres du

syndicat

Lors des

augmentations de

tarifs pour le transport

les usagers sont

informeacutes en assembleacutee

geacuteneacuterale par la mairie

Meacutesententes entre

les eacutequipages de

veacutehicules et certains

usagers sur les

questions

essentielles tarif de

transport celui des

bagageshellip

72

Climat entre transporteurs et usagers

Une ambiance avant le

chargement des

veacutehicules

Toujours impatient Les transporteurs

veulent plus avoir et

moins servir

Les usagers veulent

moins payer et ecirctre

plus servis

Des murmures entre

usagers dans la gare

Normes de conduite et de chargement

Non respect des

normes de chargement

et de conduite

neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des

usagers

Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport

Encombrement de

lrsquoespace actuel

Non respect des

horaires de deacutepart

Surcharge des

veacutehicules

Mauvais eacutetat des

veacutehicules

Manque de cadre

consultatif dans le

secteur

Organisation du

secteur avec

lrsquoimplication de tous

Acquisition drsquoune

nouvelle gare en

bonne et due forme

Transparence dans la

gestion du transport

Renforcer la

communication et

lrsquoinformation

Renouvellement du

parc automobile de

transport

Mauvaise organisation

du secteur

La mise en place drsquoun

poste de controcircle agrave la

sortie de Bandiagara

Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune

Application de la loi

information pour tous

Bonne communication

Des comptes rendus

irreacuteguliers

Pas de preacutecision dans

lrsquoutilisation des

ressources publiques

Meacuteconnaissance des

devoirs et droit par

les populations

Utilisation des recettes faites par la mairie

73

Assurer les deacutepenses

de fonctionnement de

la mairie

A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour

les fonds collecteacutes

La population ignore

lrsquoutilisation des

fonts collecteacutes

5 Rocircle et implication des ONG

Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG

De petites formations

sur les infections

sexuellement

transmissibles des

chauffeurs et apprentis

NEPAD

Pas de seacuteances de

formation dans le

cadre du transport

-

Pas assez drsquointeraction

entre ONG et le

secteur de transport

Les ONG

interviennent plus

dans les domaines

sociaux

Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG

Les transporteurs ne

srsquointeacuteressent pas aux

activiteacutes des ONG

Ils sont inteacuteresseacutes par

le transport des

eacutequipements des ONG

Partenariat indirecte

avec les transporteurs

Pas de connaissance

sur les activiteacutes des

ONG

Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources

Quelques unes sont lagrave

comme le SAFIC du

CIEF

Le secteur de transport

nrsquointeacuteresse pas assez

les ONG

Manque de mise en

application du peu

drsquooutils agrave la porteacutee

des transporteurs

Souci commun des

reacutesidents de la

commune

Outils de gestion des ressources du transport

Pas drsquooutils de gestion

pour les ressources du

transport

Mauvaise gestion des

ressources de tous les

domaines

La leacutegitimiteacute des

hommes en charge

pour la mobilisation

des ressources du

transport

Confusion de rocircles

entre les acteurs

internes et externes

de mobilisation des

ressources de la

commune

14Analyse de la meacutethode SWOT

Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara

Elles sont multiples et se classent comme suite

- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre

bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute

Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes

transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes

la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son

profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des

poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de

certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de

placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le

droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part

74

- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays

connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la

normalisation

- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la

contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui

attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-

seacutecuritaire

- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur

son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers

lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie

- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves

peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en

expansion maintenant est un facteur contraignant

Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du

secteur de transport dans la commune de Bandiagara

Systegraveme de recouvrement des taxes de transport

Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de

Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute

est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui

sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une

incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation

interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources

Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du

transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre

la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des

ressources

Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour

des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur

fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune

session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de

jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport

Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes

Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation

des ressources du transport agrave Bandiagara

A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave

la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le

controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble

75

Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources

Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page

39 et 40

Formation et outils pour la mobilisation des ressources

La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on

constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales

(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes

Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de

mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave

lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met

diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les

exploitent mal

Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une

fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils

preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres

Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du

Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants

la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de

22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est

fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains

transporteurs)

la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis

la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne

recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner

La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros

porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et

enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)

Le niveau de recouvrement des taxes

Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que

les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs

Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de

deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non

deacuteveloppement local de Bandiagara

76

Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees

Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le

salaire du personnel de la mairie

Collaboration et participation des acteurs

Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes

rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins

reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie

Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant

les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee

Rocircle et implication des usagers

Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du

transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances

similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible

implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave

parcourir

Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne

drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de

veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers

et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre

Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)

Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car

tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait

lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara

Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions

lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA

Limites drsquoanalyse

La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante

Les causes sont multiples

Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires

de la population

Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la

confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen

lrsquoabsence de politique claire

Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux

processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services

communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du

deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue

des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation

continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux

77

Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute

des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication

de tous les acteurs locaux

Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir

rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport

afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit

Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des

systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara

78

Chapitre VI Suggestions

Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de

mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara

srsquoarticulent au tour de

La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de

sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du

secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en

valeur du transport agrave Bandiagara

La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique

La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de

lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de

lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le

deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville

Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des

transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip

Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les

reacutecalcitrants

Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par

les veacutehicules passants

Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la

mairie selon le contenu du entre eux

Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des

conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local

La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les

niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement

local

Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur

de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de

lrsquoenvironnement physiquehellip

Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des

regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport

Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour

les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip

Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de

la commune

La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier

La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour

le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces

potentialiteacutes

La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur

leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci

79

La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui

aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les

communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires

Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire

assez de profit de faccedilon efficace

La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune

Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du

secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au

niveau communal

80

CONCLUSION

Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes

environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du

marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages

environnants de la commune

Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave

drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent

encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee

dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave

srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur

comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des

recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers

Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand

carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de

besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne

organisation du secteur de transport

Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les

difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et

celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs

neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous

les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute

Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la

commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et

financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront

surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement

Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans

la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport

aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la

gestion du secteur de transport

81

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages geacuteneacuteraux

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- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere

eacutedition 2010

- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )

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- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques

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Ouvrages speacutecialiseacutes

Meacutemoire

- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au

Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion

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Webgraphie

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82

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- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015

- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015

ANNEXES

83

Liste des tableaux

Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29

Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31

Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33

Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44

Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44

Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51

Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52

Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54

Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58

Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63

84

Liste des graphiques

Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45

Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52

Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54

Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55

85

Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de

la ville

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Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain

Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette

place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules

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Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place

proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette

maison

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Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara

Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune

Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire

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La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara

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