GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

GUIDE DES AIDES AUX

ASSOCIATIONS

QUAND LE DÉPARTEMENT S’ENGAGE, C’EST LA PROVENCE QUI GAGNE

ÉDIT

ION

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SOMMAIRE

Les aides aux associations

Les aides financières p. 6

Les aides techniques et matérielles p. 7

Subventions, mode d’emploi p. 8

Étapes / circuit des demandes de subventions p. 11

1ère Partie : Les aides financières

Direction de la Culture

Fiche n°1 Soutien aux associations gestionnaires de lieux de conservation p.14 et de diffusion de collections d’intérêt départemental - Fonctionnement

Fiche n°2 Soutien aux associations gestionnaires de lieux artistiques et culturels permanents p.15 Salles de cinéma - Fonctionnement

Fiche n°3 Soutien aux lieux artistiques et culturels permanents p. 16 diffusant de l’art moderne et contemporain – Fonctionnement

Fiche n°4 Soutien aux associations gestionnaires de lieux artistiques et culturels permanents p. 17 Salles de spectacle – Fonctionnement

Fiche n°5 Partenariat avec les structures associatives à vocation artistique et culturelle p. 18 sans lieu permanent festivals et manifestations ponctuelles – Fonctionnement

Fiche n°6 Partenariat avec les structures associatives à vocation artistique et culturelle p. 19 sans lieu permanent spectacle vivant – Fonctionnement

Fiche n°7 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine culturel – Investissement p. 20

Fiche n°8 Aide à la conservation des monuments historiques classés ou inscrits - Investissement p. 21

Fiche n°9 Aide à la conservation des objets mobiliers non protégés p.23

Fiche n°10 Aide à la création et à l’Édition p.25

Fiche n°11 Partenariat avec les structures associatives œuvrant dans le domaine de la Culture p. 27 et de la langue provençale – Fonctionnement

Fiche n°12 Aide aux projets des chorales p. 28

Direction de la Jeunesse et des Sports

Service de la Jeunesse

Fiche n°13 Soutien aux associations œuvrant pour la Jeunesse - Fonctionnement p. 30

Fiche n°14 Soutien aux associations œuvrant pour la Jeunesse - Investissement p. 31

Fiche n°15 Projets d’Insertion sociale et/ou professionnelle p. 32

Service des Sports

Fiche n°16 Soutien aux associations sportives – Fonctionnement p. 33

Fiche n°17 Soutien aux associations sportives - Investissement p. 34

Fiche n°18 Soutien aux associations sportives – Manifestations sportives - Fonctionnement p. 35

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SOMMAIRE

Direction de la Vie Locale

Service de la Vie Associative

Fiche n°19 Soutien de la Vie associative - Fonctionnement p. 38

Fiche n°20 Soutien de la Vie associative - Investissement p. 39

Fiche n°21 Soutien aux associations de lutte contre la précarité p. 40

Fonctionnement et Investissement

Fiche n°22 Soutien aux associations solidarité santé – Fonctionnement et investissement p. 41

Fiche n°23 Soutien aux associations d’anciens combattants p. 42

Fonctionnement et investissement

Fiche n°24 Soutien aux médias associatifs – Fonctionnement et Investissement p. 43

Fiche n°25 Soutien aux associations œuvrant pour la lutte contre les discriminations p. 44 Fonctionnement et investissement

Fiche n°26 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’enfance Fonctionnement et Investissement p. 45

Fiche n°27 Soutien aux crèches - Fonctionnement p. 46

Fiche n°28 Soutien aux associations d’animation des personnes du Bel âge Fonctionnement et Investissement p. 47

Service de la Politique de la Ville

Fiche n° 29 Soutien de la politique de la ville – p. 48 Aide départementale aux contrats de la ville – ADCV - Fonctionnement

Fiche n° 30 Soutien de la politique de la ville – p. 50 Aide départementale au Fonctionnement en politique de la ville – ADFPV - Fonctionnement

Fiche n° 31 Soutien de la politique de la ville – p. 52 Aide départementale à l’Investissement en politique de la ville – ADIPV Investissement

Fiche n° 32 Soutien aux centres sociaux – Fonctionnement p. 54

Fiche n° 33 Soutien aux centres sociaux – Investissement p. 55

Direction de l’Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service Partenariats pour l’emploi

Fiche n° 34 Soutien aux associations Pacte d’Objectifs pour l’emploi – Fonctionnement p. 58

Service Enseignement supérieur et Recherche

Fiche n° 35 Promotion et diffusion de la Culture scientifique, technique et industrielle p. 59 Fonctionnement et Investissement

Service Observatoire et Promotion du Territoire

Fiche n° 36 Aide à l’organisation de congrès dans le Département p. 60

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SOMMAIRE

Service Stratégie environnementale

Fiche n° 37 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’environnement p. 61 Fonctionnement et investissement

Fiche n° 38 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des espaces naturels p. 62 Fonctionnement et investissement

Fiche n° 39 Soutien aux associations de protection et de défense des animaux p. 63

Fonctionnement et Investissement

Fiche n° 40 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la chasse p. 64 Fonctionnement & investissement

Fiche n° 41 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine du développement durable p. 66 Fonctionnement et investissement

Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes

Fiche n° 42 Soutien aux opérateurs œuvrant dans le domaine des relations p. 68 Internationales et des Affaires européennes

Fiche n° 43 Soutien aux associations de sensibilisation à l’Europe p. 71

Direction de l’Agriculture et des Territoires

Fiche n° 44 Soutien aux associations à vocation agricole – Fonctionnement p. 74

Fiche n° 45 Soutien aux associations à vocation agricole – Investissement p. 75

Direction des Routes et des Ports

Fiche n° 46 Soutien aux activités d’animation et de promotion des ports départementaux p. 78 Fonctionnement et investissement

Direction des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées

Fiche n° 47 Soutien aux associations œuvrant en faveur des personnes handicapées – p. 80 Fonctionnement et investissement

Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé

Fiche n° 48 Soutien aux associations intervenant dans la santé de la mère et de l’enfant p. 82 ou en santé publique – Fonctionnement

2è Partie : Les aides techniques et matérielles

Fiche n° 49 Formation des dirigeants bénévoles associatifs p. 84

Fiche n° 50 Espaces seniors - Mise à disposition de locaux p. 85

Fiche n° 51 Maison départementale de Provence de la jeunesse et des sports (MPJS) - p. 86 Mise à disposition de salles de travail

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LES AIDES AUX ASSOCIATIONS

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LES AIDES FINANCIÈRES…

Une aide financière peut être versée sous la forme d’une subvention, d’un prix, d’un soutien financier

suite à appel à projets, …

LES SUBVENTIONS PEUVENT ÊTRE

DE FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT

Pour financer le fonctionnement général de l’association, la réalisation de l’objet associatif :

La communication, loyer, achat de petites fournitures, les charges et services divers, les dépenses de personnel

Attention : ce type de financement n’est pas prévu pour soutenir spécifiquement l’embauche de personnel permanent ou de contrats aidés

Attention : une subvention de fonctionnement général n’est pas une subvention d’équilibre et ne saurait pallier un déficit du budget de l’association.

ou

Pour financer la mise en œuvre d’un projet spécifique

un type d’action ponctuelle qui se différencie de l’action habituelle de l’association, donc de son fonctionnement général, et nécessite un budget et des moyens humains spécifiques.

ou encore

Pour financer une manifestation :

Une activité à caractère public visant l’organisation d’un événement à une date et en un lieu précis.

Pour financer l’achat de biens durables, augmentant le patrimoine de l’association : acquisition de matériel, de mobilier, construction, travaux et études associées…

Attention : les dépenses qui se consomment par leur usage (fournitures de bureau, petit outillage, ballons, jeux…) se comptabilisent en charges de fonctionnement

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LES AIDES TECHNIQUES ET MATÉRIELLES …

Une aide technique est un accompagnement gratuit dispensé par la collectivité.

(exemple : formation des bénévoles, des coordonnateurs Politique Ville, des chargés de mission Culture, lors du montage du projet associatif et dans le suivi des actions de l’association, etc…)

Une aide matérielle sera la mise à disposition gratuite de locaux, le don de matériel réformé.

(exemple : formation des bénévoles, des coordonnateurs Politique Ville, des chargés de mission Culture, lors du montage du projet associatif et dans le suivi des actions de l’association, etc.)

La demande de subvention se formalise par le dépôt d’un dossier numérique. L’accès à la plateforme électronique de dépôt se fait sur le site du Département : www.departement13.fr rubrique « Associations » - « Demander une subvention »

L’Assistance Associations : Afin d’accompagner les associations dans leur démarche de dépôt de dossiers numériques, le Département a mis en place une plateforme d’assistance : [email protected]

Une réponse adaptée et personnalisée est apportée les jours ouvrés à chaque demande concernant les points suivants :

◗ Perte d’Identifiant ou de mot de passe

◗ Difficulté liée à la création et à la gestion de compte

◗ Ajout et gestion des documents rattachés au dossier

◗ Renseignements généraux sur les demandes de subventions (Services compétents – Dates limites – Suivi de dossiers)

◗ Demande d’accompagnement au dépôt de dossier

Une vidéo explicative est également mise en ligne à l’attention des usagers associatifs de la plateforme. Elle permet de visualiser de façon pédagogique les différentes étapes de dépôt d’un dossier sur la plateforme : https://youtu.be/7b7q6i96TIY

Enfin, une Foire Aux Questions et des fiches utilisateurs sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cg13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention

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SUBVENTIONS, MODE D’EMPLOI

QUELQUES GÉNÉRALITÉS…

Les subventions aux associations constituent l’un des axes majeurs des politiques volontaristes conduites par le Département.

Les demandes sont appréciées au regard de leur caractère d’intérêt général, dans le cadre des priorités d’intervention définies chaque année par l’Assemblée départementale et au regard des crédits budgétaires disponibles.

Il est important que l’association puisse justifier d’un fonctionnement régulier, et d’au moins une année d’existence.

Toute association qui sollicite une aide auprès du Département doit être déclarée en Préfecture et se trouver en conformité avec la législation en vigueur dans le domaine qui la concerne, et notamment dans le cas d’accueil de publics (agréments, assurances…).

Des équipes de techniciens dans chaque service instructeur sont au service des structures associatives afin de les conseiller et de les aider dans la constitution de leurs dossiers de demandes de subvention ainsi que dans le montage et la présentation de leurs projets.

Concernant les aides financières, les subventions peuvent être sollicitées sur le fonctionnement général de l’association, sur la réalisation d’un projet spécifique ou d’une manifestation ou sur un projet d’investissement.

Elles sont accordées pour une année (en général celle du vote) ou pour un événement daté spécifique.

Les subventions de fonctionnement sont réputées caduques au 31 décembre de l’année qui suit le vote de ces aides.

A NOTER

1/ Le Commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes certifie les comptes, après investigations il émet un avis extérieur et objectif sur la sincérité et la régularité des comptes.

Les associations doivent nommer un commissaire au compte dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

◗ Association d’une certaine taille ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l’année civile 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3,1 millions € de chiffres d’affaires ou 1,55 million € de total de bilan,

◗ Association émettant des obligations.

◗ Association habilitée à faire des prêts.

◗ Association relais.

◗ Centre de formation d’apprenti (CFA).

◗ Association percevantun montant total de subvention de plus de 153 000 € au cours d’une même année.

◗ Association recevant des dons de plus de 153 000 € au cours d’une même année.

Les statuts d’une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes.

Attention :

Une association qui émet des reçus de dons permettant une réduction fiscale peut devoir solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition.

En cas de manquement à cette obligation légale, l’institution ne pourra procéder au versement d’une quelconque subvention.

