Guide des mutations 2014ekladata.com/sgencfdt77.eklablog.com/perso/Mutations/guide... · vigueur) conduisent néanmoins à diminuer le poids des bonifications pour enfant dans le

Profession éducation no 223 – Spécial Mutations – novembre 2013 Profession éducation no 223 – Spécial Mutations – novembre 2013

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Guide des mutations2014

2nd deGréCollègesLycéesCio

www.sgen.cfdt.fr

supplément à Profession éducation no 223

http://www.cfdt.fr/portail/recette_9896/education-nationale-sgen


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Si le ministère affiche une volonté de refonder l’école sur plusieurs plans, celle-ci ne se traduit pas par un profond bouleversement de la note de service 2014 par rapport à celle du mouve-ment 2013. Le ministère continue cependant à vouloir rendre sa note de service « juridico-compatible » avec les dispositions statutaires en vigueur.Pour ce faire, il a majoré les points de sépa-ration dès la première année afin de tenter de rapprocher des conjoints séparés tout en augmentant les bonifications des années sui-vantes sans remettre en question le plafon-nement à 600 points. Les conjoints séparés dans des académies ou des départements non limitrophes bénéficieront de 200 points sup-plémentaires.

Nous avons fait remarquer que ces bonifica-tions (que nous ne désapprouvons pas car conformes aux dispositions législatives en vigueur) conduisent néanmoins à diminuer le poids des bonifications pour enfant dans le ba-rème total. Or nous considérons qu’il faut ac-corder une priorité aux conjoints séparés avec enfant(s). C’est pourquoi nous aurions préféré une majoration des points pour enfant plutôt qu’une bonification accordée à tout le monde.

Nous avons réclamé une réflexion approfondie sur la notion de séparation en introduisant un critère de temps de parcours afin de faciliter le rapprochement des couples séparés non pas par une longue distance mais par un long temps de trajet. Le ministère s’est montré ou-vert à la discussion mais ce chantier complexe risque de prendre du temps…

En tout état de cause, accorder des bonifica-tions ne servira qu’aux personnels dans des disciplines numériquement importantes où le mouvement est fluide ou demandant des aca-démies pas trop attractives.

La situation de certains DOM évolue ; à Ma-yotte, la limitation du séjour à 4 ans n’existe plus, et, en Guyane, une bonification de 100 points pour tous les vœux après 5 ans de séjour a été introduite.

Nous déplorons en revanche l’absence de boni-fication pour les lauréats des recrutements ré-servés qui ne bénéficieront que des 100 points offerts à tout ancien contractuel. Nous avons réclamé 100 points supplémentaires, mais le ministère ne nous a pas entendus.

En ce qui concerne la priorité pour handicap, la note met fin au régime transitoire en vigueur : il faudra désormais posséder la RQTH pour pou-voir prétendre à l’octroi d’une priorité, le simple dépôt de la demande ne sera plus accepté.

Quoi qu’il en soit, le mouvement 2014 s’annonce sous de meilleurs auspices que les mouvements précédents. Reste à savoir si cette embellie va également se concrétiser dans les disciplines à faible effectif. Christophe Huguel

Sommaire mutationS du 2nd degréCalendrier 4 Stagiaires 6 Titulaires 8 Barème 10 Mouvements spécifiques 12Autres horizons 14 Sgen + 16Carte des académies 18

Supplément au n° 223 de Profession Éducation (novembre 2013) • Dessins (couverture et intérieur) : Antoine Chereau • Couverture et maquette : Christophe Caulier • Photographie : Odile Nave • Imprime-rie ETC, BP 198, 76 196 Yvetot • Fédération des Sgen-CFDT - 47/49, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris cédex 19 - Tél : 01 56 41 51 00 - Fax : 01 56 41 51 11 - www.sgen.cfdt.fr - [email protected]

mouvement 2014 : de modeSteS modificationS

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Zone a : du samedi 1er au lundi 17 mars

Zone B : du samedi 22 février au undi 10 mars

Zone a : du samedi 26 avril au lundi 12 maiZone B : du samedi 19 avril au lundi 5 mai

Zone C : du samedi 15 février au lundi 3 mars

Zone C : du samedi 12 avril au lundi 28 avril

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Groupe de travail mouvement

spécifique

10/12 : Retour des confir-mations de demande

Groupe de travail « Ba-rèmes du mouvement inter-académique »

20/02: Date limite des demandes tardives Du 05 au 14/03 : Résul-

tats du mouvementinter-académique

Saisie des vœuxintra-académiques

Fin de la saisiedes vœux intra-académiques

Groupe de travail« Barèmes intra-académiques »

Résultats du mouvement

intra-académique

LeS étapeS du mouvement deS perSonneLS

Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin

07/11 : Parution de la note de service spécial mouvement 03/12 : Fermeture

du serveur pour la saisie des vœux14/11 : Ouverture

du serveur pour la saisie des vœux

tous les dé-tails du mou-

vement en ligne : www.sgenplus.

cfdt.fr

Qui PartiCiPe ?

