Grand Besançon 2030, l'agglomération capitale

Grand Besançon2030, l’agglomérationcapitale

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Sommaire :

Préambule : Grand Besançon, un territoire en mouvement

Première partie : le diagnostic territorial et les tendances à long terme

I. Une démographie incertaine dans un contexte d’étalement urbain accru a. Une dynamique démographique significative mais de moindre intensité b. Une accélération de la périurbanisation « éloignée » de l’aire urbaine de Besançon c. Des parcours résidentiels qui dépendent des catégories de population

II. Une dynamique économique basée sur des pôles d’excellence d. Un tissu économique de PME solide et de plus en plus tertiarisé e. Un capital en matière de technologie, de recherche et de formation qui reste à conforter f. Un potentiel de zones d’activités à requalifier et à moderniser g. Un taux de chômage sous pression qui se maintient en-deçà du niveau national

III. Une cohésion sociale malmenée par la crise et la « spécialisation » des espaces h. Face à la crise, une hausse des inégalités i. Une vulnérabilité énergétique croissante des ménages les plus démunis j. Les besoins spécifiques des personnes âgées et à mobilité réduite k. Un parc locatif public qui se territorialise lentement

IV. Un espace métropolitain de taille moyenne et connecté, entre concurrences et coopérations l. Un espace métropolitain en forte concurrence m. Une accessibilité qui s’améliore mais avec des points d’enclavement persistants n. Une mise à niveau progressive des infrastructures numériques à très haut débit

V. La synthèse du diagnostic territorial du territoire

Deuxième partie : Grand Besançon : cap sur 2030

I. Les valeurs du territoire : la solidarité, l’engagement, la responsabilité, l’ouverture et la sincérité

II. Le territoire désiré pour 2030 : la vision d’un territoire à haute qualité de vie

III. De grandes ambitions pour incarner la vision

a. Le territoire de l’agglomération, nouveau projet urbain partagé Mettre en œuvre les principes d’aménagement durable de notre territoire Prendre en compte les espaces de projet et de développement stratégique du territoire Conforter le projet de ville de Besançon, un moteur pour l’agglomération Favoriser l’habitat innovant et diversifié pour répondre aux besoins Conforter l’inter-modalité et l’offre de transport en commun

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b. Les coopérations, socle de l’épanouissement humain de notre territoire S’assurer de l’accès et de la concordance des droits pour tous Favoriser la cohésion sociale Conforter la cohésion territoriale Inventer de nouvelles formes de réponses à la perte d’autonomie Accompagner par nos politiques publiques l’ambition éducative

c. La territorialisation de l’offre de services pour répondre aux nouveaux besoins des habitants Conforter et diffuser l’offre de services de centralité en matière de santé, de culture et d’enseignement supérieur Poursuivre le développement du commerce de centre ville, coeur d’agglomération, grâce à l’effet tramway Organiser et moderniser l’offre de services de proximité

d. Un territoire à la pointe du numérique Déployer le réseau de fibre optique à l’échelle du Centre Franche-Comté Développer des espaces d’activités compétitifs, connectés au très haut débit, des lieux de travail modernes et coopératifs Garantir dès 2020 des e-services porteurs de qualité de vie pour tous

e. Réinventer les moteurs de développement économique Accentuer notre stratégie entrepreneuriale, technologique et tertiaire Développer les synergies entre l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’économie Organiser la diversité de l’économie locale

f. Choisir notre propre modèle de transition énergétique et écologique Favoriser la sobriété énergétique et maîtriser la demande en énergie Produire dès 2020 des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation du territoire en énergie Maîtriser les nuisances et les déchets pour gagner en qualité de vie Favoriser la biodiversité

g. Construire l’espace métropolitain entre Alsace, Rhône-Alpes, Paris et la Suisse Connecter le Grand Besançon aux flux internationaux Conforter le rôle de capitale régionale grâce au Centre Franche-Comté Renforcer l’attractivité métropolitaine à grande échelle par des coopérations entre Dijon et Besançon Impulser une dynamique franco-suisse bénéfique pour chacun

h. Une agglomération plus forte pour mettre en œuvre nos ambitions partagées pour le territoire Aller vers plus d’intercommunalité par de nouveaux transferts de compétence, de nouveaux services partagés, une direction intégrée des services Territorialiser les politiques publiques à l’échelle de l’agglomération Renforcer l’ingénierie de l’agglomération dédiée aux communes Adapter le pacte fiscal et financier en fonction de l’évolution des compétences Accompagner par une stratégie de moyens nos nouvelles ambitions pour le territoire

Annexes I. La vision du territoire par les acteurs eux-mêmes II. Documents cadres obligatoires à l’échelle de l’agglomération III. Documents cadres non obligatoires à l’échelle de l’agglomération IV. Schémas régionaux (global, environnement santé) V. Schémas régionaux (développement économique, aménagement)VI. Méthodologie – dates clés

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Préambule :Grand Besançon, un territoire en mouvementConduire une prospective à l’horizon 2030 nous invite, en préalable, à considérer le chemin parcouru, à prendre la pleine mesure des évolutions qui ont transformé notre agglomération au cours de la décennie écoulée. Cette rétrospective initiale doit nous permettre de lire et d’analyser à la fois la mutation qui s’est opérée et le travail accompli depuis dix ans, voire depuis les années 80, quand nos communes ont commencé à dialoguer pour mettre en place de premières formes de coopération entre elles.

Dès 1987, des discussions générales ont été initiées entre les élus de la Ville de Besançon et des communes voisines pour engager des collaborations dans le cadre des premiers contrats de plan et des Plans d’Aménagement Concertés du Territoire initiés par l'État. Le Conseil des Communes du Grand Besançon a été créé en 1990, sous forme associative, principalement pour engager des projets tels que la voie de contournement routier, des actions de développement économique ou encore des prospectives de l’habitat (le premier PLH). L’intercommunalité s’est alors renforcée progressivement, d’abord avec le District du Grand Besançon en 1993, puis avec la création, en 2001, de sa forme actuelle : la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Depuis dix ans, les 59 communes de l’agglomération sont unies par la volonté de construire leur avenir commun et d’œuvrer ainsi au dynamisme du territoire et à la qualité de vie des 180 000 habitants. Marquant une impulsion, deux docu-ments d’orientation ont guidé l’action publique du Grand Besançon et de la Ville de Besançon : le projet d’agglomération élaboré en 2002 et Besançon 2020 adopté en 2006. Ils ont traduit la mobilisation et la dynamique qui ont permis, avec l'État et les autres collectivités, de relever des défis, de mener des projets porteurs, de transformer le territoire. Densité urbaine et qualité de ville réconciliées

Le cadre de vie est depuis longtemps un point d’excellence de Besançon et de son agglomération. De nombreux palmarès l’ont ainsi consacrée au fil des ans et chacun a en tête la « ville verte », la « ville de santé », etc. Il n’a cependant pas été question de se reposer sur ses lauriers car, derrière les patrimoines emblématiques, cette qualité n’est pas uniforme : à côté du centre ancien et de son secteur sauvegardé, d’autres quartiers ont une qualité inégale et certains d’entre eux portent « le poids d’un urbanisme daté ». Les Trente Glorieuses et les années suivantes ont légué des quartiers qui n’ont pas toujours bien vieilli et qui ont subi une spécialisation excessive de l’offre de logements tant sur Besançon que sur les communes périphériques. Il était ainsi nécessaire de conjuguer à Besançon comme dans l’ensemble de l’agglomération une diversification de l’habitat et une offre de logements plus importante et plus attractive conciliant densité et qualité urbaine.

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En parallèle, il ne pouvait pas être question de « figer » la ville-centre dans son niveau de développement résidentiel. Il était nécessaire de la densifier. En témoigne, dès 2002, l’adoption du Schéma directeur de l’agglomération bison-tine qui marquait la volonté de développer une importante offre d’habitat dans le cœur de l’agglomération pour limiter la tendance de nombreux ménages à aller habiter toujours plus loin. La qualité du cadre de vie devait donc se concilier avec le développement de l’habitat à Besançon et dans son environnement immédiat.

Pour répondre à cette double exigence (une ville qui attire des habitants, une qualité du cadre de vie), le projet urbain de Besançon a retenu la priorité accordée au renouvellement urbain avec une extension urbaine maîtrisée. Ainsi, une politique de grands projets urbains a bénéficié au centre-ville et aux « quartiers ». Une politique volontariste de renouvellement urbain a été poursuivie dans l’optique de conforter et d’élargir le centre-ville (opération Marché-Beaux-Arts, passage Pasteur, reconversion de la friche ferroviaire de la Mouillère, des Prés-de-Vaux,...). Les programmes de renouvellement urbain (PRU) ont également permis de donner un nouveau visage au quartier des Clairs Soleils et de Planoise (immeubles rénovés, déconstructions et reconstructions, nouveaux équipements publics).

Des espaces ont été ouverts à une urbanisation de nouvelle génération, c’est-à-dire prenant mieux en compte la symbiose entre le milieu urbain et son environnement naturel et humain : les aménagements de quartier menés par exemple au Vallon du Jour, sur les Hauts-du-Chazal ont ouvert la voie à une mixité des types d’habitat et a valorisé des espaces interstitiels ; le nouveau quartier des Vaîtes deviendra, à proximité du centre-ville, un quartier ancré sur le tracé du nouveau tramway et porteur d’une ambition environnementale et sociale.

L’amélioration de la qualité du cadre de vie s’est aussi traduite dans une meilleure relation des espaces entre la ville et sa couronne périurbaine. Ainsi, le développement des équipements fluviaux, la structuration du réseau cyclable, en complémentarité avec l’Euro vélo-route, ont créé du lien entre les espaces urbains et naturels. La valorisation des collines, portée par une charte paysagère, a eu le même effet de synergie entre cœur de ville et milieux naturels ou agricoles. La dynamique de développement de l’agriculture urbaine et périurbaine a marqué un pas supplémentaire dans cette porosité positive entre l’urbain, le naturel et l’agricole qui tend à devenir l’une des marques de fabrique de la « nouvelle urbanité » de la capitale franc-comtoise.

Les démarches de planification et d’organisation de l’espace menées au cours de la décennie (Schéma directeur de l’agglomération bisontine – SDAB, puis Schéma de cohérence territoriale – SCoT) ont permis de systématiser ces approches conci-liant densité urbaine et qualité des espaces, avec un développement recentré sur le cœur urbain.

Un territoire qui a opté depuis longtemps pour le développement durable

Notre territoire a été précurseur en matière de politique sociale et environnemen-tale depuis plusieurs décennies. Au lendemain du sommet de Rio, ceci lui a permis de s’inscrire d’emblée dans la dynamique d’un développement durable soucieux des générations futures.

La Ville de Besançon et le Grand Besançon ont su engager des démarches globales : Agenda 21 pour le développement durable, Charte de l’environnement… Dès 2009, un effort particulier a été porté sur les réponses aux enjeux de l’énergie et du climat avec le Plan énergie climat territorial (PCET).

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Au-delà des enjeux incontournables du développement durable, l’agglomération bisontine a su apporter sa touche singulière par des projets spécifiques. Elle a donné un nouvel élan à son agriculture, mettant sur pied des circuits courts de produits alimentaires, créant des marchés de producteurs locaux dans plusieurs communes. Le territoire bisontin a été en pointe pour réduire la « production de déchets » : le mécanisme de la redevance incitative amène les habitants à modifier leurs comportements. Un ensemble de mesures accompagne ce changement, par exemple une promotion des pratiques de compostage.

Un territoire engagé dans l’organisation et dans l’amélioration de sa mobilité durable

Le développement d’une mobilité durable est lié depuis longtemps à l’identité même de notre territoire. Le réseau de bus bisontin est réputé depuis plusieurs décennies pour ses performances et son niveau de fréquentation.

L’organisation du réseau Ginko à l’échelle du Grand Besançon a marqué un nouveau palier. Il maille l’ensemble du territoire par une offre élevée de transports collectifs et créée de la cohérence avec un système d’inter-modalité qui se perfectionne au fil du temps. Ainsi, au cours de la décennie, des pôles d’échanges et des parkings-relais ont été créés qui ont permis de limiter le trafic routier dans le cœur urbain de l’agglomération. L’inter-modalité a été aussi mise en place au niveau tarifaire, articulant la tarification des bus Ginko et celle des Trains express régionaux (TER). L’usager est pris en charge par un bus dès sa sortie du train.

L’amélioration des performances et de la qualité a été une préoccupation constante, amenant à concevoir des axes de transports collectifs dégagés des contraintes du trafic routier banalisé. Ainsi, derrière le terme « Transport en commun en site propre - TCSP », le Grand Besançon a initié dès 2005 la réalisation d’un schéma de voies réservées aux transports collectifs. Le tramway en cours de réalisation en constitue une artère majeure, de même que la ligne ferrée reliant la gare Viotte et la gare Besançon Franche-Comté TGV qui s’enrichit d’une première halte ferro-viaire en cours de réalisation à Ecole-Valentin.

Les transports collectifs ont aussi franchi une étape décisive dans l’ouverture du territoire sur l’extérieur. La précédente décennie a été marquée pour Besançon et son agglomération par la construction de la branche Est de la Liaison à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône et de la nouvelle gare Besançon Franche-Comté TGV. Cette branche Est constitue un premier pas vers la réalisation de la LGV qui, avec ses projets de branches Ouest et Sud, devrait inscrire Besançon, et son « système à deux gares », dans le réseau TGV européen.

Loisirs, sport et culture : une palette qui s’est élargie pour mieux servir les habitants

Depuis dix à quinze ans, la vie culturelle s’est enrichie. Des événements ont été créés et se succèdent pour donner tout au long de l’année un caractère vivant dans tout le Grand Besançon. La musique a été particulièrement mise sur le devant de la scène, mais d’autres arts et spectacles ont émergé.

Dans ce contexte riche en événements, le développement de structures, réunies en un même quartier en requalification, a symbolisé ce nouvel âge culturel de Besançon et de son agglomération : la mise en route de la Rodia, outil et scène des musiques actuelles ; la construction de la Cité des arts et de la culture qui, avec une grande signature architecturale et urbanistique, fédère le nouveau Conservatoire à rayonnement régional (CRR) et le fonds régional d’art contemporain.

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Le CRR a été repensé comme une structure d’intégration appelée à jouer un rôle moteur dans son quartier et dans le centre-ville mais appelée aussi à structurer l’échelle d’agglomération par ses liens avec le réseau des écoles de musiques du Grand Besançon. Il devra en outre animer le réseau régional des conservatoires départementaux et locaux.

La vocation sportive d’un territoire tel que le Grand Besançon a trouvé à s’affirmer depuis dix ans. Elle a valorisé le capital nature du territoire. Cette vocation sportive s’est déclinée à travers de nouveaux événements sportifs ouverts à tous, dans un esprit d’intégration. Mais elle s’est aussi traduite par le développement d’équipements : circuits pédestres et VTT, loisirs nautiques, équipements fluviaux…

Un territoire qui a pris le tournant de l’innovation et de la compétitivité

L’emploi et l’attractivité du territoire ont été au cœur des préoccupations. Des options très claires ont été prises depuis une quinzaine d’années pour que l’agglomération bisontine reste positionnée comme un territoire à forte composante scientifique et technique, irriguant le tissu économique régional par ses capacités d’innovation et de formation supérieure.

Plusieurs réalisations majeures constituent des symboles forts de cette option. L’excellence microtechnique s’est exprimée dans la réalisation de la technopole Témis, avec de nouveaux équipements qui en sont des marqueurs : l’ENSMM dans un premier temps, la Maison des microtechniques Témis Innovation ensuite. Plus récemment, le lancement de Témis sciences reflète la volonté de regrouper des la-boratoires de recherche pour en faire un pôle puissant avec FEMTO. La spécialité médicale de Besançon a été encouragée avec le même volontarisme. Elle s’est traduite par la réalisation d’une seconde technopole, sous la marque Témis (Témis Santé). Cette dernière est en correspondance avec l’émergence d’un pôle ur-bain structurant qui conjugue la création d’un nouveau campus universitaire dédié à la santé et la restructuration du Centre hospitalier régional dans ce même pôle. Cette même dynamique a d’ailleurs entraîné un enrichissement des équipements, par exemple avec l’Institut fédératif régional du cancer qui permet une plus forte capacité de traitement dans ce domaine.

Au-delà de ces spécialités, c’est l’ensemble des équipements universitaires qui a bénéficié depuis quinze ans, à Besançon, d’un mouvement de restructuration et de modernisation. En témoigne l’évolution du campus de la Bouloie et la rénovation de son restaurant universitaire, la nouvelle Maison des étudiants… Les équipements universitaires du centre-ville s’inscrivent aussi dans un mouvement de restructuration appelé à se poursuivre. La rénovation de la Cité Canot se termine. Plus récemment, et sur un autre plan, des perspectives se sont ouvertes en matière de recherche et d’enseignement supérieur : le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) a permis de poser les premiers jalons pour une coopération renforcée avec la Bourgogne. Elle devra renforcer les pôles universitaires de chacune des deux régions.

En complément des technopoles et des équipements de rang métropolitain, le Grand Besançon a accéléré la structuration de son offre en foncier et en immobilier économique. Un schéma a permis d’organiser la diversité de l’offre que représentent les treize zones d’activité économique déclarées d’intérêt communautaire et les zones communales. Parmi elles, de nouveaux espaces ont vu le jour : la zone Lafayette en bordure de Planoise, la zone du Noret à Mamirolle, la zone de l’Echange.

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D’autres sont en projet à plus ou moins long terme : le parc tertiaire proche de la nouvelle gare TGV, la zone de Marchaux Chaudefontaine… Le pôle des Marnières, à l’Est, est en voie de restructuration. Enfin, la volonté d’avoir une offre diversifiée pour favoriser l’implantation et le développement d’entreprises a conduit à développer des pépinières et autres hôtels d’entreprises.

Un territoire leader dans sa région et ouvert à la dimension métropolitaine

Capitale régionale, Besançon a su occuper une place centrale, non seulement dans la géographie de la Franche-Comté, mais aussi dans son esprit d’inventivité. Sa centralité géographique en fait un acteur clé de la cohésion du territoire régional et justifie la concentration d’équipements à rayonnement métropolitain dans le domaine médical, universitaire, culturel… Besançon a joué un rôle précurseur dans le domaine technologique et citoyen : sa diffusion du numérique (cartable Besançon.clic, portail e-moi…) en fait un exemple, de même que son rôle moteur sur l’équipement en très haut débit.

Si elle a su assumer ses responsabilités régionales, l’agglomération bisontine a su aussi s’ouvrir à une échelle plus large et se connecter au réseau des grandes agglomérations. Les grandes infrastructures d’accessibilité témoignent de cette volonté d’ouverture. Outre les nouvelles infrastructures ferroviaires de la grande vitesse, de grands équipements routiers ont été réalisés depuis dix ans qui per-mettent de mieux relier Besançon à l’extérieur. Le contournement routier a vu se concrétiser des tronçons déterminants, dans sa partie Ouest et au niveau des Mercureaux. La rénovation de l’entrée Est de Besançon donne un nouveau visage à cette porte du cœur urbain de l’agglomération, intégrant le tracé du tramway et des liaisons douces (cyclables).

Si la Cité des Arts et de la Culture a marqué un nouveau rayonnement métropolitain dans un registre contemporain, l’inscription au patrimoine mondial de l’Humanité de la Citadelle, en 2008, a montré à quel point Besançon est parvenue à valoriser son patrimoine historique dans une ouverture internationale. Le premier site touristique de Franche-Comté s’est ainsi ouvert une nouvelle étape qui doit lui permettre de se relier à des réseaux et de jouer son rôle de levier d’attractivité. Confortant l’effet « vélo route », la réalisation d’équipements fluviaux, tant à Besançon qu’à Deluz, a permis, au-delà de son impact touristique, d’ouvrir Besançon sur la vallée du Doubs et de se relier à des territoires partenaires.

Se dotant de ces nouveaux équipements (infrastructures de déplacement, struc-tures culturelles…) qui rayonnent largement ou qui font du lien avec l’extérieur, l’agglomération bisontine, au cours de la décennie, a aussi fait l’apprentissage de nouveaux réseaux et de nouvelles alliances extérieures. Initiée en 2005, la Métro-pole Rhin-Rhône a été un support pour réfléchir avec Mulhouse et Dijon, puis avec le Nord-Est Franche-Comté et avec la Suisse voisine… Elle a permis de mesu-rer les enjeux métropolitains, c’est-à-dire de grande échelle, et de commencer à y répondre le mieux possible. Ce mûrissement progressif a conduit à envisager de nouvelles formes de coopérations qui s’ouvrent maintenant pour l’agglomération bisontine, avec le Centre Franche-Comté et avec l’ensemble de la région, avec la Bourgogne, avec la Suisse...

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Et maintenant…

Après dix années d’intercommunalité, marquées par une puissante convergence de projets majeurs, d’équipements structurants, d’initiatives nouvelles - portés par les collectivités du territoire ou par d’autres maîtres d’ouvrages publics et pri-vés - c’est une remarquable dynamique qui a été insufflée pour le développement de l’agglomération bisontine. Pour prolonger cet élan, en tenant compte du contexte nouveau qui s’impose à nous, un travail de prospective nous permet de penser les évolutions qui conditionneront l’action publique et les changements que le territoire devra encore opérer. Cette démarche nous permet de repenser l’organisation de l’espace urbain, les relations qui unissent le cœur de ville et la couronne périurbaine, les coopérations avec les territoires voisins et plus lointains, les mutualisations entre nos institutions, les nouveaux modes d’action publique… La Ville de Besançon et le Grand Besançon ont travaillé ensemble pour se donner un avenir commun à l’horizon 2030. Cette réflexion aboutit à un projet de « territoire 2030 » qui donne au Grand Besançon, à la Ville de Besançon et aux autres communes une vision partagée de l’avenir qu’elles devront ensuite traduire dans leurs propres orientations. Le fait d’avoir un « référentiel commun » permettra une plus grande convergence et une plus grande efficacité des politiques de chacun. Cette démarche commune est ainsi destinée à répondre aux objectifs suivants :

- anticiper les évolutions du territoire et de l’action publique à horizon 2030 ; - identifier un socle commun de valeurs et d’orientations ; - positionner le territoire bisontin dans son environnement plus large ; - renouveler en profondeur les politiques publiques menées dans notre

territoire.

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Première partie :le diagnostic territorial et les tendances à long terme I. Une démographie incertaine dansun contexte d’étalement urbain accrua. Une dynamique démographique significative mais de moindre inten-sité

L’agglomération de Besançon compte 176 764 habitants en 2008, contre 170 696 habitants en 1999. En l’espace de neuf ans, le Grand Besançon a ainsi connu une hausse d’un peu plus de 6 000 habitants. Cette croissance conforte Besançon dans son rôle de capitale régionale. L’agglomération concentre en effet 15% de la population régionale, part constante depuis plusieurs décennies.

Cette croissance de population, + 6 000 habitants en neuf ans, est cependant de moindre intensité par rapport aux périodes inter censitaires précédentes : à l’exception d’une période 1975-82 marquée par une légère décroissance démographique (- 500 habitants sur la période), l’agglomération de Besançon (calcul à périmètre constant à 59 communes) a toujours connu une croissance supérieure à celle constatée sur la période 1999-2008.

En effet, alors que les années 60-70 marquent l’exode rural dont a profité Besançon (la population croît alors de près de 3 000 habitants par an au sein de l’agglomération), les années 80 et 90 ont vu le Grand Besançon gagner entre 900 et 1000 habitants par an contre moins de 700/an actuellement.

Une croissance qui repose sur un solde naturel positif

La croissance démographique du Grand Besançon est due au seul solde naturel positif (nombre de naissances supérieur au nombre de décès), cependant que le solde migratoire est déficitaire (plus de départs que d’arrivées dans l’agglomération). Durant la période 1999-2008, l’agglomération croît de près de 700 hab/an, le solde naturel de l’agglomération + 1000 habitants/an étant diminué du solde migratoire déficitaire -300 habitants/an. Cette combinaison démographique est constante depuis les années 70, l’agglomération bisontine ne parvient pas à dégager un solde migratoire positif. La situation récente diffère cependant quelque peu de la période intercensitaire précédente qui enregistrait alors un solde migratoire proche de 0.

Ainsi, la croissance démographique de l’agglomération dépend de la capacité du territoire à maintenir son niveau de natalité. Or, à long terme, la croissance de l’agglomération bisontine pourrait ne plus être assurée en raison :

• d’une présence moindre sur son territoire de classes d’âges en âge de procréer, donc des naissances en volume inférieur (voir ci-dessous et chapitre sur l’étalement urbain),

• d’une arrivée dans les âges élevés de générations nombreuses issues du baby-boom qui aura comme impact une augmentation locale (comme nationale) de la mortalité.

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Alors que la région perd chaque année près de 1 000 jeunes âgés de 20 à 29 ans, phénomène récurrent d’une décennie à une autre même si les volumes concernés ne sont pas toujours identiques, l’agglomération n’est que partiellement concer-née par ce phénomène. Sa position de ville universitaire l’aide à équilibrer son bilan migratoire pour la classe d’âge 19-24 ans. Le maintien du profil de ville estudiantine de Besançon revêt ainsi une importance particulière.

En revanche, à partir de 25 ans, la plupart des jeunes ont achevé leurs études. L’attractivité des pôles économiques s’explique alors par la bonne tenue du bilan migratoire sur la classe d’âge 25-29 ans. Si Metz, Lyon ou encore Strasbourg restent attractives pour les jeunes adultes, Angers, Poitiers, Besançon, Dijon ou Nancy perdent ici plus de 25-29 ans qu’elles n’en gagnent. Ainsi les jeunes actifs de Besançon partent massivement et prioritairement vers Paris (13 % des départs), cependant que le bassin économique de Lyon représente la seconde destination (5 % des départs).

A noter également, 4 % d’entre eux restent en Franche-Comté mais repartent dans leur ville ou village d’origine (lieu de résidence avant venue à Besançon pour raison d’études).

A l’horizon 2040, des projections démographiques peu favorables à la Franche-Comté

Si les tendances démographiques actuelles perdurent, la population française devrait augmenter de 15 % d’ici 2040. Cette population devrait continuer de se concentrer au sud et à l’ouest de la France métropolitaine.

En raison d’une évolution de la structure par âge de la population peu favorable (moins de jeunes, plus de vieux), le solde naturel

aura un impact plus faible qu’actuellement sur la croissance démographique de la France et des régions et le taux de croissance de la population va ralentir.

Dans ce contexte, la Franche-Comté pourrait ainsi croître de 0,18 % par an contre 0,32 % actuellement, le solde naturel, principal moteur de la croissance régionale, ne jouant alors plus qu’un rôle anecdotique.

Mise en perspective des enjeux :

Le Schéma de Cohérence territorial de l’Agglomération bisontine table sur une croissance de + 1 000 habitants / an jusqu’en 2025. Bien que raisonnable, cette croissance ne pourra être atteinte que si les conditions d’attractivité sont réunies et ne sera pleinement satisfaisante pour l’agglomération que si elle s’accompagne d’une dynamique économique. Un des enjeux consiste donc à attirer et retenir des populations en âge de procréer et qui apportent une véritable valeur ajoutée au territoire par leur travail. Il porte donc notamment sur le rayonnement de l’enseignement supérieur à Besançon et en particulier sur l’Université de Franche-Comté. Pour ce faire, Besançon doit tirer profit du rapprochement en cours entre les universités de Bourgogne et de Franche-Comté, en jouant sur une meilleure visibilité de l’offre de formation à une échelle suprarégionale et en assumant des spécialisations fortes, complémentaires de celle de Dijon. Mais cet enjeu doit également mettre en perspective les conditions qui permettent aux étudiants d’exercer un premier emploi sur place dans de bonnes conditions, dans un secteur professionnel pour lequel ils ont été formés, ce qui pose la question de l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins professionnels locaux. Dans cette perspective, tout doit être mis en œuvre pour rapprocher les entreprises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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b. Une accélération de la périurbanisation « éloignée » de l’aire urbaine de Besançon

Une organisation centrifuge de la croissance démographique

Actuellement, la croissance de population du Grand Besançon repose sur la dynamique démographique des communes périphériques (+12,5 % entre 1999 et 2008), cependant que la ville centre voit sa population se stabiliser depuis 1999.

Ce schéma de développement est différent de celui constaté au cours des décennies précédentes. D’une période intercensitaire à une autre, la ville centre et la périphérie ne jouent cependant jamais le même rôle dans la croissance globale du Grand Besançon :• Durant les années 60, la ville accueille l’essentiel de la croissance démographique

de l’agglomération.• Au cours des années 70, la périphérie porte l’essentiel de la croissance

démographique, mais la ville progresse également. La France connaît alors sa première phase de périurbanisation à laquelle le Grand Besançon n’échappe pas.

• Au début des années 80, l’agglomération perd des habitants, du fait de la ville qui décroît démographiquement. La dynamique en périphérie ne suffit alors pas à compenser.

