Comment transformer vos impôts en patrimoine ?

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Guide de l’investissement en

LOI PINEL‘19

Les ambitions de la loiLa visée principale de la loi est d’encourager la construction de nouveaux logements par le biais d’avantages fiscaux offerts aux acquéreurs, afin de réduire la tension locative présente dans les grandes villes et en périphérie des grandes villes. Elle présente également d’autres ambitions :

• Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens de grande qualité et qui répondent à des normes énergétiques précises

• Limiter la hausse des loyers dans des zones où la demande est très importante

• Réguler les constructions de logements en fonction des besoins et des zones géographiques

• Soutenir l’activité économique par le levier fiscal

DÉFISCALISATION

LA LOI PINEL

Pourquoi investir en pinel ?La loi Pinel fait bénéficier aux investisseurs de réductions d’impôts importantes. Sous réserve de respecter l’ensemble des conditions citées précédemment, le bailleur peut profiter d’avantages fiscaux, variables selon la durée de la location et le montant de l’acquisition :

Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 6 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 12% du montant de l’acquisition.

Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 9 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du montant de l’acquisition.

Dernière possibilité, s’il s’engage à louer son bien pour une durée de 12 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 21% du montant de l’acquisition.

Enfin, un investissement en Loi Pinel présente également un autre intérêt, à savoir la déduction de toutes les charges telles que la taxe foncière, les frais de gérance ou encore les intérêts d’emprunts etc.

Les conditions à respecterLa loi Pinel est un dispositif qui s’adresse uniquement aux logements neufs ou en état futur d’achèvement.

Certains logements anciens sont toutefois éligibles au dispositif mais ils doivent avoir fait l’objet d’une réhabilitation lourde et être remis à l’état neuf, tout en respectant l’ensemble des conditions qui vont suivre.

Le logement neuf doit ensuite être affecté à la location, et doit être occupé à titre de résidence principale par le locataire.

Deux opérations maximum par an

La loi Pinel est plus souple que sa prédécesseur Duflot en ce point : il est désormais possible d’acheter deux logements par an et de bénéficier d’avantages fiscaux sur les deux opérations.

Le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction d’impôt est de 300 000 € (répartis dans un ou deux logements). Il est possible d’investir une somme supérieure, cependant une fois dépassé ce seuil, le dispositif Pinel n’offre plus d’avantages et la réduction d’impôt s’appliquera dans la limite de 300 000 euros.

Autre limite du dispositif : les avantages fiscaux s’interrompent lorsque le prix d’achat est supérieur à 5 500 euros le mètre carré. Au même titre que la limite sur le montant total de l’investissement, il est possible d’acheter un logement dont le prix au mètre carré est supérieur à 5 500 euros, mais cependant sans pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au-delà de ce seuil.

L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi Pinel. En effet il n’est pas possible de bénéficier du dispositif partout en France, puisque l’objectif de la loi est d’encourager la construction de logements neufs uniquement dans des zones densément peuplées.

Le zonage est réparti de la façon suivante :

Zone A Bis : Paris et 29 communes de la Petite Couronne

Zone A : Proche Banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse

Liste des villes en annexe

L’encadrement des loyers

Le bailleur en Loi Pinel devra respecter des plafonds de loyers, définis par deux paramètres : la zone dans laquelle se situe le bien et la notion de « coefficients multiplicateurs ». Le prix des loyers sont également encadrés par le principe des coefficients multiplicateurs et la taille du logement va déterminer le niveau des loyers appliqués. Le coefficient multiplicateur peut accroitre ou diminuer le plafond de loyer en fonction de la surface habitable du logement : plus le logement est grand, plus le coefficient est faible et vice versa.

Les revenus des locataires

Autre condition d’éligibilité à la loi Pinel, les revenus des locataires. Ces derniers ne doivent pas dépasser certains seuils de revenus, qui sont déterminés en fonction de la zone du bien et de la composition du foyer. Ces plafonds de revenus sont cependant élevés et représentent plus de 80% de la population française, ce qui offre au propriétaire un vaste choix dans la sélection du locataire.

L’engagement de location du bien doit au départ être de 6 ans minimum et peut atteindre 9 ans. Une fois cette période écoulée, deux possibilités s’offrent au propriétaire. Il peut décider de poursuivre la location de son bien sous le dispositif Pinel pour une, ou deux périodes de 3 ans, dans la limite de 12 ans ou bien il peut décider de récupérer la pleine propriété de son bien. Dans le premier cas il continuera de bénéficier des avantages du dispositif et s’il opte pour la deuxième possibilité, les avantages accordés prendront fin.

Composition du foyer locataireLieu de situation du logement

Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €)

Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €

Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74 192 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charges 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la

cinquième+ 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €

La formule pour le calcul du plafond de loyer est la suivante : 0,7 + (19 / surface utile). La surface utile correspond à la surface habitable, majorée des annexes, en fonction de leur nature, dans la limite de 8 mètres carrés.Prenons pour exemple un appartement neuf de 55 m2 à Nice. Situé en zone A, le loyer devrait être plafonné à 692,45 euros (12,59€/m2 x 55m2). Cependant, il faut également prendre en compte le coefficient multiplicateur, qui va venir impacter le plafond retenu pour le loyer. Dans le cas présent ce plafond va être augmenté puisque le coefficient multiplicateur est supérieur à 1, à savoir : 0,7 + (19 / 55m2), soit 1,045 euros. Ainsi le plafond de loyer que le bailleur devra respecter afin d’être éligible à la Loi Pinel sera égal à 692,45€ x 1,045, soit 723,61 euros.

Coefficient de calcul du plafond des loyers en fonction de la zone

Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €)

17,17 € 12,75 € 10,28 € 8,93 €

Financement sur les 9 premières années

Exemple d'acquisition

Exemple de simulation en Loi PINEL (1)

Prix ttc de votre appartement Frais d’acquisition (acte + garantie de prêt) Récupération de la TVA (20%) Montant total de l’investissement Apport personnel

• 21% (2) de réduction d’impôts sur 12 ans • Dernières normes thermiques et phoniques (RT 2012) • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (hors du foyer fiscal)

150 000 €7 500 €

16 722 €157 500 €

15 000 €

VOUS FINANCEZ • Remboursement mensuel

VOUS BÉNÉFICIEZ DE • Loyer moyen mensuel (net de charges et de Taxe Foncière) • Réduction d’impôts mensuelle

EFFORT D’ÉPARGNE MOYEN MENSUEL :

-797 €

+597 €

= 200 € (1)

(1) Exemple d’acquisition générique d’un bien immobilier neuf de 38m2 de surface utile et d’un montant de 150 000 € TTC (stationnement inclus) en zone B1 définie en annexe de l’article 199 nonovicies du CGI, dans le cadre fiscal Pinel 2015, soit un montant d’investissement total de 157 500 € après provision sur frais d’acquisition de 7 500 € ; Hypothèse d’apport personnel de 15 000 € ; Financement bancaire : Mensualités d’emprunt de 797,70 € (assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 2,85% + assurance (Taux moyen constaté par la société de courtage Valority Crédit auprès de 6 banques nationales et organismes de crédit au 10 février 2015), coût total du crédit de 48 947,51 € (assurance incluse, hors intérêts intercalaires) ; Effort moyen d’épargne mensuel de 200 € ; Loyer mensuel moyen d’un montant 398 €, indexé sur l’indice de référence (hypothèse d’indexation 1,0 % par an, net de charges et hors taxe foncière). Gain d’impôt moyen de 245 €/ mois pendant les 9 premières années (Réduction d’impôts Pinel sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient. (Réduction d’impôts Pinel mensuelle sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient de l’opération + prise en compte d’un déficit ou bénéfice foncier moyen pour une TMI à 30 %, sous réserve du respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire en zone B1 défini par décret du 1er octobre 2014).(2) Réduction d’impôt de 21% de l’acquisition selon les conditions d’éligibilité de la loi Pinel pour un engagement locatif de 12 ans.

