Guide de Gestion locale La Haute Qualité … · La Haute Qualité Environnementale Guide de Gestion locale Édition 2004 réalisée en collaboration entre La démarche HQE®, le

La Haute Qualité Environnementale

Guide de Gestion locale

Édition 2004 réaliséeen collaboration entre

La démarche HQE®, le développement durableappliqué au bâtiment

Des impacts considérables pour l’environnement

Les enjeux de proximité

La notion de coût global

Les grandes étapes de la démarche HQE®

Les premières certifications

SOMMAIRE

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Le guide de Gestion locale « La Haute Qualité Environnementale » est une coédition de Dexia Crédit Local et de l’Association HQE. Directeurs de la publication : Jacques Guerber,président du directoire de Dexia Crédit Local, et Dominique Bidou, président de l’Association HQE – Rédaction en chef : Julie Espagno, Guy Chautard – Ont participé à ce guide :Jean Hetzel, Alain Gondelmann, Béatrice Bernaud-Pau, Éric Flamand, Gérard Senior, Diane Bouleau – Conception et réalisation : agence paradigme – Photo de une : Aire autoroutièrede la Baie de Somme (Conseil général de la Somme) – Impression : printchain – Tirage : 7 000 exemplaires. Dexia Crédit Local : 7/11 quai André Citroën – BP 1002 – 75901 Paris cedex 15– Tél. : 01 43 92 77 77 – http://www.dexia-clf.fr. Association HQE : 4, avenue du Recteur Poincaré – 75016 PARIS – 01 40 47 02 82, www.assohqe.org. Rédaction achevée le 15 nov. 2004.

MÉTHODOLOGIE22 Les grandes étapes de la démarche HQE®

➤ La hiérarchisation des cibles et les enjeux➤ Des produits conformes

25 Les compétences

ET DEMAIN27 Les premières certifications

➤ Les normes NF28 La gestion des bâtiments dans la durée

INFORMATIONS PRATIQUES30 Lexique, sigles, intervenants

DÉFINITION5 La démarche HQE®, le développement

durable appliqué au bâtiment➤ Les 14 cibles de la démarche HQE®

➤ Les origines 8 Un mouvement international

ÉCOLOGIE9 Des impacts considérables

pour l’environnement

SOCIÉTÉ12 Des enjeux de proximité

➤ Les Rubans du développement durable➤ La rénovation urbaine des zones « sensibles »

ÉQUATION ÉCONOMIQUE17 La notion de coût global

➤ De nouveaux comportements pour les entreprises➤ Une ingénierie financière sur mesure

21 Des aides nationales et régionales

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P. 9Des enjeux considérables pourl’environnement

P. 22Les grandes étapes de la démarche HQE®

P. 17La notion de

coût global

HQE® est une marque

déposée dont l’Association HQEdétient la licence

exclusive pour la France.

Tous les sigles sont développés page 30.

Guide de la Haute Qualité Environnementale2

Nul en France ne remettrait aujourd’hui en cause lanécessité vitale du développement durable. Notre paysen a fait une priorité nationale, pour protéger notrepatrimoine environnemental autant que pour envisagerle progrès. Et la croissance de notre économie ne peutdésormais se concevoir qu’accompagnée d’une efficacitéécologique et d’une dimension sociale partagées.

Le bâtiment est au cœur des préoccupations de développement durable, dont il est un enjeu majeur.D’abord pour l’économie : le secteur pèse près ducinquième du PIB, avec les consommations qui lui sontassociées – en particulier l’eau et l’énergie – et lesservices nécessaires au fonctionnement courant desbâtiments. En matière d’environnement, ses effets sontconsidérables : prélèvement de ressources,transformation des milieux naturels et des paysages,rejets d’eaux usées, pollution de l’air, production de déchets de chantier équivalente en quantité à celledes déchets ménagers. Le bâtiment interfère sur le confort et la santé desusagers : nous passons 90 % de notre temps dans un univers clos. Les chercheurs commencent aujourd’huià établir le lien entre certaines maladies respiratoires et l’air intérieur des constructions. Enfin, la maîtrise des charges d’habitation estdéterminante pour nombre d’usagers, en particulier les ménages les plus modestes. Les bâtiments que nousconstruisons aujourd’hui, du fait de leur longévité – 50 ans et plus – se doivent d’intégrer les contraintes de demain dans tous ces domaines.

Pour inscrire le bâtiment dans une logique concrète dedéveloppement durable, l’ensemble des professionnels

du secteur – public et privé – ont mis en œuvre depuisplusieurs années une démarche de Haute QualitéEnvironnementale (HQE), qui concerne la conception, la construction, la gestion et l’usage. La HQE s’affirmecomme la recherche du meilleur résultat possible dansl’adéquation, à un moment donné, d’un bâtiment à son environnement. Pragmatique, elle ne dicte pas lesrègles strictes d’un process qui deviendrait obsolète enquelques années, mais elle propose une méthode detravail et des objectifs pour intégrer l’environnement à toutes les étapes de la vie du bâtiment.

La HQE nous concerne tous et dans tous les aspects de notre quotidien : dans un immeuble de bureaux, un local industriel, une résidence hôtelière, un espacede loisirs et, bientôt, dans une logique d’aménagementdu territoire et d’aménagement urbain. Le défi est aujourd’hui de faire de cette démarcheexpérimentale un vrai réflexe et une préoccupationquotidienne. Du concepteur à l’usager, de l’aménageurau maître d’œuvre, chacun doit désormais faire le choixde la recherche de la haute qualité environnementale. L’État a d’ores et déjà inscrit dans la stratégie nationale du développement durable le choix de la Haute QualitéEnvironnementale pour ses bâtiments. L’objectif estdouble : assurer une meilleure gestion de son parcimmobilier et encourager les acteurs à choisir la HQE.

Le développement durable doit se réaliser dans les actes et les décisions politiques. La Haute QualitéEnvironnementale, qui en est la traductionopérationnelle rapportée au bâtiment, implique une vraie ambition : pour la collectivité comme pour les acteurs économiques et les citoyens. Nousferons ainsi de l’exigence écologique une opportunité.

Le bâtiment au cœur du développement durable

Serge Lepeltier,ministre de l’Écologieet du Développementdurable

Marc-Philippe Daubresse,ministre délégué au Logement et à la Ville

PRÉFACE

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Guide de la Haute Qualité Environnementale 3

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INTRODUCTION

La Haute Qualité Environnementale :une stratégie gagnante pour tous

Dominique Bidou,président de l’Association HQE

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Depuis quelques années, la prise de conscience des limites d’uneconsommation irréfléchie desressources naturelles de la planètes’est affirmée. La stratégie nationalede développement durable, adoptéepar l’État en 2003, ainsi que le PlanClimat 2004 définissent des objectifsambitieux dans ce domaine.À lui seul, le secteur du bâtimentconsomme 50 % des ressourcesnaturelles et 40 % de l’énergiemondiale. La Haute QualitéEnvironnementale (HQE) participeactivement à la diminution de cesconsommations. Elle se développerapidement, notamment dans lesecteur public : les collectivités localesqui ont décidé de réaliser leursouvrages selon cette démarche sonten 2004 quatre fois plus nombreusesqu’il y a trois ans. La simple analysedes appels d’offres dans lespublications d’annonces légalesachèverait d’en convaincre si cela était nécessaire.À l’origine, la HQE est une démarcheconçue pour dépasser lescontradictions pouvant résulterd’approches environnementaleséventuellement divergentes :l’approche domestique, répondant à la demande des citoyens et le respect des grands équilibresrégionaux et planétaires. Ainsi, parexemple, la recherche du confort, étécomme hiver, ne doit pas exclure lespréoccupations d’économiesd’énergie. De plus, comme toutedémarche qualité, la HQE présupposeune volonté politique clairementexprimée par le maître d’ouvrage. Au vu des premiers résultats et desprojets en cours, la HQE impulse unesprit « gagnant-gagnant ». En effet,les avancées réalisées en faveur del’environnement ont un impact dansd’autres domaines :

• gagnant par l’amélioration de la qualité de service, comme entémoignent les premiers lycées etimmeubles d’habitat social construitsen démarche HQE. Certains indices ne trompent pas : ni graffitis nidégradations, peu de vacances etd’impayés pour les logements sociaux ;• gagnant par la diminution descharges de fonctionnement,particulièrement significative quandun dispositif de maintenanceperformant a été mis en place. Le coûtd’investissement supplémentaire,parfois nécessaire, est rapidementcompensé et reste limité à un faiblepourcentage du montant total del’opération – le plus souvent inférieur à 5 % –, si celle-ci est conduite endémarche HQE dès le début ;• gagnant par la valorisation dupatrimoine, puisque la HQE s’inscritdans une vision à long terme quiintègre la durée de vie de l’immeubleet de ses équipements ;• gagnant par sa contribution à lamodernisation des professions dubâtiment, renforçant leur attractivitéauprès des jeunes ;• gagnant par le prestige découlant deréalisations de qualité, qui profite à denombreuses professions et entreprises,comme aux occupants des immeubles.L’effort réel que demande la HQE dansla conduite des projets porte ainsi sesfruits bien au-delà de la constructionelle-même.

Après une phase nécessaired’expérimentation qui atteintaujourd’hui son terme, la démarcheHQE doit franchir une nouvelle étape :sa généralisation, ce qui supposenotamment de bien stabiliser leséléments fondamentaux de cettedémarche et d’accroître les moyensde sa diffusion. Les certificationsexistantes ou à venir contribuerontau premier objectif et des actions de sensibilisation pourront répondreau second.

C’est pourquoi en signant, en 2003,un protocole de partenariat avec l’Association HQE, Dexia Crédit Locala manifesté son soutien à unedémarche favorable tant pour la collectivité que pour l’économielocale. Un « programme HQE pour les collectivités locales » a été décidéafin de favoriser les échangesd’expériences, notamment parl’organisation de réunions régulièresdans différentes villes de France. Ce guide thématique constitue lelancement de ce programme. Noussouhaitons que sa lecture contribue à orienter encore davantage decollectivités vers cette démarche deprogrès, pièce majeure d’une politiquede développement durable pérenne.

Daniel Caille,directeur général deDexia Crédit Local

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La démarche HQE, le développement durable appliqué au bâtimentLa Haute Qualité Environnementale est à la fois une démarche volontaire de type « qualité » et un descriptif des éléments qui composent un bâtiment. Outil opérationnel,elle permet aux concepteurs de mettre en œuvre les principes du développement durable.

Guide de la Haute Qualité Environnementale

DÉFINITION

Une prise en compte de l’environnement dans le bâtimentLa démarche HQE® – Haute Qualité Environne-mentale – développe une approche méthodolo-gique destinée à tous les acteurs qui interviennentdans le bâtiment. Elle vise la réduction des impactsenvironnementaux intérieurs et extérieurs. C’estune démarche générique, applicable à tout typede bâtiment, qui intègre toutes les phases de soncycle de vie (construction, gestion et exploita-tion, usage et déconstruction).Elle se compose de deux référentiels portant surla qualité environnementale (QE) des bâtimentset sur un système de management environnemental(SME).La QE d’un bâtiment correspond aux carac-téristiques du bâtiment, de ses équipements enproduits et services et du reste de la parcelle de l’opération de construction ou d’adaptation. LaQE mesure l’aptitude à satisfaire les besoins demaîtrise des impacts sur l’environnement exté-rieur, aussi bien que la création d’un environne-ment intérieur confortable et sain. De son côté, leSME permet au maître d’ouvrage de définir, demettre en œuvre et de vérifier les résultats atten-dus sur le plan de la qualité environnementale.Le maître d’ouvrage s’appuie pour cela sur unensemble de 14 cibles (voir encadré page 6).À ce jour, le champ de la HQE est circonscrit aubâtiment.L’association HQE réfléchit actuellementà l’extension de la démarche à d’autres domaines.L’aménagement ou les infrastructures devraientainsi faire l’objet d’une déclinaison des référentielsHQE dans les années qui viennent.

Une démarche volontaire, au-delà du simple respect de la réglementation Le respect de la réglementation est un minimumrequis. Il incombe ensuite au maître d’ouvrage des’engager ou non dans la HQE, ce qui en fait une

démarche volontaire. D’abord réglementaire, elleajoute des exigences devant permettre de réduireles impacts environnementaux extérieurs et decréer un environnement intérieur confortable etsain.En intégrant l’ensemble du cycle de vie des bâti-ments, la démarche HQE® s’intéresse donc auximpacts environnementaux dans les phases deconception et de réalisation comme en phase d’utilisation,sachant que la réalisation ne représenteque 20 % des impacts globaux du bâtiment.

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Aire autoroutière de la Baie de Somme.Le choix d’une démarche HQE®

suppose la définition au préalabled’une politique environnementaledu maître d’ouvrage afin de disposer de moyens adaptés.

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La ville des Mureaux (Yvelines)a choisi la démarche HQE®

pour rénover l’hôtel de ville.

La hiérarchisation des cibles dépend du bâtiment,mais également de son implantation, de son usageet des caractéristiques de son environnementimmédiat. Ainsi, le lycée de Caudry (Nord) estconçu de façon à éviter les inondations et l’eau aété intégrée comme élément important dans laconception du bâtiment. Les maîtres d’ouvrageont donc mis l’accent sur les cibles 1 (relation har-monieuse avec l’environnement) et 5 (gestion deseaux pluviales). Les cours d’eau existants ont étémaintenus et de nouveaux ont été créés. Une forteperméabilité du sol, l’absence de dalles de bétonet la plantation de végétation favorisent la gestiondes eaux pluviales.La hiérarchisation des cibles suppose donc une ana-lyse approfondie et une vision claire des interrela-tions entre elles(2). Ainsi, dans le cadre de laréalisation d’un restaurant interentreprises, la régle-mentation sur la localisation des déchets organiquesdans des salles rafraîchies a impliqué la mise enparallèle de plusieurs cibles. Le choix concernantla cible 6 (gestion des déchets d’activité) a une inci-dence sur la cible 11 (confort olfactif) pour la loca-lisation des stockages intermédiaires, sur la cible 12(qualité sanitaire des espaces) et sur la cible 4 (ges-tion de l’énergie).

Une logique de développement durableLe développement durable est la prise en comptede trois composantes essentielles – le social,l’économique et l’environnemental – dont la miseen œuvre est réalisée au travers du principe degouvernance. Celui-ci consiste à s’assurer que lesmoyens et les actions respectent ces trois dimen-sions. La démarche HQE® s’intègre naturellementdans cette philosophie de l’action pour le domainedu bâtiment. Outil opérationnel, elle permet auxpraticiens d’appliquer progressivement les prin-cipes du développement durable.Sur le plan social, la nécessité d’appréhender lebâtiment dans tout son cycle de vie conduit àminimiser les coûts en phase d’utilisation et à allé-ger les charges de fonctionnement. L’orientationvers la satisfaction du confort de l’usager, avecun environnement intérieur agréable et sain, estune exigence de développement durable.La vision intégrée du bâtiment dans tout son cyclede vie permet d’optimiser les choix économiquescompatibles avec un environnement préservé.Le choix d’un faible investissement, justifié par unesimple lecture économique,peut s’avérer pourtantplus coûteux dans une perspective de coût global

1) Maîtres d’œuvre : René Pestre d’Atelier 4 et Christian Binetruy d’Alter studios.2) Un important travail conceptuel a été fait dans le cadre de lanorme française NF P 01-020 « Bâtiment – Qualité environne-mentale des produits de construction et des bâtiments – Partie 1 :cadre pour la description et la caractérisation des performancesenvironnementales et sanitaires des bâtiments », en cours depublication par l’Afnor.

