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PROFESSIONNELLE GNRALISTE SPCIALISE
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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Sous la responsabilit scientifique deClaudine BERNFELDAvocat au
barreau de ParisCabinet Bernfeld Ojalvo AssocisPrsidente de
lANADAVI
et Frdric BIBALAvocat au barreau de ParisCabinet
ArpejAdministrateur de lANADAVI
LINDEMNISATION DES PERSONNES GESpar Linda AOUAR, Claudine
BERNFELD, Frdric BIBAL, Marie-Claire GRAS, meric GUILLERMOU, Serge
GURIN, Sophie LACAILLE, Philippe MULLER, Jean-Baptiste PRVOST, Anas
RENELIER, Patrick SEGAL et Sylvie VERNASSIRE
Le conflit dintrts dans lexpertise mdico-lgalepar Nicolas GEMSA
et Jacqueline ROSSANT
Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporelsous la
direction de Claudine BERNFELD et Frdric BIBAL
SPCIALISESPCIALISE
Dossier
Doctrine
Jurisprudence
Nous informons nos lecteurs et abonns que notre dition du mardi
10 juin est supprime.
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G A Z E T T E D U P A L A I S - D I T I O N S P c I A L I S E -
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Sommaire
Le Journal Spcial des Socits
Directeur honoraire : jean-Gaston moorePrsident : Franois-Xavier
CharvetDirecteur de la publication : Franois PerreauRdactrice en
chef : Clmentine KleitzRdactrice en chef adjointe : eve
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rajchenbachAssistante ddition : elsa BoulinguezAssistante de
direction : evelyne Chelza
Direction : 12, place dauphine 75001 ParisTl. : 01 44 32 01 50 /
Fax : 01 46 33 21 17Rdaction : 70, rue du Gouverneur Gnral Flix
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journal des socitsadministrateur : Franois PerreauContrleur de
gestion : Cyrille de montissige social : 12, place dauphine 75001
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Actualit
Dcisions ayant retenu le barme de capitalisation 2013 de la
Gazette du Palais 7
Dossier
LINDEMNISATION DES PERSONNES GES 9
Regards sur lindemnisation des personnes gesPrsentation du
dossierpar Claudine BERNFELD et Frdric BIBAL 9
Les seniors, une chance pour lavenir !par Serge GURIN 12
Lge et la blessure : vieillesse et dommage corporelpar
Jean-Baptiste PRVOST 15
Les consquences dun traumatisme chez la personne geLe point de
vue du griatrepar Sophie LACAILLE 20
Lvaluation du besoin en tierce personne de la personne gepar
Sylvie VERNASSIRE 23
La personne ge dpendante et linstitutionnalisationpar Philippe
MULLER 27
Lurgence lie lge : une illustration procduralepar Marie-Claire
GRAS 29
Lindemnisation des proches de la personne ge victime directepar
Anas RENELIER 31
Lavance en ge peut-elle justifier une action en aggravation
?Focus sur les traumatiss crniens et les blesss mdullairespar Linda
AOUAR et meric GUILLERMOU 34
La double peinepar Patrick SEGAL 38
Doctrine Le conflit dintrts dans lexpertise mdico-lgaleLe tandem
avocat-mdecin favorable au renforcement des garanties contre le
conflit dintrts des mdecins expertspar Nicolas GEMSA et Jacqueline
ROSSANT 41
Jurisprudence Chronique de jurisprudence de droit du dommage
corporelsous la direction de Claudine BERNFELD et Frdric BIBALavec
la collaboration dAurlie COVIAUX, Aurlia DELHAYE, Cyril IRRMANN et
Pamela ROBERTIERE 45
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GPL182b1
Gazette du Palais, 07 juin 2014 n 158, P. 3 - Tous droits
rservs
Gazette
182b1 Nature indemnitaire de la prestation de compensation ?
Gazette Dommage corporel rparation prestation de compensation
handicap droit des personnes
indemnisation solidarit nationale
par Linda Aouar
Docteur en droit
directrice juridique de lAssociation des paralyss de France
(APF)
et meric Guillermou
avocat aux barreaux de Toulon et de Paris
prsident de lUnion nationale des associations de familles de
traumatiss crniens et crbro-lss (UNAFTC)
Les arrts rcents de la Cour de cassation et du Conseil dtat sur
le caractre indemnitaire de la prestation de
compensation du handicap nont pas fini de bouleverser le champ
de la rparation des dommages corporels. Les
associations de victimes craignent les consquences pratiques qui
pourraient en dcouler, dans la mesure o leur
situation actuelle ne permet pas den prdire toute la porte. On
ne peut que dplorer cette situation dinscurit
juridique, dautant plus injustifiable quelle concerne une
population dj fragilise.
La loi n 2005-102 du 11 fvrier 2005 a instaur la prestation de
compensation du handicap (PCH) en remplacement
de lallocation compensatrice. Son article 95, I prvoit lexercice
dun droit doption entre maintien de lallocation ou
accs la PCH. En dcembre 2013, on comptait 163 000 bnficiaires de
la PCH et 74 000 bnficiaires de
lallocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), soit une
baisse de 5 % par rapport 2012 (rsultat de
lenqute trimestrielle n 1-2014 de la DREES).
La deuxime chambre civile de la Cour de cassation a reconnu,
depuis mai 2013, le caractre indemnitaire de la
prestation de compensation du handicap, ce qui pose un certain
nombre de questions (v. ce sujet
A. Bascoulergue, PCH : les incohrences perdurent : Gaz. Pal. 27
mars 2014, p. 14, 171c0 ; Cass. 2e civ.,
28 fvr. 2013, n 12-23706 : Gaz. Pal. 22 juin 2013, p. 41, 135m7,
obs. M.-A. Ceccaldi). Ainsi, comment comprendre
quune prestation venue se substituer une autre soit dans un cas
de jurisprudence constante non indemnitaire,
et pour lautre, une prestation caractre indemnitaire ? La loi du
11 fvrier 2005 ntait-elle pas cense apporter un
progrs pour la protection des droits des personnes handicapes
?
Du ct du rgime juridique de la prestation de compensation du
handicap, la deuxime chambre civile, dans sa
dcision du 13 fvrier 2014 (n 12-23706), a fait, selon nous, une
exacte interprtation de lintention du lgislateur en
dissociant la prestation de toute notion indemnitaire. Ainsi
larticle L. 245-1 I, alina 3, du Code de l'action sociale et
des familles (CASF), qui prvoit la dduction des sommes verses au
titre dun rgime de Scurit sociale, est
appliqu en tirant les consquences de larticle L. 114-1-1 du mme
code qui dispose : La personne handicape a
droit la compensation des consquences de son handicap, quels que
soient l'origine et la nature de sa dficience,
son ge ou son mode de vie .
En revanche, le revirement opr du ct indemnitaire entre la
dcision de la deuxime chambre civile du
28 fvrier 2013 (n 12-23 706) et celle du 16 mai 2013 (n
12-18093) ne fait pas uvre de pdagogie. Pourtant
lenjeu est de taille pour les personnes concernes, et les
consquences de la qualification juridique attribue la
prestation de compensation du handicap pourront difficilement
rester circonscrites lindemnisation verse
uniquement par des fonds de garanties. Les critres poss pour
retenir le caractre indemnitaire de la PCH sont,
dune part, labsence de conditions de ressources, et dautre part,
lindividualisation du montant en fonction des
besoins de la personne. Ces deux critres sont repris dans la
dcision du 13 fvrier 2014 susvise.
Or, la jurisprudence constante retient un caractre indemnitaire
lorsque la prestation est calque sur le dommage
subi, et un caractre forfaitaire lorsquelle est verse
indpendamment des modalits de calcul et dattribution de
celles de la rparation du prjudice.
La prestation de compensation est une prestation de solidarit
nationale qui na rien, selon nous, dune prestation
indemnitaire. En effet, pour bnficier de cette prestation daide
sociale, outre le critre des ressources induisant un
taux de prise en charge et des versements plafonns, les
personnes doivent dmontrer quelles sont places dans
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une situation de besoin justifiant lintervention de la
collectivit nationale. Il en dcoule le pouvoir de contrle
deffectivit du conseil gnral et des obligations dclaratives
(CASF, art. R. 245-50 R. 245-56), le bnficiaire
devant garder pendant deux ans tous les justificatifs de
dpenses. Un contrle sur place ou sur pices est opr
(CASF, art. R. 245-58). Par ailleurs, le champ de laide humaine
est limit : ne sont pas pris en compte les besoins
en aide mnagre, aide la prparation des repas, etc. ; la
quantification est plafonne : 70 min./jour pour la toilette,
40 min. pour lhabillage, 35 min. pour le dplacement dans le
logement
Mme sur le terrain indemnitaire, nous savons combien la
rparation des prjudices est parfois alatoire. Il arrive
que des personnes lourdement accidentes doivent recourir la
solidarit nationale, car lindemnisation obtenue ne
couvre pas lintgralit des dpenses conscutives au handicap
(transaction signe, partage de responsabilit).
Mais la diffrence de situation est trs nette entre compensation
du handicap et rparation intgrale des prjudices,
au regard du principe daffectation des versements face au
principe de libre disposition des dommages et intrts.
Pour les associations reprsentatives des personnes handicapes,
les mots ont un sens. Lautonomie entre le
rgime juridique de compensation et le rgime juridique de
rparation intgrale des prjudices est une garantie pour
les droits de la personne handicape, qui trouve une traduction
trs concrte sur la qualit de vie au quotidien.
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GPL181u1
Gazette du Palais, 07 juin 2014 n 158, P. 9 - Tous droits
rservs
Gazette
181u1 Regards sur lindemnisation des personnes ges
Prsentation du dossier
Le dossier propos met en vidence le changement de regard port
aujourdhui sur la vieillesse par les spcialistes.
La vieillesse nest pas une maladie et lindemnisation des
personnes ges ne devrait pas prsenter de spcificits,
si ce nest la ncessaire acclration du tempo indemnitaire. Cette
situation tant pourtant oppose aux victimes, il
convenait de sintresser certains postes de prjudice, comme le
besoin en aide humaine, et de faire un sort
particulier laggravation de ltat des personnes handicapes du
fait de leur avance en ge.
Gazette Vieillesse personnes ges rparation intgrale personnes
avanant en ge personnes
handicapes
par Claudine Bernfeld
prsidente de lANADAVI
avocat au barreau de Paris
et Frdric Bibal
administrateur de lANADAVI
avocat au barreau de Paris
Cet article a t publi dans le cadre d'un dossier
Le sujet de la rparation du dommage corporel des personnes ges
est lui-mme ancien. Les spcificits mdico-
lgales des dossiers de victimes ges ont souvent attir lattention
des mdecins 1 .
