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Guide des démarches pour accéder à un accueil en Et ablissement
Médico-Social pour adultes handicapés en Haute-Garo nne :
Foyers d’Accueil Médicalisé et Maisons d’Accueil Sp écialisées
Vous êtes une personne de plus de 20 ans en situati on de handicap et vous avez besoin d’aide pour la plupart des actes essentiels de la vie.
Vous souhaitez trouver un lieu de vie collectif.
Les établissements médico-sociaux (E.M.S.) sont des structures agréées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et le Conseil Général de la Haute-Garonne.
Ces structures vous offrent un accompagnement personnalisé sur le plan médical et social, des activités de loisirs et la possibilité d’un hébergement en fonction de vos besoins et de vos attentes.
Il existe deux types d’E.M.S. vers lesquels vous pouvez être orienté selon votre degré d’autonomie et votre besoin de soins :
� Les Foyers d’Accueil Médicalisé (F.A.M.)
Ils accueillent des adultes handicapés qui ne peuvent avoir une activité professionnelle et qui nécessitent un suivi médical régulier ainsi que l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
� Les Maisons d’Accueil Spécialisées (M.A.S.) si votre situation de handicap nécessite une surveillance et des soins plus importants.
Dans ces établissements, 3 modalités d’accueil sont possibles en fonction du projet d’établissement :
- L’accueil à temps complet : c’est un internat, avec des sorties possibles dont les modalités sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil.
- L’accueil de jour : c’est un accueil à la journée du lundi au vendredi
(éventuellement modulable).
- L’accueil temporaire : c’est un accueil à la journée ou à temps complet sur un maximum de 90 jours, à répartir sur une année civile. Cet accueil est renouvelable chaque année.
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� Trois étapes sont nécessaires pour accéder à un acc ueil en F.A.M. ou en M.A.S. : orientation, admission, financement.
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1. Obtenir une orientation vers un F.A.M. ou une M.A. S.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) est l’organisme chargé d’étudier votre demande d’orientation.
Le dossier de demande peut être retiré auprès de la MDPH de votre département, des Maisons Des Solidarités du Conseil Général de la Haute-Garonne ou être téléchargé via le site internet des services publics (voir coordonnées en annexe).
Il doit contenir :
- le formulaire de demande qui vous permet d’exprimer votre projet de vie
- les pièces à joindre (justificatif d’identité et de domicile)
- le certificat médical de moins de 3 mois à faire compléter par votre médecin, auquel vous joindrez les bilans et comptes-rendus des divers professionnels (médicaux, paramédicaux, sociaux, …) qui connaissent votre situation.
� Vous recevez un accusé de réception de la M.D.P.H. avec un numéro d’identifiant vous permettant de suivre le parcours de votre dossier sur le site internet.
Une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels du secteur médical et social évalue votre situation et propose une orientation vers un F.A.M ou une M.A.S.
Cette proposition est soumise à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H) qui prend la décision.
� Vous recevez une notification de décision de la C.D .A.P.H. avec la liste des établissements de la Haute-Garonne correspondant à votre orientation.
Cette notification est valable de 1 à 5 ans, dans toute la France et révisable en fonction de l’évolution de vos besoins.
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2. Demander une admission en F.A.M. ou en M.A.S.
� Vous pouvez contacter les établissements ou consulter leur site internet pour
des informations sur le cadre de vie et les accompa gnements proposés. Vous déposez une ou plusieurs demandes, en fonction de v otre choix
Vous devez adresser un courrier de demande d’admission , complété par la notification d’orientation de la CDAPH, un dossier médical, un dossier éducatif pour les personnes provenant d’un établissement et votre protection juridique éventuelle.
� Vous recevez un courrier de réponse de chaque étab lissement : inscription en liste d’attente ou refus motivé.
Certains établissements pourront vous proposer un rendez-vous ou demander des informations complémentaires.