La philosophie des ciblesAvec le SME, le maître d’ouvrage peut hiérarchiserses priorités,conformément aux objectifs de sa poli-tique environnementale et aux moyens qu’il met enœuvre pour les réaliser. Il définit,pour chaque cible,l’un des trois niveaux de réalisation possible : « base,performante, très performante ». Les cibles de ladémarche HQE® sont interdépendantes. Il s’agitdonc d’en définir une hiérarchie afin de gérer leursinteractions. À l’exemple du lycée technologiqueMaryse Bastié de Limoges(1), où le respect d’unecible a entraîné la mise en œuvre de deux autres. Lemaître d’ouvrage a fait le choix d’une ventilation dou-ble flux dans les classes et le restaurant afin d’amé-liorer le confort hygrothermique du bâtiment,notamment en été (cible 8). Cette ventilationinfluence également la cible 13, la qualité sanitairede l’air, puisqu’elle permet d’éviter les moisissures,responsables d’irritations ou d’allergies commel’asthme, la conjonctivite ou l’urticaire, ainsi queles allergènes des acariens. La climatisation n’étantpas nécessaire,le lycée réalise également des économiesd’énergie (cible 4, gestion de l’énergie).


DÉFINITION

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MAÎTRISER LES IMPACTS SURL’ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

ÉCO-CONSTRUCTION1. Relation harmonieuse des bâtimentsavec leur environnement immédiat2. Choix intégré des procédés etproduits de construction3. Chantier à faibles nuisances

ÉCO-GESTION4. Gestion de l’énergie5. Gestion de l’eau6. Gestion des déchets d’activité7. Gestion de l’entretien et de lamaintenance

CRÉER UN ENVIRONNEMENT INTÉRIEUR SAIN ET CONFORTABLE

CONFORT8. Confort hygrothermique9. Confort acoustique10. Confort visuel11. Confort olfactif

SANTÉ12. Qualité sanitaire des espaces13. Qualité sanitaire de l’air14. Qualité sanitaire de l’eau

LES 14 CIBLES DE LA DÉMARCHE HQE

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intégrant les phases d’exploitationdu bâtiment. Ce choix aura éga-lement des conséquences négati-ves sur le plan social en termes deconfort ou de santé, ainsi que surle plan environnemental (sur-consommation énergétique,émis-sions polluantes). L’approchesystème de la HQE permet doncd’élaborer une stratégie gagnant-gagnant, tant sur le plan écono-mique que sur le plan sociétal.La démarche HQE®, en tant queméthode applicable à tout typede bâtiment, doit être dévelop-pée afin de prendre en compte lesdifférents aspects environne-mentaux relatifs aux bâtiments.Pour ce faire, il est indispensabled’établir le lien entre les aspectsenvironnementaux – l’air, l’eau,le sol, les déchets – dont la dégradation ou l’amélioration caractérise les impacts environne-mentaux et les différents domaines relatifs à laconception, la construction, l’utilisation et la finde vie des bâtiments.

Une nécessaire sensibilisationDémarche participative, la HQE suppose uneaction permanente de sensibilisation,de formation,d’éducation, de concertation et de communica-tion avec tous les acteurs. Le recours indispensa-ble au système de management environnementalpour la mise en place de la démarche montre quela notion de gouvernance est un lien indispensa-ble pour la réussite de tous les projets, qu’ils soientsimples ou complexes. En tant que démarche envi-ronnementale, elle s’appuie sur les techniques decommunication et de concertation, telles que la

médiation environnementale ou les groupes deconcertation. Elle insiste sur la formation desacteurs qui doivent maîtriser les aspects de leursimpacts environnementaux.Lors de l’adaptation du bâtiment (rénovation parexemple), le diagnostic permet de définir les grandsaxes de la démarche spécifique à adopter pour lebâtiment compte tenu de son contexte. Il doit êtreengagé dans le cadre de la politique environne-mentale du maître d’ouvrage. Le processus est ité-ratif et continu, il ne peut pas être partiel etfractionné.Sa mise en place peut passer par la formation à lamaîtrise environnementale des acteurs – membresd’un jury, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre,compagnons d’un chantier – sur des thèmes aussivariés que le stockage des produits, la réductiondes déchets, l’usage économe des fluides, etc. ■


◗UN COÛT MOINDREPOUR UN MEILLEURIMPACT ÉCOLOGIQUE

Le choix initial de l’énergiesolaire (cible 4) au lieu d’unsystème classique au fioulpermet à la maison d’accueilspécialisée de Saignon(Vaucluse) d’économiser 1 650 euros par an pour unesurface habitable de 1 650 m2.Sur les 55 000 kWh nécessaires sur l’année, 33 000 kWh proviennent descapteurs solaires.

Maître d’œuvre : Frédéric Nicolas.

◗L’INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE

Sur une banale aire de servicesautoroutière, la démarche HQE®

a permis de faire du bâtimentune vitrine de la politiqueenvironnementale dudépartement de la Somme et un centre touristique local.Le choix intégré des procédéset produits de construction(cible 2) du projet avait deuxobjectifs. Le premier était devaloriser le savoir-faire local.Les murs en élémentspréfabriqués béton intègrentles galets gris de la baie en lien avec l’architecturevernaculaire. Le secondobjectif était de maîtriser lesimpacts sur l’environnement.D’où le choix d’une charpenteen bois et de murs à structureen aluminium (photo page 5).

◗COMMUNIQUER AUPRÈS DES USAGERS

À Verberie (Oise), 200 habitants de la résidenceSaint-Exupéry(1) ont reçu unguide qui détaille les prioritéschoisies parmi les 14 ciblesHQE et indique les « bons »usages pour maintenir un environnement agréable et des charges faibles.

1) SA d’HLM Picardie Habitat,Compiègne – Architecte Alain Coutris.

DATES CLÉS

1992. Publication du Livre vert de l’écologieurbaine dans la construction et l’habitat (février). 1993. Création sous l’égide du Plan ConstructionArchitecture, devenu aujourd’hui PUCA (PlanUrbanisme Construction Architecture, au sein duministère de l’Équipement) de l’Atelier Techniquepour l’Évaluation de la Qualité Environnementale(ATEQUE). 1994. Lancement de réalisations expérimentalesHQE dans le domaine de l’habitat social (REX HQE). 1995. Expérimentation du premier lycée endémarche HQE® : le lycée Maximilien Perret, à Alfortville (Val-de-Marne).1996. Publication des actes de l’ATEQUE et fin du programme de recherche.Création de l’Association HQE par le PUCA, le ministère de l’Environnement, le Centrescientifique et technique du bâtiment (CSTB),

l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Fédération Française duBâtiment, l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies Île-de-France (ARENE) et l’Association des industries de produits deconstruction (AIMCC).2000. Premières assises de la démarche HQE®

et annonce par la secrétaire d’État au Logementd’une certification des logements en démarcheHQE®.2002. Appel à projets ADEME-CSTB pour la certification « démarche HQE® des bâtimentstertiaires ».2003. Premières certifications « Habitat & Environnement » de Qualitel pour les logements.2004. Par décret du 5 janvier 2004, l'Association HQE est reconnue d’utilité publique.

Les origines de la démarche HQE

La maison d’accueil de

Saignon utilisel’énergie solaire

pour 60 % deses besoins.

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DÉFINITION

Un mouvement internationalDe nombreux pays ont adopté une démarche pour intégrer l’environnement au bâtiment à des degrés divers. Panorama d’expériences.

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Les initiatives internationales sont nombreuses etsuivent des directions différentes selon leur genèseou la culture du pays concerné. Elles participent à une maturation des réflexions, mais rares sont celles qui optimisent qualité et environnement,comme le fait la démarche HQE®.

États-UnisLe US Green Building Council (USGBC) a été crééen 1994. Il gère un label appelé LEED (LeadershipEnergy Environment Design), certification envi-ronnementale des bâtiments d’habitation et dusecteur tertiaire. Cette méthode se caractérise parl’attribution d’une note globale qui présente l’in-convénient d’une approche subjective – les coef-ficients sont arbitraires – et peu adaptée au contextelocal, contrairement à la cible 1 de la démarcheHQE®.L’USGBC a été à l’origine de la création, en 1998,du World GBC,association internationale à but nonlucratif qui fédère des organismes de dix pays(États-Unis,Mexique,Brésil, Japon, Italie,Espagne,Émirats arabes unis, Australie, Chine et Corée).www.usgbc.org

Hong KongLa HK-Beam est une méthode expérimentaledéveloppée par l’École polytechnique de HongKong depuis 1999. Elle repose sur l’évaluation dela performance des bureaux neufs et existants,selon 56 critères, de la programmation à la ges-tion de l’ouvrage.www.bse.polyu.edu.hk

Grande-Bretagne Le Building Research Establishment développedepuis 1990 le « BREEAM Green Leaf », uneapproche intégrée dans le processus de concep-tion, notamment dans les toutes premières pha-ses (90 % des choix de conception sont faits lorsde l’esquisse).BREEAM, à l’instar de la démarche HQE®, privi-légie une approche système, alors que le label amé-ricain LEED a une approche produit avec desperformances mesurables à atteindre. Basé sur unréférentiel transversal qui prend en compte mana-gement, énergie, matériaux, confort, transport,implantation,pollution atmosphérique, il est le plusdiffusé dans le monde (Canada, Hong Kong, Nor-vège, Inde…).www.products.bre.co.uk/breeam

JaponDéclinaison du label américain LEED, la certifica-tion japonaise CASBEE signifie ComprehensiveAssessment System for Building Environmental Efficiency.Introduisant la notion de culture et de carac-tère régional de la construction,cette méthode restedans la lignée de l’approche LEED, avec l’attribu-tion d’une note globale.

SuisseExploité par l’Association AMI sous mandat del’Agence fédérale du bâtiment, le label Minergie,crééen 1996,vise la réduction des consommations éner-gétiques en cinq priorités : exigences de base requi-ses pour les murs du bâtiment ; valeurs limites pour l’indice de dépense d’énergie thermique ;renouvellement d’air mécanique ; exigences sup-plémentaires, en fonction du type de bâtiment, surl’éclairage et la production de froid et de chaleur ;surcoût d’investissement limité à 10 % maximum.Le standard « E-2000 éco-construction » complètel’approche avec des cibles complémentaires : maté-riaux, gestion de l’eau, transports, coût de cons-truction… www.minergie.ch

AllemagneL’objectif du label Passivhaus est la réduction desconsommations énergétiques des immeubles d’ha-bitation en assurant l’apport en énergie solairepassive, en renforçant l’isolation des bâtiments,l’utilisation des énergies renouvelables et la récu-pération de chaleur. Sa valeur cible, pour l’eauchaude sanitaire, le chauffage et l’électricité, est uneconsommation inférieure à 50 kWh/m2/an.www.passiv.de

AutricheLa certification Total Quality est développée depuis2000 par les ministères du Transport,du Logementet de l’Innovation,pour tout type d’opération.Elleprend en compte à la fois des critères environne-mentaux et de qualité globale. Encore peu utilisée,elle se distingue par son approche transversale.

Dans ce contexte international, le premier atout dela démarche HQE® est son approche globale, nonpartielle ou limitée aux process ou aux produits.Autre avantage, son caractère pragmatique et opé-rationnel prévoyant simultanément la conceptiond’un système de management des opérations et desexigences à atteindre. ■


Des impacts considérables pour l’environnementLa construction et le fonctionnement des bâtiments ont des incidences considérablessur l’environnement, et, au premier chef, l’effet de serre. Mais il est possible aujourd’hui de contrercertains impacts négatifs.

ÉCOLOGIE

Le bâtiment, fort consommateur d’énergieSecteur économique de poids – il représente à luiseul plus de 90 milliards d’euros annuels(1) et,avec les services qui lui sont associés, plus de 15 % du PIB –, le bâtiment a des incidencesconsidérables sur l’environnement. D’abordparce que sa réalisation entraîne la consomma-tion de ressources importantes. Ensuite parceque son fonctionnement même induit des émis-sions polluantes. L’énergie utilisée, l’eau consom-mée et altérée, par exemple, ont une influencemajeure sur la qualité de l’environnement. À luiseul, le secteur consomme près de 40 % de l’é-nergie utilisée dans l’Hexagone.En ce qui concerne l’environnement intérieur, lebâtiment concentre de nombreux produits nui-sibles pour la santé, notamment l’oxyde de car-bone, le formaldéhyde, les composés organiquesvolatils, l’amiante ou le radon.

L’effet de serre, un équilibre fragileContrairement aux idées reçues, l’effet de serren’est pas, en soi, un phénomène nuisible. C’estmême grâce à lui que la vie humaine est possiblesur Terre. En retenant une partie de la chaleurémise par la Terre, l’effet de serre contribue à l’équilibre de l’atmosphère. Sans lui, la tempéra-ture moyenne serait de – 18 °C. Mais, en modi-fiant sensiblement les concentrations de gaz àeffet de serre et en introduisant de nouvelles sub-stances dans l’atmosphère, les activités humainesperturbent cet équilibre.Depuis la fin du XIXe siècle, on observe unehausse des températures à la surface de la Terre(comprise entre 0,4 et 0,8 °C) et une montée duniveau des océans de 10 à 20 cm. La décennie1990 a été la plus chaude des 150 dernièresannées sur l'hémisphère nord ; l'année 1998 abattu des records depuis 1861, date des premiersrelevés. Les facteurs naturels (rayonnementsolaire, explosions volcaniques) ne peuvent àeux seuls expliquer le réchauffement de la pla-nète. Dans son troisième rapport scientifique,le Groupe d'experts intergouvernemental surl'évolution du climat (GIEC) confirmait en2001 l'influence de l'homme sur le climat : lamajeure partie du réchauffement observé cescinquante dernières années provient de l’aug-mentation des émissions de gaz à effet de serreliées aux activités humaines.Dans le secteur du bâtiment, les gaz à effet deserre sont produits par l’usage d’énergies fossilespour le chauffage, la climatisation, la productionde froid mais également la production d’eauchaude ou la cuisson des aliments. Et même si, enFrance, la contribution des gaz à effet de serreémanant du bâtiment représente seulement 22 %de l’ensemble (en raison de l’usage de l’électricitéd’origine nucléaire ou hydraulique), ce chiffre esten hausse constante, alors qu’il baisse dans les sec-teurs du transport et de l’industrie. ▼ ▼ ▼

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1) Source FFB.

