République du Tchad

Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération

……………

GUIDE GUIDE

ACTIVITES GENERATRICES DE ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS REVENUS (AGR)(AGR)

LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA AU TCHAD

FOSAP

(Fonds de Soutien aux Activités en matière de Population – Banque Mondiale)

Octobre 2005

2

SOMMAIRESOMMAIRE

Page ABREVIATIONS .................................................................................................................................................. 3

REMERCIEMENTS .............................................................................................................................................. 4

INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 5

PRELIMINAIRES ................................................................................................................................................. 7

CHAPITRE I. DEFINITIONS ET CONCEPTS .............................................................................................. 9

CHAPITRE II. ELLEMENTS DE DIAGNOSTIC SUR LES SOURCES DE REFINANCEMENT DES AGR ....................................................................................................................................................................... 13

A. INFORMATIONS SUR LE FOSAP .......................................................................................................... 13 B. AUTRES SOURCES DE REFINANCEMENT .................................................................................... 16 C. ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (EMF) ........................................................................... 17

CHAPITRE III. MANDANT DE L’AGENCE D’ENCADREMENT ........................................................ 18 A. MANDAT D’ASSISTANCE – CONSEIL ............................................................................................ 19 B. MANDAT D’INTERMEDIAIRE FINANCIER .................................................................................. 21

CHAPITRE IV. NORMES DE QUALITE ..................................................................................................... 23 A NORMES DE QUALITE ET OUTILS DE CONTROLE AU NIVEAU DU FOSAP. ...................... 23 B. NORMES DE QUALITE POUR LES AGENCES D’ENCADREMENT .......................................... 24

CHAPITRE V. MECANISMES DE CONTROLE DE QUALITE .............................................................. 25 A. AU NIVEAU DU FOSAP .......................................................................................................................... 25 B. AU NIVEAU DE L’AGENCE D’ENCADREMENT ............................................................................... 27

CONCLUSION. ................................................................................................................................................... 28

�

3

ABREVIATIONS

AGR : Activités Génératrices de Revenus

AE : Agences d’Encadrement

AE : Activités Essentielles

AC : Activités Connexes

ASDEC : Association pour le Développement de l’Epargne et du Crédit

COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit

EMF : Etablissement de Micro finance

GVP : Groupes Vulnérables Prioritaires

FOSAP : Fonds de Soutien aux Activités en matière de Population et de

lutte contre le VIH/SIDA (FOSAP)

IEC : Information – Education - Communication

IST : Infection Sexuellement Transmissible

UCEC : Union des Clubs d’Epargne et de Crédit

PD : Projet Dynamisateur

PPLS : Projet Population et Lutte contre le VIH/SIDA (PPLS)

PNLS : Programme National de Lutte contre le Sida

PAT : Programme d’Assistance Technique

PVV+ : Personnes vivant avec le VIH+

VIH : Virus d’Immuno déficience Humaine

SIDA : Syndrome d’Immuno Déficience Acquise

URCOOPEC : Union Régionale des Coopératives d’Epargne et de Crédit

�

4

REMERCIEMENTS

e guide des Activités Génératrices de Revenus (AGR) a été

élaboré par le Fonds de Soutien aux Activités en matière de

Population et de lutte contre les IST/VIH/SIDA (FOSAP) en

collaboration avec le Programme National de Lutte contre le SIDA

(PNLS). Il a bénéficié du concours technique des experts et cadres tant

nationaux qu’internationaux impliqués dans la mise en œuvre du Plan

Stratégique National de lutte contre le VIH/SIDA. Il n’aurait pas pu voir

le jour sans l’apport financier de la Banque Mondiale au travers du

Crédit IDA.

Le FOSAP et le PNLS tiennent à remercier les différents intervenants

pour la contribution multiforme qu'ils ont bien voulu apporter.

L'élaboration de ce guide est un processus dynamique. Aussi, les

commentaires et suggestions des personnes travaillant sur le terrain sont

les bienvenus pour l’adaptation et les corrections futures.

L

5

INTRODUCTION

e guide des Activités Génératrices de Revenus (AGR) est élaboré

dans un contexte particulier qui est celui de la lutte contre les

IST/VIH/SIDA. Poursuivant des objectifs certes ambitieux mais

réalisables, il se veut une contribution dans la lutte contre le SIDA au

Tchad. Il offre aux professionnels de la Micro finance et aux

communautés, un instrument de tout premier choix.

Le guide des AGR se veut un outil de promotion des AGR, comme l’un

des moyens de la prévention contre les IST/VIH/SIDA.

D’un point de vue global, le guide fait ressortir

l’importance des AGR et également le rôle des

Etablissements de Micro finance (EMF) dans la lutte

contre VIH/SIDA. De manière détaillée, il permet à

travers des exercices pratiques, de bien maîtriser les

différents aspects de gestion de la micro finance dans

le contexte de lutte contre le Sida et suscite ainsi des

réflexes et des réponses appropriées au financement et à l’encadrement

des AGR.

