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Langue : français
Original : anglais
PROJET : Projet d’amélioration de l’alimentation en eau
et de l’assainissement en milieu urbain à
Arusha
PAYS : Tanzanie
RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
Date : juillet 2015
Chef d’équipe : Sabas Marandu , spécialiste principal, Eau et assainissement, TZFO/OWAS.2
Co-chef d’équipe : Hikaru Shoji, ingénieur supérieur, Eau et assainissement, OWAS.2
Expert social/genre : Hamel Hamza, SARC/OWAS.2
Environnementaliste : Yusef Hatira, chargé de protection environnementale et sociale, ONEC.3
Chef de division sectoriel : Osward M. Chanda, OWAS2
Directeur sectoriel : Mohamed El Azizi, OWAS/AWF
Responsable pays : Tonia Kandiero
Directeur régional : Gabriel Negatu
GROUPE DE LA BANQUE
AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PGES)
Intitulé du projet : Projet d’amélioration de l’alimentation en eau et de
l’assainissement en milieu urbain à Arusha
Référence du projet : P-TZ-E00-008 Pays : Tanzanie
Département : OWAS Division : OWAS.2
Catégorie du projet : 2
1. Introduction
L’Arusha Urban Water Supply and Sanitation Authority (AUWSA) entend améliorer et
moderniser le système d’alimentation en eau et d’assainissement de la ville d’Arusha. Le
projet proposé s’inscrit dans le prolongement du programme national d’alimentation en eau et
d’assainissement en milieu urbain (UWSSP), qui fait partie du programme de développement
du secteur de l’eau (WSDP). La mise en œuvre de ces programmes repose sur les principes de
la politique nationale de l’eau (NAWAPO) formulée en 2002. L’objectif ultime consiste à
soutenir l’action du pays en faveur d’une meilleure santé publique et qualité de vie et, ce
faisant, à faire reculer la pauvreté de la population urbaine.
La ville d’Arusha, pôle urbain à la fois touristique et diplomatique à rayonnement
international et régional, pâtit de l’inadéquation de ses infrastructures d’eau et
d’assainissement, qui nécessitent des améliorations de toute urgence. Alors qu’entre toutes les
compagnies de distribution d’eau du pays l’AUWSA a la plus forte densité de raccordements
au réseau hydrique par kilomètre de canalisation, seulement 44 % de la ville ont accès à l’eau.
Le système d’assainissement actuel ne couvre qu’environ 7,6 % d’Arusha, uniquement dans
le quartier d’affaires ; qui plus est, les bassins d’épuration atteignent un point de saturation
critique. Pour ces raisons, l’AUWSA figure parmi les compagnies de services collectifs
régionales les moins performantes du pays dans le secteur de l’assainissement – sachant que
la ville d’Arusha a obtenu le statut de grande ville en 2010 et que l’AUWSA a vu sa zone de
service presque doubler, passant de 93 à 208 km. C’est dans ce contexte que l’État tanzanien,
par le truchement de son ministère des Eaux, a soumis une proposition de projet à l’examen
de la Banque africaine de développement (BAD) visant l’octroi d’une aide de financement en
faveur de l’extension et de l’amélioration du projet d’alimentation en eau et d’assainissement
de la ville d’Arusha.
Le projet proposé a pour objectif global d’améliorer les services d’alimentation en eau et
d’assainissement de la ville. Sa mise en œuvre atténuera les problèmes actuels dans le secteur
dus à l’inadéquation de la couverture des services concernés.
Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été établi pour recenser les mesures
requises en matière de gestion environnementale et sociale et d’atténuation des impacts, et
pour exécuter le projet en accord avec les exigences de la BAD et les dispositions législatives
et réglementaires de la Tanzanie. Le PGES donne une vue d’ensemble des conditions de
départ au plan environnemental et social dans les zones directement concernées, résume les
impacts potentiels du projet proposé et énonce les mesures de gestion requises pour atténuer
ces impacts. Le PGES doit être utilisé par le promoteur du projet que mandatera l’AUWSA et
formera la base de plans de gestion propres aux sites qui seront établis par les entrepreneurs et
les sous-traitants dans le cadre de leurs activités de construction, avant le début des travaux.
2
2. Brève description du projet et composantes clés
Ce projet a pour objectif d’améliorer les services d’alimentation en eau et d’assainissement
dans la ville d’Arusha, ce qui semble nécessaire et justifié vu la situation dans les zones
visées, notamment :
une alimentation en eau inadéquate pour répondre à la demande sur le long
terme ;
un faible niveau de service pour le système d’évacuation des eaux usées en
raison du faible volume des bassins de traitement, du faible diamètre des
conduites d’évacuation des eaux usées et de l’insuffisance du réseau d’égouts,
expliquant une faible couverture ;
un coût élevé d’enlèvement des boues des bassins existants ;
une piètre qualité des effluents des bassins de stabilisation des eaux usées
(WSP), ne satisfaisant pas aux normes nationales en la matière pour les eaux
réceptrices.
Les principales composantes du projet sont les suivantes :
Amélioration de l’alimentation en eau à Arusha : les améliorations
proposées prévoient la réhabilitation des structures et équipements
d’alimentation en eau, qui continueront d’être utilisés ; en cas de mauvais état
voire de délabrement avancé des structures et équipements, ou si l’utilisation
de ces derniers est peu rentable ou pose des difficultés d’ordre technique et
opérationnel, ils seront remplacés en totalité. Les travaux proposés concernent
notamment l’adduction et le raccordement au réseau ; le traitement des eaux ;
la réhabilitation des conduites principales ; le réseau de distribution ; les
réservoirs de stockage ; le réseau de réticulation ; et les compteurs de
consommation d’eau. Il est proposé de construire des ouvrages d’adduction
d’eau sur le Malala et une station d’épuration à Midawe (réservoir de
sédimentation et unité de filtration) ; d’installer des conduites principales de
transport gravitationnel à partir des prises d’eau sur le Malala vers la station
d’épuration de Midawe (2,4 km) ; de construire un ouvrage de tête pour les
trous de sonde de Kiranyi II et une station de pompage et d’installer des
colonnes montantes d’alimentation ; et de créer un réseau de distribution
d’eau pour les secteurs de Baraa et d’Olorien et certaines parties de Sombetini
et Terrat.
