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GROUPE DE TRAVAIL IRECOMPTABILITÉ ET AUDITDANS LE SECTEUR NON-MARCHANDPARTIE COMPTABILITÉ

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TABLE DES MATIÈRES

Préface ............................................................................................................... 5

AvertissementLa nouvelle loi sur les ASBL: situation actuelle ..................................................... 7

Partie 1. Introduction ........................................................................................ 9

Partie 2. «Système comptable théorique» ...................................................... 131. Distinction entre secteurs non-marchand et marchand ................................ 13

2. Choix du système comptable théorique ....................................................... 16Etape 1. Formulation des objectifs ................................................................ 16Etape 2. Analyse du contexte dans lequel s’effectuent les écritures .............. 17Etape 3. Elaboration de concepts théoriques de comptabilité ....................... 17Etape 4. Base de la comptabilité .................................................................. 17

Etape 4.1. Généralités .................................................................... 17- Comptabilité de caisse ................................................................. 17- Comptabilité de caisse modifiée ................................................... 18- Comptabilité d’exercice ................................................................ 18- Comptabilité d’exercice (complet) ................................................ 18Etape 4.2. Thèmes particuliers ....................................................... 18- Entité comptable .......................................................................... 18- Consolidation ............................................................................... 19- La comptabilité budgétaire prédominante chez les autorités ......... 19

Etape 5. Techniques comptables ................................................................. 20

3. Conclusions ................................................................................................. 21

Partie 3. Bilans et comptes de résultats de plusieurs institutionsappartenant au secteur non-marchand (tableau synoptique) ....................... 23

BilansEntreprises - Communes / CPAS wallons -CPAS flamands - Hôpitaux - ONG ....................................................................... 23

BilansEntreprises - Etablissements d’enseignement supérieur flamands -Etablissements d’enseignement supérieur wallons - Mutuelles (assurance libre et complémentaire) - Provinces ................................... 56

Comptes de résultatsEntreprises - Communes / CPAS wallons -CPAS flamands - Hôpitaux - ONG ....................................................................... 88

Comptes de résultatsEntreprises - Etablissements d’enseignement supérieur flamands -Etablissements d’enseignement supérieur wallons - Mutuelles (assurance libre et complémentaire) - Provinces ................................. 107 Co

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Partie 4. Présentation d’un modèle de bilan et de compte de résultats pour les établissements appartenant au secteur non-commercial

1. Bilan .......................................................................................................... 1272. Compte de résultats ................................................................................... 129

Partie 5. Suggestions pratiques .................................................................... 131

5.1. Système comptable de référence ............................................................. 1315.2. Approche à base zéro .............................................................................. 1315.3. Proprietary – Agency (Propriétaire – Agence) ............................................ 133

5.3.1. Présentation du problème .............................................................. 1335.3.2. Pour et contre du traitement des biens d’investissement ................ 1335.3.3. La distinction entre agency - proprietary ......................................... 1345.3.4. Bases d’évaluation ......................................................................... 135

5.4. Méthode de la prise en charge lors du renouvellement (Renewal Accounting) ............................................................................... 137

5.5. Fonds propres .......................................................................................... 1375.6. Affectation des résultats ........................................................................... 1385.7. Immobilisations financières ....................................................................... 1385.8. Le méga grand-livre .................................................................................. 1385.9. L’inventaire annuel .................................................................................... 1405.10. Annexe, budget ........................................................................................ 140

Partie 6. Annexes ............................................................................................ 141

Annexe 1 Législations particulières et leurs dispositions comptables ............ 141Annexe 2 Proposition d’un plan comptable minimum normalisé pour

organisations non-commerciales .................................................. 157Annexe 3 Tableau synthétique des évaluations et des amortissements des

diverses rubriques du bilan ........................................................... 165

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PRÉFACE

Ces dernières années les secteurs non-marchand et public ont fait l’objet d’uneattention particulière du législateur comptable (les hôpitaux, les communes, leshautes écoles, les mutualités,…)

Le conseil de l’Institut avait confié dès 1999 à un groupe de travail sous laprésidence du confrère J. Christiaens la mission d’étudier la compatibilité du cadrecomptable général tel qu’il est appliqué dans les entreprises avec les spécificités dessecteurs non-marchand et public.

De cette analyse devaient être formulées des recommandations pratiques touchantla comptabilité et l’audit.

Il nous a paru utile de vous faire parvenir les conclusions des travaux du groupe detravail, car l’expérience qui a été mise à profit lors de ces travaux nous intéressetous.

C’est en deux tomes que les matières ont été réparties, l’un consacré à lacomptabilité et aux comptes annuels, l’autre à l’audit.

Il est vrai que nous attendons pour fin 2002 les arrêtés comptables d’exécution de lanouvelle loi sur les ASBL mais les deux ouvrages gardent leur intérêt car ils se sontconcentrés (en plus des ASBL) à répertorier et commenter, lorsque cela s’avéraitnécessaire, les différentes législations applicables dans les secteurs non-marchandet public, y compris donc les différents textes réglementaires qui échappent auchamp d’application de la nouvelle législation.

Il faut par ailleurs constater que la nouvelle législation attribue de nouvelles missionsaux réviseurs mais ne donne aucune directive ni sur la portée de la mission ni sur lamise en œuvre du contrôle.

Evidemment la matière continuera à évoluer et nous nous efforcerons de fournir desouvrages et études destinés à nous aider à exercer les multiples facettes de notreprofession.

J’adresse au nom du Conseil mes plus sincères remerciements aux membres dugroupe de travail qui ont su se rendre disponibles et partager leur savoir.

L. Swolfs, Président

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AVERTISSEMENT

LA NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: SITUATION ACTUELLE

Le groupe de travail “Comptabilité et audit dans le secteur non-marchand” a achevéses activités fin juin 2001. Ces activités s’inspiraient partiellement des travaux en courssur le plan de la réforme des ASBL. Par conséquent, il nous paraît opportun de résu-mer la situation actuelle en la matière. Au moment où les activités du groupe de travailse sont achevées, le projet de loi relatif aux associations sans but lucratif, aux asso-ciations internationales sans but lucratif et aux fondations était toujours en cours d’exa-men à la Chambre et au Sénat. C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avons dé-jà précisé, le groupe de travail a voulu formuler des propositions générales pouvantservir de fil conducteur dans le cadre de la réforme de la comptabilité des secteurs pu-blic et sans but lucratif.

Malgré le fait que le Conseil des ministres ait déjà approuvé l’avant-projet de loi en juillet1997, aucun consensus n’avait encore été trouvé 5 ans plus tard. Lors de la clôturede la publication du groupe de travail (05/04/2002), le projet était en cours d’amende-ment, de sorte qu’il était constamment renvoyé entre la Chambre et le Sénat. Entre-temps (12/04/02), le projet de loi a été approuvé au sein de la Commission Justice dela Chambre. C’est le 18/04/02 que le texte de loi a été définitivement voté et a été sou-mis à la signature royale,la publication est intervenue le 18/10/02 sans la forme de la loidu 2 mai 2002 “sur les ASBL, les AISBL et les fondations”. Le Ministre de la JusticeM. Verwilghen veut que les arrêtés d’exécution soient prêts fin 2002 de façon à ce quela nouvelle législation puisse entrer pleinement en vigueur dès 2004.

Il nous paraît opportun de reprendre brièvement les principales modifications comp-tables pertinentes dans le cadre des activités de ce groupe de travail. Chaque ASBLdevra au moins tenir une comptabilité simplifiée qui porte au moins sur les opérationsen espèces ou les comptes, conformément à un modèle fixé par le Roi.

� Les “grandes” ASBL doivent tenir une comptabilité et établir des comptes annuelsen vertu de la loi comptable du 17 juillet 1975;

� Les associations qui, de par la nature de leur activité principale, sont soumises àd’autres réglementations comptables, ne sont pas concernées par la réglementa-tion ci-dessus, à la condition que leur comptabilité soit au moins équivalente auxrègles fixées dans la loi du 17 juillet 1975;

� Les “grandes” ASBL devront déposer leurs comptes annuels auprès de la BanqueNationale de Belgique;

� La désignation d’un commissaire est obligatoire dans les “très grandes” ASBL (denombreuses discussions subsistent en rapport avec ces critères);

� Le greffe du tribunal de première instance conservera un dossier administratif pourchaque ASBL (statuts, adresse du siège, liste des membres).

Au vu de ce qui précède, le projet de loi ne contient que des dispositions vagues etgénérales. Par le biais d’arrêtés royaux, divers aspects de cette législation devront en-core être approfondis, comme par exemple l’adaptation de la loi du 17 juillet 1975 auxcaractéristiques spécifiques d’une ASBL (pas de but de lucre, pas d’actions,…) de ma-nière à disposer d’un cadre comptable équilibré (en tenant compte, par exemple, duproblème du bilan initial). Dorénavant, il faudra également vérifier dans quelle mesure lesnormes de contrôle existantes de l’IRE sont suffisantes ou vérifier s’il ne faudrait pasdéfinir l’audit externe de façon plus large. Nous pensons ici à l’audit du bien-fondé oul’audit de finalité. Co

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éTABLEAU SYNOPTIQUE

Type d’ASBL

Art. 17 § 2 «petite»

Art. 17 § 3 «moyenne»Au moins 2 des critèressuivants applicables:

>= moyenne de 5travailleurs équivalentstemps plein

>= 250.000 EUR autresque recettesextraordinaires hors TVA

>= total du bilan1.000.000 EUR

Art. 17 § 5 «grande»Moyenne sur l’année: aumoins 100 travailleurséquivalents à temps pleinou 2 des critères suivantsdépassés:

� moyenne de 50travailleurs équivalentsà temps plein

� 6.250.000 EUR autresque recettes extraordi-naires hors TVA

� 3.125.000 EUR total dubilan

«Spéciale»Régie par une législationcomptable distincte(p. ex.: ASBL fonds depension, ASBL hôpitaux,ASBL MRS, écolessupérieures, …)

Comptabilité

Comptabilitésimplifiée,«caisse»selonun modèle définipar AR

Comptabilitécomplète Loi du 17/7/75

Législationcomptable adhoc distincte

Audit

Aucun

Aucun

Un ou plusieurscommissaire(s) (= réviseursd’entreprises):contrôle de lasituationfinancière, descomptes annuelset de la régularité àla lumière de la loiet des statuts etdes opérations quidoivent être cons-tatées dans lescomptes annuels

Réglementationad hoc distincte

Reporting

Art. 26 novies, § 1,5° Les comptessont déposés augreffe du tribunal depremière instance

Conformément àl’art. 17 § 6, lescomptes annuelssont déposésauprès de laBanque Nationalede Belgique(Centrale desbilans) et joints audossierconformément àl’art. 26 novies, § 1, 5°

Réglementation adhoc distincte

Bilan social/Conseild’entreprise

Bilan socialpour Centraledes bilanslorsque >= 20travailleurs

Conseild’entrepriselorsque >= 100travailleurs

PARTIE 1: INTRODUCTION

Depuis quelques années, les secteurs non-marchand et public connaissent beaucoupde changements en termes de réformes comptables, de gestion et d’audit (voir entreautres les hôpitaux 1987, les mutualités 1990, les communes 1990, les écoles supé-rieures flamandes 1995, les écoles supérieures francophones 1995, les CPAS en Flandre,à Bruxelles et en Wallonie 1997-1998, les Provinces 1999, les ASBL en préparation, etc.).Comme c’est actuellement le cas dans d’autres pays également, ces réformes se ca-ractérisent par le passage d’une comptabilité caméraliste de caisse à une comp-tabilité et des techniques de gestion d’entreprise. Certaines réformes apportentégalement des adaptations dans le sens d’une comptabilité des coûts ou d’une comp-tabilité de gestion, d’autres encore prévoient des fonctions d’audit interne et externe, etcaetera. Toutefois, les réformes comptables dans le sens d’une comptabilité de sociétésont très hétérogènes et insuffisamment préparées. On constate en outre des réticencesconsidérables quand il s’agit d’abandonner les bons vieux systèmes de comptabilité pourpasser à de nouveaux systèmes qui en sont cependant encore aux balbutiements. Beau-coup dans tout cela tient sans doute aux différents législateurs, à l’absence de normesinternationales généralement acceptées, au peu de lisibilité des besoins des utilisateurs,ainsi qu’au manque d’expertise comptable dans les secteurs public et non-marchand.

Les secteurs public et non-marchand constituent une matière très vaste et éminem-ment complexe, dans laquelle il n’existe pas encore, à l’heure actuelle, des normescomptables et de révision généralement admises. Les scientifiques comme les repré-sentants de la pratique professionnelle se trouvent confrontés depuis vingt ans au moinsà des problèmes de comptabilité et de contrôle importants dans ce secteur, sans avoirtrouvé à ce jour des solutions satisfaisantes. Une première évolution qui est aussi unpas dans le bon sens, ce sont les premiers IPSAS (International Public Sector AccountingStandards), que le Public Sector Committee de l’IFAC a développé depuis quelquesannées à peine.

Voilà autant de bonnes raisons pour que l’Institut des Reviseurs d’Entreprises metteen chantier une étude de ces problèmes de comptabilité et de contrôle et réfléchisse àl’élaboration d’un référentiel (conceptual framework) qui permet de sous-tendre la miseen œuvre des systèmes et des principes de comptabilité dans les secteurs public etnon-marchand. Voilà pourquoi il a constitué il y a deux ans un «groupe de travailcomptabilité et contrôle dans le secteur non-marchand», sous la présidence deJ. Christiaens (chargé de cours à l’Université de Gand et réviseur d’entreprises chezErnst & Young) et ayant comme secrétaire H. Olivier (Directeur général) qui depuis sa no-mination à la FEE le 1er janvier 2000 a été remplacé par D. Szafran (Secrétaire général).Le groupe de travail est composé de monsieur E. Clinck (réviseur d‘entreprises), madameM-C Debroux-Leddet (réviseur d’entreprises), le professeur M. Jegers (VUB), monsieurF. Maillard (réviseur d’entreprises), madame M. Piret (réviseur d’entreprises), monsieurP. Van Cauter (réviseur d’entreprises), madame C. Vanden Bosch (réviseur d’entre-prises) et monsieur C. Vanhee (collaborateur à la RUG).

Cette équipe a l’ambition de jouer une fonction d’alerte professionnelle et scientifique-ment étayée dans la problématique de la comptabilité et de l’audit. Co

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Dans un premier stade, le groupe de travail s’est attaché, en 1999, au cadre comp-table général tel qu’il est mis en œuvre dans les entreprises. Ce cadre a été appliqué auxinstitutions du secteur non-marchand en général en s’arrêtant aux diverses rubriquesdes comptes annuels et à la manière de les adapter dans un contexte non-marchand.

En 2000, le groupe de travail a poursuivi cette mission, en mettant l’accent sur les as-pects comptables et de comptabilité qui constituent un vaste domaine d’action. Com-me point de départ, elle a retenu une étude comparative limitée des principales ré-formes comptables des secteurs non-marchand et public en Belgique au cours de ladernière décennie. C’est sur cette base et en prenant également en compte des évo-lutions à l’étranger comme des réformes en cours pour les asbl, que le groupe de tra-vail a élaboré des propositions générales qui pourraient servir de fil conducteur pour laréforme de la comptabilité des secteurs non-marchand et public. Ces propositionsconcernent les objectifs de la comptabilité, des aspects de technique comptable, lelien avec la comptabilité budgétaire traditionnelle, le plan comptable, les règles d’éva-luation et la présentation du rapport financier. Pareil fil conducteur s’adresse aux nor-malisateurs concernés, mais également aux réviseurs d’entreprises de plus en plusconfrontés aux réformes dans ce secteur.

Une recommandation importante porte sur la proposition d’une approche particulièrepour le bilan initial pour les institutions existantes dans les secteurs non-marchand etpublic, confrontées pour la première fois à une comptabilité patrimoniale. L’expériencepratique démontre, en effet, que le bilan initial et surtout ses composantes non monétairesest source d’un problème spécifique mais ne se présentant qu’une seule fois.

Dans le concept général du groupe de travail tel que présenté plus loin, les innovationssuivantes ont été introduites et élaborées:

– une réforme dans le sens d’une comptabilité patrimoniale dépend d’un cadreconceptuel, ce qui veut dire qu’elle dépendra des objectifs poursuivis par lacomptabilité;

– la distinction « proprietary-agency », alors que l’approche « proprietary » estpratiquement la seule à être de mise;

– problématique des réserves - fonds de réserves;– adaptation de l’affectation des résultats;– une extension de la règle d’évaluation «Prise en charge lors du renouvellement»

(renewal accounting);– bilan initial à base zéro, plutôt qu’un bilan initial sous le signe de la continuité;– le méga grand-livre ou, en d’autres termes, intégration de la comptabilité générale,

de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité des coûts de revient.

Le deuxième thème principal sur lequel le groupe de travail s’est penché en 2001concerne les aspects d’audit dans les secteurs public et non-marchand. Sur la basenotamment des constats faits à l’étranger, on peut affirmer que l’audit externe se trou-ve manifestement ici investi d’une mission plus vaste que dans les entreprises où sonrôle se confine plutôt à la certification de «l’image fidèle» (audit financier). Le groupede travail pense notamment ici aux besoins en termes d’audit de légitimité et d’au-dit d’efficacité, qui constituent une mission supplémentaire importante pour l’auditexterne dans les secteurs public et non-marchand. L’audit financier porte sur le contrô-le de la comptabilisation des opérations. L’audit de légitimité implique un contrôle juri-

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dique et réglementaire de ces opérations elles-mêmes et l’audit d’efficacité celui del’efficacité et de l’absence de gaspillage de celles-ci.

En ce qui concerne les normes d’audit et de rapport, le groupe de travail a égalementvoulu procéder à une comparaison entre les différents types d’institutions non-mar-chandes, tout en éclairant le contexte légal qui se traduit très souvent en termes desurveillance.

Par la présente contribution, le groupe de travail compte attirer l’attention et apporterdes précisions sur un secteur en mutation qui, jusqu’à présent, est souvent resté loinde la comptabilité et des professionnels du contrôle. Par la même occasion, des sug-gestions relativement innovantes ont été développées en vue d’un résultat plus har-monieux et mieux adapté, et des propositions qui plaident pour l’institutionnalisationd’un organisme normalisateur ont été formulées. Il reste cependant quelques ques-tions ouvertes qui continueront à réclamer l’attention également de la part de l’Institutdes Reviseurs d’Entreprises.

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PARTIE 2: SYSTEME COMPTABLE THEORIQUE

1. DISTINCTION ENTRE SECTEURS NON-MARCHAND ET MARCHAND

Afin de pouvoir évaluer les répercussions comptables et les conséquences entermes de gestion financière, il est important d’éclairer d’abord l’environnementspécifique des organismes non-marchands.

Nous avons voulu la comparaison qui suit assez générale en vue d’aboutir à unevision claire. Nous avons précisé deux extrêmes. Dans la pratique, certainsorganismes non-marchands et publics intégreront des éléments qui sont plusproches des caractéristiques de l’entreprise (la zone grise). Nous citerons enexemple la cafétéria dans un établissement scolaire, le service de nettoyage dans unCPAS, les entreprises communales autonomes, et caetera.

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13SECTEUR NON-MARCHAND• Objectif de l’organisation:– Au centre il y a la prestation de service,

compte tenu des moyens disponibles(frais) en vue de maximaliser les services

– Le moyen est donc l’affectation, d’oùle recours à une comptabilité d’affec-tation (budgétaire)

– Le point de départ, c’est le service auxmembres, à la population et non à l’or-ganisation elle-même

• Environnement:– Il n’y a pas d’actionnaires, pas de droits

de propriété dans le patrimoine (d’où sapertinence moindre), pas de distributionde bénéfices

– L’environnement consiste en des ob-jectifs sociaux à coloration politique etcultuelle, mutualiste, complexe et doncdifficile à maîtriser

– Des investissements sont souvent né-cessaires en vue de la prestation de ser-vices

– La continuité de l’organisation est as-surée par un soutien externe et des co-tisations

• Régulation:– Il y a souvent un manque de moyens

économiques et les prestations se lais-sent difficilement mesurer. D’où la né-cessité d’une réglementation légale,d’une reddition de comptes et decontrôle

SECTEUR MARCHAND• Objectif de l’entreprise:– C’est l’objectif de lucre qui est fonda-

mental: recettes - les frais en vue demaximaliser les bénéfices

– L’objet étant le profit, c’est une comp-tabilité patrimoniale qui sera mise enœuvre

– Le point de départ, c’est le service àl’organisation elle-même, la rentabilisa-tion des fonds propres

– Il y a des actionnaires qui ont des droitsde propriété dans le patrimoine (d’oùsa pertinence très grande), droit auxdistributions de bénéfices

– L’environnement est fait d’objectifs delucre, à coloration d’entreprise, il y ades efforts dans le sens de la maîtrise

– Les investissements se réalisent enfonction du rendement escompté

– La continuité d’exploitation est assuréegrâce au maintien du patrimoine; uneentreprise s’autofinance

– Des mécanismes économiques (mar-ché et prix) génèrent l’autorégulation,ce qui atténue considérablement la né-cessité d’une régulation légale

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é– Une flexibilité moindre et un formalisme

plus grand

• Produits:– Outre des produits privés, ce seront sur-

tout des biens et services publics, so-ciaux. Ces produits publics se com-mercialisent plus difficilement sur unmarché

– Il s’agit souvent de produits non com-mercialisables et pratiquement toujoursdavantage de services que de biens

• Prix:– Très souvent, des mécanismes écono-

miques de prix n’existent pas– Il n’y pas de relation directe avec un

prix: un certain nombre de services sontfinancés par des impôts qui ne sont pasnécessairement proportionnels maisobligatoires pour tous, indépendam-ment du recours effectif au service (parex.: le service fourni par la police)

• Financement:– Souvent par le biais d’impôts non vo-

lontaires– Le capital n’est pas représenté par des

droits de propriété– Donations volontaires

• Budget:– Le budget est à la base de tout et il re-

présente la décision de pourvoir auxmoyens financiers et de convenir de l’af-fectation de ceux-ci en prestations deservice

– Le budget est l’objet qui est poursuivi

– Le suivi du budget et la comparaisonavec la réalité sont destinés à rendrecompte (légalement) de l’utilisation desmoyens obtenus. D’où la fonction dela comptabilité (une comptabilitéd’affectation): tenir à jour et enre-

– Plus de liberté et plus de flexibilité

– Des biens et services privés, assortisd’un droit d’utilisation exclusif. La plu-part des produits privés se commer-cialisent sur les marchés

– Uniquement des produits commercia-lisables

– Il existe pratiquement toujours des mé-canismes économiques de prix

– Les produits sont le plus souvent di-rectement liés à un certain prix. Ce-pendant, pour certains services cetterelation peut être inexistante

– Uniquement des moyens volontaires,sous réserve de subventions

– Le capital est représenté par des droitsde propriété ayant des objectifs éco-nomiques

C’est la raison pour laquelle dans lesecteur marchand l’accent sera missur le capital et le suivi de la valeur.C’est à cet effet qu’a été conçue lacomptabilité d’entreprise tradition-nelle (Luca Pacioli 1494)

– Le budget constitue moins un instru-ment d’autorité qu’un outil de planifi-cation

– Le budget n’est pas le but, mais unmoyen, un outil de gestion permettantde réaliser les objectifs de l’entreprise

– Le suivi du budget est destiné à corri-ger le management.La comptabilité générale qui est unecomptabilité patrimoniale n’est pas des-tinée à représenter ce budget et à lesuivre, mais bien à suivre le capital et à

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gistrer les moyens mis à la disposi-tion et leur affectation («control ofthe public purse») !

• Comptabilité générale:– Comptabilité d’affectation, en d’autres

termes visant à enregistrer l’utilisationdes moyens

– Comptabilité de caisse («cash ac-counting»): les opérations sont enre-gistrées dès qu’elles sont perçues oudépensées (de manière caméraliste, entenant compte des constatations)

– Comptabilité simple– Le principe de rapport est essentielle-

ment celui de la conformité à la loi et àla réglementation (légalité)

– Le résultat de la comptabilité, c’est lebudget et le compte budgétaire qui rendcompte de l’exécution

– La comptabilité non-marchande se pré-sente sous plusieurs variantes de sys-tèmes comptables, p. ex.:- comptabilité de caisse,- comptabilité d’exercice modifiée,- comptabilité d’engagements,- encumbrance accounting

Dans les réformes comptables actuelle-ment en cours en Belgique, c’est le plussouvent le « full accrual accounting» quiest pratiquement imposé

• Le reporting:– Concerne le service et la conformité à

la loi (légitimité, effectivité) ; état de laquestion du budget

– La performance (efficacité, efficiency)se mesure très difficilement et tradi-tionnellement ne se laisse pas mesurer

– Le rapport devrait davantage seconcentrer sur la reddition de comptes(accountability - justification)

constater comment celui-ci est influen-cé par les résultats de l’entreprise

– Comptabilité patrimoniale, visant end’autres termes à mesurer et à suivreles fonds propres

– Comptabilité d’exercice («accrualaccounting»): les charges et les pro-duits à mesure qu’ils sont «mérités»

– Comptabilité en partie double– Le principe de reddition de compte pré-

dominant consiste à présenter une ima-ge fidèle («True and fair view»)

– Le résultat de la comptabilité, c’est lebilan avec les fonds propres et le comp-te de résultats avec les changementsau niveau des fonds propres

– En principe, il n’y pas de variantes ; le fullaccrual accounting est universellementaccepté

– Vise les prestations en termes écono-miques et financiers et la justificationdevant l’assemblée générale

– Les performances se traduisent en ré-sultats de l’entreprise en passant parl’analyse financière des comptes an-nuels.

– Le rapport est orienté vers une repré-sentation de la rentabilité (profitability)

2. CHOIX DU SYSTÈME COMPTABLE THÉORIQUE

Lorsque la décision est prise de mettre en œuvre une réforme comptable, il imported’abord de se mettre d’accord sur le système comptable théorique à retenir.

Un tel cadre est constitué d’un ensemble de principes cohérents et de définitions denotions-clefs. C’est au travers de ce cadre de référence que les objectifs et lesconcepts seront formulés en termes de comptabilité. Un référentiel est un guide quidoit contribuer à résoudre certains problèmes comptables.

Porwal (1986, p. 69) distingue 5 étapes dans un cadre théorique distinct quis’impose certainement dans le secteur public:

1ère étape Formulation des objectifs que l’on veut atteindre par l’établissementde rapports financiers

2e étape Analyse du contexte (économique, politique, sociologique et légal)dans lequel s’effectuent les écritures

3e étape Elaboration de concepts théoriques de comptabilité

4e étape Choix des principes comptables

5e étape Détermination des techniques d’audit ( = les règles spécifiquespour l’enregistrement des opérations et des événements)

Dans ce qui suit les étapes de Porwal sont axées sur un cadre théorique pour lesecteur public.

ETAPE 1: FORMULATION DES OBJECTIFS

«Le concept de mesure» (Measurement concept)

Le concept de mesure se pose la question : Que mesure exactement lacomptabilité générale ?

Les réponses possibles à cette question sont les suivantes:

• Le concept de la mesure après déduction des dettes (Net of debt measurementconcept) : selon ce concept, on ne mesure que les encaissements (recettes) et lesdépenses (décaissements), étant entendu que dans certains cas on prendraégalement en compte certaines dépenses encore à effectuer. Le résultat d’un telsystème comptable, c’est soit un excédent, soit un déficit. Cette approche estconforme à l’objectif initial de la comptabilité publique, à savoir le «control of thepublic purse» (CICA 1980a, p. 14). Ce système peut également être vu commeune comptabilité d’affectation purement caméraliste, à savoir: acter la provenancedes moyens et les fins auxquelles ils sont utilisés.

• Le concept de la mesure après déduction des dettes modifié: comparable au Netdebt concept, mais comptant deux services distincts: le service ordinaire et celuides capitaux. Ce fut jadis le système par excellence, par exemple pour lescommunes belges. Il a encore cours actuellement en comptabilité budgétaire.

• Concept de comptabilité par fonds (Fund accounting concept) : une seule entitéqui fait rapport (par exemple, une province) est constituée de plusieurs entités

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comptables plus ou moins indépendantes (exemple: administration provinciale,organe de tutelle provincial, enseignement provincial). Ce concept a été mis aupoint dans un contexte spécifiquement anglo-saxon.

• Concept de la mesure de la valeur nette (Equity measurement concept, net worthconcept ou capital maintenance concept). Il s’agit fondamentalement icid’enregistrer, de visualiser et de suivre le capital ainsi que les fonds propres. C’estle concept prédominant dans la comptabilité du secteur marchand.

ETAPE 2: ANALYSE DU CONTEXTE DANS LEQUELS’EFFECTUENT LES ÉCRITURES

La deuxième étape dans la mise en place d’un cadre théorique consiste en uneanalyse de l’environnement dans lequel la comptabilité s’effectue. S’agit-il d’unenvironnement économique ou pol it ique, comme par exemple dans lesadministrations locales ; ou encore légal comme dans les hôpitaux ?

ETAPE 3: ELABORATION DE CONCEPTS THÉORIQUES DECOMPTABILITÉ

Par exemple: les biens publics. Les biens publics constituent-ils un type particulierd’actifs (Pallot, 1992, pp. 38-59), ou plutôt de «passifs» («facilities») (Mautz,1988, pp. 123-128) ? Nous essaierons de suivre le raisonnement des deuxauteurs.

ETAPE 4: BASE DE LA COMPTABILITÉ

Etape 4.1. Généralités

La bibliographie internationale retient les possibilités suivantes pour la base de lacomptabilité dans le secteur public:– Comptabilité de caisse– Comptabilité de caisse modifiée– Comptabilité d’exercice modifiée– Comptabilité d’exercice (complète)

� Comptabilité de caisseLa norme telle que promulguée par l’IFAC (1998, pp. 5-6) prévoit que les opérationssont comptabilisées sur la base de caisse au cours de la période pendant laquelledes moyens de caisse sont perçus ou dépensés. Puisque la comptabilité de caissese concentre sur les flux de caisse, les utilisateurs pourront y trouver l’informationquant aux provenances et aux affectations des moyens.

Pour l’IFAC (1988, p.6), le manque d’informations relatives aux immobilisationscorporelles constitue une restriction importante en défaveur de la comptabilité decaisse. Selon le groupe d’études de la CICA (1980), le seul avantage de lacomptabilité de caisse c’est qu’elle facilite la comparaison avec le budget, celui-ciétant également établi sur la base de la caisse. Co

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� Comptabilité de caisse modifiéePlusieurs interprétations existent, mais comme la Guideline (1998, pp. 37-40) del’IFAC, nous trouvons également que la «modified cash accounting» est comparableà la comptabilité de caisse, puisque, ici aussi, les opérations sont identifiées aumoment où les moyens de caisse sont perçus ou dépensés. Mais dans la méthodede la «modified cash accounting», la comptabilité reste ouverte pendant une courtepériode (un mois environ) après la date de clôture de l’exercice. Les décaissementset les recettes qui s’effectuent dans le mois suivant la clôture de l’exercice et quitrouvent leur origine dans les opérations de l’exercice précédent sont enregistrésalors sous l’exercice clôturé. Dans la «modified cash accounting» on tiendrait ainsicompte des créances et des dettes ouvertes à la date de clôture.

L’acquisition de biens d’investissement des autorités reste toujours enregistrée autitre de décaissements. Et donc même avec cette méthode il n’est toujours paspossible de déterminer le coût de revient complet des services prestés par lesautorités.

� Comptabilité d’exercice modifiéeTant la comptabilité de caisse que la comptabilité de caisse modifiée traitent la valeurd’acquisition des actifs comme une dépense. La comptabilité d’exercice modifiée etla comptabilité d’exercice complète enregistrent la valeur d’acquisition comme descharges. Dans la première méthode, l’attention ira à la période des acquisitions(«expenditures»), alors que dans la seconde, c’est la période de consommation(«expenses») qui sera le critère.

� Comptabilité d’exercice (complète)Dans la méthode de «full accrual accounting» (appelée aussi «accrual accounting»),les acquisitions de biens d’investissement sont inscrites à l’actif du bilan. Ces actifssont ensuite repris dans le compte de résultats comme charges («expenses») sousla forme d’amortissements, au moment de leur utilisation. La comptabilité d’exercicecorrespond à une comptabilité patrimoniale telle qu’organisée par les entreprises, etelle se traduit par un accent mis sur les fonds propres dans le compte de résultats.

Etape 4.2. Thèmes particuliers

� Entité comptableLa question qui se pose ici pourrait se formuler ainsi : Pour quelle entité lacomptabilité générale est-elle tenue ?

La question paraît simple dans un environnement entrepreneurial, où en principechaque entreprise est clairement reliée à une société définie. Dans les secteurspublic et non-marchand, cette séparation de la propriété ne revêt pas uneimportance capitale et il existe bon nombre de relations qui ne sont pas d’ordreéconomico-financier.

Concernant la réforme comptable dans les communes, le point de départ pour la dé-termination de l’entité comptable a été défini comme la commune, en ce non comprisles éventuelles entreprises communales «ordinaires» (les régies). Les CPAS, les admi-nistrations ecclésiastiques, les polders et wateringues, les intercommunales, les en-treprises communales autonomes et les ASBL communales sont exclues.

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Selon cette méthode, c’est le Legal entity concept qui a été retenu, et donc l’entitéjuridique est en même temps l’entité comptable. D’autres possibilités dont onpourrait parler sont (CICA, 1980, CICA, 1985):

– Economic entity concept : l’on peut entendre par là la commune plus lesorganisations liées, pour autant qu’il existe une collaboration économique, par lebiais notamment d’activités complémentaires, un transfert de moyens. Ce qui veutdire que la comptabilité fait rapport sur la commune et sur les organisationséconomiquement liées, même si celles-ci ont une personnalité juridique distincte.On pourrait citer comme exemple une commune dont le service informatique aveclequel elle collabore a été logé dans une ASBL créée à cet effet. Pour une telleautorité locale, les comptabilités seraient consolidées et les comptes annuelsprésenteraient une image globale et de la commune et du service informatique.

– Ownership and control concept: l’on peut entendre par là, la commune plus lesorganisations liées qu’elle contrôle. Il s’agit d’organisations qui financièrement ouen termes de propriété (capital en actions) dépendent de la commune, qu’il y aitou non une collaboration économique.On pourrait citer en exemple la commune qui serait propriétaire d’un hôtel en bordde mer, sans qu’il n’y ait des relations économiques entre la commune et celui-ci.La comptabilité serait consolidée, les deux entités étant liées dans le chef de leurpropriétaire. C’est ce concept qui prédomine largement pour la détermination dupérimètre de consolidation dans le secteur marchand.

– Political accountability concept : l’on peut entendre par là, la commune plus toutesles autres activités et institutions pour lesquelles la responsabilité de l’organepolitique de la commune est engagée.On pourrait citer en exemple, la commune qui a une entreprise communaleordinaire (régie). L’organe politique de la commune assumant une responsabilitéplus vaste que celle simplement de la commune, et notamment aussi de la régie,la comptabilité de la commune et de la régie combinée devraient aboutir à descomptes annuels uniques et non pas présentés séparément.

� Consolidation Le concept de la consolidation est centré sur la question de savoir si et dans quellemesure les comptes annuels de diverses entités comptables sont consolidés, c’est-à-dire qu’ils donnent une image globale du groupe des organisations considéréesdans leur ensemble.

Sauf pour le secteur marchand, où la consolidation est réglée au niveau international,rien n’est prévu en ce domaine pour les secteurs non-marchand et public. Etcependant, ici aussi, le problème de la consolidation est éminemment pertinent etactuel.

� La comptabilité budgétaire prédominante dans les cas des autoritésSans que la chose ne soit vraiment indispensable, on observera cependant que lacomptabilité budgétaire prédomine dans les communes pour ce qui est enregistrédans la comptabilité générale. Ce qui veut dire qu’on décidera d’abord si lesacquisitions effectuées et les charges peuvent être supportées par le budget ou s’il ya lieu de les remettre jusqu’au prochain exercice. Ce n’est qu’alors que le traitements’effectuera en fonction de cette décision (« imputation » ou transfert) dans lacomptabilité générale ! Co

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ETAPE 5: TECHNIQUES COMPTABLES

Les techniques comptables portent sur la formulation de règles spécifiques pourl’enregistrement des opérations. La question fondamentale ici est celle de lier lacomptabilité générale à la comptabilité budgétaire et aux divers systèmes de coûtsde revient. Dans la littérature consacrée au secteur public, on aborde les techniquescomptables suivantes:

Tableau: Possibilités d’intégration entre la comptabilité budgétaire et la comptabilitéd’entreprise (Christiaens J., June 24-25, 1999).

