GUIDE D'ETUDE D'IMPACT SUR …everytic.net/abe/IMG/pdf/guide_sectoriel_eie_energie.pdf · OCDE Organisation de la Coopération pour le Développement en Europe ... PNUE Programme

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015

GUIDE D'ETUDE D'IMPACT SUR

L'ENVIRONNEMENT DU SECTEUR ENERGIE

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice – Travail

--------------

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES RECHERCHES

PETROLIERES ET MINIERES ET DU DEVELOPPEMENT DES

ENERGIES RENOUVELABLES --------------

Direction Générale de l’Energie

-------------- PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACCES A L’ENERGIE

MODERNE (DAEM)

Réalisé par

BCI CONSULTS

Adresse

02 BP 1474 COTONOU

Tél : 21 32 55 49

Fa x : 21 32 48 73

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Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page ii

Préface

L’énergie est au cœur de la problématique du développement. La vie en général et

particulièrement les êtres humains consomment des quantités croissantes d’énergie non

seulement pour se chauffer, s’éclairer, se déplacer, mais aussi pour produire les objets

manufacturés nécessaires à leur existence.

Pour les prochaines décennies les principales sources d’énergie du Bénin seront : les

barrages hydroélectriques ; les hydrocarbures liquides et gazeux; les ressources solaires et

éoliennes mais le bois énergie sera encore une des plus importantes sources pour plus de

80% de la population béninoise

Les dégradations environnementales qui résulteront des technologies de production de

l’énergie à partir de ces différentes sources doivent être maîtrisées et gérées conformément

aux dispositions juridiques et techniques dont le pays s’est doté, et ce, conformément à ses

engagements au plan international.

A cette fin et suite à la Conférence de Rio, le Bénin s’est engagé à promouvoir un

développement durable donc respectueux de l’environnement. A cet effet, le Bénin a défini à

travers :

1. Sa politique en matière d’énergie

Un objectif général qui est d’assurer la sécurité des approvisionnements du pays afin que

l’énergie soit mise à la disposition des ménages et des secteurs d’activités économiques en

qualité, en quantité suffisante, et à moindre coût tout en prenant en compte les aspects

environnementaux.

2. Son Plan d’Action Environnementale (PAE) de 2001, qui a défini pour le secteur de

l’énergie, les axes stratégiques ci-après :

• la prise en compte des énergies renouvelables ;

• une attention soutenue aux impacts environnementaux liés à la gestion des

énergies classiques

• la prise en compte de la fragilité des sites d’implantation des équipements de

production et de distribution de l’énergie;

• l’adoption de procédures de filtrage, type étude d’impact sur l’environnement ;

• la surveillance soutenue des activités dans le domaine de l’énergie ;

• l’éducation de tous les acteurs concernés.

Le secteur de l’énergie, depuis plus d’une décennie, met en œuvre une stratégie de

développement qui vise la mise en place d’instruments juridiques, institutionnels, techniques

et de ressources humaines adéquats pour atteindre les objectifs du plan d’action

environnemental.

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page iii

La problématique environnementale générale sur laquelle repose cette stratégie s’exprime

sous deux facettes :

- Comment satisfaire les besoins énergétiques sans cesse croissants, tout en

assurant d’une part la protection et la valorisation des ressources naturelles et d’autre

part l’amélioration des conditions de vie des populations ?

- Comment limiter la dégradation des ressources naturelles et des conditions de

vie des populations avec la mise en œuvre des plans, programmes et projets de

production, de stockage, de transport et de distribution de l’énergie ?

La connaissance précise des enjeux environnementaux liés au développement des

technologies relatives aux programmes et projets du secteur est indispensable pour

progresser vers un usage raisonné de l’énergie qui en résulterait. Cette connaissance devrait

permettre de situer le point d’équilibre entre les avantages procurés par l’énergie et ses «

impacts néfastes » sur les milieux, et de déterminer ainsi un niveau optimal de

consommation. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la

qualité de la participation du public au processus décisionnel.

Le présent document est un Guide sectoriel pour la réalisation d'une étude d'impact sur

l'environnement des projets du secteur de l'Energie. Il constitue de ce fait un outil technique

de référence. Il est indispensable aux acteurs impliqués dans les processus de planification,

de formulation, d’exécution et de suivi des projets de production, de stockage et de transport

de l’énergie pour aboutir à des projets respectueux des caractéristiques des territoires

d'accueil, dans une perspective de développement durable. Il sera l’instrument fondamental

de renforcement des capacités individuelles et institutionnelles du secteur d’une part, et

d’autre part, le pont technique qui garantira la complémentarité opérationnelle des actions

des secteurs de l’énergie et de l’environnement sur chemin du Développement Durable. À

cet égard, les utilisateurs de ce document sont invités à se conformer à toutes exigences

légales, réglementaires et administratives en vigueur pouvant concerner leurs projets, et aux

normes environnementales appliquées sur le territoire national. Ce guide est donc un

complément au Guide général d'étude d'impact sur l'environnement qui précise la portée des

études d’impact pour tous les projets. Il sera régulièrement actualisé pour prendre en compte

l'évolution et le perfectionnement des méthodes d’évaluation.

DG/ ABE ……………………………. DG/DGE …………………………….

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LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS UTILISES

ABE Agence Béninoise pour l’Environnement

ABERME Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Energie

ASECNA Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne

BAD Banque Africaine de Développement

BCI Bureau Commun aux Industries

BM Banque Mondiale

BT Basse Tension

CBD Convention de la Biodiversité

CCE Certificat de Conformité Environnementale

CCD Convention Cadre de lutte contre la Désertification

CCNCC Commission Consultative Nationale pour le Changement Climatique

CEB Communauté Electrique du Bénin

CEDEAO Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CENAGREF Centre Nationale de Gestion des Réserves de Faune

CILSS Comité permanent Inter Etat de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel

CLC Civil Liability Convention

CMB Commission Mondiale des Grands Barrages

CND Contrôles Non Destructeur

DAEM Développement de l’Accès à l’Energie Moderne

DGE Direction Générale de l’Energie

DGHCF Direction Générale des Hydrocarbures et Combustibles Fossiles

EEEOA Système d'Echange d’Energie Electrique Ouest Africain

EES Evaluation Environnementale Stratégique

EIE Etudes d’Impact Environnemental

EIES Etudes d’Impact Environnemental et social

ENR Energies Nouvelles Réparties

ERP Etablissement Recevant du Public

EPA Environment Protection Agency

HT Haute Tension

IGH Immeubles de Grande Hauteur

MEHU Ministère de l’Environnement, de l’Habitait et de l’Urbanisme

MERPMEDER Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables

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MMEH Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique

MT Moyenne Tension

OCDE Organisation de la Coopération pour le Développement en Europe

OIG Organisation Inter Gouvernementale

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONAB Office National du Bois

SONEB Société Nationale des ’Eaux du Bénin

ONG Organisation Non Gouvernementale

OBRGM Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières

OSD Orientation Stratégiques de Développement

PAE Plan d’Action Environnementale

PGE Plan de Gestion Environnementale

PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PNUE Programme des Nations Unis pour l’Environnement

PO Politiques opérationnelles

POI Plan d’Opération Interne

SCADA Supervisory Control and Data Acquisition system

SBEE Société Béninoise d’Energie Electrique

SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

SOBEH Société Béninoise des Hydrocarbures

SONACOP Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers

STEP Stations de Transfert d'Energie par Pompage

TDR Termes de Référence

THT Très Haute Tension

UE Union Européenne

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UI Unités Industrielles

UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature

WAPP West African Power Pool

WCD World Commission on Dams

ZEE Zone Economique Exclusive

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Exemple de démarche de participation du public 17

Tableau 2: Tableau des seuils de recevabilité des projets par catégorie. 27

Tableau 3: Données recherchées dans la description du milieu physique 35

Table&u 4: Données recherchées dans la description de la faune, la flore, la biodiversité 36

Tableau 5: Données recherchées dans la description des activités humaines et cadre de vie 37

Tableau 6: Principaux critères à considérer pour l'identification des enjeux environnementaux 39

Tableau 7: Éléments d’un plan de relocalisation 59

Tableau 8: Matrice de Plan de Gestion Environnementale 65

Tableau 9 : Standards internationaux applicables aux projets du secteur Energie 71

Tableau 10 : Facteurs potentiels d’impact des installations d’un parc éolien 78

Tableau 11: Identification des principales composantes de l’Environnement affectées lors de la réalisation des

activités d’un projet de centrale éolienne 80

Tableau 12: Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes pour la construction et

l'exploitation d’une centrale éolienne 82

Tableau 13: Les différentes technologies photovoltaïques 104

Tableau 14: Synthèse des facteurs potentiels d’impact des installations photovoltaïques au sol 108


activités d’un projet de centrale photovoltaïque 109

Tableau 16: Principaux impacts et mesures associées liés aux installations photovoltaïques 111

Tableau 17: Quelques composantes de l'environnement touchées par les projets de barrage 134

Tableau 18: Tableau des principaux impacts de barrage hydroélectrique et les mesures associées 141

Tableau 19: Identification des principales composantes de l’environnement affectées lors de la réalisation des

activités d’un projet de construction d’une centrale thermique 155

Tableau 20: Principaux impacts des centrales thermiques et les mesures associées 157

Tableau 21 : Synthèse des activités d'opérations pétrolières 170


activités d'un projet d'opérations pétrolières 173

Tableau 23 : Impacts probables sur l’environnement des projets d'opérations pétrolières et mesures associées à

considérer lors de la réalisation de l’EIE 176

Tableau 24: Tableau synthétique des facteurs potentiels d’impact des centres de stockage des hydrocarbures

189


activités des centres de stockage des hydrocarbures 190

Tableau 26: Principaux impacts des dépôts d’hydrocarbures et stations service et les mesures associées 192

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activités d'un projet de gazoduc 206

Tableau 28: Impacts probables sur l’environnement et mesures possibles des projets de gazoduc à considérer

lors de la réalisation de l’EIE 208


activités d’un projet d’électrification 223

Tableau 30: Principaux impacts des lignes de transport d’énergie électriques et les mesures associées 225

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LISTE DES ILLUTRATIONS

Figure 1 : Démarche méthodologique de réalisation d'une EIE (Source : Guide sectoriel

d’EIE des projets de construction de stations service et de dépôts d’hydrocarbures en

République du Bénin, 2004) ............................................................................................. 33

Figure 1 Les composantes d'une éolienne (source : Maroc, 2013) ..................................... 75

Figure 2 Parc éolien en mer ................................................................................................ 76

Figure 3 Comparaison de divers types d’installations (Source : Guide EIE Photovoltaïque,

Allemagne 2009) ............................................................................................................ 105

Figure 4 Exemple de pose des câbles dans une tranchée (in Guide EIE Photovoltaïques au

sol, Allemagne, 2009) ..................................................................................................... 106

Figure 5 Exemple de réduction des impacts paysagers par effet de masque végétal d’une

installation photovoltaïque au sol (Source: Guide sur la prise en compte de

l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol - l’exemple allemand,

2007) 109

Figure 6 Centrale hydroélectrique (Source : © CoreBurn CC by 2.0) ............................. 131

Figure 7 Plate forme pétrolière off shore .......................................................................... 165

Figure 8 Plate forme pétrolière on shore ........................................................................... 166

Figure 9 Gazoducs aériens (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc) ................... 197

Figure 10 Gazoducs terrestres (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc) ................ 197

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PRESENTATION GENERALE

PREMIERE PARTIE

INTRODUCTION (Chapitre 1)

L'introduction présente successivement la place de l’environnement dans la politique du secteur de

l’énergie, les raisons qui justifient la nécessité d'élaborer un guide d'EIE pour le secteur de l'énergie, les

personnes à qui s'adresse ce guide

GENERALITES SUR LE TERME ENERGIE (Chapitre 2)

Ce chapitre présente les généralités sur l'énergie en trois points à savoir la définition du concept

"Energie", les différents types d'énergie et les différentes sources d'énergie.

CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL (Chapitre 3)

Ce chapitre décrit les procédures légales et administratives auxquelles sont soumis les projets du

secteur Energie. Il détaille également le cadre législatif et réglementaire de l'étude d'impact ainsi que le

rôle de celle-ci dans la participation des différents acteurs concernés aux projets.

CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION DES PROJETS ENERGETIQUES AU

BENIN (Chapitre 4)

Ce chapitre décrit le cadre législatif, règlementaire et administratif qui régit les projets du secteur

Energie.

TYPES DE PROJETS DU SECTEUR DE L'ENERGIE (Chapitre 5)

Ce chapitre présente une typologie des projets du secteur Energie sous deux catégories à savoir : les

projets de production d'énergie d'une part et les projets de transport et de distribution d'autre part. Il

présente également le tableau des seuils de recevabilité des projets.

LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE REALISATION D'UNE EIE (Chapitre 6)

Le chapitre 6 décrit la démarche générale de l'étude d'impact appliquée aux projets du secteur Energie

dans ses différentes étapes : le pré-diagnostic, l'identification des enjeux environnementaux, le cadrage

préalable, la définition des aires d'études, le contenu de l'étude d'impact, l'analyse de l'état

environnemental initial du site, les effets sur l'environnement, la définition et la présentation des

mesures, les risques et les mesures de sécurité. Ce chapitre fournit des explications sur la démarche à

suivre pour : opérer le choix du projet, réaliser le plan d'action de réinstallation des populations (en cas

de nécessité), réaliser le plan de gestion environnementale.

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page x

DEUXIEME PARTIE

La deuxième partie présente les questions spécifiques par type de projet. Dans un premier temps, elle

détaille les procédures qui s'appliquent aux projets du secteur Energie. Dans un deuxième temps, elle

présente par type de projet, les caractéristiques, les enjeux environnementaux liés au projet, les

composantes de l'environnement affectées, les principaux impacts et les mesures y associées.

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Sommaire

Préface ..................................................................................................................................................... ii

LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................................... iv

LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................................... vi

LISTE DES ILLUTRATIONS .................................................................................................................. viii

PRESENTATION GENERALE ................................................................................................................. ix

PREMIERE PARTIE ................................................................................................................................ 1

1 INTRODUCTION ............................................................................................................................. 2

1.1 La place de l’environnement dans la politique du secteur de l’énergie .......................... 2

1.2 Pourquoi un guide technique d'étude d’impact sur l’environnement pour le secteur de l'énergie? ............................................................................................................................................ 3

1.2.1 L'EIE, une obligation légale ................................................................................................ 3

1.2.2 L'étude d’impact sur l’environnement, une démarche méthodologique .............................. 3

1.3 A qui s'adresse le guide ? ................................................................................................... 3

2 GENERALITES SUR L’ENERGIE ................................................................................................... 5

2.1 Définition ............................................................................................................................... 5

2.2 Types d'énergie .................................................................................................................... 5

2.2.1 Energie rayonnante ............................................................................................................ 5

2.2.2 Energie chimique ............................................................................................................... 5

2.2.3 Energie mécanique ............................................................................................................ 5

2.2.4 Energie thermique .............................................................................................................. 5

2.2.5 Energie électrique .............................................................................................................. 5

2.2.6 Energie nucléaire ............................................................................................................... 5

2.2.7 Energie hydraulique ........................................................................................................... 6

2.2.8 Energie éolienne ................................................................................................................ 6

2.3 Différentes sources d'énergie ............................................................................................. 6

3 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'EIE AU BENIN .................................................. 8

3.1 Cadre juridique de l'étude d’impact sur l’environnement au Bénin ................................. 8

3.1.1 L'environnement et la constitution ...................................................................................... 8

3.1.2 L'énergie et la loi cadre sur l’environnement ...................................................................... 8

3.1.3 Les engagements du Bénin au niveau international ........................................................... 9

3.1.4 Les accords de coopération ............................................................................................. 14

3.2 Cadre juridique de participation du public dans le processus d'étude d’impact sur l’environnement ............................................................................................................................... 14

3.2.1 Une adhésion à l'international .......................................................................................... 14

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3.2.2 Au niveau national ............................................................................................................ 15

3.2.3 L’audience publique, un temps fort de la démocratie locale ............................................. 16

3.2.4 Rôle de la collectivité locale dans le processus de validation des EIE ............................. 16

3.3 Cadre institutionnel de l’EIE au Bénin .............................................................................. 17

3.3.1 Premier niveau : Le Ministre en charge de l’Environnement ............................................ 17

3.3.2 Deuxième niveau : L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) .............................. 18

3.3.3 Troisième niveau : Les Cellules environnementales. ....................................................... 18

4 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION DES PROJETS DU SECTEUR ENERGIE AU BENIN ............................................................................................................................. 19

4.1 Cadre juridique ................................................................................................................... 19

4.1.1 Les engagements bilatéraux pris par le Bénin ................................................................. 19

4.1.2 Les engagements pris par le Bénin au niveau communautaire ........................................ 19

4.1.3 Le cadre législatif et règlementaire national ..................................................................... 19

4.2 Cadre institutionnel ............................................................................................................ 23

4.2.1 Les Institutions chargées des procédures d'autorisation .................................................. 23

4.2.2 Des institutions chargées de la gestion ............................................................................ 24

4.2.3 Les acteurs des filières de production et de distribution ................................................... 25

5 TYPES DE PROJETS DU SECTEUR DE L'ENERGIE ................................................................. 26

5.1 Projets de production d’énergie ........................................................................................ 26

5.1.1 Projets de production d'énergie conventionnelle .............................................................. 26

5.1.2 Projets de production d'énergies renouvelables ............................................................... 26

5.2 Projet de transport et de distribution ............................................................................... 26

5.3 Autres types de Projets ..................................................................................................... 26

5.4 Tableau de synthèse des projets par catégorie ............................................................... 26

6 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE REALISATION D'UNE EIE ........................................ 29

6.1 Caractéristiques de l'Etude d'Impact ................................................................................ 29

6.2 La démarche générale de l'Etude d'Impact ...................................................................... 31

6.2.1 Description de la démarche .............................................................................................. 31

6.2.2 Les étapes de la démarche .............................................................................................. 31

6.3 Prise en compte de l'environnement en amont du projet ............................................... 34

6.3.1 L'intérêt d'un pré-diagnostic ............................................................................................. 34

6.3.2 L'identification des enjeux environnementaux en amont du projet ................................... 38

6.4 Préparation de l'étude d'impact ........................................................................................ 40

6.4.1 Réalisation d'un cadrage préalable .................................................................................. 40

6.4.2 La définition des aires d'études ........................................................................................ 41

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page xiii

6.4.3 Les études spécialisées ................................................................................................... 41

6.5 Réalisation de l'étude d'impact ......................................................................................... 43

6.5.1 Contenu de l'étude d'impact ............................................................................................. 43

6.5.2 Analyse de l'état environnemental initial du site ............................................................... 43

6.5.3 Les effets de l'activité sur l'environnement ....................................................................... 44

6.5.4 Les mesures pour supprimer, réduire ou compenser ....................................................... 46

6.5.5 Comment présenter les mesures dans l’étude d’impact ? ................................................ 49

6.5.6 Prise en compte des risques ............................................................................................ 50

6.5.7 Des mesures de sécurité et du Plan d'urgence ................................................................ 52

6.5.8 Choix du projet ................................................................................................................. 53

6.5.9 Les variantes de réalisation de projet ............................................................................... 57

6.5.10 Plan d'action de réinstallation et de compensation des populations affectées (si le projet le nécessite) ........................................................................................................................ 58

6.5.11 Surveillance, Suivi et Post Fermeture ......................................................................... 60

6.5.12 Le Plan de Gestion Environnementale......................................................................... 64

DEUXIEME PARTIE .............................................................................................................................. 67

1 PROCEDURES APPLICABLES A TOUS LES PROJETS ............................................................ 69

1.1 Les procédures d’autorisation .......................................................................................... 69

1.1.1 Au titre du droit de l’urbanisme ......................................................................................... 69

1.1.2 Au titre du droit de l’électricité (Loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant code de l'électricité au Bénin) ..................................................................................................................... 69

1.1.3 Au titre du droit de l’environnement .................................................................................. 69

1.1.4 Au titre du code forestier (Tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable) ...................................................................................................................................... 69

1.2 L’évaluation environnementale ......................................................................................... 70

1.2.1 L’étude d’impact ............................................................................................................... 70

1.2.2 L'avis de l’autorité environnementale ............................................................................... 70

1.2.3 L'évaluation des impacts .................................................................................................. 70

1.2.4 La participation du public.................................................................................................. 71

1.3 Standards internationaux .................................................................................................. 71

2 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRALES EOLIENNES ................................................ 73

2.1 Généralités .......................................................................................................................... 73

2.1.1 Caractéristiques d'une centrale éolienne ......................................................................... 73

2.1.2 Principe de fonctionnement d'un parc éolien .................................................................... 76

2.1.3 Aménagement et équipements annexes .......................................................................... 77

2.1.4 L’augmentation de puissance et l’extension de parcs existants ....................................... 77

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page xiv

2.2 Procédures spécifiques aux parcs éoliens en mer ......................................................... 78

2.2.1 Les procédures d’autorisation .......................................................................................... 78

2.3 Identification des enjeux environnementaux ................................................................... 78

2.4 Identification des principales composantes de l’environnement affectées .................. 79

2.5 Identification des principaux impacts et les mesures associées ................................... 80

2.6 Programme de suivi environnemental ............................................................................ 101

3 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ................... 102

3.1 Généralités ........................................................................................................................ 102

3.1.1 Caractéristiques d'une centrale solaire photovoltaïque .................................................. 102

3.2 Identification des enjeux environnementaux ................................................................ 106

3.3 Identification des principales composantes de l'environnement affectées ................ 107

3.4 Identification des principaux impacts et les mesures associées ................................. 109


4 PROJETS DE CONSTRUCTION DE BARRAGES HYDROELECTRIQUES .............................. 129

4.1 Généralités ........................................................................................................................ 129

4.1.1 Caractéristiques d'un barrage hydroélectrique ............................................................... 129

4.1.2 Représentation d'une centrale hydroélectrique .............................................................. 131

4.2 Procédures spécifiques applicables ............................................................................... 131

4.2.1 L ’évaluation environnementale ...................................................................................... 131

4.3 Identification des enjeux environnementaux ................................................................. 132

4.4 Identification des principales composantes de l’environnement affectées ................ 132


4.5.1 Spécificités des projets de barrage ................................................................................ 133

4.5.2 Impacts probables et mesures associées ...................................................................... 134


5 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRALES THERMIQUES ........................................... 149

5.1 Généralités ........................................................................................................................ 149

5.1.1 Caractéristiques ............................................................................................................. 149

5.1.2 Catégorisation des centrales thermiques ....................................................................... 149





6 PROJETS D'OPERATIONS PETROLIERES .............................................................................. 165

6.1 Généralités ........................................................................................................................ 165

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page xv

6.1.1 Caractéristiques des explorations pétrolières ................................................................. 165

6.1.2 Types des projets d'opérations pétrolières ..................................................................... 165


6.2.1 Au titre d'autorisation ...................................................................................................... 167

6.2.2 Au titre d'évaluation environnementale .......................................................................... 168


6.4 Identification des principales composantes de l'environnement touchées ................ 168


6.5.1 Les mesures générales associées aux impacts ............................................................. 171


7 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRE DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES ........... 182

7.1 Généralités ........................................................................................................................ 182

7.1.1 Catégories de produits pétroliers liquides ...................................................................... 182

7.1.2 Les réservoirs ................................................................................................................. 183


7.2.1 Au titre d'autorisation d'importation et de distribution ..................................................... 183





8 PROJETS DE CONSTRUCTION DE GAZODUC ....................................................................... 196

8.1 Généralités ........................................................................................................................ 196

8.1.1 Caractéristiques des gazoducs ...................................................................................... 196

8.1.2 Construction et exploitation des gazoducs ..................................................................... 196

8.1.3 Transport par gazoduc ................................................................................................... 197

8.2 Identifications des enjeux environnementaux ............................................................... 198

8.3 Identification des principales composantes de l'environnement touchées ................ 198



9 PROJETS DE CONSTRUCTION DE LIGNES DE TRANSPORT D’ENERGIE ELECTRIQUE ... 213

9.1 Généralités ........................................................................................................................ 213

9.1.1 Qu’est-ce qu’une ligne électrique aérienne ? ................................................................. 213

9.1.2 Les différents types de lignes électriques (THT, HT, MT, BT) ........................................ 214


9.3 Identification des principales composantes de l'environnement affectées ................ 215

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page xvi



10 Références bibliographiques ....................................................................................................... 233

ANNEXES ............................................................................................................................................ 235

10.1 Annexe 1 : Ebauche d'un Plan d'action, de relocalisation et de compensation (PARC) (Source : Manuel d'élaboration de plans d'actions de réinstallation de la Société financière internationale (SFI)) ......................................................................................................................... 236

10.2 Annexe 2 : Modèle de Plan de suivi du PAR (Source : Manuel d'élaboration de plans d'actions de réinstallation de la SFI) ................................................................................................ 241

10.3 Annexe 3 : Cadre de suivi du PAR .................................................................................. 242

1. Vérifier les rapports internes de mise en œuvre du PAR par un contrôle des éléments suivants sur le terrain : ........................................................................................................................................ 242

10.4 Annexe 4 : Mesures de sécurité liées à un projet de stockage d'hydrocarbures ....... 243

10.4 Annexe 4 : Mesures de sécurité liées à un projet de stockage d'hydrocarbures ....... 243

10.4.1 Prévention .................................................................................................................. 243

10.4.2 Prévision .................................................................................................................... 244

10.5 Annexe 5 : Les normes applicables à un projet de stockage d'hydrocarbures .......... 246

10.6 Annexe 6 : Procédure d’autorisation d’ouverture, de réhabilitation, d’extension et d’exploitation des stations service et de dépôts d’hydrocarbures ........................................... 248

10.7 Annexe 7 : Notions générales sur le bruit ...................................................................... 251

10.8 Annexe 8 : Exemple de règles de sécurité applicables à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien en France .................................................................................... 253

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015 Page 1

PREMIERE PARTIE

Guide d'Etude d'Impact sur l'Environnement du Secteur de l’énergie, réalisé par BCI Consults, 2015

1 INTRODUCTION

1.1 La place de l’environnement dans la politique du secteur de l’énergie

Les principaux documents cadres de planification de développement du Bénin font du

secteur Energie une priorité.

A ce titre :

- les "Orientations Stratégiques du Développement du Bénin (OSD)", dans l'Orientation

Stratégique 3 consacre un axe au renforcement des capacités énergétiques du pays.

- la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP), décline dans

l'axe stratégique n°2 les principaux objectifs en matière d'énergie notamment "la mise

en valeur des ressources énergétiques nationales économiquement rentables".

- les Etudes Perspectives de Développement à Long Terme Bénin 2025 Alafia par ,

l'Axe 8 de la Stratégie 6 propose, dans une première option intitulée "Gestion

participative du cadre de vie", met en avant entre autres la systématisation des

études d'impact, de suivi-évaluation environnemental de tous projets, politiques,

plans et programmes ainsi que l'élaboration et l'application sans complaisance des

textes et lois utiles et nécessaires en matière d'environnement.

L'option 2 de la Stratégie prévoit de passer par les axes tels que :

- le "Renforcement des capacités du cadre institutionnel, juridique et règlementaire de

gestion des potentialités à travers notamment le développement et l'exploitation des

énergies renouvelables d'origine solaire, hydraulique, éolienne, biomasse et autres ;

- la diversification et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques.

L'option 3 prévoit de faire recours à quelques axes stratégiques dont la promotion des

sources d'énergie renouvelables telles que la biomasse, l'éolien, l'hydraulique et le solaire en

vue de freiner la consommation excessive de l'énergie provenant du bois.

Fort de ces engagements, le Gouvernement béninois s'est fixé comme objectif général au

cours des cinq prochaines années, de doter le Bénin des moyens permettant de disposer

des services énergétiques de qualité, en quantité suffisante, dans des conditions optimales

de coût et de sécurité des approvisionnements. L’objectif général de la politique énergétique

est d’assurer la sécurité des approvisionnements du pays afin que l’énergie soit mise à la

disposition des ménages et des secteurs d’activités économiques en qualité, en quantité

suffisante, et à moindre coût tout en prenant en compte les aspects environnementaux.


1.2 Pourquoi un guide technique d'étude d’impact sur l’environnement pour le

secteur de l'énergie?

1.2.1 L'EIE, une obligation légale

L'étude d'impact sur l'environnement est la procédure qui permet de déterminer les

perturbations que la réalisation d'un projet ou d'une activité peut avoir sur l'environnement

(art. 87 de la loi), notamment les milieux naturels (les écosystèmes, la faune, la flore, les

habitats naturels, etc.), physique (géographie, topographie, occupation du sol, etc.), humain

(activités socio économiques etc.) et même l'environnement paysager et d’assurer

l'intégration des coûts des mesures de mitigation au coût global du projet .

L'étude d'impact sur l’environnement est une exigence légale (article 89 de la loi cadre sur

l’environnement) qui fait obligation à tout promoteur d’obtenir un certificat de conformité

environnementale lorsque son projet entre dans la catégorie des activités visées à l'article 88

de la même loi.

L'étude d'impact sur l’environnement des projets est un préalable à la mise en œuvre du

projet et accompagne la demande d’autorisation (art. 88 al.3 de la loi).

1.2.2 L'étude d’impact sur l’environnement, une démarche méthodologique

L'objectif visé par le présent guide est de mettre en évidence les principes fondamentaux qui

assurent la qualité des études d’impact. A cette fin, il présente des recommandations et des

clés pour le choix des méthodes à mettre en œuvre en fonction des caractéristiques de

chaque projet.

Ce guide propose une démarche générale et une méthodologie pour la conduite des études

d'impact sur l'environnement adaptées aux projets du secteur Energie.

Ce guide apporte une réponse aux questionnements d’ordres juridique et technique des

acteurs concernés ou intéressés par les projets du secteur.

Il complète les outils existants au Bénin notamment le guide général de réalisation d'une

étude d'impact sur l'environnement.

1.3 A qui s'adresse le guide ?

Ce guide s’adresse aux différents acteurs que sont :

- les opérateurs du secteur de l'Energie pour une intégration le plus en amont possible

des enjeux environnementaux et pour la mise en œuvre de projets respectueux de

l’environnement ;

- les bureaux d’études pour l’appropriation d’une démarche et un renforcement de

capacité technique des ressources humaines nécessaires à la réalisation d’une EIE ;


- les services administratifs pour qu'ils y trouvent les éléments juridiques et techniques

nécessaires à leur participation au processus décisionnel nécessaire à la mise en

œuvre d’un projet ;

- les élus et autres décideurs locaux afin d’éclairer leur appréciation des projets, leurs

choix et décisions ainsi que la formulation de leur avis lors de la consultation du

public concerné par les projets ;

- les populations et les associations afin qu'elles y trouvent les éclairages juridique et

technique nécessaires à : i) la formulation de leurs opinions et appréhensions et ii)

une participation efficiente au processus de décision telle qu’en dispose l’alinéa d de

l’article 3 de la loi cadre sur l’environnement.


2 GENERALITES SUR L’ENERGIE

2.1 Définition

L'énergie est définie en physique comme la capacité d'un système à produire un travail,

entraînant un mouvement ou produisant par exemple de la lumière, de la chaleur ou de

l’électricité. C'est une grandeur physique qui caractérise l'état d'un système et qui est d'une

manière globale conservée au cours des transformations. L'énergie s'exprime en joules

(dans le système international d'unités) ou souvent en kilowatts-heures (kW•h ou

kWh).L'énergie ainsi définie se manifeste à travers des phénomènes physiques qui nous

permettent distinguer plusieurs types d'énergie.

2.2 Types d'énergie

Nous pouvons distinguer huit (08) types d'énergie.

2.2.1 Energie rayonnante

L'énergie rayonnante est l’énergie transportée par le rayonnement. C’est l’énergie

transportée par les ondes électromagnétiques en particulier la lumière

2.2.2 Energie chimique

L’énergie chimique est l’énergie produite lors des réactions chimiques.

2.2.3 Energie mécanique

L’énergie mécanique correspond à une énergie cinétique liée au déplacement de la masse

d’un objet.

2.2.4 Energie thermique

C’est l’énergie contenue dans un corps dont la température est supérieure à celle de son

environnement. Tout système qui perd de l’énergie thermique cède de la chaleur.

2.2.5 Energie électrique

Elle correspond à la charge en électricité que possède un corps. Elle se manifeste lorsqu’on

relie par un fil conducteur deux corps dont la charge électrique est différente.

2.2.6 Energie nucléaire

Encore appelée "énergie de la matière", c’est l’énergie de liaison entre les particules qui

constituent le noyau d’un atome. Deux opérations permettent d’obtenir l’énergie nucléaire : la

fission, qui consiste à fendre un noyau à particules multiples, ou la fusion, par laquelle on


fusionne deux noyaux pauvres en particules. L’énergie libérée par l’une ou l’autre de ces

opérations se dégage sous la forme d’un rayonnement radioactif accompagné d’une certaine

quantité de chaleur.

2.2.7 Energie hydraulique

L'énergie hydraulique est l'énergie fournie par le mouvement de l'eau, sous toutes ses

formes : chute d'eau, cours d'eau, courant marin, marée, vague. Ce mouvement peut être

utilisé directement, par exemple avec un moulin à eau, ou plus couramment être converti,

par exemple en énergie électrique dans une centrale hydroélectrique.

L'énergie hydraulique est en fait une énergie cinétique liée au déplacement de l'eau comme

dans les courants marins, les cours d'eau, les marées, les vagues ou l'utilisation d'une

énergie potentielle comme dans le cas des chutes d'eau et des barrages.

2.2.8 Energie éolienne

L’énergie éolienne est l’énergie du vent dont la force motrice est utilisée dans le

déplacement de voiliers et autres véhicules ou transformée au moyen d’un dispositif

aérogénérateur comme une éolienne ou dans un moulin à vent en une énergie diversement

utilisable. C'est une des formes d'énergie renouvelable.

2.3 Différentes sources d'énergie

On classe les sources d'énergie en trois (03) catégories principales à savoir :

1. Les énergies fossiles : énergie créée à partir d'une source fossile.

Elles proviennent de la combustion de réserves naturelles, qui se sont formées en

plusieurs millions d'années à partir de dépôts organiques (plantes ou minuscules

animaux). Les sources d'énergie fossile sont le charbon, le pétrole (gisement de

pétrole) et le gaz (gisement de gaz).

2. L'énergie nucléaire : énergie créée à partir d'une source d'énergie nucléaire. Elle

provient de l'énergie qui lie les particules des noyaux d'atomes entre eux. Elle est

tirée d'un minerai radioactif qu'est l'uranium.

3. Les énergies renouvelables : énergie créée à partir d'une source d'énergie

renouvelable. Elles sont produites par des sources d'énergie naturelles, que la nature

renouvelle sans cesse. Il existe cinq grands types d'énergies renouvelables : l'énergie

solaire, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique, la biomasse et la géothermie. Leur

caractéristique commune est de ne pas produire d'émissions polluantes (ou peu), et

ainsi d'aider à lutter contre l'effet de serre. Elles constituent l'origine de plusieurs

sources d’énergie et présentent plusieurs typologies.


L’énergie solaire

Fraction de l'énergie du rayonnement solaire qui apporte l'énergie thermique et la lumière

parvenant sur la surface de la Terre, après filtrage par l'atmosphère terrestre. L’énergie des

rayonnements solaires peut être récupérée et convertie en électricité (énergie

photovoltaïque) ou en chaleur solaire (solaire thermique).

L’énergie éolienne

L’énergie éolienne provenant de l'énergie cinétique du vent (lié au Soleil, à la rotation de la

Terre et à l'impact Coriolis).

L’énergie hydraulique

L’énergie extraite de l'eau notamment à partir d'une chute d'eau, d'un cours d'eau, d'un

courant marin, d'une marée, d'une vague).

Biomasse

L'énergie tirée de la biomasse est considérée comme une énergie renouvelable et

soutenable tant qu'il n'y a pas surexploitation de la ressource, mise en péril de la fertilité du

sol et tant qu'il n'y a pas de compétition excessive pour l'usage des ressources (terres

arables, eau, etc), ni d'impacts excessifs sur la biodiversité, etc. De plus, bien que

présentant de nombreux avantages sur le plan écologique et du développement local, elle

peut être polluante (CO, CO2, fumées, goudrons) si mal utilisée ou si la biomasse utilisée est

polluée par des métaux lourds, radionucléides, etc. (sachant que les ressources fossiles sont

également naturellement contaminées par des métaux, souvent plus que le bois).

Géothermie

La géothermie, du grec géo (la terre) et thermos (la chaleur) est un mot qui désigne à la fois

la science qui étudie les phénomènes thermiques internes du globe terrestre, et la

technologie qui vise à l'exploiter. Par extension, la géothermie désigne aussi parfois l'énergie

géothermique issue de l'énergie de la Terre qui est convertie en chaleur. Il s'agit de l'une des

seules énergies ne dépendant pas des conditions atmosphériques. On distingue trois (03)

types de géothermie qui ont en commun de prélever la chaleur contenue dans le sol, issue

de la pression, et, dans certains cas, d'une plus ou moins grande proximité du magma. Il

s'agit de la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m) à basse température, la géothermie

profonde à haute température (plus de 150 °C) et la géothermie très profonde à très haute

température.


3 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'EIE AU BENIN

3.1 Cadre juridique de l'étude d’impact sur l’environnement au Bénin

3.1.1 L'environnement et la constitution

La Loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

considère par les dispositions ci-après son environnement comme le patrimoine commun de

l’humanité :

- Article 22 "Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa

propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable

dédommagement".

- Article 27 "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et

a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement".

- Article 28 : "Le stockage, la manipulation et l’évacuation des déchets toxiques ou

polluants sont réglementés par la loi".

- Article 29 : "Le transit, l’importation, le stockage, l’enfouissement, le déversement sur

le territoire de déchets toxiques ou polluants étrangers est un crime contre la Nation".

- Article 74 : " Il y a haute trahison, lorsque le président de la République.. est reconnu

auteur, co-auteur ou complice ... d'acte attentatoire au maintien d'un environnement

sain, satisfaisant, durable et favorable au développement.".

3.1.2 L'énergie et la loi cadre sur l’environnement

L’EIE étant une obligation légale, elle s’impose à tout projet du secteur de l’énergie à travers

la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement qui met en place :

La prise en compte de l'environnement à travers les dispositions ci-après :

- article 49 "la faune et la flore sont protégées et régénérées par une gestion

rationnelle en vue de préserver la diversité biologique et d’assurer l’équilibre

écologique des systèmes naturels".