SIMULATION

INVESTISSEMENT PINEL

Le dispositif Pinel 2019 est resserré aux zones A, A bis et B1, dites « tendues », où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible. Les zones B2 et C sortent du champ d’application du dispositif Pinel.

Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone A Bis Paris • Chatou • Le Chesnay • Croissy-sur-Seine • Maisons-Laffitte • Marly-le-Roi • Le Pecq • Rocquencourt • Saint-Germain-en-Laye • Vélizy-Villacoublay • Versailles • Le Vésinet • Viroflay • Antony • Asnières-sur-Seine • Bagneux • Bois-Colombes • Boulogne-Billancourt • Bourg-la-Reine • Châtenay-Malabry • Châtillon • Chaville • Clamart • Clichy • Colombes • Courbevoie • Fontenay-aux- Roses • Garches • La Garenne-Colombes • Issy-les-Moulineaux • Levallois-Perret • Malakoff • Marnesla- Coquette • Meudon • Montrouge • Nanterre • Neuilly-sur-Seine • Le Plessis-Robinson,Puteaux • Rueil-Malmaison • Saint-Cloud • Sceaux • Sèvres • Suresnes • Vanves • Vaucresson • Ville-d’Avray • Aubervilliers • Bagnolet • Les Lilas • Montreuil • Neuilly-Plaisance • Pantin • Le Pré-Saint-Gervais • Le Raincy • Saint-Denis • Saint-Ouen • Villemomble • Arcueil • Bry-sur-Marne • Cachan • Charenton-le-Pont • Fontenay-sous-Bois • Gentilly • L’Haÿ-les-Roses • Ivry-sur-Seine • Joinville-le-Pont • Le Kremlin- Bicêtre • Maisons-Alfort • Nogent-sur-Marne • Le Perreux-sur-Marne • Saint-Mandé • Saint-Maur-des- Fossés • Saint-Maurice • Villejuif • Vincennes • Enghien-les-Bains.

Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone A Cessy • Collonges • Divonne-les-Bains • Ferney-Voltaire • Gex • Ornex • Péron • Prévessin-Moëns • Saint- Genis-Pouilly • Ségny • Thoiry • Antibes • Aspremont • Auribeau-sur-Siagne • Le Bar-sur-Loup • Beaulieu-sur-Mer • Beausoleil • Berre-les-Alpes • Biot • Le Broc • Cabris • Cagnes-sur-Mer • Cannes • Le Cannet • Cantaron • Cap-d’Ail • Carros • Castagniers • Castellar • Châteauneuf-Grasse • Châteauneuf- Villevieille • La Colle-sur-Loup • Colomars • Contes • Drap • Èze • Falicon • Gattières • La Gaude • Gorbio • Gourdon • Grasse • Levens • Mandelieu-la-Napoule • Menton • Mouans-Sartoux • Mougins • Nice • Opio • Pégomas • Peymeinade • Roquebrune-Cap-Martin • Roquefort-les-Pins • La Roquette-sur-Siagne • La Roquette-sur-Var • Le Rouret • Sainte-Agnès • Saint-André-de-la-Roche • Saint-Blaise • Saint-Jean- Cap-Ferrat

•

• Saint-Jeannet • Saint-Laurent-du-Var • Saint-Martin-du-Var • Saint-Paul-de-Vence • Sospel • Spéracèdes • Théoule-sur-Mer • Le Tignet • Tourrette-Levens • Tourrettes-sur-Loup • La Trinité • La Turbie • Valbonne • Vallauris • Vence • Villefranche-sur-Mer • Villeneuve-Loubet • Aix-en- Provence • Allauch • Aubagne • Auriol • Beaurecueil • Belcodène • Berre-l’Étang • Bouc-Bel-Air • La Bouilladisse • Cabriès • Cadolive • Carry-le-Rouet • Cassis • Ceyreste • Châteauneuf-le-Rouge • Châteauneuf-les-Martigues • La Ciotat • La Destrousse • Ensuès-la-Redonne • Fos-sur-Mer • Fuveau • Gardanne • Gémenos • Gignac-la-Nerthe • Gréasque • Istres • Marignane • Marseille • Martigues • Meyreuil • Mimet • Miramas • La Penne-sur-Huveaune • Les Pennes-Mirabeau • Peynier • Peypin • Plande- Cuques • Port-de-Bouc • Rognac • Roquefort-la-Bédoule • Roquevaire • Rousset • Le Rove • Saint- Chamas • Saint-Marc-Jaumegarde • Saint-Mitre-les-Remparts • Saint-Savournin • Saint-Victoret • Sausset-les-Pins • Septèmes-les-Vallons • Simiane-Collongue • Le Tholonet • Trets • Velaux • Venelles • Vitrolles • Carnoux-en-Provence • Ajaccio • Bonifacio • Porto-Vecchio • Assas • Castelnau-le-Lez • Clapiers • Le Crès • Fabrègues • Grabels • Jacou • Juvignac • Lattes • Lavérune • Mauguio • Montferriersur- Lez • Montpellier • Palavas-les-Flots • Pérols • Prades-le-Lez • Saint-Clément-de-Rivière • Saint- Gély-du-Fesc • Saint-Jean-de-Védas • Saint-Vincent-de-Barbeyrargues • Saussan • Teyran • Vendargues • Villeneuve-lès-Maguelone • La Grande-Motte • Lambersart • Lille • Loos • La Madeleine • Marcq-en-Baroeul • Saint-André-lez-Lille • Wasquehal • Avilly-Saint-Léonard • Belle-Église • Boransur- Oise • Bornel • Chambly • Chantilly • La Chapelle-en-Serval • Coye-la-Forêt • Gouvieux • Lamorlaye • Méru • Le Mesnil-en-Thelle • Orry-la-Ville • Vineuil-Saint-Firmin • Lyon • Villeurbanne • Allonzier-la- Caille • Ambilly • Annemasse • Archamps • Arthaz-Pont-Notre-Dame • Beaumont • Bonne • Bossey • Chevrier • Collonges-sous-Salève • Contamine-sur-Arve • Cranves-Sales • Cruseilles • Étrembières • Faucigny • Feigères • Fillinges • Gaillard • Juvigny • Lucinges • Machilly • Marcellaz • Monnetier-Mornex • Nangy • Neydens • Pers-Jussy • Présilly • Reignier-Ésery • Saint-Cergues • Saint-Julien-en-Genevois • Valleiry • Veigy-Foncenex • Vétraz-Monthoux • Ville-la-Grand • Viry • Vulbens • Avon • Bailly- Romainvilliers • Boissettes • Boissise-la-Bertrand • Boissise-le-Roi • Brie-Comte-Robert • Brou-sur- Chantereine • Bussy-