• �Les stagiaires : tous, sauf ceux qui étaient déjà titu-laires d’un autre corps (CPE, COP, enseignants).

• �Les titulaires qui veulent changer d’académie.

• �Les titulaires affectés dans une académie à titre provisoire et ceux qui veulent ou doivent retrouver un poste dans le second degré : - sauf les Prag, PRCE qui

veulent rester dans l’aca-démie où ils sont ;

- sauf les personnels en disponibilité ou en congé qui ne veulent pas chan-ger d’académie.

ConFirmation de La demande

Document édité par l’établissement, il doit être retourné par lui, signé par le demandeur et le chef d’établissement, accompagné des éventuelles pièces jus-tificatives.Préalablement, prendre soin de le photocopier, de corriger en rouge les erreurs sur le barème indicatif et de signaler les changements de vœux éventuels.

demande tardiVe

il est possible de demander tardivement :• �à participer au mouvement :

en cas d’événement survenu après la fermeture des ser-veurs (décès du conjoint ou d’un enfant, mutation du conjoint fonctionnaire, perte d’emploi ou mutation impré-visible du conjoint travaillant dans le privé, aggravation de la situation médicale) ;

• �à annuler sa demande : théo-riquement dans les mêmes cas, en pratique plus facile-ment ; il vaut donc mieux, en cas d’incertitude, exprimer des vœux en temps utile puis renoncer que l’inverse. avant la fin janvier, la de-

mande doit passer par le recto-rat, ensuite être adressée direc-tement au ministère.

résuLtats

un résultat provisoire est commu-niqué par le ministère à ceux qui ont précisé leurs coordonnées télépho-niques. Sa fiabilité peut être vérifiée auprès des élus nationaux.Le résultat définitif s’impose au candidat qui doit participer dans la foulée au mouvement intra-académique. Le titulaire qui n’a pas eu satisfaction conserve son poste.

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EXTENSIONLa procédure d’extension aboutit à affec-ter hors de ses vœux un candidat dont le barème ne lui permet d’en obtenir aucun, au cas où il doit obligatoirement être affec-té par le mouvement : c’est le cas des sta-giaires.

■ Elle consiste à chercher, à partir du pre-mier vœu exprimé par le candidat et en s’en éloignant progressivement, la pre-mière académie où son barème lui permet d’être affecté.

■ Le barème pris en compte pour cette opération est celui de son vœu le moins barémé.

■ L’ordre des académies examinées est pré-cisément défini par une « table d’exten-sion » (annexe III à la note de service) ne comprenant que les académies métropo-litaines.

BARRE D’ENTRÉEOn appelle barre d’entrée le barème détenu par le dernier candidat affecté dans une académie pour une discipline donnée. C’est donc un constat fait à l’issue du mouvement.

■ La consultation des barres du mouvement inter-académique dans toutes les disci-plines pour les cinq dernières années est possible sur le site Sgen+ : www.sgenplus.cfdt.fr

■ Il est recommandé d’y avoir recours pour prendre conscience des chances plus ou moins grandes d’obtenir satisfaction sur ses premiers vœux. Mais les barres, sujettes à de brusques évolutions d’une année sur l’autre, ne peuvent constituer qu’un élément de réflexion.

50 POINTSUne bonification de cinquante points est accordée à leur demande et sur leur premier vœu aux stagiaires ne bénéficiant pas d’une bonification d’ex-contractuel. Ils peuvent choisir de ne pas l’utiliser et de la conserver pour le mouvement une des deux années suivantes.

■ Si la bonification a été demandée au mou-vement inter-académique, elle sera accor-dée aussi au mouvement intra, même si le premier vœu n’a pas été satisfait et dans le cadre des règles fixées par la note de ser-vice rectorale, variables d’une académie à l’autre.

■ Si la bonification n’a pas été demandée à l’inter, elle ne pourra pas être utilisée à l’intra, mais pourra l’être une des deux années suivantes.

■ Le choix de demander ou non ces 50 points se pose lorsque les chances semblent faibles – au vu des barres – d’obtenir son premier vœu. Il s’apparente alors à un coup de poker particulièrement désagréable pour les candidats.