Amélioration du système d’évacuation des eaux usées d’Arusha : Cette
composante prévoit l’amélioration de la station d’épuration à Lemara ; la
construction d’une nouvelle station d’épuration à Terrat et d’un nouveau
réseau d’égouts dans les secteurs de Kimandolu, Olorien, Lemara, Themi et
Engutoto ; la modernisation et l’extension du réseau d’égouts dans le quartier
d’affaires ; l’extension du réseau d’égouts vers Kambi ya Fisi, Mianzini,
Kaloleni, une partie de Sekei, Sombetini, Sanawari et Sekei. Les canalisations
d’égout seront rénovées dans le quartier d’affaires sur une longueur d’environ
6,1 km ; l’extension du réseau d’égouts, dont les canalisations auront un
diamètre minimum de deux mètres, aura une longueur totale d’environ 25 km.
3 Principaux impacts environnementaux et sociaux et risques liés aux changements
climatiques
Le projet envisagé présente une multitude d’avantages socioéconomiques pour les habitants
d’Arusha. Il devrait améliorer l’accès à l’eau potable et aux équipements sanitaires, entraînant
une baisse de la prévalence des maladies. De plus, la création d’emplois temporaires en phase
de construction et l’autonomisation des femmes dans la gestion des questions liées à l’eau
ainsi que le renforcement de leurs compétences en matière financière, administrative et de
gestion au profit de la collectivité dans son ensemble, grâce à la tenue de sessions de
formation, sont autant de facteurs qui contribueront à élever le niveau de vie. La bonne mise
en œuvre du projet aura un impact significatif sur le rôle des femmes, en ce que dans la
plupart des sociétés africaines, et tout particulièrement dans la société tanzanienne, c’est aux
femmes qu’incombe en premier lieu la lourde responsabilité d’approvisionner le ménage en
eau. Les femmes consacrent au quotidien un temps et une énergie considérables à collecter
l’eau et à s’occuper des membres de leur famille qui souffrent de maladies d’origine hydrique.
L’amélioration de l’alimentation en eau et de l’assainissement aura par conséquent un impact
positif sur les conditions de vie des femmes, qui pourront alors consacrer plus de temps à des
tâches plus productives telles que l’éducation des adultes, mais aussi à des activités utiles
pour renforcer leur autonomie et aux loisirs.
Les impacts négatifs recensés en phase de mobilisation et de construction du projet sont
notamment : la perte de terres et de propriétés ; les dégâts causés sur les chaussées et les
structures de construction ; la perturbation des services d’utilité publique ; l’érosion des sols
et la sédimentation du drainage des eaux pluviales et des cours d’eau ; la pollution de l’eau et
de l’air et la pollution sonore ; et la perte de faune et de flore. Les impacts négatifs recensés
en phase d’exploitation sont notamment : la pollution des sols, de l’air et de l’eau ; les risques
liés à la santé et la sécurité au travail ; le risque de dégâts causés par les effluents industriels
toxiques aux stations d’épuration ; la survenue de conflits liés à l’utilisation de l’eau ; et
l’épuisement des ressources en eau.
Les changements climatiques ont un impact négatif sur les ressources en eau dans beaucoup
de pays, y compris la Tanzanie. Cet impact – qui incite, par exemple, à un approvisionnement
inadéquat à des fins agricoles ou personnelles – a fait apparaître la nécessité d’élaborer des
stratégies d’adaptation et de prise en compte des changements climatiques dans la conception
des projets d’alimentation en eau. Le projet proposé permettra d’accroître le volume
d’extraction depuis de nouveaux points d’eau ou des points d’eau déjà exploités,
principalement des trous de sonde, des sources et des rivières. Il est à noter que ces mêmes
sources subissent directement l’impact des changements climatiques et que le promoteur du
projet (AUWSA) devra par conséquent adopter des stratégies intégrées d’adaptation à des fins
d’utilisation durable des sources d’eau disponibles.
3. Mesures d’amélioration et d’atténuation et initiatives complémentaires
Les mesures d’atténuation et d’amélioration, présentées au tableau 1 ci-après, ont été
élaborées pour accroître les impacts bénéfiques ou positifs du projet. Il ressort de l’évaluation
des mesures d’atténuation qu’elles présentent un intérêt pratique et économique. Elles
permettront de réaliser les avantages du projet tout en atténuant ses impacts négatifs potentiels
au plan environnemental et social et en donnant une ampleur accrue à ses impacts positifs.
L’application effective des mesures d’atténuation est essentielle pour faire face aux impacts
prévus au plan environnemental et social. Les entrepreneurs sont tenus d’élaborer des plans
de gestion environnementale pour leurs domaines d’activités respectifs afin d’assurer
l’application effective des mesures d’atténuation du projet. L’AUWSA recrutera des experts
en questions sociales et environnementales, qui superviseront la mise en œuvre effective des
mesures d’atténuation.
4
Tableau 1
Amélioration des impacts du projet
Phase du projet Impacts Mesures d’atténuation Entité responsable
de la mise en œuvre
Entité
responsable du
suivi
Coût estimatif
en TSH
Préparation/
Construction
Perte de
terres et
d’autres
biens
Recenser et cartographier les propriétés
existantes et déterminer les niveaux de
dédommagement requis pour les
propriétaires terriens privés.
Le promoteur devrait utiliser dans la
mesure du possible les terrains appartenant
à l’État et les passages publics pour le
tracé des canalisations ou suivre le tracé
des routes ou autres voies existantes, afin
de réduire les coûts de dédommagement
des personnes affectées par le projet.
1. AUWSA/État
2. Promoteur du
projet
Consultant du
projet 4 645 936 251
Construction Dégâts
éventuels à la
chaussée
Coordonner les activités avec les autorités
routières (TANROADS, par exemple) afin
de recenser les routes endommagées et de
planifier les travaux de réparation.
Planifier comme il se doit les travaux de
construction pour éviter des croisements
inutiles sur les axes routiers importants,
sous les bâtiments et les structures de
drainage des eaux pluviales
Élaborer des plans de gestion de la
construction au moment de la conception
détaillée du projet. La conception devrait
porter sur l’amélioration des routes qui mènent aux sites de construction.
