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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
MADAGASCAR
PROJET D’APPUI A LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
(PAPI)
DEPARTEMENTS OSGE/GECL
Juin 2015
Pu
bli
cati
on
au
tori
sée
P
ub
lica
tio
n a
uto
risé
e
TABLE DES MATIERES
1. ORIENTATION STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATION .................................................... 1
1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs du pays .......................................................... 1
1.2 Justification de l’intervention de la Banque ............................................................................. 2
1.3 Coordination des interventions des partenaires techniques et financiers ................................. 7
2. DESCRIPTION DU PROJET .............................................................................................. 7
2.1 Composantes du projet ............................................................................................................. 8
2.2 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées ....................................... 11
2.3 Type de projet ......................................................................................................................... 11
2.4 Coût du projet et modalités de financement ........................................................................... 12
2.5 Région et bénéficiaires visés par le projet .............................................................................. 13
2.6 Approche participative pour la conception et la mise en œuvre du projet ............................. 13
2.7 Prise en compte de l’expérience du Groupe de la Banque ..................................................... 14
2.8 Indicateurs clés de performance ............................................................................................. 15
3. FAISABILITÉ DU PROJET .............................................................................................. 15
3.1 Performance économique et financière .................................................................................. 15
3.2 Impacts environnementaux et sociaux .................................................................................... 15
4. EXÉCUTION DU PROJET................................................................................................ 16
4.1 Modalités de mise en œuvre ................................................................................................... 16
4.2 Suivi et évaluation .................................................................................................................. 18
4.3 Gouvernance ........................................................................................................................... 18
4.4 Soutenabilité ........................................................................................................................... 18
4.5 Gestion des risques ................................................................................................................. 19
4.6 Développement des connaissances ......................................................................................... 19
5. INSTRUMENT JURIDIQUE ET AUTORITE LEGALE .................................................. 19
5.1 Instrument juridique ............................................................................................................... 20
5.2 Conditions liées à l’intervention de la Banque ....................................................................... 20
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque ......................................................................... 20
6. RECOMMANDATION ...................................................................................................... 20
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Interventions des donateurs dans les domaines couverts par le projet
Tableau 2: Complémentarité entre le Projet PIC.2 de la Banque mondiale et le PAPI
Tableau 3: Composantes et sous-composantes du projet
Tableau 4: Estimation du coût du projet par composante
Tableau 5: Sources de financement
Tableau 6: Coût du projet par catégorie de dépense en milliers d’UC
Tableau 7: Calendrier des dépenses par composante
Tableau 8: Calendrier des dépenses par catégories en milliers d’UC
Tableau 9: Enseignements tirés des précédents projets d’appui institutionnel
Tableau 10: Étapes importantes dans l’exécution du PAPI.
Tableau 11: Risques et mesures d’atténuation
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1: Investissements privés et publics (en % du PIB)
Graphique 2: Madagascar - Pauvreté selon définition internationale (%)
LISTE DES ANNEXES
Annexe I: Indicateurs socio-économiques comparatifs du Pays
Annexe II: Tableau du portefeuille de la BAD dans le pays
Annexe III: Prise en compte par le projet des risques liés aux facteurs de fragilité identifiés dans
l'évaluation de la fragilité du pays et suivant la connaissance sectorielle du projet
Annexe IV: Analyse du genre dans le PAPI
Annexe V: Carte de la zone du projet
i
Équivalences monétaires
mars 2015
Unité monétaire de Madagascar = Ariary Unité monétaire = Ariary (MGA)
1 UC = 1,41 USD
1 UC = 1,25 EURO
1 UC = 3 678,68 MGA
Année Fiscale
Janvier - Décembre
Liste d’abréviations
AFD Agence française de développement
BAD Banque africaine de développement
BM Banque mondiale
DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
EDBM Economic development board of Madagascar
FAT Fonds d’appui à la transition
FAD Fond africain de développement
FAPST Fonds d’appui à la promotion du secteur textile
FMI Fonds monétaire international
MFB Ministère des Finances et du Budget
MGFO Bureau de la Banque à Madagascar
N/A Non applicable
PAGI Projet d’appui à la gouvernance institutionnelle
PIB Produit intérieur brut
PIC Pôle intégré de croissance
PPP Partenariat public-privé
PRIBG Projet de renforcement institutionnel visant la bonne gouvernance
PTF Partenaires techniques et financiers
RAP Rapport d’achèvement du projet
UC Unité de compte
ii
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRÊTS
Fiche du client
EMPRUNTEUR : République de Madagascar
ORGANE D’EXECUTION : Economic Development Board of Madagascar (EDBM)
Plan de Financement
Source Montant
(en millions d’UC) Instrument
FAT (Pilier I) 3,00 Prêt
FAD 4,00 Prêt
Gouvernement 0,77
Montant total 7,77
Importantes informations financières du FAD
* relatif aux prêts FAD
Chronogramme – Principales étapes (prévues)
Activités Dates
Préparation janvier 2015
Évaluation mars 2015
Négociation mai 2015
Approbation du projet juin 2015
Entrée en vigueur décembre 2015
Revue à mi-parcours décembre 2017
Achèvement du projet juin 2019
Dernier décaissement septembre 2019
Monnaie du prêt / don UC
Type d’intérêts* Sans Objet
Marge du taux d’intérêt* Sans objet
Commission d’engagement* 0,5% (5 point de base)
Autres frais* 0,75% (commission de
service)
Échéance 40 ans
Différé d’amortissement 10 ans
VAN (scénario de base) Non Applicable (NA)
TRE (scénario de base) NA
iii
RESUME DU PROJET
Aperçu
général du
projet
Titre du Projet:Projet d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI)
Portée géographique: Territoire national
Calendrier général : du 1er décembre 2015 au 30 juin 2019
Financement: 7,770 millions d’UC (Prêt FAD : 4 millions d’UC, Prêt FAT : 3 millions
d’UC, contrepartie nationale : 0,770 millions d’UC)
Instrument opérationnel: Projet d’appui institutionnel.
Résultats attendus : les principaux résultats recherchés par le PAPI sont : (i) une
augmentation du niveau des investissements privés à Madagascar de 15,2% du PIB en 2013
à 18% en 2018 conduisant à une création de nouveaux emplois dans l’industrie du textile
de 80 000 en 2014 à 120 000 en 2018 ; (ii) une amélioration du cadre de préparation et
d’exécution des projets PPP conduisant à la mise en œuvre de deux projets PPP d’ici 2018.
Bénéficiaires directs du projet : les bénéficiaires du PAPI sont (i) l’État malgache dans son
ensemble, à travers le renforcement des capacités institutionnelles des structures en charge
de la promotion des investissements privés et du cadre de partenariat public-privé ; (ii) les
entreprises (petites et moyennes) du secteur textile qui bénéficieront d’un cadre
institutionnel plus favorable à l’investissement ; (iii) les entreprises des secteurs prioritaires
(agro-industrie, mines, nouvelles technologies de l’ information et de la communication) à
travers un meilleur accès aux infrastructures de production, (iv) les femmes et jeunes
entrepreneurs qui seront soutenus par le Fonds de la promotion du secteur textile ; (v)
l’ensemble des populations malgaches qui seront les bénéficiaires finaux indirects des effets
positifs de l’accroissement du niveau d’investissements privés en termes de création
d’emplois et d’amélioration des conditions de vie ; (vi) les ministères et organismes publics,
les acteurs non-étatiques, la société civile et le secteur privé seront également des
bénéficiaires indirects du PAPI.
Évaluation
des besoins
et
pertinence
Madagascar sort d’une longue période de crise (2009-2013) marquée par la suspension du
pays des différentes instances de la Communauté internationale et de coopération avec les
partenaires au développement, à l’exception de la Banque qui n’a jamais interrompu son
assistance au pays. La reprise économique après la normalisation politique en 2014 est très
lente, en raison en partie de nombreux défis auxquels fait face le secteur privé : un climat
des affaires peu propice au dynamisme du secteur privé, le recul de l’investissement public
et privé ainsi que la dégradation des infrastructures. Madagascar dispose d’atouts majeurs
dans le secteur textile. Le textile et la confection représentent plus de 51% des exportations
des entreprises franches. Avant la crise de 2009, Madagascar faisait partie, derrière le
Vietnam et la Chine-, des pays dont les exportations de textile ont connu la croissance la
plus forte. Pour stimuler l’investissement privé, la croissance économique et améliorer les
conditions de vie des populations, le PAPI soutiendra directement le secteur textile en raison
de son potentiel élevé en termes d’investissements étrangers, d’exportation et d’emplois.
Le PAPI jouera également un rôle catalytique en aidant le Gouvernement à attirer des
financements privés dans la réhabilitation et la modernisation des infrastructures à travers
le PPP et en appuyant la mise en place de la Zone Economique Spéciale qui est une
plateforme d’infrastructures modernes permettant de renforcer la compétitivité des secteurs
porteurs, y compris ceux soutenus par les autres bailleurs. Le PAPI s’articule autour de deux
composantes opérationnelles, à savoir : (i) soutien à la promotion des investissements; (ii)
appui au cadre de partenariat public-privé. Les objectifs spécifiques opérationnels du projet
portent sur : (i) un renforcement des capacités institutionnelles pour la promotion des
investissements; (ii) une amélioration de l’intelligence économique pour la promotion des
investissements; (iii) l’opérationnalisation d’une unité centrale PPP; et (iv) un appui à la
mise en œuvre des activités PPP.
iv
Valeur
ajoutée de la
Banque
Le PAPI vise à soutenir les efforts du Gouvernement à créer les conditions d’une croissance
soutenable et inclusive à travers l’impulsion de l’investissement privé dans les secteurs
prioritaires et la mise en place d’un cadre de partenariat public-privé permettant de
mobiliser les ressources nécessaires au développement et à la modernisation des
infrastructures. A travers le PAPI, la Banque entend accompagner les nouvelles autorités
malgaches pour faire face aux défis importants résultant de la grave crise politique, en
particulier au niveau du déficit en infrastructures. L’investissement public à lui seul ne
pourra pas faire face à cela. Ainsi, la promotion des investissements privés reste un moyen
important pour permettre une plus grande contribution du secteur privé à la relance de
l’économie malgache. De manière spécifique, ce projet permettra de remédier aux facteurs
de fragilité liés à la faiblesse de l’investissement privé, à la détérioration du climat des
investissements, à l’expansion du chômage et du sous-emploi surtout des jeunes et des
femmes, et de la pauvreté. Cet appui s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les
interventions des autres bailleurs de fonds, notamment du projet Pôle de croissance intégré
phase 2 (PIC-2) de la Banque mondiale (Tableau 2) relatif au développement de pôles de
développement régionaux dans l’agro-alimentaire et le tourisme.
Gestion du
savoir
Le PAPI contribuera au renforcement des connaissances à Madagascar, particulièrement
dans les domaines de la promotion des investissements privés. Des connaissances seront
acquises grâce au transfert des compétences des conseillers et des consultants au personnel
des institutions bénéficiaires notamment l’Agence de nationale de promotion des
investissements (EDBM) et la Cellule centrale PPP. En outre, les différentes plateformes
de données et d’information et les manuels aux utilisateurs, et les divers formations et
ateliers contribueront aussi à une gestion du savoir. L’opérationnalisation d’une cellule de
veille économique et stratégique permettra de produire des analyses pertinentes sur les
opportunités d’investissements à Madagascar. Les connaissances acquises grâce à ce projet
seront également mises en valeur grâce à un système de suivi-évaluation rigoureux des
produits et réalisations attendus, et aux missions de supervision et de rapport d’achèvement
de projet.
v
Cadre logique axé sur les résultats
Pays et titre du projet : Madagascar – Projet d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI)
But : contribuer à stimuler une croissance économique forte, inclusive et durable et créatrice d’emplois à travers la mise en place des conditions
permettant d’accroitre les investissements privés dans les infrastructures et les secteurs prioritaires.
CHAÎNE DES RÉSULTATS INDICATEURS DE PERFORMANCE
MDV.
