1

Guide Auxiliaire de Vie Scolaire Ce guide est destiné aux auxiliaires de vie scolaire, aux directions, aux enseignants, aux membres des équipes de suivi de la scolarisation

Année scolaire 2017/2018 Présentation générale.

1. Le cadre 1.1 Les principaux textes. 1.2 Les missions. 1.3 Projet personnalisé de scolarisation 1.4 Les conditions d’emploi. 1.5 Le dispositif départemental d’accompagnement. 1.6 Résumé.

1.7 AVS individuel ou mutualisé

2. L’A.V.S à l’école 2.1 : L’installation. 2.2 : Premier entretien. 2.3 : La concertation avec l'enseignant. 2.4 : La participation aux réunions. 2.5 : La relation avec les familles. 2.6 : La relation avec les différents services de soins. 2.7 : L’adaptation ou le renouvellement de l’accompagnement. 2.8 : L’évaluation du dispositif.

3. Situations particulières 3.1 : l’Auxiliaire de Vie Scolaire est absent. 3.2 : L’enseignant est absent. 3.3 : L’enfant est absent. 3.4 : Il y a un mouvement de grève.

Annexes Annexe 1: Annuaire et sigles. Annexe 2: Contrat de travail.

1. Horaire de travail hebdomadaire. 2. Formation 3. Les autorisations d'absence. 4. Maladie, maternité, accident du travail. 5. Contrôle des absences. 6. Congés payés.

Annexe 3 : Intégration et accompagnement des contrats aidés Annexe 4 : Formation

2 DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2016-2017 http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs

Présentation générale Le dispositif des Auxiliaires de Vie Scolaire a pour but de favoriser l’accueil des élèves à

besoins éducatifs particuliers dans les classes ordinaires de l’Education Nationale. Pour cela, des Auxiliaires de vie scolaire contractuels sont recrutés par l’Education Nationale.

Les AVS peuvent être collectifs en ULIS école 1er degré ou ULIS 2nd degré (AVS-CO) ou individuels ou mutualisés en classe ordinaire (AVS-i/m). Nous parlons ici uniquement des AVS-i et m. Les AVS peuvent être sous contrats aidés de droit privé (CUI-CAE) ou contrat de droit public (Accompagnant Elèves en Situation de Handicap : AESH) Comme il est prévu par l’article L.351-3 du code de l’éducation, les AVS exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDA (Commission Départementale des droits et de l’autonomie) dépendante de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées.)

Ces AVS interviennent de la maternelle au lycée, en établissements publics ou privés sous contrat, quel que soit le type de handicap.

En juin 2017, le département des Pyrénées Orientales comptait 871 accompagnants.

1. Le cadre

1.1 Les principaux textes o La circulaire n° 3004 2002 :

Adaptation et intégration scolaires : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. o La circulaire relative aux assistants d’éducation (2003) o La Circulaire du 11 juin 2OO3 o Accompagnement d’un élève handicapé par un auxiliaire de vie scolaire individuel

La loi du 11 février 2005 : n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

o Circulaire N° 2008-100 DU 24-7-2008 Formation et accompagnement des auxiliaires de vie scolaire.

o Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010 Référentiel d’activités et de compétences de l’accompagnant o Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves

handicapés. o Note du 27 août 2013 relative à la professionnalisation des AVS o Décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement des Accompagnants des Elèves en Situation de

Handicap (AESH). o Circulaire du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement des AESH o Circulaire du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des AESH

1.2 Les missions L’AVS contribue et participe aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de scolarisation notamment nécessaires à la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un ou de plusieurs élèves.