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2/ Obligation de publier les rémunérations des cadres dirigeants

La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, et plus précisément l’article 20 du titre IV « dispositions diverses », énonce que : « Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 €, doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que de leurs avantages en nature ».

3/ Convention au-delà de 23 000 euros de subvention alloué :

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède 23 000 euros de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

4/ Compte d’emploi financier affecté à une dépense déterminée (projet, manifestation, …)

Une fois leur subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations. Parmi les plus importantes, l’obligation dans les six mois suivants la fin de l’exercice de produire un compte d’emploi financier lorsqu’a été perçue une subvention conformément à la loi 2000-321 article 10 du 12 avril 2000. Cette démarche va dans le sens d’une plus grande transparence de l’utilisation des fonds publics. Elle consiste à adresser à la collectivité un compte rendu financier avant le 30 juin de l’année qui suit le vote de la subvention, comprend :

◗ un bilan qualitatif de l’action

◗ un tableau de données chiffrées

◗ une annexe explicative du tableau.

Le formulaire CERFA 15053*01 peut être utilisé.

Ne pas fournir ce document est de nature à compromettre l’octroi de subvention ultérieure.

5/ Dissolution de l’association :

Dans le cas de la dissolution d’une association, celle-ci est tenue de :

◗ Signaler l’arrêt des activités au Département.

◗ Reverser au Département les subventions ou part de subventions allouées pour des projets qui n’auraient pas été réalisés ou réalisés partiellement.

◗ Déclarer sa dissolution en Préfecture.

MODALITÉS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Les subventions d’investissement ont pour finalité de permettre aux associations de réaliser des dépenses destinées à augmenter leur patrimoine.

Il peut s’agir d’une aide à l’acquisition de matériel, mobilier ou encore d’une aide pour la réalisation de travaux.

Les associations sont invitées à diversifier la provenance de leurs recettes.

Le montant global des aides publiques ne doit pas dépasser 80% de la dépense subventionnable. Les aides du Département obéissent à ce principe général.

Les demandes présentées par les associations sont appréciées au regard :

◗ De la conformité du projet d’investissement par rapport à l’objet associatif et à l’activité de la structure ;

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◗ Des subventions susceptibles d’avoir été octroyées sur les années précédentes à l’association et de la réalisation des dites subventions.

Quelques règles à bien noter

◗ Le plan de financement présenté par l’association dans le dossier de demande de subvention doit être accompagné de devis concernant les matériels, mobiliers ou travaux faisant l’objet de la demande, et non de factures.

◗ Pour les projets de travaux sur du bâti ou sur un terrain, il est nécessaire de fournir l’acte de propriété ou tout document autorisant l’occupation des lieux (bail, ou la convention de mise à disposition) ainsi que l’autorisation du propriétaire pour effectuer ces travaux.

L’examen du dossier peut s’accompagner d’une visite sur site d’un technicien des services du Conseil départemental.

◗ Les dépenses de l’association doivent intervenir après la date de dépôt du dossier de demande de subvention.

Elles doivent être conformes au plan de financement présenté lors de la demande.

◗ Modalités de versement :

Justificatifs à produire : certificat établi et signé par le responsable de l’association, attestant de l’exécution des travaux ou de la réalité des acquisitions, accompagné des factures libellant clairement les coordonnées du fournisseur, date, coordonnées de l’association et les dépenses précises. Ces factures doivent être acquittées (date, mode de paiement, n° de chèque…), visées par le Trésorier ou le Président (ou toute autre personne ayant cette habilitation), et correspondant aux travaux ou matériels subventionnés (en double exemplaire).

Versement intégral : en une fois, après réception du certificat accompagné des factures d’un montant au moins égal au montant global de l’opération.

Versement partiel : il peut être effectué au prorata des justificatifs produits, rapportés à la dépense subventionnable.

◗ Caducité des subventions d’investissement :

La subvention est réputée caduque et annulée si le projet subventionné n’est pas réalisé dans son intégralité dans les trois ans à compter de la date du vote de la subvention.

Dans le cas où le projet considéré aurait fait l’objet d’une exécution partielle la caducité ne porte que sur la fraction de subvention relative à la part non exécutée du projet.

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ÉTAPES / CIRCUIT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

LA DEMANDE DE SUBVENTION ET LE SUIVI SE FONT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

1. ACCÈS AU DOSSIER

sur internet www.departement13.fr

Onglet « LE 13 À VOTRE SERVICE » rubrique « Demander une subvention »

Le dispositif est ouvert à toute association déclarée en Préfecture et disposant d’un n° SIRET. Elle doit créer et se munir d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel.

2. LE DÉPÔT DE DOSSIER

Au plus tard mi-janvier de l’année de la demande sauf dispositifs particuliers (se référer aux dates indiquées sur la plateforme…)

Un accompagnement personnalisé est possible en contactant

[email protected]

3. L’INSTRUCTION

Examen de la demande par les services du Conseil départemental

Étape 1. Service des Relations avec les Associations

contrôle les pièces administratives et financières,

Puis oriente les dossiers au service instructeur.

Étape 2. Service instructeur

Exploite les pièces administratives et financières

et tout autre document étayant le dossier,

étudie l’intérêt départemental de la demande

et la pertinence des projets.

L’instruction dure plusieurs semaines pendant lesquelles l’association peut être sollicitée pour des compléments d’information permettant d’apprécier l’intérêt du projet, le public concerné,

la portée géographique des actions, les modalités de bilans ou d’évaluation prévues …

À tout moment, l’association peut consulter l’état de son de son dossier en ligne grâce à la fonction

« Suivre mon dossier ».

Pour rappel le dossier de demande de subvention doit être complété le 30 juin au plus tard.

Au-delà de cette date, il sera clôturé sans suite.

À noter !

Toute instruction ne peut

se faire que sur la base d’un

dossier complet.

Il est donc important

de bien fournir tous les

documents et de respecter

les dates limites de dépôt

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ÉTAPES / CIRCUIT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

4. LE VOTE

Une fois instruite, toute demande est soumise à l’examen et au vote de la Commission permanente (commission d’élus du Conseil départemental)

Pour être exécutoire, chacune de ses décisions (ou Délibération) est transmise au service du Contrôle de légalité à la Préfecture (service de l’Etat vérifiant la conformité de la décision)

5. LA NOTIFICATION D’ATTRIBUTION

Après décision de la Commission permanente

un courrier de notification informant du vote de la subvention

est adressé à l’association par voie électronique et postale

6. LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dans le cas des associations dont les subventions cumulées dans une année

atteignent ou dépassent 23 000 € et conformément aux dispositions

des lois des 12 avril 2000 et 6 juin 2001,

l’association reçoit plusieurs exemplaires d’une convention

à retourner au service instructeur, tamponnés par l’association, paraphés à chaque page

et signés par le Président ou son délégataire.

7. LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION (OU MANDATEMENT)

En dehors des associations bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € (voir point précédent), dont les modalités sont précisées dans la convention,

le versement intervient :

. Pour les subventions de fonctionnement

Généralement en une fois (mais peut être soumis à la transmission de justificatifs)

. Pour les subventions d’investissement

En une ou plusieurs fois, sur présentation de justificatifs (factures dont la date est postérieure à celle du dépôt de la demande de subvention)

. Pour les manifestations ou projets spécifiques

En une ou plusieurs fois selon les dispositifs

À noter !

la notification d’attribution est un

acte important : la subvention doit

être rattachée dans vos comptes

à l’année de son vote et non à celle

de son versement.

Mais attention, la notification

ne vaut pas versement de la

subvention (voir paragraphe sur le

versement).

Info ! La Commission permanente du Conseil départemental se réunit tout au long de l’année.

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DE LA CULTURE

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FICHE N° 1 - ÉDITION 2018

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE LIEUX DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DE COLLECTIONS D’INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des structures et lieux associatifs développant des actions de valorisation du patrimoine départemental.

BÉNÉFICIAIRES

Lieux de mise en valeur du patrimoine départemental sous toutes ses formes ouverts aux publics de manière régulière ou permanente.

CONDITIONS / ÉLIGIBILITÉ

◗ Présentation d’un programme prévisionnel d’activités et d’actions d’accompagnement en direction de publics identifiés.

◗ Inscription dans un projet scientifique et culturel du lieu.

NATURE DES AIDES ACCORDÉES

Subvention de fonctionnement.

MODALITÉS

Se reporter à la rubrique Subventions, mode d’emploi.

FORMULATION DE LA DEMANDE

Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département :www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la culture 04 13 31 16 68Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE LIEUX ARTISTIQUES ET CULTURELS PERMANENTS – SALLE DE CINÉMA – FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des établissements cinématographiques.

BÉNÉFICIAIRES

Établissements cinématographiques constitués en associations, régies, SEM, SA, SARL ou sociétés en noms propres.


◗ Salles implantées dans les communes de moins de 100 000 habitants.

◗ Présentation d’un projet cinématographique présentant des actions prévues notamment en matière de programmation et de sensibilisation de publics déterminés.

◗ Exigence artistique et pertinence culturelle du projet et bénéficiant du label Art et essais ou étant géré par une association.

◗ Diffusion minimum de 150 séances par an, hormis pour les salles dites « de circuit » : 3 000 entrées minimum par an.

◗ Salles réalisant 55 000 entrées maximum par an.


Subvention de fonctionnement. L’aide, forfaitaire, s’élève à 7.622 €.

MODALITÉS

Se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».



Le dossier doit notamment présenter un projet cinématographique et détailler les actions prévues notamment en matière de programmation et de sensibilisation de publics déterminés.

La fiche complémentaire « Partenariat avec les structures artistiques et culturelles – aide aux salle de cinéma » téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des demandes de subvention doit impérativement être remplie et jointe au dossier de demande de subvention.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Culture 04 13 31 21 30Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX LIEUX ARTISTIQUES ET CULTURELS PERMANENTS DIFFUSANT DE L’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des lieux de diffusion d’art moderne et contemporain.

BÉNÉFICIAIRES

Salles d’exposition, musées, fondations à statut associatif, institutions spécialisées en tant que lieux artistiques et culturels permanents proposant des actions en faveur des arts plastiques.


◗ Projet porté par des structures présentant des garanties d’un niveau professionnel, artistique, scientifique et/ou culturel de qualité.

◗ Programmation d’un minimum de quatre expositions par an accompagnées d’une trace éditée.

◗ Pertinence culturelle du projet.

◗ Actions d’accompagnement à caractère pédagogique.



MODALITÉS



Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates butoirs indiquées sur le site internet du Département :www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/

La fiche complémentaire «II - Secteur Arts visuels – Arts plastiques – Partenariat avec les structures et les lieux de monstration”.


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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE LIEUX ARTISTIQUES ET CULTURELS PERMANENTS – SALLE DE SPECTACLE - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des lieux de création et de diffusion du spectacle vivant.

BÉNÉFICIAIRES

Salles de spectacle associatives en tant que lieux artistiques et culturels permanents, spécialisés ou généralistes.


◗ Structure ayant au moins 1 an d’existence.

◗ Exigence artistique et pertinence culturelle du projet.

◗ Diffusion minimale de 50 % de spectacles professionnels achetés ou produits (pour les compagnies dirigeant un lieu, les représentations de la compagnie ne doivent pas excéder 1/3 de la programmation de la saison)

◗ Participation à la production ou coproduction de compagnies extérieures au lieu.

◗ Programmation favorisant les propositions artistiques professionnelles fonctionnant hors circuit commercial

◗ Actions d’accompagnement et de sensibilisation en direction des publics, notamment les publics prioritaires pour le Département (bénéficiaires des aides sociales, personnes âgées, personnes handicapées …) et éventuellement la pratique artistique amateur.

◗ Politique tarifaire incitative et propre à élargir et à diversifier les publics.