� Lorsque votre admission est prononcée, un contrat d e séjour formalise les
engagements réciproques d’un accompagnement personnalisé, conformément à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 qui place la personne handicapée et sa famille au cœur du dispositif.
Ainsi, il vous est également délivré :
- Le livret d’accueil de l’établissement avec la Charte des droits et libertés des personnes accueillies
- Le règlement de fonctionnement
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� Lorsque vous êtes admis dans ce lieu de vie, vous d evez effectuer d’autres démarches pour assurer le financement de v otre prise en charge.
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3. Financer votre accueil en F.A.M. ou M.A.S. en Ha ute-Garonne
Les F.A.M. relèvent d’une double prise en charge :
- L’Assurance Maladie qui verse un forfait pour l’ensemble des soins, relevant du handicap.
- Le Conseil Général qui fixe un prix de journée pour l’hébergement, la restauration, l’animation…
En M.A.S. l’Assurance Maladie finance le prix de journée.
En Foyer d’Accueil Médicalisé
En F.A.M. à temps complet
Vous contribuez aux frais d’hébergement et d’entretien avec vos ressources, vous versez cette contribution à l’établissement. Toutefois un montant légal est laissé à votre disposition pour vos dépenses personnelles (loisirs, habillement, coiffeur, …). Ainsi, vous conservez 10 % de vos revenus ou, au minimum, un montant fixé à 30 % de l’Allocation Adulte Handicapé, majoré en cas de charges de famille.
En cas d’insuffisance de revenus :
� Vous devez faire valoir votre droit à l’Allocation logement , en prenant contact avec votre Caisse (C.A.F. ou M.S.A.). Cette aide est soumise à conditions.
� En complément de ressources c’est l’Aide Sociale versée par le Conseil Général qui prend en charge les frais d’accueil.
ATTENTION : Vous devez solliciter l’Aide Sociale à l’hébergement dès votre arrivée et au plus tard dans les 2 mois suivant votre entrée dans l'établissement. Le formulaire de demande d’Aide Sociale est à retirer au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Mairie de votre domicile ou, en ligne, sur les sites du Conseil Général ou des services publics. (Voir coordonnées en annexe) La demande est complétée par les justificatifs d’identité, de domicile, de ressources et de patrimoine et déposée au C.C.A.S. pour contrôle. Ce dossier est ensuite transmis au Conseil Général concerné, pour instruction et décision éventuelle de prise en charge. � Vous recevez un arrêté d’admission à l’Aide Sociale du Président du Conseil
Général. L’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées en établissement n’est pas soumise à l’obligation alimentaire (parents, enfants, petits-enfants ne peuvent pas être sollicités pour payer les frais d’hébergement et d’entretien). Elle peut être récupérée sur la succession, dans quelques cas particuliers (vous pouvez obtenir des informations auprès du service de l’Aide sociale de votre département).
En F.A.M. en accueil de jour
Vous n’avez aucune participation aux frais d’hébergement à régl er, les frais d’accueil sont pris en charge intégralement par le Conseil Général. ATTENTION : vous devez déposer un dossier d’aide sociale, mais il ne vous sera pas demandé de contribution.
En F.A.M. en accueil temporaire avec hébergement
Vous devez régler une contribution fixée par le Conseil Général d’un montant équivalent au Forfait Journalier Hospitalier. ATTENTION : vous devez déposer un dossier d’aide sociale.
En Maison d’Accueil Spécialisée
En M.A.S. à temps complet
Les frais d’accueil sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Vous devez régler le Forfait Journalier Hospitalier.
� Pour vous aider au paiement du Forfait Journalier Hospitalier, vous pouvez vérifier auprès de votre complémentaire santé si elle le prend en charge.
� En cas d’insuffisance de ressources, vous pouvez demander la Couverture Maladie Universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou l’Aide à la complément aire santé (A.C.S.) auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, ces aides sont soumises à conditions de ressources.