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Intégration comptabilité budgétaire etcomptabilité générale

1. Maintenir la comptabilité budgétaire etétablir un lien strict avec la comptabili-té d’entreprise (p.ex. les Communes,les CPAS en Wallonie)

2. Nouvelle comptabilité d’entreprise avecune comptabilité analytique intégrée,complétée par un budget global sur labase des comptes annuels (p.ex. lesCPAS en Flandre)

3. Comptabilité caméraliste uniquement(p.ex. les ASBL avant la réforme)

4. Maintien de la comptabilité budgétai-re traditionnelle en y joignant un bilanextra-comptable après classificationen fin d’exercice (p.ex. les autorités lo-cales en Italie)

5. Comptabilité par fonds («Fund accoun-ting»): divers types d’activités reçoiventun traitement comptable distinct ; les ac-tivités d’exploitation suivent la compta-bilité d’entreprise, les autres une comp-tabilité budgétaire (p.ex. les autoritéslocales aux E.U.)

6. «Méga grand-livre» constitué par uneliaison harmonieuse de la comptabilitégénérale, la comptabilité budgétaire etla comptabilité des coûts de revient(p.ex. en préparation dans les Provinces, voir plus loin, p. 138)

Avantages et inconvénients

+ La comptabilité d’entreprise est intro-duite, alors que les avantages de lacomptabilité budgétaire sont sauvegar-dés

– Une telle liaison peu opportune aboutità des conflits

+ La comptabilité d’entreprise est auto-nome

+ Comptabilité analytique intégrée– La présentation de la comptabilité bud-

gétaire dépend uniquement descomptes annuels, sans tenir compte dela structure existante

– L’accent est mis de manière excessivesur la comptabilité d’entreprise

+ Instrument de contrôle pour les opéra-tions de caisse

– Pas d’aperçu du patrimoine

+ Les avantages de la comptabilité bud-gétaire sont sauvegardés

+ Facile à mettre en place– La comptabilité ne constitue qu’une dé-

coction non utilisable en cours d’exer-cice

+ Une approche différente pour les acti-vités différentes

+ Les avantages sont maintenus et lesinconvénients évités

– Délimitation difficile entre les divers typesd’activité

– Une image consolidée est exclue

+ Les avantages d’un système comptableintégré

– Encore en développement

3. CONCLUSIONS

A l’occasion des réformes comptables actuelles dans le secteur public, le législateura retenu aussi bien le concept que les principes de la comptabilité d’entreprises, àquelques différences près dans l’élaboration. Ce qui veut dire, quand on se réfère aumodèle à cinq étapes de Porwal, qu’on optera à l’étape 1 (le « measurementconcept») pour l’«equity measurement concept». Les étapes 2 et 3 sont égalementprises en compte, tant directement qu’indirectement. Lors de l’étape 4 on amanifestement opté pour le «(full) accrual accounting», en se basant sur le conceptde « legal entity». En ce qui concerne l’étape 5 (le système comptable) on peutenvisager un «méga accounting» débouchant sur une intégration de la comptabilitébudgétaire, de la comptabilité générale et de la comptabilité des coûts de revient.

LISTE DES OUVRAGES CONSULTÉS

� Christiaens J., Transferability of Reformed Local Government Accounting to Pro-vincial Government Accounting in Belgium, Paper presented at the 7th CIGAR-conference, Tilburg, June 24-25, 1999.

� CICA, 1980a, Financial Reporting by Governments: a research study, The Cana-dian Institute of Chartered Accountants, Canada, 223 p.

� CICA, 1985, Local Government financial reporting: a research study, The Cana-dian Institute of Chartered Accountants, Canada, 116 p.

� IFAC, 1998, Guideline for Governmental Financial Reporting, exposure draft issuedfor comment by July 31, 1998.

� Mautz Robert K., 1988, Monuments, Mistakes and Opportunities, Accounting Ho-rizons, vol. 2, n° 2, pp. 123-128.

� Pallot J., 1992, Elements of a theoretical framework for public sector accounting, Ac-counting, Auditing and Accountability Journal, vol. 5, n° 1, pp. 38-59.

� Porwal L.S., 1986, Accounting Theory: an introduction, Tata McGraw-Hill Publi-shing Company Limited, New Dehli, 319 p.

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alla

tions

, mac

hine

s et

outil

lage

2218

.Con

stru

ctio

ns n

on é

valué

esda

ns le

bila

n ini

tial s

ans

dest

inatio

n sp

écifiq

ue e

tm

onum

ents

2219

.Aut

res

cons

truct

ions

223.

Rout

es22

31.T

erra

ins d

es ro

utes

2232

.Tra

vaux

de

terra

ssem

ent e

tre

vête

men

ts d

es ro

utes

2233

.Cou

che

anti-

usur

e22

34.A

cces

soire

s ro

utes

2235

.Ego

uts

2236

.Can

alisa

tions

d’e

au22

37.A

utre

s ca

nalis

atio

ns u

tilita

ires

2238

.Ecla

irage

pub

lic22

39.P

lanta

tions

en

bord

ure

dero

utes

224.

Ouv

rage

s d’

art

2241

.Ter

rains

des

ouv

rage

s d’

art

2242

.Ouv

rage

s d’

art

226.

Cour

s d’

eau

/ bas

sins

d’ea

u22

61.T

erra

ins d

es c

ours

d’e

au /

bass

ins d

’eau

2262

.Cou

rs d

’eau

et b

assin

s d’

eau

23.

Patri

moi

ne m

obili

er

230.

Mob

ilier e

t sig

nalis

atio

ns d

ecir

culat

ion

2301

.Mob

ilier d

e bu

reau

2302

.Mob

ilier u

rbain

et s

igna

lisat

ion

de c

ircula

tion

23.

Inst

alla

tions

, mac

hine

s et

outil

lage

230.

In

stall

atio

ns m

édica

les,

mac

hines

et o

utilla

ge23

1.In

stall

atio

ns, m

achin

es e

tou

tillag

e no

n-m

édica

ux

23.

Mat

érie

l pou

r out

illag

em

édic

al

23.

Inst

alla

tions

, mac

hine

s et

équi

pem

ent

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

25

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

24.

Mob

ilier

et m

atér

iel r

oula

nt

2303

.Aut

re m

obilie

r

231.

Mat

ériel

de

bure

au23

11.M

achin

es à

écr

ire23

12.M

atér

iel d

e re

prod

uctio

n23

13.M

atér

iel in

form

atiq

ue23

19.A

utre

mat

ériel

de

bure

au23

2.

Mat

ériel

de

trans

port

2321

.Vélo

s, m

obyle

ttes

et m

otos

2322

.Voi

ture

s et

four

gons

2323

.Cam

ions

2329

.Véh

icules

spé

ciaux

et a

utre

s23

3.M

achin

es, m

atér

ield’

expl

oita

tion

et o

utilla

ge23

4.Pa

trim

oine

s m

obilie

rs d

ivers

2340

.Pat

rimoi

ne a

rtist

ique

2341

.Che

ptel

2349

.Aut

res

inves

tisse

men

tsm

obilie

rs

25.

Subs

ides

en

capi

tal e

tdo

ns a

ccor

dés

251.

Subs

ides

en

capi

tal e

t don

s à

des

entre

prise

s pr

ivées

2511

.Sub

sides

en

capi

tal à

des

entre

prise

s pr

ivées

24.

Mob

ilier

et m

atér

iel r

oula

nt

240.

Mob

ilier e

t mat

ériel

de

bure

au

241.

Mat

ériel

roula

nt

24.

Mat

érie

l pou

r out

illag

eno

n-m

édic

al

240.

Mob

ilier

241.

Mat

ériel

pou

r out

illage

non

méd

ical

242.

Mat

ériel

roula

nt

243.

Mat

ériel

et m

obilie

r pou

r le

traite

men

t inf

orm

atiq

ue

24.

Mob

ilier

et m

atér

iel r

oula

nt

26

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

2513

.Sub

sides

en

capi

tal e

t don

sso

us la

form

e de

bien

spa

trim

oniau

x à

des

entre

prise

s pr

ivées

252.

Subs

ides

en

capi

tal a

uxfa

mille

s, a

sbl e

t aut

res

orga

nism

es25

21.S

ubsid

es e

n ca

pita

ux a

uxfa

mille

s25

22.S

ubsid

es e

n ca

pita

l dan

s le

capi

tal d

’asb

l25

23.S

ubsid

es e

n ca

pita

l dan

s le

capi

tal d

’aut

res

orga

nism

es25

28.S

ubsid

es e

n ca

pita

l et d

ons

sous

la fo

rme

de b

iens

patri

mon

iaux

aux

fam

illes,

asbl

et a

utre

s or

ganis

mes

254.

Subs

ides

en

capi

tal e

t don

sau

x au

torit

és s

upér

ieure

s25

41.S

ubsid

es e

n ca

pita

l aux

auto

rités

sup

érieu

res

2543

.Sub

sides

en

capi

tal e

t don

sso

us la

form

e de

bien

spa

trim

oniau

x au

x au

torit

éssu

périe

ures

256.

Subs

ides

en

capi

tal e

t don

s à

d’au

tres

orga

nism

es p

ublic

s25

61.S

ubsid

es e

n ca

pita

l dan

s le

capi

tal d

’aut

res

orga

nism

espu

blics

2563

.Sub

sides

en

capi

tal e

t don

sso

us la

form

e de

bien

spa

trim

oniau

x au

x au

torit

éssu

périe

ures

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

27

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

25.

Imm

obili

satio

ns d

éten

ues

en lo

catio

n-fin

ance

men

t et

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins e

t con

stru

ctio

ns

251.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

outill

age

252.

Mob

ilier e

t mat

ériel

roula

nt

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

26.

Baux

em

phyt

éotiq

ues,

droi

ts d

e su

perfi

cie

etlo

catio

n-fin

ance

men

t

261.

Droi

ts ré

els s

ur b

iens

imm

obilie

rs e

n ra

ison

de b

ailem

phyt

éotiq

ue o

u de

supe

rficie

262.

Bien

s im

mob

iliers

en

loca

tion-

finan

cem

ent

263.

Bien

s m

obilie

rs e

n lo

catio

n-fin

ance

men

t26

30.M

obilie

r en

loca

tion-

finan

cem

ent

2631

.Mat

ériel

de

bure

au e

nlo

catio

n- fin

ance

men

t26

32.M

atér

iel d

e tra

nspo

rt en

loca

tion-

finan

cem

ent

2633

.Mat

ériel

d’e

xplo

itatio

n en

loca

tion-

finan

cem

ent

2634

.Pat

rimoi

ne a

rtist

ique

en

loca

tion-

finan

cem

ent

25.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

loca

tion-

finan

cem

ent o

uau

tres

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins25

1.Co

nstru

ctio

ns25

2.In

stall

atio

ns, m

achin

es e

tou

tillag

e25

20.I

nsta

llatio

ns, m

achin

es e

tou

tillag

e m

édica

ux25

21.I

nsta

llatio

ns, m

achin

es e

tou

tillag

e no

n-m

édica

ux25

3.M

obilie

r et m

atér

iel ro

ulant

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

25.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

loca

tion-

finan

cem

ent o

uau

tres

droi

ts s

imila

ires

252.

Terra

ins e

t con

stru

ctio

ns25

20.T

erra

ins e

t con

stru

ctio

ns25

21.C

onst

ruct

ions

253.

Mat

ériel

pou

r out

illage

méd

ical

254.

Mat

ériel

pou

r out

illage

non

-m

édica

l25

40.M

obilie

r25

41.M

atér

iel25

42.M

atér

iel ro

ulant

2543

.Mat

ériel

et m

obilie

r pou

rtra

item

ent i

nfor

mat

ique

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

260.

Out

illage

de

rése

rve

261.

Autre

s

25.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

loca

tion-

finan

cem

ent o

uau

tres

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins e

t con

stru

ctio

ns

251.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

outill

age

252.

Mob

ilier e

t mat

ériel

roula

nt

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

28

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

27.

Imm

obili

satio

nsco

rpor

elle

s en

cou

rs e

tac

ompt

es v

ersé

s

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

dan

s d

esen

trepr

ises

liées

2800

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n

2801

.Mon

tant

s no

n ap

pelés

(–)

2808

.Plus

-valu

es a

ctée

s

2809

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

281.

Créa

nces

sur

des

en

trepr

ises

liées

24.

Acqu

isiti

on d

’act

ifsim

mob

ilisé

s en

cons

truct

ion

et tr

avau

x su

rce

ux-c

i

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

282.

Parti

cipat

ions

dan

sen

trepr

ises

2821

.Par

ticip

atio

ns d

ans

entre

prise

s pu

bliq

ues

2822

.Par

ticip

atio

ns d

ans

entre

prise

s pr

ivées

27.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

cons

truct

ion

et a

com

ptes

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

dan

sen

trepr

ises

27.

Actif

s im

mob

ilisé

sin

corp

orel

s en

cons

truct

ion

et a

com

ptes

270.

Imm

obilis

atio

ns e

nco

nstru

ctio

n27

1.Ac

ompt

es

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

et a

ctio

ns

2800

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n

2801

.Mon

tant

s re

stan

t dus

(–)

2808

.Plus

-valu

es e

nreg

istré

es

2809

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

281.

Créa

nces

27.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

cons

truct

ion

et a

com

ptes

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

dan

sen

trepr

ises

liées

2800

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n

2801

.Mon

tant

s re

stan

t dus

(–)

2808

.Plus

-valu

es e

nreg

istré

es

2809

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

281.

Créa

nces

sur

ent

repr

ises

liées

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

29

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

2810

.Cré

ance

s en

com

pte

2811

.Effe

ts à

rece

voir

2812

.Titr

es à

reve

nu fix

e28

17.C

réan

ces

dout

euse

s28

19.R

éduc

tions

de

valeu

r ac

tées

(–)

282.

Parti

cipat

ions

dan

s les

entre

prise

s av

ec le

sque

lles

ilex

iste

un lie

n de

par

ticip

atio

n28

20.V

aleur

d’a

cquis

ition

2821

.Mon

tant

s no

n ap

pelés

(–)

2828

.Plus

-valu

es a

ctée

s28

29.R

éduc

tions

de

valeu

r ac

tées

(–)

283.

Créa

nces

sur

ent

repr

ises

avec

lesqu

elles

il ex

iste

un lie

n de

parti

cipat

ion

2830

.Cré

ance

s su

r com

ptes

2831

.Effe

ts à

rece

voir

2832

.Titr

es à

reve

nu fix

e28

37.C

réan

ces

dout

euse

s28

39.R

éduc

tions

de

valeu

r ac

tées

(–)

284.

Autre

s ac

tions

et p

arts

2840

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n28

41.M

onta

nts

non

appe

lés (–

)28

48.P

lus-v

alues

act

ées

2849

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)28

5.Au

tres

créa

nces

285.

Titre

s à

taux

fixe

281.

Créa

nces

sur

ent

repr

ises

avec

lesqu

elles

il ex

iste

un lie

n de

parti

cipat

ion

282.

Parti

cipat

ions

dan

s d’

autre

sen

trepr

ises-

per

sonn

esm

orale

s28

3.Cr

éanc

es s

ur a

utre

spe

rson

nes

mor

ales

2810

.Vale

ur n

omina

le28

17.D

ébite

urs

dout

eux

2819

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

2810

.Cré

ance

s su

r com

ptes

2811

.Tra

ites

à en

caiss

er28

12.T

itres

à ta

ux fix

e28

17.D

ébite

urs

dout

eux

2819

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

282.

Parti

cipat

ions

dan

s les

entre

prise

s av

ec le

sque

lles

ilex

iste

un lie

n de

par

ticip

atio

n28

20.V

aleur

d’a

cquis

ition

2821

.Mon

tant

s re

stan

t dus

(–)

2828

.Plus

-valu

es e

nreg

istré

es

2829

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

283.

Créa

nces

sur

ent

repr

ises

avec

lesqu

elles

il ex

iste

un lie

n de

parti

cipat

ion

2830

.Cré

ance

s su

r com

ptes

2831

.Tra

ites

à en

caiss

er28

32.T

itres

à ta

ux fix

e28

37.C

réan

ces

dout

euse

s28

39.R

éduc

tions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)28

4.Au

tres

actio

ns28

40.V

aleur

d’a

cquis

ition

2841

.Mon

tant

s re

stan

t dus

(–)

2848

.Plus

-valu

es e

nreg

istré

es

2849

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

285.

Autre

s cr

éanc

es

30

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

2850

.Cré

ance

s en

com

ptes

28

51.E

ffets

à re

cevo

ir28

52.T

itres

à re

venu

fixe

2857

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2859

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)28

8.Ca

utio

nnem

ents

ver

sés

en n

umér

aire

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

com

mer

ciales

2900

.Clie

nts

2901

.Effe

ts à

rece

voir

2906

.Aco

mpt

es v

ersé

s

288.

Gar

antie

s à

plus

d’u

n an

vers

ées

en e

spèc

es

27.

Prom

esse

s de

sub

side

s,pr

êts

cons

entis

et d

iver

ses

créa

nces

à lo

ng te

rme

270.

Subs

ides

en

capi

tal p

rom

ispa

r des

org

anism

es p

ublic

s27

04.S

ubsid

es e

n ca

pita

l pro

mis

par l

es a

utor

ités

supé

rieur

es27

05.S

ubsid

es s

ous

la fo

rme

dere

mbo

urse

men

t et

amor

tisse

men

ts d

’em

prun

tspr

omis

par l

es a

utor

ités

supé

rieur

es27

06.S

ubsid

es e

n ca

pita

l pro

mis

par d

’aut

res

orga

nism

espu

blics

274.

Dive

rses

cré

ance

s à

long

term

e27

5.Pr

êts

acco

rdés

285.

Obl

igat

ions

des

aut

orité

s

288.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t29

00.C

réan

ces

de fo

nctio

nnem

ent

à pl

us d

’un

an29

01.T

raite

s à

enca

isser

288.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

au

titre

de

pres

tatio

ns29

00.P

atien

ts29

02.O

rgan

ismes

d’a

ssur

ance

2903

.Mon

tant

de

rattr

apag

e29

04.P

rodu

its à

enc

aisse

r29

06.A

com

ptes

2850

.Cré

ance

s su

r com

ptes

2851

.Tra

ites

à en

caiss

er28

52.T

itres

à ta

ux fix

e28

57.D

ébite

urs

dout

eux

2858

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

288.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t 29

00.C

réan

ces

de fo

nctio

nnem

ent

à pl

us d

’un

an29

01.T

raite

s à

enca

isser

2906

.Aco

mpt

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

31

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

2907

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2909

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)29

1.Au

tres

créa

nces

2910

.Cré

ance

s su

r com

pte

2911

.Effe

ts à

rece

voir

2917

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2919

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

3.St

ocks

et c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n

30.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

- Mat

ière

s pr

emiè

res

2751

.Prê

ts à

des

ent

repr

ises

2752

.Prê

ts a

ux fa

mille

s et

ASB

L27

54.P

rêts

aux

aut

orité

ssu

périe

ures

2756

.Prê

ts à

d’a

utre

s or

ganis

mes

publ

ics

3.St

ocks

30.

Stoc

ks

2907

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2909

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

291.

Autre

s cr

éanc

es29

10.A

utre

s cr

éanc

es à

plus

d’u

nan

2911

.Tra

ites

à en

caiss

er

2917

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2919

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

292.

Créa

nces

au

titre

de

subs

ides

2920

.Sub

sides

à re

cevo

ir29

29.R

éduc

tions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)

3.St

ocks

30.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

2907

.Déb

iteur

s do

uteu

x29

09.R

éduc

tions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)29

1.Au

tres

créa

nces

2911

.TVA

à ré

cupé

rer

2912

.Im

pôts

et p

réco

mpt

es à

récu

pére

r29

13.D

éficit

à c

harg

e de

sco

mm

unes

2914

.Pro

duits

à e

ncais

ser

2915

.Méd

ecins

- De

ntist

es -

Pers

onne

l soi

gnan

t et

para

méd

ical

2915

0.M

édec

ins29

151.

Dent

istes

2915

2.Pe

rson

nel s

oign

ant

2915

3.Pe

rson

nel p

aram

édica

l

2916

.Cré

ance

s di

vers

es29

17.C

réan

ces

dout

euse

s29

18.C

autio

ns p

ayée

s en

esp

èces

2919

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

3.St

ocks

et c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n

31.

Appr

ovis

ionn

emen

ts e

tfo

urni

ture

s

2907

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2909

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

291.

Autre

s cr

éanc

es29

10.C

réan

ces

sur c

ompt

e

2911

.Tra

ites

à en

caiss

er

2917

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2919

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

3.St

ocks

et c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n

30.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

32

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

300.

Valeu

r d’a

cquis

ition

309.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

31.

Appr

ovis

ionn

emen

ts- F

ourn

iture

s

310.

Valeu

r d’a

cquis

ition

319.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (

–)

32.

En-c

ours

de

fabr

icat

ion

320.

Valeu

r d’a

cquis

ition

329.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (

–)

33.

Prod

uits

fini

s

330.

Valeu

r d’a

cquis

ition

339.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (

–)

34.

Mar

chan

dise

s

340.

Valeu

r d’a

cquis

ition

349.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (

–)

35.

Imm

eubl

es d

estin

és à

lave

nte

350.

Valeu

r d’a

cquis

ition

300.

Valeu

r d’a

cquis

ition

309.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

31.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

310.

Valeu

r d’a

cquis

ition

319.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

32.

En-c

ours

de

fabr

icat

ion

320.

Valeu

r d’a

cquis

ition

329.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

33.

Prod

uits

fini

s

330.

Valeu

r d’a

cquis

ition

339.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

310.

Prod

uits

phar

mac

eutiq

ues

311.

Autre

s pr

oduit

s m

édica

ux

312.

Four

nitur

es d

ivers

es

313.

Prod

uits

et p

etit

mat

ériel

d’en

tretie

n

314.

Prod

uits

pour

éne

rgie

315.

Mat

ériel

de

bure

au e

tfo

urnit

ures

pou

r tra

item

ent

infor

mat

ique

316.

Less

ive, l

inge

et d

raps

317.

Alim

enta

tion

et fo

urnit

ures

pour

cuis

ine

319.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

300.

Valeu

r d’a

cquis

ition

309.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

31.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

310.

Valeu

r d’a

cquis

ition

319.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

32.

En-c

ours

de

fabr

icat

ion

320.

Valeu

r d’a

cquis

ition

329.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

33.

Prod

uits

fini

s

330.

Valeu

r d’a

cquis

ition

339.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

34.

Mar

chan

dise

s

340.

Valeu

r d’a

cquis

ition

349.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

35.

Imm

eubl

es d

estin

és à

lave

nte

350.

Valeu

r d’a

cquis

ition

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

33

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

359.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

36.

Acom

ptes

ver

sés

sur

acha

ts p

our s

tock

s

360.

Acom

ptes

ver

sés

369.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

37.

Com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

370.

Valeu

r d’a

cquis

ition

371.

Béné

fice

pris

en c

ompt

e 37

9.Ré

duct

ions

de

valeu

r ac

tées

(–)

4 .Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

com

mer

cial

es

400.

Clien

ts

4.Co

mpt

e de

tier

s

40.

Débi

teur

s

400.

Débi

teur

s d’

impô

ts,

rétri

butio

ns e

t pro

duits

d’ex

ploi

tatio

n

37.

Acom

ptes

370.

Valeu

r d’a

cquis

ition

379.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

35.

Mis

sion

s en

cou

rsd’

exéc

utio

n

350.

Valeu

r d’a

cquis

ition

359.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

4.Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t

400.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t

36.

Acom

ptes

sur

ach

ats

dest

ock

360.

Acom

ptes

369.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

35.

Com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

4.Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

au

titre

de

pres

tatio

ns

400.

Patie

nts

359.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

36.

Acom

ptes

sur

ach

ats

dest

ock

360.

Acom

ptes

369.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

37.

Com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

370.

Valeu

r d’a

cquis

ition

379.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

4.Cr

éanc

es d

efo

nctio

nnem

ent à

un

an a

upl

us

40.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t

400.

Subs

ides

à re

cevo

ir

34

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

401.

Effe

ts à

rece

voir

404.

Prod

uits

à re

cevo

ir40

6.Ac

ompt

es40

7.Cr

éanc

es d

oute

uses

409.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

41.

Autre

s cr

éanc

es

410.

Capi

tal a

ppelé

, non

ver

sé

407.

Débi

teur

s do

uteu

x de

sim

pôts

, rét

ribut

ions

et

prod

uits

d’ex

ploi

tatio

n

41.

Autre

s cr

éanc

es

403.

Acom

ptes

ser

vice

socia

l àre

cevo

ir40

4.Pr

oduit

s à

enca

isser

40

6.Ac

ompt

es40

7.Dé

bite

urs

dout

eux

409.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

41.

Autre

s cr

éanc

es

410.

Créa

nces

au

titre

de

subs

ides

en c

apita

l acc

ordé

s so

us la

form

e de

prê

ts

402.

Org

anism

es d

’ass

uran

ce40

3.M

onta

nt d

e ra

ttrap

age

404.

Prod

uits

à re

cevo

ir40

6.Ac

ompt

es40

7.Dé

bite

urs

dout

eux

409.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

41.

Autre

s cr

éanc

es

401.

Créa

nces

sur

par

tena

ires

dans

un

grou

pem

ent d

’inté

rêt

402.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t40

3.Ac

ompt

es à

des

pro

jets

oupa

rtena

ires

404.

Prod

uits

à re

cevo

ir40

6.Ac

ompt

es40

7.Cr

éanc

es d

oute

uses

409.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

41.

Autre

s cr

éanc

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

35

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

411.

TVA

à ré

cupé

rer

412.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

4120

.Im

pôts

belg

es s

ur le

résu

ltat

à 4124

4125

.Aut

res

impô

ts e

t tax

es b

elges

à 4127

4128

.Im

pôts

et t

axes

étra

nger

s

411.

TVA

412.

Impô

ts e

t tax

es

413.

Subs

ides

, don

s, le

gs e

t prê

tsà

rece

voir

411.

Créa

nces

au

titre

de

subs

ides

en c

apita

l

412.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

413.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tà

rece

voir

4130

.Con

tribu

tion

com

mun

ale d

ans

le ré

sulta

t de

fonc

tionn

emen

tà

rece

voir

4131

.Aut

res

subs

ides

de

fonc

tionn

emen

t à re

cevo

ir

411.

TVA

à ré

cupé

rer

412.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

411.

TVA

à ré

cupé

rer

412.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

4125

.Aut

res

impô

ts b

elges

à 41

27

4128

.Im

pôts

étra

nger

s 36

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

414.

Prod

uits

à re

cevo

ir

416.

Créa

nces

dive

rses

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ionn

emen

ts v

ersé

s en

num

érair

e

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

415.

Inté

rêts

, divi

dend

es e

tris

tour

nes

à re

cevo

ir

416.

Débi

teur

s di

vers

417.

Débi

teur

s do

uteu

x di

vers

418.

Valeu

rs é

chue

s

419.

Créa

nces

en

com

pte-

cour

ant

42.

Créa

nces

éch

éant

au

cour

s de

l’ex

erci

ce

414.

Prod

uits

à pe

rcev

oir

4141

.Dom

mag

es e

t int

érêt

s à

rece

voir

des

com

pagn

iesd’

assu

ranc

e41

42.P

rodu

its d

u pe

rson

nel à

perc

evoi

r41

43.D

ivide

ndes

à re

cevo

ir41

44.I

ntér

êts

de re

tard

à ré

clam

er41

45.L

oyer

s à

rece

voir

415.

Créa

nces

dive

rses

4150

.Cré

ance

s su

r ser

vices

acce

ssoi

res

et a

utre

sor

ganis

mes

4151

.Rém

unér

atio

ns p

ayée

s à

l’ava

nce

4152

.Con

tribu

tion

com

mun

alefa

culta

tive

à re

cevo

ir41

6.Co

mpt

e-co

uran

t int

erne

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

414.

Prod

uits

à pe

rcev

oir

415.

Méd

ecins

, den

tiste

s,pe

rson

nel s

oign

ant e

tpa

ram

édica

l41

50.M

édec

ins41

51.D

entis

tes

4152

.Per

sonn

el so

igna

nt41

53.P

erso

nnel

para

méd

ical

416.

Créa

nces

dive

rses

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

414.

Prod

uits

à pe

rcev

oir

416.

Créa

nces

dive

rses

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

37

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

490.

Char

ges

à re

porte

r 49

1.Pr

oduit

s ac

quis

496.

Ecar

ts d

e co

nver

sion

499.

Com

ptes

d’a

ttent

e

425.

Récu

péra

tion

de p

rêts

4251

.Réc

upér

atio

nd’

amor

tisse

men

ts d

e pr

êts

4252

.Réc

upér

atio

n de

prê

ts

4253

.Réc

upér

atio

nd’

amor

tisse

men

ts a

ntici

pés

de p

rêts

et d

’am

ortis

sem

ents

de p

rêts

à é

chéa

nce

uniq

ue à

char

ge d

e tie

rs

428.

Prêt

s ex

igib

les

46.

Débi

teur

s di

vers

461.

Gar

antie

s ve

rsée

s, a

vanc

es e

tac

ompt

es

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e49

.Co

mpt

es d

e ré

gula

risat

ion

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

n 49

.Co

mpt

es d

e ré

gula

risat

ion

38

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

5.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et v

aleu

rs d

ispo

nibl

es

50.

Actio

ns p

ropr

es

51.

Actio

ns e

t par

ts

510.

Valeu

r d’a

cquis

ition

511.

Mon

tant

s no

n ap

pelés

(–)

519.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

52.

Titre

s à

taux

fixe

520.

Valeu

r d’a

cquis

ition

529.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

53.

Dépô

ts à

term

e

530.

De p

lus d

’un

an53

1.De

plus

d’u

n m

ois

et à

un

anau

plus

532.

D’un

moi

s au

plus

53

9.Ré

duct

ions

de

valeu

r ac

tées

(–)

5.Co

mpt

es fi

nanc

iers

5.

Plac

emen

ts d

e tré

sore

rieet

liqu

ides

51.

Actio

ns

510.

Valeu

r d’a

cquis

ition

511.

Mon

tant

s no

n ap

pelés

519.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

52.

Titre

s à

taux

fixe

520.

Valeu

r d’a

cquis

ition

529.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

53.

Dépô

ts à

term

e

530.

Dépô

ts à

term

e à

plus

d’u

n an

531.

Dépô

ts à

term

e à

plus

d’u

nm

ois

et à

un

an a

u pl

us53

2.Dé

pôts

à te

rme

à un

moi

s au

plus

53

9.Ré

duct

ions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)

5.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et li

quid

es

51.

Actio

ns

52.

Titre

s à

taux

fixe

53.

Dépô

ts à

term

e

5.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et li

quid

es

51.

Actio

ns

510.

Valeu

r d’a

cquis

ition

511.

Mon

tant

s no

n ap

pelés

(–)

519.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

52.

Titre

s à

taux

fixe

520.

Valeu

r d’a

cquis

ition

529.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

53.

Dépô

ts à

term

e

530.

A pl

us d

’un

an53

1.A

plus

d’u

n m

ois

et à

un

anau

plus

532.

A un

moi

s au

plus

53

9.Ré

duct

ions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

39

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

54.

Vale

urs

échu

es à

l’enc

aiss

emen

t

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

550.

Com

ptes

ouv

erts

aup

rès

des

à di

vers

éta

bliss

emen

ts, à

55

9.su

bdivi

ser e

n:…

0 C

ompt

es c

oura

nts

… 1

Chè

ques

ém

is (–

)…

9 R

éduc

tions

de

valeu

rac

tées

(–)

56.

Offi

ce d

es c

hèqu

espo

stau

x

560.

Com

pte-

cour

ant

561.

Chèq

ues

émis

(–)

57.

Cais

ses

570.

Caiss

es-e

spèc

esà 57

757

8.Ca

isses

-tim

bres

58.

Vire

men

ts in

tern

es

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

etca

isse

550.

Créd

it co

mm

unal

de B

elgiq

ue

551.

Banq

ue N

atio

nale

de B

elgiq

ue55

2.Ca

isse

géné

rale

d’ép

argn

e et

de re

traite

553.

Plac

emen

ts d

e tré

sore

rie55

5.Au

tres

banq

ues

556.

Com

ptes

chè

ques

pos

taux

557.

Caiss

es e

spèc

es

56.

Tran

sfer

ts in

tern

es

54.

Vale

urs

échu

es à

enc

aiss

er

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

550.

Com

ptes

ouv

erts

aup

rès

dedi

vers

éta

bliss

emen

ts55

9.Ré

duct

ions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)

57.

Cais

ses

570.

Caiss

es e

spèc

es57

8.Ca

isses

Tim

bres

58.

Tran

sfer

ts in

tern

es

580.

Tran

sfer

ts in

tern

es

54.

Vale

urs

échu

es à

enc

aiss

er

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

550.

Com

ptes

ouv

erts

aup

rès

deà

dive

rs é

tabl

issem

ents

559.

56.

Serv

ices

chè

ques

et

vire

men

ts p

osta

ux

560.

Com

pte-

cour

ant

561.

Chèq

ues

émis

(–)

57.

Cais

ses

570.

Caiss

es -

espè

ces

à 577

548.

Tim

bres

58.

Tran

sfer

ts in

tern

es

54.

Vale

urs

échu

es à

enc

aiss

er

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

550.

Com

ptes

ouv

erts

aup

rès

deà

dive

rs é

tabl

issem

ents

559.

56.

Serv

ices

chè

ques

et

vire

men

ts p

osta

ux

560.

Com

pte-

cour

ant

561.

Chèq

ues

émis

(–)

57.

Cais

ses

570.

Caiss

es -

espè

ces

à 577.

578.

Caiss

es -

Tim

bres

58.

Tran

sfer

ts in

tern

es

40

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Pass

if

1 .Fo

nds

prop

res,

pro

visi

ons

pour

risq

ues

et c

harg

es e

tde

ttes

à pl

us d

’un

an

10.

Capi

tal

100.

Capi

tal s

ousc

rit10

1.Ca

pita

l non

-app

elé (–

)

11.

Prim

es d

’ém

issi

ons

58.

Paie

men

ts e

n co

urs

d’ex

écut

ion

580.

Paiem

ents

en

cour

sd’

exéc

utio

n CC

B58

1.Pa

iemen

ts e

n co

urs

d’ex

écut

ion

BNB

582.

Paiem

ents

en

cour

sd’

exéc

utio

n CG

ER

583.

Paiem

ents

en

cour

sd’

exéc

utio

n Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

585.

Paiem

ents

en

cour

sd’

exéc

utio

n au

tres

banq

ues

586.

Paiem

ents

en

cour

sd’

exéc

utio

n O

CCP

Pass

if

1.Ca

pita

l per

man

ent

10.

Capi

tal

Pass

if

1.Ca

pita

ux p

ropr

es,

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s et

det

tes

à pl

usd’

un a

n

10.

Capi

tal

100.

Capi

tal is

su d

u bi

lan in

itial

101.

Dona

tions

san

s ob

jet o

ude

stina

tion

spéc

ifique

Pass

if

1 .Ca

pita

ux p

ropr

es,

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s et

det

tes

à pl

usd’

un a

n

10.

Dota

tions

, app

orts

et d

ons

en c

apita

l

Pass

if

1.Ca

pita

ux p

ropr

es,

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s et

det

tes

à pl

usd’

un a

n

10.

Patri

moi

ne

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

41

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

120.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

incor

pore

lles

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es12

2.Pl

us-v

alues

de

réév

aluat

ion

sur i

mm

obilis

atio

ns fin

anciè

res

123.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r sto

cks

124.

Repr

ises

de ré

duct

ions

de

valeu

r sur

plac

emen

ts d

etré

sore

rie

13.

Rése

rves

130.

Rése

rve

légale

131.

Rése

rves

indi

spon

ibles

1310

.Rés

erve

pou

r act

ions

pr

opre

s13

11.A

utre

s ré

serv

es in

disp

onib

les

132.

Rése

rves

imm

unisé

es13

3.Ré

serv

es d

ispon

ibles

12.

Résu

ltats

cap

italis

és

14.

Rése

rves

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es12

2.Pl

us-v

alues

de

réév

aluat

ion

sur i

mm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

13.

Cont

ribut

ion

com

mun

ale

130.

Cont

ribut

ion

com

mun

alebu

dgét

isée

131.

Cont

ribut

ion

com

mun

ale13

2.Ré

serv

es

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es12

2.Pl

us-v

alues

de

réév

aluat

ion

sur i

mm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

13.

Rése

rves

130.

Rése

rve

légale

13

1.Ré

serv

e ind

ispon

ible

133.

Rése

rve

disp

onib

le

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es12

2.Pl

us-v

alues

de

réév

aluat

ion

sur i

mm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

13.

Rése

rves

131.

Rése

rves

indi

spon

ibles

13

3.Ré

serv

es d

ispon

ibles

13

31.F

onds

de

préfi

nanc

emen

t13

32.R

éser

ve p

our p

assif

soc

ial

42

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

14.

Béné

fice

repo

rté o

u pe

rtere

porté

e (–

)

15.

Subs

ides

en

capi

tal

13.

Résu

ltats

repo

rtés

130.

Résu

ltats

repo

rtés

1301

.Rés

ultat

s re

porté

s d’

exer

cices

anté

rieur

s 13

02.R

ésult

ats

repo

rtés

del’e

xerc

ice p

récé

dent

1303

.Rés

ultat

s re

porté

s de

l’exe

rcice

15.

Subs

ides

en

capi

tal,

dons

et le

gs o

bten

us

151.