ANNEXES LISTES DES COMMUNES ELIGIBLES

PINEL 2019

Saint-Georges • Bussy-Saint-Martin • Carnetin • Cesson • Chalifert • Champs-sur- Marne • Chanteloup-en-Brie • Chelles • Chessy • Claye-Souilly • Collégien • Combs-la-Ville • Conchessur- Gondoire • Condé-Sainte-Libiaire • Couilly-Pont-aux-Dames • Coupvray • Courtry • Coutevroult • Crécy-la-Chapelle • Crégy-lès-Meaux • Croissy-Beaubourg • Dammarie-les-Lys • Dammartin-en- Goële • Dampmart • Émerainville • Esbly • Ferrières-en-Brie • Fontainebleau • Gouvernes • Gretz- Armainvilliers • Guermantes • Héricy • Isles-lès-Villenoy • Jossigny • Lagny-sur-Marne • Lésigny • Lieusaint • Livry-sur-Seine • Lognes • Longperrier • Magny-le-Hongre • Meaux • Le Mée-sur-Seine • Melun • Mitry-Mory • Moissy-Cramayel • Montévrain • Montry • Nandy • Nanteuil-lès-Meaux • Noisiel • Ozoir-la-Ferrière • Poincy • Pomponne • Pontault-Combault • Pringy • Quincy-Voisins • La Rochette • Roissy-en-Brie • Rubelles • Saint-Fargeau-Ponthierry • Saint-Germain-sur-Morin • Saint-Thibault-des- Vignes • Samoreau • Savigny-le-Temple • Seine-Port • Serris • Servon • Thorigny-sur-Marne • Torcy • Tournan-en-Brie • Trilport • Vaires-sur-Marne • Vaux-le-Pénil • Vert-Saint-Denis • Villenoy • Villeparisis • Villiers-sur-Morin • Voulangis • Vulaines-sur-Seine • Achères • Andrésy • Aubergenville • Auffreville- Brasseuil • Aulnay-sur-Mauldre • Bazoches-sur-Guyonne • Bois-d’Arcy • Bougival • Buc • Buchelay • Carrières-sous-Poissy • Carrières-sur-Seine • La Celle-Saint-Cloud • Chambourcy • Chanteloup-les- Vignes • Chapet • Chevreuse • Les Clayes-sous-Bois • Coignières • Conflans-Sainte-Honorine • Élancourt • Épône • L’Étang-la-Ville • Évecquemont • La Falaise • Flins-sur-Seine • Follainville- Dennemont • Fontenay-le-Fleury • Fourqueux • Gaillon-sur-Montcient • Gargenville • Guyancourt • Hardricourt • Houilles • Issou • Jouars-Pontchartrain • Jouy-en-Josas • Juziers • Limay • Les Loges-en- Josas • Louveciennes • Magnanville • Magny-les-Hameaux • Mantes-la-Jolie • Mantes-la-Ville • Mareil- Marly • Maurecourt • Maurepas • Médan • Le Mesnil-le-Roi • Le Mesnil-Saint-Denis • Meulan-en- Yvelines • Mézières-sur-Seine • Mézy-sur-Seine • Montesson • Montigny-le-Bretonneux • Les Mureaux • Neauphle-le-Château • Neauphle-le-Vieux • Nézel • Orgeval • Plaisir • Poissy • Porcheville • Le Port- Marly • Rambouillet • Saint-Cyr-l’École • Saint-Rémy-lès-Chevreuse • Saint-Rémy-l’Honoré • Sartrouville • Tessancourt-sur-Aubette • Trappes • Le Tremblay-sur-Mauldre • Triel-sur-Seine • Vauxsur- Seine • Verneuil-sur-Seine • Vernouillet • La Verrière • Vert • Villennes-sur-Seine • Villepreux • Villiers-Saint-Frédéric • Voisins-le-Bretonneux • Les Adrets-de-l’Estérel • Bandol • Le Beausset • Belgentier • Bormes-les-Mimosas • La Cadière-d’Azur • Carqueiranne • Le Castellet • Cavalaire-surMer • Cogolin • La Crau • La Croix-Valmer • Cuers • Évenos • La Farlède • Fréjus • La Garde • Gassin • Grimaud • Hyères • Le Lavandou • La Londe-les-Maures • Ollioules • Le Pradet • Puget-sur-Argens • Ramatuelle • Le Revest-les-Eaux • Roquebrune-sur-Argens • Saint-Cyr-sur-Mer •