- article 50 "Toute activité pouvant porter atteinte aux espèces animales ou à leurs

milieux naturels est soit interdite soit soumise à l’autorisation préalable de

l’administration".

- article 55 "les forêts qu’elles soient publiques ou privées, sont un patrimoine national

qui doit être géré en tenant compte des préoccupations d’environnement, de sorte

que les fonctions de protection des forêts ne soient pas compromises par les

utilisations économiques, sociales ou récréatives".


- article 56 "les forêts doivent être protégées contre toutes formes de dégradation, de

pollution ou de destruction causées notamment par la surexploitation, le surpâturage,

les défrichements abusifs, les incendies, les brûlis, les maladies ou l’introduction

d’espèces inadaptées".

L’évaluation environnementale comme instrument d’intégration de l’environnement au

processus de prise de décision, à travers les dispositions du Titre V (articles 87 à 102).

3.1.3 Les engagements du Bénin au niveau international

a. Déclaration de Rio de 1992 (Principes 10, 17, 20, 21)

Principe 10 : La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la

participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national,

chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que

détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et

activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux

processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et

la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès

effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des

recours, doit être assuré.

Principe 17 : Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national doit

être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs

importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale

compétente.

Principe 20 : Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l'environnement et le

développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d'un

développement durable.

Principe 21 : Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde

entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable

et à garantir à chacun un avenir meilleur.

L’évaluation environnementale (EE) est l’ensemble des procédures qui contribuent à l’élaboration, l’exécution et

le suivi des programmes, projets et activités conformément aux normes environnementales établies.

L’Evaluation Environnementale comprend :

- l’Evaluation Environnementale Stratégique ;

- l’Etude d’Impact sur l'Environnement ;

- l’Audit environnemental ;

- l’Audience Publique.

1.


b. Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à

la pollution des mers par les hydrocarbures du 29 novembre 1969, ratifiée par le

Bénin le 30 Janvier 1986.

L'objectif de cette Convention communément appelée CLC (Civil Liability Convention) est

d'assurer une indemnisation convenable des personnes ayant subi des dommages dus à la

pollution par les hydrocarbures à la suite d'accidents maritimes mettant en cause des

pétroliers.

La Convention rend responsable le propriétaire du navire à bord duquel se sont produits les

fuites ou les rejets d'hydrocarbures.

La Convention vise les dommages de pollution résultant de déversements d'hydrocarbures

persistants, sur le territoire (y compris la mer territoriale) d'un État Partie. La CLC indemnise

trois types de pollution :

- la pollution extérieure au navire et résultant d’une contamination survenue à la suite

d’une fuite ou d’un rejet d’hydrocarbures ;

- les coûts et les mesures de sauvegarde (mesures prises pour prévenir ou limiter la

pollution) ;

- les dommages causés par les mesures de sauvegarde.

Par ailleurs, elle s’applique à tout dommage par pollution survenu sur le territoire d’un Etat, à

l’exclusion de la haute mer, de la zone économique exclusive (ZEE) ou une zone

équivalente.

c. Convention Internationale portant création d’un fonds international

d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

de 1971, ratifiée par le Bénin le 30 Janvier 1986

Elle ne s'applique qu'aux dommages par pollution subis sur le territoire (y compris la mer

territoriale) d'un État Partie à cette Convention.

En outre, elle ne couvre que les dommages causés ou les mesures prises après la

survenance d'un sinistre qui a entraîné une fuite ou un rejet d'hydrocarbures. Elle ne

s'applique donc pas aux mesures visant à éliminer une simple menace, c'est-à-dire aux

mesures de sauvegarde qui ont été prises avec tant de succès qu'il n'y a, en fait, pas eu de

déversement d'hydrocarbures du navire-citerne en cause.

La Convention de 1969 sur la responsabilité civile ne s'applique qu'aux navires qui

transportent effectivement des hydrocarbures en vrac en tant que cargaison, c'est-à-dire

généralement les navires citernes en charge.

La Convention de 1969 ne couvre donc pas les déversements en provenance de navires

citernes qui surviennent lors d'un voyage sur l'est, ni les déversements d'hydrocarbures de

soute émanant de navires autres que des navires citernes.


d. Convention Internationale pour la prévention de la pollution des navires

(MARPOL) ratifiée par le Bénin le 1er Novembre 1985.

e. La Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les des

navires (MARPOL) du 01/11/1973, suivi de son protocole de 1978, ratifiée par le

Bénin le 1er Novembre 1985.

Elle a pour objet la prévention du milieu marin par le rejet de substances nuisibles. A ce titre

:

- Le rejet en mer de tous les plastiques est interdit où que ce soit. Par plastique, on

entend les cordes synthétiques, les filets de pêche synthétiques, les lignes de pêche

à mono filament en nylon, les sacs en plastique, les bouteilles en plastique, les

cerclages en plastique, etc.

- Le rejet en mer d’éléments de fardage, de doublure et d’emballage qui flottent est

interdit à moins de 25 miles nautiques de la terre ou de récifs.

- Le rejet en mer de déchets alimentaires et autres, à savoir papiers, journaux, verre,

métal, bouteilles, vaisselle et détritus analogues, est interdit à moins de 12 miles

nautiques de la terre ou de récifs.

- Les déchets mentionnés à l’alinéa 3 peuvent être rejetés à 3 miles nautiques de la

terre ou de récifs s’ils sont broyés en morceaux d’une taille inférieure à 25 mm.

- Si des déchets sont mélangés à d’autres rejets auxquels s’appliquent des normes

différentes, les normes les plus strictes s’appliquent.

- Tout navire d’une longueur de 12 mètres doit afficher les normes applicables aux

rejets.

f. La Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en

valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest et du

Centre. du 23 mars 1981, ratifié par le Bénin le 23 mars 1981

Selon l'article 13 de la Convention d'Abidjan, il revient aux Etats, Parties contractantes, de

procéder à la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement marin et côtier.

Pour ce faire ils élaborent des «directives techniques et autres» qui sont censées entraîner

la réduction de l'impact néfaste de projets de développement sur l'environnement marin et

côtier.

g. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10/12/982 ratifiée par

le Bénin le 30 Août 1983.

Aux termes des dispositions de cette convention, on entend par «pollution du milieu marin»

l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu

marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des impacts nuisibles tels que les


dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marines, les risques pour la

santé de l'homme, l’entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres

utilisations légitimes de la mer, l’altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de

son utilisation et la dégradation des valeurs d'agrément.

h. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

du 23/11/1972 ratifiée par le Bénin le 14 septembre 1986.

Le patrimoine mondial comporte 812 biens. Pour le Bénin, seuls les palais royaux ont été

inscrits en 1985. Aux fins de cette Convention sont considérés comme « patrimoine naturel »

- les monuments naturels constitués par des formations physiques et biologiques ou

par des groupes de telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du

point de vue esthétique ou scientifique,

- les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées

constituant l'habitat d'espèces animale et végétale menacées, qui ont une valeur

universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation,

- les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées, qui ont une valeur

universelle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la

beauté naturelle.

Chacun des États parties à cette Convention reconnaît que l'obligation d'assurer

l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux

générations futures du patrimoine culturel et naturel et situé sur son territoire, lui incombe au

premier chef.

Il s'efforce d'agir à cet impact tant par son propre effort au maximum de ses ressources

disponibles que, le cas échéant, au moyen de l'assistance et de la coopération internationale

dont il pourra bénéficier, notamment aux plans financiers, artistique, scientifique et

technique.

i. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la

faune sauvage du 23/06/1979 ratifiée par le Bénin le 1er Avril 1986.

L’objectif de cette convention (connue également sous le nom de CMS ou Convention de

Bonn) est d’assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes

sur l’ensemble de leur aire de répartition.

j. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de

déchets dangereux et de leur élimination du 22/03/1989, ratifiée par le Bénin le 04

décembre 1997.

La convention dispose au point 1 de son article 4 que :


- Les Parties exerçant leur droit d’interdire l’importation de déchets dangereux ou

d’autres déchets en vue de leur élimination en informent les autres Parties.

- Les Parties interdisent ou ne permettent pas l’exportation de déchets dangereux et

d’autres déchets dans les Parties qui ont interdit l’importation de tels déchets, lorsque

cette interdiction a été notifiée conformément aux dispositions de l’alinéa a) ci-

dessus.

- Les Parties interdisent ou ne permettent pas l’exportation de déchets dangereux et

d’autres déchets si l’Etat d’importation ne donne pas par écrit son accord spécifique

pour l’importation de ces déchets, dans le cas où cet Etat d’importation n’a pas

interdit l’importation de ces déchets.

k. La Convention des Nations Unies du 21 mai 1997 sur l’utilisation des cours

d’eau internationaux à des fins autres que la navigation ratifiée par le Bénin le 05

juillet 2012.

Cette convention sert de norme internationale en ce qui concerne la définition de la

responsabilité des Etats dans la gestion des bassins fluviaux d’eau transfrontaliers. Elle

énonce de grands principes portant notamment sur l’utilisation équitable et raisonnable des

cours d’eau partagés, l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs à des pays

tiers, la notification préalable, le partage des informations entre Etats, la concertation entre

Etats riverains, etc.

l. Convention relative aux zones humides d’importance internationale

particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau du 02/02/1971 (ou

Convention de Ramsar) ratifiée par le Bénin.

L’objectif de la convention est la conservation des systèmes de zone humide en prônant leur

utilisation rationnelle et la coopération internationale.

m. La Convention sur la diversité biologique du 05 juin 1992, ratifiée par le Bénin

le 30 Juin 1994.

Elle se fixe trois objectifs :

- la conservation de la diversité biologique,

- l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et,

- le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l’utilisation des

ressources génétiques à des fins commerciales et autres.

n. La Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification du 17 juin

(1994).


La Convention propose une manière nouvelle de gérer les écosystèmes arides et les flux

d’aide aux programmes de développement. Ces programmes s’attaquent :

- au niveau national, aux causes sous adjacentes de la désertification et de la

sècheresse et définissent des mesures pouvant prévenir et inverser ces

phénomènes.

- au niveau sous régional sont élaborés des programmes pour compléter les niveaux

nationaux en ce qui concerne la gestion des ressources transfrontalières telles que

lacs et cours d’eau.

o. La Convention-Cadre des Nations Unies, sur les changements climatiques du

09 mai 1992, ratifiée par le Bénin le 30 Juin 1994.

p. La Convention portant création de l'Autorité du bassin du Niger (avec protocole

relatif au Fonds de développement du bassin du Niger).

En son article 4, les Etats riverains s'engagent à établir une étroite coopération en ce qui

concerne l'étude et l'exécution de tous projets susceptibles d'exercer une influence sensible

sur certaines caractéristiques du régime du fleuve, de ses affluents et sous affluents, sur

leurs conditions de navigabilité, d'exploitation agricole et industrielle, sur l'état sanitaire des

eaux, sur les caractéristiques biologiques de la faune et de la flore.

3.1.4 Les accords de coopération

En vertu des accords de coopération, les mesures et les lignes directrices du Groupe

Banque Mondiale (GBM), de la SFI, de la Banque Mondiale (BM) et de l'Union européenne

relatives aux études d’impact, à l’environnement, à l’hygiène et à la sécurité, les plus

pertinentes s'appliquent aux projets du secteur Energie.

3.2 Cadre juridique de participation du public dans le processus d'étude d’impact

sur l’environnement

3.2.1 Une adhésion à l'international

La participation des populations aux processus de prise de décisions est un principe

fondamental du développement durable auquel le Bénin a adhéré à travers la ratification des

trois Conventions issues de la Conférence de Rio (Conventions sur la biodiversité, sur les

changements climatiques et sur la désertification).

Les principes 10, 20 et 21 de la Déclaration de Rio assoient le principe de la participation.

Selon le principe 10 : «La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est

d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient…. Les


Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant

les informations à la disposition de celui-ci…..»

L’adhésion du Bénin au principe de participation du public s’illustre à travers les divers

documents cadres de sa coopération au niveau international.

L'Union Européenne

Le manuel d'intégration de l'environnement pour la coopération au Développement de la

Communauté européenne met un accent particulier sur la participation et la consultation des

parties prenantes. De plus, il y est souligné que la participation du public devrait être assurée

depuis les premiers stades du processus. Le même Manuel mentionne les projets du secteur

de l'énergie à toutes les catégories A, B, C.

La Banque Africaine de Développement (BAD)

Le Manuel d'Opération de la BAD évoque entre autre "la prise en compte de la participation

aux étapes de préparation, d'évaluation, d'exécution, de supervision et d'achèvement des

projets".

La Banque Mondiale

Les Politiques opérationnelles mentionnent qu'à "chaque fois qu'elle est sollicitée pour

financer un projet affectant directement des populations locale, elle exige de l'emprunteur

qu'il s'engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une

communication des informations aux populations concernées". La Banque précise que son

financement ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la

communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un

soutien massif dans la communauté de la part des populations locales. La consultation du

public est ainsi obligatoire au titre de plusieurs directives de la Banque mondiale notamment

pour les installations relevant du secteur de l'énergie.

3.2.2 Au niveau national

L’adhésion du Bénin au principe de participation s'illustre par les dispositions du point "d" de

l'article 3 de la loi cadre sur l'environnement en République du Bénin qui dispose que "les

différents groupes sociaux doivent intervenir à tous les niveaux dans la formulation et

l'exécution de la politique nationale en matière d'environnement...".

L’étude d’impact un instrument de participation (la consultation du public, l’audience

publique, l’avis de la collectivité locale).

L’étude d'impact sur l'environnement ne présente pas seulement un intérêt technique. Le

maitre d’ouvrage, doit, lors de cette démarche, engager très tôt le dialogue avec l’ensemble


des acteurs concernés par l’aménagement (autorité compétente, élus, services de l’Etat,

associations et public) afin de leur expliquer la pertinence de son projet et leur montrer sa

capacité à prendre en compte les préoccupations qu’ils expriment. La concertation doit être

considérée comme un facteur de réussite du projet. Les échanges avec les acteurs du

territoire permettent au porteur de projet de mieux cerner les enjeux et sensibilités du site, et

de construire un projet adapté.

Compte tenu des enjeux environnementaux liés aux projets du secteur Energie, la

concertation avec le public plus en amont est recommandée. Il est en effet nécessaire

d’associer le plus tôt possible l’ensemble des acteurs liés au projet (la population locale, ses

représentants, les services de l’Etat, les usagers du sol, les associations, etc.) de façon

continue tout au long de l’élaboration du projet (de la phase d’élaboration à celle d’exécution

voire de démantèlement) de sorte qu'à chacune de ces étapes, une information de qualité,

objective et vérifiable soit transmise au public. Dans ce cadre, l’étude d’impact est un

instrument de communication et de dialogue entre les différents partenaires concernés. Il

doit s’agir d’un document clair et précis, compréhensible par tous puisqu’il constitue la pièce

maitresse du dossier d’audience publique (art. 8 du décret n°2001-190 du 19 juin 2001

portant organisation de la procédure d'audience publique en République du Bénin).

3.2.3 L’audience publique, un temps fort de la démocratie locale

La loi cadre sur l’environnement au Bénin dispose de la réalisation d’une audience publique

sur l'environnement qui est le forum légal mis en place par le Ministre en charge de

l’environnement pour s’assurer de l’adhésion de la population au projet relativement à ses

enjeux environnementaux et sociaux. L'objectif de l’audience publique est de faire participer

les citoyens aux processus de prise de décisions sur des projets qui affectent profondément

leur milieu de vie d'une part et d'autre part, de faciliter la prise de décision gouvernementale.

Elle assure aux citoyens l'accès à l'information et leur permet de poser des questions

nécessaires au sujet des projets, ou d'exprimer leurs opinons (art, 96 de la loi). Il ressort de

ces dispositions que les observations et propositions recueillies au cours de l’audience sont

prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la

décision.

3.2.4 Rôle de la collectivité locale dans le processus de validation des EIE

L'avènement de la décentralisation au Bénin confère aux élus locaux de nouvelles

attributions au nombre desquelles on peut citer leur participation active dans le processus de

l'étude d'impact sur l'environnement à travers l'avis qu'ils donnent sur tout projet, programme

ou politique devant s'ériger sur leur territoire. Fort de cette prérogative, les élus locaux

prennent désormais une part active dans le comité technique de validation des rapports

d'EIE. Personnes ressources, ils fournissent toutes les réponses nécessaires sur le milieu

objet de l'étude.


La concertation doit être perçue comme un facteur de réussite du projet. Les échanges avec

les acteurs du territoire permettront au promoteur du projet de mieux cerner les enjeux et

sensibilités du site, ses particularités, les attentes des riverains et usagers, et de construire

un projet adapté et non imposé.

Quelques exemples de démarches de participation du public sont présentés dans le 0.

Tableau 1 : Exemple de démarche de participation du public

ETAPE DU

PROJET PUBLIC CIBLE

EXEMPLES DE MODALITES DE

PARTICIPATION DU PUBLIC

Conception du projet

- Collectivités locales, riverains, associations locales (de

protection de la nature, de riverains, ...), Acteurs

économiques locaux et usagers

-Un comité local d'information, insertion d'article sur l’avancement du projet dans la presse locale réunion

publique, Site web d’information

Projet finalisé et en cours

d'instruction

Riverains, associations, acteurs économiques locaux

Audience Publique: mise à disposition du dossier à la mairie

Délibération du conseil municipal mise en place d'un comité de suivi

Construction du projet

Riverains, Collectivités locales, presse

Pose de « première pierre », Information sur l’avancement du

chantier, Visites de chantier, Inauguration officielle

Exploitation du projet

Riverains, Collectivité locale - Informations sur le fonctionnement Présentation du suivi environnemental,

Organisation de visites techniques, Panneaux d’information sur le site, etc.

(Source : adapté de Guide EIE éolien 2010 (France))

3.3 Cadre institutionnel de l’EIE au Bénin

Le cadre institutionnel de l’Etude d’Impact sur l'Environnement au Bénin est établi sur trois

(3) niveaux de responsabilité.

3.3.1 Premier niveau : Le Ministre en charge de l’Environnement

Tout promoteur de projet soumis à étude d’impact sur l’environnement doit déposer un avis

écrit au Ministre en charge de l’environnement, demandant la délivrance d’un certificat de

conformité environnementale (CCE) et décrivant la nature générale de l'activité. Le Ministre

indique alors au promoteur la nature, la portée et l'étendue de l'EIE que celui-ci doit préparer

(art. 89 de la loi cadre sur l’environnement). Les conditions de délivrance du CCE sont

détaillées au chapitre 2 du décret n° 2015-382 du 09 juillet 2015. Le Ministre en charge de

l’environnement délivre le Certificat de Conformité Environnementale (art. 91 al.2 de la loi

cadre ; art. 32 al. 3 du décret n° 2015-382 du 09 juillet 2015).


3.3.2 Deuxième niveau : L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE)

L’ABE reçoit et valide le projet de termes de référence déposé par le promoteur (art. 29 al.3

du décret n° 2015-382 du 09 juillet 2015).

L’ABE organise la validation du rapport d’étude d’impact sur l’environnement (art. 32 du

décret n° 2015-382 du 09 juillet 2015).

L’ABE émet un avis technique sur le rapport de l’étude d’impact des projets afin d'éclairer la

décision de délivrance du Certificat de Conformité Environnementale par l’Autorité en charge

de l’Environnement. L’ABE émet un avis technique sur l’étude d’impact des projets pour

éclairer la décision de délivrance du Certificat de Conformité Environnementale par l’Autorité

en charge de l’Environnement (art.32 al.3 du décret n° 2015-382 du 09 juillet 2015).

3.3.3 Troisième niveau : Les Cellules environnementales.

Le rapport d'Etude d'impact sur I ‘environnement simplifiée est transmis par I ‘Agence, à la

cellule environnementale sectorielle ou départementale concernée par I ‘activité projetée

pour la préparation et l'organisation de sa validation (article 37 du décret n° 2015-382 du 09

juillet 2015).


4 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION DES PROJETS DU

SECTEUR ENERGIE AU BENIN

4.1 Cadre juridique

4.1.1 Les engagements bilatéraux pris par le Bénin

- Accord international portant Code bénino-togolais de l’électricité et ses règlements

d’application ;

- Convention du Bassin du fleuve MONO pour le Dahomey (Benin) et le Togo;

- Convention portant création de l'Autorité du bassin du Niger (avec protocole relatif au

Fonds de développement du bassin du Niger) ;

- Convention portant création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV).

4.1.2 Les engagements pris par le Bénin au niveau communautaire

- Directive UEMOA/CEDEAO Système d'Echange d’Energie Electrique en Afrique de

l'Ouest (EEEAO) ou West African Power pool (WAPP) ;

- Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier

communautaire UEMOA ;

- Convention de la Commission Africaine de l'Energie (art. 3 d : développement et

utilisation durables et écologiquement rationnels de l'énergie) ;

- Protocole A/P4/1/03 sur L’Energie (art. 19).

4.1.3 Le cadre législatif et règlementaire national

- La loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts

Aux termes des dispositions de cette loi, les forêts de l’Etat sont celles appartenant aux

personnes morales de droit public. Elles sont classées ou protégées.

Dans le domaine protégé, les droits d’usage portent sur les cultures, le pâturage pour les

animaux domestiques, la cueillette, l’exploitation et la circulation des produits forestiers et

connexes. Les droits d’usage portant sur le sol forestier sont libres dans le domaine protégé.

Toutefois, pour la mise en œuvre des plans d’aménagement ruraux, ces droits d’usage

peuvent être réglementés, suspendus ou interdits par décret pris en conseil des ministres sur

proposition du ministre chargé des forêts et des ressources naturelles.

- La Loi n° 2006–18 du 18 octobre 2006 portant code pétrolier en République du

Bénin dispose :

o en son article 64 : "Le titulaire d’un permis de recherche, d’exploitation ou de

transport d’hydrocarbures doit conformément aux lois et règlements en


vigueur en République du Bénin, procéder à une étude d’impact

environnemental".

o en son article 65 : "Le titulaire d’un permis de recherche, d’exploitation ou de

transport d’hydrocarbures est tenu, au début, pendant et à la fin de ses

activités de se conformer aux dispositions des textes en vigueur en matière

de protection de l’environnement".

- La Loi n°2006–17 portant code minier et fiscalité minière en République du

Bénin dispose en son article 98 que "Les activités minières et de carrière doivent être

conduites de manière à assurer une exploitation rationnelle des ressources minérales

et fossiles et à minimiser leur impact négatif sur l’environnement physique, les

populations et les usages et coutumes ancestrales.

- La Loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant Code de l’électricité en République

du Bénin dispose :

o en son article 2 : la présente loi s'applique :

Aux activités de production, de transport et de distribution de l'énergie

électrique, y compris les activités d'importation et d'exportation

exercées sur le territoire de la République du Bénin et qui doivent

répondre aux normes électriques en vigueur en République du Bénin,

notamment celles relatives à la protection de l'environnement, des

personnes et des biens" ;

Aux installations électriques intérieures, aux équipements et matériels

électriques qui doivent répondre aux normes électriques en vigueur en

République du Bénin, en particulier celles relatives à la protection des

personnes et des biens.

o en son article 8 alinéa 4 : « la Politique générale d'organisation du secteur de

l'électricité s'articule autour des principes….le respect de l'équilibre

économique et financier du secteur de l'énergie électrique ainsi que le respect

de l'environnement… »

o en son article 12 alinéa 3.3 : « ….. Dans le cadre de l'exercice de leurs

fonctions et attributions lors des procédures de conclusion de convention de

concession, l'autorité de régulation et le ministère chargé de l'énergie doivent

s'assurer que le concessionnaire et la convention de concession concernés

satisfont à…..la couverture des coûts et des dommages qui peuvent résulter

de l'exécution de la convention de concession en matière d'environnement ou

au détriment de tierces personnes doit être garantie. En tout état de cause, le

concessionnaire doit assumer la responsabilité qui découle de l'activité

réglementée, laquelle est relative à la convention de concession »


o en son article 12 alinéa 3.4 «La sécurité des personnes et des biens, celle

des installations électriques et la protection de l'environnement doivent être

assurées »

o en son article 24 alinéa 1.2-5 «… Restituer toutes les eaux prélevées et/ou

utilisées dans le processus de fourniture de l'énergie électrique à un niveau

de pureté et de salubrité équivalent à celui qu'elles possédaient avant leur

prélèvement et/ou utilisation tel qu'il ressort des caractéristiques enregistrées

au moment dudit prélèvement ou avant ladite utilisation…. Remettre en l'état

initial toute voie publique qui ayant été même partiellement fermée, bloquée

ou détournée du fait des travaux de construction, de maintenance et de

réparation des installations électriques dont il a la charge… Se conformer à

toutes les autres législations applicables en matière d'environnement et

d'hydrographie… Se conformer à toute règle existante ou future concernant la

pollution atmosphérique, les nuisances sonores et toute autre forme de

pollution. »

o en son article 36 alinéa 2 « …Les termes de l'autorisation d'auto-production

doivent préciser l'objet de l'auto production, sa durée et les conditions

techniques à respecter afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens

ainsi que la préservation de l'environnement …»

o en son article 41 alinéa 1 « Sans préjudice de l'application des dispositions de

la présente loi ainsi que des autres dispositions législatives et réglementaires

relatives à la protection de l'environnement, tout concessionnaire producteur

a, pour les besoins de production de l'énergie électrique, le droit … D'utiliser

une quantité définie du volume d'un cours d'eau …De prélever, de stocker ou

d'empêcher l'écoulement normal d'une quantité définie d'eau d'un cours d'eau

à l'intérieur ou à l'extérieur de son lit. »

o en son article 42 « Toute activité de fourniture de l'énergie électrique doit

obéir aux règles de sécurité en vigueur ainsi qu'aux principes régissant

l'exercice normal d'une telle activité. Les installations électriques doivent être

conçues de façon à éliminer tout danger prévisible pour les personnes et à

éviter tout dommage prévisible pour les biens, à éviter toute entrave à la

circulation ou mise en danger sur les voies publiques ou privées, à ne pas

affecter les autres réseaux de télécommunications ou de transport de

l'énergie électrique et à n'endommager ni le réseau de l'eau, ni les oléoducs

ou gazoducs.

Le lieu d'implantation des installations électriques doit être choisi en

considération des facteurs relatifs à l'environnement, au paysage et au

souci de conservation du système écologique.

La valeur culturelle, esthétique et scientifique de la zone d'implantation

et notamment sa valeur historique et/ou écologique doit, dans la

mesure du possible, être sauvegardée. Il sera occasionné le moins de


dommages possibles, et toute nuisance causée aux activités

publiques et privées exercées dans la même zone doit être minimale.

Toute activité de déforestation doit également être réduite au minimum

nécessaire.

La réalisation et l'exploitation des installations électriques doivent

respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la

protection de l'environnement »

- La Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant Code foncier et domanial prévoit

en son article 315 que "Le sol, le sous-sol et les richesses qui y sont contenues

relèvent, en tant que ressources non renouvelables et/ou limitées, du domaine

protégé de l’Etat. Ils sont gérés de manière rationnelle et durable conformément aux

dispositions du présent code et des textes spécifiques en vigueur".

- Le Décret N°2008-614 du 22 octobre 2008 portant modalités d’importation et de

distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés.

- Le Décret n°2007-539 du 02 novembre 2007 portant fixation des procédures et

normes applicables et conditions d’exercice de l’inspection et du contrôle technique

des installations de fourniture d’électricité.

- Le Décret n°2007-548 du 27 novembre 2007 portant institution du contrôle

obligatoire périodique des installations intérieures des Immeubles de grande hauteur

(IGH), des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI).

- Le Décret n°2007-655 du 31 décembre 2007 portant définition des modalités de

déclaration et d’autorisation des installations d’autoproduction d’électricité en

République du Bénin.

- Le Décret n°2008-815 du 31 décembre 2008 portant définition d’octroi des

concessions de fourniture d’énergie électrique pour les besoins du service public.

- Le Décret n°2008-804 du 31 Décembre 2008 portant règlement d’application du

code minier et fiscalité minière en République du Bénin dont les dispositions ci-après

posent une responsabilité environnementale, en son article 18 : "La superficie des

permis de recherche est déterminée par arrêté du Ministre chargé des Mines".

- L'Arrêté n°2011-32 du 14 août 2011 portant modalités de délivrance de lettres

d’intention aux Promoteurs de projets de production indépendante d’énergie

électrique.

- L'Arrêté N° 93/ MMEH/MEHU/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 Novembre

2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de

réhabilitation et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au

Bénin.


- L'Arrêté n°033/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1998 portant

création, conditions générales d’ouverture de dépôts d’hydrocarbures ou de stations-

service.

4.2 Cadre institutionnel

Le cadre de gestion des projets du secteur énergie fait intervenir une variété d'institutions

chargées des procédures d'autorisation et de gestion et d'acteurs chargés de la production

et de la distribution.

4.2.1 Les Institutions chargées des procédures d'autorisation

Outre l'obligation de réaliser une étude d'impact préalable, les projets du secteur Energie

sont soumis à plusieurs autorisations selon le cas. Au minimum un projet du secteur Energie

sera soumis à :

Une autorisation de construire (relevant du Ministère en charge de l'Urbanisme et de

l'Habitat) ;

- A titre principal, le Décret n°2007-284 du 16 juin 2007, portant réglementation de la

délivrance du permis de construire en République du Bénin

o art. 2 : "le permis de construire est l'acte par lequel une autorité publique

constate à priori que des projets de construction peuvent être autorisés au

regard des différentes dispositions législatives ou réglementaires auxquelles

ces constructions peuvent être assujetties..." ;

o art. 4 : "les différentes règles sanctionnées par le permis de construire sont

notamment, celles prescrites par le règlement national d'urbanisme, de

construction, les règles de sécurité, le code d'hygiène publique, la loi cadre

sur l'environnement et les règlements contenus dans les divers documents

d'urbanisme... lorsque ces documents ont été régulièrement approuvés".

- Loi-cadre : art 59

a. "Les plan d'urbanisme prennent en compte les impératifs de protection de

l'environnement...."

b. "Tout projet de réalisation de voies traversant des établissement humains doit

prévoir des points de passage de canalisation d'eau, d'électricité et de téléphone".

Une autorisation de produire l'électricité (relevant du Ministère de l'Energie)

- Décret n°2007-580 du 28 décembre 2007 portant Attributions, Organisation et

Fonctionnement du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières,

de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER) par ses


articles 39, 42 et 45 qui exigent des Directions Générales des Mines, de l'Energie et

de l'Eau d'appliquer respectivement les normes environnementales dans les secteurs

des Mines, de l'Energie et de l'Eau.

- Arrêté n°004/MERPMEDER/DC/SGM/SA du 17 janvier 2014 portant attributions,

organisation et fonctionnement de la cellule environnementale du MERPMEDER ;

Une autorisation d’importation et de distribution des produits pétroliers (relevant des

Ministères en charge du Commerce et de l'Energie)

- Arrêté n°035/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1999 portant

création de la commission Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de

demande d’installation et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures et de stations-

service en République du Bénin.

- Arrêté n°034/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1998 portant

création, composition, attribution et fonctionnement du comité technique chargé du

contrôle des dépôts et stations – service en République du Bénin.

Une autorisation de l’exploitation durable des ressources forestières et du strict respect

de l'environnement (relevant du Ministère en charge de l’Environnement)

- Décret 2008-804 du 31 décembre 2008 portant règlement d'application du code

minier et fiscalités minières en République du Bénin (art. 45 : "Le Ministre chargé

des mines et le Ministre chargé de l’Environnement, exercent la surveillance

administrative et technique de toutes les activités de prospection, de recherche et

d’exploitation minière").

Une autorisation émanant de l'autorité en charge de la sécurité et l'hygiène.

- loi n°87-015 du 21 septembre 1987 portant Code d'Hygiène Publique

- décret n°97-616 du 18 décembre 1997 portant application de la loi.

4.2.2 Des institutions chargées de la gestion

Fonds d’Electrification Rurale en République du Bénin (décret n°2008-719 du 22

décembre 2008 portant constitution et fixation des modalités de fonctionnement et de

gestion du Fonds d’Electrification Rurale en République du Bénin).

Autorité de Régulation de l’électricité (décret n°2009-182 du 13 mai 2007 portant

création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de

l’électricité)

Direction Générale des Hydrocarbures et Carburants Fossiles


Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) (décret n°2013-509 du 24 décembre

2013 portant approbation des statuts de la SOBEH.

4.2.3 Les acteurs des filières de production et de distribution

Les acteurs de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique

- La Communauté Electrique du Bénin (CEB);

- La Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE).

Les acteurs des filières d’importation et de distribution des produits pétroliers

(Sociétés publiques et privées ; importateurs et de distributeurs non agréés agissant

dans l’informel).

- L'arrêté n°035/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1999 portant

création de la commission Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de

demande d’installation et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures et de stations-

service en République du Bénin.

- L'arrêté n°034/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1998 portant

création, composition, attribution et fonctionnement du comité technique chargé du

contrôle des dépôts et stations – service en République du Bénin

Les acteurs des filières de production et de distribution de la biomasse-énergie

- l’Administration forestière à travers l’Office National du Bois (ONAB) ;

- les paysans producteurs de bois de feu et de charbon de bois ;

- les sociétés de transformation du bois d'œuvre et de service ;

- les commerçants grossistes vendeurs des produits du bois-énergie ;

- les détaillants vendeurs des produits du bois-énergie ;

- les ONG.

Les acteurs transnationaux

- La Commission Mondiale des Grands Barrages (CMB ou WCD : World Commission

on Dams)

- L'Autorité du bassin du Niger

- Le Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) ou WAPP.


5 TYPES DE PROJETS DU SECTEUR DE L'ENERGIE

La Stratégie de développement du secteur Energie pour la période de 2008 à 2017 a prévu

une série de projets sur la base de laquelle ressort une typologie des projets du secteur de

l'Energie susceptibles d’affecter les composantes de l’environnement.

5.1 Projets de production d’énergie

5.1.1 Projets de production d'énergie conventionnelle

- les projets de construction de centrales thermiques (gasoil, fioul lourd, gaz naturel,

etc.) ;

- les projets de construction de centrale nucléaire.

5.1.2 Projets de production d'énergies renouvelables

- les projets de construction de centrales éoliennes ;

- les projets de construction de centrale solaires ;

- les projets de construction de centrales à biomasse (résidus agricoles et agro-

alimentaires, ordures ménagères, etc.) ;

- les projets de construction de barrages hydroélectriques.

5.2 Projet de transport et de distribution

- Les projets de construction de lignes de transport et de distribution de l’énergie électrique

- les projets de construction de Gazoduc

5.3 Autres types de Projets

- les projets de construction de centre de stockage d'hydrocarbures ;

- les projets de forage de puits d’hydrocarbures ;

.

5.4 Tableau de synthèse des projets par catégorie

Le tableau suivant fait le classement des différents types de projets du secteur de l'énergie

et présente les seuils auxquels ils sont assujettis à l’Etude d’Impact sur l'Environnement.


Tableau 2: Tableau des seuils de recevabilité des projets par catégorie.

TYPE DE PROJET PAR SECTEUR D'ACTIVITES SEUILS

EIE Simplifiée EIE Approfondie

Production d'énergies

Energies Conventionnelles

1. Construction de centrales thermiques (gasoil, fioul lourd, gaz naturel, etc.) ;

< 10 MW ≥10 MW

2. Construction de centrale nucléaire N/A Obligatoire

3. Construction ou agrandissement d'établissement de fission ou de fusion nucléaire d'usine de fabrication de traitement ou de retraitement de combustion nucléaire ou de lieu d'élimination ou d'entreposage de matière ou de déchets radioactifs

N/A Obligatoire

4. Autres installations industrielles destinées à la production d'énergie ou de vapeur

Obligatoire N/A

5. Construction de centre de stockage de gaz combustible en réservoirs souterrains

N/A Obligatoire

6. Construction de centre de stockage d'hydrocarbures

N/A Obligatoire

Energies Renouvelables

7. Construction de barrages et centrales hydro-électriques

< 10 MW ≥à10 MW

8. Construction d’un parc éolien < 2,5 MW ≥2,5 MW

9. Construction d’une centrale solaire < 2,5 MW ≥2,5 MW

Construction de centrales à biomasse (résidus agricoles et agro-alimentaires, ordures ménagères, etc.) ;

N/A Obligatoire

Transport et distribution d'énergie

10. Construction de ligne Transport d’Energie Electrique

Basse Tension Haute Tension

11. Construction ou relocalisation d'un poste de manœuvre ou de transformation d'énergie électrique

< 63 kV ≥à 63 kV

Autres types de projets

12. Projet d'exploration ou d'exploitation de pétrole ou de gaz naturel

N/A Obligatoire

13. Raffinerie de pétrole brut installation de gazéification de liquéfaction et usine pétrochimique

N/A Obligatoire


14. Construction d'oléoducs, de pipelines, de gazoducs ou de conduites destinés au transport de vapeur et équipements connexes

Longueur < 3km et

diamètre <30cm

Longueur≥3km et diamètre ≥30cm

15. Construction d’une unité de stockage aérien de gaz naturel

N/A Obligatoire

Source : adapté du Guide général d'EIE, 2001


6 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE REALISATION D'UNE EIE

6.1 Caractéristiques de l'Etude d'Impact

L’Etude d’Impact est un instrument de planification

….. Tout en se concentrant sur les éléments vraiment significatifs

L’étude d’impact est un instrument privilégié dans la planification du développement et de l’utilisation des ressources et du territoire.

Elle vise la prise en compte des préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation du projet, depuis sa conception jusqu’à la post fermeture, en passant par son exploitation.

…….. Qui prend en compte l’ensemble des facteurs environnementaux

Elle aide l’initiateur à concevoir un projet plus soucieux du milieu récepteur, tout en étant acceptable aux plans technique et économique.

L’étude d’impact cherche à déterminer les composantes environnementales susceptibles de subir un impact important.

L’étude d’impact prend en compte l’ensemble des composantes des milieux naturel et humain susceptibles d’être affectées par le projet. Elle permet d’analyser et d’interpréter les relations et interactions entre les facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités

En vue d’éclairer les choix et les prises de décision.

L’importance relative d’un impact contribue à déterminer les éléments cruciaux sur lesquels s’appuieront les choix et la prise de décision;

.... Et qui considère les intérêts et les attentes des concernés

L’étude d’impact prend en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des individus, des groupes et des collectivités. A cet égard, elle rend compte de la façon dont les diverses parties concernées ont été associées dans le processus de planification du projet et tient compte des résultats des consultations et des négociations effectuées.

La comparaison et la sélection de variantes de réalisation du projet sont intrinsèques à la démarche d’évaluation environnementale. L’étude d’impact fait donc ressortir les objectifs et les critères de choix de la variante privilégiée par


l’initiateur.