Le guide comporte quatre (4) chapitres : Le chapitre 1 donne la définitions et concepts utilisés afin d’avoir la même perception des termes.

L

Le Guide permet

de faire de la Micro-Finance un outil efficace de lutte contre les IST/VIH/SIDA.

6

Le chapitre 2 traite des éléments de diagnostic sur les sources de financement des AGR, notamment les informations sur le FOSAP, ses mécanismes de financement et les autres sources de financement. Le chapitre 3 aborde le processus de mise en œuvre des AGR. Le chapitre 4 définit les normes de qualité Enfin, Le chapitre 5 énonce les mécanismes de contrôle de qualité. Chaque chapitre est structuré de manière à traduire dans les faits l’ultime objectif du FOSAP qui est d’accroître la capacité financière des femmes et groupements de femmes dans le temps en vue de les rendre moins vulnérables à l’infection à VIH/SIDA.

Image 1. Les Etablissements de micro finance (EMF) et les femmes, ensemble pour la lutte contre le sida grâce aux activités génératrices de revenus

PRELIMINAIRES

1. Pourquoi un guide des activités génératrices de revenus (AGR) ?

l’instar des autres guides des activités essentielles comme l’éducation par

pair ou la promotion des préservatifs, le guide des AGR a été élaboré dans

le souci de faciliter en amont la préparation et la bonne exécution des

projets d’AGR et en aval la prévention à l’infection aux IST/VIH/SIDA au niveau

des femmes.

Il a pour objectifs de :

• Amener la communauté, en particulier les femmes démunies à percevoir la

nécessité d’exercer les AGR afin de réduire leur vulnérabilité à l’infection par

le VIH/SIDA ;

• faire connaître le FOSAP et ses orientations ainsi que les autres possibilités de

financement des Activités génératrices de revenus (AGR) ;

• créer la synergie entre les Etablissements de Micro finance et les autres

structures de lutte contre les IST/VIH/SIDA.

• Pallier au déficit d’informations

Dans un langage simple et accessible à tous, ce guide se veut à la fois un outil

pédagogique et d’informations.

1.2 A qui est destiné le Guide des AGR ? Le guide est destiné :

• Aux femmes ou groupements de femmes concernés par les activités

génératrices de revenus, à savoir les femmes démunies en générale, les

prostituées et les « mossos ».

• Aux EMF partenaires du FOSAP appelés Agences d’Encadrement ;

• Aux associations des personnes vivant avec le VIH (PVV+);

• A tous les facilitateurs et animateurs des ONG et associations de lutte contre le

Sida ;

A

8

• Aux partenaires auprès desquels un plaidoyer pour plus de mobilisation de

ressources est en cours.

• A toute personne engagée dans la lutte contre le SIDA.

1.3 Conseils sur l’utilisation du Guide des AGR

Le guide donne des informations sur les différentes sources de

financement des AGR et le processus de leur mise en œuvre

dans le cadre du financement du FOSAP.

Le lecteur qui s’intéresse à ce guide peut lire de manière

indépendante le chapitre correspondant à son centre d’intérêt.

Le Guide est

l’outil de travail des Agences

d’Encadrement, GVP et autres Animateurs.

9

Chapitre 1

DEFINITIONS ET CONCEPTS 1. Activité génératrice de revenus : une activité économique de production et/ou

de commercialisation d’un bien ou d’un service, faite par un individu (femme) ou Groupe d’individus (groupement de femmes) afin de réaliser des bénéfices.

La fabrication de beignets ou l’exploitation d’un moulin est-elle une activité génératrice de revenus ?

» Exemple 1 Mme MAIMOUNA, une ménagère du village de Kalaga qui vend des beignets au bord d’une rue grâce à un crédit accordé par la COOPEC fait une activité génératrice de revenus parce que celle-ci lui procure de bénéfices.

Elle n’est pas une activité génératrice de revenus lorsque les mêmes beignets sont destinés à la consommation de la famille, car elle ne rapporte pas de bénéfices.

» Exemple 2 Un groupement féminin de Méléa dans le Kanem qui exploite un moulin acheté grâce à un crédit FOSAP à travers une Caisse d’Epargne et de Crédit fait une activité génératrice de revenus, puisqu’elle rapporte de bénéfices au groupement.

2. Notion d’un bien économique : Un bien économique est un objet matériel

comme la voiture, le beignet, les habits, etc. qui peut se vendre sur un marché.

Image 2 : Femme vendant des beignets au bord de la route

10

3. Notion d’un service : c’est un objet immatériel, c’est-à-dire que l’on ne peut pas toucher comme la réparation d’un vélo, la couture etc. C’est un bien économique lorsque le service peut se vendre.

4. Projet : c’est un ensemble complet d’activités et d’opérations qui consomment

des ressources limitées (main d’œuvre, argent et matérielles) et dont on attend des revenus ou avantages monétaires ou non monétaires1 dans un temps déterminé.

» Exemple 3

L’activité de production et de vente de beignets est un projet qui consomme le crédit, la main d’œuvre de Mme MAIMOUNA et les matériels (ustensiles de cuisine utilisées, etc.).