A priori pourtant, et contrairement lenfant qui nest pas un
adulte en rduction, la personne ge ne semble pas
prsenter de diffrence fondamentale par rapport aux adultes dge
moins avanc.
Pourquoi, ds lors, ouvrir une rflexion spcifique sur ce sujet
?
Deux raisons majeures nous y incitent.
La premire est en lien avec la prsence, dans nos cabinets, de
dossiers de personnes de plus en plus ges,
toujours actives et autonomes, et courant ainsi davantage de
risques de subir des accidents de la circulation en
qualit de pitons, lors de voyages dagrment ltranger, ou lors de
leurs nombreuses activits sociales ou
domestiques.
La seconde est la rouverture de dossiers de victimes dj
indemnises mais qui, du fait de leur handicap,
prsentent, avec lavance en ge, des signes daggravation qui
doivent se distinguer de ce que lon pourrait
appeler le vieillissement naturel.
Ces deux situations, bien diffrentes, seront abordes dans ce
dossier.
Lassertion est classique et souvent rpte : la vieillesse nest
pas une maladie.
Tino Rossi chantait la vie commence 60 ans . Sachant
quaujourdhui, lesprance de vie dun homme de
60 ans est de 22,7 ans et de 27,30 ans pour une femme 2 , chacun
saccorde dire que la retraite est une priode
particulirement attendue tout du moins des Franais pour pouvoir
profiter de la vie .
Ltude de Serge Gurin, sociologue, intitule Seniors : une chance
pour lavenir ! , nous rassurera sur le sort de
cette catgorie sociale.
Cet article dmontre ce que notre exprience nous laisse entrevoir
: les personnes de plus de 65 ans continuent
multiplier les activits, soit pour en retirer une rmunration, en
plus de lintrt quelles en prouvent, soit pour
pargner des dpenses leurs proches (garde denfant, bricolage,
jardinage, etc.).
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Il existe donc toute une activit non marchande qui se dveloppe
grce aux personnes qui ne sont plus rmunres
mais qui restent actives, donc productives.
Cette information est particulirement importante pour
lindemnisation de postes de prjudice tels que lincidence
professionnelle.
Jean-Baptiste Prvost, philosophe, nous fait partager une vision
de la vieillesse positive, en dconstruisant les
prjugs sur cet ge qui nous apparatrait presque enviable.
Quand survient laccident, cest tout lquilibre des projets et
dune vie bien installe qui va tre remis en question.
On le constate souvent : limpact de cet accident sera plus
important chez une personne ge que chez une
personne plus jeune.
Un griatre, le Dr Sophie Lacaille, dtaille les consquences dun
traumatisme chez une personne ge.
Nous appelons improprement syndrome de glissement le fait, pour
une personne ge, de dcompenser des
pathologies qui sommeillaient, enclenchant ainsi une cascade de
consquences dont limputabilit sera souvent
nie par les compagnies dassurances.
Il tait donc ncessaire quun mdecin spcialiste reformule les
notions mdicales indispensables la
comprhension de ces situations.
Mme si laccident ne laisse pas de squelles graves, il arrive que
la personne ge, autonome auparavant, se
retrouve dpendante et doive, ds lors, compter sur lassistance de
tierces personnes.
Ici aussi, la contradiction sera apporte par les compagnies
dassurances, qui argueront de lge de la victime pour
indiquer que cet tat de dpendance est li au vieillissement, et
non laccident.
Or les griatres sont formels : lexception de pathologies
spcifiques, telles que la maladie dAlzheimer dj
dclare, il est impossible de savoir si, et surtout quand, la
fragilit lie lge aurait provoqu par elle-mme la
dpendance dplore aprs laccident.
Sylvie Vernassire, dj auteur dun article sur la tierce personne
chez le jeune enfant 3 , sintresse lvaluation
des besoins en tierce personne de la personne ge. Elle produit
pour ce faire des exemples chiffrs
particulirement bienvenus puisquils dmontrent que les juges sont
sensibles ces besoins.
Lorsque ces besoins en tierce personne ne peuvent tre assums
domicile, notamment compte tenu de labsence
dindemnisation dans de prompts dlais, la situation impose
linstitutionnalisation.
Larticle de Philippe Muller, cadre de sant, nous alerte la fois
sur les droits de la personne institutionnalise, mais
galement sur les dbats qui entourent la question des
tablissements dhbergement pour personnes ges
dpendantes et de la libert de leurs rsidents.
La question pose : Les EHPAD seraient-ils des lieux de privation
de libert ? renouvelle notre certitude que le
prjudice dinstitutionnalisation constitue bien un prjudice
exceptionnel indemniser de faon spcifique 4 .
Si le reproche adress aux assureurs de laisser stagner certains
dossiers est souvent avr, il faut savoir, comme
avocat de victimes, prendre les devants et agir de faon rapide,
lorsque les discussions amiables sternisent.
Cest ce quillustre lexemple de requte afin dassigner jour fixe
propos par Marie-Claire Gras.
Nous nous sommes demands sil tait possible de runir de la
jurisprudence spcifique aux personnes ges, si
une ligne pouvait tre trouve, mais il apparat en ralit que les
juges, retenant avec pragmatisme les lments du
dossier, allouent des indemnisations qui sont trs loin des
clichs que lon peut vhiculer.
Voici quelques chiffres relevs rcemment sur les bases de donnes
accessibles :
DcisionsTaux de
DFPge la
consolidationSexe Prjudices
Montantsen
CA Paris (P. 2, ch. 3) 4 nov. 2013n 10/16403
90 % 70 H
Prj. sexuel 20 000
Prj.dagrment
30 000
CA Fort de France 25 janv. 2013n 06/00940
90 % 67 FPrj.
dagrment50 000
TGI Paris, 19e ch. 15 nov. 2011 85 % 83 H
Prj.dagrment
10 000
Prj. sexuel 1 500
TGI Paris, 19e ch. 11 fvr. 2014 75 % 94 FPrj.
dagrment7 000
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DcisionsTaux de
DFPge la
consolidationSexe Prjudices
Montantsen
CA Grenoble 18 dc. 2012 n 07/01778 62 % 73 F Prj. sexuel 5
000
TGI Paris, 4e ch. 1re sect. 16 avr. 2013 18 % 78 FPrj.
dagrment5 000
CA Paris (P. 4, ch. 2) 22 janv. 2014n 10/16403
12 % 82 FPrj.
dagrment6 000
Certes, les dficits fonctionnels permanents sont indemniss de
faon bien moindre chez les victimes ges que
chez des adultes plus jeunes, mais et le fait a dj t soulign les
personnes ges sont mieux indemnises
proportionnellement leur ge que les jeunes qui devront supporter
une vie entire leur handicap, les jeunes tant
particulirement mal lotis pour certains postes de prjudice, eu
gard la longvit qui sera la leur.
Enfin, sintresser aux personnes ges implique ncessairement de
sintresser galement leurs proches.
Un point sera donc fait sur lindemnisation des proches de la
personne ge victime directe, proches qui ont
eux-mmes beaucoup perdre tant, on la vu, les seniors sont
aujourdhui la clef de vote de bien des familles quils
apportent aux jeunes gnrations ou leur conjoint, qui peut tre
dpendant.
Lautre aspect de ce dossier concerne le vieillissement des
victimes indemnises.
Si de nombreuses tudes sont ralises sur les personnes ges, si
une spcialit mdicale y est mme consacre
(la griatrie), le vieillissement des personnes handicapes est un
sujet encore trop peu explor.
Linda Aouar, directrice juridique lAssociation des paralyss de
France (APF) et ric Guillermou, prsident de
lUnion nationale des associations de familles de traumatiss
crniens (UNAFTC), tentent de rpondre notre
questionnement, travers un article intitul Lavance en ge
peut-elle justifier une action en aggravation ? Focus
sur les traumatiss crniens et les blesss mdullaires 5 .
Des questions techniques difficiles reviennent frquemment, pour
des victimes qui ont t indemnises une
poque o le besoin daide pouvait tre intgr dans le poste trs
globalisant dIPP.
Il appartiendra ds lors aux experts mdicaux de dire si
lexpertise de lpoque ntait pas suffisamment prcise,
quel niveau se situait, lors de la premire expertise, les
besoins en tierce personne, pour pouvoir mettre en vidence
de nouveaux besoins et les faire indemniser.
Enfin, dans une prcdente dition Droit du dommage corporel nous
avions voulu illustrer le dossier sur
lindemnisation des enfants 6 par leurs paroles. Les enfants
staient exprims sous forme de dessins.
Dans ce dossier, nous donnons la parole une victime dont le nom
est connu de tous puisque Patrick Segal, qui a
notamment t dlgu interministriel aux personnes handicapes, sest
fait connatre par sa plume lorsquil
relatait ses priples extraordinaires malgr un handicap moteur
important 7 .
Aujourdhui, Patrick Segal a 66 ans. Son billet dhumeur en dit
plus quun long discours sur la double peine
inflige par notre socit aux personnes handicapes avanant en
ge.
Puisse ce dossier contribuer soulager cette peine
1 1. V. RF dommage corp. 2000, t. 26, n 4 ; RF dommage corp.
2005, t. 31, n 3 ; RF dommage corp. 2009, t. 35,
nos 3 et 4.
2 2. Institut national dtudes dmographiques, 2013.
3 3. Lvaluation du besoin en tierce personne de lenfant in
dossier sur lindemnisation des enfants , Gaz.
Pal. 10 mars 2012, p. 17.
4 4. V. dossier sur les prjudices exceptionnels des victimes
directes in Gaz. Pal. 25 fvr. 2014, p. 5 et s.
5 5. V. sur ce sujet le 9e colloque des Entretiens dAix :
Vieillissement et traumatisme encphalique , 15 et
16 janv. 2009.
6 6. Gaz. Pal. 10 mars 2012, p. 5 et s.
7 7. Notamment L'Homme qui marchait dans sa tte, Flammarion,
1997 ; Cinq ans sous les toiles, Denol, 1979 ;
Viens la mort, on va danser, Flammarion, 1981.
8 1. S. Gurin, Linvention des seniors, Hachette Pluriel,
2007.
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3 sur 7 18/06/2014 12:02
-
9 2. Dnomm aujourdhui ASPA (allocation de solidarit pour les
personnes ges).
10 3. La retraite mensuelle moyenne est de 1 637 /mois pour les
hommes et de seulement 1 020 /mois pour les
femmes.