A ce titre, L’AVS peut être amené à effectuer trois types d’activités (missions notifiées par la MDPH) :

Assurer les conditions de sécurité et de confort Observer et transmettre les signes révélateurs d’un problème de santé S’assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies

3

Aider aux actes essentiels de la vie Aider à l’habillage et au déshabillage Aider à la toilette et aux soins d’hygiène de façon générale Aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l’hydratation et à l’élimination Favoriser la mobilité Aider à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie considérés Permettre et faciliter les déplacements internes et externes de l’élève (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts

L’accompagnement de l’élève dans l’accès aux activités d’apprentissage Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l’élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités d’apprentissage, comme pour la structuration dans l’espace et dans le temps Faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer Rappeler les règles d’activités dans les lieux de vie considérés Contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage en lien avec le professionnel et/ou le jeune adulte majeur par l’identification des compétences, des ressources, des difficultés de l’élève Soutenir l’élève dans la compréhension et dans l’application des consignes pour favoriser la réalisation de l’activité conduite par le professionnel Assister le jeune dans l’activité d’écriture, la prise de notes Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque la présence d’une tierce personne est requise L’accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle Participer à la mise en œuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance de l’élève et de l’environnement Favoriser la communication et les interactions entre l’élève et son environnement Sensibiliser l’environnement de l’élève au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit Favoriser la participation de l’élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés

1.3 Projet personnalisé de scolarisation Pour chaque élève accompagné, les modalités d’intervention de l’AVS sont précisées par le Projet

Personnalisé de Scolarisation (PPS). Le PPS est révisé chaque année avec l’aide de l’ Enseignant Référent dans le cadre d’une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS).

Un second document est rédigé à l’arrivée de l’AVS : le Protocole d’Accompagnement qui précise les missions et les tâches de l’AVS auprès de l’élève ainsi que son emploi du temps hebdomadaire. Il est disponible sur le site de la DSDEN et à renvoyer au bureau AVS.

Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les AVS se consacrent exclusivement à ce type de fonctions qui peut inclure cependant leur participation occasionnelle à l’encadrement de groupes d’élèves afin de faciliter l’intégration de l’élève handicapé qu’ils ont pour mission d’accompagner dans l’école ou l’établissement scolaire. Les AVS ont vocation à accompagner des élèves handicapés, quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement.

Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d’autres professionnels du soin, de l’éducation ou de la rééducation.

Cet accompagnement individualisé étant le plus souvent discontinu, l’AVS est généralement amené à

intervenir auprès de 2 ou 3 élèves voire simultanément pour les AVS-m

Les sorties scolaires, Les AVS ne peuvent pas participer aux sorties avec nuitées sauf personnes sous contrat AESH. Pour les autres sorties dépassant le cadre strict de l’horaire scolaire habituel, la demande d’autorisation afin d’y participer devra être adressée à la coordination AVS par la direction (formulaire envoyé aux écoles et téléchargeable sur le site). Pour les classes transplantées et les séjours, seuls les AVS en contrat AESH peuvent accompagner l’élève notifié sous réserve de faire un avenant à leur contrat qui stipule les conditions et les horaires de leur accompagnement. Les jours et horaires de travail sont définis en fonction de l’emploi du temps du (ou des)

4 DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2016-2017 http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs

élèves accompagnés. Les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées. La récupération des heures supplémentaires, effectuées le cas échéant, sera possible dans la limite d’un nombre d’heures en tenant compte des contraintes liées aux nécessités du service. Les organismes d'accueil, pour se conformer à la Loi du 11/02/05, doivent aujourd'hui pouvoir proposer des solutions d'accessibilité y compris par l'aide humaine mise à disposition. Des alternatives existent mais il faut se rapprocher du service AVS en tout début d'année scolaire. Le temps méridien, Dans le primaire, ce dernier est sous la responsabilité de la Mairie (ou de l’Agglomération). Si l’élève a une notification incluant le temps méridien et que l’accessibilité est impossible à mettre en place par ces institutions, une convention devra être signée afin que l’AVS puisse intervenir lors du temps méridien (voir le service AVS).

1.4 Les conditions d’emploi Les AVS sont conduits à assurer le suivi de plusieurs élèves handicapés, autant qu’il est possible

dans des établissements proches géographiquement. Ces fonctions peuvent évoluer au regard du caractère révisable des décisions de la CDA. Les conditions d’exercice sont précisées pour chaque élève dans le protocole d’accompagnement.

En application de l’article L. 351-3 du code de l’éducation précité, les AVS peuvent également être appelés à accompagner des élèves handicapés dans des établissements d’enseignement privé sous contrat. Le cas échéant, pour répondre à des logiques de proximité, un même AVS peut donc être appelé à intervenir pour partie de son temps dans un établissement d’enseignement public et pour une autre partie dans un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’État.