Les activités humaines prélèventdes ressources et provoquent des rejets dans l’environnement,menaçant ainsi la qualité de l’air,des sols ou des paysages.

L’approvisionnement en eau, un enjeu majeurLes ressources en eau étant limitées, leur préser-vation devient un enjeu essentiel. Les activitéshumaines et la vie naturelle en sont, en effet, lar-gement dépendantes. Les prélèvements d’eausont réalisés dans les eaux de surface et les eauxsouterraines. Ils se répartissent en quatre grandstypes d’usage : la distribution publique d’eaupotable, l’industrie, l’irrigation et l’énergie (cen-trales nucléaires et classiques)… La France se situe sur un axe autour du 45e paral-lèle (La Rochelle-Genève). Au nord de celui-ci, laressource superficielle reste satisfaisante. Mais leniveau des nappes phréatiques baisse de façonimportante (de 3 à 15 m en dix ans selon leBRGM). D’autant que cette eau se dégrade avec lapersistance, malgré leur interdiction, de nitrateset de pesticides dans le sol. Au sud, les nappes sontinsuffisantes et les déficits créés par les usagesagricoles et industriels génèrent une tension per-manente. D’où la nécessité de développer destechniques de limitation de l’usage de l’eau pota-ble. Comment ? En différenciant les ressourcesselon la nature des besoins : l’eau potable pourl’alimentation et l’hygiène ; l’eau de pluie traitéepour les toilettes (sous réserve de l’accord desautorités sanitaires), l’eau de pluie non traitéepour l’arrosage et le lavage des voitures et des sols.Autre phénomène marquant : les pollutions acides.Mis en évidence depuis le milieu du XIXe siècle parl’acidification des lacs scandinaves et canadiens,ce terme désigne les retombées au sol de compo-sés acidifiants sous l’effet des vents et des précipi-tations. Les oxydes de soufre (SOx) et d’azote(NOx) ainsi que l'ammoniac (NH3) sont en causedans cette pollution, dont l’une des caractéris-tiques est de pouvoir toucher des zones très éloi-gnées des sources d'émission.La démarche HQE® permet de limiter les utilisa-tions abusives d’eau, d’une part en optimisant lesystème des réseaux (par exemple, système derécupération des eaux de pluie) et d’autre part enincitant à une consommation économe des fluxénergétiques (cibles 2, 5 et 7).

ÉCOLOGIE


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Sources : United Nations FrameworkConvention on Climate Change(UNFCCC), Carbon DioxideInformation Analysis (CDIAC)

Pour mémoire : 1 kg équivalent carbone = 3,67 kg de CO2 émis

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◗LE « DROIT À ÉMETTRE » Pour limiter l’effet de serre, ilfaudrait ramener les émissionsau-dessous de 3 giga tonnes « équivalent carbone » paran(1). Chacun des 6 milliardsd’habitants de la Terredisposerait ainsi d’un « droit àémettre » de 500 kg équivalentcarbone par an. À titred’exemple, ce seuil est atteintdès que l’on conduit pendant 6 mois une voiture en zoneurbaine(2). Aujourd’hui, enmoyenne, un Américain émet11 fois plus que ce seuil, unAllemand 6 fois plus, unAnglais 5 fois plus, un Français4 fois plus et un Chinois unefois et demie. À l’opposé, un Indien émet 40 % de moinset un Népalais seulement 1/14e

de ce seuil.Dans le domaine du bâtiment,la réduction des gaz à effet de serre est possible endéveloppant des solutions qui permettent de faire appel à des énergies non fossiles ouà faible émission de gaz à effetde serre. Mais aussi en menantdes actions qui éliminent lestechniques utilisant les CFC ou HCFC.

1) Source : Groupeintergouvernemental sur les évolutions climatiques.2) Source : programme des Nationsunies pour le développement.

◗LES PLUIES EFFICACESEn France métropolitaine, la moyenne annuelle desprécipitations est estimée à 480 milliards de m3. Sur cevolume, seuls 180 milliards dem3 alimentent réellement lesressources en eau continentale,dont 80 s'écoulent en surfaceet 100 s'infiltrent en eausouterraine. On les nomme les« pluies efficaces ». Pourréaliser un bilan hydriquenational, il convient de tenircompte de l'eau importée despays voisins (11 milliards de m3) et de l'eau exportée depuis la France vers ces pays(18 milliards de m3). Le bilanannuel moyen total desressources en eau s'élève donc à 173 milliards de m3

pour la France métropolitaine.

Le sol, une ressource non renouvelableAutrefois considéré comme une ressource écono-mique, le sol est aujourd’hui reconnu pour sesfonctions environnementales (rétention des pol-lutions, épuration, habitat naturel…). La lenteurde sa formation et son rôle dans les grands équi-libres biologiques, géologiques et chimiques enfont une ressource non renouvelable, à préserverde dégradations souvent irréversibles. Depuis2001, l’Union européenne a engagé une réflexionsur une stratégie de protection des sols quidevrait aboutir à une directive sur la surveillancedes sols.Milieu complexe et évolutif, le sol peut concentreret transporter des pollutions chimiques. Il estdonc nécessaire d’identifier la nature de ces pol-luants. D’autant plus que les terrains disponiblesen centre-ville ont souvent un lourd passé indus-triel (anciennes friches industrielles, ports, etc.).Il est important de faire les sondages et les vérifi-cations nécessaires afin d’éviter ultérieurementdes transferts de pollution du sous-sol vers lebâtiment et ses occupants. ■


INTERVIEW

« Bien utiliser les ressources de la région »

À vos yeux, quels sont les principaux enjeux de la démarche HQE® ? La démarche HQE® pour lebâtiment est étroitement liée au développement durable : il est nécessaire d’appréhenderle bâtiment dans la totalité de sa vie, jusqu’à sadéconstruction. La Région doitdonc accepter d’investir un peuplus aujourd’hui pour rendrepossible la qualité de vie et les économies dans le futur.

Qu’attendez-vous d’unbâtiment construit en démarche HQE® ?

Un tel bâtiment doit conserverses caractéristiques essentielles – le confort, l’adaptation àl’usage, l’esthétique – tout enutilisant les ressources locales.Notre région dispose de bois debonne qualité qu’il faut pouvoirutiliser. Par ailleurs, lesconditions économiquesactuelles rendent attractives lesénergies renouvelables. Et puisla démarche HQE® appliquéeaux bâtiments de la Région doitdevenir un exemple pour lesparticuliers, qui s’intéresserontaux constructions à ossature enbois, ou à d’autres techniques.

Quelles sont lesprincipalesdifficultésrencontrées pour ledéveloppement dela démarche HQE® ? Nous avons la chancede disposer d’unenvironnementfavorable. Lesservices de l’État etde la Région sontmotivés. Reste àmobiliser des fondscomplémentaires. Orl’environnement estsouvent le parentpauvre des actionsincitatives.

Quelles actionsmenez-vous dansle prolongement dela démarche HQE® ?

Concernant l’environnement,notre action ne se limite pasaux bâtiments. Nous menonsdes actions de lutte contre lesgaz à effet de serre et enfaveur du développement decapteurs photovoltaïques, mais également dans le cadredu renouvellement du parc de véhicules de la Région. Avec la flambée du prix du pétrole, les conditionséconomiques sont favorablesmais il faut inscrire ces actionssur le long terme. Enfin, la démarche HQE® suppose un effort important en matièrede formation. Nous avonsdécidé non seulement desoutenir les actions du secteur du BTP (CAPEBnotamment), mais également de développer pour les agents de la région une formation à ladémarche HQE®.

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◗LA HQE APPLIQUÉE AULYCÉE PROFESSIONNEL DE DIEPPE

Installé dans des locauxdevenus trop exigus, le lycéeprofessionnel « Émulationdieppoise » a été transféré en centre-ville, sur des terrainslibérés par la SNCF. L’occasionpour la Région, maîtred’ouvrage, d’envisager une procédure HQE. Lesconcepteurs ont organisé leurs travaux autour deplusieurs axes forts : • la relation harmonieuse du bâtiment avecl’environnement immédiat, en respectant les éléments du patrimoine architectural ;• le traitement du terrain,marqué par son passéindustriel et fortement polluépar les hydrocarbures et lespesticides. Plus de 3 000 m3 ont ainsi été traités, dont 800 étaientgravement touchés ;• le choix économique etenvironnemental de l'énergiede la biomasse qui utilise uneressource locale et disponible :le lin. Il s’agit d'un véritablecycle puisque les déchets sous forme de cendres sontensuite épandus pour apporterdes éléments organiques auxsols qui produisent notammentle lin.Les eaux pluviales sontévacuées vers des noues quirelient le site à la trame vertede la ville, de manière àprotéger la nappe phréatiqueaffleurante.

Roland Daverdon, vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en charge du développement durable, de l’environnement et de l’agriculture,explique les choix de sa Région.

Noue pour le stockage deseaux pluviales aulycée de Dieppe.

Parmi différentes dispositions, le Plan Climat 2004 prévoit que l’État mette en œuvre un programme de réhabilitationénergétique de son parc immobilier, le taux d’application de la démarche HQE ® devant atteindre 20 % en 2005 et 50 % en 2008. De plus, ces bâtiments devront systématiquementatteindre le niveau du label HPE ou THPE (Haute ou très Haute Performance Énergétique).

PLAN CLIMAT 2004

Une démarche localeLa HQE s’inscrit naturellement dans une politiquegénérale de développement durable. Tantôt elle enest l’initiatrice, tantôt elle traduit dans le patrimoinecommunal une politique déjà bien affirmée, dansle cadre de l’Agenda 21 par exemple.La démarche HQE® démarre par l’élaboration d’unprogramme. Deux types de préoccupations doiventêtre intégrés par le maître d’ouvrage : d’une part, lanature du bâtiment et les services que l’on attend delui, d’autre part le contexte local. L’opération seraenvisagée non seulement pour elle-même, mais

aussi pour le quartier et la ville où elle se déroule.Elle aura alors des effets favorables pour l’économielocale, pour requalifier un quartier de ville et stabi-liser des populations fragiles.

Un cadre de vie de qualitéLa démarche HQE® suppose de prendre encompte la dimension collective du cadre de vie.L’un de ses objectifs est d’intégrer le bâtimentdans son environnement afin de permettre unebonne qualité individuelle et collective de lajouissance des espaces.


SOCIÉTÉ

Des enjeux de proximité

La démarche HQE® touche le quotidien des citoyens. Pour être efficace dans la durée, elle vise des objectifs d’allègement des charges, de maintien d’un cadre de vie agréable et de protection permanente de la santé des usagers. Avant d’être une démarche, la HQE se veut un état d’esprit.

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Le collège Guy-Dolmaire, à Méricourt (Vosges) s’inscrit

parfaitement dans son environnement.

Le département est l’un des plus boisés de France.


◗LA CONCERTATION, UNEDÉMARCHE GAGNANTE

Destinée à accueillir desassociations, mais égalementl’office de tourisme, la Maisonde Pays de Launois-sur-Vence(Ardennes) occupe désormaisdes locaux entièrementréhabilités dans le cadre d'uneopération HQE. Cettedémarche résulte d’unevéritable ambition des élus dedévelopper des thématiquesfortes : favoriser ledéveloppement des énergiesrenouvelables et les économiesd'énergie. Le programmes’intègre dans un ensembled’actions locales pourl’environnement, qui vont de la sensibilisation (journéesd’information) à des actionspour le développement decircuits courts de déchetsménagers ou la création d’unparc éolien. Le tout enconcertation avec les futursoccupants et le voisinage,coordonné par un comité desuivi. Résultats : la créationd'une lucarne en toiture,l'installation de panneauxsolaires pour le chauffage etl'eau, l'utilisation de la cave enpuits canadien et la mise enplace d'une ventilation doubleflux avec récupération dechaleur sur l'air extrait. Cetterecherche des performancesoptimales a été faite avec lesouci constant de conservationdes éléments remarquables,dont un pan de boistraditionnel de grande qualitéqui a été réalisé avec ossaturede chêne et remplissage entorchis selon deux méthodes :noisetiers tressés et bauchage.

Lancés àl’initiative deDexia CréditLocal, enpartenariatavec le Comité 21,l’Associationdes maires

de France et l’Association des maires de grandesvilles de France, les Rubans du développementdurable visent à identifier et à valoriser lesdémarches exemplaires de collectivités localescontribuant à l’ancrage des pratiques territoriales

du développement durable. Les Rubans ont pour objet de mettre en lumière des retoursd’expérience et de favoriser la mutualisation des approches et des outils. Située près de Metz, la ville de Fleury (1 132 hab., Moselle) s’est engagéedans la réhabilitation d’une grange pour redonnerau centre-ville un café et répondre à des besoins en logements locatifs. Cette réhabilitation a étémenée en concertation avec les habitants et conduite selon la démarche HQE® avec le concours de l’ADEME et des partenairesrégionaux. La ville a remporté le « prix spécial du Jury 2004 » des Rubans du développementdurable.

Réhabilitation d’une grangeselon la démarche HQE

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RUBANS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet, surtout s’il est collectif (crèche, salleomnisports, logements), doit s’accompagner, auniveau du quartier, de l’adhésion des parties pre-nantes autour de sa réalisation (voir les exemplesde Launois-sur-Vence et d’Angers ci-contre).

Enjeux de quartier, enjeux urbainsLa démarche HQE® entend contribuer à une har-monie au sein du quartier. Le lycée de Calais, enbordure d’une zone urbaine sensible, confirme ceconstat : pas de dégradation, un climat apaisé, desenquêtes de satisfaction sans ambiguïté.Le voisinage des bâtiments HQE bénéficie ausside la démarche. Il y a un effet de contagion, laqualité d’un bâtiment neuf ou réhabilité redon-nant de la valeur à l’ensemble du quartier. Le « chantier à faible nuisance » est mené dans lerespect du voisinage, toujours informé des princi-pales étapes et à qui on évite les matériels dechantier bruyants et polluants, la boue et la pous-sière. Le paysage urbain gagne en attractivité,grâce au traitement des espaces extérieurs, auchoix attentif des matériaux et au respect des élé-ments de culture locale.Au-delà du voisinage immédiat, c’est l’ensemblede la ville qui peut y trouver de l’intérêt. Les exi-gences de la HQE sur la gestion des déchets pro-duits dans les bâtiments faciliteront leur collecteet leur traitement, les économies d’eau se tradui-ront sur les débits à traiter, et par conséquent surles capacités des émissaires. En cas de limite decapacité, une bonne maîtrise des consommationsd’eau peut éviter de devoir suppléer aux réseauxexistants. Une réhabilitation entreprise dans uncontexte de saturation peut réduire les tensions etretarder le moment où les travaux serontindispensables. Ces considérations sont vraiespour les eaux usées comme pour les eaux pluviales : en favorisant sur la parcelle

Pour la cible 1 par exemple – relation harmonieusedes bâtiments avec leur environnement immédiat –,cette dimension ne se limite pas aux seuls aspectsarchitecturaux et paysagers, mais tient compteégalement de la dimension sociale du cadre de vie,entre autres par un accès aux services publics (ser-vices sociaux, transports, etc.).Les premiers résultats de la HQE concernent les usa-gers des locaux ainsi construits ou réhabilités : loge-ments ou lieux de travail, de commerce ou de loisir.