Subs

ides

en

capi

tal,

dons

et

legs

d’en

trepr

ises

privé

es

1511

.Sub

sides

en

capi

tal,

dons

et

legs

en c

apita

l d’e

ntre

prise

spr

ivées

15

13.D

ons

et le

gs, s

ous

la fo

rme

de b

iens

patri

mon

iaux

d’en

trepr

ises

privé

es15

2.Su

bsid

es e

n ca

pita

l, do

ns e

tleg

s de

fam

illes,

d’a

sbl e

td’

autre

s or

ganis

mes

1521

.Sub

sides

en

capi

tal,

dons

et

legs

en c

apita

l de

fam

illes,

d’as

bl e

t d’a

utre

s or

ganis

mes

1523

.Don

s et

legs

, sou

s la

form

ede

bien

s pa

trim

oniau

x, d

efa

mille

s, d

’asb

l et d

’aut

res

orga

nism

es

14.

Résu

ltats

cum

ulés

140.

Excé

dent

s cu

mulé

s (+

)14

1.Dé

ficits

cum

ulés

(–)

15.

Subs

ides

en

capi

tal e

tdo

natio

ns à

des

tinat

ion

spéc

ifiqu

e

150.

Subs

ides

en

capi

tal

155.

Dona

tions

à d

estin

atio

nsp

écifiq

ue

14.

Résu

ltats

repo

rtés

15.

Subs

ides

en

capi

tal

150.

Mon

tant

s re

çus

1500

.Eta

t, Co

mm

unau

té, R

égio

n 15

01.P

rovin

ce15

02.V

ille, c

omm

une

1503

.CPA

S 15

04.A

utre

s au

torit

és p

ubliq

ues

à 1509

14.

Sold

e po

sitif

(ou

sold

ené

gatif

(–))

140.

Sold

e po

sitif

141.

Sold

e né

gatif

(-)

15.

Subs

ides

en

capi

tal

150.

Etat

, Com

mun

auté

, Rég

ion

151.

Prov

ince

152.

Ville

, com

mun

e15

4.Au

tres

auto

rités

acc

orda

ntà

des

subs

ides

159

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

43

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

16.

Prov

isio

ns e

t im

pôts

diffé

rés

154.

Subs

ides

en

capi

tal d

esau

torit

és s

upér

ieure

s 15

41.S

ubsid

es e

n ca

pita

l des

auto

rités

sup

érieu

res

acco

rdée

s en

cap

ital

1542

.Sub

sides

en

capi

tal,

sous

lafo

rme

de re

mbo

urse

men

td’

amor

tisse

men

ts d

e pr

êts,

par l

es a

utor

ités

supé

rieur

es

1543

.Sub

sides

en

capi

tal,

sous

lafo

rme

de b

iens

patri

mon

iaux,

des

auto

rités

sup

érieu

res

156.

Subs

ides

en

capi

tal d

’aut

res

instit

utio

ns p

ubliq

ues

1561

.Sub

sides

en

capi

tal d

’aut

res

instit

utio

ns p

ubliq

ues

1563

.Sub

sides

en

capi

tal,

sous

lafo

rme

de b

iens

patri

mon

iaux,

d’au

tres

instit

utio

ns p

ubliq

ues

16.

Prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

159.

Subs

ides

en

capi

tal in

tégr

ésau

résu

ltat (

–)

16.

Prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

159.

Mon

tant

s tra

nsfé

rés

enré

sulta

ts (–

)15

90.E

tat,

Com

mun

auté

, Rég

ion

1591

.Pro

vince

1592

.Ville

, com

mun

e15

93.C

PAS

1594

.Aut

res

auto

rités

à pu

bliq

ues

1599

.

16.

Prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s 16

.Pr

ovis

ions

pou

r ris

ques

et

char

ges

44

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

161.

Prov

ision

s po

ur c

harg

esfis

cales

162.

Prov

ision

s po

ur g

ross

esré

para

tions

et g

ros

entre

tien

163

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

àet

cha

rges

165

168.

Impô

ts d

ifféré

s

1680

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

subs

ides

en

capi

tal

1681

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

plus

-valu

es ré

alisé

es s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

1682

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

plus

-valu

es ré

alisé

es s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tau

tres

oblig

atio

ns s

imila

ires

161.

Prov

ision

s po

ur im

pôts

162.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

gran

ds tr

avau

x d’

entre

tien

163.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

àet

cha

rges

169

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tau

tres

oblig

atio

ns s

imila

ires

162.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

d’e

ntre

tien

163.

Prov

ision

s po

ur é

mol

umen

tsar

riéré

s

164.

Pr

ovisi

ons

pour

aut

res

risqu

esà

et c

harg

es16

9.

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tau

tres

oblig

atio

ns s

imila

ires

162.

Gra

nds

trava

ux d

e ré

para

tion

et d

’ent

retie

n

163.

Fond

s de

s pr

ojet

s

164.

Autre

s ris

ques

et c

harg

es

1641

.Pro

visio

ns p

our a

ctivi

tés

àris

ques

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

45

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

1687

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

plus

-valu

es ré

alisé

es s

ur ti

tres

émis

par l

e se

cteu

r pub

lic b

elge

1688

.Im

pôts

diffé

rés

étra

nger

s

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

170.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

1700

.Con

verti

bles

1701

.Non

con

verti

bles

171.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

1710

.Con

verti

bles

1711

.Non

con

verti

bles

172.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent

et a

ssim

ilées

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

171.

Empr

unts

con

tract

és p

ar la

com

mun

e

1710

.Em

prun

ts à

cha

rge

de la

com

mun

e

1714

.Em

prun

ts c

ontra

ctés

par

laco

mm

une

et re

mbo

ursé

s pa

rles

aut

orité

s su

périe

ures

1715

.Em

prun

ts d

’ass

ainiss

emen

t et

de c

onso

lidat

ion

172.

Empr

unts

con

tract

és p

ar la

com

mun

e po

ur d

es ti

ers

174.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent à

plus

d’u

n an

175.

Empr

unts

de

préfi

nanc

emen

tà

plus

d’u

n an

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

172.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent

1720

.Det

tes

de lo

catio

n-fin

ance

men

t im

mob

ilière

1721

.Det

tes

de lo

catio

n-fin

ance

men

t mob

ilière

1722

.Det

tes

d’em

phyt

éose

et d

esu

perfi

cie

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

170.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

171.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

172.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t sim

ilaire

s

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

170.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

171.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

172.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t sim

ilaire

s

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

46

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

1730

.Det

tes

en c

ompt

e

1731

.Pro

mes

ses

1732

.Cré

dits

d’a

ccep

tatio

n

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s co

mm

ercia

les

1750

.Fou

rniss

eurs

1751

.Effe

ts à

pay

er

176.

Acom

ptes

reçu

s su

rco

mm

ande

s

178.

Caut

ionn

emen

ts re

çus

ennu

mér

aire

179.

Dette

s di

vers

es

176.

Etab

lisse

men

ts p

ublic

s

178.

Caut

ions

reçu

es (à

plus

d’u

nan

)

177.

Dette

s di

vers

es à

plus

d’u

n an

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

1750

.Fou

rniss

eurs

1751

.Aut

res

dette

s de

fonc

tionn

emen

t

176.

Acom

ptes

sur

com

man

des

reçu

s

178.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

179.

Autre

s de

ttes

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s co

mm

ercia

les

1750

.Fou

rniss

eurs

1751

.Tra

ites

à pa

yer

177.

Avan

ces

Mini

stèr

e de

la S

anté

publ

ique

178.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

179.

Dette

s di

vers

es

18.

Prim

es d

e fe

rmet

ure

180.

Prim

es re

lative

s au

xim

mob

ilisat

ions

181.

Prim

es re

lative

s au

x fra

is de

fonc

tionn

emen

t

189.

Mon

tant

s tra

nsfé

rés

enré

sulta

ts (–

)

1730

.Det

tes

sur c

ompt

e

1731

.Pro

mes

ses

1732

.Cré

dits

par

acc

epta

tion

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

1750

.Fou

rniss

eurs

1751

.Tra

ites

à pa

yer

1752

.Det

tes

dans

le c

hef d

e pr

ojet

sà

paye

r

1753

.Det

tes

à de

s pa

rtena

ires

dans

un g

roup

emen

t d’in

térê

ts

1754

.Bou

rses

à p

ayer

178.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

179.

Autre

s de

ttes

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

47

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

4.De

ttes

à un

an

au p

lus

42.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

420.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

4200

.Con

verti

bles

4201

.Non

con

verti

bles

421.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

4210

.Con

verti

bles

4211

.Non

con

verti

bles

422.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t ass

imilé

es

423.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

4230

.Det

tes

en c

ompt

e

4.Co

mpt

es d

e tie

rs4.

Dette

s à

un a

n au

plu

s

42.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

422.

Dette

s au

titre

de

loca

tion-

finan

cem

ent

4220

.Det

tes

de lo

catio

n-fin

ance

men

t im

mob

ilière

4221

.Det

tes

de lo

catio

n-fin

ance

men

t mob

ilière

4222

.Det

tes

au ti

tre d

’em

phyt

éose

et s

uper

ficie

423.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

4.De

ttes

à un

an

au p

lus

42.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

420.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

421.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

422.

Dette

s de

loca

tion,

finan

cem

ent e

t sim

ilaire

s

423.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

4.De

ttes

de fo

nctio

nnem

ent

à un

an

au p

lus

42.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

420.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

421.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

422.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t sim

ilaire

s

423.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

4230

.Det

tes

sur c

ompt

e

48

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

4231

.Pro

mes

ses

4232

.Cré

dits

d’a

ccep

tatio

n42

4.Au

tres

empr

unts

425.

Dette

s co

mm

ercia

les

4250

.Fou

rniss

eurs

4251

.Effe

ts à

pay

er42

6.Ac

ompt

es re

çus

sur

com

man

des

428.

Caut

ionn

emen

ts re

çus

ennu

mér

aire

429.

Dette

s di

vers

es

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit-

Empr

unts

en

com

pte

à te

rme

fixe

43.

Dette

s fin

anci

ères

424.

Autre

s em

prun

ts42

5.De

ttes

de fo

nctio

nnem

ent

4250

.Fou

rniss

eurs

4251

.Aut

res

dette

s de

fonc

tionn

emen

t42

6.Ac

ompt

es s

ur c

omm

ande

sre

çus

428.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s42

9.Au

tres

dette

s

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Em

prun

ts s

ur c

ompt

e à

term

efix

e

424.

Autre

s em

prun

ts

425.

Dette

s co

ncer

nant

ach

ats

debi

ens

et s

ervic

es42

50.F

ourn

isseu

rs

4251

.Tra

ites

à pa

yer

427.

Avan

ces

Mini

stèr

e de

la s

anté

publ

ique

428.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s 42

9.De

ttes

dive

rses

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

à 434.

4231

.Pro

mes

ses

4232

.Cré

dits

par

acc

epta

tion

424.

Autre

s em

prun

ts42

5.De

ttes

de fo

nctio

nnem

ent

4250

.Fou

rniss

eurs

4251

.Tra

ites

à pa

yer

4252

.Det

tes

en ra

ison

de p

rojet

s à

paye

r42

53.D

ette

s à

parte

naire

s d’

ungr

oupe

men

t d’in

térê

ts

4254

.Bou

rses

à p

ayer

428.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s42

9.Au

tres

dette

s

430.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-em

prun

ts s

ur c

ompt

e à

term

efix

e

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

49

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

431.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit-

Prom

esse

s

432.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Cr

édits

d’a

ccep

tatio

n

433.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit-

–De

ttes

en c

ompt

e co

uran

t 43

3.De

ttes

en c

ompt

e-co

uran

t

435.

Amor

tisse

men

ts d

’em

prun

ts

4351

.Am

ortis

sem

ents

pér

iodi

ques

d’em

prun

ts

4352

.Am

ortis

sem

ents

ant

icipé

sd’

empr

unts

436.

Frais

finan

ciers

des

em

prun

ts

431.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Pr

omes

ses

433.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-De

ttes

en c

ompt

e-co

uran

t

438.

Amor

tisse

men

ts d

e ca

pita

léc

hus

et a

mor

tisse

men

tsd’

intér

êts

431.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Pr

omes

ses

432.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Cr

édits

par

acc

epta

tion

433.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-De

ttes

en c

ompt

e-co

uran

t

50

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

439.

Autre

s em

prun

ts

44.

Dette

s co

mm

erci

ales

440.

Four

nisse

urs

441.

Effe

ts à

pay

er

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

44.

Dette

s co

mm

erci

ales

440.

Four

nisse

urs

442.

Fact

ures

à re

cevo

ir

447.

Fact

ures

à im

pute

r

439.

Autre

s em

prun

ts

44.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

440.

Four

nisse

urs

441.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t àl’é

gard

de

clien

ts

443.

Avan

ces

serv

ice s

ocial

àpa

yer

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

449.

Autre

s de

ttes

defo

nctio

nnem

ent

435.

Autre

sà

empr

unts

439.

44.

Dette

s co

uran

tes

440.

Four

nisse

urs

441.

Trait

es à

pay

er

443.

Mon

tant

s de

rattr

apag

e

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

445.

Méd

ecins

, den

tiste

s,pe

rson

nel in

firm

ier e

tpe

rson

nel p

aram

édica

l 44

50.M

édec

ins

4451

.Den

tiste

s44

52.P

erso

nnel

infirm

ier44

53.P

erso

nnel

para

méd

ical

449.

Dive

rs

439.

Autre

s em

prun

ts

44.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

440.

Four

nisse

urs

441.

Trait

es à

pay

er

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

445.

Dette

s en

raiso

n de

pro

jets

àpa

yer

446.

Dette

s à

des

parte

naire

s da

nsun

gro

upem

ent d

’inté

rêts

447.

Bour

ses

à pa

yer

449.

Subs

ides

à re

mbo

urse

r

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

51

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

450.

Dette

s fis

cales

es

timée

s

4500

.Im

pôts

belg

es s

ur

àle

résu

ltat

4504

.

4505

.Aut

res

impô

ts e

t tax

es b

elges

à 4507

.

4508

.Im

pôts

et t

axes

étra

nger

s

451.

TVA

à pa

yer

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

4520

.Im

pôts

belg

esà

sur l

e ré

sulta

t45

24.

4525

Autre

s im

pôts

et t

axes

belg

esà 45

27.

4528

.Im

pôts

et t

axes

étra

nger

s

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

Offic

e Na

tiona

l de

la Sé

curit

é So

ciale

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

451.

TVA

452.

Impô

ts e

t tax

es

453.

Préc

ompt

es

4530

.Pré

com

ptes

pro

fess

ionn

els

4531

.Pré

com

ptes

mob

iliers

4533

.(Au

tres)

préc

ompt

es fis

caux

454.

Cotis

atio

ns s

ocial

es

4540

.Séc

urité

soc

iale

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

Sécu

rité

socia

le

4541

.ONS

S

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

450.

Mon

tant

est

imé

des

dette

sfis

cales

451.

TVA

à pa

yer

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

ONS

S

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

450.

Mon

tant

est

imé

des

dette

sfis

cales

4505

.Aut

res

impô

ts e

t tax

es b

elges

à 4507

.

4508

.Tax

es e

t im

pôts

étra

nger

s

451.

TVA

à pa

yer

452.

Taxe

s et

impô

ts à

pay

er

4525

Autre

s ta

xes

et im

pôts

belg

esà 45

27

4528

.Tax

es e

t im

pôts

étra

nger

s

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

ONS

S

4541

.ONS

S sa

lariés

belg

es

52

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

455.

Rém

unér

atio

ns45

6.Pé

cules

de

vaca

nces

459.

Autre

s de

ttes

socia

les

46.

Acom

ptes

reçu

s su

rco

mm

ande

s

47.

Dette

s dé

coul

ant d

el’a

ffect

atio

n du

résu

ltat

470.

Divid

ende

s et

tant

ièmes

d’ex

ercic

es a

ntér

ieurs

471.

Divid

ende

s de

l’ex

ercic

e

472.

Tant

ièmes

de

l’exe

rcice

473.

Autre

s all

ocat

aires

48.

Dette

s di

vers

es

480.

Obl

igat

ions

et c

oupo

ns é

chus

4543

.Ret

enue

s au

titre

de

sécu

rité

socia

le po

ur e

ntre

pren

eurs

non

enre

gist

rés

4545

.Con

tribu

tions

pou

r pen

sions

455.

Rém

unér

atio

ns n

ette

s

458.

Autre

s re

tenu

es s

urré

mun

érat

ions

46.

Créd

iteur

s di

vers

464.

Avan

ces

et g

aran

ties

reçu

es46

5.Pr

êts

et s

ubsid

es à

pay

er

4542

.Aut

res

orga

nism

es a

ssur

eurs

4543

.Ser

vice

socia

l com

mun

455.

Rém

unér

atio

ns n

ette

s à

paye

r45

6.Pé

cule

de v

acan

ces

459.

Autre

s de

ttes

socia

les

46/4

8.De

ttes

dive

rses

460.

Avan

ces

reçu

es

486.

Com

pte-

cour

ant i

nter

ne

455.

Rém

unér

atio

ns45

6.Pé

cule

de v

acan

ces

459.

Autre

s de

ttes

socia

les

46.

Acom

ptes

reçu

s

460.

Acom

ptes

pay

és p

ar p

atien

ts46

1.Au

tres

acom

ptes

47.

Dette

s ré

sulta

nt d

el’a

ffect

atio

n du

résu

ltat

48.

Dette

s di

vers

es

481.

Dépô

ts d

e pa

tient

s re

çus

enes

pèce

s

4542

.Ser

vice

Sécu

rité

socia

leO

utre

-mer

pou

r coo

péra

nts

455.

Rém

unér

atio

ns45

6.Pé

cule

de v

acan

ces

459.

Autre

s de

ttes

socia

les

46.

Acom

ptes

reçu

s

460.

Part

non

enga

gée

des

subs

ides

reçu

s46

1.Ac

ompt

es re

çus

sur

com

man

des

48.

Dette

s di

vers

es

480.

Obl

igat

ions

et c

oupo

ns é

chus

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

53

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

488.

Caut

ionn

emen

ts re

çus

ennu

mér

aire

489.

Autre

s de

ttes

dive

rses

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e49

2.Ch

arge

s à

impu

ter

493.

Prod

uits

à re

porte

r

497.

Ecar

ts d

e co

nver

sion

499.

Com

ptes

d’a

ttent

e

466.

Créd

iteur

s di

vers

467.

Parti

cipat

ions

à p

ayer

469.

Dette

s en

com

pte-

cour

ant

48.

Opé

ratio

ns p

our c

ompt

ede

tier

s

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

488.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

489.

Autre

s de

ttes

dive

rses

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

n

488.

Gar

antie

s

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

488.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

489.

Autre

s de

ttes

dive

rses

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

n 54

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

55

Prin

cipa

ux é

cart

s

A co

mpa

rer e

ntre

eux

les

diffé

rent

s bi

lans

, que

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s éc

arts

impo

rtant

s se

dég

agen

t:

•Il

y a

d’ab

ord

le d

egré

de

déta

il qu

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obl

igat

oire

:dan

s le

s co

mm

unes

, par

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mpl

e, d

e re

prod

uire

de

man

ière

très

déta

illée

les

imm

obilis

atio

ns c

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relle

s, s

elon

un

sché

ma

rigou

reux

, alo

rs q

ue p

our l

es C

PAS

flam

ands

on

se c

onte

nte

d’im

pose

r que

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s ru

briq

ues

prin

cipa

les,

libr

e à

l’org

anis

me

de p

ouss

er p

lus

loin

les

subd

ivisi

ons.

La m

ême

rem

arqu

e va

ut a

ussi

pou

r d’a

utre

s ru

briq

ues,

com

me

les

imm

obilis

atio

ns fi

nanc

ière

s, le

s st

ocks

, etc

.

•L’

enre

gist

rem

ent à

l’ac

tif d

es s

ubsi

des

en c

apita

l dan

s le

s co

mm

unes

, alo

rs q

ue d

ans

les

autre

s or

gani

satio

nsno

n-m

arch

ande

s et

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s le

s en

trepr

ises

, ceu

x-ci

son

t dire

ctem

ent p

ris e

n ch

arge

du

com

pte

de ré

sulta

ts.

•D

es é

carts

impo

rtant

s se

con

stat

ent

auss

i pou

r le

s ca

pita

ux p

ropr

es.

C’e

st a

insi

que

la c

lass

e 10

por

te d

esin

titul

és d

iffér

ents

:C

apita

l;Pa

trim

oine

;D

otat

ions

, ap

ports

et

dons

en

capi

tal;

alor

s qu

e le

s M

utue

lles

neco

nnai

ssen

t mêm

e pa

s la

cla

sse

10 e

t ne

parle

nt q

ue d

e ré

serv

es e

t de

résu

ltats

cum

ulés

. De

man

ière

gén

éral

e,no

us p

ouvo

ns d

ire q

ue la

rép

artit

ion

des

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s pr

opre

s di

ffère

for

tem

ent,

non

seul

emen

t en

ter

mes

d’in

titul

é,m

ais

auss

i de

cont

enu.

•Po

ur fi

nir,

nous

atti

rons

l’at

tent

ion

sur l

a gr

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dive

rsité

de

num

érot

atio

ns e

t d’a

ppel

latio

ns. D

ans

beau

coup

de

cas,

plu

sieu

rs c

ompt

es s

imila

ires

se v

oien

t at

tribu

er,

sans

la m

oind

re r

aiso

n, u

ne a

utre

num

érot

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n ou

une

appe

llatio

n di

ffére

nte.

On

peut

en

conc

lure

que

pou

r les

réfo

rmes

, on

a gé

néra

lem

ent s

uivi

sa p

ropr

e vo

ie, s

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teni

r com

pte

des

réfo

rmes

dan

s d’

autre

s se

cteu

rs. U

ne a

ppro

che

inté

grée

ser

ait p

réfé

rabl

e.

Actif

2.Fr

ais

d’ét

ablis

sem

ent,

actif

s im

mob

ilisé

s et

créa

nces

à p

lus

d’un

an

20.

Frai

s d’

étab

lisse

men

t

200.

Frais

de

cons

titut

ion

etd’

augm

enta

tion

de c

apita

l

201.

Frais

d’é

miss

ion

d’em

prun

ts

202.

Autre

s fra

is d’

étab

lisse

men

t

204.

Frais

de

rest

ruct

urat

ion

21.

Imm

obili

satio

nsin

corp

orel

les

210.

Frais

de

rech

erch

e et

de

déve

lopp

emen

t

211.

Conc

essio

ns, b

reve

ts,

licen

ces,

sav

oir-f

aire,

mar

ques

et d

roits

sim

ilaire

s

Actif

2.Fr

ais

d’ét

ablis

sem

ent,

imm

obili

satio

ns e

tcr

éanc

es à

plu

s d’

un a

n

20.

Frai

s d’

étab

lisse

men

t

200.

Frais

d’é

tabl

issem

ent e

td’

appo

rt

202.

Autre

s fra

is d’

étab

lisse

men

t

204.

Frais

de

rest

ruct

urat

ion

21.

Imm

obili

satio

nsin

corp

orel

les

210.

Frais

de

rech

erch

e et

de

déve

lopp

emen

t

211.

Conc

essio

ns, b

reve

ts,

licen

ces,

sav

oir-f

aire,

mar

ques

et d

roits

sim

ilaire

s

Le d

écre

t du

5 ao

ût 1

995

porta

ntor

gani

satio

n gé

néra

le d

el’e

nsei

gnem

ent s

upér

ieur

dan

sle

s ét

ablis

sem

ents

sup

érie

urs

prév

oit u

niqu

emen

t en

son

artic

le 9

1 qu

e le

Con

seil

doit

teni

run

e co

mpt

abili

té c

ompl

ète,

san

sau

tres

préc

isio

ns

Actif

2.Fr

ais

d’ét

ablis

sem

ent,

imm

obili

satio

ns e

tcr

éanc

es à

plu

s d’

un a

n

20.

Frai

s d’

étab

lisse

men

t

200.

Frais

d’é

tabl

issem

ent

201.

Frais

de

rest

ruct

urat

ion

21.

Imm

obili

satio

nsin

corp

orel

les

Actif

2.Im

mob

ilisa

tions

et

créa

nces

ave

n un

e du

rée

de p

lus

d’un

an

20.

Frai

s d’

étab

lisse

men

t

200.

Frais

d’é

tabl

issem

ents

:fra

islié

s au

x do

natio

ns e

t aux

appo

rts

201.

Autre

s fra

is d’

étab

lisse

men

t

202.

Frais

de

rest

ruct

urat

ion

21.

Imm

obili

satio

nsin

corp

orel

les

210.

Proj

ets

et é

tude

s

211.

Conc

essio

ns, b

reve

ts,

licen

ces,

logi

ciel,

savo

ir-fa

ire,

mar

ques

et d

roits

sim

ilaire

s

56

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

212.

Goo

dwill

213.

Acom

ptes

ver

sés

22.

Terr

ains

et c

onst

ruct

ions

220.

Terra

ins

221.

Cons

truct

ions

222.

Terra

ins b

âtis

223.

Autre

s dr

oits

réels

sur

des

imm

eubl

es

213.

Acom

ptes

22.

Terr

ains

et c

onst

ruct

ions

220.

Terra

ins

221.

Cons

truct

ions

222.

Terra

ins c

onst

ruits

223.

Autre

s dr

oits

réels

sur

bien

sim

mob

iliers

22.

Terr

ains

et c

onst

ruct

ions

220.

Terra

ins

221.

Cons

truct

ions

222.

Terra

ins c

onst

ruits

223.

Autre

s dr

oits

réels

sur

bien

sim

mob

iliers

212.

Acom

ptes

relat

ifs à

des

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es

22.

Terr

ains

, con

stru

ctio

ns e

tbo

is

220.

Terra

ins

221.

Cons

truct

ions

223.

Autre

s dr

oits

réels

sur

bien

sim

mob

iliers

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

57

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

23.

Inst

alla

tions

, mac

hine

s et

outil

lage

23.

Inst

alla

tions

, mac

hine

s et

outil

lage

230.

Inst

allat

ions

231.

Mac

hines

232.

Out

illage

23.

Inst

alla

tions

, mac

hine

s et

outil

lage

224.

Rout

es

225.

Ouv

rage

s d’

art

226.

Cour

s d’

eau

et b

assin

s d’

eau

227.

Bois

23.

Inst

alla

tions

, mac

hine

s,ou

tilla

ge e

t mat

érie

lin

form

atiq

ue

230.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

outill

age

231.

Mat

ériel

info

rmat

ique

58

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

24.

Mob

ilier

et m

atér

iel r

oula

nt24

.M

obili

er e

t mat

érie

l rou

lant

240.

Mob

ilier

241.

Mat

ériel

roula

nt

24.

Mob

ilier

, mat

érie

l et

mat

érie

l rou

lant

24.

Mob

ilier

, mat

érie

l rou

lant

et p

atrim

oine

arti

stiq

uem

obili

er

240.

Mob

ilier e

t équ

ipem

ents

de

bure

aux

241.

Mat

ériel

roula

nt

242.

Patri

moi

ne a

rtist

ique

244.

Autre

s ac

tifs

mob

iliers

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

59

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

25.

Imm

obili

satio

ns d

éten

ues

en lo

catio

n-fin

ance

men

t et

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins e

t con

stru

ctio

ns

251.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

outill

age

252.

Mob

ilier e

t mat

ériel

roula

nt

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

25.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

loca

tion-

finan

cem

ent o

uau

tres

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins e

t con

stru

ctio

ns

251.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

outill

age

252.

Mob

ilier e

t mat

ériel

roula

nt

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

25.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

loca

tion-

finan

cem

ent o

uau

tres

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins e

t con

stru

ctio

ns

251.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

outill

age

252.

Mob

ilier,

mat

ériel

et m

atér

ielro

ulant

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les,

imm

obili

satio

ns e

nco

nstru

ctio

n et

aco

mpt

es

260.

Gra

nds

trava

ux d

e ré

para

tion

et d

’ent

retie

n

265.

Frais

d’a

mén

agem

ent

d’im

meu

bles

pris

en

loca

tion

266.

Mat

ériel

des

tiné

au

prêt

à 269.

25.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

loca

tion-

finan

cem

ent o

uau

tres

droi

ts s

imila

ires

250.

Terra

ins e

n lo

catio

n-ve

nte

251.

Cons

truct

ions

en

loca

tion-

vent

e

252.

Inst

allat

ions

, mac

hines

et

équip

emen

t en

loca

tion

vent

e

253.

Mob

ilier e

t mat

ériel

roula

nt e

nlo

catio

n-ve

nte

26.

Autre

s im

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

261.

Autre

s

262.

Imm

obilis

atio

ns n

on d

estin

ées

à l’e

xplo

itatio

n

2620

.Inf

rast

ruct

ures

2621

.Bien

s pa

trim

oniau

xim

mob

iliers

2622

.Bien

s pa

trim

oniau

x m

obilie

rs

2623

.En

dépô

t pou

r cau

se d

e leg

s

60

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

27.

Imm

obili

satio

nsco

rpor

elle

s en

cou

rs e

tac

ompt

es v

ersé

s

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

dan

s de

sen

trepr

ises

liées

2800

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n28

01.M

onta

nts

non

appe

lés (–

)28

08.P

lus-v

alues

act

ées

2809

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

281.

Créa

nces

sur

des

ent

repr

ises

liées

27.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

cons

truct

ion

et a

com

ptes

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

dan

s de

sen

trepr

ises

«spi

n-of

f»28

00.V

aleur

d’a

cquis

ition

2801

.Mon

tant

s re

stan

t dus

(–)

2808

.Plus

-valu

es e

nreg

istré

es

2809

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

281.

Créa

nces

sur

ent

repr

ises

«spi

n-of

f»

27.

Part

des

réas

sure

urs

dans

les

prov

isio

ns

271.

Prov

ision

tech

nique

272.

Prov

ision

s po

ur IB

NR(In

curre

d bu

t non

reco

rded

)

273.

Autre

s pr

ovisi

ons

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

dan

s de

sen

trepr

ises

liées

et d

ans

des

entit

és a

vec

lesqu

elles

il ex

iste

un lie

n de

par

ticip

atio

n

281.

Créa

nces

sur

ent

ités

liées

et

sur e

ntité

s av

ec le

sque

lles

ilex

iste

un lie

n de

par

ticip

atio

n

2624

.Aut

res

(p.e

x. S

ubsid

esd’

inves

tisse

men

t acc

ordé

s)

27.

Actif

s im

mob

ilisé

s en

cons

truct

ion

28.

Imm

obili

satio

nsfin

anci

ères

280.

Parti

cipat

ions

et a

ctio

ns

2800

.Par

ticip

atio

ns e

t act

ions

,ac

hat

2801

.Par

ticip

atio

ns d

ans

des

entre

prise

s pu

bliq

ues,

rest

ant

dues

(–)

281.

Créa

nces

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

61

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

2810

.Cré

ance

s en

com

pte

2811

.Effe

ts à

rece

voir

2812

.Titr

es à

reve

nu fix

e28

17.C

réan

ces

dout

euse

s28

19.R

éduc

tions

de

valeu

r ac

tées

(–)

282.

Parti

cipat

ions

dan

sen

trepr

ises

avec

lesq

uelle

s il

exist

e un

lien

de p

artic

ipat

ion

2820

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n28

21.M

onta

nts

non

appe

lés (–

)28

28.P

lus-v

alues

act

ées

2829

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)28

3.Cr

éanc

es s

ur e

ntre

prise

s av

ecles

quell

es il

exist

e un

lien

depa

rticip

atio

n28

30.C

réan

ces

en c

ompt

e28

31.E

ffets

à re

cevo

ir28

32.T

itres

à re

venu

fixe

2837

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2839

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

284.

Autre

s ac

tions

et p

arts

2840

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n28

41.M

onta

nts

non

appe

lés (–

)28

48.P

lus-v

alues

act

ées

2849

.Réd

uctio

ns d

e va

leurs

ac

tées

(–)

285.

Autre

s cr

éanc

es

2810

.Cré

ance

s su

r com

pte

2811

.Tra

ites

à en

caiss

er28

12.T

itres

à ta

ux fix

e28

17.D

ébite

urs

dout

eux

2819

.Moi

ns-v

alues

enr

egist

rées

(–)

282.

Parti

cipat

ions

dan

s d’

autre

sso

ciété

s

2820

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n28

21.M

onta

nts

rest

ant d

us (–

)28

28.P

lus-v

alues

enr

egist

rées

28

29.R

éduc

tions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)28

3.Cr

éanc

es s

ur d

’aut

res

pers

onne

s m

orale

s

2830

.Cré

ance

s su

r com

ptes

2831

.Tra

ites

à en

caiss

er28

32.T

itres

à ta

ux fix

e28

37.D

ébite

urs

dout

eux

2839

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

284.

Autre

s ac

tions

2840

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n28

41.M

onta

nts

rest

ant d

us (–

)28

48.P

lus-v

alues

enr

egist

rées

2849

.Moi

ns-v

alues

enr

egist

rées

(–)

285.

Autre

s cr

éanc

es

284.

Autre

s ac

tions

285.

Autre

s cr

éanc

es

62

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Entre

pris

esEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

flam

ands

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur w

allon

sM

utue

lles

(ass

uran

ce li

bre

et c

ompl

émen

taire

)Pr

ovin

ces

2850

.Cré

ance

s en

com

pte

2851

.Effe

ts à

rece

voir

2852

.Titr

es à

reve

nu fix

e

2857

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2859

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

288.

Caut

ionn

emen

ts v

ersé

s en

num

érair

e

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

com

mer

ciales

2900

.Clie

nts

2901

.Effe

ts à

rece

voir

2906

.Aco

mpt

es v

ersé

s

2850

.Cré

ance

s su

r com

ptes

2851

.Tra

ites

à en

caiss

er

2852

.Titr

es à

taux

fixe

2857

.Déb

iteur

s do

uteu

x

2859

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

288.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t

2900

.Cré

ance

s de

fonc

tionn

emen

tà

plus

d’u

n an

2901

.Tra

ites

à en

caiss

er

2906

.Cré

ance

s su

r le

Dépa

rtem

ent

Educ

atio

n

288.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

Créa

nces

sur

ent

ités

mut

ualis

tes

290.

XXXX

XXX

(c’e

st c

e qu

i figu

reda

ns la

circ

ulaire

de

l’Offic

ede

con

trôle)

291.

Créa

nces

sur

l’un

ion

natio

nale

292.

Créa

nces

sur

mut

uelle

s

293.

Créa

nces

sur

soc

iétés

d’as

sista

nce

mut

uelle

294.

Créa

nces

sur

ent

ités

liées

et

sur e

ntité

s av

ec le

sque

lles

ilex

iste

un lie

n de

par

ticip

atio

n

295.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

288.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

29.

Créa

nces

à p

lus

d’un

an

290.

Créa

nces

au

titre

de

pres

tatio

ns

2900

.Cré

ance

s su

r org

anism

esdi

vers

2901

.Pro

duits

à p

erce

voir

2902

.Aco

mpt

es

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

63

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

2907

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2909

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

291.

Autre

s cr

éanc

es

2910

.Cré

ance

s su

r com

pte

2911

.Effe

ts à

rece

voir

2917

.Cré

ance

s do

uteu

ses

2919

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

3 .St

ocks

et c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n

30.

Appr

ovis

ionn

emen

ts- M

atiè

res

prem

ière

s

Entre

pris

es

2907

.Déb

iteur

s do

uteu

x

2909

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

291.

Autre

s cr

éanc

es

2910

.Aut

res

créa

nces

à p

lus d

’un

an

2911

.Tra

ites

à en

caiss

er

2917

.Déb

iteur

s do

uteu

x

2919

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

3.St

ocks

30.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

Autre

s cr

éanc

es

298.

Autre

s cr

éanc

es

299.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

3.St

ocks

292.

Autre

s cr

éanc

es à

plus

d’u

nan

291.

Créa

nces

au

titre

de

subs

ides

3.St

ocks

et c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n

30.

Appr

ovis

ionn

emen

ts e

tfo

urni

ture

s

64

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

300.

Valeu

r d’a

cquis

ition

309.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

31.

Appr

ovis

ionn

emen

ts- F

ourn

iture

s31

0.Va

leur d

’acq

uisitio

n31

9.Ré

duct

ions

de

valeu

r ac

tées

(–)

32.

En-c

ours

de

fabr

icat

ion

320.

Valeu

r d’a

cquis

ition

329.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

33.

Prod

uits

fini

s33

0.Va

leur d

’acq

uisitio

n33

9.Ré

duct

ions

de

valeu

r ac

tées

(–)

34.

Mar

chan

dise

s34

0.Va

leur d

’acq

uisitio

n34

9.Ré

duct

ions

de

valeu

r ac

tées

(–)

35.

Imm

eubl

es d

estin

és à

lave

nte

350.

Valeu

r d’a

cquis

ition

300.

Valeu

r d’a

cquis

ition

309.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

31.

Appr

ovis

ionn

emen

ts

310.

Valeu

r d’a

cquis

ition

319.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

32.

En-c

ours

de

fabr

icat

ion

320.

Valeu

r d’a

cquis

ition

329.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

33.