LES STAGIAIRES EX-... Les titulaires d’un corps enseignant (ainsi que les ex-CPE ou ex-COP) n’ont pas l’obliga-tion de participer au mouvement inter, mais seulement à l’intra de leur académie d’exer-cice.Les titulaires d’un autre corps des fonctions publiques bénéficient d’une bonification de 1 000 points pour l’académie où ils exer-çaient leurs fonctions. Les contractuels remplissant les conditions précisées par la note de service bénéficient d’une bonification de 100 points sur tous leurs vœux. Si leur affectation pour l’année de stage

affectation deS StagiaireS les avait séparés de leur conjoint, ils bénéfi-cient en plus des points de séparation, au même titre que des titulaires.Le Sgen-CFDT a demandé l’octroi de 100 points supplémentaires au profit des lauréats des recrutements réservés, mais le ministère ne les a pas accordés.

QUELS vœUX FORMULER AvEC DES BONIFICATIONS FAMILIALES ?

■ En cas de demande de rapprochement de conjoints, le premier vœu doit porter sur l’académie où travaille le conjoint (ou sur celle de sa résidence privée, à condi-tion qu’elle soit jugée « compatible » avec sa résidence professionnelle). Toutes les académies limitrophes sont également bonifiées.

Les autres vœux, en revanche, ne seront pas bonifiés : les formuler fera courir le risque, si la procédure d’extension est déclenchée, de la subir avec un plus petit barème et donc un risque d’éloignement plus grand... Il est donc recommandé, sauf situation particulière, de limiter ses vœux aux aca-démies limitrophes.

■ Pour une demande de rapprochement de la résidence de l’enfant, les règles et conseils sont identiques au cas précédent. Le premier vœu devra porter sur l’acadé-mie qui permettra de faciliter les condi-tions de vie de l’enfant (celle de l’autre parent, pour les couples divorcés ou assi-milés ou, par exemple, celle de la famille d’un parent isolé).

■ En cas de mutation simultanée avec un autre stagiaire (seul cas autorisé), il est impératif de formuler exactement les mêmes vœux, ce qui garantit que les deux intéressés seront nommés dans la même académie, dans leurs vœux, à condition que le barème de chacun permette l’en-trée, sinon en extension...

Même si cela paraît irréaliste au regard des barres des mou-vements précédents, il ne faut pas hésiter à demander en pre-mier vœu l’académie désirée : dès le mouvement suivant, une bonification pour « vœu pré-férentiel » sera en effet déclen-chée par la répétition de cette demande.Sur 31 vœux possibles, il est en général conseillé d’organiser soi-même son extension en formulant des vœux portant sur les 25 académies de métro-pole et en suivant strictement l’ordre de ses préférences, qui ne coïncide pas forcément avec celui de la table d’exten-sion. L’outre-mer ne doit être demandé que si l’on envisage réellement d’y partir.

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RÉINTÉGRATIONLes personnels en détachement ou affectés sur des postes à l’étranger et dans les com-munautés d’outre-mer doivent être réinté-grés s’ils ne peuvent pas – ou ne souhaitent pas – rester dans cette situation l’année sui-vante.Pour ce faire, ils doivent participer au mou-vement inter-académique. S’ils la souhaitent, la réintégration dans leur académie d’origine sera automatique, ils devront cependant four-nir, à l’appui de leur demande, les pièces justifi-catives de la situation familiale qu’ils voudront voir prise en compte à l’intra.S’ils souhaitent être affectés dans une autre académie, ils participent au mouvement dans les mêmes conditions que les autres partici-pants ; si aucun de leurs vœux ne peut être satisfait, ils seront, selon leur choix :

−maintenus si c’est possible dans leur situa-tion présente (il faut avoir bien spécifié qu’il s’agissait d’une demande de réintégration conditionnelle), −réintégrés dans leur académie d’origine à la condition d’avoir formulé ce vœu ou soumis à la procédure d’extension à partir du pre-mier vœu dans le cas contraire.

Seront également soumis à cette procédure d’extension les personnels n’ayant pas eu d’affectation définitive avant leur départ et n’ayant donc pas eu d’académie d’origine.Les personnels en disponibilité, en congé avec perte de poste ou en poste adapté n’ont pas à s’inscrire dans le mouvement inter, ils parti-cipent directement au mouvement intra.

BARRE D’ENTRÉEOn appelle « barre » le barème détenu par le dernier candidat affecté sur un vœu donné dans une discipline donnée. C’est donc un constat fait à l’issue du mouvement.