1.5 Le dispositif départemental d’accompagnement La coordination départementale du dispositif et son animation sont confiées, au sein du Service des

établissements et des moyens à la DSDEN des Pyrénées-Orientales, à un enseignant placé sous l’autorité de l’Inspecteur chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN-ASH).

Le coordinateur encadre les AVS dans leurs activités professionnelles et anime les réunions organisées à leur intention. Il assure la liaison entre les différents partenaires, il est l’interlocuteur privilégié des AVS et des chefs d’établissement.

Il est tenu informé régulièrement des décisions de la CDA en matière d’accompagnement scolaire individuel des élèves handicapés mais il ne participe pas à la décision.

Il participe à l’animation et au suivi du dispositif sous l’autorité de l’IEN ASH qu’il tient régulièrement informé du fonctionnement du service et des difficultés éventuelles. Il assure le suivi pédagogique et la formation des AVS ainsi que l’évaluation du dispositif.

1.6 Résumé des missions de l’AVS

Il est salarié de droit public (AESH) ou privé (CUI) sous la responsabilité de l’Education nationale. Il intervient à partir d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), pour l’élève, dans le cadre du projet de la classe, de l’école, ou de l’établissement secondaire. Il intervient individuellement auprès de tout élève reconnu handicapé par la C.D.A ou en petit groupe où l’élève est inclus. Il intervient à l’école ou dans le cadre des activités proposées par l’école.

Il est placé sous l’autorité du Chef d’établissement/Directeur d’école. Il est soumis au règlement intérieur de l’établissement scolaire. Il n’intervient pas pour d’autres missions sans lien avec la fonction d’auxiliaire de vie scolaire. Il n’intervient pas collectivement. Il n’intervient pas en réponse à une demande informelle de l’école ou de la famille

5

Il intervient en complémentarité de tout service de soins. Il peut accompagner l’élève dans le cadre des activités sportives y compris à la piscine. Il n’est pas nécessaire qu’il obtienne un agrément.

Il n’intervient pas en dehors de l’école mais peut exceptionnellement intervenir pendant le temps méridien. (Convention à prévoir) Il n’intervient pas pour des soins particuliers, en lieu et place des personnels soignants. L’AVS n’est pas un professionnel de l’EPS et ne peut, à ce titre, être inclus dans le taux d’encadrement général de la classe

1.7 AVS individuel ou mutualisé

L'aide individuelle et l'aide mutualisée constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. Ces aides sont attribuées par la commission. (CDA)

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. La notification ne mentionne pas la durée d’accompagnement mais les missions.

Dans tous les cas, c’est la CDAPH qui définit les activités principales de l'accompagnant.

L'AVS travaille sous la responsabilité hiérarchique du lycée employeur et de l'IEN-ASH, responsable du réseau.

L’organisation de son temps de travail est définie par le coordinateur, l’enseignant référent en lien avec l’équipe

pédagogique, les chefs d'établissement et/ou les directeurs d'école. L’IEN de circonscription peut être sollicité en cas de

désaccords.

2. L’A.V.S à l’école 2.1 L’installation Lorsque l’Auxiliaire de Vie Scolaire prend son poste dans l’établissement. L’AVS présente son contrat (si CUI) La direction :

Présente l’AVS à l’équipe éducative et aux parents de l’enfant accompagné. un exemplaire du règlement intérieur.

Signe et transmet le procès-verbal d’installation de l’AVS (si AESH), attribue un tuteur (CUI) Etablit, en concertation avec les intéressés et, s’il y a lieu, avec les autres établissements où intervient l’AVS, un emploi du temps correspondant aux besoins de l’élève accompagné.

Cet emploi du temps doit impérativement respecter le volume horaire attribué à chaque enfant sur la notification d'affectation de l'AVS. On veillera à une répartition équitable de l’emploi du temps entre matinée et après-midi auprès des élèves. En cas de travail sur plusieurs écoles, les emplois du temps se déclinent au minimum par demi-journées entières sur un même lieu de travail. Toute dérogation à ce principe doit être soumise à l'accord préalable du coordinateur.