RISQUES/
MESURES
D’ATTÉNUATI
ON
Indicateur (y compris les ISC) Sit. de réf. Cible
Conditions pour une
croissance économique forte
et inclusive créées grâce à
une meilleure promotion des
investissements productifs
et innovants
Incidence de la pauvreté 71,7% en
2012 62,5% en 2019
Effet 1 : Le niveau des
investissements privés
(nationaux et étrangers) à
Madagascar a augmenté
Nombre de nouveaux emplois créé
dans l’industrie du textile (dont %
femme)
80 000
(2014) dont
70% de
femme
120 000 emplois dont (75% de
femmes) en 2018 Rapport DB,
EDBM,
GEFP
R1 – Politique : Les tensions
sociales motivées
par des
considérations
politiques. Un tel
risque
entrainerait une
diminution
importante des
entrées des IDE,
de l’aide des
bailleurs de fonds
et une baisse des
recettes
d’exportations et
du tourisme
M1 - La volonté
affichée des
nouvelles
autorités de créer
un climat
d’apaisement
politique durable,
la mise en place
d’un
gouvernement
d’ouverture et de
réconciliation
nationale, les
appuis techniques
et financiers de la
Communauté
internationale, en
particulier du
Système des
nations unies
pour promouvoir
la démocratie, la
sécurité et la
réconciliation
nationale sont de
nature à réduire
ce risque
R2 – Fiduciaire :
L’environnement
de contrôle et des
Taux d’investissement privés (% du
PIB)
15,2 %
(2013) 18% du PIB (2018)
Effet 2 : Le cadre de
préparation et d’exécution
des projets PPP s’est
amélioré
Nombre de projets PPP signé par le
Gouvernement malgache 0 en 2014
2 projets PPP sont arrivés à
maturité et prêt pour exécution
en 2018
EDBM, Unité
centrale PPP
EP
RO
DU
ITS
Composante I – Soutien à la promotion des investissements
I.1 - Renforcement des capacités institutionnelles pour la promotion des investissements
(P.I.1.1) – Les opportunités
d’investissements dans le
secteur textile sont mieux
promues
Stratégie et plan d’action sur les
opportunités d'investissements dans
le secteur textile
Inexistant
Rapport de la stratégie de
développement du secteur
textile en 2016
Rapports du
PAPI, EDBM
Cadre de concertation public-privé
pour la mise en œuvre du plan
d’action sur le développement du
secteur textile
Inexistant
Plus de 60% des actions issues
du plan d’actions mises en
œuvre en 2017
Etude de faisabilité pour la mise en
place d'une zone économique
spéciale (ZES) pour le textile
Inexistant Plan d’affaire sur la mise en
place de la ZES en 2016
Nombre de petites et moyennes
entreprises soutenus par le Fonds
de Promotion du Secteur Textile
(FPST)
Inexistant
50 micro et PME (40% de
chefs d’entreprise femmes) en
2017
(P.I.1.2) – Les capacités de
l'EDBM et des structures
intervenants dans la
promotion des
investissements sont
renforcées
Evaluation des besoins en
formation de l’EDBM et des
structures privées
gouvernementales
Inexistant Rapport de l’étude et Plan de
formation en 2015
Rapports du
PAPI, EDBM
Nombre de staff d’EDBM et des
autres structures privées et
gouvernementales formés (% de
femmes)
Capacités
faible
100% du staff de l’EDBM et
des autres structures privés et
gouvernementales en charge de
la promotion des
investissements sont formés
(dont 40% de femmes) en 2017
Rapports du
PAPI, EDBM
Site WEB de l’EDBM Pas
fonctionnel
Refonte du site WEB de
l’EDBM en 2016
Rapports du
PAPI, EDBM
Divers supports de communication
(film promotionnel, brochures,
etc.) / Campagnes de
sensibilisation d’information sur
les secteurs porteurs (en particulier
le textile)
Inexistants
1 film promotionnel et
brochures pour les investisseurs
/ 5 campagnes de
sensibilisation sur la promotion
des investissements dans les
secteurs prioritaires en 2017
I.2 – Amélioration de l’intelligence économique dans les secteurs porteurs
(P.I.2.1) - Un système
d’information sur les
Système d’information sur les
opportunités Inexistant
Système d’information
opérationnel en 2016
Rapports du
PAPI, EDBM
vi
opportunités et le suivi des
investissements privés est
développé
Opérationnalisation du système de
suivi des investissements
Pas
opérationne
l
Système d’information
opérationnel en 2016
systèmes de
gestion des
finances à
Madagascar
présente un
niveau de risque
fiduciaire
M2 - Les fonds du
projet seront
gérés selon les
règles et
procédures de la
Banque
concernant la
gestion
financière, la
passation de
marchés, les
décaissements et
l’audit et la
gestion du projet
se fera de façon
transparente. Le
suivi et les
supervisions de la
Banque en étroite
collaboration
avec les autres
PTFs
contribueront
aussi à atténuer ce
risque.
(P.I.2.2) - Une cellule de
veille économique et
stratégique est mise en place
Opérationnalisation de la cellule de
veille stratégique
Pas
opérationne
lle
Cellule opérationnelle en 2016
Nombre d’études sectorielles et
analytiques inexistant 5 études réalisées en 2018
II – Appui au cadre de partenariat public-privé (PPP)
II.1 – Appui à la mise en place d’une unité centrale PPP
(P. II.1.1) - Une politique et
un manuel PPP sont
élaborés
Politique PPP Inexistant Politique prête en 2016
Rapports du
PAPI, EDBM
Manuel de procédures PPP Inexistant Manuel prêt en 2016
(P.II.1.2) - L’unité centrale
PPP est opérationnalisée
Nombre de conseillers en PPP mis
à la disposition de l’unité inexistant
2 conseillers (experts juridiques
et financiers) en 2016
Nombre de cadre de la cellule
centrale PPP, des ministères
sectoriels, et des collectivités
locales formé sur les différents
aspects du PPP
Pas de
formation
100 personnes formées (dont
40% de femmes) en 2017
II.2 – Appui à la mise en œuvre des activités PPP
(P. II.2.1) - L’exécution des
projets à financement PPP
sont soutenus
Projets pilotes identifiés par les
autorités avec l’appui du projet
En cours
d’identifica
tion
2 projets pilotes identifiés 2017
Rapports du
PAPI, EDBM (P. II.2.2) – Les campagnes
de sensibilisation et
d’information sur le PPP
sont renforcées
Campagnes d’information et de
sensibilisation sur les PPP Inexistant
10 campagnes d’information et
de sensibilisation sur les PPP
en 2018
AC
TIV
ITÉ
S C
LÉ
S COMPOSANTES
Composante I – Soutien à la promotion des investissements
Assistance technique, Activités de renforcement des capacités humaines, Voyages d’études, Equipements,
Etudes ;
Composante II – Appui au cadre de partenariat public-privé
Assistance technique, Activités de renforcement des capacités humaines, Voyages d’études, Equipements,
Etudes ;
Composante III – Gestion du projet :
Coût estimatif du projet est de
7,77 millions d’UC : Banque: 7
millions UC ; Contrepartie
gouvernementale : 0,77 millions
UC
(*) : Indicateur clés du secteur (ISC)
vii
Calendrier Prévisionnel d’Exécution du Projet
Annees
Activites/Mois M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
Prealables au demarrage
Presentation au Conseil
Entrée en vigueur des Prêts
Selection des autres membres pour la gestion du projet
Mission de lancement du Projet
Equipements et fournitures
Appel d'offres equipements infor. et Bur.
Appel d'offres vehicules et autres roulants
Appel d'offre autres equipements
Livraison des biens
Services de Consultants
Preparation des DAO et consti. LR
Lancement des DAO, Analyse et attributions
Prestations des Consultants
Formations et Divers
Preparation des DAO et consti. LR
Lancement des DAO, Analyse et attributions
Prestations des Consultants
Depenses de fonctionnement
revue à mi-parcours
Suivi-évaluation
Audit
Audit annuel des comptes
Audit final des comptes
2015 2016 2017 2018
1
RAPPORT ET RECOMMANDATIONS DE LA DIRECTION AUX CONSEILS
D’ADMINISTRATION RELATIFS À UNE PROPOSITION D’UN FINANCEMENT FAD
EN FAVEUR DU PROJET D’APPUI A LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
(PAPI)
La présente proposition soumise à l’approbation des Conseils par la Direction, porte sur
l’octroi d’un financement de 7 millions UC (incluant un prêt FAD pour 4 million d’UC et un
prêt FAT de 3 million d’UC), sur les ressources du Fonds africain de développement, à la
République de Madagascar pour financer le Projet d’appui à la promotion des investissements
(PAPI). Il s’agit d’un appui institutionnel destiné à aider à créer les conditions d’une croissance
soutenable et inclusive à travers l’impulsion de l’investissement privé dans les secteurs prioritaires
et la mise en place d’un cadre de partenariat public-privé permettant de mobiliser les ressources
nécessaires au développement et à la modernisation des infrastructures.
1. ORIENTATION STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATION
1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs du pays
1.1.1. Le PAPI est en conformité avec le Plan National de Développement (PND)1 2015-2019
de Madagascar adopté par le Gouvernement en décembre 2014 qui repose sur les cinq axes
stratégiques suivants: (a) Gouvernance, état de droit, sécurité, décentralisation, démocratie,
solidarité nationale ; (b) Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement ;
(c) Croissance inclusive et ancrage territorial du développement ; (d) Capital humain adéquat au
processus de développement ; et (e) Valorisation du Capital naturel et renforcement de la résilience
aux risques de catastrophes. Le PAPI est en phase avec les objectifs stratégiques de développement
du PND en général et est particulièrement aligné sur quatre de ses axes, à savoir : (a), (b), (c) et (d).
En soutenant ces axes, il entend aider le pays à sortir graduellement de la situation de fragilité. Ainsi,
le PAPI contribuera à la création des conditions favorisant une croissance inclusive et durable, tirée
en partie par les investissements du secteur privé et le partenariat public-privé pour une
modernisation des infrastructures structurantes.
1.1.2. Au niveau de la Banque, le PAPI est entièrement aligné sur le premier axe « Croissance
inclusive » et quatre des cinq principales priorités opérationnelles de la Stratégie décennale
de la Banque (TYS) 2013 – 2022 que sont : (a) développement du secteur privé; (b) développement
des infrastructures (c) renforcement de la gouvernance et (d) qualifications et technologies. Le PAPI
couvre également les deux piliers du Document de stratégie intérimaire (DSPi) 2014-2016 de
Madagascar2, à savoir: (a) le renforcement de la gouvernance en vue de consolider l’Etat ; et (b) le
développement des infrastructures rurales et le désenclavement des zones de production. Il répond
également à l’objectif principal du DSPi qui est de contribuer à la relance économique et sociale du
pays, sur une base inclusive et durable, en renforçant la résilience à travers la gouvernance et la
sécurité alimentaire. Ceci est reflété dans le PAPI, à travers le renforcement des capacités de l’Etat,
la création d’un cadre propice pour attirer les investissements privés dans les infrastructures et les
secteurs les plus porteurs en termes de création d’emplois.
1 Le PND est soutenu par la Politique générale de l’Etat (PGE) qui a été présentée en mai 2014. Cette PGE s’articule autour de trois
thèmes prioritaires : (i) le renforcement de la Gouvernance, de l’Etat de droit et l’instauration d’une justice équitable ; (ii) la reprise
économique à travers l’instauration d’un environnement social et politique stable, le maintien de la stabilité macroéconomique et le
rétablissement d’un climat des affaires attrayant ; et (iii) l’élargissement de l’accès aux services sociaux de base de qualité.
2 Réf : ADF/BD/WP/2014/120 du 15 octobre 2014.
2
1.1.3. Le PAPI est également conforme aux orientations du Plan d’action pour la
gouvernance (GAP II) 2014-2018, à travers le 3ème pilier « Investissement et Climat des affaires »
et aux objectifs de la Stratégie de Développement du Secteur Privé. En soutenant les secteurs qui
ont le plus d’impact sur l’emploi et l’autonomisation des femmes, le PAPI est aligné sur la Stratégie
genre de la Banque 2014 -2018 et la nouvelle Stratégie de la Banque pour remédier à la fragilité et
renforcer la résilience.
1.1.4. Le prisme de fragilité a été appliqué dans la conception du projet PAPI qui adresse les
sources de vulnérabilité socio-économique afin de réduire les risques de fragilité politiques,
institutionnels et sécuritaires identifiés dans le rapport d’étude sur la fragilité de Madagascar
(Annexe III). En effet, les crises politiques à répétition alimentent la montée de la pauvreté et des
inégalités (Graphique 2) qui entretiennent une incertitude sur la sécurité de l’Etat et des populations.
Pour réduire les risques de fragilité en provenance des pressions des couches les plus démunies, le
PAPI s’attaque aux défis suivants : (i) l’insuffisance des infrastructures ; (iv) la faible productivité
et la compétitivité de l’économie ; (v) le manque d’attractivité vis-à-vis des investissements
privés et; (vi) le sous-emploi et les faibles revenus.
1.2 Justification de l’intervention de la Banque
1.2.1. Madagascar sort d’une longue période de crise (2009-2013) marquée par la suspension
du pays de toute participation aux instances de la Communauté internationale et de coopération
avec les partenaires au développement, à l’exception de la Banque qui n’a jamais interrompu son
assistance au pays. Cette situation a engendré une détérioration générale des conditions de vie des
populations malgaches et affecté les fondamentaux de l’économie ainsi que les capacités de réponse
de l’Etat et du secteur privé aux préoccupations des populations, en matière de croissance, d’emplois,
de productivité agricole et de sécurité alimentaire. De ce fait, le pays a fini par être considéré comme
un Etat en situation de fragilité en 2013, selon la méthodologie commune aux Banques multilatérales
de développement (BAD et Banque mondiale).
1.2.2. La normalisation progressive de la situation politique interne avec l’appui de la
communauté internationale offre une opportunité unique pour aider le Gouvernement à mettre
en œuvre une politique économique visant à promouvoir une croissance forte et inclusive. Ceci
permettra de réduire les facteurs de vulnérabilité économique et sociale ayant entraîné le pays dans
le cercle vicieux de l’instabilité politique et de la pauvreté. Sur le plan politique, Madagascar a pu
organiser en 2013, l’élection présidentielle et les élections législatives, consacrant ainsi le retour à
l’ordre constitutionnel. De nouvelles institutions comme la Présidence, le Parlement et la Haute Cour
Constitutionnelle ont été mises en place en 2014, qui seront complétées au cours de l’année 2015 par
la mise en place des Conseils municipaux et communaux, ainsi que du Sénat, permettant
d’opérationnaliser le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Le pays a également pu normaliser
sa relation avec les principaux partenaires au développement et rassurer les investisseurs en
réintégrant officiellement la loi américaine African Growth and Opportunity Act (AGOA) ainsi que
l’Initiative de transparence pour les industries extractives (ITIE). Le principal défi sur le plan
politique réside dans la mise en œuvre de façon inclusive, des mesures de réconciliation nationale,
afin de créer un climat d’apaisement politique durable.
1.2.3. La fragilité de Madagascar constitue un obstacle à la relance d’une croissance forte et
soutenue. En effet, les multiples conflits politiques de ces dernières décennies ont provoqué la
réduction des investissements publics et privés, le délabrement des infrastructures ainsi que la montée
de la pauvreté et des inégalités. La normalisation de la situation politique interne en 2014 ne s’est pas
3
accompagnée d’une amélioration des performances économiques du pays. En effet, la croissance
économique a enregistré une hausse de 3% en 2014, en légère amélioration par rapport à 2013 (2,4%,
mais ce taux reste loin du potentiel de croissance d’avant-crise du pays et de la moyenne de l’Afrique
sub-saharienne, estimée à 5% (Annexe technique A.1). La faiblesse de la croissance est la
conséquence des progrès limités en matière de gouvernance, des pénuries d’énergie, des retards dans
la mobilisation des financements extérieurs, de la faiblesse des ressources internes et de la baisse de
l’investissement privé. La croissance en 2014 a été tirée par les mêmes branches qu’en 2013, en
particulier les industries extractives qui constituent la principale source de croissance, l’agro-
industrie, les banques, le transport, l’élevage et la pêche. L’inflation a été plus élevée en 2014 (6,9%)
qu’en 2013 (5,8%) en raison de l’ajustement progressif du prix de l’énergie aux conditions du marché.