L’analyse environnementale effectuée par le Ministère en charge de l’Environnement par l’intermédiaire de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) et le rapport d’Audiences Publiques sur l’Environnement contribuent finalement à éclairer la prise de décision du gouvernement à l’égard du projet proposé.


6.2 La démarche générale de l'Etude d'Impact

6.2.1 Description de la démarche

La conduite d'une étude d'impact est marquée par deux phases fondamentales à savoir la

phase de l'étude qui accompagne l'élaboration du projet et la phase rédactionnelle qui est

l'aboutissement du processus.

La démarche d’étude d’impact sur l'environnement doit débuter le plus en amont possible du

projet. Elle est perçue comme une analyse technique et scientifique permettant d’envisager,

avant que le projet ne soit mis en œuvre, les conséquences futures positives et négatives du

projet sur l’environnement.

Les thèmes de l’environnement à évaluer sont essentiellement : la faune et la flore, les sites

et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la

protection des personnes, des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, la

commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou l’hygiène, la

santé, la sécurité et la salubrité publique.

Dans un premier temps, l’analyse consiste à comparer des partis d’aménagement (sites,

technologies). Ensuite, seront analysées les conséquences sur l’environnement du projet

retenu afin de s’assurer que celui-ci est globalement acceptable pour l’environnement.

L’étude d’impact ne se limite pas aux seuls impacts directs attribuables aux travaux et

aménagements projetés. Les impacts indirects sont aussi évalués. Les impacts peuvent être

temporaires c'est à dire qu'ils sont limités dans le temps ; ils disparaissent immédiatement

après cessation de la cause, ou bien leur intensité s’atténue progressivement jusqu’à leur

disparition.

Enfin, l’étude d’impact doit aussi identifier et analyser les impacts cumulés résultant de

l’interaction de plusieurs impacts directs et indirects issus d’un ou de plusieurs projets.

Lorsque la démarche de l’étude d’impact accompagne la démarche de projet, il est possible

de procéder à des ajustements du projet vers celui de moindre impact. Lorsqu’un impact

dommageable ne peut être totalement supprimé par la conception du projet, le maître

d’ouvrage doit mettre en œuvre des mesures réductrices et, à défaut, des mesures

compensatoires. Le maître d’ouvrage sera jugé sur ses capacités à concevoir et à mettre en

œuvre des mesures réalistes et faisables au plan technique, qui permettent d’aboutir à un

projet dont les impacts sont globalement neutres sur l’environnement.

6.2.2 Les étapes de la démarche

Schématiquement le processus de réalisation d'une d’étude d’impact sur l’environnement au

Bénin comporte les six (6) étapes fondamentales suivantes :


ÉTAPE 1 - CONTEXTE DU PROJET

- Identifier le promoteur

- Décrire ses activités reliées au projet

- Présenter sa politique de protection de l’environnement et les bases juridiques de

cette politique (divers textes applicables)

- Exposer les raisons qui motivent la réalisation du projet et le choix du site, incluant

les opinions exprimées et les dispositions législatives ou réglementaires les sous-

tendant

- Décrire sommairement le projet

- Faire mention des projets connexes

- Démontrer que le projet est la meilleure solution en décrivant sommairement les

autres solutions envisageables avec en appui les dispositions législatives et

réglementaires susceptibles d’être appliquées dans le contexte de ces solutions

ÉTAPE 2 - DESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR

- Délimiter la zone d’étude

- Identifier, décrire et analyser les composantes pertinentes

ÉTAPE 3 - DESCRIPTION ET ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET

- Identifier les variantes du projet

- Décrire les caractéristiques des variantes

- Faire une analyse comparative des variantes

- Justifier le choix de la variante préférable

ÉTAPE 4 - ANALYSE DES IMPACTS DE LA VARIANTE RETENUE

- Décrire le projet de façon détaillée en mettant en évidence les sources d’impact

- Identifier les impacts probables

- Évaluer l’importance des impacts du projet

- Évaluer les impacts cumulatifs sur les composantes clés du milieu

- Déterminer les mesures d’atténuation ou de compensation par rapport aux

dispositions en vigueur

- Faire la synthèse des impacts résiduels du projet

ÉTAPE 5 - GESTION DES RISQUES D’ACCIDENTS TECHNOLOGIQUES

- Déterminer les risques d’accidents technologiques

- Déterminer les mesures de sécurité à prendre

- Établir le plan des mesures d’urgence et éventuellement les dispositions juridiques

susceptibles d’être améliorées

ÉTAPE 6 - PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI

- Proposer un programme de surveillance environnementale

- Proposer un programme de suivi environnemental


Figure 1 : Démarche méthodologique de réalisation d'une EIE (Source : Guide sectoriel d’EIE des projets de construction de

stations service et de dépôts d’hydrocarbures en République du Bénin, 2004)


6.3 Prise en compte de l'environnement en amont du projet

6.3.1 L'intérêt d'un pré-diagnostic

Dans la recherche de sites favorables à l’implantation des ouvrages, le maître d’ouvrage doit

considérer les enjeux environnementaux (biodiversité, qualité des milieux, paysages,

ressources naturelles, sécurité, patrimoine) au même titre que les paramètres technico-

économiques.

La loi-cadre sur l'environnement précise en effet que "toute personne physique ou morale,

publique ou privée, propriétaire ou exploitante d'une installation doit prendre toutes mesures

nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution de l'environnement, conformément aux

dispositions de la présente loi et des textes d'application subséquents" (art. 75 de la loi).

A ce titre, il est recommandé au maître d'ouvrage, lors de la recherche de sites potentiels

ainsi que des premières esquisses techniques du projet, de procéder au pré-diagnostic

environnemental qui consiste à repérer les enjeux environnementaux sur un territoire afin

d’affiner le choix du site de projet. Il vise à assurer la prise en compte de l’environnement en

amont de la conception du projet.

Pour réaliser le pré-diagnostic, il convient de répondre aux questions suivantes :

• quels sont les enjeux environnementaux que doit considérer le projet ?

• quels seront les données nécessaires pour caractériser les enjeux ?

A ce stade, il s’agit de réunir les données nécessaires et suffisantes pour sélectionner des

zones présentant un minimum de contraintes environnementales. Les données sont

essentiellement issues des bases de données existantes (bases en ligne, documents de

planification, études générales). Elles peuvent être obtenues le plus souvent auprès des

services de l’État et des collectivités, d’organismes publics et privés.

Les organismes à consulter

Le maître d’ouvrage associera à la recherche documentaire une consultation des principaux

organismes compétents en matière d’environnement. Cette consultation établie d'ailleurs un

dialogue qui facilitera par la suite le déroulement du projet.

Les ministères apporteront des informations précieuses au niveau national (guides,

circulaires, instructions) et les services administratifs et techniques préfectoraux seront

compétents pour les projets d’envergure départementale, communale ou locale. Enfin, les

associations (protection de la nature, de l’environnement et du paysage) constituent

également une source importante d’informations.


Les éléments de connaissance de niveau national ou communal

a. Les plans et programmes

Les plans, programmes ou schémas communaux fournissent des indications précieuses sur

les attentes des autorités et des collectivités locales et les travaux envisagés avec lesquels

le projet proposé est susceptible d’avoir des impacts cumulatifs, les politiques et orientations

communales en matière de protection, de restauration de la qualité de l’environnement,

d’énergie et de climat.

Au niveau communal, des informations utiles pourront être obtenues en consultant les

documents suivants :

- Le plan de développement de la commune ;

- le schéma directeur d'aménagement de la commune ;

- le plan de développement économique et social ;

- les plans d'urbanisme dans les zones agglomérées ;

- les règles relatives à l'usage et à l'affectation des sols ;

- les plans de détails d'aménagement urbain et de lotissements.

b. Les données locales

Pour affiner la connaissance des enjeux environnementaux, il conviendra de recueillir des

données générales sur le milieu physique, la faune, la flore, les sites et paysages, les

activités humaines. Les données présentées dans les tableaux ci-après sont utiles pour le

diagnostic préalable mais également pour l’étude d’impact.

Tableau 3: Données recherchées dans la description du milieu physique

THEMES DONNEES

RECHERCHEES DOCUMENT CONTACT

CLIMAT METEOROLOGIE

Caractéristiques générales

du climat de la zone (pluie,

vent, gel, ensoleillement…)

Rapports de recherches, mémoires et thèses, rapports des directions techniques

ASECNA Université d’Abomey

Calavi, Web

GEOLOGIE GEOMORPHOLOGIE

Nature des terrains traverses, conditions

géotechniques

Cartes topographiques

Office de recherches géologiques et

minières (BRGM)

HYDROGEOLOGIE Ressources aquifères utilisées pour l’approvisionnement en

eau potable

Etat des lieux DG eau, DGHAB


THEMES DONNEES


HYDROLOGIE ET HYDRAULIQUE

DE SURFACE

Réseaux hydrographiques

et caractéristiques des débits (étiage, débit

moyen, crue)

Etat des lieux SONEB, DG Eau, SAP

RISQUES NATURELS

Inondations Eboulements, séismes

Incendies de foret

Plan de prévention des risques, programme

d’action et de prévention

des inondations Document

d’information communal sur les risques majeurs.

Direction départementale

, préfecture, commune

RISQUES TECHNOLOGIQUES

Proximité de l'installation classée

Sols pollués Historique du site

Bases de données sur les sites et sols pollués

ou potentiellement pollués ou sur les

anciens sites industriels

Direction de l'Environnement

ABE Commune

Table&u 4: Données recherchées dans la description de la faune, la flore, la biodiversité

THEMES DONNEES RECHERCHEES CONTACT

Périmètres d’inventaire

Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Zone importante pour la conservation des oiseaux

Zone humide d’importance internationale (Ramsar)

Reserve de biosphère

Direction Générale du CENAGREF

Direction Générale de l'Environnement

Universités

Périmètres de gestion

concertée

Parc national Reserve de chasse et de faune sauvage

Zones sensible


ABE Direction de l'Agriculture, Direction Générale des

Forêts et de la Protection des Ressources Naturelles

Périmètres de protection

Parc national Espace boisé classé


ABE Direction Générale des


Faune et flore Inventaires disponibles (avifaune, chiroptères, autres)

Etudes locales

Direction de l'Environnement

ABE Associations naturalistes Direction Générale des



Tableau 5: Données recherchées dans la description des activités humaines et cadre de vie

THEMES DONNEES


UTILISATION DES SOLS

Caractéristiques de l’utilisation des sols :

zones agricoles, zones

urbanisées et zones naturelles

Cartes communales IGN Communes

AGRICULTURE Caractéristiques agricoles :

type de culture, statut Zones agricoles Périmètres de

protection et de mise en valeur

des espaces agricoles et naturels

Recensement agricole général

chambres d’agriculture, Institutions

chargées de l’aménagement

foncier, de l'habitat et de l'urbanisme

URBANISME Urbanisation, habitats, activités et

déplacements Identification des projets publics et

prives, emplacements

réserves Servitudes d'utilité

publique

cartes communales

IGN Collectivité territoriale, commune

INFRASTRUCTURES Grands réseaux Plan des réseaux SBEE , SONEB, Bénin Télécom

USAGES RECREATIFS ET TOURISME

Recensement des activités

de tourisme, loisirs et sportives (chasse, pêche, écotourisme)

Etudes programmatiques

et de fréquentation

Direction régionale et départementale

du tourisme Fédération sportive

et de loisirs Schémas

départementaux d’itinéraires de

grande randonnée

CADRE DE VIE Ambiance sonore Cartes de bruit urbain

Commune Direction des

transports

Qualité de l'air Carte des pollutions, évolution de

principaux polluants atmosphériques

DG Environnement ABE

Société civile


6.3.2 L'identification des enjeux environnementaux en amont du projet

Définition d'un enjeu environnemental

Un enjeu environnemental désigne la valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire

ou un milieu au regard de préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères,

sociologiques, de qualité de la vie et de santé. Cette valeur est celle accordée par la société

à un moment donné, qui intègre aussi des aspects économiques et sociaux.

Définir un enjeu, revient à déterminer les biens, les valeurs environnementales, les fonctions

du paysage dont il faut éviter la dégradation et la disparition. C’est également se fixer des

cibles, des objectifs à atteindre pour la protection des populations, des écosystèmes et des

zones de risque.

Les enjeux environnementaux s'apprécient par rapport à des diverses valeurs :

- la préservation de la biodiversité et du patrimoine

- le respect de la réglementation

- les valeurs sociétales : selon la valeur accordée par la société à certains grands

principes (principe de précaution, caractère renouvelable des ressources naturelles,

droit des générations futures à disposer d'un environnement préservé, droit à la santé

et tout principe compatible avec le développement durable).

Selon les projets, on peut différencier les enjeux environnementaux en fonction de leur

portée géographique :

- les enjeux territoriaux : ils ont une dimension géographique plus ou moins précise,

calée sur l'échelle nationale, régionale, départementale ou communale. Ils peuvent

être définis à partir de la cartographie des espaces d’intérêt écologique, patrimonial

ou liés au cadre de vie ;

- les enjeux globaux : ils n’ont pas de dimension territoriale spécifique. Ils résultent

d’engagements nationaux ou internationaux en matière de restauration, de gestion et

de protection de l’environnement. Il peut s’agir, par exemple, de la réduction des gaz

à effet de serre (enjeu international).

Critères d'identification des enjeux environnementaux

Afin de choisir le ou les sites favorables, les choix du maître d’ouvrage doivent être guidés

par la prise en compte des enjeux environnementaux. Le tableau suivant indique les

principaux critères à considérer.


Tableau 6: Principaux critères à considérer pour l'identification des enjeux environnementaux

ENJEUX CRITERES A CONSIDERER ELEMENTS DE CADRAGE

PRESERVER LA BIODIVERSITE

Eviter les sites protégés

Le projet doit prendre en compte la protection des

espaces agricoles et forestiers existants ainsi que la préservation des milieux naturels et des paysages (loi portant code foncier et domanial, loi portant code

de l'électricité)

ÉCONOMISER L’ESP ACE

- Rechercher en priorité des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières et décharges…)

- Utiliser des sites a faibles potentialités au regard de la valeur agronomique des sols, de la faune et de la flore

- Favoriser le développement d'activités complémentaires (regroupement avec d'autres énergies renouvelables) ou annexes (entretien par pâturage du site, voire production agricole)

ASSURER

L’UTILISATION DURABLE DES SOLS

NOTAMMENT POUR

L’AGRICULTURE

Ne pas utiliser de parcelles agricoles en cours l’exploitation

MAITRISER LES

RISQUES NATURELS

Eviter les zones soumises à un risque naturel, en particulier les zones d’aléas

ou la faisabilité des projets peut être remise en cause

PROTEGER LES

PAYSAGES ET AMELIORER LE

CADRE DE VIE QUOTIDIEN

- Eviter les paysages institutionnalisés1

- Anticiper l’intégration des installations et la recherche d’une qualité esthétique et architecturale des installations

- Veiller a éviter le mitage du territoire par l’éparpillement des installations

1 Paysages dont la valeur a été sanctionnée par un acte administratif.


6.4 Préparation de l'étude d'impact

6.4.1 Réalisation d'un cadrage préalable

Le cadrage préalable est une possibilité offerte par les dispositions de l'article 89 de la loi

cadre qui dispose : "quiconque a l'intention d'entreprendre la réalisation de l'une des activités

visées à l'article 88 doit déposer un avis au Ministre demandant la délivrance d'un certificat

de conformité environnementale l'étendue de l'étude et décrivant la nature générale de

l'activité. Le Ministre indique alors à l'initiateur de l'activité, la nature, la portée et l'étendue de

l'EIE que celui-ci doit préparer".

Le détail des analyses ainsi requises pour l'étude d'impact est précisé par l'article 7 de la loi

cadre et arrêté dans un cahier de charges élaboré avec l'appui de l'ABE. Il porte sur

l'incidence prévisible du projet sur l'environnement et doit comprendre au minimum les

éléments suivants :

1. la description détaillée du projet, incluant les plans, cartes et figures utiles à la

compréhension du projet proposé,

2. l'inventaire précis et détaillé de l'état initial du site, de son environnement naturel,

socio-économique et humain portant notamment sur les éléments et les ressources

naturelles susceptibles d'être affectés par le projet et l'usage que l'on fait de ces

ressources ;

3. l'analyse des conséquences prévisibles, directes, indirectes et cumulatives du projet

sur l'environnement ;

4. l'analyse comparative des options de réalisation et les raisons et justifications

techniques du choix du projet, ainsi que les procédés à adopter par le promoteur,

compte tenu des préoccupations de protection de l'environnement,

5. les mesures envisagées par le promoteur pour compenser, réduire et si possible,

supprimer les conséquences dommageables du projet sur l'environnement,

6. le plan de gestion environnementale comprenant les activités de surveillance et de

suivi pendant et après la réalisation du projet

Le but du cadrage préalable n’est pas de déterminer la nécessité ou non d’une étude

d’impact, qui relève de la réglementation, mais de préciser le contenu de l’étude d’impact et,

le cas échéant, des études spécialisées qui devront être menées par le maitre d’ouvrage ou

sous sa responsabilité. Il présente plusieurs intérêts pour le maitre d’ouvrage :

- la facilitation du repérage précoce d’éventuelles difficultés et donc l’adaptation du

projet afin d’y remédier ;

- la constitution de la garantie de la bonne affectation des moyens d’étude (notamment

le budget de l’étude d’impact) en permettant de concentrer les ressources sur les

questions essentielles ;


- l'élaboration d'un cahier des charges pertinent et précis de l’étude d’impact et donc

de faciliter la consultation de bureaux d’études spécialises auxquels des expertises

pourront être demandées.

Le maitre d’ouvrage choisit le moment opportun pour réaliser ce cadrage préalable. Il est

généralement bénéfique de le réaliser une fois les enjeux environnementaux du territoire mis

en évidence et suite a la sélection d’une zone ou d’un ou plusieurs sites d’implantation.

Pour rendre constructive la consultation de l’autorité compétente a l’occasion du cadrage

préalable, le maitre d’ouvrage peut fournir un dossier exposant les grandes lignes du projet

et de son implantation territoriale, les principaux enjeux environnementaux et les principaux

effets possibles. Ce dossier permettra de déterminer les points clés que l’étude d’impact

devra particulièrement approfondir.

L'ABE pourra a cette occasion porter a connaissance du maitre d’ouvrage les autres projets

connus sur la zone d'étude afin de préparer l’évaluation des effets cumulés.

6.4.2 La définition des aires d'études

Les aires d’études constituent un aspect très important à considérer dans le processus

d’étude d’impact, car elles délimitent le champ d’investigation spatial où seront réalisés des

différentes recherches à savoir : revue documentaire, inventaires de terrain, prises de

mesures, prélèvements, enquêtes auprès de la population. Elles sont généralement définies

lors du cadrage préalable et ne se limitent pas à la stricte emprise des terrains sur lesquels

seront installés les infrastructures étant donné que les effets fonctionnels peuvent s’étendre

bien au-delà (effets sur le paysage, dérangement de la faune, etc.).

Pour définir les aires d’étude il sera nécessaire de considérer : l’emprise des installations au

sol; les emprises supplémentaires lors des phases de travaux (construction ou

démantèlement) et nécessaires au transport des matériaux ; les emprises nécessaires au

raccordement des installations au réseau électrique qui peuvent atteindre, dans certains cas,

plusieurs kilomètres de long.

6.4.3 Les études spécialisées

L’étude d'impact sur l'environnement fait appel à des études spécialisées ou des expertises

qui sont fonction des projets et des thèmes de l'environnement concernés.

Faune et flore

Quelle que soit l’implantation pressentie du projet (périurbain, agricole, milieu naturel, friche

industrielle…) des expertises sont nécessaires afin de connaître l’intérêt patrimonial des

habitats et de la flore et de l’utilisation du site par les espèces animales (fonctionnalités des

habitats). Ces expertises sont le moyen pour le porteur de projet de s’assurer de l’absence

d’espèces patrimoniales et/ou protégées qui peuvent remettre en cause le projet.


A ce titre, le rapport d'étude d'impact doit fournir la liste des espèces rares, menacées

ou en voie de disparition dans l'aire d'étude selon la liste rouge de l'UICN.

Paysage

Les études relatives au paysage permettent de caractériser les unités paysagères,

d’appréhender les dynamiques du paysage, de mesurer les pressions liées à la réalisation

du projet et de définir comment accompagner les transformations éventuelles engendrées

sur le paysage.

Acoustique

Dès lors que des enjeux liés au voisinage ont été identifiés (comme la présence de zones

résidentielles), des expertises sont recommandées. Celles-ci permettent, par modélisation,

de comparer l’ambiance sonore actuelle et future pour un site donné et de préciser les

conditions de la meilleure intégration à l’environnement proche.

Agro-économie

Dès lors que le projet est susceptible d’affecter des terres agricoles aux alentours du projet,

une expertise est recommandée afin d'avoir un aperçu de la place qu’occupe l’agriculture

locale sur le plan économique et de ses tendances évolutives.

Hydraulique

Toutes les fois qu'un projet peut modifier les écoulements superficiels, l’étude hydraulique

permet de définir les débits d’écoulement en situation initiale (crue), puis de calculer ou de

modéliser les écoulements en situation future et de mesurer l’impact du projet sur les lignes

d’eau.

Autres études

Certaines particularités locales peuvent entraîner d’autres types d’expertises : relevés

topographiques, expertise hydrogéologique, expertise foudre, inventaire du patrimoine bâti

ou archéologique, bilan carbone, évaluation des risques sanitaires pour les sites pollués, etc.

Les études techniques menées dans le cadre de l’avant-projet peuvent être réutilisées pour

l’étude d’impact : par exemple, des levés topographiques du terrain sont utilisables dans les

études relatives au paysage.


6.5 Réalisation de l'étude d'impact

6.5.1 Contenu de l'étude d'impact

L’étude d’impact s’appuie sur l’ensemble de la démarche engagée par le maître d’ouvrage

lorsqu’il élabore son projet : le pré-diagnostic environnemental (prise en considération des

enjeux environnementaux), le cadrage préalable (définition du cahier des charges de l’étude

d’impact et des études spécialisées à mener), les éléments issus du dialogue avec tous les

acteurs concernés par le projet.

Le contenu du dossier d’étude d’impact est prévu de manière précise par la loi-cadre sur

l’environnement en son article 90. Ainsi, l'étude d'impact sur l'environnement doit

nécessairement contenir :

- l'analyse de l'état environnemental initial du site concerné ;

- les effets de l'activité sur l'environnement ;

- les mesures qui sont prises par l'initiateur ou le promoteur

o pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs de l'activité ainsi

que le coût de celles-ci, avant, pendant et après la réalisation du projet

o pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences

dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que

l’estimation des dépenses correspondantes.

Pour permettre une bonne appréciation des diverses évaluations effectuées, il est

recommandé par ailleurs de produire au rapport d'étude d'impact une analyse des méthodes

utilisées pour évaluer des incidences du projet sur l’environnement tout en mentionnant les

difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette

évaluation.

De plus, afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues

dans l’étude, celle-ci fait l’objet d’un résumé non technique.

6.5.2 Analyse de l'état environnemental initial du site

L'analyse de l'état initial du site du projet porte notamment sur les richesses naturelles et les

espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs affectés par les

aménagements ou ouvrages.

Il s'agit d'une partie de l’étude d’impact qui a pour objectifs de :

- valider et, le cas échéant, préciser le champ d’investigation (aires d’étude,

composantes de l’environnement) identifié par le pré-diagnostic environnemental et

transcrit de manière formelle dans le cadrage préalable ;


- regrouper, pour chaque composante de l’environnement, les données nécessaires à

l’évaluation environnementale du projet ;

- identifier les enjeux environnementaux du territoire qui pourront subir des effets

directs ou indirects du projet ;

- proposer une hiérarchisation des enjeux environnementaux qui risquent d’être

concernés par le projet.

L’analyse de l’état initial du site et de son environnement doit se fonder non seulement sur

des données documentaires et bibliographiques, mais également sur des investigations de

terrain qui seront approfondies progressivement en même temps que le projet technique

sera affiné.

Les composantes à analyser sont celles qui sont susceptibles d’être prioritairement affectées

par les projets. Ce sont les enjeux environnementaux propres à chaque territoire de projet

qui déterminent si le champ de l’analyse doit être élargi, ou au contraire réduit. L’analyse de

l’état initial se portera à titre principal sur :

le milieu physique (climatologie, topographie et géomorphologie, géologie et

hydrogéologie, hydrographie et hydrologie de surface, risques naturels majeurs) ;

les milieux naturels (faune, flore, habitats, fonctionnalités écologiques) ;

le paysage et le cadre de vie ;

les activités humaines et socio-économiques.

6.5.3 Les effets de l'activité sur l'environnement

L’analyse des effets est la phase essentielle de l’évaluation. Elle consiste à établir finement

les conséquences positives et négatives du projet sur l’environnement pour s’assurer qu’il

est globalement acceptable.

Cette analyse aide le maître d’ouvrage à conduire son projet par ajustements successifs lui

permettant de supprimer certains effets à la source et de prévoir les mesures pour réduire

les effets résiduels ou, à défaut, les compenser.

La démarche consiste à identifier et caractériser les effets, les évaluer (c’est-à-dire les

traduire en impacts) et les hiérarchiser, afin de proposer par la suite les mesures

appropriées.

Il s'agit des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur

l’environnement, en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, l’air,

le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du

patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations,

odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique.


Distinction effets/impacts

Les termes "effet" et "impact" sont souvent utilisés indifféremment pour nommer les

conséquences du projet sur l'environnement.

Cependant "Effets" et "impacts" peuvent néanmoins prendre une connotation différente si

l'on tient compte de la sensibilité et des potentialités des milieux affectés par un projet donné

:

- l’effet décrit une conséquence d'un projet sur l'environnement indépendamment du

territoire qui sera affecté. Par exemple, la consommation d'espace, les émissions

sonores ou gazeuses, la production de déchets sont des effets appréciables par des

valeurs factuelles (nombre d'hectares touchés, niveau sonore prévisionnel, quantité

de polluants ou tonnage de déchets produits par unité de temps) ;

- l'impact est la transposition de cet événement sur une échelle de valeur. Il peut être

défini comme le croisement entre l'effet et la sensibilité du territoire ou de la

composante de l'environnement touchés par le projet. Les impacts peuvent être

réversibles ou irréversibles et plus ou moins réduits en fonction des moyens propres

à en limiter les conséquences.

Exemples : L'effet de l'exploitation de matériaux de carrière se traduit, entre autres, par une

augmentation du niveau sonore ambiant. L'impact peut être nul s'il n'y a pas de riverains en

périphérie et s'il n'y a pas de prévision d'urbanisation à long terme. Il peut être fort s'il existe

un habitat pavillonnaire à proximité, mais réversible, si l’on peut construire un merlon

antibruit efficace. L'effet de l'exploitation d'un parcours de golf s'exprime par une forte

consommation d'eau et par le rejet de produits phytosanitaires dans le milieu. Au regard de

la ressource en eau, l'impact peut être fort par rapport à la disponibilité de la ressource,

notamment en situation de sécheresse. Au regard de la qualité d’eau, l'impact peut être

faible si la nappe est peu vulnérable ou s'il existe des bassins-tampons pour une décantation

préalable des eaux ruisselées.

L’appréciation des effets c’est-à-dire leur traduction en impacts repose sur une confrontation

des sensibilités mises en évidences lors de l’état initial avec la nature des effets attendus.

Effets cumulés

L’évolution de la législation et de la réglementation des études d’impact impose la prise en

compte des effets cumulés. Ces effets sont définis par la Commission européenne comme

des « changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée avec

d’autres actions humaines passées, présentes et futures ». Le terme « cumulé » fait donc

référence à l’évaluation de la somme des effets d’au moins deux projets différents.

Il convient de distinguer les effets d’un même projet qui peuvent s’ajouter et les effets

cumulés liés à l’interaction entre deux projets distincts.


Par exemple, plusieurs sites éoliens implantés dans une même unité de paysage peuvent

provoquer une rupture de la continuité paysagère. En revanche, s’ils sont bien conçus ils

peuvent contribuer à la création d’un « bassin éolien » harmonieux. Un effet cumulé peut

être induit par la proximité d’une ligne électrique constituant un second obstacle aux

déplacements des oiseaux.

Afin d’analyser les effets cumulés il est nécessaire de croiser les impacts des projets connus

avec les impacts du projet du secteur de l'énergie concerné et de vérifier que leur somme

reste compatible avec l’environnement qui les accueille.

Il ne s’agit pas de mener une analyse exhaustive mais de se baser sur les « projets connus »

à la date de dépôt de la demande d’autorisation du projet.

Pour les grands projets (autoroutes, lignes grande vitesse, lignes haute tension, parcs

éoliens), l’aire d’étude à considérer est l’aire éloignée et l’aire d’étude rapprochée dans les

autres cas.

Effets transfrontaliers

Etant donné que l'environnement d’un projet n’a pas de frontière et compte tenu de la

spécificité des projets secteur de l'énergie, les effets du projet doivent donc aussi être

analysés sur les territoires frontaliers. Il revient aux autorités béninoises l’initiative de saisir le

pays frontalier concerné et de lui fournir, si celui-ci le souhaite, tous les éléments lui

permettant de consulter son public sur les impacts du projet. D’une manière générale, les

éléments de dossier fournis aux autorités doivent être suffisants pour apprécier si l’impact

est notable et le cas échant pour assurer l’organisation de l’enquête publique.

L’obligation d’éviter de causer des dommages à l’environnement au-delà des frontières, le

devoir d’informer les Etats sur les activités pouvant exercer des effets néfastes sur

l’environnement et ceci suffisamment à l’avance mais de mener des consultations, sont des

principes fondamentaux auxquels le Bénin a adhérés à travers les engagements qu'il a pris

sur les plans international et communautaire en matière d'environnement.

6.5.4 Les mesures pour supprimer, réduire ou compenser

La démarche progressive de l'étude d'impact implique, en premier lieu, un ajustement du

projet vers celui de moindre effet. La collaboration en amont de l’équipe technique chargée

de la conception des installations avec l'équipe de chargée de l'évaluation des incidences

permet de faire des choix d'implantation appropriés et de proposer des mesures générales

ou spécifiques en vue de supprimer ou de réduire les impacts.

Les mesures générales seront destinées à atténuer les effets négatifs d’un projet pris dans

son ensemble. Les mesures spécifiques viseront l’atténuation des impacts sur une

composante de l’environnement en particulier.


Le projet retenu peut cependant induire des effets résiduels. Dès lors qu'un effet

dommageable ne peut être totalement supprimé, le maitre d’ouvrage a l’obligation de mettre

en œuvre des mesures compensatoires.

Les mesures pour supprimer

La suppression d’un impact implique parfois une modification du projet initial tel que le

changement du site d’implantation ou la modification de la composition générale du projet

afin de mieux l’adapter au site pressenti. A cet égard, le pré-diagnostic est important pour

identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux en amont de la recherche de solutions

techniques. Ce travail en amont, impliquant la totalité de l’équipe projet, est indispensable

pour faire émerger les solutions qui répondent au mieux à la préservation des enjeux

environnementaux.

Apres le choix d’un site d’implantation, certaines mesures peuvent supprimer un impact. Par

exemple la modification de l’emprise du site pour éviter un corridor biologique.

Certains impacts pendant le chantier peuvent être supprimées d'emblée, grâce a la

conception du projet et aux choix préalables en fonction de l’analyse de l’état initial.

Ainsi, définir un projet qui épouse les lignes topographiques et compose avec les

caractéristiques géomorphologiques locales évite ou minimise les terrassements qui sont

généralement générateurs d’impacts forts. Le chantier minimisera donc le défrichement, le

décapage du sol, le transfert des matériaux de décaissement vers les zones de remblai, le

stockage éventuel des matériaux excédentaires et la mise en suspension de particules fines

par les pluies.

Les mesures pour réduire

Lorsque la suppression n’est pas possible, techniquement ou économiquement, le maitre

d’ouvrage doit présenter des mesures de réduction des impacts pendant la période de

chantier et pendant l’exploitation des installations.

Les mesures de réduction peuvent être nécessaires lors des chantiers de construction et de

démantèlement des installations et peuvent concernées soit les milieux physique et naturel.

Ainsi, l’étude d’impact peut recommander des méthodes de travaux, des techniques

particulières, des principes d’ordonnancement du chantier, des périodes de réalisation des

travaux pour la prévention des effets et risques du chantier sur l’environnement. Les

techniques les moins nuisibles pour l’environnement peuvent être proposées en les adaptant

aux différents milieux dans lesquels s’opèrent les travaux (site rural, industriel ou périurbain).

L’étude d’impact peut également recommander les sites favorables aux installations de

chantier, les sites de dépôt temporaire ou permanents, les carrières et sites d’emprunt de

matériaux (dans le cas ou des terrassements sont nécessaires), les trajets préférentiels pour

les engins de chantier, les itinéraires d’amenée des matériaux et colis encombrants, etc.


Si les enjeux environnementaux le justifient, l’étude d’impact peut enfin préciser les périodes

pendant lesquelles certains travaux devront être réalises pour respecter le cycle biologique

de certaines espèces (nidification de l’avifaune, par exemple) ou pour préserver le cadre de

vie des riverains (activités touristiques saisonnières, par exemple).

Les mesures compensatoires

Les mesures compensatoires sont des mesures à caractère exceptionnel. Elles ont pour

objet d’apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n’ont pu être évitées

ou suffisamment réduites. Ces mesures présentent les caractéristiques suivantes :

- elles sont en relation avec un impact direct ou indirect qui a pu être quantifié ;

- elles s’exercent dans le même domaine, ou dans un domaine voisin de cet impact ;

- elles sont localisées hors de l’emprise finale du projet et des ses aménagements

connexes.

Les mesures compensatoires peuvent concerner tous les thèmes de l’environnement.

Exemples de mesures compensatoires pour les habitats naturels, la faune et la

flore

- La préservation et la mise en valeur : par l'acquisition de terrain pouvant participer au

maintien du bon état de conservation des milieux étant donné qu'il est alors possible

de soustraire des milieux sensibles a des changements d’utilisation. Il est

recommandé de gérer les milieux ainsi préservés. La restauration et réhabilitation de

milieux naturels : elles concernent des milieux naturels se trouvant dans un état

d’altération – dont le projet n’est pas la cause – qui ne leur permet pas d’assurer

leurs fonctionnalités écologiques. Les mesures compensatoires peuvent consister en

des travaux destinés à restaurer ces fonctionnalités : reconstitution de sols,

plantations, reconstitution de berges, etc.

- La création de milieux : Il s’agit de créer un milieu d’intérêt écologique, par exemple

une mare ou une zone humide.

Conditions de mise en œuvre des mesures compensatoires

Trois conditions sont nécessaires à la mise en œuvre des mesures compensatoires :

La faisabilité de la mesure : La mesure compensatoire doit tout d’abord être

réalisable du point de vue technique et scientifique. Par exemple, lorsque des

mesures de génie écologique sont envisagées (création, réhabilitation), il convient de

s’assurer de leurs chances de réussite car les facteurs biologiques sont variables et

imprévisibles. La mesure doit aussi être réalisable du point de vue du foncier : il faut

s’assurer des possibilités d’acquisition de terrains et du coût de telles opérations.


L’adaptation de la mesure aux effets négatifs à compenser : Le résultat positif de

la mesure doit être, du point de vue quantitatif, au minimum équivalent à la perte due

à l’effet négatif que l’on souhaite compenser. S’il est difficile d’établir précisément un

ratio de compensation, c’est-à-dire le rapport entre la surface concernée par l’impact

et la surface concernée par la mesure compensatoire, il conviendra de considérer la

valeur patrimoniale. Ainsi, plus un habitat ou une espèce à une valeur patrimoniale

forte, plus la surface concernée par la mesure compensatoire sera importante,

indépendamment de la surface sur laquelle a lieu l’impact du projet.

La pérennité de la mesure : Le maitre d’ouvrage doit s’assurer de la maitrise du

foncier afin de garantir la pérennité de la mesure compensatoire. A ce titre,

l’acquisition est le moyen le plus adapté. Le site peut éventuellement être rétrocédé à

un organisme public.

Il convient également de rechercher une protection forte du terrain. La préservation de la

vocation écologique des terrains par des mesures réglementaires peut à cet effet être

envisagée (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope). Cependant

l’instauration d’une telle mesure protection ne dépend pas du maitre d’ouvrage du projet.

Enfin, une gestion écologique pérenne et adaptée doit être assurée pour permettre la

préservation ou le retour à un bon état écologique des espaces naturels ayant fait l’objet

d’une intervention ou d’une action particulière dans le cadre d’une compensation.

6.5.5 Comment présenter les mesures dans l’étude d’impact ?

Quel que soit le type de mesure concernée, l’étude d’impact doit présenter au minima les

éléments suivants :

- la nature de la mesure (suppression, réduction ou compensation) et le résultat, ou

bénéfice, attendu de son application. La mesure doit être une réponse à un effet mis

en évidence par l’étude et doit être proportionnée à l’intensité de cet effet ; ses

caractéristiques générales : techniques à privilégier, précautions de mise en œuvre,

période d’intervention à respecter, contrôle scientifique ;

- la localisation de la mesure par rapport au projet, soit dans l’emprise ou la proximité

du projet (in situ), soit ailleurs (ex situ), et le statut foncier de la zone concernée par la

mesure à la date de l’étude d’impact ;

- pour les mesures compensatoires, les modalités d’acquisition et les conditions de

pérennité de la mesure : suivi technique, gestion des espaces, encadrement

réglementaire et juridique ;

- la faisabilité administrative et juridique ;

- le calendrier opérationnel associe ;

- l’estimation des dépenses correspondantes : investissement, entretien, gestion et

suivi.


6.5.6 Prise en compte des risques

L'étude d'impact comportera une analyse des risques d'accident susceptibles d'affecter la

sécurité des riverains ou des usagers des équipements réalisés. Ceci s'entend au regard

des risques naturels et technologiques qui peuvent résulter de la construction, de

l'exploitation et de l'entretien du projet. Mais cela concerne également les risques que

présente, pour le projet, l'existence d'installations dangereuses à ses abords. L’étude

d’impact sur l’environnement s’attache davantage aux conséquences sur les milieux

riverains et à l’étude de dangers qu’à ce qui se passe à l’intérieur d’un établissement et aux

conséquences sur les installations industrielles les plus proches.