11 4. Dans la mesure o le revenu est suffisant pour ne pas
ncessiter de rechercher des complments, et dans la
mesure o les parents ou les enfants et petits-enfants sont
autonomes.
12 1. L. Robert, Le vieillissement. Faits et thories, Dominos
Flammarion, 1995.
13 2. La snescence nest pas une pente que chacun descend la mme
vitesse. Cest une vole de marches
irrgulires que certains dgringolent plus vite que les autres ,
Howell cit par S. de Beauvoir in La vieillesse,
Gallimard, Paris, 1970.
14 3. Le grontologue R. Butler forgera le terme d gisme pour
caractriser lattribution des strotypes et des
discriminations frappant des personnes sous la seule raison de
leur ge.
15 4. On consultera les travaux de B. Arcand, La construction
culturelle de la vieillesse : revue Anthropologie et
Socits, vol. 6, n 3, 1982, p. 7 23.
16 5. Ibid., p. 8.
17 6. J. Coenen-Huther, Anthropologie du vieillissement, cologie
et Vieillissement , 8e Confrence internationale
de grontologie sociale, Mohammdia-Maroc, p. 228-229. De mme, le
passage de la vie active la retraite
constitue une rupture sans prcdent. La retraite ne se rduit pas
la simple perte du rle de travailleur, une
coupure avec le monde de la production. Dans une socit o le
travail est au centre du champ social de chaque
individu, c'est tout le statut social et l'ensemble des
fonctions sociales des sujets qui sont profondment
bouleverss ; A.-M. Guillemard, La prparation la retraite :
surmonter une crise ou nommer les conduites :
Grontologie 1977, p. 24, cit par B. Arcand, op. cit.
18 7. Ces interactions facilitent le dclenchement de la dprise
ayant pour consquence un repli sur l'espace
domestique. On pourra lire sur ce sujet V. Caradec, Sociologie
de la vieillesse et du vieillissement. Domaines et
approches, Armand Colin, coll. 128, 2012 (v. chap. III).
19 8. Cest par le biais des grands-parents que seffectuent
aujourdhui nombre de transferts, parfois financiers, ou
sous la forme de services ou de biens matriels.
20 9. Toutes blessent, la dernire tue : il sagit des minutes et
des heures qui passent
21 10. J.-B. Prvost, Lenfant possible, cet inconnu in dossier
Lindemnisation des enfants : Gaz. Pal. 10
mars 2012, p. 29, I9056.
22 11. Sans omettre la contribution pascalienne et rousseauiste
et ses lointaines origines stociennes, le concept de
dignit a t formalis notamment par Kant, qui va universaliser la
notion rebours de la dignitas antique ou
classique, qui tait lie lexercice dune charge et consistait donc
fondamentalement en un attribut social : v.
T. Hobbes, La valeur publique d'un homme, qui est la valeur qui
lui est attribue par la Rpublique, est ce que les
hommes nomment communment dignit. Et cette valeur attribue par
la Rpublique se traduit par des postes de
commandements, des postes de magistrats, des emplois publics, ou
par des dnominations et des titres tablis pour
distinguer une telle valeur in Lviathan, chap. 10. Il est
intressant de noter que dune notion profondment
hirarchique, elle devient, par le traitement philosophique
kantien, une notion galitaire qui fait abstraction des
conditions et des mrites individuels pour devenir ce qui doit
tre tenu pour gal en tous les hommes. Elle devient le
noyau irrductible en lequel les hommes sont tous gaux, intgr
dans larticle 1er de la Dclaration universelle des
droits de lHomme de 1948.
23 12. V. par ex. la Charte des droits et des liberts de la
personne ge dpendante de 2007. De mme,
larticle 223-15-2 du Code pnal incrimine dsormais labus
frauduleux de ltat dignorance ou de la situation de
faiblesse dune personne dont la particulire vulnrabilit est due
son ge
24 13. Quil ne faudrait pas dailleurs surdterminer au regard du
changement considrable du mode de vie des
personnes ges qui profitent dun bien meilleur tat de sant que
les gnrations prcdentes et ne se laissent
plus cantonner dans linactivit pure.
25 14. P. Perrig-Chiello : Plus la personne avance en ge, plus
elle attache une importance un droulement
rythm des journes, des semaines et des annes. Grce ce rythme qui
scande les diverses activits temporelles
de sa vie, la personne ge cherche rendre sa vie plus prvisible
et donc mieux contrlable in Le bien-tre
durant la vieillesse. Les dterminants et les ressources
physiques, psychiques et sociaux, Juventa Weinheim, 1999,
p. 41.
26 15. M. Proust, Mais quand d'un pass ancien rien ne subsiste,
aprs la mort des tres, aprs la destruction des
choses, seules, plus frles mais plus vivaces, plus immatrielles,
plus persistantes, plus fidles, l'odeur et la saveur
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restent encore longtemps, comme des mes, se rappeler, attendre,
esprer, sur la ruine de tout le reste,
porter sans flchir, sur leur gouttelette presque impalpable,
l'difice immense du souvenir in Du ct de chez
Swann, la recherche du temps perdu Tome 1, Gallimard, coll.
Folio classique, p. 61.
27 16. V. Janklvitch, La Mort, Champ Flammarion, p. 207 ; de mme
V. Janklvitch : vcue du dedans au
contraire, cette mme existence se dveloppe dans un prsent
inpuisable, intarissable et littralement inusable ,
op. cit., p. 209.
28 17. Cest une enqute annuelle effectue par l'institut de
sondage Viavoice, pour le groupe Harmonie mutuelle et
Le Monde, mene auprs de 1 176 personnes de plus de 70 ans. On
peut en consulter une synthse,
les-personnes ges prtes la solitude pour tre autonomes , sur le
site www.lemonde.fr.
29 18. V. par ex., Saint-Thomas, Commentaire de la mtaphysique,
IV, lect. 4, n 574 : la distinction remonte en effet
Aristote, mais nous la retrouvons dans toute lhistoire de la
mtaphysique.
30 1. La vieillesse mme est une maladie , Trence, extrait de
Phormion, IIe S. av. J.-C.
31 2. G. Viney et P. Jourdain, Trait de droit civil : les
conditions de la responsabilit, LGDJ, coll. Traits, n 431.
32 3. Cass. 2e civ., 13 janv. 1982, n 80-15897 : blessures
ncessitant une intervention laquelle une victime
imprgne dalcool na pas survcu Cass. 2e civ., 10 juin 1999, n
97-20028 : Bull civ. II, 1999, n 116 :
indemnisation intgrale du prjudice aggrav par des prdispositions
psychiatriques et retard dans lindemnisation
ayant aggrav le prjudice Cass. crim., 30 janv. 2007, n 05-87617
: RCA 2007, comm. n 148 : dcompensation
de la pathologie cardiaque congnitale entranant la mort suite un
effort intense dun adolescent encadr par des
animateurs Cass. 2e civ., 10 nov. 2009, n 08-16920 : Bull. civ.
II, 2009, n 263 : paraplgie s'inscrivant dans le
cadre d'une conversion neurologique lie l'histoire individuelle
et familiale, dcompense par l'accident Cass. 2e
civ., 8 juill. 2010, n 09-67592 : RCA 2010, comm. n 269 :
douleurs chroniques s'inscrivant dans le cadre dune
nvrose hystrique dont l'origine remontait l'enfance, dcompense
par l'accident.
33 4. Cass. 2e civ., 19 juill. 1966, PB Cass. crim., 15 dc.
1966, n 66-91184.
34 5. Cass. 1re civ., 29 nov. 1989, n 88-10075.
35 6. Cass. crim., 24 nov. 1965 : D. 1966, p. 104 : une cause
indirecte dun dommage peut entraner un prjudice
direct Cass. crim, 13 nov. 1975, n 74-92290 : Le prjudice subi
par Z, et-il t aggrave, par la suite, du fait
d'autres personnes ou d'autres causes non imputables aux
demandeurs, ceux-ci n'en devaient pas moins tre
condamns la rparation intgrale du dommage rsultant des
consquences de leurs gestes de violence, sans
lesquels ce dommage ne se fut pas produit .
36 7. Cass. 1re civ., 28 janv. 2010, n 08-20571 : sur labsence
de prise en compte de l'ge de la victime et du
caractre itratif du geste de remplacement dune prothse dans la
survenance de complications favorises par cet
tat antrieur.
37 8. Allocation personnalise dautonomie cre par la loi n
2001-647 du 20 juill. 2001 accorde aux personnes
ges de 60 ans et plus et prsentant une dpendance qui entrent
dans lun des quatre premiers groupes
iso-ressources (GIR 1 4) de la grille nationale AGGIR (autonomie
grontologie groupes iso-ressources). Cette
grille tablit une classification de six niveaux en fonction de
la perte dautonomie.
38 9. Cass. 1re civ., 28 janv. 2010, n 08-20571.
39 1. L. n 2011-803, 5 juill. 2011, relative aux droits et la
protection des personnes faisant lobjet de soins
psychiatriques et aux modalits de leur prise en charge.
40 2. L. n 2013-869, 27 sept. 2013, modifiant certaines
dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juill. 2011
susvise.
41 1. F. Delbez, Fiches pratiques selon la nomenclature
Dintilhac : Gaz. Pal. 29 mars 2009, et
Gaz. Pal. 19 mars 2011, p. 7, I5176.
42 2. Intervention de F. Bibal, Procs ou transaction, une
question de choix , colloque organis par le CNB le
28 nov. 2007, lors de la table-ronde L'indemnisation du dommage
corporel : une rparation gomtrie
variable : Gaz. Pal. 19 avr. 2008, p. 59.
43 3. J.-G. Moore, La rparation du prjudice corporel : son
volution de 1930 nos jours : Gaz. Pal. 8 oct. 2013,
p. 5, 148z9 et pan. ; pan. jur. Indemnisation des victimes par
ricochet en cas de survie de la victime directe :
Gaz. Pal. 19 mars 2011, p. 28.
44 4. A. Boyer, Le prix du mort : inversion des valeurs : Gaz.
Pal. 29 mars 2009, p. 3.
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45 5. Pour la tranche dge 60 ans et plus , les indemnits alloues
au titre du prjudice daffection dun veuf ne
dpassent quexceptionnellement la somme de 30 000 , qui constitue
en revanche plutt le seuil minimal pour la
tranche dge 25-50 ans (consultation bases de donnes).
46 6. Si le parent tait g de plus de 60 ans au jour de son dcs,
les enfants peroivent en moyenne une somme
de 15 000 (sauf circonstances particulires) ; alors que sil tait
plus jeune, mme nhabitant pas avec ses parents,
les sommes alloues ne sont pas infrieures 25 000 dans les espces
consultes.
