child rights governance 1

GOUVERNANCE POUR LES DROITS DE L’ENFANTFaire des droits de l’enFant une réalité

Mat

s Li

gn

eLL

/ sa

ve

th

e C

hiL

dr

en

La gouvernance pour les droits de l’enfant consiste pour les gouvernements à prendre toutes les mesures de base nécessaires pour faire des droits de l’enfant une réalité. Ces mesures de base ont un impact sur le respect de tous les droits de l’enfant et non sur un droit spécifique. Celles-ci comprennent notamment l’existence d’un système juridique conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant des nations Unies (Cde), un mécanisme de coordination au sein du gouvernement, une stratégie ou un plan d’action national pour les droits de l’enfant, des prises de décision transparentes et participatives, et un financement adéquat pour la réalisation des droits de l’enfant.

Cela renvoie également à la nécessité pour les gouvernements de rendre compte à leurs citoyens, aux institutions indépendantes des droits de l’enfant et aux organismes internationaux par rapport à ce qu’ils ont ou n’ont pas fait pour remplir leurs obligations juridiques en vertu de la Cde. Les gouvernements ont également besoin d’un équivalent solide sous la forme d’une société civile organisée, y compris les enfants, dévouée aux droits de l’enfant et pouvant assurer que les gouvernements rendent des comptes et que la société civile ait une influence sur la prise de décisions publiques concernant les enfants.

Œuvrer pour atteindre ces objectifs peut parfois sembler plutôt éloigné de la réalité des enfants. Quel impact le travail sur la gouvernance pour les droits de l’enfant a-t-il en réalité?

Ce bref rapport tente de répondre à la question en présentant une série d’études de cas qui montrent comment le travail sur la gouvernance pour les droits de l’enfant peut amener les gouvernements à ren-dre compte, influencer les budgets, aider les enfants à s’affirmer, renforcer la société civile, et amé- liorer les systèmes juridiques nationaux. voici donc toute une gamme de changements qui peuvent faire une grande différence dans la vie de plusieurs millions d’enfants – changer la manière dont les ressources sont utilisées, rendre les systèmes juridiques plus adaptés aux enfants, aborder les sujets importants pour les enfants eux-mêmes, et exiger davantage d’actions de la part des etats.

FAIRE DES DROITS DE L’ENFANT UNE REALITE

child rights governance 3

• Le rapport applaudit la décision émanant du récent accord du Conseil des droits de l’homme à genève de commencer à rédiger un nouveau Protocole Facultatif à la Cde permettant de déposer des plaintes individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des nations Unies.

• des études de cas de la Moldavie, du Bangladesh et de la norvège montrent comment le soutien de save the Children a permis aux enfants de jouer un rôle important dans le suivi des réalisations des etats par rapport à la mise en œuvre de la Cde.

• L’étude de cas de Fortaleza au Brésil démontre avec force que les enfants issus de milieux défavorisés ont un impact réel sur la manière dont leur gouvernement local utilise ses fonds pour venir en aide aux enfants.

• des études de cas de l’Égypte et du Cambodge illustrent comment save the Children travaille pour proté-ger les droits de l’enfant énoncés dans la législation nationale à travers des réformes juridiques basées sur les principes et les normes de la Cde.

• enfin, une étude de cas de l’ethiopie révèle comment save the Children a pu rendre les systèmes juri-diques beaucoup plus adaptés aux enfants grâce à des changements de procédures, à de nouveaux types de soutien, et au renforcement des capacités des juges et des travailleurs sociaux.

Ces études de cas ne sont qu’un aperçu de la grande variété de travail effectué par save the Children sur la gouvernance pour les droits de l’enfant. Cependant ce petit échantillon permet déjà de saisir quelques-uns des changements importants qui peuvent être réalisés à travers ce travail, que ce soit dans un pays développé ou dans les pays en développement.

Bonne lecture.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

4 child rights governance

Les enfants auront l’opportunité de porter plainte pour violations de leurs droits

La Cde est le seul traité international de droits humains ayant une procédure de reporting obliga-toire pour les etats mais qui ne dispose pas au même temps d’une procédure internationale de commu-nication pour les plaintes individuelles. Cela posait un sérieux problème de discrimination vis-à-vis des enfants et du statut juridique de la Cde. Bien qu’il fût possible pour les enfants et leurs représentants, dans leur revendication de certains de leurs droits, d’utiliser les mécanismes établis en vertu d’autres instruments internationaux, ces derniers pris en-semble ou séparément, ne couvrent pas, l’ensemble et le détail des droits énoncés dans la Cde. Plusieurs membres, programmes pays et bureaux de plaidoyer de save the Children luttent depuis un certain temps pour influencer les gouvernements et autres acteurs clés afin d’éliminer ce grave problème de discrimina-tion envers les enfants.