■ La consultation des barres du mouvement inter-académique dans toutes les disciplines pour les cinq dernières années est possible sur le site Sgen+ : www.sgenplus.cfdt.fr

■ Les barres des mouvements intra-académiques (par département, par type de poste, voire par groupe de communes) sont à demander aux Sgen-CFDT académiques.

La connaissance des barres permet d’essayer de prévoir ses chances d’obte-nir satisfaction à l’inter et la localisation des postes qu’on pourra ensuite obtenir à l’intra, ce qui peut influencer la décision de demander ou non sa mutation. Les barres sont sujettes à des évolutions, parfois brusques, d’une année sur l’autre, et ne doivent constituer qu’un élément de réflexion.

AvEC DES BONIFICATIONS FAMILIALES, QUELS vœUX FORMULER ?En cas de demande de rapprochement de conjoints, le premier vœu doit porter sur l’académie où travaille le conjoint (ou sur celle de sa résidence privée, à condition qu’elle soit jugée « compatible » avec sa résidence professionnelle). Toutes les académies limi-trophes sont également bonifiées. La question qui se pose est de demander ou non une ou plusieurs de ces académies. Les obtenir permet certes d’être moins éloigné du conjoint, mais fait diminuer le barème pour l’année suivante (perte des points de stabi-lité dans le poste). Tant que l’on n’obtient pas l’académie du conjoint, la situation de sépa-ration perdure et les bonifications afférentes augmentent. Il faut considérer tous ces as-pects pour prendre la bonne décision.

Les années de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le décompte des années de séparation (voir page 10).

Pour une demande de rapprochement de la résidence de l’enfant, le premier vœu devra porter sur l’académie qui permettra de facili-ter les conditions de vie de l’enfant (celle de l’autre parent, pour les couples divorcés ou as-similés ou, par exemple, celle de la famille d’un parent isolé). En cas de refus de l’administra-tion, c’est le groupe de travail académique sur les barèmes qui tranche, d’où l’intérêt de bien expliquer ses motivations aux élus du Sgen-CFDT.En cas de mutation simultanée, il est impé-ratif de formuler exactement les mêmes vœux. Pour avoir satisfaction, il faut que les deux candidats puissent entrer dans la même académie. S’il y a de grosses différences de barème entre les conjoints (ou de barre entre deux disciplines différentes) une mutation simultanée peut être durablement bloquée du fait d’un des deux candidats. La question peut alors se poser de tenter sa chance sépa-rément, prenant le risque, si l’un des deux a satisfaction, d’une séparation (mais de quelle durée ?) comptant ensuite sur un succès rapide d’une demande en rapprochement de conjoints. C’est cette dernière solution qui s’impose à tous ceux qui ne peuvent bénéfi-cier de la mutation simultanée : en effet, seuls les corps enseignants du second degré, les CPE et les COP y ont droit.

SANS BONIFICATIONS FAMILIALES, QUELS vœUX FORMULER ?Compter sur la seule progression du barème personnel (points d’échelon et d’ancienneté dans le poste) peut s’avérer décourageant si l’on souhaite entrer dans une académie où les barres sont très élevées. Sous condition de durée, certaines situations professionnelles

(postes en APV, postes en établissements obtenus par des TZR ayant demandé leur sta-bilisation) peuvent procurer des bonifications importantes.Sinon il faut accumuler les points de vœu préférentiel, qui s’ajoutent à chaque fois qu’on renouvelle le même premier vœu. Il peut donc être intéressant, même pour un projet de mobilité un peu éloigné dans le temps, de commencer à demander l’académie visée, à condition d’être prêt à partir de façon préma-turée en cas d’effondrement des barres, une mutation obtenue ne pouvant en aucun cas être annulée. Tant qu’on n’a pas obtenu sa-tisfaction sur ce premier vœu, les points de vœu préférentiel continuent de s’accumuler.

Pour trouver les coordonnées des Sgen-CFDT académiques :






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eANCIENNETÉ• Ancienneté dans le poste actuel au 31/08/14 (titulaire) : 10 points par an 10 × .... = ....• Majoration de 25 points par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste 25 × .... = ....• Échelon acquis au 31/08/13 (promotion) ou au 01/09/13 (classement initial

ou reclassement) : 7 points par échelon 7 × .... = ....• Hors classe : 49 points, classe exceptionnelle : 77 points,

dernier échelon : 98 points forfaitaires = ....• Ex-titulaire non reclassé : 7 points par échelon dans l’ancien corps 7 × .... = ....