◗ Gestion par une équipe professionnelle en règle avec la législation en vigueur et accueil du public en toute sécurité.

◗ Pour les structures labellisées par l’État : propositions d’actions de diffusion, de sensibilisation et de partenariat décentralisés sur l’ensemble du département.

◗ L’aspect mise à disposition ou location du lieu ne peut excéder 1/3 de la programmation annuelle du lieu.



MODALITÉS




La fiche complémentaire « I – Soutien aux lieux artistiques et culturels permanents – lieux de création et de diffusion de spectacle vivant » téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des demandes de subvention doit impérativement être remplie et jointe au dossier de demande de subvention.


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PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES ASSOCIATIVES À VOCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SANS LIEU PERMANENT – FESTIVALS ET MANIFESTATIONS PONCTUELLES - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des structures de diffusion.

BÉNÉFICIAIRES

Associations proposant des festivals et/ou des manifestations ponctuelles.


◗ Projet porté par des professionnels en règle avec la législation en vigueur.

◗ Exigence artistique et pertinence culturelle du projet.

◗ Programmation de spectacles professionnels favorisant les propositions artistiques fonctionnant hors circuit commercial.

◗ Actions d’accompagnement et de sensibilisation en direction des publics, notamment les publics prioritaires pour le Département (collégiens, bénéficiaires des aides sociales, personnes âgées, personnes handicapées …) et éventuellement de la pratique artistique amateur.

◗ Soutien de partenaires publics ou privés sur le territoire départemental et au-delà.

◗ Fréquentation soutenue du public départemental.



MODALITÉS


DATE DE RÉALISATION DU PROJET

Le projet doit se réaliser la même année que celle du vote.



Pour la danse, le théâtre et les arts de la rue, la fiche complémentaire « III – Partenariat avec les structures artistiques et culturelles sans lieu permanent – festivals et manifestations ponctuelles » téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des demandes de subvention doit impérativement être remplie et jointe au dossier de demande de subvention.

Pour les arts plastiques, la fiche complémentaire « I – Secteurs arts visuels – Arts plastiques – Foires, manifestations biennales » téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des demandes de subvention doit impérativement être remplie et jointe au dossier de demande de subvention.

Pour l’Audiovisuel, la fiche complémentaire “Secteur Arts visuels – Audiovisuel – Aide à l’organisation de festivals et de rencontres cinématographiques.


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PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES ASSOCIATIVES À VOCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SANS LIEU PERMANENT – SPECTACLE VIVANT - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des compagnies permanentes ou ensembles artistiques de production et/ou création de spectacle vivant (théâtre, arts de la rue, cirque, danse, musique) basés dans les Bouches-du-Rhône.

BÉNÉFICIAIRES

Structures à statut associatif de production, création et/ou diffusion en tant que compagnies ou ensembles artistiques.


◗ Compagnie basée dans les Bouches-du-Rhône ayant au moins deux ans d’existence et ayant réalisé au moins une création ou production.

◗ Qualité et singularité de la démarche artistique, reconnue notamment par les pairs et les médias spécialisés.

◗ Qualité et diversité des partenariats publics ou privés autour de la compagnie sur le territoire départemental ou au-delà : coproductions financières/pré-achats/cession/résidence, soutiens institutionnels (au premier rang duquel la ville d’implantation)...

◗ Diffusion minimale de :

6 représentations annuelles, hors Saison 13 et tout autre dispositif d’aide à la diffusion porté par une collectivité territoriale, pour les compagnies de théâtre, de musique (hors musique contemporaine) ou d’arts de la rue.

3 représentations, hors Saison 13 et tout autre dispositif d’aide à la diffusion porté par une collectivité territoriale, pour les compagnies de danse, de cirque et de musique contemporaine.

Au-delà de l’aspect quantitatif, la nature des lieux de diffusion sera étudiée : la capacité de la compagnie à jouer dans des réseaux professionnels et non pas majoritairement dans les réseaux scolaires, bibliothèques, centres sociaux et socio-culturels, etc. sera appréciée.

Si le plan de diffusion doit montrer un ancrage important sur le département, le développement de la diffusion au niveau national et international sera également examiné.

◗ Travail de sensibilisation, d’action culturelle, de rencontre avec les publics départementaux, notamment les publics dits prioritaires pour le Département (bénéficiaires d’aides sociales, personnes âgées, handicapées, collégiens).

◗ Équipe artistique et administrative professionnelle, qui œuvre en faveur de la structuration de la compagnie et de son activité.



MODALITÉS




La fiche complémentaire « II – Partenariat avec les structures artistiques et culturelles sans lieu permanent – aides aux compagnies artistiques » téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des demandes de subvention doit impérativement être remplie et jointe au dossier de demande de subvention.


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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE CULTUREL INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aide à l’investissement des structures associatives œuvrant dans le domaine culturel.

BÉNÉFICIAIRES

Associations œuvrant dans le domaine culturel.


Équipements et aménagements (travaux, rénovation ...) liés directement à la mise en œuvre des projets culturels

Équipements informatiques pour les PAO (programmation assistée par ordinateur) ou MAO (musique assistée par ordinateur), et ceux directement liés au projet même entreront dans le cadre de l’intervention départementale.

Exclus du dispositif : matériel bureautique, autres équipements informatiques, achat de mobilier et véhicules liés à la gestion de l’association.


Subvention d’investissement.

MODALITÉS

Pour les projets d’investissement dont le montant n’excède pas 8 000 €, le taux de participation pourra atteindre 50% maximum du montant subventionnable.

Dans les autres cas, le taux de financement variera jusqu’à 35% maximum.

L’autofinancement pour un projet d’investissement ne doit pas être inférieur à 20%.



Joindre au dossier tout document (format numérique) permettant d’apprécier l’intérêt du projet, le public concerné, la portée géographique des actions…


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FICHE N° 8- ÉDITION 2018

AIDE À LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET OBJETS MOBILIERS CLASSÉS OU INSCRITS INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aide à la conservation des monuments historiques et objets mobiliers classés ou inscrits.

BÉNÉFICIAIRES

Associations propriétaires ou gestionnaires de monuments historiques.

CONDITIONS/ ÉLIGIBILITE

◗ Les monuments, immeubles, vestiges archéologiques faisant l’objet d’une mesure de classement ou d’inscription au titre des monuments historiques pour tous travaux de conservation, de restauration et de mise en valeur ainsi que pour des opérations d’urgence et de sauvetage.

◗ Les objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques : objets d’art (tableaux, statues, mobiliers) d’archéologie, objets scientifiques et techniques, etc.

◗ Ces projets doivent être soutenus par l’Etat. Cependant, l’engagement de l’Etat n’implique en aucun cas une contribution du Département.



MODALITÉS

Taux de la subvention : 25% maximum du montant de la dépense subventionnable (travaux sur gros-œuvre, Projet Architectural et Technique, mise hors d’eau, études préalables, conservation préventive, décors intégrés au bâtiment).

Travaux d’urgence : 33% maximum pour les édifices classés et inscrits.

Se reporter par ailleurs à la rubrique Subventions, mode d’emploi.

DÉLAIS DE RÉALISATION DU PROJET

Toute subvention d’investissement attribuée par le Conseil départemental dans le cadre des travaux de restauration des Monuments Historiques, est réputée caduque et annulée si le projet ou l’opération subventionnée n’est pas réalisé dans son intégralité dans les trois ans qui suivent la date de la délibération attribuant la subvention, ou si aucune demande de versement n’a été formulée auprès des services du Département dans les mêmes délais.

La demande de versement devra être accompagnée des factures correspondantes aux travaux, avec possibilité d’acompte sur présentations de factures partielles avant réception définitive des travaux.


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FICHE N° 8 (SUITE) - ÉDITION 2018

AIDE À LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET OBJETS MOBILIERS CLASSÉS OU INSCRITSINVESTISSEMENT



Se référer à la fiche complémentaire « I - Secteur du patrimoine et des monuments historiques – aide départementale à la conservation des Monuments Historiques et Objets mobiliers ».

Les dossiers sollicitant l’aide départementale doivent comporter :

◗ L’arrêté de classement ou d’inscription du monument ou objet.

◗ Les devis descriptifs et estimatifs des travaux

◗ Le dossier technique complet de l’opération : étude préalable ou Projet Architectural et Technique, programme détaillé des travaux, plans, relevés et photographies ou une note faisant apparaître la motivation du projet et une note de présentation de l’édifice ou objet à restaurer.

◗ Le plan de financement mentionnant toutes les subventions publiques sollicitées hors taxes pour les propriétaires bénéficiant de la récupération de la TVA, TTC pour les autres.

◗ La délibération du Conseil municipal (dans le cas d’une délégation de maîtrise d’ouvrage en faveur d’une association).

◗ Pour une demande concernant un immeuble (travaux intérieurs) ou un mobilier privé, toute pièce justifiant de l’ouverture au public (travaux intérieurs) ou la visibilité de l’édifice (travaux extérieurs).

◗ Le calendrier prévisionnel des travaux précisant les dates de commencement et d’achèvement et éventuellement spécifier si l’opération se déroule en plusieurs tranches de travaux et le calendrier prévisionnel des demandes en credits de paiements.

◗ Un RIB.

◗ Pour les immeubles et objets classés, l’autorisation de travaux.

◗ Pour les immeubles inscrits : l’accord de l’autorité chargée des monuments historiques ou permis de construire.

◗ Pour les objets mobiliers classés, l’autorisation de travaux déposé auprès du conservateur des antiquités et objets d’art et accordé par le Préfet de région (DRAC).

◗ Pour les objets inscrits l’avis favorable du Conservateur des Monuments historiques (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou du Conservateur des antiquités et objets d’art.


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AIDE À LA CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ET OBJETS MOBILIERS NON PROTÉGÉS

OBJECTIF

Aide à la conservation du patrimoine et objets mobiliers non protégés :

Les édifices communaux (églises, mairies, écoles, etc…) présentant un intérêt historique et architectural, les monuments (statues, monuments aux morts, etc..), le patrimoine rural (lavoirs, moulins, croix de Chemins, etc..), les objets mobiliers (tableaux, sculptures, mobiliers, éléments de décors, objets scientifiques et techniques, objets de mémoire…..).

BÉNÉFICIAIRES

Associations propriétaires ou gestionnaires d’un patrimoine ou objets mobiliers non protégés.


Etude préalable aux restaurations :

◗ Travaux de gros œuvre contribuant à la conservation de l’édifice.

◗ Travaux d’urgence ou de premières nécessités.

◗ Études et travaux de conservation préventives.

◗ Travaux de restauration de décors intégrés au bâti.

◗ Travaux de mise en valeur dans le cadre d’un projet culturel ou patrimonial.

◗ Restauration d’objets d’art, tableaux, sculptures, mobiliers, éléments de décors, objets scientifiques et techniques, objets de mémoire.

Sont exclus les travaux suivants :

Les travaux d’embellissement (peinture) ou d’équipement non indispensables à la conservation de l’édifice (installation de chauffage, équipements électriques, sonorisation, etc…), les travaux de modernisation non indispensables à la conservation de l’édifice.



MODALITÉS

Taux de la subvention : jusqu’à 50% du montant de la dépense subventionnable. Se reporter par ailleurs à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».


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AIDE À LA CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ET OBJETS MOBILIERS NON PROTÉGÉS

DÉLAIS DE RÉALISATION

Toute subvention d’investissement attribuée par le Conseil départemental dans le cadre des travaux de restauration, est réputée caduque et annulée si le projet ou l’opération subventionnée n’est pas réalisé dans son intégralité dans les quatre ans qui suivent la date de la délibération attribuant la subvention, ou si aucune demande de versement n’a été formulée auprès des services du Département dans les mêmes délais.

