Groupement d’Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé

Groupement d’Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé

ARHIF / SIS IF – 9 septembre 2008 MISE EN ŒUVRE DU DECRET DE CONFIDENTIALITE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Le GIP-CPS, Autorité de certification du secteur de la santé

Actualité de la carte CPS

Claire Lenain

ARH IDF – 9 septembre 2008 2

Ordre du jour

Le GIP-CPS, autorité de certification du secteur de la santé



Groupement d’Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé

Créé en 1993, sa mission : Apporter la sécurité et la confiance dans les échanges et le partage de

données de santé, en garantissant un espace de confiance partagé au niveau national reposant sur l’identification des professionnels qui traitent (consultent, alimentent…) des informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique

Ses membres : Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Les régimes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire Les Ordres professionnels

(Chirurgiens-dentistes, Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes,) Les représentants des professionnels (CNPS, …) Le GMSIH Le Service de Santé des Armées

Le GIP-CPS : Autorité de certification du secteur de la santé


SERVICE D’ANNUAIRE

valident le dossier

INSTITUTIONS DDASS, Ordres, (CPAM),

Établissements

SERVICE D ’ENREGISTREMENT

Garantit l’identité et la qualité professionnelle

des utilisateurs

SERVICE DE CERTIFICATION

Émet les certificats d’identification

des professionnels

Certificat

émis sur support carte

PROFESSIONNEL DE SANTE +

personnel d’établissement

Annuaire Listed’opposition

CRL

APPLICATIONS

Le GIP-CPS : Garant des identités des professionnels de santé, favorise l’interopérabilité en santé


Une pièce d’identité professionnelle électronique

La carte CPS :

une pièce d’identité professionnelle électronique carte à puce évaluée sécuritairement et protégée par un code

porteur, porteuse des informations relatives à l’identité, la qualification, les

modes d’exercice, elle contient des clés cryptographiques et des certificats

électroniques qui permettent au professionnel de santé de :

S’authentifier = vérifier l’identité du professionnel sur la base d’éléments de preuve grâce aux clés et certificats et au code porteur

Indispensable pour tracer les accès en consultation comme en mise à jour, connaître les auteurs des documents, gérer les habilitations …

Signer = attester de l’identité de l’auteur d’un document et garantir la

non altération de ce document.


Une offre complémentaire en construction

Depuis 2005, le GIP-CPS prépare une offre de certificats CPS « embarquables » sur carte à microprocesseur choisie par l’établissement Pour répondre aux besoins auxquels la carte CPS pourrait ne pas être la

mieux adaptée dans les établissements de santé Nécessite que l’établissement :

Respecte les procédures définies par le GIP-CPS (notamment une conformité au référentiel PRIS V2** publié par la DGME)

Choisisse une carte garantissant un niveau de sécurité suffisant

Utilisation possible uniquement pour les établissements qui font parti de l’étape d’expérimentation Etablissement pilote : CHU de Lille Une révision de la réglementation pourra avoir lieu si les résultats sont

concluants


Répertoire Partagé des professionnels de santé

Le GIP-CPS est maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet RPPS (Répertoire Partagé des professionnels de santé)

Il s’agit d’un répertoire de référence contenant pour chaque professionnel de santé : Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS) non significatif Un ensemble de données d’intérêt commun, fiables et actualisées concernant son état

civil, sa profession, ses diplômes, ses qualifications et compétences, ainsi que ses activités dans ses différents lieux d’exercice.

Un système d’échange permettant le partage de ces informations entre les acteurs du domaine de la Santé : En premier lieu : État & SSA, Ordres, Assurance Maladie, GIP-CPS A terme : les autres acteurs du domaine de la santé

1ère phase du déploiement démarrée au printemps 2008 : Les n° RPPS ont été diffusés par le CNOP (pharmaciens) et le CNOM (médecins) Mise en service progressive du répertoire profession par profession pour les 4 Ordres

initiaux (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) avec un recentrage des démarches d’identification sur les Ordres


Ordre du jour

Le GIP-CPS, autorité de certification du secteur de la santé



Cartes CPS pour les professionnels de santé(CPF pour les professionnels de santé en formation)

Cartes CDE/CPE pour les autres personnes de l’établissement (ex : Psychologue, assistante sociale, secrétaire médicale..)