AFFECTATIONS OU FONCTIONS SPÉCIFIQUES• Affectation en APV (durant 5 ans : 300 points, 8 ans : 400 points) = ....• Sortie involontaire d'APV (après 1 an : 60 points, après 2 ans : 120 points,

3 ans : 180 points, 4 ans : 240 points, 5 ou 6 ans : 300 points, 7 ans : 350 points, après 8 ans et plus : 400 points) = ....

• Ex-TZR stabilisé à sa demande durant 5 ans après le 1er septembre 2006 : 100 points = ....

SITUATIONS INDIvIDUELLESStagiaires (les bonifications 1, 2 et 3 ne sont pas cumulables)1. Pour ceux de l’année et pour les ex-stagiaires des deux dernières années

qui ne les ont pas utilisés : 50 points utilisables une seule fois sur le vœu 1 = .... 2. Pour les ex-titulaires (non-enseignants) : 1 000 points sur l’académie antérieure = ....3. Pour les ex-contractuels (enseignants, CPE, COP) ou Mi-SE ou aides éducateurs :

100 points (sous condition de durée de service) = .... 4. Pour tous, sur le vœu correspondant à l’académie de stage : 0,1 point = ....Situation médicale grave d'un enfant ou situation de handicap de l’agent ou de son conjoint : 1 000 points (au vu du dossier) = ....Sportif de haut niveau : 50 points par année d’ATP (maximum 200 points) 50 × .... = ....vœux géographiques particuliers• Vœu unique Corse : 600 points en 1re demande, 800 points si 2e demande,

1 000 points pour 3e demande consécutive. = ....• Stagiaire ex-contractuel en Corse (sous condition de durée de service) :

800 points sur vœu unique Corse = ....• Vœu DOM ou Mayotte : 1 000 points sur l’académie en 1re position (sur justification) = ....vœu académique préférentiel (exprimé en 1er vœu) : 20 points par an à partir de la 2e demande 20 × ... = ....

SITUATION FAMILIALE• Rapprochement de conjoints sur académie du conjoint et limitrophes

(le 1er vœu doit être l’académie de résidence (professionnelle ou privée) du conjoint) : 150,2 points = ....

• Résidences professionnelles dans deux académies non limitrophes : +200 points = ....• Années de séparation : entre 95 et 600 points en fonction de la situation

(voir tableau p. 10) = ....• Enfant à charge (moins de 20 ans au 01/09/14) : 100 points par enfant 100 × ... = .... • Agent élevant seul un ou plusieurs enfants ou rapprochement de la résidence

de l'enfant : 150 points forfaitaires (sur 1er vœu et académies limitrophes) = ....• Mutation simultanée de conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) sur académie choisie

et académies limitrophes : 80 points = ....

TOTAL (ATTENTION, CELUI-CI PEUT DIFFÉRER SELON LES vœUX) = ....

PIèCES JUSTIFICATIvESElles concernent les justifications à appor-ter aux demandes de bonifications de barème : poste en APV, rapprochement de conjoints, dossier pour handicap... (liste com-plète sur Sgen+) et sont à fournir avec la confirmation de demande sur laquelle il faut veiller à bien cocher les pièces justificatives remises ainsi que leur nombre.

CONJOINTSSont considérés comme conjoints les per-sonnes liées avant le 1er septembre 2013 par un Pacs, un mariage ou un enfant reconnu en commun ; de même que les agents en attente d’enfant à naître (reconnu par anticipation par les deux parents) et dont la déclaration de grossesse est datée d’avant le 1er janvier 2014.Pour bénéficier des bonifications familiales, le conjoint doit justifier d’une activité professionnelle (au 1er septembre 2014 au plus tard). L’inscription à Pôle emploi après une activité professionnelle, sous condition de compatibilité avec l’ancien lieu de travail, permet également cette bonification. Les CDD, les chèques emploi service, les contrats d’apprentissage, la situation de doctorant contractuel ou d’interne en médecine peuvent

également être pris en compte (tous les détails sur Sgen+).

HANDICAPLa bonification au titre du handicap concerne tout fonctionnaire bénéficiaire lui-même ou son conjoint de la reconnais-sance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handica-pées (CDAPH), comme expliqué sur Sgen+. Est également concerné l’agent dont un enfant est reconnu handicapé ou malade. La demande doit justifier que la mutation sol-licitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Une bonification de 100 points a été introduite si l’agent bénéfi-cie de la RQTH, non cumulable avec la boni-fication prioritaire de 1 000 points.

Dossier à déposer auprès du médecin conseiller technique du recteur com-prenant la RQTH et toutes les pièces concernant le suvi médical dans le cas d’un enfant souffrant de maladie grave.

FICHE DE CALCULPour vous aider à calculer votre barème, utili-sez la fiche de calcul sur la page suivante.