5. Le promoteur désigne toute personne physique (femme) ou morale

(groupement de femmes ou une Très Petite Entreprise) susceptible de créer ou de développer une activité génératrice de revenus.

» Exemple 4

Mme MAIMOUNA et le groupement sont les promoteurs des projets de production et vente de beignets et d’exploitation du moulin.

6. Bénéficiaires pour désigner tout individu auquel le projet procure un bénéfice

ou un avantage.

» Exemple 5 Les membres de la famille de Mme MAIMOUNA, les garçons recrutés pour faire tourner le moulin sont des bénéficiaires.

7. Le coût d’un projet financé par le FOSAP est l’ensemble de dépenses

effectuées ou à effectuer pour préparer et réaliser ce projet, conformément aux objectifs et à la description dudit projet.

» Exemple 6

Pour exploiter un moulin, l’AE et le groupement ont fait des études de marché, acheté le moulin et autres matériels nécessaires, louer une maison, recruter deux garçons etc. L’ensemble de ces dépenses effectuées constitue le coût du projet.

1J.BRIDIER et MICHAILOFF, Guide pratique d’analyse des projets

11

8. Le financement du FOSAP comprend le prêt et la subvention accordés à une Agence d’Encadrement et dûment approuvé par le comité de crédit pour la réalisation d’un programme de micro-crédit/projet hors programme.

» Exemple 7

Le comité de crédit du FOSAP a approuvé le 18 mai 2004 au profit de la Caisse Mutuelle de Développement (CMD) un financement de 14,5 millions FCFA, soit 12 millions FCFA de prêt et 2,5 millions FCFA de subvention pour le financement d’un programme de micro-crédit dans le département de DODJE dont le coût global est de 18 millions FCFA. Le reste de financement est apporté par la CMD et les promoteurs.

9. Programme de micro crédits : un ensemble d’activités génératrices de revenus

(projets) présenté par une Agence d’Encadrement et pour lequel le FOSAP accorde un prêt pour être redistribué sous forme de micro crédits et éventuellement une subvention. Par exemple le programme de micro crédit de la CMD.

10. Projet hors programme : un projet individuel initié par un promoteur avec

l’appui d’une AE et financé par le FOSAP en dehors d’un programme de micro-crédits.

» Exemple 8

Revenons encore à Mme MAIMOUNA qui évolue avec son petit commerce. Cette fois-ci, elle désire ouvrir une pâtisserie à la place de son petit commerce de beignets. La pâtisserie est très différente et nécessite des études appropriées et des moyens plus importants. C’est pourquoi, ce projet doit être soumis séparément. Le projet de création d’une pâtisserie est un exemple type d’un projet hors programme.

11. Agence d’Encadrement désigne tout Etablissement de Micro finance ou une

structure d’appui comme COOPEC, l’URCOOPEC, l’UCEC ou ASDEC agréé, ayant de l’expérience en épargne et crédit.

12. Micro crédit : un prêt ne dépassant pas 500.000 FCFA accordé par une Agence

d’Encadrement (Caisse villageoise d’Epargne et de Crédit) à un promoteur pour la réalisation d’une activité lucrative de production, de commercialisation ou de service moyennant un remboursement (principal et intérêts). Il est aussi financement direct.

12

» Exemple 9

Une somme de 25.000 FCFA prêtée par la COOPEC à Mme MAIMOUNA grâce au financement du FOSAP pour le commerce de beignets est un micro crédit ; c'est-à-dire un prêt de montant très petit qu’il est difficile à Mme MAIMOUNA de l’avoir auprès d’une banque.

» Exemple 10

Un prêt de 2,5 millions FCFA accordé au groupement féminin par la Caisse d’Epargne et de Crédit (CEC) grâce au financement du FOSAP pour faire des activités génératrices de revenus est un micro crédit. Car, la décision de partager ou non cette somme de 2.500.000 FCFA relève de la liberté des membres du groupement qui sont solidairement responsables du remboursement.

13. La microfinance2 est définie comme une activité exercée par des entités agréées

n’ayant pas le statut des banques ou d’établissements financiers tel que défini à l’annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les pays de l’Afrique Centrale et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne en offrant des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.

2 Règlement 001/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC.

13

Chapitre 2.

ELLEMENTS DE DIAGNOSTIC SUR LES SOURCES

DE FINANCEMENT DES AGR

A. INFORMATIONS SUR LE FOSAP

1. Qu’est ce que le FOSAP ? Le Fonds de Soutien aux Activités en matière de Population et de lutte contre le VIH/SIDA (FOSAP) est un organisme public créé en 1994. Il est doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion financière. Ses ressources proviennent du Trésor Public et des bailleurs de fonds dont l’IDA (Banque Mondiale) à travers le Projet Population et Lutte contre les IST/VIH/SIDA (PPLS) et le Fonds Mondial pour la Tuberculose, le Sida et le Paludisme. 2. Quel est l’objectif du FOSAP Le FOSAP a pour objectif de renforcer la mise en œuvre de la Politique de Population et du Plan Stratégique National de lutte contre les IST/VIH/SIDA. 3. Quel est le mandat du FOSAP ? Le FOSAP a pour mandat de financer :

• Au moyen des dons les interventions des ONG et associations à base communautaire (ABC) qui oeuvrent dans les domaines de la population et de lutte contre les IST/VIH/SIDA ;

• Au moyen de micro-crédits les activités génératrices de revenus

(AGR) des femmes et groupements féminins à travers des Etablissements de Micro-finance (EMF).