Le 24 mars 2010, les efforts de save the Children et de ses partenaires ont été récompensés quand le Conseil des droits de l’homme des nations Unies à genève a adopté une résolution historique lui don-nant mandat de produire un nouvel instrument international relatif aux droits humains, qui permettrait au Comité des droits de l’enfant de recevoir et d’examiner des communications émanant d’enfants et de leurs représentants alléguant de violations de leurs droits. en cas d’accord, cette procédure de communi-cation serait établie à travers un nouveau Protocole Facultatif à la Cde.

Ceci constitue une avancée importante pour les droits de l’enfant. Le fait d’avoir accepté de rédiger un nouveau protocole est un signal fort de la part de la communauté internationale que les enfants aussi sont titulaires de droits et qu’ils ont le droit de porter plainte au niveau international lorsqu’ils ne disposent d’aucun recours efficace dans leur propre pays. Malheureusement, nous savons que de nombreux etats ne disposent pas de tribunaux ou systèmes nationaux efficaces pour répondre aux violations des droits de l’enfant. ainsi donc, la résolution va non seulement renforcer tous les droits de la Cde au niveau interna-tional, mais elle va aussi mettre les etats au défi d’améliorer l’efficacité des tribunaux et systèmes natio-naux.

Cette résolution historique couronne les efforts énergiques et de longue haleine de save the Children en matière de gouvernance pour les droits de l’enfant et prouve la force que nous avons lorsque nous travaillons ensemble à tous les niveaux de notre organisation.

le Comité des droits de l’enfant est un organe de suivi des traités des nations unies ayant pour mandat de suivre et d’examiner les mesures d’application et les progrès des etats en vue de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (Cde). tous les etats parties à la Cde ont l’obligation de déposer des rapports à ce sujet auprès du Comité des droits de l’enfant.

PaU

L W

itta

L / W

ikiM

edia

Co

MM

on

s

child rights governance 5

des enfants en amérique latine influent sur les budgets publics« il est important pour nous de savoir ce qui se fait avec notre argent. Quelque chose est retenue chaque fois qu’on achète quelque chose sous prétexte que c’est pour investir dans l’etat. et maintenant je vais savoir si l’argent est bien utilisé ou pas... nous avons une idée de ce qui se passe avec cet argent et ce qui est supposé être fait avec » explique Michele, un jeune de Fortaleza, une ville du nord du Brésil.

a Fortaleza, les enfants se réunissent chaque année pour prendre part à un débat sur la répartition du budget de leur municipalité. avec le soutien de save the Children et de ses partenaires, les enfants sont formés pour comprendre les principaux rudiments en matière de dépenses publiques et budgétisation. Ces enfants qui sont souvent issus de milieux marginalisés sont amenés faire le tour de la ville pour apprendre de leurs propres yeux comment le gouvernement local dépense son argent. Cette expérience aide les enfants à élaborer et à présenter des propositions alternatives pour des projets spécifiques qui, d’après eux, peu-vent aider à améliorer leurs vies. Par ail-leurs, les enfants apprennent aussi à faire pression auprès des autorités locales et à informer les médias de leurs conclusions et suggestions.

« Ce qui m’a le plus frappé lors de l’analyse, c’est la différence de classe. alors que dans certains endroits, nous avons trouvé une structure parfaitement légale, ailleurs presque tout manquait. Pour moi, le droit au logement est le droit le plus largement violé ... nous avons vu, par exemple, des familles entières vivant sous des cartons ... » explique Valdeci Carvalho, âgé de 18 ans.

Résultats:

•des représentants d’organisations dirigées par des enfants d’amérique latine ont été invités à s’exprimer devant le Comité des droits de l’enfant en 2007 sur le thème «ressources pour les droits de l’enfant» lors de la Journée de débat général. Les enfants ont fait l’exposé de l’expérience tirée de leur participa-tion au processus d’élaboration des budgets publics locaux, et de l’impact et des avantages subséquents. impressionné par leur expérience, le Comité des droits de l’enfant a pris bonne note de leurs suggestions lors de la rédaction de ses recommandations aux etats suite à la discussion.