• Enfin, les années 90 proposent un schéma de développement équilibré : la population croît à part quasi équivalente entre la ville centre et la périphérie.

Ainsi, les relations qui s’établissent entre une ville et sa périphérie ne sont pas immuables.

L’attrait de la ville ou de la « campagne » repose en effet sur des mécanismes multiples et variables : • souhaits résidentiels évolutifs des ménages, • capacité de financement de ces ménages pour accéder au logement, • phénomènes de mode et de société et disponibilité foncière, • la maison et la voiture : synonymes de réussite, • politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui orientent le

développement, • politiques nationales qui favorisent l’accès à certaines formes de propriété

(à titre d’exemple, la politique du PTZ dans l’ancien a fortement favorisé la périurbanisation)…

Demain, un modèle de déplacements basé sur l’utilisation des transports en commun ?

Période ville Co. périphériques agglomération

Années 60 + + + +++

Années 70 + + + +++

Années 80 - + -

Années 90 + + +

1999-2008 = + +

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Une ville centre qui se stabilise et une périphérie en croissance

Ces relations différenciées entre ville et « campagne » ne sont pas une spécificité locale. La croissance démographique de la France métropolitaine et sa répartition sur le territoire national répondent également à des schémas évolutifs dans le temps. Alors que les périphéries des villes ont porté l’essentiel de la croissance démographique durant les années 80 et 90, la période plus récente offre des évolutions significatives. Ce développement sous forme d’ondes périphériques est en mutation : des villes centres renaissent, certaines banlieues et couronnes périphériques marquent le pas.

Globalement, à l’échelle nationale, la croissance de population des villes centres reprend : + 0,3 % par an. Cette reprise s’affirme principalement dans les plus grands centres urbains. Au-delà du cas emblématique de Paris qui déclinait depuis la 1ère guerre mondiale, le retour au centre, présent dans les esprits des politiques et des urbanistes, émerge ainsi des réalités statistiques.

La croissance démographique des grandes villes centres repart ainsi à la hausse après plusieurs décennies de stagnation et a parfois tendance à croître plus vite que les banlieues (Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg).Ce revirement de situation dans les grandes villes trouve probablement son fon-dement dans la combinaison de plusieurs facteurs :

- l’éloignement entre lieu de travail et de résidence a atteint des limites inacceptables pour les ménages,

- les politiques de renouvellement urbain des grandes villes offrent des nouvelles possibilités de logement,

- celles-ci sont combinées avec une offre en transports publics revisitée et de grande qualité,

- les prix du foncier en périphérie ainsi que l’augmentation des prix des carburants représentent une charge trop importante dans le budget des ménages…

L’accélération de la périurbanisation «éloignée» dans l’aire urbaine de Besançon

Pour les villes moyennes, la tendance décrite ci-avant ne semble pas s’inverser. Les facteurs rédhibitoires décrits pour les grandes villes ne sont pas encore atteints et la périurbanisation se poursuit en seconde et troisième couronne, dépassant alors les frontières de l’agglomération. Ainsi, les communes situées à 25 kilomètres de Besançon (soit en dehors du périmètre de l’agglomération), sont celles qui connaissent la plus forte croissance démographique entre 1999 et 2008.

Pour la première fois depuis 1968, les communes de l’aire urbaine hors Grand Besançon ont gagné plus d’habitants (1 100 habitants par an) que celles incluses dans le périmètre intercommunal d’agglomération (635 habitants).

Source : Insee - recensementde la population 2008

Population 2008

Ville 117 000 hab.

Agglomération 177 000 hab.

Aire urbaine 245 000 hab.

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Il n’est plus envisageable de laisser la croissance démographique de l’aire urbaine de Besançon se traduire par un étalement urbain consommateur de foncier, qui dégrade les paysages et l’identité, et s’avère dispendieux pour les individus comme pour la collectivité. Le recentrage de la croissance démographique (Besançon et 1ère couronne), fondement du projet politique du SCoT, nécessite donc une politique d’aménagement du territoire active, aboutissant à une offre qualitative capable de rivaliser avec l’attractivité des secteurs éloignés hors agglomération. L’enjeu porte sur les opportunités qui se présenteront pour augmenter l’offre de logements (dents creuses, récupération de friches…), mais aussi sur les caractéristiques de ceux-ci : qualités thermiques, fonctionnelles et esthétiques, proximité des axes structurants de transport collectif et des services, prix accessibles, etc. L’environnement doit donc faire parallèlement l’objet d’une attention particulière, afin d’assurer un haut niveau de qualité de vie. Dans cette perspective, les sites rendus disponibles par le départ de leurs occupants (entreprises, administrations, etc.) devront être considérés non pas comme un fardeau mais comme de véritables opportunités de développement qualitatif, qui contribueront à atteindre les objectifs fixés par la Ville et l’Agglomération au sein de la démarche Prospective 2030.

Source :Insee, Recensement

de la population.Distancier ODOMATRIX –INRA UMR1041 CESAER

Source : Insee, Recensementde la population 1999-2009

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c. Les parcours résidentiels en fonction des catégories de population

Des jeunes en ville, des ménages en périphérie

Besançon concentre une part importante des emplois locaux (68 % du total des emplois proposés au sein de l’aire urbaine) et l’essentiel des établissements de formation supérieure. Conséquence directe, la ville centre accueille une grande majorité des nouveaux arrivants. Ceux-ci, plutôt jeunes, présentent des comportements résidentiels de type urbain et s’installent en ville. La répartition par âge fait ainsi apparaître une surreprésentation des classes 15-29 ans au sein de la ville centre, symptomatique des villes universitaires.

Au-delà de 30 ans, les logiques de parcours résidentiel des mé-nages, liées au parcours fécond et à l’arrivée des enfants, restent immuables et à contre-courant des interventions publiques concourant à limiter la consommation d’espace, les déplacements et à assurer une diversité de l’offre de logements. Si Besançon accueille les petits ménages, la périphérie attire davantage les couples avec ou sans enfants résidant essentiellement dans des logements individuels.

Les plus âgés ne reviennent pas en ville de Besançon

Les statistiques du recensement ne confirment pas un retour significatif des populations plus âgées vers les territoires les plus urbanisés : les 60 ans et plus ne représentent que 4,4 % des entrants dans le Grand Besançon, soit une part équivalente à ceux qui ont dans le même temps quitté l’agglomération (1 400 entrants pour 1 500 sortants).

La ville de Besançon présente également un bilan équilibré entrant /sortant chez les 60 ans et + (1 385 entrants pour 1 420 sortants).

A l’avenir, l’hypothèse d’un retour « massif » à Besançon des populations les plus âgées mérite une certaine prudence dans la mesure où :

• une étude récente, réalisée dans le Grand Besançon dans le cadre de l’élaboration du PLH (programme local de l’habitat), fait état d’une volonté des personnes âgées de se maintenir le plus longtemps à domicile. 98 % des interviewés ont exprimé cette volonté,

• l’attrait du sud et de l’ouest de la France ne se dément pas. Une part significative des populations du nord et de l’est de la France ne vieillira donc pas à proximité de son ancien lieu de résidence,

• un rapprochement vers des aidants familiaux est parfois recherché ; or, ceux-ci sont plus mobiles professionnellement et le bassin d’emploi de Besançon moins attractif que d’autres (voir emploi et migration).

Des coûts pour se loger qui façonnent la répartition de la population

L’engouement pour la maison au détriment de l’habitat collectif ne se dément pas, principalement lorsqu’il s’agit de devenir propriétaire et que la famille s’agrandit avec l’arrivée des enfants. Pour le moment, l’offre en nouveaux logements proposée à Besançon, principalement tournée vers l’habitat collectif, ne permet pas de retenir les ménages avec enfants au sein de la ville centre.

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La localisation résidentielle des ménages en périphérie dépend alors forte-ment de leurs revenus et des prix du foncier ou des maisons dans l’ancien. Dans le Grand Besançon, les prix du foncier ont plus que doublé entre 2002 et 2010 (multiplié par 2,3). Au pourtour de l’agglomération, dans les communautés de communes du SCoT, les prix sont également à la hausse (entre +15 % et +163 % selon les secteurs).

Moins rapide que pour les appartements, la hausse moyenne des prix des mai-sons « anciennes » (de + de 5 ans) a également été très forte depuis 2003 dans le Grand Besançon. En 2010, les prix moyens s’établissent à 229 000 euros à Besan-çon et 209 000 euros dans le reste du Grand Besançon. Les prix de vente dans le reste de l’aire urbaine restent nettement moins élevés et donc attractifs avec une moyenne de 173 000 euros.

Depuis 2003, le prix des maisons a progressé de 28 à 30 % à Besançon ou dans les communes de l’agglomération et de plus de 40 % dans le reste de l’aire urbaine.

Rapportées en euros, ces évolutions sont d’un montant similaire à Besançon, en périphérie ou dans la partie de l’aire urbaine hors Grand Besançon : + 50 000 euros entre 2003 et 2010.

Source : PERVAL


Dans l’agglomération de Besançon, les besoins de chaque habitant, ses moyens financiers et l’offre différenciée de grands et petits logements conduit à une ségrégation spatiale de la population : ainsi le territoire se segmente avec une séparation des personnes jeunes ou âgées, pauvres ou aisées, célibataires ou en famille. Ce constat peut conduire à des dérives, à des évolutions non souhaitées voire irréversibles. Pour maintenir un caractère durable, le territoire doit donc conserver la diversité de toutes ses composantes. C’est pourquoi la collectivité doit mettre en œuvre une politique volontariste afin d’encourager les mixités de toutes formes, ne pas stigmatiser les espaces mais les décloisonner et permettre à chacun de réussir son parcours résidentiel jusqu’au dernier âge. Elle devra mettre en place une politique foncière, interventionniste sur le marché local du logement, permettant de concilier attentes des ménages et moindre consommation d’espace.

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Des migrations domicile travail attirées vers la ville centre

La ville de Besançon concentre 68 % des emplois offerts dans l’aire urbaine, les communes de l’agglomération (hors ville centre) 18,4 % et le reste de l’aire ur-baine 13,6 %. Au total, l’aire urbaine de Besançon compte 104 400 emplois.

Conséquence directe de la dissociation des lieux d’emploi et de résidence (voir tableau ci-dessus), les migrations domicile travail entre communes sont importantes dans l’aire urbaine et elles convergent vers Besançon. Ces mi-grations progressent d’une période intercensitaire à une autre (+15 %) et les déplacements s’effectuent le plus souvent en voiture en raison d’un réseau de transports collectifs qui ne peut être efficace sur ce territoire trop vaste et peu densément peuplé.

Si le trafic automobile connaît une baisse générale à Besançon (-2,1% entre 2004 et 2007) il augmente sur le réseau routier structurant et sur les voies de contournement à l’extérieur de la ville (+17 % entre 2000 et 2007).

En raison des moindres coûts pour se loger, la catégorie « ouvriers » est la plus représentée dans les navetteurs en provenance de l’aire urbaine et à destination de la ville centre. La hausse des coûts pétroliers pourrait avoir des conséquences rapides et entraîner ainsi des situations de surendettement ou de précarité dans la seconde couronne de Besançon.

Source : Insee, Recensement de la population 2008

Emplois / actifs

Ville centre 1,28

Agglo hors ville centre 0,72

Aire urbaine hors agglo 0,46

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Les enjeux du Grenelle en matière d’aménagement : l’affirmation des centralités

Dans un contexte actuel dominé par une croissance importante de la population en seconde, voire en troisième couronne, les portes de la ville sont soumises à de fortes charges de trafic, surtout aux heures de pointe. Les flux de circulation sur les routes convergentes vers Besançon ne cessent d’augmenter (hausse estimée entre 2 et 3 % par an).

Dans le même temps, les flux intramuros à Besançon sont à la baisse, signe d’une offre de transports alternative à la voiture de qualité, qui progressera encore avec la mise en service du tramway en 2015. Le nombre d’actifs occupés résidant à Besançon a régressé au profit des retraités et des étudiants, qui ont une mobilité plus modeste.

NB : En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d’actifs à part.

L’armature urbaine du SCoT a été pensée pour structurer le territoire autour d’une offre de transports collectifs et des déplacements en mode doux.

Elle repose sur quatre principes :

• l’affirmation de la ville-centre comme lieu de résidence, d’emplois, de loisirs, d’enseignement,

• le développement de la 1ere couronne pour renforcer la centralité et « tirer » à terme le réseau de transports urbains au-delà du ban communal bisontin,

• l’essor du développement des communes haltes ferroviaires pour permettre une reconquête du fer sur la voiture,

• l’alternative à une convergence des flux de déplacements vers Besançon représentée par les communes relais.

Commune de Besançon 2008 1999

Ensemble 82 564 82 387

Actifs en % 66,7 63,5

Dont :

Actifs ayant un emploi en % 57,4 54,0

Chômeurs en % 9,3 9,2

inactifs en % 33,3 36,5

Dont :

Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 19,7 23,9

Retraités ou préretraités en % 6,0 4,8

Autres inactifs en % 7,7 7,8

Source : INSEE, Recensements de la

population 1999-2008RP 1999

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La baisse de la circulation automobile constatée dans Besançon intramuros doit constituer un objectif pour toute l’agglomération. Cet enjeu doit s’appuyer sur une logique d’aménagement favorisant les proximités, ainsi que sur l’offre structurante de transports collectifs, dont le service ferré local. Mais la croissance démographique s’étend surtout dans les franges de l’aire urbaine, hors agglomération. Il est donc également nécessaire d’envisager des modes d’organisation du transport qui permettent une meilleure articulation entre l’offre communautaire et les offres extracommunautaires. Ainsi, équipements et services de transport et de mobilité devront davantage être envisagés selon des logiques fonctionnelles et non institutionnelles, ce qui conduira nécessairement à des porosités, voire des extensions du périmètre de transport urbain.

II. Une dynamique économique basée sur des pôles d’excellenced. Un tissu économique de PME solide et de plus en plus tertiarisé

Un tissu économique solide

La capacité du Grand Besançon à attirer de nouveaux établissements est déterminante pour la création d’emplois, son développement économique et par conséquent son dynamisme démographique.

Avant 2009, année de mise en place du régime de l’auto-entrepreneur, le taux de création de l’agglomération oscille entre 8,5 % et 11 %. Depuis 2009, il dépasse les 15 %.

Source : Insee, démographie des établissements,

champ marchand non agricole

Aires urbaines Taux de création

Amiens 14,4 %

Besançon 15,6 %

Limoges 14,3 %

Poitiers 16,3 %Source : Insee, démographie des

établissements, champ marchand non agricole 2011

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Les dispositifs d’aide à la création ont montré leur efficacité ces dernières années (pépinières d’entreprises, incubateurs, hôtels d’entreprises, zone franche urbaine…) sous l’impulsion de l’ensemble des organismes de la région (boutique de gestion, ADIE, Doubs Initiative…). Cependant, alors que 1 550 établissements ont été créés en 2011, l’évolution des effectifs salariés ne suit pas, car les auto-entrepreneurs créent prioritairement leur propre emploi (ce schéma de développement de l’activité économique est récurrent durant les périodes de crises).

Les statistiques montrent que le taux de pérennité à 5 ans est de 80 % pour les entreprises accompagnées et de 60 % pour celles qui ne le sont pas.

Au niveau régional, les entreprises affichent un bon taux de survie. Sept entreprises sur dix créées au 1er semestre 2006 sont actives 3 ans après. Celles-ci n’ont donc pas été pénalisées par la crise de 2008-2009. Plus précisément, les entreprises industrielles franc-comtoises sont les plus pérennes des régions (de métropole). Le facteur déterminant est le montant du capital investi lors de la création. Une expérience dans le domaine d’activité ou le niveau de diplôme du créateur contribue également à la pérennité de l’activité créée.L’environnement économique, la culture industrielle du territoire favorisent également la survie des entreprises locales. De même, la taille modeste du territoire, « l’esprit de solidarité » propre à la région, offrent un meilleur accompagnement des entrepreneurs.

L’offre de formation, adaptée à la spécificité industrielle est un autre avantage. Les entreprises créées par des Franc-Comtois diplômés du supérieur technique (DUT, BTS), et dans une moindre mesure par des créateurs possédant un CAP ou un BEP, se distinguent par un taux de survie supérieur à la moyenne nationale (calcul hors Île de France). Les formations techniques constituent de ce fait un plus pour la région malgré certaines carences, par exemple dans le secteur horlo-ger.

Une économie tertiarisée

Le Grand Besançon compte 82 600 emplois salariés.

L’emploi salarié privé a augmenté de 12,3 % dans le Grand Besançon entre 1993 et 2010, soit 5 600 emplois supplémentaires. Cette dynamique a été portée par le secteur tertiaire avec une croissance de 27 %, au détriment de l’industrie (-25 %); le BTP affiche une croissance de 15 %.

A l’échelle des aires urbaines comparables, l’emploi salarié privé augmente de 17 % et 16 % à Besançon et Limoges contre 24 % à Amiens et 40 % à Poitiers.

Le tertiaire représente désormais 83 % de l’emploi salarié local pour un effectif de plus de 68 000 salariés.

Son renforcement renvoie au processus d’externalisation de certaines activités qui étaient auparavant gérées au sein de l’industrie. En effet, parallèlement à la dynamique du secteur tertiaire, l’emploi industriel diminue, surtout depuis 2002. (Entre 1993 et 2002, l’emploi industriel est resté stable).

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Outre l’externalisation des fonctions hors fabrication, d’autres facteurs tels que l’amélioration de la productivité ou les délocalisations sont intervenus dans cette dégradation. Malgré ce recul, l’emploi industriel conserve un poids particulière-ment important dans le Grand Besançon en occupant 12 % des effectifs, soit un volume de 9 800 salariés.

La métallurgie est également ancrée dans l’agglomération, en particulier l’activité de découpage-emboutissage (SA BOUR-GEOIS R, SAS DIEHL AUGE DECOUPAGE) ; tout comme l’industrie agro-alimentaire (LU FRANCE).

En tant que capitale régionale, Besançon et son agglomération concentrent les structures de santé, d’enseignement, de gouvernance… riches en emploi public. Un tiers des salariés appartient ainsi au domaine public (soit 29 400 salariés). Par rapport aux aires urbaines comparables, Besançon se place en troisième position derrière Poitiers et Amiens.

Aires urbaines

Évolution 1993-2010 Part dans l’emploi salarié

Industrie Tertiaire Industrie Tertiaire

Amiens -24% 45% 13% 81%

Besançon -20% 33% 14% 81%

Limoges -29% 37% 13% 80%

Poitiers -8% 54% 9% 84%

Sources Pôle Emploi, Unistatis 1993–2010 (provisoire),

champ salarié privéInsee, CLAP 2009, champ

salarié privé et public

Source : Pole emploi, Unistatis, champ salarié privé

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Une approche globale de l’économie locale…

L’INSEE distingue clairement deux types d’attractivité économique :

- l’attractivité économique productive : c’est la capacité du territoire à attirer des activités nouvelles et des facteurs de production, elle est mesurée par l’arrivée d’emplois ;

- l’attractivité économique résidentielle : c’est la capacité du territoire à attirer des revenus qui sont apportés par la présence temporaire ou permanente de personnes (habitants, touristes, retraités, étudiants…). C’est un moteur de développement significatif.

La sphère productive représente à Besançon 32 % de l’emploi ; la sphère publique 32 % ; la sphère résidentielle 36 %. Les services privés aux personnes entrent dans cette dernière catégorie.

Cette structure de l’emploi est caractéristique des capitales régionales françaises, l’emploi productif étant dans la moyenne (en %) des agglomérations comparables.

L’analyse INSEE des moteurs d’attractivité et l’approche de la structure d’emploi bisontine incitent à orienter l’action publique économique dans deux directions :

- Soutenir les stimulants productifs : agir sur l’environnement des entreprises et sur les générateurs d’innovation. L’accompagnement des entreprises gagnera en pertinence avec une attention portée à leurs besoins légitimes. Le processus d’innovation doit être conforté tant sur la valorisation de la recherche présente localement que sur la capacité à capter des « solutions innovantes extérieures ». Une analyse approfondie devra permettre de refonder l’action du Grand Besançon dans le système d’innovation régional.

- Revitaliser les moteurs de l’économie résidentielle qui est laissée à son évolution tendancielle et qui n’est appréhendée que comme une résultante « naturelle » de la présence permanente ou temporaire de telle ou telle population. Dans ce domaine aussi, l’innovation peut être stimulée par une action publique pertinente.

e. Un capital en matière de technologie, de recherche et de formation qui reste à conforter

Une croissante forte de la fonction métropolitaine «conception-recherche »

Le concept de cadres des fonctions métropolitaines (CFM) correspond aux emplois « stratégiques ». La présence d’emplois stratégiques est utilisée dans l’approche du rayonnement ou de l’attractivité d’un territoire.


Les spécificités de l’économie bisontine font en partie sa force : forte présence de l’économie productive, diversité et complémentarité des secteurs avec plusieurs axes structurants, etc. Si le paysage économique connaît un mouvement de tertiarisation, l’enjeu consiste à s’assurer que celui-ci correspond aux besoins d’une mutation qui permettra de valoriser de manière cohérente les qualités de l’économie bisontine : service aux entreprises, recherche et développement, marketing, ouverture à l’international, programmes partenariaux, etc.

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Les cadres des fonctions métropolitaines occupent près de 7 % des emplois du Grand Besançon (contre 4,5 % en 1982). Même si les écarts sont faibles, il s’agit de la plus forte proportion des aires urbaines comparables (entre 6 et 6,5 %). Ces CFM représentent 6 360 emplois dans l’agglomération. Leur nombre a doublé en 26 ans.

La majorité des emplois est concentrée dans la gestion (professions de la gestion d’entreprise, de la banque et de l’assurance). Mais la dynamique de croissance est portée par la fonction de recherche-conception (professions de la conception, de la recherche et de l’innovation). Dans l’industrie, elles recouvrent les phases préliminaires à la fabrication.

Elle se distingue de la fonction prestations intellectuelles par la dimension d’in-novation incluse dans les travaux des métiers concernés. Cette fonction constitue un soutien indéniable au développement des filières d’excellence déjà présentes sur le territoire, telles que les microtechniques, l’horlogerie ou l’instrumentation médicale.

Des villes à taille humaine attirent des cadres des fonctions métropoli-taines (« part de CFM » élevée)

Dans les trois dernières décennies, certaines villes de taille intermédiaire sont parvenues à progresser : Le Mans, Brest, Vannes... Avec sa « spécialité », Niort est un exemple trop particulier pour servir de référence. Néanmoins, elle a autant de CFM que Besançon (6 500 chacune) alors que son aire urbaine ne compte que 65 500 emplois contre 101 670 à Besançon.

Sur l’ensemble des Cadres des fonctions métropolitaines (CFM), des 65 aires qui comptent plus de 50 000 emplois, Besançon, qui se situe en milieu de tableau, a perdu du terrain au cours des trois dernières décennies comme Reims, Amiens, Mulhouse et Pau par exemple. Besançon a ainsi reculé dans le classement (du 31e rang au 37e rang). Localement, Dijon, classé dans les 20 premières, bénéfi-cie d’un léger gain, cependant que Montbéliard, qui part d’un niveau moindre, a connu un essor significatif.

Ces évolutions amènent à identifier les facteurs de localisation favorables, pour aider à définir des enjeux locaux.

Source : Insee recencement de la population 1982-2008 taille de la bulle : nombre de

CFM en 2008

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La localisation des fonctions obéit à des caractéristiques qui pèsent plus ou moins fortement :

- densité et qualité des réseaux de transports ; - taille du bassin d’emploi et « possibilités » ainsi offertes ; - présence de services rares ; - présence de main-d’œuvre qualifiée et d’un appareil de formation.

Au-delà des CFM, l’évolution des 15 fonctions métropolitaines s’est faite de manière contrastée au cours des trois dernières décennies.

Sur l’ensemble des fonctions, les dynamiques sont porteuses d’enseignements :

• Plusieurs ont connu un essor significatif : - prestations intellectuelles, - commerce inter entreprises, - santé et action sociale, culture et loisirs, - services de proximité, - éducation et formation.

• Certaines sont stables : - transports et logistique, - entretien et réparation, - gestion, - distribution (mais à un niveau significatif).

• Les fonctions de fabrication ont eu tendance à décliner.

Trois points faibles de Besançon sont à relever :

- La prédominance des PME dans le tissu économique et une coopération insuffisante entre PME constituent des facteurs limitants dès qu’il s’agit d’améliorer la R&D et la recherche de marchés (adaptation aux évolutions des marchés). Il y a donc pour Besançon un enjeu majeur qui consiste à générer des démarches collectives et de réseau pour pallier la petite taille des structures (faiblesse en cadres des fonctions métropolitaines - CFM) et ainsi prendre à bras le corps les leviers de développement (R&D, innovation, marketing...) ;

- La faiblesse des services aux entreprises (partie intégrante des fonctions métropolitaines) qui constituent un terreau nécessaire au développement économique ;

- La faiblesse du taux d’encadrement : dans le privé, la Franche-Comté, en comparaison des autres régions, est marquée par une part des cadres inférieure, ce qui constitue un frein au développement,

Enseignement supérieur : une attractivité et une meilleure adaptation des formations sont à rechercher A la rentrée 2009, 20 565 étudiants étaient inscrits à l’université ou dans d’autres établissements d’enseignement supérieur bisontins. Depuis 2005, ces effectifs étaient en diminution avec environ 2 000 étudiants de moins, mais depuis 2008 la démographie est à nouveau croissante. A l’échelle nationale, le nombre d’étudiants se resserrait aussi pour des raisons démographiques ; la diminution à Besançon étant plus prononcée.

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Cette baisse est principalement liée aux effectifs des formations généralistes de l’Université car les formations d’ingénieurs gagnent en attractivité.

Au niveau national, l’aire urbaine de Besançon se classe en 7e position parmi les aires urbaines les plus étudiantes, cependant que Dijon occupe la 8e place. Dans l’aire urbaine de Besançon, la part des étudiants (de 18 à 24 ans) dans la popula-tion totale représente ainsi 6,8 % pour 6,7 % dans celle de Dijon. Les deux aires urbaines locales ne sont devancées, dans le classement, que par les aires urbaines de Poitiers, Montpellier, Rennes, Nancy et Grenoble.

Le maintien d’un effectif important d’étudiants à Besançon revêt, au-delà des considérations purement démographiques, une importance capitale pour l’économie locale. Actuellement, les étudiants « rapportent » à l’économie résidentielle locale à peu près 100 millions d’euros par an dont la moitié est consacrée aux postes de consommation courante (nourriture, sorties…) et un tiers au logement.

Outre son poids économique, l’Université de Besançon accueille la majorité des laboratoires de recherche publique de la Région (présence de 46 laboratoires comptant 1200 enseignants chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche). FEMTO, laboratoire d’excellence international, contribue au développement du pôle de micro-techniques et de la technopole TEMIS. L’arrivée du futur pôle de cancéro biologie (IRFC) contribuera également à cette dynamique.

En matière de formation, il est à noter que la part des diplômés (bac+2 ou plus) est supérieure de 7 points à la moyenne nationale (30 %). Au niveau régional, Besançon se distingue en étant la seule zone d’emploi présentant un taux de sans-diplômes inférieur à la moyenne de province.

Destiné à favoriser des pôles de recherche à visibilité internationale, la création du PRES Bourgogne-Franche-Comté (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) va permettre de poursuivre le rapprochement universitaire entre les deux Régions.

C’est désormais dans ce contexte que devrait être définie la nouvelle carte des formations permettant de renforcer l’attractivité des formations (master, connexion plus forte avec les besoins du monde économique), Le soutien aux investissements d’avenir (programmes de recherche d’excel-lence) et leur valorisation par un nouveau dimensionnement des structures portant les transferts de technologie.

Source : MESR - DGESIP / DGRI- SIES Atlas régional

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f. Un potentiel de zones d’activités à requalifier et à moderniser

A l’échelle de l’agglomération, près de 400 hectares de zones d’activités sont en cours d’aménagement. A l’horizon 2025, il restera un potentiel de 200 hectares de surfaces nouvelles à aménager. La constitution de cette offre nouvelle repré-sente un enjeu économique et d’aménagement du territoire essentiel qui se combinera progressivement avec un enjeu de requalification des zones d’acti-vités existantes. Ces surfaces importantes devront être utilisées avec parcimonie dans le même souci de sobriété que les surfaces destinées à l’habitat.

Parmi les zones réparties sur le territoire, Temis et Temis Santé contribuent à structurer et essaimer les filières économiques clés pour le territoire. Elles participent à son attractivité et à son image, en confortant le statut de capitale régionale de Besançon.