Les perspectives de croissance devraient être meilleures en 2015 (5% selon les prévisions du Fonds
monétaire international - FMI) par rapport à 2014, sans pour autant atteindre3 le niveau de
performance d’avant crise4.
1.2.4. L’accès au financement reste limité pour les entrepreneurs féminins à Madagascar. Les
périodes d’instabilité politique n’ont pas permis la mise en œuvre harmonieuse des politiques de
promotion de la femme, notamment la Politique Nationale de Promotion de la femme pour la période
2000-2015 et le Plan d’Action National Genre et Développement (PANAGED) 2004-2008. Bien que
ces cadres juridiques et réglementaires mettent l’homme et la femme sur le même pied d’égalité,
souvent les titres fonciers sont octroyés aux hommes et les héritiers féminins reçoivent leur part sous
la forme d’une compensation financière. L’effet est que la femme ne peut pas accéder au crédit de
manière indépendante. Egalement des programmes de soutien à l’entreprenariat féminin et la
disponibilité des données quantitatives et qualitatives de base sur les femmes entrepreneurs font
défaut à Madagascar, ce qui crée un obstacle à l’obtention des informations. On note aussi le chômage
qui touche plus femmes que les hommes, en 2012 six chômeurs sur dix sont des femmes (58,5%) et
l’emploi inadéquat qui s’est généralisé après la crise, touchant plus de 81% femmes en milieu rural.
1.2.5. Pour accompagner la normalisation politique et lutter efficacement contre la pauvreté,
il est indispensable de relever le défi de la relance de l’investissement privé, de la compétitivité
et de la création d’emplois autour des secteurs porteurs définis dans le Plan national de
développement 2015-2019, notamment le tourisme, le textile, les technologies de l’information et de
la communication (TIC), l’agro-business, les mines, etc. La relance de l’investissement privé requiert
une politique ciblée de promotion des investissements pour le financement des secteurs prioritaires
et un cadre juridique propice au Partenariat Public-Privé pour canaliser les capitaux privés vers le
développement et la réhabilitation des infrastructures dans le domaine de l’énergie, des routes, des
ports, des aéroports, de l’eau et de l’assainissement, l’éducation et de la santé.
1.2.6. La première contrainte majeure au dynamisme du secteur privé est liée aux incertitudes
au niveau de l’environnement des affaires. Dans le classement Doing Business 2015 de la Banque
mondiale, Madagascar a reculé de 6 places et se situe au 163ème rang sur 189 (voir annexe III), par
rapport au classement précédent de 2014. Les crises politiques à répétition et l’absence de réformes
structurelles ont provoqué le recul du pays par rapport à la plupart des indicateurs mesurés par ce
rapport, ainsi que la chute des investissements directs étrangers et des parts de marchés à
l’exportation. Selon le rapport 2014-2015 sur la compétitivité mondiale du Forum économique
mondial, les principaux facteurs les plus problématiques à l’amélioration du climat des affaires à
Madagascar sont entre autres: l’instabilité du gouvernement, l’instabilité politique, l’accès au
3 En raison de l’environnement politique encore fragile et des délais nécessaires pour : (i) mettre en œuvre les réformes structurelles
contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires et de la situation de gouvernance ; et (ii) mettre en œuvre les grands
investissements publics prévus dans le PND. 4 Avant la crise de 2009, le taux de croissance s’établissait à : 2006 (5%), 2007 (6,2%), 2008 (7%), 2009 (7,3%).
4
financement, la corruption, l’inadéquate fourniture en infrastructures, l’insécurité, les niveaux de
taxation élevés, les lois et règlements et une main d’œuvre peu formée. Par ailleurs, bien que
Madagascar soit membre de plusieurs organisations sous régionales (COMESA, SADC, COI), le
commerce intra régional reste peu développé5.
1.2.7. La deuxième contrainte majeure est relative à la baisse drastique de l’investissement
public et privé au cours de la dernière décennie. La baisse de l’investissement public provient des
difficultés de mobilisation des ressources internes (recettes fiscales ont chutées de 11,8% du PIB en
2008 à 9,6% en 2013) et du gel de l’aide extérieure durant la crise politique. En ce qui concerne
l’investissement privé, le niveau de crédit bancaire à l’économie demeure faible par rapport aux pays
comparables, ce qui limite l’investissement privé national. En outre, les Investissements Directs
Etrangers (IDE) sont marqués par une forte volatilité liée au climat politique. Après avoir fluctué
autour de 0,2% entre 1970 et 2005, les IDE ont connu une légère hausse à partir de 2006 (Graphique
1) pour atteindre niveau record en 2008-2012 grâce aux récentes opérations de QMM à Fort Dauphin
et Ambatovy. Toutefois, ces investissements font face à des défis importants en termes de qualité des
infrastructures physiques et de coût élevé d’accès à l’électricité.
1.2.8. Le déficit en infrastructures représente la troisième contrainte majeure au
développement du secteur privé et à l’accélération de la croissance. Ainsi, en 2013, le taux
d’accès à l’électricité était estimé à 15,3% au niveau national (soit 57.6 % en milieu urbain, contre
4.7 % en milieu rural). En matière de transport routier, la densité du réseau national est de 9 km/km²
à Madagascar, contre une moyenne de 35 km/km² en Afrique Sud
saharienne et les routes en bon état ne représentaient que 10% de
l’ensemble du réseau routier existant en 2013 (selon le PND). La
voie routière demeure cependant à l’heure actuelle le moyen de
déplacement le plus utilisé par la majorité de la population, face
aux coûts élevés du transport aérien et un transport ferroviaire
quasi-inexistant couvrant à peine 895 km et un réseau fluvial, très
peu exploité. Au niveau du secteur des télécommunications, les
taux de pénétration de la téléphonie fixe /mobile et d’internet
n’étaient respectivement que de 43,4% et de 0,44% en 2011
(selon le PND). Le secteur des infrastructures en général à
Madagascar nécessite donc des investissements massifs qui sont hors de portée du Gouvernement,
alors qu’ils sont nécessaires pour juguler les déficits actuels et lever les contraintes à une croissance
forte et durable.
5 Selon la Direction Générale des Douanes (www.douanes.gov.mg), les exportations malgaches du premier semestre 2014 vers les pays
de la SADC ne représentaient en valeur que 6,4% de ses exportations totales, contre 49,6% vers l’Europe, 23,8% vers l’Asie et 12,3%
vers l’Amérique. Sur la même période, seulement 7,6% de ses importations totales provenaient de la SADC, contre 20,3% de l’Europe,
36,8% de l’Asie, 28,5% du Moyen Orient.
Graphique 1 - Investissements privés et
publics (en % du PIB)
Source : Rapport FMI No.15/24 de janvier
2015
5
1.2.9. Compte tenu des contraintes susmentionnées, Madagascar n’a pas été en mesure de faire
reculer la pauvreté depuis 2001. La majeure partie de la population, soit environ 81,29% de la
population vit sous le seuil de pauvreté de 1,25 USD en 20106 et plus de 92,62% de la population vit
avec au plus 2 dollars US par jour (Graphique 2). Les deux-tiers de la population active se trouvent
sans emploi ou sous-employés. Selon l’ENSOMD 2012/2013,
la situation d’emplois inadéquats ou précaires qui s’est
généralisée avec le contexte de crise, touche plus de 81% des
travailleurs, notamment les femmes en milieu rural et les jeunes.
Par ailleurs, l’atteinte des objectifs des OMD est compromise.
Quelques progrès ont été notés en matière d’éducation de base
avec une réduction des disparités entre les sexes et la lutte contre
le VIH SIDA aboutissant à une prévalence en dessous de 1%.
Toutefois, les progrès sont quasi-inexistants en matière de lutte
contre la pauvreté, de malnutrition touchant plus de la moitié
des enfants de moins de 5 ans, de mortalité infantile et de santé
maternelle. En raison des restrictions budgétaires consécutives à la crise, de la faiblesse des moyens
financiers des ménages et des conditions climatiques du pays, certaines maladies éradiquées dans la
plupart des pays continuent cependant de sévir à Madagascar, comme la peste7 pour laquelle, la
Banque vient d’octroyer un don d’urgence en 2015.
1.2.10. En ce qui concerne le défi de la compétitivité, Madagascar doit trouver des solutions
idoines pour rattraper plusieurs décennies de sous-investissement dans les infrastructures et
mettre ses entreprises exportatrices dans les mêmes conditions de performance que leurs
concurrents étrangers. En 2008, les entreprises franches industrielles représentaient 15,1% du PIB
et cette contribution a baissé en raison de la crise. Pour relancer cette dynamique, le Gouvernement a
décidé d’ajouter au régime actuel de Zone Franche, ouvert à toute entreprise exportatrice quelle que
soit sa localisation géographique, un régime de Zone Economique Spéciale territorialement délimité
et offrant aux secteurs prioritaires, une plateforme d’infrastructures de qualité internationale afin de
réduire les coûts de production (énergie, télécommunications, aires de stockage, logistique, proximité
des services portuaires et douaniers, etc) et faciliter l’agglomération ainsi que les échanges entre les
entreprises au sein de la chaîne de valeur (entreprises exportatrices, sous-traitants, structures d’appui,
etc).
1.2.11. En ce qui concerne le défi de l’ emploi, l’accent doit être mis sur la promotion des
investissements, de la production et des exportations dans les secteurs à forte intensité de main
d’œuvre, ainsi que sur un appui holistique et inclusif aux chaînes de valeur concernées, en vue de
renforcer les synergies entre les entreprises leaders et les petites entreprises, en particulier celles
dirigées par les jeunes et les femmes ou employant le plus, ces segments de la population. Il faut noter
que Madagascar dispose 88% des femmes qui participent dans la force ouvrière et 48% des
professionnels et techniciens sont des femmes (Global Gender Gap Index 2014). L’expérience
récente montre que la croissance du secteur minier est peu riche en emplois. La Banque mondiale
soutient la création de pôles de croissance régionaux dans le tourisme et l’agro-industrie. Par
conséquent, le PAPI s’orientera vers d’autres secteurs pour la promotion de l’emploi en particulier le
secteur textile.
6 Selon les indicateurs de développement dans le monde, Banque mondiale et les projections démographiques de l’ONU (voir
Rapport FMI No.15/24 de janvier 2015). 7 En 2014, 249 cas ont été recensés du 4 aout au 31 décembre dont 70 décès.
Graphique 2 : Madagascar - Pauvreté selon
définition internationale (%)
Source : Rapport FMI No.15/24 de janvier
2015
6
1.2.12. Madagascar dispose d’atouts majeurs dans le secteur textile. Selon une enquête récente
de l’Institut National de la Statistique (INSTAT), le secteur textile et de la confection représentait
56,4% de l’ensemble des entreprises franches en 2013, suivi par la branche agro-alimentaire qui
compte (10,5%) et les TIC qui comptent (8,3%). Les effectifs du textile et de la confection sont
évalués à environ 98 415 employés dont plus de 60% de femmes. La taille moyenne des entreprises
franches dans la branche textile et habillement est de 1200 employés contre 100 pour la branche agro-
industrie. Le textile et la confection représentent plus de 51% des exportations des entreprises
franches. Avant la crise de 2009, Madagascar faisait partie, derrière le Vietnam et la Chine-, des pays
dont les exportations de textile ont connu la croissance la plus forte. Sur le marché américain, elles
ont augmenté de 21,4% entre 2006-07 contre 22,8% pour la Chine et 35,3% pour le Vietnam. Sur le
marché européen, l’augmentation était de 25,3% contre 27,8% pour la Chine et 28,6% pour le
Vietnam entre 2003-07. En outre, les grandes entreprises de confection travaillant aussi bien sur les
niches que sur la production de masse et couvrant toutes les gammes de produits se sont installées à
Madagascar. Certaines sont prêtes à y retourner, afin de tirer profit des avantages comparatifs de
Madagascar. Malgré l’éloignement géographique des marchés nord-américains et européens,
Madagascar offre aux investisseurs : (i) des coûts de main d’œuvre parmi les plus faibles au monde,
(ii) un savoir-faire et une productivité élevés, (iii) un vivier de plus de 200 000 employés expérimentés
dans la confection, (iv) un accès inconditionnel aux marchés des Etats-Unis, de l’Union Européenne
et d’Afrique du Sud à travers l’AGOA, les APE intérimaires et la SADC, (v) une chaîne textile
relativement développée (confection, accessoires, fournisseurs divers, services logistiques, agences
de certification, etc), (vi) la proximité de grands centres de l’industrie textile comme l’Afrique du
Sud et l’Ile Maurice et (vii) une chaîne logistique bien rodée à l’exportation s’appuyant sur un régime
de Zone Franche incitatif.