Définition

Un risque environnemental est tout « événement » dont l’apparition n’est pas certaine mais

dont l’impact est susceptible d’affecter les objectifs du projet, dans ses périodes d’étude, de

construction, et éventuellement d’exploitation ou de démantèlement. Les risques peuvent

être regroupés en deux (02) grandes familles :

1. les risques naturels : tempête, inondation, érosion, éboulement, glissement de

terrain, foudre, séisme, avalanche, éruption etc.

Le risque naturel peut se définir comme la combinaison entre un aléa (ou événement

naturel) qui affecte un certain espace et la vulnérabilité du milieu (son degré

d’occupation et d’utilisation par l’homme).

2. les risques technologiques : ils regroupent les risques industriels, les explosions,

les ruptures de barrage, le déversement de matières dangereuses, l’émission

accidentelle de gaz toxiques etc.

Ces risques sont importants à identifier dans la mesure où : ils représentent une contrainte

de l’environnement sur le projet, notamment les risques naturels et technologiques,

notamment industriels (proximité d'établissements à risques identifiés ou potentiels); le projet

lui-même peut aggraver ces risques (impact sur la sécurité des biens et des personnes,

impact sur la santé).

L'évaluation des risques est une opération préliminaire indispensable qui concerne

principalement la prévention. Avant qu'on ne prenne des mesures pour prévenir la

survenance d'un risque d'accident, il va falloir qu'il soit connu. Il n'apparaît pas toujours

clairement qu'une tâche accomplie sur le lieu de travail puisse donner lieu à un accident.

C'est pourquoi on procède à une évaluation des risques. L'évaluation des risques utilise

souvent les termes danger et risque, de sorte qu'il convient d'en préciser la signification.

Distinction entre danger et risque

Un danger désigne toute situation susceptible de causer un dommage tandis qu'un risque

désigne la probabilité que le danger se réalise, provoquant un dommage réel.


L’analyse du risque

L’analyse du risque se définit comme la démarche scientifique destinée à évaluer la

probabilité d’occurrence et la gravité des impacts adverses susceptibles de se produire chez

l’homme ou dans l’environnement après une exposition à une ou plusieurs sources de

risque. L’analyse du risque comprend quatre étapes :

Etape n°1 : Identification des dangers

L’identification d’un danger est définie comme l’identification d’une source de risque capable

d’engendrer un impact néfaste pour l’homme et/ou l’environnement. Les agents dangereux

susceptibles d’être présents sont listés puis le potentiel dangereux de chacun de ces agents

est identifié à partir des données scientifiques disponibles.

Etape n°2 : Caractérisation des dangers, évaluation de l’exposition des

populations,

Tandis que l’identification du danger permet de mettre en évidence, de façon qualitative, les

impacts jugés néfastes d’une source de risque, la caractérisation du danger est centrée sur

la quantification de ces impacts. Elle implique :

o l’établissement de la relation dose-réponse pour chaque impact critique

identifié ;

o l’identification des populations, espèces, souches les plus sensibles.

Etape n°3 : Evaluation de l’exposition

L’évaluation de l’exposition consiste à produire des données descriptives sur les

écosystèmes exposés ainsi que sur les populations exposées (caractéristiques

physiologiques, éventuelles pathologies, sensibilité,...) et les voies de pénétration des agents

dangereux considérés. Elle doit également quantifier la fréquence, la durée et l’intensité de

l’exposition à ces agents pour chaque voie d’exposition pertinente (exprimée par une dose

moyenne journalière ou, pour l’inhalation, par une concentration moyenne dans l’air).

Etape n°4 : Caractérisation des risques sanitaires et environnementaux

L’étape finale d’une évaluation des risques comprend l’estimation du risque et le degré de

fiabilité de cette estimation. La caractérisation du risque consiste en une estimation de la

probabilité d’occurrence et de la sévérité des impacts néfastes sur une population donnée,

en comparant l’exposition estimée et la caractérisation des dangers (relation dose -

réponse). S’agissant des impacts sanitaires elle aboutit à l’estimation d’un excès de risque

individuel et au calcul de l’impact de ce risque appliqué à la population concernée dans le

cas d’un produit cancérogène agissant sans seuil.


Au minimum l’étude d’impact d'un projet du secteur énergie doit préciser les points suivants :

- sécurité des riverains lors de la phase de travaux ;

- sécurité des riverains en phase d’exploitation ;

- risques de perturbation et de nuisance à toutes les phases ;

- risques pour la sécurité aérienne ;

- risques de perturbation des ondes hertziennes ;

- risque incendie, etc.

6.5.7 Des mesures de sécurité et du Plan d'urgence

Une fois l'identification des risques et des dangers effectuée il convient d'élaborer les

mesures de sécurité à prendre afin de faire face à leur survenance. Il peut s'agir des

mesures de sécurité ou de surveillance, des mesures d'entretien régulier des équipements,

ou de la mise en place d'un Plan d'intervention selon l'envergure. L’étude doit ainsi présenter

les plans préliminaires des mesures d’urgence prévues afin de réagir adéquatement en cas

d’accident, un pour la période de construction et un autre pour la période

d’exploitation. Ces plans exposent les principales actions envisagées pour faire face aux

situations d’urgence, de même que les mécanismes de transmission de l’alerte. Ils décrivent

clairement le lien avec les autorités municipales et, le cas échéant, leur articulation avec le

plan des mesures d’urgence des municipalités concernées.

Cette précaution tient son fondement des dispositions de l'article 104 de la loi-cadre qui fait

obligation à "tout exploitant de toute installation classée en première classe conformément

aux dispositions des articles 76 et 77 d'établir un plan d'urgence propre à assurer, en cas de

sinistre ou de menace de sinistre, l'alerte des autorités compétentes et des populations

avoisinantes, l'évacuation du personnel et de prévoir les moyens de circonscrire les causes

du sinistre".

Selon le point "b" du même article "le plan d'urgence doit être préalablement agréé par le

Ministre après avis technique de l'Agence". A ce titre, il convient de noter que lorsque cela

s'applique le plan d'urgence doit être annexé au rapport d'étude d'impact.

Des mesures de sécurité

Les mesures de sécurité qui peuvent être pertinentes pour les différents projets du secteur

de l'énergie peuvent se présenter comme suit :

• les limitations d'accès au site ;

• les installations de sécurité (système de surveillance, d'arrêt d'urgence, de lutte contre

les incendies, système de communication, etc.) ;

• les moyens d'entreposage des produits toxiques et dangereux;


• un programme de gestion des risques (protection du personnel, formation des employés,

simulation des situations d'urgence, etc.) ;

• un programme de révision des mesures de sécurité établie au besoin ;

Du plan d'urgence

Sur la base de l'identification des dangers et accidents technologiques, l'étude doit

également présenter un plan de mesures d'urgence à mettre en place en cas d'accident dont

les éléments de façon générale se présentent comme suit :

• une description des scénarios d'accident possibles ou probables : conséquences et

zones à risque. Pour le plan des mesures d’urgence en période de construction, cette

description comprend les risques liés à la réalisation des travaux prévus (utilisation de

matières dangereuses, glissement de terrain, érosion des berges, etc.) ainsi que les

mesures de prévention et d’intervention pour limiter ces risques;

• l’information pertinente en cas d’urgence (coordonnées des personnes responsables,

• équipements disponibles, plans ou cartes des trajets à privilégier, voies d’accès en

toute saison, etc.);

• la structure d’intervention en urgence et les modes de communication avec

l’organisation de sécurité civile externe;

• les actions à envisager en cas d'urgence (appels d'urgence, déviation de la

circulation, signalisation, modalités d'évacuation, etc.) ;

• les moyens à prévoir pour alerter efficacement les personnes menacées par un

sinistre, en concertation avec les organismes municipaux et gouvernementaux

concernés (transmission de l’alerte aux pouvoirs publics et de l’information subséquente

sur la situation);

• les mesures de protection des populations des zones à risque ;

• les moyens prévus pour alerter les populations concernées ;

• les modalités de mise à jour et de réévaluation des mesures d’urgence. L’étude

d’impact peut référer à un plan des mesures d’urgence existant si celui-ci est à jour et

disponible pour consultation;

• la formation des intervenants internes et externes.

6.5.8 Choix du projet

Tout promoteur doit réussir à convaincre toutes les parties prenantes que le projet envisagé

est justifié. Le processus d’ÉIE est conçu pour fournir cette justification ainsi que les données

pour appuyer les décisions liées au projet. A ce titre, il doit permettre de répondre aux

questions clefs ci-dessous :


1. Quel est le besoin ou le problème à résoudre ?

2. Quelles sont les options ou les variantes offertes pour résoudre le problème ?

3. Quelles sont les conséquences environnementales de ces options ou de ces

variantes ?

4. Quelle est l’option ou la variante préférable ? Pourquoi ?

En somme, à cette étape il est offert au maître d'ouvrage un moyen de communication

privilégié pour présenter les motifs qui sous-tendent le choix du projet, en présentant et en

argumentant l’ensemble des décisions qui ont conduit au choix de son projet. En justifiant

ses décisions, notamment celles qui engagent l’environnement, le maître d’ouvrage fournit

des éléments pour éclairer :

- l’autorité environnementale qui émet un avis portant à la fois sur la qualité de l’étude

d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet ;

- l’autorité administrative qui autorise le projet ; et,

- le public.

Ainsi, le maître d'ouvrage aura à :

- exposer la démarche environnementale dans l’élaboration du projet ; ce qui revient à

exposer la démarche qu'il a suivie pour prendre en compte l’environnement dans le

projet, depuis les premiers éléments de décision jusqu’au choix final du projet ;

- justifier ses choix, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement ;

- faire le bilan de la participation du public pour justifier de l'acceptation du projet par

ce dernier.

La justification du choix du projet fait appel à deux concepts fondamentaux. L’ÉIE distingue

les «différentes options » de projet et les « différentes variantes » de réalisation d’un

projet.

Le choix de l'option de projet

L’ÉIE suppose l’étude d’une diversité d’options de projet. Ces options sont habituellement

déterminées lors de l’étape du cadrage. Ainsi certaines d’entre elles peuvent être

abandonnées très rapidement si elles provoquent des impacts importants qui ne peuvent pas

facilement être atténués.

Les options de projet sont des moyens différents d’arriver aux mêmes fins. Par exemple, les

options possibles d’un projet hydroélectrique sont l’importation ou la conservation de

l’énergie, la construction d’une centrale nucléaire ou la production d’énergie à partir de

ressources renouvelables comme le vent ou le soleil.

La possibilité de ne mener aucun projet pourrait être considérée comme une option devant

être incluse dans l’ÉIE à des fins de comparaison et d’analyse.


Illustration d'une démarche pour définir les options de projet du secteur de

l'énergie

Le processus d’ÉIE commence par définir le problème à résoudre. On parle souvent du «

besoin » d’entreprendre un projet. Pour répondre à ce «besoin», différentes options

doivent être envisagées et évaluées. L’évaluation des différentes options s’effectue de

manière systématique et itérative, en tenant compte de critères techniques,

environnementaux et économiques. Dans certains cas, la définition du besoin résulte d’une

opportunité de tirer parti de certaines circonstances (ex. : un organisme de financement

disposé à soutenir le développement dans un lieu donné). Il faut quand même effectuer une

ÉIE pour évaluer la viabilité et l’acceptabilité de telles opportunités.

Palier 1 - Pr o b l è m e

Dans le secteur de l’énergie, un « problème » fréquent consiste à alimenter en énergie un

établissement résidentiel ou industriel dans un délai donné. Le premier palier d’évaluation

porte sur trois possibilités de solution au problème :

- Ne rien faire

- Éliminer le besoin d’énergie additionnelle en économisant de l’énergie ailleurs

(conservation de l’énergie, gestion de la demande)

- Fournir l’énergie additionnelle.

Habituellement, l’option de ne rien faire est rapidement écartée, mais elle sert à illustrer

l’envergure du problème défini, c’est-à-dire les conséquences de ne pas fournir l’énergie

demandée. Cet exercice permet aussi de démontrer qu’il est réellement nécessaire de

passer à l’action.

Palier 2 - Options de demande et d’offre

Au second palier, on évalue les options d’offre et de demande dans le contexte de ce qui est

possible et préférable dans le pays, et en tenant compte des impacts économiques, sociaux

et environnementaux de telles options. En déterminant et en analysant dès le départ les

impacts environnementaux et sociaux d’une vaste gamme d’options énergétiques, un

promoteur peut trouver la solution la plus durable pour résoudre le problème ou tirer parti

d’une opportunité, et ce, avant d’avoir à engager beaucoup de temps, d’argent et de

ressources. Si la pénurie prévue ne peut être comblée par des programmes de conservation

accrue (pour des raisons de coûts ou de technologie, par exemple), il faudra trouver une

nouvelle source d’énergie. Parmi les sources d’énergie possibles, on pourra envisager le

pétrole, le charbon, l’hydroélectricité ou d’autres sources d’électricité, comme l’optimisation

des équipements en place. Chacune d’elles devra être évaluée en fonction de ses impacts

économiques, sociaux et environnementaux. À cette étape, les données

environnementales portent sur des enjeux définis dans leurs grandes lignes plutôt

que sur des impacts précis, contrairement à ce qui sera nécessaire plus tard dans le

processus d’ÉIE.


Palier 3 - Options de production d’électricité

Si on choisit l’électricité comme source préférable d’approvisionnement énergétique, on doit

alors évaluer les différentes possibilités de produire cette électricité. On peut envisager les

options suivantes :

- Ressources énergétiques renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne,

biomasse, géothermique, marémotrice, etc.),

- Combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon),

- Centrale nucléaire,

- Achats d’électricité des pays voisins.

À cette étape, chaque option est encore une fois évaluée selon une série de critères

techniques, économiques et environnementaux. Les différentes options sont rejetées ou

retenues en fonction de cette évaluation. Chaque situation est unique et doit être jugée selon

sa propre valeur.

Palier 4- Sites potentiels

L’étape ou le palier qui suit consiste à déterminer les sites ou les emplacements potentiels

d’une installation. Par exemple, si la production hydroélectrique a été retenue comme option

préférable, il faut alors évaluer les ressources hydroélectriques, des grands bassins

hydrographiques, puis déterminer le potentiel de développement ultérieur de chaque bassin.

On détermine les sites potentiels dans chaque bassin et on prépare des études de

conception. Ces études de conception fournissent des renseignements importants pour

évaluer certaines caractéristiques environnementales de chaque projet proposé, notamment

la zone inondée potentielle et la perte d’habitats riverains. Les renseignements sur les

zones inondées peuvent servir à évaluer de façon préliminaire les répercussions

environnementales et sociales de chacun des projets proposés, par exemple le nombre de

personnes touchées par les inondations.

Le choix du meilleur site potentiel peut être considéré comme la plus importante mesure

d’atténuation du projet. Les indicateurs suivants sont souvent proposés afin de comparer des

sites potentiels pour un projet hydroélectrique :

- Dimension du réservoir,

- Nombre de personnes à déplacer,

- Durée de rétention de l’eau dans le réservoir,

- Quantité de biomasse inondée,

- Longueur de rivière inondée,

- Nouvelles routes d’accès en forêt.

Palier 5 - Projet retenu

À la fin de ce processus de sélection d’un site, on a un « projet », c’est-à-dire une option

préférable de développement (l’hydroélectricité, dans notre exemple), un site potentiel


dans un bassin hydrographique précis, et une étude de conception spécifique de

développement hydroélectrique (par exemple, au fil de l’eau ou création d’un réservoir).

6.5.9 Les variantes de réalisation de projet

Les différentes variantes de réalisation du projet peuvent être déterminées dès l’étape du

cadrage. Les variantes de réalisation d’un projet sont des propositions différentes sur le plan

technique ou environnemental dans le cadre de l’option retenue.

Pour un projet hydroélectrique, les différentes variantes pourraient être la sélection d’un

autre emplacement, le choix du nombre et de la taille appropriés de turbines, le recours à un

autre scénario d’exploitation, le niveau du réservoir, etc.

Comme l'indique le Guide Général de réalisation d'EIE, l’objectif de cette étape consiste à

démontrer que la variante du projet retenue par le promoteur constitue globalement la

meilleure aux plans technique, économique et environnemental. Cet objectif est atteint en

comparant entre elles différentes variantes du projet de manière à en faire ressortir les points

forts et les points faibles. L’analyse comparative est généralement complétée par une

démonstration qui met en évidence la variante préférable. Cette étape comprend les

éléments suivants : (a) la description des variantes, (b) l’analyse comparative des variantes

et (c), la justification du choix de la variante préférable.

Justification du choix de la variante préférable

Au terme de l’analyse comparative, l’étude doit présenter un bilan comparatif des variantes

du projet, en indiquant les différences en termes d’impacts environnementaux, de difficultés

techniques, de coût ou de financement. La variante sélectionnée est évidemment celle qui

répond le mieux aux objectifs du projet, tout en étant la plus acceptable globalement sur les

plans environnemental, technique et économique.

Analyse des impacts de la variante retenue

Cette étape a comme objectifs de déterminer tous les impacts probables associés à la

réalisation du projet sur le milieu physique, les ressources biologiques et les communautés

humaines, ainsi que les mesures à prendre pour les minimiser ou mieux, les prévenir. Le

promoteur doit proposer une méthode d’identification et d’évaluation des impacts qui soit

objective, concrète et reproductible. Cette étape comprend les éléments suivants : (a)

l’identification des sources d’impact, (b) l’identification des impacts du projet sur le milieu

récepteur, (c) l’évaluation de l’importance des impacts, (d) l’évaluation des impacts

cumulatifs, (e), les mesures d’atténuation des impacts négatifs et (f), la synthèse du projet.


6.5.10 Plan d'action de réinstallation et de compensation des populations affectées (si le

projet le nécessite)

La Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

dispose en article 22 : "Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa

propriété que pour cause d'utilité publique et contre juste et préalable dédommagement".

Ainsi, on doit s’efforcer d’éviter le déplacement de la population ou de le réduire au minimum

dans la planification d'un projet. En revanche, lorsque le déplacement est inévitable et

pleinement justifié pour cause d'utilité publique, il faut alors définir et financer un plan de

relocalisation. Selon ce plan, les personnes déplacées doivent bénéficier de possibilités de

développement leur permettant d’améliorer, ou tout au moins de rétablir, le niveau de vie

dont elles jouissaient avant le projet.

Dans le plan de relocalisation, il faut définir les mesures d’atténuation et de compensation

relativement tôt, en établir correctement les coûts et les intégrer au budget des

investissements pour s’assurer que les mesures recommandées sont effectivement

appliquées. Le coût de ces mesures d’atténuation et de compensation peuvent représenter

jusqu’à 10 % des coûts d’un projet, mais se situent généralement dans les 3 à 5 % lorsqu’il

n’y a pas de déplacement de population (Banque mondiale, 1991).

Prise en compte de la dimension Genre et ethnie

Afin de bien comprendre quels seront les impacts sociaux qui affecteront particulièrement

certains groupes vulnérables comme des communautés ethniques, des ménages

monoparentaux dirigés par une femme, des handicapés physiques ou mentaux, des femmes

enceintes ou ayant de très jeunes enfants, des personnes atteintes de maladies graves ou

d'infirmités, des personnes âgées isolées ou à l'inverse des jeunes sans famille, il importe de

recueillir les données de base selon le genre et l’ethnie. Cette évaluation des impacts

sociaux permettra de proposer des mesures d’atténuation mieux adaptées et plus efficaces

pour le bénéfice de ces communautés.

Le déplacement des populations peut être ressenti par certaines couches de la population,

dont les femmes qui peut perdre une bonne partie de leurs activités locales ; les jeunes filles

qui peuvent choisir la voie de l'exode vers les grandes villes à la recherche d’un travail

salarié.

La relocalisation des populations touchées par un projet peut aussi attirer des populations

d’autres localités. Cette situation peut être à l’origine de conflits latents entre populations

d’accueil et populations déplacées, et de la désagrégation de certains gros villages au profit

de hameaux.

Les activités de relocalisation doivent se traduire par des améliorations tangibles de la

situation économique et du bien-être social des personnes et communautés touchées. Les

éléments fondamentaux à prendre en considération dans un plan de relocalisation sont


résumés dans le tableau ci-dessous. Il est présenté en annexes l'Annexe 1 : Ebauche d'un

Plan d'action, de relocalisation et de compensation (PARC) (Source : Manuel

d'élaboration de plans d'actions de réinstallation de la Société financière internationale

(SFI)).

Pour élaborer un PARC les composantes essentielles ci-après doivent être renseignées :

• l'identification des impacts du projet et des populations affectées ;

• le cadre juridique pour l’acquisition de terrains et l’indemnisation ;

• le cadre d’indemnisation ;

• la description de l’aide à la réinstallation et des activités de rétablissement des moyens

d’existence ;

• le budget détaillé ;

• le calendrier de mise en œuvre du PARC ;

• la description des responsabilités organisationnelles ;

• le cadre applicable aux processus de consultation du public, de participation et de

• planification du développement ;

• la description des dispositions prévues pour le règlement des plaintes ; et

• le cadre applicable aux processus de suivi, d’évaluation et de présentation des rapports.

Tableau 7: Éléments d’un plan de relocalisation

Politiques et objectifs de la relocalisation

Données de base sur la zone et la population touchées ; estimation de la capacité de la zone réceptrice à accueillir une population accrue

Impacts environnementaux du plan de r e l o c a l i s a t i o n (ex. : pression accrue sur les ressources naturelles, construction d’infrastructures)

Plan de gestion environnementale pour faire face à ces impacts et les atténuer afin de protéger les milieux naturel et humain

Organismes responsables de la planification, du développement, de la formation, de la mise en œuvre et de la surveillance du plan (à court et à long terme)

Stratégies de participation des personnes touchées

Plan de développement des nouveaux sites et aménagement détaillé

Besoins de surveillance et de suivi

Estimation des coûts

Plan financier et calendrier de mise en œuvre


6.5.11 Surveillance, Suivi et Post Fermeture

L’objectif de l’étude d’impact est de mener une évaluation la plus précise possible. Or il n’est

pas toujours possible d’évaluer avec exactitude toutes les conséquences de la mise en

œuvre du projet sur l’environnement. Dans certains cas, les propositions du maître

d’ouvrage ne peuvent être validées qu’après l’installation des projets, voire après plusieurs

années de fonctionnement (évolution du niveau sonore, comportement et évolution des

populations d’oiseaux, etc.). Il est alors utile de proposer un dispositif de surveillance et de

suivi au titre de la réduction des impacts qui rentrent dans le champ d’application du décret

n°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation

environnementale en République du Bénin en son chapitre IV. Ce dispositif est un tableau de

bord dit "Plan de Gestion Environnementale" grâce auquel une mise en harmonie des

actions du promoteur (surveillance environnementale) et de l’autorité nationale (suivi

environnemental) en vue du respect des engagements pris en matière d'environnement

pourra être assurée. Il met en relation : les impacts potentiels générés, les mesures

proposées et les acteurs responsables du contrôle de l’effectivité de l’exécution des mesures

et du suivi des indicateurs de l’impact des dites mesures.

La surveillance environnementale

La surveillance environnementale est l’opération visant à assurer l’application, durant la

phase de construction du projet, des mesures proposées dans l’étude d’impact. Elle vise

également à surveiller toute autre perturbation de l’environnement durant la réalisation du

projet et qui n’aurait pas été appréhendée. Plus spécifiquement, le programme de

surveillance du promoteur doit décrire les moyens et les mécanismes prévus pour prendre

les décisions et les mesures qui s’imposent en cas de problème durant la phase de

construction. Il doit contenir les modalités qui permettront de réorienter la poursuite des

travaux et d’améliorer le déroulement des opérations en protégeant l’environnement et la

population.

Les objectifs de la surveillance environnementale

La surveillance environnementale a pour objectif premier de contrôler la bonne exécution

des activités (mesures prévues) pendant toute la durée du projet et ce, au regard du respect

des engagements environnementaux pris par le promoteur.

La surveillance environnementale s’effectuera durant toute la période de réalisation du projet

et avec davantage d’emphase à partir de la conception des plans et devis jusqu’à la fin de

l’exploitation, la réhabilitation de la zone exploitée et la fermeture des sites utilisés. Il va sans

dire que la surveillance des travaux aura une très grande importance pendant la construction

des infrastructures nécessaires au projet.


Les activités de surveillance environnementale relèvent de la responsabilité du promoteur

qui doit veiller à la mise en œuvre des activités de la colonne (1) et découlant des mesures

de mitigations. Cette responsabilité s’assume à travers :

- La mise en œuvre des activités de mitigation

- Le contrôle de la mise en œuvre effective des activités (mesures de mitigation).

La notion d’indicateur de surveillance environnementale

La surveillance environnementale repose sur les indicateurs de surveillance qui sont des

indicateurs de résultats ou de réalisation. L’indicateur de surveillance renseigne sur

l’exécution ou non de la mesure de mitigation.

Le suivi environnemental

Le suivi environnemental est une mission exclusive du Ministre en charge de

l’Environnement exécutée par l’Agence Béninoise pour l’Environnement conformément aux

dispositions de l'article 6 de la loi N°98-030 du 12/02/99 portant Loi Cadre sur

l’Environnement. En conséquence, les activités liées au suivi environnemental sont

financées par le gouvernement et exécutées par les institutions concernées de l’Etat sous la

coordination exclusive de l’Agence Béninoise pour l’Environnement.

Le suivi environnemental est une opération à caractère scientifique servant à mesurer les

impacts réels de la réalisation d’un projet et à évaluer la justesse des mesures proposées. Il

s’agit donc de l’examen et de l’observation continue d’une ou de plusieurs composantes

environnementales pertinentes durant la période d’exploitation du projet et quelques années

après la fin du projet.

Les objectifs du suivi environnemental

Le suivi environnemental consiste à observer l’évolution des composantes des milieux

naturel et humain affectées par le projet, afin de vérifier l’efficience des mesures

environnementales (mesures de mitigation) mises en œuvre. Il consiste en l’ensemble des

moyens d’analyse et des mesures nécessaires au contrôle du fonctionnement des ouvrages

et des installations et à la surveillance de leurs impacts sur l’environnement. Le suivi permet

de vérifier le respect des engagements pris dans le domaine de l’environnement, par une

confrontation d’un bilan aux engagements initiaux. Il suppose donc un état initial de qualité.

Le suivi peut être réalisé lors des phases de chantier de construction et de démantèlement

en y associant des professionnels de l’environnement, ou en phase d’exploitation pour

vérifier et affiner la connaissance des impacts et l’efficacité des mesures réductrices.


La nécessité d'un programme de suivi

Le programme de suivi doit définir les activités et les moyens prévus et les institutions

sectorielles et/ou nationales impliquées pour suivre les effets réels du projet sur certaines

composantes environnementales. Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse doivent y

être précisées. Les paramètres du suivi sont mesurables par des méthodes scientifiques

reconnues et les résultats du suivi reflèteront les changements survenus. Le programme de

suivi spécifique au projet visera les objectifs suivants :

- la vérification de la justesse des prévisions et des évaluations de certains impacts,

particulièrement ceux, pour lesquels subsistent des incertitudes dans l’étude

d’impact;

- l’identification d’impacts qui n’auraient pas été anticipés et, le cas échéant, d’identifier

les impacts non prévus et, si requis, d’ajuster les mesures pour les éliminer ou les

atténuer.

- l’évaluation de l’efficacité des mesures environnementales mises en œuvre ; et

- l’obtention d’informations et/ou d’enseignements permettant d’améliorer les méthodes

de prévision des impacts de projets similaires.

Enfin, le programme doit fournir les détails relativement aux moyens que le promoteur

privilégiera pour communiquer les résultats de ses programmes de surveillance

environnementale, notamment les rapports périodiques qui devront être soumis à l’Agence et

à l’autorité de tutelle.

Lorsqu’un dispositif de suivi est proposé dans l’étude d’impact il devra comprendre:

1. le protocole à mettre en œuvre ;

2. les organismes et les experts à mandater pour réaliser les études complémentaires ;

3. la manière dont le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures réductrices qu’il a

proposées et les ressources financières;

4. les modalités de réévaluation de ces engagements.

La réalisation de suivis vise l’amélioration des projets futurs et la vérification de l’efficacité

des mesures de suppression, de réduction ou de compensation.

L’approche retenue pour l’élaboration du programme de suivi tient compte des divers milieux

qui seront touchés, des différents enjeux identifiés et des exigences des conventions

internationales ratifiées par le Bénin.

Notion d'Indicateur de suivi environnemental

L’activité de suivi environnemental repose sur des indicateurs de suivi environnemental qui

sont des indicateurs d’impacts environnementaux contrairement aux indicateurs de

surveillance environnementale qui sont des indicateurs de résultats ou de réalisation . Les


indicateurs de suivi renseignent quant à eux sur les changements survenus relativement aux

milieux physique, biologique et humain suite à la mise en œuvre des mesures de mitigation.

Post fermeture

Compte tenu des caractéristiques des projets du secteur de l'énergie, la cessation de leur

exploitation doit respecter les règles de protection de l'environnement étant donné que la

phase de démantèlement induit les mêmes types d’impact que la phase de construction avec

la présence d’engins de chantier. Ainsi, l’exploitant d’une installation de production d’énergie

est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de

l’exploitation. Le démantèlement nécessite le démontage et l’évacuation des superstructures

et des machines, y compris les fondations et les postes de livraison.

La remise en état consiste à rendre le site apte à retrouver sa destination antérieure. Ces

opérations de démantèlement et de remise en état concernent l’ensemble des équipements

qui ont été nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des projets, notamment :

- les voies d’accès, les pistes, les aires de stationnement et de travaux ;

- les ouvrages et équipements de sécurité ;

- les lignes et les câbles enterrés ou aériens ; et,

- d’une manière générale tout équipement ou aménagement lié à l’exploitation du

projet comme les installations techniques et d’accueil du public.

La remise en état consiste à réaliser des travaux destinés à effacer les traces de

l’exploitation et à favoriser la réinsertion des terrains dans leur site, et plus généralement

dans l’environnement. Dans la mesure du possible, le retour à la vocation initiale des terrains

(tout particulièrement en milieu rural) est à privilégier. La remise en état des accès et des

emplacements des fondations doit faire l’objet d’une analyse détaillée. Afin de définir l'état

final du site, il convient de s’appuyer sur les données collectées pour l’état initial du site et de

son environnement, en prenant en compte l’évolution prévisible des milieux et de

l’occupation des sols. Il s’agit également de prendre en compte les impacts attendus des

travaux de démantèlement, et de dresser le bilan avantages/inconvénients de l’enlèvement

de la totalité ou non des fondations (pouvant constituer une seconde phase de perturbation

du milieu naturel).

Le projet de remise en état du site doit préciser, à chaque étape, le contenu technique de

chaque poste et évaluer le coût de chaque intervention.

Les résultats du suivi et les bilans périodiques des impacts sur l’environnement de la

construction et de l’exploitation du projet seront à prendre en compte pour définir la remise

en état du site.


6.5.12 Le Plan de Gestion Environnementale

Le Plan de Gestion Environnementale (PGE) décrit les dispositions nécessaires à la mise en

œuvre des mesures de protection de l'environnement. Il constitue le but même de l'étude en

ce sens qu'il met en relation les éléments suivants : les activités source d'impact du projet ;

les impacts potentiels générés ; les mesures de protection de l'environnement ; les acteurs

responsables de l'exécution et du suivi de l'exécution de ces mesures ; le coût estimatif de

mise en œuvre de ces mesures.

Le PGE sert donc de guide aux utilisateurs à : identifier des impacts potentiels en rapport

avec les activités du projet et des mesures d'atténuation appropriées ; disposer un plan de

responsabilisation des acteurs dans la mise en œuvre et le suivi de mise en œuvre des

mesures d'atténuation ; effectuer le suivi et la surveillance environnementaux des activités

du projet.

Afin d'être effectif, le PGE doit être pleinement intégré à la gestion globale du projet pendant

toutes les phases du projet. Le cadre opérationnel du PGE se résume essentiellement dans

les activités de surveillance et de suivi environnementaux en fonction des différentes

composantes du projet.

Le PGE est le document qui est annexé au Certificat de Conformité Environnementale et sert

de tableau de bord à l’ABE pour la mise en œuvre et la coordination de la mission de suivi

environnemental des projets.


Matrice du Plan de Gestion Environnementale

Le PGE est résumé sous forme de matrice dans le tableau ci-dessous

Tableau 8: Matrice de Plan de Gestion Environnementale

(1) ACTIVITES

(2) INDICATEURS

D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

ET SOCIAL

(3) PERIODE

RESPONSABLE

(4) EXECUTION

DES ACTIVITES

(5) SURVEILLANCE

(6) SUIVI

ENVIRONNEMENTAL

Description du contenu de la matrice du PGE

(1) → Activités : Mesures de mitigation issues de tableau synthèse d’analyse et d’évaluation

des impacts sur l’environnement..

(2) → Indicateurs d’impact environnemental : Indicateurs qui expriment l’évolution de l’état

du milieu suite à la mise en œuvre des mesures de mitigation.

(3) → Période : Phase d’exécution du projet au cours de laquelle s’exécute l’activité (mesure

de mitigation).

(4) → Responsable de l’exécution des activités.

(5) → Responsable de la surveillance : Représentant du promoteur chargé du contrôle de la

mise en œuvre de l’activité concernée.

(6) → Responsable du suivi environnemental : Représentant de l’Autorité nationale,

départementale ou locale chargé du suivi des indicateurs d’impacts sur l’environnement. Le

suivi environnemental est assuré par un comité national composé des différents

représentants de l’autorité figurant à la colonne (6) des responsables du suivi

environnemental. Le comité de suivi environnemental est placé sous la coordination de

l’Agence Béninoise pour l’Environnement qui rend compte au Ministre en charge de

l’environnement.

La notion de l'Indexation

Pour assurer une traçabilité entre les mesures de mitigation et les activités sources

d’impacts il a été élaboré par l’ABE un système d’indexation.

L’indexe est une combinaison de chiffres et de lettres indiquant respectivement :

1. L’ordre de la phase d’exécution du projet ;

2. l’ordre de l’activité concernée ;

3. l’ordre et la nature de l’impact généré (a) pour les impacts positifs et (b) pour les

impacts négatifs ;


4. l’ordre de la mesure de mitigation proposée ;

Exemples : l’indexe se lit de la droite vers la gauche

- 1.1.1a.1 signifie 1ère mesure de maximisation du 1er impact positif de la 1ère activité

de la 1ère phase ;

- 2.1.2b.2 signifie : 2ème mesure d’atténuation du 2ème impact négatif de la 1ère

activité de la 2ème phase.

Intégration des normes

La description du Plan de Gestion environnementale doit donner un aperçu des normes

applicables en fonction des thèmes environnementaux concernés par chaque projet

concerné.

Lorsque le projet est financé par le budget national, toutes les normes environnementales en

vigueur sur le plan national s'appliquent.

Lorsque le projet est financé par un organisme international, les normes nationales en

vigueur et celles imposées par l'organisme s'appliquent conjointement.

S'il arrive que les seuils et les normes environnementales nationales en vigueur diffèrent de

ceux indiqués par les directives de l'organisme international, les seuils et normes les plus

rigoureux seront retenues pour le projet.

Dans tous les cas, en l'absence de normes nationales, les normes internationales et/ou

communautaires s'appliquent d'office.

Intégration du plan de formation et de sensibilisation

Un autre élément à intégrer au plan de gestion environnementale est le plan de formation et

de sensibilisation. En effet, pour mener à bien sa mission de contrôle environnemental, le

maître d'ouvrage doit nécessairement disposer de compétences requises en matière de

gestion environnementale dans son domaine d'activités. Le personnel doit être sensibilisé

sur les différents risques encourus pendant toutes les phases du projet. Aussi, doit-il être

formé pour intervenir lors de la survenue d'un risque avant l'arrivée des forces d'intervention

extérieures.

Par ailleurs, la population dont les compétences devraient être mises à contribution doit être

sensibilisée afin qu'elles s'impliquent aussi dans la mise en œuvre des mesures de

protection de l'environnement pendant et après les travaux.

.


DEUXIEME PARTIE


La deuxième partie de ce guide présente les questions spécifiques par type de projet. Dans un premier

temps, elle décrit les procédures qui s'appliquent aux projets du secteur Energie. Dans un deuxième

temps, elle décrit par type de projet les caractéristiques, les enjeux environnementaux liés au projet, les

composantes de l'environnement affectées, les principaux impacts et les mesures y associées.


1 PROCEDURES APPLICABLES A TOUS LES PROJETS

Un cadre réglementaire général s'impose à tous les projets du secteur Energie. Ils sont

soumis à plusieurs autorisations : autorisation d’urbanisme, autorisation de produire de

l’électricité, concession d’utilisation du domaine public (le cas échéant). Ces obligations sont

définies à partir des règles de droit établies par le droit de l’urbanisme, le droit de

l'environnement, le droit de l'eau, le droit des ressources naturelles, le droit électrique, le

droit forestier.

Les procédures spécifiques sont précisées au niveau de chaque type de projet.

1.1 Les procédures d’autorisation

1.1.1 Au titre du droit de l’urbanisme

Permis de construire

• Décret n°2007-284 du 16 juin 2007 portant réglementation de la délivrance du

permis de construire en République du Bénin.

• Arrêté n°033/MET/DC/DUH du 08 octobre 1990 définissant les prescriptions

minimales à observer pour la délivrance du permis de construire.

1.1.2 Au titre du droit de l’électricité (Loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant code de l'électricité au Bénin)

Demande d'autorisation

Respect des règles d'usage (chapitre IV de la loi)

1.1.3 Au titre du droit de l’environnement

La loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du

Bénin)

Le principe de protection stricte des espèces établi par la loi-cadre sur

l'environnement (loi n°98-030 du 12 février 1999)

Les mesures de prévention et de précaution qui s'imposent aux installations

classées (chapitre II de la loi-cadre)

1.1.4 Au titre du code forestier (Tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable)

Décret n°96-271 du 02 juillet 1996 portant modalités d'application de la loi n°93-

009 du 02 juillet 1996 portant régime des forêts en République du Bénin


1.2 L’évaluation environnementale

1.2.1 L’étude d’impact

La loi-cadre sur l'environnement soumet à étude d’impact les aménagements et

construction d'ouvrages lorsque celle-ci est exigée par les lois et règlements.

Le décret n°2015-382 du 09/07/2015 organise les procédures d'évaluation

environnementale au Bénin

Le contenu de l’étude d’impact est défini à l’article 90 de la loi. Il doit être en

relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs

effets prévisibles sur l’environnement (principe de proportionnalité).

1.2.2 L'avis de l’autorité environnementale

Il est institué par l'article 89 de la loi cadre sur l’environnement.