Sainte-Maxime • Saint-Raphaël • Saint-Tropez • Saint-Zacharie • Sanary-sur-Mer • La Seyne-sur-Mer • Six-Fours-les- Plages • Solliès-Pont • Solliès-Toucas • Solliès-Ville • Toulon • La Valette-du-Var • Rayol-Canadel-sur- Mer • Saint-Mandrier-sur-Mer • Arpajon • Athis-Mons • Ballainvilliers • Bièvres • Bondoufle • Boussy- Saint-Antoine • Brétigny-sur-Orge • Breuillet • Breux-Jouy • Brunoy • Bruyères-le-Châtel • Bures-sur- Yvette • Champlan • Chilly-Mazarin • Corbeil-Essonnes • Le Coudray-Montceaux • Courcouronnes • Crosne • Draveil • Écharcon • Égly • Épinay-sous-Sénart • Épinay-sur-Orge • Étiolles • Évry • Fleury- Mérogis • Fontenay-le-Vicomte • Forges-les-Bains • Gif-sur-Yvette • Gometz-le-Châtel • Grigny • Igny • Juvisy-sur-Orge • Leuville-sur-Orge • Limours • Linas • Lisses • Longjumeau • Longpont-sur-Orge • Marcoussis • Massy • Mennecy • Montgeron • Montlhéry • Morangis • Morsang-sur-Orge • Morsang-sur- Seine • La Norville • Nozay • Ollainville • Ormoy • Orsay • Palaiseau • Paray-Vieille-Poste • Le Plessis-Pâté • Quincy-sous-Sénart • Ris-Orangis • Saclay • Saint-Aubin • Sainte-Geneviève-des-Bois • Saint-Germainlès- Arpajon • Saint-Germain-lès-Corbeil • Saint-Michel-sur-Orge • Saint-Pierre-du-Perray • Saintrysur- Seine • Saint-Yon • Saulx-les-Chartreux • Savigny-sur-Orge • Soisy-sur-Seine • Tigery • Varennes- Jarcy • Vauhallan • Verrières-le-Buisson • Vigneux-sur-Seine • Villabé • Villebon-sur-Yvette • La Villedu- Bois • Villejust • Villemoisson-sur-Orge • Villiers-le-Bâcle • Villiers-sur-Orge • Viry-Châtillon • Wissous • Yerres • Les Ulis • Gennevilliers • Villeneuve-la-Garenne • Aulnay-sous-Bois • Le Blanc- Mesnil • Bobigny • Bondy • Le Bourget • Clichy-sous-Bois • Coubron • La Courneuve • Drancy • Dugny • Épinay-sur-Seine • Gagny • Gournay-sur-Marne • L’Île-Saint-Denis • Livry-Gargan • Montfermeil • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand • Noisy-le-Sec • Les Pavillons-sous-Bois • Pierrefitte-sur-Seine • Romainville • Rosny-sous-Bois • Sevran • Stains • Tremblay-en-France • Vaujours • Villepinte • Villetaneuse • Ablon-sur-Seine • Alfortville • Boissy-Saint-Léger • Bonneuil-sur-Marne • Champignysur- Marne • Chennevières-sur-Marne • Chevilly-Larue • Choisy-le-Roi • Créteil • Fresnes • Limeil- Brévannes • Mandres-les-Roses • Marolles-en-Brie • Noiseau • Orly • Ormesson-sur-Marne • Périgny • Le Plessis-Trévise • La Queue-en-Brie • Rungis • Santeny • Sucy-en-Brie • Thiais • Valenton • Villecresnes • Villeneuve-le-Roi • Villeneuve-Saint-Georges • Villiers-sur-Marne • Vitry-sur-Seine • Andilly • Argenteuil • Arnouville • Auvers-sur-Oise • Beauchamp • Beaumont-sur-Oise • Bernes-sur- Oise • Bessancourt • Bezons • Boisemont • Bonneuil-en-France • Bouffémont • Butry-sur-Oise • Cergy • Champagne-sur-Oise • Cormeilles-en-Parisis • Courdimanche • Deuil-la-Barre • Domont • Eaubonne • Écouen • Épiais-lès-Louvres • Éragny • Ermont • Ézanville • Franconville • Frépillon • La Frette-sur-Seine • Garges-lès-Gonesse • Gonesse • Goussainville • Groslay • Herblay • L’Isle-Adam • Jouy-le-Moutier •

Margency • Menucourt • Mériel • Méry-sur-Oise • Montigny-lès-Cormeilles • Montlignon • Montmagny • Montmorency • Mours • Nesles-la-Vallée • Neuville-sur-Oise • Osny • Parmain • Persan • Pierrelaye • Piscop • Le Plessis-Bouchard • Pontoise • Puiseux-Pontoise • Roissy-en-France • Ronquerolles • Saint- Brice-sous-Forêt • Saint-Gratien • Saint-Leu-la-Forêt • Saint-Ouen-l’Aumône • Saint-Prix • Sannois • Sarcelles • Soisy-sous-Montmorency • Taverny • Le Thillay • Valmondois • Vaudherland • Vauréal • Villiers-Adam • Villiers-le-Bel

Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone B1 Beynost • La Boisse • Challex • Chevry • Crozet • Dagneux • Échenevex • Farges • Grilly • Jassans-Riottier • Léaz • Miribel • Montluel • Neyron • Pougny • Reyrieux • Saint-Jean-de-Gonville • Saint-Maurice-de- Beynost • Sauverny • Sergy • Trévoux • Versonnex • Vesancy • Villers-Cotterêts • Bonson • Gilette • Saint- Cézaire-sur-Siagne • Saint-Vallier-de-Thiey • Arles • La Barben • Cornillon-Confoux • Cuges-les-Pins • Éguilles • La Fare-les-Oliviers • Grans • Lambesc • Lançon-Provence • Mas-Blanc-des-Alpilles • Meyrargues • Pélissanne • Peyrolles-en-Provence • Port-Saint-Louis-du-Rhône • Le Puy-Sainte- Réparade • Rognes • Saint-Cannat • Saint-Estève-Janson • Saint-Étienne-du-Grès • Saint-Martin-de- Crau • Saint-Rémy-de-Provence • Salon-de-Provence • Ventabren • Coudoux • Bretteville-sur-Odon • Caen • Carpiquet • Colombelles • Cormelles-le-Royal • Deauville • Épron • Fleury-sur-Orne • Hérouville- Saint-Clair • Honfleur • Ifs • Louvigny • Mondeville • Ouistreham • Saint-Germain-la-Blanche-Herbe • Verson • Angoulins • Ars-en-Ré • Aytré • Le Bois-Plage-en-Ré • Châtelaillon-Plage • La Couarde-sur- Mer • Dompierre-sur-Mer • La Flotte • Fouras • L’Houmeau • Lagord • Loix • Nieul-sur-Mer • Périgny • Les Portes-en-Ré • Puilboreau • Rivedoux-Plage • La Rochelle • Saint-Clément-des-Baleines • Sainte- Marie-de-Ré • Saint-Martin-de-Ré • Salles-sur-Mer • Chenôve • Chevigny-Saint-Sauveur • Daix • Dijon • Fontaine-lès-Dijon • Longvic • Marsannay-la-Côte • Neuilly-lès-Dijon • Ouges • Perrigny-lès-Dijon • Plombières-lès-Dijon • Quetigny • Saint-Apollinaire • Sennecey-lès-Dijon • Talant • Alizay • Le Bosc- Roger-en-Roumois • Bosnormand • Bourgtheroulde-Infreville • Gaillon • Gisors • Igoville • Martot • Saint- Just • Saint-Marcel • Saint-Ouen-du-Tilleul • Saint-Pierre-d’Autils • Vernon • Anet • Barjouville • Champhol • Chartres • Le Coudray • Épernon • Hanches • Lèves • Lucé • Luisant • Mainvilliers • Morancez • Afa • Alata • Appietto • Bastelicaccia • Cuttoli-Corticchiato • Giuncheto • Peri • Propriano • Sarrola- Carcopino • Sartène • Tavaco • Valle-di-Mezzana • Villanova • Algajola • Aregno • Bastia • Biguglia • Borgo • Brando • Calenzana • Calvi • Castellare-di-Casinca • Corbara • Furiani • L’Île-Rousse • Lucciana • Lumio • Moncale • Monticello • Penta-di-Casinca • Pigna • Poggio-Mezzana • Sorbo-Ocagnano • San-Martino-di- Lota • Santa-Lucia-di-Moriani • Santa-Maria-di-Lota •