1.2.13. Ainsi, l’intervention de la Banque à Madagascar dans le cadre du PAPI se justifie pour
deux raisons essentielles. Primo, la Banque entend accompagner les nouvelles autorités malgaches
pour faire face aux défis importants résultant de la grave crise politique8, en particulier au niveau du
déficit en infrastructures. L’investissement public à lui seul ne pourra pas faire face à cela. Ainsi, la
promotion des investissements privés reste un moyen important pour permettre une plus grande
contribution du secteur privé à la relance de l’économie malgache. Secundo, la Banque soutient
Madagascar dans le domaine de la gouvernance institutionnelle à travers une amélioration de la
gestion des finances publiques et du contrôle interne et externe (PAGI en cours d’exécution) d’une
part, des réformes structurelles pour une meilleure relance économique à travers un renforcement de
la gestion budgétaire (PURE en cours d’exécution) d’autre part. Le domaine d’intervention du PAPI,
à savoir la promotion des investissements privés pour soutenir la croissance économique et créer les
emplois pour les jeunes générations, est complémentaire aux thèmes soutenus par les projets et
programmes en cours d’exécution. Ainsi, la mise en œuvre du PAPI devrait contribuer, conjointement
avec le PAGI et le PURE, à accroître la visibilité de la Banque à Madagascar et aider le pays à sortir
progressivement de sa situation de fragilité engendrée par la crise politique de 2009. De manière
spécifique, ce projet permettra de remédier aux facteurs de fragilité liés à la faiblesse de
l’investissement privé, à la détérioration du climat des investissements, à l’expansion du chômage et
du sous-emploi surtout des jeunes et des femmes, et de la pauvreté.
8 On peut citer notamment comme défis : (i) la restauration des infrastructures productives et des services sociaux de base en matière
d’éducation et de santé pour atténuer les impacts socio-économiques de la crise permettant ainsi de lutter durablement contre la pauvreté
grandissante; (ii) le renforcement de la gestion stratégique, équitable et efficace des ressources publiques et la création d’un
environnement propice aux activités du secteur privé pour lui permettre de participer aux efforts de relance économique et de créer des
emplois (pour les femmes et les jeunes en particulier)
7
1.3. Coordination des interventions des partenaires techniques et financiers
1.3.1. Avec la reprise suite aux élections présidentielles de 2014, les Partenaires techniques et
financiers (PTF) ont relancé le mécanisme de coordination de leurs efforts en termes de
dialogue politique, d’alignement et d’harmonisation de leurs interventions. Ils coordonnent leurs
activités à travers les groupes sectoriels et thématiques: secteur privé, gouvernance/appui budgétaire,
développement rural, environnement, décentralisation, transport, énergie, éducation et santé. La
Banque est Chef de file des cadres de concertation « Eau potable et assainissement » et
« Développement rural ». Les autres chefs de file sont : l’Agence française de développement (AFD)
pour le développement urbain ; l’UNICEF pour l’éducation; l’Organisation mondiale de la Santé
(OMS) pour la santé; l’Union européenne (UE) pour l’énergie ; et la Banque mondiale (BM) pour
l’Appui budgétaire, les infrastructures et le secteur privé. Au plus haut niveau, il existe un cadre de
concertation dénommé « Groupe de dialogue stratégique » présidé par le Premier Ministre et qui
regroupe les chefs des missions des PTF et les ministres. Avec la normalisation de la situation
politique, le Gouvernement s’attelle à reprendre le leadership de la coordination de l’aide tant au
niveau global que sectoriel.
1.3.2. A l’instar de la Banque, la BM, l’Agence française de développement (AFD) et l’UE
interviennent dans la promotion des investissements privés et le développement du secteur privé
à Madagascar. La BM apporte un appui à la promotion et à la facilitation des investissements et au
cadre de partenariat public-privé à travers le projet Pôle intégrés de croissance phase 2 (PIC-2) qui a
été approuvé en novembre 2014. Cette intervention met l’accent sur une approche territoriale d’appui
intégré pour développer les secteurs porteurs du Tourisme et de l’Agro-industrie tel que définis dans
le PND. Elle traite également les réformes transversales à travers l’amélioration de l’environnement
des affaires, l’appui à la mise en œuvre du cadre légal et réglementaire des PPP et la promotion des
investissements avec un accent particulier sur le tourisme et l’agro-industrie. L’AFD soutient le
secteur privé, en particulier sur l’axe du renforcement des capacités des microentreprises et des petites
et moyennes entreprises (PME) exportatrices à travers un projet de 4 millions d’euros. Elle intervient
à travers l’appui institutionnel à l’office du tourisme de Madagascar, à la Chambre de Commerce
Franco-Malgache pour l’accès aux marchés et l’accès au financement pour les actions de lobbying et
la participation aux foires commerciales. L’UE soutient la relance économique et le développement
du secteur privé malgache, à travers le Programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale dont
l’objectif est de renforcer les capacités du secteur privé à se développer et à accroître sa compétitivité
sur le marché national, régional et international. L’appui apporté par le PAPI a fait l’objet d’échanges
concertés avec ces PTF et les autorités malgaches, afin d’assurer la complémentarité avec les autres
interventions, la sélectivité des activités, et l’appropriation de celles-ci par les structures bénéficiaires.
Ainsi, par exemple, le PAPI intervenant dans le domaine de la promotion des investissements privés
(secteur textile et Zone Economique Spéciale) et dans l’opérationnalisation de l’unité centrale PPP
est complémentaire du projet PIC-2 de la Banque mondiale. Le tableau 1 ci-dessous présente un
résumé des interventions des PTF dans le domaine du PAPI.
Tableau 1 : Interventions des donateurs dans les domaines couverts par le projet
Partenaires Promotion des investissements
privés
Appui au
cadre PPP
Appui aux
entreprises
Banque mondiale X X X
Union européenne X
BAD X X X
Coopération française X
Système des nations unies X
Tableau 2 – Complémentarité entre le Projet PIC.2 de la Banque mondiale et le PAPI
8
PIC.2 PAPI
1. Soutien à la promotion des investissements
Elaborer une stratégie de promotion des investissements pour Economic Development Board of
Madagascar (EDBM) X
Promotion des investissements dans le secteur touristique X
Promotion des investissements dans le secteur Agribusiness X
Promotion des investissements dans le secteur textile. X
Renforcement des capacités institutionnelles de l’EDBM X
Mise en place d’une cellule de stratégique de veille économique à l’EDBM X
Développement et opérationnalisation d’un système d’information pour les secteurs prioritaires X
2. Appui au cadre partenariat public-public (PPP)
Elaboration d’une loi PPP et les décrets y afférent X
Identification d’une première liste de projets PPP en 2015 X
Opérationnalisation de l’unité PPP au Ministère des finances (renforcement des capacités) X
Elaboration de la politique et du Manuel PPP X
Campagnes de sensibilisation et d’information sur les PPP X
Renforcement des capacités des ministères sectoriels en PPP (identification, préparation,
négociations et suivi des projets PPP) X
Opérationnalisation de l’unité centrale PPP au Ministère des infrastructures; X
Soutien à la mise en œuvre de deux projets PPP de l’étude de faisabilité à la contractualisation X
Soutien à la mise en œuvre de deux projets PPP de l’étude de faisabilité à la contractualisation X
2. DESCRIPTION DU PROJET
2.1 Composantes du projet
2.1.1. Pour stimuler l’investissement privé, la croissance économique et améliorer les
conditions de vie des populations, le PAPI soutiendra directement le secteur textile en raison de
son potentiel élevé en termes d’investissements directs étrangers, d’exportation et d’emplois.
Le PAPI jouera également un rôle catalytique en aidant le Gouvernement à attirer des financements
privés dans la réhabilitation et la modernisation des infrastructures à travers les PPP et en appuyant
la mise en place de la Zone Economique Spéciale qui est une plateforme d’infrastructures modernes
permettant de renforcer la compétitivité des secteurs porteurs, y compris ceux soutenus par les autres
bailleurs. Cet appui s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les interventions des autres
bailleurs, notamment du projet Pôle de croissance intégré phase 2 (PIC-2) de la Banque mondiale
(Tableau 2) relatif au développement de pôles de développement régionaux dans l’agro-alimentaire
et le tourisme.
2.1.2. Le PAPI s’articule autour de deux composantes opérationnelles, à savoir : (i) soutien à
la promotion des investissements; (ii) appui au cadre de partenariat public-privé. Une troisième
composante porte sur la gestion du projet. Les objectifs spécifiques opérationnels du projet portent
sur : (i) un renforcement des capacités institutionnelles pour la promotion des investissements; (ii)
une amélioration de l’intelligence économique pour la promotion des investissements; (iii)
l’opérationnalisation d’une unité centrale PPP; et (iv) un appui à la mise en œuvre des activités PPP.
2.1.3. Composante I – Soutien à la promotion des investissements : l’appui à la promotion des
investissements comporte deux volets, à savoir : d’une part l’appui au développement du secteur
textile et à la mise en place de la Zone Économique Spéciale (ZES) et; d’autre part, le renforcement
des capacités institutionnelles de promotion des investissements.
2.1.4. Le premier volet visera à : (i) identifier et exploiter des opportunités d’investissement et
d’exportation dans le secteur textile, qui est de loin le premier pourvoyeur d’emplois de
9
Madagascar après l’agriculture; et (b) créer une plateforme d’infrastructures modernes permettant de renforcer la compétitivité de l’ensemble des secteurs porteurs, à travers la mise en place
d’une ZES. Dans cette optique, le PAPI apportera un appui intégré au secteur textile, à travers les
actions suivantes : (i) étude sur l’élaboration d’une stratégie nationale de développement du secteur
textile, (ii) un accompagnement aux acteurs publics et privés dans la mise en œuvre du plan d’action
et des réformes pour le développement du secteur textile (réformes, initiatives communes pour lever
les obstacles sur la chaîne de valeur textile, etc.), (iii) la mise en place d’un Fonds pour le
renforcement des capacités des micro, petites et moyennes entreprises du secteur textile ainsi que,
(iv) l’appui à l’étude de faisabilité et à la stratégie de mise en place d’une zone économique spéciale.
2.1.5. L’objectif du Fonds pour la promotion du secteur textile (FPST) d’une valeur de 2
millions USD (soit environ 1,421 million UC), est de favoriser les conditions d’une croissance
inclusive, en apportant une assistance technique et un appui pour l’accès aux équipements de
base aux entreprises textiles du secteur informel et aux petites entreprises. Le fonds permettra
aux microentreprises malgaches du secteur textile de renforcer leur capacité à investir, se moderniser,
créer des emplois, exploiter des opportunités de croissance sur le marché domestique et dans la sous-
traitance de certains accessoires textiles actuellement importés par les grandes entreprises orientées
vers l’exportation. L’appui aux entreprises ou groupes d’entreprises individuelles et aux associations
couvrira le renforcement des capacités managériales et organisationnelles, l’amélioration des
processus et technologies de base, le renforcement des capacités commerciales, etc. Le fonds d’appui
mettra un accent particulier sur la promotion de l’entreprenariat féminin et des jeunes à travers des
objectifs spécifiques à atteindre en termes d’impact. Le projet PAPI prendra en compte les meilleures
pratiques en Afrique et dans le monde en matière de mise en place de fonds d’appui aux PME et
microentreprises. Pour ce faire, il financera les activités suivantes: (i) la réalisation d’une étude de
faisabilité et d’un manuel de procédures définissant les opportunités de développement des petites et
micro entreprises dans le textile et la confection, les entreprises-cibles, les conditions d’éligibilité, les
mécanismes de subvention et d'accompagnement, les outils de communication et de mobilisation des
bénéficiaires et des prestataires, les résultats attendus et les indicateurs d’impact; (ii) le recrutement
d’un cabinet chargé de la gestion du fonds (un Directeur, deux chargés de projets) sous la supervision
de l’Agence de promotion des investissements (EDBM).
2.1.6. Le deuxième volet vise à renforcer les capacités de promotion des investissements et
améliorer la qualité et le suivi de la stratégie de promotion des investissements. Le projet
soutiendra les activités suivantes : (i) formations sur place, mise en place d’un système de coaching
et de mentoring des cadres de l’EDBM, afin d’assurer la durabilité des appuis, (ii) opérationnalisation
d’un système d’information sur les opportunités d’investissements dans les secteurs porteurs à
Madagascar, et l’opérationnalisation d’un système de suivi des investisseurs « Investor tracking
system » afin d’aider EDBM à mesurer l’impact de son action en termes d’investissements réels
générés et de création d’emplois; et (iii) appui à la mise en place d’une cellule de veille stratégique
pour alimenter le dialogue public privé sur la compétitivité de Madagascar.
2.1.7. Composante II – Appui au cadre de partenariat public-privé : Pour faire face aux besoins
croissants en matière d’infrastructures et de prestation des services publics et pallier les contraintes
budgétaires, le Gouvernement souhaite mettre en place un environnement incitatif et transparent pour
faciliter l’implication du secteur privé dans le financement et la gestion des infrastructures en
s’appuyant sur les compétences et les ressources du secteur privé. A cet effet, les autorités ont préparé
un projet de loi sur les Partenariats Publics Privés (avec l’appui financier de la Banque à travers le
projet PRIBG, puis du projet PIC.2 de la Banque mondiale) qui sera adopté par l’Assemblée Nationale
au cours de la session parlementaire qui débute en octobre 2015. Cette loi allie la mise en place d’un
cadre favorable au développement du secteur privé, la construction et la réhabilitation
10
d’infrastructures clés et le renforcement de la capacité des collectivités locales, tout en veillant aux
volets sociaux et environnementaux.
2.1.8. La Banque travaillera en étroite collaboration avec la Banque mondiale pour aider le
Gouvernement malgache à mettre en œuvre la nouvelle loi sur les PPP. La Banque mondiale
apportera une assistance pour l’adoption et la dissémination de la loi et des décrets d’application. La
Banque apportera une assistance à l’opérationnalisation de l’unité centrale PPP à travers les axes
suivants: la mise en place et le renforcement des capacités d’une part et l’appui à la mise en œuvre
des transactions pilotes-PPP. L’opérationnalisation de l’unité centrale PPP couvrira l’élaboration
d’une politique nationale et d’un manuel de procédures PPP, le renforcement des capacités de cette
unité à travers des programmes de formation sur le montage et la contractualisation et la gestion de
projet à financement PPP, la mise à la disposition de l’unité de deux experts résidents en PPP
(juridique et financier) sur une période de deux ans. L’appui à la mise en œuvre des transactions aura
principalement pour objectif, non seulement de démontrer l’efficacité des mécanismes PPP aux
investisseurs et au public et de mettre en œuvre une politique de communication idoine sur les PPP,
mais aussi d’aider le pays dans l’exécution d’au moins deux transactions PPP. (Voir une description
détaillée des deux composantes dans l’Annexe technique C). Le tableau ci-dessous présente un
résumé du projet.
