Guide de prévention des risques professionnels dans … · Plombier et tuyauteur Constructeur en béton armé maçon ragréeur Conducteur de poids lourds et de camions ... des risques

Mardi de F Widal 21 juin 2012 guide secteur Propreté

1

Guide de prévention des risques professionnels dans les métiers

de la Propreté

D Beaumont S Opatowski JM Sterdyniak

2

Un secteur d’activité en plein essor, en IdF en particulierLe nombre d’entreprises a presque doublé en France en 15 ans

En 2010 :- 430 000 salariés en France,- 150 000 salariés en IdF, soit 34% des salariés du

secteur dans 3000 établissements.

Des risques professionnels très présents et encore mal repérés, « le travail invisible »- Des métiers en 1ère ligne pour les risques de TMS. - Des risques chimiques liés aux produits manipulés.- Des risques organisationnels importants.

Pourquoi ce guide ?

3

Une volonté d'agir ensemble au niveau régional

Aux partenaires initiaux se sont jointsdes représentants de la profession: FEP, FARE, CTIP, INHNI

Les partenaires

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Évolution des MP 57 en Île de France

Source : TAPR

801935

1 259 1 270

1 8752 219

2 5613 018

3 172

3 6434 021

4 493

5 066

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

5 500

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

LES MP 57 représentent79 % des MP en 2010

Les données de Maladies Professionnelles de l’Assurance Maladie

Une courbe d’allure épidémique

5

Les TMS

• ¾ des Maladies Professionnelles• + 18% par an• Les MP les plus pourvoyeuses de handicap

96% des Maladies Professionnelles dans le secteur de la Propreté

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Évolution des TMS dans le secteur de la PropretéIle de France

MP 57 indemnisées de 2007 à 2010 en Île-de-France pour le secteur de la Propreté

Source : TAPR Activité : 74.7ZC (Services de nettoyage de locaux et d’objets divers

114

160

216

291

0

50

100

150

200

250

300

2007 2008 2009 2010

Une forte augmentation des TMSdans le secteur

7

Des métiers très concernés par les TMSMP 57 reconnues en 2010 en IdF par métier

Des métiers très concernés par les TMSMP 57 reconnues en 2010 en IdF par métier

Source : Base Hyppocamp

1525

432 392 363230 215 196 188 157

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600A

ide

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Agents de propreté : 2261 MP 57

Des métiers très touchés par les TMS

8

Les métiers de la Propreté très concernés par le tableau 98 en IdF

Hernies du rachis dues aux manutentions

Agents de propreté : 215 MP 98

2007-2010 en Ile de France (N = 1503)

Source : Base Hyppocamp

14%

8%

7%

6%

4%

4%

4%

3%

3%

2%Mécanicien et ajusteur de véhicules

Vendeur et démonstrateur en magasin

Peintre en bâtiment, poseur de papiers peints

Aide soignant en institution

Plombier et tuyauteur

Constructeur en béton armé maçon ragréeur

Conducteur de poids lourds et de camions

Employé du service des stocks

Maçon

Agents de propreté

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Durée moyenne des arrêts de travail pour TMS reconnus en Maladie ProfessionnelleDurée moyenne des arrêts de travail pour

TMS reconnus en Maladie Professionnelle

épaule 300 jours

coude 204 jours

Tableau 97319 jours

Tableau 98330 jours

poignet 159 jours

genou 95 jours

Tableau 79167 jours

Tableau 69273 jours

Tableau 57 195 joursDes arrêts longs

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Asthmes - tableau 66(N = 460)

Source : Hyppocamp

Des métiers concernés par les allergies

2,2%

5,4%

20%

20,2%

26,5%

0% 10% 20% 30%

Cuisinier

Vendeur

Coiffeur

Propreté

Boulanger

0% 10% 20% 30% 40%

Vendeur

Aidesoignant

Cuisinier

Boulanger

Coiffeur

Propreté

2,6%

2,9%

3,9%

4,5%

23,5%

38,1%

Répartition des MP en Île-de-France, sur la période 2007-2010

Allergies cutanées - tableau 65(N = 310)

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Principales professions concernés:

Agents de Propreté : 15,4 %Boulangerie, pâtisserie : 15,4 %Coiffeurs : 13,1%Métiers de la santé : 7,13% Menuisiers : 5,3 %Laborantins et employés de labo : 4,1 %Travailleurs de l’ agro-alimentaire : 2,9 %

Observatoire National des Asthmes Professionnels (ONAP)

Données 2008-2009

N= 435 Rapport publié en novembre 2010

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Données ONAP 2008-2009

Principales nuisances concernées (H. & F.)