Le caLcuL du barème

Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint

0 année 1 année 2 années 3 années 4 années et +

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0 année 0 année0 point

½ année95 points

1 année190 points

1 année ½ 285 points

2 années 325 points

1 année 1 année190 points

1 année ½ 285 points


2 années ½ 420 points


2 années 2 années325 points





3 années 3 années475 points





4 années et + 4 années600 points





Tableau récapitu-latif de la nouvelle bonification pour séparation*

* Si le conjoint est en activité au moins six mois, un an de séparation est comptabilisé.





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QUELS POSTES SPÉCIFIQUES ?Des postes en classes préparatoires aux grandes écoles, sections internationales, classes de BTS dans certaines spécialités, en arts appliqués, en section théâtre ou ciné-ma, ainsi que des postes de PLP dessin d’art, de PLP requérant des compétences particu-lières et des postes de chefs de travaux de lycée ou LP.

■ Les postes vacants font l’objet d’une publication sur SIAM à compter du 14 no-vembre.

■ Mais cette liste n’est qu’indicative, car le mouvement se fait aussi sur des postes libérés ou rendus tardivement vacants.

QUI PEUT CANDIDATER ?On peut demander un poste spécifique, qu’on soit titulaire ou stagiaire.

■ Les PLP peuvent candidater sur les postes spécifiques en BTS. Le Sgen-CFDT insiste particulièrement lors des commissions pour l’application de cette disposition nouvelle depuis trois ans.

■ Les candidats à la fonction de chef de tra-vaux doivent être inscrits sur une liste aca-démique d’aptitude à la fonction de chefs de travaux.

COMMENT CANDIDATER ?Il faut postuler sur SIAM (mêmes dates que l’inter) – quinze vœux possibles – et consti-tuer un dossier sur I-prof (CV, lettre de motiva-tion) avec lequel, dans certains cas, des pièces supplémentaires sont exigées en fonction du poste spécifique sollicité ; toutes les précisions sont sur le site Sgen+.

QUI AFFECTE ?Après la tenue des instances paritaires nationales, le ministère prononce l’affec-

tation dans l’académie et le recteur établit l’arrêté d’affectation dans l’établissement, sauf pour les professeurs de chaire supérieure pour lesquels cet arrêté est de compétence ministérielle.

■ La satisfaction de la demande au mouve-ment spécifique annule toute demande au mouvement général.

RôLE DE L’INSPECTION ?Pour chaque type de poste, les inspecteurs généraux des disciplines concernées étudient les candidatures et présentent leur sélection à un groupe de travail auquel participent les élus du Sgen-CFDT. Il n’y a aucun barème pour ces mouvements.

QUELLE STRATÉGIE ?Selon la nature du poste demandé les stra-tégies peuvent être différentes, les chances d’obtenir une réponse positive dépendant du corps d’appartenance – les certifiés ou PLP étant exclus des classes préparatoires par exemple – des diplômes détenus, de la lettre de motivation...

■ Pour l’aide à l’élaboration d’une telle de-mande, consulter les articles sur les mou-vements spécifiques en ligne sur le site Sgen+. ■ Pour un suivi et une défense de son dos-sier, il est indispensable de remplir sa fiche syndicale sur Sgen+.

CAPN LE 7 FÉvRIERLes mouvements spécifiques des COP et mouvements spécifiques des DCIO se font :

■ pour les directeurs, sur des postes en CIO spécialisés : auprès des tribunaux pour enfants, « post-bac » ou « Médiacom » ;

■ pour les COP et les directeurs, sur des postes en Onisep-Dronisep ou à l’Inetop.

Les demandes se font via I-prof pour la sai-sie des vœux sauf pour les vœux sur l’Ine-top qui se font par imprimé téléchargeable sur Siam.

Dans tous les cas, il faut, avant le 11 décembre, constituer un dossier de candidature à transmettre en double exemplaire à la DGRH B2-2 pour les CIO spécialisés et l’Inetop (précisions sur le contenu en ligne sur Sgen+). Pour les candidatures en Onisep ou Dro-nisep, ce dossier est à envoyer au direc-teur de l’Onisep. Les postes spécifiques sont publiés sur I-prof à partir du 14 novembre.

MOUvEMENT DES DCIO SUR POSTE INDIFFÉRENCIÉC’est un mouvement « général » qui permet d’affecter les directeurs sur poste (postes publiés sur I-prof à partir du 14 novembre) selon leur demande, en privilégiant ceux qui ont au moins trois ans dans leur poste ; les an-nées précédentes, cette disposition a été peu appliquée.