• Les enfants ont proposé 33 amendements au budget de l’assemblée municipale de 2003, dont trois ont été approuvés pour le budget public de 2004. Lors de l’assemblée municipale de 2004, neuf amendements au budget public de 2005 ont été approuvés.

• La capacité des enfants à revendiquer leur place dans une société démocratique en tant que citoyens actifs a été renforcée et plusieurs organisations dirigées par des enfants au Brésil et dans d’autres pays comme le Pérou et le nicaragua soutiennent désormais les enfants dans l’analyse et la proposition de changements dans les budgets publics. de nombreuses autorités publiques ont salué cette initiative comme étant un pas vers une gouvernance publique plus participative et plus transparente au niveau local.

l’expérience révèle que les lois, la législation et les politiques restent lettre morte à moins d’être soutenues par des engagements financiers. a travers un processus budgétaire public transparent, le gouvernement peut démontrer comment, en allouant ses ressources, il transforme son engagement pour les droits de l’enfant en une réalité. en soutenant cela, nous pouvons nous assurer que le gouvernement réserve des fonds pour les dispositions de la Cde et que les enfants et les jeunes ont l’opportunité de s’exprimer lors des prises de déci-sion et sont reconnus comme des citoyens actifs dans leurs communautés.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

6 child rights governance

des enfants en Moldavie déclarent à l’onU qu’ils n’acceptent pas la discrimination« Ceux qui subissent le plus la discrimination, ce sont les enfants issus de familles pauvres, ou les enfants handi-capés ... leur apparence, leur façon de s’habiller ... les autres enfants se moquent d’eux, ils ne sont pas acceptés dans le groupe, ils sont isolés. »

«les punitions n’auront pas d’impact positif sur moi. au contraire, je vais avoir peur et je ne deviendrai pas plus responsable. »

« l’enfant passe le plus clair de son temps à l’école. la plupart des droits sont en fait violés à l’école, et parmi les droits les plus violés, il y a la liberté d’expression. »

de nombreuses réflexions de ce genre provenant des enfants figurent dans le rapport supplémentaire des ong de la Moldavie soumis au Comité des droits de l’enfant en 2008. Quinze ans après la ratification de la Cde par la Moldavie, le tout premier groupe de travail des enfants sur le suivi de la Cde a lancé une initiative visant à collecter des informations sur les droits de l’enfant en Moldavie. Ce recueil des opinions et expériences d’enfants fait partie d’un projet spécial entrepris par le partenaire de save the Children, Child rights information Centre Moldova, CriC (Centre d’information sur les droits de l’enfant de Mol-davie). au cours de ce projet d’une durée de deux ans, 26 enfants âgés de 11 à 15 ans et choisis démocra-tiquement, assureront le suivi de la mise en œuvre de la Cde et d’autres législations nationales pertinentes en Moldavie. a cette fin, une série d’ateliers et de consultations ont été organisés pour permettre aux enfants de comprendre la Cde et la législation nationale, y compris le système national de protection des enfants. Ce processus a mis en exergue la nécessité d’une plateforme où les enfants peuvent être consultés sur leurs droits de façon permanente et systématique. Parmi les nombreuses recommandations proposées par les enfants concernant le suivi de la Cde en Moldavie, on peut citer :

« Créer des groupes de jeunes qui vont soumettre à l’etat les opinions et suggestions recueillies auprès des enfants, et qui seront responsables du suivi de la situation des droits de l’enfant au niveau national, à savoir les actions en-treprises pour assurer dans notre pays le respect et l’application des droits de l’enfant figurant dans la Convention.»

Résultats:

• Un système de suivi des droits de l’enfant adapté aux besoins et intérêts des enfants a été élaboré en collaboration avec les enfants. Ceux-ci ont appris comment recueillir des témoignages et élaborer des indicateurs pour le suivi de leurs droits.

• Les enfants ont rencontré des leaders communau-taires et sensibilisé le public sur les droits de l’enfant à travers une large diffusion des publications afin de familiariser et de motiver les autres enfants pour qu’ils s’impliquent dans le suivi des droits de l’enfant. L’idée est d’impliquer également les parents, d’autres responsables, les enseignants, les décideurs et autres professionnels dans la consultation des enfants pour comprendre ce que les enfants pensent des services développés pour eux et tenir compte de leurs opi-nions lors de l’élaboration des politiques et des lois.