Farine : :16%Ammoniums quaternaires: 12%Persulfates alcalins :12%Isocyanates : :9%Prod détergent,d’entretien : 6%Végétaux (bois…) : :4%

Aldéhydes : 3%Latex : 3%Animaux: 3%Amines : 2%Chlore et dérivés : 2%Acariens: 2%

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Principales activitPrincipales activitéés professionnelless professionnelles

Boulangerie, pâtisserie : 15,9 %Coiffure : 13,6 %Activités de nettoyage : 9,0 %Métiers de la santé : 8,1 %Peinture : 5,3 %Métiers du bois : 4,1 %Professions agricoles : 2,9 %

Données ONAP 2003Données ONAP 2003

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Données ONAP 1998Données ONAP 1998

Principales activités touchées

Boulangers et pâtissiers 21,3%Travailleurs de la santé 10,6%Peintres (principalement au pistolet) 8,6%Coiffeurs 6,1%Travailleurs du bois 5,1%Agriculteurs (éleveurs exclus) 4,9%Employés du nettoyage 3,2%Soudeurs 1,9%Éleveurs 1,8%Travailleurs de la restauration 1,5%Autres 35,0%

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Données du RNV3P Réseau National de Vigilance et de Prévention des

Pathologies ProfessionnellesEtude sur les dermatites allergiques de contact vues en

CCPP de 2001 à 2009 (n=3 424) :• Les nettoyeurs, aides nettoyeurs et aides de ménages

– en 3ème position– avec une tendance à l’augmentation

• Chez les femmes,– 29% travaillent dans les services collectifs, sociaux et

personnels, pour 6% de la population active de femmesen 2003 en France

• Les produits de nettoyage ainsi que les biocides sont souvent mis en cause (N=137) (N=416)

• Amines, caoutchouc, désinfectants, ammoniums quaternaires, aldéhydes

Rapport publié en septembre 2011

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Autres sources

• DMT 128 - novembre 2011, INRSDr Nicole Rosenberg, Consultation de Pathologie Professionnelle de Fernand Widal, ACMSAffections respiratoires professionnelles chez les personnels de nettoyage

• Données internationales

17Source:F Kauffmann- Inserm U472-Asthme et risque professionnel Aderest Sept 2004

Les risques de développer un asthme sont plus élevés chez le personnel de ménage

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Des risques particuliers : - Temps partiels, horaires décalés,- Multi-employeurs,- Interactions avec l’entreprise utilisatrice,- Secteur concurrentiel.

Un faible niveau de qualification.

Une population concernée par les problèmes de vieillissement au travail et d’usure professionnelle

31% de salariés de plus de 50 ans,65% de salariés de plus de 40 ans, 11% de salariés de moins de 30 ans

Facteurs de risques organisationnels

1919

Objectifs du groupe

• Élaborer et diffuser des connaissances sur les risques du métier

• Développer et faire connaître des actions pilotes de prévention menées sur le terrain avec les entreprises

• Élaborer des outils pratiques d’aide à la prévention

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Une convention de partenariat

• Formalisation des travaux du groupe avec la signature d’une convention de partenariat en 2009

• Sur un objectif de réalisation d’un guide àdestination de la « hiérarchie de proximité »

• Pour favoriser le déploiement d’actions de prévention avec la profession

Aux partenaires initiaux se sont joints l’ARACT et des représentants de la profession:

FEP, FARE, CTIP, INHNI

2121

Elargissement du groupe régional

• En parallèle , un rapprochement est décidé avec un autre projet initialisé par le CMIE et l’ARACT en 2007-2008 – Travail sur le même secteur d’activité, – la même cible: cadre opérationnel– des thématiques un peu différentes

2222

Groupe ARACT/ CMIE: Thématiques

1) Pour une meilleure collaboration entre entreprises et services de santé au travail

2) Âge et pénibilité : trouver des solutions organisationnelles

3) Des nouvelles prestations (propreté et activités associées ) : de nouvelles organisations, de nouvelles perspectives , de nouveaux risques

2323

Collaboration avec la branche professionnelle FEP

• Invitation de la FEP en mars 2009 à une réunion plénière du groupe

• Document de synthèse et premières ébauches de fiches adressées à la FEP fin 2010 : lecture par un comitéd’experts

• Participation de la FEP :- au contenu du guide- au comité de pilotage (réalisation du guide, diffusion)

PRSTAxe 2,

action 14

2424

Comité de pilotage du guide

• Comité de pilotage commun : janvier 2010• 2 chefs de projet (un pour chaque groupe )

• Objectifs : • Réalisation pratique du guide en lien avec

l’agence de communication choisie • Appel d’offre• Hiérarchie de proximité ciblée• Intégrer les travaux des 2 groupes initiaux • Homogénéité et cohérence (fond et forme)• Assurer la diffusion

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Le guide

26

Il vise à apporter un éclairage sur les spécificités des risques du secteur et une aide pour le repérage, l’évaluation des risques et les actions de prévention