Santa-Reparata-di-Balagna • Taglio-Isolaccio • Talasani • Venzolasca • Vescovato • Ville-di-Pietrabugno • Aigues-Mortes • Aigues-Vives • Aimargues • Les Angles • Aubais • Aubord • Beauvoisin • Bernis • Bezouce • Boissières • Bouillargues • Cabrières • Caissargues • Calvisson • Caveirac • Codognan • Fourques • Gallargues-le-Montueux • Garons • Générac • Le Grau-du-Roi • Langlade • Manduel • Marguerittes • Milhaud • Mus • Nages-et-Solorgues • Nîmes • Poulx • Pujaut • Redessan • Rochefort-du-Gard • Saint-Dionisy • Saint-Gervasy • Uchaud • Vergèze • Vestric-et-Candiac • Villeneuve-lès-Avignon • Rodilhan • Aucamville • Aussonne • Auzeville-Tolosane • Auzielle • Balma • Beaupuy • Beauzelle • Belberaud • Blagnac • Brax • Bruguières • Castanet-Tolosan • Castelginest • Castelmaurou • Cépet • Colomiers • Cornebarrieu • Cugnaux • Daux • Deyme • Eaunes • Escalquens • Fenouillet • Fonbeauzard • Fonsorbes • Fontenilles • Frouzins • Gagnac-sur-Garonne • Gratentour • Labarthe-sur-Lèze • Labastide-Saint-Sernin • Labège • Lacroix-Falgarde • LapeyrouseFossat • Launaguet • Lauzerville • Léguevin • Lespinasse • Mervilla • Mondonville • Montberon • Montrabé • Muret • Péchabou • Pechbonnieu • Pechbusque • Pibrac • Pin-Balma • Pinsaguel • Pins-Justaret • Plaisance-du-Touch • Pompertuzat • Portet-sur-Garonne • Quint-Fonsegrives • Ramonville-Saint- Agne • Roques • Roquettes • Rouffiac-Tolosan • Saint-Alban • Saint-Geniès-Bellevue • Saint-Jean • Saint-Jory • Saint-Loup-Cammas • Saint-Orens-de-Gameville • Saint-Sauveur • La Salvetat-Saint- Gilles • Saubens • Seilh • Seysses • Toulouse • Tournefeuille • L’Union • Vieille-Toulouse • Vigoulet-Auzil • Villate • Villeneuve-Tolosane • Ambarès-et-Lagrave • Arcachon • Artigues-près-Bordeaux • Arveyres • Audenge • Bassens • Baurech • Bègles • Biganos • Blanquefort • Bonnetan • Bordeaux • Bouliac • Le Bouscat • Bruges • Cadarsac • Cadaujac • Cambes • Camblanes-et-Meynac • Canéjan • Carbon-Blanc • Carignan-de-Bordeaux • Cénac • Cenon • Cestas • Eysines • Fargues-Saint-Hilaire • Floirac • Gradignan • Gujan-Mestras • Le Haillan • Izon • Langoiran • Latresne • Léognan • Lestiac-sur-Garonne • Lignan-de- Bordeaux • Lormont • Martignas-sur-Jalle • Martillac • Mérignac • Montussan • Nérigean • Paillet • Parempuyre • Pessac • Le Pian-Médoc • Pompignac • Quinsac • Saint-Aubin-de-Médoc • Saint-Capraisde- Bordeaux • Sainte-Eulalie • Saint-Jean-d’Illac • Saint-Loubès • Saint-Médard-d’Eyrans • Saint- Médard-en-Jalles • Saint-Quentin-de-Baron • Saint-Sulpice-et-Cameyrac • Saint-Vincent-de-Paul • Salleboeuf • Tabanac • Le Taillan-Médoc • Talence • Le Teich • La Teste-de-Buch • Le Tourne • Tresses • Vayres • Villenave-d’Ornon • Yvrac • Agde • Baillargues • Balaruc-les-Bains • Balaruc-le-Vieux • Castries • Cournonsec • Cournonterral • Frontignan • Gigean • Lunel • Lunel-Viel • Marseillan • Marsillargues • Mèze • Mireval • Montbazin • Pignan • Portiragnes • Saint-Aunès • Saint-Brès • Saint-Geniès-des-Mourgues • Saint-Georges-d’Orques • Saint-

Just • Saint-Mathieu-de-Tréviers • Saint-Nazaire-de-Pézan • Sauvian • Sérignan • Sète • Sussargues • Vias • Vic-la-Gardiole • Villetelle • Acigné • Betton • Bruz • Cesson-Sévigné • Chantepie • La Chapelle-des-Fougeretz • Chartres-de-Bretagne • Chavagne • Chevaigné • Dinard • Gévezé • L’Hermitage • Montgermont • Mordelles • Noyal-Châtillon-sur-Seiche • Orgères • Pacé • Rennes • Le Rheu • Saint-Erblon • Saint-Gilles • Saint-Grégoire • Saint-Jacques-de-la-Lande • Saint- Malo • Thorigné-Fouillard • Vern-sur-Seiche • Vezin-le-Coquet • Pont-Péan • Amboise • Ballan-Miré • Bléré • Chambray-lès-Tours • Chanceaux-sur-Choisille • Fondettes • Joué-lès-Tours • Larçay • Luynes • La Membrolle-sur-Choisille • Mettray • Montbazon • Montlouis-sur-Loire • Nazelles-Négron • Notre- Dame-d’Oé • Parçay-Meslay • Pocé-sur-Cisse • La Riche • Rochecorbon • Saint-Avertin • Saint-Cyr-sur- Loire • Saint-Genouph • Saint-Pierre-des-Corps • Savonnières • Tours • Veigné • Vernou-sur-Brenne • La Ville-aux-Dames • Vouvray • Bernin • Biviers • Bourgoin-Jallieu • Bresson • La Buisse • Champagnier • Le Champ-près-Froges • Champ-sur-Drac • Charvieu-Chavagneux • Chasse-sur-Rhône • Chavanoz • Chirens • Claix • Corenc • Coublevie • Crolles • Domarin • Domène • Échirolles • Eybens • Fontaine • Fontanil-Cornillon • Froges • Gières • Grenoble • L’Isle-d’Abeau • Jarrie • Maubec • Meylan • Moirans • Montbonnot-Saint-Martin • Montchaboud • Murianette • Nivolas-Vermelle • Noyarey • La Pierre • Poisat • Pont-de-Chéruy • Le Pont-de-Claix • Renage • Rives • Ruy • Saint-Alban-de-Roche • Saint-Égrève • Saint-Ismier • Saint-Jean-de-Moirans • Saint-Martin-d’Hères • Saint-Martin-d’Uriage • Saint-Martin-le- Vinoux • Saint-Nazaire-les-Eymes • Saint-Quentin-Fallavier • Sassenage • Seyssinet-Pariset • Seyssins • Tignieu-Jameyzieu • La Tronche • Varces-Allières-et-Risset • Vaulnaveys-le-Haut • Vaulx-Milieu • Venon • La Verpillière • Le Versoud • Veurey-Voroize • Vif • Villard-Bonnot • Villefontaine • Vizille • Voiron • Voreppe • Angresse • Bénesse-Maremne • Biscarrosse • Capbreton • Labenne • Ondres • Saint-Andréde- Seignanx • Saint-Martin-de-Seignanx • Saint-Vincent-de-Tyrosse • Saubion • Seignosse • Soorts- Hossegor • Tarnos • Tosse • Basse-Goulaine • Batz-sur-Mer • La Bernerie-en-Retz • Bouaye • Bouguenais • Brains • Carquefou • La Chapelle-sur-Erdre • Couëron • Le Croisic • Donges • La Baule- Escoublac • Guérande • Haute-Goulaine • Indre • Mauves-sur-Loire • La Montagne • Montoir-de- Bretagne • Les Moutiers-en-Retz • Nantes • Orvault • Le Pellerin • Pont-Saint-Martin • Pornic • Pornichet • Port-Saint-Père • Le Pouliguen • Rezé • Saint-Aignan-Grandlieu • Saint-André-des-Eaux • Saint- Herblain • Saint-Jean-de-Boiseau • Saint-Léger-les-Vignes • Sainte-Luce-sur-Loire • Saint-Nazaire • Saint-Sébastien-sur-Loire • Sautron • Les Sorinières • Thouaré-sur-Loire • Trignac • Vertou • Boigny-sur- Bionne • La Chapelle-Saint-Mesmin • Chécy • Combleux • Fleury-les-Aubrais • Ingré • Mardié • Olivet • Orléans • Ormes •