La demande de versement devra être accompagnée des factures correspondantes aux travaux, avec possibilité d’acompte sur présentations de factures partielles avant réception définitive des travaux.


Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département https://www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/

Se référer à la fiche complémentaire « II – Aide départementale à la conservation du patrimoine non protégé »

Les dossiers sollicitant l’aide départementale doivent comporter :

◗ Les devis descriptifs et estimatifs des travaux, devis éligibles au dispositif de l’aide de restauration du patrimoine exclusivement, en référence aux travaux retenus.

◗ Le dossier technique complet de l’opération : plan de situation, esquisse du projet, programme détaillé des travaux, plans, descriptif du projet de valorisation, relevés et photographies ou une note faisant apparaître la motivation du projet et une note de présentation de l’édifice ou objet à restaurer.

◗ Le plan de financement mentionnant toutes les subventions publiques sollicitées hors taxes pour les propriétaires bénéficiant de la récupération de la TVA, TTC pour les autres.

◗ La délibération du Conseil municipal (dans le cas d’une délégation de maîtrise d’ouvrage en faveur d’une association).

◗ L’attestation de non execution des travaux.

◗ Pour une demande concernant un édifice ou un objet mobilier privé, toute pièce justifiant de l’ouverture au public (travaux intérieurs) ou la visibilité de l’édifice ou de l’objet mobilier.

◗ Le calendrier prévisionnel des travaux précisant les dates de commencement et d’achèvement et éventuellement spécifier si l’opération se déroule en plusieurs phases de travaux.

◗ Un RIB.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Culture - 04 13 31 16 50Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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AIDE À LA CRÉATION ET À L’ÉDITION

PRÉSENTATION

Dans le cadre du partenariat culturel, le Département des Bouches-du-Rhône (CD13) soutient depuis de nombreuses années les initiatives notamment prises dans le domaine de l’édition.

Afin de rationaliser et de mieux valoriser ces actions, un dispositif départemental a été mis en place. Le montant de l’aide – sous forme de prix attribué pour la publication d’un ouvrage en édition papier - est versé à une association ou à un artiste, après évaluation du projet par un comité d’experts et une délibération de la commission permanente du CD13.

OBJECTIF

Cette aide a pour but :

◗ D’aider indirectement à la création des artistes plasticiens et/ou photographes en les dotant d’outils professionnels qui permettent la diffusion de leurs travaux.

◗ De contribuer au développement, à la qualité des productions éditoriales du département et de leurs secteurs de diffusion.

BÉNÉFICIAIRES

◗ Associations des Bouches-du-Rhône.

◗ Artiste qui vit et travaille dans le département en son nom propre.


Catalogues monographiques d’artistes plasticiens et/ou de photographes contemporains vivant et travaillant dans le département.

Sont exclus les catalogues d’expositions collectives, les revues, les livres d’artistes.

Les ouvrages éligibles doivent :

◗ Être éditer sur support papier (tirage minimum 500 exemplaires).

◗ Présenter un projet d’édition et de diffusion de l’ouvrage.

◗ Pour les ouvrages photographiques, présenter une maquette définitive.

Ne seront pas prioritaires les candidats :

◗ Ayant bénéficié de ce dispositif les deux années précédentes.

◗ N’ayant pas d’éditeur.

MODALITÉS

Les coûts pris en compte concernent les coûts d’impression TTC liés à la publication d’un ouvrage. Le taux de l’aide que peut apporter le Département est de 50% maximum du coût global, avec un plafond de 15 000 € par ouvrage. Les propositions du comité d’experts sont soumises à la décision d’une Commission permanente. Le prix est versé après parution de l’ouvrage, parution qui devra impérativement avoir lieu avant le 31 octobre n+1.

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AIDE À LA CRÉATION ET À L’ÉDITION


Le formulaire doit être téléchargé sur le site internet du Département www.departement13.fr/le13enaction/culture/dispositif/ les dispositifs d’aide.

Les pièces à fournir doivent être adressées avant la date butoir indiquée sur le formulaire du dispositif au mail suivant : [email protected] ou par courrier.

Les associations doivent en plus déposer une demande d’aide sur la plateforme de dématérialisation des demandes de subvention du Département en indiquant qu’il s’agit d’un projet et en mentionnant en début du descriptif “Aide à l’Edition”.

Pièces à fournir :

◗ Fiche d’inscription dûment remplie.

◗ CV et bibliographie de l’artiste et du ou des auteur(s) s’il y a lieu.

◗ Pour les ouvrages de photographies, maquette définitive.

◗ Pour les catalogues, nombre de pages de photographies d’œuvres, et de pages de textes.

◗ Devis détaillé de fabrication précisant les frais d’impression.

◗ Budget détaillé du financement de l’édition. Il doit laisser apparaître 20% d’autofinacement.

◗ Attestation d’engagement de l’éditeur ou de l’association éditrice.

◗ Lettre d’engagement du ou des lieux d’exposition, pour les catalogues d’artistes.

◗ Un Rib ou Rip pour une demande individuelle.

◗ Un dossier de demande de subvention rempli (uniquement pour les associations).

Certaines pièces physiques (maquette, livres) peuvent être déposées à la BDP en précisant qu’il s’agit d’un complément de demande d’aide à la création et à l’édition.

Entre la date de dépôt et la date du comité d’expert, l’artiste pourra mettre à disposition les tirages originaux des ouvrages photographiques.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Culture 04 13 31 83 82Bibliothèque départementale de prêt – 18-20, rue Mirès – 13003 Marseille

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PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES ASSOCIATIVES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE ET DE LA LANGUE PROVENÇALE - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aide au fonctionnement des structures associatives œuvrant dans le domaine de la culture, des traditions et de la langue provençales basées dans les Bouches-du-Rhône.

BÉNÉFICIAIRES

Associations à vocation patrimoniale (langue, conservation, traditions) ou artistique (musique, théâtre, danse)


◗ Association ayant au moins un an d’existence.

◗ Domaines d’activité éligibles :

- Promotion et diffusion de la langue provençale,

- Conservation et diffusion du patrimoine (objets, vêtements, livres, supports numériques d’enregistrements audio et vidéo).

- Spectacles vivants traditionnels et festivals associés.

- Spectacles vivants de création autour de thématiques issues de la culture provençale et/ou donnant une visibilité de la langue provençale - Festivals associés.

- Enseignement de la langue provençale et édition d’outils pédagogiques notamment en direction des collégiens.

◗ L’activité principale de la structure doit être comprise dans les domaines d’activité éligibles ci-dessus.



MODALITÉS

Se reporter à la rubrique « Subvention, mode d’emploi ».


Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Départementwww.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/



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AIDE AUX PROJETS DES CHORALES

OBJECTIF

Un dispositif en direction des chorales du département est proposé afin de soutenir un de leurs projets porté dans le champ de la pratique amateur.

BÉNÉFICIAIRES

Associations support d’ensembles musicaux amateurs.

CONDITIONS/ ÉLIGIBILITÉ

◗ Le professionnalisme de la personne recrutée dans le cadre d’un projet spécifique et le respect de la législation en vigueur en matière d’embauche par la chorale.

◗ L’enjeu du projet de formation en technique vocale et/ou d’ouverture du répertoire (toutes esthétiques confondues hors variété française ou internationale) : description détaillée et argumentée du projet de l’année.

L’étude des projets répondant à l’un de ces deux critères est examinée par la Direction de la Culture et des personnalités qualifiées avant d’être soumise à l’approbation de la Commission permanente.


Subvention d’aide au projet (projet limité dans le temps ne permettant pas d’envisager d’aide au fonctionnement général). Les coûts pris en compte sont exclusivement liés au projet présenté dans le dossier.

MODALITÉS

Se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi » et à la fiche complémentaire « dispositif d’aide au projet chorale ».


◗ Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département :www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/

Le dossier de demande de subvention doit être complété des éléments suivants :

◗ Présentation de la chorale (historique, nombre de chanteurs, concerts réalisés, etc.).

◗ Présentation du chef de chœur ou de tout autre intervenant (C.V.).

◗ Une note d’intention de la chorale pour la réalisation de ce projet (objectifs poursuivis, contexte de réalisation du projet, etc.).

◗ Un enregistrement si possible (à envoyer par voie postale).


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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT POUR LA JEUNESSE FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Encourager les actions menées en direction des jeunes de 11 à 25 ans.

BÉNÉFICIARES

Les associations œuvrant en direction de la jeunesse.


◗ Les actions doivent se dérouler hors temps scolaire.

◗ L’association doit solliciter plusieurs partenaires pour financer son projet.

◗ Ce dispositif n’est pas prévu pour financer les anniversaires de structures, les rencontres festives entre adhérents, les associations d’anciens élèves, les associations de parents d’élèves et les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).


Subvention de fonctionnement général de l’association / projet spécifique et manifestation.

Une aide technique peut également être apportée en contactant les personnes en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention au service jeunesse.

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la jeunesse et des sports - service jeunesse 04 13 31 96 54/55/56Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT POUR LA JEUNESSE INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider à l’équipement des associations qui mènent des actions en direction des jeunes de 11 à 25 ans.

BÉNÉFICIAIRES

Les associations œuvrant en direction de la jeunesse.


L’association doit solliciter plusieurs partenaires et prévoir un autofinancement pour financer son projet.


Subvention d’investissement pour l’achat d’équipements (ordinateur, mobilier…), pour des petits travaux de rénovations, de petits mobiliers.

Une aide technique peut également être apportée en contactant les personnes ayant en charge l’instruction des dossiers de demande de subvention au service jeunesse.

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la jeunesse et des sports - Service jeunesse - 04 13 31 96 54/55/56Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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PROJETS D’INSERTION SOCIALE ET/OU PROFESSIONNELLE

OBJECTIF

Les projets soutenus doivent permettre d’offrir des réponses nouvelles aux jeunes en difficulté, et doivent s’inscrire dans une thématique d’insertion sociale ou professionnelle.

BÉNÉFICIAIRES

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans non révolus :

◗ Français ou étrangers en situation de séjour régulier en France.

◗ Ayant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle.


Toute structure d’insertion sociale et/ou professionnelle, ou association peut déposer une demande de projet spécifique d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Les actions ne doivent pas entrer dans les missions habituelles des porteurs de projet, ni apporter des crédits supplémentaires au fonctionnement général de structures, voire d’organismes socio-éducatifs.

Le porteur du projet, pour concevoir l’action, doit partir du problème des jeunes, de leur façon de l’exprimer et non pas adopter la démarche inverse.

Quatre thèmes principaux peuvent être abordés :

◗ Bien-être.

◗ Insertion sociale.

◗ Mobilité.

◗ Insertion professionnelle.


◗ Soit le projet permet à un groupe de jeunes déjà engagés dans une action d’insertion de s’y maintenir en prenant en charge financièrement une partie du coût de leur participation (frais de déplacements, de repas, de tenues spécifiques,…).

◗ Soit le projet est une réponse à une problématique repérée chez les jeunes constituant un obstacle à leur insertion.

MODALITÉS

Les porteurs de projet peuvent être maîtres d’œuvre ou faire appel à un prestataire de service qui assurera la partie technique de l’action.

Quelle que soit la nature du projet, un cofinancement est obligatoire et l’action ne doit pas démarrer avant une notification d’accord, suite à la validation des élus en Commission Permanente.




Renseignements auprès du Service Jeunesse.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la jeunesse et des sports - service jeunesse - 04 13 31 96 56Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Accompagner financièrement les associations sportives pour leur fonctionnement et leur développement.

BÉNÉFICIAIRES

Associations sportives du département.


◗ Être déclarée en Préfecture des Bouches-du-Rhône depuis au moins un an au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.

◗ Être domiciliée dans le département des Bouches-du-Rhône.