Toutefois un minimum de ressources est laissé à votre disposition pour vos dépenses personnelles (loisirs, habillement, coiffeur, …). Ce montant minimum est fixé à 30 % de l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.).
En M.A.S. en accueil de jour Aucune participation ne vous sera demandée, l’assurance maladie finance votre prise en charge.
Démarches complémentaires
� Vous devez également vous rapprocher de la C.A.F. o u la M.S.A. pour une réévaluation de vos droits.
Vous signalez votre admission en établissement car vos droits éventuels à l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.) et à ses compléments peuvent être modifiés.
Vous déclarez à la C.A.F. ou la M.S.A. si vous financez le Forfait Journalier :
• Si le Forfait Journalier est à votre charge (ou réglé par une complémentaire santé payante), alors vous conservez l’A.A.H. à taux plein ;
• Si le Forfait Journalier est pris en charge par la C.M.U. complémentaire, alors l’A.A.H. peut être réduite (à 30% de cette allocation). Toutefois, vos droits sont réétudiés pour les périodes de retour à domicile.
� Vous devez également vous rapprocher du Conseil Gén éral si vous êtes bénéficiaire de l’A.C.T.P. ou de la P.C.H.-Aide Humaine. Vous signalez votre admission en établissement : vos droits seront réétudiés.
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Coordonnées des différents organismes
Conseil Général Haute-Garonne
1 boulevard de la Marquette – 31090 TOULOUSE CEDEX 9 Tel : 05 34 33 32 31 Site internet : www.haute-garonne.fr
Aide sociale du Conseil Général Tél. : 05 34 33 40 08 Mail : [email protected]
Service des établissements Tél. : 05 34 33 41 36 / 05 34 33 41 37 Mail : [email protected]
MDPH Haute-Garonne
10 place Alfonse Jourdain – 31000 TOULOUSE Tél. : 0800 31 01 31 (N° vert) Site internet : www.mdph31.fr Mail : [email protected]
Antenne MDPH 31 à Saint-Gaudens pour les personnes domiciliées dans le Comminges
1, place Pégot 31800 SAINT-GAUDENS Tél : 05 62 00 27 60
ARS Midi-Pyrénées
Pour obtenir une liste des Etablissements Médico-sociaux sur la Région Midi-Pyrénées 10 chemin du Raisin – 31000 TOULOUSE Tél. : 05 34 30 24 00 Site internet : www.ars.midipyrenees.sante.fr
CAF Haute-Garonne
24 rue Riquet – 31046 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : 0810 25 31 10 Site internet : www.caf.fr
MSA Midi-Pyrénées Sud
61 allée de Brienne - 31064 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : 05 61 10 40 40 Site internet : www.msa-mps.fr
Services publics
Tel. : 39 39 Site internet : service-public.fr (rubrique social-santé)
Coordonnées des associations gestionnaires
AGAPEI 24 boulevard Riquet BP 1507 31507 Toulouse cedex 6 Tél. 05.34.41.38.70 Fax. 05.34.41.38.99 E-mail : [email protected] Internet : http://www.adapei31.com
AJH Le Château 31370 LAHAGE Tél.05 61 91 59 59 fax. 05 61 91 59 60 E-mail : [email protected] Internet : http://www.ajh.fr/fr
RESO 68 Chemin Carrosse CS 34211 31432 Toulouse Cedex 4 Tél. 05.62.71.67.90 Fax. 05.61.54.57.61 Email : [email protected] Internet : www.res-o.fr