TEMIS est un technopôle de 130 ha englobant le campus de la Bouloie, une ZAC de 75 ha, environ 2 800 emplois, 110 établisse-ments au total dont 35 entreprises innovantes ou microtechniques implantés et plus de 10 000 étudiants sur le campus de la Bouloie. TEMIS Santé, quant à lui, est un technopôle de 120 ha englobant

le CHU et l’université, une ZAC de 45 ha dont 11 disponibles pour l’accueil des entreprises et 350 emplois.

g. Un taux de chômage sous pression qui se maintient en-deçà du niveau national

En matière de chômage, la zone d’emploi de Besançon affiche un niveau inférieur au niveau national. Il s’établit à 7,5 % au 2ème trimestre 2011. Cet écart tend à se réduire au deuxième trimestre 2012. Fin 2009, l’écart entre le taux de chômage local et national s’est réduit à 0,7 point. La crise n’a cependant pas épargné l’emploi local. Le taux de chômage de la zone d’emploi a ainsi forte-ment augmenté entre début 2008 et fin 2009 (+ 2,6 points contre 2,3 au niveau national). Malgré cette difficulté, Besançon marque la reprise avec la plus forte baisse depuis fin 2009.


Au fur et à mesure que le nombre d’emplois de cadres des fonctions métropolitaines croît, l’agglomération de Besançon se hisse au rang de métropole et conforte son rôle de capi-tale régionale. Cependant, la concurrence avec les autres villes métropolitaines voisines ne lui est pas forcément favorable. Pour connaître un essor plus prononcé, l’agglomération de Besançon doit à la fois compenser ses points faibles relatifs au tissu d’entreprise, et dynamiser son attractivité universitaire. Dans cette perspective, l’essor de zones d’activités spécifiques constitue un enjeu majeur : elles permettront d’encourager les coopérations (entre entreprises ou entre entreprises et université), d’attirer les services aux entreprises et favoriseront la visibilité nationale ou internationale.

Dans la région, alors que le taux de réussite au bac est supérieur à la moyenne, la part des bacheliers qui poursuivent des études supérieures est inférieure à la moyenne nationale. Ainsi, les modalités de rénovation de l’offre de formation et son rééquilibrage entre les filières proposées doivent être mises en place.

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Les jeunes ont davantage subi la dégradation de l’emploi en 2008 et 2009 que les autres catégories d’âge (+ 34 % de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans entre juin 2008 et juin 2009 dans le Grand Besançon). Malgré une légère amélioration depuis cette période, ils sont encore plus de 1 000 jeunes inscrits à Pôle Emploi (catégorie A) en juin 2011 (DIRECCTE Franche-Comté). Cette tendance renvoie aux emplois précaires non renouvelés ainsi qu’aux difficultés d’insertion des moins expérimentés.

Source : Insee, taux de chômage localisé

en moyenne trimestrielle, données CV5

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La répartition en trois tiers environ de l’emploi dans les sphères économiques (productive, publique, résidentielle) présente un véritable atout qui tend à favoriser le dynamisme économique tout en présentant une certaine résistance aux crises. Néanmoins, la violence de la crise qui n’épargne pas Besançon depuis 2008 conduit à un niveau de chômage trop important. Localement, l’enjeu pour sortir de cette crise consiste à conserver l’équilibre en trois tiers, qui pose trois conditions :

- conserver les fonctions de ville capitale : administration déconcentrée, université, hôpital régional… ;

- conserver voire augmenter le potentiel d’attractivité de l’agglomération, en faisant le postulat que l’installation de la population favorisera la croissance économique ;

- offrir aux entreprises toutes les conditions pour exploiter leurs capacités à innover, à proposer des produits et services de qualité, et à gagner de nouveaux marchés.

III. Une cohésion sociale malmenée par la crise et la « spécialisation » des espaces

h. Face à la crise, une hausse des inégalités

Entre 2001 et 2008, les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres ne se creusent pas. En revanche, au cours de la période plus récente (post 2008) mar-quée par la crise économique, les écarts de revenus s’intensifient fortement sous les effets d’une crise qui touche les plus fragiles. Cette tendance n’est pas propre à Besançon et concerne tout autant le territoire national. Les écarts de revenus présentés le sont avant la prise en compte des impôts et des prestations sociales.A l’échelle locale, une augmentation de la paupérisation est ainsi bien présente et touche les moins de 40 ans. Cette précarité est concentrée dans la ville de Besançon où sont situés les quartiers d’habitat social.

En parallèle, en 2009 le nombre de personnes sous le seuil de bas revenus, c’est-à-dire 956 euros, progresse pour s’élever à 26 210 dans le Grand Besançon, soit 15 % de la population totale de l’agglomération.

Entre 2001 et 2009, le revenu médian des ménages a connu une progression plus élevée à Besançon qu’à l’échelle nationale, mais il demeure inférieur à la moyenne nationale.

Rapport interdécile 2001 2009

Besançon 7,7 9,2

Grand Besançon 7 7,4

Nombre de personnes

sous le seuil de bas revenu2001 2009

Besançon 15 921 21 629

Grand Besançon 17 928 26 210

Source : ABS 2012

Source : ABS 2012

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Si les communes de Novillars et Besançon présentent le revenu médian le plus faible, l’observation de la strate juste au dessus (17 500 – 20 000 euros) montre que de nombreuses autres communes sont concernées notamment dans les franges de l’agglomération (Nord Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest). De plus, le seuil des bas revenus a augmenté de 100 % dans l’agglomération hors ville-centre, cette dernière faisant face à une augmentation de 35 %.

Revenu médian par ménage

2001 2009

Besançon 19 408 22 180

Grand Besançon 22 225 25 811

France 26 930 28 740

Source : Insee, dispositif « revenus fiscaux localisés des

ménages » (RFLM) 2008 et 2009


La hausse des inégalités va à l’encontre de la cohésion sociale. L’enjeu ne concerne donc pas seulement les ménages les plus fragiles mais toute l’agglomération, au sein de laquelle une politique d’accompagnement et de solidarité doit être mise en œuvre à l’attention des plus démunis. Ainsi, a minima, chacun doit pouvoir prétendre au droit à se nourrir et à se loger avec décence. Mais chacun doit également pouvoir se construire un avenir grâce à l’accès à des dispositifs de formation, d’instruction et de recherche d’emploi.

Source : ABS 2012

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i. Une vulnérabilité énergétique croissante des ménages les plus démunis

Les résidences principales dans le Grand Besançon sont assez récentes, tradui-sant l’essor de la ville puis la périurbanisation. A Besançon, un parc important date de 1949 à 1974, période durant laquelle a été construite la majorité des logements collectifs. Les résidences principales des autres secteurs de la commu-nauté d’agglomération, partant d’un petit parc historique, datent à 58 % d’après 1974, année de la mise en vigueur de la première réglementation thermique dans les logements. Avant cette réglementation, les logements sont théoriquement moins performants sur le plan thermique, l’efficacité énergétique ne s’étant améliorée que progressivement par la succession des différentes réglementations.

Une étude de l’Observatoire Départemental de l’Habitat du Doubs de 2011 étudie les facteurs de vulnérabilité énergétique des ménages. Si les logements collectifs sont, de par leur architecture, moins exposés aux déperditions énergétiques et donc moins coûteux à chauffer, les secteurs urbains ne seront pas épargnés par la hausse continue et importante des prix de l’énergie dans les années à venir.

C’est en ville, en effet, que se concentrent les ménages les plus pauvres, vulnérables par la faiblesse de leurs revenus. Les secteurs ruraux tirent leur vulnérabilité des caractéristiques de leur parc de logements, plus grands et plus anciens. Cependant les effectifs de ménages fragiles dans ces espaces moins peuplés sont assez réduits.

Enfin les ménages périurbains habitent généralement des logements de meilleure qualité thermique car plus récents. Les factures énergétiques de chauffage sont moins conséquentes et d’autant plus supportables pour ces ménages qui disposent de revenus plus élevés car fréquemment bi-actifs. Les caractéristiques de leur logement et leurs revenus les aideront à s’adapter plus facilement au renchérissement de l’énergie dans le logement mais a contrario leur dépendance à la voiture pour leurs déplacements quotidiens ne manquera pas non plus de les fragiliser avec un poids dans le budget qui ne cessera également de s’alourdir.


Pour un ménage, la consommation énergétique représente un coût d’autant plus important que ses revenus sont bas. Sortir de la précarité énergétique implique donc une hausse des revenus et / ou une baisse de la facture énergétique. La baisse de la facture énergétique libère des revenus, ce qui rend possible la réalisation de certains projets : économies, investissements, études des enfants, etc. L’enjeu est crucial : pour les ménages les plus fragiles, l’offre de logements à haute performance énergétique n’est pas seulement le moyen de mieux se chauffer l’hiver, elle est aussi un atout supplémentaire pour envisager un autre avenir.

Source : DREAL, FILOCOM 2007Période d’achèvement des

résidences principale

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j. Les besoins spécifiques des personnes âgées et à mobilité réduite

Le vieillissement général de la population engagée depuis plusieurs décennies est à l’aube d’une nouvelle accélération avec l’entrée à la retraite des générations du baby-boom. Elles atteindront 80 ans, âge où se développe grandement la dépendance, vers 2030. Si la durée de vie dans le très grand âge s’allonge grâce à un gain en espérance de vie, elle correspond davantage à des périodes en bonne santé qu’à de la grande dépendance.

Néanmoins, le vieillissement de la population nécessite une anticipation pour mieux adapter les services et de nombreux aspects de la vie quotidienne à un public confronté à une perte progressive ou soudaine d’autonomie. Les besoins en logements adaptés à la perte de mobilité vont s’accroître, ainsi que ceux liés à l’hébergement ou aux services à la personne.

Si la tendance s’oriente nettement vers le maintien à domicile avec une entrée en institution la plus tardive possible, il est nécessaire de réfléchir à des solutions in-termédiaires en matière de logements (logements adaptés, logements autonomes mais collectifs, maisons de retraite).

Dans l’agglomération du Grand Besançon, la production d’habitat individuel des décennies précédentes a participé au rajeunissement du territoire. Cependant, l’agglomération sera tout de même impactée par le vieillissement de la popula-tion. En 2008, le Grand Besançon compte 35 000 personnes de 60 ans ou plus, soit 20 % de la population contre 24,5 % en France métropolitaine. Parmi elles, 13 500 ont au moins 75 ans. La répartition des personnes âgées entre les diffé-rents secteurs géographiques de la communauté d’agglomération est identique à celle de la population.

La part des plus de 75 ans dans les secteurs Sud-Ouest et Besançon est élevée. Dans le secteur Est, la population est plus âgé (22 % de 60 ans et plus) car la faible arrivée de ménages plus jeunes compense moins qu’ailleurs le phénomène de vieillissement. Les secteurs Nord, Ouest et Plateau sont ceux où le vieillissement s’est le plus accentué entre 1999 et 2008. La part des 60 ans et plus augmente rapidement par le vieillissement des ménages périurbains qui se sont installés dans les décennies précédentes.

Source : INSEE, Recense-ment 2008

Evolution des effectifs des classes d’âge de la population

du Grand Besançon

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Dans les secteurs Nord, Ouest et Plateau, l’entrée des ménages dans les âges où s’installe la dépendance doit plus particulièrement être anticipée. La situa-tion du secteur nord est d’autant plus préoccupante que l’effectif des personnes plus jeunes a stagné depuis 1999.

k. Un parc locatif public qui se territorialise lentement

Le parc de logements publics du Grand Besançon compte 16 625 logements locatifs en 2010.

Situés à 93,6 % à Besançon, les logements publics sont très concentrés sur la ville centre.

En réponse à ce constat, le SCoT de l’agglomération bisontine incite à plus de diversification dans l’offre de logements (locatifs public et privé, accession…) notamment dans les communes les plus importantes du territoire.

Le PLH 2006-2012 préconisait plus précisément une meilleure répartition des logements publics dans le Grand Besançon par un effort de construction de logements publics un peu plus soutenu dans les communes de l’armature urbaine identifiées dans le SCoT.

La comparaison du parc public de 2011 par rapport à celui de 2004 démontre que la ville de Besançon a gagné 414 logements sur la période. La phase de recompo-sition des démolitions d’immeubles entreprises dans le cadre des rénovations est en grande partie achevée, permettant au parc de croître à nouveau. Les règles de mixité incluses dans le PLU de Besançon ont aussi eu pour effet de renforcer la production dans la ville centre. Dans chaque autre secteur de l’agglomération, entre 10 et 50 logements publics se sont ajoutés au parc existant.


Le vieillissement général de la population entraîne des besoins spécifiques pour lesquels une anticipation est nécessaire. Se pose ainsi la question de l’organisation du territoire pour répondre à ce prochain défi. La réponse ne saurait s’imaginer sans une réflexion combinant les approches d’hébergement (logements adaptés, maisons d’accueil spé-cialisées..), d’aménagement des espaces publics (accessibilité, proximité etc.), de com-merces de proximité et de services à la personne (soin, portage de repas, sécurisation dans le logement). Cette nouvelle organisation territoriale est de nature à représenter des sources de dépenses publiques importantes, mais pourrait également engendrer des nouveaux emplois pour répondre à la demande des personnes âgées. Le vieillis-sement de la population doit donc s’accompagner d’une forte attractivité de ménages plus jeunes, capables d’occuper ces emplois et d’alimenter la collectivité en ressources fiscales.

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Cependant les bailleurs publics disent éprouver plus de difficultés à dévelop-per des opérations en dehors de Besançon. Les financements publics sont en effet moins incitatifs, les communes parfois peu demandeuses ou parfois pour un nombre de logements qui ne permet pas d’obtenir l’équilibre financier des projets.

Les grands quartiers d’habitat social de la ville de Besançon ont initialement été conçus pour accueillir des immeubles de logements publics. Planoise, Palente-Orchamps et Montrapon-Montboucons concentrent la grande majorité des loge-ments publics de la ville et de l’agglomération.

Ils sont complétés par quelques secteurs plus restreints comme Grette-Brûlard, Clairs-Soleils et Fontaine-Ecu. Ces opérations, les plus anciennes de la ville, sont celles qui comportent le plus de grands logements qui correspondent moins à la composition actuelle des ménages.

Elles souffrent par ailleurs de façon plus ou moins prononcée d’un manque de diversité des formes et des modes d’habitat.

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Le logement locatif public représente pour les communes une garantie de rotation des ménages et favorise notamment la constance du nombre d’enfants dans la population. Il constitue une piste de réponse pour atténuer le phénomène de vieillissement de la population et pour maintenir certaines structures en leur sein, telles que les écoles par exemple. Le développement d’une offre nouvelle au sein de l’agglomération revêt une importance stratégique en matière de structuration du territoire : si une partie de l’offre nouvelle doit se développer dans la ville centre, les communes identifiées dans les armatures du SCoT et du PLH ainsi que celles qui vont porter le développement économique du Grand Besançon doivent participer à la diversification de l’offre. In fine, la spatialisation du projet d’agglomération en matière de logements, de dévelop-pement économique ou de grands équipements doit permettre la mise en place d’une stratégie foncière d’agglomération qui accompagne le projet politique.

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IV. Un espace métropolitain de taille moyenne et connecté, entre concurrences et coopéra-tions

l. Un espace métropolitain en forte concurrence

A l’échelle de la région Franche-Comté, les trois principales aires urbaines concentrent 45 % de la population, structurant un système « bipolaire » axé sur Besançon (20 %) et Belfort-Montbéliard (respectivement 9 % et 16 %). Ce système polycentrique, peu hiérarchisé a conduit les pôles assez éloignés géographiquement à penser leur développement de manière relativement autocentrée sans nécessairement nouer des relations entre eux.

Sur l’axe Rhin-Rhône, cadre historique des coopérations, Dijon-Besançon forme un système urbain de proximité dont la spécificité est d’être fortement transrégionale par rapport aux 26 systèmes urbains de proximité mis en évidence par l’étude de la Datar publiée en 2012. Elle montre également la polarité de l’aire du Nord Franche-Comté avec le Sud de l’Alsace.

Pour caractériser ces systèmes urbains, la Datar a sélectionné et pris en compte simultanément de nombreux flux : les mobilités domicile-travail, les mobilités de loisirs à travers les résidences secondaires, les migrations résidentielles, les liens de la société de la connaissance via les partenaires scientifiques, ceux de l’économie à travers les liens entre sièges et établissements d’entreprises et la grande vitesse avec un indice mixte train-avion.

Le système urbain de proximité Dijon-Besançon est assez faiblement métropolisé, ce qui limite ses capacités d’accumulation, d’attraction internationale, d’innovation et d’interconnexion nationales. Par ailleurs, l’agglomération bisontine est également marquée par une forte concurrence urbaine : de même rang avec Dijon et Mulhouse et de rang supérieur avec Lyon, Genève, Strasbourg et Paris), ce qui limite sa capacité d’attractivité.

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Le système urbain de proximité Dijon-Besançon met en évidence également les liens entre Besançon et les autres aires urbaines qui l’entourent et qui désormais s’interconnectent (Dole, Lons-le-Saunier, Vesoul, Pontarlier).

Ces évolutions questionnent les enjeux d’intégration territoriale et de mise en réseau des territoires (quelles alliances en matière de fonctions urbaines supérieures, quels consortiums sur les filières d’avenir ?) et s’inscrivent dans la réflexion sur la création (réalisée ou en cours) des pôles métropolitains Centre Franche-Comté et Dijon-Besançon.

Un espace métropolitain inscrit dans une échelle nationale, voire inter-nationale

Il n’y a en France (étude cumulée des fonctions urbaines à l’échelle européenne – DATAR) qu’une seule métropole : Paris. La typologie fait apparaître 25 à 26 « métropoles européennes ». (Analyse des systèmes urbains et fait métropolitain en France et en Europe).

Besançon doit être « interrogée » dans son appartenance au système urbain de proximité Besançon-Dijon, mais aussi dans sa situation à une échelle élargie.

La 2e étude, ciblée sur les « liens » qui unissent les villes entre elles (relations ana-lysées en « multicritères »), à l’échelle de la France fait apparaître trois niveaux :

- Relations Paris – villes de province : des villes moyennes sont en relation « intenses » avec Paris, ceci ne concerne donc pas que les grandes villes ;

- Relations « transversales », c’est-à-dire entre villes de province à grande échelle (exemple : entre Toulouse et Strasbourg);

- Relations de rang régional (ou entre régions limitrophes).

L’échelle des « relations transversales » (2e étude DATAR) est instructive : elle montre que Besançon et Dijon ont des relations faibles avec les autres grandes villes de province. L’exemple est marquant en référence au projet lié aux industries aéronautiques de Besançon : Toulouse est en relation forte avec Lyon, Strasbourg, Nancy, mais elle n’a quasiment pas de relations avec Dijon et Besançon.

La localisation de la seconde métropole française, Lyon, est un aspect essentiel à prendre en considération mais aussi les relations avec une échelle plus large. Lyon est en relation forte avec de nombreuses villes de province, dans sa proximité ou beaucoup plus. De manière surprenante, Lyon n’a pas de relation avec son flanc nord - nord-est : la Franche-Comté. Au XIXe Siècle, le système économique lyon-nais (soie) fonctionnait avec le quart sud-est de la France (Ardèche, Alpes, etc.). Lyon est historiquement et économiquement tournée vers le sud-est. Il est clair que le développement de la Franche-Comté a eu là un frein, n’ayant pas bénéficié de cet effet d’entraînement.


Le Grand Besançon ne doit pas seulement construire ses relations inter-territoriales avec ses voisins mais elle doit le faire aussi avec les pôles plus éloignés, que ce soit en province (Toulouse, Lyon, Grenoble…), ainsi qu’avec la métropole française et avec l’Europe.En cela, il peut être considéré que la construction en cours de coopérations diverses mais locales constituent une étape, un préalable nécessaire à la construction d’un réseau plus ambitieux.

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m. Une accessibilité qui s’améliore mais avec des points d’enclavement persistants

Une accessibilité ferroviaire intéressante, un réseau en mutation à conforter

Sans être « nœud » ferroviaire, les gares structurantes de l’agglomération (Besançon Franche-Comté TGV et Viotte) jouent leur rôle de desserte. La grande vitesse ferroviaire a requalifié la nature des échanges entre Besançon et les grandes villes françaises et européennes, réduisant parfois de façon significative les temps de parcours (gain d’une heure sur un Besançon-Marseille par exemple). L’efficacité de l’infrastructure sera renforcée avec la réalisation de la deuxième

phase TGV Est, qui permettra encore une optimisation des temps de parcours sur les longues et moyennes distances.

Un renforcement de l’offre (branches ouest et sud) permettra une connexion encore plus aisée aux grandes villes nationales et européennes (Lyon sera alors à 1 heure de Besançon contre 2 h 20 actuellement).

Globalement, l’amélioration du réseau ferré permettra une meilleure accessibilité aux aéroports de Bâle, Lyon et Genève et favo-risera donc l’inscription de l’agglomération bisontine dans un réseau international. L’aéroport de Dole-Jura, quant à lui pourra,

selon le développement de l’offre proposée, apporter aux bisontins des solutions de proximité pour des échanges privilégiés avec certaines villes non accessibles par le rail, à des fins touristiques ou économiques.A l’échelle régionale, l’offre ferroviaire est importante en direction de Dole ou Dijon, Montbéliard et Belfort, de moindre qualité vers Lons-le-Saunier ou vers Morteau et la Chaux-de-Fonds, et inexistante vers Pontarlier ou Vesoul (le bus prend alors le relais). Dans le cadre des coopérations consolidées entre Besançon et ses territoires (développement de pôles métropolitains), le renforcement des liaisons ferrées revêt une importance stratégique, notamment celle vers la Chaux-de-Fonds qui connecterait Besançon à la Suisse. A l’échelle du Grand Besançon, l’enjeu porte sur la confirmation de la création des haltes ferroviaires sur le secteur nord en développement, reliant Besançon et la nouvelle gare Besançon Franche-Comté TGV.

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Le maillage ferré local possède un fort potentiel, amené à évoluer de façon contrastée selon les lignes : en effet, si la grande vitesse évolue et offre à l’agglomération de Besan-çon des perspectives nouvelles, plus prometteuses encore dans les vingt ans à venir, les lignes de proximité sont quant à elles fragiles, moins rentables en l’état actuel, et néces-siteuses d’aménagements coûteux (électrification, mises au gabarit, etc.). Pourtant, dans les années à venir, la structuration du territoire élargi et les relations de proximité que souhaitent développer l’agglomération bisontine passeront inévitablement par l’usage du rail et, donc, par la capacité de celui-ci à répondre à la demande (fréquence des trains, temps de parcours, etc.). Le fer pourra permettre de structurer les espaces interstitiels entre Besançon et sa 1ere couronne pour favoriser les transports collectifs. Ainsi, la façon dont les haltes et gares seront intégrées dans les projets de développement territorial représente un enjeu majeur afin d’exploiter au mieux le service ferroviaire qui pourra être proposé.

n. Une mise à niveau progressive des infrastructures numériques à très haut débit

L’augmentation des besoins numériques est constatée partout dans le monde aussi bien pour les usages particuliers que pour les usages professionnels. Le débit total du trafic mondial devrait plus que doubler dans les cinq années à venir. La technologie telle qu’elle est déployée en France (DSL), a atteint ses limites techniques et n’est a priori pas capable de fournir des débits supérieurs à ceux actuellement disponibles.

Du côté des entreprises, l’enjeu est économique et la lenteur du débit est un frein majeur à l’arrivée de nouvelles entreprises. L’indisponibilité d’accès de qualité à un prix raisonnable réduit le potentiel de développement des entreprises des secteurs traditionnels et de celui de l’Internet et l’attrait économique de la région.

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À partir de 2030, l’augmentation de la population de Franche-Comté dépendra fortement de l’attractivité régionale alors qu’elle aura longtemps été portée par la croissance naturelle. Dans ce contexte, l’aménagement numérique du territoire jouera un rôle important dans l’attractivité d’un territoire.

La satisfaction des besoins actuels et futurs passe donc par la mise à disposition de nouveaux accès Internet plus performants, dits à « très haut débit » (THD), c’est-à-dire capables de fournir des débits théoriques supérieurs à 50 Mbps. Les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) ont la capacité requise pour réaliser la rupture technologique attendue. Pour ce faire, le déploiement de nouveaux réseaux d’accès THD s’impose. Ils se structurent en trois niveaux hié-rarchiques :

- une dorsale d’interconnexion régionale et interrégionale permettant le désenclavement de la Franche-Comté,

- des réseaux de collecte départementaux pour connecter les principaux sites de desserte et collecter le trafic vers la dorsale,

- des réseaux de desserte THD offrant aux usagers les accès Internet.

En Franche-Comté, il existe des besoins en THD déjà identifiés dans plusieurs domaines : le secteur de la santé, l’enseignement et la recherche, les entreprises, les services publics. Sur l’agglomération bisontine, des initiatives importantes ont déjà été prises pour améliorer le renouvellement des infrastructures via le Syndicat Mixte Lumière ainsi que l’offre de services aux entreprises (création d’un centre de données, « datacenter »).


Internet représente des solutions d’avenir capables d’accompagner les mutations de la société : accès à l’information, modification de l’organisation du travail, service à dis-tance, etc. Sa banalisation au sein des ménages et des entreprises font de cet outil un enjeu de développement important, dont la prochaine phase consiste à améliorer les capacités en termes de débit. Mais, si l’infrastructure numérique est un préalable nécessaire dans cette évolution, l’offre de nouveaux services (création de sites Internet, entretien des réseaux, formation notamment au sein des écoles…) et la réalisation de nouvelles infrastructures : espaces de travail partagé « co-working », centre de données « data centers », …) représentent également un enjeu fort pour faire de l’agglomération bisontine un territoire « e-connecté ».

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V. La synthèse du diagnostic territorial du territoire

ATOUTS

• Démographie - Population qualifiée et spécialisée

• Technologie, Recherche & Formation - 2 pôles d’excellence reconnus - Ville universitaire, laboratoires reconnus à l’international, CLA - Datacenter Néoclyde, pôle billettique

• Économie - Des entreprises importantes pourvoyeuses d’emplois - Un bon niveau de croissance général, notamment dans les

services et le commerce - Tradition d’innovation sociale, moyens importants mis sur

la cohésion et la solidarité (économie sociale et solidaire dynamique, circuits courts…)

- Forte présence militaire (économie présentielle)

• Infrastructures - LGV - Desserte numérique Très Haut Débit

• Cadre de vie - environnement - Ressources patrimoniales et naturelles - Un positionnement sur le développement durable - La richesse du maillage associatif

• L’essor d’un esprit communautaire

OPPORTUNITÉS

• Repositionnement vers 2 pôles métropolitains (Centre-Franche-Comté et Besançon-Dijon)

• Intégration à de nouveaux réseaux grâce à la LGV (Suisse, Allemagne…)• Valorisation des industries culturelles et créatives (Cité des Arts…)• Reconnaissance et rayonnement autour de pôles d’excellence

(microtechniques, santé…)• « Spécialisation intelligente » sur de nouvelles filières

(recherche appliquée, génie biomédical, biotech, NTI-numérique, écoactivités, tourisme…)

• Plus de 200 ha de foncier économique en projet

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FAIBLESSES

• Démographie - Déséquilibre démographique avec un déficit de

jeunes actifs, solde migratoire négatif

• Technologie, Recherche & Formation - Un « effet de fuite » des étudiants, vers d’autres

pôles (Strasbourg, Dijon, Lyon, Nancy, Paris) - Des « manques » identifiés dans l’appareil de

formation

• Économie - Un taux d’emploi privé relativement faible - Sauf exception, un tissu local peu tourné vers

l’international - Une zone de chalandise commerciale à développer - La faiblesse des emplois métropolitains supérieurs

• Infrastructures - Affirmation insuffisamment nette de centralités

secondaires - Absence d’équipements et de services pour le

tourisme d’affaire - Aérodrome régional à conforter

MENACES

• Quel renouvellement démographique à l’horizon à 2030 ?• Maintien dans une image de ville administrative ou ville-musée • Cohésion territoriale accentuée et création de nouvelles

formes de pauvreté• Risque d’une tendance à la délocalisation

(tissu endogène de sous-traitants industriels)• Concurrence et isolement à l’échelle du Grand-Est• Prolongement d’une situation de non-clarification des

compétences institutionnelles

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Deuxième partie : Grand Besançon : cap sur 2030

I. Les valeurs du territoire : la solidarité, l’engagement, la responsabilité, l’ouverture et la sincérité

Le développement de notre territoire se fonde sur des valeurs partagées qui reflètent notre culture commune et constituent des repères pour l’avenir. Elles ont une place singulière dans le socle commun de nos orientations : elles guident nos choix et participent à la définition de l’action publique future.

Dans un contexte de mutation économique, sociale et institutionnelle, les valeurs constituent un repère par-delà les mouvements conjoncturels et les tendances pour atteindre les finalités que nous nous sommes fixées.

Les valeurs fédèrent les acteurs locaux autour de références partagées. Elles doivent entrer en résonance avec les choix politiques futurs qui uniront la Ville de Besançon et le Grand Besançon.