• Le groupe de travail des enfants contribuera aux efforts de plaidoyer du CriC aux niveaux national et local.

le Comité des droits de l’enfant est chargé de veiller à suivre la conformité des etats par rapport à la Cde. save the Children donne la priorité aux rapports complémen-taires soumis par la société civile au Comité des droits de l’enfant. Ces rapports sont soumis en plus des rapports des etats et sont utiles pour refléter la réalité des droits de l’enfant dans un pays. C’est un moyen de tenir les etats parties responsables de leur législation, de leurs politiques et de la mise en œuvre de ces dernières, au vu de la situa-tion des droits de l’enfant dans leur pays. save the Children participe activement à réunir les organisations non-gou-vernementales qui travaillent en faveur de l’enfance pour examiner les rapports d’etat et recueillir des faits et statis-tiques de façon systématique. Maintenant, de nombreux programmes pays et membres s’intéressent davantage à l’implication des enfants dans le suivi des progrès accomplis en termes de droits de l’enfant.

child rights governance 7

droits de l’enfant et islam – de la méfiance à un terrain d’entente

en comparant les valeurs islamiques aux principes de la Cde, save the Children a gagné la coopération des chefs religieux, faisant ainsi parvenir l’information sur les droits de l’enfant à environ trois millions d’afghans. Beaucoup d’individus dans la société afghane, en particu-lier certains érudits et imams, perçoivent les conven-tions des droits humains comme un produit des intérêts occidentaux qui est étranger à l’islam et aux croyances traditionnelles afghanes. dans le même temps, peu de professionnels afghans travaillant avec des enfants ont une connaissance directe de ce que stipule réellement le saint Coran au sujet des enfants. et ils ont encore moins eu l’occasion d’analyser et de comparer les valeurs islamiques aux principes de la Cde. Par conséquent, le programme de save the Children en afghanistan a pris l’initiative d’explorer les liens entre la Cde et l’islam. save the Children a organisé un atelier inclusif de trois jours regroupant des représentants d’organisations des droits de l’enfant, d’organisations des droits humains, de l’etat afghan, des chercheurs de l’Université de kaboul et de l’Université de harat, et des chefs religieux provin-ciaux pour explorer les liens entre l’islam et la Cde. a la fin de l’atelier les chefs religieux (du Ministère des affaires religieuses, des universités et de la communauté) ont conclu que la Cde affirme les valeurs islamiques et ont déclaré qu’elle est entièrement compatible avec ces valeurs, et qu’elle peut être acceptée comme un outil utile pour l’amélioration de la situation des enfants en afghanistan. Les documents compilés ont permis de lever certains obstacles à l’acceptation générale de la Cde dans les projets ciblés de save the Children. save the Children a également obtenu l’approbation du Ministère des affaires religieuses. Les documents sont utilisés dans toutes les interventions en rapport avec les droits de l’enfant.

Résultats:

•du matériel pédagogique sur la Cde et l’islam a été confectionné – par exemple, des manuels de formation, des brochures et des affiches appropriés pour l’opinion publique afghane.

• des érudits en islam et des mollahs locaux ont amélioré leur compréhension de la Cde, et de sa compatibilité avec l’islam et les valeurs traditionnelles afghanes en participant activement et en apportant leur contribution à divers ateliers.

• Les shuras éducatifs et les mollahs locaux ont renforcé leur capacité à préserver et à exercer leur influence sur la protection des droits de l’enfant, grâce à une formation sur la Cde et sa compatibilité avec l’islam.

• Les enseignants, élèves et parents d’au moins 70 écoles communautaires et 48 écoles publiques ont acquis des connaissances sur les droits de l’enfant et leurs implications pratiques en matière d’éducation et de cadre scolaire.

• L’éducation sur la Cde et l’islam est devenue une composante des programmes de formation des enseignants avec le soutien de save the Children et des organisations partenaires.

•grâce à une campagne menée aux heures de prière avec des centaines d’imams, près de trois millions d’afghans ont été informés sur les droits de l’enfant. Cela a été rendu possible grâce à la signature d’un Proto-cole d’accord avec le Ministère des affaires religieuses.

Mat

s Li

gn

eLL

/ sa

ve

th

e C

hiL

dr

en

8 child rights governance

Les enfants influencent les stratégies étatiques et les réformes juridiques

en sierra Leone, les enfants ont été impliqués dans le suivi des structures et des systèmes de l’etat en s’engageant dans des pro-cessus nationaux qui permettent de suivre les succès accomplis en matière de réalisation des droits de l’enfant. Le thème de la Journée de l’enfant africain en 2008 était « droit à la participation : Que les enfants soient vus et entendus» et 14 enfants issus de clubs d’enfants dans trois districts ont appris à analyser la «première génération» de documents de stratégies de réduction de la Pauvreté (dsrP). ils ont également assisté à une Conférence nationale des enfants dans le cadre de la Journée de l’enfant africain, où ils ont examiné le dsrP, à la recherche d’omissions par rapport aux questions relatives aux enfants.