Association Marie-Louise 10 place de la Mairie 31 150 Gratentour Tél. 05.61.82.00.02 Fax. 05.62.79.12.24 E-mail : [email protected] Internet : www.marie-louise.org
APEIHSAT 316, route de Bayonne 31060 Toulouse Cedex Rue Gabriel Clerc Locaux AIRBUS B 20 (ancien poste de garde) à Blagnac Tél.05.61.93.64.98 Fax.05.61.18.09.47 E-mail : [email protected]
ARSEAA 7 chemin de Colasson 31081 Toulouse Cedex Tél. 05.61.19.24.00 Fax. 05.61.76.17.61 E-mail : [email protected] Internet : www.arseaa.org
A.S.E.I 4 avenue de l'Europe - BP 62243 31522 Ramonville Saint-agne Tél. : 05.62.19.30.30 Fax : 05.62.19.30.31 E-Mail : [email protected] Internet : www.asei.asso.fr
AGESEP 4 rue de l’Evêché 31 310 Rieux Volvestre Tél. 05.601.90.83.83 Fax. 05.61.90.83.80 Email : [email protected] Internet : www.agesep31.com
Liste des MAS en Haute-Garonne
ASSOCIATION GESTIONNAIRE
ETABLISSEMENTScoordonnées
téléphoniquesNombre de
places en internat
en accueil de jour
en hébergement
temporairehandicap accueilli
188 187 1 0
APEIHSATMAS CONCORDE1057 route de Saint Thomas 31 470 ST LYS
05 62 14 73 73 60 60 polyhandicap
ASSOCIATION AMIS DE L'ENFANCE
MAS ROSINE BETRoute de Saint Thomas 31 470 ST LYS
05 61 91 75 93 56 55 1>50 places "retard mental sévére ou profond" (+1place accueil de jour)>5 places "handicap psychique"
AJHMAS AL CANTOUQuartier Moundran31 470 FONSORBES
05 61 19 08 00 40 40 polyhandicap
ASEIMAS CHATEAU DE BRAX2 rue du Château31 490 BRAX
05 62 13 45 00 32 32 Handicaps associés
AGAPEI MAS FONTENILLES (ouverture début 2015)
>"Autisme" :2 places accueil de jour et 21 places d'internat>"polyhandicap" : ( 1 place accueil de jour et 29 places d'internat)
108 108 0 0
HOPITAL LOCALDE MURET
MAS MARCEL SENDRAIL (+ 8 places en 2015)116, avenue Louis Pateur BP 20231 605 MURET CEDEX
05 61 51 92 00 72 72 Toutes déficiences
AGESEPMAS PIERRE HANZEL4 rue de l'Evêché31 310 RIEUX VOLVESTRE
05 61 90 86 40 36 36 Sclérose En Plaque
44 44 0 0
AGESEPMAS LOUIS DONATLe GrandSelve31 220 SANA
05 61 90 86 20 44 44 Sclérose En Plaque
203 180 21 2
ASSOCIATION MARIE LOUISE
MAS MARIE-LOUISE35, rue de Maurys31 150 GRATENTOUR
05 62 22 96 40 48 36 12
>8 places "polyhandicap">28 places " retard mental sévére ou profond" >12 places d'accueil de jour "retard mental sévère"
RESOMAS MARQUIOL64 route de Gratentour31 140 PECHBONNIEU
05 61 37 92 30 48 48> 36 places "polyhandicap" (36) > 12 places "traumatisé cranien"
ARSEAAMAS LES MARRONNIERS 122, place Saint-Foy31 620 CEPET
05 34 27 09 50 43 38 3 2 Toutes déficiences
ASSOCIATION MARIE LOUISE
MAS Le COQUELICOT14 avenue du Général De Gaulle31 780 CASTELGINEST
05 62 75 84 90 42 36 6>17 places "autiste"> 25 places " polyhandicap"
ASSOCIATION MARIE LOUISE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (ouverture 2014/2015) ST ALBAN
22 22
50 47 3 0
ASEIMAS GEORGES DELPECH2 bis, impasse Edouard Estaunié31 200 TOULOUSE
05 34 25 55 60 50 47 3>22 places "polyhandicap"> 25 places " Surdi-Cécité avec ou sans troubles associés"
56 52 3 1