Saint-Cyr-en-Val • Saint-Denis-en-Val • Saint-Hilaire-Saint-Mesmin • Saint-Jean-de- Braye • Saint-Jean-de-la-Ruelle • Saint-Jean-le-Blanc • Saint-Pryvé-Saint-Mesmin • Saran • Semoy • Bétheny • Bezannes • Cormontreuil • Reims • Saint-Brice-Courcelles • Saint-Léonard • Taissy • Tinqueux • Laxou • Maxéville • Nancy • Saint-Max • Vandoeuvre-lès-Nancy • Villers-lès-Nancy • Bangor • Hoedic • Locmaria • Le Palais • Sauzon • Marly • Metz • Montigny-lès-Metz • Woippy • Villeneuve-d’Ascq • Anstaing • Armentières • Bailleul • Baisieux • Bondues • Bourghelles • Bousbecque • Bouvines • Capinghem • La Chapelle-d’Armentières • Chéreng • Comines • Croix • Cysoing • Douai • Emmerin • Englos • Erquinghem-Lys • Faches-Thumesnil • Forest-sur-Marque • Frelinghien • Gruson • Hallenneslez- Haubourdin • Halluin • Haubourdin • Hem • Houplines • Lannoy • Leers • Lesquin • Lezennes • Linselles • Lompret • Louvil • Lys-lez-Lannoy • Marquette-lez-Lille • Mons-en-Baroeul • Mouvaux • Neuville-en-Ferrain • Nieppe • Noyelles-lès-Seclin • Pérenchies • Prémesques • Quesnoy-sur-Deûle • Ronchin • Roncq • Roubaix • Sailly-lez-Lannoy • Sainghin-en-Mélantois • Santes • Seclin • Sequedin • Templemars • Toufflers • Tourcoing • Tressin • Valenciennes • Vendeville • Verlinghem • Wambrechies • Wattignies • Wattrelos • Wervicq-Sud • Willems • Les Ageux • Agnetz • Allonne • Angicourt • Angy • Armancourt • Balagny-sur-Thérain • Beauvais • Bienville • Blaincourt-lès-Précy • Brenouille • Breuil-le- Sec • Breuil-le-Vert • Bury • Cambronne-lès-Ribécourt • Cauffry • Chamant • Chaumont-en-Vexin • Choisy-au-Bac • Cinqueux • Cires-lès-Mello • Clairoix • Clermont • Compiègne • Cramoisy • Creil • Crépyen- Valois • Fitz-James • Goincourt • Janville • Jaux • Lacroix-Saint-Ouen • Laigneville • Liancourt • Longueil-Annel • Machemont • Margny-lès-Compiègne • Mélicocq • Mello • Le Meux • Mogneville • Monceaux • Monchy-Saint-Éloi • Montataire • Montmacq • Mouy • Nogent-sur-Oise • Pontpoint • Pont- Sainte-Maxence • Précy-sur-Oise • Rantigny • Ribécourt-Dreslincourt • Rieux • Saint-Leu-d’Esserent • Senlis • Thiverny • Thourotte • Tillé • Trie-Château • Trie-la-Ville • Venette • Verneuil-en-Halatte • Villers- Saint-Paul • Villers-sous-Saint-Leu • Béthune • Lens • Chamalières • Clermont-Ferrand • Ahetze • Anglet • Arbonne • Arcangues • Ascain • Bassussarry • Bayonne • Biarritz • Bidart • Biriatou • Boucau • Ciboure • Guéthary • Hendaye • Jatxou • Lahonce • Mouguerre • Saint-Jean-de-Luz • Saint-Pierre-d’Irube • Urcuit • Urrugne • Ustaritz • Villefranque • Argelès-sur-Mer • Le Barcarès • Canet-en-Roussillon • Elne • Latour- Bas-Elne • Perpignan • Saint-Cyprien • Saint-Laurent-de-la-Salanque • Villeneuve-de-la-Raho • Achenheim • Bernolsheim • Bischheim • Brumath • Eckbolsheim • Entzheim • Eschau • Fegersheim • Geispolsheim • Hoenheim • Holtzheim • Illkirch-Graffenstaden • Krautwiller • Lampertheim • Lingolsheim • Lipsheim • Mittelhausbergen • Mundolsheim • Niederhausbergen • Oberhausbergen • Obernai •