Enfin, elles structurent l’identité de l’agglomération et ancrent le sentiment d’ap-partenance. Notre territoire construit ses valeurs en fonction de son attachement à une identité commune.

Notre territoire puise ses valeurs dans son histoire ancienne et récente. L’humanisme, la volonté de progrès et l’innovation sociale sont constitutifs de Besançon et de sa région. Ce sont des racines communes qui unissent les habitants. La précision et le souci de l’excellence qui la sous-tend ont marqué l’histoire horlogère et le développement des microtechniques. Le sens de l’engagement et du bien public ont conduit à la construction intercommunale qui s’est traduite en 2001 par la constitution de la communauté d’agglomération comme nouvel horizon de projets et comme nouveau territoire d’action.

Issues de cette matrice, cinq valeurs ont été affirmées par les acteurs et les responsables locaux pour se tourner vers l’avenir et guider les choix. Elles constituent des valeurs d’avenir.

La solidarité exprime la volonté de construire le développement de l’agglomération pour chacune et pour chacun, marquant ainsi un attachement à l’exigence de cohésion sociale et territoriale qui doit être une constante dans les choix. Elle s’exprime à l’égard de tous les habitants mais également dans la prise en considération de la diversité du territoire autour d’une unité de destin.

L’engagement traduit notre volonté de dynamisme et de vitalité du territoire. Il marque notre volonté d’aller au bout des projets et d’avoir une force d’entraînement sur le territoire pour atteindre nos buts.

La responsabilité fait référence aux enjeux de développement durable envers les générations futures.

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La sincérité doit traduire notre souci d’engagement et de cohérence dans la traduction concrète de nos choix et de nos décisions. Car c’est sur cette base aussi que le territoire gardera confiance en lui.

L’ouverture nous appelle à l’hospitalité envers les « visiteurs », à l’écoute, à l’atten-tion portée aux idées nouvelles. L’ouverture reflète notre volonté de travailler en partenariats locaux et en coopérations avec des acteurs et territoires extérieurs.

II. Le territoire désiré pour 2030 : la vision d’un territoire à haute qualité de vie«Les entreprises vont aller là où les gens ont envie de vivre : la question de l’économie résidentielle et du développement productif sont couplées». (P. Veltz, mars 2012) L’enjeu d’attractivité économique et résidentielle est déterminant pour l’agglomé-ration bisontine. Dans les deux ou trois décennies à venir, la santé économique et sociale de notre territoire va dépendre de sa capacité à attirer des « talents », des activités, des résidents fixes ou occasionnels (habitants, touristes, étudiants...) générant des revenus, des emplois et de la « vie locale ». Cet enjeu doit fonder notre stratégie territoriale.

Au vu de l’évolution des modes de vie, au vu des mutations géographiques, socio-logiques et économiques, il ne fait plus tellement de doute que le développement des territoires - et leur capacité à attirer - va être de plus en plus lié à leur qualité de vie. On assiste à une surenchère des territoires - et des agglomérations en par-ticulier - pour s’afficher comme des milieux de vie attirants. La stratégie du Grand Besançon visera à articuler sa stratégie territoriale autour de sa propre version de la qualité de vie de façon à sortir du lot.

Des besoins...

Parfaire cette vision du territoire à l’horizon de 2030 suppose de s’interroger sur ce que les populations, à l’avenir, vont rechercher comme « qualités » de la part d’un territoire. Que va attendre un ménage de jeunes actifs de son milieu de vie ? Quels fondamentaux vont guider les jeunes dans le choix de leur lieu d’études ? Quels seront les critères de choix pour des personnes qui peuvent aisément déplacer leur lieu de travail (dans une logique de travail à distance, par exemple) ? Quelles attentes de la part de personnes dont les enfants sont adultes et qui veulent rebondir dans leur parcours dans une ville de province à taille humaine ? Etc... Autant de situations qui montrent la nécessité, pour une agglomération à taille humaine telle que Besançon, d’avoir de bons arguments à faire valoir auprès de différents types de populations.

... à l’offre territoriale Des tendances sont en germe qui nous éclairent sur ces attentes futures et, par conséquent, sur les qualités que devront offrir les agglomérations. Une agglomération, capitale régionale telle que Besançon devra affirmer ses services de centralité en matière d’accueil, d’éducation, de formation, de culture, de soins... Le sentiment de bien-être social y sera le résultat d’un travail de longue haleine sur la cohésion et l’innovation sociale.

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Mais elle devra aussi être portée par ses relations avec l’extérieur : ses forces vives fonctionneront en réseaux géographiques élargis, dynamisant la vie locale. Capitale régionale, urbaine par nature, l’agglomération bisontine n’en offrira pas moins un cadre de vie très particulier marqué par l’imbrication des milieux urbains, naturels et agricoles et par la prégnance d’éléments identitaires. Enfin, le Grand Besançon aura fait des outils numériques un levier de son organisation, de sa vie locale et de ses relations avec l’extérieur.

Une construction cohérente :

La haute qualité de vie ne sera pas la simple addition de caractéristiques éparses choisies au hasard. Elle constituera une synthèse cohérente de caractères forts du territoire.

Un territoire intégré :

Le territoire sera organisé sur la base d’un projet urbain d’agglomération qui reconnaîtra à chaque espace du Grand Besançon une vocation propre au sein d’un assemblage harmonieux. Ainsi, les espaces naturels viendront « enrichir » les quartiers bâtis et leurs habitants. Les jardins trouveront leur place en ville comme en périphérie. La rivière constituera un axe majeur du territoire, dans le cœur urbain comme dans toute la vallée... L’intégration prendra aussi tout son sens dans la cohésion sociale et territoriale à l’échelle de l’agglomération. Enfin, elle désignera le territoire dans sa faculté d’ouverture vers l’extérieur, de partenariats avec d’autres acteurs, d’autres territoires jusqu’à l’international. Les mobilités physiques et numériques joueront un rôle clé dans cette dernière facette de l’intégration. Un territoire intelligent et ingénieux :

Le numérique ouvre pour le Grand Besançon la possibilité de révolutionner son organisation, ses « modes de fonctionnement », ses activités... Au-delà des équipements et des outils - essentiels - l’ère numérique offre la possibilité de mettre de l’ingéniosité dans les services, dans les activités, dans la gestion des mobilités et de l’énergie, dans les collaborations avec l’extérieur... Et d’en faire une « marque de fabrique » territoriale. Mais aussi, tout simplement, une qualité qui positionne le Grand Besançon comme territoire de vie pour les actifs qui auront la possibilité de travailler à distance et qui ne voudront pas vivre dans de grandes métropoles... Le territoire intelligent et ingénieux ne se limitera pas au levier du numérique : au-delà, sur fond de qualité de vie, le Grand Besançon devra attirer par un autre pan fondamental de son identité : intelligence collective, inventivité et créativité, offre culturelle métropolitaine, sciences de l’ingénieur, recherche et innovation...

Un territoire entreprenant :

2030 est pour le Grand Besançon un horizon suffisant pour transformer l’impulsion donnée par la stratégie de développement économique Cap 2015 et devenir un territoire qui sait accompagner les talents, les créateurs, les entrepreneurs dans la diversité de leurs initiatives. Cette faculté d’accompagnement aura une base généraliste mais, en accord avec les niveaux régionaux et métropolitains, elle se concentrera à la fois sur les spécialisations économiques issues des microtechniques et sur les nouvelles dynamiques : culture, tourisme, services de vie... Cette capacité de dynamisation renouvellera le potentiel d’emploi, permettant au Grand Besançon d’offrir une masse critique d’emplois et des possibilités de parcours ou de rebonds professionnels pour chaque membre de la famille.

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III. De grandes ambitions pour incarner la visiona. Le territoire de l’agglomération, nouveau projet urbain partagé

Les phénomènes conjugués d’étalement urbain et de périurbanisation observés depuis plusieurs décennies conduisent à fragiliser le centre-ville élargi de l’agglomération. Dans le cadre du prochain SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire), la Région Franche-Comté a identifié l’extension des aires urbaines comme un enjeu majeur à la fois pour la qualité du cadre de vie et pour l’équilibre des relations entre l’urbain et le rural menacées par l’étalement urbain et la banalisation des espaces.

Pour la ville de Besançon, le desserrement des équipements structurants et la fragilisation des commerces du centre-ville renforcent ces tendances. Au sein de l’aire urbaine et du bassin d’emploi de Besançon, les déplacements quotidiens s’allongent et s’intensifient au détriment de la qualité de vie des habitants et du bilan énergétique.

Pour traiter ces enjeux, il est essentiel de penser notre développement à partir du territoire de l’agglomération, territoire de référence de notre développement territorial. Cette orientation forte doit se traduire par un aménagement structuré, partagé par tous les responsables au sein de l’agglomération et faisant consensus avec la population autour d’une notion de destin commun et d’appartenance.

Ce projet de société privilégie le développement du cœur de l’agglomération, à savoir la ville-centre, sa première couronne et ses axes de déplacement majeurs. Cette urbanisation prioritaire s’articule avec le développement de pôles secon-daires jouant un rôle majeur. La vitalité du cœur d’agglomération est le garant de l’attractivité de l’ensemble de l’aire urbaine.

Mettre en œuvre les principes d’aménagement durable de notre territoire

Approuvé au terme d’une réflexion de huit années, le Schéma de Cohérence Territoriale répond en partie à ces enjeux et dessine l’organisation territoriale vers laquelle le territoire souhaite tendre d’ici 2030 en s’appuyant sur les 10 années d’expériences vécues dans le cadre de la construction communautaire :

• la ville centre, organisée autour de plusieurs pôles qui constitue le lieu d’implantation privilégié des équipements de centralité en articulation avec des espaces de développement majeurs comme l’espace nord de l’agglomération, pôle de développement complémentaire autour de la gare Besançon Franche-Comté TGV ;

• le cœur de l’agglomération composé de la ville centre et des dix communes de la première couronne auxquels s’ajoutent d’autres pôles d’attractivité résidentielle (les communes des haltes ferroviaires et Saône) visant une offre diversifiée de 32 000 logements supplémentaires d’ici 2030 et répondant aux aspirations de la population dans toute sa diversité ;

• la création d’espaces publics de qualité et le maintien de ruptures urbaines ou coupures vertes (espaces verts et de loisirs de la première couronne) composées d’espaces naturels ou agricoles répondant aux fonctions multiples d’une ville durable : espaces de respiration, circuits courts, trames vertes urbaines, pièges à carbone...

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• l’aménagement des espaces économiques (technopôle, armature de sites économiques) entrant en résonance avec l’armature urbaine afin de limiter les déplacements quotidiens et confortant un maillage commercial rapprochant les lieux de résidence des lieux de consommation. Cet aménagement anticipe les évolutions environnementales et soutient l’accessibilité au réseau numérique.

La prise en compte des orientations du SCoT doit être complétée par des orientations d’aménagement à l’échelle de l’agglomération pour contribuer au développement d’une meilleure cohésion territoriale :• Le projet urbain d’agglomération conduira à structurer la création/

préservation d’espaces paysagers identitaires : ainsi, la Vallée du Doubs constitue un axe fort de reconquête urbaine amorcée qui doit trouver son prolongement dans l’aménagement de ses berges, la valorisation paysagère de ses collines et monuments, de ses traversées de villages et le développement touristique à une échelle élargie. A terme, elle pourrait constituer une marque du territoire.

• Les mobilités de proximité sont à maîtriser autour des communes relais, des haltes ferroviaires et des pôles de services de proximité, avec une meilleure perméabilité du tissu urbain (espaces publics sécurisés, cheminements aménagés…). La place du piéton est à repenser, y compris dans l’accès aux transports en commun et aux grands équipements.

• Une nouvelle carte des espaces périurbains avec un partage des problématiques d’aménagement entre les quartiers de la Ville de Besançon et les communes proches renforçant l’accessibilité géographique, suscitant la mixité fonctionnelle, et en développant des approches partagées (en matière de politique de l’habitat, de services et de mobilité de proximité ...).

Source : AudaB

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• Une carte de la trame verte et bleue, cohérente avec le SCoT, correspondant à une vision stratégique de protection et de mise en relation des espaces naturels afin de ménager des corridors ou continuités écologiques.

Prendre en compte les espaces de projet et de développement stratégique du territoire

Si l’agglomération a fait le choix de se densifier autour de son cœur d’agglomération et de ses pôles d’attractivité résidentielle pour répondre aux besoins de proximité et de mobilité des habitants, elle reste un territoire où l’eau, la nature, l’agriculture côtoient l’espace urbain. Ces espaces et les projets qui s’y déploient, confortent l’identité de chaque secteur et orientent de fait leur vocation préférentielle pour les années à venir.

• Le secteur Plateau. Les espaces agricoles du secteur Plateau sont le support d’une agriculture économiquement performante qui protège la ressource en eau. Ils se conjuguent avec des espaces naturels vulnérables qui garantissent une part non négligeable de la ressource en eau de l’agglomération et qui nécessitent un développement urbain maîtrisé autour de pôles existants. Son développement économique pourrait passer par un confortement de l’agriculture périurbaine et le développement du secteur agro-alimentaire. Le développement d’activités liées à l’artisanat est également à envisager ainsi qu’une réflexion sur le confortement des activités de loisirs et de plein air.

• Les secteurs Ouest et Sud-ouest. Espaces privilégiés du développement périurbain des dernières décennies, ils doivent aujourd’hui organiser leur développement pour demain constituer des quartiers prolongeant le cœur de l’agglomération. Ces villages, et notamment ceux du secteur Sud-ouest pour beaucoup situés sur l’armature du SCoT, bénéficient aujourd’hui d’infrastructures à développer à l’avenir (gare ferroviaire, notamment) afin de valoriser leur proximité à la ville centre dans le cadre d’un développement durable.

• La ville de Besançon : Aujourd’hui dotée des équipements, services et activités majeurs et structurants du territoire, la ville de Besançon va confirmer sa position de centralité dans les années à venir. Face au réaménagement global du territoire, il lui faut relever un défi de taille : conforter sa fonctionnalité de ville-centre avec des équipements, services et activités nouvelles à attirer, par une optimisation et un renouvellement des espaces en cours de libération ou en mutation.

• Le secteur Nord : Le secteur Nord est l’un des secteurs en mutation où l’enjeu d’articulation du développement de l’activité et de l’habitat avec la préservation des ressources agricoles et naturelles est le plus prégnant. En cours de restructuration (lié à l’implantation actuelle ou à venir d’équipements structurants adossés à la nouvelle gare BFC TGV), ce secteur va, dans les prochaines années, affirmer de nouvelles fonctionnalités et vocations qui en feront une porte d’entrée identitaire sur l’agglomération, tout en intégrant un développement respectueux du contexte local.

• Le secteur Est et la Vallée du Doubs. La Vallée offre des paysages contrastés particulièrement fragiles dans le secteur Est, propices au développement du tourisme de découverte avant de parvenir sur les parties plus urbaines, surplombées par le site de la Citadelle. La préservation, couplée avec la valorisation des collines, très identitaires et proches pour la plupart de zones bâties et denses, est l’un des enjeux forts de ce secteur.

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Conforter le projet de ville de Besançon, un moteur pour l’agglomération

Au cœur de l’agglomération, la ville de Besançon se structure autour de plusieurs pôles qui organiseront, à terme, ses grands équilibres, ainsi que la mobilisation de ses espaces de renouvellement et de développement. Cette multipolarité s’exprime sur le territoire de la ville, en articulant le centre ville élargi avec les centralités de quartiers relais, les principales zones d’activités commerciales ou économiques, les zones de développement ou de renouvellement programmées.

Le confortement du projet de ville autour de son centre ville élargi, dans toutes ses fonctions, est un enjeu important d’agglomération. Un centre-ville dynamique conjuguant qualité de vie, de patrimoine et de multiples fonctions (habitat, activités avec notamment des activités de centralité) est un des atouts du rayonnement et de la lisibilité de l’agglomération capitale régionale. Ainsi, après les passages Pasteur, la reconversion de Saint-Jacques ou encore du site attenant à la gare Viotte, le projet de ville doit désormais être dynamisé par une vision prospective complémentaire, s’ouvrir et être partagé à l’échelle de l’agglomération, dans une logique d’équilibre global et durable. Il s’appuie sur plusieurs leviers :

- la multipolarité basée sur un équilibre entre le cœur de ville patrimonial et actif, conjuguant espaces protégés, services aux habitants et dynamisme commercial de proximité et les autres cœurs de quartiers en cours de structuration : Palente, Saint-Claude, Saint-Ferjeux, Montrapon, Clairs-Soleils, Planoise ;

- le maintien et la poursuite de l’implantation d’équipements à vocation métropolitaine en matière de santé, d’université, de pôle culturel (CRR, Musée des Beaux-Arts, création d’une Bibliothèque universitaire - Bibliothèque municipale) ;

- la priorité au renouvellement urbain se conjuguant avec une extension urbaine maîtrisée ;

Zoom sur la stratégie de moyens pour la mise en œuvre du projet urbain d’agglomération

La mise en œuvre du projet à l’échelle de l’agglomération pourrait s’appuyer sur un travail d’observation, de planification partagée et de nouveaux outils d’intervention.

Il est, en effet, indispensable de disposer des observatoires partagés à l’échelle de l’agglomération permettant de se représenter et modéliser le territoire et d’un Système d’Information Géographique qui permette une appropriation des projets de développement des communes à l’échelle du territoire d’agglomération. De plus, une planification élargie pourrait être conçue, dans un premier temps, à l’échelle des secteurs grâce au PLU multicommunaux ou intercommunaux, puis s’orienter à plus long terme vers un PLU communautaire. Dans cette perspective, la mutualisation de la compétence urbanisme pourrait être envisagée.

Pour l’ensemble des leviers à mobiliser, il est primordial d’engager une réflexion sur la stratégie foncière à avoir à moyen et long terme permettant d’identifier les sites stra-tégiques pour la mise en place du projet d’agglomération. Cela passe également par le développement d’une ingénierie capable d’accompagner les collectivités à l’échelle com-munale ou de secteur afin d’identifier les espaces de projets et mettre en place les outils de maîtrise foncière adéquats (ZAC, PAPA Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement, partenariat public/privé...).

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- le développement et le renouvellement urbain (les Vaîtes, Vauban, les Planches Relançons, Brulard) participant à une politique d’équilibrage relevant d’un intérêt d’agglomération, une politique habitat incitant à la diversification de l’offre de logement pour réduire l’évasion résidentielle, la poursuite de la requalification des espaces publics en priorité le long de la ligne de tramway ;

- la maîtrise des zones de production de logement, la diversification de l’offre et les compléments des zones d’habitat en périphérie de la ville (Tilleroyes, Montboucons, …) ;

- en matière de développement économique, la reconquête des anciennes friches et la requalification des zones d’activités économiques, dans un souci de qualité qui devra être exemplaire au sens du développement durable ;

- la préservation des espaces naturels dans la ville, le maillage des parcs et jardins, le développement des aménités, l’articulation avec les communes périphériques.

Favoriser l’habitat innovant et diversifié pour répondre aux besoins

Le traitement des enjeux identifiés (étalement urbain, vieillissement de la population, départ des ménages au-delà des limites de l’agglomération…) incite à proposer une offre d’habitat diversifiée sur l’agglomération. Le projet urbain d’agglomération donnera lieu au développement de nouvelles formes urbaines, de nouveaux « cadres d’habitat » (inter-générationnel, évolutif et modulable), par la mise en œuvre de dynamiques de reconquête urbaine (traitement des lotissements vieillissants, ORU, reconquête de sites et friches urbaines stratégiques) et par une diversité des formes d‘habitat incluant une mise en valeur des espaces publics et naturels. Il s’agit également d’encourager la conception de projets urbains et le développement d’initiatives innovantes (autopromotion..).

Le prochain PLH, à travers ses orientations et son plan d’action, apportera des réponses concrètes à ces enjeux.

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Conforter l’inter-modalité et l’offre de transport en commun

L’organisation du territoire autour des transports en commun est un élément structurant du territoire. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) en cours d’élaboration sur le périmètre du Grand Besançon s’oriente vers la mise en place d’une offre de transport en commun qui propose une alternative optimisée et concrète au transport en voiture. Cet objectif s’appuie sur les orientations suivantes :

- structurer et organiser le réseau de bus Ginko, en s’appuyant sur un réseau de TCSP (transport en commun en site propre) intégrant la mise en service de la première ligne de tramway et le développement de l’offre ferroviaire périurbaine, assurant à chacun une offre améliorée en termes de rapidité de desserte, rendant cette desserte compétitive par rapport à la voiture,

- optimiser les dessertes au sein de la ville centre en les articulant autour des pôles d’échanges et parking-relais,

- définir une politique de stationnement dans la ville centre prenant en compte les besoins des résidents,

- nécessité de partager la voirie (avec les vélos, les deux roues motorisés, la voiture, le covoiturage et l’auto-partage),

- renforcer les autres modes de transport sur le territoire en développant des services et infrastructures adaptés, tels que les pistes et bandes cyclables, ainsi que les cheminements piétonniers, entre les villages et au sein des villages, en lien avec les arrêts du réseau Ginko et les haltes et gares ferroviaires,

- définir une politique des livraisons au centre ville de Besançon.

Le Plan Local de l’Habitat 2013 - 2019 répond à plusieurs enjeux de l’agglomé-ration

Elaboré en cohérence avec les objectifs de développement à horizon 2035 prônés par le SCoT, et dans le souci d’offrir à ses habitants, tout au long de leur vie, la possibilité d’un habitat adapté à leurs besoins et leurs ressources, le PLH du Grand Besançon décline une série d’actions et de mesures organisées au sein de grands enjeux : - Actionner les leviers pour réduire la consommation d’énergie dans les logements tout en accompagnant la mise en œuvre du PCET et en luttant contre la précarité énergétique dans les logements privés et publics. A moyen terme, une réflexion sur des modes d’action spécifiques à l’attention des co-propriétés est envisagée.- Développer une mixité de peuplement et veiller aux équilibres pérennes au sein de l’ag-glomération en répartissant les objectifs de logements locatifs conventionnés entre les communes de l’agglomération bisontine. La restructuration du quartier de Planoise et la rénovation et l’intégration des autres quartiers d’habitat social de la ville de Besançon sont considérées comme un enjeu majeur.- Recentrer les dynamiques résidentielles au cœur de l’agglomération : valoriser (par la rénovation notamment) l’offre de logements existante.- Maîtriser l’étalement urbain pour tendre vers un urbanisme durable et préserver les qualités résidentielles de l’agglomération. - Accompagner le vieillissement de la population et le handicap dans la sphère du loge-ment et dans son environnement proche.- Répondre aux besoins spécifiques de logement des jeunes et des étudiants : maintenir l’attractivité de Besançon auprès des jeunes en accompagnant la mutation de l’offre de petits logements et accompagner les demandes spécifiques de logements pour les jeunes en alternance.

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A plus long terme, l’enjeu est d’organiser des modes de déplacement attractifs et d’avenir qui traduiront des objectifs ambitieux de report modal vers les transports en commun et les modes doux (extension du réseau TCSP (Transport en Commun en Site Propre), optimisation du transport ferroviaire, inter-modalités à l’échelle de plusieurs aires urbaines…). Une billettique unifiée et le développement d’une offre de services complémentaires aux systèmes de transports classiques sont à promouvoir.

La réflexion à plus long terme sur l’optimisation du service de transport urbain articulé autour de l’infrastructure ferroviaire nécessitera de faire évoluer la coopération entre autorités organisatrices des transports. La vision régionale du SRIT actuel priorise la structuration des transports collectifs autour du TER, qui relève de sa compétence, et en fait « l’épine dorsale du maillage du territoire ». Si le Grand Besançon souhaite s’inscrire dans une meilleure intégration de son sys-tème de transports à une échelle élargie, il devra compter avec cette orientation forte de la Région qui mise sur le système ferroviaire.

b. Les coopérations, socle de l’épanouissement humain de notre terri-toire

La longue phase de mutation économique à laquelle sont confrontés les territoires entraîne de plus en plus de ménages dans la pauvreté. L’arrivée massive des baby-boomers dans les 3e et 4e âges aggrave les situations de perte d’autonomie. Le phénomène d’isolement social, lié à l’évolution et à l’individualisation des modes de vie, fragilise différentes populations : familles monoparentales, jeunes en panne d’insertion, personnes dépendantes, personnes en rupture... Les tensions sociales, multiformes, augmentent en fréquence.

Une ségrégation socio-spatiale est à l’œuvre qui contribue à concentrer la pauvreté et les problèmes sociaux dans certains quartiers dégradés, notamment les quartiers de la géographie prioritaire de l’actuel Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon. Les projets de renouvellement urbain ont contribué à limiter ces phénomènes de ségrégation socio-spatiale en mettant l’accent sur la requalification de l’habitat et le désenclavement des quartiers (tramway).

Le prochain TCSP : gare Viotte - Temis via le Campus de la Bouloie

Dans le prolongement de la dynamique du projet de tramway, un axe de bus en site propre a été défini pour assurer un lien performant de transport public entre la gare de Besan-çon-Viotte et le secteur de Temis via le campus universitaire de la Bouloie. Ce projet d’axe en site propre est intimement lié aux modifications de la circulation générale autour du Pôle d’échange multimodal de la gare Viotte, en lien avec la réalisation du tramway. Cette insertion est une opportunité de réalisation de cet axe.

Cet axe réservé aux transports en commun a pour objectif de compléter l’axe structurant du tramway en permettant une desserte efficace du secteur du Campus depuis la gare, axe sur lequel la performance du réseau GINKO est aujourd’hui perfectible du fait des contraintes de circulation générale.

Le tracé est évalué entre 4.3 km et 4.7 km. Il aura une vitesse commerciale augmentée estimée à 18 km/h en garantissant le temps de trajet. Il aura une fréquentation journa-lière estimée entre 8000 et 9000 voyages/jour.

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Néanmoins, une action significative et spécifique de développement social ur-bain sera à poursuivre dans les quinze prochaines années sur ces territoires, tout en gardant à l’esprit que cette géographie singulière pourra évoluer dans le temps.

Dans les communes de l’agglomération, la question de la permanence du lien social se pose également : baisse de dynamisme dans la vie des bourgs, fragilisation des solidarités historiques de proximité, moindre vitalité des lotissements des années 80...

Face aux mutations en cours dans nos économies et dans nos sociétés, les ter-ritoires vont être de plus en plus mis à contribution pour recréer de la cohésion sociale, pour pallier les fractures territoriales, pour rétablir de l’échange et de la confiance entre les gens... L’héritage culturel de l’agglomération bisontine est une chance à saisir pour réinventer des milieux de vie apaisés et vivants, ainsi qu’une dynamique sociale positive.

S’assurer de l’accès et de la concordance des droits pour tous

Les politiques sociales sont aujourd’hui essentiellement déterminées par des lois qui protègent les personnes fragiles et compensent les conséquences des « risques » de la vie (maladie, chômage, accident du travail, maternité). Les compétences légales sont principalement réparties entre l’État (la santé, l’emploi) et les Départements (enfance maltraitée, personnes âgées, personnes handicapées, protection maternelle et infantile, programme d’insertion). Le prochain Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS), qui définit les orientations prioritaires en la matière, est en cours d’élaboration. La Ville, les communes sont garantes du vivre ensemble sur ce territoire, qui asso-cie des droits essentiels et concrets (emploi, école, logement, services) mais aussi une qualité de vie (infrastructures, équipements publics, plaisir à vivre ensemble qui se tisse dans les lieux de rencontre, au travers d’animations, d’événements culturels, sportifs, ou de loisirs).Par son CCAS et son projet social, la Ville de Besançon s’assure avant tout de la concordance entre les droits des habitants, et leur matérialisation concrète en favorisant des partenariats complexes sur son territoire et en rassemblant, autour des mêmes objectifs, politiques, financeurs, opérateurs et bénéficiaires.

D’autres communes disposent d’un CCAS ou bien pourraient profiter de l’expérience et de l’ingénierie acquise en la matière par la Ville de Besançon pour favoriser le développement d’un projet social à l’échelle de l’ensemble du territoire. Cet enjeu est important, car progressivement, d’autres communes doivent adapter leur action sociale aux problématiques urbaines présentes ou futures.

Favoriser la cohésion sociale

L’évolution inquiétante de la pauvreté sur le territoire invite à réfléchir à une coordination élargie de l’action sociale entre tous les acteurs à l’échelle de l’agglomération. Ce suivi pourrait se matérialiser par des antennes sociales dans les quartiers ou les secteurs de l’agglomération quand cela est nécessaire.

Le développement de la vie associative contribue au développement et à l’épanouissement individuel et collectif. A ce titre, il mérite d’être soutenu par la création d’un environnement propice à son développement : conseils, locaux, financements constituant autant de leviers de développement qui semblent aujourd‘hui peu homogènes entre la ville centre et les communes périphériques.

