Gouvernance et structure de la sécurité

sociale(Bruxelles,06/05/2011)

A. Grands principes de fonctionnementB. Gestion des organismes autonomes: les IPSSC. Gestion des réseaux secondairesD. Mission du département central

A. Grands

principes de fonctionnem

ent

Social Security

Employés

Accidents du travail

Vacances annuelles

Soins de santé et

incapacités de travail

Familles nombreuses Chômage

Maladies profession-

nelles

Vieillesse et déces du

compagnon

Indépendantrs

Fonction-naires

1. Protection sociale différente selon la profession et le risque

Cotisations employés

24%Cotisations patronales

40%Taxes et impôts

36%

2. Une gestion paritaire

Conseil national du

Travail

Conseil central de l’Economie

Concertation politique

Comité de la Gestion globale

Gestion des « agences »

3. Un système financier divisé…

Cotisations assurance maladie-invalidité

Cotisations accidents du travail

Cotisations maladies professionnelles

Cotisations chômage

Cotisations pension

Cotisation allocations familiales

Dépenses assurance maladie-invalidité

Dépenses accidents du travail

Dépenses maladies professionnelles

Dépenses chômage

Dépenses pensions

Dépenses allocations familiales

IN OUT

3. …remplacé par une gestion globale

Contributions for health and incapacitation insurance

Contributions Insurance against Industrial accidents

Contributions Insurance against professional diseases

Contributions Unemployment benefits

Contributions Pensions system

Contributions Family charge benefits

Expenditures for health and incpacitation insurance

Expenditures for Insurance against Industrial accidents

Expenditures for Insurance against professional diseases

Expenditures for Unemployment benefits

Expenditures for Pensions system

Expenditures for Family charge benefits

IN OUT

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

4. Organisé par branches…

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

4. …avec un réseau primaire d’organsiation…

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

4. …et des réseaux secondaires…

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

4. …et des organisations horizontales Coordination

Inspection

Employés - fonctionnaires

Indépendants

Secteurs

spécifique

s

Organisations horizontales

Accidents du

travail

Vacances annuelles

Soins de

santé et

invalidité

Allocation

s familiales

Chômage

Maladies

profession

-nelle

s

Pensions

employés

Spécifique

s pour foncti

on-naire

s

Finances

E-Governme

nt

Services

d’Inspecti

on

Coordination

appui stratégiqu

e

Niv 1

1 1 3 1 1 1 1 2 2 3 1 4 4 1

Niv 2

2 4 1

Niv 2

15 11 35 15 3 13

B. Gouvernance

des IPSS

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

Des IPSS ? Coordination

Inspection

Employés - fonctionnaires

Indépendants

Secteurs

spécifique

s

Organisations horizontales

Accidents du

travail

Vacances annuelles

Soins de

santé et

invalidité

Allocation

s familiales

Chômage

Maladies

profession

-nelle

s

Pensions

employés

Spécifique

s pour foncti

on-naire

s

Finances

E-Governme

nt

Services

d’Inspecti

on

Coordination

appui stratégiqu

e

Niv 1

1 1 2(1) 1 1 1 1 2 1(1) 2(1) 1 1(3) 2(2) 1

Niv 2

1(1) 4 1

Niv 2

15 11 35 15 3 13

Employés - fonctionnaires

Indépendants

Secteurs

spécifique

s

Organisations horizontales

Accidents du

travail

Vacances annuelles

Soins de

santé et

invalidité

Allocation

s familiales

Chômage

Maladies

profession

-nelle

s

Pensions

employés

Spécifique

s pour foncti

on-naire

s

Finances

E-Governme

nt

Services

d’Inspecti

on

Coordination

appui stratégiqu

e

Niv 1

FAT ONVA

INAMI, eHealth

ONAFT

SONE

MFMP

ONP

ONSSAP

LINASTI

OSSOM, CSPM

ONSS

BCSS

ONEM,

ONSS

Niv 2

CAAMI

CAPAC

Niv 2

15 11 35 15 3 13

Support politique sociale

Contrôler et percevoir les cotisations

Distribuer les moyens au Niv 2 Inspection E-Gov

Décision / attribution droit

social

Payement des allocations sociales

Contrôler le Niv 2

FAT X X XONVA X X X X XINAMI X X XCAAMI X XE-Health X XONAFTS X X X X XONEM X X X X XCAPAC XFMP X X XONP X X XONSS X X XBCSS X XINASTI X X XONSSAPL X X X XOSSOM X X XCSPM X X

A l’intérieur des IPSS

AG & adjoint

Comité de Gestion

Comité de directeurs

Représentants des organisations syndicales

Comité de Gestion

Président neutreReprésentants des

organisations patronales

(Commissaires du Gouvernement)

Gouvernement belge

AG & adjoint

Gouvernement belge

Représentants des organisations syndicales

Comité de Gestion

Président neutreReprésentants des

organisations patronales

(Commissaires du Gouvernement)

AG & adjoint

Comité de Direction

Représentants des organisations syndicales

Comité de Gestion

Président neutreReprésentants des

organisations patronales

(Commissaires du Gouvernement)

AG & adjoint

Comité de Direction

Représentants des organisations syndicales

Comité de Gestion

Président neutreReprésentants des

organisations patronales

(Commissaires du Gouvernement)

Gouvernement belge

Entre chaque IPSS et l’Etat

AG & adjoint

Comité de Direction

Comité de Gestion

Gouvernement belge

Contrat d’administration

Contrat d’administration

Un contrat d’administration est une convention entre l’Etat et chaque IPSS.