Tableau 3 : Composantes et sous-composantes du projet
Cod
e Composantes 000 UC Description des composantes
I. Composante I. 4 493,6 Soutien à la promotion des investissements
I.1.
Renforcement
des capacités
institutionnelles
pour la
promotion des
investissements
3 688,9
Produit I.1.1 - Promouvoir les opportunités
d’investissements dans le secteur textile : Préparation d’une
stratégie et d’un plan d’action sur les opportunités
d’investissements dans le textile, Mise en place d’un cadre de
concertation public-privé pour la mise en œuvre du plan d’action
sur le développement du secteur textile, Réalisation d’une étude de
faisabilité pour la mise en place d’une Zone économique spéciale
pour le textile, Campagnes de promotion et de marketing (national
et international) sur les opportunités d’investissements au niveau
du textile, Mise en place d’un Fonds de Promotion du Secteur
Textile (FPST).
Produit I.1.2 – Renforcement des capacités de l’EDBM et
des structures intervenant dans la promotion des investissements:
Évaluation des besoins en formation de l’EDBM et des structures
privées et gouvernementales; Exécution du plan de formation; Mise
à disposition d’un Expert Résident en promotion des
investissements pour un coaching des membres d’EDBM (transfert
de connaissance), Voyages d’échange d’expérience sur la
promotion des investissements dans certains pays. Renforcer la
communication et le marketing sur la promotion des
investissements à travers la refonte du site web; l’élaboration de
divers supports de communication (film promotionnel, brochure,
etc.); la réalisation des campagnes d’information et de
sensibilisation sur les opportunités d’investissements
I.2.
Amélioration de
l’intelligence
économique
pour la
promotion des
investissements
804,7
Produit I.2.1 – Développer un système d’information sur
les opportunités et le suivi des investissements privés : Mise en
place d’un Système d’information sur les opportunités
d’investissements; Opérationnalisation de l’Investor Tracking
System;
11
dans les secteurs
porteurs Produit I.2.2 – Mettre en place une cellule de veille
économique et stratégique : Mise en place et opérationnalisation
d’une cellule de veille économique; Formation des membres de la
cellule;
II. Composante II. 2 683 Appui au cadre de partenariat public-privé
II.1.
Opérationnalisat
ion de l’unité
centrale PPP
1 778,7
Produit II.1.1 – Elaboration d’une politique et d’un manuel
PPP : Soutien à l’élaboration de la politique et d’un manuel PPP ;
Produit II.1.2 - Opérationnalisation de l’unité centrale
PPP : Equipement de matériel informatique, Bureautique ; Mettre
en place un système de conseillers dans un cadre de coaching ;
Formation des membres de la cellule
II.2.
Appui à la mise
en œuvre des
activités PPP
905,2
Produit II.2.1 – Soutenir l’exécution des projets à
financement PPP : Aider à la réalisation de deux transactions PPP ;
Produit II.2.2. – Sensibilisation et informatisation sur le
PPP : Réaliser les campagnes de sensibilisation et d’information
sur les PPP
III. Composante
III 592,5 Gestion du Projet
Coordination 539,2 Indemnités et divers fonctionnement, Biens matériel
Audit 53,0 Audit financier du projet
Cout Total 7 770,0
2.2 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées
2.2.1. La conception et l’évaluation du PAPI ont bénéficié des leçons tirées de la mise en œuvre
des projets similaires dans d’autres pays (Annexe technique A.2) en général et plus
particulièrement du Projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (PAGI) en cours d’exécution et
du Projet de renforcement institutionnel visant la bonne gouvernance (PRIBG)9 qui est clôturé. Ainsi,
plusieurs options se sont présentées concernant notamment l’ancrage du projet, le nombre des
structures à appuyer, l’ampleur des investissements à effectuer et la prise en charge de toutes les
contraintes au niveau de certaines structures potentiellement retenues. Afin de renforcer l’efficacité et
la complémentarité des activités avec le projet PIC-2 de la Banque mondiale, il a été jugé nécessaire
que l’ancrage institutionnel du projet soit à EDBM. Cette structure est l’agence de promotion des
investissements privés à Madagascar. Elle coordonne toutes les interventions des bailleurs dans le
domaine de la promotion et de la facilitation des investissements. Pour ce qui est des modalités de
formation prévues au titre de ce projet, en accord avec les autorités malgaches, il a été retenu de faire
les formations sur place avec une approche de coaching. Ce choix permettra d’augmenter le nombre
de personnes formées et contribuera à développer et à renforcer les capacités de formation dans le
pays assurant ainsi une durabilité de l’appui.
2.2.2. Les arbitrages faits pour la sélection des axes de l’intervention de la Banque dans le cadre du
présent projet se sont basés sur la recherche d’une meilleure complémentarité avec les appuis en cours
et envisagés des autres bailleurs de fonds dans les domaines visés, mais également pour maximiser les
synergies avec les autres interventions, en cours dans d’autres domaines à savoir la gestion des finances
publiques (Projet d’appui à la gouvernance institutionnelle).
2.3 Type de projet
9 Le Projet de renforcement institutionnel visant la bonne gouvernance (PRIBG) a été exécuté entre 2004 et 2012 et financé par la
Banque à travers un don de 5,86 million d’UC (Rapport d’achèvement -ADF/BD/IF/2012/144)
12
2.3.1. Le PAPI est un projet d’appui institutionnel qui met l’accent sur la création des conditions
propices pour une meilleure promotion des investissements privés nationaux et étrangers. Il a été
conçu avec une approche participative afin d’aider les structures bénéficiaires à s’approprier des
objectifs du projet et de faciliter le renforcement de leur capacités pour une durabilité de
l’intervention.
2.4 Coût du projet et modalités de financement
2.4.1. Le coût estimatif du projet, hors taxes et droits de douanes, est de 7,770 millions d’UC.
La Banque apportera, une contribution de 3 millions d’UC et 4 millions d’UC sous formes de prêts
FAT et FAD respectivement. Le gouvernement fournira 0,77 millions d’UC (soit environ 10% du
financement global du projet) à titre de fonds de contrepartie. Des provisions de 3% et 1%
respectivement pour la hausse des prix et les aléas physiques ont été intégrées dans le coût du projet.
Les tableaux 4 à 8 présentent le coût estimatif du projet par composante et par sous-composante, par
source de financement, par catégorie de dépense et par an. Un tableau détaillé des coûts est présenté
à l’annexe technique B1.
Tableau 4 : Estimation du coût du projet par composante
Composante Coût total en millions de MGA Coût total, milliers d'UC En
%
Dev. Dev. ML. Total Dev. ML. Total
Soutien à la promotion des
investissements 14 668,8 1 225,9 15 894,7 3987,6 333,2 4320,8 92%
Renforcement des capacités pour la
promotion des investissements 12 603,9 444,4 13 048,2 3 426,2 120,8 3 547,0 97%
Amélioration de l'intelligence économique
pour la promotion des investissements 2 064,9 781,5 2 846,5 561,3 212,5 773,8 73%
Appui au cadre de Partenariat Public
Prive 6 796,0 2 697,5 9 493,4 1 847,4 733,3 2 580,7 72%
Mise en place et renforcement de l'unité
centrale PPP 3 594,0 2 697,5 6 291,5 977,0 733,3 1 710,3 57%
Appui à la mise en œuvre des activités PPP 3 201,9 - 3 201,9 870,4 - 870,4 100%
Gestion du projet 326,7 1 768,9 2 095,6 88,8 480,9 569,7 16%
TOTAL COUT DE BASE 21 791,5 5 692,3 27 483,8 5 923,8 1 547,4 7 471,2 79%
Imprévus pour aléas physiques 1% 217,9 56,9 274,8 59,2 15,5 74,7
Imprévus pour hausse des prix 3% 653,7 170,8 824,5 177,7 46,4 224,1
COUT TOTAL DU PROJET 22 663,1 5 920,0 28 583,1 6160,7 1 609,3 7770,0 79%
13
Tableau 5 : Sources de financement
Sources Coût total en millions de MGA Coût total en milliers d'UC
Dev. ML. Total Dev. ML. Total
Prêt - FAD 14 024,1 690,5 14 714,6 3 812,3 187,7 4 000,0
Prêt - FAT 8 299,2 2 736,7 11 036,0 2 256,0 744,0 3 000,0
Gouvernement Malgache 339,8 2 492,8 2 832,6 92,4 677,6 770,0
COUT TOTAL DU PROJET 22 663,1 5 920,0 28 583,1 6 160,7 1 609,3 7 770,0
Tableau 6 : Coût du projet par catégorie de dépense en milliers d’UC
CATEGORIE DE DEPENSES Dev. ML. Total %
Dev.
Biens 51,2 136,4 187,6 27
Services 5 872,6 450,5 6 323,1 93
Fonctionnement - 960,5 960,5 -
COUT TOTAL DE BASE 5 923,8 1 547,4 7 471,2 79
Imprévus pour aléas physiques 1% 59,2 15,5 74,7
Imprévus pour hausse des prix 3% 177,7 46,4 224,1
COUT TOTAL DU PROJET 6 160,7 1 609,3 7 770,0 79
Tableau 7 : Calendrier des dépenses par composante en milliers d’UC
COMPOSANTES 2015 2016 2017 2018 Total
Soutien à la promotion des investissements 583,6 2 244,6 1 519,7 145,7 4 493,6
Appui au Cadre de Partenariat Public-Privé 95,3 1 551,7 756,1 280,7 2 683,9
Gestion du projet 127,0 155,2 155,2 155,2 592,5
COUT TOTAL DU PROJET 805,9 3 951,5 2 430,9 581,6 7 770,0
Tableau 8 : Calendrier des dépenses par catégorie en milliers d’UC
CATEGORIE DE DEPENSES 2015 2016 2017 2018 Total
Biens 165,5 29,6 0,0 0,0 195,1
Services 596,4 3618,3 2079,4 282,0 6576,0
Fonctionnement 44,0 303,7 351,5 299,7 998,9
COUT TOTAL DU PROJET 805,9 3951,5 2430,9 581,6 7770,0
2.5 Région et bénéficiaires visés par le projet
2.5.1. La zone du projet est le territoire national malgache. Les principaux bénéficiaires du PAPI
sont : (i) l’État malgache dans son ensemble, à travers le renforcement des capacités institutionnelles
des structures en charge de la promotion des investissements privés et du cadre de partenariat public-
privé ; (ii) les entreprises (petites et moyennes) du secteur textiles qui bénéficieront d’un cadre
institutionnel plus favorable à l’investissement ; (iii) les femmes et jeunes entrepreneurs qui seront
soutenus par le Fonds de la promotion du secteur textile ; (iv) l’ensemble des populations malgaches
qui seront les bénéficiaires finaux indirects des effets positifs de l’accroissement du niveau
d’investissements privés en termes de création d’emplois et d’amélioration des conditions de vie ; (v)
les ministères et organismes publics, les acteurs non-étatiques, la société civile et le secteur privé
seront également des bénéficiaires indirects du PAPI.
2.6 Approche participative pour la conception et la mise en œuvre du projet
2.6.1. Lors de la préparation et de l’évaluation, la Banque a organisé des rencontres avec les
différentes structures intervenant dans les domaines du PAPI, notamment l’EDBM, le Collège des
conseillers économistes du Président de la République, le Ministère des finances et du Budget, le
Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP), la Fédération des Chambres de
Commerce et d’Industrie de Madagascar (FCCIM), le secteur privé et la société civile. Les bailleurs
de fonds intervenants dans le même domaine en l’occurrence la Banque mondiale, l’Union
14
européenne et l’Agence française de développement ont été rencontré. Ces différentes rencontres ont
permis à l’équipe du projet de bien identifier les principaux défis de la promotion des investissements,
aux structures gouvernementales de bien s’approprier des objectifs du PAPI, et d’assurer la
complémentarité avec les interventions des autres bailleurs notamment le projet PIC-2 de la Banque
mondiale.
2.7 Prise en compte de l’expérience du Groupe de la Banque
2.7.1. Le portefeuille financé par la Banque dans le secteur public à Madagascar représente
un volume de 201,800 millions d’UC pour 11 opérations dont trois ont été approuvées au cours
du quatrième trimestre 2014 (Annexe II). Ces dernières sont : le programme d’urgence pour la
relance économique (PURE), le projet d’extension du périmètre de Bas-Mangoky (PEPBM), et l’Aide
humanitaire d’urgence pour la lutte contre l’épidémie de peste. Les prêts projets représentent un
volume de 200,19 millions d’UC contre 1,61 million d’UC pour les dons. Dans l’ensemble, le
portefeuille a une santé robuste. Le résultat de la dernière revue de performance du portefeuille reste
satisfaisant avec une note de 2,38 sur 3, contre une note 2,04 sur 3 lors de la revue de 2013. Cette
amélioration s’explique par une mise en œuvre satisfaisante du plan d’amélioration de la performance
du portefeuille, issu de la précédente revue et surtout grâce au suivi de proximité assuré par MGFO.
Ainsi, les formations initiées à l’attention des cellules d’exécution des projets (CEP) et le suivi de
proximité de MGFO, ont permis une meilleure maîtrise des processus d’acquisition et de gestion
financière par les CEP et un rendement plus élevé des chantiers de travaux. Toutefois, la lenteur dans
la signature des marchés au niveau de l’administration, le paiement irrégulier des ressources propres
internes (RPI), la mauvaise gestion des marchés et l’inadéquation du suivi-évaluation des projets
figurent parmi les principales contraintes relevées au cours de la présente revue. Le portefeuille
comprend un seul projet âgé, le Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu
rural (PAEAR) dont la clôture est prévue pour septembre 2015. Enfin, l’âge moyen du portefeuille a
baissé de 3,08 ans en septembre 2014 à 2,13 ans en mars 2015, suite à l’approbation de quatre
nouvelles opérations au cours du quatrième trimestre 2014.