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La participation citoyenne pourrait évoluer vers de nouvelles formes favori-sant l’intelligence collective du territoire :

- développement d’une « ingénierie pédagogique et technologique» permettant de mobiliser les habitants de manière ponctuelle sur un dossier ou sur un projet particulier à travers de nouvelles formes de participation (via Internet, dans le cadre de focus groupe, sur des projets urbains...),

- les instances de démocratie participative gagneraient à coopérer davantage ensemble voire à être unifiées entre Ville (13 CCH, Conseil des Sages, Conseil Bisontin des Jeunes) et CAGB (CDP).

Conforter la cohésion territoriale

La politique de développement social urbain, indispensable à la cohésion sociale et territoriale de l’agglomération mérite une attention particulière. Elle devra être conduite dans la durée et de manière partenariale pour créer de la coordination et des synergies entre les politiques sociales et urbaines. Cette cohésion territoriale sera également renforcée par la réalisation des objectifs de territorialisation du logement public relevant du Plan Local de l’Habitat 2013-2019, par la mise en œuvre de son plan d’action, par la coordination des politiques d’attribution entre bailleurs et l’accompagnement social associé.

Des leviers en matière d’urbanisme sont à privilégier pour organiser l’équi-libre social des différents espaces de l’agglomération intégrant les quartiers de la géographie prioritaire :

- la poursuite du désenclavement suscitée par le tramway avec les autres quartiers de Besançon et notamment le centre-ville,

- l’amélioration de la « couture urbaine » entre les quartiers de développement social urbain, les autres quartiers de Besançon et les communes de la première couronne,

- l’organisation de la mixité fonctionnelle entre ces différents quartiers avec des équipements d’attractivité,

- la mise en synergie des différentes politiques publiques de la Ville de Besançon et du Grand Besançon contribuant ainsi à l’inclusion sociale des habitants.

Le développement d’un observatoire socio-urbain étendu à la totalité des territoires du Grand Besançon et articulé avec une analyse des besoins sociaux à l’échelle de l’ensemble des communes contribuerait à anticiper de nouvelles dégradations des quartiers ou des secteurs afin d’y apporter plus rapidement des actions correctrices.

Inventer de nouvelles formes de réponses à la perte d’autonomie

Au moment où la durée de vie s’allonge, de plus en plus d’aînés peuvent vivre sereinement leur vie, sans faire appel au soutien de la collectivité. Cependant, deux questions majeures se posent dans le cadre du vieillissement de la population :

- L’isolement : les personnes âgées de demain vieilliront sans doute avec un nombre d’aidants disponibles plus réduit et seront donc plus isolées. Les études démographiques annoncent pour 2020 l’inversion du rapport nombre d’aidés / nombre d’aidants potentiels.

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- La perte d’autonomie (souvent liée à l’incapacité de conduire une voiture), particulièrement destructrice pour les personnes qui vivent dans les lotissements périurbains ou urbains, éloignés des commerces de proximité.

Si le soutien à domicile est une solution pertinente pour les personnes légèrement dépendantes, le maintien à domicile inconditionnel peut être assimilé à une maltraitance lorsque la personne est en forte perte d’autonomie. Le coût de prise en charge peut s’avérer plus lourd dans un contexte futur de paupérisation possible des retraités.

Pour lutter contre l’isolement et afin de retarder le plus possible les situations de grande dépendance, il est nécessaire d’offrir un véritable parcours de vie en fonction de la situation d’autonomie, sociale et familiale et des choix indivi-duels des personnes et des familles. Dans ce but, plusieurs actions peuvent être envisagées :

- soutien à l’adaptation du logement et construction de logements adaptés en diffus,

- articulation renforcée des services à la personne qui peut passer par une mobilisation et une connexion plus forte avec le Pôle de Gérontologie Interrégional,

- aménagements favorisant la mobilité (accessibilité des transports en commun et des espaces publics, organisation des déplacements sur de courte distance).

A l’échelle de l’agglomération, il est pertinent de définir un schéma gérontologique qui anticipe sur les besoins à venir en matière de domicile pour les personnes dépendantes. La construction d’établissements d’hébergement de qualité et ayant la capacité d’intégrer des personnes à divers stades de la perte d’autonomie est une réponse nécessaire, depuis l’incapacité à rester en lien avec les autres (EHPA) jusqu’à la dépendance lourde (EHPAD, voire EHPAD spécialisés). Pour ce qui concerne la construction d’établissements, celle-ci doit être envisagée à l’échelon du territoire de la Communauté d’agglomération afin de répondre globalement à des besoins du territoire et envisager une taille d’établissements permettant un seuil d’équilibre financier suffisant.

Accompagner par nos politiques publiques l’ambition éducative

L’éducation est une condition de base pour un vivre ensemble apaisé, aussi bien dans les quartiers que dans les villages. Cette dynamique socio-éducative aura pour effet à long terme de renforcer la capacité à s’insérer dans la vie active et à limiter les risques de voir des personnes s’éloigner de l’emploi et de la vie sociale. Assurer une continuité de l’éducation dans les premières années jusqu’à la formation d’adulte doit être un principe fondateur des politiques publiques et des partenariats concernés. Ce travail sur les parcours de vie, de l’enfance à l’âge adulte, doit aller jusqu’à une approche en termes de gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences.

Il est nécessaire de partager une ambition éducative et la traduire en partenariats. Au vu des perspectives qui se dessinent pour cette politique publique, le Grand Besançon a dans ce domaine un terrain favorable pour affirmer et transmettre ses valeurs d’inventivité sociale, de respect et de citoyenneté.

Forte de la compétence de gestion des écoles, chaque commune contribuera au Projet éducatif pour harmoniser les cartes scolaires avec une progression allant de Besançon à la 1ère couronne, puis à l’ensemble de l’agglomération.

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Facteur de mixité sociale, de cohésion et de vitalité du tissu local, ce schéma se prolongera tout au long du parcours du jeune jusqu’à son accompagnement sur le marché de l’emploi. Au delà, avec les acteurs concernés, il importe d’affiner l’arti-culation entre offre d’emploi et demande, entre niveau de formation et dispositif.

En lien avec le projet éducatif, il est nécessaire de porter une politique jeunesse homogène entre tous les territoires de la CAGB : formation/emploi/insertion, logement, santé, loisirs, prise d’autonomie et de responsabilité ...

c. La territorialisation de l’offre de services pour répondre aux nouveaux besoins des habitants

Atteindre une haute qualité de vie exige une offre de services structurée et répondant à une typologie de demandes sociales. Des problématiques de cohésion sociale (ville centre, quartiers, villages) se posent sur le territoire. Le déploiement équitable et efficace de l’offre de services publics et privés à l’échelle de l’agglomération reste un défi. Cette offre doit également s’adapter aux tendances qui marqueront fortement le territoire en 2030 (part importante des personnes en perte d’autonomie dans le 4e âge, développement continu des nouvelles technologies, évolution des cellules familiales…).

L’adaptation des services «à la vie quotidienne» des habitants constitue aujourd’hui un enjeu majeur. L’accessibilité aux services est fondamentale avec la possibilité pour chacun, quel que soit son lieu de résidence, sa situation sociale, de disposer d’un panel de services fondamentaux. Les habitants doivent accéder, à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail, à un ensemble de services de vie quotidienne. Deux exigences devront guider le renforcement de cette qualité de vie : bénéficier à l’ensemble des populations ; mutualiser l’offre de services au sein d’un territoire élargi, dans une optique d’efficience.

Les services publics doivent s’adapter aux besoins de la population en parallèle des services marchands. Les services publics qui s’inscrivent dans la ville-centre vont faire l’objet d’évolutions dans le temps avec la dématérialisation, la déconcentration ou la nécessité d’aller vers le citoyen. Il s’agit de préciser le maillage et la hiérarchisation des équipements et des services au regard des nouveaux enjeux sociétaux, des nouvelles pratiques de mobilité, des services dématérialisés. A chaque échelle de vie doit correspondre une palette globale de services articulée avec le système de mobilité (transports en commun, modes doux…) et en cohérence avec l’armature urbaine qui se dessine sur notre territoire.

Conforter et diffuser l’offre de services de centralité en matière de santé, de culture et d’enseignement supérieur

A l’échelle de la Région, de nombreux équipements de niveau métropolitain ne peuvent être portés que par la capitale compte tenu des fonctions métropolitaines et administratives qu’elle regroupe déjà, par son statut et comme porte d’entrée du territoire, par l’importance de son aire urbaine, par sa position centrale, et son bassin de vie et d’emploi. En tant qu’agglomération capitale, Besançon doit maintenir et développer un niveau de services « métropolitains » en matière de santé, d’équipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs, d’Université...

En matière de culture, des équipements essentiels ont contribué à jouer ce rôle (Conservatoire à Rayonnement Régional, FRAC, salle de Musique La Rodia). D’autres vont être rénovés (Citadelle Vauban, Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie).

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Le développement d’atouts récréatifs pourrait également renforcer l’attractivité du territoire et répondre à une attente des habitants. L’agglomération étudie l’opportunité de se doter d’un où plusieurs équipements aquatiques à partir d’une réflexion basée sur l’élaboration préalable d’un schéma de l’offre réalisée à l’échelle du territoire de l’agglomération. Cet équipement pourrait valoriser la Vallée du Doubs qui constitue un espace de tourisme et de loisirs à forte valeur écologique (préservation des collines). De nombreux atouts convergent pour valoriser ce potentiel (euro-véloroute, équipements fluviaux, CRR et création d’un quartier culturel, richesses du patrimoine culturel dans le centre ville de Besançon). Cet équipement à forte attractivité pourrait conforter cet espace en devenir.

En matière de santé, bien que ne relevant pas du champ de compétence des collectivités territoriales, la prévention et l’organisation des soins ont depuis toujours fait l’objet d’actions soutenues par la Ville de Besançon qui gère, entre autres, un service d’hygiène santé et qui vient de signer un contrat local de santé avec l’Agence Régional de Santé (ARS).

Aujourd’hui et plus encore demain, face à un besoin grandissant en services de santé notamment dû au vieillissement de la population, à l’augmentation du nombre de pathologies chroniques et à la désertification médicale des espaces ruraux, la santé publique

et privée déborde de plus en plus le champ de la prévention et des soins pour devenir, avec la multitude d’acteurs de santé, un facteur incontournable de développement et d’attractivité du territoire.

Face au désengagement progressif de l’État, il revient aux collectivités locales d’investir et d’organiser leur propre territoire de santé en s’investissant, aux cotés de l’ARS, dans le monde de la santé locale. Engagé dans la mise en place et l’accueil de l’Institut Fédératif Régional du Cancer, le territoire confortera ses atouts (Centre hospitalier universitaire, développement du numérique) et les mettra en résonance afin de devenir un territoire de e-santé.

Le projet de Bibliothèque Universitaire et Municipale : un équipement à rayon-nement métropolitain

Le projet de Bibliothèque Universitaire et Municipale (BU-BM) marque la volonté de la Ville de Besançon et de l’Université de réaliser un équipement commun jouant la complémentarité des deux bibliothèques et offrant aux usagers des services communs.Cette construction regrouperait l’actuelle bibliothèque d’étude et de conservation, la médiathèque Pierre Bayle et la bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines. Non seulement cet équipement serait un gain pour l’économie du savoir mais l’usager bénéficierait ainsi des mêmes services de base de la bibliothèque selon les mêmes condi-tions, quelle que soit sa provenance, étudiant ou personne du grand public. Ce projet doterait Besançon d’un grand établissement documentaire de niveau régional, et demandé par le public. Il soutiendrait l’attractivité de la faculté des sciences humaines et de l’ensemble du site universitaire bisontin et assurerait également aux inestimables collections de la bibliothèque d’étude, aujourd’hui en danger, les conditions de leur péren-nité.

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Dans le domaine médico-social, la volonté de privilégier la proximité dans les quartiers de la ville-centre a conduit à la mise en place de quatre unités territoriales sociales, structures permettant de répondre prioritairement aux difficultés multiples des personnes en précarité sociale.

Dans les pôles secondaires de l’agglomération le développement urbain pourrait s’accompagner de structures pluriprofessionnelles de type maison de santé permettant de rassembler différents professions et services autour d’un projet de santé commun (médecins généralistes, spécialistes, pharmacie…).En tant que de besoins, des pôles de santé assurant des activités de premier soin et associant également des établissements et services médico-sociaux pourront venir conforter les services de proximité.

Poursuivre le développement du commerce de centre ville, coeur d’aggloméra-tion, grâce à l’effet tramway

L’accessibilité renouvelée du centre-ville grâce au tramway, couplé avec l’arrivée de pôles commerciaux tels que «l’îlot Pasteur», pourrait constituer une véritable opportu-nité pour une revitalisation de l’activité commerciale du premier pôle d’agglomé-ration. Le tissu commercial existant sur le centre-ville devra faire l’objet d’une politique de développement, valorisant le patrimoine architectural emblématique tout en s’inscri-vant dans une logique d’équilibre avec les centres commerciaux de périphérie.

En effet, la montée en puissance de l’e-commerce invite le territoire à reconsidérer

le développement trop important des pôles commerciaux périphériques, à envisager leur adaptation aux nouveaux modes de consommation afin d’éviter le traitement de friches supplémentaires dans les années à venir.Cette dynamique devra s’appuyer sur la mise en place d’un management de centre-ville qui permettra, en lien avec les associations de commerçants et les chambres consulaires, de définir un plan d’action stratégique pour le développement du commerce. Pour gagner en attractivité, une nouvelle politique de promotion du commerce de centre-ville pourrait s’appuyer sur plusieurs idées-forces : agrandis-sement du périmètre du centre-ville élargi, recherche de nouvelles enseignes atti-rant de nouvelles clientèles, développement de services aux personnes (paiement dématérialisé, portages de courses, modes doux).

Dans ce contexte, le transport de proximité de marchandises doit pouvoir être organisé à travers des plateformes relais de logistique ou en profitant de nou-velles opportunités offertes par le tram (réflexion sur un système de tram-fret permettant de transporter des marchandises).

Organiser et moderniser l’offre de services de proximité

L’offre de services de proximité se déclinera différemment selon les besoins, la situation géographique, les moyens financiers. Chaque habitant devra accéder aux services de la vie quotidienne dans des temps raisonnables soit physiquement soit virtuellement (e-services).

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Les démarches contraintes devront pouvoir s’effectuer dans un temps le plus court possible. Le choix des services s’adaptera aux besoins. Ils seront «en dur» ou mobiles, en regroupement ou non au sein d’une maison des services, en mixité fonctionnelle avec les services marchands.

L’offre tiendra compte des importants besoins sociaux pressentis (vieillissement, cohésion territoriale dans les quartiers et villages, personnes handicapées, en rupture sociale, en insertion) : - Une localisation selon une logique de maillage territorial

hiérarchisé en fonction du projet urbain pour les politiques publiques liées à l’enfance, à la culture et aux loisirs (organisation, schémas…) ;

- Une structuration en fonction de la diversité des publics : enfants, jeunes actifs, familles, monoparentalité, personnes handicapées, personnes âgées (proposition de guichet unique) ;

- Des services à la personne, y compris à domicile, collant aux différents besoins : soins et santé, réponses aux nouveaux rythmes scolaires, accompagnement vers l’emploi ;

- Un accompagnement du tissu associatif dans les communes permettant d’offrir un service de proximité, convivial, « à l’écoute » des habitants.

L’ensemble des politiques publiques contribuant à l’offre de services de proximité s’adaptera au développement concomitant des e-services.

Ces différentes politiques s’accompagneront d’une veille et d’une analyse en continu pour anticiper les nouveaux besoins, s’adapter aux modes de vie et prendre en compte les temps de vie : horaires décalés, temps intermédiaire entre l’école et la vie familiale, ouverture des équipements sociaux, culturels et sportifs (garde des jeunes enfants en horaires atypiques, permanence administrative dans les communes, offre de services locaux dématérialisés…).

Le Conservatoire à rayonnement régional et les écoles de musique : une expé-rience de mise en réseau

A partir d’un équipement structurant à valoriser, l’agglomération affirme sa volonté de mettre en réseau les écoles de musique en lien avec le pôle que constitue le conserva-toire. Cette pratique constitue un mode d’intervention innovant de diffusion de l’offre de services publics sur le territoire pour des politiques partagées en matière socio-éduca-tive, culturelle ou bien sportive. La dynamique émergeant autour du CRR et des écoles de musique associatives en est un exemple.Le Conservatoire à Rayonnement Régional, à travers son projet d’établissement, a pour vocation :

- d’offrir un enseignement de qualité, au service de tous les habitants du territoire, en phase avec leurs besoins et bâti en cohérence avec les écoles de musique du Grand Besançon,- d’enrichir l’offre culturelle locale et contribuer au rayonnement artistique régional grâce à des actions culturelles riches et inventives,- d’être une véritable locomotive départementale et régionale de l’enseignement musical avec un 3e et 4e cycle attractif, et une implication forte dans le rôle d’enseignement supérieur interrégional, avoir un rôle actif dans la mise en réseau des conservatoires de l’ensemble du Département et de la Région.

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d. Un territoire à la pointe du numérique L’agglomération bisontine travaille à renforcer son accessibilité physique qui, en partie, conditionne son attractivité. L’amélioration des infrastructures et de la desserte TGV en est une illustration. Cependant, « mieux connecter » le terri-toire à l’extérieur ne se résume plus aujourd’hui à l’enjeu des mobilités physiques. La montée en puissance de la société numérique est en passe de redistribuer les cartes dans l’organisation des territoires. Elle peut générer des opportunités pour les territoires situés en dehors des grandes métropoles européennes.

Si l’agglomération bisontine veut tirer tout le bénéfice de cette mutation, elle doit faire partie de l’avant-garde. Elle doit en faire un levier de son aménagement et de son développement, s’en servir pour mieux s’intégrer dans les flux du savoir et dans les échanges. En outre, le territoire numérique contribuera à offrir une meilleure qualité de vie et de services à ses habitants. Le territoire trouvera dans cette nouvelle donne une identité positive, une image de modernité.

Déployer le réseau de fibre optique à l’échelle du Centre Franche-Comté

Construire le territoire numérique suppose d’en poser le socle : la réalisation des infrastructures très haut débit. En lien avec la Région, cette étape initiale commence à se dessiner avec le projet d’artère Lyon - Besançon et Besançon - Strasbourg. L’implantation du centre de données (data center) marque un pas concret.

La construction de ce maillage est à concevoir à une échelle élargie : une étoile optique pour l’ensemble du Centre Franche-Comté, voire de la région. Passer à cette échelle de territoire intégré placerait d’emblée l’agglomération dans la perspective d’un

espace multipolaire de services et d’activités. Une telle infrastructure en réseau en bordure de l’axe de développement européen reliant l’Allemagne et l’Italie du Nord via la Suisse permettra d’améliorer le positionnement du Grand Besançon et de sa région et ouvrira des perspectives en termes de services, d’économie et d’emploi.

Miser sur le développement du numérique permettra d’en faire un levier d’amé-nagement du territoire, d’organisation et de gestion optimisée. L’organisation en réseau de territoires en sera facilitée, les pôles urbains pourront mieux irriguer le maillage territorial en matière d’innovation, de services, de communication… Sur le plan environnemental, le numérique favorisera une gestion économe de l’éner-gie : domotique dans l’habitat, gestion énergétique des bâtiments… Sur le plan des mobilités, les usagers y trouveront des facilités de déplacement. Davantage « intégré », le territoire y gagnera en cohésion.

Face à l’éclatement géographique des pôles de peuplement, en s’appuyant sur leurs atouts technologiques, le Grand Besançon et sa région doivent se poser en réseau pilote pour combiner numérique et aménagement durable. Il s’agit pour cela de s’appuyer sur le Syndicat Mixte Lumière, en élargissant ses missions, et sur un partenariat avec la Région.

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Développer des espaces d’activités compétitifs, connectés au très haut débit, des lieux de travail modernes et coopératifs

Avec le déploiement d’une infrastructure performante et compétitive en termes de prix, le Grand Besançon peut développer une offre d’espaces économiques innovants ciblant des implantations d’activités porteuses d’emplois métropolitains (tertiaire supérieur, industries de pointe…). Quatre zones d’activité économique vont bénéficier d’emblée d’une desserte en très haut débit :

- Zone Lafayette ; - Témis ; - Témis Santé ; - Parc tertiaire d’Auxon.

Les objectifs du Grand Besançon doivent s’inscrire dans les ambitions de la Stra-tégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) pour la Franche-Comté : 100% des sites économiques stratégiques devront être connec-tés et labellisés très haut débit en 2020.

A terme, la mise en place de l’infrastructure numérique constitue une base pour aménager et promouvoir des espaces fonciers et immobiliers modernes : zones ou espaces d’activité labellisés très haut débit, centres de travail partagé à distance… Avec une cible : des professionnels qui veulent concilier leur activité de tertiaire supérieur avec la qualité de vie d’une région avenante.

Par une étoile optique régionale, positionner l’agglomération en carrefour du réseau de fibre optique

Le déploiement des infrastructures numériques à très haut débit (THD) débute avec la mise en place d’une dorsale THD reliant Lyon à Besançon et Besançon à Strasbourg, articulée autour d’un data center (centre de traitement de données regroupant des serveurs et fournissant un accès permanent et sécurisé aux données) implanté à Planoise.

L’enjeu est à présent de déployer ce maillage numérique très haut débit dans le réseau des territoires de la région afin de permettre le développement à une échelle géographique suffisante de services au bénéfice des acteurs économiques, des entreprises mais aussi des habitants. L’organisation de ce réseau très haut débit en Franche-Comté permettra d’inscrire le Grand Besançon dans une véritable étoile optique régionale beaucoup plus porteuse à long terme qu’un équipement trop localisé.

Pour aboutir à une telle structuration, un engagement conjoint de l’ensemble des collectivités territoriales concernées est nécessaire : agglomérations, Région, Départements. En effet, si la Région, à travers son Schéma de cohérence régional pour l’aménagement numérique (SCoRAN), a en charge la réalisation de la dorsale principale, les Départements, dans le cadre de leur schéma départemental (SDAN), seront des maillons déterminants pour le déploiement de la fibre optique qui permettra de mailler les territoires et de les mettre en réseau.

Le pôle métropolitain Centre Franche-Comté permettra de fédérer les agglomérations de Besançon, Dole, Vesoul, Lons-le-Saunier et Pontarlier comme force de proposition pour mettre en avant l’enjeu que représente la réalisation de cette étoile optique synonyme d’un accès très haut débit pour le réseau de territoires.

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Ainsi, dans le prolongement de la connexion très haut débit, la dynamique doit contribuer à redéfinir les zones d’activités pour en faire des espaces mieux intégrés dans le territoire et davantage en prise avec les autres fonctionnalités du territoire : loisirs, commerce, nature… L’objectif est d’offrir aux salariés-habitants de demain des lieux de travail répondant aux nouveaux standards de la modernité.

Garantir dès 2020 des e-services porteurs de qualité de vie pour tous

La Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN), relayée par les SDAN des Départements, vise à donner l’accès au réseau à très haut débit (100 mégabits par seconde - 100 Mb/s), pour 80% à 90% de la population franc-comtoise d’ici dix ans, par l’initiative conjointe des opérateurs privés et des collectivités.

Cette ambition régionale est élevée puisqu’au niveau national, l’objectif est d’atteindre une couverture de 50% du territoire national en très haut débit d’ici 2020 et une couverture totale des territoires en 2025. L’effort à produire est donc important. Mais les territoires les plus en pointe auront plusieurs longueurs d’avance en termes d’attractivité économique et résidentielle et en termes de dé-veloppement socio-économique.

Le Grand Besançon se mobilise avec la Région sur cet enjeu numérique car il s’agit de renforcer la capacité à attirer des populations diversifiées, y compris des ménages jeunes. Capitale régionale, Besançon sera connectée dès 2017 et l’ensemble du Grand Besançon devrait atteindre une couverture quasi complète en très haut débit chez l’habitant en 2020.

Au-delà de la mise en place d’infrastructures de très haut débit et de l’accessibilité, le but est d’organiser le territoire pour ses habitants et de leur offrir des services pour leur faciliter la vie. Il s’agit donc de mieux coller aux besoins des personnes. Plusieurs secteurs pourront donner lieu à des expérimentations de manière prioritaire :

- E-santé : diagnostics à distance, mise en réseau de centres médicaux, coopérations entre hôpitaux

- Services de vie répondant à la dépendance (vieillissement, handicap…) - E-formation - Diffusion de la culture - Information touristique - Services de mobilité durable : billettique numérique, information de

l’usager.

Fédérer ces expérimentations permettra de traduire le concept de « territoire in-telligent ». A plus long terme, une réflexion plus intégrée de type « Smart City » pourrait être envisagée.

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La Smart City : une piste à approfondir

La notion de smart city permet de qualifier des initiatives qui visent, en se basant sur les technologies numériques, à construire des territoires innovants et organisés de manière astucieuse au profit des habitants et des acteurs publics et privés. Le terme smart, dans cette acception, signifie en effet « ingénieux », « astucieux » ou « intelligent ».

Pour qu’un territoire s’inscrive réellement dans cette perspective de devenir une smart city, il doit non seulement mettre de la technologie et du numérique dans tel ou tel de ses services, mais il doit aussi le faire par une approche globale et en reliant véritablement, par des choix judicieux, les outils numériques au vécu du territoire et de ses habitants. Il s’agit de leur faciliter la vie. Il s’agit aussi de mieux préserver l’environnement et de « faire du social autrement » et en gardant une approche humaine des services à la per-sonne. Enfin, il ne s’agit pas d’instiller une dose de numérique dans tel ou tel secteur de l’action publique, mais bien d’adopter une approche intégrée, c’est-à-dire en recherchant une réelle cohérence globale et territoriale dans les usages de ces outils innovants. C’est une condition de la smart city.

La palette des domaines d’intervention est large et chaque territoire devra trouver la com-binaison qui correspond le mieux à ses besoins et à ses objectifs. Parmi les solutions qui commencent à être expérimentées, plusieurs illustrent le champ des possibles :

- environnement : gestion de l’énergie automatisée, éclairage intelligent, gestion de l’eau raisonnée, gestion des déchets, qualité de l’air…

- développement du commerce local (développement des paiements sans contact ...)

- e-administration et information citoyenne…

Le Conseil bisontin des jeunes, les services de l’avenir et le numérique

« Au niveau des écoles, les élèves n’auront plus de lourds sacs à porter. Les livres sco-laires seront consultables en ligne et chaque élève y aura accès, à la fois depuis sa place à l’école et depuis son domicile. »

e. Réinventer les moteurs de développement économique

En écho à la stratégie de l’Union européenne Europe 2020 pour une croissance « intelligente, durable, inclusive », les mutations économiques et sociales mettent le Grand Besançon face à un double défi :

- Développer des activités et des emplois diversifiés en valorisant nos avantages comparatifs ;

- Concilier économie, emplois viables, qualité de vie et de l’environnement.

Pour s’engager avec ses partenaires (Région, État, Europe…) dans une dynamique de valorisation des atouts et de spécialisation de l’économie, le Grand Besançon a déjà posé des jalons à travers sa stratégie de développement économique pour un territoire « entrepreneurial, technologique et tertiaire » :

- Ancrer les savoir-faire et les talents ; - Mieux accompagner les entreprises, les entreprenants, les innovateurs ; - Diversifier l’économie locale à partir des atouts technologiques ; - Favoriser la structuration d’acteurs isolés en filières.

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Cette stratégie bisontine devra franchir un nouveau palier dans la perspective de 2030 en prenant appui sur les nouvelles ambitions de l’Union européenne, de l’Etat et de la Région avec sa Stratégie régionale de développement économique (SRDE) et sa Stratégie régionale d’innovation (SRI). Ensemble, il s’agit de jouer clairement la carte de la recherche, de l’innovation, de la qualité des ressources humaines et de la formation.

La stratégie économique Cap 2015 pourrait être complétée par une réflexion visant à développer les activités économiques à faible émission de CO2 en s’ap-puyant sur les orientations de la Commission européenne à l’horizon 2014-2020.

Accentuer notre stratégie entrepreneuriale, technologique et tertiaire

Par sa stratégie, l’agglomération a impulsé une dynamique d’entrepreneuriat et d’appui au positionnement sur de nouveaux marchés. Le Grand Besançon valorise ainsi ses capacités de recherche et d’innovation : sciences de l’ingénieur, biomédical, microtechniques… Cette stratégie, esquissée pour un horizon 2015, doit maintenant être approfondie et redéployée dans une visée de long terme. Ceci conduira le Grand Besançon à confirmer sa position technologique.

Un point d’appui : Cap 2015, la stratégie de développement économique du Grand Besançon

Le Grand Besançon a adopté en 2010 une stratégie basée sur un modèle de territoire entrepreneurial et durable, qui valorise ses points forts techniques et technologiques sur des marchés en dynamique.