◗ Être affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

◗ Posséder au moins 15 licenciés.


Elle permet de couvrir une partie des frais généraux, des frais de déplacement et des frais de formation liés à la pratique sportive fédérale.



◗ Un seul dossier par association et par an

◗ Joindre un formulaire spécifique pour chaque type d’associations :

1. Association sportive unisport : formulaire « spécial sport »

2. Association sportive omnisport (associations ayant à minima 3 sections sportives affiliées) : formulaire « omnisport »

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Jeunesse et des Sports Service des Sports - 04 13 31 96 87

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations sportives pour leurs projets d’investissement.

BÉNÉFICIAIRES

Associations sportives du département.


◗ Être déclarée en Préfecture des Bouches-du-Rhône depuis au moins un an au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.

◗ Être domiciliée dans le département des Bouches-du-Rhône.




◗ L’aide à l’investissement doit concerner du matériel amortissable (matériel informatique, travaux de construction, de rénovation, matériel sportif : buts, tatamis, du mobilier,….).

◗ La part du Département des Bouches-du-Rhône ne pourra par principe excéder les 50 % du projet d’investissement.

◗ Le plan de financement du projet doit être équilibré (somme des dépenses = somme des recettes) et doit faire apparaître les différents financeurs (Etat, Collectivités, autres) ; il doit y avoir un autofinancement de 25 % minimum de l’association,

◗ Lorsqu’il s’agit de travaux de construction ou de rénovation réalisés sur des terrains ou des locaux n’appartenant pas à l’association, les travaux doivent être amortissables dans un délai couvert par le bail locatif. Le bail est à fournir obligatoirement dans le dossier.

◗ Attention : seules pourront être retenues les demandes de subvention concernant les projets non encore réalisés au moment de la demande


◗ Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département :https://www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/

◗ Un seul dossier de subvention « Investissement » par association tous les deux ans.

MODALITÉS

Le paiement se fait après réalisation du projet tel qu’il est prévu et transmission au service par l’association des factures relatives à la subvention accordée, factures acquittées et validées par le président et le Trésorier du club. En cas de réalisation partielle du projet, un versement partiel de la subvention sera effectué.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la jeunesse et des sports - Service jeunesse - 04 13 31 96 87Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MANIFESTATIONS SPORTIVES FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives, hors championnat fédéral et se déroulant dans le département des Bouches-du-Rhône.

BÉNÉFICIAIRES

Associations sportives.


◗ Être déclarée en Préfecture des Bouches-du-Rhône depuis au moins un an au moment du dépôt du dossier. de demande de subvention



◗ La manifestation doit avoir lieu dans le département des Bouches-du-Rhône.


◗ seules les manifestations soutenues par la commune les accueillant (de façon financière ou logistique) et à caractère compétitif de niveau National, International ou présentant un budget propre supérieur à 30 000 € sont éligibles.

◗ sont exclues notamment : les manifestations festives, les expositions, les journées « portes ouvertes », les démonstrations, les commémorations et les stages qui devront être valorisés dans le dossier de fonctionnement

MODALITÉS

◗ Le paiement se fait sur production par l’association du compte rendu moral financier

◗ Pour les manifestations nécessitant une convention : 40 % du montant est versé à la signature de la convention après passage en Commission permanente et les 60% restant au vu du compte rendu moral et financier

IMPORTANT : Les compte-rendus moraux et financiers doivent être envoyés par mail à :

[email protected]

En cas de report ou d’annulation de la manifestation, l’association doit informer l’agent en charge du dossier dans les plus brefs délais.



◗ Un seul dossier par association et par an.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la jeunesse et des sports - Service jeunesse - 04 13 31 96 87Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DE LA VIE LOCALE

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SOUTIEN DE LA VIE ASSOCIATIVE - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement général des associations ou des projets spécifiques.

BÉNÉFICIAIRES

◗ Associations œuvrant pour la préservation du lien social et présentant des initiatives sur le terrain ne s’inscrivant pas dans un domaine spécifique (culture, sport, insertion, etc.).

◗ Associations œuvrant pour le développement de la vie associative.

À titre d’exemple : les associations d’animation de quartier et de promotion de la vie sociale au sens large, les associations d’animation populaire, les associations promouvant les valeurs de citoyenneté, d’intégration, de paix, de défense des droits de l’homme et de lutte contre les manipulations mentales et contre le racisme, etc.

CONDITIONS / ÉLIGIBILITÉS

Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir des associations de locataires, de parents d’élèves ou des projets à caractère commercial.


Subvention pour le fonctionnement général de l’association ou pour une action spécifique (manifestation, intervention particulière).

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Direction de la Vie Locale Service de la Vie Associative - Pôle Soutien Vie Associative04 13 31 37 61 / 04 13 31 39 08 / 04 13 31 39 15Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN DE LA VIE ASSOCIATIVE - INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider à l’investissement des associations.

BÉNÉFICIAIRES

◗ Associations œuvrant pour la préservation du lien social et proposant des initiatives sur le terrain ne s’inscrivant pas dans un cadre structurel spécifique (culture, sport, insertion, femmes, enfance, etc.).

◗ Associations oeuvrant pour le développement de la vie associative.


◗ Ce dispositif n’est pas prévu pour le financement des véhicules.

◗ Pour les travaux, conditions de propriété ou autorisations : se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».

◗ Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir des associations de locataires, de parents d’élèves ou de projets à caractère commercial.


Subvention d’investissement pour l’achat de gros appareillages ou de mobilier, ou pour des opérations d’investissement plus importantes : travaux de construction, d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement, etc.

MODALITÉS

L’octroi et le montant de la subvention s’apprécient sur présentation du dossier de demande (devis, plan de financement,…).

Se référer à la rubrique Subventions, mode d’emploi.




DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Service de la Vie AssociativePôle Soutien Vie Associative - 04 13 31 39 20Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement, les manifestations, les projets spécifiques ou d’investissement des associations qui œuvrent contre toute forme de précarité et d’exclusion.

BÉNÉFICIAIRES

Associations luttant contre la précarité sous toutes ses formes. Sont concernées les associations à but humanitaire ou œuvrant en faveur d’une population défavorisée, en situation de pauvreté, marginalisée, victime de maltraitance, fragilisée par l’échec scolaire, par la migration ou par toute autre cause, à l’exception de la santé (voir dispositif spécifique Solidarité Santé).


Le projet ne pourra pas s’inscrire dans le cadre d’un dispositif légal tel que le Revenu de Solidarité Active (RSA).


Subvention pour le fonctionnement général de l’association, pour une action spécifique (manifestation, spectacle, intervention particulière) ou pour un projet d’investissement (travaux ou équipement en mobilier).

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Service de la Vie Associative - Pôle Soutien Vie Associative 04 13 31 39 17 (fonctionnement) ou 39 20 (investissement)Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ SANTÉ FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement, les manifestations, les projets spécifiques ou d’investissement des associations mettant en œuvre des initiatives relevant à la fois des questions de santé et de solidarité.

BÉNÉFICIAIRES

Sont concernées les associations à but humanitaire, ou autre, ayant une action en faveur de la santé d’une population défavorisée, isolée, en situation de pauvreté, marginalisée, victime de maltraitance, ou concernée par des problématiques telles que l’addiction, l’accompagnement de proches en fin de vie, le deuil. Sont concernées également les associations agissant dans le cadre de grandes causes telles que le don du sang, les maladies professionnelles, la prévention et l’accompagnement des malades atteints de pathologies telles le cancer, le sida ou la sclérose en plaques. S’inscrit également dans ce dispositif le soutien de certains réseaux de professionnels de santé.


Le projet ne pourra pas s’inscrire dans le cadre d’un dispositif légal tel que le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir des associations suivant l’intérêt d’une seule personne.


Subvention pour le fonctionnement général de l’association, pour une action spécifique (manifestation, spectacle, intervention particulière) ou pour un projet d’investissement (travaux ou équipement en mobilier).


MODALITÉS

Se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi »





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Service de la Vie Associative - Pôle Soutien Vie Associative04 13 31 39 17 / 04 13 31 39 20Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTSFONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations d’anciens combattants dans leur fonctionnement, leurs projets spécifiques ou manifestations ainsi que, dans une certaine mesure, leurs projets d’investissement.

BÉNÉFICIAIRES

Les associations d’anciens combattants ou leurs fédérations et les associations liées à la mémoire de la Résistance ou autres faits de guerre.


Avoir au moins fonctionné l’année antérieure à la demande de subvention.


Subvention pour le fonctionnement général de l’association ou pour une action spécifique (manifestation, commémoration …).

Subvention d’investissement : soutien de projets de restauration de lieux de mémoire ou dédiés à l’histoire de la Résistance.

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Vie Locale - Service de la Vie Associative - Pôle Soutien Vie Associative 04 13 31 39 17 / 39 13 / 39 29 (Fonctionnement) – 04 13 31 39 20 (Investissement)Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX MEDIAS ASSOCIATIFS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les medias associatifs dans leur fonctionnement ou lors d’un projet spécifique.

BÉNÉFICIAIRES

Associations servant de support à la gestion d’un média, plus particulièrement une radio ou une télévision, voire un support de presse écrite à large diffusion. Associations ayant vocation à créer et diffuser des productions destinées à un ou plusieurs types de médias (exemple : création sonore pour une radio).


Subvention pour le fonctionnement général de l’association ou pour une action spécifique (manifestation, intervention particulière).

Subvention d’investissement pour l’achat de matériels ou de mobiliers ou pour des opérations plus importantes : travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’agrandissement de locaux.

MODALITÉS


L’octroi et le montant de la subvention s’apprécient sur présentation du dossier de demande (devis, plan de financement).




DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Service de la Vie Associative – Pôle Soutien Vie Associative04 13 31 37 61 / 04 13 31 39 20 / 04 13 31 39 08 / 04 13 31 39 15Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations qui luttent contre les discriminations notamment l’homophobie, le harcèlement scolaire et les associations qui œuvrent à l’égalité Femmes-Hommes.

BÉNÉFICIAIRES

Associations dont l’objet ou le projet spécifique est :

◗ l’animation, le soutien à destination des femmes, la lutte contre l’homophobie,

◗ le soutien aux personnes victimes d’homophobie ou violence de genre, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore

◗ la lutte contre le harcèlement scolaire.


Ce dispositif n’est pas prévu pour financer les structures d’accueil mère-enfant qui relèvent de l’aide sociale légale.


Subvention pour le fonctionnement général, pour une manifestation ou pour une action ponctuelle spécifique (action de sensibilisation, rassemblement, …).


MODALITÉS




Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département :swww.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Service de la Vie Associative Pôle Lutte contre les discriminations - 04 13 31 39 16 / 04 13 31 39 23Hôtel du Département – 52, Avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONSŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L’ENFANCEFONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations qui œuvrent dans le domaine de la petite enfance.

BÉNÉFICIAIRES

Associations dont l’objet ou le projet spécifique est l’animation à destination des jeunes enfants (spectacle, théâtre, contes,…), l’éveil, le jeu, la défense de grandes causes ou des droits de l’enfant, dans certains cas le soutien à la parentalité, le soutien d’enfants en difficultés (sociale, psychologique, de santé,…).


Ce dispositif n’est pas prévu pour financer les associations de parents d’élèves, les activités scolaires (soutien, sorties pédagogiques…), périscolaires (voyages, kermesses…) et les centres de loisirs sans hébergement (CLSH), les nouvelles activités périscolaires (NAP ou TAP).

Ce dispositif n’a pas non plus vocation à financer les structures d’accueil de la Petite enfance de type crèches et haltes-garderies qui font l’objet de dispositifs spécifiques (voir fiche 32), ni les associations d’assistantes maternelles.


Subvention pour le fonctionnement général de l’association, une manifestation ou une action spécifique (spectacle, intervention particulière, …).