Destiné à l’encadrement de proximité ayant en charge une équipe ou un chantier en priorité

Format papier et électronique sur les sites Internet des différents partenaires

Teaser

Diaporama de présentation

Le guide

27

Le guide

Une « pochette » qui présente - Le partenariat- Le mode d’emploi du guide

9 fiches

28

Le guide • 1 fiche introductive

• 4 fiches « Risques » : Fiches 2 à 5• Une fiche Risques TMS• Une fiche Risques chimiques • Une fiche Contraintes techniques et organisationnelles

et charge mentale • Une fiche Risques spécifiques : le nettoyage en milieu

de soins • 4 fiches « Points clé » : Fiches 6 à 9

• Le suivi médical • Le maintien dans l’emploi• Les acteurs du partenariat • Analyse de l’activité 28

2929

30

Fiche 1 : La Propreté : des métiers, des risques

• Présente la démarche de prévention avec évaluation des risques

• Pose quelques questions qui trouveront réponse dans les fiches

Copy right : Vincent Gremillet/INRS

Focus sur :Le lien nécessaire avec l’Entreprise Utilisatrice

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Si vous êtres concernés, suivez le guide…

- Vos salariés sont-ils souvent absents pour maladie ou accident ?

- Ont-ils des horaires décalés ?

- Manipulent-ils des produits d’entretien, des charges lourdes ?

- Vos équipes comptent-elles des travailleurs handicapés ?

Fiche 1 : La Propreté : des métiers, des risques

32

Fiche 2 : Les risques de TMS

33

Fiche 2 : Les risques de TMSVos salariés portent des charges, manipulent des chariots, travaillent les bras en l’air, se plaignent de douleurs des articulations...

Avez-vous identifié les dangers et évalué les risques ?

• Lors de l’utilisation des chariots : état des sols, entretien

• Lors de la manutention (seaux, aspirateurs…)• Lors du nettoyage des surfaces : gestes

effectués, matériel utilisé : balais, chiffonnettes...

• Liés à l’organisation du chantier de nettoyage : déplacements, encombrement, planning...

L’évaluation des risques se fait en lien avec l’entreprise utilisatrice ; importance du document unique et du plan de prévention

Focus sur :Le dispositif de formation-actionPrévention TMS mis en œuvre par la profession

34

35

Fiche 2 : Les risques TMS

Vous devez mettre en place des mesures de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs

Quelles sont les actions de prévention engagées ?

• Matériels : balais légers, à manches à longueur réglable

• Chariots régulièrement entretenus , à roues adaptés au sol et à la charge

• Organiser le chantier pour limiter les déplacements et éliminer les obstacles

• Veiller à équilibrer la charge de travail dans les équipes

• Valoriser et respecter le travail effectué…

En cas de remarques ou de plaintes de salariés sur une tâche, un équipement, réaliser une analyse de l'activité, contacter le service de santé au travail

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Fiche 3 : Les risques chimiques liés àl’utilisation des produits d’entretien

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Vous utilisez des produits pour nettoyer, détartrer, désinfecter…


• Du stockage

• De la dilution ou du transvasement du produit

• De l’application

Avez-vous les Fiches de Données de Sécurité de vos produits ?

À chacune de ces étapes,les salariés sont-ils informés sur la dangerositédes produits et sur les mesures de prévention ?


38

Focus sur :Les pictogrammes, symboles de danger & produits CMR.Le stockage des produits.Les FDS.Les numéros d’urgence.

39




• Substituer les produits les plus dangereux• Changer les conditions de mise en œuvre • Mettre en place de bonnes pratiques pour:

- le stockage - la réalisation des tâches : dilution,

application• Fournir des EPI adaptés • Former le personnel aux risques chimiques

avant l’utilisation des produits…

En cas de remarques d’un salarié vis-à-vis d’un produit, vérifier que c’est le bon produit à la dilution prescrite et si les consignes données sont respectées.Si nécessaire, contacter le médecin du travail.

40

41

Fiche 4 : Contraintes techniques et organisationnelles - Charge mentale

Des contraintes multiples : • L’activité, le contrat, les contraintes de

temps, de planning, de trajet…• Les environnements spécifiques :

milieu de soins, laboratoires, milieu industriel..

• Les environnements difficiles : bruit, éclairement, froid, risque d’agression, isolement…

Les salariés ont-ils la possibilité d’organiser leur travail ?Sont-ils confrontés dans leur activité à la souffrance, au handicap ?


Vos salariés doivent faire face à des modifications de contrat (nombre de mètres carrés àtraiter, reprises de chantier…), travaillent dans l’urgence, en horaires décalés, les planning sont souvent modifiés...