1.2.3 L'évaluation des impacts

Au titre de la sauvegarde du milieu physique

o Décret n°2001-110 du 04/04/2001 fixant les normes de qualité de l'air en

République du Bénin

o Décret n°2001-294 du 8 août 2001 portant règlementation du bruit en


o Décret n°2001-094 du 20/02/2001 fixant les normes de qualité de l'eau

potable en République du Bénin

Au titre de la sauvegarde du milieu biologique

o Loi n°2002-16 du18 octobre 2004 portant régime de la faune en République

du Bénin.

o Décret n°96-271 du 02 juillet 1996 portant modalités d'application de la loi

n°93-009 du 02 juillet 1996 portant régime des forêts en République du Bénin

o Convention RAMSAR

Au titre de la sauvegarde du milieu humain/cadre de vie

o Décret n°2001-109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux

résiduaires en République du Bénin

o Décret n°2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en



o Décret n°2003-330 du 27 août 2003 portant gestion des huiles usagées en


o Décret n°97-616 du 18/12/1997 portant application de la loi n°87-015 du 21

septembre 1987 portant Code d'Hygiène Publique

Au titre de la sécurité des personnes

o Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail

o Loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant code de l'électricité au Bénin

o Arrêté n°022/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999, portant normes

générales d’hygiène et de sécurité au travail.

1.2.4 La participation du public

o Loi cadre sur l'environnement (article 3 "d")

o Le décret n°2015-382 du 09/07/2015 portant organisation des procédures

d'évaluation environnementale au République du Bénin (Titre IV).

1.3 Standards internationaux

Tableau 9 : Standards internationaux applicables aux projets du secteur Energie

INSTITUTION STANDARDS

Groupe Banque

Mondiale (GBM)

- Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales

- Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le

transport et la distribution d’électricité

- Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour

l’énergie éolienne

Société Financière

Internationale (SFI)

- NP 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts

environnementaux et sociaux

- NP 2 : Main-d'œuvre et conditions de travail

- NP 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la

pollution

- NP 4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés

- NP 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire

- NP 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des

ressources naturelles vivantes

- � NP 8 : Patrimoine culturel

Banque Mondiale

- OP/BP 4.01 Evaluation Environnementale

- OP/BP 4.02 Plans d’Action Environnementale


INSTITUTION STANDARDS

- OP/BP 4.04 Habitat

- OP/BP 4.11 Patrimoine culturel physique

- OP/BP 4.12 Réinstallation Involontaire


2 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRALES EOLIENNES

2.1 Généralités

2.1.1 Caractéristiques d'une centrale éolienne

Un parc éolien est une installation de production d’électricité par l’exploitation de la force du

vent. Il s’agit d’une production au fil du vent, il n’y a donc pas de stockage d’électricité. On

distinguera la composition d’un parc éolien terrestre de celle d’un parc éolien en mer.

Les composantes d'une éolienne

Les principaux éléments constitutifs d'une éolienne sont les suivants :

Rotor : Le rotor est composé de trois pales profilées fixées au moyeu. Chaque pale est munie d'un

système d'orientation indépendant (moteur électrique) permettant la régulation de la vitesse de rotation

en changeant l'angle de prise au vent (système à pas variable ou ‘pitch’).

Nacelle : fixée en haut du mât, elle abrite toutes les composantes qui transforment l’énergie cinétique

du vent en énergie électrique (alternateur et boîte de vitesse), ainsi que les équipements auxiliaires

(système d’orientation des pales et de la nacelle, équipements de contrôle, système de freinage,…).

Elle est équipée à l’intérieur d’absorbants acoustiques et munie d’instruments de mesure de vent sur

son capot (anémomètre et girouette).

Anémomètre et Girouette : La vitesse et la direction du vent sont mesurées en continu par un

anémomètre et une girouette placés sur la nacelle de chaque éolienne.

Tour/ mât : Structure métallique soutenant la nacelle et les pales de l’éolienne. Sa hauteur variable,

peut dépasser 100m.

Alternateur : Machine comprenant un rotor et un stator qui transforme l’énergie de rotation de l’arbre

rapide en énergie électrique. L’électricité produite est ensuite acheminée vers le réseau électrique.

Contrôleur électrique : Système assurant de manière automatique le fonctionnement optimal et

sécurisé de l’éolienne. Il gère notamment le démarrage, le freinage et l’orientation de la nacelle.

Boite d’engrenage : Ensemble d’engrenages qui permet d’augmenter la vitesse de rotation de 20 à

180 tours par minute.

Système d'orientation de la nacelle : La nacelle est fixée sur une couronne extérieure montée

directement sur la partie supérieure du mât.

Arbre lent : Pièce cylindrique qui transmet le mouvement rotatif des pales à la boite d’engrenage. Sa

vitesse de rotation est de l’ordre de 20 à 30 tours par minute.


Arbre rapide : Pièce cylindrique qui entraîne le rotor de l’alternateur. Sa vitesse de rotation est de

l’ordre de 1800 tours par minute.

Système de refroidissement : Le frottement des pièces mécaniques (boîte de vitesse, alternateur) et

certains équipements électriques (transformateurs) présents dans l’éolienne dégagent de la chaleur.

Des ventilateurs mécaniques placés dans la nacelle et au pied du mât assurent l’extraction de l’air

chaud de façon à éviter toute surchauffe. Certaines machines disposent de circuits de refroidissement

au niveau de leur transformateur placé au pied du mât.

L’unité d’alimentation au réseau : régule l'énergie électrique produite par l'alternateur avant son

injection sur le réseau. Elle est composée d'un redresseur dans la nacelle, d’un circuit intermédiaire

allant de la nacelle au pied du mât et d'un convertisseur et d’un transformateur au pied du mât. Le

redresseur transforme l'électricité en sortie de l'alternateur (tension et fréquence variable en fonction de

la vitesse de rotation de l'éolienne) en courant continu.

Certains équipements auxiliaires sont indispensables au bon fonctionnement de l’éolienne, mais ne

participent pas directement à la production électrique. Il s'agit de :

Fondation : La fondation de l’éolienne est constituée par un socle en béton armé coulé sur place. La

forme (carrée, circulaire, hexagonale, octogonale ou cruciforme) et les dimensions de la fondation

dépendent de la nature du sol et sont déterminées individuellement pour chaque machine sur la base

des résultats des essais de sol prévus avant démarrage des travaux.

Système de contrôle et d’acquisition de données (SCADA) : Les différentes fonctions de l’éolienne

sont entièrement automatisées. Le système SCADA (Supervisory Control and Data Acquisition system)

installé dans l’éolienne surveille en continu ses paramètres de fonctionnement et les ajuste en cas de

nécessité, de façon à optimiser la production électrique et à garantir la sécurité de l’installation à tout

moment.

Protection contre la foudre : L'éolienne est équipée d’un système de parafoudre qui dévie les

éventuels coups de foudre, évitant ainsi que la machine ne subisse des dégâts. Un deuxième

paratonnerre est situé au niveau de la nacelle et dévie les courants de foudre dans la terre.

La Figure 1Figure 1 présente les composantes d'une éolienne.


Figure 1 Les composantes d'une éolienne (source : Maroc, 2013)

La composition d’un parc éolien terrestre

Un parc éolien terrestre comporte les éléments suivants : un ensemble d’éoliennes et leurs

fondations, une voie d’accès et une piste de desserte inter éolienne, un réseau de câbles

enterré, un poste de livraison, un poste de transformation situé à l’extérieur ou à l’intérieur de

chaque éolienne et un câble de raccordement au réseau électrique.

En cas de raccordement au réseau haute tension (HTB), un poste de transformation haute

tension (ou poste source) est nécessaire au pied de la ligne haute tension. Ce poste est soit

existant, soit construit par le porteur de projet.

Le parc éolien peut être accompagné d’éléments connexes, tels qu’un mât de mesures

météorologiques, une aire de stockage de matériaux et d’outils, un local technique, un

parking avec espace d’accueil et d’information, etc.


La composition d’un parc éolien en mer

Un parc éolien en mer comporte les éléments suivants : un ensemble d’éoliennes et leurs

fondations, un poste de transformation situé en mer ou à terre selon la distance du parc à la

côte et la puissance du parc, grâce auquel la tension de l'énergie produite par les éoliennes

(33 kV) est transformée pour être conforme à la tension du réseau terrestre (225 kV), un

réseau de câbles sous-marins entre les éoliennes (ensouillés ou déposés selon le type de

sol), un réseau de câbles sous-marins vers la terre, prolongé par des câbles souterrains

jusqu’au poste de livraison de l’énergie et un câble de raccordement au réseau électrique

public (partie terrestre). La Figure 2 représente un parc éolien en mer.

Figure 2 Parc éolien en mer

2.1.2 Principe de fonctionnement d'un parc éolien

L'énergie éolienne est produite par la force que le vent exerce sur les pales d'une éolienne et

qui les fait tourner à une vitesse de rotation variant entre 10 et 20 tours par minute. Ces

pales sont reliées à un alternateur qui transforme l'énergie mécanique en électricité.

L’éolienne commence à produire de l’électricité lorsque la vitesse de vent dépasse son seuil

de démarrage (2,5 à 3,5 m/s ou 9 à 12,6 km/h) selon le type de machine.


2.1.3 Aménagement et équipements annexes

L'implantation et l’exploitation des éoliennes implique également des travaux connexes suivants :

- l'aménagement d’une aire de montage permanente au pied de chaque éolienne,

- �l'aménagement de nouveaux chemins d’accès reliant certains points d’implantation des

éoliennes aux voiries existantes,

- �l'élargissement temporaire et le renforcement permanent de l’assise de certains chemins

publics existants,

- � la construction d’une cabine de tête au pied de l’éolienne,

- �la pose d’un câble électrique souterrain entre la cabine de tête construite sur le site et le poste

de raccordement.

2.1.4 L’augmentation de puissance et l’extension de parcs existants

Un parc éolien est susceptible d’évoluer une fois construit. La diminution des sites

disponibles et l’évolution technologique des éoliennes peuvent conduire les opérateurs à

optimiser les sites ou les parcs. Ce phénomène se rencontre à terre mais pourrait, à terme,

concerner également les parcs éoliens en mer.

L’augmentation de puissance (le « repowering »)

L’augmentation de puissance (ou « repowering ») consiste à optimiser les parcs existants en

produisant plus d’énergie avec moins d’éoliennes. Il s’agit de remplacer les éoliennes de

première génération par d’autres, plus performantes. Un tel projet d’augmentation de la

puissance d’un parc donne lieu à une nouvelle procédure d’autorisation, et implique dès lors

la réalisation d’une nouvelle étude d’impact sur l’environnement du projet. La première étude

d’impact constituera une base pour l’évaluation, mais il conviendra pour la deuxième

procédure de prendre en compte l’évolution du milieu (l’état initial peut avoir évolué, des

suivis peuvent avoir démontré des impacts qui n’avaient pas été identifiés lors de la première

demande, etc.), et l’évolution technique du projet (les éoliennes sont généralement plus

grandes, leur implantation est modifiée puisque leur nombre diminue, etc.).

L’extension des parcs existants

L’extension d’un parc éolien consiste à ajouter de nouvelles éoliennes à proximité d’un parc

déjà construit, de manière à augmenter la puissance éolienne installée sans utiliser un

nouveau site non équipé. On considère que les éoliennes font partie d’un même parc

lorsqu’elles sont suffisamment proches pour former une même entité visuelle. Une nouvelle

demande d’autorisation sera sollicitée pour ces éoliennes. Le dossier comprendra une

nouvelle étude d’impact dont les aires d’étude seront définies sur la base de cette extension.

L’état initial prendra en compte le parc existant, mais ce dernier sera également utilisé pour


analyser les impacts cumulés. L’étude devra s’attacher à justifier le choix de la variante la

plus appropriée vis-à-vis de la continuité avec le parc existant.

2.2 Procédures spécifiques aux parcs éoliens en mer

2.2.1 Les procédures d’autorisation

Au titre du droit de la mer

Concession d’utilisation du domaine public maritime

2.3 Identification des enjeux environnementaux

- Disponibilité de l'espace foncier

- Qualité du Paysage

- Diversité biologique

o Pour les parcs éoliens en mer :

Sauvegarde du milieu benthique ;

Sauvegarde de la qualité de la colonne d’eau ou milieu pélagique ;

Sauvegarde de la qualité du littoral et des zones côtières ;

Sauvegarde du couloir de migration des oiseaux.

Le tableau ci-après résume un certain nombre de facteurs potentiels des installations

éoliennes

Tableau 10 : Facteurs potentiels d’impact des installations d’un parc éolien

DESCRIPTION DES IMPACTS EVALUATION DES IMPACTS

Phase de construction

de l’installation

éolienne

Imperméabilisation partielle / temporaire du sol

(voies d’accès pour l’accès à l’installation ou routes de chantier, lieux d’entreposage

et de garage)

Surface imperméabilisée temporairement ou

définitivement en m²

Tassement du sol (par l’utilisation de véhicules lourds de chantier et de

transport)

Surface en m² concernée par le déplacement des engins

Déplacement et mélange de terre (en raison de la pose de câbles enterrés et

du modelage du terrain)

Surface concernée en m², volume déplacé en m³

Bruits, vibrations et pollutions (en raison de la circulation sur le chantier

et des travaux de construction)

Bruit en dB (A), vibrations, apport de poussière

: évaluation qualitative

Nature de Imperméabilisation du sol (fondations, Surface en m² imperméabilisée


DESCRIPTION DES IMPACTS EVALUATION DES IMPACTS

l’installation éolienne

bâtiments d’exploitation, éventuellement chemins d’accès, parkings, etc.)

Durablement

Recouvrement du sol (par des modules) : - ombre - modification de l’écoulement des

eaux de surface - érosion due à l’écoulement de l’eau

Surface en m², évaluation qualitative

Perception visuelle - nuisance visuelle - illusion d’optique

Hauteur des modules en m ; Présence de cône de visibilité

Phase de fonctionnem

ent (exploitation)

Bruits, pollutions Évaluation qualitative et temporelle

Champs électriques et magnétiques Évaluation qualitative

Maintenance (maintenance et entretien réguliers, réparations imprévues,)

Nombre d’opérations de maintenances /an ou mois

prévues

2.4 Identification des principales composantes de l’environnement affectées

La réalisation des projets de parc éolien comporte diverses activités qui peuvent avoir

des répercussions sur l’environnement. Ces activités peuvent être associées aux différentes

phases du projet : de préparation, de construction et d’exploitation du réseau.

Les projets de parcs éoliens peuvent comporter la mise en place de plusieurs

installations ou équipements connexes comme des postes électriques, des postes de

transformateurs, des lignes électriques de haute, moyenne ou basse tension, aériennes ou

souterraines.

La description du projet doit donc fournir tous les détails spécifiques. Les objectifs

poursuivis doivent être présentés, ainsi que les besoins énergétiques ou économiques qui

justifient le projet. Une description suffisante du projet permettra d’identifier les

composantes pertinentes de l’environnement qui seront susceptibles d’être modifiées par la

réalisation du projet.

Le tableau ci-dessous met en évidence quelques relations qui existent entre les activités

typiques d’un projet d’électrification et le milieu récepteur. À l’aide de ce tableau, les

promoteurs sont invités à identifier les composantes environnementales pertinentes,

susceptibles d’être affectées par leur projet.

Cette liste préliminaire des composantes pertinentes peut ensuite être raffinée ou

complétée en consultant l’annexe 2 du Guide général de réalisation d’une étude d’impact sur

l’environnement ou tout autre source d’information utile.



activités d’un projet de centrale éolienne

ACTIVITÉS COMPOSANTES DE L’ENVIRONNEMENT

Phase préparatoire

Acquisition des terrains Utilisation du sol, population, patrimoine et archéologie

Déboisement, déblayage ou démolition

Sol, eau, végétation, faune, utilisation du sol, activités humaines, paysage

Aménagement des accès Sol, eau, utilisation du sol, patrimoine et archéologie, population, circulation et sécurité routière, faune et flore

Transport et circulation de la machinerie

Circulation et sécurité routière, entretien des routes, population


Transport et circulation de la machinerie et des équipements

Sol, sédiments, eau, air, circulation et sécurité routière, infrastructures, végétation, population

Excavation, forage et dynamitage Sol, eau, air, archéologie, utilisation du sol, infrastructures, population

Exploitation des bancs d’emprunt Sol, eau, air, archéologie, utilisation du sol, population, paysage

Modification du drainage et traversée des cours d’eau

Sédiments, eau, végétation, faune, usages de l’eau, population

Entreposage des matériaux et équipements

Sol, eau, végétation, faune, utilisation du sol, population, paysage

Construction ou mise en place de l’équipement

Utilisation du sol, paysage, services communautaires, population, économie, emploi

Gestion des contaminants et déchets

Sol, sédiments, eau, végétation, faune, utilisation du sol, population

Aménagement et restauration Sol, sédiments, eau, air, végétation, faune, utilisation du sol, paysage

Phase d’exploitation

Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement

Sol, sédiments, eau, air, faune, utilisation du sol, population, économie, emploi, paysage

Présence, accès et entretien des emprises

Sol, sédiments, eau, air, végétation, faune, utilisation du sol, population, paysage

Gestion des produits pétroliers et des matières dangereuses

Sol, sédiments, eau, air, végétation, faune, population

Interventions d’urgence Sol, sédiments, eau, air, végétation, faune, population

2.5 Identification des principaux impacts et les mesures associées

Les parcs éoliens sont à l’origine d’impacts positifs par exemple sur le milieu physique et sur

le milieu humain (création d’emplois directs et indirects, émissions de CO2 évitées). Les

impacts négatifs des installations elles-mêmes peuvent être temporaires ou permanents. Par

exemple, la phase de chantier peut induire des dérangements de la faune volante ou


terrestre, une augmentation de la turbidité de l’eau lors des travaux en mer, une perturbation

du trafic routier (lors de l’acheminement des éoliennes), etc. Le fonctionnement de

l’installation peut être à l’origine de collisions ou d’effets barrières lors des déplacements

d’oiseaux ou de chauves-souris, d’émissions sonores, ou encore de perturbations du

fonctionnement des radars. Dans la plupart des cas, des mesures peuvent être prises pour

éviter, réduire voire compenser les effets négatifs des installations sur les différentes

composantes de l’environnement. Ces mesures sont étudiées et définies aussi précisément

que possible dans le cadre de l’étude d’impact, en fonction des enjeux locaux. Les impacts

et mesures présentés ci-après dans le tableau ci-après ne sont ni exhaustifs, ni applicables

à l’ensemble des projets.


Tableau 12: Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes pour la construction et l'exploitation d’une centrale éolienne

Les impacts environnementaux liés à un projet de centrales éolienne s'identifient à trois (03) phases que sont les phases de Pré-construction,

de construction et de post-construction (démantèlement du chantier). Notons que les principaux impacts sont liés aux activités de terrassement,

de mise en place des fondations et au montage de pièces préfabriquées.

MILIEUX ENJEUX IMPACTS POTENTIELS SUR

L'ENVIRONNEMENT MESURES POSSIBLES

PREPARATION — ARPENTAGE ET RELEVES TECHNIQUES (FORAGE, SONDAGE, ETC.) — ACQUISITION DES EMPRISES

MILIEU PHYSIQUE Qualité des eaux de surface et souterraines

• Modification de la qualité des eaux de surface

• Perturbation de la qualité des eaux souterraines

• Erosion le long des pistes, perturbations hydrauliques

• Pollutions accidentelles

• Avant les travaux de sondage et de forage, vérifier la présence des puits d’alimentation en eau potable, des prises d’eau et des champs d’épuration.

• Éviter de circuler dans un périmètre de 30 mètres autour de ces installations. Baliser ou clôturer un périmètre de sécurité.

• Éviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal.

• Enlever tous débris qui entravent l’écoulement normal des eaux de surface.

• Effectuer le ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie à au moins 60 mètres des cours d’eau. Ne pas effectuer le ravitaillement des véhicules près des puits de forage ou de sondage

• Entretien des ouvrages de transparence hydraulique, entretien des pistes

• Kits "anti-pollution"

MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Perte d’espaces agricoles ou • Négocier des ententes de servitude avec les




forestiers,

• Perturbation des activités agricoles,

• Modification ou perte de l’utilisation du sol lors de l’acquisition de la servitude

propriétaires

• indemniser pour les troubles et les ennuis (perte de temps, par exemple)

Sécurité, santé, salubrité publiques

• Risques d'accidents de tiers liés au chantier, au transport et à la manutention des éléments constitutifs des éoliennes

• Interdiction du chantier au public

• Signalétique et information

• Plan de circulation

• Formation du personnel au risque électrique

• Risque de bris et projection de pales, projection de glace

• Production d’infrasons

• Effets d’ombre portée

• Choix du site (éloignement des habitations riveraines)

• Système de détection du gel

• Information du public

Cadre de vie • Bruit du chantier

• Emissions de poussières

• Evacuation des déchets

• Information des riverains

• Stabilisation des pistes de chantier et entretien selon les conditions climatiques

• Durée des travaux limitée

MILIEU HUMAIN Activités locales • Perturbation des activités, cynégétiques, agricoles, et sylvicoles

• Durée des travaux limitée

Trafic routier • Perturbation du trafic routier lors de l'acheminement des éoliennes

• Information des riverains




Economie locale et développement durable

• Perte de production agricole Retombées fiscales

• Retombées touristiques

•

• Choix du site

• Aide au fonctionnement de structures locales (agricole, associative, touristique…)

• Retombées fiscales pour les collectivités

• Dynamisation de l’emploi local

• Retombées touristiques

• Création d’une dynamique locale de développement durable

• Renforcement des capacités de gestion de l’administration locale

Activités de loisirs • Développement des activités de loisirs

• Aide au fonctionnement de structures locales (associative, touristique…)

Patrimoine • Co-visibilité avec les monuments ou sites protégés et/ou remarquables

• Choix du site et de la variante d’implantation

Paysage • Modification de l’organisation de l’espace,

• introduction de rapports d’échelle

• Interactions avec l’environnement paysager (rural, urbain, industriel), et avec les éléments du paysage

• Projet paysager

• Choix du site et de la variante d’implantation

• Limitation de la visibilité du site

• Opérations de remise en état spécifiques

Macro économie • Contribution à la diversification de la production d’électricité

• Réduction du taux de




dépendance énergétique

• Création d’emplois directs dans la filière des énergies renouvelables

• Création d’emplois indirects (bureaux d’études, maintenance, fabrication des éléments, BTP,…)

• Accorder la priorité aux entreprises nationales et aux ouvriers autochtones

MILIEU NATUREL Biodiversité • Préservation de la biodiversité (par la participation à la lutte contre l’effet de serre)

• Amélioration des connaissances sur la biodiversité et sa protection

• Amélioration des connaissances sur l’intégration écologique des activités humaines

•

Habitats naturels

• Piétinement et destruction des habitats

• Protection (balisage, clôture) des espèces ou stations animales ou végétales à protéger

• Limitation des emprises

• Suivi environnemental du chantier

• Atteinte à des stations d’espèces patrimoniales

• Coupe d’arbres, défrichement

• Introduction accidentelle d’espèces invasives

• Piétinement des habitats

• Choix du site

• Vérification préalable aux travaux de l’absence d’espèces patrimoniales

• Absence d’apport de terre externe au site

• Remise en place de la terre végétale décapée après travaux




proches par les visiteurs (effet indirect)

• Maintien définitif de la zone de grutage

• Protection d’habitats fortement sensibles au piétinement,

• information du public

• Gestion de milieux naturels menacés, restauration de milieux dégradés

MILIEU NATUREL Protection de la Faune

• Dérangement de la faune terrestre

• Limitation des emprises de chantier

• Dérangement de la faune volante

• Modifications comportementales

• Destruction, perte ou dégradations des habitats

• Collisions périodiques avec les éoliennes

• Effet « barrière »

• Dérangements divers (ex. échec ou baisse de la reproduction)

• Choix du site et de la hauteur des éoliennes

• Positionnement des éoliennes : hors zones sensibles, parallèles aux voies de déplacement de l’avifaune, ouverture des lignes

• pour favoriser les passages

• Maintien des habitats périphériques du parc éolien par une gestion de l’isolement

• Protection des nichées

• Destruction, perte ou dégradations des habitats

• Destruction de spécimens peu mobiles

• Choix du site en évitant les zones sensibles.

• Vérification préalable aux travaux de l’absence d’espèces patrimoniales

• Réhabilitation ou création de mares de substitution

PREPARATION — AMENAGEMENT DES ACCES ET DES CAMPEMENTS




MILIEU PHYSIQUE Qualité des Sols • Dégradation et érosion des sols

• Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion. Recouvrir les surfaces dénudées, sensibles à l’érosion, à l’aide de paillis, treillis décomposables, etc.

• Avant les travaux, vérifier la contamination des sols à l’intérieur des aires de travail

• Choisir des véhicules adaptés à la nature du sol. Utiliser les routes existantes pour l’accès au campement.

• Éviter l’aménagement des accès dans l’axe des longues pentes continues.

• Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés.

• Effectuer l’entretien régulier des voies d’accès afin d’éviter la formation d’ornières, d’ourlets et de monticules qui entraveraient le ruissellement naturel

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'Eau • Modification de la qualité et de l’écoulement des eaux de surface

• Site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments de ruissellement. Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la force portante du sol pour la machinerie lourde

Qualité de l'Air • Augmentation du bruit et modification de la qualité de l’air (poussière, gaz d’échappement, etc.)

• Contrôler le bruit et la poussière en aménageant les accès et les campements loin des zones habitées.

• Restreindre la circulation




• Utiliser des abat-poussière

MILIEU NATUREL Biodiversité • Perte d’habitat faunique et floristique

• Éviter les habitats rares ou protégés.

• Créer de nouveaux habitats ailleurs

MILIEU HUMAIN

Utilisation d'espaces • Perte d’utilisation du sol (agricole, forestière, de loisirs, etc.),

• Ouverture du territoire et accessibilité, conflit avec les utilisateurs du territoire (chasse, pêche, loisirs), augmentation des retombées économiques

• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels des ressources.

• L’éclairage du chantier et des aires de travail ne doit pas être dirigé vers les habitations voisines, les terrains publics et les routes.

• Maximiser l’embauche locale

Paysage • Modification des champs visuels due à la présence des ouvrages et des bâtiments

• Localiser les ouvrages loin des routes et des points d’observation très fréquentés.

• Maintenir les écrans de végétation en place ou en planter de nouveaux.

• Choisir des matériaux et des couleurs qui s’harmonisent avec le milieu

PREPARATION : DEBOISEMENT DE L’EMPRISE, DES ZONES DE STOCKAGE, DES AIRES DE TRAVAIL ET DE STATIONNEMENT

MILIEU PHYSIQUE Qualité du Sol • Modification de la qualité des sols, compactage, érosion

• Tirer profit de la topographie en situant les pylônes de façon à conserver le plus d’espaces boisés possible, par exemple conserver la végétation au creux des vallons

Qualité de l'Eau • Modification de la qualité des eaux de surface, effets sur l’écoulement normal des eaux et sur le ruissellement

• Conserver une zone tampon entre les zones déboisées et les plans d’eau.

• Mettre en tas les déchets ligneux à au moins 60 mètres des cours d’eau




Qualité de l'Air • Emission de bruit, d’odeurs et de poussière

• Établir un calendrier de travail qui respecte les horaires des résidents vivant à proximité.

• Utiliser de l'équipement en parfait état et le moins bruyant possible

• Etendre des abat-poussière régulièrement

MILIEU NATUREL Biodiversité • Perte ou perturbation d’espèces floristiques et fauniques ou d’habitats

• Faire des coupes qui permettent de conserver les strates arbustives et arborescentes compatibles avec l’exploitation de la ligne.

• N’effectuer aucune coupe dans les milieux sensibles où la croissance de la végétation ne nuira pas à la maintenance des équipements. Aucun travail ne devra être réalisé dans les aires de reproduction des espèces présentes, durant leur période de reproduction.

• Élaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune.

MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Perte d’espaces forestiers • Récupérer les bois de valeur marchande. Prendre entente avec les producteurs forestiers

Paysage • Ouverture des champs visuels • Déboiser le moins possible et laisser des écrans de végétation aux traversées de routes et pour camoufler les ouvrages

CONSTRUCTION — TRANSPORT ET CIRCULATION • TRAVERSEE DE COURS D’EAU

MILIEU PHYSIQUE Qualité du Sol • Erosion, formation d’ornières, • Choisir les zones de ravitaillement en




compactions,

• Contamination des sols (fuites d’huile, déversements accidentels)

fonction des caractéristiques naturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité de contamination.

• On recommande l’installation de talus autour des zones de ravitaillement

Qualité de l'Eau • Modification de la qualité de l’eau (turbidité, matières en suspension) perturbation de l’écoulement naturel et du ruissellement

• Ravitailler la machinerie uniquement dans les zones prévues à cette fin.

• Effectuer l’exploitation et le ravitaillement des véhicules à au moins 60 mètres d’un cours d’eau

Qualité de l'Air • Qualité de l’air et ambiance sonore (bruit, émissions d’échappement, poussière)

• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser les seuils approuvés. Équiper les appareils et la machinerie de construction de silencieux reconnus pour réduire efficacement les niveaux sonores.

• Veiller à l’installation et à l’inspection de pots d’échappement adéquats sur tous les moteurs à combustion

• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant et de minimiser le bruit et les émissions gazeuses

• Couvrir les camions d’une bâche ou appliquer un dépoussiérant sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine.

• Afin de contrôler les émissions de poussière,




utiliser des abat-poussière autorisés par les autorités locales, notamment l’eau et le chlorure de calcium

MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Nuisances pour les usages urbains et périurbains, les espaces de villégiature, de tourisme et de loisirs, et sur les espaces agricoles

• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhicules au site de construction de façon à réduire le bruit de la circulation pour les communautés adjacentes.

• En milieu urbain, nettoyer les rues empruntées par les véhicules de transport ou la machinerie.

• Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accès pendant les périodes sèches.

• Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant de les faire circuler sur des routes revêtues.

• Ne pas laver la machinerie dans ou près des cours d’eau

• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser le plus rapidement possible. Cela peut signifier la compaction du sol, son imperméabilisation, la plantation d'un couvert végétal, l'installation de clôtures, l'ajout de paillis ou la pulvérisation d'un dépoussiérant

CONSTRUCTION — EXPLOITATION DES GRAVIERES ET SABLIERES

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'Eau • Modification de la qualité des eaux de surface et souterraines et du profil d’écoulement,

• L’aire d’exploitation choisie doit être éloignée des puits, sources ou autres prises d’eau servant à l’alimentation en eau potable.




augmentation des matières en suspension,

• contamination de la nappe phréatique

• Pour le lavage des agrégats, utiliser un bassin de sédimentation.

• Pendant l’exploitation, réduire l’érosion et éviter que les sédiments n’atteignent un lac ou un cours d’eau

Qualité de l'Air • Emissions de poussière et augmentation du bruit

• Respecter les règlements sur la pollution de l’air (émission de poussière) et de l’eau

MILIEU NATUREL Biodiversité • Destruction d’espèces floristiques et fauniques et d’habitats

• Éviter les habitats connus de reproduction et d’alimentation des espèces fauniques valorisées ou protégées

• Éviter les habitats de plantes rares ou protégées et les forêts d’intérêt

MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Perte d’espaces forestiers ou archéologiques, impact sur le milieu bâti

• Compte tenu de la pression créée par les ondes de choc, mener les travaux de dynamitage de façon à ne pas endommager les bâtiments, ni ouvrages avoisinants, ni les sources d’eau souterraines.

• Utiliser, si possible, les carrières et sablières existantes. S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un site archéologique

MILIEU HUMAIN Paysage • Impact visuel négatif • Installer les aires d’extraction loin des routes principales et conserver un écran boisé afin de les camoufler

CONSTRUCTION — EXCAVATION ET TERRASSEMENT (DYNAMITAGE, CREUSAGE DU SOL, GESTION DES DEBLAIS, ETC.)

MILIEU PHYSIQUE Qualité du Sol • Modification du profil du sol et de la pente d’équilibre, érosion, gestion de déblais, contaminés ou non

• Limiter au strict nécessaire le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail.

• Réutiliser les déblais non contaminés sur le




site même, afin de réduire le va -et-vient des camions

Qualité de l'Eau • Modification de la qualité des eaux de surface et souterraines, turbidité, sédimentation, perturbation du profil d’écoulement, ruissellement

• Éviter de terrasser à proximité d’un cours d’eau. S’il est nécessaire de terrasser près d’un lac ou d’un cours d’eau, il faut réduire l’introduction d’eau boueuse et de matières érodées dans l’eau en construisant au besoin des fossés, des barrières, des bassins de sédimentation, etc.

• Éviter d’obstruer les cours d’eau et les fossés. Éviter d’entreprendre des travaux dans les zones sujettes aux inondations ou en période de crue

Qualité de l'Air • Poussière et bruit • Effectuer les travaux de jour et éviter les jours officiels de repos.

• Aviser les résidents vivants à proximité de l'horaire et de la fréquence du dynamitage .

• Utiliser de l’équipement en parfait état et le moins bruyant possible.

• Étendre des abat-poussière r é g u l i è r e m e n t

MILIEU NATUREL Biodiversité • Perturbation d’habitat faunique,

• Disparition ou perturbation d’espèces fauniques ou floristiques

• Éviter les périodes de reproduction et d’élevage des espèces vivant à proximité.

• Ne pas effectuer de travaux en eau durant les périodes de fraie des poissons.

• Éviter les habitats d’intérêt pour la faune et la flore.

MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Conflit avec les usages urbains, • Aviser la population et les autorités locales




de villégiature, de tourisme et de loisirs, perturbation,

• des activités agricoles et des sites patrimoniaux et archéologiques, bris d’équipement (conduite d’eau,

• gazoduc, chemin de fer, etc.) ou perturbation des activités liées à ces équipements

du calendrier des travaux. En milieu agricole, vérifier la présence d’élevages sensibles au bruit (volaille, par exemple) et aviser le propriétaire avant le dynamitage ou tous travaux bruyants.

• Conserver la couche de terre végétale et la remettre en place lors des travaux de restauration des lieux.

Patrimoine culturel et/ou archéologique

• Mise à jour des cimetières, des fondations ou d’autres vestiges d’intérêt historique ou archéologique lors du terrassement

• Aviser le responsable de l’environnement et prendre les dispositions afin de protéger le site

CONSTRUCTION — CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS ET DES OUVRAGES CONNEXES (FONDATION, STRUCTURES, CABLES, ETC.)

MILIEU PHYSIQUE

Qualité du Sol • Perturbation des sols (qualité et pente d’équilibre), compactage, érosion

• Restreindre la circulation de la machinerie à une seule voie d’accès et aux aires de travail clairement délimitées.

• Lors des travaux de fondation, déterminer une aire de lavage des bétonnières et établir un bassin de décantation. Les résidus de béton séchés seront enlevés et éliminés dans un site autorisé à la fin des travaux

Qualité des Eaux • Perturbation des eaux de surface

• Pour traverser les cours d’eau, utiliser les ponts ou ponceaux existants et en installer au besoin. Assurer en tout temps la libre circulation des poissons.

• Choisir les points de franchissement là où les berges sont stables et les cours d’eau les




plus étroits.

• Protéger la bande riveraine des cours d’eau. Afin d’éviter l’érosion, garder le système radiculaire de la végétation lors du déboisement

Qualité de l'air • Production de poussière, de bruit et de vibrations

• Aviser les résidents concernés des horaires prévus pour les travaux les plus bruyants (battage de pieux, fonçage de caissons, etc.)

• Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation.

• Aviser les autorités locales et les populations touchées de l’itinéraire emprunté par la machinerie lourde pour transporter les gros équipements (transformateurs, acier des pylônes, etc.).


MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Perturbations des utilisations liées aux espaces urbains, de villégiature, de tourisme et de loisirs ainsi qu’agricoles et forestiers

• En milieu agricole, effectuer les travaux de façon à nuire le moins possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes.

• Conserver le sol arable ou le sol végétal et le déposer en un endroit spécifique afin de permettre sa réutilisation.

• Accéder à l’emprise par les chemins existants ou circuler à la limite des espaces en culture.

• Localiser les pylônes aux limites des lots ou des espaces cultivés, ou les répartir de façon à en réduire le nombre.




• Favoriser l’emploi de pylônes à base réduite afin de minimiser la perte d’espace.

• Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiques et favoriser l'analyse et la mise en valeur des vestiges.

• Assurer la protection des sites archéologiques identifié et établir un périmètre de protection

CONSTRUCTION — GESTION DES CONTAMINANTS ET DES DECHETS SOLIDES OU LIQUIDES • GESTION DES MATIERES DANGEREUSES

MILIEU PHYSIQUE Qualité des Sol et eaux • Dégradation des sols et des eaux de surface ou souterraines

• Il est interdit de se débarrasser des déchets solides dans les lacs et les cours d’eau.

• Acheminer les déchets vers les lieux d'élimination existants, si possible.

• Dans les campements éloignés, éliminer les ordures ménagères par enfouissement sanitaire, par dépôt en tranchée ou par une méthode plus élaborée (incinération, compostage, etc.)

MILIEU NATUREL Biodiversité • Contamination possible d’habitat faunique lors de déversements accidentels

• Prévoir tout le matériel requis en cas de déversement (absorbant, boudins, etc.).

• Identifier les cours d’eau et les habitats fauniques sensibles et prévoir un plan d’urgence en cas de déversement accidentel

MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Contamination d’espaces agricoles, forestiers, urbains ou de villégiature, de tourisme ou de loisirs

• Préparer un plan d’intervention et identifier les autorités à aviser.

• Pour les matières dangereuses, aménager une zone spéciale d’entreposage et d’élimination. Ne pas mélanger les produits




dangereux entre eux ou avec d’autres types de déchets.

• Trier les matières dangereuses résiduelles dans des barils bien identifiés.

• Eliminer dans des sites autorisés pour traiter les matières dangereuses.

• Ne pas brûler les déchets à ciel ouvert, à l’exception de branches, d’arbres et de feuilles mortes

POST-CONSTRUCTION — DEMOBILISATION (RETRAIT DES EQUIPEMENTS DE CHANTIER, DEMANTELEMENT DES SITES D’ENTREPOSAGE ET DES CAMPS DE

TRAVAIL, ETC.) • AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES SITES

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des Sols • Contamination des sols lors de déversements accidentels,

• Erosion

• Niveler les sols perturbé à la fin des travaux,

• Favoriser rapidement l’implantation d’une strate herbacée ou arbustive stabilisatrice quand la pente et le matériel sont instables.