MODALITÉS






DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Service de la Vie Associative – Pôle Soutien Vie Associative04 13 31 39 16 / 04 13 31 39 22Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX CRÈCHES – FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir les modes de garde collectifs.

BÉNÉFICIAIRES

Multi accueil collectifs (MAC) et Micro Crèches à statut associatif.


L’association doit être agréée par le Service des Modes d’Accueil de la Petite enfance (SMAPe) de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Ce dispositif n’a pas vocation à financer les Maisons d’Assistants Maternels (MAM).

Il n’a pas vocation à financer les crèches relevant du secteur marchand (entreprises de crèches) ni les crèches d’entreprises.

Pour les associations gestionnaires de crèches communales en vertu d’une Délégation de Service Public (DSP) : contacter le service de la vie associative.


Subvention en fonction du nombre de places agréées (calcul selon l’agrément au 1er janvier de l’année de la demande de subvention).




DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Vie Locale - Service de la Vie Associative - Pôle Enfance – Petite enfance - 04 13 31 39 78Hôtel du département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION DES PERSONNES DU BEL ÂGE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement ou les projets spécifiques ou l’investissement des associations qui œuvrent dans le domaine de l’animation du public senior (loisirs, lutte contre l’isolement et maintien de leur place et rôle dans notre société).

BÉNÉFICIAIRES

Associations dont tout ou partie de l’activité est orientée spécifiquement en direction du public senior.

Sont exclues de ce dispositif les associations de services à la personne et les associations d’aide à domicile.


◗ Lisibilité de l’action en direction du public concerné.

◗ Ne pas exercer une activité assimilée à une prestation commerciale.

◗ Ce dispositif n’est pas prévu pour soutenir les associations d’aide à domicile conventionnées par le Conseil général dans le cadre des politiques d’aides sociales légales.


Subvention pour le fonctionnement général de l’association ou pour la réalisation de projets spécifiquement orientés vers le public senior.


MODALITÉS






DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Vie Locale - Service de la Vie Associative Pôle Soutien Vie Associative - 04 13 31 30 19Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AIDE DÉPARTEMENTALE AUX CONTRATS DE VILLE – ADCV FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir des projets spécifiques innovants au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville définis par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 en application de l’article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

BÉNÉFICIAIRES

Associations Loi 1901 dont les projets :

◗ Se déroulent sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville

◗ Répondent à des enjeux en matière :

d’éducation-prévention

d’insertion et développement économique

d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie

L’association ne doit pas exercer une activité assimilée à une prestation commerciale.


◗ L’association doit avoir au moins un an d’existence

◗ Le projet déposé doit correspondre aux statuts de l’association

◗ Lisibilité de l’action en direction du public et de la zone géographique concernés définis ci-dessus

◗ Pour tout projet en renouvellement, l’association doit fournir au service instructeur le compte rendu moral et financier de l’année N-1

◗ L’association doit répondre à un appel à projet et l’action doit être préalablement validée par le comité technique et le comité de pilotage du contrat de ville

◗ L’activité principale de la structure et le projet présenté doivent être compris dans les domaines d’activité éligibles ci-dessous.


Subvention pour une action spécifique

Ce dispositif n’est pas prévu pour soutenir des projets récurrents sur plusieurs années.

MODALITÉS

La transmission du compte rendu moral et financier est obligatoire avant tout passage en commission permanente.


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SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AIDE DÉPARTEMENTALE AUX CONTRATS DE VILLE – ADCV FONCTIONNEMENT




1. Dépôt des dossiers auprès des chefs de projets des intercommunalités pour examen et transmission aux partenaires.

2. Examen des dossiers retenus par les comités techniques partenariaux.

3. Validation technique par le comité de pilotage qui ne vaut pas validation de la Collectivité.

4. Dépôt des dossiers sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental à l’identique du dossier Cerfa déposé aux intercommunalités ou auprès du GIP.

◗ Le projet sera saisi en « Projet spécifique ».

◗ L’intitulé du projet suivra le modèle : « APCV Année du projet – territoire concerné – libellé de l’action ».

◗ Pour tout projet en renouvellement, il sera obligatoirement complété par le compte-rendu moral et financier de l’action de l’année N-1.

5. Instruction par les services du Département selon les modalités indiquées à l’étape 3 du circuit des demandes de subventions (pages 10 et 11).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Pôle Animation Sociale et Politique de la Ville 04 13 31 37 70/04 13 31 37 75Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA VILLEAIDE DÉPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT EN POLITIQUE DE LA VILLE - ADFPV - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement général et/ou des projets spécifiques innovants d’associations situées ou œuvrant au sein :

- des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville définis par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 en application de l’article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine des quartiers en veille.

BÉNÉFICIAIRES

Associations Loi 1901 dont le siège et/ou les projets :

◗ Se déroulent sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et sur les quartiers en veille


- d’éducation-prévention

- d’insertion et développement économique

- d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie


Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir des associations s’inscrivant dans un domaine spécifique (Sport, Culture, Insertion…).


◗ L’association doit avoir au moins un an d’existence.

◗ Le projet déposé doit correspondre aux statuts de l’association.

◗ Lisibilité de l’action en direction du public et de la zone géographique concernés.

◗ Pour tout projet en renouvellement, l’association doit fournir au service instructeur le compte rendu moral et financier de l’année N-.

◗ L’activité principale de la structure et le projet présenté doivent être compris dans les domaines d’activité éligibles ci-dessous.

Le dispositif permet d’apporter une aide départementale pour des actions intéressant 3 domaines :

1. Éducation-prévention. Une priorité sera donnée aux actions en faveur de la jeunesse et son accès :

* à l’éducation dans le domaine de l’aide à la parentalité, de la lutte contre le décrochage scolaire et d’accompagnement des exclusions temporaires (les actions en matière d’éducation devant se dérouler hors temps scolaire).

* à la culture aux sports et aux loisirs.

2. Création et développement d’actions innovantes en matière d’insertion sociale et professionnelle. Une attention particulière sera portée aux actions d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans non bénéficiaires du RSA et aux projets innovants en faveur de l’aide à la mobilité.

- 3. Amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Un intérêt particulier sera porté aux initiatives de concertation avec les habitants, aux actions d’information et de formation de ces derniers sur leurs droits et obligations ainsi qu’à leur participation aux projets d’amélioration de leur habitat et de leur cadre de vie.

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SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA VILLEAIDE DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT EN POLITIQUE DE LA VILLE - ADFPV - FONCTIONNEMENT

Ce dispositif n’est pas prévu pour le financement de projets d’investissement, de comités des fêtes, de fêtes de quartier ou d’anniversaire de structure, du fonctionnement général des amicales de locataires ou de parents d’élèves.


Subvention pour le fonctionnement général ou une action spécifique.

MODALITÉS



La transmission du compte rendu moral et financier est obligatoire avant tout passage en commission permanente.




MERCI D’INDIQUER CLAIREMENT LE QUARTIER SUR LEQUEL LES ACTIONS/LE PROJET SE DÉROULE(NT)


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Vie Locale Pôle Animation Sociale et Politique de la Ville 04 13 31 37 70/04 13 31 37 75Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA VILLEAIDE DÉPARTEMENTALE À L’INVESTISSEMENT EN POLITIQUE DE LA VILLE – ADIPV - INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider à l’investissement des associations situées ou œuvrant au sein :

◗ Des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville définis par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 en application de l’article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

◗ Des quartiers en veille

BÉNÉFICIAIRES

Associations Loi 1901 , Offices Publics ou Privés d’HLM dont le siège et/ou les actions:

◗ Se déroulent sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et sur les quartiers en veille


- d’éducation-prévention,

- d’insertion et développement économique,

- d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.


Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir des associations s’inscrivant dans un domaine spécifique (Sport, Culture, Insertion…).

CONDITIONS / ÉLIGIBILITÉS

◗ L’association doit avoir au moins un an d’existence.

◗ Lisibilité de l’action en direction du public et de la zone géographique concernés définis ci-dessus.

◗ Apporter une part de 20% d’autofinancement.

◗ Faire appel à d’autres financeurs.

◗ Pour les travaux, conditions de propriété ou autorisations à transmettre : se reporter à la rubrique Subventions, mode d’emploi.

Ce dispositif n’est pas prévu pour le financement de véhicules.



MODALITÉS


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SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA VILLEAIDE DÉPARTEMENTALE À L’INVESTISSEMENT EN POLITIQUE DE LA VILLE – ADIPV - INVESTISSEMENT


Le paiement se fait sur production de factures visées par le Trésorier et/ou le Président de l’association.

Les subventions votées seront déclarées caduques si le délai de réalisation est supérieur à 3 ans.




MERCI D’INDIQUER CLAIREMENT LE QUARTIER SUR LEQUEL LES ACTIONS/LE PROJET SE DEROULENT

Joindre au dossier tout document (format numérique) permettant d’apprécier l’intérêt du projet.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Vie Locale - Pôle Animation Sociale et Politique de la Ville 04 13 31 37 75Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just –13004 Marseille

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SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUXFONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement général et les projets spécifiques des centres sociaux signataires ou non de la convention-cadre.

BÉNÉFICIAIRES

Les centres sociaux agréés par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône sur la base d’un projet social validé par cet organisme.


◗ Soutien à la fonction de pilotage, d’animation globale et de coordination du centre social (AGC).

◗ Aide facultative apportée au centre social en complément du fonctionnement général pour la réalisation :

- De projets spécifiques destinés UNIQUEMENT aux centres sociaux situés sur les communes signataires de la Convention-Cadre des Centres Sociaux (soutien au regard des priorités définies par la Collectivité).

- Des projets Animation Prévention Jeunesse (APJ) pour les structures actuellement conventionnées avec le Département pour cet objet.

MODALITÉS


Pour les barèmes du financement de la fonction d’Animation Globale et Coordination du centre social, se référer aux montants indiqués dans la Convention-Cadre des Centres Sociaux 2018-2021.



Joindre le document particulier pour les actions autres que l’animation globale.


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SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aide à l’équipement des centres sociaux.

BÉNÉFICIAIRES

Centres Sociaux agréés par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.


◗ Ce dispositif n’est pas prévu pour le financement des véhicules.

◗ Pour les travaux, conditions de propriété ou autorisations à produire : se reporter à la rubrique Subventions, mode d’emploi


Subvention d’équipement destinée au maintien et au développement des actions sociales et socio-éducatives du centre social en direction de la population de la zone de vie sociale concernée par son intervention : achat d’appareillages ou de mobilier, ou opérations d’aménagement et de rénovation etc.

MODALITÉS


Se référer à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».







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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DES GRANDS PROJETS ET DE LA RECHERCHE

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONSPACTE D’OBJECTIFS POUR L’EMPLOI - FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Le Pacte d’Objectifs pour ‘l’Emploi est un dispositif inspiré des constats et propositions des États Généraux de Provence, visant à mobiliser les acteurs économiques du territoire et les entreprises qu’ils représentent pour répondre à trois objectifs :

◗ Accompagner et amplifier l’action du Département en faveur de l’emploi pour les publics cibles relevant de ses compétences et de ses priorités (Bénéficiaires du RSA, jeunes, …).

◗ Apporter des éléments de réflexion et des réponses opérationnelles aux problématiques de l’emploi spécifiques à chaque filière ou bassin d’emploi.

◗ Faire émerger des initiatives nouvelles, fondées notamment sur la détection d’emplois dans les entreprises, l’information et l’accompagnement de ces dernières sur les dispositifs permettant de mieux recruter, l’organisation d’opérations originales facilitant le rapprochement et la mise en relation des demandeurs d’emplois avec les entreprises et le monde économique (immersion et parrainage).