Focus Risques psychosociaux

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Fiche 4 : Contraintes techniques et organisationnelles - Charge mentale

Évaluation de la charge de travail

Organisation

Valorisation du savoir faire

Travail en équipes

Formation, information (RPS…)

Réunions d’échange et de mutualisation des bonnes pratiques



En cas de remarques ou de plaintes de salariés sur une tâche, un équipement, réaliser une analyse de l'activité, contacter le service de santé au travail

Avez-vous pensé à :• redéfinir les rôles et

responsabilités de chacun• faire part à vos salariés des

retours clients (satisfaction ou non)

• informer votre hiérarchie des difficultés rencontrées…

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Fiche 5 : Les risques spécifiques : l’exemple du nettoyage en milieu de soins

Vos salariés travaillent dans des hôpitaux, des maisons de retraite, des laboratoires…

Avez-vous identifié les dangers et évalué les risques ?• De l’activité de nettoyage dans des lieux à

risques infectieux • Des produits de désinfection• Du risque d’accidents avec exposition au sang

(AES) • De la charge mentale


Obligation de résultat : Prévention des infections nosocomiales

À chacune de ces étapes,les salariés sont-ils informés des risques biologiques et chimiques et des mesures de prévention ?

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FocusConduite à tenir en cas d’Accident avec exposition au sang

45

Fiche 5 : Les risques spécifiques : l’exemple du nettoyage en milieu de soins


Quelles sont les actions de prévention engagées ?• Informer sur le risque biologique, le risque

TMS, le risque rayonnement...• Former le personnel aux risques chimiques

avant l’utilisation des produits • Fournir des équipements adaptés • Informer sur les procédures « risques

infectieux », la conduite à tenir en cas d’AES• Organiser le travail et assurer un soutien

psychologique

En cas de remarques d’un salarié vis-à-vis d’un produit, vérifier la dilution et réfléchir au changement éventuel de procédé d’application : éviter les sprays

En cas d'accident d’exposition au sang, contacter le médecin du travail

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Fiche 6 : Le suivi médical Complexe

Lieux d’intervention multiplesRisques variables Mouvements de personnel et d’entreprises fréquentsRestrictions d’aptitude

Surveillance en fonction des risques

Echanges d’informations Lien employeur - médecin du travail Lien employeurs - entreprises utilisatrices

Fiche de transmission

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Fiche 7 : Maintien dans l’emploi

Difficultés de reclassement

La problématique • du handicap• de l’usure professionnelle• de la prévention de la

désinsertion professionnelle

• Nombre important de salariés de plus de 40 ans

Des contraintes physiques fortes et des contraintes organisationnelles spécifiques :

• Travail à temps partiel • Activités multi-

employeurs• Niveau de qualification

modeste

48

Fiche 7 : Maintien dans l’emploi Avez-vous pensé :

• Signalement précoce des salariés en difficultés

• Intérêt de la visite de pré-reprise

• Utilisation des aides à disposition

• Construction des actions de retour àl’emploi en pluridisciplinarité

• Action concertée entre médecins du travail employeurs et acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle

48Focus Age et travail

49

Fiche 8 : Acteurs

• Dans l’entreprise : l’employeur, les instances représentatives du personnel (CHSCT ou Délégués du Personnel) , le service HSE, les animateurs sécurité…

• Les services de santé au travail : médecins , IPRP, assistants sociaux…

• Les partenaires institutionnels : CRAMIF, DIRECCTE, ARACT…

• Les organisations professionnelles• Les acteurs du maintien dans

l’emploi : CINERGIE, SAMETH

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Fiche 9 : Analyse de l’activité

• Écart entre le travail prescrit et le travail réel

• Importance des entretiens médico-professionnels et de l’analyse de l’activité

• Meilleur repérage des situations à risques

• Meilleure évaluation de la charge de travail

• Formations, informations adaptées

Credits Photos: ACMS/F Lange, CMIE/Agence Axe Partner Shutterstock, FEP, Fotolia, Hôpital Tenon (GHHU Paris Est) INRS/V Gremillet, G.Kerbaol, P Delapierre

Focus Plan de prévention

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Objectifs

• UTILISEZ LE GUIDE DANS VOS ENTREPRISES

• Contactez-nous : nous pouvons ensemble - développer la prévention dans ce secteur d'activité- vous accompagner pour mettre en place des actions

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Perspectives : Phase de diffusionFaire vivre ce guide

• Diffuser– Auprès des partenaires sociaux, employeurs, salariés et leurs

représentants– Auprès des préventeurs intervenant en milieu de travail:

• contrôleurs, inspecteurs, ingénieurs, médecins du travail, IPRP…

– Auprès des adhérents des services de santé au travail et des adhérents des organisations professionnelles

– Dans les entreprises, CHSCT• Mutualiser les retours d’expérience et déployer• Développer un travail en réseau• Version papier, version électronique

• Un exemple d’action régionale partenariale mobilisatrice

TeaserFiche d’entreprise « type »

Documents

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