TANROADS/
AUWSA
Consultant du
projet 50 000 000
Construction Perturbation
éventuelle
des services
d’utilité
publique
Coordonner les activités avec les
structures concernées (TANESCO et
TTCL, par exemple) pour recenser et
cartographier l’emplacement des
équipements souterrains, notamment des
câbles d’alimentation électrique et de
téléphone.
Promoteur/AUWSA Consultant du
projet 30 000 000
Construction Érosion des
sols et
sédimentatio
n du drainage
des eaux
pluviales et
des cours
d’eau
Remettre les sols en état et stabiliser les
surfaces exposées.
Remblayer les tranchées dès la dépose des
canalisations.
Planter du gazon sur les surfaces exposées
autour des stations d’épuration et des
bassins de boue.
Planifier rigoureusement l’évacuation de
la terre en excédent et des matériaux de
démolition vers des sites dédiés.
AUWSA/
Entrepreneurs
Responsable du
contrôle du
respect des
normes
environnementa
les
15 000 000
Préparation/
Construction
Pollution de
l’air
Utiliser les véhicules de chantier, les
machines et le matériel de construction à
proximité des zones sensibles uniquement
à des heures convenues.
Bâcher les camions transportant de la terre
et des matériaux de construction qui
dégagent de la poussière.
Vaporiser de l’eau sur les routes
poussiéreuses et limiter la vitesse des
véhicules sur ces routes.
Humidifier les matériaux de construction
poussiéreux pour éviter que le vent ne les
disperse.
Éviter au maximum le stockage de
matériaux de construction qui dégagent de
la poussière sur les sites et bâcher les
matériaux stockés pour les protéger du
vent.
AUWASA ou
promoteur
Responsable du
contrôle du
respect des
normes
environnementa
les
20 000 000
5
Phase du projet Impacts Mesures d’atténuation Entité responsable
de la mise en œuvre
Entité
responsable du
suivi
Coût estimatif
en TSH
Déterminer un itinéraire de transport pour
réduire au minimum l’impact sur les
récepteurs sensibles (zones résidentielles
ou commerciales, par exemple).
Limiter les travaux d’excavation et de
terrassement aux saisons plus ou moins
humides.
Fournir des masques anti-poussière aux
ouvriers.
Entretenir et utiliser comme il se doit les
véhicules, les machines et le matériel.
Construction Accidents
liés aux
travaux de
construction
Veiller à ce que les machines et le matériel
soient utilisés par un personnel formé.
Mettre des kits de premier secours à
disposition de personnes qualifiées sur les
sites de construction.
Fournir un matériel de protection
personnelle
Promoteur/
Consultant du projet
OSHA/
Responsable
municipal de la
santé publique
40 000 000
Construction Perturbation
de la
circulation et
de la
mobilité des
citoyens
Appliquer un plan de gestion de la
circulation en collaboration avec les
agents de circulation.
Déployer des agents chargés de guider la
circulation aux points critiques.
Installer des panneaux signalant les
travaux aux automobilistes.
Créer des déviations pour faciliter la
circulation du public.
Promoteur/consultant
du projet
Consultant du
projet/ Police
routière
municipale
15 000 000
Construction Création de
nuisances
sonores et
vibrations
Éviter l’utilisation d’outils très bruyants
(marteaux piqueurs, par exemple) pour
casser le béton et l’asphalte ; utiliser plutôt
des outils manuels (pelles et pioches, par
exemple).
Limiter les activités de construction
bruyantes ou génératrices de bruits dans
les zones résidentielles la nuit (18h00 à
6h00).
Fournir des dispositifs de protection
auditive aux ouvriers et éviter l’exposition
prolongée de ceux-ci à un environnement
bruyant.
Promoteur OSHA/
Responsables
municipaux de
la santé
publique
10 000 000
Construction Risque de
pollution des
sols
Rejeter directement les eaux de lavage des
stations d’épuration vers des zones
humides dédiées.
Vérifier que la qualité des boues
d’épuration séchées respecte les normes
agricoles.
Déverser les boues toxiques en un lieu sûr,
approuvé par l’ingénieur résident.
Évacuer les carburants, l’huile, la graisse
et les substances dangereuses émanant des
véhicules et machines de chantier vers des
zones dédiées.
Promoteur ou
consultant du projet
Responsable du
contrôle du
respect des
normes
environnementa
les
10 000 000
Construction Risque de
pollution des
eaux
souterraines
et de surface
Revêtir et imperméabiliser la base et les
bords des bassins pendant la phase de
construction.
Construire des digues de protection contre
les inondations autour des stations
d’épuration.
Contrôler la qualité des eaux souterraines
autour des stations d’épuration au moyen
de trous de sonde servant à effectuer des
prélèvements.
Mettre au point un système d’alerte
Promoteur/AUWSA Responsable du
contrôle du
respect des
normes
environnementa
les
10 000 000
6
Phase du projet Impacts Mesures d’atténuation Entité responsable
de la mise en œuvre
Entité
responsable du
suivi
Coût estimatif
en TSH
inondation et formuler un plan d’urgence
en cas d’inondation.
Vérifier que la qualité des effluents des
stations d’épuration respecte les normes
nationales.
Construction Risques liés
à la santé et à
la sécurité au
travail
Vérifier régulièrement l’état de santé des
travailleurs.
Fournir des vaccins pour éviter la
propagation de maladies transmissibles.
Installer un dispensaire équipé d’un
matériel et d’un stock de médicaments
suffisants.
Mettre à disposition d’un personnel
qualifié un kit de premier secours
complet ; proposer une formation régulière
aux ouvriers sur les risques liés à la santé
et à la sécurité au travail.
Clôturer les stations d’épuration pour
empêcher les intrusions de riverains, et
surtout d’enfants.
Placer des panneaux d’avertissement pour
dissuader les intrus de s’approcher des
équipements d’alimentation en eau et
d’assainissement et des bassins de boue.
Promoteur et
consultant du projet
OSHA/
Responsables
municipaux de
la santé
publique
25 000 000
Exploitation Création de
nuisances
olfactives
Assurer une bonne exploitation et
maintenance des stations d’épuration.
Planter des arbres pour créer une ceinture
verte qui fera office de zone tampon
autour des ouvrages et équipements
d’alimentation en eau et d’assainissement
et réduira au minimum l’impact visuel.
Évaluer la direction des nuisances
olfactives d’après un modèle de simulation
basé sur le sens du vent.