Prod

uits

fini

s33

0.Va

leur d

’acq

uisitio

n33

9.Ré

duct

ions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)

34.

Mar

chan

dise

s34

0.Va

leur d

’acq

uisitio

n34

9.Ré

duct

ions

de

valeu

ren

regi

stré

es (–

)

36.

Livr

es e

t syl

labu

s 36

0.Va

leur d

’acq

uisitio

n

31.

Bien

s de

con

som

mat

ion

310.

Stoc

ks m

atér

iel d

e bu

reau

311.

Bien

s de

stiné

s à

la ve

nte

ouat

tribu

tion

d’av

anta

ges

enna

ture

31.

En-c

ours

de

fabr

icat

ion

33.

Prod

uits

fini

s

34.

Mar

chan

dise

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

65

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

359.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

36.

Acom

ptes

ver

sés

sur

acha

ts p

our s

tock

s 36

0.Ac

ompt

es v

ersé

s36

9.Ré

duct

ions

de

valeu

r ac

tées

(–)

37.

Com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

370.

Valeu

r d’a

cquis

ition

371.

Béné

fice

pris

en c

ompt

e

379.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

4.Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

com

mer

cial

es

400.

Clien

tsEntre

pris

es

369.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

37.

Acom

ptes

370.

Valeu

r d’a

cquis

ition

379.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

35.

Com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

350.

Valeu

r d’a

cquis

ition

359.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

4.Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t

400.

Créa

nces

de

fonc

tionn

emen

t

4000

.Allo

catio

ns d

e fo

nctio

nnem

ent

4001

.Cré

ance

s su

r le

dépa

rtem

ent

de l’

éduc

atio

n

4.Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

au

titre

de

pres

tatio

ns, s

ubsi

des,

cotis

atio

ns e

t à la

sui

te d

em

utat

ions

400.

Créa

nces

au

titre

de

pres

tatio

ns s

ur d

es m

embr

es- p

rest

atio

ns in

dues

4005

.Ass

uran

ce lib

re e

tco

mpl

émen

taire

4008

.Cré

ance

s do

uteu

ses

4009

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

401.

Créa

nces

sur

tier

s-pa

yant

s40

10.T

iers-

paya

nts:

pres

tatio

nsind

ues

36.

Acom

ptes

sur

ach

ats

dest

ocks

37.

Com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

4.Cr

éanc

es à

un

an a

u pl

us

40.

Créa

nces

au

titre

d’im

pôts

et d

’exp

loita

tion

400.

Créa

nces

fisca

les

66

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

401.

Effe

ts à

rece

voir

404.

Prod

uits

à re

cevo

ir

406.

Acom

ptes

ver

sés

407.

Créa

nces

dou

teus

es

409.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

41.

Autre

s cr

éanc

es41

0.Ca

pita

l app

elé, n

on v

ersé

401.

Com

ptes

étu

dian

ts

404.

Allo

catio

ns s

ocial

es

405.

Prod

uits

de fo

nctio

nnem

ent à

enca

isser

407.

Créa

nces

dou

teus

es

408.

Sold

e dé

bite

ur s

urfo

urnis

seur

s

49.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

oute

uses

enre

gist

rées

(–)

41.

Autre

s cr

éanc

es

411.

Créa

nces

au

titre

d’a

utre

sac

tivité

s ac

cess

oire

s

4019

.Réd

uctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

402.

Créa

nces

au

titre

de

pres

tatio

ns -

sur t

iers

resp

onsa

bles

(mêm

eré

parti

tion

que

400)

403.

Créa

nces

sur

réas

sure

urs

(mêm

e ré

parti

tion

que

400)

404.

Subs

ides

et i

nter

vent

ions

des

auto

rités

à re

cevo

ir (m

ême

répa

rtitio

n qu

e 40

0)

405.

Cotis

atio

ns à

enc

aisse

r(m

ême

répa

rtitio

n qu

e 40

0)

406.

Acom

ptes

aux

mem

bres

407.

Autre

s cr

éanc

es

408.

Epar

gne

prén

uptia

le :

créa

nces

au

titre

de

mut

atio

ns

41.

Autre

s cr

éanc

es

411.

XXXX

XXXX

X (fig

ure

tel q

uel

dans

la c

ircula

ire d

e l’O

ffice

de C

ontrô

le)

401.

Créa

nces

relat

ives

aufo

nctio

nnem

ent

41.

Autre

s cr

éanc

es41

0.Cr

éanc

es à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

67

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

411.

TVA

à ré

cupé

rer

412.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

4120

Impô

ts b

elges

sur

leà

résu

ltat

4124

.41

25Au

tres

impô

ts e

t tax

es b

elges

à 4127

.41

28.I

mpô

ts e

t tax

es é

trang

ers

Entre

pris

es

4110

.Cré

ance

s au

titre

d’a

utre

sac

tivité

s ac

cess

oire

s:ch

iffre

d’af

faire

s de

s pr

oduit

s

4115

.Cré

ance

s au

titre

d’a

utre

sac

tivité

s ac

cess

oire

s:pr

esta

tions

de

serv

ices

4418

.Cré

ance

s au

titre

d’a

utre

sac

tivité

s ac

cess

oire

s:au

tres

412.

Impô

ts à

récu

pére

r

413.

Subs

ides

en

intér

êts

àpe

rcev

oir

4130

.Sub

sides

en

intér

êts

àpe

rcev

oir

4131

.Aut

res

subs

ides

à re

cevo

ir

412.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

4100

.Cré

ance

s à

plus

d’u

n an

sur

instit

utio

ns d

ivers

es, é

chéa

ntda

ns l’

anné

e

4101

.Pro

duits

à p

lus d

’un

anéc

héan

t dan

s l’a

nnée

àen

caiss

er

4102

.Aco

mpt

es à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

4103

.Cré

ance

s au

titre

de

subs

ides

à pl

us d

’un

an, é

chéa

nt d

ans

l’ann

ée

4104

.Aut

res

créa

nces

à p

lus d

’un

an, é

chéa

nt d

ans

l’ann

ée

414.

TVA

Récu

péra

ble

411.

Impô

ts e

t pré

com

ptes

àré

cupé

rer

412.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tà

rece

voir

68

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

414.

Prod

uits

à re

cevo

ir

416.

Créa

nces

dive

rses

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ionn

emen

ts v

ersé

s en

num

érair

e

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

415.

Prod

uits

à pe

rcev

oir

4150

.Pro

duits

à p

erce

voir

4151

.Loy

ers

à re

cevo

ir

414.

Avan

ces

au p

erso

nnel

416.

Créa

nces

dive

rses

4160

.Cré

ance

s di

vers

es

4161

.C/C

asb

l séc

urité

soc

iale

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

oute

uses

enre

gist

rées

(–)

414.

Prod

uits

à pe

rcev

oir

415.

Créd

iteur

s ay

ant u

n so

lde

endé

bit

416.

Créa

nces

dive

rses

417.

Créa

nces

dou

teus

es

418.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

419.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

42.

Dépe

nses

à in

tégr

er

413

Prod

uits

à pe

rcev

oir

415.

Autre

s cr

éanc

es d

ivers

es

418.

Caut

ions

pay

ées

en e

spèc

es

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

69

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

490.

Char

ges

à re

porte

r

Entre

pris

es

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

n

4220

.Fac

ture

s à

tarif

er -

serv

ices

deta

rifica

tion

(par

sup

port

mag

nétiq

ue)

4221

.Fac

ture

s à

tarif

er -

serv

ices

deta

rifica

tion

( non

par

sup

port

mag

nétiq

ue)

4270

.Reje

ts s

ervic

es d

e ta

rifica

tion

(par

sup

port

mag

nétiq

ue)

4271

.Reje

ts s

ervic

es d

e ta

rifica

tion

(non

par

sup

port

mag

nétiq

ue)

47.

Créa

nces

sur

ent

ités

mut

ualis

tes

470.

Com

pte-

cour

ant a

vec

l’ass

uran

ce o

blig

atoi

re

471.

Com

pte-

cour

ant a

vec

l’unio

nna

tiona

le 47

2.Co

mpt

e-co

uran

t ave

c les

mut

uelle

s47

3.Co

mpt

e-co

uran

t ave

c les

socié

tés

d’as

sista

nce

mut

uelle

47

4.Co

mpt

e-co

uran

t ave

c en

tités

liées

et a

vec

les e

ntité

s av

ecles

quell

es il

exist

e un

acc

ord

de c

ollab

orat

ion

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

490.

Frais

à re

porte

r

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

490.

Frais

à re

porte

r

70

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

491.

Prod

uits

acqu

is

496.

Ecar

ts d

e co

nver

sion

499.

Com

ptes

d’a

ttent

e

5.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et v

aleu

rs d

ispo

nibl

es

50.

Actio

ns p

ropr

es

51.

Actio

ns e

t par

ts

510.

Valeu

r d’a

cquis

ition

511.

Mon

tant

s no

n ap

pelés

(–)

519.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

52.

Titre

s à

taux

fixe

520.

Valeu

r d’a

cquis

ition

529.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

53.

Dépô

ts à

term

e

530.

De p

lus d

’un

an53

1.De

plus

d’u

n m

ois

et à

un

anau

plus

532.

D’un

moi

s au

plus

5.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et li

quid

es

51.

Actio

ns

510.

Valeu

r d’a

cquis

ition

511.

Mon

tant

s no

n ap

pelés

(–)

519.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

52.

Titre

s à

taux

fixe

520.

Valeu

r d’a

cquis

ition

529.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

53.

Dépô

ts à

term

e

530.

A pl

us d

’un

an53

1.A

plus

d’u

n m

ois

et à

un

anau

plus

532.

A un

moi

s au

plus

491.

Prod

uits

acqu

is

498.

Com

ptes

d’a

ttent

e - d

ébit

5 .Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et li

quid

es

51.

Titre

s à

taux

fixe

510.

Valeu

r d’a

cquis

ition

519.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

52.

Dépô

ts à

term

e

520.

Valeu

r nom

inale

529.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

491.

Prod

uits

acqu

is

499.

Com

ptes

d’a

ttent

e

5.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

et li

quid

es

51/

Plac

emen

ts d

e tré

sore

rie53

.51

0.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

en

actio

ns51

1.Pl

acem

ents

de

tréso

rerie

en

titre

s à

taux

fixe

à un

an

aupl

us

512.

Plac

emen

ts d

e tré

sore

rie e

ntit

res

à ta

ux fix

e à

plus

d’u

nan

513.

Dépô

ts à

term

e à

un a

n au

plus

51

4.Dé

pôts

à te

rme

à pl

us d

’un

an

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

71

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

539.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

acté

es (–

)

54.

Vale

urs

échu

es à

l’enc

aiss

emen

t

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

550.

Com

ptes

ouv

erts

aup

rès

des

àdi

vers

éta

bliss

emen

ts, à

55

9.su

bdivi

ser e

n:…

0 C

ompt

es c

oura

nts

… 1

. Chè

ques

ém

is (–

)…

9. R

éduc

tions

de

valeu

r ac

tées

(–)

56.

Offi

ce d

es c

hèqu

espo

stau

x

560.

Com

pte-

cour

ant

561.

Chèq

ues

émis

(–)

57.

Cais

ses

570

Caiss

es-e

spèc

esà 57

7.57

8.Ca

isses

-tim

bres

58.

Vire

men

ts in

tern

es

Entre

pris

es

539.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

54.

Vale

urs

échu

es à

enc

aiss

er

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

550.

Com

ptes

à v

ue é

tabl

issem

ent

finan

cier A

551.

Com

ptes

à v

ue é

tabl

issem

ent

finan

cier B

559.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

56.

Serv

ices

chè

ques

et

vire

men

ts p

osta

ux

560.

Com

pte-

cour

ant c

hèqu

espo

stau

x

569.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur

enre

gist

rées

(–)

57.

Cais

ses

570.

Caiss

es -

espè

ces

578.

Caiss

es -

timbr

es

58.

Tran

sfer

ts in

tern

es

580.

Tran

sfer

ts in

tern

es

53.

Autre

s pl

acem

ents

de

tréso

rerie

54.

Vale

urs

échu

es à

enc

aiss

er

55.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

56.

Serv

ices

chè

ques

et

vire

men

ts p

osta

ux

57.

Cais

ses

58.

Tran

sfer

ts in

tern

es

54/

Liqu

ides

58.

540.

Valeu

rs é

chue

s à

enca

isser

550.

Com

ptes

finan

ciers

570.

Caiss

es

580.

Tran

sfer

ts in

tern

es

72

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Pass

if

1.Fo

nds

prop

res,

pro

visi

ons

pour

risq

ues

et c

harg

es e

tde

ttes

à pl

us d

’un

an

10.

Capi

tal

100.

Capi

tal s

ousc

rit

101.

Capi

tal n

on a

ppelé

(–)

11.

Prim

es d

’ém

issi

ons

Pass

if

1 .Ca

pita

ux p

ropr

es,

prov

isio

ns e

t de

ttes

à pl

usd’

un a

n

10.

Patri

moi

ne

100.

Patri

moi

ne is

su d

u bi

lan in

itial

101.

Augm

enta

tions

102.

Rédu

ctio

ns

Pass

if

1.Ca

pita

ux p

ropr

es,

prov

isio

ns e

t de

ttes

à pl

usd’

un a

n

Pass

if

1.Ca

pita

ux p

ropr

es,

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s et

det

tes

à pl

usd’

un a

n

10.

Capi

tal

101.

Capi

tal in

itial

102.

Rése

rves

pris

es e

n ca

pita

l

103.

Résu

ltats

pris

en

capi

tal

104.

Autre

s pr

is en

cap

ital

11.

Capi

tal p

erm

anen

t en

rais

on d

e do

ns

110.

Capi

tal p

erm

anen

t en

raiso

nde

don

s en

esp

èces

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

73

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

120.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

incor

pore

lles

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

122.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s12

3.Pl

us-v

alues

de

réév

aluat

ion

sur s

tock

s12

4.Re

prise

s de

rédu

ctio

ns d

eva

leur s

ur p

lacem

ents

de

tréso

rerie

13.

Rése

rves

130.

Rése

rve

légale

131.

Rése

rves

indi

spon

ibles

1310

.Rés

erve

pou

r act

ions

pro

pres

1311

.Aut

res

rése

rves

indi

spon

ibles

132.

Rése

rves

imm

unisé

es

133.

Rése

rves

disp

onib

les

Entre

pris

es

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

122.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

incor

pore

lles

13.

Rése

rves

1300

.Rés

erve

s du

ser

vice

soins

méd

icaux

13

01.R

éser

ves

du s

ervic

e so

ins à

l’étra

nger

1398

.Rés

erve

s ce

ntre

adm

inist

ratif

111.

Capi

tal p

erm

anen

t en

raiso

nde

don

s en

nat

ure

12.

Plus

-val

ues

deré

éval

uatio

n

121.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

122.

Plus

-valu

es d

e ré

évalu

atio

nsu

r im

mob

ilisat

ions

incor

pore

lles

13.

Fond

s de

rése

rves

130.

Fond

s de

rése

rves

ord

inaire

s,tra

nsfe

rts d

e se

rvice

nor

mal

131.

Fond

s de

rése

rves

extra

ordi

naire

s, tr

ansf

erts

de

serv

ice e

xtra

ordi

naire

13

2.Fo

nds

de ré

serv

esex

traor

dina

ires,

tran

sfer

ts d

ese

rvice

nor

mal

74

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

14.

Béné

fice

repo

rté o

u pe

rte re

porté

e (–

)

15.

Subs

ides

en

capi

tal

14.

Résu

ltats

cum

ulés

140.

Excé

dent

s cu

mulé

s (+

)

1401

.Défi

cits

cum

ulés

(–)

15.

Subs

ides

en

capi

tal

150.

Subs

ides

en

capi

tal

14.

Défic

its c

umul

és

1400

.Défi

cits

cum

ulés

du s

ervic

eso

ins m

édica

ux

1401

.Défi

cits

cum

ulés

du s

ervic

eso

ins à

l’ét

rang

er

1498

.Défi

cits

cum

ulés

cent

read

mini

stra

tif

14.

Résu

ltats

tran

sfér

és

140.

Excé

dent

de

l’exe

rcice

act

uel

141.

Défic

it de

l’ex

ercic

e ac

tuel

143.

Excé

dent

s de

s ex

ercic

esan

térie

urs

144.

Défic

its d

es e

xerc

ices

anté

rieur

s

15.

Subs

ides

en

capi

tal

151.

Subs

ides

en

capi

tal d

esau

torit

és s

upér

ieure

s

152.

Subs

ides

sou

s la

form

e de

rem

bour

sem

ent

d’am

ortis

sem

ents

d’e

mpr

unts

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

75

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

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supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

16.

Prov

isio

ns e

t im

pôts

diffé

rés

Entre

pris

es

159.

Subs

ides

en

capi

tal p

ris e

nré

sulta

t

16.

Prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s 16

.Pr

ovis

ions

Prov

isio

ns te

chni

ques

rela

tives

àl’é

parg

ne p

rénu

ptia

le

160.

Prov

ision

s te

chniq

ues

relat

ives

à l’é

parg

nepr

énup

tiale

Prov

isio

ns te

chni

ques

des

serv

ices

aut

res

que

l’épa

rgne

prén

uptia

le

161.

Prov

ision

s te

chniq

ues

159.

Subs

ides

en

capi

tal p

ris e

nré

sulta

t

16.

Prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

76

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

161.

Prov

ision

s po

ur c

harg

esfis

cales

162.

Prov

ision

s po

ur g

ross

esré

para

tions

et g

ros

entre

tien

163.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

àet

cha

rges

165.

168.

Impô

ts d

ifféré

s

1680

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

subs

ides

en

capi

tal

1681

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

plus

-valu

es ré

alisé

es s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

1682

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

plus

-valu

es ré

alisé

es s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

162.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

d’en

tretie

n

163.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

àet

cha

rges

165.

162.

Prov

ision

s po

ur IB

NR(In

curre

d bu

t non

reco

rded

)

163.

Autre

s pr

ovisi

ons

Prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s (fr

ais

defo

nctio

nnem

ent)

165.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

166.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

d’en

tretie

n

167

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

àet

cha

rges

169.

160.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

161.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

d’e

ntre

tien

162.

Prov

ision

s po

ur ré

mun

érat

ions

arrié

rées

163.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

àet

cha

rges

169.

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

77

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

1687

.Im

pôts

diffé

rés

affé

rent

s à

des

plus

-valu

es ré

alisé

es s

urtit

res

émis

par l

e se

cteu

rpu

blic

belg

e

1688

.Im

pôts

diffé

rés

étra

nger

s

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

170.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

1700

.Con

verti

bles

1701

.Non

con

verti

bles

171.

Empr

unts

obl

igat

oire

s no

nsu

bord

onné

s

1710

.Con

verti

bles

1711

.Non

con

verti

bles

172.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t ass

imilé

es

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

Entre

pris

es

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

170.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

172.

Dette

s de

loca

tion-

vent

e et

simila

ires

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

17.

Dette

s fin

anci

ères

et

dette

s di

vers

es à

plu

s d’

unan

171.

Dépô

ts d

e ré

assu

reur

s

172.

Dette

s de

loca

tion-

vent

e et

simila

ires

173.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

17.

Dette

s à

plus

d’u

n an

170.

Empr

unts

et d

ette

s à

char

gede

la p

rovin

ce

1701

.Det

tes

et e

mpr

unts

à c

harg

ede

la c

omm

une:

empr

unts

1702

.Em

prun

ts e

t det

tes

à ch

arge

de la

com

mun

e:lo

catio

n-ve

nte

finan

cière

1703

.Em

prun

ts e

t det

tes

à ch

arge

de la

com

mun

e:em

prun

tsob

ligat

aires

171.

Empr

unts

à c

harg

e de

sau

torit

és s

upér

ieure

s

172.

Empr

unts

à c

harg

e de

tier

s

78

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

1730

.Det

tes

en c

ompt

e

1731

.Pro

mes

ses

1732

.Cré

dits

d’a

ccep

tatio

n

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s co

mm

ercia

les

1750

.Fou

rniss

eurs

1751

.Effe

ts à

pay

er

176.

Acom

ptes

reçu

s su

rco

mm

ande

s

178.

Caut

ionn

emen

ts re

çus

ennu

mér

aire

179.

Dette

s di

vers

es

1730

.Det

tes

sur c

ompt

es

1731

.Pro

mes

ses

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

178.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

179.

Autre

s de

ttes

174.

Autre

s em

prun

ts

175.

Dette

s co

mm

ercia

les

178.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

179.

Autre

s de

ttes

à pl

us d

’un

an

18.

Epar

gne

prén

uptia

le -

capi

taux

dép

osés

19.

Dette

s à

plus

d’u

n an

àl’é

gard

d’e

ntité

sm

utua

liste

s

190.

XXXX

XXXX

191.

Dette

s à

l’éga

rd d

e l’U

nion

natio

nale

192.

Dette

s à

l’éga

rd d

e m

utue

lles

178.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

175.

Autre

s de

ttes

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

79

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

4.De

ttes

à un

an

au p

lus

42.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

420.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

4200

.Con

verti

bles

4201

.Non

con

verti

bles

421.

Empr

unts

obl

igat

aires

non

subo

rdon

nés

4210

.Con

verti

bles

4211

.Non

con

verti

bles

422.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t ass

imilé

es

423.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

4230

.Det

tes

en c

ompt

e

Entre

pris

es

4.De

ttes

à un

an

au p

lus

42.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éché

ant d

ans

l’ann

ée

420.

Empr

unts

sub

ordo

nnés

422.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t sim

ilaire

s

423.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

4230

.Det

tes

sur c

ompt

e

193.

Dette

s à

l’éga

rd d

e so

ciété

sd’

assis

tanc

e m

utue

lle

194.

Dette

s à

l’éga

rd d

’ent

ités

liées

et d

’ent

ités

avec

lesq

uelle

s il

exist

e un

lien

de p

artic

ipat

ion

4.De

ttes

à un

an

au p

lus

4.De

ttes

à un

an

au p

lus

42.

Dette

s à

un a

n au

plu

séc

héan

t dan

s l’a

nnée

420.

Dette

s à

char

ge d

e la

prov

ince

4200

.Det

tes

à ch

arge

de

lapr

ovinc

e:em

prun

ts

4201

.Det

tes

à ch

arge

de

lapr

ovinc

e:em

prun

tsob

ligat

aires

4202

.Det

tes

à ch

arge

de

lapr

ovinc

e:lo

catio

n-ve

nte

finan

cière

421.

Dette

s à

char

ge d

’aut

orité

ssu

périe

ures

422.

Dette

s à

char

ge d

e tie

rs

80

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

4231

.Pro

mes

ses

4232

.Cré

dits

d’a

ccep

tatio

n

424.

Autre

s em

prun

ts

425.

Dette

s co

mm

ercia

les

4250

.Fou

rniss

eurs

4251

.Effe

ts à

pay

er

426.

Acom

ptes

reçu

s su

rco

mm

ande

s

428.

Caut

ionn

emen

ts re

çus

ennu

mér

aire

429.

Dette

s di

vers

es

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Em

prun

ts e

n co

mpt

e à

term

e fix

e

4231

.Pro

mes

ses

424.

Autre

s em

prun

ts

425.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

428.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

429.

Autre

s de

ttes

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Em

prun

ts s

ur c

ompt

e à

term

efix

e

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Em

prun

ts s

ur c

ompt

e à

term

efix

e

431.

Dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent e

t sim

ilaire

s

423.

Autre

s de

ttes

43.

Dette

s fin

anci

ères

430.

Dette

s éc

hues

à c

harg

e de

lapr

ovinc

e 43

00.A

mor

tisse

men

ts é

chus

d’em

prun

ts c

ontra

ctés

aup

rès

d’ét

ablis

sem

ents

finan

ciers

àch

arge

de

la pr

ovinc

e,tra

nsfe

rt43

01.I

ntér

êts

échu

s d’

empr

unts

cont

ract

és a

uprè

sd’

étab

lisse

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ts fin

ancie

rs à

char

ge d

e la

prov

ince,

trans

fert

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

81

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

431.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Pr

omes

ses

432.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-Cr

édits

d’a

ccep

tatio

n

433.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-De

ttes

en c

ompt

e co

uran

t

Entre

pris

es

431.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-pr

omes

ses

433.

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

-De

ttes

en c

ompt

e-co

uran

t 43

3.Et

ablis

sem

ents

de

créd

it -

Empr

unts

en

com

pte-

cour

ant

438.

Dette

s à

plus

d’u

n an

éch

éant

dans

l’an

née

4302

.Am

ortis

sem

ents

éch

usd’

empr

unts

obl

igat

aires

,tra

nsfe

rt 43

03.I

ntér

êts

échu

s su

r em

prun

tsob

ligat

aires

, tra

nsfe

rt43

04.A

mor

tisse

men

ts é

chus

de

dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent,

trans

fert

4305

.Int

érêt

s éc

hus

de d

ette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent,

trans

fert

431.

Dette

s éc

hues

à c

harg

e de

sau

torit

és s

upér

ieure

s 43

10.A

mor

tisse

men

ts é

chus

des

empr

unts

à c

harg

e de

sau

torit

és s

upér

ieure

s, tr

ansf

ert

4311

.Int

érêt

s éc

hus

sur e

mpr

unts

àch

arge

des

aut

orité

ssu

périe

ures

, tra

nsfe

rt

432.

Dette

s éc

hues

à c

harg

e de

tiers

4320

.Am

ortis

sem

ents

éch

usd’

empr

unts

à c

harg

e de

tier

s,tra

nsfe

rt 43

21.I

ntér

êts

échu

s su

r em

prun

ts à

char

ge d

e tie

rs, t

rans

fert

433.

Etab

lisse

men

ts fin

ancie

rs:

dette

s en

com

pte-

cour

ant,

trans

fert

82

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

439.

Autre

s em

prun

ts

44.

Dette

s co

mm

erci

ales

440.

Four

nisse

urs

441.

Effe

ts à

pay

er

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

439.

Autre

s em

prun

ts

44.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

440.

Four

nisse

urs

441.

Trait

es à

pay

er

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

439.

Autre

s em

prun

ts

44.

Dette

s au

titre

de

pres

tatio

ns, d

e co

tisat

ions

et à

la s

uite

de

mut

atio

ns

440.

Dette

s au

titre

de

pres

tatio

nsà

l’éga

rd d

es a

yant

s-dr

oits

44

1.De

ttes

au ti

tre d

e pr

esta

tions

à l’é

gard

des

éta

bliss

emen

tsde

soi

ns

442.

Dette

s au

titre

de

pres

tatio

nsà

l’éga

rd d

es m

édec

ins e

t des

dent

istes

44

3.De

ttes

au ti

tre d

e pr

esta

tions

à l’é

gard

de

phar

mac

iens

444.

Dette

s au

titre

de

pres

tatio

nsà

l’éga

rd d

’aut

res

tiers

paya

nts

445.

Inde

mnit

és à

pay

er a

u tit

red’

incap

acité

de

trava

il 44

6.Co

tisat

ions

à re

mbo

urse

r 44

7.Co

tisat

ions

ou

rejet

s à

répa

rtir

448.

Epar

gne

prén

uptia

le

4480

.Cap

itaux

éch

us à

l’ég

ard

detre

nten

aires

et à

l’ég

ard

d’ép

argn

ants

con

sidér

ésco

mm

e dé

miss

ionn

aires

4481

.Det

tes

à la

suite

de

mut

atio

ns

449.

Autre

s de

ttes

434

Autre

s em

prun

ts e

t det

tes

à 439.

44.

Dette

s de

fonc

tionn

emen

t

440.

Four

nisse

urs

444.

Fact

ures

à re

cevo

ir

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

83

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

450.

Dette

s fis

cales

estim

ées

4500

Impô

ts b

elges

sur

leré

sulta

t45

04.

4505

Autre

s im

pôts

et t

axes

belg

esà 45

07.

4508

.Im

pôts

et t

axes

étra

nger

s

451.

TVA

à pa

yer

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

4520

Impô

ts b

elges

àsu

r le

résu

ltat

4524

.

4525

Autre

s im

pôts

et t

axes

belg

esà 45

27.

4528

.Im

pôts

et t

axes

étra

nger

s

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

Offic

e Na

tiona

l de

laSé

curit

é So

ciale

Entre

pris

es

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

450.

Mon

tant

est

imé

des

dette

sfis

cales

4505

.Mon

tant

est

imé

des

impô

ts e

tta

xes

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

4525

.Im

pôts

et t

axes

à p

ayer

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

Offic

e Na

tiona

le de

Séc

urité

Socia

le

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

Offic

e Na

tiona

le de

Séc

urité

Socia

le

45.

Dette

s fis

cale

s, s

alar

iale

set

soc

iale

s

451.

TVA

à pa

yer

452.

Impô

ts e

t tax

es à

pay

er

453.

Préc

ompt

es re

tenu

s

454.

Dette

s à

l’Offic

e Na

tiona

le de

Sécu

rité

Socia

le

84

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

455.

Rém

unér

atio

ns

456.

Pécu

les d

e va

canc

es

459.

Autre

s de

ttes

socia

les

46.

Acom

ptes

reçu

s su

rco

mm

ande

s

47.

Dette

s dé

coul

ant d

el’a

ffect

atio

n du

résu

ltat

470.

Divid

ende

s et

tant

ièmes

d’ex

ercic

es a

ntér

ieurs

471.

Divid

ende

s de

l’ex

ercic

e

472.

Tant

ièmes

de

l’exe

rcice

473.

Autre

s all

ocat

aires

48.

Dette

s di

vers

es

480.

Obl

igat

ions

et c

oupo

ns é

chus

488.

Caut

ions

reçu

es e

nnu

mér

aire

455.

Rém

unér

atio

ns n

ette

s

456.

Pécu

le de

vac

ance

s

459.

Autre

s de

ttes

conc

erna

nt le

pers

onne

l

46/

Dette

s di

vers

es48

.46

0.Av

ance

s re

çues

488.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

455.

Rém

unér

atio

ns

456.

Pécu

le de

vac

ance

s (m

onta

nt é

valué

)45

9.Au

tres

dette

s so

ciales

48.

Dette

s di

vers

es

480.

Four

nisse

urs

484.

Fact

ures

à re

cevo

ir et

not

esde

cré

dit à

éta

blir

485.

Débi

teur

s ay

ant u

n so

lde

créd

iteur

488.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

455.

Rém

unér

atio

ns n

ette

s

456.

Pécu

le de

vac

ance

s

459.

Autre

s de

ttes

socia

les

46.

Acom

ptes

reçu

s

460.

Acom

ptes

reçu

s

48.

Dette

s di

vers

es

480.

Dette

s di

vers

es

481.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tpr

omis

482.

Caut

ions

reçu

es e

n es

pèce

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

85

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

86

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

489.

Au

tres

dette

s di

vers

es48

9.Au

tres

dette

s di

vers

es

4890

.Aut

res

dette

s di

vers

es

4891

.Com

pte-

cour

ant A

SBL

Infra

stru

ctur

es s

ocial

es

489.

Aut

res

dette

s di

vers

es

47.

Dette

s à

l’éga

rd d

‘ent

ités

mut

ualis

tes

470.

Co

mpt

e-co

uran

t ave

cl’a

ssur

ance

obl

igat

oire

471.

Co

mpt

e-co

uran

t ave

c l’u

nion

natio

nale

472.

Co

mpt

e-co

uran

t ave

c les

mut

uelle

s

473.

Com

pte-

cour

ant a

vec

lesso

ciété

s d’

assis

tanc

em

utue

lle

474.

Co

mpt

e-co

uran

t ave

c en

tités

liées

ou

avec

ent

ités

avec

lesqu

elles

il ex

iste

une

conv

entio

n de

col

labor

atio

n

47.

Dette

s lié

es à

la g

estio

n de

fond

s de

tier

s

470.

De

ttes

liées

à la

ges

tion

defo

nds

de ti

ers

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

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rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

sEn

trepr

ises

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

87

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e49

2.

Char

ges

à im

pute

r

493.

Pr

oduit

s à

repo

rter

497.

Ec

arts

de

conv

ersio

n

499.

Co

mpt

es d

’atte

nte

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

n49

. Co

mpt

es d

e ré

gula

risat

ion

et c

ompt

es d

’atte

nte

492.

Fr

ais à

impu

ter

493.

Pr

oduit

s à

repo

rter

499.

Co

mpt

es d

’atte

nte

créd

iteur

s

49.

Com

ptes

de

régu

laris

atio

net

com

ptes

d’a

ttent

e

492.

Fr

ais à

impu

ter

493.

Pr

oduit

s à

repo

rter

499.

Co

mpt

es d

’atte

nte

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

sEn

trepr

ises

88

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

PAR

TIE

3: C

OM

PTE

S D

E R

ÉSU

LTAT

S D

E P

LUSI

EUR

S IN

STIT

UTI

ON

S A

PPA

RTE

NA

NT

AU

SEC

TEU

R N

ON

-MA

RC

HA

ND

(TA

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AU

SY

NO

PTI

QU

E)Pr

ésen

tatio

n de

s co

mpt

es d

e ré

sulta

ts d

es E

ntre

pris

es, C

omm

unes

, CPA

S w

allo

ns, C

PAS

flam

ands

, Hôp

itaux

, ON

G,

Etab

lisse

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tsd’

ense

igne

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t sup

érie

ur fl

aman

ds e

t wal

lons

, Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libre

et c

ompl

émen

taire

) et P

rovin

ces.

Char

ges

6.Co

ûts

60.

Appr

ovis

ionn

emen

ts e

tm

arch

andi

ses

600.

Acha

ts d

e m

atièr

es p

rem

ières

601.

Acha

ts d

e fo

urnit

ures

602.

Acha

ts d

e se

rvice

s, tr

avau

x et

étud

es

603.

Sous

-trait

ance

s gé

néra

les

604.

Acha

ts d

e m

arch

andi

ses

Char

ges

6.Co

ûts

selo

n na

ture

60.

Acha

ts d

e bi

ens

601.

Acha

ts d

e bi

ens

géré

sco

mm

e st

ocks

6011

.Ach

ats

de m

atér

iels

géré

sco

mm

e st

ocks

6014

.Ach

ats

de b

iens

géré

sco

mm

e st

ocks

des

tinés

à la

vent

e

607.

Acha

ts p

our c

onso

mm

atio

ndi

rect

e et

pou

r ven

te d

irect

e

Char

ges

6.Co

ûts

60.

Bien

s co

nsom

més

et

serv

ices

pre

stés

600-

Acha

ts d

e bi

ens

607.

608.

Coût

s sp

écifiq

ues

serv

iceso

cial

6080

.Mini

mum

d’e

xiste

nce

6081

.Sou

tien

en e

spèc

es

Char

ges

6 .Co

ûts

60.

Stoc

ks e

t liv

rais

ons

600.

Acha

ts d

e pr

oduit

sph

arm

aceu

tique

s

601.

Acha

ts d

’aut

res

prod

uits

méd

icaux

602.

Acha

ts d

e fo

urnit

ures

dive

rses

603.

Acha

ts d

e pr

oduit

s et

de

petit

s m

atér

iels

d’en

tretie

n

604.

Acha

ts d

e co

mbu

stib

les,

calo

ries,

éne

rgie

et e

au

Char

ges

6.Co

ûts

(à s

cind

er e

n ca

s de

grou

pem

ent d

’inté

rêt)

60.

Frai

s de

fonc

tionn

emen

t

601.

Acha

ts d

e m

atér

iel p

our

colle

ctes

de

fond

s

602.

Cont

ribut

ions

à d

esor

ganis

atio

ns d

u se

cteu

r

603.

Coût

s de

finan

cem

ent d

epr

ojet

s (à

scin

der:

pro

jets

prop

res

ou s

ubsid

iés)

604.

Acha

ts d

e m

atér

iels

éduc

atifs

605.

Bour

ses

octro

yées

(bou

rses

prop

res

ou c

ofina

ncem

ent)

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

89

605.

Acha

ts d

’imm

eubl

es d

estin

ésà

la ve

nte

608.

Rem

ises,

rist

ourn

es e

t rab

aisob

tenu

s (–

)60

9.Va

riatio

ns d

es s

tock

s

6090

.de

mat

ières

pre

mièr

es60

91.d

e fo

urnit

ures

6094

.de

mar

chan

dise

s60

95.d

’imm

eubl

es a

chet

és,

dest

inés

à la

vent

e

61.

Serv

ices

et b

iens

div

ers

6071

.Ach

ats

dest

inés

à la

cons

omm

atio

n di

rect

e

6074

.Ach

ats

dest

inés

à la

vent

edi

rect

e

61.

Serv

ices

et b

iens

d’ex

ploi

tatio

n

610.

Loye

rs e

t cha

rges

loca

tives

de

bien

s im

mob

iliers

611.

Frais

pou

r ser

vices

au

pers

onne

l

613.