Trois champs d’activité ont été ciblés en priorité : la précision qui, de l’horlogerie aux microtechniques, est une « marque de fabrique » du Grand Besançon ; l’intelligence qui marquait une volonté d’élargir le champ de l’innovation et de donner toute leur place à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la formation mais aussi aux industries culturelles et créatives ; les services tant en direction des entreprises que des particuliers.

Cette stratégie d’accompagnement des entreprises pour favoriser leur positionnement sur de nouveaux marchés a déjà porté ses fruits : - la dynamique préexistante dans le biomédical a été confortée dans « l’économie de la santé » ; - le domaine de l’horlogerie et du luxe a bénéficié d’un nouvel élan ; - une impulsion a été donnée pour positionner les microtechniques dans l’aéronautique ; - un nouveau positionnement a été ouvert sur les applicatifs numériques ; - enfin, un chantier a été ouvert sur les industries culturelles et créatives.

Il s’agit maintenant de transformer l’essai et de donner une nouvelle ampleur à cette stratégie de développement économique en l’inscrivant dans un plus long terme.

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Développer les synergies entre l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’économie

Le Grand Besançon doit renforcer ses écosystèmes d’innovation fédérant entreprises, institutions publiques, réseaux… Les entreprises puisent dans ces écosystèmes des projets nouveaux, des ressources humaines et techniques. Les « talents » nourrissent le développement d’activités à haute valeur ajoutée. Ils s’épanouissent dans des systèmes alliant formation, recherche et économie.

Un véritable « écosystème» mettant en dynamique collective les acteurs de l’entreprise, de la recherche, de la formation est en effet nécessaire pour réussir. Il permet aux entreprises de renforcer leur part de R&D et d’intégrer davantage d’innovation dans leur production pour mieux s’adapter à l’évolution de la demande. Ouverture et partenariat sont des conditions sine qua non de cette dynamique. Deux éléments majeurs devront mobiliser l’attention des collectivités pour créer les conditions de cette dynamique :

- La présence d’outils performants en matière de transfert de technologie : Ils représentent un maillon indispensable pour amener les entreprises à se saisir de l’innovation pour s’ouvrir de nouveaux marchés ;

- L’adaptation de l’offre de formation permettant d’interagir dans une relative proximité avec les entreprises du Grand Besançon et de sa région : les cursus de formation se font en lien avec le monde du travail et préparent à la première insertion professionnelle. Il est donc crucial de disposer de structures de formation dynamiques et pertinentes dans un espace géographique suffisamment proche. L’évolution de la carte des formations supérieures et/ou professionnelles s’impose donc comme une problématique majeure à aborder de manière partenariale.

Dans le cadre du projet global mené en coopération avec l’Université, les collectivités territoriales et l'État, le transfert et le développement du jardin botanique vers la Bouloie sera soutenu en raison de son importance pour la capitale régionale. Il contribue en effet à favoriser les synergies entre des thématiques de l’Université, de la recherche, de la culture scientifique et du tourisme.

Le confortement de l’enseignement supérieur est une priorité incontournable

En complément des deux orientations précédentes, notre territoire devra poursuivre l’ef-fort entrepris et le rendre plus lisible :

- Amélioration des équipements immobiliers universitaires ; - Soutien à la vie étudiante mobilisant les différentes politiques publiques

(logement, culture, transports, accès à l’emploi, ouverture à l’international…) ; - Appui à la recherche et au transfert de technologie ; - Aide à l’immersion professionnelle, ancrage des talents et des jeunes diplômés.

De nouvelles orientations viendront renforcer cette action : - Une meilleure coordination des politiques publiques locales, au sein du bloc

local et avec la Région ; - Une structuration des réseaux de partenaires qui permette de renforcer,

d’une part, la relation entre la formation et les entreprises, d’autre part entre la recherche et le monde économique ;

- Le choix d’une priorité sur l’international : Besançon aux couleurs de l’international et ville polyglotte ;

- Un travail stratégique constant de prise de positionnement dans le cadre de la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec la Région, l’Université, les écoles et le PRES.

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Des technopoles Témis pour entraîner l’économie locale, régionale et interrégionale

L’attractivité de notre territoire, en termes d’économie productive, passe par les excel-lences technologiques et leurs emplois stratégiques. Les technopôles Temis, relayés par le projet Témis Sciences, permettent de mobiliser les savoir-faire et technologies sur des marchés porteurs : biomédical, aéronautique, sécurité…

Des synergies d’acteurs (laboratoires, entreprises, outils de transfert de technologies…) se construisent progressivement : elles doivent maintenant bénéficier d’un effet d’accélération et d’amplification pour que le Grand Besançon atteigne toute sa capacité d’innovation.

Témis Sciences, pôle d’excellence européen : pour davantage de synergie

Avec ce projet majeur, l’objectif est de concentrer les forces de la recherche dans un même lieu autour des microtechniques et des nanotechnologies. Il s’agit non seulement de rassembler les chercheurs mais aussi de les rapprocher des industriels. Rapprocher les uns des autres fait jaillir des idées nouvelles productrices d’innovation dans l’entre-prise. Ce grand centre de recherche sera capable de faire naître des start-up. Le projet réunit la Région, le Département, l’Europe et le Grand Besançon.

Un équipement collaboratif et structurant pour Témis Santé ?

L’enjeu est de faire de Besançon et de la Franche-Comté un territoire pilote en France en matière de médecine du futur. Pour cela, il est nécessaire de dépasser des faiblesses très marquées :

- Le tissu est composé de très petites entreprises, éclatées, sans masse critique, très diversifiées, avec peu de produits finis et de faibles capacités d’investissement ;

- Les dynamiques collaboratives sont limitées ;

- Il manque une culture commerciale et stratégique sur les produits finis et des formations adaptées sur le territoire ; le territoire est trop « technologue » ;

- Il n’y a pas de dispositif de valorisation entre recherche publique et PME, particulièrement dans le médical.

Il est donc nécessaire de mettre en place un équipement dédié pour renforcer la culture du projet collectif et pour initier une straté-gie cohérente et ciblée.

Un lieu de vie et d’échanges pourrait créer les conditions favorables aux relations de travail entre entreprises, chercheurs, cliniciens, acteurs du transfert de technologies, partenaires internationaux.La mise en place d’un équipement pourrait être progressive pour, à terme, répondre à plusieurs fonctions :- des capacités d’accueil d’entreprises, d’investigation clinique, d’accueil de chercheurs… en lien avec les plates-formes techniques ;- des espaces d’accueil pour une production industrielle des entreprises de microtechnique et santé.

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Une stratégie entrepreneuriale basée sur les partenariats et les réseaux

Le Grand Besançon a des points d’appui solides dans sa relation avec l’extérieur. Il dialogue avec la Région, l'État, l’Europe pour approfondir sa stratégie d’entrepreneuriat, d’innovation et de diversification en précisant les marchés qui devront mobiliser les efforts les plus importants en tenant compte du chemin parcouru depuis l’adoption de la stratégie Cap 2015. La préparation des nouvelles contractualisations Région / État / Europe permet d’asseoir le positionnement à long terme des spécialités économiques de l’agglomération et de la région dans une logique de spécialisation intelligente.

Cette posture entrepreneuriale suppose un travail de réseautage qui permette aux collectivités comme aux acteurs privés de s’intégrer efficacement dans les lieux qui nourrissent l’initiative, l’innovation et en renforcent la pertinence.

Cette logique de partenariats conduira à redimensionner l’échelle d’action économique. L’approche économique doit être repensée en fonction de géographies élargies. Le volet innovation devra tenir compte de la mise en place du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et d’un outil interrégional de transfert de technologie. Le volet formation devra s’organiser à une échelle interrégionale stimulée par le PRES mais entraînant l’ensemble des outils de formation concernés.

Les dynamiques franco-suisses incitent à réfléchir à la création d’un groupe d’acteurs (cluster) horlogerie luxe microtechniques dans lequel l’agglomération bisontine pourra se positionner sur des fonctions connexes (recherche, formation, SAV…). La valorisation des ressources (bois, agroalimentaire…) et des marchés régionaux (habitat) dans une optique de plus grande autonomie régionale constituera un autre levier de développement économique à travailler à une échelle métropolitaine.

Le renouvellement de notre expertise pourra être favorisé par des rapprochements avec des territoires leaders (nanotechnologies grenobloises, biotechnologies lyonnaises, micro technologies suisses). Le but est de monter des projets structurants mobilisant toutes les expertises, quel que soit leur lieu d’implantation. Le domaine de la recherche appliquée à la santé illustre pour Besançon cet enjeu d’ouverture.

Organiser la diversité de l’économie locale

La Stratégie de développement économique du Grand Besançon a donné une seconde impulsion qui appelle une mise en œuvre à long terme : diversifier le tissu économique au-delà de la sphère des hautes technologies et des microtechniques.

Il s’agit à la fois se prémunir des risques de crise sectorielle qui peuvent toucher l’ensemble des secteurs productifs et assurer une diversité d’emplois pour des personnes ayant des types de profils et de qualifications très variés.

La volonté de diversité opère au niveau de l’offre en foncier et en immobilier économique. Au-delà des technopôles, l’objectif est de présenter aux entreprises une offre diversifiée qui s’adresse aussi bien à des « jeunes pousses », dans le cadre des pépinières qu’à des entreprises existantes en phase de développement. L’organisation du foncier économique, à travers les zones d’activités économiques, propose aux entreprises une palette diversifiée de solutions.Elle se fera non seulement par la mise en place de nouvelles zones d’activité mais aussi par la requalification des zones existantes car l’enjeu est d’économiser l’espace.

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Elle doit se développer selon trois exigences : une économie de l’espace induisant une requalification du foncier et de l’immobilier (traitement des friches tertiaires dans le cœur de l’agglomération) ; une répartition intelligente des activités dans l’espace ; la prestation d’une offre économique complexe tenant compte du fait que les entreprises et leurs salariés attendent non seulement des espaces d’activités, mais aussi de l’accompagnement, des services, de la formation, de la logistique…

Plusieurs pôles économiques vont concentrer les efforts dans les années à venir et contribuer à l’attractivité économique :

- L’espace des Marnières qui s’inscrit dans la restructuration du pôle de l’Est bisontin ;

- Le pôle tertiaire de Viotte qui participe de l’élargissement du centre-ville ;

- Le Parc tertiaire d’Auxon qui valorise l’implantation de la nouvelle gare TGV ;

- Les Portes de Vesoul qui, avec le Parc d’Auxon, structurent l’axe Nord liant les deux gares ;

- La ZAE Noret 2 qui ouvre sur le Plateau, le Massif jurassien et la Suisse ;

- La ZAE de l’Echange, à l’Ouest, reliée au diffuseur autoroutier ;

- Les technopoles Témis et Témis santé.

Cette offre stratégique est complétée d’un ensemble d’espaces d’activités qui permet de répondre à des attentes et à des entreprises très diversifiées. Ces zones d’activité continueront à favoriser l’optimisation foncière et la mutualisation du stationnement.

Œuvrer à la diversification de l’économie locale appelle à dynamiser et moderniser des secteurs traditionnels et liés à l’économie résidentielle. Le volume d’emplois liés à la présence des personnes (fixes ou temporaires) est important dans l’agglomération bisontine. Cette base économique reste négligée dans son potentiel de développement et un effort spécifique de redynamisation de la part des collectivités est nécessaire.

Le tourisme participe pleinement à l’économie locale. La fréquentation a augmenté de 20% dans la décennie qui vient de s’écouler, de même que le chiffre d’affaire qu’il génère. A cet intérêt économique direct et aux emplois qu’il représente, il convient d’ajouter son rôle dans l’attractivité productive et résidentielle. L’agglomération bisontine, sur la base de son schéma de développement touristique (cf. encadré), valorise ses atouts patrimoniaux et culturels et structure un espace touristique élargi. Ceci permet à Besançon de s’affirmer comme une véritable destination touristique articulée aux réseaux de sites porteurs dans la région. Le ciblage des clientèles touristiques doit s’affiner. A long terme, les collectivités auront à renforcer leurs outils et structures d’accueil, de promotion et d’information touristique en les structurant à une échelle géographique pertinente. L’effort de qualité et de diversité des hébergements (hôtellerie, hébergements diffus, hôtellerie de plein air…), déjà engagé, devra se poursuivre : un travail de prospection économique est à assurer dans ce domaine. Enfin, la mise en tourisme doit s’étendre à l’ensemble des composantes locales concernées par la démarche d’accueil : événementiels culturels et sportifs, restauration, ambiance d’accueil, offre de transports…

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Les activités agricoles et agroalimentaires sont abordées dans une pluralité de fonctions (productions, paysages, services, patrimoine, environnement…). Leurs fonctions économiques devront prendre un nouvel essor à long terme en valorisant le marché de proximité dans une perspective de développement du-rable. Par la configuration de son site, Besançon a des atouts pour bien articuler milieu urbain et économie agricole. Un projet de pépinière maraîchère permettra d’installer des producteurs qui se positionneront sur le marché local. Un effort est porté sur l’installation d’agriculteurs qui tiendra compte de la demande croissante en produits issus de l’agriculture biologique et en produits à appellation d’origine contrôlée (AOC) ou à indication géographique protégée (IGP). Sur ce volet agroalimentaire et nutritionnel, des partenariats sont à initier avec le pôle de compétitivité Vitagora qui réunit des territoires de Bourgogne (Dijon notamment) et Franche-Comté.

Le schéma de développement touristique

Le schéma de développement touristique pour Besançon et son agglomération entend valoriser les particularités de Besançon et de sa région. Il vise un triple positionnement touristique :

- Besançon, ville de patrimoine, des arts, de la culture et des congrès ; - Besançon, carrefour de l’itinérance ; - Besançon, au cœur d’un espace touristique élargi, en lien avec les vallées,

les montagnes jurassiennes et la Suisse.Le tourisme est très lié à la culture : le schéma vise en particulier à stimuler une offre culturelle à vocation touristique. Il organise plus largement des actions structurantes : intensifier l’accueil touristique et la mise en réseau des sites ; diversifier l’hébergement touristique ; coller aux mutations du tourisme…

Le schéma couvre la période 2010 – 2016. Il appelle une accentuation de ses projets les plus porteurs pour donner au Grand Besançon, avec ses partenaires, une véritable ambition touristique avec une professionnalisation de plus en plus grande.

Compter avec la diversité des fonctions de l’économie agricole et agroalimen-taire

La Charte de l’agriculture de l’agglomération bisontine vise à favoriser la création d’activités agricoles diversifiées en lien direct avec le milieu urbain et qui « partagent » l’espace avec la ville. Cette proximité géographique induit des contraintes, mais également des atouts : débouchés commerciaux et activités complémentaires pour les agriculteurs, alimentation locale et bénéfices sur le paysage, qualité des espaces pour les habitants…Le Grand Besançon et ses partenaires mènent des actions d’animation et d’accompa-gnement de projets pour le développement de ces échanges humains, commerciaux et partenariaux.

Repères :La pépinière maraîchère : Trois maraîchers en pépinière pourraient satisfaire les besoins en légumes d’une centaine de familles de 4 personnes (400 habitants). Installation agricole : Installer une dizaine de maraîchers à temps plein et en système de production diversifié (environ 20-25 ha) dans le Grand Besançon ou à proximité correspondrait à l’alimentation en légumes d’environ 2 000 à 2 500 habitants. Approvisionnement de la restauration collective : une mise en culture de 8 ha de légumes plein champ permettrait de viser 8 000 repas / jour à base de légumes majoritairement locaux. A titre de comparaison, 5 000 repas / jour sont servis par la Ville de Besançon dans ses cantines.Développements des circuits alimentaires, avec le pôle Vitagora et le pôle de géronto-logie.

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Le commerce et l’artisanat représentent un enjeu particulièrement fort dans une perspective de haute qualité de vie. Une stratégie à long terme devra être définie pour favoriser l’implantation et le développement de commerces spécialisés dans le cœur de l’agglomération, en complémentarité avec le maillage du commerce de proximité. Des pôles artisanaux pourraient voir le jour, en coopération avec les Chambres consulaires : ces pôles regroupant plusieurs artisans permettraient d’améliorer la relation client avec les habitants, notamment sur les fonctions d’équipement de la maison et d’entretien – réparation.

L’économie de la culture fait l’objet depuis 2010 d’une nouvelle impulsion à la suite de la construction de la Cité des Arts et de la Culture. Ce projet structurant a permis de lancer une exploration sur les industries culturelles et créatives. Plusieurs axes de travail de réflexion se dégagent à long terme :

- Impulsion de modèles de valorisation économique des activités artistiques ;

- Outil et lieu d’accompagnement des activités créatives ; - Hybridation arts, sciences et développement de la filière numérique ; - Développement du mécénat et insertion dans les réseaux porteurs de

l’économie culturelle.

L’économie sociale et solidaire représente un secteur d’économie et d’emploi à fort enjeu. En effet, l’économie sociale, qui regroupe coopératives, mutuelles et associations, concerne un nombre important de structures employeuses dans le Grand Besançon, par exemple dans le domaine socio-sanitaire. La dynamique d’emploi est très positive au niveau national dans ces secteurs. Le Grand Besançon, avec ses structures d’appui en matière d’emploi (PLIE, Mission locale…), va devoir porter une attention particulière à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les structures concernées. Sur le plan de l’économie solidaire, la mobilisation des structures d’insertion professionnelle et sociale favorisera l’ouverture du marché de l’emploi à des jeunes et moins jeunes en panne d’intégration. Enfin, l’enjeu de formation sera déterminant dans la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’évolution des métiers : l’économie sociale et solidaire peut être un vecteur déterminant pour favoriser cette adaptation des emplois à la nouvelle donne environnementale.

Le secteur public et parapublic constitue une composante majeure de l’emploi dans le Grand Besançon, capitale régionale, et joue donc un rôle essentiel dans l’économie résidentielle. Des questions se posent sur l’avenir de ces secteurs et sur leur réorganisation. Une veille active est à mener de la part des collectivités pour mesurer les évolutions dans les trois administrations et déceler les effets futurs de ces évolutions pour mieux les anticiper. Parmi ces effets figure le risque de « friches tertiaires ». En réponse, il est nécessaire qu’une démarche active de prospection s’attelle à « capter » des activités tertiaires, publiques ou parapubliques, voire des têtes de réseaux nationales de structures associatives pour renouveler le vivier d’activités publiques, parapubliques ou tertiaires.

A cet égard, dans le sens des orientations initiées, il importe d’approfondir de manière durable les politiques concourant à développer autant que possible, et sous des formes appropriées des liens étroits d’échanges entre producteurs et consommateurs du territoire.

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f. Choisir notre propre modèle de transition énergétique et écologique

A travers le projet Grand Besançon 2030, les collectivités visent à définir et adopter leur propre modèle de transition énergétique et écologique, ainsi que son adaptation au changement climatique. Cet objectif contribue clairement à leur volonté d’offrir à la population un haut niveau de qualité de vie. L’énergie devra être utilisée avec efficacité, sobriété et sa production s’appuiera sur des ressources locales et/ou renouvelables. Au quotidien, la transition énergétique concerne dans l’idéal trois utilisations d’énergie : la chaleur (chauffage, eau chaude...), la mobilité (déplacements, livraisons, approvisionnements) et l’électricité (éclairage, industrie...).

L’enjeu énergétique est planétaire. Il s’agit à cette échelle de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de faire baisser la vulnérabilité des territoires face aux manifestations du changement climatique (tempêtes, canicules, hausse du niveau des mers etc.) et de diversifier les ressources d’énergie pour ne pas dépendre des grandes régions pétrolifères ou gazières.

L’enjeu est également local. Dans le Grand Besançon, la population a droit à un envi-ronnement de qualité et à un accès facilité à l’énergie : les ménages, notamment les plus modestes, sont confrontés à des situations

de précarité énergétique et le seront de plus en plus : il convient d’anticiper. Cette précarité énergétique risque d’augmenter à la fois pour ceux qui habitent aux franges de l’agglomération (dépendance à la voiture) et pour ceux qui se trouvent dans des logements de faible qualité thermique, généralement construits entre 1949 et 1974 et non encore rénovés. Enfin, tendre vers l’autonomie énergétique permettra de développer de nouvelles activités économiques, et contribuera à rendre le territoire exemplaire et donc plus visible.

En matière d’environnement, le défi énergétique mobilise largement institutions et collectivités. Dans le cadre de sa future politique régionale européenne (2014-2020), la Commission européenne a proposé un objectif de soutien à la transi-tion vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs et un objectif d’adaptation au changement climatique. Par ailleurs, dans son Agenda 21 de 2e génération (2013-2015), la Région Franche-Comté vise à accompagner les activités qu’elle soutient vers la nécessaire «transition énergétique et écologique». A l’horizon 2020, elle promeut des modes d’aménagement et de développement qui confortent le système territorial franc-comtois et permettent d’anticiper les effets du changement climatique.

En matière de transition écologique, si la priorité donnée aux énergies renouvelables est significative, la protection et la valorisation des autres ressources de notre territoire sont également importantes. Au regard de nos leviers, la réduction et la valorisation de nos déchets restent des priorités essentielles sur le long terme ainsi que la qualité de l’eau, de l’air et de notre cadre de vie, avec la protection et la mise en valeur de nos espaces naturels et paysagers.

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Favoriser la sobriété énergétique et maîtriser la demande en énergie

En organisant leur transition énergétique, les collectivités s’inscri-vent dans une démarche proactive : elles devancent les contraintes réglementaires et se mettent en recherche de bénéfices dans tous les domaines.

Elle favorise également la création d’emplois traditionnels non délocalisables (production agricole, technicité en fabrication ou maintenance, travaux d’isolation des bâtiments etc.) ou nouveaux (les emplois « verts ») et peut représenter un champ d’innovation et d’expérimentation.

La mise en œuvre s’articulera autour de quatre leviers ciblés là où les collectivités peuvent être influentes : l’habitat et les équipements, les transports et l’urbanisme, le développement des énergies renouvelables, et la mobilisation des citoyens.

D’autres leviers sont identifiés :

L’habitat, les zones d’activité économiques et les équipements. La sobriété énergétique s’appliquera dans l’habitat et les équipements, notamment par une modification profonde du type de construction et des comportements (sensibilisation / éducation du grand public). Dans la construction neuve, l’innovation technique sera mobilisée avec l’adoption de moyens de construction (isolation, forme, exposition...) permettant la réalisation de bâtiments économes en énergie, afin d’atteindre le niveau passif, voire à énergie positive. Un autre axe de travail consistera à favoriser la mutualisation des moyens (réseaux de chaleur, utilisation d’équipements…). Les collectivités seront exemplaires sur leur maîtrise d’ouvrage et la réglementa-tion imposera des constructions le plus proche possible de zéro dès 2018 pour les maîtres d’ouvrages publics et dès 2020 pour les privés.

Les matériaux et produits locaux seront valorisés afin de recourir aux ressources locales et diminuer leur transport : bois construction, bois énergie, isolants végé-taux tels que la laine de bois ou de chanvre, etc. Les collectivités affirmeront une volonté forte vis-à-vis du niveau de performance des nouveaux bâtiments d’habi-tat ou d’activité, en mettant en place des dispositifs de conseil technique ou d’aide au financement (subventions, prêts à taux zéro, coopératives d’achats…).

Le Plan Climat énergie territorial du Grand Besançon fixe un 1er cap pour 2020

Il s’engage sur la baisse de 20 % de la consommation d’énergie du territoire, la baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et la production d’énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation d’énergie de notre territoire. Le second cap à l’hori-zon 2050 correspond au facteur 4, c’est-à-dire une baisse de 75% de notre consommation actuelle.

Pour atteindre ces objectifs, dans le prolongement du PLH, un important programme transversal de réhabilitation / rénovation thermique sur le parc existant sera engagé. Des mesures d’accompagnement technique et financier (subventions, prêt à taux zéro…) se-ront mises en place, ainsi que des formations et des dispositifs de mutualisation des coûts (coopératives d’achat…). Un service de type « Agence locale de l’énergie et du climat » devra être mis en place afin de mobiliser tous les citoyens et acteurs du territoire. La mise en service du tramway contribuera à favoriser le report modal et donc la diminution des gaz à effets de serre. Il sera accompagné par le développement de modes doux, le co-voiturage et le développement de nouvelles haltes ferroviaires.

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L’urbanisme et les transports. La conception de l’aménagement doit permettre la sobriété énergétique tout en répondant aux règles de planification : les pistes à approfondir portent sur la densité (proximité, gestion économe de l’espace), les mixités fonctionnelles qui permettront notamment d’amoindrir l’impact des transports, donc de prévenir la précarité énergétique, et d’envisager des solutions de mutualisation (mitoyenneté, chaudières collectives, etc.). L’aménagement devra s’appuyer sur les réseaux de transports collectifs structurants. Dans ce domaine, des réflexions sont à envisager : déploiement de l’étoile ferroviaire, optimisation des transports ferroviaires, nouvelles centralités autour des gares (pôle État à la gare Viotte…). Les éco-quartiers comme Vauban ou Les Vaîtes sont à encourager.

Le déploiement du numérique permettra d’envisager des nouveaux modes de vie (accès virtuel à des services...). Dans le domaine des transports, le choix de technologies sobres en énergie et utilisant des énergies renouvelables devra être systématisé. Des expérimentations pourraient miser sur des compétences locales : pile à combustible (Solvay), méthane issu de la valorisation des déchets, agro-carburants, gestion intelligente de la mobilité hors du centre-ville (Parkéon), etc.Les produits locaux pourront être valorisés afin de recourir aux ressources locales et ainsi diminuer l’impact de leur transport en diminuant le fret. Le fret du « dernier kilomètre » pourrait également être organisé dans un objectif de sobriété.

Enfin, les modes doux devront être déterminants dans la recherche du haut niveau de qualité de vie : leurs nuisances sont très faibles (bruit, pollution de l’air, insécurité…). Ils sont synonymes de santé pour chacun, ils sont peu coûteux et encouragent le lien social. Outre les infrastructures cyclables, des choix discriminants pourront être réalisés (centre-ville réservé aux véhicules « zéro émission») et des formes d’innovation adaptées (carte interactive sur le web permettant de calculer les itinéraires réalisés en vélo)…

Produire dès 2020 des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consom-mation du territoire en énergie

Le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de la Région Franche-Comté souhaite porter à 32 % la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020. En signant la Conven-tion des Maires, le Grand Besançon s’est déjà engagé à dépasser l’objectif en 2020 d’une production d’énergie renouvelable à hauteur de 23 % de la consom-mation d’énergie de notre territoire. L’objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’échelle de la Franche-Comté doit constituer un point d’appui fort. Pour atteindre cet objectif, les initiatives individuelles devront être encouragées et les démarches collectives accompagnées.

L’ambition consiste à développer une approche cohérente pour notre territoire en matière de production d’énergie en priorisant les ressources pertinentes et mobilisables sur le territoire : énergie d’origine végétale (bois énergie…), solaire (photovoltaïque…), énergie issues des déchets (incération, méthanisation…), géothermie ou bien énergie perdue (eaux usées, chaleur industrielle…). Le savoir-faire local dans les innovations sera davantage mobilisé. L’innovation pourra être de l’ordre du service (services de confort, chaleur et d’éclairage au lieu de fourniture d’électricité ou de gaz) ou de la technique (nouveaux matériaux, nouveaux appareils, nouvelles énergies…).

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Cette ambition induit une réflexion plus globale sur le devenir de la filière bois dont la mobilisation de la ressource à des fins de production d’énergie doit être pensée en cohérence avec les autres usages de la forêt et du bois (affouage, bois d’œuvre, bois destiné aux usages industriels). L’agglomération s’impliquera de façon volontariste dans le confortement de la filière-bois, en partenariat avec la Région.

Maîtriser les nuisances et les déchets pour gagner en qualité de vie

La gestion des déchets est au cœur de nos politiques au travers de plusieurs axes :

•L'enjeu de la réduction des déchets pose la question de nos comportements, de nos actes d’achats et des modes de production de nos industries… Il s’agit de développer une politique de prévention permettant d’éviter la production de déchets. La puissance publique se doit d’être exemplaire en la matière.

•L'enjeu de la collecte est de proposer le niveau de service le mieux adapté à chaque territoire. Ainsi pour les territoires ruraux,

éloignés des centres de traitement, la volonté sera de réduire les fréquences de collecte afin de réduire les coûts et les nuisances environnementales. Au contraire, dans les territoires urbains denses, où la capacité de stockage de bacs est limitée, la volonté sera de maintenir des collectes suffisantes pour limiter les nuisances sanitaires.

• L'enjeu de l’évolution de la filière de traitement. A l’horizon 2030, la réflexion prospective intégrera la possibilité de méthanisation et/ou de limitation au strict minimum de la part des déchets destinés à l’incinération. Quelle que soit la solution technique, la réflexion devra être élargie à nos partenaires régionaux afin d’identifier des complémentarités et éviter toute concurrence entre installations.