• Scarifier le sol sur une bonne profondeur là où le sol a été compacté pour l’ameublir et faciliter la régénération de la végétation

Qualité des Eaux • Altération des eaux de surface par augmentation de la turbidité et de la sédimentation, érosion des berges

• Démanteler les installations temporaires (campements, accès, ouvrages de traversée, etc.) et remettre les sites dans leur état d'origine.

• Reprofiler les berges des cours d'eau et reconstituer le drainage naturel.

• Ensemencer les rives érodées




Qualité de l'Air • Emission de bruit et de poussière due à la circulation de la machinerie lourde et des travaux de démantèlement

• Réaliser les travaux de jour.

• Utiliser de la machinerie en parfait état qui respecte les normes de bruit.


MILIEU HUMAIN Utilisation d'espaces • Perturbation des usages liés aux espaces urbain, agricoles et de villégiature, de loisirs et de tourisme

• Avant les travaux de désaffectation ou de démantèlement, établir un plan de réarrangement visant à restaurer les secteurs endommagés et à rendre le site compatible avec d’autres utilisations éventuelles.

• Débarrasser le site des équipements, matériaux, déchets, déblais, etc. provenant des travaux.

• En milieu agricole, ramasser tous les débris métalliques pouvant nuire à la machinerie agricole.

• Remettre en place la couche de sol arable qui avait préalablement été conservée

EXPLOITATION — PRESENCE, FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DE L’EQUIPEMENT

MILIEU HUMAIN

Utilisation du sol • Expropriation des propriétaires terriens

• Nuisance du voisinage

• Il est suggéré de louer les droits d’occupation et de procéder par servitude.

• Il est possible d’implanter une capacité de production significative sans déplacer les activités concurrentielles (agricultures, pastorales, touristiques).

• La surface des équipements comme telle doit être considérée et non l’espace entre




ceux-ci

• Il faut éloigner les équipements des aéroports et des résidences

Cadre de vie • Bruit des éoliennes

• Emissions lumineuses

• Perturbations de la réception hertzienne

• Choix du site (éloignement des riverains)

• Optimisation acoustique du parc éolien

• Rétablissement de la qualité de la réception

• Bridage des éoliennes en cas de dépassement acoustique

Bruit mécanique et aérodynamique • Prévoir l’espacement adéquat des machines

• Diminuer le nombre de turbines

• Utiliser des pales fabriquées de matériaux qui atténuent le bruit aérodynamique

• Utiliser des engrenages anti-vibration et recourir à

• des enceintes acoustiques

Sécurité des travailleurs et de la population

Interférence électromagnétique • Éloigner les équipements des résidences et des aéroports

• Renforcer les normes de fabrication

• Augmenter l’étendue de la superficie des installations et prévoir un espace de dégagement

Pa y s a g e • Modification du champ visuel • Faire un choix de site judicieux. Des simulations visuelles et des consultations avec les autorités locales et les publics concernés constituent des moyens de diminuer l’impact des structures sur le




paysage

• Favoriser l’utilisation polyvalente du site en combinant des activités pastorales, agricoles ou touristiques occasionnelles

• Le choix de l’échelle des turbines doit concorder avec l’échelle du paysage

• Il est recommandé de prévoir une zone de dégagement correspondant à dix fois le diamètre des pales ou la hauteur de la tour, tout en maintenant une vitesse de rotation moins agressante à la vue

MILIEU BIOLOGIQUE Biodiversité • Perte ou perturbation des espèces fauniques et floristiques ainsi que de leurs habitats

• Choisir des sites en dehors des habitats et des voies migratoires

• Limiter la hauteur des turbines

• Utiliser des tours tubulaires plutôt qu’en treillis, ces dernières étant jugées plus dangereuses

• Ne pas illuminer les structures. En cas de nécessité, utiliser des lumières stroboscopiques

• Mettre en place certains dispositifs d’effarouchement (bruits et images)


2.6 Programme de suivi environnemental

En application du principe de proportionnalité, défini dans le guide de l’étude d’impact,

l’intensité du suivi à mettre en œuvre dépendra des espèces présentes sur le site et de

l’impact envisagé.

Les activités de suivi des impacts environnementaux doivent être basées sur des indicateurs

directs ou indirects d'émissions, d’effluents, et d’utilisation des ressources applicables au

projet considéré.

Le programme de suivi environnemental devrait s’attarder à documenter :

- les déplacements d’espèces fauniques ;

- l'évolution de la mortalité des espèces animales notamment avifaunes et des

chiroptères due à la présence des aérogénérateurs ;

- l’implantation de couvert végétal ;

- l’effet sur la santé publique et le sécurité publique ;

- l’application et l’adéquation des mesures compensatoires liées au plan de

réinstallation des populations déplacées ;

- l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des

populations humaines déplacées ou affectées d’une manière significative.


3 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

3.1 Généralités

3.1.1 Caractéristiques d'une centrale solaire photovoltaïque

L'effet photovoltaïque consiste en une conversion de lumière en électricité. Les installations

photovoltaïques utilisent des cellules qui convertissent la radiation solaire en électricité.

Les différentes technologies

Deux grandes familles de technologies photovoltaïques sont actuellement mises en œuvre

dans les installations au sol.

Les technologies cristallines

Elles utilisent des cellules plates extrêmement fines (0,15 à 0,2 mm), découpées dans un

lingot obtenu par fusion et moulage du silicium, puis connectées en série les unes aux

autres pour être finalement recouvertes par le verre de protection du module. Les trois

formes du silicium (monocristallin, polycristallin et en ruban) permettent trois technologies

cristallines qui se différencient par leur rendement et leur coût (selon les conditions

d’exploitation). Les technologies cristallines représentent près de 95 % de la production

mondiale de modules photovoltaïques.

Les technologies dites couches minces

Elles consistent à déposer sur un substrat (verre, métal, plastique…) une fine couche

uniforme composée d’un ou de plusieurs matériaux réduits en poudre. Cette opération se

réalise sous vide. Parmi les technologies couches minces, la première a été historiquement

celle utilisant le silicium amorphe. Aujourd’hui ces filières utilisent principalement :

- le tellurure de cadmium (CdTe), qui présente l’avantage d’un coût modéré ;

- le cuivre/indium/sélénium (CIS) ou cuivre/indium/gallium/sélénium (CIGS) ou

cuivre/indium/ gallium/ disélénide/disulphide (CIGSS), qui présentent les rendements

les plus élevés parmi les couches minces, mais à un coût plus élevé ;

- l’arséniure de gallium (Ga-As) dont le haut rendement et le coût très élevé réservent

son usage essentiellement au domaine spatial.

La performance d’une cellule solaire se mesure par son rendement de conversion de la

lumière du soleil en électricité. En moyenne, les cellules solaires ont un rendement de 15 %.

La capacité des cellules photovoltaïques est exprimée en kilowatt crête (kWc). Il s’agit de la


puissance générée dans des conditions d’essai normalisées. Le 0 ci-contre présente les

caractéristiques de différentes technologies.

Tableau 13: Les différentes technologies photovoltaïques

Rendement en %

Surface en m² par kWc

Contrainte de coût/m²

Tec

hn

olo

gie

s

cri

sta

llin

es

Silicium polycristallin

12 à 15 10 +++

Silicium monocristallin

15 à 18 8 ++++

Silicium en ruban 12 à 15 10 +++

Tec

hn

olo

gie

s

co

uch

es

min

ce

s Silicium amorphe

(a-Si) 6 16 +

Tellurure de cadmium (CdTe)

7-10 12-16 ++

Source : HESPUL (in Installations photovoltaïques au sol Guide de l’étude d’impact, France, 2011)

Techniques d'installation

Une connexion de cellules aux modules : Une installation solaire est constituée de

cellules solaires aux modules. On distingue des cellules à couche mince et à couche

épaisse. L’épaisseur des premières est environ 100 fois inférieure à celle des dernières.

Les cellules à couche épaisse sont composées de silicium monocristallin ou polycristallin.

Les cellules à couche mince utilisés dans les installations photovoltaïques au sol sont

composées de silicium amorphe, dans la technique dite triplex, ou de tellure de cadmium.

Les cellules à couche mince nécessitent moins de matériau et consomment moins d’énergie

lors de leur fabrication.

Dans un module solaire, les cellules individuelles sont connectées électriquement à des

unités de plus grande taille. Plusieurs modules sont raccordés à un générateur. L’électricité

produite est acheminée vers un onduleur. Celui-ci convertit le courant continu en courant

alternatif qui est ensuite injecté dans le réseau public via un compteur.

La puissance d’un module solaire est indiquée en Watt crête (Wc) ou en kilowatt crête (kWc).

Cette valeur décrit la puissance effective dans des conditions de test normalisées, qui ne

correspondent pas exactement aux conditions quotidiennes.

Un montage des modules sur des supports spécifiques : Le montage des modules

solaires se fait à base des cadres en acier zingué, aluminium ou bois.

On distingue les installations pivotantes et les installations fixes. Les installations pivotant

autour d’un ou de deux axes suivent la course du soleil pendant la journée. Le mouvement

rotatif est assuré soit par un mât central soit par une tourelle placée sur un socle.


Les installations fixes sont montées en série sur des cadres, de la même façon que pour des

installations de toiture. Dans le cas d’une installation en plaine, il convient de laisser une

distance suffisante entre les rangées afin de réduire au minimum la projection d’ombre sur

les modules par les rangées qui les précèdent. La surface de montage est donc en général

nettement supérieure à celle des modules. Dans le cas d’installations photovoltaïques au sol

en rangées fixes, les modules se trouvent en général entre 0,70 et 1,5 m au-dessus du sol.

Cela permet de garantir la présence de lumière diffuse à la végétation qui pousse en

dessous. Des installations pivotantes sur un ou deux axes ont une distance par rapport au

sol de 0,6 à 3 m, selon la position des tables modulaires.

Fondation et ancrage

Les installations au sol en rangées sont en général ancrées dans le sous-sol à l’aide de

pieux battus ou de vis taraudées et filetées (généralement profilés en acier zingué). Les

fondations flottantes pour charges lourdes à traverses en béton préparé sur place sont

utilisées plus rarement (lorsque le sous-sol résiste au battage (gros blocs subsistant

d’anciennes fondations, traverses, restes de chaussées, etc.) et lorsque des résidus ne

permettent pas d’enfoncer des pieux dans la terre, etc..).

Dans ce dernier cas, le point d’ancrage unique doit alors absorber une charge supérieure.

Une fondation flottante exige des traverses plus lourdes et un ancrage, une structure plus

coûteuse et/ou une plus grande profondeur. Une fondation sur des assises souterraines

(fondation immergée supportant des charges lourdes) n’entre en ligne de compte que pour

des installations plus petites (jusqu’à 0,3 MWc). Pour les fondations d’installations

pivotantes, on utilise des fondations flottantes qui supportent des charges lourdes.

Câblage souterrain

En général, les raccordements entre les cadres des modules et les onduleurs sont réalisés à

l’aide de câbles enterrés. Les câbles sont posés sur une couche de 10 cm de sable au fond

d’une tranchée dédiée aux câbles d’une profondeur de 70 à 90 cm. Les câbles sont posés

côte à côte de plain-pied, la distance entre les câbles et la largeur de la tranchée dépendant

de l’intensité du courant à prévoir. La longueur des câbles dépend de la puissance. Pour des

modules à couche épaisse, par exemple, les longueurs spécifiques des tranchées à câbles

sont de l’ordre de 500 mètres/MWc. La pose en surface semble engendrer des surcoûts

importants et une imperméabilisation du sol supplémentaire


Figure 3 Comparaison de divers types d’installations (Source : Guide EIE Photovoltaïque, Allemagne 2009)


Figure 4 Exemple de pose des câbles dans une tranchée (in Guide EIE Photovoltaïques au sol, Allemagne, 2009)


- Disponibilité de l'espace foncier

- Préservation des écosystèmes naturels

- Qualité du paysage

- Diversité biologique

- Sécurité des travailleurs liée à l’utilisation de produits dangereux associés à la

technologie des cellules photovoltaïques et des accumulateurs pendant la

construction et l’exploitation de la centrale ainsi que lors de son démantèlement

Le 0 résume un certain nombre de facteurs potentiels des installations photovoltaïque


Tableau 14: Synthèse des facteurs potentiels d’impact des installations photovoltaïques au sol

DESCRIPTION DES EFFETS EVALUATION DES EFFETS

Phase de construction de

l’installation photovoltaïque

Imperméabilisation partielle / temporaire du sol (voies d’accès empierrées pour l’accès à

l’installation ou routes de chantier, lieux d’entreposage et de garage)



Tassement du sol (par l’utilisation de véhicules lourds de chantier et de transport)

Surface en m² concernée par le déplacement des engins

Déplacement et mélange de terre (en raison de la pose de câbles enterrés et du

modelage du terrain)


Bruits, vibrations et pollutions (en raison de la circulation sur le chantier et

des travaux de construction)

Bruit en dB (A), vibrations, apport de poussière :

évaluation qualitative

Nature de l’installation

photovoltaïque

Imperméabilisation du sol (fondations, bâtiments d’exploitation, éventuellement

chemins d’accès, parkings, etc.)

Surface en m² imperméabilisée Durablement

Recouvrement du sol (par des modules) : - ombre- modification de l’écoulement des

eaux de surface - érosion due à l’écoulement de l’eau


Lumière - miroitements - reflets - polarisation de la lumière reflétée

Évaluation qualitative

Perception visuelle - nuisance visuelle - illusion d’optique

Hauteur des modules en m ; Présence de cône de visibilité

Clôture - confiscation de surface - découpage / effet de barrière

Surface utilisée en m² ou ha ; longueurs de clôture en mètres linéaires, évaluation qualitative

des surfaces restantes

Phase de fonctionnement (exploitation)


Dégagement de chaleur (échauffement des modules)

Évaluation qualitative

Champs électriques et magnétiques Évaluation qualitative

Maintenance (maintenance et entretien réguliers, réparations imprévues,

remplacement de modules)


prévues

3.3 Identification des principales composantes de l'environnement affectées

La réalisation des projets de centrales photovoltaïques comporte diverses activités qui

peuvent avoir des répercussions sur l’environnement. Ces activités peuvent être associées

aux différentes phases du projet : de préparation, de construction et d’exploitation.

Les projets centrales photovoltaïques peuvent comporter la mise en place de plusieurs

installations ou équipements comme des postes électriques, des lignes électriques de

haute, moyenne ou basse tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation.

La description du projet doit donc fournir tous les détails spécifiques au projet

soumis à la procédure d’étude d’impact. Les objectifs poursuivis doivent être présentés,


ainsi que les besoins énergétiques ou économiques qui justifient le projet. Une

description suffisante du projet permettra d’identifier les composantes pertinentes de

l’environnement qui seront susceptibles d’être modifiées par la réalisation du projet.

Le tableau ci-après met en évidence quelques relations qui existent entre les activités

typiques d’un projet de centrale photovoltaïque et le milieu récepteur. À l’aide de ce tableau,

les promoteurs sont invités à identifier les composantes environnementales pertinentes,

susceptibles d’être affectées par leur projet.





activités d’un projet de centrale photovoltaïque


Phase préparatoire

Acquisition des terrains Sol, population, patrimoine archéologique



Aménagement des accès Sol, eau, utilisation du sol, patrimoine archéologique, population, circulation et sécurité routière, faune et flore



























Le tableau ci-après présente une typologie des pressions exercées par les installations

photovoltaïques au sol ainsi que des mesures y afférentes. Cette liste est indicative car les

impacts environnementaux d’une installation ne peuvent être déterminés qu’au cas par cas,

en regard de l’état initial du site. Une distinction est cependant faite entre les pressions liées

à la construction et celles liées à la nature de l’installation et à son exploitation.

Figure 5 Exemple de réduction des impacts paysagers par effet de masque végétal d’une installation photovoltaïque au

sol (Source: Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol - l’exemple

allemand, 2007)


Tableau 16: Principaux impacts et mesures associées liés aux installations photovoltaïques



PREPARATION — ARPENTAGE ET RELEVES TECHNIQUES (FORAGE, SONDAGE, ETC.) - ACQUISITION DES EMPRISES

MILIEU PHYSIQUE Qualité du sous-sol et du sol

• Consommation d'espace, déstructuration des sols

• Limitation des emprises de chantier à leur strict minimum

• Récupération de la couverture de terre végétale

• Imperméabilisation partielle et temporaire du sol : pistes d'accès au chantier, sites d'entreposage de matériaux et matériel et de stationnement des véhicules de chantier

• Utilisation ou aménagement des pistes existantes

• Éviter les travaux de terrassement en cas d'humidité persistante

Topographie, stabilité des terrains

• Modification de la topographie en raison du modelage du terrain (terrassements)

• Choix de la conception du projet pour éviter les terrassements

• Si des terrassements limités sont nécessaires, recherche d'un équilibre entre déblais et remblais

• Affouillements lors de la pose des câbles enterrés et du modelage du terrain


MILIEU PHYSIQUE

Erosion • Risque d'érosion du sol du fait des terrassements et de la déstructuration des sols


• Limiter les surfaces décapées

Qualité des Eaux superficielle et souterraines

• Modification de la qualité des eaux de surface du profil d’écoulement induisant une augmentation de la turbidité

• Avant les travaux de sondage et de forage, vérifier la présence des puits d’alimentation en eau potable, des prises d’eau et des champs d’épuration.

• Eviter de circuler dans un périmètre de 30 mètres autour de ces installations. Baliser ou clôturer un périmètre de sécurité





• Enlever tous débris qui entravent l’écoulement normal des eaux de surface


• A la fin des relevés techniques impliquant la réalisation de forages et de sondages, s'assurer de combler les trous adéquatement pour éviter le cheminement des contaminants vers les eaux souterraines

Qualité de l'Air Augmentation du bruit et de la poussière

À proximité des zones habitées, éviter la circulation de véhicules lourds et la réalisation de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail

MILIEU HUMAIN Activités agricoles et/locales

Perte d’espaces agricoles ou forestiers, perturbation des activités agricoles, dérangement des propriétaires lors des négociations d’acquisition, modification ou perte de l’utilisation du sol lors de l’acquisition de la servitude

Négocier des ententes de servitude avec les propriétaires et indemniser pour les troubles et les ennuis (perte de temps, par exemple)


MILIEU PHYSIQUE Qualité des Sols

Qualité des sols et érosion • Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion

• Recouvrir les surfaces dénudées, sensibles à l’érosion, à l’aide de paillis, treillis décomposables, etc.

• Avant les travaux, vérifier la contamination des sols à l’intérieur des aires de travail




• Choisir des véhicules adaptés à la nature du sol

• Utiliser les routes existantes pour l’accès au campement.

• Éviter l’aménagement des accès dans l’axe des longues pentes continues.

• Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés

• Effectuer l’entretien régulier des voies d’accès afin d’éviter la formation d’ornières, d’ourlets et de monticules qui entraveraient le ruissellement naturel

Qualité de l'Eau Modification de la qualité et de l’écoulement des eaux de surface

• Site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments de ruissellement.

• Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la force portante du sol pour la machinerie lourde

Qualité de l'Air Augmentation du bruit et modification de la qualité de l’air (poussière, gaz

d’échappement, etc.)


• Restreindre la circulation • Utiliser des abat-poussière

MILIEU NATUREL Biodiversité Perte d’habitat faunique et floristique • Éviter les habitats rares ou protégés. • Créer de nouveaux habitats ailleurs

MILIEU HUMAIN Activités agricoles, forestières et/ou

locales

Perte d’utilisation du sol (agricole, forestière, de loisirs, etc.), ouverture du territoire et accessibilité, conflit avec les utilisateurs du territoire (chasse, pêche, loisirs), augmentation des

• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités d'interaction avec les résidents et les utilisateurs traditionnels des ressources.

• L’éclairage du chantier et des aires de travail




retombées économiques ne doit pas être dirigé vers les habitations voisines, les terrains publics et les routes.


Paysage Modification des champs visuels due à la présence des ouvrages et des

bâtiments

• Localiser les ouvrages loin des routes et des points d’observation très fréquentés.

• Maintenir les écrans de végétation en place ou en planter de nouveaux.


PREPARATION — DEBOISEMENT DE L’EMPRISE, DES ZONES DE STOCKAGE, DES AIRES DE TRAVAIL ET DE STATIONNEMENT

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des Sols • Modification de la qualité des sols, compactage, érosion

• Tirer profit de la topographie en situant les pylônes de façon à conserver le plus d’espaces boisés possible, par exemple conserver la végétation au creux des vallons

Qualité de l'Eau • Modification de la qualité des eaux de surface, effets sur l’écoulement normal des eaux et sur le ruissellement



Qualité de l'Air • Emission de bruit, d’odeurs et de poussière

• Établir un calendrier de travail qui respecte les horaires des résidents vivant à proximité. Utiliser de l’équipement en parfait état et le moins bruyant possible.

• Étendre des abat-poussière régulièrement

MILIEU NATUREL Biodiversité Perte ou perturbation d’espèces floristiques et fauniques ou d’habitats


• N’effectuer aucune coupe dans les milieux sensibles où la croissance de la végétation ne nuira pas à la maintenance des équipements. Aucun travail ne devra être réalisé dans les aires de reproduction des




espèces présentes, durant leur période de reproduction.

• Élaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune.

• S'il y a traversée de rivière en amont des frayères, éviter de faire des travaux au moment de la fraie des poissons

MILIEU HUMAIN Activités agricoles, forestières et/ou

locales

Perte d’espaces forestiers ou de loisirs, etc.), ouverture du territoire et

accessibilité, conflit avec les utilisateurs du territoire (chasse, pêche, loisirs),

augmentation des retombées économiques

• Récupérer les bois de valeur marchande. • Prendre entente avec les producteurs

forestiers

Paysage • Ouverture des champs visuels • Déboiser le moins possible et laisser des écrans de végétation aux traversées de routes et pour camoufler les ouvrages

CONSTRUCTION ET DECONSTRUCTION — INSTALLATION DES EQUIPEMENTS

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des Sous-sol et sol

• Consommation d’espace, déstructuration des sols


• Imperméabilisation partielle et temporaire du sol : pistes d'accès au chantier, sites d'entreposage de matériaux et matériel et de stationnement des véhicules de chantier

• Utilisation ou aménagement des pistes existantes

• Eviter les travaux de terrassement en cas d'humidité persistante


• Modification de la topographie en raison du modelage du terrain (terrassements)


• Si des terrassements limités sont nécessaires, recherche d’un équilibre entre déblais et remblais




• Affouillements lors de la pose des câbles enterrés et du modelage du terrain


• Risque d’érosion du sol du fait des terrassements

• et de la déstructuration des sols


• Limiter les surfaces décapées

Qualité des eaux superficielles

et souterraines

Apport de matières en suspension (érosion des sols) ou laitiers de

ciment dans les eaux superficies induisant une augmentation de la

turbidité

• Mise en étanchéité provisoire des surfaces dédiées au stockage des engins, des produits polluants et contrôles techniques réguliers des engins de chantier

• Récupération des eaux usées en provenance de la base-vie

• Maîtrise des matières dangereuses • Mise en place de filtres rustiques de type

ballots de paille si le chantier est proche de zones d’écoulements des eaux superficielles

MILIEU PHYSIQUE Qualité des eaux superficielles

et souterraines

Pollutions accidentelles (hydrocarbures) des eaux

superficielles et/ou souterraines

• Équipement du chantier avec des kits anti-pollution (tapis essuyeurs, produits absorbants, boudins…)

• Information des services de secours dès l'ouverture du chantier pour une intervention rapide en cas d’incident

Libre écoulement des eaux

Perte de surfaces à fonction de rétention pour l’infiltration des eaux

pluviales dans le sol

• Construction des installations en dehors des zones inondables à fort aléa

• Rétablissement des écoulements hydrauliques aux points bas des pistes et par l’intermédiaire de fossés.

MILIEUX NATURELS

Habitats naturels

Détérioration des habitats naturels et perturbation des espèces associées

dues à la destruction de la couverture végétale existante

(atteinte à des stations d’espèces patrimoniales, coupe d’arbres isolés,

• Mise en défens d’habitats ou fortement sensibles au piétinement et au déplacement des engins de chantier

• Réalisation des travaux ayant le plus fort impact sur le milieu naturel (ex. défrichements) en dehors des périodes sensibles (période de




défrichement) végétation, de nidification ou de migration) • Limitation de l’apport de remblai extérieur (ex.

pour des routes de chantier, couvertures du sol) afin de supprimer le risque d’introduction d’espèces exogènes invasives qui peuvent remettre en cause le fonctionnement écologique local

• Suivi du chantier par un expert écologue afin d’intervenir en temps réel en cas d’impact avéré

• Remise en place après travaux de la terre végétale décapée sur le site (banque de graines locales) pour une cicatrisation plus rapide

Perte de végétation sur de petites surfaces due à l’imperméabilisation partielle des sols durant le chantier (circulation de véhicules, la pose de

câbles, etc.)

Modification de la végétation autochtone par l’apport sur le site de

substrats étrangers (pouvant contenir des espèces invasives) utilisés pour la construction des

voies d’accès

Biodiversité

Effet de dérangement et de perturbation de la faune en raison des bruits et des vibrations dus au

chantier

• Avifaune : éloignement des implantations par rapport aux zones de nidification repérées lors de l’analyse de l’état initial

Destruction d’animaux peu mobiles (ex. : ensevelissement de batraciens après colonisation des excavations

temporaires)

• Ne pas localiser les installations sur des aires reconnues pour l’alimentation et la reproduction de la faune

Avifaune : perte de haltes migratoires (zones de repos et

d’alimentation) pour des oiseaux migrateurs


• Réalisation des travaux à fort impact sur le milieu naturel en dehors des périodes sensibles (nidification ou migration)

• Suivi du chantier par un ou plusieurs experts écologues afin de pouvoir intervenir rapidement cas d’impact

L’espace requis est généralement substantiel et est directement

proportionnel au rendement des

• Les peuplements forestiers d’intérêt et les zones susceptibles de receler des plantes rares ou menacées doivent être évités




cellules et à l’ensoleillement du site.

• La localisation des systèmes de production doit respecter les affectations du sol prévues par les autorités et être compatibles avec les utilisations du territoire environnant

MILIEU HUMAIN Cadre de vie Impact visuel pendant la période de chantier

• Plan de gestion environnemental du chantier (ordonnancement des travaux, optimisation des stockages, élimination progressive des déchets)

• Remise en état de la zone de travaux après le chantier

• Nuisances de voisinage • Bruit et vibrations (circulation

sur le chantier et travaux de construction)

• Information des riverains • Respect de la réglementation en vigueur pour

les bruits de chantier, respect des heures de repos des riverains

• Remplacement des moteurs thermiques par des moteurs électriques (compresseurs)

Émissions de poussières et gaz d’échappement des engins de

chantier

Stabilisation des pistes de chantier Arrosage régulier des pistes en cas de temps sec

et venté

Perturbations des réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales,

réseaux électriques)

Rétablissement des réseaux

MILIEU HUMAIN Gestion des déchets Déchets de chantier • Mise en place de bennes à ordures et évacuation des déchets vers des filières agréées pour leur traitement

• Gestion adaptée des composantes des modules photovoltaïques vers des filières




Production de déchets lors du démontage des modules, câbles,

structures porteuses de l'installation photovoltaïque au moment de la

déconstruction du site

agréées de traitement, recyclage et de stockage en fonction de chaque type de matériel.

Trafic routier Augmentation temporaire du trafic Balisage des abords du chantier Information des conducteurs des entreprises

Activités de loisirs

Perturbation des activités de loisirs (promenade, chasse)

Information des pratiquants

MILIEU HUMAIN

Patrimoine archéologique

Découverte fortuite de vestiges archéologiques

Respect de la réglementation

Economie locale Suppression de terrains à vocation agricole ou réduction de leurs

potentialités agronomiques

Choix d'implantation du projet en dehors des zones agricoles exploitées et dans les conditions prévues par la loi portant code foncier et domanial de 2013

Économie agricole Destruction d’aménagements fonciers (ex. : réseaux de drainage

et d’irrigation)

Rétablissements des réseaux de drainage et d’irrigation

Dénaturation de terrains ayant subi une occupation temporaire

Remise en état des terrains ayant subi une occupation temporaire au cours du chantier




Coupure des cheminements entraînant une modification, voire un

allongement de circuits agricoles habituellement utilisés

Rétablissement des cheminements agricoles pour l'accès aux parcelles agricoles

Activités locales Retombées locales positives pendant les travaux (restauration,

commerce…)

MILIEU HUMAIN

Sécurité des personnes et santé publique

Un module produit suffisamment d’électricité (20 volts), même non

raccordé, pour électrocuter un être humain.

• Des mesures de sécurité doivent être prises lors de l’installation de modules photovoltaïques si cela se fait en plein jour

• Il faut empêcher la lumière d’atteindre les modules photovoltaïques et de court-circuiter les modules avant leur manipulation

Augmentation de la circulation de camions et de divers engins de

chantier sur les voiries riveraines du site

Clôture de l’emprise des terrains et panneaux d’interdiction du chantier au public

• Plan de circulation

• Mise en place d’une signalétique appropriée et information des usagers

Formation du personnel aux risques électriques

Déplacement de résidents ou d’utilisateurs

En raison des importantes superficies nécessaires, la

localisation des équipements à proximité des centres de

consommation pourrait entraîner des acquisitions de propriétés privées et donc le déplacement de résidents ou

d’utilisateurs.

Un choix de site judicieux permettra d’éviter ou de minimiser cet impact




Pa y s a g e Les impacts visuels varieront selon le degré de visibilité, d’intégration à

la configuration du paysage et d’acceptabilité sociale

Des études de paysage permettant d’établir des critères afin de maximiser leur intégration au milieu

devront être réalisées

EXPLOITATION — PRESENCE, FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DE L’EQUIPEMENT

MILIEU PHYSIQUE MILIEU PHYSIQUE

Climatologie Ombrage dû au recouvrement du sol par les modules

• Choix d’installations et de matériaux limitant la hausse des températures (ex. privilégier les supports en aluminium)

• Respect d’une distance des modules au sol supérieure 0,80 m pour garantir une couverture végétale homogène

Dégagement de chaleur par échauffement des modules

Modification du microclimat sous les modules en raison des effets de recouvrement (et également au-

dessus des modules par le dégagement de chaleur)

Perte de structures végétales favorisant la régulation du

microclimat (cas du défrichement de grandes surfaces)

Qualité des Sous-sol et sol

Imperméabilisation partielle du sol (fondations éventuelles des

panneaux, emprise des postes électriques, chemins d’accès,

parkings)

• Choix de fondations adaptées au sol minimisant la surface au sol (ex. : utilisation de pieux)

• Revêtement des voiries et des parkings avec des sols stabilisés non bituminés

• Aménagement en priorité des pistes d’accès et chemins existants (éviter la création de nouvelles voies)


Excavation et érosion des sols dues à l’écoulement des eaux

Mise en place d’une couverture végétale durable du sol permettant une protection contre l’érosion

Entretien de la couverture végétale

Libre écoulement des Modification des écoulements des Écartement des panneaux et des modules suffisant




eaux eaux de surface due au recouvrement du sol par les modules

(ruissellement sur les modules)

pour assurer la transparence hydraulique


et souterraines

Écoulements perturbés par les pistes

Pollution de la nappe Choix du site adapté pour supprimer tout risque de pollution de la nappe phréatique Pollutions accidentelles des eaux

essuyeur, produits absorbants (ex. : déversement d’hydrocarbures)

Prévention des risques d’incendie • Prise en compte des PPR incendie dans le choix du site

• Création d’une bande débroussaillée autour du site et des postes électriques en milieu fortement combustible

MILIEU NATUREL

Préservation de la Végétation

Croissance de la végétation et création d’ombre.

• Entretien de la végétation entre les panneaux

• Les pratiques d’entretien appropriées (manuelle ou chimique) devront être réalisées avec les mesures de prévention reconnues

Habitats naturels

Destruction d’habitats naturels en raison de l’emprise des installations

Réduction des emprises au strict nécessaire en phase de conception

Modification des habitats naturels et du cortège d’espèces animales et

végétales associés (ex. : remplacement d’un milieu boisé par

un milieu ouvert)

Modification des conditions abiotiques (topographie,

ruissellement) pouvant entraîner la disparition de milieux sensibles (zones humides en particulier)

• Pas d’implantation de projet sur des zones humides

• Transparence hydraulique du projet

• Adaptation des procédés de chantier (choix des engins en fonction des contraintes du site)




• Maintien d’une zone tampon (minimum de 5 m de large) entre la délimitation de l’implantation et les milieux à conserver

Selon la richesse écologique du site avant implantation de l’installation photovoltaïque :

• si le milieu naturel est riche, alors le projet peut entraîner l’appauvrissement de l’intérêt patrimonial du site (sélection d’espèces végétales rustiques et pionnières pouvant coloniser le site après travaux et s’accommodant d’un couvert bas maintenu en phase d’exploitation)

• si le milieu naturel est pauvre (ex. : ancien site industrialisé), alors le projet aura pour effet d’améliorer l’intérêt écologique du site

Adaptation de la gestion des milieux de manière à permettre l’installation d’un niveau de biodiversité minimal (ex. fauchage à des périodes précises)

MILIEU NATUREL Habitats naturels Introduction d’espèces peu intéressantes sur le plan écologique et risque de pollution génétique par

des variétés culturales, lors de l’ensemencement de la zone

d’implantation du projet

• Privilégier en priorité la recolonisation naturelle

• Dans le cas où des risques d’érosion existent sur le site, établir un plan de semences adapté à la flore locale et indigène du site.

Décompacter superficiellement le sol en fin de chantier pour favoriser la germination des graines

contenues dans le sol.

Coupure de corridors biologiques • Conservation et maintien des corridors




majeurs (Trame verte et bleue) et secondaires

existants et fonctionnels

• Création de corridors par la mise en place de murets, fossés, haies végétales vives et alignements de grands arbres (espèces à choisir en adéquation avec la flore indigène du site)

Biodiversité

Introduction potentielle d’espèces végétales indésirables (par l’apport

de matériaux exogènes, par les engins de chantier…)

• Maîtrise de l’origine des apports de terre

• Nettoyage des engins avant leur arrivée sur le chantier

• Suppression des foyers d’espèces indésirables en phase chantier

MILIEU NATUREL Destruction d’individus, en particulier pour les espèces animales à mobilité

réduite (insectes, reptiles, amphibiens…)

• Réduction des emprises au strict nécessaire en phase de conception

• Piquetage rigoureux avec zone tampon (5 m de large) pour préserver les milieux

Destruction d’habitats d’espèces (sites de repos,

de chasse, de reproduction…)

• Choix d’une période travaux compatible avec les périodes de moindre sensibilité pour les groupes faunistiques (ex. hors reproduction et hivernage…)

• Recréation d’habitats d’espèces (plantations, zones refuges pour les reptiles, etc.)

• Campagne de capture et déplacement d’individus

Isolement de populations (résultant de la coupure de connexions ou

corridors biologiques)

• Revue de conception de manière à intégrer autant que possible la conservation des corridors existants (choix maillage des clôtures)

• Piquetage rigoureux avec zone tampon (largeur à définir selon les sites) pour préserver




les corridors à conserver

• Recréation de corridors

Modification des cortèges d'espèces liée à la modification des habitats naturels (en particulier pour les

insectes, les oiseaux…)

MILIEU NATUREL Préservation de la biodiversité

Perturbation des déplacements de la faune volante (oiseaux, chiroptères,

insectes) liée aux éventuels courants thermiques créés par les

installations de grande taille

• Choix d’une période travaux compatible avec les périodes de moindre sensibilité pour les groupes faunistiques (hors reproduction et hivernage…)

Dérangement en raison de la pollution lumineuse

• Éviter l'éclairement du site en nocturne

• Réserver l’éclairage à des opérations de sécurité ponctuelles et espacées dans le temps

MILIEU HUMAIN Paysage Effets sur l’organisation de l’espace et le fonctionnement du paysage (morcellement, artificialisation,

ruptures)

Création d’un nouveau paysage

• La démarche de projet consiste à analyser l’ensemble des composantes paysagères pour pouvoir implanter les installations photovoltaïques de manière harmonieuse et non pas définir a posteriori des mesures de suppression, de réduction et de compensation. En d’autres termes, il s’agit de contribuer, au plan du paysage, à un projet de territoire dont la production énergétique fait partie intégrante. Cette démarche de projet implique l’intervention de paysagistes qui maîtrisent l’analyse des paysages et les démarches d’aménagement du paysage

Effets visuels des équipements connexes (raccordements

• Établissement du raccordement avec des câbles enterrés : éviter de nouvelles lignes




électriques, clôture) aériennes

• Utilisation de clôtures discrètes

MILIEU HUMAIN

Nuisances de voisinage Effets secondaires du fait de certaines perturbations optiques

temporaires (miroitements

• Choix du site suffisamment éloigné des habitations riveraines au regard du bruit et des émissions lumineuses

Émissions acoustiques (transformateur et onduleurs)

Émissions lumineuses éventuelles

Économie locale Destruction de terres à forte valeur agronomique non cultivées

• Choix d’implantation du projet en dehors des zones agricoles exploitées et dans les conditions prévues la loi portant code foncier et domanial de 2013

• Les mesures sont à adapter à chaque situation

Disparition de terres à vocation spéciale (productions spécialisées,

prairies d'élevage, etc.)

Fragmentation du parcellaire (délaissés) entraînant des difficultés d'exploitation et des abandons de

parcelles

Modification des usages de l’espace, voire perte de production

agricole, sylvicole

Activités de tourisme

et de loisirs

Retombées touristiques positives liées au tourisme technologique

Modification des usages sur le site et perte éventuelle de surface

récréative

• Choix du site adapté pour maintenir les activités de loisirs existants

• Favoriser le report de ces activités sur un site voisin




• Information, sécurisation des installations

MILIEU HUMAIN

Socio-économie Création d’emploi pour les activités d’assemblage, d’installation et

d’entretien

Des crédits gouvernementaux peuvent être octroyés pour favoriser l’implantation d’usine

d’assemblage dans la région et de programmes de formation des travailleurs

Santé publique Risques d’électrocution lors des activités d’entretien

Les mesures de sécurité évoquées en phase construction sont aussi pertinentes en phase

exploitation.

Champs électriques et magnétiques, gêne sonore

• Choix du site suffisamment éloigné des zones habitées

• Choix de l’implantation des onduleurs et transformateurs

• Isolation des appareils

Sécurité des personnes Effets du projet sur les activités de loisirs (chasse, pêche, vol libre, etc.)

Risque électrique

Risques d’électrocution pour la population environnante et le

vandalisme

Clôturer les systèmes de production

DEMANTELEMENT DES EQUIPEMENTS ET GESTION DES DECHETS

MILIEUX NATUREL ET HUMAIN

Utilisation du territoire Les modules photovoltaïques sont généralement considérés comme

des déchets dangereux. Il y a risque de contamination.