Dans les 2 semaines suivant l’installation de l’AVS-i, est transmis au coordinateur : Le protocole d’accompagnement décrivant les missions et l’emploi du temps de l’AVS, protocole qui doit être complété en concertation par l’enseignant(e) de la classe et l’AVS.

Si les missions auprès de l’enfant ne sont pas connues, contactez (par mail de préférence) le bureau AVS ou l’ERSEH car ils ont le double de la notification de l’élève (comme la famille).

2.2 Accueil et intégration dans l’emploi Présenter le contexte de l’emploi, les unités d’enseignement (locaux, organisation, élèves) et les principaux interlocuteurs.

Présenter le service, le poste, les conditions de travail.

Présenter les équipes professionnelles.

2.3 Premier entretien Réaliser un premier bilan du parcours du bénéficiaire et CONTRACTUALISER la démarche

d’accompagnement.

6 DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2016-2017 http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs

Définir les activités confiées aux bénéficiaires et leur finalité.

Présenter les différents supports et outils mis à la disposition du bénéficiaire pour exercer ses activités

Présenter les objectifs / indicateurs de résultat et points de vigilance en lien avec les différentes activités

Informer le bénéficiaire du contrat CUI de la nécessité d’actualiser mensuellement et durant toute la durée du contrat son inscription en catégorie 5 (contrat aidé) auprès du Pôle Emploi.

Présenter les formations obligatoires d’adaptation à l’emploi (voir annexe 4).

2.2 La concertation avec l’enseignant

Des moments de concertation doivent avoir lieu au moins une fois par semaine entre l’enseignant et l’AVS afin d’établir une cohérence et un suivi dans la prise en charge de l’élève.

2.3 La participation aux réunions En tant que membre de l’équipe éducative, l’AVS participe à toutes les réunions concernant le ou les

élève(s) accompagné(s) et la vie de l’école ou de l’établissement. Il est donc assujetti à une obligation de

discrétion professionnelle. L’Enseignant Référent veillera à le convier aux ESS.

2.4 La relation avec les familles L’enseignant est responsable de la classe et de la mise en œuvre du projet individualisé de l’élève

accompagné. Les échanges entre les familles et l’AVS, dans le cadre du projet, se feront toujours sous le contrôle de l’enseignant.

2.5 La relation avec les différents services de soins Certains élèves accompagnés sont pris en charge par des services de soins constitués d'équipes

pluridisciplinaires dont l'action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation. L’AVS sera amené à rencontrer les professionnels de ces services.

2.6 L’adaptation ou le renouvellement de l’accompagnement

L’accompagnement doit rester ajustable et ne pas induire de la dépendance pour l’élève. L’objectif est toujours le développement de l’autonomie de l’élève dans le cadre scolaire. Celle-ci doit donc être évaluée régulièrement afin d’adapter le projet personnalisé de scolarisation.

2 .7 L’évaluation du dispositif d’accompagnement En avril-mai, les établissements recevront un document à compléter permettant l’évaluation du service

rendu auprès de l’enfant.

2.8 L’évaluation des AVS en contrat CUI Se référer au BO n° 31 du 31 juillet 2008 - Circulaire N° 2008-100 du 24-07-2008 Extraits de la Circulaire

L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire qui exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de favoriser leur insertion durable dans l’emploi. Il est donc préconisé d’organiser à l’issue de chaque année scolaire un entretien qui permettra l’évaluation de chaque agent ainsi qu’une analyse de ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation est un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation. L’entretien permettra ainsi : - d’identifier les compétences acquises et les savoir-faire ; - d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées ; - d’identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer ; - d’envisager les objectifs et perspectives de travail pour l’année suivante ;

7

- d’évoquer avec l’agent son avenir en termes de projet professionnel ou de diplôme(s) qu’il souhaite obtenir ou voir valider ; - de définir les besoins en formation qui en découlent.