■ Le retour des confirmations de de-mandes se fait auprès de la DGRH avant le 20 décembre 2013. Les barèmes sont semblables à ceux des autres mouve-ments inter, à l’exception d’un barème particulier en cas de RRE (voir Sgen+). Les demandes pour handicap ou enfant

malade, instruites par le rectorat d’origine pour des dossiers déposés au plus tard le 8 décembre, donnent lieu, après transmis-sion au ministère au plus tard le 3 janvier, à éventuelle bonification de 1 000 points sur décision de la DGRH.

QUELS vœUX FORMULER ?Comme dans tout mouvement de titulaire, il est conseillé de ne mettre que des vœux sur des postes que l’on souhaite vraiment sans toutefois se limiter aux postes vacants, car des postes peuvent se libérer en cours de mouve-ment. Ne pas oublier de créer une fiche syn-dicale sur le site Sgen+, ce qui permettra aux élus du Sgen-CFDT de suivre votre dossier.

LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DCIO - CAPN LE 15 MARSIl faut au 31 décembre 2013 être au moins au 7e échelon du corps des Cop pour pou-voir postuler. Candidature à formuler par un imprimé téléchargeable sur SIAP, accompa-gnée d’une lettre de motivation, à compter du 20 décembre, date de publication de la note de service.

MOUvEMENT INTER DES CPE ET DES COP SUR MAyOTTELe mouvement pour Mayotte dans ces deux corps se fait directement sur poste.

■ Candidatures à formuler par imprimé télé-chargeable sur SIAT entre le 2 et le 15 dé-cembre.

LeS mouvementS SpécifiqueS nationaux mouvementS deS dcio et mouvement Spécifique deS cop

tous les détails du mouvement des

personnels : barème, bonifications, pièces

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sgenplus.cfdt.fr










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PARTIR EN OUTRE-MERLes DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) constituent des académies comme les autres et peuvent être obtenus dans le cadre et suivant les règles du mou-vement inter-académique. C’est aussi le cas de Mayotte où les séjours ne sont plus limi-tés à quatre ans.

■ Pour chacun de ces cas, une bonification de 1 000 points est accordée aux candi-dats pouvant justifier de liens spécifiques avec le territoire demandé en premier vœu.

■ Pour les agents affectés en Guyane, une bonification de 100 points sera accordée sur tous les voeux après 5 ans d’exercice (mouvement 2019).

■ Les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna obéissent à un ca-lendrier différent : il faut candidater en juin pour la rentrée scolaire de février suivant.

■ Pour la Polynésie, les dates et modalités de candidature sont précisées au BO spé-cial du 7 novembre 2013 ; le serveur SIAT recueillant les candidatures sera ouvert du 12 au 22 novembre 2012.

■ Il est possible de cumuler une demande au mouvement inter-académique avec une demande pour la Polynésie, mais c’est l’éventuelle nomination dans ce territoire qui sera prioritaire.

PARTIR DANS LE SUPÉRIEURSur des postes de statut second degré (Prag, PRCE, PLP…)Les postes sont désormais publiés sur le site Galaxie du ministère de l’enseigne-ment supérieur. Les candidatures sont recueillies jusqu’à la mi-novembre (date variable suivant les universités). Celles qui sont retenues par les universités (après réu-

nion d’une commission de recrutement) sont transmises, avant le 10 décembre, au minis-tère qui affecte les intéressés.

■ L’acceptation d’un poste dans le supérieur implique la renonciation automatique à la participation aux mouvements du second degré.

■ Si l’affectation dans le supérieur entraîne un changement d’académie, il est définitif. Un retour dans le second degré pourra se faire grâce au mouvement intra de cette académie.

■ Pour changer d’académie ou revenir dans son ancienne académie, il faudra passer par le mouvement inter-académique.

■ Des postes continuent à se libérer après ces opérations, ils pourront donner lieu à des affectations à titre provisoire, au début de l’été, avec l’accord du recteur d’origine.

■ Une affectation définitive entraîne la re-mise à zéro de l’ancienneté de poste.

Sur des postes d’ATERSalariés directement par les établissements du supérieur, les ATER doivent être mis en disponibilité et donc obtenir l’accord du rectorat pour obtenir un poste. Cet accord est subordonné au fait qu’ils aient demandé, à l’occasion du mouvement intra, un poste de titulaire de zone de remplacement. Ils retrouvent un poste dans le second degré de leur académie d’origine en participant au mouvement intra.

PARTIR EN DISPONIBILITÉIl faut formuler une demande de disponi-bilité de droit (l’administration ne peut la refuser) pour pouvoir suivre son conjoint ou pour élever un enfant de moins de 8 ans.