BÉNÉFICIAIRES

Associations dont l’objet est, d’une manière générale, de représenter et fédérer des entreprises d’un secteur et/ou d’un territoire donné.


Subvention de fonctionnement (projet spécifique).

MODALITÉS FINANCIÈRES

Se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi.




DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de l’Économie et de l’Aménagement du Territoire Secteur Animation Économique - 04 13 31 22 59Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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PROMOTION ET DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations qui ont pour vocation de :

◗ Permettre à chacun de connaître l’état d’avancement de la science et de ses enjeux

◗ Faire de la science un élément indispensable de l’exercice de la citoyenneté

BÉNÉFICIAIRES

Associations implantées dans les Bouches-du-Rhône dont l’objet est la diffusion et la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle, et s’inscrivant dans le dispositif PROTIS *


Critères liés au dispositif PROTIS*.


Subventions d’investissement et de fonctionnement (aide au fonctionnement général ou à l’organisation de manifestations).

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Service de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur04 13 31 22 00 ou 04 13 31 22 57 ou 04 13 31 22 07 Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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AIDE À L’ORGANISATION DE CONGRÈS DANS LE DÉPARTEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations ayant le projet d’organiser des congrès ou colloques se déroulant dans les Bouches-du-Rhône.

BÉNÉFICIAIRES

Toute association déclarée sur le territoire français.


Le projet doit être organisé dans le département sur une durée minimale d’une journée.


Subvention de fonctionnement pour une action spécifique (congrès, colloque).


◗ Se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».

◗ La subvention est versée à l’issue du congrès sur la base d’un compte rendu financier signé du Président et du Trésorier de l’association. Il doit être envoyé au CD 13 accompagné d’un bilan qualitatif, dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée.



Joindre au dossier tout document (format numérique) permettant d’apprécier l’intérêt du projet, le public concerné, la provenance géographique des participants (locale, nationale, internationale), le nombre de nuitées dans le département, et l’organisation éventuelle d’une visite d’un site touristique du département.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de l’Environnement, des Grands Projets et de la RechercheService Observatoire et Promotion du Territoire - 04 13 31 23 23Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENTFONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Encourager les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement.

BÉNÉFICIAIRES

Associations œuvrant en particulier à la sensibilisation/éducation à l’environnement, à la protection du cadre de vie ; etc.


La recevabilité est jugée sur la qualité du projet présenté et notamment de l’intérêt départemental.

Il est souhaitable que l’association sollicite plusieurs partenaires pour financer son projet.

L’association ne doit pas avoir un taux de dépendance supérieur à 66% ce qui signifie que la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 66% du budget global de l’association.


Subventions de fonctionnement et d’investissement.

MODALITÉS

Se reporter à la rubrique Créer et gérer son association / Le guide des aides aux associations.

Pour l’investissement, l’association doit disposer d’un minimum de 20% d’autofinancement.

L’association a trois ans, à la date de réception de la notification d’attribution de la subvention, pour fournir des factures acquittées correspondant à la nature des équipements sollicités.

Le paiement sera effectué au prorata des dépenses réalisées et en fonction du taux de la subvention accordée.

Lors du dépôt de la demande de subvention d’équipement, l’association doit fournir les devis appropriés au budget.



DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de l’Environnement, des Grands projets et de la RechercheService Stratégies environnementales des territoires 04 13 31 64 56 / 04 13 31 20 25Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES ESPACES NATURELS - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Encourager les associations oeuvrant dans le domaine des espaces naturels dans leur fonctionnement général, pour la réalisation de projets spécifiques de fonctionnement ou d’investissement, ou pour la réalisation d’une manifestation.

BÉNÉFICIAIRES

Associations œuvrant dans le domaine des espaces naturels (préservation, sensibilisation entretien…).





La mise en place d’actions ou de manifestations doit se faire en accord ou en partenariat avec les propriétaires ou gestionnaires des terrains.



MODALITÉS


Pour l’investissement, l’association doit disposer d’un minimum de 20% d’autofinancement. L’association a trois ans, à la date de réception de la notification d’attribution de la subvention, pour fournir des factures acquittées correspondant à la nature des équipements sollicités. Le paiement sera effectué au prorata des dépenses réalisées et en fonction du taux de la subvention accordée. Lors du dépôt de la demande de subvention d’équipement, l’association doit fournir les devis appropriés au budget.



DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de l’Environnement, des Grands projets et de la RechercheService Stratégies environnementales des territoires04 13 31 64 56 / 04 13 31 20 25Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ET DE DÉFENSE DES ANIMAUX FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider au fonctionnement et à l’investissement des associations de protection et de défense des animaux.

BÉNÉFICIAIRES

◗ Les refuges et fondations de protection animale.

◗ Les fermes pédagogiques.

◗ Les associations œuvrant pour l’amélioration de la condition animale.


S’agissant des refuges et fondations de protection animale, les bénéficiaires des dispositifs seront uniquement des associations disposant d’une structure d’accueil respectant la capacité d’hébergement en chiens et chats autorisé par la Direction départementale des services vétérinaires. Ces associations devront fournir un état des frais de fonctionnement liés au nourrissage et aux frais vétérinaires engagés sur l’année n-1.

S’agissant des fermes pédagogiques, les bénéficiaires des dispositifs seront uniquement des associations disposant d’un agrément de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Ces associations devront avoir une politique active en matière d’éducation et d’accueil en direction des publics notamment scolaires. Ces associations devront fournir un état des frais de fonctionnement engagés sur l’année n-1. Ces associations doivent également assurer une diversification de leurs ressources en assurant des prestations par exemple de type pensions pour animaux.

S’agissant des associations œuvrant pour l’amélioration de la condition animale, les bénéficiaires des dispositifs seront uniquement des associations ne disposant pas d’une structure d’accueil. Elles devront fournir un bilan des actions de l’année précédente, avoir leur siège social dans les Bouches-du-Rhône et justifier d’une action spécifique et notoire dans les Bouches-du-Rhône. Ces associations devront fournir un état des frais de fonctionnement liés au nourrissage et aux frais vétérinaires engagés sur l’année n-1.







MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de l’Environnement, des Grands projets et de la RechercheService Stratégies environnementales des territoires - 04 13 31 16 78 / 04 13 31 20 25Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANSLE DOMAINE DE LA CHASSE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Soutenir les associations de chasse dans leur fonctionnement général, pour la réalisation de projets spécifiques de fonctionnement ou d’investissement, ou pour la réalisation d’une manifestation, dans un objectif de gestion durable des espèces et des territoires.

BÉNÉFICIAIRES

Sociétés communales de chasse.


◗ Part d’autofinancement au projet de l’association, minimum de 20%.

◗ Pour les sociétés chassant sur un domaine départemental, indiquer la valorisation de la mise à disposition des terrains dans le budget de l’association et remplir la fiche de demande d’aménagement cynégétique .

◗ Trésorerie suffisante pour payer l’équipement avant le versement de la subvention.

◗ Justifier de l’intérêt environnemental de la subvention.

◗ En cas de subvention pour travaux, fournir les autorisations des propriétaires des terrains concernés.

◗ Le Bilan d’activité et le programme doivent comprendre les éléments suivants :

- nombre de sociétaires, montant de la cotisation annuelle par type de sociétaires,

- nombre d’hectares loués, et superficie des réserves de chasse,

- existence ou non de carnets de prélèvements, existence ou non de comptage de gibier, et de tableaux de chasse,

- existence de cultures cynégétiques et agrainoirs,

- adhésion de la société communale à un groupement d’intérêt cynégétique,

- détailler clairement l’utilisation qui sera faite de la subvention sollicitée et de tout élément susceptible d’éclairer la demande de subvention.







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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA CHASSE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de l’Environnement, des Grands projets et de la RechercheService Stratégies environnementales des territoires - 04 13 31 16 78 / 04 13 31 20 25Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider au fonctionnement ou à l’équipement général des associations œuvrant dans le domaine du développement durable ou aider à un projet spécifique ou à une manifestation s’inscrivant dans le cadre des objectifs de gestion durable du territoire.

BÉNÉFICIAIRES

Associations dont la demande valorise la thématique du développement durable.


Répondre à au moins 2 des 5 finalités du Développement Durable (la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement des êtres humains, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables).







MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de l’Environnement, des Grands projets et de la RechercheService Stratégies environnementales des territoires - 04 13 31 64 63 / 04 13 31 20 25Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES

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SOUTIEN AUX OPÉRATEURS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES

OBJECTIF

Soutenir les associations des Bouches-du-Rhône poursuivant les objectifs suivants :

◗ Réaliser des projets de développement visant à l’amélioration durable des conditions de vie sur les plans sanitaire, éducatif, social, économique, culturel, et environnemental des populations des pays les plus nécessiteux ;

◗ Soutenir les populations en situation de détresse humanitaire suite à de graves catastrophes naturelles ;

◗ Développer le rayonnement euro-méditerranéen et international du territoire départemental ainsi que son attractivité.

BÉNÉFICIAIRES

◗ Associations de solidarité internationale.

◗ Associations menant des actions de coopération avec des pays tiers.

◗ Associations tissant et animant des réseaux de connaissances et de compétences.

◗ Associations valorisant les savoir-faire et les forces de notre territoire.

Ce dispositif s’adresse également à d’autres types d’opérateurs publics et parapublics (hôpitaux, universités, fondations, réseaux…).


◗ Critères obligatoires

- association sise dans le 13.

◗ Critères concourant à l’éligibilité de la demande.

◗ élaboration du projet :

- cohérence du projet avec les domaines de compétences du CD 13 ;

- pertinence de la localisation du projet (zones géographiques prioritaires, zone couverte par un accord de coopération du CD 13) ;

- connaissance par l’association des opérateurs départementaux travaillant sur des problématiques similaires ainsi que des différents acteurs présents sur sa zone d’intervention ;

- association identifiée auprès du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France du pays concerné par le projet de solidarité ;

- définition du projet en lien avec les autorités et les populations bénéficiaires et implication de celles-ci dans sa réalisation ;

- cohérence du projet avec les programmes nationaux, régionaux ou multilatéraux de la zone concernée ;

- pertinence de celui-ci (contribution aux objectifs de développement adoptés par les états membres des Nations Unies, exemplarité…) ;

- inscription du projet dans une démarche de développement durable.

◗ Méthodologie et moyens :

- établissement d’un calendrier du projet précisant les dates de démarrage et de fin de projet ainsi que les différentes phases des actions envisagées ;

- existence d’un dispositif d’évaluation pertinent intégré au projet et défini en amont ;

- établissement d’un plan de financement du projet, faisant apparaitre la mobilisation d’autres financements que ceux du CD 13 ainsi que les apports du porteur de projet et des bénéficiaires.

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◗ Durabilité :

- pertinence des éléments mis en place pour assurer la pérennité du projet au niveau technique et financier (capacité de prise en charge du projet, par les partenaires, à son issue).

NE BÉNÉFICIERONT PAS D’UN SOUTIEN DÉPARTEMENTAL

◗ Les projets de jumelages, de stages, de voyages de groupe et les activités à but lucratif ou à dimension confessionnelle.

◗ Les jumelages, les voyages d’études et les échanges de jeunes non associés à des actions structurantes.

◗ Les raids et voyages sportifs.

◗ Les demandes individuelles et bourses d’étude à l’étranger.

◗ Les activités de collecte de dons ou d’argent.

◗ L’accueil de délégations étrangères non liés directement à un projet financé.

SÉCURITÉ

Le Département se réserve le droit de ne pas retenir un projet ne présentant pas toutes les garanties de sécurité pour les membres participants.

N.B. : Les informations politiques et sécuritaires des pays étrangers peuvent se trouver sur le site officiel : www.diplomatie.gouv.fr.