L’entretien doit donner lieu à un compte rendu écrit. A la fin des contrats, une attestation de compétences est remplie par le tuteur de l’AVS en contrat aidé et transmise à l’Employeur

L’évaluation des AESH Les AESH recrutés par contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. Les AESH engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel qui doit permettre de vérifier la qualité du service rendu, de repérer d’éventuelles insuffisances et le cas échéant, de mettre en place un accompagnement et des formations adaptées. L’entretien professionnel est conduit par le chef d’établissement ou l’IEN compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école.

3. Situations particulières 3.1 L’Auxiliaire de Vie Scolaire est absent

En ce qui concerne l’accueil de l’élève, ce sont les dispositions prévues par le protocole d’accompagnement qui s’appliquent. Si l’absence est prévisible, l’AVS établit une demande d’autorisation d’absence au moins10 jours avant la date prévue. Cette demande est transmise au coordinateur par le directeur ou le chef d’établissement qui indiquera son avis sur cette demande. Attention à utiliser le bon formulaire (CUI/ AESH) L’AVS s’assurera d’avoir obtenu par retour l’autorisation du coordinateur avant de s’absenter. En cas d’absence imprévue (maladie, accident,…), l’AVS prévient : - - Le coordinateur - Le bureau CUI au Lycée Picasso/ Le bureau AESH-i de la DSDEN / Le bureau AESH-m du Lycée Picasso et envoie soit l’original de l’arrêt maladie destiné à l’employeur (sous 48 heures) soit une demande d’autorisation d’absence la justifiant.

o CIRCULAIRE N°2004-117 DU 15-7-2004

« en cas d’absence de l’AVS-I (qui ne doit pas entraîner ipso facto la rupture de scolarisation de l’élève), soit

en cas d’absence prolongée de l’élève accompagné pour des raisons de santé. Il est rappelé qu’en cas d’une

absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la

continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas

d’absence prolongée de l’AVS-I (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités

de remplacement doivent être prévues. »

3.2 L’enseignant est absent L’AVS continue son intervention auprès de l’enfant dans la classe d’accueil. En aucun cas, il ne doit rester seul avec l’enfant et le reste de la classe. L’auxiliaire de vie scolaire est sous la responsabilité de l’enseignant qui est le garant des apprentissages dans la classe. L’AVS ne peut se voir confier la responsabilité du groupe classe.

3.3 L’enfant est absent

L’AVS reste dans la classe, en situation d’observation, de rédaction et de préparation de documents liés à sa fonction. Il peut éventuellement aider un autre élève en situation de handicap ou en difficulté de la même école selon le choix du Directeur. Si l’absence se prolonge (supérieure à 2 semaines) ou si l’élève est radié, le coordinateur est informé. Si l’enfant est absent en raison d’une absence de l’enseignant de la classe, l’AVS pourra éventuellement aider un autre élève en difficulté d’une autre classe.

3.4 Grève

8 DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2016-2017 http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs

L’AVS reste à disposition de la direction de l’école ou de l’établissement sauf s’il se déclare lui-même gréviste. Il peut être amené à intervenir dans le cadre des dispositifs d’accueil mis en place par les collectivités locales si l’enfant qu’il accompagne est concerné.

9

Annexes Annexe 1 : Annuaire La Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), 45 avenue Jean Giraudoux, 66000 PERPIGNAN Service des établissements et des moyens (SEM) Rodriguez Catherine Coordination des Auxiliaires de Vie scolaire, Bureau 105 Secrétariat : Christine Tagneres Appui administratif : Martine Barthe, Doirado Alexandra Tel : 04 68 66 28 12 ou 04 68 66 28 41 ou 04 68 66 28 35

Courriel : sec.avsi66@ac-montpellier.fr ou coor.avs66@montpellier.fr En raison du grand nombre d’AVS sur le département, privilégier la communication par courriel.