Oberschaeffolsheim • Ostwald • Plobsheim • Reichstett • Schiltigheim • Souffelweyersheim • Strasbourg • Vendenheim • Wahlenheim • La Wantzenau • Wolfisheim • Huningue • Mulhouse • Saint- Louis • Albigny-sur-Saône • Ambérieux • Anse • L’Arbresle • Arnas • Belleville • Belmont-d’Azergues • Brignais • Brindas • Bron • Bully • Cailloux-sur-Fontaines • Caluire-et-Cuire • Champagne-au-Mont-d’Or • Chaponost • Charbonnières-les-Bains • Charly • Chassagny • Chasselay • Chazay-d’Azergues • Les Chères • Chessy • Civrieux-d’Azergues • Collonges-au-Mont-d’Or • Couzon-au-Mont-d’Or • Craponne • Curis-au-Mont-d’Or • Dardilly • Denicé • Dommartin • Écully • Éveux • Fleurieu-sur-Saône • Fontaines- Saint-Martin • Fontaines-sur-Saône • Francheville • Givors • Gleizé • Grézieu-la-Varenne • Grigny • Irigny • Lacenas • Lachassagne • Lentilly • Liergues • Limas • Limonest • Lissieu • Loire-sur-Rhône • Lozanne • Lucenay • Marcilly-d’Azergues • Marcy • Marcy-l’Étoile • Messimy • Millery • Montagny • Morancé • Mornant • La Mulatière • Neuville-sur-Saône • Orliénas • Oullins • Pierre-Bénite • Poleymieux-au-Montd’Or • Pommiers • Pouilly-le-Monial • Quincieux • Rochetaillée-sur-Saône • Sain-Bel • Savigny • Soucieuen- Jarrest • Sourcieux-les-Mines • Sainte-Consorce • Saint-Cyr-au-Mont-d’Or • Saint-Didier-au-Montd’Or • Saint-Fons • Sainte-Foy-lès-Lyon • Saint-Genis-Laval • Saint-Genis-les-Ollières • Saint-Georgesde- Reneins • Saint-Germain-au-Mont-d’Or • Saint-Germain-Nuelles • Saint-Jean-d’Ardières • Saint- Jean-des-Vignes • Saint-Pierre-la-Palud • Saint-Romain-au-Mont-d’Or • Saint-Romain-en-Gier • Taluyers • Tassin-la-Demi-Lune • Thurins • La Tour-de-Salvagny • Vaugneray • Vaulx-en-Velin • Vénissieux • Vernaison • Villefranche-sur-Saône • Vourles • Chaponnay • Chassieu • Communay • Corbas • Décines-Charpieu • Feyzin • Genas • Genay • Jonage • Marennes • Meyzieu • Mions • Montanay • Rillieux-la-Pape • Saint-Bonnet-de-Mure • Saint-Laurent-de-Mure • Saint-Pierre-de-Chandieu • Saint- Priest • Saint-Symphorien-d’Ozon • Sathonay-Camp • Sathonay-Village • Sérézin-du-Rhône • Simandres • Solaize • Ternay • Toussieu • Aix-les-Bains • Albertville • Barberaz • Barby • Bassens • La Bâthie • Le Bourget-du-Lac • Brison-Saint-Innocent • Césarches • Challes-les-Eaux • Chambéry • Chignin • Cognin • Drumettaz-Clarafond • Gilly-sur-Isère • Grésy-sur-Aix • Grignon • Jacob- Bellecombette • Mercury • Méry • Montagnole • La Motte-Servolex • Mouxy • Pallud • Pugny-Chatenod • La Ravoire • Saint-Alban-Leysse • Saint-Baldoph • Saint-Cassin • Saint-Jean-d’Arvey • Saint-Jeoire- Prieuré • Sonnaz • Tours-en-Savoie • Tresserve • Venthon • Verel-Pragondran • Vimines • Viviers-du-Lac • Voglans • Alby-sur-Chéran • Allinges • Amancy • Andilly • Annecy • Annecy-le-Vieux • Anthy-sur-Léman • Arbusigny • Arenthon • Argonay • Armoy • Ayse • La Balme-de-Sillingy • Bonneville • Bons-en-Chablais • Cercier • Cernex • La Chapelle-Rambaud • Charvonnex • Châtillon-sur-Cluses • Chavanod • Chênex • Choisy • Cluses • Copponex • Cornier

• Cran-Gevrier • Cuvat • Dingy-en-Vuache • Douvaine • Épagny • Etaux • Évian-les-Bains • Groisy • Jonzier-Épagny • Lovagny • Margencel • Marignier • Marin • Marnaz • Menthonnex-en-Bornes • Metz-Tessy • Meythet • Montagny-les-Lanches • La Muraz • Neuvecelle • Poisy • Pringy • Publier • Quintal • La Roche-sur-Foron • Rumilly • Saint-Blaise • Saint-Félix • Saint-Laurent • Saint-Martin-Bellevue • Saint-Pierre-en-Faucigny • Saint-Sixt • Sallanches • Le Sappey • Savigny,Scientrier • Scionzier • Seynod • Sillingy • Thyez • Thônes • Thonon-les-Bains • Vers • Villy-le- Bouveret • Villy-le-Pelloux • Vougy • Vovray-en-Bornes • Amfreville-la-Mi-Voie • Belbeuf • Bihorel • Bonsecours • Bois-Guillaume • Boos • Canteleu • Caudebec-lès-Elbeuf • Cauville-sur-Mer • Cléon • Darnétal • Déville-lès-Rouen • Elbeuf • Épouville • Fontaine-la-Mallet • Fontaine-sous-Préaux • Fontenay • Freneuse • Gainneville • Gonfreville-l’Orcher • Grand-Couronne • Le Grand-Quevilly • Harfleur • Le Havre • Le Houlme • Isneauville • La Londe • Malaunay • Manéglise • Maromme • Le Mesnil- Esnard • Montivilliers • Mont-Saint-Aignan • Montville • Moulineaux • Notre-Dame-de-Bondeville • Franqueville-Saint-Pierre • Notre-Dame-du-Bec • Octeville-sur-Mer • Oissel • Orival • Petit-Couronne • Le Petit-Quevilly • Quincampoix • Rolleville • Rouen • Sainte-Adresse • Saint-Aubin-Épinay • Saint- Aubin-lès-Elbeuf • Saint-Étienne-du-Rouvray • Saint-Laurent-de-Brèvedent • Saint-Léger-du-Bourg- Denis • Saint-Martin-du-Bec • Saint-Martin-du-Manoir • Saint-Martin-du-Vivier • Saint-Pierre-lès- Elbeuf • Sotteville-lès-Rouen • Sotteville-sous-le-Val • Tourville-la-Rivière • Turretot • Val-de-la-Haye • La Vaupalière • Annet-sur-Marne • Bagneaux-sur-Loing • Barbizon • Bois-le-Roi • Cannes-Écluse • La Celle-sur-Morin • Cély • Chailly-en-Bière • Chamigny • Champagne-sur-Seine • Chartrettes • Chevry- Cossigny • Coulommiers • Darvault • Écuelles • Faremoutiers • Férolles-Attilly • La Ferté-sous-Jouarre • Fleury-en-Bière • Fontaine-le-Port • Jouarre • Mareuil-lès-Meaux • Montereau-Fault-Yonne • Moretsur- Loing • Mouroux • Moussy-le-Neuf • Nangis • Nemours • Chauconin-Neufmontiers • Othis • Perthes • Le Pin • Pommeuse • Pontcarré • Provins • Réau • Reuil-en-Brie • Rouilly • Saint-Brice • Saint-Germain- Laval • Saint-Germain-sur-École • Saint-Mammès • Saint-Martin-en-Bière • Saint-Pierre-lès-Nemours • Saint-Sauveur-sur-École • Samois-sur-Seine • Thomery • Varennes-sur-Seine • Veneux-les-Sablons • Vernou-la-Celle-sur-Seine • Villevaudé • Villiers-en-Bière • Voisenon • Aigremont • Les Alluets-le-Roi • Auffargis • Bailly • Bazemont • Bennecourt • Beynes • Boissy-Mauvoisin • Bonnières-sur-Seine • Bouafle • Breuil-Bois-Robert • Brueil-en-Vexin • Cernay-la-Ville • Châteaufort • Chavenay • Choisel • Crespières • Dampierre-en-Yvelines • Davron • Drocourt • Ecquevilly • Émancé • Les Essarts-le-Roi • Favrieux • Feucherolles • Fontenay-Mauvoisin • Fontenay-Saint-Père • Freneuse • Gazeran • Guernes • Guerville • Guitrancourt • Houdan •