47 7. Par ex. CA Aix-en-Provence, 10e ch., 11 sept. 2013, n
12/09001 : les magistrats retiennent quun
hbergement pendant cinq ans par le dfunt, g de 84 ans lors de
son dcs, justifie une indemnisation plus
importante.
48 8. Pour une illustration, v. Cass. 1re civ., 15 sept. 2011, n
10-16840, la Cour de cassation approuve la cour
d'appel davoir dcid que la vie commune durant 13 ans avec la
victime, trs lourdement handicape, et avec son
mari qui prsentait diffrents troubles, durant le temps ncessaire
la ralisation des travaux dadaptation du
logement, a non seulement rduit lespace de vie des consorts X,
en leur occasionnant une gne trs importante,
mais les a rendus tmoins des souffrances de la victime,
lesquelles sont difficiles supporter par les proches .
49 9. Les visites en milieu hospitalier sont expressment vises
par la dfinition de la nomenclature.
50 10. En cas de dcs, v. M-C. Gras et B. Guillon, Fiche pratique
III : pertes ou diminutions de revenus : Gaz.
Pal. 29 mars 2009, p. 21 ; F. Bibal et A. Renelier, Fiche
pratique III : prjudices patrimoniaux en cas de survie du
bless : Gaz. Pal. 19 mars 2011, p. 13.
51 11. Article 29 de la loi n 85-677, 5 juill. 1985, tendant
lamlioration de la situation des victimes daccidents de
la circulation et lacclration des procdures dindemnisation : JO
6 juill. 1985, p. 7584.
52 12. Sagissant des pensions verses par un organisme grant un
rgime obligatoire de Scurit sociale,
limputation est exige par la Cour de cassation, mme si
lorganisme indique expressment quil ne souhaite pas
exercer le recours et que la prestation nest pas dductible : v.
Cass. crim., 27 nov. 2007, n 07-81403 ; Cass.
2e civ., 12 fvr. 2009, n 08-11080 ; Cass. 2e civ., 19 fvr. 2009,
n 08-11639 Pour les rentes verses par une
socit dassurance, dont le recours nest pas lgalement prvu, la
Cour de cassation lautorise pour autant si les
prestations ne sont pas indpendantes, dans leurs modalits de
calcul et dattribution de celles de la rparation du
prjudice selon le droit commun , v. Cass. 2e civ., 12 fvr. 2009,
prc. Ces rentes doivent se dduire du prjudice
li aux pertes de revenus du conjoint survivant ou des orphelins
: Cass. 2e civ., 10 nov. 2005, n 04-16600 : Resp.
civ. et assur. 2006, n 14 ; Cass. crim., 27 nov. 2007, n
07-81403 : Resp. civ. et assur. 2008, n 54 ; Cass. crim.,
10 mars 2009, n 08-84214 ; lexception des prestations servies au
titre de larticle L. 435-1 du CSS qui simpute
sur les frais dobsques : Cass. crim., 24 juin 2008, n
07-86848.
53 13. Cass. 2e civ., 24 oct. 2013, n 12-26102 : ne procde pas
une double indemnisation, la cour dappel qui
rpare intgralement le prjudice d'assistance de tierce personne
de la victime directe sans dduire les sommes
dj alloues sa mre, au titre de son prjudice professionnel et de
retraite, alors quelle avait expressment
constat que ces sommes indemnisaient le fait, pour la victime
par ricochet, d'avoir t contrainte d'abandonner sa
profession pour s'occuper de sa fille.
54 14. Les prconisations de la nomenclature quant labsence de
cumul indemnitaire se fondent sur une pseudo
compensation qui existerait entre les deux dettes, et le dbiteur
de lindemnisation serait libr par un seul paiement.
Cependant, une raffectation des sommes perues est secondairement
ncessaire entre les victimes, ce qui peut
soulever des difficults pratiques importantes, surtout en cas
dclatement de la cellule familiale.
55 15. La nomenclature des postes de prjudice des victimes
indirectes en cas de dcs ou de survie de la victime
directe , tude COREIDOC, juin 2013.
56 16. Cass. crim., 27 mai 2014, n 13-82116 : la Cour de
cassation a confirm lindemnisation alloue par la cour
dappel une victime par ricochet handicape au titre de la perte
de chance de bnficier, sa vie durant, de
lassistance quotidienne de son poux dcd.
57 17. Cass. 2e civ., 19 fvr. 2004, n 02-17954.
58 18. CA Paris, 23 oct. 2002, n 01/00181 ; CA Angers, 3 avr.
2003, n 03/00019 ; CA Colmar, 10 avr. 2014,
n 12/06071 : indemnisation du cot de la main duvre ncessaire
pour terminer le projet entrepris.
59 1. Corpus de griatrie, Collge national des enseignants de
griatrie, 2000, chap. 1 Le vieillissement humain ,
p. 1 et s.
60 2. L. Clerc Renaud, Questions cls autour de laggravation du
dommage corporel : Gaz. Pal. 16 fvr. 2013,
p. 7, 118r8.
61 3. M. De Jouvencel, F. Narcyz-Fadoul, C. Bourdon, J. Masse,
Vieillir aprs un traumatisme crnien. Aspects
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-
neuropsychologiques et psychologiques : Doi :
10.1016/j.jmr.2008.06.027.
62 4. E. J. Lehman, Misty J. Hein, Sherry L. Baron, C. M.
Gersic, Neurodegenerative causes of death among
retired National Football League players : Neurology 6 nov.
2012, n 79, p. 1 et s.
63 5. Y. V. Kalkonde, A. Jawaid, S. U. Qureshi, P. Shirani, M.
Wheaton, G. P. Pinto-Patarroyo, P. E. Schulz, Medical
and environmental risk factors associated with frontotemporal
dementia : A case-control study in a veteran
population : Alzheimers & Dementia, The Journal of the
Alzheimers Association, mai 2012, vol. 8, issue 3, p. 204
et s.
64 6. S. Shively, A. Scher, DP. Perl, R. Diaz-Arrastia, Dementia
resulting from traumatic brain injury : what is the
pathology ? : Arch Neurol. oct. 2012, 69(10):1245-51.
65 7. Major depressive disorder and accelerated cellular aging :
results from a large psychiatric cohort study :
Molecular Psychiatry, 12 nov. 2013.
66 8. S. Bendaya, E. Thevenin Lemoine, F. Lebreton, D.
Henebelle, C. Aymard, Le vieillissement du
paraplgique : La lettre MSR, n 64, 3e trim. 2002.
67 9. paules : en faire moins pour rouler plus. Interview du Dr
Thierry Albert : Faire face parattra, sept 2008.
68 10. Troubles vsico-sphinctriens et gnito-sexuels, par le
professeur B. Perrouin-Verbe, 2e journe dinformation
APF/ALARME/IRME/AFIGAP, Traumatismes mdullaires : recherches et
thrapies nouvelles, 17 nov. 2007
Montpellier.
69 11. Douleur et lsion mdullaire par le professeur M. Ventura,
2e journe dinformation APF/ALARME
/IRME/AFIGAP, prc.
70 12. Classification du handicap et du fonctionnement de
lOMS.
71 13. Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage
corporel, d. Dalloz, coll. Prcis, 2009, 6e d.,
n 83.
72 14. Apragmatique du grec pragma (action dentreprendre) : qui
souffre dapragmatisme, cest--dire dincapacit
de programmer et raliser une action volontaire.
73 15. P. Pitaud, Solitude et isolement des personnes ges.
Lenvironnement solidaire, d. Eres, coll. Pratique
Champ Social, 2010.
74 16. tude qualitative des effets du lien social sur la
prservation de lautonomie des personnes ges ,
rapp. Crdoc, sept. 2013, pour le collectif Combattre la solitude
des personnes ges .
75 17. tude qualitative des effets de lintervention bnvole sur
lisolement et la perte dautonomie des personnes
ges , rapp. Crdoc, oct. 2013 :
www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=Sou2013-4066.
76 18. Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage
corporel, prc., n 83.
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GPL181r5
Gazette du Palais, 07 juin 2014 n 158, P. 12 - Tous droits
rservs
Gazette
181r5 Les seniors, une chance pour lavenir !
Il est ncessaire de changer de regard sur les seniors et
dabandonner limage strotype de la personne ge
passive. Vieillir et tre vieux sont deux termes diffrencier : il
existe une pluralit de modes de vie parmi les
seniors, qui peuvent tre diffrencis selon quatre grandes
classes. Les retraits participent activement la vie
sociale, associative, conomique et culturelle, et sont dune
importance capitale pour le bon fonctionnement de notre
socit.
Gazette Vieillesse sniors personne ge retraits
par Serge Gurin
professeur lESG-MS
sociologue du vieillissement
Cet article a t publi dans le cadre d'un dossier
NDA Lauteur a rdig de nombreux ouvrages sur les seniors, dont La
nouvelle socit des seniors, d. Michalon,
2011 ; La solidarit a existe et en plus a rapporte !, d.
Michalon, 2013.
Lge ne veut rien dire. Dailleurs, dans notre socit
contemporaine, la notion de senior peut tre aborde de
diffrentes faons. En athltisme, on est senior jusqu 39 ans ;
aprs on est vtrans . Dans lentreprise, un
salari de 45 ans est dsormais considr comme senior
Lge est, somme toute, dabord un construit social. Le rapport lge
est dabord culturel et sociologique, avant
dtre scientifique ou biologique.
Dans nos socits jeunistes , on pense senior seulement en termes
de cots, de charges financires, de perte de
dynamisme partir dun certain ge, ltre humain passe un cap et
vient rejoindre la cohorte des seniors, rputs
sombrer dans le dclin. Cest triste, cest faux, cest mme de plus
en plus faux mesure que nous voluons et que
lge est de moins en moins un critre dterminant pour expliquer
les comportements et les attentes.
La valorisation du bnvolat, et plus globalement de limplication
sociale et environnementale des personnes,
y compris celles rputes inactives, est un enjeu essentiel pour
dpasser les questions striles et les
reprsentations ngatives autour du vieillissement de la
population.
Ainsi, pensons tous ces retraits qui sinvestissent dans les
associations. Sans eux, le secteur associatif serait en
mauvaise posture. Il y a les maires de nos communes en
particulier des petites communes qui, pour 32 %
dentre eux, sont des retraits. Sans oublier les 4 millions
daidants qui accompagnent dautres personnes ges ou
souffrant de maladies chroniques, et l encore, la moyenne dge
est 64 ans. Et cest sans compter laide informelle,
le vieux monsieur du 3e qui donne un coup de main en maths au
gamin du 5e ; la voisine qui aide une personne
ge, etc. Tout cela napparat dans aucune statistique, mais cest
essentiel pour lquilibre de la socit.