AUWSA/Promoteur Responsable du
contrôle du
respect des
normes
environnementa
les
5 000 000
Exploitation Risque de
dégâts causés
par les
effluents
industriels
toxiques aux
stations
d’épuration
Délivrer des permis d’évacuation des eaux
usées et procéder à des contrôles
rigoureux
Imposer de lourdes amendes aux
contrevenants
Autoriser le déversement uniquement
d’effluents industriels prétraités dans le
réseau d’égouts municipaux.
Empêcher le déversement de déchets
dangereux dans les bassins de boue.
Élaborer un programme de suivi pour le
déversement des effluents industriels dans
le réseau d’égouts et les bassins
d’évacuation des boues.
AUWSA Responsable du
contrôle du
respect des
normes
environnementa
les
20 000 000
Exploitation Survenue
d’un conflit
lié à
l’utilisation
des
ressources en
eau
Mener des consultations et un dialogue
avec tous les utilisateurs en aval, en
particulier les populations locales. Définir
clairement les droits d’utilisation de l’eau,
en consultation avec les populations
locales, et assurer une participation égale
des femmes et des hommes.
Planifier l’emplacement des prises d’eau
en fonction du volume de ressources en
eau disponible pour veiller à ce que le
débit environnemental en aval ne soit pas
perturbé et qu’il corresponde aux besoins
des utilisateurs en aval.
Assurer que les populations locales
installées à proximité des prises d’eau
retirent elles aussi un avantage du projet
AUWSA/Consultant AUWSA 200 000 000
7
Phase du projet Impacts Mesures d’atténuation Entité responsable
de la mise en œuvre
Entité
responsable du
suivi
Coût estimatif
en TSH
en étant raccordées au réseau.
Encourager les populations locales à
former des comités de gestion du captage
des eaux, qui aideront à protéger la zone
de captage et les prises d’eau.
Encourager les populations locales à
planter des arbres pour assurer un
approvisionnement durable en eau et les
former à la meilleure façon possible de
préserver les terres et d’accroître le
rendement des cultures.
Approvisionner en eau toutes les
populations vivant à proximité des sources
d’eau.
Exploitation Épuisement
des
ressources en
eau
Informer les populations vivant à
proximité de sources d’eau sur la
conservation de l’environnement
Faciliter la constitution et le maintien de
groupes à ancrage communautaire dédiés à
la conservation de l’environnement.
Élaborer un plan de gestion des ressources
en eau
Élaborer de mesures d’adaptation aux
changements climatiques
AUWSA AUWSA 300 000 000
Sous l’angle des mesures d’atténuation, les changements climatiques sont une question
transversale à prendre en compte par divers secteurs. Dans cette optique, l’État tanzanien, par
le truchement de son ministère de l’Eau, a élaboré en 2013 une stratégie d’adaptation aux
changements climatiques pour la gestion des ressources en eau, qui couvre les neufs bassins
hydrographiques. L’AUWSA élaborera des mesures d’adaptation aux changements
climatiques qui seront conformes aux stratégies nationales, en adoptant et en améliorant les
stratégies du ministère des ressources en eau, tout en tenant compte des impacts réels dans la
zone d’activité de l’AUWSA et en mettant l’accent sur l’utilisation durable des sources d’eau
disponibles. Les mesures d’adaptation proposées pour faire face aux risques liés aux
changements climatiques sont notamment :
la conservation des ressources, en particulier des sources d’eau, des points de
recharge des eaux souterraines et des bassins versants ;
la liaison avec le bassin du Pangani pour améliorer l’efficience hydrique des
techniques d’irrigation ;
la diminution du volume d’eau non génératrice de revenu ;
l’amélioration du contrôle de la qualité des effluents au niveau des stations
d’épuration pour protéger les eaux réceptrices et l’environnement contre la
pollution ;
la mise en place de programmes éducatifs sur l’utilisation économique de
l’eau au niveau des ménages.
En plus des mesures d’atténuation, des mesures d’amélioration sont proposées, telles
qu’énoncées au tableau 2.
8
Tableau 2
Mesures d’amélioration
IMPACTS POSITIFS MESURES D’AMÉLIORATION
Création d’emplois temporaires pour les populations
locales en phase de construction
Recruter en priorité à l’échelon local (hommes et
femmes) pendant la phase de construction.
Proposer des perspectives d’emploi aux hommes et aux
femmes pendant la phase d’exploitation, encourager les
femmes à se porter candidates et les sélectionner selon
leurs compétences.
Accroissement de la génération de revenus pour les
populations locales, en particulier les femmes et les
jeunes, avec la vente de denrées alimentaires pour les
ouvriers travaillant sur les chantiers.
Privilégier les services des prestataires locaux
(alimentation, matériaux de base, etc.).
Créer des conditions propices pour les vendeurs de
produits alimentaires par la construction d’abris
provisoires alimentés en eau et équipés de sanitaires.
Réduction de la prévalence des maladies d’origine
hydrique (choléra et diarrhée) et dues au manque
d’hygiène (infections cutanées) en raison d’une
disponibilité accrue de l’eau et de meilleures conditions
d’hygiène et d’assainissement pour les populations
locales.
Intensifier les campagnes de sensibilisation et
d’éducation sur les pratiques d’hygiène et
d’assainissement auprès des populations locales.
Promouvoir les raccordements des ménages au réseau
d’égouts dans les zones prévues.
Réduction des pertes d’eau et de l’eau non
comptabilisée.
Faire campagne pour assurer que les populations sont
raccordées légalement aux compteurs.
Appliquer la législation et poursuivre les personnes
raccordées illégalement.
Inciter les populations à signaler les fuites dans le
réseau d’alimentation en eau et les actes de vandalisme
de personnes peu scrupuleuses.
L’AUWSA recrutera quatre techniciens dans son
service des eaux afin de renforcer les ressources
financières et humaines de celui-ci et procédera à des
inspections régulières pour déceler les fuites et les
réparer immédiatement.
Amélioration de la qualité des eaux souterraines et des
eaux de surface.
Sensibiliser les populations locales à la protection des
eaux souterraines et des eaux de surface contre la
pollution.
Suppression des nuisances dues au débordement des
égouts et diminution des risques pour la santé publique
dans les zones desservies.
L’AUWSA recrutera deux techniciens dans son service
d’assainissement afin de renforcer les ressources
humaines et financières de celui-ci et procédera à des
inspections régulières qui permettront des réparations
immédiates et la remise en service des canalisations
bouchées.
