Guide des Achats Responsables FSM

8/8/2019 Guide des Achats Responsables FSM

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Gdes achats responsables


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M dDi G

La responsabilit de lentreprise doit ncessairement

se dcliner dans chacune des actions de lentreprise.Dans une dmarche de progrs, nous nous devons demodier nos pratiques dachats et veiller de la sorte ce que nos dcisions soient prises au regard dlmentsactuels.Ce guide des achats responsables xe les grandesrgles quil convient de respecter an daccompagnerlentreprise sur la voie de lexemplarit.Au-del des achats, ce guide permet de conrmerque lthique de FSM se traduit galement dans lescomportements que nous adoptons en direction denos ournisseurs. Je souhaite ainsi que chacun dentrenous asse grand usage de ce document dans une

vision de nos pratiques encore plus responsablesquant notre mission dintrt gnral.

Olivier Barry


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smmpm

cx

Quest-ce Que l achatresponsable ? .4

1. l .4

2. Qq : .5

Lanalyse du cycle de vie Le calcul du cot total Les quatre critres

de lachat responsable

FournIsseurs .71. thique de la relation fournisseurs p.82. Responsabilit environnementale

des fournisseurs p.93. Responsabilit sociale

des fournisseurs p.10

proDuIts .111. Accessoires et priphriques

informatiques p.122. Accessoires divers pour bureaux p.153. Produits lectriques et lectroniques p.184. Produits dentretien p.19

5. Mobilier de bureau p.196. Vhicules de socit p.20

ecolabels .22

1. Les colabels ofciels plus courants p.222. Les rfrentiels cologiques

reconnus p.223. Logos du recyclage p.234. Logos sans liens directs

avec les achats responsables p.235. Logos vagues ou imprcis p.246. Certications dentreprise p.24

bIblIoGraphIe .25reMercIeMents .25


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pmFSM, Entreprise Sociale pour lHabitat consciente desa mission dintrt gnral, a commenc depuis uncertain nombre dannes rfchir sur ses valeurset mettre en uvre une politique de responsabilit

sociale et environnementale.La vision et la stratgie qui laniment, son managementet ses rsultats, ont t valus par AFNOR et ont obtenula certicationAFAQ 1000NR Maturit.FSM est galement signataire du Pacte Mondial delONU et met en place la certication environnementaleISO 14001. Ces engagements de responsabilit socitaleet environnementale trouvent naturellement sappliquerdans la onction Achats.

cxFSM est une PME denviron 120 salaris dont les probl-

matiques dachats et dapprovisionnement ne rejoignentpas celles des grands groupes.FSM est une entreprise ortement lie son territoire.Du ait de sa taille, elle entretient des relations relativementquilibres, de type partenarial, avec des ournisseurslocaux. De plus, FSM ne peut pas imposer directementaux grandes entreprises qui la ournissent en matriel

inormatique et bureautique, par exemple, des conditionsde production thiques. En revanche, elle peut dcider dechoisir les produits et services quelle achte en onctionde critres sociaux et environnementaux. Par ce choix,elle contribue, son chelle, alimenter le cercle vertueuxdu dveloppement durable dans les entreprises.

Les sujets abords dans ce guide, lordre de prsentationchoisi et lesprit qui lanime reftent cette ralit.

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Quest-ce Que lachatresponsable ?

Les achats responsables sont des achats de biens ouservices qui intgrent comme critres de slection desproccupations dordre social et environnementaltout au long du processus dapprovisionnement.Devenir un acheteur responsable, cest avant tout adopterun certain tat desprit, qui conduit repenser ses

habitudes dachats en intgrant une rfexion surles impacts sociaux et environnementaux des produitset services achets.Devenir un acheteur responsable, cest aussi choisir deprivilgier systmatiquement le dialogue, lavantagemutuel et la recherche de solutions partenariales.

1. l ii d iLe dveloppement durable est un dveloppement quirpond aux besoins du prsent sans compromettre lacapacit des gnrations futures rpondre aux leurs(Rapport de la Commission Brundtland,1987).Appliqu lentreprise, ce concept se traduit par la miseen uvre dune dmarche de responsabilit sociale etenvironnementale. On peut aussi dnir la responsabilitsociale des entreprises comme le ait daller au-del desobligations juridiques applicables pourinvestir davantagedans le capital humain, lenvironnement et les relationsavec les parties prenantes (Livre Vert sur la RSE, CE, 2001).