L’enjeu de la santéLa démarche HQE® conduit à rechercher lessolutions les plus opérationnelles pour éviter ladégradation à terme des bâtiments (d’où découle l’appellation de syndrome du bâtimentmalsain). Sont également pris en compte le trai-tement des risques de légionellose, de cancer liéà la présence de radon et la création de biofilmsdans les canalisations (interdépendances descibles 11, 12 et 13).

Une logique de gouvernance Alors que nombre de chantiers « classiques »sont perçus comme résultant de décisions loin-taines et extérieures, la démarche HQE® imposeà chaque étape du projet de développer une poli-tique de concertation, de communication, deformation et de sensibilisation. En faisant appelà la concertation, qui est l’une des clés de choixen matière environnementale, la démarcheHQE® permet d’expliquer les objectifs poursuivis,d’identifier les phases du projet et les indicateursde suivi retenus. Elle expose, bâtiment par bâti-ment, la cohérence de l’évolution de l’ensemble.Elle replace ainsi le quartier dans la ville et réaf-firme des objectifs d’évolution à long terme quine sont pas toujours facilement perçus par lapopulation. ▼ ▼ ▼

SOCIÉTÉ


◗LA RESTRUCTURATIOND’UNE ÉCOLE ENPÉRIODE SCOLAIRE

Lancée dans le cadre d’une démarche HQE®, larestructuration de l'écolematernelle et primaire AdrienTigeot à Angers (Maine-et-Loire) s'est déroulée en partiedurant l’année scolaire, lorsqueles classes fonctionnaient. D’où la nécessité d'une largeconcertation entre les servicesde la ville, les architectes, les bureaux d’études et lesreprésentants des enseignants.Un tableau de bord a étéélaboré pour superviser,compléter et affiner les actionsretenues. La réflexion sur ladémarche en coût global(investissement et coûtsdifférés) conduit à un équilibrede l’ensemble : certainesoptions sont largementamorties. Par exemple, « le choix de deux chaudièresen raison de l’éloignement des locaux d’enseignement et de restauration permetd’optimiser les coûts defonctionnement », explique ladirectrice de l’école maternelle,qui évoque désormais lacréation de postessupplémentaires ainsi quel'installation de points d’eaupour adulte et pour enfantdans chaque classe. Autres conséquences de la démarche HQE® :l'adéquation quasi parfaiteentre les horaires scolaires et ceux des travaux,l’intégration réussie desnouveaux bâtiments dans leur environnement, alliée à la mise en valeur des anciennesconstructions, le confort desespaces, notamment le halld’accueil et son ouverture surl’extérieur, la luminosité dansson ensemble.

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l’écrêtement des crues par un stockageapproprié (toitures végétales, bassins, etc.), deséconomies significatives sur les réseaux d’éva-cuation peuvent être réalisées. L’extension duconcept de HQE à des quartiers, ZAC ou lotis-sements permet de rechercher une efficacitéaccrue dans ce domaine.La HQE met en perspective l’évolution du quar-tier en fonction des besoins des habitants, destransformations liées aux disparitions d’activité,aux évolutions sociologiques de la population etdes comportements. Une formulation claire desobjectifs est donc indispensable. Ces derniersdécoulent des enjeux auxquels doivent répondreles maîtres d’ouvrage et les collectivités locales enparticulier.

L'enjeu métier : la valeur ajoutéePour les métiers de conception et de réalisation – architectes, bureaux d’études –, la démarcheHQE® induit un travail plus important, notam-ment pour regrouper et faire la synthèse desinformations souvent éparses (études d’impactenvironnemental du site notamment). Les solu-tions doivent être choisies et argumentées dans lecadre de scénarios globaux rigoureusementconstruits. L’évolution nécessaire du projet, pourdes motifs techniques ou financiers, doit se faireen connaissance de cause et de façon détaillée.Par ailleurs, le suivi de la réalisation est souventassez spécifique, notamment en raison de lanécessité d’organiser le chantier avec des objec-tifs de diminution des déchets et de réductiondes nuisances.La HQE est également une source d’emploislocaux, tant pour la construction que pour l’ex-ploitation, la maintenance et l’amélioration. Lamaintenance, souvent oubliée ou négligée, estinscrite dans la démarche, et l’on sait qu’elle estriche en emplois qualifiés. Ce sont les artisansinstallés à proximité qui bénéficieront les premiersde ces marchés. Alors que le bâtiment est un secteur qui souffre de problèmes de recrutement –les conditions de travail étant perçues commerudes –, l’environnement apparaît comme lemeilleur argument pour ramener les vocationsvers cette profession.

L’enjeu pour les entreprisesLa démarche HQE® vise à une maîtrise quasimentindustrielle de la réalisation des bâtiments. Sonincidence économique devrait à terme être posi-tive. Pour les entreprises, il s’agit de répondre à uncertain nombre d’objectifs :● la réduction de la quantité de matériaux au strict nécessaire pour obtenir les caractéris-tiques techniques recherchées ;● la réduction des déchets par la mise en place debonnes pratiques (calepinage, plans de mise enœuvre) ;

● une valorisation par la réutilisation, le recyclage,la valorisation énergétique pour les déchets quine peuvent pas être évités, afin que la mise endécharge soit la plus faible possible.Cette gestion des déchets a une incidence non négli-geable sur le poste des frais communs de chantier.Pour optimiser ce poste, la démarche HQE® peutsouvent conduire à remplacer le « compte prora-ta » (une affectation des dépenses communes aupourcentage du prix des lots) par un lot « gestionenvironnementale du chantier » qui permet demieux maîtriser les pratiques et les dépenses.D’autres méthodes d’organisation du chantiersont envisageables, mais les pratiques ne sont pasencore stabilisées en l’état.

L'enjeu pour les gestionnaires des bâtimentsLa démarche HQE® conduit à une réduction descoûts de gestion, d’entretien et de maintenance,ce qui suppose une maîtrise des innovations.Celles-ci doivent être appréhendées avec pru-dence. Elles sont acceptables à un stade indus-triel et non de prototype pour les collectivitéslocales, à condition que la collectivité dispose deressources pour évaluer la technique mise enœuvre en termes financiers, techniques et envi-ronnementaux. ■

▼ ▼ ▼

La HQE est une source d’emplois locaux,

pour la construction, l’exploitation, la maintenance

et l’amélioration.


◗À MAYENNE :LA HQE POUR LARÉINSERTION DEPERSONNES EN GRANDE DIFFICULTÉ

Foyer de jeunes travailleursavec ateliers, l’associationCopainville de la ville deMayenne a développé une structure d’accueil delogements et un restaurantinterentreprises. Ellerestructure son site afin depouvoir créer seize logementspour accueillir des personnesen difficulté. « Parce quel’association accueille desjeunes qui deviendront desacteurs de la vie sociale et que le projet est élaboré enprenant en compte lesproblèmes globaux de société,nous avons fait le choixd’adopter la démarche HQE® »,explique Étienne Gérard,directeur de l'association. Les logements seront réaliséssur une parcelle laissée libre.Quant au restaurant, il doitpouvoir répondre aux normesréglementaires. L’associationCopainville a choisi de réaliserles deux opérationsconjointement en démarcheHQE®, notamment afind’obtenir des économiesd’échelle en satisfaisant à lafois les besoins en eau chaudedu restaurant, des logementset des installations dechauffage. L’association saitpar expérience qu’un boninvestissement est générateurd’économie dans les coûtsd’exploitation et que le coûtsocial d’exploitation est unedonnée importante à prendreen compte lors de laconstruction. « La démarcheHQE® doit ainsi trouver sonapplication dans le logementsocial, dans la mesure oùcertains critères performantstrouvent là un intérêtsupplémentaire. Copainville adéveloppé un savoir-faire dansla formation de métiers dubâtiment dont la maçonnerie,la pose de cloisons, la menuiserie, la peinture »,poursuit Étienne Gérard. Le tout en lien avec lesprofessionnels qui accueillentles stagiaires et valident lesformations.

La HQE met en perspectivel’évolution du quartier

en fonction des besoinsdes habitants.

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ANRU

La rénovation urbaine est un terrain de choix pour la démarche HQE®, susceptible de s’appliquer dansle cadre des interventions de l’Agence nationalepour la rénovation urbaine (ANRU). Créée en 2004pour favoriser l’émergence de projets de rénovationurbaine dans les quartiers prioritaires et en accélérer la mise en œuvre, l’ANRU se pose commeun « guichet unique ». Collectivités locales etorganismes d’habitat social n’ont plus à s’adresseraux divers organismes financiers et administratifs :l’agence devient leur interlocuteur unique et leuroffre, de plus, la garantie de ses financements.L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Son conseil d’administrationcompte 24 membres. Il réunit l’État, l’Uniond’économie sociale du logement (UESL) gestionnairedu 1 % logement, l’Union sociale pour l’habitat(USH), la Caisse des dépôts et consignation (CDC),

l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), des représentants des communes,des EPCI, des départements et des régions. Le programme national de rénovation urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, prévoitpour la période 2004-2008 une offre nouvelle de200 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitationde 200 000 logements locatifs sociaux, larésidentialisation d’un nombre équivalent de logements sociaux ainsi que la démolition de 200 000 logements.Les aides de l’ANRU concernent, sauf exception, les quartiers classés en zones urbainessensibles (ZUS), dont 162 ont été identifiées comme prioritaires. Les aides de l’État prévues dans les conventions GPV/ORU seront aussi honorées par l’ANRU dans le cadre d’une contractualisation.

La rénovation urbaine des zones « sensibles »


SOCIÉTÉ

◗PESSAC :UNE NOUVELLEDYNAMIQUE POUR LE CENTRE-VILLE

Le Centre culturelcinématographique JeanEustache constitue le pôleculturel majeur dans larestructuration et ledéveloppement de la ville de Pessac (Gironde). Il comprendra un cinéma d’artet d’essai de cinq salles, le pôlerégional d'éducation à l'image,des salles de conférences et d'expositions, les bureauxdu Festival international dufilm d'histoire. Cet ensemblesera accompagné decommerces à vocationculturelle. Le projet possèdeune double dimension,culturelle mais aussicommerciale, ce qui renforceson importance dans lesactions de redynamisation du centre-ville. « La démarcheHQE®, appliquée àl'aménagement du centre-ville et à plusieurs bâtimentscommunaux, marquel'engagement de la ville en faveur d’une politique de développement durable. Celle-ci devrait se traduireprochainement par une charte environnementale et un Agenda 21 », préciseLaure Curvale, élue de Pessac,en charge de l’énergie et du développement durable.

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« La mairie de Bétheny a engagé la démarche HQE®

à l’occasion de la révision de son POS et de satransformation en PLU. Les grandes orientations du PLU sont les suivantes :- insertion dans le site des nouveaux lotissementsen préservant l’équilibre entre tissu pavillonnaire et petit collectif ;- respect de la mixité sociale par l’affectation de 30 % des logements pour le secteur « aidé » ;- création d’un équipement collectif dédié auxnouveaux quartiers ;- priorité aux transports « doux » avec desaménagements pour les personnes à mobilitéréduite.Une étude en cours doit permettre d’inscrire dans le PLU différents éléments : - les avantages liés à la prise en compte des aspectsenvironnementaux et sanitaires, ainsi que les

éléments sociaux et économiques relatifs à ces aspects ;- le contenu traduit en cibles, détaillées en sous-cibles ou exigences élémentaires ;- la constitution d’une grille d’interrelations entreles cibles, permettant notamment de fairel’économie de quelques indicateurs redondants ;- la mise en place d’un observatoire dudéveloppement durable, pour mesurer l’efficacité des axes politiques définis, analyser les besoins et faire évoluer les cibles en fonction de ces besoins.La démarche HQE® devient, de ce fait, un supportopérationnel de la politique de développementdurable de la commune. Elle définit un cadrecontractuel entre les investisseurs et la commune,favorisant ainsi la mise en œuvre des principesdéveloppés dans le PLU. »

« La HQE, un cadre contractuel »TÉMOIGNAGE

Alain Cavenne, maire de Bétheny (Marne), revient sur la démarche adoptée dans sa commune.

« La très forte rotation deslocataires logés dans lepatrimoine de la Technopole de Troyes (1 200 par an) grevaitlourdement ses dépensesd’entretien, de maintenance etde rénovation. Aussi, il y a dixans, avons-nous décidéd’engager une démarche HQE®.Nous avons donc imaginé deslogements plus lumineux, plusvastes (en prenant notamment

sur les distributions), conçus nonplus comme de simples lieuxd’étude mais comme des lieux devie. Nous avons également réviséla production d’énergie.Les entreprises locales étaientd’ailleurs prêtes à faire évoluerleurs techniques et leurspratiques, tout en restant dans des prix en conformité avec le marché. Les innovationsont porté sur les matériaux et les apports bioclimatiques en travaillant sur les conceptsglobaux. Au final, ces expérimentationsont été très positives. D’une part,les locataires nous ont déclaréêtre intéressés par l’achat de leurlogement. D’autre part, les coûtssupplémentaires résultant de ladémarche HQE® se sont avérésacceptables : environ 7 % (avant subvention).Pour 3 % du surcoût, l’enve-loppe et l’ensemble du gros-œuvre comprenaient la création

d’un patio arboré ; les 4 %restants étaient consacrés à lapose de 160 m2 de panneauxphotovoltaïques et à la créationde la sous-station pour le raccor-dement au chauffage urbain.Le second œuvre a été réalisésans coût additionnel, lesprestations intellectuelles n’ayantconnu qu’une augmentation de1,7 % du montant global deshonoraires. Il est dommage que le cadre des marchés publics ne soit pasencore adapté à la démarcheHQE®. Ceux-ci supposent des investissements de toutes les parties et la constitutiond’équipes multipartites, ce qui estparfois contraire à la règle de lalibre concurrence. De plus, iln’existe pas vraiment de définitiondu « mieux-disant HQE » et lesjurys n’ont pas encore uneconnaissance suffisante de ladémarche pour faire le bon choixen matière de maîtrise d’œuvre. »

« Une fidélisation des résidents »LOGEMENT

Témoignage de Jean-Pierre Gravelle, directeur de la Promotion immobilière et du renouvellement urbain de l’OPAC de l’Aube (8 500 logements).