Faire campagne pour sensibiliser les populations
locales à ne pas jeter de matières non dégradables dans
les toilettes.
Appliquer la législation pour dissuader les personnes
mal intentionnées de voler des plaques d’égout.
Utiliser des plaques d’égouts et des composants non
métalliques pour dissuader les personnes peu
scrupuleuses de voler le métal.
Accroissement de la productivité agricole et/ou
diminution des engrais chimiques en cas de réutilisation
des boues et des effluents traités.
L’AUWSA contrôlera la qualité des effluents des
stations d’épuration et des boues pour s’assurer qu’ils
respectent les normes prescrites à des fins agricoles au
moyen de prélèvements réguliers testés en laboratoire.
9 4. Programme de suivi environnemental et social
Le plan de suivi environnemental a pour objectifs : (i) d’assurer que les mesures d’atténuation
et les mesures d’amélioration des avantages du projet ont été adoptées et sont effectives ; (ii)
de recenser tout impact négatif imprévu et de proposer des mesures d’atténuation
appropriées ; et (iii) d’informer sur la nature et la portée réelles des principaux impacts et
l’efficacité des mesures d’atténuation et d’amélioration des avantages, pouvant contribuer, par
le retour d’information, à la planification et à l’exécution de futurs projets similaires. Le
contrôle doit être effectué à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet pour vérifier les
impacts potentiels et réduire au minimum les impacts négatifs.
Pendant la phase de construction, par exemple, le suivi environnemental consistera en deux
activités :
l’examen des plans, des procédés et de la conception temporaire des travaux
et des modalités du promoteur pour veiller à ce que les mesures de protection
environnementales spécifiées dans les documents contractuels soient bien
adoptées et que les propositions du promoteur prévoient des niveaux
acceptables de contrôle des impacts ;
l’observation systématique de toutes les activités sur les sites et des
installations hors site du promoteur pour assurer que les conditions des
contrats relatives aux questions environnementales sont respectées et que des
mesures d’atténuation sont définies en cas d’impacts imprévus.
Les activités de suivi consisteront notamment en une observation visuelle pendant
l’inspection des sites et seront effectuées en même temps que les activités de contrôle des
ingénieurs. Les inspections mettront l’accent sur l’identification précoce de tout problème
environnemental et la prise de mesures correctives appropriées. Lorsque des mesures
correctives seront requises de la part du promoteur, des vérifications complémentaires seront
nécessaires pour veiller à l’application effective de ces mesures en accord avec le calendrier
prévu et dans les conditions requises. Tous les sites de construction feront l’objet d’une
inspection formelle et régulière sous l’angle environnemental.
En plus de l’observation visuelle, les populations locales et leurs chefs seront interrogés de
manière informelle étant donné qu’ils sont susceptibles d’avoir connaissance d’aspects
insatisfaisants mais pas forcément visibles ou reconnaissables lors des inspections de sites.
Les activités de suivi seront intégrées également à d’autres activités de supervision de
l’ingénieur résident du consultant en phase de construction. Ce dernier décidera des mesures à
prendre en cas de rapports insatisfaisants du personnel de terrain concernant les aspects
environnementaux. Pour les aspects relativement mineurs, il pourra suffire de conseiller le
promoteur sur des mesures correctives, tandis que pour les aspects relativement importants,
l’ingénieur résident donnera des consignes formelles au promoteur pour qu’il prenne des
mesures correctives, en fonction de la portée des pouvoirs délégués.
L’AUWSA, en qualité d’entité responsable de la mise en œuvre du projet, sera associée à
l’équipe de supervision des activités de construction pour contrôler la mise en œuvre du plan
de suivi environnemental. L’AUWSA recrutera un consultant indépendant en environnement
pour contrôler la conformité avec les dispositions environnementales ; le budget consacré à
ces activités est pris en compte dans l’estimation de coûts du PGES.
Le promoteur se chargera de la mise en œuvre des mesures d’atténuation de l’impact
environnemental et social sous la supervision de l’ingénieur résident et du consultant en
environnement. L’objectif est d’assurer que le promoteur respecte bien les clauses techniques
et environnementales.
10 L’ingénieur résident aura notamment pour mission d’appliquer les mesures d’atténuation. Le
suivi doit donc faire l’objet d’un retour d’information pour assurer que le promoteur applique
les mesures d’atténuation. À ce titre, le promoteur doit impérativement présenter un rapport
mensuel à l’ingénieur résident spécifiant que :
toutes les insuffisances notifiées précédemment pour se conformer aux
mesures d’atténuation ont été rectifiées ;
toutes les nouvelles conditions qui ont été notifiées sont remplies et toutes les
mesures d’atténuation spécifiées dans le document d’appel d’offres ont été
mises en œuvre.
L’ingénieur résident doit impérativement contresigner le rapport et le mettre à disposition de
l’AUWSA, qui se chargera d’en transmettre une copie au conseil municipal d’Arusha dans un
délai raisonnable inférieur à 30 jours suivant réception.