SMART outputs

Budgets pluriannuels

Adaptation

Engagements de l’Etat

Reporting

Pour l’Etat• Le Ministre de Tutelle• Le Ministre du Budget• Le Ministre de la

Fonction publique

Pour l’IPSS• L’AG• L’AG-adjoint• Membres du Comité

de Gestion

Accountability Autonomy More quality and efficiency

The deal

En chiffres :

16 IPSS/ contrats

12.000 employés concernés Budget de fonctionnement

1.000.000.000 €/year

3 to 5 années

1.200 outputs / objectifs

32 rapports/ années

80 meetings pour les négocier

Missions de sécurité sociale Relations avec le client

Gestion interneSupport à la politique

Autres

0

100

200

300

400

500

600

Nom

bre

d’ob

jecti

fs 2

006-

2009

1. Objectifs SMART

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

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fam

ilial

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Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

Exemples de normes décision - payement

ONVA : max 10% des payements en plusieurs

fois

CAAMI : remboursement 75-85% en 5-7 J / en 60 J

ONAFTS: 1er payement 65% en 30 J / 85% en 90 J –

autres : 95% dans les temps

ONEM : 95% décisions en 17 J

CAPAC: 75% des payement en 5 J

FMP : Décision : 40 -50% in 180 J

55-70% in 240 J

ONP : Décision : 90% en 60 J

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

Exemples de normes réponse à une question

FAT

: 85%

en

15 J

/ 100

% e

n 30

J

ON

VA :

90%

en

30 J

CAAM

I : 8

5% e

n 30

J

ON

AFTS

: 80

% e

n 45

J

ON

EM :

80%

en

14 J

/ 95%

en

21

J

FMP

: 100

% e

n 40

J

Management targets 2010-2012

EMAS

Tools pour analyser la fraude sociale

Audit interne et mesures de l’efficience

Synergies en matière de management

Remplacement des agents à la retraite

Attractivité pour young potentials

Données HR

Missions de sécurité sociale

Relations avec le client

Gestion interne

Support à la politique

Autres

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Onjectifs réalisés Objectifs réalisés partiellement Objectifs non réalisés

Résultats 2006-2007

2. Résultats pour 3 ans ont besoin de…

2. …budgets pour 3 ans

ONEM ONSS ONP INAMI ONAFTS INASTI CAPAC ONSSAPL FMP ONVA CAAMI FAT BCSS OSSOM e-Health CSPM0

50,000,000

100,000,000

150,000,000

200,000,000

250,000,000

300,000,000

Budgets de gestion 2009

2. Equilibre entre outputs et inputs

Pour 3 ans

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

90.00% 92.00% 94.00% 96.00% 98.00% 100.00% 102.00%

2. Stabilité des budgets

Enveloppe reçue en 2007 / enveloppe promise

Enveloppe reçue en 2008 / enveloppe promise

3. Des changements peuvent arriver

Nouvelles tâches

imposées

3. Changements

Economies budgétaires

imposées

3. Changements

… ne peuventpas être remises en question

3. Changements

ou même négociées!

Maintenir l’équilibre

Mais il fautdes

consé-quences

discuter

Adaptations?

