GTZ LIVRET MDP - mdptunisie.tn · E-mail:[email protected] Site web : / Pictura 71 84 62 13 - Août 2008 - Title: GTZ LIVRET MDP Created Date:

LE MECANISME

DE DEVELOPPEMENT

PROPRE : NOTIONSDE BASE

LE MECANISME DEDEVELOPPEMENT PROPRE

NOTIONS DE BASE

Qu’est ce le Mécanisme pour un éveloppementPropre (MDP) ?Selon ce mécanisme, instauré par l’article 12 duprotocole de Kyoto, un opérateur économiqued’un pays industrialisé (pays annexe B), peutacheter des "réductions d’émissions" réaliséesdans le cadre d’un projet opéré dans un pays endéveloppement (pays hôte), selon un processusformel bien défini. Ces réductions peuvent êtreportées au crédit du pays acheteur, l’aidant ainsià honorer ses engagements en termes deréduction de gaz à effet de serre* (GES).

Qu’est ce un projet MDP ?Un projet qui permet de réduire ou d’éviter lesémissions des GES, ou d’accroitre les puits d’ab-sorption de CO2 de façon mesurable et durableest potentiellement considéré un projet MDP.

Qu’est ce le Mécanisme pour unDéveloppement Propre (MDP) ?

Selon ce mécanisme, instauré par l’article 12 duprotocole de Kyoto, un opérateur économiqued’un pays industrialisé (pays annexe B), peut ache-ter des "réductions d’émissions" réalisées dans lecadre d’un projet opéré dans un pays en dévelop-pement (pays hôte), selon un processus formelbien défini. Ces réductions peuvent être portéesau crédit du pays acheteur, l’aidant ainsi à honorerses engagements en termes de réduction de gaz àeffet de serre (GES).

Qu’est ce un projet MDP ?

Tout projet qui permet de réduire ou d’éviter lesémissions de GES, ou d’accroitre les puits d’ab-sorption de CO2 de façon mesurable et durablepeut être potentiellement considéré comme unprojet MDP.

LE MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE : NOTIONS DE BASE

Quelles sont les conditions d’éligibilitéau MDP ?

Un projet MDP doit répondre notamment auxconditions suivantes :� Être monté de manière volontaire

� Contribuer au développement durable du payshôte

� Être « additionnel » sur les plans environne-mental et financier

� Ne détourne pas l’Aide Publique au Dévelop-pement.

Pourquoi monter un projet MDP ?

Par la vente des "réductions d’émissions" de GESissues d’un projet MDP, le développeur peut amélio-rer la rentabilité du projet. En même temps, il peutrenforcer son positionnement compétitif sur le mar-ché, par l’introduction de nouvelles technologies,contribuant ainsi au développement durable de sonpays.


Elaboration du PDD

Emission etenregistrement des

URCEs

VériÞcation/certiÞcationdes réductions

d’émissions

Approbation par l’AND

Validation etEnregistrement du

projet

Réalisation du projet

Mise en œuvre etsurveillance du projet

(Monitoring)

1

7

2

3

4

5

6

Etapes Délaiminimum*

1 à 3 mois

1 à 2 mois

3 mois

Variable

Tous les ans **

15 jours

15 jours

* dans le cas où il n ’ a pas de demande de révision des rapports des EOD1 ou 2** pendant la période de comptabilisation

Promoteur duProjet

Conseil Exécutif

EOD 2

AND

EOD 1et

Conseil Exécutif

Promoteur +Investisseur

Promoteur

Responsabilité

PDD

Instruction àl’administrateur duregistre du MDP

Lettre d’approbation

Rapport de validationDemande

d’enregistrement

Rapport de suivi

Rapport devériÞcationcertiÞcation

Documents

Le cycle formel du projet MDP…

PDD : Document Détaillé du ProjectAND : Autorité Nationale DésignéeEOD : Entité Opérationnelle DésignéeURCEs : Unités de Réduction Certifiées d’Emissions


LE MONTAGED’UN PROJET MDP

UN PROCESSUSA OPTIMISER

Identifier correctement l’idée du projet…

� Choisir le projet sur la base d’une opportunitéeffective d’investissement.

� S’assurer que le projet appartient à un domaineéligible au MDP.

� Annoncer le recours au MDP dans les docu-ments conceptuels du projet.

� Ne pas compter sur le MDP pour boucler leschéma de financement d’un projet. Il procureplutôt des cash-flows qui améliorent la rentabilitédu projet.

� Vérifier sommairement dès le départ le caractèreréel et mesurable des émissions évitées.

� Vérifier brièvement l’additionnalité du projetMDP.

LE MONTAGE D’UN PROJET MDP : UN PROCESSUS A OPTIMISER

Faire approuver son projet par l’AND avantd’aller plus loin dans le processus MDP…

� Formuler l’idée de projet dans une Noted’Information sur le Projet (NIP) selon le modèlede l’Autorité Nationale Désignée(Cf. site AND : www.mdptunisie.tn).

