LES

DEPOTS-VENTES

Fiches techniquesRalises par Suzanne FERTE, Nicolas KUZNIK, Roland LAFFOURRCADE et Laure FERRAND, encadrs par Nabil HASNAOUI AMRI (CIVAM, Fdration Dpartementale de lHrault) et Yuna CHIFFOLEAU (INRA, SupAgro Montpellier) dans le cadre dun P .E.I. (projet encadr dingnieurs) avec le soutien de

La Fdration Dpartementale des Civam de lHrault est adhrente la Fdration Rgionale Civam www.civam-lr.fr

Aujourdhui, les circuits courts sont en pleine expansion, les relations avec le client et la qualit des produits en font un march trs attrayant et nombreux sont ceux qui veulent monter ou participer une boutique en vente directe. Plusieurs types de boutiques existent et il nest pas facile pour le producteur de choisir celui qui conviendra le mieux ses attentes. De plus, il rgne un flou juridique important autour de la vente en circuits courts, ce qui ne facilite pas la tche des producteurs. Ce guide a t ralis pour aider les producteurs monter et grer un dpt vente la ferme. Il souligne les points importants et les tapes respecter pour rester conforme la lgislation et optimiser la gestion afin que le projet dune boutique la ferme ne se transforme pas en cauchemard.

SOMMAIRE1. Dpt-vente et circuits courts1.1 Situation des diffrents types de dpts-ventes au sein de la vente directe 1.2 Systme du dpt-vente

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2. Choix techniques concernant le dpt-vente la ferme2.1 Lgislation autour du dpt-vente A. Les diffrents types dactivit B.Petitesprcisionssurlafiscalit 2.2 Statut juridique 2.3 Etiquettage des produits 2.4 Normes dhygine et agrments sanitaires 2.5 Documents ncessaires la gestion courante 2.6 Comment calculer la commission ? BILAN : avantages et inconvnients du dpt-vente

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3. Penser collectivement son dpt-vente

3.1 Lexemple de la Ferme des saveurs 3.2 Etapes cls de la mise en place dun dpt vente la ferme 3.3 Ethique et dmocratie

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Conclusion

Bibliographie et Liste des sigles

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Annexes page 14 1. convention de dpt-vente 2. bon de dpt 3. tat rcapitulatif des ventes 4. suivi stocks par produits 5. articles de loi 6. clientle et promotion 7. tableau de comparaison des diffrents statuts

REMERCIEMENTSChristophe Brodu et Nelly Couderc et leurs dposants pour le temps quils nous ont accord et la gentillesse dont ils ont fait preuve. Nabil Hasnaoui Amri (CIVAM, Fdration dpartementale de lHrault), Nathalie Colin (CIVAM, Fdration Nationale), Yuna Chiffoleau (INRA SAD), Benjamin Fouilleron (Rseau des Boutiques Paysannes du Languedoc Roussillon) pour leur aide et les conseils prodigus. Les boutiques visites qui nous ont accueillis chaleureusement : La pastorale, SICAM, le sentier des Cvennes, la boutique dOlargues, la boutique de producteurs de Clermont lHerault, le Caveau des vignerons de Montpeyroux, la Cave cooprative de Saint Flix.

1. Dpt-vente et circuits courtsLedpt-ventedsigneunmodedecommercialisationdanslequelunepersonne(ledposant)confieunproduit une autre (le dpositaire) en vue de sa mise en vente. Ce service est rmunr par une commission.

1.1. Situation des diffrents types de dpts-ventes au sein de la vente directeLe dpt-vente peut se raliser travers : - de la vente en boutique : la ferme ; en picerie (complment de gamme) ; dans certaines conditions au sein dun point de vente collectif (par exemple, certaines boutiques de producteurs autorisent une priode de dpt-vente, pour tester la capacit dun potentiel adhrent approvisionner la boutique) - de la vente itinrante (plus rare) : complment de panier de fruits et lgumes.

Typologie des systmes de vente directe, adapt de Anne-Sophie Roblast, mmoire du master EGDAAR 2006-2007, Caractrisation des circuits courts de commercialisation des produits agricoles dans lHrault et analyse approfondie de la vente directe sur lexploitation.Vente DirecteNature de la Commande, abonnement transaction ou contrat Transaction ponctuelle

Modalit de loffre

VD individuelle Sans rassemblement Dplacement

VD individuelle Sans rassemblement Pas de dplacement

VD individuelle Rassemblement Dplacement

Mise en commun des produits Rassemblement Dplacement

Frquence du systme de march Paniers, AMAP, Caissettes Internet Vente individuelle : Bord de route, local priv Vente la ferme

Rgulier

vnementiel

Marchs

Foires et ftes de territoire

Point de vente collectif

Typologie des dpts-ventes en fonction de leurs vocations, auteurs : Ferrand, Ferte, Kuznik, Laffourcade, 2009.Lecture du schma Partdudptdevente du point de vue de lorganisationcommerciale (par ex., pour une boutique de producteurs, le dpt-vente reste minoritaire, car sa vocation principale est de valoriser le produit des producteurs adhrents par de la vente directe). Objectif : intrt de lintgration dune part (ou de la totalit) de gamme en dptvente du point de vue de lorganisation commerciale.Dpt-ventePart du dpt-vente par rapport aux autres modes de commercialisation lieu

Minoritaire

Majoritaire

Boutique de producteurs ou magasin dachat revente majoritaire

la ferme

Autre

Objectif

Mise lessai dun producteur

Vente saisonnire

Vente petit dbit

largissement de la gamme : boutique la ferme

Promotionnel : vitrine pour les producteurs locaux

coulement des stocks : boutique de produits du terroir

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1.2 Systme du dpt-venteContrat/charte de dptvente BOUTIQUE E-Sanitaire -Assurance -Activit agricole si CA boutique