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ÉQUATION ÉCONOMIQUE

Coûts directs et indirectsLes découpages comptables qui font retenir le plussouvent « le moins-disant » financier immédiatconduisent au « plus lourd disant » en termes defonctionnement sur le plan environnemental etfinancier.La démarche HQE® suppose de calculer un coût glo-bal qui, au coût du « produit », ajoute les coûtsdirects et indirects qu’il génère durant toute sadurée de vie.L’intégralité de ces coûts doit être assumée par lemaître d’ouvrage.La tendance à faire supporter parl’occupant les surcoûts de charges résultant d’unemauvaise isolation ou production d’énergie relèved’une vision à court terme. À long terme, le coût

La notion de coût global

des charges risque d’être tel qu’il peut conduire àla dégradation du bâtiment.A contrario, on a cons-taté une diminution de la vacance, de la rotationdes locataires et des impayés dans les premierslogements sociaux réalisés avec la démarche HQE®

(voir le témoignage page 18).L’environnement appliqué au bâtiment suppose d’allonger la durée de vie de celui-ci sans aug-menter la charge globale pour la société. Lameilleure notion de coût global inclut les coûts etles gains sociaux induits par une bonne prise encompte de l’environnement. Dans le cadre de ladémarche HQE®, cette notion comprend le coût d’investissement, le coût des fournitures ou flui-des nécessaires à la prestation du système, ▼ ▼ ▼

La démarche HQE® est fondée sur un raisonnement en coût global, intégrantl’ensemble des coûts directs, indirects et dérivés d’un produit sur toute sa durée de vie. Un raisonnement rentable sur le long terme.

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les coûts d’entretien, les coûts de mainte-nance, les coûts de renouvellement. Elle supposeégalement de valoriser les « coûts évités ». Enmatière sociale, les coûts peuvent être évitésnotamment par l’amélioration du confort et dela santé, par exemple avec la limitation des cas delégionellose et d’autres sinistres liés à l’élaborationet au fonctionnement des systèmes du bâtiment.En matière environnementale, les coûts seront évi-tés par une gestion des déchets du bâtiment liésaux chantiers de construction, déconstruction,entretien et maintenance. La démarche HQE® setraduit également par la diminution de la contri-bution aux gaz à effet de serre ou par la protectionde la ressource en eau, générant, là aussi, des coûtsévités.

Une estimation des impacts environnementauxLa démarche HQE® étant avant tout une démarcheenvironnementale, le critère premier pour la fixationde la valeur des biens est la capacité à maîtriser ouà réduire les impacts environnementaux. Lors d’unchoix de système ou de produit, les critères à pren-dre en compte sont les suivants : la quantité consom-mée de matières premières non renouvelables ; laquantité d’énergie nécessaire pour sa production,sa mise en œuvre, son usage et son élimination enfin de vie ; les émissions dans l’air, l’eau et le sol géné-rées pendant sa production, sa mise en œuvre, son


▼ ▼ ▼


usage et son élimination en fin de vie.Les coûts doi-vent être évalués à impacts égaux ou pour le moinscomparables. Les produits ou systèmes doivent, eneffet, intégrer des spécifications techniques qui lesrendent aptes à fournir le service ou à répondre àdes exigences bien précises.

Le coût de renouvellementLe coût de renouvellement suppose de connaîtrela durée de vie du produit, afin d’effectuer descomparaisons de données. Dans une démarcheHQE®(1), il est fréquent de choisir une durée de viethéorique du bâtiment.Après quelques années d’expérience, les coûtsconstatés en démarche HQE® s’avèrent très peu dif-férents de ceux d’une prestation classique similaire(voir tableau ci-contre). Les dépenses globales sontévaluées en fonction du coût des travaux. Dans unschéma classique de construction, elles se situent,pour une durée de vie de vingt ans, à 467 %(1) duprix des travaux, sinistres compris. La démarcheHQE®, en coût global, conduit à investir un peuplus, mais avec un gain sur le fonctionnement.Les dépenses globales sont ainsi limitées à 345 %du coût des travaux.

◗L’EAU CHAUDE SOLAIREPOUR MAÎTRISER LADÉPENSE GLOBALE

Les modes de financement, et notamment la dissociationdu loyer et des charges dansles équilibres financiersd’opération, sont descontraintes administrativesqu’il faut faire évoluer.L’exemple de l’eau chaudesolaire est significatif. La posede dispositifs de productionsolaire dans un bâtimentexistant n’est pas considéréecomme une amélioration duservice rendu et ne peut doncdonner lieu à augmentation deloyer. En revanche, le locatairebénéficie pleinement de laréduction de charges. Unesolution pour faire prendre en compte les investissements« vertueux » de ce type par le bailleur consisteraitsimplement à augmenterlégèrement le loyer. Laproduction d’un habitat socialdurable à grande échelledépend donc en partie d’unchangement des méthodesd’évaluation des coûts auprofit d’une approche« globale ».

◗DEXIA CRÉDIT LOCAL ET LA FFB AU SERVICEDU BÂTIMENT DURABLE

Chaque année depuis 1997,Dexia Crédit Local et laFédération Française duBâtiment renouvellent leurpartenariat en faveur del’investissement dans le secteurdu bâtiment. Cet accord prévoitun volet financier sous la formed’une enveloppe de prêtsréservée aux communes et àleurs groupements. Elle estdestinée à financer, à desconditions attractives, toustravaux d’entretien, deconstruction ou de rénovation,de mise aux normes et dedésamiantage, d’améliorationdu cadre de vie (insonorisation,bâtiments ayant suivi unedémarche HQE®). La banque metà la disposition des collectivitésl’ensemble de son ingénieriefinancière et propose des prêtsà échéances constantes, dont ladurée peut atteindre 50 ans etdont les annuités n’excèdentpas un certain niveau decharges budgétaires.

FFB

L’amélioration de la qualité environnementale d'un projet et son optimisation dans le cadre d’unedémarche HQE® offrent aux entreprises dubâtiment l'opportunité de rechercher des solutionstechniques de plus en plus élaborées, de démontrerleur qualité de mise en œuvre et de revaloriser les travaux de réalisation.La démarche HQE® est une formidable occasiond’intégrer les innovations des vingt dernièresannées, dont un grand nombre ont vu le jour dans les années 1980 sous la pression deséconomies d’énergie. Citons le chauffage solaire, lephotovoltaïque, ainsi que la climatisation passive et, de manière générale, toutes les techniques deréduction et de maîtrise des consommationsénergétiques.Côté matériaux, il est demandé de plus en plussouvent de fournir les caractéristiquesenvironnementales et sanitaires des produits et composants mis en œuvre. Celles-ci sont basées

sur l’analyse de leur cycle de vie. Afin de rendre ces données accessibles, la base de données INIES,qui va regrouper les caractéristiques de plus devingt familles de produits et composants, serabientôt mise en place.La démarche HQE® exige systématiquement que le chantier réduise ses impacts environnementaux.Cela concerne tous les métiers. Parmi les nuisancesauxquelles les entreprises doivent être attentives : la gestion des déchets, les nuisances acoustiquesdes matériels, la gestion des poussières, la gestion de l’énergie et des eaux, les pollutions des sols…La réussite de la HQE, transversale et collective par excellence, est conditionnée par une nécessaire coopération entre toutes les partiesprenantes d'un projet dès son élaboration. Elle suppose donc de bien intégrer les étapesd'appel d’offres des entreprises et de transfert du bâtiment au gestionnaire.

De nouveaux comportements pour les entreprises

Nouvelles techniques, nouveaux matériaux, gestion des nuisances : la FédérationFrançaise du Bâtiment met en avant les atouts de la HQE pour les entreprises.

1) Coûts immédiats = 100Coûts différés (20 ans) :– fluides : 20 X 10 % = 200– entretien : 20 X 8 % = 160– sinistres = 7Coûts immédiats + coûts différés = (100 + 367) % = 467 %

19Guide de la Haute Qualité Environnementale

DR

1) Exprimé en base 100 du montant des travaux d’une réalisation traditionnelle.

2) Source : Observatoire de la qualité de la construction.

3) Compte tenu du fait que certains équipements ne sont pas arrivés à maturité industrielle (panneaux photovoltaïques, éolien, verre triple vitrage), ce taux devrait tendre à la baisse.

4) Malgré les efforts anciens en matière d’énergie, les gisements dans le domaine du bâtiment existent encore : le poste eau, par exemple, qui peut faire l’objet d’économies substantielles, allantde 30 à 50 %.

5) Objectifs.

Postes

Programmation, études préalables

Conception, SPS, contrôle

Construction, équipements

Fluides (énergie, eau, assainissement)

Entretien-maintenance

Sinistres

Coûts immédiats (1)

COMPARAISON DES COÛTS GLOBAUX

Réalisation traditionnelle

5 %

15 %

80 %

10 %par an

8 % par an

7 %(2)

Réalisationen

démarcheHQE®

6 %

16 %

82 %(3)

7 %(4)

par an

5 %par an

0 à 1 %(5)

Coûts différés

Un surcoût d’investissement modesteDans le cadre des opérations de certification, Qua-litel a engagé une étude sur trente logements afin dedéterminer l’importance des surcoûts d’investisse-ment générés par la certification « Habitat & Envi-ronnement ». À l’exception des surcoûts relatifs aux thèmes « Management environnemental de l’opéra-tion », « Chantier propre » et « Gestes verts »,l’étude montre que les différences sont inférieures à 1 % sauf en cas de recours aux énergies renouvelables.En collectif, le surcoût moyen est compris entre0,55 % et 0,96 % avec des énergies classiques,et entre2,64 % et 3 % en cas de recours au solaire. En indi-viduel, le surcoût moyen est compris entre 0,31 %et 0,59 % pour des énergies classiques, et entre 3 %et 3,51 % en cas de recours au solaire.

Le retour sur investissementLa tendance actuelle, dans le bâtiment, conduit àune meilleure maîtrise des charges, notammentpar la diminution des interventions de petit entre-tien ou de petite maintenance sur le bâtiment et

par une plus forte isolation des bâtiments (consé-quence des différentes réglementations énergé-tiques). Celle-ci entraîne une diminution desconsommations de chauffage. Pour être plus effi-cace, il conviendrait d’étendre cette démarche auxinterventions de maintenance lourde, ce qui estencore rarement le cas.Il est alors nécessaire de raisonner en approchemulticritère, et donc d’analyser la réalité desbesoins, puis d’identifier les tailles critiques pourl’installation des équipements. Enfin, il s’agit éga-lement d’éviter la programmation d’équipementssurdimensionnés par rapport aux besoins réels.

Un « zonage » par simulation thermique La démarche HQE® conduit à utiliser les méthodeset les systèmes de simulation thermique dynamiquepour identifier,zone par zone,secteur par secteur,lesévolutions en fonction des données climatiques.Ces instruments performants d’analyse sont en trainde devenir accessibles et sont disponibles à des coûtsrelativement modestes par rapport aux économiesqu’ils peuvent générer. Une étude de simulation debase coûte entre 8 000 et 12 000 euros HT, amortie,ensuite, par une bonne gestion des équipements. ■

◗OBJECTIF QUALITÉLa non-qualité a un coût :l’Observatoire de la qualité de la construction estime en effet que, sur un marchéannuel du bâtiment de 91,3 milliards d’euros en 2002,la non-qualité a représenté 7 milliards d’euros.C’est pour cette raison que la démarche HQE® a fixé un objectif de 1 %, voire 0 % de sinistres, contre 7 %actuellement dans laconstruction traditionnelle.

La démarche HQE® suppose de calculer un coût global qui,

au coût du « produit », ajoute lescoûts directs et indirects qu’il génère

durant toute sa durée de vie.



20

◗UNE INGÉNIERIEFINANCIÈRE SURMESURE

Par une ingénierie financièreadaptée et la souplesse desproduits de sa gamme, Dexia Crédit Local apporte lameilleure réponse possible auxcontraintes économiques desopérations HQE. Différentessolutions peuvent être misesen œuvre et notamment :• le préfinancement dessubventions ;• la mobilisation des fonds au rythme du chantier ;• la possibilité d’allonger ladurée de remboursement encas de surcoûtd’investissement ;• un profil de remboursementsur mesure, en fonction dupotentiel dégagé par leséconomies d’exploitation ;• pour le logement, la prise encompte, si nécessaire, des hypothèses de variationdes encaissements de loyers ; • la possibilité d’un montageen PPP (partenariat public-privé).La démarche HQE® nécessite unexamen approfondi, très enamont, de la réalisation des opérations. Pour uneapproche financière optimaledes projets, il est importantque les collectivités contactentleur conseiller Dexia CréditLocal dès cette phase de planification. Ellesdisposeront ainsi dessimulations nécessaires aumeilleur choix de financement,en prêt direct, en crédit-bail ouen financement de projet.

La SA HLM La Cité Jardinsvient d’achever la réalisation dedix logementscollectifs àGrenade-sur-Garonne endémarche HQE®.La démarche en

coût global a abouti à une diminution des charges.La hiérarchie des cibles a été établie afin de donnerpriorité à la relation harmonieuse du bâtiment avecson environnement immédiat, à la gestion de l’eauet au confort visuel (les cibles choisies pour être trèsperformantes étaient les nos 1, 5 et 10). Les ciblesperformantes portaient sur la gestion de l’énergie (n° 4), la gestion des déchets d’activité (n° 6), lagestion de l’entretien et de la maintenance (n° 7) etle confort hygrométrique (n° 8). La démarche a faitl’objet d’une optimisation du projet par simulationthermique et d’une estimation des consommations.Pour faire face à la rareté de la ressource en eau

(enjeu environnemental), le maître d’ouvrage a choisi l’installation d’appareils économes.L’investissement pour un logement de type T4 est de 80 euros et permet une économie annuelle de 50,31 euros/an. Le retour sur investissement estde 19 mois.Par ailleurs, l’arrosage se fait par un système derécupération d’eau pluviale permettant deséconomies de 773 euros/an. Le coût d’investissementétant de 3 928 euros HT, le retour se fait sur cinq ans.Autre source d’économie : le rejet des eaux pluvialesdans le réseau collectif est nul.Pour relever l’enjeu de confort, le maître d’ouvrage a misé sur un éclairage naturel très satisfaisant(facteur de lumière du jour de 2,2 à 2,4 %, selon l’orientation des logements, et information surles lampes basse consommation). « Grâce aux aides,souligne Françoise Bousquet, responsable du service montage d’opérations à La Cité Jardins,nous avons disposé de plus de temps au départ, ce qui a permis d’améliorer la conception et laréalisation, et de diminuer les primes d’assurance,l’assureur connaissant la qualité des produits. »

La prise en compte du coût globalà Grenade-sur-Garonne

HABITAT SOCIAL

Après quelques années d’expérience, les coûtsconstatés en démarche HQE®

s’avèrent très peu différentsde ceux d’une prestationclassique similaire.