Tableau 3 : Plan de suivi environnemental et social
Paramètre de suivi Lieu du suivi Unité/Méthode de
mesure
Niveau cible/Norme Fréquence de suivi Responsabilité du suivi
PHASE AVANT
CONSTRUCTION/
MOBILISATION
Indemnisation pour
acquisition de terrains
Sites des forages
Lelong des conduites
et des égouts
Site de construction
des WSP
Superficie de terrain
acquise
Aucune plainte des
personnes affectées
concernant l’indemnisation
Une fois avant le
début des travaux de
construction
AUWSA avec l’aide des
autorités de
l’administration locale
et, en particulier, les
conseils des districts
d’Arumeru et d’Arusha
Équipements collectifs Lelong des conduites
d’eau et des égouts
Type d’équipement
collectif
Réinstallation et/ou
rénovation immédiate de
tous les équipements
collectifs
Une fois avant le
début des travaux de
construction
AUWSA avec l’aide du
consultant chargé de la
supervision
PHASE DE CONSTRUCTION
Poussière et gaz
d’échappement
Site de construction
Site du campement
de l’entrepreneur
Inspection de visu Aucune plainte de la part
des résidents locaux
concernant la pollution par
Tous les jours Consultant chargé de la
supervision (ingénieur
de chantier)
12
Paramètre de suivi Lieu du suivi Unité/Méthode de
mesure
Niveau cible/Norme Fréquence de suivi Responsabilité du suivi
Les résidents les plus
proches hors des
limites du site
la poussière
Port de masques anti-
poussière par les ouvriers
engagés dans la
construction
Aucune fumée noire visible
émise par les machines de
construction
Une fois par mois Consultant pour
l’environnement
Revêtement et structures de
la route
Au site de
construction
Inspection de visu Remise en état de tous les
revêtements et structures
de la route
Une fois Consultant chargé de la
supervision (ingénieur
de chantier)
Érosion des sols et
sédimentation du drainage
des eaux pluviales
Site de drainage des
eaux pluviales
Site de construction
des WSP
Inspection de visu Évacuation et déversement
de toute la terre excavée
sur des sites approuvés
Aucune accumulation de
sédiments dans les
systèmes de drainage des
eaux pluviales ou les cours
d’eau
Gazon planté sur les
surfaces nues et les sites de
WSP pour éviter l’érosion
des sols
Tous les jours Consultant chargé de la
supervision (ingénieur
de chantier)
Une fois par mois Consultant pour
l’environnement
Accidents liés à la Registre des Nombre d’accidents Les machines/matériel de Une fois par mois Consultant pour
13
Paramètre de suivi Lieu du suivi Unité/Méthode de
mesure
Niveau cible/Norme Fréquence de suivi Responsabilité du suivi
construction accidents mortels et non
mortels enregistrés
construction sont
manipulés par un personnel
formé
Un équipement de
protection personnelle
(EPP) est fourni aux
travailleurs
Les premiers soins sont
prodigués sur le site par un
professionnel qualifié
l’environnement
Circulation Lelong des conduites
d’eau et des égouts
Le long des routes
d’accès aux
nouveaux WSP
proposés
Inspection de visu Existence d’un plan de
gestion de la circulation
Déploiement de personnes
avec des drapeaux de
signalisation à des points
importants
Placement de panneaux
d’avertissement à des
endroits appropriés pour les
automobilistes
Nombre d’embouteillages
ou d’accidents dus à
l’absence de gestion de la
circulation
Tous les jours Consultant chargé de la
supervision (ingénieur
de chantier)
Une fois par mois Consultant pour
l’environnement
14
Paramètre de suivi Lieu du suivi Unité/Méthode de
mesure
Niveau cible/Norme Fréquence de suivi Responsabilité du suivi
Nuisance sonore Site de construction
site
Habitations les plus
proches hors des
limites du site
Devant les véhicules
ou matériels
concernés
Audition physique Aucune plainte de la part
des riverains et des autres
personnes affectées par la
nuisance sonore
Les travailleurs manuels
utilisent des pelles et des
pioches pour briser le béton
et le revêtement de la route
Aucun bruit fort n’est créé
par les activités de
construction pendant la
nuit (18:00 à 06:00).
Port de bouche-oreilles par
les travailleurs manipulant
du matériel très bruyant
Tous les jours Consultant chargé de la
supervision (ingénieur
de chantier)
Une fois par mois Consultant pour
l’environnement
PHASE D’EXPLOITATION
Pollution des eaux
souterraines
Suivi des forages
autour des bassins de
stabilisations des
eaux usées (WSP)
Laboratoire AUWSA Normes de qualité de l’eau
en Tanzanie
Une fois par semaine AUWSA (ingénieur
assainissement)
Qualité de l’eau des forages Echantillons d’eau
prélevés des forages
Laboratoire AUWSA Normes de qualité de l’eau
en Tanzanie
Une fois par semaine AUWSA (ingénieur
assainissement)
15
Paramètre de suivi Lieu du suivi Unité/Méthode de
mesure
Niveau cible/Norme Fréquence de suivi Responsabilité du suivi
Qualité des effluents des
WSP
WSP Laboratoire AUWSA Normes de qualité des
effluents en Tanzanie
Une fois par semaine AUWSA (ingénieur
assainissement)
Qualité des boues traitées Site de traitement
des boues
Laboratoire AUWSA Aucune substance toxique
dans les boues traitées
Qualité des boues conforme
aux normes agricoles
Une fois par semaine AUWSA (ingénieur
assainissement)
Santé et sécurité des
travailleurs
Employés des WSP et
réseaux d’égouts
Condition sanitaire
des travailleurs
Existence et
utilisation de
sanitaires,
d’équipements de
sécurité et de
trousses de
premiers soins, etc.
Services médicaux fournis
aux travailleurs
Installations sanitaires
propres fournies aux
travailleurs
Premiers soins de qualité
prodigués par un
professionnel qualifié
Tous les mois AUWSA (ingénieur
assainissement)
Nuisance olfactive Riverains Plaintes des
riverains concernant
la nuisance olfactive
Aucune plainte des riverains
concernant la nuisance
olfactive
Des arbres sont plantés
autour des WSP pour
minimiser la diffusion des
odeurs par le vent
Tous les jours AUWSA (ingénieur
assainissement)
Effluents industriels Réseau d’égouts des
industries
Laboratoire AUWSA Normes de qualité des
effluents en Tanzanie
Une fois par semaine AUWSA (ingénieur
assainissement) en
collaboration avec les
16
Paramètre de suivi Lieu du suivi Unité/Méthode de
mesure
Niveau cible/Norme Fréquence de suivi Responsabilité du suivi
industries connectées
au réseau
d’assainissement
Impact environnemental en
aval
Fleuves Nduruma et
Malala
Mesure du débit Maintien d’un débit
minimum de l’eau pour
l’environnement
Tous les mois AUWSA (ingénieur
hydraulicien)
17
5. Exigences en matière de consultations publiques et de communication d’informations
Les consultations publiques sur ce projet ont débuté en janvier 2015. L’objectif était avant tout de veiller
à ce que les principaux bénéficiaires, y compris les consommateurs d’eau et le grand public, soient bien
informés sur la proposition de projet. Les consultations ont été menées dans huit secteurs visés par le
projet. D’autres parties prenantes ont été consultées afin de recueillir des observations complémentaires
sur la mise en œuvre. Les consultations visaient notamment à sensibiliser au projet et à attirer l’attention
sur d’autres aspects tels que les impacts environnementaux et socioéconomiques. Elles ont permis de
dégager une multitude d’impacts de ce type liés au projet et leurs mesures d’atténuation.