Favoriser la biodiversité

Outre le défi du changement climatique et de la gestion des déchets, notre agglo-mération devra faire face à un enjeu de préservation de la biodiversité. De même, une attention devra être portée au maintien de la qualité des sols et à la lutte contre l’érosion des sols. Ce dernier enjeu contribuant également à maintenir une bonne qualité de la ressource en eau sur notre territoire.

Les conditions de réussite des politiques énergie-climat

Même si les engagements des collectivités se déploient en cohérence avec leur périmètre d’intervention, il est néanmoins nécessaire, sur ces problématiques, de dépasser les li-mites institutionnelles et d’inscrire leur action à une échelle métropolitaine, générant ainsi des partenariats.

Évoluer vers un modèle énergétique plus durable implique donc pour les collectivités des partenariats avec d’autres acteurs, européens (stratégie 2020 de l’Union européenne, Banque Européenne d’Investissement…), nationaux (réponse aux appels à projets de l’État…) et régionaux (CPER…). La réussite passe par la capacité des collectivités à associer les acteurs du territoire, tant pour l’investissement que l’innovation technique (entreprises, laboratoires) ou organisationnelle (citoyens, associations…).

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g. Construire l’espace métropolitain entre Alsace, Rhône-Alpes, Paris et la Suisse

Les agglomérations s’inscrivent de fait dans des flux (humains, économiques, finan-ciers…) et dans des systèmes géographiques vastes. Elles en dépendent largement : trans-ports et communication, services publics et privés, marchés…

Il en résulte un double enjeu pour le Grand Besançon : tirer parti de ces flux et de ces « appartenances » pour assurer leur dévelop-pement global ; gagner en cohérence dans l’organisation de ces « systèmes » pour en faire un levier d’attractivité.

Sur fond de mondialisation, les ressources stratégiques se concentrent dans les grandes métropoles. Avec leur masse cri-tique, elles peuvent capter davantage de richesses, d’attractivité, de ressources humaines… Les pôles urbains de taille plus réduite (entre 100 000 et 500 000 habitants) ont d’autres atouts mais ne peuvent se dispenser de rechercher une masse et une visibilité qui leur permettront de capter des ressources (RH, ingé-nierie, investissements…). D’où le développement actuel de diverses formes de coopérations et partenariats entre territoires.

Le Grand Besançon fait le choix volontariste d’être partie prenante de cette dynamique pour conduire ses projets et ses politiques de manière plus efficace ou plus efficiente. Ces alliances et réseaux permettront aussi d’être force de pro-position envers les décideurs régionaux ou nationaux en fédérant des territoires autour d’intérêts communs.

Pour asseoir cette dynamique de coopération, un travail sur les gouvernances s’impose comme préalable : partenariat renforcé et pérenne avec la Région ; dis-positifs de coopération interterritoriaux (pôles métropolitains et partenariat transnational avec la Suisse) ; ouverture des politiques publiques sur une échelle de collaboration internationale.

Connecter le Grand Besançon aux flux internationaux

L’intégration de l’agglomération bisontine aux flux et systèmes internationaux passe par l’amélioration des dessertes : infrastructures de déplacement, services de mobilité, réseaux de communication, qu’ils soient physiques ou numériques.

La mise en service de la LGV Rhin-Rhône n’a pas épuisé l’enjeu d’une amélioration des liaisons de transport avec les grands pôles européens. Le Grand Besançon doit agir en permanence, aves ses partenaires et ses alliés, pour améliorer sa posi-tion dans les grands réseaux européens de transport et de communication.

C’est le cas pour le volet ferroviaire où l’aboutissement de la LGV Rhin-Rhône complète, avec ses branches Est, Ouest et Sud sera seul en capacité d’atteindre une pleine intégration à « l’Europe de la grande vitesse ». La liaison TER avec la Suisse est déterminante pour renforcer la position –menacée et pas très évidente – de Besançon comme carrefour ferroviaire. Une mobilisation sera nécessaire sur cet enjeu.

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Il en va de même pour le volet routier où la cohérence de la liaison E23 RN 57 favorisera l’ouverture au nord vers la Lorraine, l’Allemagne et le Luxembourg et au sud-est vers la Suisse. Cet effort sur les infrastructures nécessite d’achever le contournement routier par une amélioration des temps de parcours. Cette option sera à travailler avec le développement de modes routiers plus respectueux de l’environnement (transports collectifs, covoiturage…). Il emmènera par ailleurs à réfléchir à l’enjeu de la liaison nord-est (LNE).

Au niveau de l’aérien, la Franche-Comté ne dispose pas de véritable aéroport, malgré le développement actuel de l’aérodrome de Dole-Tavaux. La tendance européenne est à la diminution du nombre d’aéroports ; la France est sur-do-tée. Nombreuses sont les restructurations qui voient se regrouper des aéroports régionaux. Le dialogue entrepris dans le cadre des coopérations métropolitaines devrait permettre d’œuvrer à un rapprochement ou à une mutualisation entre les aérodromes de Dole et Dijon pour mettre de la cohérence dans leur offre, puis al-ler progressivement vers un site unique (Dole-Jura a le meilleur potentiel). Cette perspective à long terme est à préciser.

Cet enjeu de l’aérien et des liaisons internationales ne doit pas être appréhendé de manière fermée. Il est clair que le site de Dole-Jura, même développé, ne ré-pondra que partiellement aux besoins des habitants et des acteurs économiques. L’amélioration des liaisons ferroviaires et TGV vers les aéroports de Bâle-Mul-house, Genève, Lyon Saint-Exupéry, Paris permettront d’améliorer la desserte aérienne de Besançon et de la Franche-Comté, étant entendu que les usagers ne sont pas captifs d’un seul aéroport mais utilisent une palette d’offres en fonction de leur destination.

Conforter le rôle de capitale régionale grâce au Centre Franche-Comté

L’agglomération bisontine, par ses fonctions métropolitaines (université, grandes écoles, CHU, équipements culturels, gares TGV, pôles de recherche et d’innova-tion...), structure un espace régional qui dépasse largement son périmètre.

Le rôle de capitale régionale va permettre de s’appuyer sur un système urbain plus solidaire pour organiser la « haute qualité de vie » qu’elle ne pourra assu-rer seule. Développer les fonctions métropolitaines, les moderniser, bénéficiera à l’ensemble de son aire d’influence. Le dialogue avec les autres territoires permet de proposer des solutions qui bénéficient à chacun. L’institut fédératif du cancer en est une illustration. Cet équipement structurant situé à Besançon permettra de consolider les capacités de soin des structures de santé départementales et locales réparties dans l’ensemble de la région. Le numé-rique assure d’ailleurs un rôle d’optimisation dans ce domaine.

Le domaine universitaire en est une autre illustration puisque le développement du pôle bisontin bénéficie à l’ensemble de son aire d’influence et particulièrement au Centre Franche-Comté, tant dans le domaine des formations supérieures que de la recherche et de l’innovation. Néanmoins, cet exemple, comme celui de la santé, montre bien que le Grand Besançon ne doit pas s’attacher uniquement à assurer la pérennité de ses propres structures mais doit concevoir plus largement un développement en réseau combinant le pôle central et la destinée des sites relais.

Prenant la mesure de ces nouvelles conditions du développement, le Grand Besançon fait le choix de renforcer son socle territorial et son espace métropolitain identitaire : le Centre Franche-Comté.

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L’organisation de cet espace identitaire reposera sur des leviers concrets : - le territoire numérique en réseau multipolaire favorisant un aménage-

ment du territoire innovant et différenciateur ; - le système de mobilités physiques ; - la transition écologique et énergétique ; - la mutualisation entre « destinations touristiques » ; - l’offre de santé.

La fonction de capitale régionale doit prendre une nouvelle signification : loin d’être une rente de situation, elle doit mettre en dynamique un réseau de terri-toires qui vont de fait positionner Besançon en centre d’impulsion et ainsi contri-buer à sa vitalité.

Le passage à une logique de confiance entre territoires, à l’opposé des logiques de concurrence implique une mutation culturelle visant à concevoir un nouvel éche-lon de solidarité et de coopération.

Renforcer l’attractivité métropolitaine à grande échelle par des coopérations entre Dijon et Besançon

Forte de son socle régional, l’agglomération bisontine développe un second niveau de coopération qui répond à des enjeux de niveau métropolitain supérieur : rayonnement universitaire international, promotion économique à l’international…

Cette seconde dimension conduit à définir en interrégional des fonctions métropoli-taines supérieures pour atteindre une masse critique qui lui permettra, avec d’autres, de faire valoir sa différence dans les champs de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’innovation… Une attention sera portée, collectivement, avec les territoires partenaires, à la question de la grande accessibilité (TGV, aéroports...) pour que cet espace du centre-est de la France soit relié de manière optimale aux autres espaces métropolitains. Ceci inclut l’enjeu du numérique.

Le Grand Besançon partie prenante de réseaux interrégionaux : contrairement à l’échelle précédente, ce type de coopération correspond à plusieurs géographies en fonction de la nature des projets. Le Pôle de recherche et d’enseignement supé-rieur (PRES ou son équivalent à l’avenir) Bourgogne Franche-Comté permettra de moderniser l’offre d’enseignement supérieur, de l’adosser à un appareil de re-cherche multipolaire et de se positionner sur des marchés économiques d’enver-gure internationale.

Des partenariats seront à rechercher avec le Nord-Est Franche-Comté, en syner-gie avec les démarches interrégionales avec la Bourgogne.

Hauts du Chazal.

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Impulser une dynamique franco-suisse bénéfique pour chacun La Suisse définit « un projet de territoire » qui s’inscrit dans le long terme. Elle y affiche une volonté d’ouverture sur les pays voisins. Le Grand Besançon et la Franche-Comté ont ainsi l’opportunité de saisir cette évolution pour affermir les relations dans les domaines de l’économie, du tourisme, de la promotion du terri-toire, de l’aménagement, des transports… La politique régionale et le SRADDT mettent largement en avant cette valorisation de la proximité de la Suisse.

Le Grand Besançon perçoit clairement l’intérêt d’une coopération renforcée avec la Suisse voisine. Une première alliance a été conclue qui ouvre des perspectives à plus long terme. Plusieurs registres de coopération se dessinent :

- L’économie, à la fois dans le domaine de l’horlogerie et des microtechniques où des complémentarités pourraient dessiner un projet de cluster et dans le domaine du tourisme ;

- Les transports pour lesquels l’enjeu ferroviaire est déterminant à long terme : la liaison TER (ligne des horlogers) mobilisera les énergies de part et d’autre de la frontière pour que cet équipement gagne en niveau de performance ;

- La promotion du territoire et la culture devront permettre de donner une image et une notoriété renforcée à des territoires situés chacun en bordure de leurs frontières nationales respectives ;

- Enfin, les échanges amorcés permettent de mesurer que les pratiques respectives peuvent nourrir l’innovation territoriale : ainsi sur le traitement des déchets, le projet européen Life du Grand Besançon permettra de capitaliser sur les bonnes pratiques à l’œuvre de part et d’autres de la frontière.

Le projet de pôle métropolitain entre le Grand Besançon et le Grand Dijon

Entre Strasbourg, Lyon, Paris et Lausanne, le rapprochement des deux pôles urbains que constituent Besançon et Dijon est capital pour leur visibilité commune à l’échelle nationale et européenne. Dijon et Besançon doivent pouvoir être perçues comme un espace d’attractivité métropolitain sur des grands domaines de coopérations et de projets.

En matière de recherche et d’enseignement supérieur et au niveau du PRES Bourgogne-Franche-Comté, il est indispensable de mutualiser des projets de recherche qui bénéfi-cient à nos domaines d’excellence présents ou futurs (microtechnique, santé, mobilité). Par ailleurs, il est indispensable de réfléchir ensemble à la future carte des formations qui mette en valeur nos formations d’excellence et qui réponde davantage aux besoins du bassin d’emploi bisontin.

Par ailleurs, des politiques communes de promotion du territoire au niveau national et international constituent un axe fort des coopérations futures, notamment en matière économique.

Le renforcement de l’offre de transport est un champ de coopération à investir en-semble : optimisation des TER-GV entre Dijon et Besançon, grande accessibilité via le TGV Rhin-Rhône, mise en œuvre de la deuxième phase de la branche Est à l’horizon 2016 et poursuite de la réalisation de la branches Sud et Ouest.

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Ces coopérations entre territoires ne sont pas exclusives. En matière économique (cf. e.), le Grand Besançon se positionne dans des réseaux de compétitivité eu-ropéens. Sur la base de ses excellences, le territoire et ses acteurs participent à des initiatives ambitieuses réunissant « ce qu’il y a de mieux » dans un domaine donné, à partir des points d’appui bisontins. h. Une agglomération plus forte pour mettre en œuvre nos ambitions partagées pour le territoire

La plupart des enjeux identifiés à l’échelle du territoire de l’agglomération ne connaissent pas les frontières communales et souvent un périmètre supra-communal est une échelle pertinente pour y répondre. De nombreuses politiques s’appliquent déjà à l’échelle d’un périmètre plus grand que celui de l’agglomération : le périmètre des politiques de traitement des déchets par le Sybert, de l’emploi à l’échelle du bassin d’emploi de Besançon, la valorisation et la protection de la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant. Le territoire de référence est souvent l’aire urbaine de l’agglomération bisontine, bassin de vie et d’emploi qui reste le territoire vécu par ses habitants, même si tous reconnaissent le rôle spécifique que doit tenir la capitale régionale au sein de cet espace partagé.

Ces dix années de construction communautaire ont permis d’accroître les services aux communes et aux habitants grâce notamment au transfert des compétences transports et déchets à l’agglomération. Elles ont aussi permis de construire des coopérations nouvelles entre communes, dans le domaine culturel ou touristique par exemple. Des projets majeurs, comme le tramway ont amené à la fois à raison-ner au-delà des périmètres traditionnels et à partager et coordonner davantage moyens et politiques publiques.

Certaines problématiques méritent d’être appréhendées à l’échelle du territoire de l’agglomération (cohésion sociale, étalement urbain, environnement, accès aux services publics). C’est un des objectifs du projet Grand Besançon 2030 : construire une vision partagée à l’échelle de l’agglomération pour dépasser les concurrences, gagner en lisibilité, en cohérence et en masse critique.

Depuis de nombreuses années, les évolutions législatives favorisent le renforcement de l’intercommunalité et les débats se poursuivent activement sur le contenu et la portée de l’Acte III de la décentralisation (droit à l’expérimentation, bloc de compétences, fléchage des conseillers communautaires élus au suffrage universel, création du statut de communes nouvelles ...). Ces évolutions se placent par ailleurs dans un contexte de raréfaction grandissante de l’argent public.

La réflexion sur les prochaines étapes de l’intégration intercommunale est d’autant plus nécessaire que de nouvelles formes d’intégrations supra-com-munautaires voient le jour (les pôles métropolitains) et qu’elles envisagent des transferts de compétences possibles du niveau communautaire au niveau métropolitain sur des champs d’intervention très ciblés. Par ailleurs, l’état de la réflexion sur l’évolution des transferts de compétences montre que dans l’avenir, des compétences descendantes seraient susceptibles d’être transférées par l'État ou par les collectivités supra aux intercommunalités (action sociale, développe-ment économique).

Quelles que soient les évolutions législatives à venir et les contraintes budgétaires annoncées, le fait intercommunal est à un tournant, rendant plus que jamais né-cessaire une réflexion anticipée sur le renforcement de l’intégration à l’échelle communautaire à l’horizon 2030. La définition d’un nouvel intérêt commu-nautaire contribuerait à donner un nouvel élan à l’agglomération et à renforcer l’appartenance communautaire.

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Aller vers plus d’intercommunalité par de nouveaux transferts de compétence, de nouveaux services partagés, une direction intégrée des services.

A l’horizon 2030, entre création de communes nouvelles et mutualisation, le transfert de compétences est une orientation à approfondir pour la mise en œuvre du projet de territoire que sous-tend Grand Besançon 2030.

Dans cet esprit, la construction d’un schéma stratégique fixant les compétences de l’intercommunalité et des communes est à envisager avec :

- des compétences à transférer en tout ou partie, - des compétences partagées à clarifier, à inscrire dans une logique

conventionnelle ou organisée, - des compétences prioritairement communales mais appuyées sur des

moyens partagés, - des compétences à vocation métropolitaine.

Le transfert de ces compétences s’opérera conformément à la future loi de décen-tralisation en cours de discussion au Parlement, en fonction des opportunités qui se présenteront et de nos ambitions dépassant le caractère obligatoire de ce futur cadre législatif.

Cette nouvelle répartition des rôles devrait s’appuyer sur une administration plus intégrée entre Agglomération et Ville-Centre, au service de l’ensemble du terri-toire.

Dans ce cadre, l’équilibre dans la répartition des grands équipements de centralité doit pouvoir être discuté : répartition des zones d’activités et des espaces commerciaux, articulation des grands équipements en matière de culture, de sport, de tourisme et de loisirs à l’échelle de l’agglomération et, plus largement, de l’aire urbaine. La question de la centralité et du développement de l’enseignement supérieur et des structures de recherche publique et privée doit également prendre toute sa place à l’heure du rapprochement des universités de Bourgogne et de Franche-Comté. Les équipements médicaux participent également de cet enjeu.

Territorialiser les politiques publiques à l’échelle de l’agglomération

Le niveau de service sur le territoire communautaire est un enjeu majeur, pour favoriser le sentiment d’appartenance au territoire commun et pour par-ticiper à la construction d’un projet volontariste. C’est vrai autant des politiques communautaires que des politiques qui ont vocation à demeurer communales (cf. supra). Dans tous les cas, le Grand Besançon et ses communes membres doivent s’interroger sur l’attente des habitants, les problématiques de ses différents sec-teurs et sur ce qui est de l’ordre du service garanti par l’intercommunalité. Là encore, l’expérience de la territorialisation réussie des politiques des transports et des déchets est un précieux atout.

La réflexion sur l’élargissement des compétences doit aller de pair avec une ré-flexion sur le maillage des services publics, pour une proximité renforcée de l’ag-glomération sur le territoire.La territorialisation de l’action communautaire pourrait passer par la définition de projets de territoire par secteurs de référence, inscrits dans le projet Grand Besançon 2030. Il conviendra d’inventer la forme à donner à ce type d’approches, dans le respect des compétences de chacun et en cohérence avec l'État, la Région et le Département.

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Une des priorités pour l’Agglomération est de développer une offre de services de proximité pour les communes, au plus près des habitants (conseil, appui au mon-tage de projets, présence territoriale). Il s’agit d’aller au-delà de l’existant pour donner corps à la solidarité intercommunale sur des critères qui seront à arrêter avec l’ensemble des communes membres.

Une maison de l’intercommunalité avec des services associés, à une échelle de sec-teur pertinente, pourrait rendre plus concrète la proximité des services rendus.

Renforcer l’ingénierie de l’agglomération dédiée aux communes

Pour les compétences non transférées, le Grand Besançon pourrait renforcer son rôle d’ « agent de développement » vis-à-vis des autres communes de l’agglomé-ration. C’est un enjeu majeur avec le risque de désengagement de l’État dans un contexte budgétaire qui s’annonce de plus en plus tendu dans les années à venir.

L’accompagnement en direction des communes par les services du Grand Besançon doit pouvoir être renforcé notamment à travers davantage d’appui technique, par une assistance à maîtrise d’ouvrage enrichi en matière de programmation stratégique (schémas, PLU, projets par secteur).

Cette ingénierie portera également sur la mise en œuvre des schémas commu-naux ou supra-communaux ainsi que des infrastructures significatives (portage communautaire à envisager pour des projets / ou des espaces d’intérêts commu-nautaires - haltes ferroviaires, ZAC à enjeux en matière d’habitat).

Adapter le pacte fiscal et financier en fonction de l’évolution des compétences

Face aux évolutions législatives attendues (notamment l’élection des délégués communautaires au suffrage universel), au nouveau projet d’agglomération et pour une nouvelle étape indispensable dans l’organisation de nos collectivités, il sera nécessaire de repenser le contenu, les équilibres et les principes du pacte communautaire.

Le contexte de 2001 n’est plus le même. L’Agglomération a fêté ses dix ans et a réussi à construire les bases d’une nouvelle vision de l’espace communautaire. Il s’agit maintenant de poursuivre la montée en charge, en s’appuyant sur les prin-cipes de démocratie partagée, de solidarité et de subsidiarité sur lesquels repose le pacte communautaire.

Le rééquilibrage entre l’agglomération et la ville centre, en termes de compé-tences, de moyens techniques et humains, de politique budgétaire et fiscale doit se poursuivre. Les suites de la réforme de la Taxe Professionnelle, l’instauration d’une fiscalité communautaire mixte, la nécessaire coordination des stratégies budgétaires et fiscales entre Besançon et le Grand Besançon permettent de poser les bases de cette nouvelle stratégie qui nécessitera de retravailler sur la défini-tion de l’intérêt communautaire autant que sur les mécanismes de solidarité budgétaire, comme la Dotation de Solidarité Communautaire.

Là aussi, la loi nous y incite avec la mise en place récente du Fonds National de Péréquation Intercommunale et la perspective de révision des valeurs locatives, pour le foncier bâti et commercial (avec la Commission Intercommunale des impôts directs) et à terme pour les taxes ménages. Le législateur a prévu une approche par secteurs. C’est un enjeu pour l’Agglomération.

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Ces évolutions doivent permettre de doter la Communauté des moyens néces-saires à son développement, d’assurer une juste répartition des ressources en tenant compte des enjeux et des charges des différents secteurs, en permettant à la Ville de rééquilibrer elle aussi sa politique fiscale et de tarifs, en privilégiant son rôle de capitale régionale au service du projet communautaire.

Accompagner par une stratégie de moyens nos nouvelles ambitions pour le territoire

Le projet Grand Besançon 2030 s’inscrit dans un cadre rigoureux, celui d’une prospective financière à l’horizon 2030. L’exercice est complexe dans le contexte actuel de crise des finances publiques. Il doit nous inciter plus que jamais à retenir les principes d’une gestion rigoureuse et transparente, appuyée sur la maîtrise des moyens humains, celle des coûts de fonctionnement et celle des leviers fiscaux et de l’emprunt, pour développer investissements et services au meilleur coût.

La question évoquée précédemment de refondation du pacte fiscal et financier doit être rigoureusement travaillée pour que le Grand Besançon et ses communes puissent bénéficier d’un cadre durable et sécurisé. Il s’agira notamment de conti-nuer à développer une expertise financière et de gestion, permettant d’antici-per et de susciter les opportunités, plutôt que de suivre ou d’accompagner les contraintes législatives. Les transferts de compétence et le rapprochement volon-tariste des administrations vont dans ce sens.

La diversité des projets mentionnés dans ce document nécessitera des études d’opportunités et de faisabilité complémentaires pour avancer raisonnablement sur la voie de la mise en œuvre. En effet, depuis la crise de 2008, de fortes contraintes pèsent sur les ressources des collectivités ; il est raisonnable d’anticiper une baisse des financements publics externes, avec une incertitude toujours réelle sur le coût et l’accès à l’emprunt. Par ailleurs, les premières informations émanant de l’État et de la Commission européenne sur la prochaine génération 2014-2020 des fonds européens montrent une concentration de 80 % des fonds sur quatre objectifs clés identifiés par la Commission : recherche, TIC, PME et économie à faibles émissions de CO2.

Il nous faudra dans ce contexte développer l’ingénierie et étudier avec rigueur et prudence toutes possibilités de financements nouveaux, sans exclusive s’agissant de la mobilisation éventuelle de financements privés.

D’une façon générale, la prise en compte de la contrainte financière mais aussi la mise en œuvre d’un nouveau projet est l’occasion de faire évoluer l’organisation et les modes d’actions de nos collectivités vers des modes d’actions plus coo-pératifs et plus partenariaux. Le travail avec nos partenaires doit faciliter la mobilisation de nos politiques publiques vers des objectifs mieux partagés à l’échelle du territoire, clarifier les compétences et modes d’action avec les autres collectivités et envisager chaque fois que possible des partenariats entre partenaires publics et privés.

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Annexes

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Annexes :I. La vision du territoire par les acteurs eux-mêmesLa démarche de prospective a mobilisé l’ensemble des acteurs du territoire. Des entretiens ont été réalisés avec les représentants des institutions, administrations, collectivités locales et chambres consulaires, organisation professionnelles et chefs d’entreprises, universitaires... Des travaux plus collectifs ont été engagés avec les instances représentatives de la population : Conseil Bisontin des Jeunes d’un côté, adultes issus des Conseil Consultatifs d’Habitants et du Conseil des Sages de Besançon, du Conseil de Développement Participatif de l’Agglomération. Enfin, au travers des réunions publiques organisés dans l’Agglomération, chaque habitant, chaque citoyen a pu exprimer son avis, formuler une ou plusieurs idées, apporter sa pierre à l’édifice de la prospective.

1/ Notre agglomération aujourd’hui

Notre identité, valeurs et posturesL’agglomération bisontine est marquée par des valeurs dont le sens commun renvoie à la positivité : Civisme, labeur, générosité, modestie sont évoqués au grès des entretiens. Mais ce qui marque le plus les acteurs, c’est la culture de la coopération, véritable marqueur de Besançon. Inévitablement, la synthèse des expressions fait affleurer des paradoxes. Le territoire bénéficierait d’un réel sens de l’ouverture... mais serait trop discret, voire en repli. Il développerait l’innovation... tout en étant frileux, résistant au changement. Certainement peut-on ainsi voir se dessiner un territoire fort de valeurs traditionnelles, constantes et requérant du temps.

L’insuffisante notoriétéNotre espace bénéficierait de l’image positive de la région... Seul le Cirque Plume est relevé comme célébrité contemporaine ! Pour autant il est exprimé l’insuffisance de notoriété à travers la difficulté à faire venir des compétences, l’absence de club sportif de haut niveau et le peu de congrès, en lien avec les équipements (pas de palais des congrès, manque de structures hôtelières).

L’agglomération bisontine, histoire, territoire et gouvernanceL’agglomération s’inscrit dans une double histoire. De manière fortement affir-mée, nous avons une réelle histoire industrielle, avec l’économie du « petit », de l’adaptable, du micro, de la santé. Il y a un maillage d’acteurs. Est également évoqué le passé utopiste de Besançon, terre de tradition pour l’économie sociale et solidaire. Plus largement, les sites historiques et patrimoniaux de Besançon constituent un atout indéniable. L’agglomération, c’est également un espace marqué par la qualité de vie, une ceinture verte riche d’opportunité, un bon dosage d’activités agricoles et de développement urbain. Si sa taille est critique, elle peut faciliter des innovations. L’agglomération fait coexister un centre ville asphyxié et des couronnes accessibles, avec leurs cadres de vie de qualité.Enfin l’agglomération représente un système de gouvernance locale sans véritable leadership affirmé. Les compétences entre ville et agglomération demeurent obs-cures pour tous, notamment les entrepreneurs. Et le rôle de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (AudaB) est incompris pour certains.

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Besançon, ville centre au développement contrariéSi le continuum vert/bleu est apprécié, nombres de remarques s’attachent à relever les difficultés de Besançon. Le centre ville subit des contraintes géographiques et topographiques, la concurrence de Châteaufarine qualifié de « centre-ville extérieur », le retard dans le ré aménagement de St Jacques, les difficultés d’accès à la Citadelle, et même l’asphyxie !... Certes, son homogénéité est appréciée . Dans les quartiers, seul le peu d’attractivité des conditions de travail dans le secteur des Hauts du Chazal est précisé. Il est quand même relevé la réelle disponibilité de foncier dans la ville centre, même si celui-ci apparaît trop onéreux pour les artisans et, au delà de ce seul secteur d’activité, trop éloigné du pôle santé.

Un système de mobilité à réussir au delà de la Ligne Grande Vitesse (LGV)Le Tram incarne une anticipation des besoins de transport, même si la non desserte du campus de la Bouloie interroge. L’absence d’aéroport est regretté... ou bien pallié par la LGV selon les interlocuteurs. Mais les difficultés d’accès aisé et rapide à l’aéroport sont relevées.S’il importe de ne pas mésestimer les apports de la nouvelle gare Train Grande Vitesse (TGV), et plus globalement les dessertes Trains Express Régionaux (TER) et TGV, les difficultés d’articulation entre les deux gares TGV sont fréquemment exprimées. Il est plus globalement évoqué l’absence de projet urbanistique entre Besançon et Auxon.

Les relations à construire avec nos territoires voisinsL’agglomération n’apparaît pas comme un territoire marqué par les relations internationales. Pour autant, si son positionnement est enclavé en France, l’agglomération bisontine est dotée d’une position centrale en Europe. Et avec un regard plus précis, l’agglomération présente l’atout d’être à mi chemin entre les espaces frontaliers et des territoires plus centraux.Globalement, il est regretté des relations inter villes trop concurrentielles. La Suisse n’est pas forcément une opportunité pour Besançon, et pourrait d’ail-leurs préférer Belfort à la capitale comtoise. Au delà de l’agglomération, la région semble écartelée entre la Bourgogne et l’Alsace.

Le développement économiqueL’agglomération est forte de son tourisme, de son artisanat. Elle se caractérise par une bonne formation à la création et à la reprise d’entreprises, même si parallèle-ment le dispositif d’accueil des entreprises n’apparaît pas comme une force. Sans leader économique, l’agglomération dispose d’un tissu de Petites et Moyennes Entreprises (PME). La zone de chalandise semble faible. Temis est une marque citée, mais qui suscite des critiques : manque de rayonnement, manque de vision stratégique. Les interlocuteurs divergent sur l’existence de ressources techniques et scientifiques à même d’assurer le développement économique. Mais des pôles d’excellence sont bien identifiés : la mécanique, la billettique, l’horlogerie et le luxe.

Besançon, ville universitaireL’appareil de formation présent dans l’agglomération, au delà du post bac, est un atout même si les écoles supérieures semblent souffrir de méconnaissance. La population universitaire est essentielle à l’agglomération. Enfin, il est cité deux points forts de la recherche bisontine : Femto-ST (Franche-Comté Electronique, Mécanique, Thermique et Optique Sciences et Technologies) et les Microtechniques.

La croissance des activités liées à la santéLe Pôle Santé a connu un fort développement, en s’appuyant sur la Suisse, Dijon, et en fédérant la cancérologie à l’échelle de la Franche-Comté.

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2/ Notre agglomération en 2030

2A / Les visions construites collectivement

« Besançon dans le futur » par le Conseil Bisontin des Jeunes (2011-2012)

Les jeunes élus estiment que Besançon est une ville agréable à vivre et ils sou-haitent qu’elle conserve une taille humaine et développe ses atouts sans chercher à concurrencer les grandes villes.

Ils imaginent une population variée avec des personnes de tous âges vivant en harmonie. Les jeunes élus souhaitent que la ville soit vivante, qu’elle propose des loisirs afin de ne pas s’y ennuyer et d’inciter les gens à sortir de chez eux pour ne pas être prisonniers de leurs nombreux écrans.

Ils souhaitent que les rues et espaces publics de la ville soient propres et que ses bâtiments soient bien entretenus. Ils estiment qu’il y aura probablement moins de voitures, il sera donc important de bénéficier de plus de transports en commun avec plus de lignes et plus d’amplitude pour permettre à chacun de se déplacer librement en polluant le moins possible.

Afin d’éviter les trajets inutiles et des gaspillages de temps et d’énergie, les jeunes souhaitent des commerces de proximité permettant de faire ses courses près de son domicile. Ils pensent également que de nombreux produits seront commandés sur Internet et seront livrés au domicile des acheteurs. De nombreuses personnes feront un jardin et produiront leurs légumes et leurs fruits. Il pourra y avoir des échanges de produits entre voisins et une mutualisation des équipements, là encore afin d’éviter le gaspillage.

La nature sera importante, elle permettra toujours de s’oxygéner, de se changer les idées et de profiter du calme : dans la ville, les squares et parcs seront nombreux et ils seront des lieux de rencontre et de détente. En périphérie, il sera possible d’accéder aux zones naturelles comme la foret de Chailluz grâce aux transports en commun. Les Bisontins s’y promèneront mais ils pourront également s’y instruire sur les différentes espèces de la faune et de la flore et sur la vie naturelle. D’autres zones naturelles, plus sauvages, seront conservées afin de préserver la biodiversité. Les jeunes élus souhaitent que le Doubs soit propre avec une faune abondante et variée. Ses rives seront toujours un lieu de promenade apprécié. La rivière permettra des activités de loisir respectueuses de l’environnement.

Dans le futur, les relations d’amitié seront toujours aussi importantes et la ville proposera des endroits permettant de se retrouver : café, restaurants, espaces sportifs ou espaces verts. Le centre ville historique sera un lieu permettant de se promener mais aussi de faire du shopping.

Les Bisontins du futur profiteront de leur temps libre pour se détendre mais aussi pour s’engager dans des actions bénévoles et citoyennes. Les jeunes élus estiment que l’engagement est une question d’éducation. Le bénévolat est gratifiant, mais il faut franchir le pas ce qui n’est pas toujours aisé. Les jeunes élus souhaitent que dans la ville du futur la coopération entre les habitants soit développée à la place de la concurrence et de la méfiance.

Au niveau des écoles, les élèves n’auront plus de lourds sacs à porter. Les livres scolaires seront consultables en ligne et chaque élève y aura accès, à la fois depuis sa place à l’école et depuis sont domicile. Il sera plus important de comprendre que d’apprendre par cœur.

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Les jeunes élus espèrent enfin que dans le futur chacun pourra avoir sa propre personnalité et que l’influence du groupe et de la mode sera moins importante. D’une manière générale l’accent sera mis sur la responsabilité de chacun. Il s’agit avant tout d’une question d’éducation et d’habitude.

« A nous de jouer pour 2030, innovons, pensons « long terme », soyons ambi-tieux pour notre territoire » par le Conseil de Développement Participatif, le Conseil des Sages, les Conseil Consultatif d’Habitants réunis

60 idées ont été élaborées au cours des séances de travail successives et rapprochées. Au final, un « top 20 » a émergé marqué par de nombreuses propositions liées aux transports et à la limitation de l’impact de la voiture :

1. Favoriser la mixité sociale en ville en dispersant l’habitat social dans les quar-tiers et les lotissements, jusqu’au sein des immeubles

2. Rendre l’habitat durable 3. Penser l’urbanisme et l’aménagement du territoire, notamment rural, en

réduisant les déplacements et au service de tous les habitants4. Planifier un panel de solutions pour répondre aux besoins des personnes

âgées en fonction de leur autonomie5. Aider les parents à bien élever leurs enfants6. Développer le bus7. Assurer la gestion de l’eau8. Développer et sécuriser l’usage du vélo 9. Créer les conditions de l’entreprenariat 10. Développer l’inter modalité pour diminuer l’impact de la voiture 11. Travailler à modifier les comportements, «faire goûter les transports en

commun»12. Travailler à la prévention en matière de santé et permettre à tous l’accès au

soin13. Développer le train 14. Anticiper l’évolution de la voiture (et la hausse du coût de l’énergie)15. Favoriser les produits de consommation respectueux de l’environnement16. Envisager la voie de desserte et de contournement Nord-Est 17. Développer les espaces verts et ramener la nature dans la ville 18. Élargir le réseau du tram au regard des besoins19. Créer des conditions favorisant le tourisme20. Mettre en valeur les sites historiques et archéologiques bisontins

2B / Les visions exprimées individuellement Changer de postures, développer une image plus forte et différenteEn priorité, les grands bisontins doivent cultiver l’ouverture, mais également l’innovation. Il s’agit de « mieux se vendre », de développer la promotion de notre territoire. Plus globalement, il est souhaité une posture positive et constructive.

« Il y a urgence à recréer de l’imaginaire collectif au plan sportif (comme à Pau Orthez, Auxerre, Lens ou Sochaux) »

« Il faudrait inventer un évènement international susceptible d’attirer des décideurs économiques, par exemple sur la thématique de l’économie verte (il faut rattraper le retard creusé par Dijon) ».

« L’agglomération possède du potentiel : image de ville verte, développement durable... »

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« Sur le plan des valeurs, la culture de la co-construction et de l’aboutissement commun est une vraie réalité. Il y a sur ce territoire une volonté de « faire en-semble », un réel savoir-faire en terme d’intelligence collective, une culture de la coopération, une posture de partage ».

Réussir l’aménagement urbain de l’agglomérationLes mesures prescriptives contre l’étalement urbain, au sein du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Programme Local de l’Habitat (PLH), apparaissent comme des balises précieuses. La mixité logements/activités est voulue, tout comme la densification des pôles bourgs. D’un point de vue sectoriel, il est souhaité la création d’un pôle d’excellence sur les arts et la culture.

Réussir le projet urbain de BesançonL’aménagement de Besançon suscite de nombreuses attentes. D’un point de vue transversal, on note des attentes en terme de densification de la ville et de straté-gie de centralité tenant compte de la gare d’Auxon. Selon les quartiers :

- La vitalité du centre-ville apparaît comme une priorité, appuyée par l’Ilot Pasteur, la requalification de Saint-Jacques (lieu pivot, associant activité et université), la poursuite de la revitalisation des quais engagées avec le Tram et des ruptures en terme de d’usage de la voiture

- La reconquête commerciale de Battant - La réhabilitation des Près de Vaux, entrée de ville, avec mixité de

fonctions dont habitat - La prolongation du Tram vers le Campus de la Bouloie - Le réaménagement du secteur Viotte - Une mixité sociale autour du Centre Hospitalier Régional Universitaire

« L’homogénéité du centre-ville est exceptionnelle, au même titre que le conti-nuum vert/bleu »

Préserver l’environnement (agriculture, énergie)L’agglomération doit préserver une agriculture durable, en développant les cir-cuits courts, en facilitant le maintien des parcelles agricoles et en valorisant lien social et découverte de ce secteur économique. Les priorités en terme d’énergie se concentrent sur la lutte contre la précarité énergétique et sur la localisation sur place de la dépense énergétique, à travers des travaux d’isolation ou le développe-ment des énergies renouvelables (filière bois notamment). « Une ambition de Besançon pourrait être de devenir le « Fribourg » français (ex-cellence environnementale et énergétique). »

Améliorer les mobilitésL’effet TGV doit être consolidé, intensifié. Concernant la Gare TGV Besançon Franche- Comté, il est proposé d’ouvrir de nouvelles destinations (Grenoble, Zurich...), d’en faciliter l’accessibilité avec une route plus sûre et plus fluide et un meilleur cadencement avec Viotte. Sur ce dernier point, il a été proposé de ne réa-liser qu’une seule halte ferroviaire, celle de Valentin. Toujours concernant le rail, il est suggéré une liaison vers Pontarlier. Chaque habitant ne devrait pas habiter à moins de 10 minutes d’un accès au transport en commun et les déplacements à vélo augmenteront. Il est souhaité des améliorations concernant le réseau routier (contournement de Besançon, RN 83 au nord de Besançon...) et évoqué la possibilité de réseau circulaire autour de Besançon.Dans Besançon, il est souhaité une connexion Sncf - Minjoz facilitée, un centre-ville plus restrictif pour les véhicules (un « petit Londres » est évoquée) et le développement de transport en commun sur le Doubs.

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« Si l’organisation des transports publics occupe l’essentiel des budgets (bus et Transport en Commun en Site Propre) et si la recherche de modes doux de déplacement doit être accentué (vélo), les déplacements voiture/camions ne sont pas prêts de disparaître et le réseau routier doit être amélioré. »

« Les modes de partages de véhicule doit être approfondi : stations de covoiturage et location de véhicules électriques ou à pile à combustible »

« A 30 ans, il faudra disposer d’une liaison rapide et directe vers la Suisse ».

Saisir les opportunités économiques, les filières d’avenirSi le terme de « réindustrialiser » a été évoqué, c’est surtout l’ambition de se spécialiser intelligemment qui émerge nettement, autour des secteurs suivants (hiérarchie par récurrence) :

- Les microtechniques - La santé ; télémédecine, e-santé et « med tech » - L’énergie (efficacité et transition) - Le luxe (joaillerie, maroquinerie, horlogerie...) - L’industrie horlogère - La précision - L’automobile ou la mobilité urbaine - L’aéronautique et la défense - Le tourisme d’affaires.

En terme de méthode, il est exprimé le vœu de mieux accompagner les entreprises, de travailler en grappe, de renforcer les liens avec l’université, favoriser l’implantation de grands donneurs d’ordre dans des activités productives (sont cités le bio médical et l’horlogerie de luxe). Enfin, il est proposé la création d’un pôle d’activité d’ambition métropolitaine et d’excellence nationale autour de la Gare TGV Besançon Franche-Comté.

« La direction prise par le territoire bisontin est celle d’une stratégie de niche » qui doit être confortée ; une politique d’implantation des grands groupes doit également être pensée »

« il faut accroître la capacité hôtelière de la ville, notamment pour tirer parti d’un patrimoine Unesco d’exception (Salines royales, Citadelle Vauban) »

« 3 mots clefs de l’industrie franc-comtoise : l’énergie (pour Belfort), le transport (pour Montbéliard) et les microtechniques (pour Besançon). Le vrai positionne-ment à affirmer pour Besançon est celui des microtechniques »

« Le territoire ne doit pas se départir de sa vocation productive qui est de soutenir le tissu horloger local »

« Les échanges numériques sont la clé pour l’avenir de l’implantation et du développement économique du territoire. Les paquets de données doivent pouvoir utiliser des autoroutes de l’info (fibres, très haut débit), être stockées (data center) et être valorisées « open data).»

« L’essor du e-commerce, lié à la présence de plates-formes logistiques et de modes de livraison collectifs, est une des solutions d’avenir du commerce indépendant si malmené aujourd’hui. Il ne peut se généraliser que si ses acteurs sont coordonnés à l’échelle de l’agglomération »

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« Le transfert de technologie entre université et labos d’une part, les entreprises, d’autre part, est un facteur primordial du succès d’une politique d’innovation. Que ce soit les hommes des labos qui créent leur entreprise ou que ce soit une idée qui sorte des labos pour aller vers une entreprise. Mais les hommes de recherche ne sont pas toujours des gestionnaires d’entre-prises. Mais l’innovation est gourmande en capitaux. Sur son territoire, la CAGB doit échafauder un mécanisme permettant la rencontre du triptyque : hommes, idées, capitaux.»

« Sans aucune exclusive bien sûr, mais de façon à mobiliser les ressources (espaces, finances, formation, …), la CAGB doit dire quel filière elle compte privilégier dans sa politique de développement à long terme. Assis sur des savoir-faire existants (microtechniques) ou destinés à explorer des secteurs encore balbutiants (nano, mesures du temps, biogénie), elle doit faire preuve de risque. Il lui faut donc défi-nir un PFA, plan filières d’avenir. »

« La recherche est le sucre lent du développement économique.»

« Moins que de nouvelles filières, c’est de « smart spécialisation » que le territoire bisontin, qui a toujours joué un rôle de centre de services à large échelle, a besoin.»

Optimiser l’offre de formation universitaireIl importe de faire des choix dans l’offre de formation, de se concentrer sur quelques spécialités. Pour guider ces choix, le renforcement de la dimension internationale et du caractère inter compatible s’impose. Enfin, il est rappelé la nécessiter de coopérer avec la Bourgogne.« Pour lutter contre les effets néfastes de la mondialisation, les entreprises doivent fournir un effort de recherche et d’innovation, sans précédent, le développement du territoire de la CAGB passe par un niveau d’excellence de sa formation et même, si l’enseignement n’est pas de la compétence, la CAGB ne peut ignorer ce facteur fondamental de notre avenir : la formation de ses hommes. »

« La population étudiante est une force indubitable pour l’agglomération, aux côtés de l’Université, dont le poids lui permet de rayonner à une échelle régionale, avec des liens fructueux Nord Franche/Centre Franche-Comté.En matière d’enseignement et de recherche, l’articulation avec Dijon, pertinente, est donc à réfléchir dans le cadre d’une véritable ambition interrégionale. »

Garantir un développement démographique et social L’ambition doit être le maintien de notre population globale, et étudiante en par-ticulier. Il a été évoqué la nécessité de prendre en compte les réfugiés climatiques. Face aux besoins sociaux, il convient d’inventer des stratégies et des réponses, notamment locales (village, quartier). Le Pôle inter régionale de gérontologie est à renforcer. Plus globalement, il est demandé une posture révolutionnaire dans l’ambition sociale et solidaire en faveur de l’intergénérationnel.

Coopérer avec les territoires voisinsBesançon doit affirmer son rôle de capitale régionale, sur le plan administratif au plan régional, en terme tertiaire/santé/culturel d’un point de vue métropolitain. Besançon doit affirmer plus fortement son rôle de chef de file « recherche ». Il est également affirmé que la réussite de Besançon passe par celle de son aire urbaine.

En forte priorité apparaît l’amélioration des relations entre l’agglomération et la Suisse. Il s’agit de faciliter l’installation d’horlogers, l’économie résidentielle. Cela passe par une simplification des mobilités (route/rail), à la fois vers Pontarlier et vers Le Locle. Lausanne, avec notamment son école polytechnique, mais aussi Berne sont visés.

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Le dépassement des rivalités émergent ensuite : - L’agglomération doit se rapprocher du Nord Franche-Comté, en

s’appuyant sur les bons résultats en santé, et avec l’objectif de collaborer dans les secteurs de l’énergie et de l’automobile

- Il faut réfléchir l’articulation avec Dijon dans le cadre d’une véritable ambition inter régionale, autour notamment de l’agriculture et de la recherche

Les expressions divergent sur l’opportunité de viser un partenariat avec Lyon et Strasbourg : indispensable pour certain, erreur de catégorie pour d’autre. Le sud de l’Allemagne, Grenoble ou la Loraine sont ponctuellement cité comme territoire prometteur pour le développement de l’agglomération.

Enfin, l’ouverture internationale de l’agglomération est évoquée, avec l’appui du Centre Linguistique Appliqué (CLA).

« En 2030, la Franche-Comté ne comptera que 2 pôles, l’Aire urbaine et le Grand Besançon »

Optimiser notre gouvernance localeIl importe de clarifier les compétences et de les communiquer. D’un point de vue thématique, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon se verrait confier toutes les compétences économiques, et son Président doté d’un « Mon-sieur Recherche - Développement ». La CAGB pourrait jouer un rôle d’agent de développement pour les communes, notamment en terme de service (Accompagnement des jeunes...)

« Une ville où il fait bon vive, mais des synergie institutionnelles à consolider : Ville, CAGB, Conseil Général du Doubs, Région Franche Comté »

Les enquêtes du Panel, un outil de mesure de la satisfaction des usagers du territoire

A travers le Panel, outil de mesure de la satisfaction des usagers du territoire quant au service public, nous disposons d’une appréciation quant à l’importance des diverses politiques publiques les unes par rapport aux autres. Sans projeter ces réalités jusqu’en 2030, les enseignements des enquêtes conduites en 2009 et en 2012 traduisent des évolutions au sein de la population du Grand Besançon :

- Le développement économique de Besançon et le soutien au développement de la citoyenneté et du lien social s’imposent comme les deux principales attentes des habitants. Sur le plan économique, le tourisme apparaît comme une opportunité en cohérence avec l’inscription Unesco. Le soutien à la vitalité commerciale et artisanale est souhaité, tout comme l’accessibilité routière et rail à la ville.

- Les attentes en matière de citoyenneté et de lien social s’incarnent dans les équipements de proximité (maisons de quartiers...) et les dispositifs actuels de démocratie participative.

- L’aide aux plus fragiles et les actions en faveur de la tranquillité et de la sécurité prennent davantage de place dans les préoccupations, au détriment des politiques d’amélioration du cadre de vie et de soutien à l’enfance et la famille.

800 habitants ont été interrogés en décembre 2011/janvier 2012 quant à leurs perceptions des politiques publiques. Une enquête similaire avait été réalisée auprès du même panel en 2009. Enquête réalisée selon la méthode des quotas par les Université de Franche-Comté et d’Aix-Marseille III dans le cadre du projet MaCité (Consortium autour d’un panel d’habitants)

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II. Documents cadres obligatoires à l’échelle de l’agglomération

PCET (2012-2016) Plan Climat Energie Territorial

• - 20 % d’émission de gaz à effet de serre par rapport à 1990• - 20 % de consommation d’énergie• + 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie

SCoT (2011-2035)Schéma de Cohérence Territorial

• Concentrer l’urbanisation sur l’armature urbaine (ville centre/1ère couronne/axes structurants/communes relais)

• Encadrer l’aménagement pour un développement plus durable

PLH (2013-2019) Programme Local de l’Habitat

• Qualité énergétique des logements• Mixité de peuplement au sein de l’agglomération• Lutte contre l’évasion résidentielle• Maîtrise de l’étalement urbain• Accompagnement du vieillissement de la population et du handicap• Accès au logement des jeunes

PDU Plan de Déplacements Urbains

• Augmenter et faciliter les déplacements de proximité• Favoriser les échanges intercommunaux• Favoriser le dynamisme des secteurs commerciaux tout en réduisant les

nuisances• Augmenter la fréquentation des transports publics• Optimiser le service au regard de la demande

Compatible avec ...

Prend en compte ...

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III. Documents cadres non obligatoires à l’échelle de l’agglomération

Agenda 21

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre• Préserver et valoriser les ressources naturelles locales• Agir solidairement

Grand Besançon 2015, entrepreneurial, technologique et tertiaire

• Ancrer les savoir-faire et les talents sur le • Mieux accompagner les entreprises • Diversifier l’économie locale à partir des microtechniques ou de nouvelles

filières

Charte de l’agriculture de l’agglomération bisontine

• Maintenir une activité agricole dynamique• Favoriser la création d’activités agricoles diversifiées en lien avec la Ville • Développer les liens entre ville et campagne• Favoriser les démarches de développement durable en agriculture

Culture : Besançon 2010 – 2020

- Favoriser l’accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles et - artistiques - Soutenir la création et la recherche dans les arts et de la culture

Schéma de développement touristique pour Besançon et son agglomération (2010-2016)

- Intensifier l’accueil touristique et la mise en réseau des sites - Développement hébergement touristique diversifié - Conforter Besançon comme une destination de tourisme d’affaires

et de congrès - Conforter le positionnement de Besançon sur les marchés

touristiques en mutation

Petite enfance

- Améliorer l’adéquation entre demandes et offre d’accueil à l’échelle de l’agglomération

- Adapter l’offre aux besoins des familles - Tendre vers une qualité maximale des dispositifs d’accueil - Rechercher la complémentarité entre les différents accueils - Harmoniser les conditions d’accueil des enfants de 0 à 6 ans

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IV. Schémas régionaux (global, environnement santé)

Agenda 21 2e génération : (2013-2015)

• Accompagner les activités soutenues par la Région dans la nécessaire «transition énergétique et écologique»

• Favoriser un urbanisme et une mobilité économes en espace et en ressources

• Développer la formation tout au long de la vie et l’accessibilité aux services

• Promouvoir les changements nécessaires et y préparer les acteurs francs-comtois

Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

SRADDT

La démarche d’élaboration du SRADDT, qui doit aboutir en 2013, a déjà permis d’affirmer des fondamentaux :

• Unir les différences de la Franche-Comté (urbain, rural, organisation multipolaire, dimension transfrontalière, atouts à préserver et valoriser…) pour en faire une force

• Affirmer la vocation productive de la région : industrie, artisanat, agriculture, tourisme…

• Mettre l’innovation et la créativité au cœur de la compétitivité économique : filières, espaces économiques structurés, nouveaux gisements d’activité…

• Affirmer une spécialisation renforcée et intelligente : taille critique des secteurs économiques, filières technologiques, bois et agroalimentaire, pôles économiques métropolitains, systèmes productifs locaux et écosystèmes productifs…

• Une économie diversifiée pour mobiliser tous les potentiels de développement : potentiel diffus, services à la personne, tourisme

• Compter avec le capital naturel, culturel, identitaire de la région et avec les supports durables (biodiversité, espaces, eau, énergies renouvelables…)

• Construire des coopérations et une ouverture vers l’extérieur

Plan Régional Santé Environnement PRSE : (2011-2015)

• Réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux

• Contribuer à améliorer la santé de la population

Schéma Régional de Cohérence Ecologique – SRCE

Identifier, préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques en s’appuyant sur le concept de Trame verte et bleue

Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie - SRCAE

• Une politique volontariste (atteindre en 2020 une diminution de 20 % de la demande en énergie)

• Un engagement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre directes de 20 % en 2020 et viser l’objectif «facteur 4» en 2050

• Garantir une bonne qualité de l’air• Porter à 32 % la consommation d’énergie finale

fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020

Schémas transversaux

Schémas environnement-santé

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V. Schémas régionaux (développement économique, aménagement)

Stratégie Régionale de Développement Economique SRDE : (2012-2020)

• Accompagner les mutations économiques au service de l’emploi et du développement durable des territoires,

• Doter la région d’un cadre stratégique pluriannuel, inscrit dans les stratégies nationales et européennes, pour faire émerger des objectifs partagés et des actions coordonnées

• Constituer un lieu permanent de dialogue et de concertation pour accompagner les évolutions économiques et institutionnelles et piloter la stratégie.

Schéma Régional des Infrastructures et des Transports – SRIT : (2015-2025)

• Promouvoir une mobilité durable• Le TER, épine dorsale du maillage du Territoire• Rendre la Franche-Comté accessible à l’Europe

Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement du Numérique – SCoRAN :

Donner l’accès au réseau numérique à très haut débit (THD) à 80 % de la population franc-com-toise en 10 ans

Stratégie Régionale d’Innovation en Franche-Comté SRI

• Renforcer le capital humain• Créer de l’activité par l’innovation et l’entrepreneuriat• Diffuser la culture d’innovation• Valoriser l’effet «frontières» du territoire• Accroître l’efficacité du système public

d’accompagnement de l’innovation• Favoriser les partenariats et la coopération entre les

acteurs publics et privés de l’innovation

Schéma Régional de Développement du Tourisme SRDT : (2011-2015)

• Favoriser l’émergence de véritables destinations touristiques internes à la région suffisamment fortes, originales et de qualité pour générer une attractivité propre et donc des séjours dans la région

• Assurer la qualité globale de l’offre touristique et de l’information tout au long de la chaîne de l’accueil touristique

• Permettre la coordination et la mutualisation des moyens et des actions des différentes collectivités en matière de tourisme

Schémas de développement économique

Schémas d’aménagement

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VI. Méthodologie – dates clésA la fin de l’année 2011, les Élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et de la Ville de Besançon décident de conduire une démarche commune de prospective à horizon 2030, qui vise à identifier des orientations pour répondre aux évolutions et aux grands enjeux à l’échelle du territoire de l’Agglomération. Cette démarche prospective est pilotée par la Direction Mutualisée Stratégie et Territoire avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Bisontine et du Cabinet Sofred. Sa gouvernance est assurée par un comité de pilotage composé d’élus du Grand Besançon et de la Ville de Besançon dans lesquels sont représentés également les élus de l’opposition.

Lancement de la démarche :• 10 novembre 2011 : Conseil Municipal• 17 novembre 2011 : Conseil de Communauté

Élaboration du diagnostic et enjeux :• Janvier à mars 2012 : analyse des mutations en cours et projections des

tendances • 50 entretiens sont menés auprès des élus et services de la CAGB, Ville et du

CCAS soit 150 personnes interviewées• Temps de restitution auprès du bureau CAGB et de la Municipalité

Séminaire des élus sur la vision, les valeurs et les orientations :• 24 février 2012 : séminaire de travail sur les valeurs partagées• 12 avril et 28 juin : comités de pilotage• 02 juillet 2012 : temps d’échange sur les premières orientations, Municipalité

et bureau CAGB réunis

Séminaire des cadres • 29 juin 2012 : présentation du pré-projet et travail collaboratif sous forme

d’ateliers à l’ensemble des cadres de la CAGB, de la Ville et du CCAS• 10 novembre 2012 : séminaire portant sur la politique sociale avec les cadres

du CCAS

Réunion par secteur d’Agglomération : présentation du diagnostic, des enjeux et des valeurs• 11 mai 2012 à Chalezeule secteur EST• 21 mai 2012 à Serre-les-Sapins secteur OUEST• 30 mai 2012 à Montfaucon secteur PLATEAU• 4 juin 2012 à Avanne secteur SUD OUEST• 5 juin 2012 à Miserey secteur NORD

Séminaire des élus et des acteurs du territoire• 28 août 2012 : les nouvelles formes urbaines, Jean-Yves Chapuis, Rennes

Métropole• 29 septembre 2012 : séminaire de travail sur les orientations

- Table ronde : quel territoire en 2030 ? : apports d’experts : Hugues De Jouvenel, Futuribles, Francis Aubert, AgroSup Dijon , Marc Mousli, Conseil d’analyse économique

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- Trois ateliers prospectifs : Innovation et intelligence territoriale ; Transports, aménagement du territoire et cohésion territoriale ; Très haute qualité de vie, concilier services aux habitants et rayonnement du territoire

Concertation avec les instances participatives et les acteurs du territoire :• Septembre 2011 à septembre 2012 : proposition du Conseil Bisontin des

Jeunes sur la ville de demain• Septembre à octobre : 60 propositions pour 2030 par le Conseil des Sages, les

CCH et le CDP • Juin 2012 : 1ère série d’entretiens avec les acteurs du territoire• Septembre 2012 : 2e série d’entretiens avec les acteurs du territoire

Réunions publiques organisées sur le périmètre de l’Agglomération : présen-tation du projet • 2 octobre 2012 à Chalezeule• 5 octobre 2012 à Besançon • 9 octobre à Saône• 11 octobre à Serre-les-Sapins

Assemblée communautaire : Présentation du projet 18 janvier 2013