• Il faut réutiliser les équipements qui peuvent l’être.

• Recycler et disposer aux endroits prévus à ces fins les autres équipements

La filière photovoltaïque n’engendre aucune contamination permanente

de lieux

• Lors du démantèlement, l’espace peut donc être utilisé à d’autres fins sans aucune limite en matière d’usage à venir

• Remettre le site dans son état d’origine.




Reboiser ou mettre en culture ou favoriser une utilisation nouvelle en concertation avec les organismes concernés





projet considéré. A ce titre le programme de suivi environnemental devrait s’attarder à

documenter au minimum :

- Sur la biodiversité

o la protection de la biodiversité ;

o Mise en place de plantations d’une couverture végétale durable ;

o Le respect de distances d’éloignement par rapport à des biotopes naturels et des

éléments sensibles, comme les zones humides, les petits cours d’eau, etc.;

o Respect d’une distance des modules au sol supérieure 0,80 m pour garantir une

couverture végétale homogène ;

o Absence d’éclairage à grande échelle de l’installation pour protéger les animaux d’un

effet d’attraction par les sources lumineuses ;

- Sur le sol

o Protection du sol contre l'érosion

o Protection du sol contre l'imperméabilisation ;

o Etat du sol après l'activité du chantier : limitation du terrain d’emprise du chantier ;

o Gestion des résidus de chantier (matériaux de construction, consommables, etc.) ;

- Sur les eaux

o Qualité des eaux de surface ;

o Etat des zones humides.

- Sur le cadre naturel

o Qualité du paysage par l’installation d’éléments architecturaux ou paysagers typiques

du cadre naturel.

o La dissimulation du projet par la plantation de végétaux de grande taille ;

- Sur le cadre de vie

o l’application et l’adéquation des mesures compensatoires liées au plan de réinstallation

des populations déplacées ;

o l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des

populations humaines déplacées ou affectées d’une manière significative ;


4 PROJETS DE CONSTRUCTION DE BARRAGES HYDROELECTRIQUES

4.1 Généralités

4.1.1 Caractéristiques d'un barrage hydroélectrique

Une Centrale hydroélectrique se définit comme une installation de production énergétique,

transformant l’énergie hydraulique d’un cours d’eau en énergie électrique. C'est donc une

centrale de production d'électricité dans laquelle le flux créée par l'eau amenée par

écoulement libre (canaux) ou par des conduites en charge (conduites forcées) actionne la

rotation des turboalternateurs, avant de retourner à la rivière. C'est une forme d'énergie

renouvelable, propre et non polluante. Une centrale hydroélectrique transforme l’énergie

sauvage d’une chute d’eau en énergie mécanique grâce à une turbine, puis en énergie

électrique grâce à un générateur.

Composition d'une centrale hydroélectrique

Fondamentalement, une centrale hydroélectrique est constituée de trois (03) éléments :

- un barrage (sauf pour les installations au fil de l’eau) ;

- un canal de dérivation ;

- les dispositifs de conversion en électricité.

Formes de production

Il existe trois formes principales de production d'énergie hydroélectrique :

• les centrales dites gravitaires

• les stations de transfert d'énergie par pompage

• les usines marémotrices.

Les centrales gravitaires

Elles mettent à profit l'écoulement de l'eau au long d'une dénivellation du sol. On peut les

classer en trois (03) catégorie à savoir : soit par types de fonctionnement (1), soit par type de

remplissage (2) ou soit par hauteur de chute (3).

Dans le premier cas, on distingue :

- les centrales au fil de l'eau, dont la constante de vidage est généralement inférieure

à deux heures. Elles sont principalement installées dans des zones de plaines et


présentent pour ces raisons des retenues de faible hauteur. Elles utilisent le débit du

fleuve tel qu'il se présente, sans capacité significative de modulation par stockage.

- les centrales « éclusées », dont la constante de vidage est comprise entre deux et

deux cents heures. Elle présentent des lacs plus importants, leur permettant une

modulation dans la journée voire la semaine. Leur gestion permet de suivre la

variation de la consommation sur ces horizons de temps (pics de consommation du

matin et du soir, différence entre jours ouvrés et weekend, etc.).

- le « lacs » (ou réservoirs), dont la constante de vidage est supérieure à deux cents

heures. Elles correspondent aux ouvrages présentant les réservoirs les plus

importants. Ceux-ci permettent un stockage saisonnier de l'eau, et une modulation de

la production pour passer les pics de charge de consommation électrique.

Les deux derniers types de lacs permettent par remontée et returbinage de l'eau un certain

stockage d'énergie (énergie potentielle de chute) permettant de lisser la production

d'électricité.

Dans le deuxième cas on classe les centrales en fonction des caractéristiques de

remplissage de leur réservoir, ce qui induit certaines contraintes dans l'usage électrique qui

peut en être fait. Par exemple, le remplissage de certains réservoirs peut statistiquement être

obtenu de façon hebdomadaire, saisonnière, annuelle, voire pluriannuelle, dans le cas de

très grandes étendues d'eau

Dans le troisième cas, les ouvrages sont appréciés en fonction de la différence d'altitude

entre le miroir théorique du réservoir plein et la turbine. Cette hauteur de chute détermine les

types de turbines utilisées. Ainsi, on distingue les hautes chutes (> 200 m), les moyennes

chutes (entre 50 et 200 m) et les basses chutes (< 50 m).

Les stations de transfert d'énergie par pompage

Les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), en plus de produire de l'énergie à

partir de l'écoulement naturel, comportent un mode pompage permettant de stocker l'énergie

produite par d'autres types de centrales lorsque la consommation est basse, par exemple la

nuit, pour la redistribuer, en mode turbinage, lors des pics de consommation. Ces centrales

possèdent deux bassins, un bassin supérieur et un bassin inférieur entre lesquels est placée

une machine hydroélectrique réversible : la partie hydraulique peut fonctionner aussi bien en

pompe, qu'en turbine et la partie électrique aussi bien en moteur qu'en alternateur (machine

synchrone). En mode accumulation la machine utilise le courant fourni pour remonter l'eau

du bassin inférieur vers le bassin supérieur et en mode production la machine convertit

l'énergie potentielle gravitationnelle de l'eau en électricité.


Les centrales maritimes

Il s'agit des centrales hydroélectriques qui utilisent soit l'énergie des marées pour produire de

l'électricité, ou soit celle des vagues.

4.1.2 Représentation d'une centrale hydroélectrique

Figure 6 Centrale hydroélectrique (Source : © CoreBurn CC by 2.0)

4.2 Procédures spécifiques applicables

4.2.1 L ’évaluation environnementale

L'évaluations des effets

Au titre de la sauvegarde du milieu biologique

• Convention de Montego bay

• Convention CLC et ses amendements

• Convention MARPOL

• Convention FIPOL et ses amendements

• Convention CITES



- Préservation de la biodiversité et des individus du fait de la présence du mercure

- Préservation des écosystèmes

- Préservation des zones sensibles

- Préservation des milieux humides et des estuaires

- Qualité de l’eau Sécurité et Santé (maladies hydriques)

- Qualité du sol et du sous-sol (présence de méthane, érosion et dépôt de sédiments)

- Préservation des superficies forestières (Préservation des ressources patrimoniales

- Superficies habitées par les populations vivant sur les terres qui seront inondées

- Liberté d'accès aux ressources piscicoles, agricoles et forestières

- Libre circulation de la faune

- Développement socioéconomique (pêche, tourisme, etc.)


Le 0 met en évidence quelques relations qui existent entre les activités typiques d’un projet

de barrage et le milieu récepteur. À l’aide de ce tableau, les promoteurs sont invités à

identifier les composantes environnementales pertinentes, susceptibles d’être affectées par

leur projet. Cette liste préliminaire des composantes pertinentes peut ensuite être raffinée ou



Tableau 17: Quelques composantes de l'environnement touchées par les projets de barrage

ACTIVITES COMPOSANTES

PHASE PREPARATOIRE

Réalisation d’études d’avant-projet

Population, économie locale et régionale.

Acquisition des terrains Utilisation du sol, utilisation du territoire, population, patrimoine et archéologie,

économie.

PHASE DE CONSTRUCTION

Construction des ouvrages temporaires (ex. canal de dérivation, batardeau, accès,

installation de chantier)

Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage, qualité de l’eau potable, air,

végétation, habitats fauniques, utilisation du sol et du territoire, patrimoine

et archéologie, activités humaines, population, économie, emploi.

Construction des ouvrages permanents Sol, eaux de surface, eaux souterraines,


ACTIVITES COMPOSANTES

(ex. digue, centrale, poste de transformation, campement permanent)

drainage, qualité de l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation

du sol et du territoire, patrimoine et archéologie, activités humaines,

population, économie, emploi.

Mise en eau du réservoir Climat, réseau hydrographique, régime hydrologique et hydraulique, bathymétrie,

caractéristiques physicochimique de l’eau, quantité et qualité d’eau, régime thermique, sols, berges, utilisation du sol,

utilisation du territoire, régime sédimentaire, flore terrestre et

aquatique, habitats fauniques, faune terrestre et aquatique, biodiversité, usages

de l’eau, paysage, sécurité et santé publique, patrimoine et archéologie,

activités humaines, navigation, population.

PHASE D’EXPLOITATION

Gestion hydraulique et exploitation des centrales ou des ouvrages

régulateurs

Régime hydrologique et hydraulique, bathymétrie, drainage, caractéristiques physico-chimique de l’eau, quantité et

qualité de l’eau, usages de l’eau, berges, régime sédimentaire, régime thermique,

flore aquatique, habitats fauniques, faune aquatique et semi-aquatique, utilisation du

territoire, sécurité et santé publique, activités humaines, navigation, population,

économie.

Entretien du barrage et des ouvrages connexes (bâtiments, routes, lignes

de transport d’énergie)

Sol, eaux de surface, air, végétation, habitats fauniques, utilisation du sol et du territoire, activités humaines, population,

économie, emploi.


4.5.1 Spécificités des projets de barrage

Les barrages hydroélectriques ont toutefois plusieurs inconvénients vis-à-vis du

fonctionnement des écosystèmes, du transport de sédiments et de la navigation. En effet,

après le transport de l'électricité dans le réseau, l’eau rejoint enfin le cours d’eau, parfois

avec un débit important, ce qui peut perturber les écosystèmes et entraîner un risque de

noyade.

Certaines recherches émettent des doutes sur le bilan en gaz à effet de serre des systèmes

hydroélectriques. L'activité bactériologique dans l'eau des barrages, surtout en régions

tropicales, relâcherait d'importantes quantités de méthane (gaz ayant un effet de serre 20

fois plus puissant que le CO2).


Les impacts environnementaux varient avec le type et la taille de la structure mise en place :

ils sont faibles s'il s'agit d’exploiter les chutes d’eau naturelles, les courants marins, les

vagues, mais ils deviennent très importants s'il s’agit de créer des barrages et des retenues

d'eau artificielles. Dans ce dernier cas, on critique généralement la disparition de terres

agricoles et de villages (entrainant des déplacements de population) ainsi que la perturbation

du déplacement de la faune (pas seulement aquatique) et, globalement, de tout

l'écosystème environnant.

Mais selon l’expérience il est montré qu’une prise en compte des effets environnementaux

des barrages dès la conception du projet peut maximiser les effets positifs et minimiser les

effets négatifs tant sur l’environnement que sur les populations voisines. Ces effets ainsi que

les mesures y associées devront être documentés et évalués avec précision suivant la

typologie ci-dessous. Le tableau ci-après récapitule ces impacts probables à envisager dans

le cadre d’un projet de barrage ainsi que les mesures associées. Les promoteurs sont invités

à compléter cette liste sur la base des caractéristiques propres à leur projet puis à en

présenter une évaluation conforme aux exigences du guide général de réalisation d’une

étude d’impact sur l’environnement.

4.5.2 Impacts probables et mesures associées

Altération de la qualité de l’air et de l’ambiance sonore

- A proximité des zones habitées, éviter la circulation de véhicules lourds et la

réalisation de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail ;

- Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en état afin de minimiser les

émissions gazeuses et le bruit ;

- Utiliser des abat-poussières et des unités de récupération de poussières,

- Mettre en place des murs antibruit, lorsque requis.

Destruction ou modification du couvert végétal

- Définir clairement les aires de coupe afin de restreindre les déplacements de la

machinerie et le déboisement des superficies qui seront inondées ;

- Lors des travaux de déboisement de la zone à inonder, restreindre les activités à

l’intérieur des limites projetées du réservoir ;

- Utiliser de manière optimale les ressources végétales qui seront détruites lors de la

mise en eau du réservoir ;

- Eviter le déboisement et la destruction de la végétation riveraine lors de la

construction des accès et des lignes de transport d’énergie.


- Restaurer la végétation aux endroits perturbés après la fin des travaux de

construction.

Destruction ou modification des habitats de la faune

- Prévoir la mise en place d’ouvrages de franchissement pour les poissons ;

- Installer des barrières pour éloigner la faune des prises d’eau potable ;

- Aménager des habitats de reproduction pour les pièces fauniques ayant

irrémédiablement perdu des superficies importantes lors de la mise en eau du

réservoir ;

- Elaborer un calendrier des travaux qui tient compte des utilisations du territoire par la

faune (migration, période de reproduction) ;

- Protéger les habitats productifs, les zones humides et les zones de frayère

reconnues en aménageant de petites digues qui soustrait les sites de l’influence du

réservoir ;

- Aménager des habitats de remplacement pour des espèces qui se prêtent à ce type

d’intervention ;

- Préparer un plan d’ensemencement piscicole des réservoirs.

Perturbation des coutumes et des traditions

- Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des

travaux prévus ;

- Mettre en œuvre les mesures adéquates pour réduire les nuisances causées par les

travaux de construction ;

- Rechercher et relocaliser les sépultures vers un lieu adjacent non touché ;

Perturbation des activités de pêche et de navigation

- Récupérer les débris ligneux flottant sur les réservoir ;

- Cartographier la bathymétrie, les obstacles à la navigation, la délimitation des rives

en fonction de la cote du réservoir et les couloirs de navigation recommandés ;

- Aménager des zones de pêche dans les réservoirs facilement accessibles ;

Déplacement de la population

- S’entendre avec la population sur les modalités relatives à la relocalisation, élaborer

un plan de réinstallation et respecter les engagements de cette entente ;


- Négocier, s’il y a lieu, l’acquisition de terrain ou le droit de passage et prévoir les

compensations adéquates ;

- Assurer l’accès aux propriétés privées, ainsi que la sécurité des résidants et passants

lors des travaux, en appliquant des mesures appropriées (clôture, surveillant, etc.)

Nuisances causées par les travaux de construction ou d’entretien

- Minimiser l’accumulation des déchets associés à la disposition des matériaux de

construction ;

- S’assurer d’une gestion adéquate des produits chimiques (manipulation,

entreposage, élimination, etc.) ;

- Eviter l’entreposage de la machinerie sur des superficies autres que celles définies

comme essentielles pour les travaux. Prévoir une identification claire des limites de

ces superficies ;

- Eviter l’accumulation de tout types de déchets hors et sur le site des travaux ; les

évacuer vers les lieux d’élimination prévus à cet effet.

- Dommages causés aux routes, risques d’accidents et trafic de construction

- Eviter d’obstruer les accès publics ;

- Respecter la capacité portante des routes et réparer les dégâts causés aux routes à

la fin des travaux ;

- Contourner les lieux de rassemblement.

Sécurité des travailleurs et gestion des matières dangereuses

- Renforcer la sécurité des travailleurs par l’établissement d’un plan d’intervention

d’urgence ;

- S’assurer de l’adhésion de tout le personnel au plan de sécurité ;

- Prévoir l’instauration d’un plan d’urgence pour le cas d’un déversement accidentel de

contaminants. Placer à la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les

numéros de téléphone des responsables et décrivant la structure d’alerte.

- Garder sur place une provision de matières absorbantes ainsi que des récipients bien

identifiés, destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de

déversement ;

- Informer les conducteurs et les opérateurs de machines des normes de sécurité à

respecter en tout temps ;


- Lorsqu’une intervention nécessite le retrait ou la récupération de polluants ou de

substances contaminées, solides ou liquides, le choix du site et la méthode de

disposition devra respecter les normes en vigueur ;

- Prévoir des aires d’entreposage de produits contaminants et les équiper avec des

dispositifs permettant d’assurer une protection contre tout déversement accidentel.

Modification d’un arrondissement ou d’un bâtiment historique reconnus

- Obtenir les autorisations nécessaires avant l’exécution des travaux.

- Perturbation des sites archéologiques reconnus ou potentiels

- Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiques des sites potentiels

identifiés et favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges

- Compléter les donnes d’inventaire par des relevés cartographiques et

photographiques ;

- Pendant les travaux, s’assurer une surveillance archéologique des aire de travail et

lors des découvertes, suspendre toutes activités et aviser les autorités concernées ;

- Pour éviter les pertes ou le vandalisme, ne pas divulguer au grand public

l’emplacement exact des sites archéologiques ou exceptionnels.

Impacts visuels aux sites et monuments historiques reconnus

- Prévoir des installations s’harmonisant au patrimoine architectural ;

- Optimiser la localisation de l’architecture des équipements de manières à les intégrer

au paysage.

Perturbation des activités agricoles

- Effectuer les travaux de construction de façon à nuire le moins possible aux cultures

et aux pratiques culturales existantes (durée, période, étendue) ;

- Minimiser les superficies agricoles qui seront inondées et compenser pour les pertes

encourues ;

- Localiser et concentrer géographiquement les équipements connexes de manière à

réduire les impacts aux affectations territoriales ;

- Ameublir les sols compactés par la machinerie ;

Perturbation des activités forestières

- Aviser les propriétaires de la superficie occupée et de la durée des travaux ;


- Prévoir des mécanismes de concertation entre les autorités concernées pour

l’écoulement du bois marchand récolté sur les terrains privés ou avec les

propriétaires privés pour la récupération du bois de feu.

Perturbation des activités récréo-touristiques

- Eviter d’obstruer les zones récréo-touristiques ou prendre les dispositions

nécessaires pour en assurer un accès et une utilisation sécuritaire pendant et après

les travaux ;

- Prévoir des rampes d’accès au réservoir ;

- Favoriser le développement des activités récréo-touristiques associées au réservoir ;

Retombées socio-économiques

- favoriser l’emploi et la main-d’œuvre locale ;

- favoriser l’achat de biens et de services locaux ;

- améliorer les services existants en eau potable et en approvisionnement énergétique

pour les populations affectées


Tableau 18: Tableau des principaux impacts de barrage hydroélectrique et les mesures associées


L'ENVIRONNEMENT MESURES POSSIBLE

PREPARATION — DEBOISEMENT ET EXCAVATION DU SITE DE CONSTRUCTION (CENTRALE ET CAMPEMENTS)

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'Air Impacts dus à la poussière • Utilisation d’abat-poussière

Impacts dus au dynamitage et au bruit • Choix du moment des activités, mesures d’éloignement des poissons et de sécurité (ex. : avertisseurs), pare-éclats, mesures de réduction du bruit

MILIEU NATUREL Sauvegarde de la flore et de la faune

Perte de végétation

• R e b o i s e m e n t

Perte d’habitat faunique • Création ou amélioration d’habitat

Perturbation de la faune par le bruit et la circulation

• Mesures antibruit et restrictions à la circulation

Perturbation d’espèces rares ou menacées

• Choix du site pour les éviter, protection (ex. : clôtures) et déplacement

MILIEU HUMAIN Activités agricoles Impacts sur l’agriculture et les usages traditionnels

• Choix du site pour les éviter, aide à la réinstallation des résidences, des fermes, etc. et compensation

Activités forestières Impacts sur la foresterie • Récupération du bois commercialisable et reboisement

Activités de loisirs . Impacts sur le tourisme et les loisirs • Choix du moment des activités pour les éviter et compensation

PREPARATION ET MISE EN EAU DU RESERVOIR

MILIEU PHYSIQUE

Qualité du sol Décrochement et érosion des berges • Choix du moment et de la durée de la mise en eau, protection des berges, conservation




sélective des souches et de la végétation des berges

Qualité de l'eau Turbidité et envasement durant la mise en eau

• Choix du moment et de la durée de la mise en eau et contrôle de l’érosion

Qualité de l'air Élimination de la végétation • Brûlage dirigé, recherche d’autres utilisations (ex. : centrale alimentée à la biomasse), offrir la végétation à la population locale

Libre écoulement des eaux

Perturbation des ruisseaux et des lacs par la construction, la circulation,

l’envasement et la modification des modèles d’écoulement du fait de

l'installation et retrait des batardeaux

• Choix du site pour éviter que les routes enjambent des ruisseaux et longent des plans d’eau, utilisation de buses de dimensions appropriées, utilisation de zones tampons et de pièges à sédiments

MILIEU NATUREL

Habitats naturels Perte d’espaces naturels et d’habitat faunique

• Emplacement du barrage ou diminution de la taille du réservoir pour éviter ou minimiser la perte

• Établissement de parcs ou de réserves en compensation

• Sauvetage et déplacement des animaux

Préservation de la faune

Perte ou création d’habitat des poissons

• Pratiques de gestion de la pêche incluant la création de nouveaux habitats

Déplacement de la faune causé par la perte d’habitat du fait de l'installation

et retrait des batardeaux

• Utilisation des routes existantes, choix des tracés pour l’éviter et accès par rail ou par voie navigable

Passage à des espèces lacustres • Pratiques de gestion de la pêche incluant la création de nouveaux habitats

Préservation de la flore Perte de végétation causée par le Déboisement du fait de l'installation et

retrait des batardeaux

• Utilisation des routes existantes, choix des tracés pour l’éviter et reboisement




MILIEU HUMAIN Cadre de vie Activités agricoles

Perte d’utilisations futures des sols • Choix du site pour l’éviter et compensation

Activités de pêche et de loisirs

Perte de possibilités de pêche Pression accrue sur la pêche causée par l’accès du fait de l'installation et

retrait des batardeaux

• Choix du moment des activités, réduction de la période de construction et compensation

• Accès temporaire ou restrictions à la pêche Aide à la réinstallation ou compensation

, Détérioration de l’environnement causée par un usage intensif des

ressources

• Choix du site de relocalisation pour éviter de dépasser la capacité de charge du territoire

• Augmentation de la productivité ou amélioration de la gestion du sol (agriculture, pâturage, foresterie, aquaculture) pour accueillir une population accrue

Trafic local Ouverture du territoire rendue possible par les chemins d’accès et

les lignes de transport du fait de l'installation et retrait des batardeaux

• Limitation de l’accès, fourniture de services de développement rural et de santé pour minimiser l’impact

Déplacement de résidents ou d’utilisateurs

Déplacement des personnes vivant dans la zone inondable

• Relocalisation des personnes dans une zone appropriée

• Compensation pour les ressources perdues

• Fourniture de services de santé, d’infrastructures, de possibilités économiques et d’emploi

Perturbation de groupes ethniques vulnérables

• Éviter le déplacement de groupes ethniques vulnérables, sinon les relocaliser dans une région où ils pourront conserver leur mode de vie et leurs coutumes

Gestion des déchets Extraction des agrégats

Transport et manutention • Utilisation des matériaux de déblai et choix du site incluant l’utilisation de sites déjà perturbés

Voisinage Pressions accrues sur les ressources • Restriction à l’utilisation des zones sensibles




Cadre de vie (pêcherie, agriculture, foresterie, chasse et pêche) du fait de l'afflux des

travailleurs

et sensibilisation à l’environnement

Hausse de la turbidité des eaux des plans récepteurs

• Filtres à limon et sélection des matériaux de construction

Sauvegarde du Patrimoine

archéologique

Perte de ressources archéologiques et culturelles

• Choix du site pour les éviter et protection ou récupération des ressources touchées

Economie locale Perturbation sociale et diminution du niveau de vie

• Maintien du niveau de vie en veillant à donner accès à des ressources au moins équivalentes à celles qui ont été perdues

• Fournitures de services sociaux et de santé

MILIEU HUMAIN Sécurité des populations

Usages conflictuels de l’eau • Conception et gestion du barrage dans le contexte des plans de développement régional

• Répartition équitable de l’eau entre les petits et les grands utilisateurs du bassin versant

CONSTRUCTION

MILIEU PHYSIQUE Qualité du sol Érosion du sol • Revégétation et autres précautions pour minimiser l’érosion


et souterraines

Pollution de l’air et de l’eau par la construction et l’élimination des déchets

• Contrôle de la pollution de l’air et de l’eau

MILIEU HUMAIN Sécurité des personnes et santé publique

Problèmes sanitaires et de santé causés par les camps de construction

• Traitements des eaux usées, assainissement de l’eau de consommation et infrastructure de santé publique

MILIEUX NATURELS Habitats naturels et Destruction de la végétation • Choix minutieux de l’emplacement des




flore camps, des immeubles, des bancs d’emprunt, des carrières et des sites d’entreposage de déblai

EXPLOITATION DU RESERVOIR

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l'Eau Détérioration de la qualité de l’eau dans le réservoir

• Élimination de la végétation ligneuse de la zone d’inondation avant la mise en eau du réservoir

• Contrôle de l’utilisation du sol, de l’évacuation des eaux usées et de l’utilisation de produits chimiques dans le bassin hydrographique

• Limite à la période de retenue de l’eau dans le réservoir

• Évacuation de l’eau à différents niveaux pour éviter le rejet d’eau anoxique

Qualité du Sol Sédimentation du réservoir et réduction de la capacité de stockage

• Contrôle de l’utilisation du sol dans le bassin hydrographique (surtout empêcher la conversion de forêts en terres agricoles)

• Reboisement ou mesures de conservation du sol dans les bassins hydrographiques (effet limité)

• Élimination hydraulique des sédiments (éclusage, vannage)

• Exploitation du réservoir de façon à réduire la sédimentation (perte de puissance)

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des sols Formation de dépôts sédimentaires à l’entrée du réservoir créant un effet de

remous, des inondations et de

• Éclusage et vannage des sédiments




l’engorgement en amont

Qualité des eaux Érosion des berges • Protection des berges (ex. : perré, gabions)

Affouillement dans le lit de la rivière en aval du barrage

MILIEU NATUREL

Biodiversité et habitats naturels

Accrochage des filets de pêche dans la végétation submergée au fond du

réservoir

• Déboisement sélectif avant la mise en eau

• Perte ou création d’habitat aquatique par

• Fluctuation du niveau d’eau

• Régime thermique altéré

• Émission d’éléments nutritifs

• Épuisement de l’oxygène

• Conception de la centrale et du réservoir :

• Création d’un nouvel habitat

• Conception de la prise d’eau pour influer sur le niveau de stratification

• Déboisement du réservoir

• Conception de la prise d’eau et déboisement du réservoir

Perte ou déplacement de mammifères aquatiques, d’habitats et d’usages traditionnels associés au système

riverain

• Gestion de la faune (ex. : exploitation contrôlée, amélioration des habitats) ou mesures de déplacement

. Amélioration des habitats de la sauvagine et de la faune aquatique

• A u c u n e

MILIEU HUMAIN

Cadre de vie Nuisances de voisinage. Transformation et bioaccumulation de

mercure

• Déboisement du réservoir, stabilisation des berges, retrait et recouvrement des matières organiques

Pression accrue sur la pêche • Préparation et aménagement du réservoir incluant la gestion des poissons et de la faune (ex. : amélioration des habitats, ensemencement, restrictions à la chasse et à la pêche)

Prolifération de plantes aquatiques dans le réservoir et en aval nuisant au

• Élimination de la végétation ligneuse de la




débit en aval du barrage, aux systèmes d’irrigation, à la navigation et à la pêche

et accentuant la perte d’eau par évaporation

zone d’inondation

• avant la mise en eau du réservoir (retrait des éléments nutritifs)

• Mesures de contrôle des plantes aquatiques

• Récolte des plantes aquatiques pour la production de compost, de fourrage ou de biogaz

• Régulation du débit et manipulation des niveaux d’eau pour décourager la croissance des plantes aquatiques

Problèmes environnementaux causés par le développement suscité par le barrage (culture irriguée, industries,

croissance des municipalités)

• Planification intégrée à l’échelle du bassin

• pour éviter les utilisations abusives, inappropriées ou conflictuelles de l’eau et du sol

Activités de tourisme et de loisirs

Possibilité d’augmentation des activités récréatives (navigation de plaisance,

baignade, pêche, etc.)

• Préparation et aménagement du réservoir avec les utilisateurs potentiels des ressources, voies d’accès et mesures de contrôle (ex. : rampe de mise à l’eau)

MILIEU HUMAIN Santé publique Modifications à la santé humaine (ingestion de mercure) et au régime

alimentaire

Mesures de sécurité (ex. : panneaux de sécurité), formation sur le risque et aide pour

obtenir d’autres sources de nourriture

Augmentation des maladies reliées à l’eau

• Conception et exploitation du barrage pour réduire l’habitat des vecteurs

• Lutte contre les vecteurs

• Prophylaxie et traitement des maladies

Sécurité des personnes Augmentation locale de l’humidité et du brouillard, créant un habitat favorable

aux insectes vecteurs de maladies

Lutte contre les vecteurs




(moustiques, mouches tsétsé)

Émission de méthane Préparation du réservoir et conception de la prise d’eau et de la centrale pour minimiser les

conditions anaérobiques

MILIEU HUMAIN Émission de dioxyde de carbone Préparation du réservoir pour minimiser la présence de matières organiques

EXPLOITATION DE LA CENTRALE ET DE L’EVACUATEUR DE CRUES — IMPACTS EN AVAL

MILIEUX PHYSIQUE


et souterraines

Impacts sur la qualité de l’eau • Préparation du réservoir, conception de la prise d’eau et de la centrale (ex. : suppression des matières organiques, contrôle de l’érosion et gestion du débit)

Salinisation des plaines d’inondation • Régulation du débit pour minimiser l’impact

Intrusion d’eau salée dans l’estuaire et en amont

• Maintien d’un débit minimal pour éviter l’intrusion

Qualité des eaux Érosion et envasement • Conception de la centrale, protection des berges, modification du canal d’évacuation et gestion appropriée des débits

Affouillement dans le lit de la rivière en aval du barrage

• Conception d’un piège à sédiments efficace et évacuation des sédiments (ex. : éclusage, vannage) pour accroître la teneur en sel de l’eau évacuée

Faune aquatique Altération de l’habitat aquatique • Régulation du débit pendant les périodes critiques, modification du canal d’évacuation et création d’un nouvel habitat pour compenser les pertes

Impacts sur la productivité aquatique • Conception de la prise d’eau et de la centrale (pour minimiser les changements aux régimes thermique et d’oxygène dissous), régulation du débit pendant la fraie




et l’incubation des œufs, création d’habitat, régulation du débit et modifications du canal pour minimiser l’assèchement de l’habitat

Passage et mortalité des poissons • Conception de la prise d’eau, mesures d’éloignement des poissons ou passes à poissons (ex. : échelle à poissons)

Mortalité des poissons par embolie gazeuse

• Conception de l’évacuateur de crues et des prises d’eau pour minimiser la supersaturation des gaz et mesures d’éloignement des poissons

MILIEU NATUREL

MILIEU HUMAIN Cadre de vie Activités de tourisme et de loisirs

Impacts sur les loisirs et le tourisme • Conception de la centrale, régulation du débit, modifications au canal, création de voies de contournement (ex. : portage, ber roulant) et implantation de mesures de sécurité

Activités de pêche Changements dans les possibilités de pêche

• Mesures de sécurité et mesures visant à encourager ou à décourager la pêche

Activités agricoles Réduction de l’agriculture de décrue • Régulation du débit en aval du barrage pour reproduire partiellement le régime naturel d’inondation



Le programme de suivi devrait s’attarder à documenter :

- Sur les eaux

o la qualité physico-chimique des eaux du réservoir, particulièrement dans les vingt (20)

premières années suivant la mise en eau ;

o le degré de contamination de la chaîne alimentaire, particulièrement les ressources qui

peuvent toucher directement ou indirectement la population ;

o l’évolution des phénomènes d’érosion sur les rives et les berges du plan d’eau et les

cours d’eau et les rives exondés ;

o les volumes de sédiments transportés et déposés annuellement dans le réservoir ;

- Sur les Sols

o le processus de décomposition de la matière organique et la production de gaz à effet

de serre associé à l’inondation de milieux terrestres ;

- Sur la biodiversité

o l’implantation de couvert végétal dans les milieux perturbés et en bordure du nouveau

plan d’eau et dans le lit des cours d’eaux exondés ;

o l’évolution de la productivité des communautés piscicoles dans le réservoir et en aval ;

o les déplacements d’espèces fauniques pour qui le réservoir aurait créé une barrière ;

- Le cadre de vie

o le régime alimentaire des populations utilisant le réservoir et les secteurs situés en aval

pour la cueillette de ressources alimentaires ;

o l’effet sur la prolifération des maladies ;

o l’application et l’adéquation des mesures compensatoires liées au plan de réinstallation

des populations déplacées ;

- l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des populations

humaines déplacées ou affectées d’une manière significative ;

- l’effet à moyen et long terme sur la biodiversité et l’utilisation des ressources fauniques à des

fins commerciales et de subsistance par les populations locales.


5 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRALES THERMIQUES

5.1 Généralités

5.1.1 Caractéristiques

Une centrale thermique est une centrale électrique qui produit de l'électricité à partir d'une

source de chaleur selon le principe des machines thermiques. Certaines installations utilisent

une partie de cette chaleur pour d'autres applications : on parle alors de cogénération. Les

centrales thermiques se répartissent en trois grandes catégories, selon la nature de leur

source de chaleur :

- centrales nucléaires ;

- centrales à flamme (charbon, fioul ou gaz) ;

- centrales récupérant de la chaleur préexistante (solaire, géothermique…).

L'origine de la source de chaleur dépend du type de centrale thermique :

- réaction nucléaire (fission de noyaux d'uranium 235 ou de plutonium 239) pour les

centrales nucléaires ;

- « Centrale à flamme » utilisant généralement un combustible fossile (gaz naturel, du

fioul, certaines huiles minérales, du charbon) ou d'autres types de combustibles

(déchets industriels ou agricoles, des déchets ménagers) pour les centrales à flamme

;

- centrale géothermique, utilisant l'énergie géothermique profonde ;

- centrales solaires thermiques à concentration, utilisant la chaleur reçue du soleil via

un dispositif de concentration.

Dans les centrales à flamme, le combustible est brûlé :

- soit dans une chaudière utilisant la chaleur dégagée par la combustion pour produire

de la vapeur d'eau sous pression, qui entraîne la turbine accouplée à l'alternateur,

- soit dans une turbine à combustion turbine à gaz qui entraîne un alternateur.

5.1.2 Catégorisation des centrales thermiques

Centrales thermiques au charbon

Les centrales thermiques au charbon sont les plus répandues dans le monde, notamment

dans les pays ayant d'importantes réserves de charbon (Inde, Chine, États-Unis, Allemagne,

etc.). De quelques dizaines de MW au milieu du XXe siècle, leur puissance unitaire a


rapidement augmenté pour maintenant dépasser 1 000 MW. Parallèlement à la croissance

de leur puissance unitaire, leur rendement a été amélioré grâce à l'augmentation de la

pression et de la température de la vapeur utilisée. Des valeurs usuelles de 180 bars et 540

°C que l'on rencontrait dans les années 1970, on atteint désormais des valeurs

supercritiques de plus de 250 bars et 600 °C. Elles ont ainsi pu conserver une certaine

compétitivité3,4 par rapport à d'autres types de centrales.

Centrale électrique à charbon

La mise à l'arrêt d'un des électro-filtres entraîne l'émission de la fumée brune. Plusieurs

dispositifs diminuent leurs rejets polluants. Les poussières (suies) contenues dans les

fumées sont captées dans des électro-filtres (ou dans certains pays, par des filtres à

manches), les oxydes de soufre (SO2, SO3) sont piégés dans des unités de désulfuration

(FGD en anglais : « flue gas désulfurisation ») qui rendent la valorisation des cendres

volantes moins difficile pour le génie civil et plus récemment sont apparus les équipements

éliminant les oxydes d'azote (NOx) (SCR en anglais : « sélective catalytic reduction »).

Une technologie développée depuis 1980 est celle des chaudières à lit fluidisé circulant ; leur

température de foyer beaucoup plus basse (850 °C) diminue la formation de NOx, et du

calcaire ajouté dans leur lit réagit avec les oxydes de soufre. La production de vapeur y est

donc moins polluante, et on rencontre le terme de « charbon propre » pour les caractériser.

Cependant, leur taille actuelle (300-400 MW) ne leur permet pas de concurrencer les

chaudières conventionnelles de fortes puissances.

Des développements en cours concernent la capture du CO2 dans les centrales thermiques.

C'est en impact la production d'électricité à partir de charbon qui est le principal émetteur de

gaz à impact de serre au monde. Plusieurs technologies sont étudiées en parallèle :

1. la précombustion (essentiellement aux États-Unis, fervents défenseurs de l'IGCC, c'est-à-

dire en utilisant la gazéification du charbon),

2. l'oxycombustion (combustion à l'oxygène pur, et non à l'air, ce qui, en outre, diminue la

formation d'oxydes d'azote),

3. la capture en postcombustion (c'est-à-dire captage du CO2 dans les fumées, par réaction

avec des amines ou de l'ammoniaque). Ces dernières techniques sont les plus avancées,

bien qu'encore à l'état de prototype.

Les principaux composants d'une centrale thermique au charbon sont :

- la chaudière et ses auxiliaires (broyeurs, dépoussiéreur électrostatique, évacuation

des cendres…)

- le groupe turbo-alternateur

- le condenseur

- le poste d'eau (réchauffage de l'eau alimentaire)


- le poste électrique (transformateurs…)

Le principe simplifié de fonctionnement est le suivant :

- L'eau déminéralisée contenue dans la bâche alimentaire y est dégazée, avant d'être

envoyée par les pompes alimentaires vers la chaudière.

- La chaudière transfère la chaleur dégagée par la combustion, à l'eau qui se

transforme en vapeur surchauffée sous pression.

- La vapeur ainsi produite est admise dans la turbine où elle est détendue avant de

rejoindre le condenseur. La détente de la vapeur provoque la rotation des roues de la

turbine, qui entraîne l'alternateur.

- Refroidie dans le condenseur par une circulation d'eau d'un circuit secondaire (eau

de mer, eau de rivière…) la vapeur retourne à l'état liquide et est renvoyée à la bâche

d'où elle repart pour un nouveau cycle.