Pendant la mise en œuvre du PGES, l’AUWSA consultera en continu les principales parties prenantes
pour les informer sur la mise en œuvre du projet et du PGES. Les consultations auront pour objet :
de tenir les populations locales informées de l’avancement des activités ;
d’obtenir un retour d’information sur les activités;
d’encourager la collectivité à prendre part aux activités d’atténuation (le cas échéant) ;
de diffuser le contenu du PGES et son processus de mise en œuvre.
Cette consultation publique contribuera à ce que toute plainte des populations locales soit prise en compte
en temps voulu et, de fait, à ce que le projet soit soutenu par les populations locales. Pour assurer le bon
déroulement des consultations tout au long du projet, l’AUWSA s’en remettra à son service de relations
publiques, qui coordonnera le processus et l’adaptera aux volets spécifiques du projet. Ce service
élaborera un calendrier de consultation pour chaque composante du projet et dressera la liste des
principales parties prenantes à associer à la consultation lors de la mise en œuvre de chaque composante.
Le tableau 3 présente les questions spécifiques de la consultation et les acteurs respectifs.
Tableau 4
Consultations et gestion du PGES
Mesures
d’atténuation et
d’amélioration
Parties prenantes à consulter But de la consultation Moment de la
consultation
Dédommagement
pour expropriation et
perte de biens
- Tous les propriétaires
terriens et de biens affectés
par le projet
- Membres du conseil
municipal et de district
- Faciliter le bon
déroulement du
processus de
dédommagement
- Éviter les conflits sociaux
susceptibles d’affecter la
bonne mise en œuvre du
projet
Phase de
préparation
Réhabilitation de
routes, de trottoirs et
d’équipements
enterrés endommagés
- Membres du conseil
municipal et de district
- TANROADS
- Communautés affectées
- Gérer les conflits et les
plaintes
- Faciliter le processus de
dédommagement si
nécessaire
Phase de mise en
œuvre du
projet/PGES
18
- Assurer la bonne
réhabilitation des
équipements en temps
utile
Plan de gestion de la
circulation
- TANROADS
- Agents de la circulation
- Promoteur
- Assurer la bonne
circulation en temps
voulu des transports
publics et des personnes
- Éviter les accidents et les
dégâts causés aux biens
Toutes les phases
de mise en œuvre
du projet et du
PGES
Réduction du risque
de propagation de
maladies
- Responsables municipaux de
la santé publique
- Promoteur
- Contrôler les risques
d’épidémies de MST et
VIH/sida
Toutes les phases
de mise en œuvre
du projet et du
PGES
Érosion des sols et
sédimentation du
drainage des eaux
pluviales
- Entrepreneurs et sous-
traitants
- Responsables des questions
d’environnement au niveau
municipal et du district
- Éviter et réduire au
minimum la dégradation
environnementale non
justifiée
Phase de
construction du
projet
Perturbations
occasionnées pour les
usagers et les
utilisateurs
traditionnels des cours
d’eau
- Populations affectées
- Prestataires de services
publics tels que TANESCO
et AUWSA
- Veiller à ce que le public
ne subisse pas d’impacts
graves
- Assurer la conformité et
limiter les plaintes du
public
Phase de
construction du
projet
Pour ce qui concerne la communication d’informations publiques, des exemplaires du PGES et de son
résumé seront diffusés auprès des parties prenantes, notamment les populations locales, les structures
publiques concernées, les établissements scolaires, les hôpitaux et les organisations de la société civile.
L’objectif sera d’informer ces différents acteurs sur les activités du projet, les impacts négatifs attendus en
matière environnementale et sociale et les mesures d’atténuation proposées.
6. Modalités institutionnelles et exigences en matière de renforcement des capacités
L’AUWSA est l’entité responsable de la mise en œuvre effective du projet et du PGES dans son
intégralité, sachant que d’autres parties ont aussi un rôle à jouer, comme indiqué au tableau 4. L’AUWSA
veillera à ce que la mise en œuvre ait un minimum d’impacts négatifs et un maximum d’impacts positifs
sur l’environnement. Il est donc prévu qu’elle mette en place des dispositifs adéquats et suffisants,
notamment en interne, aux fins de la bonne exécution et du contrôle du PGES ainsi que de l’établissement
de rapports y afférents.
19
Tableau 5
Responsabilité institutionnelle de la mise en œuvre du PGES
Entité Rôle Responsabilité
1 BAD Donateur/Financier Fournir un appui financier au projet et au PGES
Fournir un appui technique et de supervision
Examiner les impacts environnementaux et sociaux
Faire rapport régulièrement
2 Direction de
l’AUWSA
Emprunteur et
exécutant du projet
Superviser le promoteur et les experts en environnement
et les aider à mettre en œuvre le PGES en phase de
construction
Assurer la mise en œuvre effective du PGES en mettant
en place des programmes de suivi et d’évaluation pour le
PGES
Fournir des conseils stratégiques et opérationnels, et sur
les politiques à mener
3 Promoteur Promoteur Mettre en œuvre le projet
Mettre en œuvre le PGES en phase de construction
4 AUWSA-cellule
d’exécution du
projet et consultant
en environnement
Superviseurs Coordonner la mise en œuvre du PGES :
Mettre en œuvre le plan d’atténuation
Suivre le plan d’atténuation et le plan de gestion de la
santé et de la sécurité (mettre en œuvre le plan de suivi)
Fournir un rapport sur l’état d’avancement de la mise en
œuvre du PGES à la direction de l’AUWSA et à la
NEMC
Superviser la coordination interinstitutionnelle des
mesures d’atténuation, du suivi et de la supervision en
matière environnementale
5 Services
municipaux et de
l’administration
locale
Superviseurs Appuyer la mise en œuvre du plan d’atténuation par un
suivi régulier
Appuyer le suivi du plan d’atténuation et du plan de
gestion de la santé et de la sécurité
Veiller à ce que le projet et le promoteur n’aillent pas à
l’encontre des politiques publiques et n’enfreignent pas
les dispositions réglementaires.