Résultats:

• save the Children a travaillé avec des clubs d’enfants et des représentants du réseau des Forums des enfants (Children’s Forum network, CFn) afin de recueillir toutes les suggestions du groupe de travail lors de la conférence et d’élaborer un programme anti-pauvreté pour les enfants qui a été présenté au Président de la sierra Leone par le CFn.

• après le lancement du Code des droits de l’enfant (Child rights act, Cra), save the Children a travaillé avec le CFn et les clubs d’enfants pour développer un outil adapté aux enfants pour suivre les progrès accomplis à travers le Cra dans leurs communautés. Les enfants ont choisi quelques droits spéci-fiques en priorité par rapport auxquels ils ont testé différentes méthodologies de collecte d’informations. L’outil sera utilisé comme base du plaidoyer mené par les enfants au niveau de la communauté, du district et au niveau national.

le Club d’enfants à Kailahun qui a été créé pour aider les enfants sur le plan local. Ce genre de clubs a été créé comme un moyen de soutenir les ex-combattants et enfants associés aux Forces Combattantes (eaFC) de quitter des services de soins provisoires et se réintégrer dans la société. le club recueille des fonds pour couvrir les frais de sco-larité des enfants qui ne sont pas en mesure de les payer eux-mêmes. ils soutiennent également les enfants qui ont été victimes d’agression ou de viol.

child rights governance 9

esther, 22 ans, (au premier plan) est à la tête du club d’enfants save the Children à Koindu en sierra leone.

aLL

Ph

oto

s: sa

ve

th

e C

hiL

dr

en

Mahmoud, 17 ans, est le président de trio, un club d’enfants de save the Children à Gray Bush, l’un des bidonvilles des environs de Freetown en sierra leone. Mahmoud est élève en classe de terminale.save the Children travaille pour protéger les droits de l’enfant en mettant en place, entre autres, des clubs d’enfants et des comités parentaux de bien-être de l’enfance dans les bidonvilles de Freetown. Chaque quartier a son propre club d’enfants où les membres se réunissent tous les samedis pour s’informer sur les droits de l’enfant et jouer. a Gray Bush, le club compte 200 enfants qui ont été choisis à l’issue d’une sélection pour être formés et ensuite parler aux autres enfants de leurs droits.

10 child rights governance

il est capital de comparer et de mettre en œuvre des lois pour garantir les droits de l’enfant

Une des multiples manières d’améliorer la situation des enfants est d’élaborer et d’appliquer des lois qui garantissent leurs droits. des études juridiques comparatives sur la législation nationale et la Cde constituent des étapes initiales d’un tel processus. save the Children a initié et soutenu des études de ce genre dans plusieurs pays comme l’albanie, la Bosnie-herzégovine, la Zambie et l’ethiopie. dans plusieurs pays, il n’existe pas une personne unique ou une seule structure étatique disposant d’une vue globale sur toutes les lois relatives aux enfants. de ce fait, il est difficile, pour ne pas dire impos-sible, de savoir quels sont effectivement les droits reconnus aux enfants, ou savoir si ces derniers jouissent des droits stipulés dans la Cde, et d’envisager si des améliorations sont nécessaires.

Ce fut également le cas au Cambodge, où une étude comparative approfondie a été réalisée en 1998. Les études initiées par save the Children au Cambodge, ont été menées par Legal aid of Cambodia qui est un partenaire de save the Children. Ce tra-vail a abouti à des recommandations en faveur de stratégies visant à améliorer la législation cambodgienne, conformément aux normes de la Convention. Un recueil de lois et règlements ayant trait aux droits de l’enfant au Cambodge a été produit comme publication supplémentaire.

dix ans plus tard, en 2008, save the Children a lancé une révision de l’étude juridique, en raison des nombreuses modifications apportées à la législation cambodgienne et internationale. Le but de l’étude était de fournir aux défenseurs de l’enfance les informations nécessaires pour «lancer des activités qui influent positivement sur la qualité de vie» de tous les enfants au Cambodge. Comme tant d’autres intellectuels durant la période des khmers rouges, la plupart des avocats au Cambodge ont été tués ou ont fui le pays. a la fin du régime de Pol Pot, il ne restait que huit avocats dans le pays. il y a aujourd’hui un besoin de reconstruire une vaste expertise légale et de former des juristes au Cambodge. Le projet constitue un exemple qui montre comment le fait de travailler sur la législation pour les enfants peut servir à plusieurs fins, notamment le renforcement des compétences locales sur le terrain et l’instauration d’un dialogue avec les ministères concernés, d’autres ong et professionnels. save the Children a joué un rôle clé en lan-çant cette étude juridique et en la soutenant financièrement, techniquement et aussi professionnellement par le biais de la consultance avec des personnes ayant eu des expériences similaires dans d’autres pays.