◗ Subvention destinée au financement d’un projet spécifique et, exceptionnellement, au financement du fonctionnement général de la structure ;

◗ Appui-conseil aux acteurs de la solidarité internationale ;

◗ Accompagnement à la mise en réseau.

Attention : aucune subvention d’équipement ne sera attribuée.

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DÉLAIS DE RÉALISATION / EXÉCUTION DU PROJET

◗ Le projet ne doit pas avoir débuté avant la décision du Conseil départemental, en outre, il doit être engagé au cours de l’année du versement de la subvention et s’achever, au plus tard, l’année suivante.

◗ Le bénéficiaire est tenu d’informer le Conseil départemental de toute modification substantielle des conditions de réalisation du projet.

◗ Exceptionnellement et à la demande du porteur du projet, une prolongation limitée du délai d’exécution pourra être accordée si le projet initial n’est pas dénaturé et si l’inachèvement de celui-ci n’est pas imputable au porteur de projet.

Chaque subvention, attribuée pour un projet spécifique, doit faire l’objet d’un compte-rendu financier signé du président et du trésorier de l’association. Ce dernier doit être déposé au Conseil départemental, accompagné d’un bilan qualitatif, dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée. Le respect de cette clause sera le préalable à un soutien ultérieur du porteur de projet.

MODALITÉS

Se reporter à la rubrique du site www.cg13.fr Associations/Demande de subvention/Aide en ligne.




DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection des Relations Internationales et des Affaires Européennes Tél : (33) 4 13 31 22 33/ 4 13 31 22 24 - Fax : (33) 4 13 31 22 94Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE SENSIBILISATION À L’EUROPE

OBJECTIF

Renforcer le sentiment d’appartenance à la citoyenneté européenne des habitants des Bouches du Rhône notamment en favorisant :

◗ La diffusion d’informations sur les institutions et les politiques européennes.

◗ Une meilleure connaissance des pays membres.

◗ La mobilité (en particulier des jeunes) au sein de l’Union européenne.

BÉNÉFICIAIRES

Associations de sensibilisation à l’Europe.


Association souhaitant sensibiliser son public à l’Union européenne et dont le projet répond à une problématique relative au fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ou à une thématique européenne (mobilité, citoyenneté européenne, recherche, jeunesse, culture…).

NATURE DE L’AIDE ACCORDÉE

Subvention destinée au financement d’un projet spécifique, et, exceptionnellement, au financement du fonctionnement général de la structure.

Attention : aucune subvention d’investissement ne sera attribuée.

DÉLAIS DE RÉALISATION / EXÉCUTION DU PROJET

◗ Le projet ne doit pas avoir débuté avant la décision du Conseil départemental 13. En outre, il doit être engagé au cours de l’année du versement de la subvention et s’achever, au plus tard, l’année suivante.

◗ Le bénéficiaire est tenu d’informer le Conseil départemental 13 de toute modification substantielle des conditions de réalisation du projet.

Exceptionnellement et à la demande du porteur de projet, une prolongation limitée du délai d’exécution pourra être accordée si le projet initial n’est pas dénaturé et si l’inachèvement de celui-ci n’est pas imputable au porteur de projet.

Chaque subvention, attribuée pour un projet spécifique, doit faire l’objet d’un compte-rendu financier signé du président et du trésorier de l’association. Ce dernier doit être déposé au CD 13, accompagné d’un bilan qualitatif, dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée. Le respect de cette clause sera le préalable à un soutien ultérieur du porteur de projet.

MODALITÉS

Se reporter à la rubrique du site www.departement13.fr Associations/Demande de subvention/Aide en ligne.


Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection des Relations Internationales et des Affaires Européennes Tél : (33) 4 13 31 22 33/ 4 13 31 22 24 - Fax : (33) 4 13 31 22 94Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DES TERRITOIRES

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS À VOCATION AGRICOLEFONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Aider au fonctionnement général ou pour des manifestations.

BÉNÉFICIAIRES

Associations à vocation agricole.


Subvention de fonctionnement pouvant porter sur l’organisation de manifestations, sur des projets propres à développer l’emploi, le tutorat, l’installation,…

MODALITÉS





DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de l’Agriculture et du Tourisme - 04 13 31 22 62Hôtel du Département – 52, Avenue de St-Just – 13004 Marseille

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS À VOCATION AGRICOLE INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider à l’investissement.

BÉNÉFICIAIRES

Associations à vocation agricole.


Subvention d’investissement (équipement informatique, petits travaux,…).

MODALITÉS

Pour les équipements, les subventions peuvent aller jusqu’à 25% de la dépense HT Se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».


Dépôt du dossier en ligne conformément aux dates-butoirs indiquées sur le site internet du Département :www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de l’Agriculture et du Tourisme - 04 13 31 22 62Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DES ROUTES ET DES PORTS

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SOUTIEN AUX ACTIVITÉS D’ANIMATION ET DE PROMOTION DES PORTS DÉPARTEMENTAUX - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIFS

Soutenir des actions d’animation essentielles à la convivialité et à la vie des ports départementaux dans le respect de leur spécificité.

Développer les actions de connaissances du milieu marin et de préservation des ressources.

BÉNÉFICIAIRES

Associations œuvrant dans l’esprit des objectifs énoncés.


Priorité sera donnée aux projets d’actions se déroulant sur les ports gérés par le Département.


Subvention de fonctionnement ou subvention d’investissement.

MODALITÉS

La subvention de fonctionnement est versée après la signature d’une convention.

La subvention d’investissement : se reporter à la rubrique « Subventions, mode d’emploi ».

DÉLAIS DE RÉALISATION DU PROJET




NB : Patrimoine historique maritime méditerranéen. Conservation et mise en valeur des bateaux en bois constitutifs d’un

patrimoine historique maritime méditerranéen

Pour cette action prendre contact avec le Service des Ports et/ou la Direction de la Culture (dispositif «Aide à la conservation

des objets non protégés »)

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection des Routes et des Ports Service des Ports - 04 13 31 02 28Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉESFONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Aider au fonctionnement des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées. Intervenir sur leur besoins en équipement en privilégiant les équipements spécifiques propres à éliminer les obstacles à la pratique des activités proposées. Prise en charge du surcoût lié au handicap.

BÉNÉFICIAIRES

Les associations œuvrant en faveur des personnes handicapées.


◗ Pour un soutien en investissement, l’association doit présenter une part d’autofinancement.

◗ Les statuts de l’association doivent signifier un intérêt particulier en faveur des personnes handicapées.


◗ Subvention de fonctionnement (l’aide accordée correspond à un financement permettant le fonctionnement courant de l’association pour l’année civile en cours excluant l’embauche de personnel permanent).

◗ Réalisation de projets spécifiques.

◗ Subvention d’investissement.

◗ Le service propose également un soutien ainsi qu’un appui technique (accompagnement au montage des dossiers tout au long de l’année) et des conseils ponctuels.

MODALITÉS




DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection des Personnes Agées et des Personnes Handicapées Service Départemental des Personnes Handicapées - 04 13 31 27 704, quai d’Arenc 13002 MarseilleHôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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LES AIDES FINANCIÈRESDIRECTION DE LA PROTECTIONMATERNELLE ET INFANTILE ET DE LA SANTÉ

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LA SANTÉ DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT OU EN SANTÉ PUBLIQUE FONCTIONNEMENT

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement général ou les actions spécifiques (manifestations, intervention particulière) des associations intervenant dans le domaine de la planification familiale, de la santé de la mère et de l’enfant et de la santé publique.

BÉNÉFICIAIRES

Associations œuvrant :

◗ Pour la promotion de la santé materno-infantile.

◗ Pour la prévention et la lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (IST-VIH), les cancers, la drogue, la tuberculose.

◗ Pour la promotion de la santé par l’éducation sanitaire et sociale.


Ce dispositif n’est pas prévu pour financer les multiaccueils de types crèches, haltes-garderies qui font l’objet d’un dispositif spécifique. Il est dédié aux associations qui fonctionnement en partenariat avec la PMI et les services départementaux de santé.

Les actions spécifiques répondant aux axes définis dans les appels à projets “Mode d’accueil de la petite enfance” ou “Parentalité petite enfance” sont instruites dans le cadre spécifique de ces appels.



MODALITÉS




Joindre au dossier tout document (format numérique) permettant d’apprécier l’intérêt du projet, le public concerné, la portée géographique des actions, les financements existants ou demandés.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique04 13 31 28 04 - 4, quai d’Arenc 13002 Marseille

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LES AIDES TECHNIQUES ET MATÉRIELLES

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FORMATION DES DIRIGEANTS BÉNÉVOLES ASSOCIATIFS

OBJECTIF

Développer les capacités des dirigeants bénévoles associatifs à exercer leurs responsabilités ainsi qu’à élaborer et animer un projet associatif.

BÉNÉFICIAIRES

Dirigeants bénévoles qui souhaitent renforcer leurs compétences en matière de gestion associative.


◗ Association composée de bénévoles, voire 1 ou 2 salariés.

◗ Être membre du Bureau de l’association (Président, Trésorier, Secrétaire…).


Formation dont le coût est pris en charge par le Conseil départemental.

MODALITÉS

Cycle de 3 journées sur les thèmes suivants :

◗ Cadre juridique de la loi 1901 et fonctionnement des associations.

◗ Aspects budgétaires et comptables.

◗ Présentation et formalisation du projet associatif.

Les personnes souhaitant s’inscrire s’engagent à participer aux trois journées de formation (généralement une journée par semaine).

Des sessions se tiennent tout au long de l’année.


Bulletin de préinscription à retirer :

◗ Auprès du service de la vie associative

◗ ou sur le www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-une-association/creer-et-gerer-son-association

et à retourner au service de la vie associative accompagné des documents suivants :

- extrait du JO ou récépissé de création en Préfecture,

- liste des membres du bureau

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Vie Locale Service de la Vie Associative04 13 31 39 23 ou 04 13 31 37 94Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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ESPACES SENIORSMISE À DISPOSITION DE LOCAUX

OBJECTIF

Mise à disposition de locaux et équipements.

BÉNÉFICIAIRES

Associations dont tout ou partie de l’activité est orientée en direction du public senior.


◗ Pas de sous location.

◗ Pas de mise à disposition à usage privé.


Mise à disposition gratuite de locaux pour dispenser des activités en direction d’un public senior.


Signature d’une convention annuelle ou ponctuelle de mise à disposition de l’espace entre l’association et le Conseil départemental.


◗ Lettre de demande d’autorisation à l’attention du chef du service de la vie associative.

◗ Statuts de l’association et composition du bureau.

◗ Attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection de la Vie Locale - Vie Associative - Pôle Animation Seniors 04 13 31 16 22Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13004 Marseille

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MAISON DE PROVENCE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (M.P.J.S) - MARSEILLEMISE À DISPOSITION DE SALLES DE TRAVAIL

OBJECTIF

◗ Apporter une aide logistique aux structures associatives (mise à disposition de salles).

◗ Accompagner les associations à la dématérialisation.

◗ Assurer un accompagnement technique aux associations.

BÉNÉFICIAIRES

Les associations du département (prioritairement les associations des secteurs Jeunesse et Sports)


◗ Aide matérielle.

◗ Mise à disposition d’une grande salle de réunion ou de conférence (capacité 2x40 personnes) équipée d’un vidéoprojecteur et d’un grand écran et d’une salle moyenne (capacité 30 personnes).

DÉLAIS

En fonction des places disponibles.


L’association doit remplir une demande auprès de la M.P.J.S. Marseille (fiche de réservation)

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNEMaison de Provence de la Jeunesse et des Sports 04 13 31 03 87 - 7, rue Chapelier 13001 Marseille

Direction de la Vie Locale Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20

Documents

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS