GouvernanceLa prochaine étapeDiscussion des motions provisoires

Ottawa

Le 4 mai 2007

GouvernanceLa prochaine étape

Comment nous en sommes Comment nous en sommes arrivés làarrivés là

Comment nous en sommes arrivés là

■ Un comité national a entrepris en 2005 l’examen de la gouvernance de l’OPCS.

■ Il a fait rapport des résultats à l’Équipe de gestion et au Conseil d’administration en octobre 2005.

■ En novembre 2005, l’Équipe de gestion, le Conseil d’administration, les Divisions et les présidents des Zones ont reçu le rapport à cet effet.

Comment nous en sommes arrivés là

■ Commentaires obtenus de partout au pays.■ Mise en circulation du rapport final du

Comité national et de ses recommandations, à la fin mars 2006.

■ Discussion avec les membres de la Conférence nationale annuelle à Edmonton, en mai 2006.

■ Rapport présenté au Conseil d’administration et à l’Équipe de gestion, en octobre 2006.

Comment nous en sommes arrivés là

■ Rédaction des motions provisoires, envoyées ensuite aux membres pour fins de commentaires, en novembre 2006.

■ Commentaires obtenus de partout au pays jusqu’à la fin janvier 2007.

■ Examen des motions par le Conseil d’administration, puis mise au point définitive en avril 2007.

Comment nous en sommes arrivés là

■ Nous devons à présent analyser les motions provisoires avant l’AGA du samedi 5 mai 2007.

■ Que vous soyez d’accord ou pas avec les changements apportés, vous devez à présent exprimer le fond de votre pensée.

■ Bien que d’autres motions puissent être formulées à l’AGA, je vous exhorte d’en discuter ici en premier lieu.

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MandatMandat

Mandat

■ Motion : Que soit ajoutée à la disposition no 1 du Règlement de l’OPCS l’article 15.1.1 qui suit :♦ 15.1.1 Le Conseil d’administration est

composé de postes d’administrateurs élus pour une durée de deux ans. Quatre postes feront l’objet d’une élection au cours des années correspondant à un chiffre pair, et les trois autres au cours des années correspondant à un chiffre impair.

Mandat

■ Motion : Que l’article 15.3 de la disposition no 1 du Règlement de l’OPCS soit modifié comme suit :♦ 15.3 Une fois élu, chaque administrateur exercera

ses fonctions pendant une durée correspondant à celle du poste à pourvoir, durée qui peut être d’un an ou deux ans, selon le cas. Tout administrateur occupant un poste peut être réélu à moins qu’il ne résigne ses fonctions; le poste devient vacant par suite d’un décès, d’un renvoi ou d’une autre cause.

Mandat

■ Motion : Que les articles 15.3.1 à 15.3.3 soient ajoutés à la disposition no 1 du Règlement de l’OPCS, ces articles se lisant comme suit :♦ 15.3.1 Si un administrateur résigne ses fonctions,

ou si un poste devient vacant par suite d’un décès, d’un renvoi ou d’une autre cause avant l’achèvement du mandat de deux ans, ledit poste est ajouté à la liste des postes à pourvoir au moyen d’une élection lors de la prochaine élection des administrateurs, à moins que le poste ne devienne vacant au cours de la dernière année d’un mandat de deux ans.

Mandat

♦ 15.3.2 L’attribution des postes d’administrateurs sera déterminée en fonction du nombre de suffrages recueillis lors de l’élection, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages se voyant attribuer les postes à pourvoir pour une durée de deux ans jusqu’à ce que tous ces postes aient été pourvus. Parmi les candidats restants, ceux qui ont obtenu le plus de suffrages se verront attribuer les postes à pourvoir d’une durée d’un an jusqu’à ce que tous ces postes aient été pourvus, s’il y a lieu.

♦ 15.3.3 Si le nombre de candidats à une élection est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, il se peut qu’il faille tout de même tenir une élection pour déterminer, en fonction du nombre de suffrages recueillis par les divers candidats, ceux qui se verront confier des mandats de deux ans.

Mandat

■ Le Conseil d’administration n’a pas appuyé la motion provisoire visant à limiter la durée du mandat d’un membre du Conseil d’administration, de sorte que cette motion est supprimée :♦ 15.3.4 Un administrateur ne peut siéger

pendant plus de six années consécutives au Conseil d’administration.

Mandat

■ Autrement dit :♦ Le mandat sera désormais de deux ans

plutôt qu’un an.♦ La moitié du Conseil d’administration sera

élue chaque année.♦ On peut se présenter perpétuellement à

l’élection au Conseil d’administration.

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Mandat du président nationalMandat du président national

Mandat du président national

■ Le Conseil d’administration n’a pas appuyé la motion préliminaire visant à limiter le nombre de mandats à la présidence nationale, de sorte que cette motion est supprimée :♦ Motion : Qu’on ajoute au Règlement no 1

de l’OPCS l’article 19.4 d suivant : Un particulier peut siéger à la présidence

nationale pendant au plus trois années consécutives.

Mandat du président national

■ Autrement dit :♦ La présidence nationale n’est assujettie à

aucune limite de durée.

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Procédure électoraleProcédure électorale

Procédure électorale

■ Motion : Que la procédure électorale du Conseil national d’administration de l’OPCS soit modifiée de manière telle que tout bulletin de vote déposé dans la boîte de scrutin n’indiquant pas une préférence pour une liste complète de candidats soit considéré comme un bulletin de vote annulé et ne soit pas comptabilisé dans le résultat final de l’élection.

■ Autrement dit :♦ Un bulletin de vote où tous les choix ne sont pas

faits sera annulé

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Changements administratifsChangements administratifs

Changements administratifs

■ Le Conseil d’administration estime qu’il convient de collaborer avec l’Équipe de gestion dans le traitement des changements provisoires d’origine à propos des questions administratives.

■ Aucune motion n’est donc nécessaire afin de :♦ Changer le titre du directeur exécutif.

Changements administratifs

♦ Les titulaires de la présidence, de la vice-présidence et de la Direction exécutive doivent faire rapport au moins deux fois l’an au Conseil d’administration sur les activités de l’OPCS.

♦ Il convient que le Conseil d’administration et l’Équipe de gestion prennent part chaque année à une séance conjointe d’orientation.

♦ Il convient que l’OPCS mette à la disposition du titulaire qui recrute de nouvelles candidatures au Conseil d’administration les ressources suffisantes pour réaliser son mandat.

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Les prochaines étapesLes prochaines étapes

Les prochaines étapes

■ Les motions préliminaires seront présentées à l’AGA samedi pour ensuite faire l’objet de discussions et d’un vote, à l’exemple des motions présentées sur place.

■ S’ils sont adoptés, les changements nécessaires seront intégrés aux règlements et à la procédure électorale de l’OPCS.

■ Il faut continuer de veiller au suivi et à l’examen de la gouvernance.

■ L’OPCS apprécie votre participation et l’aide du comité d’origine.

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Analyse des motions préliminairesOttawa

Le 4 mai 2007