Frais

de

fonc

tionn

emen

t

6132

.Fra

is de

fonc

tionn

emen

tte

chniq

ue

6133

Fra

is de

fonc

tionn

emen

t pou

rco

nstru

ctio

ns

6134

.Fra

is de

fonc

tionn

emen

t pou

rtra

nspo

rts

6082

.Sou

tien

en n

atur

e et

cotis

atio

ns d

ans

le ca

dre

de la

loi d

u 2

avril

1965

6083

.Tra

nsfe

rts e

n fa

veur

d’ins

titut

ions

priv

ées

6084

.Tra

nsfe

rts e

n fa

veur

d’or

ganis

atio

ns p

ubliq

ues

609.

Mou

vem

ents

de

stoc

ksap

prov

ision

nem

ents

, bien

sau

xiliai

res

et m

arch

andi

ses

61.

Serv

ices

, fou

rnitu

res

dive

rses

et f

actu

ratio

nin

tern

e

605.

Acha

ts d

e m

atér

iel d

e bu

reau

et d

e m

atér

iel d

e tra

item

ent

infor

mat

ique

606.

Acha

ts lin

ge, d

raps

et l

essiv

e

607.

Acha

ts a

limen

tatio

n et

four

nitur

es p

our c

uisine

609.

Mou

vem

ents

de

stoc

ks

61.

Serv

ices

et f

ourn

iture

ssu

pplé

men

taire

s

610.

Loye

rs, c

harg

es lo

cativ

es e

tde

ttes

au ti

tre d

’em

phyt

éose

611.

Serv

ices

exte

rnes

612.

Frais

gén

érau

x

613.

Entre

tien

et ré

para

tions

615.

Adm

inist

ratio

n

616.

Hono

raire

s au

tres

que

méd

icaux

606.

Coût

s de

s pr

esta

tions

de

serv

ice

607.

Autre

s

608.

Rem

ises,

rist

ourn

es e

t rab

ats

obte

nus

(–)

609.

Mou

vem

ents

de

stoc

ks(a

ugm

enta

tion

–,pr

élève

men

ts +

)

61.

Serv

ices

et b

iens

div

ers

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

90

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

617.

Pers

onne

l inté

rimair

es e

tpe

rson

nes

mise

s à

ladi

spos

ition

de l’

entre

prise

618.

Rém

unér

atio

ns, p

rimes

pou

ras

sura

nces

ext

ra-lé

gales

,pe

nsio

ns d

e re

traite

et d

esu

rvie

des

adm

inist

rate

urs,

géra

nts

et a

ssoc

iés a

ctifs

qui

ne s

ont p

as a

ttrib

uées

en

vertu

d'u

n co

ntra

t de

trava

il

62.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

cial

es e

t pen

sion

s

620.

Rém

unér

atio

ns e

t ava

ntag

esso

ciaux

dire

cts

6200

.Adm

inist

rate

urs

ou g

éran

ts

6201

.Per

sonn

el de

dire

ctio

n

6202

.Em

ploy

és

6203

.Ouv

riers

6204

.Aut

res

mem

bres

du

pers

onne

l

621.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

d’as

sura

nces

soc

iales

6135

.Fra

is de

fonc

tionn

emen

t pou

rro

utes

et c

ours

d’e

au

616.

Impô

ts à

cha

rge

de la

com

mun

e

612.

Hono

raire

s, je

tons

de

àpr

ésen

ce e

t aut

res

indem

nités

61

5.du

per

sonn

el no

n co

mm

unal

;As

sura

nces

(sau

f per

sonn

el)

62.

Frai

s de

per

sonn

el

620.

Rém

unér

atio

ns

621.

Inde

mnit

és s

ocial

es

622.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

au

titre

de la

séc

urité

soc

iale

62.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

cial

es e

t pen

sion

s

620.

Rém

unér

atio

ns e

t ava

ntag

esso

ciaux

dire

cts

6201

Pré

siden

t et c

onse

illers

6202

.Per

sonn

el no

mm

édé

finitiv

emen

t

6203

.Per

sonn

el no

n dé

finitiv

emen

tno

mm

é

621.

Cotis

atio

n pa

trona

le O

NSS

6211

.Pré

siden

t et c

onse

illers

617.

Inté

rimair

es e

t per

sonn

el m

isà

la di

spos

ition

de l’

hôpi

tal

618.

Rém

unér

atio

ns, p

rimes

pou

rles

ass

uran

ces

extra

légale

s,pe

nsio

ns d

e su

rvie

et d

evie

illess

e de

s ad

mini

stra

teur

s,gé

rant

s, a

ssoc

iés a

ctifs

et

dirig

eant

s no

n at

tribu

ées

autit

re d

’un

cont

rat d

e tra

vail

619.

Rém

unér

atio

ns m

édec

ins,

dent

istes

, per

sonn

el so

igna

ntet

par

améd

ical

62.

Rém

unér

atio

ns e

t cha

rges

soci

ales

620.

Rém

unér

atio

ns e

t ava

ntag

esso

ciaux

dire

cts

621.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

au

titre

de la

séc

urité

soc

iale

617.

Inté

rimair

es e

t per

sonn

el m

isà

la di

spos

ition

del’a

ssoc

iatio

n

618.

Rém

unér

atio

ns, p

rimes

pou

rles

ass

uran

ces

extra

légale

s,pe

nsio

ns d

e su

rvie

et d

evie

illess

e de

gér

ants

, non

attri

buée

s au

titre

d’u

n co

ntra

tde

trav

ail

62.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

cial

es e

t pen

sion

s (à

répa

rtir e

ntre

coo

péra

nts

ONG

et a

utre

s)

620.

Rém

unér

atio

ns e

t ava

ntag

esso

ciaux

dire

cts

6201

.Per

sonn

el de

dire

ctio

n

6202

.Em

ploy

és

6203

.Ouv

riers

6204

.Aut

res

mem

bres

du

pers

onne

l

621.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

au

titre

de la

séc

urité

soc

iale

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

91

622.

Prim

es p

atro

nales

pou

ras

sura

nces

ext

ra-lé

gales

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el

624.

Pens

ions

de

retra

ite e

t de

surv

ie

6240

.Adm

inist

rate

urs

ou g

éran

ts

6241

.Per

sonn

el

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Dota

tions

aux

am

ortis

sem

ents

et a

ux ré

duct

ions

de

valeu

rsu

r im

mob

ilisat

ions

627.

Assu

ranc

es p

our l

e pe

rson

nel

624.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

pou

rpe

nsio

ns

628.

Dive

rs fr

ais d

e pe

rson

nel

625.

Inde

mnit

és p

our f

rais

dedé

plac

emen

ts e

t aut

res

inter

vent

ions

sim

ilaire

s

626.

Pens

ions

et r

ente

s

66.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

s,di

min

utio

ns d

e st

ocks

,re

dres

sem

ents

et

prov

isio

ns

660.

Dota

tions

aux

am

ortis

sem

ents

6212

.Per

sonn

el no

mm

édé

finitiv

emen

t62

13.P

erso

nnel

non

défin

itivem

ent

nom

mé

622.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

pou

ras

sura

nces

ext

ralég

ales

6221

.Pré

siden

t et c

onse

illers

6222

.Per

sonn

el dé

finitiv

emen

tno

mm

é62

23.P

erso

nnel

non

défin

itivem

ent

nom

mé

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el62

4.Pe

nsio

ns e

t obl

igat

ions

simila

ires

6240

.Pré

siden

t et c

onse

illers

6249

.Aut

re p

erso

nnel

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

,do

tatio

ns

622.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

pou

ras

sura

nces

ext

ralég

ales

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el

624.

Pens

ions

de

vieille

sse

et d

esu

rvie

625.

Prov

ision

s sa

larial

es

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

– do

tatio

ns

622.

Prim

es p

atro

nales

pou

ras

sura

nces

ext

ralég

ales

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el

624.

Pens

ions

de

vieille

sse

et d

esu

rvie

6240

.Gér

ants

6241

.Per

sonn

el

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

– do

tatio

ns

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

92

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

6300

.Dot

atio

ns a

ux a

mor

tisse

men

tssu

r fra

is d’

étab

lisse

men

t63

01.D

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

sur im

mob

ilisat

ions i

ncor

pore

lles

6302

.Dot

atio

ns a

ux a

mor

tisse

men

tssu

r im

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

6308

.Dot

atio

ns a

ux ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

ation

sinc

orpo

relle

s63

09.D

otat

ions

aux

rédu

ctio

ns d

eva

leur s

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es63

1.Ré

duct

ions

de

valeu

r sur

stoc

ks63

10.D

otat

ions

6311

.Rep

rises

(–)

632.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urco

mm

ande

s en

cou

rsd’

exéc

utio

n63

20.D

otat

ions

6321

.Rep

rises

(–)

633.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es c

omm

ercia

les à

plus

d’un

an

6330

.Dot

atio

ns63

31.R

epris

es (–

)

634.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es c

omm

ercia

les à

un

an a

u pl

us63

40.D

otat

ions

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur à

lasu

ite d

e la

réév

aluat

ion

annu

elle

662.

Dota

tions

aux

rédu

ctio

ns d

eva

leur d

e st

ocks

664.

Dim

inutio

ns d

e st

ocks

665.

Redr

esse

men

ts d

e la

récu

péra

tion

d’am

ortis

sem

ents

d’e

mpr

unts

et d

’am

ortis

sem

ents

d’em

prun

ts a

ccor

dés

666.

Prov

ision

s

667.

Dota

tions

aux

am

ortis

sem

ents

sur l

es s

ubsid

es e

n ca

pita

lac

cord

és

6300

.Am

ortis

sem

ents

sur

frais

d’ét

ablis

sem

ent

6301

.Am

ortis

sem

ents

sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es63

02.A

mor

tisse

men

ts s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

6308

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

6309

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urst

ocks

6310

.Dot

atio

ns63

11.R

epris

es (–

)

633.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

plus

d’u

n an

6330

.Dot

atio

ns63

31.R

epris

es (–

)

634.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

un a

u pl

us63

40.D

otat

ions

6300

.Am

ortis

sem

ents

sur

frais

d’ét

ablis

sem

ent

6301

.Am

ortis

sem

ents

sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es63

02.S

ur c

onst

ruct

ions

6303

.Sur

mat

ériel

pou

r équ

ipem

ent

méd

ical

6304

.Sur

mat

ériel

pou

r équ

ipem

ent

non

méd

ical e

t mob

ilier

6305

.Sur

imm

obilis

atio

ns e

nlo

catio

n, fin

ance

men

t ou

droi

ts s

imila

ires

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urst

ocks

6310

.Dot

atio

ns63

11.R

epris

es (–

)

633.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

plus

d’u

n an

6330

.Dot

atio

ns63

31.R

epris

es (–

)

634.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

un a

u pl

us63

40.D

otat

ions

6300

.Am

ortis

sem

ents

sur

frais

d’ét

ablis

sem

ent

6301

.Am

ortis

sem

ents

sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es63

02.A

mor

tisse

men

ts s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

6308

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

6309

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urst

ocks

6310

.Dot

atio

ns63

11.R

epris

es (–

)

632.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urco

mm

ande

s en

cou

rsd’

exéc

utio

n63

20.D

otat

ions

6321

.Rep

rises

(–)

633.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

plus

d’u

n an

6330

.Dot

atio

ns63

31.R

epris

es (–

)

634.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

un a

u pl

us63

40.D

otat

ions

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

93

6341

.Rep

rises

(–)

635.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns

6351

.Utili

satio

ns e

t rep

rises

(–)

636.

Prov

ision

s po

ur g

ross

esré

para

tions

et g

ros

entre

tien

6360

.Dot

atio

ns

6361

.Utili

satio

ns e

t rep

rises

(–)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es

6370

.Dot

atio

ns

6371

.Utili

satio

ns e

t rep

rises

(–)

63.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

t acc

ordé

s

631.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tau

x en

trepr

ises

6341

.Rep

rises

(–)

635.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns

6351

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

636.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

gran

ds tr

avau

x d’

entre

tien

6360

.Dot

atio

ns

6361

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es

6370

.Dot

atio

ns

6371

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

6341

.Rep

rises

(–)

635.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns

6351

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

636.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

gran

ds tr

avau

x d’

entre

tien

6360

.Dot

atio

ns

6361

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es

6370

.Dot

atio

ns

6371

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

6341

.Rep

rises

(–)

635.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns

6351

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

636.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

d’e

ntre

tien

6360

.Dot

atio

ns

6361

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es

6370

.Dot

atio

ns

6371

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

638.

Prov

ision

s fo

nds

des

proj

ets

6380

.Dot

atio

ns

6381

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

94

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

64.

Autre

s ch

arge

sd’

expl

oita

tion

640.

Char

ges

fisca

les d

’exp

loita

tion

632.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tau

x fa

mille

s

634.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tau

x au

torit

és s

upér

ieure

s

636.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tà

d’au

tres

orga

nism

es p

ublic

s

64.

Amor

tisse

men

tsd’

empr

unts

641.

Amor

tisse

men

ts d

’em

prun

tsco

mm

unau

x

642.

Amor

tisse

men

ts e

mpr

unts

àch

arge

de

tiers

643.

Amor

tisse

men

ts d

’em

prun

tsga

rant

is

644.

Amor

tisse

men

ts d

e lo

catio

n-ve

nte

646.

Empr

unts

pub

lics

64.

Autre

s fra

is d

efo

nctio

nnem

ent

640.

Impô

ts d

e fo

nctio

nnem

ent

64.

Autre

s fra

is d

’exp

loita

tion

640.

Impô

ts d

e so

ciété

s

6400

.Pré

com

pte

bien

s im

mob

iliers

6401

.Tax

es s

ur le

s vé

hicule

s

6402

.Tax

es s

ur fo

rce

mot

rice

6403

.Tax

es s

ur p

erso

nnel

occu

pé

6404

.Tax

e su

r le

patri

moi

ne

64.

Autre

s fra

is d

efo

nctio

nnem

ent

640

Impô

ts s

ur le

fonc

tionn

emen

t

6400

.Tax

e su

r le

patri

moi

ne

6401

.Im

pôts

sur

les

pers

onne

sm

orale

s

6402

.Aut

res

impô

ts e

t tax

es

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

95

641.

Moi

ns-v

alues

sur

réali

satio

nsco

uran

tes

d’im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

642.

Moi

ns-v

alues

sur

réali

satio

nsde

cré

ance

s co

mm

ercia

les

643

Char

ges

d’ex

ploi

tatio

n à

dive

rses

648.

649.

Char

ges

d'ex

ploi

tatio

npo

rtées

à l'

actif

au

titre

de

frais

de re

stru

ctur

atio

n (–

)

65.

Char

ges

finan

cièr

es

650.

Char

ges

de d

ette

s

6500

.Int

érêt

s, c

omm

issio

ns e

t fra

isaf

fére

nts

aux

dette

s

6501

.Am

ortis

sem

ent d

es fr

aisd'

émiss

ion

d'em

prun

ts e

t des

prim

es d

e re

mbo

urse

men

t

6502

.Aut

res

char

ges

des

dette

s

6503

.Int

érêt

s int

erca

laire

s po

rtés

àl'a

ctif (

–)

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

65.

Frai

s fin

anci

ers

651.

Frais

finan

ciers

d’e

mpr

unts

com

mun

aux

652.

Frais

finan

ciers

d’e

mpr

unts

àch

arge

de

tiers

653.

Frais

finan

ciers

d’e

mpr

unts

gara

ntis

654.

Frais

finan

ciers

de

dette

s de

loca

tion-

finan

cem

ent

656.

Frais

finan

ciers

d’e

mpr

unts

publ

ics

641.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

642.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

de c

réan

ces

defo

nctio

nnem

ent

643

Frais

d’e

xplo

itatio

n di

vers

à 648.

649.

Frais

de

fonc

tionn

emen

tac

tivés

au

titre

de

frais

dere

stru

ctur

atio

n (–

)

65.

Frai

s fin

anci

ers

650.

Frais

de

dette

s

6500

.Ren

tes

et fr

ais d

e de

ttes

6501

.Aut

res

frais

de d

ette

s

6502

.Int

érêt

s int

erca

laire

s ac

tivés

(–)

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

6405

.Im

pôts

pou

r la

prot

ectio

n de

l’env

ironn

emen

t

6406

.Tax

es d

ivers

es64

3Fr

ais d

’exp

loita

tion

dive

rsà 64

8.

65.

Frai

s fin

anci

ers

650.

Char

ges

d’em

prun

tsd’

inves

tisse

men

t

6500

.Int

érêt

s

656.

Coût

s de

cré

dits

à c

ourt

term

e

6560

Etab

lisse

men

ts d

e cr

édit

à 6569

.

641.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

642.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

de c

réan

ces

defo

nctio

nnem

ent

643

Frais

d’e

xplo

itatio

n di

vers

à 648.

649.

Frais

de

fonc

tionn

emen

tac

tivés

au

titre

de

frais

dere

stru

ctur

atio

n (–

)

65.

Frai

s fin

anci

ers

(–)

650.

Frais

de

dette

s

6500

.Ren

tes,

com

miss

ions

et f

rais

liés

aux

dette

s

6501

.Am

ortis

sem

ents

de

frais

àl’o

ccas

ion

d’ém

issio

nsd’

empr

unts

et d

e di

sagi

o

6502

.Aut

res

frais

de d

ette

s

6503

.Int

érêt

s int

erca

laire

s ac

tivés

(–)

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

96

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

6510

.Dot

atio

ns65

11.R

epris

es (–

)

652.

Moi

ns-v

alues

sur

réali

satio

nd'

actif

s cir

culan

ts

653.

Char

ges

d'es

com

pte

decr

éanc

es65

4.Di

ffére

nces

de

chan

ge65

5.Ec

arts

de

conv

ersio

n de

sde

vises

65

6.Pr

ovisi

ons

à ca

ract

ère

finan

cier

6560

.Dot

atio

ns65

61.A

ffect

atio

ns e

t rep

rises

(–)

657

Char

ges

finan

cière

s di

vers

esà 65

9.

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

660.

Amor

tisse

men

ts e

tré

duct

ions

de

valeu

rex

cept

ionn

els (d

otat

ions

)

6600

.Sur

frais

d’é

tabl

issem

ent

6601

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s66

02.S

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

658.

Frais

de

la ge

stio

n fin

anciè

re

657.

Autre

s fra

is fin

ancie

rs

67.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

671.

Char

ges

exce

ptio

nnell

es d

use

rvice

ord

inaire

672.

Char

ges

exce

ptio

nnell

es d

use

rvice

ext

raor

dina

ire67

3.Ch

arge

s ex

cept

ionn

elles

non

inscr

ites

au b

udge

t

6510

.Dot

atio

ns65

11.R

epris

es (–

)

652.

Moi

ns-v

alue

sur l

a ré

alisa

tion

d’ac

tifs

circu

lants

653.

Frais

d’e

scom

pte

sur

créa

nces

654.

Résu

ltats

de

chan

ge ré

alisé

s65

5.Ré

sulta

ts d

e la

conv

ersio

n de

devis

es é

trang

ères

656.

Prov

ision

s à

cara

ctèr

efin

ancie

r

6560

.Dot

atio

ns65

61.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

657

Frais

finan

ciers

dive

rsà 65

9.

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

660.

Amor

tisse

men

tsex

cept

ionn

els

6600

.Am

ortis

sem

ents

exce

ptio

nnels

sur

frais

d’ét

ablis

sem

ent

6601

.Am

ortis

sem

ents

exce

ptio

nnels

et r

éduc

tions

de v

aleur

sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s66

02.A

mor

tisse

men

tsex

cept

ionn

els e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

660.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur e

xcep

tionn

elles

6510

.Dot

atio

ns65

11.R

epris

es (–

)

652.

Moi

ns-v

alue

sur l

a ré

alisa

tion

d’ac

tifs

circu

lants

653.

Frais

d’e

scom

pte

sur

créa

nces

654.

Résu

ltats

de

chan

ge65

5.Ré

sulta

ts d

e la

conv

ersio

n de

devis

es é

trang

ères

656.

Prov

ision

s à

cara

ctèr

efin

ancie

r

6560

.Dot

atio

ns65

61.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

657

Frais

finan

ciers

à 659.

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

660.

Amor

tisse

men

tsex

cept

ionn

els e

t réd

uctio

nsde

vale

ur (d

otat

ions

)

6600

.Sur

frais

d’é

tabl

issem

ent

6601

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s66

02.S

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

97

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s(d

otat

ion)

662.

Prov

ision

s po

ur ri

sque

s et

char

ges

exce

ptio

nnels

6620

.Dot

atio

ns66

21.U

tilisa

tions

(–)

663.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’ac

tifs

imm

obilis

és66

4Au

tres

char

ges

àex

cept

ionn

elles

668.

669.

Char

ges

exce

ptio

nnell

espo

rtées

à l'

actif

au

titre

de

frais

de re

stru

ctur

atio

n (–

)

67.

Impô

ts s

ur le

résu

ltat

670.

Impô

ts b

elges

sur

le ré

sulta

tde

l’ex

ercic

e67

00.I

mpô

ts e

t pré

com

ptes

dus

ou

vers

és67

01.E

xcéd

ent d

e ve

rsem

ents

d'im

pôts

et d

e pr

écom

ptes

porté

s à

l'act

if (–)

6702

.Cha

rges

fisca

les e

stim

ées

671.

Impô

ts b

elges

sur

le ré

sulta

td’

exer

cices

ant

érieu

rs67

10.S

uppl

émen

ts d

’impô

ts d

us o

uve

rsés

6711

.Sup

plém

ents

d’im

pôts

estim

és

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s

662.

Prov

ision

s po

ur c

harg

es e

tris

ques

exc

eptio

nnels

6620

.Dot

atio

ns66

21.A

ffect

atio

ns e

t rep

rises

663.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’im

mob

ilisat

ions

664

Autre

s ch

arge

s à

exce

ptio

nnell

es66

8.

669.

Char

ges

exce

ptio

nnell

esac

tivée

s au

titre

de

frais

dere

stru

ctur

atio

n (–

)

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s

662.

Prov

ision

s po

ur c

harg

es e

tris

ques

exc

eptio

nnels

664.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’im

mob

ilisat

ions

665

Autre

s ch

arge

s à

exce

ptio

nnell

es66

8.

669.

Char

ges

relat

ives

aux

exer

cices

ant

érieu

rs

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s(d

otat

ion)

662.

Prov

ision

s po

ur c

harg

es e

tris

ques

exc

eptio

nnels

6620

.Dot

atio

ns

6621

.Affe

ctat

ions

(–)

663.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’im

mob

ilisat

ions

664

Autre

s ch

arge

s à

exce

ptio

nnell

es66

8.

669.

Char

ges

exce

ptio

nnell

esen

regi

stré

es à

l’ac

tif a

u tit

rede

frais

de

rest

ruct

urat

ion

(–)

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

98

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

6712

.Pro

visio

ns fis

cales

con

stitu

ées

672.

Impô

ts é

trang

ers

sur l

e ré

sulta

tde

l’ex

ercic

e67

3.Im

pôts

étra

nger

s su

r le

résu

ltat

d’ex

ercic

es a

ntér

ieurs

68.

Tran

sfer

ts a

ux im

pôts

diffé

rés

et a

ux ré

serv

esim

mun

isée

s

680.

Tran

sfer

ts a

ux im

pôts

diffé

rés

689.

Tran

sfer

ts a

ux ré

serv

esim

mun

isées

69.

Affe

ctat

ions

et p

rélè

vem

ents

690.

Perte

repo

rtée

de l’

exer

cice

préc

éden

t69

1.Af

fect

atio

ns a

u ca

pita

l et à

lapr

ime

d'ém

issio

n69

2.Do

tatio

ns a

ux ré

serv

es

6920

.Dot

atio

ns à

la ré

serv

e lég

ale69

21.D

otat

ions

aux

aut

res

rése

rves

693.

Béné

fice

à re

porte

r69

4.Ré

mun

érat

ion

du c

apita

l69

5.Ad

mini

stra

teur

s ou

gér

ants

696.

Autre

s all

ocat

aires

68.

Dota

tions

aux

rése

rves

685.

Dota

tions

aux

rése

rves

du

serv

ice o

rdina

ire

686.

Dota

tions

aux

rése

rves

du

serv

ice e

xtra

ordi

naire

69.

Résu

ltats

69.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

690.

Défic

it cu

mulé

de

l’exe

rcice

anté

rieur

691.

Dota

tions

au

capi

tal

692.

Dota

tions

aux

rése

rves

693.

Bonu

s à

repo

rter

694.

Dota

tions

à la

con

tribu

tion

com

mun

ale

69.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

690.

Perte

repo

rtée

de l’

exer

cice

anté

rieur

691.

Dota

tions

à la

rése

rve

légale

692.

Dota

tions

aux

aut

res

rése

rves

693.

Béné

fice

à re

porte

r

69.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

690.

Sold

e né

gatif

repo

rté d

el’e

xerc

ice a

ntér

ieur

691.

Dota

tions

au

patri

moi

ne

692.

Dota

tions

aux

rése

rves

693.

Sold

e po

sitif à

repo

rter

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

99

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Chiff

re d

’affa

ires

700

Vent

es e

t pre

stat

ions

de

àse

rvice

s70

7.70

8.Re

mise

s, ri

stou

rnes

et r

abais

acco

rdés

(–)

Prod

uits

7.Pr

odui

ts s

elon

nat

ure

70.

Prod

uits

de

la fi

scal

ité

701.

Taxe

s co

mm

unale

s

707.

Cent

imes

add

itionn

els e

tim

pôts

com

plém

enta

ires

709.

Amen

des

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Prod

uits

de

fonc

tionn

emen

t

700.

Prod

uits

de fo

nctio

nnem

ent

à 707.

708.

Récu

péra

tion

d’as

sista

nce

socia

le

7080

.Réc

upér

atio

n du

mini

mex

7081

.Réc

upér

atio

n de

l’aid

e

7082

.Réc

upér

atio

n de

l’aid

e en

natu

re e

t cot

isatio

ns d

ans

leca

dre

de la

loi d

u 2

avril

1965

709.

Autre

s pr

oduit

s de

fonc

tionn

emen

t

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Chiff

re d

’affa

ires

700.

Jour

née

d’ho

spita

lisat

ion

701.

Estim

atio

n de

s m

onta

nts

dera

ttrap

age

de l’

exer

cice

enco

urs

7010

.Mon

tant

s à

rece

voir

7011

.Mon

tant

s à

rem

bour

ser (

–)

702.

Cham

bres

sup

plém

enta

ires

7020

.Sup

plém

ent c

ham

bres

à d

eux

lits

7021

.Sup

plém

ent c

ham

bre

à un

lit

703.

Forfa

its c

onve

ntio

ns a

vec

ONS

S

704.

Prod

uits

acce

ssoi

res

705.

Prod

uits

phar

mac

eutiq

ues

etpr

oduit

s y

assim

ilés

Prod

uits

7 .Pr

odui

ts (à

répa

rtir p

our l

egr

oupe

men

t d’in

térê

t)

70.

Moy

ens

de fo

nctio

nnem

ent

700.

Dons

701.

Legs

702.

Cotis

atio

ns d

es a

dhér

ents

703.

Subs

ides

7031

.Fina

ncem

ent p

ar p

arte

naire

s

7031

.Sub

sides

à v

erse

r au

grou

pem

ent

…9.

d’int

érêt

(–)

7032

.Edu

catio

n

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

100

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

71.

Prod

uits

d’e

xplo

itatio

n

713.

Prod

uits

d’ex

ploi

tatio

n

7130

.Pro

duits

en

raiso

n de

pres

tatio

ns

7132

.Loc

atio

ns

7136

.Con

cess

ions

de

coup

es d

ebo

is

709.

Hono

raire

s

7090

.Méd

ecins

7091

.Den

tiste

s

7092

.Per

sonn

el so

igna

nt

7093

.Per

sonn

el pa

ram

édica

l

7032

.Sub

sides

à tr

ansf

érer

au

…9

grou

pem

ent d

’inté

rêt

7033

.Env

ois

de p

erso

nnes

et

bour

ses

7033

.Sub

sides

à tr

ansf

érer

au

…9

grou

pem

ent d

’inté

rêt

7034

.Pre

stat

ions

de

serv

ices

7034

.Sub

sides

à tr

ansf

érer

au

… 9

gr

oupe

men

t d’in

térê

t

704.

Vent

es d

e m

atér

iel c

ollec

te d

efo

nds

et é

duca

tion

705.

Autre

s70

6.Pr

oduit

s pr

esta

tions

de

serv

ices

708.

Rem

ises,

rist

ourn

es e

t rab

ats

acco

rdés

(–)

709.

Subs

ides

reçu

s no

n en

gagé

sen

regi

stré

s au

pas

sif

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

101

71.

Varia

tion

des

stoc

ks e

t des

com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

712.

Des

en-c

ours

de

fabr

icatio

n

713.

Des

prod

uits

finis

715.

Des

imm

eubl

es c

onst

ruits

dest

inés

à la

vent

e

717.

Des

com

man

des

en c

ours

d'ex

écut

ion

7170

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n

7171

.Bén

éfice

pris

en

com

pte

72.

Prod

uctio

n im

mob

ilisé

e

71.

Mou

vem

ents

de

stoc

ks,

en-c

ours

de

fabr

icat

ion,

prod

uits

fini

s et

bie

nsim

meu

bles

des

tinés

à la

vent

e

72.

Imm

obili

satio

ns p

rodu

ites

73.

Fact

urat

ion

inte

rne

72.

Prod

uctio

n in

tern

e ac

tivée

71.

Mou

vem

ents

de

stoc

ks(d

otat

ions

–, r

epris

es +

)

712.

Dans

les

stoc

ks e

n-co

urs

defa

brica

tion

713.

Dans

les

stoc

ks p

rodu

its fin

is

715.

Dans

les

stoc

ks b

iens

imm

eubl

es d

estin

és à

la v

ente

717.

Dans

les

com

man

des

enco

urs

d’ex

écut

ion

72.

Imm

obili

satio

ns p

rodu

ites

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

102

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

74.

Autre

s pr

odui

tsd’

expl

oita

tion

740.

Subs

ides

d’e

xplo

itatio

n et

mon

tant

s co

mpe

nsat

oire

s

741.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nco

uran

te d

’imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

742.

Plus

-valu

es s

ur ré

alisa

tion

decr

éanc

es c

omm

ercia

les

743

Prod

uits

d’ex

ploi

tatio

n di

vers

à 749.

72.

Cont

ribut

ions

aux

cha

rges

sala

riale

s

721.

Cont

ribut

ions

dan

s les

char

ges

salar

iales

du

pers

onne

l dét

aché

724.

Cotis

atio

ns p

our l

es p

ensio

nsde

s m

anda

taire

s

73.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

t acc

ordé

s

733.

Dons

de

main

à la

main

734.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tac

cord

és p

ar le

s au

torit

éssu

périe

ures

74.

Autre

s pr

odui

ts

740.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

t74

1.Pl

us-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es74

2.Pl

us-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

de c

réan

ces

defo

nctio

nnem

ent

743.

Récu

péra

tion

de c

harg

es,

dom

mag

es e

t int

érêt

s,as

sura

nces

et r

istou

rnes

sur

prim

es74

4Au

tres

à 749.

748.

Subs

ide

ou re

stitu

tion

dusu

bsid

e as

sista

nce

socia

le

74.

Autre

s pr

odui

tsd’

expl

oita

tion

740.

Subs

ides

d’e

xplo

itatio

n74

1.Pl

us-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es74

3.Ré

cupé

ratio

n de

cha

rges

, yco

mpr

is co

ntra

ctue

lssu

bven

tionn

és74

4Pr

oduit

s d’

expl

oita

tion

dive

rsà 74

9.

74.

Autre

s pr

odui

ts d

efo

nctio

nnem

ent

740.

Récu

péra

tion

de c

harg

es74

1.Pl

us-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es74

2.Pl

us-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

de c

réan

ces

defo

nctio

nnem

ent

743

Prod

uits

de fo

nctio

nnem

ent

àdi

vers

749.

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

103

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

des

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

751.

Prod

uits

d’ac

tifs

circu

lants

752.

Plus

-valu

es s

ur ré

alisa

tion

d’ac

tifs

circu

lants

736.

Subs

ides

de

fonc

tionn

emen

tre

çus

d’au

tres

auto

rités

publ

ique

s

74.

Récu

péra

tion

d’am

ortis

sem

ents

741.

Récu

péra

tion

d’am

ortis

sem

ents

sur

empr

unts

à c

harg

e de

sau

torit

és s

upér

ieure

s74

2.Ré

cupé

ratio

nd’

amor

tisse

men

ts s

urem

prun

ts à

cha

rge

de ti

ers

743.

Récu

péra

tion

d’am

ortis

sem

ents

sur

empr

unts

gar

antis

745.

Amor

tisse

men

ts d

’em

prun

tsac

cord

és

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

751.

Récu

péra

tion

de c

harg

esfin

anciè

res

sur e

mpr

unts

àch

arge

d’a

utor

ités

supé

rieur

es75

2.Ré

cupé

ratio

n de

cha

rges

finan

cière

s su

r em

prun

ts à

char

ge d

e tie

rs75

3.Ré

cupé

ratio

n de

cha

rges

finan

cière

s su

r em

prun

tsga

rant

is

7480

.Sub

side

mini

mum

d’e

xiste

nce

7481

.Sub

side

assis

tanc

e

7482

.Sub

side

aide

en n

atur

e et

cont

ribut

ions

dan

s le

cadr

e de

la lo

i du

2 av

ril 19

65.

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

d’im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s75

1.Pr

oduit

s d’

actif

s cir

culan

ts

752.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

actif

s cir

culan

ts

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

d’im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s

751.

Prod

uits

d’ac

tifs

circu

lants

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

d’im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s75

1.Pr

oduit

s d’

actif

s cir

culan

ts

7511

.Pro

pres

7512

.Pro

jets

752.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

actif

s cir

culan

ts

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

104

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

753.

Subs

ides

en

capi

tal e

t en

intér

êts

754.

Diffé

renc

es d

e ch

ange

755.

Écar

t de

conv

ersio

n de

sde

vises

756

Prod

uits

finan

ciers

dive

rsà 75

9.

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ises

d'am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r

7600

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

7601

.Sur

imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

761.

Repr

ises

de ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

754.

Rist

ourn

es s

ur in

térê

tsd’

empr

unts

755.

Inté

rêts

sur

em

prun

tsac

cord

és

757.

Autre

s pr

oduit

s fin

ancie

rs

76.

Plus

-val

ues,

aug

men

tatio

nde

sto

cks,

redr

esse

men

ts,

impu

tatio

ns e

t tra

vaux

inte

rnes

761.

Plus

-valu

es à

la s

uite

des

réév

aluat

ions

ann

uelle

s

764.

Augm

enta

tion

de s

tock

s

765.

Redr

esse

men

tsd’

amor

tisse

men

ts s

urem

prun

ts

767.

Impu

tatio

n de

sub

sides

en

capi

tal,

dons

et l

egs

reçu

s

753.

Subs

ides

en

capi

tal e

t en

intér

êts

754.

Résu

ltats

de

chan

ge ré

alisé

s

755.

Résu

ltats

de

la co

nver

sion

dede

vises

étra

ngèr

es

756.

Rem

ise s

ur p

aiem

ent

757

Autre

s pr

oduit

s fin

ancie

rsà 75

9.

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ises

d’am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r

7600

.Rep

rises

d’a

mor

tisse

men

ts e

tde

rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

7601

.Rep

rises

d’a

mor

tisse

men

ts e

tde

rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

761.

Repr

ises

de ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

753.

Subs

ides

en

capi

tal e

t en

intér

êts

759.

Prod

uits

finan

ciers

dive

rs

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ise d

’am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r

761.

Repr

ise d

e ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

753.

Subs

ides

en

capi

tal e

t en

intér

êts

754.

Résu

ltas

de c

hang

e

755.

Résu

ltats

de

la co

nver

sion

dede

vises

étra

ngèr

es

756

Prod

uits

finan

ciers

dive

rsà 75

9.

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ise d

’am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

eset

cor

pore

lles

7600

.sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

7601

.sur

imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

761.

Repr

ise d

e ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

105

762.

Repr

ises

de p

rovis

ions

pou

rris

ques

et c

harg

esex

cept

ionn

els

763.

Plus

-valu

es s

ur ré

alisa

tion

d'ac

tifs

imm

obilis

és

764

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

elsà 76

9.

77.

Régu

laris

atio

ns fi

scal

es e

tre

pris

e de

pro

visi

ons

fisca

les

771.

Impô

ts b

elges

sur

le ré

sulta

t

7710

.Rég

ularis

atio

n d’

impô

ts d

usou

ver

sés

7711

.Rég

ularis

atio

n d'

impô

tses

timés

769.

Trav

aux

inter

nes

77.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

771.

Prod

uits

exce

ptio

nnels

du

serv

ice o

rdina

ire

772.

Prod

uits

exce

ptio

nnels

du

serv

ice e

xtra

ordi

naire

773.

Prod

uits

exce

ptio

nnels

non

enre

gist

rés

au b

udge

t

762.

Repr

ises

de p

rovis

ions

pou

rris

ques

et c

harg

esex

cept

ionn

els

763.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns

764

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

elsà 76

9.

762.

Repr

ises

de p

rovis

ions

pou

rris

ques

et c

harg

esex

cept

ionn

els

763.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns

764

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

elsà 76

8.

769.

Prod

uits

relat

ifs a

ux e

xerc

ices

anté

rieur

s

762.