Résultats:

• Les études juridiques au Cambodge ont été réalisées en collaboration avec les juristes khmers et des experts internationaux, et cette collaboration a développé chez les juristes khmers des compétences en matière de recherche, d’analyse et de rédaction, ainsi qu’une connaissance soutenue des lois sur les droits de l’enfant. Ces juristes sont des ressources précieuses pour leur pays et les enfants bénéficieront en con-séquence de leurs efforts.

• Un manuel pour la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire cambodgien a été élaboré et imprimé en 1998 et révisé en 2008 à l’intention des juges, des procureurs et de la police.

• save the Children et ses partenaires ont formé des juges, des procureurs et des policiers sur la Cde et sur leurs rôles respectifs, en tant que responsables, dans le respect des droits de l’enfant.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

child rights governance 11

Les enfants présentent leur rapport complémentaire au Comité des droits de l’enfant

Children of ichchey, Child Bridge, Bhorer alo and le national Children task Force (nCtF) sont des organi-sations dirigées par des enfants et affiliées à save the Children qui ont rédigé un rapport complémentaire « amar kotha ami Boli» («Je parle de moi») qui a été envoyé au Comité des droits de l’enfant des nations Unies en 2008. dans le rapport, les enfants ont mis l’accent sur la situation des enfants dans l’éducation, la santé et la protection, les raisons sous-jacentes, et les rôles des différentes parties prenantes dans ces domaines. Les enfants espèrent qu’en exprimant leurs points de vue et en présentant les défis auxquels ils font face, la réaction positive et la responsabilité des adultes iront en croissant.

Pendant le processus d’élaboration du rapport, les enfants ont discuté et échangé des idées sur la situa-tion des droits de l’enfant au Bangladesh, préparé des questionnaires et mené des enquêtes. Le rapport a été rédigé grâce à la participation de 12 225 enfants. au moins 4135 enfants issus de 138 clubs affiliés à 28 organisations ont participé à la préparation du rapport via des consultations, alors qu’un autre groupe de 7442 enfants y participait par le biais de questionnaires. Les enfants ont recueilli des données secondaires provenant de 648 rapports, 123 publications et un documentaire vidéo. trois organisations d’enfants tra-vailleurs ont piloté la rédaction du rapport.

Résultats:

• Le rapport a été présenté de manière remarquable par un enfant-délégué du Bangladesh auprès du Comité des droits de l’enfant des nations Unies.

• a genève, l’enfant-délégué a travaillé avec le groupe des ong pour la Convention relative aux droits de l’enfant (un réseau mondial soutenu par save the Children) en donnant des conseils à propos de comment maximiser la participation des enfants dans le processus de reporting complémentaire.

• Une version adaptée aux enfants des observations Finales du Comité des droits de l’enfant a été élaborée pour permettre aux enfants de comprendre l’impact qu’ils ont eu sur le rapport.

• Une plateforme des organisations d’enfants appelée «Mouvement pour la Protection de l’enfance» (MPe) a vu le jour au cours du processus parce qu’un grand nombre d’organisations d’enfants a pu tisser des liens solides durant la préparation du rapport complémentaire.

• Maintenant, le MPe suit les journaux et recueille des informations sur la violence faite aux enfants au niveau communautaire afin de fournir un feedback à l’etat par le biais de rapports émis tous les deux ans sur la situation des droits de l’enfant.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

12 child rights governance

save the Children et des organisations de la société civile font du lobbying pour la réforme juridique

save the Children a appuyé les ef-forts du gouvernement égyptien pour mettre en place des politiques et mesures législatives en vue de renforcer la protection des droits de l’enfant. Ce soutien a conduit à des consultations dans 10 gouvernorats avec la participation de 100 organisa-tions de la société civile. des pub-lications ont été développées pour stimuler le débat sur les domaines clés qu’il fallait aborder dans la Loi sur l’enfance, y compris des consulta-tions avec les enfants pour s’assurer que leurs opinions soient également entendues. save the Children a également organisé et facilité la participation des enfants dans des discussions autour de la mise en applica-tion de la Loi sur l’enfance et 80 enfants ont exprimé leurs préoccupations et discuté des solutions à la lumière de la nouvelle loi avec 28 gouverneurs.