■ Cette demande doit être formulée par écrit auprès du service gestionnaire et au moins 2 mois avant la date d’effet (au 1er septembre).

■ Il vaut mieux ne pas se précipiter pour for-muler cette demande, car la disponibilité entraîne la perte du poste.

■ Pour réintégrer, il suffit de déposer une demande de mutation : à l’inter pour changer d’académie et à l’intra pour sim-plement retrouver un poste.

La disponibilité peut permettre de suivre son conjoint immédiatement et ensuite de participer chaque année au mouvement inter-académique en bénéficiant de la boni-fication pour rapprochement de conjoints et de certains points de « séparation » (voir page 10).

■ Une disponibilité pour convenances per-sonnelles (soumise à autorisation) ou pour suivre son conjoint peut permettre de travailler dans une entreprise privée ou dans une autre administration. Il est en revanche impossible d’obtenir un contrat au sein de l’Éducation nationale.

PARTIR EN DÉTACHEMENTDepuis 2010, les détachements sont plus fa-ciles au niveau statutaire. Ils peuvent concer-

ner un autre corps, ou une autre fonction au sein de l’Éducation nationale ou d’une autre administration. L’intégration est ensuite pos-sible au bout d’une seule année.

■ Pour obtenir un détachement en dehors de l’Éducation nationale, c’est au deman-deur de trouver l’administration d’accueil ; la consultation de la BIEP ou des BRIEP (bourse interministérielle de l’emploi public ou bourses régionales) peut per-mettre d’y arriver.

PARTIR à L’ÉTRANGER ■ Il est possible de candidater auprès d’éta-blissements de l’AEFE (Agence pour l’en-seignement français à l’étranger), relevant de la Mission laïque ou dans les écoles européennes.

■ Des postes dans les services ou établisse-ments culturels relevant des ambassades sont également à pourvoir.

Pour connaître toutes les possibilités, il faut consulter la revue Partir disponible en téléchargement sur le site du Sgen-CFDT Étranger :

autreS affectationS poSSibLeS

http://etranger.

sgen-cfdt.org

DR

http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/index.php

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un éLu, à Quoi ça sert ?

ConseiLsL’élu du sgen-CFdt

informe et conseille les personnels qui font appel à lui, grâce à son expérience et à sa

connaissance des règles du mouvement.

ConFianCeAvec les progrès de

l’administration en termes de conseils et de communication, il

est tentant de penser qu’on peut se passer de représentants, mais peut-

on faire totalement confiance à son employeur alors que

c’est lui qui définit les règles ?

résuLtatsil informe du résultat

les personnels qu’il défend.

éQuitéil veille à ce que les règles

du mouvement soient res-pectées pour tous les collègues et qu’aucun ne soit lésé ou oublié. Un élu n’est pas là pour favoriser

« ses » dossiers au détriment des autres.

ContaCtPour contacter les élus natio-naux : [email protected]

Toutes les coordonnées des élus académiques sont sur Sgen+

(www.sgenplus.cfdt.fr)

Créez un compte surwww.sgenplus.cfdt.fr

des fiches en ligne (mutation avec

calcul du barème, pro-motion d’échelon ou de

grade).

La possibilité de contacter les élus du

Sgen-CFDT.

des informations sur la carrière accessibles

par mots-clés.

Ce compte est person-nel et vous suit au gré de

vos affectations.

Vous devez ou vous voulez participer au mouvement ?Vous désirez un suivi de votre demande ?

DES ÉLUS à vOTRE ÉCOUTE… UNE FAçON DE ROMPRE SON ISOLEMENT… UN SERvICE PERSONNALISÉ... qui nécessitent des moyens !

Si vous voulez bénéficier de la puissance d’un collectif, ADHÉREZ en ligne sur www.sgen.cfdt.fr ! (Votre cotisation est déductible à 66 % des impôts et peut être

prélevée en plusieurs fois.)

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LeS circonScriptionS académiqueS

Les circonscriptions académiques correspondent le plus souvent aux régions administratives. Toutefois, la métropole compte vingt-six académies et seulement vingt-deux régions : les académies de Paris, Créteil et Versailles forment l’Île-de-France, celles d’Aix-Marseille et Nice la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, celles de Grenoble et Lyon la région Rhône-Alpes. Depuis le 1er janvier 1997, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sont des académies distinctes.

Documents

Guide des mutations 2014ekladata.com/sgencfdt77.eklablog.com/perso/Mutations/guide... · vigueur) conduisent néanmoins à diminuer le poids des bonifications pour enfant dans le