4. Pourquoi un volet micro crédit ? A travers les micro-crédits, le FOSAP aide les femmes à accroître leurs revenus dans le temps en vue de réduire leur vulnérabilité à infection par le VIH/SIDA.

14

5. Quels sont les objectifs du volet micro-crédit ? ⇒ Contribuer à l’augmentation des revenus des femmes, les mossos, prostituées et

PVV+ ; ⇒ Créer des emplois ; ⇒ Favoriser la création de micro et petites entreprises (MPE) ou activités

génératrices de revenus viables (AGR) ; ⇒ Professionnaliser les EMF agréés, les micro et petites entreprises.

6. Quels sont les mécanismes de financement du FOSAP ? Le FOSAP ne prête pas directement aux promoteurs, c'est-à-dire aux femmes ou groupements de femmes. Il prête aux Etablissements de Micro finance agréés appelés Agences d’Encadrement qui ont l’habitude d’accorder des micro-crédits aux femmes pour les activités génératrices de revenus.

6.1 Pourquoi le recours aux AE ?

Le FOSAP délègue la gestion des fonds du volet micro-crédits aux Etablissements de Micro finance à cause de leur savoir-faire en micro finance et de leur proximité avec les populations bénéficiaires. C’est pour des raisons d’efficacité. 6.2 Quel type de financement le FOSAP apporte aux AE ? Le FOSAP accorde deux types de financement aux AE à travers des

Le FOSAP ne

prête pas directement aux

personnes ; il passe toujours par une Agence d’Encadrement.

FOSAP Agences d’Encadrement (Etablissement de Micro Finance) Prêt & subvention

Remboursements (Prêt + intérêts)

15

programmes de micro-crédits ou projets hors programme. Il s’agit des prêts et des subventions. • Les prêts aux AE servent à financer les projets d’AGR des femmes ou

groupements des femmes sous forme de micro-crédits ; • Les subventions couvrent les dépenses d’encadrement et de formation de

l’Agence d’Encadrement.

6.3 Quelles sont les conditions des prêts FOSAP ?

Ü Le montant du prêt d’un programme de micro-crédits ne peut dépasser 30 millions FCFA et celui d’un projet hors programme 500.000 FCFA ;

Ü Le prêt du FOSAP doit servir exclusivement au financement des

promoteurs sous forme de micro-crédits en vue de réaliser des projets à but lucratif (activités génératrices de revenus) de production, de commercialisation, ou de service;

Ü Le taux d’intérêt applicable à ce prêt est le même que celui appliqué par la

Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à des banques commerciales, appelé taux directeur;

Ü La durée de remboursement des prêts accordés par le FOSAP varie de 12 à

24 mois avec un délai de grâce de 4 à 6 mois selon la nature des projets retenus. Les AE sont tenues de les rembourser suivant un calendrier convenu de commun accord avec le FOSAP.

Attention : Le FOSAP applique à l’AE des pénalités de retard de 3% sur le reste de l’argent non remboursé. De même, tout renouvellement de la convention de financement d’un nouveau programme est conditionné par un taux de remboursement égal au moins à 95%.

6.4 Quelles sont les conditions pour les subventions?

Les subventions sont liées à un programme de micro-crédits ou projet hors programme et tiennent compte du coût réel des activités d’encadrement et de formation. Cependant, elles doivent être réalistes et limitées dans le temps.

Par exemple

Une AE qui a bénéficié durant trois années successives de subventions pour son équipement en matériel et la mise en place d’un système de gestion ne pourra plus réclamer une nouvelle subvention pour un 4ème programme.

16

6.5 Quelles sont les modalités de déblocage des fonds ?

Le prêt est débloqué en une seule tranche et la subvention en trois tranches dont les 2/3 sont décaissées en même temps que le prêt. La 2nde tranche est le solde du tiers après déduction de la retenue de 10% du montant total à décaisser à la fin du programme (3ème tranche). Les sommes sont virées dans un compte bancaire ouvert au nom de l’AE pour le programme de micro-crédits.