DR

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Des aides nationales et régionales

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Région

Midi-Pyrénées(opération PRELUDDE)

Champagne-Ardenne(cadre FREMEDD)

Nord - Pas-de-Calais(programme FRAMEE)

Haute-Normandie

Objet

• Programmation et assistance maîtrise d’ouvrage

• Aide aux investissements procédures d’utilisationrationnelle de l’énergie (procédure ADEME)• Suivi des opérations et soutien à l’évaluation de la démarche• Aide à l’animation et à la sensibilisation

• Communication• Études et honoraires assistance maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre• Soutien à l’investissement

• Réalisation du programme• Accompagnement et suivi d’une opération HQE• Surcoûts des investissements pour les techniquesqui contribuent aux objectifs du programme FRA-MEE• Surcoûts sur les opérations expérimentales• Communication, animation, évaluation

• Études de préfaisabilité HQE• Assistance AMO HQE• Soutien à l’approfondissement des cibles HQE

Quotité

• 70 %

• 50 %

• 80 %• 60 %

• 70 %• 70 %

• au cas par cas

• 70 %• 50 %• 30 %

• 40 %• 50 %(1)

• 50 %(2)

• 30 %(3)

• 30 %(4)

Exemples

• Logements à Grenade-sur-Garonne• Réhabilitation de l’ancien presbytèreà Lherm

• Sensibilisation à la HQE et aux écomatériaux

• Maison diocésaine à Châlons-en-Champagne

• Résidence Latitude 51 – ZAC de la Licorne à Dunkerque• Maison SPL de Landrethun-le-Nord

• Dix opérations par an

• Collectivités territoriales, organismes HLM, agglomérations,parc naturel régional

Les opérations menées en HQE bénéficient de certaines aides et subventions attribuées aux niveaux national et régional. Exemples de dispositifs en vigueur en 2004.

L’aide de l’ADEMEL’État intervient principalement par l’intermédiairede l’ADEME. Celle-ci propose pour le bâtimentune série d’aides dans trois domaines : le manage-ment environnemental ; la maîtrise de l’énergie etle développement des énergies renouvelables ; la ges-tion des déchets du bâtiment. Les interventionsspécifiques relèvent du conseil d’orientation, dupré-diagnostic, du diagnostic (analyse approfon-die d’un bâtiment) et des études de faisabilité.Au niveau national, l’ADEME met à la dispositiondes collectivités locales des aides spécifiques dansle cadre de la démarche HQE® :● une aide de financement pour l’interventiond’un assistant maître d’ouvrage, conseiller endémarche HQE®, le financement pouvant attein-dre 50 % et jusqu’à 80 % dans le cas d’accordsavec les Régions ;● pour une opération exemplaire, une subventionqui peut s’élever au maximum à 40 % des coûts

supplémentaires éventuels résultant de l’investis-sement issu de la démarche HQE®, déduction faitedes économies réalisées par rapport au standardétabli sur une base de cinq ans de fonctionnement ;● les subventions spécifiques en matière d’économied’énergie et de lutte contre les gaz à effet de serre.

Les aides régionalesVia le secrétariat d’État au Logement, l’État peutégalement aider au niveau régional des opérationsde logements sociaux présentant un caractère expé-rimental ou innovant.Ainsi,les DRE et DDE ont sou-tenu en 2003 quatorze opérations menées suivant ladémarche de haute qualité environnementale.De leur côté, les conseils régionaux peuvent appor-ter des subventions à des projets HQE,à parité avecl’ADEME, en général dans le cadre de contractua-lisations régionales rattachées aux contrats de planÉtat-Région.Le tableau ci-dessous propose quelquesexemples d’interventions. ■

1) Des actions de soutien. 2) Plafond : 20 000 € HT. 3) Plafond 75 000 € HT. 4) Plafond 75 000 € HT.

MÉTHODOLOGIE


La création d’un cadreFace à des enjeux environnementaux et sanitaires,le maître d’ouvrage doit procéder avec méthode.Plus ses choix seront affirmés en amont d’uneopération, plus celle-ci sera réussie.Pour les collectivités locales, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige à latransformation du Plan d’occupation des sols (POS)

en Plan local d’urbanisme (PLU). Elle prévoit uneétape préliminaire avec l’élaboration du Projetd’aménagement et de développement durable(PADD) qui constitue un cadre légal idéal à uneréflexion HQE.Pour les autres maîtres d’ouvrage,qui ne disposentpas d’un tel outil stratégique d’aménagement, ilest indispensable de définir une politique envi-ronnementale à partir des enjeux environnemen-taux et sanitaires de leur domaine d’activités. Desnormes Afnor, en cours de publication (voir enca-dré page 28),devraient fournir une aide à la concep-tion de telles politiques, de même que les normesISO 14 001 et 14 004.

La définition des objectifsPour atteindre les objectifs HQE, le maître d’ou-vrage doit effectuer des choix environnementaux,affecter les moyens nécessaires et mettre en œuvreune démarche HQE® adaptée aux spécificités de laréalisation : type de projet, site, nature de l’occu-pation (plages horaires, fréquences, répartitionmensuelle et annuelle), climatologie…Il doit en particulier veiller au respect de deuxpoints essentiels : d’une part, l’identification desenjeux grâce à un diagnostic approfondi de lasituation au regard de l’environnement ; d’autrepart, l’élaboration d’une politique de concertationet de communication en continu, et non a poste-riori. Il s’agit en effet d’obtenir l’adhésion de la majo-rité des personnes concernées (population,communes limitrophes, services de l’État et descollectivités territoriales, etc.).Les objectifs environnementaux et sanitaires duprojet doivent être validés au plus haut niveau. Eneffet, les retours d’expérience des premières certi-fications suite à l’appel à projet pour une « certifi-cation d’opération HQE tertiaire » de l’ADEME etdu CSTB montrent que le système de managementreste le point faible de l’organisation des collecti-vités locales dans la démarche HQE®. Ce qui nemanque pas de provoquer des difficultés de miseen œuvre et d’accroître les écarts entre les inten-tions et le niveau de réalisation.

22

Les grandes étapes de la démarche HQEPour décrire la démarche HQE®, il est nécessaire de se référer au cadre usuel des cycles de vie du bâtiment : études préalables, programmation, conception, réalisation, réception,utilisation et fin de vie.

Dans le cadre d’une démarche HQE®, il est nécessaire d’allonger la périodede conception et de réduire la phasede programmation, afin de permettre à l’équipe de maîtrise d’œuvre demotiver ses propositions.

DR

Établir un document de synthèseCe diagnostic permet de dégager les enjeux envi-ronnementaux et sanitaires du projet. Ceux-cisont formulés dans un document de synthèse, quiva servir de base à la communication vers la popu-lation et les institutionnels. Il doit être l’élémentfondateur du projet. Un recueil des attentes desdifférentes parties en présence est ensuite établiet les souhaits sont formalisés en termes d’objectifset de moyens à obtenir.

La phase de programmation C’est l’étape de hiérarchisation des cibles évaluéesau préalable. Il s’agit de s’assurer qu’elles traduisentbien les intentions affichées. Si elles s’en écartent,des adaptations seront faites. Cette étape doit êtrevalidée par le maître d’ouvrage (voir encadré ci-dessous).Les lignes directrices élémentaires du programmeenvironnemental doivent être cohérentes avec leprogramme fonctionnel.Une attention particulièredoit être portée en cas de documents séparés.À l’issue de cette phase de programmation, lesfacteurs externes au projet auront été évalués etles moyens nécessaires pour atteindre les objec-tifs du maître d’ouvrage décrits. Les outils de suiviauront été mis en place, les cibles ayant fait l’objet d’une première évaluation approfondie.La maîtrise d’ouvrage, dans son ensemble, a unevision claire du projet en termes d’objectifsrépondant aux attentes des usagers ou de leursreprésentants.

Programmer, anticiper Il est d’usage de considérer que, pour les plus grosprojets, la phase d’études préalables dure de troisà cinq ans, la programmation de un à deux ans,la conception de un à deux ans, la réalisation deun à trois ans, l’utilisation en moyenne de qua-rante à cinquante ans et la fin de vie environ dix-huit mois.Dans le cadre d’une démarche HQE®, décidée dèsles études préalables, il est nécessaire d’allonger lapériode de conception et de réduire la phase de pro-grammation, afin de permettre à l’équipe de maî-trise d’œuvre de motiver ses propositions ou de fairedes recommandations alternatives. Par ailleurs, ilparaît indispensable de lancer la démarche très enamont. Son lancement en phase de programma-tion avancée, voire après le choix des concepteurs,risque d’entraîner une mauvaise adhésion desacteurs traditionnels – programmiste, maîtrised’œuvre – aux nouvelles règles.

Compléter les études préalablesLes études traditionnelles dans le bâtiment(urbanisme, réseaux, évolution à long terme)nécessitent d’être complétées par un diagnosticenvironnemental approfondi de la parcelle : ana-lyse de l’incidence d’un projet par milieu (eau, air,sol, déchets) afin de limiter les risques potentiels,étude des incidences environnementales liées aubâtiment (type d’usage, orientation optimisée),identification des avantages et contraintes de laparcelle. ▼ ▼ ▼

23Guide de la Haute Qualité Environnementale

Cibles

Cible 1 : relation harmonieuse des bâtimentsavec leur environnement immédiat

Cible 2 : choix intégré des procédés et produitsde construction

Cible 3 : chantier à faibles nuisances

Cible 4 : gestion de l’énergie

Cible 5 : gestion de l’eau

Cible 6 : gestion des déchets d’activité

Cible 7 : gestion de l’entretien et de la maintenance

Cible 8 : confort hygrothermique

Cible 9 : confort acoustique

Cible 10 : confort visuel

Cible 11 : confort olfactif

Cible 12 : qualité sanitaire des espaces

Cible 13 : qualité sanitaire de l’air

Cible 14 : qualité sanitaire de l’eau

Nature des enjeux

Enjeux globaux et locaux : urbanisme, état de l’environnement local, etc.

Enjeux globaux – ressources, énergies, émissions – mais également locaux, selon la nature des ressources locales

Enjeux locaux : réduction des nuisances

Enjeux globaux – ressources, émissions de gaz à effet de serre – et locaux – ressources et pollutions locales

Enjeux régionaux – au niveau du bassin versant

Enjeux régionaux – décharge – et globaux – contribution aux gaz à effet de serre

Enjeux locaux

Enjeux locaux, globaux liés à l’énergie et de santé

Enjeux locaux et de santé



Enjeux locaux

Enjeux locaux

Enjeux locaux et régionaux

LA HIÉRARCHISATION DES CIBLES ET LEURS ENJEUX

◗LES OUTILS D’AIDE La démarche HQE® s’appuie surdeux types d’outils : d’unepart, le manuel du système demanagement environnementalqui décrit la politiqueenvironnementale du projet,les responsabilités, les phasesclés, les objectifs et lesrésultats à atteindre ; d’autrepart, le tableau de bord de ladémarche HQE® qui peutnotamment s’inspirer dutableau de bord de l’ADEME,tout en s’adaptant au contextedu projet (www.ademe.fr).

MÉTHODOLOGIE

La phase deconception C’est l’étape de la confron-tation entre les objectifsde la maîtrise d’ouvrageet les propositions de lamaîtrise d’œuvre. Cetteconfrontation doit êtrepermanente : il est néces-saire d’évaluer chaquesolution dans toutes sesalternatives afin de per-mettre une adéquationdes solutions aux objec-

tifs. L’équipe de maîtrise d’œuvre doit être forméeà la démarche HQE®. L’enveloppe budgétaire, sou-vent définie dès l’étude de faisabilité, doit avoir étéadaptée.La maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvragedéterminent ensemble les différents aspects de ladémarche HQE® afin de permettre l’adhésion del’ensemble des parties prenantes – entreprises, usa-gers, voisinage, etc. – et d’aboutir à un dossier deconsultation des entreprises (DCE) clair sur lesobjectifs, les moyens et les résultats à atteindre.

La phase de réalisationC’est la phase dans laquelle la HQE doit être avanttout une démarche orientée vers la qualité.

Les phases de livraison et d’utilisationEn phase de livraison, il est indispensable de pré-voir des documents (livrets d’usage, outils de suivides procédures, relevé d’informations…), des for-mations spécifiques (notamment à destination desgardiens d’immeubles) afin d’assurer la continuitéde l’information relative au bâtiment.Pour s’accorder à la démarche HQE®, la phased’utilisation doit s’accompagner d’un suivi par-ticulier. Ainsi, l’entretien et la maintenance dubâtiment doivent respecter les mesures préven-tives définies lors de sa conception. Une enquêtesous la forme d’un questionnaire ouvert doitqualifier la satisfaction des utilisateurs. Enfin, lemaître d’ouvrage doit régulièrement mettre àjour sa politique environnementale.

La phase de fin de vie du bâtimentLa phase de fin de vie du bâtiment n’a pas de spé-cificité si la HQE a été développée et entretenue.En effet, la phase de fin de vie du bâtiment estprévue dès sa conception. L’objectif est une fortediminution des déchets ultimes et notammentdes déchets dangereux. A contrario, pour lesimmeubles qui n’ont pas bénéficié de la démar-che HQE® ou qui n’ont fait l’objet que d’unedémarche partielle, il est nécessaire d’engager undiagnostic physique des éléments réutilisables envue d’une déconstruction sélective. ■


« Les fabricants de produits de construction,réunis au sein de l’Association des industriesde produits de construction (AIMCC), ontdéfini un cadre commun pour présenter les caractéristiques environnementales etsanitaires de leurs produits conformément à la norme homologuée NF P 01-010 : les fiches de déclaration environnementaleet sanitaire (FDE&S). Les FDE&S fournissentun ensemble très complet d’informationsquantitatives et qualitatives dont l’obtentionrepose sur l’utilisation d’outils éprouvés(analyse de cycle de vie ou ACV) et laréalisation d’essais selon des protocolesreconnus. Ces informations qui concernenttoutes les étapes du cycle de vie, del’extraction des matières premières à la finde vie des produits, peuvent être regroupéesen deux catégories. Les premières sont lesinformations environnementales issues des ACV. Elles comprennent les donnéesd’inventaire ou recensement exhaustif desentrants (ressources nécessaires) et dessortants (émissions dans l’eau, l’air, le sol

et les déchets), ainsi que les impactsenvironnementaux qui constituent uneinterprétation normalisée des donnéesd’inventaire. Les secondes sont lesinformations utiles à l’évaluation des risquessanitaires et de la qualité de vie à l’intérieurdu bâtiment.Toutes ces informations permettent auxdécideurs d’ajouter à leurs critères de choixtraditionnels (techniques, esthétiques,économiques…) des critèresenvironnementaux et sanitaires sur des bases non biaisées grâce à l’apport de la norme NF P 01-010, qui garantit quetoutes les informations ont une significationet une pertinence identiques.Elles sont utiles aux acteurs qui souhaitentaméliorer la qualité environnementale desouvrages qu’ils conçoivent ou réalisent. Elles sont indispensables à ceux quis’engagent dans une démarche HQE®, qui suppose une évaluation formalisée de la qualité environnementale du bâtiment : ils pourront ainsi apprécier la contribution

des produits de construction auxperformances environnementales sanitaireset de confort de l’ouvrage étudié ou réalisé.Les industriels de l’AIMCC soutiennent laposition de l’Association HQE qui rappelleque la qualité environnementale desbâtiments ne saurait se réduire au choix des produits, même s’il est important.L’association souligne également qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de listes deproduits HQE, tous les produits deconstruction ayant des caractéristiquesenvironnementales et sanitaires différentes,comme le sont leurs caractéristiquestechniques et économiques. Enfin, ilappartient aux gens de l’art de choisir lesproduits de construction dont lescaractéristiques techniques, économiques,environnementales permettent, moyennantune mise en œuvre conforme aux règles de l’art et aux prescriptions du fabricant,d’obtenir la qualité visée de l’ouvrage sur les plans technique, environnemental etsanitaire dans le cadre d’un budget imparti. »

Des produits conformesFDE&S

Pierre Troadec, président de la commission Environnement de l’Association des industries de produits de constru-ction (AIMCC), explique les caractéristiques des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDE&S).