Repr

ises

de p

rovis

ions

pou

rris

ques

et c

harg

esex

cept

ionn

els

763.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns

764

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

elsà 76

9.

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

106

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

7712

.Rep

rise

de p

rovis

ions

fisca

les

773.

Impô

ts é

trang

ers

sur l

eré

sulta

t

78.

Prél

èvem

ents

sur

les

rése

rves

imm

unis

ées

et

les

impô

ts d

iffér

és

780.

Prélè

vem

ents

sur

les

impô

tsdi

fféré

s

789.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

imm

unisé

es

79.

Affe

ctat

ions

et p

rélè

vem

ents

790.

Béné

fice

repo

rté d

e l’e

xerc

ice p

récé

dent

791.

Prélè

vem

ent s

ur le

cap

ital e

tsu

r les

prim

es d

’ém

issio

n

792.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

793.

Perte

à re

porte

r

794.

Inte

rven

tion

des

asso

ciés

(ou

du p

ropr

iétair

e) d

ans

la pe

rte

78.

Prél

èvem

ents

sur

les

rése

rves

785.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

en fa

veur

du

serv

ice o

rdina

ire

786.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

en fa

veur

du

serv

iceex

traor

dina

ire

79.

Résu

ltats

79.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

790.

Excé

dent

cum

ulé d

el’e

xerc

ice p

récé

dent

791.

Prélè

vem

ents

sur

le c

apita

l

792.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

793.

Résu

ltat n

égat

if à re

porte

r

794.

Prélè

vem

ents

sur

laco

ntrib

utio

n co

mm

unale

79.

Affe

ctat

ions

et

prél

èvem

ents

790.

Prélè

vem

ents

sur

le c

apita

l

791.

Béné

fice

repo

rté d

e l’e

xerc

icepr

écéd

ent

792.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

793.

Perte

à re

porte

r

794.

Inte

rven

tion

de ti

ers

dans

lape

rte

79.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

790.

Sold

e po

sitif r

epor

té d

el’e

xerc

ice p

récé

dent

791.

Prélè

vem

ents

sur

lepa

trim

oine

792.

Prélè

vem

ents

sur

les

rése

rves

793.

Sold

e né

gatif

à re

porte

r

Entre

pris

esCo

mm

unes

/CPA

S w

allo

nsCP

AS fl

aman

ds

Hôpi

taux

ONG

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

107

Char

ges

6.Ch

arge

s

60.

Appr

ovis

ionn

emen

ts e

tm

arch

andi

ses

600.

Acha

ts d

e m

atièr

es p

rem

ières

601.

Acha

ts d

e fo

urnit

ures

602.

Acha

ts d

e se

rvice

s, tr

avau

x et

étud

es

603.

Sous

-trait

ance

s gé

néra

les

604.

Acha

ts d

e m

arch

andi

ses

Char

ges

6.Ch

arge

s

60.

Bien

s co

nsom

més

600.

Acha

ts d

’app

rovis

ionn

emen

ts

601.

Acha

ts d

e bi

ens

auxil

iaire

s

602.

Acha

ts d

e se

rvice

s, tr

avau

x et

étud

es

603.

Sous

-trait

ance

s gé

néra

les

604.

Acha

ts d

e m

arch

andi

ses

Le d

écre

t du

5 ao

ût 1

995

porta

ntl’o

rgan

isat

ion

géné

rale

de

l’ens

eign

emen

t sup

érie

ur d

ans

les

étab

lisse

men

ts s

upér

ieur

spr

évoi

t uni

quem

ent e

n so

nar

ticle

91

que

le C

onse

il do

it te

nir

une

com

ptab

ilité

com

plèt

e, s

ans

autre

pré

cisi

ons

Char

ges

6 .Ch

arge

s

60.

Char

ges

tech

niqu

es

600.

Pres

tatio

ns a

ux m

embr

esd’

autre

s se

rvice

s qu

e le

serv

ice s

oins

méd

icaux

-ind

épen

dant

s

601.

Tran

sfer

ts à

des

ent

ités

liées

et à

des

ent

ités

avec

lesqu

elles

il ex

iste

un a

ccor

dde

col

labor

atio

n

602.

Prim

es d

e ré

assu

ranc

e

604.

Pres

tatio

ns a

ux m

embr

esse

rvice

soi

ns m

édica

ux -

indép

enda

nts

605.

Prélè

vem

ents

en

fave

ur d

el’a

ssur

ance

obl

igat

oire

Char

ges

6.Ch

arge

s

60.

Bien

s gé

rés

com

me

stoc

ks

600.

Acha

ts d

’app

rovis

ionn

emen

ts

601.

Four

nitur

es d

ivers

es

604.

Acha

ts d

e m

arch

andi

ses

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

108

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

605.

Acha

ts d

’imm

eubl

es d

estin

ésà

la ve

nte

608.

Rem

ises,

rist

ourn

es e

t rab

aisob

tenu

s (–

)

609.

Varia

tions

des

sto

cks

6090

.de

mat

ières

pre

mièr

es

6091

.de

four

nitur

es

6094

.de

mar

chan

dise

s

6095

.d’im

meu

bles

ach

etés

de

stiné

s à

la ve

nte

61.

Serv

ices

et b

iens

div

ers

606.

Acha

ts liv

res

et s

yllab

us

608.

Rem

ises,

rist

ourn

es e

t rab

ats

obte

nus

(–)

609.

Varia

tions

des

sto

cks

6090

.d’a

ppro

visio

nnem

ents

6091

.de

mat

ières

aux

iliaire

s

6094

.de

mar

chan

dise

s

6095

.de

livre

s et

syll

abus

61.

Serv

ices

et b

iens

div

ers

607.

Prov

ision

s te

chniq

ues

(dot

atio

n)

608.

Prov

ision

s po

ur «

Incu

rred

but

non

reco

rded

» et a

utre

spr

ovisi

ons

tech

nique

s(d

otat

ions

)

609.

Autre

s ch

arge

s te

chniq

ues

61.

Serv

ices

, cha

rges

et b

iens

dive

rs

610.

Loye

r et c

harg

es lo

cativ

es61

1.En

tretie

n et

répa

ratio

ns61

2.Fo

urnit

ures

à l’

instit

utio

nm

utua

liste

(y c

ompr

ism

ouve

men

ts d

e st

ocks

)61

3.As

sura

nces

614.

Frais

de

repr

ésen

tatio

n, d

edé

plac

emen

t et d

e tra

nspo

rt61

6.Ho

nora

ires

aux

tiers

pou

r le

cont

rôle

méd

ical

609.

Varia

tions

des

sto

cks

des

bien

s gé

rés

com

me

stoc

ks

61.

Serv

ices

et b

iens

d’ex

ploi

tatio

n

610.

Loye

r et c

harg

es lo

cativ

es61

1.Re

mbo

urse

men

t de

frais

etpr

esta

tions

de

serv

ices

aupe

rson

nel

612.

Hono

raire

s, je

tons

de

prés

ence

et a

utre

sré

mun

érat

ions

613.

Frais

gén

érau

x de

fonc

tionn

emen

t61

5.Co

ntra

ts d

’ent

retie

n61

6.As

sura

nces

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

109

617.

Pers

onne

l inté

rimair

e et

pers

onne

s m

ises

à la

disp

ositio

n de

l’en

trepr

ise

618.

Rém

unér

atio

ns, p

rimes

pou

ras

sura

nces

ext

ra-lé

gales

,pe

nsio

ns d

e re

traite

et d

esu

rvie

des

adm

inist

rate

urs,

géra

nts

et a

ssoc

iés a

ctifs

qui

ne s

ont p

as a

ttrib

uées

en

vertu

d'u

n co

ntra

t de

trava

il

62.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

cial

es e

t pen

sion

s

620.

Rém

unér

atio

ns e

t ava

ntag

esso

ciaux

dire

cts

6200

.Adm

inist

rate

urs

ou g

éran

ts

6201

.Per

sonn

el de

dire

ctio

n

6202

.Em

ploy

és

6203

.Ouv

riers

6204

.Aut

res

mem

bres

du

pers

onne

l

621.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

d’as

sura

nces

soc

iales

62.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

cial

es e

t pen

sion

s

620.

Rém

unér

atio

ns

621.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

sécu

rité

socia

le

615.

Form

atio

n, re

latio

nspu

bliq

ues,

pre

sse,

prop

agan

de

617.

Hono

raire

s au

x au

tres

tiers

et

au p

erso

nnel

intér

imair

e61

8.Ch

arge

s di

vers

es61

9.Se

rvice

s, b

iens

et fr

ais d

ivers

fact

urés

par

l’as

sura

nce

oblig

atoi

re

62.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

cial

es e

t pen

sion

s

620.

Rém

unér

atio

ns

621.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

sécu

rité

socia

le

617.

Impô

ts à

cha

rge

de la

prov

ince

618.

Inté

rimair

es e

t per

sonn

esm

ises

au s

ervic

e de

lapr

ovinc

e

62.

Sala

ires

et in

dem

nité

s

620.

Rém

unér

atio

ns

621.

Inde

mnit

és s

ocial

es

623.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

sur

rém

unér

atio

ns

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

110

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

622.

Prim

es p

atro

nales

pou

ras

sura

nces

ext

ra-lé

gales

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el

624.

Pens

ions

de

retra

ite e

t de

surv

ie

6240

.Adm

inist

rate

urs

ou g

éran

ts

6241

.Per

sonn

el

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Dota

tions

aux

am

ortis

sem

ents

et a

ux ré

duct

ions

de

valeu

rsu

r im

mob

ilisat

ions

622.

Prim

es p

atro

nales

au

titre

d’as

sura

nces

sup

ra-lé

gales

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el

624.

Pens

ions

et o

blig

atio

nssim

ilaire

s

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

,do

tatio

ns

622.

Prim

es p

atro

nales

au

titre

d’as

sura

nces

sup

ra-lé

gales

623.

Autre

s fra

is de

per

sonn

el

624.

Pens

ions

de

vieille

sse

et d

esu

rvie

625.

Prov

ision

s po

ur p

écule

de

vaca

nces

629.

Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

ciales

et p

ensio

ns fa

ctur

ées

par l

’ass

uran

ce o

blig

atoi

re

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

,do

tatio

ns

624.

Cotis

atio

ns p

atro

nales

cais

ses

de p

ensio

n

625.

Inde

mnit

és p

our f

rais

dedé

plac

emen

t et a

utre

sint

erve

ntio

ns m

onét

aires

626.

Pens

ions

et r

ente

s

627.

Assu

ranc

es p

erso

nnel

628.

Frais

de

pers

onne

l dive

rs

63.

Amor

tisse

men

ts,

rédu

ctio

ns d

e va

leur

et

prov

isio

ns p

our r

isqu

es e

tch

arge

s

630.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur im

mob

ilisat

ions

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

111

6300

.Dot

ation

s aux

am

ortis

sem

ents

sur f

rais

d'ét

ablis

sem

ent

6301

.Dot

ation

s aux

am

ortis

sem

ents

sur i

mm

obilis

ation

s inc

orpo

relle

s63

02.D

otat

ions a

ux a

mor

tisse

men

tssu

r im

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

6308

.Dot

ation

s aux

rédu

ctio

ns d

eva

leur s

ur im

mob

ilisat

ions

incor

pore

lles

6309

.Dot

ation

s aux

rédu

ctio

ns d

eva

leur s

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

ur

stoc

ks63

10.D

otat

ions

6311

.Rep

rises

(–)

632.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urco

mm

ande

s en

cou

rsd’

exéc

utio

n63

20.D

otat

ions

6321

.Rep

rises

(–)

633.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es c

omm

ercia

les à

plus

d’un

an

6330

.Dot

atio

ns63

31.R

epris

es (–

)

634.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es c

omm

ercia

les à

un

anau

plus

6340

.Dot

atio

ns

6300

.Am

ortis

sem

ents

sur

frais

d’ét

ablis

sem

ent

6301

.Am

ortis

sem

ents

sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es63

02.A

mor

tisse

men

ts s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

6308

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

6309

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urst

ocks

6310

.Dot

atio

ns63

11.R

epris

es (–

)

633.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

plus

d’u

n an

6330

.Dot

atio

ns63

31.R

epris

es (–

)

634.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es d

e fo

nctio

nnem

ent à

un a

n au

plus

6340

.Dot

atio

ns

6300

.Am

ortis

sem

ents

sur

frais

d’ét

ablis

sem

ent

6301

.Am

ortis

sem

ents

sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es63

02.A

mor

tisse

men

ts s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

6308

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

6309

.Réd

uctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

632.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

, aut

res

que

créa

nces

6320

.Dot

atio

ns63

21.R

epris

es (–

)

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urcr

éanc

es63

10.D

otat

ions

6311

.Rep

rises

(–)

633.

Paiem

ents

indu

s63

30.E

xerc

ices

préc

éden

ts

631.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

112

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

6341

.Rep

rises

(–)

635.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns63

51.U

tilisa

tions

et r

epris

es (–

)

636.

Prov

ision

s po

ur

gros

ses

répa

ratio

ns e

t gr

os e

ntre

tien

6360

.Dot

atio

ns63

61.U

tilisa

tions

et r

epris

es (–

)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es

6370

.Dot

atio

ns63

71.U

tilisa

tions

et r

epris

es (–

)

6341

.Rep

rises

(–)

635.

Prov

ision

s po

ur p

ré-p

ensio

nset

obl

igat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns63

51.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

636.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

gran

ds tr

avau

x d’

entre

tien

6360

.Dot

atio

ns63

61.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es

6370

.Dot

atio

ns63

71.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

6331

.Exe

rcice

qui

se c

lôtu

re

635.

Prov

ision

s po

ur p

ensio

ns e

tob

ligat

ions

sim

ilaire

s

6350

.Dot

atio

ns63

51.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

636.

Prov

ision

s po

ur g

rand

stra

vaux

de

répa

ratio

n et

gran

ds tr

avau

x d’

entre

tien

6360

.Dot

atio

ns63

61.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

637.

Prov

ision

s po

ur a

utre

s ris

ques

et c

harg

es63

70.D

otat

ions

6371

.Affe

ctat

ion

et re

prise

s (–

)

639.

Amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de v

aleur

et p

rovis

ions

fact

urés

par

l’as

sura

nce

oblig

atoi

re63

91.A

mor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur fr

aisd’

étab

lisse

men

t et s

urim

mob

ilisat

ions

inco

rpor

elles

et c

orpo

relle

s63

92.R

éduc

tions

de

valeu

r sur

actif

s cir

culan

ts63

93.P

rovis

ions

pou

r risq

ues

etch

arge

s

635.

Prov

ision

s

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

113

64.

Autre

s ch

arge

sd’

expl

oita

tion

640.

Char

ges

fisca

lesd'

expl

oita

tion

641.

Moi

ns-v

alues

sur

réali

satio

nsco

uran

tes

d'im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

642.

Moi

ns-v

alues

sur

réali

satio

nsde

cré

ance

s co

mm

ercia

les

64.

Autre

s fra

is d

efo

nctio

nnem

ent

640.

Impô

ts d

e fo

nctio

nnem

ent

642.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

de c

réan

ces

defo

nctio

nnem

ent

64.

Autre

s ch

arge

sd’

expl

oita

tion

640.

Autre

s ch

arge

s d’

expl

oita

tion

641.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

642.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’ac

tifs

circu

lants

64.

Autre

s fra

is d

efo

nctio

nnem

ent

640.

Subs

ides

acc

ordé

s

641.

Moi

ns-v

alues

sur

cré

ance

s à

un a

n au

plus

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

114

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

643

Char

ges

d’ex

ploi

tatio

n à

dive

rses

648.

649.

Char

ges

d'ex

ploi

tatio

npo

rtées

à l'

actif

au

titre

de

frais

de re

stru

ctur

atio

n (–

)

65.

Char

ges

finan

cièr

es

650.

Char

ges

des

dette

s

6500

.Int

érêt

s, c

omm

issio

ns e

t fra

isaf

fére

nts

aux

dette

s65

01.A

mor

tisse

men

t des

frais

d'ém

issio

n d'

empr

unts

et d

espr

imes

de

rem

bour

sem

ent

6502

.Aut

res

char

ges

des

dette

s65

03.I

ntér

êts

inter

calai

res

porté

s à

l'act

if (–)

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

643.

Cont

ribut

ion

del’é

tabl

issem

ent s

upér

ieur à

l’asb

l SO

VO

644

Char

ges

d’ex

ploi

tatio

n à

dive

rses

648.

649.

Char

ges

d’ex

ploi

tatio

nac

tivée

s au

titre

de

frais

dere

stru

ctur

atio

n (–

)

65.

Frai

s fin

anci

ers

650.

Frais

de

dette

s

6500

.Int

érêt

s, c

omm

issio

ns e

t fra

islié

s au

x de

ttes

6501

.Aut

res

frais

de d

ette

s

6503

.Int

érêt

s int

erca

laire

s ac

tivés

(–)

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

643.

Frais

de

cont

rôle

6430

.Con

tribu

tions

aux

frais

de

fonc

tionn

emen

t de

l’Offic

e de

cont

rôle

6431

.Hon

orair

es d

es re

viseu

rs

645.

Amen

des

646.

Sanc

tions

mon

étair

es64

7.Au

tres

prélè

vem

ents

et

sanc

tions

648.

Autre

s ch

arge

s d’

expl

oita

tion

fact

urée

s pa

r l’a

ssur

ance

oblig

atoi

re64

9.Pa

rt da

ns le

s fra

is de

fonc

tionn

emen

t com

mun

sfa

ctur

és p

ar l’

assu

ranc

eob

ligat

oire

65.

Frai

s fin

anci

ers

650.

Frais

de

dette

s

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urpl

acem

ents

de

tréso

rerie

et

liquid

es

642.

Autre

s fra

is gé

néra

ux

643.

Frais

de

fonc

tionn

emen

tac

tivés

au

titre

de

frais

dere

stru

ctur

atio

n (–

)

65.

Frai

s fin

anci

ers

650.

Frais

de

dette

s

651.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urac

tifs

circu

lants

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

115

6510

.Dot

atio

ns65

11.R

epris

es (–

)

652.

Moi

ns-v

alues

sur

réali

satio

nd'

actif

s cir

culan

ts

653.

Char

ges

d'es

com

pte

decr

éanc

es65

4.Di

ffére

nces

de

chan

ge

655.

Ecar

ts d

e co

nver

sion

des

devis

es

656.

Prov

ision

s à

cara

ctèr

efin

ancie

r

6560

.Dot

atio

ns65

61.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

657

Char

ges

finan

cière

s di

vers

esà 65

9.

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

660.

Amor

tisse

men

ts e

t réd

uctio

nsde

vale

ur e

xcep

tionn

els(d

otat

ions

)

6600

.Sur

frais

d’é

tabl

issem

ent

6601

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s66

02.S

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

6510

.Dot

atio

ns65

11.R

epris

es (–

)

652.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’ac

tifs

circu

lants

653.

Frais

d’e

scom

pte

sur

créa

nces

654.

Résu

ltats

de

chan

ge65

5.Ré

sulta

ts d

e la

conv

ersio

n de

devis

es é

trang

ères

656.

Prov

ision

s à

cara

ctèr

efin

ancie

r

6560

.Dot

atio

ns65

61.A

ffect

atio

n et

repr

ises

(–)

657

Frais

finan

ciers

dive

rsà 65

9.

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

(–)

660.

Amor

tisse

men

ts

exce

ptio

nnels

et r

éduc

tions

de v

aleur

(dot

atio

n)

6600

.Sur

frais

d’é

tabl

issem

ent

6601

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s66

02.S

ur im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

6510

.Dot

atio

ns65

11.R

epris

es (–

)

652.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

de p

lacem

ents

de

tréso

rerie

et liq

uides

654.

Résu

ltats

de

chan

ge65

5.Ré

sulta

ts d

e la

conv

ersio

n de

devis

es é

trang

ères

656.

Frais

finan

ciers

dive

rs

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

660.

Amor

tisse

men

tsex

cept

ionn

els e

t réd

uctio

nsde

vale

ur s

ur fr

aisd’

étab

lisse

men

t, su

rm

obilis

atio

ns in

corp

orell

es e

tco

rpor

elles

652.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’ac

tifs

circu

lants

653.

Autre

s fra

is fin

ancie

rs

66.

Char

ges

exce

ptio

nnel

les

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

116

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s(d

otat

ion)

662.

Prov

ision

s po

ur ri

sque

s et

char

ges

exce

ptio

nnels

6620

.Dot

atio

ns66

21.U

tilisa

tions

(–)

663.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d'ac

tifs

imm

obilis

és66

4Au

tres

char

ges

àex

cept

ionn

elles

668.

669.

Char

ges

exce

ptio

nnell

espo

rtées

à l'

actif

au

titre

de

frais

de re

stru

ctur

atio

n (–

)

67.

Impô

ts s

ur le

résu

ltat

670.

Impô

ts b

elges

sur

le ré

sulta

tde

l’ex

ercic

e67

00.I

mpô

ts e

t pré

com

ptes

dus

ou

vers

és67

01.E

xcéd

ent d

e ve

rsem

ents

d'im

pôts

et d

e pr

écom

ptes

porté

à l'

actif

(–)

6702

.Cha

rges

fisca

les e

stim

ées

671.

Impô

ts b

elges

sur

le ré

sulta

td’

exer

cices

ant

érieu

rs67

10.S

uppl

émen

ts d

’impô

ts d

us o

uve

rsés

6711

.Sup

plém

ents

d'im

pôts

estim

és

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s(d

otat

ion)

662.

Prov

ision

s po

ur c

harg

es e

tris

ques

exc

eptio

nnels

6620

.Dot

atio

ns66

21.A

ffect

atio

ns (–

)

663.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’im

mob

ilisat

ions

664

Autre

s ch

arge

s à

exce

ptio

nnell

es66

8.

669.

Char

ges

exce

ptio

nnell

esen

regi

stré

es à

l’ac

tif a

u tit

rede

frais

de

rest

ruct

urat

ion

(–)

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s(d

otat

ion)

662.

Prov

ision

s po

ur c

harg

es e

tris

ques

exc

eptio

nnels

(dot

atio

n)66

3.M

oins

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns66

4.Au

tres

char

ges

exce

ptio

nnell

es

661.

Rédu

ctio

ns d

e va

leur s

urim

mob

ilisat

ions

finan

cière

s(d

otat

ion)

663.

Moi

ns-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

d’im

mob

ilisat

ions

664.

Autre

s ch

arge

sex

cept

ionn

elles

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

117

6712

.Pro

visio

ns fis

cales

con

stitu

ées

672.

Impô

ts é

trang

ers

sur l

e ré

sulta

tde

l’ex

ercic

e67

3.Im

pôts

étra

nger

s su

r le

résu

ltat

d’ex

ercic

es a

ntér

ieurs

68.

Tran

sfer

t aux

impô

tsdi

fféré

s et

aux

rése

rves

imm

unis

ées

680.

Tran

sfer

t aux

impô

ts d

ifféré

s

689.

Tran

sfer

t aux

rése

rves

imm

unisé

es

69.

Affe

ctat

ions

et p

rélè

vem

ents

690.

Perte

repo

rtée

de l'

exer

cice

préc

éden

t69

1.Af

fect

atio

ns a

u ca

pita

l et à

lapr

ime

d'ém

issio

n69

2.Do

tatio

ns a

ux ré

serv

es69

20.D

otat

ions

à la

rése

rve

légale

6921

.Dot

atio

ns a

ux a

utre

s ré

serv

es

693.

Béné

fice

à re

porte

r69

4.Ré

mun

érat

ion

du c

apita

l69

5.Ad

mini

stra

teur

s ou

gér

ants

696.

Autre

s all

ocat

aires

69.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

690.

Défic

it cu

mulé

de

l’exe

rcice

anté

rieur

693.

Excé

dent

à re

porte

r

68.

Part

des

serv

ices

dan

s le

sfra

is d

e fo

nctio

nnem

ent d

uce

ntre

adm

inis

tratif

6800

A c

harg

e du

ser

vice

soins

méd

icaux

6899

Par

t dan

s les

frais

de

fonc

tionn

emen

t du

cent

read

mini

stra

tif m

is en

com

pte

aux

serv

ices

(–)

69.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

695.

Apur

emen

t - ré

duct

ion

dudé

ficit

cum

ulé69

6.Do

tatio

n au

x ré

serv

es69

7.Pr

ise e

n ch

arge

du

malu

s pa

rles

ser

vices

699.

Tran

sfer

t de

rése

rves

de

ouve

rs le

s se

rvice

s

68.

Tran

sfer

ts

6801

Tra

nsfe

rt ve

rs fo

nds

de ré

serv

eor

dina

ire

6802

Tra

nsfe

rt ve

rs fo

nds

de ré

serv

eex

traor

dina

ire

69.

Affe

ctat

ion

du ré

sulta

t

691.

Excé

dent

s à

repo

rter

6910

.Exc

éden

ts à

repo

rter d

uco

mpt

e de

résu

ltats

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

118

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Chiff

re d

’affa

ires

700

Vent

es e

t pre

stat

ions

de

àse

rvice

s70

7.

708.

Rem

ises,

rist

ourn

es e

t rab

aisac

cord

és (–

)

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Prod

uits

de

fonc

tionn

emen

t

700.

Allo

catio

ns d

e fo

nctio

nnem

ent

7000

.Allo

catio

ns d

e fo

nctio

nnem

ent

7001

.Allo

catio

ns s

uppl

émen

taire

sde

fonc

tionn

emen

t

7002

.Allo

catio

n fo

rmat

ions

pour

suivi

es

7003

.Moy

ens

de fo

nctio

nnem

ent

exce

ptio

nnels

7004

.Allo

catio

ns c

ongé

sd’

acco

uche

men

t

701.

Droi

ts d

’insc

riptio

n

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Prod

uits

tech

niqu

es

700.

Cotis

atio

ns (c

otisa

tions

stat

utair

es p

our s

ervic

espr

opre

s de

l’as

sura

nce

libre

et

le ce

ntre

adm

inist

ratif

)

7000

.Ser

vice

soins

méd

icaux

7001

.Ind

emnit

és jo

urna

lière

ssu

périe

ures

à u

n an

7002

.Hos

pita

lisat

ion

7009

.Cot

isatio

ns a

dmini

stra

tives

701.

Allo

catio

ns d

es a

utor

ités

702.

Inte

rven

tions

des

réas

sure

urs

7020

.Int

erve

ntio

ns d

es ré

assu

reur

sda

ns le

s pr

esta

tions

7021

.Int

erve

ntio

ns d

es ré

assu

reur

sda

ns le

s fra

is de

fonc

tionn

emen

t

Prod

uits

7.Pr

odui

ts

70.

Prod

uits

de

fonc

tionn

emen

t

701.

Impô

ts

702.

Prod

uits

pour

pre

stat

ions

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

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tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

119

702.

Insc

riptio

ns a

ux e

xam

ens

703.

Vent

es d

e liv

res

et s

yllab

us

704.

Allo

catio

ns s

ocial

es

7040

.Allo

catio

ns s

ocial

es,

dépa

rtem

ent d

e l’E

duca

tion

7045

.Allo

catio

ns s

ocial

es,

étab

lisse

men

td’

ense

igne

men

t sup

érieu

r

7022

.Par

ticip

atio

n au

x bé

néfic

es à

la su

ite d

e co

nven

tions

de

réas

sura

nce

703.

Inte

rven

tions

par

ent

ités

liées

et p

ar e

ntité

s av

ec le

sque

lles

ilex

iste

un a

ccor

d de

colla

bora

tion

704.

Pres

tatio

ns tr

ansf

érée

s à

lasu

ite d

e m

utat

ions

705.

Mon

tant

s de

par

ticip

atio

n et

de lo

yers

reçu

s de

mem

bres

706.

Cotis

atio

ns p

erçu

es e

nap

plica

tion

de la

circ

ulaire

67/2

2570

7.Pr

ovisi

ons

tech

nique

s(p

rélèv

emen

t)

7071

.Ind

emnit

és jo

urna

lière

s de

plus

d’u

n an

7072

.Hos

pita

lisat

ion

7075

.Epa

rgne

pré

nupt

iale

708.

Prov

ision

s «I

ncur

rred

but n

onre

cord

ed» e

t aut

res

prov

ision

s te

chniq

ues

(pré

lèvem

ent)

709.

Autre

s pr

oduit

s te

chniq

ues

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

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supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

120

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

71.

Varia

tion

des

stoc

ks e

t des

com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

712.

Des

en-c

ours

de

fabr

icatio

n

713.

Des

prod

uits

finis

715.

Des

imm

eubl

es c

onst

ruits

dest

inés

à la

vent

e

717.

Des

com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

7170

.Vale

ur d

’acq

uisitio

n71

71.B

énéfi

ce p

ris e

n co

mpt

e

72.

Prod

uctio

n im

mob

ilisé

e

71.

Mou

vem

ents

des

sto

cks

712.

Des

en-c

ours

de

fabr

icatio

n

713.

Des

prod

uits

finis

715.

Des

com

man

des

en c

ours

d’ex

écut

ion

72.

Imm

obili

satio

ns p

rodu

ites

73.

Autre

s pr

odui

tsd’

expl

oita

tion

: im

puta

tion

des

frais

de

fonc

tionn

emen

t

731.

A l’a

ssur

ance

obl

igat

oire

732.

Aux

mut

uelle

s73

3.Au

x so

ciété

s d’

assis

tanc

em

utue

lle73

4.Au

x en

tités

liées

et a

ux e

ntité

sav

ec le

sque

lles

il exis

te u

nac

cord

de

colla

bora

tion

736.

Frais

de

fonc

tionn

emen

tfa

ctur

és à

des

tier

s en

core

àim

pute

r

71.

Mou

vem

ents

des

sto

cks,

dans

en-

cour

s de

fabr

icat

ion,

pro

duits

fini

set

dan

s co

mm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n

72.

Trav

aux

inte

rnes

aux

imm

obili

satio

ns

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

12174

.Au

tres

prod

uits

d’ex

ploi

tatio

n

740.

Subs

ides

d’e

xplo

itatio

n et

mon

tant

s co

mpe

nsat

oire

s74

1.Pl

us-v

alues

sur

la ré

alisa

tion

cour

ante

d’im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es74

2.Pl

us-v

alues

sur

réali

satio

n de

créa

nces

com

mer

ciales

743

Prod

uits

d’ex

ploi

tatio

n di

vers

à 749.

74.

Autre

s pr

odui

ts d

efo

nctio

nnem

ent

740.

Vent

es d

’aut

re m

atér

ielpé

dago

giqu

e74

1.Ch

iffres

d’a

ffaire

s d’

autre

sac

tivité

s ac

cess

oire

s74

10.V

ente

s de

s pr

oduit

s

7415

.Pre

stat

ions

de

serv

ices

7418

.Aut

res

742.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nde

cré

ance

s de

fonc

tionn

emen

t74

3.Su

bsid

es

7430

.Sub

sides

des

aut

orité

s

7435

.Aut

res

subs

ides

7361

.Ser

vices

, bien

s di

vers

et

char

ges

7362

.Rém

unér

atio

ns, c

harg

esso

ciales

et p

ensio

ns73

63.A

mor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de v

aleur

et p

rovis

ions

7364

.Aut

res

char

ges

d’ex

ploi

tatio

n

7369

.Red

istrib

utio

n (–

)

739.

A de

s tie

rs

74.

Autre

s pr

odui

tsd’

expl

oita

tion

740.

Frais

d’a

dmini

stra

tion

:int

erve

ntio

n de

l’un

ion

natio

nale

dans

les

frais

defo

nctio

nnem

ent

741.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nco

uran

te d

’imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

742.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

actif

s cir

culan

ts

749.

Autre

s pr

oduit

s d’

expl

oita

tion

74.

Autre

s pr

odui

ts d

efo

nctio

nnem

ent

740.

Subs

ides

des

aut

orité

s,co

nces

sions

, rist

ourn

es

741.

Fond

s pr

ovinc

ial e

t fon

dssp

éciau

x

742.

Autre

s

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

122

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

des

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

751.

Prod

uits

d’ac

tifs

circu

lants

752.

Plus

-valu

es s

ur ré

alisa

tion

d'ac

tifs

circu

lants

744.

Dons

, don

atio

ns e

t leg

s

745.

Prod

uits

de lo

catio

ns

746.

Prod

uits

de fo

nctio

nnem

ent

dive

rs

748.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nco

uran

te d

’imm

obilis

atio

ns

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

d’im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s

751.

Prod

uits

d’ac

tifs

circu

lants

752.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

actif

s cir

culan

ts

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

d’im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s

751.

Prod

uits

d’ac

tifs

circu

lants

752.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nde

plac

emen

ts d

e tré

sore

rieet

vale

urs

disp

onib

les

75.

Prod

uits

fina

ncie

rs

750.

Prod

uits

d’im

mob

ilisat

ions

finan

cière

s

751.

Prod

uits

d’ac

tifs

circu

lants

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

123

753.

Subs

ides

en

capi

tal e

t en

intér

êts

754.

Diffé

renc

es d

e ch

ange

755.

Ecar

t de

conv

ersio

n de

sde

vises

756

Prod

uits

finan

ciers

dive

rsà 75

9.

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ises

d'am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r

7600

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

7601

.Sur

imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

761.

Repr

ise d

e ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

753.

Subs

ides

en

capi

tal

754.

Résu

ltats

de

chan

ge

755.

Résu

ltats

de

la co

nver

sion

dede

vises

étra

ngèr

es

756

Prod

uits

finan

ciers

dive

rsà 75

9.

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ise d

’am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

ns c

orpo

relle

s et

inco

rpor

elles

7600

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

7601

.Sur

imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

761.

Repr

ise d

e ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

754.

Résu

ltats

de

chan

ge

755.

Résu

ltats

de

la co

nver

sion

dede

vises

étra

ngèr

es

756

Prod

uits

finan

ciers

dive

rsà 75

9.

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

760.

Repr

ise d

’am

ortis

sem

ents

et

de ré

duct

ions

de

valeu

r

7600

.Sur

imm

obilis

atio

nsinc

orpo

relle

s

7601

.Sur

imm

obilis

atio

nsco

rpor

elles

761.

Repr

ise d

e ré

duct

ions

de

valeu

r sur

imm

obilis

atio

nsfin

anciè

res

753.

Impu

tatio

n de

sub

sides

en

capi

tal r

eçus

754.

Subs

ides

en

intér

êts

752.

Autre

s pr

oduit

s fin

ancie

rs

76.

Prod

uits

exc

eptio

nnel

s

762.

Repr

ise d

’am

ortis

sem

ents

,ré

duct

ions

de

valeu

r et

prov

ision

s

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

124

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

762.

Repr

ises

de p

rovis

ions

pou

rris

ques

et c

harg

esex

cept

ionn

els

763.

Plus

-valu

es s

ur ré

alisa

tion

d'ac

tifs

imm

obilis

és

764

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

elsà 76

9.

77.

Régu

laris

atio

ns fi

scal

es e

tre

pris

e de

pro

visi

ons

fisca

les

771.

Impô

ts b

elges

sur

le ré

sulta

t

7710

.Rég

ularis

atio

n d'

impô

ts d

usou

ver

sés

7711

.Rég

ularis

atio

n d'

impô

tses

timés

762.

Repr

ise d

e pr

ovisi

ons

pour

char

ges

et ri

sque

sex

cept

ionn

els

763.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns

764

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

elsà 76

9.

762.

Affe

ctat

ion

et re

prise

de

prov

ision

s po

ur c

harg

es e

tris

ques

exc

eptio

nnels

763.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns

764.

Prise

en

char

ges

de la

per

tepa

r tier

s

765.

Tran

sfer

ts à

titre

gra

tuit

deca

pita

ux p

ar ti

ers

769.

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

els

760.

Plus

-valu

es s

ur la

réali

satio

nd’

imm

obilis

atio

ns

761.

Autre

s pr

oduit

s ex

cept

ionn

els

Etab

lisse

men

ts d

’ense

igne

men

tsu

périe

ur fl

aman

dsEt

ablis

sem

ents

d’en

seig

nem

ent

supé

rieur

wall

ons

Mut

uelle

s (a

ssur

ance

libr

eet

com

plém

enta

ire)

Prov

ince

s

Entre

pris

es

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

125

7712

.Rep

rise

de p

rovis

ions

fisca

les

773.