De la mme faon, la dynamique des seniors entrepreneurs montre
bien quil faut changer de regard. Ltude de
lObservatoire Alptis sur les seniors entrepreneurs permet de
mettre en avant quun dirigeant dentreprise sur cinq
sest lanc aprs 50 ans, et que pratiquement 27 % des plus de 60
ans encore en activit sont des entrepreneurs.
On est loin de limage encore trop rpandue, strotype et ngative
de sujets passifs, vivant dans le pass et
lcart de la socit ! Il y a une ralit sociale qui fait
quaujourdhui, une grande part de lactivit et de lutilit sociale
ne passe pas par le travail, mais par dautres formes de
mobilisation. Et souvent ce sont les seniors et les retraits
qui en sont les vecteurs, contribuant ainsi largement
lenrichissement social du pays.
Le vieillissement est un processus assez complexe. Vieillir ,
cela ne veut pas dire tre vieux , et les personnes
ges ne sont pas des personnes malades. Ce sont des tres humains
qui continuent avoir une activit et une
utilit sociale. On parle toujours des retraits et des inactifs,
mais il y a beaucoup dinactifs bien plus actifs que
certains actifs.
Changer de regard sur les seniors. Le vieillissement est une
chance pour la socit, et dabord pour les territoires.
Il favorise la prise de conscience de la ncessit dadapter
lenvironnement la situation des personnes. Et non
linverse ! Dautant quune part croissante de la population est
directement concerne par linvention de territoires,
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de villes et de villages plus doux vivre : les seniors et les
trs gs, mais aussi les personnes en situation de
handicap ou souffrant de maladie chronique ou encore les
petits-enfants. Mais la question de la vulnrabilit touche
aussi dautres publics, comme les personnes en fragilit morale ou
mentale, les familles en difficult conomique,
sociale ou morale, les familles monoparentales, sans compter le
nombre croissant de personnes vinces de
lemploi par dfaut de qualification ou dans limpossibilit de
suivre la course lefficacit et la performance.
Si la seniorisation de la socit a transform progressivement le
paysage social et culturel, cest aussi parce que les
seniors ont connu leur propre rvolution culturelle. Impacts par
les transformations conomiques, sociales et
culturelles, ils sont plus en capacit quhier dinfluencer la
socit. En moins de vingt ans, la notion de
troisime ge ou de vieux a vol en clats. Les termes pour dsigner
telle ou telle catgorie de personnes
sont symptomatiques du regard social et permettent de mesurer
ltat de reconnaissance associ un public
particulier. Les dcideurs et les institutions font trop souvent
lerreur de vouloir massifier les publics selon leur ge.
Lenjeu des reprsentations est central pour changer notre rapport
lge. De la mme faon que la notion de
jeunesse recouvre des ralits diffrentes et parfois opposes, en
particulier en fonction des origines sociales,
des modes et des lieux de vie ou encore des situations
professionnelles, les seniors se dfinissent de plusieurs
manires.
On parle de 20 millions de personnes dont lge peut varier de 50
ans et un jour plus dun sicle Cependant,
sous le vocable senior qui a pratiquement rang aux oubliettes de
lhistoire smantique le terme personnes
ges se cachent des ralits htrognes lies des donnes aussi
diverses que lge, lenvironnement
familial, lhistoire personnelle, lorigine socioprofessionnelle
ou encore ltat de sant et le statut social. Un peu de
recul et de mise distance devrait suffire faire comprendre quil
ny a pas tant de choses en commun entre un
senior de 53 ans surdiplm revenant dun trekking au Npal pour
reprendre une mission de management de
transition, et son an qui compte 90 printemps et vit seul avec
une pension insuffisante pour financer les multiples
frais mdicaux et aides domicile que son tat exige.
Les seniors daujourdhui cherchent leur quilibre entre diffrentes
injonctions contradictoires, quelles viennent de
lentreprise (o le vieillissement commence 45 ans), du monde des
mdias et de la publicit (rest, encore bien
souvent, la notion passablement cule de mnagre de moins de 50
ans ), de la norme socio-juridique (qui
inscrit lge officiel de la retraite marqueur essentiel 65 ou 67
ans) Lge est un construit social dpendant de
lenvironnement : par exemple, on est senior jusqu 39 ans avant
de devenir vtran chez les marathoniens,
mais ladministration fixe le seuil 60 ans pour le passage du ct
des personnes ges. Et la SNCF de fixer
12 ans lge adulte
La personne ge ou trs ge nest pas un vieux chtif, un individu
passif, un malade en puissance... Il sagit bien
de penser le vieillissement comme un processus progressif o la
personne reste acteur de sa vie, et non comme
une maladie lie un ge qui simpose dans toute sa fatalit. Les
individus sont aussi capables de dvelopper des
stratgies dadaptation et de compensation afin que la situation
nouvelle quils vivent ne soit pas juge uniquement
comme un processus de perte. Finalement, il importe de ne pas
confondre vieillir et tre vieux.
Schmatiquement, au moins quatre grands types de seniors 1 se
dgagent en fonction des styles de vie, des
parcours biographiques et des origines sociales et culturelles
:
1. Les seniors traditionnels (les SeTra) 55, 70 ou 85 ans
dveloppent des comportements limage de ceux de
leurs ans et conservent un grand sens de leur rle social. Par
exemple, leur responsabilit face leurs enfants est
progressivement remplace par une implication identique auprs de
leurs petits-enfants et de leurs propres parents.
Arrivs la retraite, ils restent trs consommateurs, dautant quils
ont le plus souvent fini de rembourser les
emprunts contracts et quils sont souvent propritaires de leur
logement. Ces publics tendent senfoncer dans un
certain conservatisme avec lge. Ils sont trs sensibles aux
questions de scurit. Une notion de scurit qui ne
touche pas seulement les aspects scuritaires traditionnels, mais
qui peut aller jusquaux inquitudes conomiques
(financement de la grande dpendance et de leur propre situation,
inquitude croissante devant les volutions
sociales et conomiques, incomprhension face la dette) et
concerner aussi la question cologique, en
particulier par les craintes concernant la pollution ou la
qualit de lalimentation. ce titre, ce sont ceux qui se
montrent les plus attentifs la composition des aliments ou la
mention des origines. Ces personnes, dites
traditionnelles, se retrouvent ainsi du ct des innovateurs pour
ce qui concerne la consommation de produits
dorigine biologique.
2. Les seniors fragiliss (les SeFra) qui peuvent subir une
dgradation physique, mentale, morale ou conomique.
Ils sont en perte dautonomie par manque de mobilit physique, par
diminution de capacit cognitive (dont la
maladie dAlzheimer est devenue une sorte de totem qui, pour
beaucoup, symbolise lensemble du processus du
vieillissement et produit une angoisse partage par lensemble des
gnrations), par sentiment de ne plus faire
partie de la socit. La fragilit conomique peut aussi conduire
faire perdre leur autonomie ces personnes.
Rappelons quenviron 600 000 personnes ges vivent avec le seul
minimum vieillesse 2 (qui est, pour une
personne seule, de 787 /mois, un montant trs infrieur au seuil
de pauvret, situ 954 ). Signalons aussi que le
prix moyen dune place en maison de retraite est de 2 500 par
mois, alors que la retraite moyenne se situe
1 296 par mois 3 et que 56 % des retraits peroivent moins de 1
300 par mois. Avec les rformes successives
de la retraite, le niveau de la pension moyenne des nouveaux
retraits devrait sabaisser 850 par mois environ.
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Selon le Bipe, entre 2010 et 2020, la hausse annuelle des
revenus sera de 2 % en moyenne, mais de 0,9 %
seulement pour les 60-74 ans.
Une bonne part des SeTra et des SeFra sont des retraits
populaires , issus des milieux modestes (anciens
ouvriers et employs, voire anciens artisans et petits
commerants) ; ils forment les deux tiers des mnages de
retraits, vivent loin des grandes mtropoles et sont souvent
dpendants des moyens de transport disponibles. Avec
les effets des mutations conomiques, ils ont connu des
situations professionnelles complexes qui ont jou la
baisse sur le niveau des retraites quils touchent.
3. Les boomers bohmes (les Boobos). Ces jeunes seniors de 50 70
ans forment, de fait, une nouvelle
catgorie sociologique et reprsentent une autre faon de vivre
laprs-midi de la vie. Ces boobos bnficient du
triangle dor symbolis par le temps disponible pour ceux qui sont
en retraite quils peuvent en large partie
organiser comme bon leur semble 4 , le pouvoir dachat et la
sant. Ils forment une nouvelle catgorie sociologique
dsireuse de rester dans la modernit, qui fait le pendant aux
adulescents (ces adultes chronologiques au
comportement social dadolescent, dont la figure a t popularise
par le film Tanguy). Ces seniors sinscrivent dans
la modernit tant culturelle et sociale comme par exemple une
large acceptation du mariage homosexuel que
technologique. Ainsi, ce sont des utilisateurs assidus des
outils de communication numrique.
De la mme faon, les BooBos peuvent apparatre comme des adultes
biologiques considrs comme trop vieux
pour le monde de lentreprise, mais comme de jeunes consommateurs
par les marketeurs Les Boobos cherchent
leur quilibre entre diffrentes injonctions paradoxales, quelles
viennent de lentreprise (o le vieillissement
commence 45 ans), du monde des mdias et de la publicit (rest,
encore bien souvent, la notion passablement
cule de mnagre de moins de 50 ans ), de la norme socio-juridique
(qui inscrit lge officiel de la retraite le
marqueur essentiel 60 ans), comme dj voqu prcdemment Les
rfrences, dailleurs largement portes
par les seniors eux-mmes, sont marques du sceau de la jeunesse
et de la beaut.
Ces BooBos sont des acteurs sociaux disposant de leviers
culturels et conomiques importants. Ils souhaitent rester
dans la modernit et faire corps avec la socit. Ce sont les
premiers sinvestir dans le monde associatif ou encore
les conseils municipaux. Il faut le dire, sans ces seniors, et
en particulier ces BooBos, le tissu associatif serait
fragilis, et parfois mme inexistant. En outre, ils permettent
souvent de faire vivre des territoires la fois par leur
implication sociale et culturelle, mais aussi par la dynamique
conomique quils entranent tant sur le plan de
lemploi que de la consommation. On notera que, de plus en plus,
les retraits, en partie en raison de la baisse des
retraites mais aussi grce aux temps librs, autoproduisent
(jardinage, bricolage, travaux manuels) pour eux,
pour des proches, pour du troc Ils inventent une conomie plus
circulaire et plus sobre.