2.7.2. Au niveau du secteur privé, le portefeuille demeure inchangé depuis 2013 avec un
montant total de 103,70 millions d’UC. Il est composé d’un projet minier (nickel et cobalt)
communément appelé projet Ambatovy, d’un projet d’énergie hydro-électrique à Sahanivotry et
d’une étude de faisabilité d’un projet d’énergie renouvelable dans le nord du pays financée par un
don SEFA. L’exploitation des projets d’Ambatovy et de Sahanivotry se déroule de manière
satisfaisante.
2.7.3. La préparation de cette opération s’est inspirée des opérations utilisant le même
instrument, c’est-à-dire les projets de type « appui institutionnel », à Madagascar mais aussi
dans d’autres pays en transition (Annexe Technique A.2). Ainsi, les principaux enseignements
issus du Projet de renforcement institutionnel visant la bonne gouvernance (PRIBG, 2004-2012, de
5,86 millions d’UC), ont été d’une grande importance. Il s’agit en effet principalement de: (i)
privilégier une approche sélective dans le choix des domaines d’intervention du projet et assurer la
qualité à l’entrée du projet; et (ii) assurer une coordination étroite avec les interventions des autres
PTF à la conception et lors de l’exécution du projet. Ces différents enseignements ont été pris en
considération dans la préparation du PAPI. Le projet a pris en compte les recommandations de la
mission d’évaluation de la coopération Banque-Madagascar de 2002-2012 et qui met en avant la
nécessité pour la Banque de soutenir davantage le développement du secteur privé à Madagascar, en
particulier l’amélioration du climat d’investissements.
Tableau 9 : Enseignements tirés des précédents projets d’appui institutionnel
15
Leçons apprises Mesures prises pour intégrer les enseignements dans le projet
Champ d’intervention
trop vaste
La mission de préparation a permis de se concentrer sur un seul domaine qui est la
promotion des investissements. Cette option a conduit à limiter le nombre des structures
bénéficiaires du projet. Les bénéficiaires directs du projet sont l’EDBM, la cellule
centrale PPP et les petites et moyennes entreprises dont le soutien à travers le Fonds de
la promotion du secteur textile permettra de participer activement au développement
dudit secteur.
Faible coordination
des interventions des
différents partenaires
techniques et
financiers dans le
secteur
La conception de l’opération a été coordonnée étroitement avec les interventions des
autres partenaires au développement. L’équipe en charge du projet PIC-2 de la Banque
mondiale a pris une part active à l’évaluation du PAPI. Cette approche a eu pour objectif
de s’assurer de la complémentarité de nos interventions. L’ancrage du projet à l’EDBM,
principale structure du gouvernement en charge de la promotion et de la facilitation des
investissements privés, permettra une harmonisation des interventions de tous les
bailleurs de ce domaine.
2.8 Indicateurs clés de performance
2.8.1. Les indicateurs clés de performance identifiés et les résultats attendus à l’achèvement du
projet PAPI sont présentés dans le cadre logique axé sur les résultats. Ce sont essentiellement :
Encadre 1 : Principaux indicateurs de performance
Indicateurs de produits
Stratégie et plan d’actions sur les opportunités d’investissement dans le secteur textile
50 entreprises de petites et moyennes soutenus par le Fonds de Promotion du Secteur Textile
(FPST)
100% du staff de l’EDBM et des autres structures privés et gouvernementales en charge de la
promotion des investissements sont formés (dont 40% de femmes)
2 projets pilotes identifiés pour financement PPP;
100 cadres de la cellule centrale PPP, des ministères sectoriels, et des collectivités locales
formées sur les différents aspects du PPP (dont 40% de femmes) formés
Indicateurs d’effets
Le niveau des investissements privés (nationaux et étrangers) à Madagascar a augmenté en
passant de 15,2% du PIB en 2013 à 18% du PIB en 2018 ;
Le nombre de nouveaux emplois crées dans l’industrie du textile (dont % femme) a augmenté
en passant de 80 000 (dont 70% de femmes) en 2014 à 120 000 emplois (75% de femmes) en
2018
Le nombre de projet PPP arrivé à maturité et mise en œuvre est deux (02) en 2018
Indicateurs d’impact
Le niveau de vie des populations malgaches s’améliore à travers une diminution de l’incidence
de la pauvreté qui passe de 71,7% en 2012 à 62,5% en 2019
3. FAISABILITÉ DU PROJET
3.1. Performance économique et financière
3.1.1. Ce projet étant un appui institutionnel, l’analyse en termes de taux de rentabilité ne
s’applique pas. Toutefois, l’amélioration du cadre institutionnel pour une meilleure promotion des
investissements privés permettra un accroissement des recettes fiscales de l’Etat en raison de l’arrivée
de nouveaux investisseurs et la création des emplois directs et indirects.
3.2. Impacts environnementaux et sociaux
16
3.2.1. Le PAPI n’aura pas d’impact direct sur l’environnement. Il a été classifié en catégorie
III selon les critères de la Banque. Sur le plan social, le renforcement des capacités humaines,
techniques et opérationnelles des structures privés et étatiques intervenant dans la promotion des
investissements contribuera à stimuler l’investissement privé et attirer plus d’investisseurs étrangers
permettant ainsi la création d’emplois et une amélioration des conditions de vie des populations
malgaches.
3.2.2. Impact sur le genre : Le projet prendra en compte les questions de genre. En effet, au moins
30% des participants aux activités de formation prévues dans le PAPI seront des femmes (Annexe IV
pour une description détaillée de l’impact du projet sur le genre). Le Fonds d’appui à la promotion
du secteur textile (FPST) tiendra compte de la spécificité genre dans les propositions de financements
des petites et moyennes entreprises dont 40% PME-PMI ciblés sont dirigés par des femmes (cf. 1.2.4),
le but étant de renforcer leur capacité à investir, se moderniser, créer des emplois, exploiter des
opportunités de croissance sur le marché domestique et dans la sous-traitance de certains accessoires
textiles actuellement importés par les grandes entreprises orientées vers l’exportation. Lors des
campagnes de sensibilisation et d’information sur les opportunités d’investissements à Madagascar,
les femmes entrepreneurs seront une cible importante qui bénéficieront d’activité spécifiques de
formation et de coaching afin de faciliter et d’accompagner leurs projets d’investissements dans le
secteur textile. Également, le renforcement des institutions intervenants dans la promotion des
investissements comme l’EDBM et des autres structures privés et gouvernementales en charge de la
promotion des investissements va cibler le personnel dont au moins 40% de femmes. Ainsi, le PAPI
permettra de créer les emplois (75% pour les femmes) et d’améliorer l’entreprenariat féminin et les
capacités professionnelles à travers une meilleure formation et un soutien financier.
3.2.3. Réinstallation forcée : Le projet n’entrainera pas de déplacement de population.
4. EXÉCUTION DU PROJET
4.1. Modalités de mise en œuvre
4.1.1. Organe d’exécution : L’organe d’exécution du projet est l’Economic Development
Board of Madagascar (EDBM) qui est l’agence nationale en charge de la promotion et de la
facilitation des investissements. C’est un établissement public placé sous la tutelle de la Présidence
de la République et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il dispose d’un
patrimoine propre. Conformément au décret n°2014-1822, l’EDBM a pour mission de concevoir et
de mettre en œuvre, en concertation avec le Gouvernement et le secteur privé, la stratégie nationale
en matière d’accroissement des investissements privés nationaux et étrangers. Il est dirigé, selon les
directives de son Conseil d’Administration, par un Directeur Général (DG) recruté pour un mandat
de trois (3) ans renouvelable. Le DG est assisté de quatre Directeurs dont un Directeur de la promotion
et de l’intelligence économique et un Directeur administratif et financier (DAF). Le PAPI sera sous
la responsabilité du DG de l’EDBM assisté de deux responsables de composante. Le Conseil
d’Administration de l’EDBM assumera le rôle du Comité de pilotage du PAPI. L’EDBM sera aussi
renforcé dans le cadre du projet d’un chargé du suivi et évaluation, d’un chargé des acquisitions et
d’un comptable. Afin de tenir compte des aspects liés à la fragilité, des formations spécifiques sont
prévues pour les membres de l’équipe du projet et des ministères impliqués dans la mise en œuvre du
projet.
4.1.2. Gestion financière : En attendant la mise en place complète du dispositif de gestion, de
l’EDBM, et du projet, le risque fiduciaire initial est jugé substantiel. Le dispositif fiduciaire en
place au niveau de l’EDBM (agence d’exécution du PAPI) a été évalué en mars 2015 lors de la
17
mission d’évaluation du PAPI. A cette date, le recrutement du personnel dont ceux du DG et du DAF
n’est pas encore totalement effectif. Selon les prévisions, tout le dispositif sera mis en place en juin
2015. Les procédures élaborées pour le recrutement du personnel clé d’EDBM, sont en principe
suffisantes pour garantir un recrutement de qualité concernant les capacités et l’expérience des
personnes qui seront retenues pour les différents postes. Sous cette condition et de manière générale,
le dispositif est adéquat pour fournir avec une assurance raisonnable, une information financière
fiable et conforme aux exigences minimales de la Banque en la matière. Toutefois, afin de renforcer
le dispositif de la gestion financière du PAPI, un plan d’actions a été préconisé dans les annexes
techniques. Sur la base de modalités d'exécution du projet, la responsabilité fiduciaire du projet sera
sous la Direction administrative et financière de l’EDBM; qui sera appuyé par un Comptable
supplémentaire recruté dans le cadre du projet. Le manuel des procédures administratifs comptables
et financières et le logiciel de comptabilité seront actualisés pour tenir compte de la gestion du PAPI.
4.1.3. Décaissements: Les décaissements se feront selon les règles et procédures de la Banque.
Les méthodes de décaissement retenues pour le PAPI sont : (i) le paiement direct (ii) le compte spécial
et (iii) la méthode du remboursement. Le paiement direct sera utilisé pour les paiements des biens et
services. Le compte spécial sera utilisé essentiellement pour le règlement des dépenses de
fonctionnement du projet et sera géré conformément aux règles et procédures de la Banque et suivant
les précisions qui seront présentées dans les accords de prêt et la lettre de décaissement. Un compte
de dépôt au Trésor Public sera ouvert pour recevoir les fonds de contrepartie du projet qui seront inscrits
annuellement dans la Loi des Finances.
4.1.4. Audit : Conformément aux Statuts de l’EDBM, les comptes de ce dernier sont soumis
au contrôle de la Cour des Comptes et/ou à tout autre contrôle ou audit que l’Etat ou le Conseil
d’Administration estime devoir diligenter. Toutefois, les comptes relatifs aux activités du PAPI
seront-ils annuellement audités par un cabinet d’audit externe privé acceptable pour la Banque,
recruté à l’échelle internationale. L’audit du projet se fera en conformité aux Termes de Références
approuvés par la Banque. Chaque audit financier couvrira la période d’un exercice comptable. Les
états financiers audités de chaque exercice comptable ainsi que le rapport sur le contrôle interne seront
soumis à la Banque au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice auquel il se rapporte.
4.1.5. Dispositions de Passation de marchés : Les acquisitions des Biens par Appel d’Offres
International (AOI) et la sélection des Consultants, financées sur les ressources de la Banque, se feront
conformément aux « Règles et procédures de la Banque pour l’acquisition des Biens et Travaux »
(édition de mai 2008, telle que révisée en juillet 2012) ou, selon le cas, aux « Règles et procédures
pour l’utilisation des consultants (édition de mai 2008, telle que révisée en juillet 2012), en utilisant
les documents types pertinents de la Banque, ainsi qu’aux dispositions énoncées dans la convention
de financement. En référence à la Lettre d’Accord signée entre la République de Madagascar et la
Banque Africaine de Développement en date du 02 octobre 2014, les acquisitions par Appel d’offres
national (AON) et par Consultation des Fournisseurs se feront conformément aux procédures
nationales suivant la Loi n° 2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics, en utilisant
les documents types d’AON et de demande de cotations du pays, suivant les conditions et les
modalités convenues dans ladite Lettre d’Accord, ainsi qu’aux dispositions énoncées dans la
convention de financement.
4.1.6. L’EDBM sera chargé de la passation des marchés des biens et de services de consultants
dans le cadre du projet. Un plan de passation des marchés (PPM) constituant le fondement des
modes d’acquisition de biens et services de consultants, sera élaboré par cet organe d’exécution. Ce
PPM, convenu entre l’Emprunteur et l’équipe de la Banque, couvrira la durée du projet et sera mis à
jour chaque année ou en tant que de besoin, mais toujours sur les 18 mois suivants, pendant la durée
de mise en œuvre du projet. Les détails sur les dispositions en matière d’acquisition (les procédures
18
et les modes d’acquisition, les procédures de revue, le résultat de l’évaluation de l’organe de passation
des marchés) sont définis à l’annexe technique B5.
4.2. Suivi et évaluation
4.2.1. Le Conseil d’administration de l’EDBM et la direction de l’EDBM, en étroite
collaboration avec les autres bénéficiaires ont la responsabilité de l’ensemble des activités du
PAPI. La direction de l’EDBM préparera les rapports trimestriels (en relation avec le cadre logique
et le programme annuel d’activité) sur l’état d’avancement du projet qui seront soumis au Conseil
d’administration de l’EDBM qui est le comité de pilotage du projet. La direction de l’EDBM sera
renforcé par un spécialiste en suivi évaluation qui assistera le directeur et le gestionnaire de projet.
Les missions de supervision (deux par an) et la revue à mi-parcours se feront en étroite collaboration
avec MGFO et la cellule d’exécution du PIC-2 de la Banque mondiale afin d’assurer la symbiose et
la complémentarité dans la mise en œuvre du PAPI. Par ailleurs, la Banque préparera un rapport
d'achèvement de projet dans les trois mois suivant le dernier décaissement. Les étapes importantes du
projet sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 10 : Étapes importantes dans l’exécution du PAPI.
