Illkirch, le 1er juin 2015

Greta Strasbourg Europe

Marché en Procédure Adaptée Article 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics

Location opérationnelle de matériel informatique ou télécommunication

CAHIER DES CHARGES

Remise des Offres : Lundi 15 juin 2015 Sous enveloppe cachetée adressée à : Greta Strasbourg Europe M. SAUTER Joël 22 rue Lixenbuhl CS 60050 67402 ILLKIRCH Cedex Avec la mention : « Marché en Procédure Adaptée pour la location de m atériel informatique»

GRETA Strasbourg Europe (GSE)

SAUTER Joëlresponsable informatique

Tél. 03 88 40 77 14Fax 03 88 40 77 19

gse@strasbourg.greta.fr

SIRET 196721989 00040N°FC 4267 P0008/67

22 rue LixenbuhlCS 60050

67402 Illkirch Cedex

GRETA Strasbourg Europe (GSE) 22 rue Lixenbuhl - CS 60050 - 67402 ILLKIRCH Cedex 2

I - OBJET DU MARCHE : La présente consultation vise la conclusion d’un marché relatif à la fourniture en location de matériels informatiques. La prestation de location du matériel du réseau doit intégrer une solution de gestion écologique des équipements (enlèvement des équipements à la fin du contrat, recyclage des équipements selon les normes environnementales en vigueur, compensation des émissions de gaz à effet de serre produits par les équipements technologiques pendant toute la durée du contrat…) Outre la location proprement dite, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de services associées, telles que listées et définies ci-dessous.

II - DESCRIPTIF du MATERIEL : Postes fixes : Quantité 33

• Micro-ordinateur (exemples de type de taille : Dell Optiplex 3020 Micro, Fujitsu Esprimo Q520, HP Pavilion Mini 300)

• Processeur Intel i3 ou i5 • RAM 4 Go • Disque dur 1 x 250 Go • Carte vidéo intégrée • Carte réseau 1 Gb/s • Système d’exploitation Windows 7 supporté • Prise casque et prise micro (pour formations de langues) • Clavier et souris USB filaires • Moniteur 22’’ Full HD avec système de fixation Vesa pour

accrocher le PC à l’arrière • Garantie 4 ans (J+1) sur PC et moniteurs, assurée par la

garantie constructeur ou le titulaire du marché

Serveurs : Quantité 2

• Processeur Intel 4 cœurs • Mémoire de 12 Go • Disque dur 4 x 2 To configurables en Raid • Lecteur DVD • Format tour • 2 cartes réseau 1 Gb/s • Garantie 4 ans (J+1) assurée par la garantie constructeur ou le

titulaire du marché

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III - DESCRIPTIF DU MATERIEL ET PRESTATIONS D'INSTA LLATION :

- Livraison uniquement IV – SOLUTION LOCATIVE :

- Le prestataire devra fournir une offre sous la forme d’une location financière évolutive pour les équipements présentés ci-dessus.

V – TERME DE LA LOCATION :

Terme de la location En fin de location, ou en cas de restitution anticipée, le titulaire du marché, reprendra les matériels au lieu défini d’un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. La restitution des matériels sera formalisée par un procès-verbal signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, habilité à cet effet, et le titulaire du marché.

Indemnité de restitution anticipée

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de restituer les matériels par anticipation, il s’engage à payer au titulaire une indemnité calculée par application de (Somme des loyers restants dus au titre du marché-valeur estimée de re-commercialisation des équipements repris)

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VI – AVENANT :

Les prestations attendues des candidats sont fixées dans le présent cahier des charges. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des marchés publics, ces prestations pourront le cas échéant être modifiées par voie d’avenant lors de l’exécution du contrat, à condition (i) de ne pas bouleverser l’économie du marché et (ii) de ne pas en changer l’objet.

VII - NATURE DES PRESTATIONS ATTENDUES Le titulaire du marché est en charge de la location des matériels listés à l’article I du présent cahier des clauses particulières et commandés par le pouvoir adjudicateur conformément aux stipulations du présent marché. Cette prestation inclut, en offre de base, outre la location, les prestations de maintenance des équipements loués Les conditions générales du candidat devront être annexées à l’offre et fournir toutes précisions sur les prestations offertes ainsi que, le cas échéant, sur les exclusions. Les matériels et logiciels devront en tout état de cause être installés, garantis et maintenus par le titulaire du marché. Le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 € H.T. Pour chaque sous-traitant présenté, le titulaire devra joindre en sus du projet, une déclaration de sous-traitance. VIII – DUREE DU MARCHE :

Le marché est de 48 mois et prend effet à partir de la date de livraison. Le marché ne fera l’objet d’aucune reconduction à son issue. En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard à la date de fin de location du dernier matériel mis à la disposition du pouvoir adjudicateur au titre du présent marché.

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IX – PRIX DU MARCHE :

L’offre de prix indiquera : Le loyer de base pour les équipements en location. Les prix sont réputés fermes et forfaitaires pendant toute la durée de la location.

X– LIVRAISON :

Le titulaire du marché indiquera le délai de livraison sur lequel il s’engage. Le titulaire du marché s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour livrer les matériels dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. Le non-respect des délais prévus au présent article conduira à l’application de pénalités de retard dans les conditions suivantes : Si la livraison d’un ou de plusieurs matériels est faite au-delà des délais d’exécution sur lesquels le titulaire s’est engagé, le retard, sauf application des stipulations du présent article, est sanctionné, sans mise en demeure préalable du titulaire, par une pénalité définie de la manière suivante : Toutefois, une prolongation des délais de livraison pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur dans le cas où une cause n’engageant pas la responsabilité du titulaire du marché ferait obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel sans qu’il soit appliqué de pénalités de retard prévues dans cet article. A cette fin, le titulaire du marché sera tenu d’indiquer au pouvoir adjudicateur les raisons pour lesquelles il n’est pas en mesure de respecter le délai contractuel et justifier la prolongation demandée. Sauf désaccord du pouvoir adjudicateur, la prolongation des délais de livraison sera accordée.

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Modalités de livraison du matériel et vérification du service régulier

La livraison du matériel devra être effectuée à l’adresse ci-après : Greta – Espace Tertiaire Lycée Geiler 21 rue des Bateliers 67000 STRASBOURG Les matériels devront être livrés neufs, en parfait état de fonctionnement.

Le titulaire du marché avise le pouvoir adjudicateur de la date de livraison. Il est procédé à une vérification du matériel. A l’issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de sept jours pour notifier par écrit au titulaire sa décision de vérification de service régulier. Si le résultat de la vérification de service régulier est positif, le pouvoir adjudicateur prend une décision de réception des prestations qui entraîne le transfert de la garde des matériels. A défaut de notification d’une décision dans le délai précité de sept jours, le résultat de la vérification de service régulier est considéré comme positif et les matériels sont réputés reçus.

XI– MODALITE DE PAIEMENT :

Le paiement sera établi en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

• Les nom et adresse du titulaire • Le numéro de SIRET • Le numéro de compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte

d’engagement • Les références du marché • Le détail de la fourniture livrée • Le montant hors TVA de la fourniture en question • Le prix des prestations accessoires le cas échéant • Le taux et le montant de la TVA en vigueur à la date d’émission de la

facture • Le montant total des prestations exécutées • La date de facturation.

Le paiement s’effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à réception de facture.

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Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai, et ce conformément à l’article 98 du Code des marchés publics.

XII – CONDITIONS d’ATTRIBUTION : Jugement des Offres

* Les critères de jugements des offres seront examinés dans l’ordre décroissant suivant : - Valeur technique du matériel, qualité des produits : 40 %, - Valeur économique de l’entreprise (taille de l’entreprise, solvabilité, ses

équipes), qualité des services associés (maintenance constructeur, support téléphonique) : 30 %,

- Prix (d’après la simulation financière) : 30 %

En cas d’égalité à l’issue de l’analyse des offres, l’offre présentant la meilleure valeur technique sera retenue.

XIII – REMISE DES OFFRES :

Les offres doivent être remises au plus tard le 15 juin 2015. XIV – JURIDICTION COMPETENTE :

En cas de litige, le Tribunal administratif de Strasbourg est le seul compétent.