La question de la responsabilit est globale et sepose pour toutes les onctions de lentreprise.Par exemple, la rfexion sur les achats responsables rejointsur certains points la rfexion sur la communicationresponsable. La mise en uvre dune politique dachatsresponsables concerne en eet aussi un aspect de

la onction communication. Aussi trouvera-t-on dansce guide des indications concernant les achats decommunication, en ce qui concerne par exemplele choix des papiers, des types dencre, des prestataireset des supports.La responsabilit dentreprise ne se conoit pas

sans une thique des aaires.La onction Achats se trouve naturellement expose certains risques thiques (corruption, cadeaux, pots-de-vin, ). Le guide commence donc par rappeler, dansla premire che ournisseur, les rgles thiques on-damentales de la relation dachat.

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2. Qq i

Lanalyse du cycle de vie (ACV)

Chaque produit a un cycle de vie, qui va de lacquisitiondes matriaux ncessaires sa cration jusquauxdirentes tapes de son processus dlimination.Pour bien valuer les impacts environnementaux lis unproduit, on peut dterminer, pour chaque phase de cecycle , les matriaux utiliss, lnergie consomme,

les missions produites, ... (Une analyse de ce typeest aussi possible, en principe, pour les impacts sociaux,mais elle pose des dicults spciques et requiert unemthodologie adapte, qui nest pas encore rpandue).

Le calcul du cot total

Il sagit daller au-del du prix pour considrer

les cots associs lusage et la maintenance desproduits tout au long de leur cycle de vie.Pour valuer ces cots cachs, il aut prendre en comptela aon dont le produit est abriqu, emball, transport,utilis, entretenu, maintenu en tat et limin.Par exemple, pour choisir le vhicule ou le moyen detransport qui cote le moins cher, il aut bien sr regardersa consommation dessence (qui peut tre nulle, si cestune bicyclette), le cot des rparations et des picesde remplacements, mais aussi le cot attach auxconsquences des missions de GES quil engendre, etmme, le cot dentretien et de construction des routes.Ces cots sont habituellement transrs la socit.

Les quatre critres de lachat resonsable

Un acheteur responsable additionne aux critres dechoix dun produit de type classique, des considrationsde type social et environnemental.

+ =

pix

si

Qiet SAV

achatresponsable

Environ-m

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6.


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les trois ches qui suivent sont destines expliciter les rgles thiques ondamentales de la

relation avec les ournisseurs.Elles explicitent aussi des critres environnementauxet sociaux utiles pour slectionner de nouveauxournisseurs ou engager une discussion constructive

avec ses ournisseurs habituels.

Fournisseurs

F

ournisseur

s

7.


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1.ethIQue

De la relatIon FournIsseurs

Cadeaux

Les cadeaux ne sont acceptsque sils ont une valeur symbolique ourelvent de la simple courtoisie

En cas de doute, ne pas hsiter demander lavis de son suprieur

hirarchique

Rtributions

et avantages reus titre personnel

Aucune rtribution ne peut treaccepte de la part dun ournisseur,quelle quen soit la orme (rmu-nration, commission, prt)

Aucun avantage nancier ou matriel(rabais, ristourne, prime) nepeut tre accept titre personnel

Les repas daffaire doivent seffectueravec une rquence et un cotmodrs

Relationspersonnelles

Les relations personnelles ne doi-vent pas infuencer les relationscommerciales au dtriment delintrt de lentreprise (confitsdintrts, avoritisme)

Conditionsdapplication

des obligationscontractuelles

Lentreprise sengage respecterdes dlais de paiement raisonnables

et attend de ses ournisseursle respect de dlais de livraisonraisonnables

Lentreprise sengage respecterscrupuleusement ses obligationscontractuelles et, autant quepossible, aciliter la relationcommerciale. Elle attend de ses

ournisseurs un engagementsimilaire

Recommandationsgnrales

Louverture dun dialogueconstructi et lobtention dunaccord amiable sont toujoursrecherchs en cas de situation risque et de confit

La bonne rputation thique estun critre de slection additionnel

8.