Important : Les AGR proposées par les PVV+ organisées en association sont financées directement par le FOSAP sous forme de subvention. Ces associations des PVV+ doivent se rapprocher de l’AE de leur localité pour bénéficier de l’assistance technique dans le montage de leur projet. Le projet est transmis ensuite au FOSAP par l’AE et non par l’association des PVV+. Le FOSAP a le mandat de financer les femmes et groupes de femmes en situation économique difficile à travers des programmes de micro-crédit et/ou projets hors programme initiés par les Agences d’Encadrement. L’efficacité des opérations dépend de la qualité des prestations des AE et du sérieux des promoteurs. B. AUTRES SOURCES DE REFINANCEMENT En plus du FOSAP, il existe d’autres sources de financement des AGR qui peuvent être explorées. Il s’agit par exemple de :

• Fonds d’Action Concertées d’Initiatives Locales (FACIL) de la zone pétrolière ; • Projet spécial d’insertion économique financé par le PNUD et exécuté par la

FAO dans le KANEM, Mayo Kebbi, Batha Est, etc. • Le Projet réduction de la Pauvreté et action en faveur des femmes (REPA-

FEM) de l’ex-Chari Baguirmi ; • Le projet sécurité Alimentaire Nord Guéra dans le Guéra ; • Projet de Développement Rural du Kanem • Les fonds propres Institutions de Micro-finance • Etc.

La stratégie actuelle en matière du micro-crédit adoptée par les bailleurs de fonds ainsi que l’Etat consiste à recourir aux Etablissements de Microfinance pour atteindre les populations bénéficiaires. Tous les projets de développement ayant des composantes crédit s’inscrivent dans cette approche en faisant appel aux EMF existants ou en créant leur propre réseau. Par exemple, les REPA-FEM, FACIL… ont délégué la gestion de leur volet micro-

17

crédit aux EMF appelés Partenaires d’Exécution ou Agence d’Exécution. D’autres comme le PSANG créent leur propre réseau. D’une manière générale, les mécanismes de financement restent les mêmes : le refinancement sous forme de prêt accompagné de subvention. Toutes ces sources de refinancement ont pour but la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations. C. ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (EMF) Le règlement de la CEMAC regroupe les « EMF » en trois catégories ci-après :

• Les EMF de 1ère catégorie sont ceux qui procèdent à la collecte de l’épargne de

leurs membres qu’ils emploient en opérations de crédit, exclusivement au

profit de ceux-ci. Par exemple les COOPEC ;

• Les EMF de 2ème catégorie sont ceux qui collectent l’épargne et accordent des

crédits aux tiers ;

• Les EMF de 3ème catégorie sont ceux qui accordent des crédits aux tiers, sans

exercer l’activité de collecte de l’épargne. Exemple : SECADEV qui fait du

micro-crédit mais ne collecte pas l’épargne.

Au Tchad, il existe un nombre important d’Etablissements de Microfinance qui offrent des services financiers (crédit et épargne) aux populations pour l’amélioration de leurs conditions de vie. A travers le crédit, ces EMF constituent en premier lieu une source importante de financement des activités génératrices de revenus. Attention Les EMF sont très inégalement répartis sur l’étendue du territoire national pour de raisons suivantes :

• Non perception de la microfinance comme outil de développement local par la population ;

• Absence des ONG dans certaines régions susceptibles d’amener la population à créer leur propre EMF au niveau local.

CHAPITRE 3

PROCESSUS DE LA REALISATION DES AGR

A. PROMOTRICES

Toute femme ou groupe de femmes soucieux d’améliorer ses conditions de vie, doit réfléchir sur les possibilités d’exercer une activité génératrice de revenu (AGR). Pour ce faire, elle doit :

• Identifier son projet d’activité génératrice de revenu (AGR) ; • Identifier une source de financement en complément de ses propres

ressources ; • Adresser une demande à une Agence d’Encadrement de sa localité.

Le choix d’une activité génératrice de revenu relève de l’imagination de chaque femme par rapport au profit qu’elle espère gagner. Elle ne doit pas choisir une AGR par imitation, moins encore par fantaisie sans avoir une conviction réelle. Les éléments ci-après peuvent faciliter le choix d’une AGR :

• Le produit ou service inexistant ou en quantité insuffisante dans une localité ; • Existence du produit en abondance dans d’autres localités ; • Manière simple de fabriquer le produit ; • Moyens de fabrication pas trop chers ; • Capacités à offrir le produit ou le service sans trop de difficultés ; • Où l’on veut vendre son produit ou service ; • Etc.

Il est bon que l’idée du projet d’AGR provienne de la promotrice et les aspects techniques sont étudiés par l’AE en collaboration avec elle. Le financement demandé reflète en fin de compte le niveau de connaissance de la promotrice de son projet. La demande de financement doit contenir des informations ci-après :

• Identité de la promotrice (cf fiche de renseignement du manuel de procédures)

• La nature de l’AGR • Le coût du projet d’AGR • Le montant du financement demandé • Garantie (espèces ou matérielles)

Une fois la demande introduite auprès d’une AE, la promotrice garde le contact avec l’AE pour des informations complémentaires nécessaires à l’examen de son dossier.

19

Lorsque la promotrice remplit toutes les conditions et que le financement de son projet d’AGR est acquis, elle doit remplir les formalités de mise en œuvre de son projet :

• Signature de la convention (contrat) de financement • Ouverture des comptes • Déblocage des fonds • Exécution du projet AGR • Remboursement du crédit.