Professionnels de santé(cf code de la santé publique)

MédecinPharmacienChirurgien-DentisteSage-femmeInfirmier (État ou autorisé)Infirmier psychiatriqueMasseur-kinésithérapeutePédicure-podologueOrthophonisteOrthoptisteErgothérapeutePsychomotricienManipulateur d'électroradiologie médicaleAudioprothésisteOpticien-LunetierOrthoprothésistePodo-OrthésisteOrthopédiste-OrthésisteOcularisteEpithésiste

Les cartes de la famille CPS actuelles pour les établissements de santé


Prise en compte de l’expression des besoins ressortie dans le cadre d’une étude menée par le GIP-CPS en 2006/2007 :

Pour répondre aux pratiques professionnelles

du personnel médical, soignant et médico-technique

Besoin d’expérimenter une solution qui combine : Authentification forte primaire… …. relayée par des identifications secondaires

« sans contact »au sein d’une même session

Un personnel très mobile : - Entre différents établissements- Au sein d’un même établissement

Qui travaille souvent sur des postes partagés (fixes ou mobiles)

Dans un environnement plutôt ouvert

(unités de soins, urgences,…)

Avec des besoins d’accès au SI :• Fréquents • Rapides• Discontinus


Cette solution amène de la souplesse : L’identification est plus rapide que l’authentification et évite à l’utilisateur la saisie d’un

code PIN et des manipulations.

Elle présente un risque d’usurpation d’identité après authentification forte Pour garantir un niveau de sécurité suffisant, il convient de réfléchir à des

organisations et architectures de SI adéquates Délais rapprochés entre deux authentifications, Usage de la carte pour la sécurisation des accès physiques…

Cette solution nécessite : d’être prise en compte dans l’élaboration des architectures sécurisées expérimentée et validée dans le cadre des Référentiels de sécurité déclinés au secteur de la santé

soumis à la CNIL

Prise en compte de l’expression des besoins ressortie dans le cadre d’une étude menée par le GIP-CPS en 2006/2007 :


Composantes de la prochaine version de carte CPS (prévue fin 2009) :Outre la compatibilité ascendante avec la CPS actuelle (CPS2ter)

Une solution reposant sur un composant dual ISO 14 443 : Authentification forte en modes « contact » et « sans-contact » de

proximité (< 10 cm du lecteur) Possibilité d’identification « sans contact » (< 10 cm du lecteur)

Intégration du Standard I A S (Identification, Authentification, Signature) préconisé par la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME).

A terme, les logiciels middleware seront standards ce qui facilitera l’intégration et favorisera une utilisation multiple et aisée

Personnalisation permettant la convergence vers la carte ordinale (et vers la carte européenne de professionnel de santé)

Chaque PS à Ordre disposera d’une carte à microprocesseur contenantclés et certificats CPS dès son inscription à l’ordre

Professionnels concernés dans un premier temps : Chirurgiens-dentistes, Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes

Prochaine version de carte CPS (CPS 3) : ses composantes


Reconnaissance visuelle des qualités du titulaire, en 2 langues

Photo Titre, nom, prénom Profession La date de naissance ne figure pas (la carte doit

pouvoir être portée sur la blouse…)

Identifiant numérique du professionnel de santé

Pour raison de clarté, un seul numéro Le numéro RPPS est retenu Il figure en clair et sous forme de code barre (pour

les besoins de la formation continue)

Logos de l’ordre et du GIP-CPS Puce et mentions obligatoires des cartes à

puce Numéro de l’organisme émetteur (GIP-CPS) Numéro de carte Date d’expiration

Maquette de la future carte convergente CPS ordinale : Face nationale


Toutes informations en 2 langues

Langue nationale plus une langue de compréhension internationale

Profession

Identification de l’autorité compétente d’enregistrement

Ordre national Logo Coordonnées postales, téléphoniques et mail

Hologramme

Signature du titulaire

Maquette de la future carte convergente CPS ordinale : Face européenne

NB : Cette face européenne a déjà été intégrée par l’Ordre des pharmaciens pour l’émission des cartes 2008


Site internet du GIP-CPS : www.gip-cps.fr

Le décret de confidentialité

HIT 2008 : retour d’expérience d’établissements - CH Esquirol (Limoges)- CHU de St Etienne- Centre Léon Bérard/SISRA

La future carte CPS

Rapport d’activité 2007 : comprend des témoignages & des précisions sur les actions menées avec les établissements de santé


Merci de votre attention

Pour tout complément d’information :

Claire Lenain - [email protected]

Documents

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