Rappelons aussi que de nombreux seniors, en particulier chez les
SeTra et les Boobos, sont aussi des aidants qui
accompagnent et soutiennent un proche, en particulier un
compagnon ou une compagne. Dans 60 % des cas, ce
sont des femmes.
4. Enfin, les Boomers fragiliss (ou BooFra). Ces derniers
commencent tout juste dapparatre. Ce sont des
Boobos devenus plus fragiles en raison de lavance en ge et de la
survenue de handicaps ou de maladies. Bien
quaffaiblis, ils entendent toujours revendiquer attention et
confort. Ils peuvent choisir dentrer en maison de retraite,
mais voudront rester des citoyens et conserver un lien avec le
monde en exigeant par exemple laccs Canal + ou
aux chanes de la TNT. De trs nombreuses institutions, comme le
Centre grontologique dpartemental de
Marseille, ont dvelopp une charte de la vie sociale qui a t
labore et promulgue partir dun travail au sein du
Conseil de la vie sociale de ltablissement runissant personnels,
familles, bnvoles, et surtout rsidents. Ce type
dinitiative symbolise limplication citoyenne nouvelle des plus
gs dans leur quotidien.
Pour conclure. On ne peut mettre sous la mme ralit lensemble des
seniors, soit les 20 millions de plus de
50 ans. En dehors de la diffrence entre les seniors et les
personnes ges (ou plus exactement les personnes de
grand ge), il y a une pluralit de modes de vie, de situations et
de regards Une figure nouvelle merge et montre
combien il importe de changer de regard : ce sont les seniors
entrepreneurs. Le style de vie, la composition du
mnage et le parcours biographique nous disent davantage de
choses sur les personnes que leur ge ou leur
appartenance gnrationnelle.
Ces diffrents lments sociologiques sur la socit des seniors
montrent combien les vieux sont des acteurs de
leur destin et sont des actifs parfaitement laise avec la
modernit. Les seniors daujourdhui ne ressemblent pas
leurs ans dil y a seulement vingt ans.
1 1. V. RF dommage corp. 2000, t. 26, n 4 ; RF dommage corp.
2005, t. 31, n 3 ; RF dommage corp. 2009, t. 35,
nos 3 et 4.
2 2. Institut national dtudes dmographiques, 2013.
3 3. Lvaluation du besoin en tierce personne de lenfant in
dossier sur lindemnisation des enfants , Gaz.
Pal. 10 mars 2012, p. 17.
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4 4. V. dossier sur les prjudices exceptionnels des victimes
directes in Gaz. Pal. 25 fvr. 2014, p. 5 et s.
5 5. V. sur ce sujet le 9e colloque des Entretiens dAix :
Vieillissement et traumatisme encphalique , 15 et
16 janv. 2009.
6 6. Gaz. Pal. 10 mars 2012, p. 5 et s.
7 7. Notamment L'Homme qui marchait dans sa tte, Flammarion,
1997 ; Cinq ans sous les toiles, Denol, 1979 ;
Viens la mort, on va danser, Flammarion, 1981.
8 1. S. Gurin, Linvention des seniors, Hachette Pluriel,
2007.
9 2. Dnomm aujourdhui ASPA (allocation de solidarit pour les
personnes ges).
10 3. La retraite mensuelle moyenne est de 1 637 /mois pour les
hommes et de seulement 1 020 /mois pour les
femmes.
11 4. Dans la mesure o le revenu est suffisant pour ne pas
ncessiter de rechercher des complments, et dans la
mesure o les parents ou les enfants et petits-enfants sont
autonomes.
12 1. L. Robert, Le vieillissement. Faits et thories, Dominos
Flammarion, 1995.
13 2. La snescence nest pas une pente que chacun descend la mme
vitesse. Cest une vole de marches
irrgulires que certains dgringolent plus vite que les autres ,
Howell cit par S. de Beauvoir in La vieillesse,
Gallimard, Paris, 1970.
14 3. Le grontologue R. Butler forgera le terme d gisme pour
caractriser lattribution des strotypes et des
discriminations frappant des personnes sous la seule raison de
leur ge.
15 4. On consultera les travaux de B. Arcand, La construction
culturelle de la vieillesse : revue Anthropologie et
Socits, vol. 6, n 3, 1982, p. 7 23.
16 5. Ibid., p. 8.
17 6. J. Coenen-Huther, Anthropologie du vieillissement, cologie
et Vieillissement , 8e Confrence internationale
de grontologie sociale, Mohammdia-Maroc, p. 228-229. De mme, le
passage de la vie active la retraite
constitue une rupture sans prcdent. La retraite ne se rduit pas
la simple perte du rle de travailleur, une
coupure avec le monde de la production. Dans une socit o le
travail est au centre du champ social de chaque
individu, c'est tout le statut social et l'ensemble des
fonctions sociales des sujets qui sont profondment
bouleverss ; A.-M. Guillemard, La prparation la retraite :
surmonter une crise ou nommer les conduites :
Grontologie 1977, p. 24, cit par B. Arcand, op. cit.
18 7. Ces interactions facilitent le dclenchement de la dprise
ayant pour consquence un repli sur l'espace
domestique. On pourra lire sur ce sujet V. Caradec, Sociologie
de la vieillesse et du vieillissement. Domaines et
approches, Armand Colin, coll. 128, 2012 (v. chap. III).
19 8. Cest par le biais des grands-parents que seffectuent
aujourdhui nombre de transferts, parfois financiers, ou
sous la forme de services ou de biens matriels.
20 9. Toutes blessent, la dernire tue : il sagit des minutes et
des heures qui passent
21 10. J.-B. Prvost, Lenfant possible, cet inconnu in dossier
Lindemnisation des enfants : Gaz. Pal. 10
mars 2012, p. 29, I9056.
22 11. Sans omettre la contribution pascalienne et rousseauiste
et ses lointaines origines stociennes, le concept de
dignit a t formalis notamment par Kant, qui va universaliser la
notion rebours de la dignitas antique ou
classique, qui tait lie lexercice dune charge et consistait donc
fondamentalement en un attribut social : v.
T. Hobbes, La valeur publique d'un homme, qui est la valeur qui
lui est attribue par la Rpublique, est ce que les
hommes nomment communment dignit. Et cette valeur attribue par
la Rpublique se traduit par des postes de
commandements, des postes de magistrats, des emplois publics, ou
par des dnominations et des titres tablis pour
distinguer une telle valeur in Lviathan, chap. 10. Il est
intressant de noter que dune notion profondment
hirarchique, elle devient, par le traitement philosophique
kantien, une notion galitaire qui fait abstraction des
conditions et des mrites individuels pour devenir ce qui doit
tre tenu pour gal en tous les hommes. Elle devient le
noyau irrductible en lequel les hommes sont tous gaux, intgr
dans larticle 1er de la Dclaration universelle des
droits de lHomme de 1948.
23 12. V. par ex. la Charte des droits et des liberts de la
personne ge dpendante de 2007. De mme,
larticle 223-15-2 du Code pnal incrimine dsormais labus
frauduleux de ltat dignorance ou de la situation de
faiblesse dune personne dont la particulire vulnrabilit est due
son ge
24 13. Quil ne faudrait pas dailleurs surdterminer au regard du
changement considrable du mode de vie des
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personnes ges qui profitent dun bien meilleur tat de sant que
les gnrations prcdentes et ne se laissent
plus cantonner dans linactivit pure.
25 14. P. Perrig-Chiello : Plus la personne avance en ge, plus
elle attache une importance un droulement
rythm des journes, des semaines et des annes. Grce ce rythme qui
scande les diverses activits temporelles
de sa vie, la personne ge cherche rendre sa vie plus prvisible
et donc mieux contrlable in Le bien-tre
durant la vieillesse. Les dterminants et les ressources
physiques, psychiques et sociaux, Juventa Weinheim, 1999,
p. 41.
26 15. M. Proust, Mais quand d'un pass ancien rien ne subsiste,
aprs la mort des tres, aprs la destruction des
choses, seules, plus frles mais plus vivaces, plus immatrielles,
plus persistantes, plus fidles, l'odeur et la saveur
restent encore longtemps, comme des mes, se rappeler, attendre,
esprer, sur la ruine de tout le reste,
porter sans flchir, sur leur gouttelette presque impalpable,
l'difice immense du souvenir in Du ct de chez
Swann, la recherche du temps perdu Tome 1, Gallimard, coll.
Folio classique, p. 61.
27 16. V. Janklvitch, La Mort, Champ Flammarion, p. 207 ; de mme
V. Janklvitch : vcue du dedans au
contraire, cette mme existence se dveloppe dans un prsent
inpuisable, intarissable et littralement inusable ,
op. cit., p. 209.
28 17. Cest une enqute annuelle effectue par l'institut de
sondage Viavoice, pour le groupe Harmonie mutuelle et
Le Monde, mene auprs de 1 176 personnes de plus de 70 ans. On
peut en consulter une synthse,
les-personnes ges prtes la solitude pour tre autonomes , sur le
site www.lemonde.fr.
29 18. V. par ex., Saint-Thomas, Commentaire de la mtaphysique,
IV, lect. 4, n 574 : la distinction remonte en effet
Aristote, mais nous la retrouvons dans toute lhistoire de la
mtaphysique.
30 1. La vieillesse mme est une maladie , Trence, extrait de
Phormion, IIe S. av. J.-C.
31 2. G. Viney et P. Jourdain, Trait de droit civil : les
conditions de la responsabilit, LGDJ, coll. Traits, n 431.
32 3. Cass. 2e civ., 13 janv. 1982, n 80-15897 : blessures
ncessitant une intervention laquelle une victime
imprgne dalcool na pas survcu Cass. 2e civ., 10 juin 1999, n
97-20028 : Bull civ. II, 1999, n 116 :
indemnisation intgrale du prjudice aggrav par des prdispositions
psychiatriques et retard dans lindemnisation
ayant aggrav le prjudice Cass. crim., 30 janv. 2007, n 05-87617
: RCA 2007, comm. n 148 : dcompensation
de la pathologie cardiaque congnitale entranant la mort suite un
effort intense dun adolescent encadr par des
animateurs Cass. 2e civ., 10 nov. 2009, n 08-16920 : Bull. civ.