B. MANDAT DE L’AGENCE D’ENCADREMENT

L’Agence d’Encadrement a pour rôle d’aider les femmes à exercer leurs activités génératrices de revenus (AGR). Pour ce faire, elle ouvre un guichet pour recueillir les demandes. A ce titre, le mandat de l’Agence d’Encadrement consiste à :

a) Assister les promoteurs dans la préparation de projets, c'est-à-dire établir les dossiers d’étude de faisabilité d’un projet d’AGR ;

b) Soumettre le projet au FOSAP pour financement ; c) Assister les promoteurs dans l’exécution de leur projet et assurer le

recouvrement des crédits ;

d) fournir des informations aux promoteurs sur les IST/VIH/SIDA et la santé de reproduction ou conclure un partenariat avec des institutions spécialisées en la matière.

Le mandat d’une Agence d’Encadrement se résume en assistance - conseil et intermédiaire financier. 1. MANDAT D’ASSISTANCE – CONSEIL L’assistance - conseil consiste à apporter aux femmes l’appui nécessaire à la préparation et à la réalisation de leurs projets d’activités génératrices de revenus (AGR). L’AE doit observer des étapes ci-après :

1) vérifier l’éligibilité de la promotrice. 2) Vérifier l’éligibilité du projet d’AGR 3) Etudier la faisabilité du projet d’AGR.

L’étude de faisabilité doit analyser les aspects commercial, technique et financier de ladite opération. a) L’analyse commerciale

20

Elle permet de vérifier si le produit envisagé est un produit qui peut se vendre sans difficultés. En d’autres termes, l’analyse commerciale permet de s’assurer s’il n’existe pas d’autres personnes qui font le même commerce (concurrence), qui achètent (clientèle) ce produit et à quel prix, comment se fait la commercialisation, etc.

Exemple Pour une femme qui veut faire le commerce de beignets dans un village, l’AE doit l’aider à connaître sa clientèle ; c'est-à-dire lesquelles des populations veulent manger les beignets et ont – elles de l’argent pour les acheter tous les temps. N’existe – t-il pas d’autres fabricants de beignets dans le village, etc.

b) Analyse technique

L’analyste technique permet à l’AE de définir ensemble avec le promoteur le procédé de fabrication de son produit ou service et le matériel approprié.

Par exemple Une femme qui décide d’ouvrir un atelier de couture peut avoir une idée sur la qualité de son service de couture et la machine qu’il lui faut pour assurer ce service de qualité par rapport à ses concurrents, etc.

c) Analyse financière

Cette analyse permet à l’AE de s’assurer de la rentabilité financière de l’opération au moins égale à 10%. C’est une phase où l’AE doit convaincre le promoteur en lui démontrant que son projet d’AGR doit lui rapporter ou non des bénéfices. Une fois que l’AE arrive à réaliser cette étude dite de faisabilité, elle retient tous les projets de montant inférieur à 300.000 FCFA et en fait un programme de micro-crédit. Les projets dont les montants sont compris entre 300.000 FCFA et 500.000 FCFA sont retenus à titre individuel (projet hors programme). Les projets retenus sous forme de programme de micro-crédits ou projet hors programme constituent sa soumission au FOSAP pour le financement.

• Compte d’exploitation

Libellés Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5

21

Ventes Total ventes Dépenses Achats Frais d’achats Main d’œuvre Impôts et taxes

Autres frais de gestion Intérêts TOTAL DEPENSES

Résultats

Taux de rentabilité

• Plan de trésorerie

Libellés Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5

ENCAISSEMENTS EXPLOITATION Recettes HORS EXPLOITATION Fonds propres Emprunt TOTAL ENCAISSEMENTS

DECAISSEMENTS EXPLOITATION Achats HORS EXPLOITATION Remboursement capital Intérêts TOTAL DECAISSEMENTS

SOLDE

SOLDES CUMULES

2. MANDAT D’INTERMEDIAIRE FINANCIER

Dans son mandat d’intermédiaire financier, l’AE joue le rôle du banquier du promoteur en lui apportant le financement pour la réalisation de son projet d’AGR. Dans le cas présent, elle s’adresse au FOSAP pour avoir le refinancement sous forme de prêt et de subvention, puis utilise les ressources de ce financement pour accorder du micro-crédit à la promotrice et son encadrement. Le mécanisme de financement des AE se résume comme suit :

22

Les conditions de micro-crédits sont celles applicables par l’Agence d’Encadrement. En règle générale, les conditions suivantes sont exigées par les AE :

⇒ Garantie solidaire en acceptant de se mettre ensemble avec les autres femmes économiquement actives pour des projets de montant inférieur à 300.000 FCFA ;

⇒ Le nantissement des biens (portetout, matériel agricole, bijoux, etc.); ⇒ L’aval des chefs traditionnels ou mari ; ⇒ Avoir un bon historique de crédits ; ⇒ Disposer des aptitudes pour faire le petit commerce ; ⇒ Fonds de garantie pour les groupes solidaires ⇒ Caution de 10 à 20%; ⇒ Ouverture d’un compte ; ⇒ Etc.