Chronogramme Étape importante Processus de suivi/boucle de
rétroaction
Juin 2015 Approbation du Conseil Résolution du Conseil/Lettre au
Gouvernement
Décembre 2015 Entrée en vigueur Gouvernement/Banque
Janvier 2016 Finalisation du recrutement de l’équipe
additionnel
Gouvernement
Janvier 2015 Démarrage du projet/Mission de lancement La Banque/Gouvernement
Février 2015 –
Décembre 2018
Acquisition de biens et services EDBM
Deux fois par année Supervision du projet La Banque/EDBM
Fin de chaque trimestre Rapports trimestriels d’état d’avancement EDBM/
Décembre 2017 Revue à mi-parcours La Banque/Gouvernement/EDBM
Décembre 2019 Rapport d’achèvement du projet La Banque/Gouvernement/EDBM
4.3. Gouvernance
4.3.1. L’exécution du PAPI se fera à partir d’une structure de gouvernance rigoureuse dont
l’objectif premier est d’assurer un meilleur suivi et un respect des règles et procédures en
matière de gestion financière et fiduciaires. Le risque lié à la passation des marchés sera atténué
par : le contrôle a posteriori exercé par la Banque sur le processus d’acquisition sur les dossiers
d’appel d’offres, les propositions d’adjudications, les marchés et contrats ainsi que par les supervisons
et les audits des acquisitions du projet. Pour ce qui concerne la gouvernance financière du projet,
l’organe d’exécution tiendra des comptes séparés pour le projet, ce qui permettra d’identifier les
dépenses par composante, par catégorie et par source de financement. Les comptes du projet seront
audités annuellement par un cabinet recruté à cet effet. Les rapports financiers et les rapports d’audit
seront soumis à la FAT dans les six mois suivant la clôture de la période comptable.
4.4. Soutenabilité
4.4.1. La soutenabilité du PAPI repose non seulement sur la volonté des autorités malgaches à
apporter un appui durable et inclusif à la promotion des investissements privés mais aussi à
l’approche adopté par le projet en ce qui concerne le coaching pour un meilleur transfert de
compétence. Cette approche pour la formation offre une garantie de durabilité des effets attendus du
renforcement des capacités institutionnelles dans la promotion des investissements privés et du
19
partenariat public-privé. En effet, les principaux bénéficiaires se sont approprié des objectifs et des
différentes activités du projet grâce une participation très active à sa conception.
4.5. Gestion des risques
4.5.1. Le projet sera mis en œuvre dans un Etat fragile. Le tableau ci-après donne une description
des risques résiduels ainsi que les mesures d’atténuation.
Tableau 11 : Risque et mesures d’atténuation
Risques Niveau Mesures d’atténuation Risque politique/institutionnel : Ce risque
est lié à la fragilité des institutions politiques.
Il proviendrait des tensions sociales motivées
par des considérations politiques. Un tel risque
entrainerait une diminution importante des
entrées des IDE, de l’aide des bailleurs de
fonds et une baisse des recettes d’exportations
et du tourisme.
Moyen Mesures d’atténuation : La volonté
affichée des nouvelles autorités de créer un
climat d’apaisement politique durable, la
mise en place d’un gouvernement
d’ouverture et de réconciliation nationale,
les appuis techniques et financiers de la
Communauté internationale, en particulier
du Système des nations unies pour
promouvoir la démocratie, la sécurité et la
réconciliation nationale sont de nature à
réduire ce risque. Les partenaires au
développement doivent travailler de concert
avec les autorités pour faciliter les dépenses
dans les domaines sociaux prioritaires (le
PURE est un exemple).
Risque fiduciaire : L’environnement de
contrôle et des systèmes de gestion des
finances à Madagascar présente un niveau de
risque fiduciaire.
Substantiel Mesures d’atténuation : Les fonds du
projet seront gérés selon les règles et
procédures de la Banque concernant la
gestion financière, la passation de marchés,
les décaissements et l’audit et la gestion du
projet se fera de façon transparente. Le
suivi et les supervisions de la Banque en
étroite collaboration avec les autres PTFs
contribueront aussi à atténuer ce risque
4.6. Développement des connaissances
4.6.1. L’acquisition de savoir sera favorisée par le transfert de compétence grâce au système
de formation mis en place par le PAPI qui compte mettre l’accent sur le coaching et le
mentoring. Ainsi, le PAPI entend mettre à la disposition des structures bénéficiaires des experts
techniques qui joueront ce rôle. Le projet facilitera l’acquisition des connaissances dans les domaines
de la promotion des investissements et le partenariat public-privé à travers la production et la diffusion
des études sur les opportunités d’investissements dans le secteur textile qui sera accompagné d’une
stratégie nationale d’exportation; les études faisabilité d’un zone économique spéciale pour le textile;
le manuel et la politique PPP; etc. Les différentes connaissances en relation avec les domaines du
projet et de la gestion quotidienne d’un projet seront acquises à travers les processus impliquant la
production des rapports suivants : les rapports des assistants techniques, les rapports d’activités
élaborés par l’agence d’exécution, les rapports de supervision, le rapport d’achèvement du projet. Ces
connaissances et leçons apprises seront disséminées à l’intérieur de la Banque et dans le pays-hôte.
5. INSTRUMENT JURIDIQUE ET AUTORITE LEGALE
20
5.1. Instrument juridique
5.1.1. Les instruments financiers proposés sont un prêt FAT pilier I de 3 millions d’UC et un prêt
FAD de 4 millions d’UC. Les accords de prêt entre le gouvernement malgache et la Banque/FAD
seront signés par les parties concernées.
5.2. Conditions liées à l’intervention de la Banque
5.2.1. Conditions préalables à l’entrée en vigueur de l’accord de prêt : Les accords de prêt entreront
en vigueur à la date de réalisation, à la satisfaction de la Banque/du FAD, des conditions prévues à la
section 12.01 des Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de
la Banque/du FAD.
5.2.2. Conditions préalables au premier décaissement prêt : Le premier décaissement des ressources
de chaque prêt sera subordonné à leur entrée en vigueur et à la réalisation par l’emprunteur, à la
satisfaction de la Banque/du FAD, des conditions suivantes :
(i) Fournir la preuve du rattachement du projet à l’Economic Development Board of
Madagascar (EDBM) de manière à lui permettre de gérer le Projet ;
(ii) fournir l’original ou la copie certifiée conforme de l’attestation d’ouverture d’un compte
spécial au nom du Projet auprès d’une banque acceptable pour la Banque/le Fonds,
exclusivement destiné à recevoir les ressources du prêt FAT, et comportant les références
bancaires complètes du compte ; et
(iii) le recrutement d’un comptable ayant des qualifications satisfaisantes
5.3. Conformité avec les politiques de la Banque
5.3.1. Le projet est conforme à toutes les politiques applicables de la Banque.
6. RECOMMANDATION
La Direction recommande que: (i) les Conseils d’administration de la Banque et du Fonds
approuvent la proposition d’un prêt FAT pilier I de 3 millions UC ; et (ii) le Conseil d’administration
du Fonds approuve la proposition d’un prêt FAD de 4 millions UC, à la République de Madagascar,
pour le financement du Projet d’appui à la promotion des investissements, sous les conditions et selon
les modalités prévues au présent rapport.
I
ANNEXE I - INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES COMPARATIFS DU PAYS
AnnéeMadagasc
arAfrique
Pays en
Dévelop-
pement
Pays
Déve-
loppés
Indicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 2011 587 30 323 98 458 35 811Population totale (millions) 2013 22,9 1 109,0 5 909,3 1 252,8Population urbaine (% of Total) 2013 33,8 40,2 47,7 78,3Densité de la population (au Km²) 2013 36,3 46,9 70,7 23,5Rev enu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2012 430 1 719 3 815 38 412Participation de la Population Activ e - Total (%) 2012-2013 47,0 37,4 67,9 72,1Participation de la Population Activ e - Femmes (%) 2012-2013 49,1 42,5 38,6 44,6Valeur de l'Indice sex ospécifique de dév elop. humain 2007-2011 0,541 0,502 0,694 0,911Indice de dév eloppement humain (rang sur 187 pay s) 2012 151 ... ... ...Population v iv ant en dessous de 1,25 $ par Jour (%) 2008-2011 81,3 40,0 20,6 ...
Indicateurs Démographiques
Taux d'accroissement de la population totale (%) 2013 2,8 2,5 1,3 0,3Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2013 4,7 3,4 2,5 0,6Population âgée de moins de 15 ans (%) 2013 42,4 40,9 28,3 16,4Population âée de 65 ans et plus (%) 2013 2,8 3,5 6,1 16,8Taux de dépendance (%) 2013 82,5 77,9 52,4 49,9Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2013 99,3 100,0 103,3 94,4Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2013 24,0 24,0 53,1 45,2Espérance de v ie à la naissance - ensemble (ans) 2013 64,7 59,2 68,4 77,8Espérance de v ie à la naissance - femmes (ans) 2013 66,2 60,3 70,3 81,2Taux brut de natalité (pour 1000) 2013 34,7 34,8 21,2 11,2Taux brut de mortalité (pour 1000) 2013 6,8 10,4 7,6 10,4Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2013 35,8 61,9 39,8 5,5Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2013 53,0 97,4 56,3 6,6Indice sy nthétique de fécondité (par femme) 2013 4,5 4,6 2,6 1,7Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2010 240,0 415,3 240,0 16,0Femmes utilisant des méthodes contraceptiv es (%) 2013 44,0 34,9 62,6 71,3
Indicateurs de Santé et de Nutrition
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2004-2011 16,1 47,1 117,8 297,8Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2004-2011 ... 132,6 202,7 842,7Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)2006-2011 43,9 52,6 66,3 ...Accès à l'eau salubre (% de la population) 2012 49,6 68,8 87,2 99,2Accès aux serv ices de santé (% de la population) 2000 38,0 65,2 80,0 100,0Accès aux serv ices sanitaires (% de la population) 2012 13,9 39,4 56,9 96,2Pourcent. d'adultes de 15-49 ans v iv ant av ec le VIH/SIDA 2012 0,5 3,9 1,2 ...Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2012 234,0 223,6 144,0 23,0Enfants v accinés contre la tuberculose (%) 2012 78,0 83,0 81,5 96,1Enfants v accinés contre la rougeole (%) 2012 69,0 74,0 83,0 94,3Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2004-2012 36,8 19,7 17,0 1,4Apport journalier en calorie par habitant 2009 2 117 2 481 2 675 3 285Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2011-2012 2,6 2,9 3,0 7,5
Indicateurs d'Education
Taux brut de scolarisation au (%)
Primaire - Total 2012 145,2 101,9 109,4 100,9 Primaire - Filles 2012 144,2 97,9 107,6 100,6 Secondaire - Total 2012 38,0 47,4 69,1 100,2 Secondaire - Filles 2012 37,1 44,0 67,8 99,7Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2012 55,5 46,6 58,0 84,3Alphabétisme des adultes - Total (%) 2009-2012 64,5 62,0 80,3 99,2Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2009-2012 67,4 70,7 85,9 99,3Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2009-2012 61,6 53,7 74,9 99,0Dépenses d'éducation en % du PIB 2011-2012 2,7 5,3 4,3 5,5
Indicateurs d'Environnement
Terres arables (en % de la superficie totale) 2011 6,0 7,6 10,7 10,8Taux annuel de déforestation (%) 2000-2009 1,0 0,6 0,4 -0,2Forêts (en % pourcentage de la superficie totale) 2011 21,5 23,0 28,2 35,0Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2010 0,1 1,2 3,0 11,6
Source: Bases des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour: Mai 2014
Division de la Population des Nations Unies, World Population Prospects: The 2012 Revision;
Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.
Pour tout intervalle donné, la valeur se réfère à l'année la plus récente disponible dans la période
Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.
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Taux de croissance démographique (%)
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RNB par Habitant $EU
Madagascar Afrique
II
ANNEXE II - TABLEAU DU PORTEFEUILLE DE LA BAD DANS LE PAYS
SECTEURS PROJETS Date
Approbation
Montant
Million
UC
Date Signature Mise en
Vigueur Clôture
Agricole
1. PPF – Projet jeunes entreprises rurales dans le moyen Ouest 24.09.2012 0,45 08.11.2012 08.11.2012 31.12.2014
2. Prêt Supplémentaire Bas-Mangoky 03.12.2008 15 22.01.2009 22.12.2011 31.12.2015
3. PPF Préparation du projet Bas-Mangoky II 10.07.2012 0,5 14.09.2012 14.09.2012 31.03.2015
4. Projet de réhabilitation des infrastructures agricoles dans la
région Sud-Ouest (PRIASO)) 19.06.2013 24,8 8.07.2013 04.06.2014 31.12.2018
5. Projet d’extension du périmètre irriguée de Bas-Mangoky
(PEPBM)I 26.11.2014 40,14 - - 31.05.2020
6. Don de lutte antiacridienne 23.09.2013 0,658 02.10.2014 02.10.2014 30.04.2015
Transport 7. Projet d’aménagement d’infrastructures routières (PAIR) 18.10.2013 46,4 19.11.2013 23.05.2014 31.12.2018
Gouvernance
8. Projet d’appui à la Gouvernance institutionnelle (PAGI) 17.09.2013 4,5 18.11.2013 08.05.2014 31.12.2017
9. Programme d’Urgence pour la Relance Economique (PURE) 5.11.2014 25 14.11.2013 16.1.2015 30.06.2015
Eau-Assainissement 10. Programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement
(PAEAR) 21.12.2005 43,84 02.03.2006 08.06.2006 30.09.2014
Santé
11. Aide humanitaire d’urgence pour la lutte contre l’épidémie de
peste 23.12.2014 0,658 03.02.2015 03.02.2015 30.06.2015
Secteur privé
12. Ambatovy Nickel Project 02.05.2007 99,54 22.08.2007 26.03.2008 22.08.2011
13. Sahanivotry Small Hydro Power 05.07.2007 5,22 25.09.2007 04.10.2007 30.06.2008
14. Don SEFA pour l’étude des énergies renouvelables 28.01.2013 0,65 16.05.2013 16.05.2013 06.05.2015
- 1 -
ANNEXE III - PRISE EN COMPTE PAR LE PROJET DES RISQUES LIÉS AUX FACTEURS DE FRAGILITÉ
IDENTIFIÉS DANS L'ÉVALUATION DE LA FRAGILITÉ DU PAYS ET SUIVANT LA CONNAISSANCE
SECTORIELLE DU PROJET
Le rapport de la Banque de novembre 2014 relatif à l’étude sur l’évaluation des facteurs de fragilité et
de résilience de Madagascar a retenu quatre catégories de facteurs, jugées les plus pertinentes, à savoir :
i) politiques, institutionnels et sécuritaires ; ii) économiques et financiers ; iv) sociaux ; et iv)
géographique/écologiques. Au niveau sectoriel concerné par le PAPI, les interventions du projet en
réponse aux trois premiers facteurs de fragilité sont les suivantes :
(i) Instabilité politique et institutionnelle : Depuis la fin de la crise politique, le pays est revenu à
l’ordre constitutionnel. La confiance ainsi rétablie doit permettre aux autorités de renforcer le dialogue
socio-politique inclusif et le processus de réconciliation nationale dans un climat politique apaisé.