Dans son ensemble, la maîtrised’ouvrage a une vision claire du projet en termes d’objectifsrépondant aux attentes des usagers ou de leurs représentants.

DR


les voir évoluer. Le principe de la segmentation –décomposition des tâches en différentes fonctions– ne permet pas de créer les conditions optimalesde la gestion globale. Or la référence permanenteà la loi MOP induit des pratiques figées autourd’une segmentation des actions. Enfin, si le prin-cipe du moins-disant financier n’encourage pasune démarche HQE®, le mieux-disant issu du nou-veau Code des marchés publics incite en revancheà sa mise en œuvre.Il est donc apparu nécessaire de créer des fonctionsspécifiques à la HQE, qu’il s’agisse de missions deconseil stratégique, d’organisation de la démarche,d’expertise ou d’évaluation de la qualité.

L’assistance à la maîtrise d’ouvrage Qu’elle soit interne ou externe, l’assistance à lamaîtrise d’ouvrage contribue à :● réaliser un diagnostic environnemental du siteet dégager les enjeux à prendre en compte ;

Les compétences

Les limites de l’approche classiqueLe recours à des compétences spécialisées en HQEs’impose dans certains cas. D’abord, parce que lavision environnementale ajoute des exigences auxcontraintes techniques, fonctionnelles, esthétiquesdéjà prises en compte. Ensuite, parce que l’acqui-sition d’une culture environnementale est déli-cate : il s’agit en effet aussi bien d’analyser desdonnées environnementales et sanitaires fondéessur des analyses de cycle de vie que de détermi-ner les bonnes pratiques « industrielles » de ges-tion des produits et des déchets sur le chantier.Enfin, le recours à des compétences spécialiséespermet de développer de nouvelles pratiques.L’économie du bâtiment est en effet fondée surdifférents principes qui rendent difficiles l’intro-duction de pratiques liées à une démarche HQE®.Le principe de proximité conduit souvent à choi-sir les intervenants dans un cercle réduit d’acteurslocaux, qui ont des habitudes et ne souhaitent pas

S’il n’est normalement pas nécessaire de faire appel à des spécialistes de la HQE, la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre peuvent cependant être amenées à les solliciter.

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▼ ▼ ▼

Le recours à des compétencesspécialisées permet d’intégrerune culture environnementale

et de développer de nouvelles pratiques.

MÉTHODOLOGIE


● identifier les attentes des parties intéressées, cequi est souvent le point faible des dossiers soumisà la certification ;● procéder à l’évaluation qualitative environne-mentale du bâtiment ;● effectuer la gestion environnementale du projetde maîtrise d’œuvre en appliquant le processusdu système Qualité PDCA (Plan, Do, Check,Act(1)) à toutes les phases du projet et en justifiantles solutions tant au niveau environnementalqu’en termes de coût global ;● rédiger l’ensemble des documents du système demanagement de l’opération (manuel, tableau debord), ainsi que faire le secrétariat du projet pourtous les aspects qui relèvent de la démarche HQE® ;● hiérarchiser les cibles ;● fournir une liste de critères de choix pour lamaîtrise d’œuvre et les entreprises, participeraux jurys ;● évaluer les solutions proposées par la maîtrised’œuvre et faire des préconisations de choix eninsistant sur l’approche en coût global ;● assurer la formation de la maîtrise d’œuvre sicelle-ci ne dispose pas d’assistance intégrée pourassurer la démarche HQE® ;● auditer les pratiques de la maîtrise d’œuvre etdes entreprises (c’est la notion d’audit interneprévue par l’ISO 14 001) ;● rédiger les synthèses pour la maîtrise d’ouvragesur la charge environnementale du projet et lesrésultats obtenus ;● gérer la communication autour du projet HQE ;● réaliser le relevé des éléments factuels quipermettent de confirmer les résultats HQE.

◗LA RÉHABILITATIONBien que conçue dans uneoptique de construction, ladémarche HQE® est parprincipe générique. Elle sefonde sur des critèresapplicables à tous les types de bâtiments et à tous lestypes d’usages. Elle s’appliqueau neuf comme à laréhabilitation, en raison de lanécessité de disposer pourchaque projet :• d’une analyse approfondiede l’existant ;• d’objectifs définis en fonctiondes enjeux pour le maîtred’ouvrage et de l’attente desparties intéressées ;• de moyens adaptés ;• d’une démarche de projetsportée par le maîtred’ouvrage ;• d’un système demanagement structuré etd’une évaluation itérative descibles.

◗LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Le cadre des marchés publicssemble tout à la fois limitant et adapté. En matière derépartition de responsabilités,la référence au Code desmarchés publics permet dedéfinir les rôles et les actionsqui relèvent de la maîtrised’ouvrage et de la maîtrised’œuvre. Cette répartition desrôles ne fournit pas seulementune sécurité juridique maisplus globalement une visiondes compétences à réunir. Toutefois, le Code des marchéspublics demeure limitantlorsqu’il s’agit de définir denouvelles compétencesinduisant de nouvelles règlesdu jeu. Il n’existe pas de règleadaptée pour les projets enrecherche-développement. Larègle de la concurrence seheurte en effet au fait que larecherche-développement estsouvent la réunion decompétences uniques, sur unprojet pour un temps défini.Le Code des marchés publics,bien qu’il permette uneréponse « HQE » adaptée auxmarchés publics, ne prévoit enrevanche aucune qualificationspécifique définissant « lemieux-disant HQE ».

Cette assistance – une équipe généralement –couvre le projet de la phase de programmationjusqu’au deuxième anniversaire de la livraisondu bâtiment.

L’assistance en maîtrise d’œuvreL’assistance en maîtrise d’œuvre « conseil en démar-che HQE® » commence lors du concours – l’assis-tant fait partie de l’équipe – et se termine avec lalevée des dernières réserves.Pour certains projets,cettemission peut être complémentaire de la maîtrised’œuvre.Elle fournit les études qui permettent de validerla qualité environnementale du projet et plusparticulièrement :● la simulation thermique dynamique en phaseAPD puis DCE ;● les calculs de facteur de lumière du jour par zones ;● les données environnementales et sanitairesdes produits et procédés choisis.Pour la préparation du DCE, elle établit :● la charte de chantier à faibles nuisances ;● les procédures liées à la gestion de chantier(identification des filières, stockage des produits,gestion des déchets).En phase de réalisation, l’assistance audite etdocumente la gestion du chantier, et établit les statistiques pour le suivi des déchets.Conformément aux orientations de la stratégienationale du développement durable, les directionsdépartementales de l’Équipement (DDE) peuventapporter localement, dans le cadre de l’ingénieriepublique ou de leur mission de conseil aux collec-tivités, leur concours au montage d’opérations deconstructions publiques et de logements sociaux àhaute qualité environnementale. ■

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1) Programmer, faire, vérifier et enregistrer.

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Les premières certificationsFace au succès de la démarche HQE® appliquée aux bâtiments, il devenait urgent de créer une véritable certification apportant toutes les garanties nécessaires (application du concept,résultats, audit externe…).

Faire reconnaître la HQELe succès de la démarche HQE® est tel que de nom-breux acteurs ont utilisé l’appellation,mal protégéeau départ, pour qualifier tout un ensemble d’opé-rations à visée plus ou moins environnementale(route, zones d’activités…). Or les caractéristiqueset la rigueur employées lors de ces opérations n’ontqu’un rapport très lointain avec la démarche HQE®.L’Association HQE a donc très rapidement, à par-tir de 1997,engagé une démarche de normalisationet de certification.

Normaliser la démarche pour une certificationLa normalisation permet aux parties engagéescontractuellement de disposer d’un texte qui soitune référence dans le cadre des opérations privées.La certification quant à elle cautionne des systèmes,comme les certifications ISO (9 000 ou 14 000).Elle ne s’applique pas seulement aux cibles envi-ronnementales du bâtiment mais également à ladémarche engagée par le maître d’ouvrage.L’action de l’Association HQE s’est orientée versla rédaction de référentiels dès novembre 1997 eta dès lors élaboré trois normes dans le cadre del’Afnor (voir encadré page suivante) :• une norme sur la communication environne-mentale et sanitaire des produits de constructionNF P 01-010, qui sert de base aux fiches de don-nées environnementales et sanitaires (FDE&S) ;• une norme sur la qualité environnementale dubâtiment NF P 01-020 ;• une norme sur le système de management envi-ronnemental appliqué au secteur du bâtimentGA P 01-030.

Une orientation internationaleActuellement, l’Afnor mène une action au niveauinternational,dans le cadre de l’ISO(1) (InternationalStandard Organization) et du Centre européende normalisation (CEN). Au-delà de la présenta-tion des textes français aux organismes interna-tionaux, l’Association HQE souhaite ainsicontribuer, avec ses acquis, à la mise en place destandards internationaux et inciter les nations àintégrer dans leurs textes les référentiels environ-nementaux de la démarche HQE®.

Une certification environnementaledes logements sociauxEn 2001, la secrétaire d’État au Logement deman-dait à l’Association HQE de réfléchir à une cer-tification des logements permettant, entre autres,de répondre aux exigences de l’article 90 de la loide finances 2002 (exonération de cinq annéessupplémentaires de TFPB pour les logementssociaux respectant plusieurs critères environne-mentaux). La certification Qualitel « Habitat &

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L’Association HQE a engagé une démarche de normalisationet de certification depuis 1997.

1) La réunion internationale des organismes nationaux de normalisation. Afnor est le représentant français à l’ISO et au CEN.


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Environnement », fortement inspirée de la démar-che HQE®, a vu le jour mi-2003. Qualitel reprend sept des quatorze cibles de la HQE.

Un cadre de référence pour les bâtiments tertiairesSuite à l’appel à projets lancé par l’ADEMEet le CSTBen 2002 pour une « Certification d’opération HQEtertiaire », l’Association HQE a décidé d’unir les deuxmarques HQE et NF permettant la certification «NF bâtiments tertiaires – démarche HQE®(2) ».En 2004, cette certification ne concerne encore queles bâtiments publics administratifs, les immeublesde bureaux et les établissements d’enseignement.Lechamp devrait s’étendre progressivement à d’autres opérations du bâtiment tertiaire comme leshôpitaux, les établissements sportifs, culturels, etc.L’audit de certification reprend les référentiels(DEQE et SME) de l’Association HQE pour lesadapter à la procédure de certification. Il s’agiranotamment de s’assurer que les moyens du maîtred’ouvrage ont bien été définis pour atteindre lesobjectifs.

L’audit s’effectue sur trois périodes d’une journéechacune.La première a lieu sur le programme,maisl’examen porte en fait sur toutes les phases précé-dentes, notamment pour vérifier leur conformitéau référentiel de management. La deuxième a lieuà la fin de la phase projet sur la base du DCE. Latroisième a lieu lors de la réception des travaux.

Loi SRU et quartiersLa loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains)a provoqué une demande de certification HQE dansun secteur inattendu : celui des territoires urbainset des quartiers. Des travaux ont donc été enga-gés dans le but d’adapter la démarche HQE®, initia-lement conçue pour un bâtiment, à l’échelle d’unquartier ou même d’une ville. Cette démarche estcomplexe et promet d’être longue. L’importancede l’opération et la multiplicité des acteurs inter-venant sur un quartier rendent en effet difficile touteapproche opérationnelle. ■

2) Référentiel téléchargeable sur le site du CSTB :www.cstb.fr.

LES NORMES NF

Dans le cadre de la démarcheHQE®, plusieurs normes ontdéjà été établies. Ellesconcernent trois catégories :

NF P 01-010INFORMATIONENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE SUR LESPRODUITSContenu de l’informationenvironnementale sur lesproduits de construction –Méthodologie et modèle dedéclaration de données –Cadre d’exploitation

NF P 01-020QUALITÉENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS (QEB)

NF P 01-020-1 Cadre pour la description des caractéristiquesenvironnementales etsanitaires des bâtiments

NF P 01-020-2 Caractéristiquesenvironnementales etsanitaires des bâtiments -méthodes d’évaluation

GA P 01-030SYSTÈME DE MANAGEMENTENVIRONNEMENTAL POURLE MAÎTRE D’OUVRAGE Opérations de construction,adaptation ou gestion desbâtiments – Cadre deconception et de mise enœuvre pour la démarcheHQE® (2003)(GA : guide d’Application)

La certification « NF bâtiments tertiairesdémarche HQE® »Certification concernantbâtiment publics, immeublesde bureaux et établissementsd’enseignement – versiondéfinitive en décembre 2004.

La gestion des bâtimentsdans la duréeIntégrés dès la phase de conception du bâtiment, l’entretien et la maintenance font l’objet d’un traitement particulier dans la démarche HQE®.

Anticiper la plus longue phase de vie du bâtiment Dans la démarche HQE®, la construction d’un bâti-ment a pour but de satisfaire aux besoins de ses uti-lisateurs, dans les meilleures conditions de confortet dans un souci constant de peser le moins possi-ble sur le patrimoine naturel. La démarche sup-pose de maîtriser le processus de construction d’unbâtiment de sa conception à la fin de sa vie. Il s’a-git donc de concevoir la phase entretien et main-tenance comme étant une longue étape de sa vie,avec ses coûts économiques et environnementaux.Les choix techniques et fonctionnels sont faits enfonction des objectifs du maître d’ouvrage et de sahiérarchisation des cibles. Ils produiront leurs effetspendant toute la durée de vie du bâtiment.Par son approche en coût global, la démarche HQE®

concilie des budgets encore rigoureusement dis-

joints dans de nombreuses structures : investisse-ment et exploitation. Le coût différé, tant écono-mique qu’environnemental, d’un bâtiment estmaintenant une composante de sa conception. Lemaître d’ouvrage anticipe la question et opère deschoix en connaissance de cause.La phase de conception est prépondérante pourrépondre à cette problématique stratégique.L’équipe de conception contribue à apporter leséléments d’analyse technique, économique, ergo-nomique qui permettront à la maîtrise d’ouvraged’effectuer des choix raisonnés en fonction de sesobjectifs. En cela, la constitution d’un carnet d’en-tretien du bâtiment, qui prévoit des visites pério-diques, ainsi que les moyens techniques pour yprocéder,est la preuve d’une réelle prise en comptepar le management de cette phase essentielle dansla vie future d’une construction.