AE Etablissement de Micro Finance

PROMOTEURS (Femmes ou groupes de femmes)

Micro crédits et assistance conseil Remboursements de crédits (Intérêts + prêt)

FOSAP

Financement (prêt + subv)

Remboursements (Principal + intérêts

23

Chapitre 4

NORMES DE QUALITE

A NORMES DE QUALITE ET OUTILS DE CONTROLE AU NIVEAU DU

FOSAP. En vue de garantir le succès de son volet micro-crédit par rapport à l’objectif de réduction de la vulnérabilité à l’infection à VIH/SIDA, le FOSAP a défini des normes de qualité à chaque niveau de responsabilité. Selon le Petit Larousse 2003, la qualité est définie comme la manière d’être, bonne ou mauvaise, état caractéristique de quelque chose. Exemple : la qualité d’une étoffe, d’une terre.

Elle se mesure par rapport aux principes auxquels se réfère tout jugement de valeur appelés normes. Pour le FOSAP, les normes de qualité s’apprécient essentiellement par la crédibilité des Agences d’Encadrement partenaires, la pertinence des programmes de micro-crédit/projets hors programme et le niveau de leur réalisation. Le tableau ci-après résume les critères et les normes pour le FOSAP

Critères Normes 1. Capacités des EMF

⇒ Agrément du Ministère des Finances et niveau des fonds propres suffisant;

⇒ Portefeuille du crédit sain (taux de remboursement d’au moins 95%)

⇒ Evolution vers l’équilibre financier. 2. Pertinence du programme de micro-crédit ou projet hors programme

⇒ Respect des critères de choix des promotrices par rapport aux GVP visés ;

⇒ Financement adapté à la capacité de l’AE et des promotrices ;

⇒ Programme bénéfique aux promotrices, à l’AE et au FOSAP.

3. Mise en œuvre et suivi du programme de micro-crédit.

⇒ Approche de crédit solidaire pour le programme; ⇒ Niveau de remboursement ; ⇒ Suivi.

4. Encadrement

⇒ Partenariat avec le projet dynamisateur et associations partenaire de lutte contre le VIH/SIDA.

24

B. NORMES DE QUALITE POUR LES AGENCES D’ENCADREMENT

Pour que toutes les AGR soient bénéfiques aux promoteurs, il existe des normes de qualité en la matière :

Critères Normes 1. Qualité du projet d’activité génératrice de revenus (AGR)

ü Critères de choix de la promotrice ;

ü Qualité de l’étude de faisabilité

ü Rentabilité et risque du projet. 2. Gestion d’un programme de micro-crédits

ü Constitution des groupes de caution solidaire de mois de 10 personnes;

ü Formation des promoteurs en gestion de crédit et de l’épargne ;

ü Mise en place, suivi et recouvrement des crédits

3. Suivi du programme de micro- crédits ou projet hors programme

ü Une visite de travail au moins par mois de l’agent de crédit ou animateur à un promoteur ;

ü Deux séances de travail après retard et deux lettres de mise en demeure ;

ü Deux à trois tentatives de conciliation en justice ;

4. Collaboration avec les PD et associations/structures de lutte contre les IST/VIH/SIDA

ü Une réunion au moins dans le trimestre avec le PD et/ou associations de sa zone d’intervention ;

ü Deux formations des animateurs/agents de crédit en matière des IST/VIH/SIDA et santé de la reproduction.

Chapitre 5

MECANISMES DE CONTROLE DE QUALITE

e contrôle de qualité se fera sur la base de deux types d’indicateurs, à savoir les indicateurs de résultats et les indicateurs de moyens.

Les indicateurs de résultats permettent à chaque niveau (FOSAP et AE) d’apprécier le degré de réalisation des objectifs recherchés. En d’autres termes, ces indicateurs mesurent l’efficacité du FOSAP et de l’AE. Les indicateurs de moyens visent à vérifier la pertinence des procédures de la délégation mise en place par le FOSAP et la performance des Agences d’Encadrement (AE). A. AU NIVEAU DU FOSAP

Elément de l’assurance qualité

1 2 3

1. Agrément par le Ministère des Finances

Reconnaissance juridique.

Engagement de la procédure d’agrément.

Agrément du Ministère des Finances.

2. Portefeuille de crédits

Taux d’impayés supérieur ou égal à 10%.

Taux d’impayés supérieur ou égal à 5%.

Taux d’impayés de moins 2%.

3. Evolution vers l’équilibre financier

Existence d’un système d’information de gestion (SIG).

Maîtrise des charges par rapport aux produits.

Couverture des charges d’exploitation par des produits d’exploitation.

4. Pertinence d’un programme de micro-crédit/projet hors programme

Respect des critères de choix des promotrices par rapport aux GVP visés.

Financement adapté à la capacité de l’AE et des promotrices

Programmes bénéfiques aux promotrices, à l’AE et au FOSAP

5. Mise en œuvre d’un

Constitution des

Formation des membres des

Déblocage des micro-crédits en

L

26

programme ou projet hors programme.

groupes de caution solidaire

groupes de caution en gestion de crédit et de l’épargne

moins d’un mois après le décaissement du FOSAP

4. Remboursement

Remboursements de l’AE à moins de 3 mois des échéances.