Visitez régulièrement le site consacré à l’ASH du département des Pyrénées-Orientales :

http://www.ac-montpellier.fr/dsden66/cid90211/les-auxiliaires-de-vie-scolaire-aesh-ex-aed-avs.html

Le lycée Picasso : Si l’AVS est sous contrat « CUI » Pour toutes les questions liées à la paye et aux contrats Rue Charles Blanc 66000 Perpignan 04 68 50 95 48 (Annick Marill)

DSDEN : Si l’AVS est sous contrat « AESH-I » Pour toutes les questions liées à la paye et aux contrats. Sanda Domingo 04 68 66 28 52

Le lycée Picasso : Si l’AVS est sous contrat « AESH-M» Pour toutes les questions liées à la paye et aux contrats Avenue Général Jean Gilles 66000 Perpignan 04 68 50 91 23 (Chantal Béziat)

Informations sur les principaux handicaps Différents guides pour la scolarisation des élèves handicapés sont disponibles sur ce site

http://www.education.gouv.fr/handiscol/ressources/guide_pro.htm Sigles A.S.H. : Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés AVS-i : Auxiliaire de Vie Scolaire individuel. AVS-m : Auxiliaire de Vie Scolaire mutualisée AVS-co : Auxiliaire de Vie Scolaire Collective CAMSP : Centre d'action médico-sociale précoce CDA : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé

AESH : Accompagnant Elève en Situation de Handicap AED : Assistant d’Education CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique EPE : Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation ESS : Equipe de Suivi de la Scolarisation MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire ERSEH : Enseignant Référent pour la Scolarisation des Elèves Handicapés

Annexe 2 : L’Exécution du contrat de travail Les AVS sont recrutés sur différents supports : contrats aidés renouvelables jusqu’à 24 mois maximum (5 ans pour les bénéficiaires d’une RQTH) et contrats d’AESH (renouvelables jusqu’à 6 ans). Depuis la note du 27 août 2013, les AESH en poste depuis 6 ans en contrat public auront la possibilité d’être maintenus sur leur fonction (avec un CDI) sous réserve de remplir les conditions réglementaires. Cela correspond à la professionnalisation des AVS préconisée par le rapport Komitès. Peuvent accéder aux contrats AESH, les personnes ayant fait un contrat CUI-AVS pendant 2 ans ou bénéficiant d’un Diplôme d’Etat dans l’aide à la personne (Aide Médico-Psychologique, Auxiliaire de Vie Scolaire ou Mention Complémentaire, voir également diplôme DEAES). 1) Horaire de travail hebdomadaire.

Il varie selon le type de contrat. Contrat unique d’insertion: 20 heures hebdomadaires

10 DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2016-2017 http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs

AESH : De 12 heures à 41 hebdomadaires selon la notification. Cet horaire hebdomadaire doit être effectivement assuré. La notification d'affectation vous indique l'horaire à assurer auprès d'un élève particulier Il peut être prévu un complément « à disposition de l'école » lorsque l'organisation du travail n'a pas permis un accompagnement d'élève sur le temps complet de l'AVS. Il n'est pas possible d'effectuer des heures supplémentaires rémunérées n’y d’entrer dans un quelconque système de récupération d’heures.

2) Les autorisations d'absence

Des autorisations d'absence, rémunérées ou non, peuvent être accordées aux AVS-i, par l’employeur. Elles sont accordées notamment pour permettre aux AVS-i de se présenter aux épreuves des examens et concours. Une demande autorisation d’absence doit être adressée au coordinateur à l’aide des imprimés prévus à cet effet. (Disponibles sur le site)

ABSENCES DE DROIT Si l’AVS doit participer, en tant que membre, à :

Des travaux d'une assemblée publique élective (conseil municipal, général ou régional)

Un jury de la cour d'assises

A titre syndical

Examens médicaux obligatoires : liés à la grossesse ou à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.

ABSENCES FACULTATIVES Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation de l’employeur, qui décide si l’absence sera soumise à un régime « avec traitement » ou « sans traitement ». Mariage du salarié ou PACS: 5 jours ouvrables Mariage d'un enfant : 1 jour Décès conjoint/PACS, père/mère ou enfant: 3 jours Naissance ou adoption: 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (doit faire l’objet d’une demande de congé au minimum 1 mois avant la date prévue) Garde d'enfant malade : sur présentation d'un certificat médical-type, « garde enfant malade ». Le nombre de jours dans l'année est le suivant : - si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ; Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est effectuée sur le salaire. Présentation à un examen ou un concours: Autorisation accordée sur présentation de la convocation, 48 heures par concours (la veille et + le(s) jour(s) du concours). Attestation de présence à fournir obligatoirement par la suite. 3) Maladie, maternité, accident du travail

En cas d’accident du travail ou de trajet pour se rendre au travail, contacter immédiatement l’employeur qui vous indiquera la procédure à respecter.