Faciliter l’entretien et lamaintenanceIl s’agit d’abord de faciliter l’accèsaux locaux ou aux équipementsnécessitant des interventions,pour lepersonnel de nettoyage et d’entre-tien comme pour l’approvisionne-ment des pièces de rechange : locauxtechniques, gaines techniques, fauxplafonds, luminaires, vitrages et verrières...). Faciliter les opérationsde maintenance est une préoccupa-tion environnementale qui rejointnotamment celle de la sécurité des per-sonnels d’entretien, portée par lecoordonnateur SPS. Enfin, il ne fautpas oublier que l’agent d’entretienpeut être une personne handicapée.Les dispositions techniques et archi-tecturales doivent être pensées pourfaciliter le nettoyage : ce qui condi-tionne la taille et l’implantation deslocaux d’entretien, le choix des revê-tements (sol et mur) et la présenced’un point d’eau et d’évacuationdans les locaux sanitaires ou vide-ordures, le choix des appareils sani-taires (W-C, urinoirs), la limitationdes surfaces vitrées...

La qualité des produits et des matériauxDe la même façon, la conception doit prévoir desdispositions techniques et architecturales limitantles salissures : choix des couleurs, revêtements anti-graffitis, traitement des plinthes et soubassements...Elle doit donc privilégier le choix de matériaux àfaible entretien.Il s’agit de prendre en compte les effets environ-nementaux des procédés d’entretien et de mainte-nance, et notamment des produits utilisés lors deces opérations. Cela concerne d’abord les produitsd’entretien et de nettoyage utilisés quotidienne-ment,et particulièrement les détergents,mais aussitous les produits de finition (peintures, vernis,enduits, joints...) qui exigent un renouvellementrégulier au cours de la vie du bâtiment. Les mêmesprécautions doivent être prises pour les produitsutilisés lors du chantier.Il faut donc accorder la plus grande importance àce critère lors des choix effectués en conception(façades, menuiseries extérieures, revêtements desols et murs...). Ceux-ci déterminent fortement lanature, la fréquence et la « propreté » environne-mentale des opérations de nettoyage,d’entretien etde renouvellement.

L’organisation L’entretien et la maintenance des installations et des équipements sont des paramètres indispen-

sables au bon fonctionnement du bâtiment sur lesplans énergétique, économique et environne-mental.Ces tâches peuvent être assurées en interneou confiées, totalement ou partiellement, à desprestataires extérieurs.Il est important d’étudier la meilleure stratégie.Celle-ci dépend,d’une part,du nombre et de la formationdes personnes en interne,et,d’autre part,de la dimen-sion et de la complexité des installations.Dans le cas d’une gestion interne de tout ou par-tie des opérations d’entretien, l’efficacité environ-nementale de ces opérations dépendra largementde l’appropriation de la démarche par l’équipe.Les actions de sensibilisation et de formation, ainsique la mise au point des procédures sont doncessentielles.Dans le cas d’une gestion externe, la clé de la réus-site réside dans la négociation avec les prestatairesde services, soit pour des contrats d’entretien et demaintenance,avec obligation de moyens, soit pourdes contrats d’exploitation (installation de chauf-fage) avec obligation de résultats. Ces contrats ontnon seulement pour objectif d’assurer le bon fonc-tionnement permanent des installations maisencore d’optimiser ce fonctionnement pour obte-nir un meilleur rendement global. Les formulescomportant des clauses d’intéressement sont lesplus efficaces. ■

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Il s’agit de concevoir la phaseentretien et maintenance

comme étant une longue étapede la vie du bâtiment,

avec ses coûts économiqueset environnementaux.

APD : avant projet détaillé, phase de la conceptiond’un projet selon la loi MOP (maîtrise d’ouvragepublique). L’équipe de maîtrise d’œuvre ayant réali-sé des études approfondies s’engage auprès du maî-tre d’ouvrage, y compris en matière d’enveloppefinancière et d’honoraires, dont le taux est fixécontractuellement dans l’acte d’engagement.

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières– www.brgm.fr

Certification Habitat & Environnement : certificationdélivrée par Qualitel pour les logements collectifs, quiconduit à auditer les pratiques par rapport à un réfé-rentiel sur le management environnemental du projet.

CFC (ou HCFC) : Les CFC – chlorofluorocarbones –et les HCFC – hydro chlorofluorocarbones, sont desgaz largement utilisés en milieu industriel mais éga-lement en milieu résidentiel pour leur capacité àtransformer par pression le chaud en froid. Les pre-miers sont fortement contributeurs de la destructionde la couche d’ozone.

Coût social d'exploitation : pour une associationd'insertion, les charges d'un loyer correspondent aucoût social du bâtiment. En effet, les personnes engrande difficulté doivent payer le loyer, mais aussidisposer des ressources pour payer chauffage et éclai-rage. Cela conduit à caractériser, dans les chargesd'exploitation, celles qui ont un coût social spécifiquepermettant de mesurer l'accès à la réinsertion.

Charge environnementale du bâtiment : il s'agit d'identifier tous les aspects environnementaux d'unbâtiment dans son cycle de vie et de le traduire enimpacts sur les ressources et les milieux (air, eau,sol). Cette approche permet de développer unevision environnementale du bâtiment, base de ladémarche HQE®.

Coordonnateur SPS : Sécurité Protection de laSanté, professionnel chargé d'organiser la coordina-tion des mesures de sécurité et de protection de lasanté des travailleurs dans les chantiers temporaireset mobiles (bâtiment et TP).

Cycle de vie du bâtiment : La vie du bâtiment estconstituée de différentes phases : conception réalisa-tion (environ 18 mois à 3 ans), utilisation (entre 30et 100 ans), fin de vie et déconstruction (12 à 24mois). Avoir une approche « cycle de vie du bâti-ment » signifie que dans l’optique d’une réductionglobale des impacts environnementaux, les choixopérés dans l’une des phases ne se révèlent pas nui-sibles dans les autres.

DCE : dossier de consultation des entreprises.

DEQE : définition explicite de la qualité environne-mentale, acronyme utilisé pour la rédaction du réfé-rentiel générique de l’association HQE, décrivant lesexigences résultant de la mise en œuvre des cibles.

HQE : Haute qualité environnementale, termegénérique représentant la démarche HQE®, compo-sée de deux éléments indissociables : le système demanagement environnemental et l’expression de laqualité environnementale du bâtiment.

Loi SRU : La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000relative à la solidarité et au renouvellement urbainsréforme les Plans d’occupation des sols (POS), quipeuvent être transformé en plan local d’urbanisme(PLU) dans un délai fixé par la loi. Le PLU une foisadopté a un caractère réglementaire. Pour opérercette transformation, il est nécessaire de faire undiagnostic environnemental du territoire pourdégager les enjeux, qui permettent de rédiger leProjet d’aménagement et de développement dura-ble (PADD).

Programmes régionaux (PRELUDDE, FRE-MEDD, FRAMEE) : programmes d’accompagne-ment en matière de développement durable et dedémarche HQE®. Ils sont le plus souvent cofinancésdans le cadre d’un accord multipartite comprenantla Région, qui l’initie avec l’ADEME.

Puits canadien : système de ventilation naturellequi utilise le différentiel de température entre l’air etle sol, pour apporter de l’air frais dans des piècessurchauffées par le soleil. Système particulièrement

efficace dans les zones à forte variation de tempéra-ture (zone continentale, zone de montagne).

QE : la qualité environnementale est la qualité globale et multicritère qui représente le profil envi-ronnemental et sanitaire d’un bâtiment sur la based’exigences traduites en cibles. Les exigences résul-tent d’une hiérarchisation établie par le maîtred’ouvrage, en fonction des enjeux environnemen-taux et sanitaires du bâtiment au regard de sa situation, de son histoire, de son usage et de ses utilisateurs.

SME : le système de management environnemen-tal est un mode d’organisation qui permet, sur labase de la politique environnementale du maîtred’ouvrage, de définir les objectifs, les moyenshumains et matériels et les modes de communica-tion permettant d’assurer le maintien de la qualitéenvironnementale à toute phase du cycle de vie dubâtiment. Le système de management environne-mental fait l’objet d’une norme internationale ISO14 001 et a été traduit pour le secteur du bâtimentpar le GA (guide d’application) P 01-030.

Ventilation double flux : système qui consiste àréchauffer, par échange avec l’air extrait, l’air exté-rieur froid assurant la ventilation des pièces afin depermettre une diffusion égale de l’air dans le bâti-ment. Ce système réduit (au prix d’un investisse-ment globalement marginal) la consommationénergétique de l’ordre de 30 %, évitant le rejet dansl’atmosphère des calories contrairement à une ven-tilation simple flux (extraction directe de l’air chaudet remplacement par un air froid).

TFPB : la taxe foncière sur les propriétés bâties estpayée par les propriétaires aux collectivités locales.Les organismes d’habitat social disposent d’uneexonération de 15 ans sur les nouvelles construc-tions. L’article 90 de la loi de finances 2002 pré-voyait un dispositif d’extension de cette exonéra-tion de 15 à 20 ans à condition de soumettre lesprojets à une certification dont les grandes lignesont été reprises par la certification Qualitel« Habitat & Environnement ».

LES INTERVENANTS DE LA HQEADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –www.ademe.fr

AIMCC : Association des industries de produits de construction –www.aimcc.org

Association HQE : 4, avenue du Recteur Poincaré, 75016 PARIS – Tél : 01 40 47 02 82 - www.assohqe.org

CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâti-ment – www.capeb.fr

CICF : Maison de l’ingénierie et du conseil – www.cicf.fr

CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment – www.cstb.fr

ICEB : Institut pour la Conception Environnementale du Bâti – www.associationiceb.org

FFB : Fédération Française du Bâtiment – www.ffbatiment.fr

Qualitel : www.qualitel.org

SER : Syndicat des Energies renouvelables – www.enr.fr

Syntec Ingénierie : www.syntec-ingénierie.fr

SYPAA : Syndicat des programmistes en architecture et en aménagement– www.sypaa.org

UNSFA : Union nationale des syndicats français d’architectes –www.unsfa.com

POUR EN SAVOIR PLUSRénovation urbaineANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine – www.anru.fr

Texte de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine surwww.legifrance.gouv.fr

Les 10 premiers projets de rénovation urbaine - novembre 2003www.ville.gouv.fr/pdf/editions/renovation-urbaine.pdf

La Lettre de la DIV - n°85 - septembre 2003 et n°86 - octobre 2003www.ville.gouv.fr

Les documents “rénovation urbaine” sur www.ville.gouv.fr

Comme la Ville - n°13 - février 2004 – Editions de la DIV – www.ville.gouv.fr

Pollution et climatOrganisation mondiale pour la santé (OMS) www.who.int/fr/ et United Nations Children’s Fund (UNICEF) (2000) www.unicef.org

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD 2002)www.undp.org

Food and Agriculture Organization (FAO), Global Forest Ressources Assessment(2000) www.fao.org

Groupe intergouvernemental sur les évolutions climatiques (GIEC), Réductiondes émissions de gaz à effet de serre : l’ampleur du défi,par J.M. Jancovici, annales des Mines, janvier 2002.

INFORMATIONS PRATIQUES


LEXIQUE ET SIGLES


Dexia Crédit Local est la filiale de Dexia dédiée au premier métier du groupe, le financement des équipements collectifs et les services financiers ausecteur public local. Numéro 1 mondial dans cette activité, la banque a bâtison expertise en France – où elle détient 42 % de part de marché auprès descollectivités territoriales – et pilote le développement d’entités spécialiséesdans le monde, en adaptant son offre aux contextes locaux. Son réseau,rassemblant plus de 3 000 experts, est présent dans la quasi-totalité des paysde l’Union européenne, en Europe centrale et aux États-Unis. La banqueintervient également en Amérique latine, en Asie Pacifique, en Australie etdans le pourtour du bassin méditerranéen.

Une offre complète de services financiersLa recherche constante des synergies avec les différentes entités du grouperenforce la position de leader de Dexia Crédit Local et enrichit son savoir-fairedans ses domaines de compétences, le financement du secteur local et lefinancement des grands projets d’infrastructure. Savoir associer les expertisesreprésente un atout essentiel pour la banque, qui lui permet de proposer uneingénierie financière innovante et une offre élargie de services, en Francecomme dans ses implantations internationales : financements d’actifs, assu-rance et produits de prévoyance, gestion bancaire et gestion d’actifs…

Au service des acteurs locaux françaisAvec ses 400 experts, présents dans chaque région française, Dexia Crédit Localdispose du seul réseau de proximité exclusivement dédié au secteur local.Chacun de ces spécialistes s’implique auprès de tous les acteurs locaux, afin deleur apporter des solutions financières adaptées, des conseils personnalisés etde les accompagner dans leur gestion quotidienne.

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Le banquier du développement local

Créée en 1996, l’Association HQE regroupe les acteurs du bâtiment dans lebut de développer la qualité environnementale des bâtiments de manièreconcertée. L’association est un lieu d’échanges, de concertation, d’informa-tion, de formation et d’action. Elle met en réseau les compétences et les expé-riences des membres au service des projets individuels et collectifs.

L'association HQE a deux missions essentielles :• créer, approfondir, et faire progresser la démarche HQE®, en fournissant auxacteurs du bâtiment des référentiels et des méthodes opérationnelles ;• accompagner le développement de la HQE, en assurer la promotion et lareconnaissance en particulier par la formation et la certification.

Elle est composée d’organismes publics ou collectifs (associations, syndicats)représentant l’ensemble des acteurs du bâtiment : maîtrise d’ouvrage, maîtrised’œuvre, entreprises, fabricants de produits de construction, experts, réseauxd’acteurs régionaux, etc., regroupés en cinq collèges assurant la pluralité despoints de vue au sein du conseil d’administration.Elle fonctionne grâce à des groupes de travail animés par ses membres, quiélaborent les référentiels, produisent des états thématiques des connaissances,organisent des séances de travail. Elle organise à intervalles réguliers des jour-nées ou des séances d’information sur le thème de la HQE. Elle assure lareprésentation et la promotion de l'approche française, dans les enceintesinternationales d'échanges techniques, comme GBC (green building challenge)ou sustainable building, ou auprès des organisations de normalisation (Afnor,CEN, ISO).L'association HQE s'appuie également sur un réseau d'organismes spécialisés,qui prennent en charge des missions très spécifiques, comme la certificationou la formation.

La Haute Qualité Environnementale

Leur offrir un habitat de qualité.//

Le banquier du développement local

Nous avons une detteenvers les générations futures.

Documents

Guide de Gestion locale La Haute Qualité … · La Haute Qualité Environnementale Guide de Gestion locale Édition 2004 réalisée en collaboration entre La démarche HQE®, le