Remboursements de l’AE à moins d’un mois des échéances.

Tous les remboursements effectués dans les délais.

6. Encadrement des promoteurs en matières de lutte contre les IST/VIH/SIDA

Rencontres avec le PD sanctionné par des PV

Désignation d’une ou deux associations pour l’encadrement des promotrices

Existence des pairs éducateurs formés au sein des promotrices.

27

B. AU NIVEAU DE L’AGENCE D’ENCADREMENT

Elément de l’assurance qualité

1 2 3

1. Choix de la promotrice

Connaissances des critères de sélection.

Sélection de la demande sur la base de ces critères.

Promotrice correspondant aux GVP.

2. Qualité du projet d’AGR

Idée du projet venant de la promotrice

Etude de faisabilité faite par l’AE

Niveau de bénéfices prévus et réalisés satisfaisant.

Constitution des groupes de caution solidaire

Taille inférieure à 10

Critères de sélection basés sur les affinités, types d’activités et la proximité

Déroulement normal des activités du groupe.

Formation des clients en

gestion de crédit et de

l’épargne

Module et séquences de formation

Existence des documents de travail au niveau de la promotrice.

Bonne tenue du cahier de caisse, Calcul de compte résultat,etc

Micro-crédits

Demandes bien analysées.

Contrôle des cautions et apport personnel de promotrice

Montant de crédit adapté à la capacité de la promotrice.

Remboursements de crédits

Remboursements à moins de 3 mois de retard par échéance.

Remboursements à moins d’un mois de retard par échéance.

Remboursements réguliers des promotrices (100%) et au FOSAP (100%)

Système d’information sur les projets d’AGR.

Existence des demandes de crédits et de rapports.

Traitement et exploitation faites

Existence d’un tableau de bort

Encadrement des promoteurs en matière de lutte contre les IST/VIH/SIDA

Nombre de rencontres des associations avec les promotrices

Formation des pairs éducateurs au sein des promotrices

Séances d’éducation par pair réalisées

28

Conclusion.

es activités génératrices de revenus (AGR) ne pourront efficacement

contribuer à la prévention IST/VIH/SIDA que lorsqu’elles sont bien perçues

par leurs promoteurs comme un vecteur de développement. Les

Etablissements de Microfinance en général et les Agences d’Encadrement en

particulier doivent orienter les crédits vers des créneaux porteurs afin d’espérer à des

impacts positifs. Les ressources du FOSAP doivent être considérées comme un

appoint et non comme un objectif à atteindre par un EMF. Le Sida ne touche pas

seulement la population démunie, mais plutôt la clientèle des EMF. La pérennité des

EMF dépend de leur engagement dans la lutte contre l’épidémie du Sida au côté du

FOSAP.

L

29

FICHES TECHNIQUES SESSIONS DE FORMATION

30

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC SUR LES SOURCES DE FINANCEMENT

1. Fiche du facilitateur

Objectif pédagogique Amener les animateurs à identifier les différentes possibilités de financement des AGR qui existent dans leur localité parmi lesquelles le FOSAP.

Activités à développer E Démontrer aux animateurs l’intérêt des AGR comme moyen de lutte contre les

IST/VIH/SIDA ; E Montrer aux animateurs la relation entre le micro-crédit et les AGR ; E Répertorier les différentes sources de financement des AGR existantes ; E Présenter le FOSAP et ses mécanismes de financement ainsi que les sources de

financement ; E Présenter un EMF et son utilité E Etc.

Démarche possible E Exposé E Jeu de rôle E Etude de cas

Résultats attendus :

Ü Connaissances sur les possibilités de financement des AGR Ü Connaissances des mécanismes de financement du FOSAP ; Ü Connaissances de l’utilité d’un EMF ; Ü Identification d’une source de financement des AGR dans la localité ou nécessité

de sensibilité la population sur la création d’un EMF.

31

2. Fiche de l’Animateur

Objectifs pédagogiques

Ü Faire la promotion des AGR auprès de ces GVP comme moyen de réduction de

leur vulnérabilité à l’infection par VIH/SIDA. Ü Montrer aux promotrices les possibilités de financement existantes dans leur

localité.

Activités à développer Ü Sensibiliser les promotrices sur l’exercice des AGR et les micro-crédits ; Ü Présenter les possibilités de crédit offertes par le FOSAP et les autres sources de

financement; Ü Montrer l’utilité d’avoir ou de créer un EMF au niveau local en vue de

promouvoir un développement local ; Démarche E Exposé E Jeu de rôle E Question-réponses Résultats attendus : Ü Connaissances sur l’utilité des AGR et micro-crédits Ü Connaissances sur les mécanismes de financement du FOSAP ; Ü Connaissances des autres sources de financement des AGR Ü Identification d’une source de financement des AGR dans la localité ou nécessité

de s’unir pour la création d’un EMF.