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PARTIE 4: PRÉSENTATION D'UN MODÈLE DE BILAN

ACTIF Code Exercice Exerciceprécédent

Immobilisations 20/29I. Frais de constitution 20II. Immobilisations incorporelles 21III. Immobilisations corporelles 22/27

A. Patrimoine immobiliterTerrains, constructions et bois 22

B. Patrimoine mobilier1. Installations, machines, outillage et matériel 232. Mobilier, matériel roulant et

patrimoine artistique mobilier 24C. Actifs immobiliers en location-financement ou

sur la base de droits similaires 25D. Actifs immobiliers corporels en construction 27E. Autres immobilisations corporelles d'exploitation 261F. Immobilisations corporelles

qui ne sont pas d'exploitation 262IV. Immobilisations financières 28

A. Apports récupérables et créances sur les asbl liées 2801. Apports en asbl récupérables 28002. Créances sur asbl liées 2801

B. Participations et créances sur sociétés 2811. Participations dans des sociétés 28102. Créances sur des sociétés 2811

C. Autres apports, participations et créances 282D. Nantissements payés en espèces 288

V. Créances à plus d'un an 29Créances au titre de prestations 290Créances au titre de subsides 291Autres créances à plus d'un an 292

Actifs circulantsVI. Stocks et commandes en cours d'exécution 30VII. Créances à un au au plus 40/41

Créances au titre d'exploitation 40Autres créances 41

VIII. Placements de trésorerie 51/53IX. Valeurs disponibles 54/58X. Comptes de régularisation de l'actif 49

Total des actifs 20 à 58

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éPASSIF Code Exercice Exercice

précédent

Capitaux propres code 10/15I. Patrimoine initial 10II. Dons et legs à destination spécifique et

droits d'usufruit obtenus 11A. Dons et legs à enregistrer en résultats 110B. Droits d'usufruit obtenus 111C. Autres 112

III. Plus-values de réévaluation 12IV. Fonds de réserve

(résultats reportés pour des fins spécifiques) 13V. Résultats reportés pour des fins non spécifiques 14VI. Subsides d'investissement 15

Provisions pour risques et charges 16VII. Provisions pour risques et charges

A Pensions et obligations similaires 160B. Grosses réparations et gros entretien 161C. Autres risques et charges 162/6

DettesVIII. Dettes à plus d'un an 17

A. Dettes financières 170/4B. Dettes commerciales 175C Acomptes reçus sur commandes 176D. Nantissements reçus en espèces 178E. Autres dettes 179

IX. Dettes à un an au plus 42/48A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42B. Dettes financières 43C. Dettes de fonctionnement 44D. Dettes fiscales, salariales et sociales 45E. Acomptes reçus 46F. Diverses dettes 48

X. Comptes de régularisation du passif 49

Total des passifs 10 à 49

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PARTIE 4: PRÉSENTATION D'UN MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTATS

( sous forme de liste )

COMPTE DE RESULTATS Code Exercice Exercice(sous forme de liste) précédent

I. Produits d'exploitation 70/74A. Produits d'exploitation 70B. Variations des stocks de produits en cours de

fabrication, de produits finis et decommandes en cours d'exécution 71

C. Production immobilisée 72D. Autres produits d'exploitation 74

II. Charges d'exploitation (–) 60/64A. Biens en stock 60

1. Achats 600/82. Variations de stock 609

B. Services et biens d'exploitation 61C. Rémunérations et indemnités 62D. Amortissements, réductions de valeur et

provisions pour risques et charges 63E. Autres charges d'exploitation 64

III. Excédent d'exploitation (+) 70/64Déficit d'exploitation (–) 64/70

IV. Produits financiers 75A. Produits des immobilisations financières 750B. Produits des actifs circulants 751C. Autres produits financiers 752D. Imputation des subsides en capital obtenus 753E. Subsides en intérêts 754

V. Charges financières (–) 65A. Charge des dettes 650B. Réductions de valeur sur actifs circulants 651C. Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 652D. Autres charges financières 653

VI. Résultat financier positif (+) 75/65Résultat financier négatif (–) 65/75

VII. Excédent courant (+) 70/65Déficit courant (–) 65/70

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éCOMPTE DE RESULTATS Code Exercice Exercice(sous forme de liste) précédent

VIII. Produits exceptionnels 76A. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 760B. Autres produits exceptionnels 761C. Reprise d'amortissements exceptionnels,

réductions de valeur et provisions 762

IX. Charges exceptionnelles (–) 66A. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 660B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661C. Autres charges exceptionnelles 662

X. Excédent exceptionnel (+) 76/66Déficit exceptionnel (–) 66/76

XI. Excédent de l'exercice (+) 70/66Déficit de l'exercice (–) 66/70

XII. Transferts aux fonds de réserve (–) 68Prélèvements sur les fonds de réserve (+) 78

XIII. Excédent de l'exercice à reporter (+) 69Déficit de l'exercice à reporter (–) 79

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PARTIE 5: SUGGESTIONS PRATIQUES

5.1. SYSTÈME COMPTABLE DE RÉFÉRENCE

Le point de départ pour formuler les présentes suggestions, c’est le cadre théoriquede comptabilité tel qu’esquissé dans la deuxième partie.

La constatation que les réformes comptables en cours en Belgique dans lessecteurs non-marchand et public imposent une comptabilité d’exercice plus oumoins complète nous a incité à retenir ce cadre.

La loi comptable du 17 juillet 1975 ainsi que les arrêtés d’exécution de celle-ci sebasent sur le concept du full accrual. Nous avons dès lors pris la loi comptablecomme base pour l’établissement d’une proposition de bilan et de compte derésultats ( Quatrième partie ) de même que pour la formulation de suggestionspratiques.

En imposant des obligations comptables à des organisations non soumises à la loidu 17 juillet 1975 et aux arrêtés d’exécution de celle-ci, il y a lieu de vérifier toutd’abord si cette loi et ses arrêtés peuvent être rendus applicables à cesorganisations. Ce n’est que dans la mesure où il existerait des raisons touchant àl’économie d’entreprise qui pousseraient à y déroger partiellement, que desdispositions spécifiques pour les organisations devraient être promulguées. Cesdérogations peuvent porter exclusivement sur le plan comptable minimum normaliséou sur la structure et le contenu des comptes annuels, mais non sur les définitions etconcepts contenus dans la loi du 17 juillet 1975 et ses arrêtés d’exécution.

Outre quelques adaptations mineures, d’ordre linguistique notamment, la prise encompte des besoins spécifiques des entités concernées, etc., nous avonségalement formulé quelques suggestions importantes et qui sont basées notammentsur une comparaison scientifique critique entre les différentes réformes comptablesdans le secteur public au cours de ces dernières années.

5.2. APPROCHE À BASE ZÉRO

En ce qui concerne les actifs monétaires et non monétaires ( par exemple, lesimmobilisations corporelles ), des questions se posent quant au point de départ àretenir pour l’évaluation dans le bilan initial.

Deux approches de base sont possibles:

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Base zéro Continuité

Hypothèse

L’institution commence en 20N0 L’institution a été créée en 19N0 ( nouvelle ) ( il y a x années )

Valeur comptable

A partir du patrimoine existant en 20N0, A partir du patrimoine existant en la valeur comptable actuelle est analysée 20N0, la valeur d’acquisition deet évaluée. En outre, il est procédé à une l’époque est recherchée et amortieestimation de la durée de vie restant à sur la durée de vie restant à courir courir pour traduire la valeur

comptable actuelle

Durée de vie

La durée de vie restant à courir est La durée de vie restant à courirestimée en 20N0 résulte du nombre d’années

écoulées entre 20N0 et l’annéed’acquisition

Avantages et inconvénients

+ Peu importe la date d’acquisition, ce – Une construction en 1950 avec qui compte c’est la valeur actuelle durée de vie de 33 ans sera parestimée et la durée de vie hypothèse amortie, bien qu’elle

puisse encore être physiquementen service

+ L’image est plus fidèle – L’image n’est pas fidèle– L’évaluation actuelle est arbitraire – Souvent l’année d’acquisition est

arbitraire– La durée de vie actuelle est arbitraire – L’estimation initiale est

arbitraire et l’influence del’inflation devrait être prise encompte

– Il n’est nullement besoin de plus-values – Il faut éventuellement desde réévaluation dans le bilan initial plus-values de réévaluation dans

le bilan initial

Aux termes d’un raisonnement similaire ( à base zéro ), les fonds propres serontconsidérés comme un élément de 20N0 et ne seront pas le résultat d’une évolutionpluriannuelle ( non repérable ) depuis la constitution.La proposition consiste à travailler sur une base zéro, sauf pour les institutionsrécentes qui disposent encore de données fiables ou pour les acquisitions récentesd’actifs non monétaires.Exemple: l’évaluation telle qu’on la pratique au Royaume-Uni, à savoir:

<= 10 ans : rechercher la facture et procéder à une réévaluation et à unamortissement rétroactif ;

> 10 ans : estimation générale.

Dès qu’un organisme du secteur non-marchand dispose d’un bilan initial, il estsouhaitable qu’il soit tenu un inventaire au moins une fois l’an, même si l’organisme,selon certaines règles, ne doit plus tenir une comptabilité patrimoniale. Et ceci poursimplifier un retour futur vers une comptabilité patrimoniale qui serait à nouveauobligatoire.

En conclusion, nous voudrions rappeler une fois de plus que l’approche à base zéroporte uniquement sur l’établissement du bilan initial et qu’elle ne s’applique pas auxexercices suivants. En outre, dès que le choix entre les deux approches est fait, ilimporte de s’y tenir le plus rigoureusement possible.

5.3. PROPRIETARY - AGENCY ( PROPRIÉTAIRE - AGENCE )

5.3.1. PRÉSENTATION DU PROBLÈME

La question qui se pose ici est la suivante : Comment présenter dans le bilan lepatrimoine d’une entité qui n’est pas relié directement au fonctionnement de celle-ci?

Quel est au fond le sens de l’évaluation de ce patrimoine?

Le but est-il :– de savoir ce que coûtera son renouvellement ?– de connaître la richesse ( oui, mais très souvent, les biens ne peuvent être vendus,

ils ne sont pas commercialisables; ils ont une valeur historico-culturelle, mais pasde valeur économique ) ?

– d’étayer les décisions financières?

Après 500 ans de consensus autour de la comptabilité d’entreprise, il n’existetoujours pas de consensus à propos d’immobilisations détenues par les autoritéspubliques et il reste donc des problèmes non encore résolus!

Exemples: les routes, les sites historiques, le patrimoine artistique, les églises, lesimmeubles, les parcs, les bois, les musées, le cheptel, les monuments, lesinfrastructures, les sites militaires, les constructions, etc.

� Selon quels critères faut-il comptabiliser ces immobilisations?� Comment les enregistrer en frais?� Comment les présenter?

Il y a parmi les personnes concernées un manque de consensus quant à l’objectifdes amortissements et il y a également un manque de solutions pratiques pourexprimer les amortissements de manière fiable. Pourtant, cette forme d’actifs revêtune importance considérable pour les autorités ( Cheng & Harris 2000 ).

5.3.2. POUR ET CONTRE DU TRAITEMENT DES BIENSD’INVESTISSEMENT

Motivations possibles� La motivation pour une large transparence des immobilisations et des

amortissements des autorités: Com

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+ Informations relatives à la prestation de services actuels et de services futurséventuels ( GASB 1996 );

+ Informations relatives aux besoins de renouvellement et d’entretien ( GASB 1996;IFAC ( PSC ), Study 5 );

+ Informations relatives au coût des services ( GASB 1996 );+ Informations quant aux possibilités dont disposent les autorités pour satisfaire aux

besoins de services ( GASB 1996 );+ Les autorités sont responsables pour les immobilisations ( Morey 1936 );+ Informations relatives à l’affectation des actifs de l’organisme ( FASAB 1990 );+ Conscience de l’importance des biens d’investissement publics ( Lapsley & Pallot

1992 );+ Infrastructure de la reddition de comptes ( Lapsley & Pallot 1992 );+ Selon la définition générale, les biens d’investissement constituent un actif au

même titre que les autres ( Rowles ).

� La motivation pour une transparence limitée ou l’absence de visibilité desimmobilisations et des amortissements des autorités:

– Les dettes ne peuvent être payées ni garanties par des immobilisations ( Oakey1921);

– La valeur monétaire des immobilisations ne peut servir de base aux décisions(Oakey 1921);

– L’information relative aux immobilisations n’est pas pertinente, les amortissementspar contre le sont en raison du remboursement, des charges et de l’efficience(AICPA 1974 );

– Les biens d’investissement dont la cessation n’est pas programmable, n’ont pasla moindre pertinence comptable ( FASB 1990 );

– Critère arbitraire et peu fiable pour les amortissements et l’impossibilité demaîtriser les amortissements au titre de charges ( Cheng & Harris 2000 );

– Les biens d’investissement ( les routes, par exemple ) ne peuvent être vendus etn’ont pas de valeur marchande ( Rowles 1998 );

– Les biens d’investissement des autorités ne sont pas susceptibles d’une mesureéconomique ni de leurs prestations, ni des bénéfices ( Rowles 1998 );

– De par leur affectation, plusieurs biens d’investissement sont «irrécupérables», cequi veut dire qu’ils ne peuvent servir qu’à la seule affectation convenue, parexemple, le terrain des routes ( Rowles 1998 ).

5.3.3. LA DISTINCTION ENTRE AGENCY - PROPRIETARYSelon Pallot ( 1992, pp. 38-59 ), un actif présente deux dimensions, à savoir unedimension « ressources » et une dimension «propriété».

– La dimension « ressources » : les actifs en tant que moyens économiquessusceptibles d’être consommés. Dans le secteur commercial, un actif consommén’est plus à même de générer des flux de capitaux. Dans le secteur public, il n’estplus à même de fournir des services.

– La dimension «propriété» concerne les droits de propriété attachés à l’actif.

Droits économiques Propriété AgenceDroit de garde X X

Usufruit X –

Droit d’aliénation X –

Droit de destruction X –

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Dans le secteur privé, il va de soi que le propriétaire des biens est habilité às’approprier les fruits de l’utilisation des biens. Dans le secteur public, par contre,le propriétaire des biens publics ne dispose pas nécessairement du pouvoir de lefaire ( limitation à l’usufruit ). En outre, il existe, dans le secteur public, des organes(p.ex. le Parlement ) qui peuvent apporter certaines restrictions à la cession decertains biens publics ( limitation au droit d’aliénation ). En quelque sorte, on fait alorsoffice d’agence et les biens publics constituent des actifs dont les autorités sontpropriétaires, parce que titulaires, mais qui subissent des restrictions dans diverstypes de droits.

5.3.4. BASES D’ÉVALUATION

L’évaluation dans le bilan initialD’une manière générale, la bibliographie comptable existante pour le secteur publicne s’arrête guère au problème de la première prise en inventaire des biensd’investissement des organisations non-marchandes ou publiques.

• Infrastructures, constructions, paysages, etc.

Il est généralement très difficile et assez arbitraire de connaître le coût historique, quiconstitue dans le secteur des entreprises le point de départ généralement admis. Enoutre, identifier une valeur de marché s’avère très difficile, lorsqu’elle existe. Le seulcritère ou presque retenu par l’IFAC ( PSC ), 1995, Study 5, p. 37, est donc la valeurde remplacement.

• Patrimoine artistique, sites historiques, collections de musées, etc.

A ce propos, il est également très difficile de se renseigner sur le coût historique. Lavaleur de remplacement est exclue ( exemples : Stonehenge, la pyramide deChéops ). Mais très souvent, il s’avérera possible de déterminer une valeur demarché, bien que l’unanimité ne soit pas faite sur le sujet. C’est la raison pourlaquelle l’étude de l’IFAC ( PSC ), 1995, Study 5, p. 37 propose une évaluation«value in alternative use», c.-à-d. une évaluation sur la base de la fonction qu’onpourrait lui attribuer. En tout état de cause, la valeur de marché pourra êtrementionnée dans les annexes, à titre d’information pour les utilisateurs, sans qu’il nefaille pour autant imposer la règle d’évaluation dans le bilan.

Une alternative générale, rappelée dans la Study 5 de l’IFAC (PSC) 1995, p. 37, estla présentation de certains biens d’investissement à une valeur symbolique, p.ex. 1euro. Il est fait référence ici à la situation en France, où la Revue Française deComptabilité ( 1991 ) plaide en faveur de cette approche et à un article consacré àNew South Wales en Australie ( 1989 ).

L’évaluation lors de l’acquisitionLa bibliographie sur la comptabilité du secteur public ne s’arrête guère ou pas à cesujet. Les principes comptables de la valeur d’acquisition peuvent être maintenus ence domaine.

Adaptations de la valeur en plusAux termes de la Study 5 de l’IFAC ( PSC ), 1995, les réévaluations de biensd’investissement sont permises; on attire toutefois l’attention sur le fait que dans despays comme l’Allemagne et le Japon, le procédé n’est pas admis, pas plus que dansle secteur des entreprises, en rappelant les avantages et les inconvénients suivants (p. 36 ): Co

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é• En défaveur d’une réévaluation au-delà du coût historique:

– le but du rapport annuel n’est pas de donner une image de la valeur del’organisme;

– la valeur actuelle d’un bien d’investissement n’est guère pertinente si celui-cin’est détenu en vue de la vente;

– les méthodes de réévaluation sont subjectives.

• En faveur d’une réévaluation qui excède le coût historique:– une meilleure information sur les prestations;– une valeur actualisée, certainement au long terme et en période d’inflation;– une meilleure comparaison entre les organismes devient possible, dans la

mesure où la valeur ne dépend plus du moment de l’acquisition;– une meilleure gestion des biens d’investissement car les biens d’investissement

prétendument sans valeur en raison d’une valeur complètement amortie setrouveront ainsi cédés à des prix dérisoires;

– une meilleure estimation des résultas réels.

Adaptations de la valeur en moinsCe qui est en cause ici c’est la nécessité ou non d’amortir les biens d’investissementdes organismes non-marchands et publics et la mesure dans laquelle il y a lieu deprendre en compte les réductions de valeur.

Dans la Study 5 de l’IFAC ( PSC ), 1995, p. 40, on évoque trois procédés pouvantêtre appliqués, et certainement quand il s’agit d’infrastructures. Nombreux sont, eneffet, les biens d‘investissement des autorités qui se caractérisent par une fonctionde fourniture de services et sont appelés à fournir un soutien continu.

Amortissements( «depreciations» )

La part « consommée »du biend’investissement estimputée de manièrerétroactive, selon unschéma fixe

Le système classiqued’amortissements

Renouvellement( «renewal accouning» )

La « consommation »est supposée intervenirchaque fois que desfrais sont engagés envue de maintenir le biend’investissement

Le système dit desstocks « intangibles »

Entretien différé («deferred maintenance»)

Sur la base d’un plan d’entretien « feed-forward », lerenouvellement ( = consommation) estréparti dans le tempsselon un calendrier

Provisions échelonnéespour risques et chargespour les travaux deréparation et d’entretienimportants

Les amortissements et la prise en charge lors du renouvellement ont en ce domainenotre préférence ; l’entretien différé semble moins approprié car il est fortementorienté vers la comptabilité de gestion ( «management accounting» ) et peut donnerlieu à des discussions lors de la réalisation ( le caractère arbitraire des décisionssous-jacentes ).

5.4. MÉTHODE DE LA PRISE EN CHARGE LORS DURENOUVELLEMENT ( Renewal Accounting )

Selon ce principe, il n’y aura pas de mutation au niveau des valeurs immobiliséesopérationnelles. Plutôt que de laisser augmenter à chaque fois les actifs ou de lesdiminuer, les diverses immobilisations corporelles, comme les matières premières etles fournitures qui sont renouvelées de manière constante, et qui représentent enquelque sorte une fonctionnalité permanente ( IFAC ( PSC ), 1995, Study 5, p. 40 ),peuvent être activées pour un montant fixe, lorsque la quantité, la valeur et lacomposition de celles-ci ne varient pas considérablement d’un exercice à l’autre.Dans cette dernière hypothèse, la valeur d’acquisition pour le renouvellement de ceséléments sera comptabilisée en frais de fonctionnement.

5.5. FONDS PROPRES

Les fonds propres d’une organisation non commerciale peuvent être considéréscomme la différence entre la valeur du passif d’une part, et les dettes et provisionsd’autre part.

Leur composition ne correspondra pas toujours à celle des sociétés. D’abord, il n’y apas de capital. Il peut y avoir par contre un apport de la part des fondateurs del’organisation. Son évaluation monétaire peut être considérée comme Patrimoineinitial ( Rubrique 10 ). La Rubrique 11 ( Primes d’émission ) est sans objet dans lesorganisations non-commerciales. Les plus-values de réévaluation du PCMN pour lesentreprises peuvent être maintenues, dans la mesure où elles sont autorisées. Dansles hôpitaux, par exemple, il est interdit d’enregistrer des plus-values de réévaluationpour les immobilisations incorporelles. Dans les comptes annuels que nousproposons, le compte correspondant est alors sans objet.

Dans un environnement de droit des sociétés, les réserves servent à donner uneimage de l’augmentation du capital, après l’établissement du bilan initial. Apparaîtainsi la distinction entre le capital de départ et ce qui a été enregistré ensuite sous lesfonds propres.

Dans les organisations non-commerciales, les réserves ont toutefois une significationtoute différente. En outre, dans les organisations non-commerciales, il n’existe pas lemoindre fondement pour faire une distinction entre les réserves et le résultat reporté.Nous proposons cependant de faire malgré tout une distinction entre les résultatsreportés ne pouvant être affectés qu’à des fins spécifiques, les fonds de réserve(notamment le passif social ) et les autres.

Pour les organisations non-commerciales, le rôle des subsides d’investissement etdes dons et legs ( qui ne sont pas des dons et legs destinés à soutenir lefonctionnement et qui peuvent être considérés comme des produits ) est similaire,certainement s’ils sont également destinés à cofinancer des immobilisations. Nousproposons dès lors de les enregistrer à la rubrique 15.

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5.6. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Dans cette matière, le groupe de travail propose de renoncer à la procédure qui aprédominé pendant des années et qui est basée sur le droit des sociétés : lesrésultats reportés des exercices précédents sont systématiquement remis en causependant l’exercice en cours. Notre avis consiste à additionner le résultat final auxrésultats reportés au passif, sans autre forme de discussion.

5.7. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Il est rare que des organisations non-commerciales détiennent des actionsd’entreprises ou des créances sur celles-ci. La présentation dans le PCMN pour lesentreprises est dès lors beaucoup trop détaillée. En outre, il arrive également, ne fût-ce que dans le cadre de l’optimalisation des subsides, que des organisations non-commerciales constituent d’autres organisations ou y participent, avec un lien réel ounon. Puisque la loi permet que les propriétés de la « filiale », lors de la cessation decelle-ci, soient transférées à la mère, ces participations ont bien une certaine valeur,susceptible d’évoluer au fil du temps. Si l’apport est irrécupérable, il ne représentepas de valeur économique et l’on peut donc difficilement le présenter comme unélément d’actif. La perte patrimoniale qui naît pour la société mère lors de l’apportconstitue évidemment une charge. Il paraît plus opportun de la comptabiliser enpassant par un compte spécifique des charges exceptionnelles.

En théorie, les organisations non-commerciales peuvent aussi créer des sociétés ouy participer ( sociétés à objet social ou non ). Ici aussi on pourrait suivre la procédurede la comptabilité d’entreprise, mais sans distinction entre les degrés de parenté.

Il est recommandé de mentionner dans les annexes tous les liens entre l’organisationet d’autres organisations ou des entreprises.

L’organisation mère peut également consentir des prêts à ses filiales. On peutégalement les traiter comme dans les entreprises, ce qui implique aussi que descréances qui trouvent leur origine dans des activités courantes ne peuvent êtretraitées comme des immobilisations financières.

5.8. LE MÉGA GRAND-LIVRE

Dans la comptabilité communale, on a lié de manière malencontreuse et rigide lacomptabilité budgétaire existante à la nouvelle comptabilité générale. Il en est résultédes situations conflictuelles puisque la comptabilité budgétaire et la comptabilitégénérale diffèrent fondamentalement sur le plan des principes dans un certainnombre de domaines, comme les opérations en fin d’exercice, par exemple. Quant àla comptabilité analytique, nous l’attendons toujours.

Dans la comptabilité des CPAS flamands, on a abandonné pratiquement lacomptabilité budgétaire existante pour passer à une comptabilité générale et unecomptabilité analytique intégrées. Ici, il semble que les problèmes entre lacomptabilité budgétaire et la comptabilité générale soient résolus, mais lacomptabilité budgétaire a été reléguée au second plan.

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Il existe donc manifestement un problème pour sauvegarder les avantages de lacomptabilité budgétaire tout en faisant une place à une comptabilité générale etaussi, si nécessaire, à une comptabilité analytique.

Avis: « le méga grand-livre » ( multi-comptabilité )

L’intention est de tenir, outre le grand-livre classique de la comptabilité générale, ungrand-livre pour la comptabilité budgétaire et un grand-livre pour la comptabilitéanalytique.

L’avantage d’un tel « méga grand-livre » qui combine l’application des trois formesde comptabilité, sans pour autant en imposer les inconvénients, réside dans le faitqu’il présente les informations appropriées. Outre les informations concernant l’étatdes créances, par exemple, on disposera également des informations budgétaires,comme l’état des immobilisations, les constatations provisoires et définitives et lesimputations, de même que d’informations relatives aux différents centres de frais.

Partons par exemple des étapes des recettes dans le cycle des produits et desdépenses dans le cycle des achats, pour lesquelles on peut se fonder sur lesdispositions légales.

Les diverses étapes assurent un enregistrement, soit dans la comptabilitébudgétaire, soit dans la comptabilité générale, soit dans la comptabilité analytique,soit dans plusieurs comptabilités en même temps. Nous rappellerons à ce proposles expériences en ce qui concerne les interrelations entre la comptabilité générale etla comptabilité analytique dans les entreprises, où l’on parlera alors d’unecomptabilité analytique intégrée.

Au niveau de la technique comptable, il y aura une comptabilité en partie double s’ils’agit de comptabilités analytique et générale combinées. Ce qui veut dire qu’uneseule opération sera enregistrée simultanément dans deux comptes au moins. Pourla comptabilité générale, ce double traitement est techniquement nécessaire, pour lacomptabilité analytique, il s’agit souvent d’une question de présentation et letraitement souvent s’effectuera simplement, de manière automatique.

Bien que, techniquement parlant, la comptabilité budgétaire puisse travailler demanière «double» comme nous le montrerons ci-après, il est parfaitement possiblede traiter la comptabilité budgétaire en comptabilité simple, de manière automatisée.

En résumé:

Comptabilité budgétaire

Simple

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double

Comptabilité générale

Double

Double

Comptabilité analytique

Simple

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é5.9. L’INVENTAIRE ANNUEL

Il importe de ne pas perdre de vue les ASBL qui se trouvent dans la zone grise entregrandes et petites associations. Les ASBL peuvent être grandes pour un exercicedonné, petites l’année suivante, et puis l’année d’après ou plusieurs années plustard, de nouveau grandes. Afin de permettre un passage en souplesse entre lesobligations comptables, le groupe de travail propose d’obliger toutes les ASBL àétablir un inventaire annuel, comme c’est le cas dans les petites entreprises.

5.10. ANNEXE, BUDGET

Nous n’avons pas abordé ici ni l’annexe, ni les budgets ou les comptes budgétaires.Nous renvoyons aux dispositions les concernant telles qu’elles figurent dans leslégislations spécifiques pour les diverses organisations non-marchandes.

LISTE DES OUVRAGES CONSULTÉS

� Cheng R.H., Harris J.E., 2000, External reporting of capital assets : a sources anduses model, Comparative Issues in Local Government Accounting, ed. E. Caperchione, R. Mussari, Kluwer Academic Publishers, pp. 191-209.

� International Federation of Accountants ( IFAC ) Public Sector Committee ( 1995 ),Definition and Recognition of Assets, Study 5, August 1995.

� Lapsley I., Pallot J., 1997, The capital accounting controversy in local government– A New Zealand / UK comparison, CIGAR 6, Milan, p. 27.

� Pallot, J., 1992, Elements of a theoretical framework for public sector accounting,Accounting, Auditing & Accountability Journal, vol. 5, no. 1, pp. 38-59.

� Rowles T., Hutton, B., Bellamy, S., 1998, Accounting for Infrastructure Assets :The Case of Land under Roads, Melbourne, 1998, p. 20.

� Revue Française de Comptabilité, 1991, Faut-il Amortir un Monument aux Morts?Livre Blanc sur la Réforme de la M12, RFC, Paris, 1991.

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PARTIE 6: ANNEXE 1: LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES ET LEURS

DISPOSITIONS COMPTABLES

Le but de la présente annexe est de donner un aperçu des diverses institutions dusecteur non-marchand. En ce qui concerne leurs aspects comptables, nousrenvoyons aux textes légaux qui les prévoient, en attirant brièvement l’attention surquelques dispositions comptables générales. Pour plus de détails, le lecteur seréférera au document cité. Malgré le caractère assez étendu de la présente liste, il yaura sans doute des institutions qui auront échappé à notre vigilance. Nous estimonscependant que la majorité des institutions non-marchandes pourront être localiséesdans l’une des rubriques.

Institutions

Communes et entreprisescommunales ordinaires (régies)

Sources légales

A.R. du 2 août 1990 portantle règlement général de lacomptabilité communale (M.B. 03/10/1990).

Dispositions comptables

Les communes tiennent unecomptabilité propre spéci-fique ainsi que des planscomptables décrits en détaildans l’A.R. cité et ses arrêtésd’exécution.

Entreprises communales autonomes

Loi du 28 mars 1995 modi-fiant le titre VI, chapitre V de lanouvelle loi communale (M.B. 08/04/1995).

La loi du 17 juillet 1975 estapplicable aux entreprisescommunales autonomes.

CPAS flamands * Loi organique du 8 juillet1976 des centres publicsd’aide sociale (M.B. 05 /08/1976)* Arrêté du 17 décembre1997 du Gouvernement fla-mand relatif à la comptabilitéet l’organisation administrativedes CPAS (M.B. 08/04/1998).* Arrêté ministériel du 24 mars1999 fixant les conditions par-ticulières relatives à la comp-tabilité et à l’organisation ad-ministrative des CPAS (M.B.30/07/1999).

Législation propre et spé-cifique qui s’inspire de la loidu 17 juillet 1975.Plan comptable spécifique.

CPAS wallons Arrêté du 22 mai 1997 duGouvernement wallon relatif àla comptabilité communalepour les CPAS (M.B. 13/08/1997).

Sous réserve des dérogationsprévues dans l’arrêté précité,les CPAS wallons s’en tien-nent à la comptabilité com-munale (voir Communes).

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éInstitutions Sources légales Dispositions comptables

CPAS de la Région deBruxelles-Capitale

* Arrêté du 26 octobre 1995du Collège réuni de la Com-mission communautaire com-mune portant règlement gé-néral de la comptabilité desCPAS de la Région deBruxelles-Capitale (M.B.05/12/1995)* Arrêté du 19 février 1998 duCollège réuni de la Commis-sion communautaire commu-ne de Bruxelles-Capitale fixantles plans comptables appli-cables à la comptabilité desCPAS de la région bilingue deBruxelles-Capitale (M.B. 16/09/1998).

Les textes précités prévoientde manière détaillée les obli-gations comptables de cesCPAS. Ils s’inspirent de la loidu 17 juillet 1975, sans toute-fois y référer.On a également conçu unplan comptable spécifique.

Provinces A.R. du 2 juin 1999 portant lerèglement général de lacomptabilité provinciale (M.B.18/06/1999) et ses arrêtésd’exécution du 15 février2001 (M.B. 28/02/2001).

La comptabilité des provincess’inspire de la loi du 17 juillet1975 et de l’A.R. du 8 octobre 1976, sousréserve d’adaptations pourprendre en compte laspécificité des provinces.Plan comptable spécifique.

Entreprises provinciales autonomes

Loi du 25 juin 1997 modifiantla loi provinciale (M.B. 05/07/1997).

La loi du 17 juillet 1975s’applique aux entreprisesprovinciales autonomes.

Universités flamandes Arrêté du 8 février 1995 duGouvernement flamand fixantle schéma comptable et lesrègles pour l’établissementdes comptes annuels des universités en Communautéflamande (M.B. 03/05/1995).

Dans les grandes lignes, la loi du 17 juillet 1975 etl’A.R. du 8 octobre 1976sont applicables, même sil’arrêté précité y apportequelques modifications. Plancomptable spécifique pourle compte de résultats.

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Universités de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de laCommunauté française du 12avril 1999 fixant les règlesd’établissement et de présen-tation des budgets et descomptes des institutions uni-versitaires (M.B. 09/11/1999).

A l’exception des articlesmentionnés dans l’arrêté, laloi du 17 juillet 1975 etl’A.R. du 8 octobre 1976s’appliquent. Plan comptable spécifique.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Instituts d’enseignement supérieur flamands et Asbl«Sovo» («structures sociales»)

Arrêté du Gouvernement fla-mand du 15 novembre 1995relatif à la comptabilité, auxcomptes annuels et au plancomptable pour les institutsd’enseignement supérieur etles asbl « structures sociales »(M.B. 8/03/1996).

Législation comptable spécifique qui s’inspire de la comptabilité des entre-prises. Plan comptable spécifique.

Hautes Ecoles de la Communauté française

Décret du 5 août 1995 fixantl’organisation générale del’enseignement supérieur enhautes écoles (M.B. 01/09/1995).

Ces Hautes Ecoles doiventtenir une comptabilité com-plète. Ils sont donc soumis àla loi du 17 juillet 1975 etses arrêtés d’exécution.

Enseignement de la Communauté flamande

*Décret spécial du 14 juillet1998 relatif à l’enseignementcommunautaire (M.B.30/09/1998).* Arrêté du Gouvernement fla-mand du 6 juillet 1999 relatif àune comptabilité économiqueintégrée et un compte rendubudgétaire pour les groupesd’écoles et le niveau centralde l’enseignement commu-nautaire (M.B. 20/10/1999).

Législation comptable spécifique. Pour les pointsnon réglés, ce sont la loi du17 juillet 1975 et ses arrêtésd’exécution qui s’appliquent.Plan comptable spécifique.

Maisons de repos et de soins A.R. du 24 juin 1999 modi-fiant l’A.R. du 2 décembre1982 fixant les normes pourl’agrément spécial des mai-sons de repos et de soins(M.B. 29/02/2000).

Les maisons de repos et desoins doivent tenir une comp-tabilité distincte qui se basesur le plan comptable général.La loi du 17 juillet 1975 etl’A.R. du 8 octobre 1976sont donc applicables.

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Maisons de repos, résidences-services et centresd’accueil de jour pour per-sonnes âgées en Wallonie

* Décret du 5 juin 1997 relatifaux maisons de repos, rési-dences-services et auxcentres d’accueil de jour pourpersonnes âgées et portantcréation du Conseil wallon dutroisième âge (M.B. 26/06/1997).* Arrêté du Gouvernementwallon du 3 décembre 1998portant exécution du décretdu 5 juin 1997 relatif aux mai-sons de repos, résidences-services et aux centres d’ac-cueil de jour pour personnesâgées et portant création duConseil wallon du troisièmeâge (M.B. 27/01/1999).

La comptabilité des maisonsde repos, des résidences-services et des centresd’accueil de jour dont les autorités sont lesgestionnaires est arrêtée conformément auxrègles comptables applicables à l’autoritéconcernée. La comptabilitédes organismes précités dontles gestionnaires ne sontpas une autorité publiqueest réglée conformément à unplan comptable obligatoire.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Résidences-services et complexes résidentiels proposant des services etmaisons de repos

Arrêté de l’Exécutif flamand du25 janvier 1989 relatif à lacomptabilité, aux comptes an-nuels et au plan comptablepour les résidences-services,les complexes résidentielsproposant des services et lesmaisons de repos (M.B. 21/04/1989).

La comptabilité reprend toutesles dispositions relatives auxopérations, aux avoirs, aux à-valoir et aux dettes et elle esttenue sur la base des règlesde comptabilité double (elles’inspire de la loi du 17juillet 1975 sans y référer). Leplan comptable se conforme àun plan minimum normaliséqui est repris dans le décret.

Hôpitaux et établissementspsychiatriques

* Loi du 7 août 1987 sur leshôpitaux (M.B. 07/10/1987).* A.R. du 14 août 1987 relatifau plan comptable minimumnormalisé des hôpitaux (M.B. 01/09/1987).

Certains articles de la loi du17 juillet 1975 s’appliquentégalement aux hôpitaux. Lesautres points sont réglés dansles textes précités. Il est égale-ment prévu un plan comp-table minimum pour les hôpitaux.

Etablissements flamands pourles soins aux personnes âgées

Arrêté de l’Exécutif flamand du25 janvier 1989 relatif à lacomptabilité, aux comptes an-nuels et au plan comptablepour les résidences-services,les complexes résidentielsproposant des services et lesmaisons de repos (M.B. 21/04/1989).

Voir résidences-services.

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Institutions agréées dans lecadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiquespour handicapés

Arrêté de l’Exécutif flamanddu 10 décembre 1986 relatif àla comptabilité, aux comptesannuels et au plan comptablepour les institutions agrééesdans le cadre du Fonds desoins médico-socio-pédago-giques pour handicapés (M.B. 26/02/1987).

Législation comptable spécifique qui s’inspire de laloi du 17 juillet 1975.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Fonds flamand pour l’intégration sociale des personnes handicapées

Décret du 27 juin 1990 por-tant création d’un Fonds fla-mand pour l’intégration socia-le des personneshandicapées (M.B. 08/08/1990).

Aucune précision. Le gou-vernement flamand est habili-té à arrêter les règles géné-rales et particulières enmatière de comptabilité.

Agence wallonne pour l’intégration des personneshandicapées

* Décret du 6 avril 1995 relatifà l’intégration des personneshandicapées (M.B. 25/05/1995) ;* Arrêté du Gouvernementwallon du 4 juillet 1996 por-tant exécution du décret du 6avril 1995 relatif à l’intégrationdes personnes handicapées (M.B. 05/10/1996).