AGAPEI MAS LES CHAMPS PINSONS33, rue de Ninaret31 650 ST ORENS DE GAMEVILLE
05 61 00 17 60 56 52 3 1
>21 places "autiste">32 places "retard mental sévére ou profond ">3 places accueil de jour "retard mental sévère"
Total de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de CornebarrieuTotal de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de MuretTotal de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de Saint-GaudensTotal de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de Saint-Jean -L'UnionTotal de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de ToulouseTotal de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de Villefranche de Lauragais
Liste des FAM en Haute-Garonne
ASSOCIATION GESTIONNAIRE
ETABLISSEMENTScoordonnées
téléphoniquesNombre de
places en internat
en accueil de jour
en hébergement
temporairehandicap accueilli
116 109 4 3
AJHFAM L'OUSTALQuartier Moundran31 470 FONSORBES
05 61 91 55 40 47 47Retard mental profond ou sévère
ARSEAAFAM LE TOURRETChemin du Tourret31 330 GRENADE SUR GARONNE
05 61 82 10 31 36 32 4 autiste
APEIHSATFAM L'AYGUEBELLE 1057 route de Saint Thomas 31 470 ST LYS
05 62 14 73 73 33 30 3 Tous types de déficiences
108 104 3 1
ASEIFAM LES HAUTS DE LAUREDEPlace du petit Jardin31 550 CINTEGABELLE
05 34 47 88 08 42 42 Tous types de déficiences
RESOFAM RESIDENCE DU VAL D'ARIZE5 avenue du Mas d'Azil31 310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
05 61 97 76 00 42 42Personne Handicapée vieillissante
HOPITAL LOCAL DE MURET
FAM LE HURGUET 116 avenue Louis Pasteur31 605 MURET CEDEX
05 61 51 92 00 24 20 3 1Retard mental profond ou sévère
69 45 4 0
AGAPEI FAM LE RIEUTORTRoute de Boussens - Dabeaux31 420 AURIGNAC
05 61 97 87 71 44 40 4 Tous types de déficiences
AGAPEI
FAM NOTRE DAME DES MONTS le comptal3 rue de la Piscine31 260 SALIES DU SALAT
05 61 90 66 75 20Retard mental modéré et déficience psychique
RESOFAM LE BOSQUET26 boulevard du Sel31 260 SALIES DU SALAT
05 61 98 48 70 5 5 Tous types de déficiences
147 117 30 0
RESOFAM FOND PEYRE3 impasse René Cassin31 240 ST JEAN
05 62 89 38 00 52 40 12 Traumatisé cranien
ASSOCIATION MARIE LOUISE
FAM MAISON DE VIE MARIE-LOUISE10 rue Jean Dumont31 140 PECHBONNIEU
05 34 27 20 80 40 40 Tous types de déficiences
ASSOCIATION MARIE LOUISE
FAM MARIE-LOUISEPromenade Claude Cornac 31 150 GRATENTOUR
05 62 22 96 66 39 37 2Retard mental profond ou sévère
ASSOCIATION MARIE LOUISE
FAM MARIE LOUISE FERME VIVALDIChemin des Sudres 31 340 VACQUIERS
05 62 21 13 57 16 16Retard mental profond ou sévère
84 74 10 0
AGAPEI FAM LE LAURAGAISChemin du Moulin31 280 MONS
05 62 18 84 84 50 40 10Retard mental profond ou sévère
AGAPEI FAM LA DEMEURE Rue de Nazan31 650 ST ORENS DE GAMEVILLE
05 61 00 62 62 24 24Personne Handicapée vieillissante
ASEI
FAM CHATEAU SAINT-JEANBP 45Saint Jean de Lugardes31 290 LUX
05 34 66 64 90 10 10 Tous types de déficiences
Bassin de Saint-Jean -L'UnionFAM
Bassin de Villefranche de LauragaisFAM
Bassin de CornebarrieuTotal de places en FAM dans le bassin de santé
Bassin de MuretFAM
Bassin de Saint-GaudensFAM