5 Comités locaux de
l’eau
Superviseurs et
conseillers
Assurer la liaison avec le promoteur et l’AUWSA dans la
mise en œuvre du PGES
Prodiguer des conseils spécifiques et localisés concernant
la gestion des ressources en eau, en particulier dans les
zones de captage
6 NEMC/ministère
des Ressources en
eau
Superviseurs et
conseillers
Veiller à ce que l’AUWSA et les entrepreneurs respectent
les conditions des politiques environnementales en
vigueur pendant la mise en œuvre du projet et du PGES
Procéder à des inspections prévues mais aussi inopinées
pour veiller au respect de la législation environnementale
7. Estimation des coûts
Le coût total de la mise en œuvre du PGES est estimé à 4 707 000 000 TZS. Le tableau 5 donne un aperçu
des coûts liés aux diverses mesures proposées, au programme de suivi et aux consultations.
20
Tableau 6
Récapitulatif des estimations de coût
Activités/Mesures Coût relatif
(TZS)
Coût total des mesures d’atténuation 775 000 000
Coût du plan de suivi (1 % du coût total d’investissement du projet) 3 500 000 000
Coût de consultants pour la mise en œuvre du PGES (environnementaliste et sociologue -
36 mois, @ 6 000 000/= 432 000 000
COÛT TOTAL (estimation) 4 707 000 000
8. Calendrier de mise en œuvre et établissement de rapports
L’Arusha Urban Water and Sewerage Authority (AUWSA), entité de mise en œuvre du projet, participera
aux activités de contrôle de la mise en œuvre du plan de suivi environnemental aux côtés de l’équipe de
supervision de la construction. Le tableau 10.1 ci-après présente la mise en œuvre du plan de suivi du
PGES et le calendrier d’établissement des rapports y afférents. Il est recommandé que l’AUWSA recrute
un consultant en environnement indépendant pour effectuer le suivi de la conformité avec les règles
environnementales. Le promoteur se chargera de la mise en œuvre des mesures d’atténuation au plan
environnemental et social sous la supervision de l’ingénieur résident et du consultant en environnement.
L’objectif est de s’assurer que le promoteur respecte bien les clauses techniques et environnementales.
Toutes les mesures d’atténuation et d’amélioration devraient être mises en œuvre le cas échéant durant
toutes les phases du projet. Comme indiqué précédemment, l’avancement de la mise en œuvre du PGES
sera pris en compte dans les rapports périodiques globaux, la revue à mi-parcours et les rapports de suivi
et d’évaluation qui seront transmis au Conseil national de gestion de l’environnement (NEMC) et à la
BAD.
Les entrepreneurs devront établir des rapports de conformité trimestriels au titre du PGES proposé.
L’AUWSA, par le biais des consultants en environnement, établira également des rapports trimestriels sur
l’avancement de la mise en œuvre du PGES, et proposera des mesures d’amélioration appropriées.
Les autres mesures proposées dans le PGES, qui ne seront pas mises en œuvre par le promoteur, feront
l’objet de rapports distincts. Ces mesures consistent notamment en :
l’information des populations vivant à proximité des sources d’eau sur la conservation de
l’environnement ;
la facilitation de la création et du maintien de groupes à ancrage communautaire dédiés à
la conservation de l’environnement ;
l’élaboration d’un plan de gestion des ressources en eau ;
l’établissement de mesures d’adaptation aux changements climatiques.
Les mesures susmentionnés seront mises en œuvre par le consultant et feront l’objet de rapports transmis
directement au client et au bailleur de fonds (BAD) ; en outre, les critères d’évaluation seront déterminés
lors de la mise en œuvre du projet.
21
9. Conclusion
Le présent projet vise l’amélioration du système d’alimentation en eau et d’assainissement d’Arusha.
L’objectif global est d’étendre la portée des services d’eau et d’assainissement de la ville, afin d’améliorer
la qualité de vie et la santé de ses habitants.
Il apparaît globalement que le projet est bénéfique au plan environnemental, social et économique et qu’il
devrait contribuer à faire reculer la pauvreté. Les avantages socioéconomiques du projet sont notamment
l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des populations locales, en raison d’une prestation de
services d’alimentation en eau et d’assainissement plus fiable et plus sûre. Les habitants auront davantage
accès à une eau propre et potable et bénéficieront de services d’assainissement de meilleure qualité. Leur
situation économique s’en trouvera améliorée puisqu’ils dépenseront moins en services médicaux, du fait
d’une prévalence réduite des maladies d’origine hydrique. La productivité enregistrera une hausse compte
tenu de la disponibilité accrue des ressources en eau pour des activités productives diverses et variées
menées en ville. Autre avantage économique : l’amélioration du système de facturation aura des
répercussions positives sur la collecte de recettes.
Au plan environnemental, le projet permettra d’abaisser le niveau de pollution des eaux réceptrices grâce
à l’amélioration de la qualité des effluents des stations d’épuration. Le réseau d’égouts rénové sera moins
sujet aux fuites et au refoulement des eaux usées non traitées dans les environs, ce qui rehaussera la
valeur esthétique de l’environnement urbain. Le projet contribuera par ailleurs à sensibiliser les
populations locales à l’importance de la protection des zones de captage dans le cadre de la gestion
intégrée des ressources en eau.
Il apparaît que le projet aura des impacts positifs mais il aura aussi quelques impacts négatifs. Des
mesures d’atténuation des impacts négatifs ont donc été proposées ainsi que des mesures d’amélioration
des impacts positifs. De plus, un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été élaboré pour
mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées. Un plan de suivi environnemental et social a été
intégré dans le PGES pour veiller au respect des mesures d’atténuation proposées pendant la mise en
œuvre du projet. L’objectif est d’accroître au maximum les avantages du projet et de le rendre durable au
plan environnemental et acceptable au plan social.
10. Références et contacts
Contacts :
Banque africaine de développement
Eskendir A. Demissie Ingénieur principal Eau et assainissement, Division Eau et assainissement (OWAS2)
Bureau de la BAD au Zimbabwe, Harare, Zimbabwe
E-mail : [email protected] Tel: +263 4752917 Poste. 7040
Arusha Urban Water Supply and Sewerage Authority
Fabian MAGANGA, ingénieur et responsable technique
E-mail : [email protected]
P.O. Box 13600
Arusha, Tanzanie
Consultants en environnement
M. Andrew SULLE (sociologue) et S. MARIJANI (ingénieur expert en environnement)
P.O. Box 35176 Dar es Salaam, Tanzanie