MALADIE - Prescription d’un arrêt de travail par un médecin : Le volet 3 de l’arrêt de travail destiné à l'employeur doit être adressé directement par l’AVS à l’employeur. Le premier jour d’un arrêt maladie est un jour de carence dans la fonction publique (non rémunéré). Droit au salaire lors d’un CONGE MALADIE PROLONGE : Après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement Après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi traitement Après 3 ans de service : 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi-traitement

Les congés maternités, paternité et adoption sont rémunérés à plein traitement si l’agent a 6 mois de service.

11

Le congé parental peut être pris par l’agent ayant un an de service, à tout moment après le congé maternité, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Présentation à un examen ou un concours: Autorisation accordée sur présentation de la convocation, maintien du salaire. Garde d'enfant Congé non rémunéré : 3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins de 1 an. Prescription d’un arrêt de travail par un médecin : Le volet arrêt de travail destiné à l'employeur doit être adressé par l’AVS à l’employeur. Les congés maternités, paternité et adoption dépendent des dispositions générales du code du travail. * En ce qui concerne les assistants d’éducation, la situation dépend de l’ancienneté des services de la personne. Se reporter aux articles 28 et 29 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986. (Les assistants d'éducation, contractuels de droit public, bénéficient de la protection sociale prévue par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, c'est-à-dire des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et veuvage, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles.)

Pour les CUI

Évènements familiaux Ces jours d'absences n'entraînent pas de réduction de rémunération. Mariage du salarié: 4 jours Naissance ou adoption: 3 jours Congé parental: 11 jours (doit faire l’objet d’une demande de congé au minimum 1 mois avant la date prévue) Mariage d'un enfant : 1 jour Décès conjoint ou enfant: 2 jours Décès Ascendant: 1 jour Présentation à un examen ou un concours: Autorisation accordée sur présentation de la convocation, maintien du salaire. Garde d'enfant Congé non rémunéré : 3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins de 1 an.

4) Contrôle des absences La mise en paiement de la rémunération mensuelle de chaque AVS est soumise à la réception d'un état de présence établi par la direction de l'école ou de l’établissement. Chaque établissement établit donc un document faisant état des absences et présences de l’AVS qu'il transmet à l’employeur. Pour ce faire, un document spécifique et personnalisé est adressé par mail aux écoles.

5) Congés payés

Les AVS sous statut CUI bénéficient de fait de toutes les vacances scolaires. Se reporter au calendrier académique. Les AESH sur mission d’AVS ont une obligation de service annuel de 39 semaines. La scolarisation étant de 36

semaines, les heures restantes sont consacrées aux sorties et voyages scolaires.

Annexe 3 : Intégration et accompagnement des contrats aidés (voir sur le site)

1) Arrivée de l’AVS ACCUEIL ET INTÉGRATION DANS L’EMPLOI ET PREMIER ENTRETIEN

2) En cours d’emploi ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ET PRÉPARATION DE LA FICHE DES ACTIONS REALISEES

3) Fin du contrat ELABORATION et SIGNATURE d’une attestation de compétences1

FICHES DE L’attestation de compétences est une démarche qui vise à expliciter, formaliser et valoriser l’expérience.

12 DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2016-2017 http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs

Annexe 4 : Formation

• La formation des AVS en contrat CUI est obligatoire (toute journée d’absence injustifiée sera retirée du salaire) : 120h au total

• Elle dure 30 heures à l’IRTS la première année (adaptation à l’emploi) Formation à distance de 30 heures environ sur un module: connaissance du système éducatif Formation insertion professionnelle : 30 heures + 30h parcours de formation à créer

• L’accès au Plan Académique de Formation du Rectorat est possible pour tous les AVS

• Se connecter sur le site du Rectorat et regarder les modules proposés. Télécharger le formulaire de

demande d’inscription et envoyer à la DAFPEN.