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2. RESponSAbiLit EnViRonnE-Mentale Des FournIsseurs

Conditionsde livraison

Rduire le nombre de transports et,si possible, livrer la commandeen une ois

Emballage

Choisir des emballages en

carton recycl Proscrire les emballages nonrecyclables ou non rutilisables

Limiter le nombre demballages

Matriauxet processusde production

Privilgier systmatiquementles matriaux biodgradables,compostables, recyclables,aciles dentretien ou de rparation, longue dure de vie, aibleteneur en composs organiquesvolatiles, dorigine biologique,sans chlorofuocarbures (CFC),sans mtaux lourds, sanssubstances cancrignesou toxiques

Privilgier systmatiquement lesprocessus aible mission deGES, peu consommateurs eneau et qui utilisent des matriauxayant les caractristiquesprcdentes

Fin de viedes produits

Bien grer la n de vie des produits

et les reprendre pour les recycler,lorsque cest possible, ou aciliterleur recyclage


Evaluer et matriser les impactsenvironnementaux de sesactivits (consommation deau,mission de GES, production dedchets)

Accepter la vrication parun tiers de ses analyses etdiagnostics

Engager des dmarches decertication/labellisation desproduits et des processus

9.


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3.responsabIlIt socIaleDes FournIsseurs

Conditions de travailet de rmunrations

Assurer des conditions de travailet de rmunrations dcentespour tous ses salaris

Diversit

Lutter contre les discriminations(sexe, ge, culture, handicap, milieu

social, orientation sexuelle)et promouvoir la diversit dansle recrutement et le droulementdes carrires

Droit du travail

Respecter scrupuleusement ledroit du travail et les conventionsde lOIT (travail orc, droit syndical,

ge minimum dadmission lemploi)

Solidarit

Raliser des actions de solidarit(mcnat de comptence, plandpargne solidaire, partenariatONG) et dinsertion


Evaluer et maitriser les impactssociaux de ses activits (conditionsde travail, discrimination)

Accepter la vrication parun tiers de ses analyses etdiagnostics

Engager des dmarches decertication/labellisation des

produits et des processus

10.


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produits

les ches qui suivent sont destines clairer la dcision dachat de produits etde services. Elles mentionnent, pour chaquecatgorie de produit, un certain nombrede critres environnementaux utiles poursassurer que lachat est bien eectu de aonco-responsable.

Lexclusion des critres sociaux dans lesches produits est un choix de simplicationmthodologique et ne signie aucunement quilssont secondaires dans la dcision dachat. Cescritres sont dnis de aon synthtique dans la

che Responsabilit sociale des ournisseurs.

produi

ts

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1. accessoIres et perIpherIQues

InForMatIQues

odi

Choix des matriaux

Normes Elments en plastique constitus

dun seul polymre ou depolymres compatibles Absence de plomb, cadmium,

mercure, chrome VI et decolorants azoques

Les batteries ne doivent pascontenir plus de 0,0001%de mercure ; 0,001% de

cadmium ou 0,01% de plomben poids de la batterie

Critres de slection Pourcentage de matires

plastiques et de matriauxmtalliques du capot et duchssis pouvant tre recycls

Consommationdnergie

Respect du logo Energy starou quivalent

Dure de vie

Normes La mmoire doit pouvoir tre

change ainsi que le disquedur, les lecteurs CD et DVD

Critre de slection Dure de garantie de fonc-

tionnement des direntslments (minimum 3 ans)

SAV

Normes Reprise gratuite par le

ournisseur du matriel pourvalorisation, recyclage et obli-gation de justier de la lirede recyclage

Garantie de fonctionnementdau moins 5 ans. Disponibilitdes pices de rechange eectivependant au moins 10 ans

aprs arrt de la production


Microportable et cran platmoins consommateur dnergiequune unit centrale

Programmation de lactivationdu mode de veille

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Imim

Choix des matriaux

Normes Elments en plastique constitus

dun seul polymre ou de

polymres compatibles Absence de plomb, cadmium,

mercure, chrome VI et decolorants azoques

Critres de slection Appareil pouvant fonctionner

avec du papier recycl Imprimantes cartouches

dencre noire et couleursspares

Consommationdnergie

Respect du logo Energy starou quivalent

Dure de vie

Normes

Garantie de fonctionnementdau moins 5 ans, valablemme avec utilisation depapier recycl

Disponibilit des pices derechange eective pendant aumoins 10 ans aprs arrt dela production

Critre de slection Location des quipements

plutt que lachat (gestion desdchets la chargedu ournisseur)

SAV

Normes

Garantie de reprise gratuitedes produits et des composantsdestins tre remplacs (envue de les remettre en tatou de les recycler)


Placer le photocopieur dansun espace susamment ventil,

pour viter laccumulation dozonenotamment. Inclure le changement de ltre

dozone dans le contrat delocation

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Documents

Guide des Achats Responsables FSM