Le Gouvernement arrête lesrègles générales et particu-lières relatives à la présenta-tion du budget, de la compta-bilité et des comptesjustificatifs. L’A.R. du 7 avril1954 portant règlement géné-ral relatif au budget et à lacomptabilité des organismesd’utilité publique visés dans laloi du 16 mars 1954 s’ap-plique à l’Agence.

Institutions wallonnes pourl’intégration des personneshandicapées, agréées parl’Agence wallonne pour l’intégration des personneshandicapées.

Arrêté du Gouvernement wal-lon du 4 juillet 1966 portantexécution du décret du 6 avril1995 relatif à l’intégration despersonnes handicapées (M.B. 05/10/1996).

Pour être agréée par l’Agence, l’institution doit te-nir une comptabilité confor-me aux instructions édic-tées par celle-ci.

Services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

Arrêté du Gouvernement wal-lon du 9 octobre 1997 relatifaux conditions d’agrément etde subventionnement desservices résidentiels, d’accueilde jour et de placement fami-lial pour personnes handica-pées (M.B. 25/12/1997).

Les services agréés parl’Agence pour l’intégration despersonnes handicapées tien-nent les livres conformément àla législation sur la comptabili-té et les comptes annuels desentreprises (Loi du 17 juillet1975) et ses arrêtés d’exécu-tion). En ce qui concerne leplan comptable et la struc-ture du bilan et du comptede résultats, l’arrêté repro-duit des modèles de plan.

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Centres de formation ou deréadaptation professionnellespour handicapés

Arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997relatif à l’agrément et ausubventionnement de centresde formation ou deréadaptation professionnellespour handicapés (M.B. 25/06/1997).

Les centres doivent tenir unecomptabilité conformémentau modèle imposé, telqu’arrêté par le Fonds flamand pour l’Intégrationsociale des personneshandicapées.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Services d’aide à domicilepour handicapés

Arrêté du Gouvernementflamand du 17 décembre1996 relatif à l’agrément et ausubventionnement desservices d’aide à domicilepour handicapés (M.B. 14/02/1997).

Ces services doivent tenir unecomptabilité conformémentau modèle imposé, telqu’arrêté par le Fonds flamand pour l’Intégrationsociale des Personneshandicapées.

Services médicaux interentreprises

A.R. du 23 janvier 1992 relatifà la comptabilité, auxcomptes annuels et aubudget des servicesmédicaux interentreprises (M.B. 29/01/1992).

Dans l’A.R. on fait référence àla loi du 17 juillet 1975 et àl’A.R. du 8 octobre 1976 ,les deux étant applicables,sous réserve de quelquesadaptations. L’A.R. impose par contre uneprésentation du plancomptable.

Organisations de développement non-gouvernementales etleurs fédérations

A.R. du 18 juillet 1997 relatif àl’agrément et au subvention-nement des organisations dedéveloppement nongouvernementales et de leursfédérations (M.B. 27/08/1997).

La loi du 17 juillet 1975 etl’A.R. du 8 octobre 1976sont d’application ici, sousréserve de quelques petitesadaptations.

Unions nationales de mutualités et mutualités

Loi du 6 août 1990 relativeaux mutualités et aux unionsnationales de mutualités (M.B. 29/09/1990).

La loi du 17 juillet 1975est d’application, àl’exception des dispositionsprévues dans la loi précitée. Il a été prévu égalementplusieurs planscomptables en fonction des différents types.

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Etablissements d’utilité publique et fondations privées

Loi du 2 mai 2002 modifiant laloi du 27 juin 1921 accordantla personnalité civile aux asso-ciations sans but lucratif etaux établissements d’utilitépublique.

Les fondations répondant àdes critères bien définis doi-vent tenir une comptabilité etétablir des comptes annuelsconformément aux disposi-tions de la loi du 17 juillet1975 ainsi que des arrêtésd’exécution de celle-ci. ParA.R., les dispositions de la loidu 17 juillet 1975 et de sesarrêtés d’exécution pourrontêtre adaptées au contextedes fondations.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Associations sans but lucratifet associations internationalessans but lucratif

Loi du 2 mai 2002 modifiant laloi du 27 juin 1921 accordantla personnalité civile aux asso-ciations sans but lucratif etaux établissements d’utilitépublique.

Les associations répondant àdes critères bien définis doi-vent tenir une comptabilité etétablir des comptes annuelsconformément aux disposi-tions de la loi du 17 juillet1975 ainsi que des arrêtésd’exécution de celle-ci. ParA.R., les dispositions de la loidu 17 juillet 1975 et de sesarrêtés d’exécution pourrontêtre adaptées au contextedes ASBL.

Entreprises d’assurances * Loi du 9 juillet 1975 relativeau contrôle des entreprisesd’assurances (M.B. 29/07/1975)* A.R. du 17 novembre 1994relatif aux comptes annuelsdes entreprises d’assurances(M.B. 21/12/1994).

Comptabilité spécifique quis’inspire de la loi du 17 juillet1975 et de l’A.R. du 8 oc-tobre 1976, ainsi que de leursarrêtés d’exécution.Plan comptable spécifique.

Caisses de pension * Loi du 9 juillet 1975 relativeau contrôle des entreprisesd’assurances (M.B. 29/07/1975)* A.R. du 19 avril 1991 relatifaux comptes annuels des institutions de prévoyancesoumises à la législation relative au contrôle des entreprises d’assurances (M.B. 22/06/1991).

Comptabilité spécifiquequi s’inspire de la loi du 17 juillet 1975 et de l’A.R. du8 octobre 1976.Plan comptable spécifique.

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Organismes publics flamands Arrêté du Gouvernement fla-mand du 21 mai 1997 relatif àune comptabilité économiqueintégrée et au rapport budgé-taire pour les organismes pu-blics flamands (M.B. 11/10/1997).

Législation spécifique. Ence qui concerne les domainesnon réglés dans la législationprécitée, c’est la loi du 17juillet 1975 qui s’applique.Plan comptable spécifique.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Aide sociale générale * Décret du 19 décembre1997 relatif à l’aide socialegénérale (M.B. 17/02/1998)* Arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décretdu 19 décembre 1997 relatif àl’aide sociale générale (M.B. 12/06/1998).

En fonction de la formesous laquelle le centre aété créé : ASBL, CPAS, mutualité, etc.

Fonds de sécurité d’existence A.R. du 15 janvier 1999 relatifà la comptabilité et au compteannuel des Fonds de sécuritéd’existence (M.B. 10/02/1999).

Pour tout ce qui n’est pasréglé par cet arrêté, la loidu 17 juillet 1975 et l’A.R.du 8 octobre 1976s’appliquent.

Partis politiques Loi du 4 juillet 1989 relative àla limitation et au contrôle desdépenses électorales, ainsiqu’au financement et à lacomptabilité ouverte des partis politiques (M.B. 20/07/1989).

Le rapport financier est établiannuellement dans le respectdes dispositions prévues parla loi du 17 juillet 1975 etses arrêtés d’exécution.

Intercommunales Loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales (M.B. 26/06/1987).

La comptabilité des intercommunales est tenue ense référant à la législation relative à la comptabilité desentreprises ( loi du 17 juillet1975 ).

Autorités religieuses Décret du 30 décembre 1809(M.B. 30/12/1809)

Etablir le budget et lescomptes, sans autres précisions quant à leur forme et contenu.

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Services externes pour la prévention et la protection autravail

A.R. du 27 mars 1998 relatifaux services externes pour laprévention et la protection autravail (M.B. 31/03/1998).

Le service externe tient unecomptabilité conformémentaux dispositions de la loidu 17 juillet 1975 et de sesarrêtés d’exécution, et plusparticulièrement en tenantcompte des dispositions del’A.R. du 23 janvier 1992 relatif à la comptabilité, auxcomptes annuels et au budget des services médi-caux interentreprises, en cecompris les missions du reviseur d’entreprises.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Crèches, services pourFamilles d’accueil, initiativesd’accueil extra-scolaire etcentres d’Aide aux enfants etde Soutien aux familles enFlandre

Arrêté ministériel du 26novembre 1997 instaurant lacomptabilité, les comptesannuels et le plan comptablepour les crèches, les servicespour Familles d’accueil, lesinitiatives d’accueil extra-scolaire et les centres d’Aideaux enfants et de Soutien auxfamilles. (M.B. 27/01/1998)

Législation comptablespécifique s’inspirant de laloi du 17 juillet 1975 et de sesarrêtés d’exécution.

Organisations nationales de lajeunesse en Flandre

Décret du 12 mai 1998 relatifà l’agrément desorganisations nationales de lajeunesse(M.B. 21/07/1998).

Pas de dispositionsspécifiques. Ces organismesdoivent tenir une comptabilitéet l’organiser de manière àpermettre à tout instant uncontrôle financier del’affectation des subsides.

Ensembles de musiciens pro-fessionnels, organisations deconcerts, clubs de musique,organisations musico-éduca-tives et festivals, le Muziek-centrum van de VlaamseGemeenschap (Centre deMusique de la Communautéflamande)

Décret du 31 mars 1998réglant l’agrément et l’octroide subventions à desensembles de musiciens pro-fessionnels, organisations deconcerts, clubs de musique,organisations musico-éduca-tives et festivals, ainsi qu’auMuziekcentrum van de Vlaam-se Gemeenschap (Centre deMusique de la Communautéflamande), l’octroi de subven-tions à des projets musicauxet missions de composition etl’octroi de bourses de travail (M.B. 09/07/1998).

Ces organisations doiventtenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi du 17juillet 1975, à l’exclusion desrègles en matière de tenued’une comptabilité simplifiée.

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Organisationsprofessionnelles d’artdramatique d’expressionnéerlandaise, de danse, dethéâtre musical, centresartistiques professionnels,festivals des arts de la scèneet missions confiées à desartistes créateurs

Décret du 18 mai 1999réglant l’agrément et l’octroide subventions à desorganisations professionnellesd’art dramatique d’expressionnéerlandaise, organisationsprofessionnelles de danse,organisations professionnellesde théâtre musical, centresartistiques professionnels,festivals professionnels desarts de la scène et au«Steunpunt» pour les arts dela scène de la Communautéflamande, et réglant l’octroide subventions à desmissions confiées à desartistes créateurs (M.B. 14/08/1999).

Si ces organisations sontdésireuses d’obtenir dessubsides, elles doivent tenirune comptabilitéconformément auxdispositions de la loi du 17 juillet 1975. En ce qui concerne lesmissions confiées à desartistes créateurs, la règlen’est pas directementobligatoire, mais elle peut être appliquée.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

«Steunpunt» pour les arts dela scène de la Communautéflamande

Voir ci-dessus. Voir ci-dessus.

Institutions de surveillancemédicale scolaire

Arrêté du 30 juillet 1985 duGouvernement flamand relatifaux obligations et auxmissions en matière desurveillance médicale scolaireet portant conditionsd’agrément et desubventionnement deséquipes et des centres desurveillance médicale scolaire(M.B. 15/11/1985).

Les équipes agréées tiennentune comptabilitéconformément aux règlesétablies par l’Exécutifflamand. Aucune autreprécision.

Centres d’encadrement des élèves

Décret du 1er décembre 1998relatif aux centresd’encadrement des élèves (M.B. 10/04/1999).

Ces centres doivent tenir unecomptabilité conformémentaux règles arrêtées par leGouvernement. Aucune autre précision n’estreprise dans le décret.

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Institutions pour la luttemédico-sociale contre latuberculose

A.R. du 22 juin 1970modifiant l’A.R. du 21 mars1961 déterminant lesconditions de la lutte médico-sociale contre latuberculose, octroyant dessubventions en faveur decette lutte et fixant lesconditions de cet octroi (M.B. 31/07/1970).

Renseignements non encoredisponibles.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Centres de santé mentale Décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santémentale (M.B. 17/07/1999).

Les centres doivent tenir unecomptabilité conforme auplan comptable de laCommunauté flamande.

Institutions de l’assistancespéciale à la jeunesse

Arrêté du Gouvernementflamand du 13 juillet 1994relatif à l’agrément et à l’octroide subventions auxinstitutions de l’assistancespéciale à la jeunesse (M.B. 10/12/1994).

Chaque organisme tient unecomptabilité conforme à unplan comptable, arrêté parle Ministre flamand.

Organisations de la pratiquedes arts en amateur dans lecadre de la formation et del’animation socio-culturellenéerlandophone

Décret du 24 juillet 1991réglant l’octroi de subventionsaux organisations de lapratique des arts en amateurdans le cadre de la formationet de l’animation socio-culturellenéerlandophone(M.B. 17/10/1991).

Renseignements non encoredisponibles.

Secteurs professionnels desArts de la Scène

Décret-cadre du 5 mai 1999relatif à la reconnaissance etau subventionnement dessecteurs professionnels desArts de la Scène (M.B. 16/09/1999).

Toutes les personnes moralesappartenant au secteurprofessionnel des arts de lascène sont tenues d’établir uncompte de résultats et unbilan conformément auxprincipes et aux règlesapplicables à la comptabilitéen partie double.

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Institutions et associationsd’éducation populaire

* Décret du 19 avril 1995réglant l’octroi de subventionsaux institutions d’éducationpopulaire (M.B. 15/06/1995) ;* Arrêté du Gouvernementflamand du 10 mai 1995réglant l’octroi de subventionsaux institutions d’éducationpopulaire (M.B. 05/10/1995) ;* Décret du 19 avril 1995réglant l’octroi de subventionsaux associations d’éducationpopulaire (M.B. 09/08/1995) ;* Arrêté du Gouvernementflamand du 10 mai 1995réglant l’octroi de subventionsaux associations d’éducationpopulaire (M.B. 05/10/1995).

Pour être reconnue,l’institution doit tenir unecomptabilité telle que prévuedans le plan comptableimposé par l’administrationet qui se base sur le schémaminimum d’un plancomptable général élaborépar l’A.R. du 12 septembre1983.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Services d’animation socio-culturelle des adultes

* Décret du 19 avril 1995réglant l’octroi de subventionsaux services d’animationsocio-culturelle des adultes etmodifiant le décret du 2 janvier 1976 réglantl’agrément dessuperstructures de régimenéerlandais du secteur del’animation socio-culturelledes adultes et l’octroi desubventions à ces organismes(M.B. 05/08/1995) ;* Arrêté du Gouvernementflamand du 10 mai 1995réglant l’octroi de subventionsaux services d’animationsocio-culturelle des adultes (M.B. 05/10/1995).

Pour être agréés, les servicesdoivent tenir une comptabilitételle que prévue dans le plan comptable imposé parl’administration et qui sebase sur le schéma minimum d’un plancomptable général élaborépar l’A.R. du 12 septembre1983.

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Fédérations sportivesflamandes

* Décret du 13 avril 1999organisant l’agrément et lesubventionnement desfédérations sportivesflamandes (M.B. 29/06/1999) ;* Arrêté du Gouvernementflamand du 17 mars 2000fixant les conditionsd’agrément et desubventionnement desfédérations sportivesflamandes (M.B. 26/05/2000).

Comptabilité qui s’inspire dela loi du 17 juillet 1975. Leplan comptable doit être établiet numéroté conformémentau schéma minimum du plancomptable, arrêté parl’A.R. du 7 mars 1978.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Formation socio-culturellenéerlandophone pour adultesdans des institutions deformation à caractèrepolitique

Décret du 27 juin 1985réglant l’octroi de subventionsà la formation socio-culturellenéerlandophone pour adultesdans des institutions deformation à caractèrepolitique (M.B. 03/09/1985).

Ces organismes doivent tenirune comptabilité et l’organiserde manière à permettre lecontrôle financier relatif àl’affectation des subventionsde la communauté. Legouvernement flamandpeut imposer un plancomptable et des règlesspéciales en matièrecomptable.

Institutions wallonnes pour letourisme social

* Décret du 6 mars 1997relatif au tourisme social (M.B. 26/03/1997)* Arrêté du Gouvernementwallon du 27 novembre 1997portant exécution du décretdu 6 mars 1997 relatif autourisme social (M.B. 04/12/1997).

Outre leur comptabilitégénérale, les associations quiperçoivent des subventionstiennent une comptabilitédistincte avec un compte derésultats et un bilan annuelpour chacun des centressubventionnés. Lesassociations qui pour leursdépenses peuvent bénéficierd’une intervention de laRégion, tiennent unecomptabilité spéciale pourcelles-ci.

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Institutions pour la promotionde vacances ouvrières et dutourisme populaire

A.R. du 24 décembre 1980portant ordonnance relative àl’allocation de subventions envue de promouvoir lesvacances ouvrières et letourisme populaire, en ce quiconcerne la Communautéflamande (M.B. 31/03/1981).

En application de la loi du 17 juillet 1975, chaqueorganisation agréée devacances ouvrières et detourisme populaire est tenued’établir un bilan ainsi qu’uncompte de pertes et profits.Pour chaque organisationayant bénéficié d’unesubvention, une comptabilitéspéciale et un inventaireannuel doivent être tenus.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Musées * Décret du 20 décembre1996 réglant les conditionsd’agrément et d’octroi dessubventions aux musées (M.B. 04/02/1997)* Arrêté du Gouvernementflamand du 7 avril 1998portant exécution du décretréglant les conditionsd’agrément et d’octroi desubventions aux musées (M.B. 23/06/1998).

Pas de dispositionsspécifiques dans lalégislation. Il est uniquementfait état de l’obligation pour unmusée d’établir un rapportfinancier.

Institutions wallonnes d’aide àla jeunesse et de protectionde la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de laCommunauté française du 15mars 1999 relatif auxconditions généralesd’agrément et d’octroi dessubventions pour les servicesvisés à l’article 43 du décretdu 4 mars 1991 relatif à l’aideà la jeunesse (M.B. 01/06/1999).

Les services doivent tenir unecomptabilité conformémentau plan comptable minimumnormalisé tel qu’arrêté par laCommunauté française.

Ateliers protégés flamands Arrêté du Gouvernementflamand du 17 décembre1999 fixant les conditionsd’agrément des ateliersprotégés (M.B. 25/07/2000).

Ces ateliers doivent tenir unecomptabilité conformémentau modèle imposé, telqu’arrêté par le Fondsflamand pour l’Intégrationsociale des Personneshandicapées, ce quiimplique un rapport degestion, des comptes annuelset un bilan social.

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Entreprises de travail adapté Arrêté du Gouvernementwallon du 23 janvier 1997relatif aux conditionsauxquelles les entreprises detravail adapté sont agréées etsubventionnées (M.B. 14/02/1997).

La présentation et le contenudes comptes d’exploitation etdu bilan sont fixés parl’Agence wallonne pourl’intégration des personneshandicapées. Lesentreprises doivent égalementétablir un bilan socialconformément à l’A.R. du 4 août 1996 relatif au bilansocial, complété par lesannexes que l’Agencedétermine.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Entreprises de travail adapté (Bruxelles)

Arrêté 99/262/B du 24 février2000 du Collège de laCommission communautairefrançaise relatif à l’agrément,aux interventions et auxsubventions accordées auxentreprises de travail adapté (M.B. 08/06/2000).

Ces entreprises doivent tenir,par exercice budgétaire, unecomptabilité selon le modèleadapté à chaque catégoried’entreprise reconnue etarrêté par le membre duCollège de la Commissioncommunautaire française quia la politique des handicapésdans ses attributions.

Secrétariats sociaux A.R. du 20 juillet 1998modifiant le chapitre IV del’A.R. du 28 novembre 1969pris en exécution de la loi du27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944concernant la sécurité socialedes travailleurs (M.B. 05/08/1998).

Pas de dispositionsgénérales spécifiques. Le Ministre des Affairessociales arrête par contre lapartie du plan comptablequi concerne lesenregistrements desopérations dans le cadre de la législation concernantla sécurité sociale.

Associations d’horticulteursou groupementsd’associations d’horticulteurs

A.R. du 18 juin 1998 relatif aurégime des interventions dansle secteur des fruits etlégumes (M.B. 23/07/1998).

Pas de dispositions spécifiques. La loi prévoitpar contre que l’associationdoit tenir une comptabilité financière et une comptabilitéd’intervention.

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Fonds de protection desdépôts et des instrumentsfinanciers

* Loi du 17 décembre 1998portant création d’un Fondsde protection des dépôts etdes instruments financiers etréorganisant les systèmes deprotection des dépôts et desinstruments financiers (M.B. 31/12/1998) ;* A.R. du 28 février 1999portant fixation des modalitésde la fonction de reviseurauprès du Fonds deprotection des dépôts et desinstruments financiers (M.B. 20/03/1999).

Le Fonds établit annuellementun bilan et un compte derésultats. La loi du 17 juillet1975 s’y applique dès lors.

Institutions Sources légales Dispositions comptables

Sociétés de cautionnementmutuel

A.R. du 30 avril 1999réglementant le statut et lecontrôle des sociétés decautionnement mutuel (M.B. 06/08/1999).

Voir entreprises d’assurance.

Fonds notarial A.R. du 29 décembre 1999portant organisation ducontrôle du fonds notarial (M.B. 31/12/1999).

Pas de dispositionsspécifiques, mais le fonds doittenir des comptes.

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PARTIE 6: ANNEXE 2 : PROPOSITION D’UN PLAN COMPTABLE MINIMUM

NORMALISÉ POUR ORGANISATIONS NON COMMERCIALES

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11110111112

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I.I.I.

II.II.A.II.B.II.C.

III.III.III.

IV.

V.

VI.VI.VI.

VII.VII.A.VII.B.VII.C.

VIII.VIII.A.VIII.A.1.VIII.A.2.VIII.A.3.VIII.A.4.VIII.A.5.VIII.B.VIII.C.VIII.D.VIII.E.

Patrimoine initialDébutMutations

Dons et legs à affectation spécifique et droits d’usage acquisDons et legs à enregistrer en résultatsDroits d’usage acquisAutres

Plus-values de réévaluationPlus-values de réévaluation sur immobilisations corporellesPlus-values de réévaluation sur immobilisations financières

Fonds de réserves (résultats reportés à affectation spécifique)

Résultats reportés sans affectation spécifique

Subsides d’investissementSubsides d’investissementSubsides d’investissement enregistrés en résultats

Provisions pour risques et chargesProvisions pour pensions et autres obligations similairesProvisions pour grands travaux d’entretienProvisions pour autres risques et charges

Dettes à plus d’un anDettes financièresPrêts subordonnésPrêts non subordonnésDettes de location-financement et similairesEtablissements de créditAutres prêtsDettes commercialesAcomptes reçus sur commandesNantissements reçus en espècesAutres dettes

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26261262262026212622

I.-V.

I.I.I.I.

II.II.II.

II.

III.A.III.A.III.A.III.A.III.A.III.A.III.A.III.A.

III.B.1.III.B.1.III.B.1.

III.B.2.III.B.2.III.B.2.III.B.2.III.B.2.

III.C.

III.C.III.C.III.C.III.C.

III.E.-III.F.III.E.III.F.III.F.III.F.III.F.

–

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Actifs immobilisés et créances à plus d’un an

Frais d’établissementFrais d’établissement : frais inhérents aux dons et apportsAutres frais d’établissementFrais de restructuration

Immobilisations incorporellesPlans et étudesConcessions, brevets, licences, logiciels, savoir-faire, marques etautres droits similairesAcomptes sur immobilisations incorporelles

Terrains, constructions et boisTerrainsConstructionsAutres droits réels sur biens immobiliersRoutesOuvrages d’artCours d’eau et bassins d’eauBois

Installations, machines, équipements et matériel informatiqueInstallations, machines et équipementsMatériel informatique

Mobilier, matériel roulant et patrimoine artistique mobilierMobilier et matériel de bureauMatériel roulantPatrimoine artistique mobilierAutres actifs mobiliers

Actifs immobilisés en location-financement ou sur la base dedroits similairesTerrains en location-financementConstructions en location-financementInstallations, machines et équipements en location-financementMobilier et matériel roulant en location-financement

Autres immobilisations corporellesAutres immobilisations corporelles d’exploitationImmobilisations corporelles qui ne sont pas d’exploitationInfrastructuresBiens patrimoniaux immobiliersBiens patrimoniaux mobiliers

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40400

414104100

410141024103

4104411412

III.F.III.F.

III.D.

IV.IV.A.

IV.A.IV.A.IV.B.IV.B.IV.B.IV.C.IV.D.

V.V.A.V.A.V.A.V.A.V.B.V.C.

VI.VI.VI.VI.VI.VI.VI.

VII.A.VII.A.

VII.B.VII.B.VII.B.

VII.B.VII.B.VII.B.

VII.B.VII.B.VII.B.

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En conservation pour cause de legsAutres

Immobilisations corporelles en construction

Immobilisations financièresApports récupérables et créances sur organisations non-marchandes liéesApports récupérables dans des organisations non-marchandesCréances sur des organisations non-marchandes liéesParticipations et créances sur sociétésParticipations dans des sociétésCréances sur sociétésAutres apports, participations et créancesNantissements payés en espèces

Créances à plus d’un anCréances en raison de prestationsCréances sur divers organismesProduits à percevoirAcomptes versésCréances en raison de subsidesAutres créances à plus d’un an

Stocks et commandes en cours d’exécutionApprovisionnements En-cours de fabricationProduits finisMarchandisesAcomptes versés pour stocksCommandes en cours d’exécution

Créances pour exploitationCréances relatives au fonctionnement

Autres créancesCréances à plus d’un an échéant dans l’annéeCréances sur diverses institutions à plus d’un an échéant dans l’annéeProduits à percevoir à plus d’un an échéant dans l’annéeAcomptes à plus d’un an échéant dans l’annéeCréances en raison de subsides à plus d’un an échéant dans l’annéeAutres créances à plus d’un an échéant dans l’annéeImpôts et précomptes à récupérerSubsides à recevoir

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45451452453454455456459

46460

48480481482

49

VII.B.VII.B.VII.B.VII.B.

–––––––––––

––––––

–––

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––

––––

–

––––

IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.IX.A.

IX.B.IX.B.IX.B.IX.B.IX.B.IX.B.

IX.C.IX.C.IX.C.

IX.D.IX.D.IX.D.IX.D.IX.D.IX.D.IX.D.IX.D.

IX.E.IX.E.

IX.F.IX.F.IX.F.IX.F.

–

Produits à percevoirTVA récupérableDiverses autres créancesNantissements versés en espèces

Dettes à plus d’un an échéant dans l’annéeDettes financières Prêts subordonnésPrêts non subordonnésDettes de location-financement et similairesEtablissements de créditAutres prêtsDettes commercialesAcomptes reçus sur commandesNantissements reçus en espècesAutres dettes

Dettes financièresEtablissements financiers : prêts sur compte à terme fixeEtablissements financiers : promessesEtablissements financiers : crédits par acceptationEtablissements financiers : dettes en compte-courantAutres prêts et dettes

Frais de fonctionnementFournisseursFactures à recevoir

Dettes fiscales, salariales et charges socialesTVA à payerImpôts et taxes à payerPrécomptes retenusDettes à l’ONSSRémunérations nettesPécule de vacancesAutres dettes sociales

Acomptes reçusAcomptes reçus

Dettes diversesDettes diversesSubsides de fonctionnement promisNantissements reçus en espèces

Comptes de régularisation et comptes d’attente

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62620621623624625

626

X.X.–––

VIII.-IX.VIII.VIII.VIII.VIII.VIII.VIII.

IX.IX.IX.IX.IX.

II.A.II.A.1.II.A.1.II.A.1.II.A.2.

II.B.II.B.II.B.II.B.II.B.II.B.II.B.II.B.II.B.

II.C.II.C.II.C.II.C.II.C.II.C.

II.C.

––X.X.–

–––––––

–––––

–––––

–––––––––

––––––

–

Charges à reporterProduits acquisCharges à imputerProduits à reporterComptes d’attente

Placements et liquidesPlacementsPlacements en actionsPlacements en titres à taux fixe à un an au plusPlacements en titres à taux fixe à plus d’un anDépôts à terme à un an au plusDépôts à terme à plus d’un an

Valeurs disponiblesValeurs échues à encaisserComptes financiersCaissesTransferts internes

ChargesMarchandises gérées en stockAchats matières premièresFournitures diversesAchats marchandisesMutations de stocks de marchandises gérées en stock

Services et biens d’exploitationLoyers et charges locativesRemboursement de frais et de services au personnelHonoraires, jetons de présence et autres rémunérationsFrais généraux de fonctionnementContrats d’entretienAssurancesImpôtsIntérimaires et personnes mises à la disposition de la province

Salaires et rémunérationsRémunérationsIndemnités socialesContributions patronales sur rémunérationsContributions patronales aux caisses de pensionRémunération des frais de déplacement et autres interventionsfinancièresPensions et rentes

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64641642643

65650651652653

66660661662

68680

6969169100

70

71

72

74740741

II.C.II.C.

II.D.

II.D.II.D.II.D.

II.E.II.E.II.E.II.E.

V.V.A.V.B.V.C.V.D.

IX.IX.A.IX.B.IX.C.

XIII.XIII.

XIV.XIV.XIV.

–

–

–

–– –

––

–

–––

––––

–––––

––––

––

–––

I.A.

I.B.

I.C.

I.D.I.D.I.D.

Assurances du personnelDiverses charges de personnel

Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risqueset chargesAmortissements et réductions de valeur sur immobilisationsRéductions de valeur sur actifs flottantsProvisions

Autres frais de fonctionnementMoins-values sur créances à moins d’un anAutres frais générauxFrais de fonctionnement activés au titre de frais derestructuration

Charges financièresCharges inhérentes aux dettesRéductions de valeur sur actifs circulantsMoins-values sur réalisation d’actifs circulantsAutres charges financières

Frais exceptionnelsMoins-values sur réalisation d’immobilisationsRéductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)Autres frais exceptionnels

TransfertsTransferts vers le fonds de réserve

Affectations et prélèvementsExcédents à reporterExcédents à reporter du compte de résultats

ProduitsProduits d’exploitation

Variations des stocks des en-cours de fabrication, des produitsfinis et des commandes en cours d’exécution

Travaux internes sur immobilisations

Autres produits d’exploitationSubsides des autorités, concessions, ristournesReprises et utilisations d’amortissements, réductions de valeur etprovisions

PCNN Actif Passif Description

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

dans

le s

ecte

ur n

on-m

arch

and

- Par

tie c

ompt

abilit

é

163

742

75750751752753754

76760761762

78780

7979179100

0

0001

020304

0506

070809

–

––––––

––––

––

–––

–

––

–––

––

–––

I.D.

IV.IV.A.IV.B.IV.C.IV.D.IV.E.

VIII.VIII.A.VIII.B.VIII.C.

XIII.XIII.

XIV.XIV.XIV.

–

––

–––

––

–––

Autres

Produits financiersProduits des immobilisations financières Produits des actifs circulantsAutres produits financiersImputation des subsides en capital reçusSubsides d’intérêts

Produits exceptionnelsPlus-values sur réalisation d’actifs immobilisésAutres produits exceptionnelsReprises d’amortissements, réductions de valeur et provisionsexceptionnels

PrélèvementsPrélèvements sur fonds de réserve

Affectation du résultatDéficits à reporterDéficits du compte de résultats à reporter

Droits et engagements hors bilan

Garanties fournies par des tiers pour le compte de l’ASBLGaranties personnelles apportées par l’ASBL pour le compte de tiersDroits réels sur fonds propresGaranties reçuesBiens et valeurs détenus par des tiers en nom propre, mais en faveur et au risque de l’ASBLDroits/obligations d’acquisition et de cessions d’actifsimmobilisésContrats à termeBiens et valeurs de tiers détenus par l’ASBLDroits de tirageDivers engagements, recours et comptes pour ordre

PCNN Actif Passif Description

Droits et engagements hors bilan

164

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

ilité

et a

udit

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le s

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abilit

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Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

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arch

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ompt

abilit

é

165

PAR

TIE

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NN

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/2)

Actif

Actif

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ilisat

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tretie

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Valeu

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Valeu

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3 an

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ans

33 a

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166

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

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tionn

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Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

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Valeu

r d’a

cquis

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Valeu

r d’a

cquis

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Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

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Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

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Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

En fo

nctio

n du

bien

imm

obilie

r33

ans

10 a

ns33

ans

10 a

ns

33 a

ns10

ans

33 a

ns10

ans

10 a

ns10

ans

10 a

ns10

ans

5 an

s5

ans

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

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ilité

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167

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règl

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Pas

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mina

tion

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r d’a

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Valeu

r d’a

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n co

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ompt

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qui

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licab

les

168

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

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C’es

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Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

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169

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B.Pa

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atio

ns e

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ance

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Parti

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es

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tres

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nces

–Ap

ports

–Pa

rticip

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ns

–Cr

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es

D.Na

ntiss

emen

ts v

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esp

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V.Cr

éanc

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n an

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le ca

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l soc

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u bi

lan d

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Valeu

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Au p

ro ra

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ans

le ca

pita

l soc

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lada

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u bi

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’ouv

ertu

re

Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

Valeu

r d’a

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Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

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Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

— — — — — — —

170

Etud

es I

RE

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

ptab

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VII.

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IX.

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X.Co

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Valeu

r nom

inale

Valeu

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n au

01/

01/2

0N0

Valeu

r d’a

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Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

Valeu

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ou a

u pr

o ra

ta

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r nom

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Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r d’a

cquis

ition

Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

Valeu

r nom

inale

— — — — — — —

Com

ptab

ilité

4/20

02 -

Com

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et a

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ur n

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é

171

Rubr

ique

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bila

n Ev

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173

0. Droits et engagements hors bilan

00. Garanties constituées pardes tiers pour compte del’ASBL

01. Garanties personnellesengagées par l’ASBL pourcompte de tiers

012. Débiteurs en raison degaranties personnelles

013. Créanciers en raison degaranties personnelles

02. Garanties réellesconsenties sur actifspropres

020. Créanciers de l’ASBL,détenteurs de garantiesréelles

021. Garanties réelles pourcompte propre

022. Créanciers de tiers,détenteurs de garantiesréelles

023. Garanties réellesconsenties pour compte detiers

03. Garanties reçues032. Garanties reçues033. Constituants de garanties

04. Biens et valeurs détenuspar des tiers en leur nompropre, mais en faveur del’ASBL et au risque decelle-ci.

040. Tiers, titulaires en leur nom,mais en faveur et au risquede l’ASBL de biens etvaleurs

041. Biens et valeurs détenuspar des tiers en leur nom,mais en faveur et au risquede l’ASBL

Droits et engagements hors bilan

L’évaluation se fait au montant maximum de la dette qui estgarantie. Pour ce qui est des dettes contractuelles garanties,la limite sera, bien entendu, le montant de la dette. Certainesdettes, comme les acomptes en C/C peuvent fluctuer. Lasécurité recommande de reprendre ici la garantie maximumconsentie.

La valeur est déterminée à concurrence du montantmaximum pour lequel l’ASBL s’engage en garant, lemaximum étant la dette certaine.

La valeur est le montant maximum de la garantie consentie,mais elle ne sera jamais supérieure à la dette certaine.

La valeur doit correspondre à la valeur réelle de la garantiereçue.

La valeur doit correspondre à la valeur d’acquisition desbiens.

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é05. Engagements / droits

d’acquisition et de cessiond’actifs immobilisés

050. Engagements d’acquisition051. Créanciers d’engagements

d’acquisition052. Débiteurs en raison

d’engagements de cession053. Engagements de cession054. Droits d’acquisition055. Créanciers en raison de

droits d’acquisition056. Débiteurs en raison de

droits de cession057. Droits de cession

06. Contrats à terme

07. Biens et valeurs de tiersdétenus par l’ASBL.

070. Droits d’usage à long terme0700. Terrains et constructions0701. Installations, machines et

équipements0702. Mobilier et matériel roulant071. Créanciers de loyers et

rémunérations072. Biens et valeurs de tiers

détenus en dépôt,consignation ou à façon(œuvres d’art, par exemple)

073. Commettants et déposants de biens etvaleurs

074. Biens et valeurs détenuspour compte ou aux risqueset profits de tiers

075. Créanciers de biens etvaleurs pour le compte ouen faveur et au risque detiers

08. Droits de tirage080. Débiteurs en raison de

droits de tirage sur subsidesen capital.

081. Droits de tirage sur subsidesen capital dont disposel’ASBL.

La valeur correspond avec la valeur d’acquisition de l’actifimmobilisé.

La valeur correspond à la valeur contractuelle.

En cas de location-vente, la valeur est égale auxrémunérations et aux loyers. Pour les biens, la valeur estégale à la valeur d’acquisition des biens.

La valeur correspond au montant des subsides en capital.

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09. Droits et engagementsdivers et comptes d’ordre

091. Engagements en matière depensions

092. Créanciers en raisond’engagements de pensions

093. Garanties techniques surmarchandises et prestationsdéjà vendues

094. Créanciers en raison degaranties techniques surmarchandises et prestationsdéjà vendues

095. Indemnités de préavis aupersonnel

096. Créanciers en raisond’indemnités de préavis aupersonnel

097. Ouvertures de crédit098. Créanciers en raison

d’ouvertures de crédit

La valeur dépendra des clauses contractuelles.

176

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