Jambville • Jouy-Mauvoisin • Lévis-Saint-Nom • Limetz-Villez • Mareil-le- Guyon • Maule • Ménerville • Méré • Méricourt • Les Mesnuls • Milon-la-Chapelle • Montfort-l’Amaury • Morainvilliers • Mousseaux-sur-Seine • Noisy-le-Roi • Oinville-sur-Montcient • Perdreauville • Le Perray-en-Yvelines • Raizeux • Rennemoulin • Rolleboise • Rosny-sur-Seine • Saint-Forget • Saint- Germain-de-la-Grange • Saint-Hilarion • Saint-Lambert • Saint-Martin-la-Garenne • Saint-Nom-la- Bretèche • Saulx-Marchais • Senlisse • Soindres • Thiverval-Grignon • Toussus-le-Noble • Vicq • Amiens • Boves • Cagny • Camon • Dreuil-lès-Amiens • Dury • Longueau • Pont-de-Metz • Rivery • Saleux • Salouël • Les Arcs • Brignoles • Callian • Le Cannet-des-Maures • La Celle • Draguignan • Fayence • Figanières • Flayosc • Lorgues • Le Luc • Montauroux • La Motte • Le Muy • Nans-les-Pins • Pierrefeu-du-Var • Pourrières • Saint-Maximin-la-Sainte-Baume • Signes • Tanneron • Taradeau • Tourrettes • Trans-en- Provence • Le Val • Vidauban • Althen-des-Paluds • Aubignan • Avignon • La Bastidonne • Beaumes-de- Venise • Bédarrides • Bédoin • Cadenet • Caderousse • Camaret-sur-Aigues • Caromb • Carpentras • Caumont-sur-Durance • Cavaillon • Châteauneuf-de-Gadagne • Cheval-Blanc • Courthézon • Entraigues-sur-la-Sorgue • L’Isle-sur-la-Sorgue • Jonquerettes • Jonquières • Loriol-du- Comtat • Mazan • Modène • Monteux • Morières-lès-Avignon • Orange • Pernes-les-Fontaines • Pertuis • Piolenc • Le Pontet • Robion • Saint-Didier • Saint-Saturnin-lès-Avignon • Sarrians • Sorgues • Taillades • Le Thor • La Tour-d’Aigues • Vedène • Velleron • Villelaure • Barbâtre • Château-d’Olonne • L’Épine • La Guérinière • Noirmoutier-en-l’Île • Olonne-sur-Mer • Les Sables-d’Olonne • Saint-Gilles-Croix-de-Vie • Limoges • Auvernaux • Auvers-Saint-Georges • Avrainville • Ballancourt-sur-Essonne • Baulne • Boissysous- Saint-Yon • Boullay-les-Troux • Bouray-sur-Juine • Boutigny-sur-Essonne • Brières-les-Scellés • Briis-sous-Forges • Cerny • Chamarande • Champcueil • Cheptainville • Chevannes • Courdimanchesur- Essonne • Courson-Monteloup • D’Huison-Longueville • Dourdan • Étampes • Étréchy • La Ferté- Alais • Fontenay-lès-Briis • Gometz-la-Ville • Guibeville • Guigneville-sur-Essonne • Itteville • Janvillesur- Juine • Janvry • Lardy • Leudeville • Marolles-en-Hurepoix • Mauchamps • Les Molières • Morigny- Champigny • Nainville-les-Roches • Pecqueuse • Roinville • Saint-Chéron • Saint-Jean-de-Beauregard • Saint-Maurice-Montcouronne • Saint-Sulpice-de-Favières • Saint-Vrain • Sermaise • Soisy-sur-École • Torfou • Vaugrigneuse • Vayres-sur-Essonne • Vert-le-Grand • Vert-le-Petit • Ableiges • Aincourt • Asnières-sur-Oise • Attainville • Baillet-en-France • Béthemont-la-Forêt • Boissy-l’Aillerie • Bouqueval • Bruyères-sur-Oise • Chaumontel • Chauvry • Chennevières-lès-Louvres • Condécourt • Courcelles-sur- Viosne • Ennery • Fontenay-en-Parisis • Fosses • Frémainville • Frouville • Génicourt • Hédouville • Hérouville • Labbeville • Livilliers • Longuesse

• Louvres • Luzarches • Maffliers • Marly-la-Ville • Le Mesnil-Aubry • Moisselles • Montgeroult • Montsoult • Nerville-la-Forêt • Nointel • Le Plessis-Gassot • Presles • Puiseux-en-France • Sagy • Saint-Cyr-en-Arthies • Saint-Witz • Seraincourt • Seugy • Survilliers • Vallangoujard • Vémars • Vétheuil • Viarmes • Vienne-en-Arthies • Villeron • Les Abymes • Anse- Bertrand • Baie-Mahault • Baillif • Basse-Terre • Bouillanate • Capesterre-Belle-Eau • Capesterre-de- Marie-Galante • Gourbeyre • La Désirade • Deshaies • Grand-Bourg • Le Gosier • Goyave • Lamentin • Morne-à-l’Eau • Le Moule • Petit-Bourg • Petit-Canal • Pointe-à-Pitre • Pointe-Noire • Port-Louis • Saint- Claude • Saint-François • Saint-Louis • Sainte-Anne • Sainte-Rose • Terre-de-Bas • Terre-de-Haut • Trois-Rivières • Vieux-Fort • Vieux-Habitants • L’Ajoupa-Bouillon • Les Anses-d’Arlet • Basse-Pointe • Le Carbet • Case-Pilote • Le Diamant • Ducos • Fonds-Saint-Denis • Fort-de-France • Le François • Grand’Rivière • Gros-Morne • Le Lamentin • Le Lorrain • Macouba • Le Marigot • Le Marin • Le Morne- Rouge • Le Prêcheur • Rivière-Pilote • Rivière-Salée • Le Robert • Saint-Esprit • Saint-Joseph • Saint- Pierre • Sainte-Anne • Sainte-Luce • Sainte-Marie • Schoelcher • La Trinité • Les Trois-Îlets • Le Vauclin • Le Morne-Vert • Bellefontaine • Régina • Cayenne • Iracoubo • Kourou • Macouria • Mana • Matoury • Saint- Georges • Remire-Montjoly • Roura • Saint-Laurent-du-Maroni • Sinnamary • Montsinéry-Tonnegrande • Ouanary • Saül • Maripasoula • Camopi • Grand-Santi • Saint-Élie • Apatou • Awala-Yalimapo • Papaichton • Les Avirons • Bras-Panon • Entre-Deux • L’Étang-Salé • Petite-Île • La Plaine-des-Palmistes • Le Port • La Possession • Saint-André • Saint-Benoît • Saint-Denis • Saint-Joseph • Saint-Leu • Saint-Louis • Saint- Paul • Saint-Pierre • Saint-Philippe • Sainte-Marie • Sainte-Rose • Sainte-Suzanne • Salazie • Le Tampon • Les Trois-Bassins • Cilaos • Acoua • Bandraboua • Bandrele • Bouéni • Chiconi • Chirongui • Dembeni • Dzaoudzi • Kani-Kéli • Koungou • Mamoudzou • Mtsamboro • M’Tsangamouji • Ouangani • Pamandzi • Sada • Tsingoni.

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