1ère génération2002-2005 9 budgets

4 tentatives pour nouvelles missions

2ème génération2006-2009

Aucune nouveau budget

3 tentatives nouvelles missions

/ un réussie

Respect des budgets promis

Tenir compte des facteurs externes

Suivre les résultats

Concertation et information

Respecter l’autonomie

Améliorer le système

4. Engagements de l’Etat

Respectés entièrement

47,7 %

Respectés partiellement

31,6 %

Non respectés

20,7 %

Respect des budgets promis

Tenir compte des facteurs externes

Suivre les résultats

Concertation et information

Respecter l’autonomie

Améliorer le système

4. Engagements de l’Etat

Respect State’s commitments 2006-2007

Respectés entièrement

47,7 %

Respectés partiellement

31,6 %

Non respectés

20,7 %

Pas de système de sanctions

Procédure d’adpatation trop lourde

Pas de flexibilité budgétaire

Respect des budgets promis

Tenir compte des facteurs externes

Suivre les résultats

Concertation et information

Respecter l’autonomie

Améliorer le système

4. Engagements de l’Etat

Respect State’s commitments 2006-2007

Plan d’adminis

tration

Rapport semestri

el

Rapport annuel

Rapport des commissaires

Evaluation annuelle

Adaptation

CYCLEANNUEL

5. Suivre les résultats

Plan d’adminis

tration

Rapport semestri

el

Rapport annuel

Rapport des commissaires

Evaluation annuelle

Adaptation

CYCLEANNUEL

Evaluation globale et pluriannuelles

Négociation des contrats

CYCLE PLURIANNUEL

5. Suivre les résultats

Plan d’adminis

tration

Rapport semestri

el

Rapport annuel

Rapport des commissaires

Evaluation annuelle

Adaptation

CYCLEANNUEL

Evaluation globale et pluriannuelles

Négociation des contrats

CYCLE PLURIANNUEL

Evaluation des mandats de l’AG et de

son adjoint

Sanctions ?

5. Suivre les résultats

C. Gestion

des réseaux

secondaires

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

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Allo

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fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

Des IPSS ? Coordination

Inspection

Employés - fonctionnaires

Indépendants

Secteurs

spécifique

s

Organisations horizontales

Accidents du

travail

Vacances annuelles

Soins de

santé et

invalidité

Allocation

s familiales

Chômage

Maladies

profession

-nelle

s

Pensions

employés

Spécifique

s pour foncti

on-naire

s

Finances

E-Governme

nt

Services

d’Inspecti

on

Coordination

appui stratégiqu

e

Niv 1

1 1 3 1 1 1 1 2 2 3 1 4 4 1

Niv 2

2 4 1

Niv 2

15 11 35 15 3 13

Employés - fonctionnaires

Indépendants

Secteurs

spécifique

s

Organisations horizontales

Accidents du

travail

Vacances

annuelles

Soins de

santé et

invalidité

Allocations familiales

Chômage

Maladies

profession-nelles

Pensions

employés

Spécifiques pour foncti

on-naires

Finances

E-Governmen

t

Services

d’Inspection

Coordinatio

n appui stratégique

Contrôle

par le niv 1 Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Payement par le niv 1 Oui Non Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui

Décision

par le niv 2 Oui Oui Oui Oui Non Oui

Payement par le niv 2 Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Discussion permanente

Représentants des organisations syndicales

Comité de Gestion

Président neutreReprésentants des

organisations patronales

(Commissaires du Gouvernement)

Gouvernement belge

Représentants des organisations syndicales

Comité de Gestion

Président neutreReprésentants des

organisations patronales

(Commissaires du Gouvernement)

Gouvernement belge

Représentants du réseau secondaire

Qualité des processus business internes

Qualité de leur planning financier

Qualité de leur résultats business et gestion

Responsabiliser les réseaux secondaires…

D’un contrôle primaire…

Vérifier les dossiers individuels

… à un contrôle secondaire

Remboursement de toutes leurs dépenses en

matière d’allocations

Remboursement de toutes leurs dépenses en

matière d’allocations

Analyses de risques

Différence négative à compenser

Différence positive à garder

Budget de gestion basé sur la charge de travail

Partie du budget de gestion basée sur les

performances

C. Governance of the

providers’ networks

D. Missions du SPF

Sécurité sociale

Employés - fonctionnaires

Acci

dent

s du

trav

ail

Vaca

nces

an

nuel

les

Assu

ranc

e m

alad

ie-

inva

lidité

Allo

catio

ns

fam

ilial

es

Chôm

age

Mal

adie

s pr

ofes

sion-

nelle

s

Pens

ions

Org

anism

es

spéc

ifiqu

es

fonc

tionn

aire

s

Indépen-dants

Secteurs spécifi-

ques

Le SPF Coordination

Inspection

Le SPF

Payement d’allocation d’assistance sociale

Soutenir la politique sociale

Combattre la fraude sociale

Plusieurs IPSS

Une IPSS L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Policy support

Plusieurs IPSS

Une IPSS L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Policy support

Plusieurs IPSS

Une IPSS L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Policy support

Plusieurs IPSS

Une IPSS L’IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Policy support

Accords bilatéraux

Relations multilatérales

Plusieurs IPSS

Une IPSS L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Le SPF, avec les IPSS

Policy support

Plusieurs IPSS

Une IPSS L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS

Policy support

Fraude socialeIndicateurs

sociauxGouvernanceEvolution

protection sociale

Un contrat d’administration pour le SPF

Soon…

Conclusions

Chaos ?

Confiance&

coordination

…et suivides RESULTATS

et des PROCESSUS

Amaury LegrainTom AuwersFPS Social Security – DG Strategy & Researchamaury.legrain@minsoc.fed.be tom.auwers@minsoc.fed.be

http://www.socialsecurity.fgov.be