Intervention du projet : Le PAPI s’inscrit parfaitement dans la PGE et le PND qui lui servent de cadre
stratégique et de justification. D’un point de vue institutionnel, il renforcera l’approche adoptée par le
Gouvernement pour assurer le dialogue au niveau de la plateforme public-privé dont la gestion est
confiée à l’EDBM. Le projet veillera que soit assuré l’impératif d’une redevabilité et d’une transparence
vis-à-vis du public.
(ii) Insécurité : D’une manière générale, les problèmes de sécurité se traduisent par la manifestation
de la violence sur les personnes et les biens, par la criminalisation de l’économie dont l’exploitation
informelle voire illégale des ressources naturelles. Dans les campagnes rurales, la question de sécurité
se pose également en termes d’agressions criminelles sur des personnes, de conflits entre agriculteurs et
éleveurs et entre ceux-ci et les dahalos, les voleurs de bétails.
Intervention du projet : Le PAPI ne prévoit pas de mesures spécifiques directes dans le secteur de la
sécurité proprement dite. Mais par les réformes qu’il appuiera dans le domaine des dispositions
réglementaires, des contrôles de légalité ainsi que de l’allègement des procédures et charges
administratives, il contribuera à la diminution de l’insécurité juridique et fiscale qui entrave
l’investissement privé et de manière plus générale l’économie du pays.
(iii) Insuffisance des infrastructures : Les infrastructures sont dans un état précaire notamment en
raison de diverses contraintes géographiques liées à l’étendue du territoire, les faibles densités de
population, la nature du relief et du climat, sans oublier les effets destructeurs des catastrophes naturelles.
Intervention du projet : Le PAPI soutiendra indirectement le développement des infrastructures à travers
la loi PPP. Il renforcera ainsi la capacité de l’Etat à mettre en place des schémas PPP adaptés pouvant
permettre d’une part la participation du secteur privé dans la gestion et la construction des infrastructures
et d’autre part d’assurer des services de qualité et compétitifs pour soutenir les besoins.
(iv) Faible productivité et compétitivité de l’économie : La contribution du secteur agricole,
prépondérant et porteur de croissance pro-pauvre, a été réduite de moitié depuis 1997. Le secteur minier
devenu moteur a une croissance non partagée. Le secteur de transformation industrielle est peu articulé
sur les deux premiers.
Intervention du projet : Le PAPI soutiendra la PGE et la PND visant l’amélioration de la productivité et
de la compétitivité de l’économie à travers la diversification des sources de croissance, le développement
du secteur privé en particulier de l’industrie textile et l’attractivité du pays. L’appui du PAPI permettra
ainsi de maintenir un environnement approprié pour la mobilisation des investissements privés dans les
secteurs de croissance et générateurs d’emplois.
- 2 -
(v) Dégradation du climat des affaires et manque d’attractivité vis-à-vis des investissements
privés : L’environnement des affaires s’est constamment dégradé depuis 2008. Néanmoins, le potentiel
économique, agro-industriel et minier en particulier, a connu un début de mise en valeur qui pourrait
s’accélérer avec une amélioration du climat des affaires.
Intervention du projet : Le PAPI apportera un appui au développement du secteur privé et se préoccupera
des conditions de promotion de l’investissement privé afin d’assurer l’accélération du début de mise en
valeur des potentialités avec une amélioration du climat des affaires et la mise en place de mécanismes
appropriés de garantie et de sécurité notamment en matière de protection des droits de propriété, suite à
la confiance dont bénéficie désormais les autorités auprès des partenaires techniques et financiers et des
investisseurs étrangers.
(vi) Inégalités sociales : Les inégalités concernent à la fois la répartition des revenus entre individus
ou groupes d’individus, les catégories socio-professionnelles, entre les femmes et les hommes et entre
les régions. L’accroissement des inégalités accentue le niveau de pauvreté ainsi que le manque d’accès
aux services sociaux de base.
Intervention du projet : Le PAPI soutiendra indirectement la PGE et le PND visant la réduction de la
pauvreté et des inégalités en aidant les autorités à développer des systèmes d’incitations en vue de la
diversification de la demande et d’offre globale en direction des pauvres tout en maintenant un profil de
croissance verte compatible avec la mobilisation accrue des revenus publics et privés, et la rentabilité
des investissements privés. De plus par l’appui aux infrastructures, il appuiera indirectement l’offre
équitable des services sociaux de base.
(vii) Sous-emploi et faibles revenus : L’agriculture est le plus grand pourvoyeur d’emplois informels
à Madagascar. Les industries qui constituent un secteur phare occupent la seconde place en termes
d’emplois formels. La dernière crise politique a entrainé la perte de plus de 300 000 emplois formels et
une baisse des revenus.
Intervention du projet : Le PAPI permettra de donner dans un temps relativement court des opportunités
d’emploi et de revenu aux pauvres, aux jeunes et femmes étant donné que le secteur industriel constitue
un outil considérable pour lutter contre la pauvreté urbaine. Des relations seront également recherchées
avec l’agriculture, en faisant de l’agriculture la base de la croissance et l’industrie le moteur du
développement. A plus long terme compte tenu de l’accroissement des revenus, la compétitivité du
secteur textile devrait baisser avec l’accroissement des revenus par habitant, à moins de s’engager dans
des domaines innovants. Le pays devrait alors se tourner vers des industries à plus grande valeur ajoutée
comme celles offertes par le secteur des technologies de l’information et de la communication.
- 3 -
ANNEXE IV : ANALYSE DU GENRE DANS LE PAPI
Les femmes constituent 50.3% de la population de Madagascar et selon le classement «Global Gender
Gap Index 2014 » Madagascar est bien classé, il est à la 41ème place globalement et à la 37ème place
en ce qui concerne l’accès des femmes aux opportunités et la participation aux activités économiques.
88% des femmes participent dans la force ouvrière malgache et 48% des professionnels et techniciens
malgaches sont des femmes.
Sur le plan politique et réglementaire, le Gouvernement de Madagascar a adopté la Politique Nationale
de Promotion de la femme pour la période 2000-2015 et le Plan d’Action National Genre et
Développement (PANAGED) dont l’exécution était prévue sur 5 ans (2004-2008) et qui s’attachait à
intégrer transversalement la dimension genre dans toutes les interventions de développement. Le Plan
National de Développement intérimaire 2015-2019 dans son axe 3 préconise aussi des mesures d’appui
pour relever la compétitivité et la productivité des PME/PMI locales gérées par les femmes.
Madagascar est aussi signataire du Protocole sur le Genre et le Développement de la SADC (2008) qui
revendique au moins 50% de représentation féminine dans tous les domaines de prise de décision tant
dans les secteurs privé que public en 2015. Toutefois, les périodes d’instabilité politique qu’a connue
le pays n’ont pas permis la mise en œuvre harmonieuse de ces politiques.
Dans le domaine de l’environnement favorable à l’entrepreneuriat féminin, bien que les cadres
juridiques et réglementaires mettent l’homme et la femme sur le même pied d’égalité, les pratiques
sociales induites par les traditions et les coutumes grèvent effectivement les opportunités
entrepreneuriales de la femme. Ainsi, la loi foncière adoptée en mai 2005 par le Gouvernement
reconnait l’égal accès à la terre aux deux sexes mais pêche paradoxalement, par l’absence d’un objectif
affirmé de promotion de l’égalité et de l’équité de l’accès du genre relatif à la sécurisation foncière.
La conséquence immédiate est que les terres sont détenues par les hommes et les certificats fonciers
leurs sont octroyés bien que la loi 2005-019 autorise l’immatriculation conjointe des propriétés qui
permet à la femme de jouir des mêmes droits sur les actifs fonciers du ménage. Par ailleurs, la loi 68-
012 confère des droits égaux aux ayants droits masculins et féminins, les héritiers féminins reçoivent
souvent leur part sous la forme d’une compensation financière. Cette situation qui limite la capacité
de la femme à accéder de manière indépendante au crédit est surtout due à la faible représentation des
femmes dans les instances de décision notamment au niveau des guichets fonciers.
Pour soutenir le développement de l’entreprenariat féminin, Entreprendre au Féminin Océan Indien
(EFOI) Madagascar regroupe les femmes entrepreneures. Cette organisation a établi une convention
de partenariat avec la Fédération des Femmes Paysannes de Madagascar mise sur pied avec l’assistance
du PNUD, qui fédère 10 800 groupements féminins à travers le pays et compte 18 500 membres à
travers le pays. Il faut noter qu’un cadre légal et programmatique destiné à développer spécifiquement
l’entrepreneuriat féminin fait défaut. L’accès au crédit reste quasiment inaccessibles aux femmes, les
structures d’appui sont rares et ne disposent que des ressources limitées. On constate également
l’absence ou l’insuffisance de données quantitatives et qualitatives de base sur les femmes
entrepreneurs à Madagascar. L’autre obstacle rencontré par la femme entrepreneur est notamment la
difficulté à obtenir les informations dont elle a besoin.
Le rapport d’évaluation de la Fragilité à Madagascar révèle que les indicateurs liés aux questions genre,
surtout à la situation de socio-économique des femmes et à leurs capacités de résistance se sont
dégradés. Les effets conjugués de la crise politique et des catastrophes naturelles ont eu un impact
significatif sur l’équité genre au point de compromettre, voire inverser les progrès significatifs
enregistrés. Le niveau d'instruction demeure faible : seul 43% des femmes et 42% des hommes ont le
niveau d'instruction primaire ou ont suivie des cours d'alphabétisation. La pauvreté semble plus toucher
les femmes que les hommes (79,9% contre 76,8% en 2001) et davantage les femmes chefs de ménage.
Les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes restent significatives, avec un écart
- 4 -
estimé à environ 34% en 2012 (ENSOMD 2013). Par ailleurs, le chômage touche plus les femmes que
les hommes : en 2012, six chômeurs sur dix sont des femmes (58,5 %). La situation des emplois
inadéquats s’est généralisée avec la crise, touchant plus de 81% des travailleurs, notamment les
femmes en milieu rural. Le secteur textile et de la confection malgache de Madagascar, a été identifié
comme le premier pourvoyeur d’emplois pour les femmes après l’agriculture, 60% des employés du
secteur textile et de la confection sont de femmes et ce secteur représente 56,4% de l’ensemble des
entreprises Franches en 2013, selon une enquête récente de l’Institut National de la Statistique
(INSTAT).
Le Projet d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI) proposé apportera un soutien à
l’entreprenariat féminin à Madagascar à travers ses domaines d’intervention. Notamment la promotion
des investissements privés, qui soutiendra directement le secteur textile en raison de son potentiel élevé
en termes d’investissements étrangers, d’exportation et de création d’emplois.
L’appui de PAPI portera sur l’identification et l’exploitation des opportunités d’investissement et
d’exportation dans le secteur textile et à créer une plateforme d’infrastructures permettant de renforcer
la compétitivité de l’ensemble des secteurs porteurs. Ceci sera soutenu par la mise en place d’un Fonds
pour le renforcement des capacités des microentreprises et petites et moyennes entreprises du secteur
textile et l’appui à la mise en place d’une zone économique spéciale.
Le fonds pour la promotion du secteur textile (FPST) d’une valeur de 2 millions USD aura pour cibles
les entreprises ou groupes d’entreprises individuelles et associations, il mettra l’accent sur les femmes
entrepreneurs et des jeunes. Le fonds permettra aux microentreprises et aux PME-PMI malgaches du
secteur textile, dont 40% PME-PMI de femmes chefs d’entreprises, de renforcer leur capacité à
investir, se moderniser, créer des emplois, exploiter des opportunités de croissance sur le marché
domestique et dans la sous-traitance de certains accessoires textiles actuellement importés par les
grandes entreprises orientées vers l’exportation. L’objectif du fond sera de favoriser les conditions
d’une croissance inclusive en apportant une assistance technique et un appui pour l’accès aux
équipements de base aux entreprises textiles du secteur informel et aux petites entreprises qui sont
majoritairement employeur de femmes. Egalement, PAPI a pour but de renforcer les institutions
intervenants dans la promotion des investissements comme l’EDBM et des autres structures privés et
gouvernementales en charge de la promotion des investissements. Les formations vont cibler le
personnel en général dont au moins 40% de femmes.
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ANNEXE V - CARTE DE LA ZONE DU PROJET
![African History – Histoire Africaine [Defi] Il Faut Reformer La Spiritualite Africaine](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/577c7eb61a28abe054a229a9/african-history-histoire-africaine-defi-il-faut-reformer-la-spiritualite.jpg)