II, 2009, n 263 : paraplgie s'inscrivant dans le
cadre d'une conversion neurologique lie l'histoire individuelle
et familiale, dcompense par l'accident Cass. 2e
civ., 8 juill. 2010, n 09-67592 : RCA 2010, comm. n 269 :
douleurs chroniques s'inscrivant dans le cadre dune
nvrose hystrique dont l'origine remontait l'enfance, dcompense
par l'accident.
33 4. Cass. 2e civ., 19 juill. 1966, PB Cass. crim., 15 dc.
1966, n 66-91184.
34 5. Cass. 1re civ., 29 nov. 1989, n 88-10075.
35 6. Cass. crim., 24 nov. 1965 : D. 1966, p. 104 : une cause
indirecte dun dommage peut entraner un prjudice
direct Cass. crim, 13 nov. 1975, n 74-92290 : Le prjudice subi
par Z, et-il t aggrave, par la suite, du fait
d'autres personnes ou d'autres causes non imputables aux
demandeurs, ceux-ci n'en devaient pas moins tre
condamns la rparation intgrale du dommage rsultant des
consquences de leurs gestes de violence, sans
lesquels ce dommage ne se fut pas produit .
36 7. Cass. 1re civ., 28 janv. 2010, n 08-20571 : sur labsence
de prise en compte de l'ge de la victime et du
caractre itratif du geste de remplacement dune prothse dans la
survenance de complications favorises par cet
tat antrieur.
37 8. Allocation personnalise dautonomie cre par la loi n
2001-647 du 20 juill. 2001 accorde aux personnes
ges de 60 ans et plus et prsentant une dpendance qui entrent
dans lun des quatre premiers groupes
iso-ressources (GIR 1 4) de la grille nationale AGGIR (autonomie
grontologie groupes iso-ressources). Cette
grille tablit une classification de six niveaux en fonction de
la perte dautonomie.
38 9. Cass. 1re civ., 28 janv. 2010, n 08-20571.
39 1. L. n 2011-803, 5 juill. 2011, relative aux droits et la
protection des personnes faisant lobjet de soins
psychiatriques et aux modalits de leur prise en charge.
40 2. L. n 2013-869, 27 sept. 2013, modifiant certaines
dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juill. 2011
susvise.
41 1. F. Delbez, Fiches pratiques selon la nomenclature
Dintilhac : Gaz. Pal. 29 mars 2009, et
Gaz. Pal. 19 mars 2011, p. 7, I5176.
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42 2. Intervention de F. Bibal, Procs ou transaction, une
question de choix , colloque organis par le CNB le
28 nov. 2007, lors de la table-ronde L'indemnisation du dommage
corporel : une rparation gomtrie
variable : Gaz. Pal. 19 avr. 2008, p. 59.
43 3. J.-G. Moore, La rparation du prjudice corporel : son
volution de 1930 nos jours : Gaz. Pal. 8 oct. 2013,
p. 5, 148z9 et pan. ; pan. jur. Indemnisation des victimes par
ricochet en cas de survie de la victime directe :
Gaz. Pal. 19 mars 2011, p. 28.
44 4. A. Boyer, Le prix du mort : inversion des valeurs : Gaz.
Pal. 29 mars 2009, p. 3.
45 5. Pour la tranche dge 60 ans et plus , les indemnits alloues
au titre du prjudice daffection dun veuf ne
dpassent quexceptionnellement la somme de 30 000 , qui constitue
en revanche plutt le seuil minimal pour la
tranche dge 25-50 ans (consultation bases de donnes).
46 6. Si le parent tait g de plus de 60 ans au jour de son dcs,
les enfants peroivent en moyenne une somme
de 15 000 (sauf circonstances particulires) ; alors que sil tait
plus jeune, mme nhabitant pas avec ses parents,
les sommes alloues ne sont pas infrieures 25 000 dans les espces
consultes.
47 7. Par ex. CA Aix-en-Provence, 10e ch., 11 sept. 2013, n
12/09001 : les magistrats retiennent quun
hbergement pendant cinq ans par le dfunt, g de 84 ans lors de
son dcs, justifie une indemnisation plus
importante.
48 8. Pour une illustration, v. Cass. 1re civ., 15 sept. 2011, n
10-16840, la Cour de cassation approuve la cour
d'appel davoir dcid que la vie commune durant 13 ans avec la
victime, trs lourdement handicape, et avec son
mari qui prsentait diffrents troubles, durant le temps ncessaire
la ralisation des travaux dadaptation du
logement, a non seulement rduit lespace de vie des consorts X,
en leur occasionnant une gne trs importante,
mais les a rendus tmoins des souffrances de la victime,
lesquelles sont difficiles supporter par les proches .
49 9. Les visites en milieu hospitalier sont expressment vises
par la dfinition de la nomenclature.
50 10. En cas de dcs, v. M-C. Gras et B. Guillon, Fiche pratique
III : pertes ou diminutions de revenus : Gaz.
Pal. 29 mars 2009, p. 21 ; F. Bibal et A. Renelier, Fiche
pratique III : prjudices patrimoniaux en cas de survie du
bless : Gaz. Pal. 19 mars 2011, p. 13.
51 11. Article 29 de la loi n 85-677, 5 juill. 1985, tendant
lamlioration de la situation des victimes daccidents de
la circulation et lacclration des procdures dindemnisation : JO
6 juill. 1985, p. 7584.
52 12. Sagissant des pensions verses par un organisme grant un
rgime obligatoire de Scurit sociale,
limputation est exige par la Cour de cassation, mme si
lorganisme indique expressment quil ne souhaite pas
exercer le recours et que la prestation nest pas dductible : v.
Cass. crim., 27 nov. 2007, n 07-81403 ; Cass.
2e civ., 12 fvr. 2009, n 08-11080 ; Cass. 2e civ., 19 fvr. 2009,
n 08-11639 Pour les rentes verses par une
socit dassurance, dont le recours nest pas lgalement prvu, la
Cour de cassation lautorise pour autant si les
prestations ne sont pas indpendantes, dans leurs modalits de
calcul et dattribution de celles de la rparation du
prjudice selon le droit commun , v. Cass. 2e civ., 12 fvr. 2009,
prc. Ces rentes doivent se dduire du prjudice
li aux pertes de revenus du conjoint survivant ou des orphelins
: Cass. 2e civ., 10 nov. 2005, n 04-16600 : Resp.
civ. et assur. 2006, n 14 ; Cass. crim., 27 nov. 2007, n
07-81403 : Resp. civ. et assur. 2008, n 54 ; Cass. crim.,
10 mars 2009, n 08-84214 ; lexception des prestations servies au
titre de larticle L. 435-1 du CSS qui simpute
sur les frais dobsques : Cass. crim., 24 juin 2008, n
07-86848.
53 13. Cass. 2e civ., 24 oct. 2013, n 12-26102 : ne procde pas
une double indemnisation, la cour dappel qui
rpare intgralement le prjudice d'assistance de tierce personne
de la victime directe sans dduire les sommes
dj alloues sa mre, au titre de son prjudice professionnel et de
retraite, alors quelle avait expressment
constat que ces sommes indemnisaient le fait, pour la victime
par ricochet, d'avoir t contrainte d'abandonner sa
profession pour s'occuper de sa fille.
54 14. Les prconisations de la nomenclature quant labsence de
cumul indemnitaire se fondent sur une pseudo
compensation qui existerait entre les deux dettes, et le dbiteur
de lindemnisation serait libr par un seul paiement.
Cependant, une raffectation des sommes perues est secondairement
ncessaire entre les victimes, ce qui peut
soulever des difficults pratiques importantes, surtout en cas
dclatement de la cellule familiale.
55 15. La nomenclature des postes de prjudice des victimes
indirectes en cas de dcs ou de survie de la victime
directe , tude COREIDOC, juin 2013.
56 16. Cass. crim., 27 mai 2014, n 13-82116 : la Cour de
cassation a confirm lindemnisation alloue par la cour
dappel une victime par ricochet handicape au titre de la perte
de chance de bnficier, sa vie durant, de
lassistance quotidienne de son poux dcd.
57 17. Cass. 2e civ., 19 fvr. 2004, n 02-17954.
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58 18. CA Paris, 23 oct. 2002, n 01/00181 ; CA Angers, 3 avr.
2003, n 03/00019 ; CA Colmar, 10 avr. 2014,
n 12/06071 : indemnisation du cot de la main duvre ncessaire
pour terminer le projet entrepris.
59 1. Corpus de griatrie, Collge national des enseignants de
griatrie, 2000, chap. 1 Le vieillissement humain ,
p. 1 et s.
60 2. L. Clerc Renaud, Questions cls autour de laggravation du
dommage corporel : Gaz. Pal. 16 fvr. 2013,
p. 7, 118r8.
61 3. M. De Jouvencel, F. Narcyz-Fadoul, C. Bourdon, J. Masse,
Vieillir aprs un traumatisme crnien. Aspects
neuropsychologiques et psychologiques : Doi :
10.1016/j.jmr.2008.06.027.
62 4. E. J. Lehman, Misty J. Hein, Sherry L. Baron, C. M.
Gersic, Neurodegenerative causes of death among
retired National Football League players : Neurology 6 nov.
2012, n 79, p. 1 et s.
63 5. Y. V. Kalkonde, A. Jawaid, S. U. Qureshi, P. Shirani, M.
Wheaton, G. P. Pinto-Patarroyo, P. E. Schulz, Medical
and environmental risk factors associated with frontotemporal
dementia : A case-control study in a veteran
population : Alzheimers & Dementia, The Journal of the
Alzheimers Association, mai 2012, vol. 8, issue 3, p. 204
et s.
64 6. S. Shively, A. Scher, DP. Perl, R. Diaz-Arrastia, Dementia
resulting from traumatic brain injury : what is the
pathology ? : Arch Neurol. oct. 2012, 69(10):1245-51.
65 7. Major depressive disorder and accelerated cellular aging :
results from a large psychiatric cohort study :
Molecular Psychiatry, 12 nov. 2013.
66 8. S. Bendaya, E. Thevenin Lemoine, F. Lebreton, D.
Henebelle, C. Aymard, Le vieillissement du
paraplgique : La lettre MSR, n 64, 3e trim. 2002.
67 9. paules : en faire moins pour rouler plus. Interview du Dr
Thierry Albert : Faire face parattra, sept 2008.
68 10. Troubles vsico-sphinctriens et gnito-sexuels, par le
professeur B. Perrouin-Verbe, 2e journe dinformation
APF/ALARME/IRME/AFIGAP, Traumatismes mdullaires : recherches et
thrapies nouvelles, 17 nov. 2007
Montpellier.