� Faire appel à un consultant spécialisé si leporteur du projet n’a pas les compétencesnécessaires.

� Présenter la NIP à l’AND pour approbation afinde s’assurer de la contribution du projet audéveloppement durable.

� Utiliser la NIP pour communiquer sur le projetauprès des acheteurs potentiels des Unités deRéduction Certifiées d’Emissions (URCEs).


Choisir une stratégie optimale de déve-loppement du projet dès l’élaboration duPDD…

� Vérifier si le projet peut rentrer dans le cadre desprojets de faible ampleur, afin de réduire letemps et le coût du processus d’enregistrement.

� Vérifier s’il est possible d’utiliser une méthodol-ogie déjà approuvée par le Conseil Exécutif duMDP (CE).

� Vérifier s’il y a des projets du même type, déjàenregistrés par le Conseil Exécutif du MDP.

� S'assurer que l'accès au MDP procure un rapportCoûts /Bénéfices significativement favorable.


Bien anticiper les différents coûts demise en œuvre du processus MDP…

� Coûts d’élaboration de la NIP et du PDD.

� Coût de validation du projet par une EOD.

� Coût d’enregistrement du projet auprès du CE.

� Coût de la vérification–certification des URCEspar une EOD.

� Coût d’enregistrement des URCEs.

Soumettre le PDD à l’AND pourapprobation…

� Faire appel à un consultant spécialisé pour l’é-laboration du PDD et l’accompagnement lorsdes discussions avec le validateur.

� Soumettre le PDD à l'AND accompagné d'unrésumé en français, selon le format-type del’AND.

� Obtenir la lettre d’approbation du projet de lapart de l’AND.


Entamer le processus d’émission desURCEs...

� Bien anticiper, au moment de l’élaboration duPDD, les éventuelles interrogations du valida-teur afin d’écourter la phase de validation.

� Contracter, à ses propres frais, une EOD pour lavalidation, tout en faisant jouer la concurrencepour obtenir les meilleurs prix.

� Démarrer son projet, si nécessaire, sans attend-re l'enregistrement qui pourra intervenir, aprèsle démarrage du projet.

� Planifier le processus périodique de vérification,de certification et d'émission des URCEs, selonles modalités décrites dans le PDD.

� Recruter, à ses propres frais, une EOD pour lavérification, tout en faisant jouer la concurrencepour obtenir les meilleurs prix.


LA VALORISATION D’UNPROJET MDP

VENDRE AU MIEUXSES URCEs

Promouvoir activement son projet auprèsdes acheteurs …

� Commencer la promotion du projet dès laphase de la NIP.

� Utiliser les canaux les plus adéquats pour pro-mouvoir le projet : forums d’investissementMDP, foires, sites Web spécialisés, AND, etc.

Bien négocier le prix de cession desURCEs…

� Suivre le mouvement du marché de carbone etl’évolution de ses cours (www.pointcarbon.com,www.caissedesdepots.fr, etc.).

� Faire jouer, dans la mesure du possible, laconcurrence entre les acheteurs.

� Valoriser la qualité du projet et la crédibilité duporteur comme atouts importants de négociation.

� Se faire conseiller par un spécialiste pour lanégociation avec les acheteurs.

LA VALORISATION D’UN PROJET MDP : VENDRE AU MIEUX SES URCEs

Bien choisir les modalités de vente …

� Louer les services de cabinets spécialisés pourêtre assisté dans la négociation et l’établisse-ment du contrat.

� Faire le choix entre plusieurs options de ventes :> Contrat avec achat ferme- Paiement à l’avance (avant la mise en œuvredu projet, les revenus sont pris en comptedans le montage financier du projet, l’élabo-ration du PDD comprise)- Paiement à la livraison des URCEs, (à prix fixeou prix indexé sur le marché)

> Contrat avec option d’achat> Recours direct au marché de carbone.

� Choisir l’option de vente la plus appropriée entenant compte du type de projet, son état d’a-vancement, sa rentabilité, la nature et le niveaudes risques encourus, la qualité et la soliditédes participants au projet.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTER…

� Le guide pratique pour le montage de projetMDP en Tunisie auprès de l’AND.

� Le site Web de l’AND : www.mdptunisie.tnwww.cdmtunisia.tn

� Le site Web de la CCNUCC : www.unfccc.int

� Le site Web du PNUE : www.cd4cdm.org

Secrétariat de l’Autorité Nationale Désignée - Tunisie

Ministère de l’Environnement et du Développement DurableDirection Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie

Adresse : Centre Urbain Nord, Immeuble ICF 1080 Tunis.Tél : +216 70 728 679/644 - Fax : +216 70 728 595/655

E-mail : [email protected]

Site web : www.mdptunisie.tn / www.cdmtunisia.tn

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