save the Children a travaillé avec d’autres organisations pour mener un travail de plaidoyer sur l’élaboration de mesures d’application de la Loi sur l’enfance modifiée afin de s’assurer qu’ils étaient conformes à la Cde. des outils de plaidoyer tels que des Questions & réponses, des fiches d’information sur les droits de l’enfant, et trois brochures pour les parlementaires ont été produites et utilisées pour influencer les députés et le personnel des médias.

Résultats:

• Près de 95% des recommandations et points de vue de save the Children ont été inclus dans les amende-ments et ont été approuvés par le Parlement égyptien.

• 43 ong ont été soutenues par save the Children pour créer la Coalition egyptienne pour les droits de l’enfant (egyptian Coalition on Children’s rights, eCCr) avec pour objectif à long terme de soutenir, suivre et mettre en œuvre la Loi sur l’enfance modifiée, renforcer le réseau de la société civile locale pour suivre les violations des droits de l’enfant et intervenir auprès des acteurs gouvernementaux et non-gouverne-mentaux.

• L’eCCr travaille également à promouvoir la participation et l’implication des enfants dans les prises de décision et la formulation de politiques, en vue d’influencer le développement de mesures d’application de la Loi sur l’enfance ainsi que les directives régissant les rôles, responsabilités et mécanismes de fonc-tionnement des « Comités de Protection de l’enfance » afin d’en maximiser l’impact.

• L’eCCr cherche à influencer la mise en œuvre de la «stratégie nationale pour la Protection de l’enfance» du Ministère de l’Éducation en établissant et en coordonnant un réseau d’organisations internationales et d’organisations de la société civile locale en vue de fournir un soutien technique et financier à la mise en œuvre de la stratégie, en particulier pour ses trois premières années.

• L’eCCr a soutenu la publication d’un arrêté ministériel pour promouvoir et réglementer l’admission des enfants handicapés dans le système éducatif commun.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

child rights governance 13

des systèmes judiciaires adaptés aux enfants en ethiopie

Lorsque les enfants jouent un rôle dans une affaire judiciaire, soit en tant que victimes ou en tant que témoins, cela peut être une expérience intimi-dante pour eux. dans de nombreux pays, save the Children contribue à orienter les systèmes judiciaires sur une voie plus adaptée aux enfants, ce qui constitue un moyen de ren-forcer les systèmes nationaux pour les droits de l’enfant. L’adaptation aux enfants est importante pour plusieurs raisons car ayant un impact aussi bien sur l’issue des cas que sur les enfants eux-mêmes. Les tribunaux sont établis avec l’objectif de créer un cadre approprié pour les enfants, et les affaires sont traitées par des juges et travailleurs sociaux qui ont été spécialement formés. L’adaptation des procédures, les inter-views professionnelles d’enfants, et les approches alternatives aux confrontations sont autant de mesures permettant d’obtenir des informations fiables à partir des enfants impliqués dans des affaires judiciaires et, non des moindres, d’éviter que l’expérience des tribunaux ne devienne pour les enfants une seconde victimisation.

dans plusieurs villes d’ethiopie, save the Children, la police et des ong nationales ont mis en place des «Cellules de Protection des enfants» dans les commissariats de police. elles sont constituées d’officiers de police et d’assistants sociaux spécialement formés pour traiter spécifiquement tous les cas d’enfants, que ces enfants comparaissent comme victimes ou comme des enfants en conflit avec la loi. ainsi, les violations des droits de l’enfant sont prises au sérieux et traitées avec respect. save the Children a également ap-porté un soutien continu à la mise sur pied et au renforcement d’un système multisectoriel centré sur les enfants, établi par les institutions gouvernementales et non-gouvernementales compétentes, afin de rendre les comparutions devant la Cour Fédérale de Première instance plus adaptées aux victimes et aux témoins. dans ce sens, un protocole d’accord pour l’amélioration de l’administration de la justice des mineurs a été signé entre les principaux responsables. il s’agit notamment de la Commission de Police, de la Cour Fédérale de Première instance, du Ministère de la santé, du Ministère de la Justice, la Cour suprême Fédérale, l’office des affaires Civiles et sociales d’addis-abeba, save the Children et d’autres ong. Le protocole d’accord est un signe d’engagement formel entre les agences reconnaissant qu’aucun organisme n’a, à lui seul, ni les ressources et ni l’expertise nécessaires pour répondre aux besoins et aux droits de l’enfant, et que la collaboration et la coordination entre les principaux acteurs est nécessaire.