69 11. Douleur et lsion mdullaire par le professeur M. Ventura,
2e journe dinformation APF/ALARME
/IRME/AFIGAP, prc.
70 12. Classification du handicap et du fonctionnement de
lOMS.
71 13. Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage
corporel, d. Dalloz, coll. Prcis, 2009, 6e d.,
n 83.
72 14. Apragmatique du grec pragma (action dentreprendre) : qui
souffre dapragmatisme, cest--dire dincapacit
de programmer et raliser une action volontaire.
73 15. P. Pitaud, Solitude et isolement des personnes ges.
Lenvironnement solidaire, d. Eres, coll. Pratique
Champ Social, 2010.
74 16. tude qualitative des effets du lien social sur la
prservation de lautonomie des personnes ges ,
rapp. Crdoc, sept. 2013, pour le collectif Combattre la solitude
des personnes ges .
75 17. tude qualitative des effets de lintervention bnvole sur
lisolement et la perte dautonomie des personnes
ges , rapp. Crdoc, oct. 2013 :
www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=Sou2013-4066.
76 18. Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage
corporel, prc., n 83.
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GPL182b8
Gazette du Palais, 07 juin 2014 n 158, P. 15 - Tous droits
rservs
Gazette
182b8 Lge et la blessure : vieillesse et dommage corporel
Lindemnisation du prjudice des personnes ges est confronte des
obstacles qui sont troitement lis aux
reprsentations de la vieillesse. Les prjugs et les ides prconues
abondent et parasitent lapprciation du
prjudice. La critique des reprsentations sociales de la
vieillesse passe pralablement par une ncessaire
relativisation de leur objectivit et de leur pertinence. La
dprciation du vcu des personnes ges pse sur la
rparation, en amenuisant incidemment son assiette. Enfin, la
confusion entretenue entre vieillesse et maladie tend
identifier fallacieusement la vieillesse un tat antrieur
pathologique.
Gazette Vieillesse personnes ges dignit dommage corporel maladie
mort indpendance
par Jean-Baptiste Prvost
philosophe
Cet article a t publi dans le cadre d'un dossier
La vulnrabilit des personnes ges devant tout type de dommage
impose naturellement une attention toute
particulire cette catgorie de la population.
Avant daborder cette question du dommage corporel dans sa
relation la catgorie des personnes ges, Il faut
prciser pralablement quune interrogation sur lexistence de la
vieillesse, en tant que telle, se pose. Quelques
distinctions prliminaires sont ici indispensables. Il faut en
effet distinguer le vieillissement biologique naturel et le
traitement social qui en est fait, traitement variable selon les
socits et les poques. Il convient ds lors de rappeler
limportance dune construction sociale de la vieillesse, et de la
relativit des caractrisations gnriques attribuant
des proprits particulires cette catgorie de la population. La
contextualisation est par consquent importante, et
ceci est attest par les changements sociaux dmographiques quont
connus les socits industrielles avances,
modifiant la perception sociale dans son ensemble.
Pour sen tenir au vieillissement biologique, la snescence peut
se dfinir comme lensemble des processus
biologiques qui, danne en anne, rendent les individus plus
sensibles aux facteurs susceptibles dentraner la mort.
Ainsi, les processus de vieillissement sont lensemble des
mcanismes qui diminuent progressivement la capacit
de lorganisme faire face aux exigences variables de
lenvironnement et maintenir lintgrit des organes
assurant les fonctions vitales essentielles 1 . Le
vieillissement-snescence est donc un processus trs complexe
de modifications endognes au sein de lorganisme. Cependant, ce
processus est extrmement variable selon les
individus ; on constate des diffrences fonctionnelles
considrables entre individus dge identique et, par
consquent, un dcrochage entre lge chronologique et lge
biologique dont il faut tenir compte 2 .
Cette dimension biologique tant fixe, nous nous concentrerons
dabord sur la dimension culturelle et sociale des
reprsentations de la vieillesse, afin de relativiser la
reprsentation que lon peut avoir son sujet (I). Seront
envisags ensuite deux problmes directement lis la rparation du
dommage corporel des personnes ges : le
premier vise discuter largument implicite selon lequel le vcu
des personnes ges ne ncessiterait pas une
indemnisation aussi complte et attentive que celle des victimes
plus jeunes (II) ; le second problme, visant in fine
au mme rsultat, traitera plus spcifiquement de lassimilation
indue de la vieillesse un tat antrieur
pathologique, comme si la vieillesse en tant que telle tait une
maladie (III).
I Les reprsentations sociales de la vieillesseOn sous-estime
bien souvent limportance et la force des reprsentations sociales
sur la perception des groupes
sociaux qui segmentent et diffrencient une population donne.
ce titre, lopration de sgrgation sociale et de cloisonnement qui
pousse attribuer des groupes sociaux des
caractristiques particulires est prjudiciable toute apprciation
plus fine et plus mesure de ces groupes. Ainsi,
limage dprcie des personnes ges que lon se reprsente comme
inactives, parasitaires, joue beaucoup dans
les esprits, sans doute par leffet dune projection inconsciente
des craintes et des prjugs largement irrflchis et
infonds du reste de la population. Cest particulirement le cas
dans une socit cdant aux sirnes dune
dification de la jeunesse et qui tient le travail et les
considrations sur le statut comme le cur du processus de
socialisation, fondant lappartenance de plein droit au corps
social 3 au dtriment dautres facteurs.
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Pourtant, toutes les socits nont pas la mme rponse face ce
processus biologique universel du vieillissement.
LHistoire et lanthropologie nous enseignent la relativit
culturelle et sociale de ces dterminants sociaux de groupe
par lesquels nous les pensons. Lanthropologie nous prsente ainsi
lexemple dune socit, la socit Cuiva (une
socit amrindienne des plaines orientales de la Colombie), dans
laquelle on ne distingue pas dge de la
vieillesse 4 . Lhomognit et lgalit de tous les adultes est
respecte sans distinction dge. Rien dans les
pratiques et les marquages individuels auxquels le groupe a
recours ne distingue les vieillards des autres membres.
Chez les Cuiva, les personnes ges ne sont ainsi pas isoles du
reste de la population, elles ne constituent pas un
sous-groupe au sein de la socit, comme il en va dans la plupart
des autres cultures. Cette socit ne cre donc
pas dge de la vieillesse : une fois sorti de lenfance, lindividu
demeure jusqu sa mort confondu lensemble des
adultes 5 . Il ny a ainsi aucune exclusion particulire sagissant
des activits et des comportements sociaux des
vieillards, ils participent encore aux activits productives dans
la mesure de leurs possibilits. Cet exemple extrme
dmontre bien la variabilit des rponses sociales et culturelles
possibles face au vieillissement biologique.
En Occident, au contraire, une ligne de partage dcisive scinde
la vie des individus : la retraite. Elle marque la
rupture du lien organique qui lie lindividu au corps social,
tant entendu que le travail est un facteur essentiel de
linterdpendance fonctionnelle des individus : celui qui ne
travaille pas se sent rejet, banni des structures de la
solidarit organique, de l'interdpendance fonctionnelle sur
laquelle reposent les socits industrielles. Il n'a pas
d'identit sociale et est considr par ceux qui travaillent comme
une sorte de citoyen de deuxime ordre 6 . Une
sgrgation invisible sopre et isole parfois cruellement les
retraits par rapport aux actifs. Cest prcisment dans
les relations entretenues avec l'entourage que les
reprsentations sociales se ralisent, notamment dans les
interactions quotidiennes : on sinterroge sur leurs aptitudes,
on manque de patience ou on pouse une attitude
protectrice ou condescendante. Toutes ces attitudes, plus ou
moins conscientes, sont des signes qui, du point de
vue des personnes ges elles-mmes, les classent progressivement
dans la catgorie des personnes ges 7 .
Naturellement, cette conception est de plus en plus contredite
par les faits. Un nombre sans cesse croissant de
retraits restent actifs, soit en travaillant plus tardivement,
soit par lintermdiaire dactivits associatives. La crise
nest galement pas sans effets : lentraide intergnrationnelle et
les solidarits familiales se sont fortement
accrues ces dernires annes 8 . Un dcalage important se fait
ainsi jour entre les reprsentations sociales encore
agissantes reprsentations quil convient donc de relativiser et
la ralit sociologiquement constate en pratique.
Une ralit qui nous prsente une population trs diffrencie
correspondant de moins en moins aux strotypes
sociaux qui prosprent encore malgr le dmenti des faits.
Ces strotypes tant maintenant relativiss, nous pouvons aborder
un prjug qui en dcoule et qui nest pas sans
effet sur lindemnisation des victimes ges.
II Le vcu des personnes ges 1. Un prjug hante particulirement la
rparation du dommage dun sujet g, qui prospre avec toute la force
et la
discrtion retorse qui caractrise communment les prjugs, leur
permettant ainsi duvrer en silence et labri de
la conscience critique. Ce prjug, sans tre jamais vritablement
verbalis en toute transparence, sans doute par
dcence, consiste saccorder implicitement sur le fait que la vie
dune victime ge a moins de valeur que celle
dune victime plus jeune.
Accordons dans un premier temps cet argument toute sa force, en
dployant lensemble de ses attendus. Cette
thse, appelons l ainsi, possde en ralit deux appuis
argumentatifs qui sont profondment lis mais que lon peut
nanmoins distinguer :
dans le premier, le prjudice serait moindre parce que, dune
certaine manire, on considre que les joies ou la
richesse et ltendue des activits et des agrments que prodigue
lexistence sont moindres parce que le sujet est
g. Les joies sont moindres, donc le prjudice rel le serait tout
autant ;
le second se situerait sur un plan projectif : les possibilits
de ralisation de soi, dactualisation des possibles se
sont tioles, taries, mesure que la barrire ultime sapproche :
Vulnrant omnes, ultima necat 9 , comme
lindiquaient froidement nos antiques cadrans solaires et nos
horloges publiques, soucieux de nous rappeler
chaque consultation notre condition mortelle et prissable. La
teinte crpusculaire de largument, qui semble acculer
les personnes ges dans une sorte de demi-vie dserte de toute
joie et de toute esprance, attnue ainsi dautant
le prjudice rparable, comme si ce dernier tait le corrlat du
rtrcissement du champ des possibilits daction et
de ralisation, de projection de soi dans le futur.
La situation serait ainsi symtriquement inverse de celle des
enfants victimes de dommages corporels. Pour eux le
dommage prend tout particulirement la forme dune promesse qui ne
saccomplit pas, dun enfant qui reste au seuil
des possibles dans la mesure o laccident vient briser le
dveloppement libre des potentialits de ralisati