Résultats:

• Une nette amélioration dans la façon dont les enfants en contact avec la justice sont traités.

• Un soutien intégral aux enfants allant des services juridiques et psycho-sociaux jusqu’au traitement des affaires par des juges et travailleurs sociaux qualifiés au sein de tribunaux adaptés aux enfants.

• Éviter une seconde victimisation des enfants et favoriser leur rétablissement et leur réinsertion dans la communauté.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

14 child rights governance

des enfants en norvège influencent le suivi de leurs propres droits« Cette audience est pour de vrai, ce n’est pas comme une parodie à laquelle les adultes jouent. »annas Bougrine (16 ans), participant, au journal aftenposten

Le 12 octobre 2009, Lothar krappmann, un membre du Comité des droits de l’enfant des nations Unies, est venu en norvège pour rencontrer les enfants et les jeunes norvégiens. L’audience a été organisée par le norwegian Children and Youth Council (Conseil des enfants et de la Jeunesse de norvège), le défenseur des enfants et save the Children, dans le cadre de la prépara-tion du rapport de la norvège au Comité des droits de l’enfant. Les organisateurs ont voulu donner aux enfants l’occasion de s’adresser directement à un représentant du Comité, et donc d’influencer le suivi de leurs propres droits. 59 enfants ont partagé leurs expériences et leurs opinions.

après la réunion, M. krappmann a partagé ce qu’il avait entendu et appris des enfants et des jeunes avec les autres membres du Comité des droits de l’enfant. en Janvier 2010, le Ministre norvégien de l’enfance et un autre représentant du gouvernement norvégien étaient à genève pour discuter de la situation des droits de l’enfant avec le Comité. M. krappmann a ouvert la session en faisant référence à sa rencontre avec les enfants et a interpelé les autorités norvé-giennes sur un certain nombre de questions qui avaient été soulevées par les enfants eux-mêmes.

après la discussion à genève, les organisateurs de l’audience des enfants ont été invités à une réunion avec les autorités norvégiennes pour discuter de la suite donnée ou qui pourrait être donnée aux différen-tes questions soulevées par les enfants à l’audience. des représentants de différents ministères ont assisté à cette réunion. Lors de cette réunion, les discussions ont également porté sur la possibilité de produire une version adaptée aux enfants des observations Finales et d’organiser un atelier de suivi avec à la fois les enfants et les adultes.

Résultats:

• des données recueillies lors de l’audience des enfants ont été reflétées dans les observations Finales du Comité à destination des autorités norvégiennes, et en soulignant les préoccupations et en émet-tant des recommandations relatives aux différents articles de la Cde. «le Comité s’inquiète des informa-tions reçues, y compris d’enfants, faisant état de disparités dans les services fournis aux enfants selon le lieu de résidence...» (page 3 des observations Finales: norvège).

• save the Children en dialogue avec le Ministère de l’enfance, de l’egalité et de l’inclusion sociale as-sure désormais le suivi de l’idée consistant à produire une version des observations Finales adaptée aux enfants et de tenir un atelier avec ces derniers.

les enfants participant à l’audience étaient âgés de 11 à 18 ans.

lothar Krappmann du Comité des droits de l’enfant exprime sa gratitude pour les contributions des enfants en norvège.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

sav

e t

he

Ch

iLd

ren

« l’appui direct peut améliorer la vie de beaucoup d’enfants et accroître sensiblement notre crédibilité en tant que défenseurs des enfants, mais nous croyons que beaucoup plus pourront en tirer profit si nous

parvenons à contribuer aux changements des priori-tés des programmes et des politiques des gouverne-

ments et autres acteurs au pouvoir. »

« nous travaillons avec des organisations de la société civile, en particulier dans les pays en développement, pour renforcer leur capacité à obtenir des résultats

pour les enfants, à changer des attitudes, et à amener leurs gouvernements à rendre des comptes. »

(stratégie d’alliance 2010-15, théorie du changement)

Gouvernance pour les droits de l’enfant – Faire des droits de l’enfant une réalité

Publié par le groupe de travail sur la Gouvernance pour les droits de l’enfant de save the Children, mai 2010.

sav

e t

he

Ch

iLd

ren