Centrales au fioul

Ce type de centrale brûle du fioul dans une chaudière produisant de la vapeur. Cette vapeur

fait tourner une turbine qui entraîne un alternateur et produit de l'électricité. Son

fonctionnement est tout à fait semblable à celui décrit pour les centrales au charbon, les

principales différences affectant uniquement la chaudière et ses auxiliaires, ceux-ci étant

spécifiques pour un combustible liquide.

Centrales au gaz

Dans certains pays producteurs de gaz naturel, on trouve encore d'anciennes centrales

semblables aux centrales au fioul, mais utilisant comme combustible du gaz au lieu du fioul.

Leur fonctionnement est identique, mais la chaudière est spécifiquement dimensionnée pour

ce combustible gazeux.


1. Enjeux liés à l’air

- Sauvegarde de la qualité de l'air

- Sauvegarde de la santé publique

- Sécurité publique

2. Enjeux liés à l’eau

- Sécurité

- Libre circulation des poissons


- Bonne gestion des eaux usées

- Bonne gestion des déchets liquides

3. Enjeux liés au sol

- Disponibilité du sol

- Sauvegarde de la nappe souterraine

4. Enjeux liés aux déchets

- Production de déchets dangereux


Le tableau ci-dessous met en évidence quelques relations entre les activités typiques des

projets de construction des centrales thermiques et l’environnement. Ce tableau aide à


le projet. Cette liste préliminaire des composantes pertinentes peut être raffinée ou


l’environnement ou toute autre source d’information utile.


activités d’un projet de construction d’une centrale thermique

ACTIVITÉS COMPOSANTES DE L'ENVIRONNEMENT

PHASE PREPARATOIRE

Sélection du site, des tracés de route ou des secteurs d’intervention (relevés d’arpentage et géotechniques)

Sol, air, eaux de surface, eaux souterraines, végétation, activités humaines, population.


Construction des infrastructures permanentes (ex. usine, accès routiers)

Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage, qualité de l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation du sol et du territoire, patrimoine et archéologie, activités humaines, population, économie, emploi.

Construction des infrastructures temporaires (ex. installations de chantier, campement)

Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage, qualité de l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation du sol et du territoire, patrimoine et archéologie, activités humaines, population,


économie, emploi..


Opération de l’usine

Qualité de l’air, caractéristiques physico-chimiques des rejets et des effluents, quantité et qualité de l’eau, flore, faune, habitats fauniques, utilisation du territoire, sécurité et santé publique, activités humaines, population, économie.


Les principaux impacts négatifs résultant de l’implantation d’une centrale thermique

sont liés à son exploitation. Ce sont :

- les émissions atmosphériques de gaz (NO X et SO 2 ) et de particules solides

ou en suspension néfastes pour la santé humaine ainsi que pour la faune et la flore ;

- le bruit ;

- la contamination des eaux

- le déversement des huiles usées.

Le 0 récapitule les impacts probables à envisager dans le cadre d’un projet de centrale

thermique ainsi que les mesures associées. Les promoteurs sont invités à compléter cette

liste sur la base des caractéristiques propres à leur projet puis à en présenter une évaluation

conforme aux exigences du guide général de réalisation d’une étude d’impact sur

l’environnement.


Tableau 20: Principaux impacts des centrales thermiques et les mesures associées



CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — ARRIVEE DE LA MAIN-D’ŒUVRE

MILIEU HUMAIN Cadre de vie Disponibilité des services locaux

Demande accrue de services locaux • Situer le campement de chantier de façon à éviter

les possibilités d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels des ressources. Maximiser l’embauche locale. Donner une formation de sensibilisation environnementale aux travailleurs

• Offrir les services essentiels sur le chantier (i.e. infirmerie)

Concurrence avec les utilisateurs traditionnels des ressources de pêche,

de chasse et autres

Épuisement des ressources

Perturbation de la faune, bruit, déchets, etc.

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — DEBOISEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU CAMPEMENT ET DES ZONES DE STOCKAGE, DE FONDATION, DE

STATIONNEMENT ET DE TRAVAIL

MILIEU PHYSIQUE Qualité du sol et de l'eau

Érosion et sédimentation des plans d’eau avoisinants

• Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion

• Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments de lixiviat

• Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la capacité portante du sol pour la machinerie lourde

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — STOCKAGE DE PRODUITS (MAZOUT, ESSENCE, HUILES LUBRIFIANTES, CARBURANT A DIESEL, HUILES POUR T R A N S F

O R M A T E U R, MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET PRODUITS CHIMIQUES DIVERS)

MILIEU PHYSIQUE Qualité du sol Contamination du sol par les déversements de liquide dangereux

• Regrouper les conteneurs dans un endroit ou un immeuble désigné muni des installations




appropriées de confinement et de reprise

• Situer les installations de stockage de matières dangereuses sur des surfaces peu perméables comme l’argile, l’asphalte ou le béton. Le volume de la zone de confinement doit être égal à la

• capacité de stockage maximale

• Ranger les fûts sur des plates-formes ou des cuvettes de rétention aux surfaces imperméables, à l’intérieur d’un périmètre

• de confinement adéquat

• Élaborer des plans d’urgence en cas de déversement pour chaque produit chimique stocké sur place. Prévoir des mesures pour confiner tout déversement accidentel et empêcher la contamination de l’eau de surface et de la nappe souterraine

• Étiqueter tous les conteneurs et distributeurs

• Stocker les déchets chimiques à l’écart des produits chimiques intacts

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — ATELIERS DE FABRICATION (METAL / SOUDURE, NETTOYAGE DE CONDUITES, SABLAGE AU JET, PEINTURE, ELECTRICITE, MENUISERIE, MECANIQUE ET INSTRUMENTATION)

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'Air Emissions sonores, d'odeurs, de poussière et de flux de déchets

• Traiter les déchets dangereux ou les recueillir et les transporter hors site

• Situer les ateliers de façon à simplifier l’enlèvement et le traitement des déchets et à réduire les risques de déversement

• Situer les ateliers de façon que les odeurs et le bruit ne causent pas de problèmes dans les secteurs




d’habitation

• Contrôler et surveiller les émissions atmosphériques

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — RAVITAILLEMENT EN CARBURANT ET EXPLOITATION DE LA MACHINERIE

MILIEU PHYSIQUE Qualité des eaux superficielles

et souterraines

Contamination des eaux du fait de déversements de liquides

dangereux

• Choisir les zones d’avitaillement en fonction des caractéristiques naturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité d’un déversement dans un cours d’eau. On recommande l’installation de talus autour des zones d’avitaillement

• Avitailler la machinerie uniquement dans les zones prévues à cette fin

• Réduire au minimum l’exploitation et l’avitaillement de la machinerie près des cours d’eau

Qualité du sol Érosion, compaction et formation d’ornières

• Restreindre l’utilisation de la machinerie durant les périodes de précipitations

• Équiper la machinerie de gros pneus ou d’essieux à voie extralarge et de faible pression d’appui, si possible

• Ne pas laver la machinerie dans ou près des cours d’eau

Qualité de l'air Contamination de l'atmosphère du fait des émissions d’échappement


• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser les seuils approuvés

Contamination de l'atmosphère du fait • Équiper les appareils et la machinerie de




des émissions sonores construction de silencieux conçus et entretenus pour réduire efficacement les niveaux sonores

• Construire des talus ou des écrans antibruit pour isoler les communautés adjacentes du bruit

• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhicules au site de construction de façon à réduire le bruit de la circulation pour les communautés adjacentes

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — CONSTRUCTION DES ROUTES ET CIRCULATION, ZONES DEBOISEES OU ZONES DE STATIONNEMENT, TRANSPORT DE

TERRE OU D’AUTRES MATERIAUX A TEXTURE FINE PAR CAMION, CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE CAMIONS, ELIMINATION DE MATERIAUX PAR LE VENT, DYNAMITAGE, FORAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'air Contamination de l'atmosphère du fait des émissions de po u s s i è r e

• Contrôler les émissions fugitives de poussière au moyen de pulvérisation

• Lavage

• Aspiration

• Balayage

• Limites de vitesse imposées aux véhicules

• Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accès pendant les périodes sèches

• Utiliser prudemment les dépoussiérants autres que l’eau et obtenir toutes les approbations nécessaires

• Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant de les faire circuler sur des routes revêtues

• Couvrir les camions d’une bâche ou pulvériser un dépoussiérant sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine ou de granulaires




comportant une forte proportion d’éléments fins

• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser le plus rapidement possible. Cela peut signifier la compaction du sol, son imperméabilisation, la plantation d’un couvert

• Végétal, l’installation de clôtures, l’ajout de paillis, la plantation de végétaux ou la pulvérisation d’un dépoussiérant

• Pulvériser un dépoussiérant sur les dépôts de matériaux, les imperméabiliser ou les couvrir pour éviter l’élimination des matériaux par le vent

• Utiliser les routes existantes si possible

MILIEU NATUREL Préservation de la flore

Perte de végétation causée par le déboisement

• Envisager l’accès temporaire ou l’imposition de restrictions d’accès de chasse ou de pêche

MILIEU HUMAIN Activités de pêche, de chasse

Pression accrue sur la chasse et la pêche causée par l’accès plus facile

• Les routes doivent éviter de traverser les cours d’eau, les zones sensibles sur le plan environnemental, les régions montagneuses escarpées, les milieux humides et les zones où le sol est mince et érodable, les zones récréatives et les voies migratoires

Ecoulement de l'eau Perturbation des ruisseaux et des lacs causée par la construction, la circulation, l’envasement et la

modification des modèles d’écoulement

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — EXCAVATION ET DRAGAGE POUR LES FONDATIONS, LES OUVRAGES DE REGULATION, LES PRISES D’EAU, LES

STRUCTURES D’EVACUATION, ETC.

MILIEU PHYSIQUE


et souterraines

Accroissement de la turbidité dans les eaux en aval

Excaver les fondations durant les périodes sèches si possible

MILIEU NATUREL Maintien de la diversité biologique

aquatique

Perturbation de l’écosystème aquatique

• Utiliser des rideaux filtrants en géotextile ou des couvercles de benne étanches

• Éviter d’effectuer des travaux de dragage durant les périodes où la faune aquatique est sensible : fraye,




incubation des œufs, migration, etc.

• Empiler les matériaux excavés au-dessus du niveau des hautes eaux et les protéger contre une érosion éventuelle

CONSTRUCTION DE LA CENTRALE — CONCEPTION DES PRISES D’EAU ET DES STRUCTURES D’EVACUATION


aquatique

Piégeage et entraînement des poissons et autres organismes

aquatiques

• Situer les prises d’eau au-delà de la zone littorale

• Éviter l’excavation de tranchées, car elles tendent à attirer les poissons

• Situer les prises d’eau en amont et à distance suffisante de l’embouchure

• Situer les prises d’eau à une profondeur adéquate pour éviter ou réduire la recirculation non contrôlée d’effluent réchauffé provenant de l’embouchure

• Tenir compte des courants dans le choix des emplacements de prises d’eau et d’embouchures

• De préférence, utiliser des tunnels pour amener l’eau réchauffée au large, car cela réduit la perturbation des communautés aquatiques

EXPLOITATION DE LA CENTRALE — C O M B U S T I O N




MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'air • Émissions de cheminée affectant la qualité de l’air :

o Gaz acides

o Gaz à effet de serre

o Matières en suspension

• Emissions de métaux

• Concevoir la hauteur et le diamètre au sommet des cheminées d’échappement pour obtenir une température de sortie et une vitesse appropriées des gaz de fumée. La vitesse des gaz de fumée doit être suffisamment élevée pour éviter le rabattement du panache

• Brûler du charbon faible en sulfure

• Installer un système de désulfuration des gaz de fumée

• Installer des brûleurs de NO x (adaptés au charbon faible en sulfure)

• Installer des dépoussiéreurs électriques pour capter les matières en suspension

• Installer du matériel de conditionnement des gaz de fumée pour améliorer le rendement des dépoussiéreurs avec le charbon faible en sulfure

EXPLOITATION DE LA CENTRALE — MANIPULATION ET STOCKAGE DU CHARBON ET DES CENDRES, CIRCULATION DES CAMIONS

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'air Emissions de poussière fugitive • Installer des murs autour des zones de déchargement et des convoyeurs de charbon et installer des systèmes de captage des poussières aux points de transfert

• Arroser le dépôt de charbon pour contrôler les émissions fugitives

• Installer des murs autour du dépôt de charbon pour réduire les émissions fugitives causées par le vent

• Charger les camions de cendre légère sèche à l’aide d’un système qui renvoie l’air chargé de poussières




du camion vers le silo à cendres

• Charger les camions à benne de cendre légère au moyen de culbuteurs sans poussière

• Prévoir l’ajout de dépoussiérants à ces unités

• Protéger la zone de chargement des cendres contre le vent ou installer des murs autour d’elle. Prévoir les installations pour arroser les camions au boyau et enlever la cendre légère répandue

• Couvrir les camions transportant des cendres hors site

• Contrôler la poussière provenant du dépôt de cendres en compactant les cendres, en les mélangeant avec de l’eau avant de les mettre au rebut et en couvrant d’argile les zones du dépôt de cendres ayant atteint une hauteur définie

• La zone de travail autour du dépôt de cendres doit demeurer de petite taille

• Des véhicules spécialisés de pulvérisation d’eau doivent être disponibles pour arroser le dépôt de cendres et les chemins de service

• Planter de la végétation sur les portions désaffectées du parc à cendres. Utiliser des brise-vent naturels, des clôtures, des arbres ou des talus pour réduire les effets du vent sur le parc à cendres

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'air Emissions sonores Limiter la circulation des camions, les livraisons par camion et les activités du dépôt de charbon durant la nuit pour réduire le bruit




EXPLOITATION DE LA CENTRALE — EAU DE REFROIDISSEMENT DU CONDENSATEUR • ÉMISSIONS THERMIQUES • BLOCAGE DES POISSONS


aquatique

Impacts sur la faune aquatique en aval

• Assurer la température maximale admissible de l’eau d’évacuation

• Utiliser des pompes supplémentaires d’eau de refroidissement du condensateur si la température dépasse la limite admissible

EXPLOITATION DE LA CENTRALE — DRAINAGE DU SITE • CENTRALE • SITE ET PARC

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'Eau Détérioration de la qualité de l’eau • Faire passer les drains de la centrale dans un séparateur e a u - h u i l e

• Installer un barrage flottant dans le canal de sortie et autres structures d’évacuation

• Entourer le parc à charbon de fossés et de digues pour empêcher les eaux de drainage du dépôt de charbon d’entrer dans le système de drainage du site. Assurer la retenue et le traitement du lixiviat du dépôt de charbon pour réduire les niveaux de solides en suspension et dissous, les niveaux d’éléments à l’état de traces, etc.

• Faire reposer la zone de confinement du dépôt de charbon sur une surface imperméable pour réduire le lixiviat et la contamination de la nappe souterraine

• Contenir également le lixiviat du dépôt de cendres et en retirer les contaminants avant de le laisser couler dans un plan d’eau

EXPLOITATION DE LA CENTRALE — EFFLUENTS DE TRAITEMENT, ENLEVEMENT DE LA CENDRE RESIDUELLE, CHASSE DE CHAUDIERE, NETTOYAGE DE

RECHAUFFEUR D’AIR, ETC.

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l'Eau Détérioration de la qualité de l’eau • Traiter les effluents avant de les relâcher

• Utiliser un système de filtration pour la cendre




résiduelle.

• Il peut s’agir de bassins de décantation, de bassins de refoulement, de filtres à pression, d’un puits de vidange des cendres, etc.

EXPLOITATION DE LA CENTRALE — DEVERSEMENTS • MANIPULATION ET STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES, DE CARBURANTS ET D’HUILES

MILIEU HUMAIN Qualité de l'environnement

naturel

Dégradation de la qualité de l’environnement naturel

• Réduire au minimum l’utilisation de matériaux ayant des effets néfastes sur l’environnement comme les substances toxiques

• Utiliser des séparateurs eau-huile et des barrages flottants si possible

• Tous les réservoirs de carburant et d’huile doivent être entourés de zones de confinement permettant d’en recueillir le contenu en cas de déversement

• Concevoir les installations de chargement et de déchargement de façon à pouvoir contenir et nettoyer les déversements sans rejet dans l’environnement

• Assurer un contrôle adéquat de la corrosion pour les installations souterraines de stockage

• Disposer de matériel adéquat et de personnel formé capable de réagir rapidement en cas de déversement

• Effectuer des patrouilles et des inspections périodiques des zones présentant des risques de déversement





projet considéré. A ce titre le programme de suivi environnemental devrait s’attarder à


- Sur la gestion des huiles usées

o la mise en place d'un plan de gestion rationnelle des huiles usées et leur réutilisation

- Sur la gestion de la sécurité

o la mise en place d'un plan d’urgence pour réduire les risques d’accidents et d’incendies

graves

o la formation du personnel au plan d'urgence et leur degré d'appropriation

- Sur le la gestion des eaux usées

o Contrôle du rejet d’eaux de refroidissement contaminées

- Sur la santé publique

o Contrôle des précipitations acides et leurs effets sur la qualité de l’eau et sur la faune

aquatique

o Contamination de la faune aquatique par les métaux

- Sur l'état des sols

o Contrôle de la contamination par des hydrocarbures

o Contrôle du niveau de remplissage des fosses

o Contrôle du traitement du lixiviat

- Sur la gestion des déchets solides

- Sur la qualité de l’air

o Contrôle des effets des émissions sur la qualité de l’air ambiant et sur la végétation

sensible

o Gestion du bruit

- Sur les eaux

o Contrôle du changement des niveaux d’eau et des effets sur les poissons, la faune

o Contrôle du changement de la qualité de l’eau dans les lacs de refroidissement résultant

des rejets de la centrale

o Contrôle de la qualité de la nappe souterraine

- Sur le l'esthétique du paysage

- Sur la mise en œuvre du PARC

o Sur l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des

populations humaines déplacées ou affectées d’une manière significative


6 PROJETS D'OPERATIONS PETROLIERES

6.1 Généralités

6.1.1 Caractéristiques des explorations pétrolières

Les opérations pétrolières comprennent toutes opérations de prospection, de recherche,

d'exploration, d'exploitation, de transformation et de transport d'hydrocarbures liquides,

solides ou gazeux produits.

Les opérations pétrolières, objet du présent guide, peuvent être délimitées comme suit :

1. phase d’exploration par acquisition sismique ;

2. phase d’exploration par forage ;

3. phase d’exploitation, y compris les transport et stockage des produits bruts (Cette

phase est abordée dans le chapitre suivant).

6.1.2 Types des projets d'opérations pétrolières

Les types d’opérations pétrolières peuvent être classées suivant leurs zones de prospection.

Ainsi, on distingue :

- les opérations pétrolières on shore (sur terre) ; et,

- les opérations pétrolières off shore (en mer) dans la limite territoriale marine reconnue

universellement.

Figure 7 Plate forme pétrolière off shore


Les travaux d’exploration sont précédés par une phase préparatoire qui consiste à

déterminer les lignes sismiques. L’acquisition sismique se fait par la transmission d’ondes

vibratoires sous la surface du sol tout en traversant des couches de différentes densités. La

réflexion de ces ondes est captée, traitée et interprétée, permettant de déterminer les

structures géologiques de la zone. Ces informations servent à identifier les zones propices

où les hydrocarbures pourraient être retenues. Des analyses géologiques viennent en

complément à celles géophysiques ci-dessus.

Figure 8 Plate forme pétrolière on shore

Les travaux de forage en phase d’exploration ont pour objectif de pénétrer les couches de

sol à des endroits où les acquisitions sismiques ont démontré les possibilités d’accumulation

d’hydrocarbure ou de gaz. Ces forages permettent de vérifier les hypothèses de présence

d’hydrocarbure, et d’en évaluer les quantité et qualité. Le 0 met en évidence la synthèse des

activités qui peuvent être entreprise lors de la réalisation des travaux d'exploitation, par

forage.

Tableau 21 : Synthèse des activités d'opérations pétrolières

ETAPES ACTIVITES

Projets d’opérations pétrolières on shore

Exploration par acquisition sismique

• Mobilisation des équipements ; • ouverture des voies d’accès si nécessaire; • installation du camp de base; • levé topographique, repérage et marquage des lignes

sismiques ; • installation du dispositif adéquat pour l’acquisition sismique; • acquisition sismique proprement dite; • démobilisation des équipements; • réhabilitation du site

Exploration par forage

• Mobilisation des équipements; • installation du camp de base; • préparation du site de forage (dégagement et nivellement

d’une certaine surface);


• travaux de forage proprement dits; • démobilisation des équipements; • fermeture des puits de forage; • réhabilitation du site.

Exploitation

• Mobilisation des équipements; • installation du camp de base; • préparation du site d’exploitation; • exploitation proprement dite; • transport des produits bruts (par citerne ou pipeline ou gazoduc);

Fermeture du site

• Démontage des équipements; • obstruction et fermeture des puits; • désinstallation du camp de base; • réhabilitation du site.

Projets d’opérations pétrolières off shore

Exploration par acquisition sismique

• Mobilisation des équipements ; • installation du camp de base; • repérage et marquage des lignes sismiques par des bouées

lestées; • installation du dispositif adéquat pour l’acquisition sismique; • acquisition sismique proprement dite; • démobilisation des équipements;

Exploration par forage

• mobilisation des équipements; • installation du camp de base; • installation d’une plate forme de forage; • travaux de forage proprement dits; • démobilisation des équipements; • obstruction des puits de forage.

Exploitation

• mobilisation des équipements; • installation du camp de base; • installation d’une plate forme pour l’exploitation; • exploitation proprement dite; • transport des produits bruts (par pipeline ou gazoduc); • stockage dans des citernes avant commercialisation; • entretien et réparations des infrastructures et équipements.

Fermeture du site

• démontage des équipements; • obstruction et fermeture des puits; • désinstallation du camp de base; • réhabilitation du site du camp de base.


6.2.1 Au titre d'autorisation

• Normes nationales le cas échéant, à défaut les normes internationales appropriées au site

et au type de projet;

• Code Pétrolier

• Code Minier


6.2.2 Au titre d'évaluation environnementale

• Législation nationale pour les aires protégées;

• etc….


Enjeux liés aux projets de type "on shore"

• Qualité du sol, Qualité et disponibilité des eaux, Qualité de l'air

• Sauvegarde de la diversité biologique, Préservation des habitats, Préservation des

zones humides

• Sécurité publique, Population, activités humaines, économie, foncier, sécurité

routière,

Enjeux liés aux projets de type "off shore"

• Préservation du plancher océanique, Qualité du sous-sol marin, Qualité des eaux

marines, Qualité de l'air,

• Préservation de la diversité biologique marine, Préservation des habitats marins,

• Patrimoine archéologique et culturel, paysage, activités humaines (tourisme, pêche),

économie,

• Sécurité publique.

6.4 Identification des principales composantes de l'environnement touchées

Selon les activités envisagées (exploration sismique et/ou par forage, exploitation), un projet

d'opérations pétrolières peut comporter quatre phases à savoir : 1°) la Phase préparatoire;

2°) la Phase de construction; 3°) la Phase des travaux; 4°) la Phase de démobilisation,

fermeture et réhabilitation des sites.

En général, les concessions d'exploration pétrolière recouvrent une superficie relativement

vaste (quelques dizaines à plusieurs milliers de Km²). Il est fort probable que de telles

étendues renferment des zones dont les caractéristiques naturelles et socioculturelles

présentent des intérêts sur le plan environnemental. Une description précise du milieu

récepteur est donc requise, en portant une attention particulière aux zones sensibles telles

que définies par la législation nationale.

La description des composantes pertinentes du milieu mettra au minimum un accent sur les

éléments suivants : activités traditionnelles et comportements sociaux locaux ;

caractéristiques particulières du site et richesse paysagère et culturelle de la zone ; atouts

exceptionnels d'intérêt local ou national à sauvegarder et valoriser, en particulier au niveau

de la biodiversité ; • les activités économiques actuelles ou projetées.


Le 0 met en évidence quelques relations entre les activités typiques des projets d’opérations

pétrolières et les composantes du milieu récepteur à décrire. Ce tableau n'est pas exhaustif,

et a pour but d’inspirer les promoteurs dans l’identification des composantes de

l'environnement susceptibles d’être affectées par leur projet. Le promoteur est invité à se

référer à l’annexe 2 du Guide général de réalisation d’une étude d’impact sur



activités d'un projet d'opérations pétrolières

ACTIVITES COMPOSANTES DE L'ENVIRONNEMENT

Phase préparatoire

Occupation des terrains Utilisation du sol, population, patrimoine

• Préparation du site (défrichements, sondages d'eau)

Sol, eau, flore, faune, zones humides, habitats


• Implantation des infrastructures (pipelines, gazoducs, etc.)

Utilisation du sol, sol et sous-sol, flore, zones humides, faune, habitats, économie.

• Implantation des infrastructures dans les zones marines

Plancher océanique, sous-sol marin, zones humides, patrimoine archéologique, eau,

flore, faune, habitats, utilisation de zones de pêche, activités humaines, population,

économie

• Utilisation des matériaux locaux Ecosystème, Sol, coraux

• Construction des infrastructures routières et voies de communication

Sol, sédiments, eau, air, flore, faune, habitats, utilisation du sol, paysage,

économie, patrimoine

• Transport et circulation de la machinerie et des équipements

Sol, sédiments, eau, air, flore, faune, ambiance sonore, économie, circulation et

sécurité routière/marine, population, économie

Phase travaux

• Sismique/Forage on shore et construction de zones de stockage

Paysage, sol, sédiments, eau, air, ambiance sonore, faune, flore, habitats, circulation et

sécurité routière, population, économie

• Sismique/Forage off shore et construction de zones de stockage

Plancher océanique, Sous-sol, eau, air, flore, habitats, circulation et sécurité marine,

population, économie

• Transport et circulation de la machinerie et des équipements

Sol, sédiments, eau, air, ambiance sonore, flore, habitats, circulation et sécurité routière/marine, population, emploi

• Pollution et rejet des déchets Sol, eau, sédiments, air, flore, faune, population, santé publique, paysage

• Entretien et réparations des infrastructures et équipements

Sol, eau, sédiments, végétation, habitats fauniques, emploi

• Présence des équipements Sol, sédiments, eau, faune, flore, paysage,


ACTIVITES COMPOSANTES DE L'ENVIRONNEMENT

population, économie, emploi

Phase de fermeture et réhabilitation du site

• Abandon ou fermeture Sol, eau, air, esthétique, population,

utilisation du sol, santé publique, économie, paysage, faune, flore

• Démontage des infrastructures (camp de base)

Sol et sous-sol, flore, zones humides, économie

• Démontage des infrastructures dans les zones marines

Plancher océanique, Sous-sol, eau, flore, faune, zones humides, habitats, utilisation de

zone de pêche, activités humaines, population, économie

• Réhabilitation du site Sol, flore, esthétique, population, économie,

faune, flore, paysage


Dans le cadre de la planification d'un projet d'opérations pétrolières, tout promoteur est invité

à retenir au départ une démarche de planification environnementale selon laquelle, les

principes planification devraient considérer au minimum : la protection des zones sensibles

et à forte biodiversité ; la minimisation de la détérioration des milieux et de la biodiversité ; la

recherche de l’insertion des activités du promoteur/des opérateurs dans la zone en

favorisant les impacts socio-économiques positifs auprès de la population riveraine ; éviter la

perturbation des processus écologiques ; éviter la contamination et les conflits d’utilisation

des eaux de surface et souterraines.

De plus, dans les zones des opérations pétrolières, une attention particulière doit être portée

à l’érosion pouvant résulter d’un nettoyage excessif de la surface du sol, de la construction

de routes, de pistes, de plate forme de forage (cas on shore) et d’embarcadère, à

l’élimination des boues de forage, au contrôle des qualité et quantité des eaux (souterraines

et de surface), au contrôle des risques d’accident à la suite de stockage de produits explosifs

et de produits pétroliers (déversement accidentel lors du transport ou du stockage des

produits bruts), à l’intégration du projet auprès des populations riveraines, à l’augmentation

du bruit et à la pollution de l’air.

Le 0 fournit une liste d'impacts probables à envisager dans le cadre d'un projet d’opérations

pétrolières associés à leurs mesures spécifiques. Ce tableau est indicatif et les promoteurs

sont invités à s’en inspirer et à compléter cette liste sur la base des caractéristiques propres

à leur projet, puis à présenter leur évaluation de manière conforme aux exigences du guide

général pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement.


6.5.1 Les mesures générales associées aux impacts

Ces mesures générales et particulières doivent le cas échéant être intégrées au cahier des

charges du projet et faire partie du plan de gestion environnemental. Il s'agit de :

- Prévoir un mécanisme de concertation avec les populations locales pour favoriser

l'insertion harmonieuse du projet dans l'environnement social et économique.

- Respecter les normes des niveaux sonores.

- Informer les opérateurs, de leurs responsabilités sur le plan juridique, vis à vis du

comportement délictueux de leurs sous-traitants et des employés expatriés.

- Etablir un code de conduite à caractère non contraignant.

- Préserver les atouts exceptionnels d’intérêt local ou national.

- Préserver les éléments importants (habitat de faune, flore, mangroves, coraux, zone

de reproduction etc.) du milieu biologique.

- Proposer obligatoirement un système de gestion de la totalité des déchets liquide,

solide, toxique produits par les activités pétrolières.

- Respecter les règlements vis à vis des zones ou aires réglementées.

- Former/sensibiliser tout le personnel pour concevoir des comportements ayant le

minimum d’impact sur l’environnement.

- Former/sensibiliser tout le personnel sur les risques et dangers liés aux produits

utilisés lors des opérations pétrolières.

- Concevoir et appliquer des mesures de sécurité (limitations d'accès, installations de

sécurité, entreposage des produits toxiques et dangereux, programme de gestion des

risques, programme de révision des mesures de sécurité établie au besoin,...) et un

plan d'urgence pour éviter tous risques et dangers lors des opérations pétrolières.

- Former tout le personnel sur les mesures de sécurité et plan d'urgence.

- Concevoir et appliquer des moyens pour limiter au minimum les impacts sur

l'environnement lors des entretiens et réparations des infrastructures et équipements

lors de la phase d'exploitation.

- Utiliser des plates-formes de construction pour éviter les remblais pendant la

construction.

- Délimiter/classer les voies de circulation.

- Faire respecter par le personnel du projet les quantités, l’âge des prises, les périodes

de capture des espèces autorisées.

- Établir des calendriers et horaires de travaux pour limiter les inconvénients dans et à

proximité des zones sensibles pour la faune et les populations locales.

- Compenser pour les impacts résiduels importants.

- Réhabiliter le site après exploitation.


Tableau 23 : Impacts probables sur l’environnement des projets d'opérations pétrolières et mesures associées à considérer lors de la réalisation de l’EIE



MILIEU PHYSIQUE • Accès à l'eau • Qualité des

eaux de surface

• Suppression ou réduction de l’accès à l’eau pour les faune et flore et pour la population dues à la surexploitation des eaux, et aux conflits entre les utilisateurs d’eau,

• Adopter et respecter un schéma global d’utilisation de l’eau, intégrant les prélèvements de projet dans le contexte local et régional.

• Mettre en place un plan d’exploitation des eaux souterraines.

• Evaluer les demandes en eau pour un éventuel projet de développement particulier dans la planification.

• Prévoir l’établissement d’une zone tampon de végétation séparant les plans d’eau du développement.

• Elever les structures au dessus des eaux.

Modification de l’écoulement des eaux de surface et souterraines pouvant

provoquer des inondations de surface

• Prendre en compte les possibilités d’inondation sur toutes les phases.

• Choisir le site d’implantation à partir des données hydrologiques existantes : bassins versants, débits et étiages normaux et de crue

Modification des régimes hydriques et hydrologiques

• Établir un plan global de la gestion de l’eau (utilisation et prélèvements pour les besoins du projet en tenant compte du contexte local et régional, du maintien d’un débit réservé suffisant et du suivi de la nappe aquifère).

• Prévoir les travaux en milieu aquatique en dehors des périodes de crues ou de fortes pluies.

• Pollution par infiltration et contamination des eaux

- Eutrophisation des eaux côtières. - Accroissement de la turbidité des

cours d’eau - Modification des apports d’eau

douce et possibilité d’infiltration

• Faire une analyse détaillée des risques physiologiques (population, flore, faune) présentés par les matières polluantes, des risques bactériologiques et biochimiques.

• Mettre en place systématiquement des équipements adaptés pour le traitement des sources de pollution.

• Mettre en place des systèmes assurant l’étanchéité




d’eau salée dans les nappes d’eau douce

- Contamination et pollution des nappes phréatiques, des eaux

- de surface et des sources d’eau potable.

- Pollution marine par les embarcations à moteur et rejets des déchets.

- Modification des processus naturels d’apports et de transport des sédiments dans les plans d’eau et dégradation des écosystèmes des cours d’eau.

- Sédimentation, perte de profondeur.

des équipements. • Mettre en place des installations d’élimination, de

traitement ou de recyclage des déchets. • Établir des procédures d’emploi et d’entreposage des

produits chimiques, d’explosif, de combustibles, de carburant et d’huile afin de limiter les risques de pollution et d’accident.

• Interdire le ravitaillement des véhicules, engins et de la machinerie à proximité des plans d’eau.

• Utiliser, si possible, de substances chimiques à courte rémanence et peu toxiques ou à effet nul sur l’environnement pour les boues de forage.

• Sceller les puits et forages avant leur abandon.

Qualité du sol Érosion et déstabilisation des sols.

- Perte des sols et érosion des bassins hydrographiques côtiers.

- Érosion (due aux pluies, écoulement des eaux de surface) et perturbation des sols.

- Prélèvement de sol et sous-sol - Augmentation de la compacité

du sol

• Faire une analyse du potentiel d’érosion des sols sur le site d’implantation.

• Réduire au maximum les superficies à défricher. • Adopter des techniques de défrichement les en

évitant d’arracher la couche fertile au bulldozer…). • Eviter le développement (construction

d’infrastructures,…) sur des terrains/sols non appropriés ou géologiquement instable.

• Eviter les déviations de courant qui pourraient conduire à l’érosion des rives.

• Réduire toute suppression de couverture végétale au sol, même temporaire (en zone sèche, la végétation est plus lente à se reconstituer, en zone humide les pertes en terre sont extrêmement rapides et irréversibles en l’absence de couvert végétal.

• Prendre des mesures de réduction de l’érosion des




sols (végétalisation, banquette,respect des courbes de niveau,…)

Pollution des sols

- Modification de la couverture végétale du sol

- Modification de la capacité de rétention des eaux dans le sol

- Pollution des sols par les engins, moteurs et autres équipements sismique et de forage.

- Pollution des sols par les rejets des déchets (boue de forage, produits chimiques,…).

- Affaissement de terrains. - Sédimentation et augmentation de

la turbidité des eaux. - Glissements de terrain et

accumulation de boues dans les bas-fonds ou les vallées fluviatiles.

• Choisir et utiliser des équipements ou des produits chimiques peu polluants.

• Stocker les boues de forage dans des enceintes imperméabilisés avant leur traitement

• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant, gérer de manière adéquate les huiles usées.

Qualité de l'air et de l'ambiance sonore

• Altération de la qualité de l’air (suite à émission de poussières, fumées, rejets toxiques et nuisances sonores)

• Nuisances causées par les travaux de construction, d’exploration et/ou d’exploitation : augmentation des bruits et des poussières.

• Utiliser des procédés et techniques qui minimisent les rejets atmosphériques.

• Mettre en place des dispositifs antipollution et antibruit ou d’abat poussière.

• Maintenir les véhicules de transport, les engins et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les émissions gazeuses et les bruits.

• Limiter les activités à certaines heures de la journée pour ne pas déranger les populations.

• Ne pas réaliser des travaux bruyants en dehors des heures normales de travail.

• Prévoir les itinéraires de transport par des engins




lourds à l’écart des centres de population ou d’habitation.

Perturbation des conditions microclimatiques

• Dimension et disposition adéquates des bâtiments pour ne pas entraver les systèmes de vents locaux et la circulation de l’air.

MILIEU BIOLOGIQUE Préservation des écosystèmes

• Destruction des récifs coralliens Perturbation des fonctions écologiques des milieux marins et côtiers par suite de perturbations liées aux activités d’acquisition sismique et de forage (dommages aux récifs coralliens).

• Comblement de fond marin par les usages motorisés et rejets des déchets.

• Dérangement ou modification sur les sites rocheux voisins

• Faire des prévisions de mouillages permanents. • Eviter tout contact physique et dérangement des

récifs autant que possible. • Interdire la collecte de plante et d’animal de récifs • Interdire l’alimentation artificielle des récifs coralliens. • Eviter les projections lumineuses qui occasionnent

des dérangements des habitats des récifs.

Dégradation des plages, Erosion côtière

• Mettre en place un zonage (couloir de circulation entre la plage et le large) de façon à conserver des espaces pour la population.

• Eloigner les sources potentielles de bruit et de pollution.

• Epargner les sites côtiers remarquables. • Autoriser exclusivement le pilotage de certaines

catégories d’embarcations à ceux qui ont obtenu un permis marin spécifique.

Perte/destruction de mangroves

• Adopter une vitesse réduite pour les embarcations servant de navette entre la côte et le large, pour ne pas accentuer les phénomènes naturels d’érosion des berges.

• Eviter les zones de régénération des palétuviers, surtout sur les points de débarquement.




Modification possible des

écosystèmes naturels et de leurs équilibres

• Faire une analyse de la perte d’habitat et des conséquences sur la zone d’études et d’opérations.

• Faire une étude des perturbations des régimes hydriques provoquées par la modification des écosystèmes

Disparition d’écosystèmes rares et

de ses ressources associées

• Identifier et épargner les écosystèmes représentatifs et les sites remarquables.

• Établir des zones de conservation dans des espaces (forestiers, lacustres ou marins) écologiquement importants, en assurant que leur étendue serait suffisante pour abriter la diversité biologique, pour le

• fonctionnement des processus écologiques et pour préserver leurs valeurs scientifiques, touristiques, socioéconomiques et culturelles.

• Etudier les potentialités de valorisation économiques des ressources.

Biodiversité Baisse de la biodiversité • Vérifier/inventorier les connaissances existantes sur la biodiversité dans la zone d’études et d’opération.

• Identifier les espèces présentant un intérêt particulier (rare, menacée, endémique, utile pour la population,…) par rapport aux espèces bénéficiant déjà d’une protection légale.

• Contrôler ou interdire les prélèvements de ressources biologiques (coraux, autres animaux et plantes). • Identifier, localiser et épargner les habitats d’espèces

rares et menacées d’extinction. • Faire une analyse de l’intérêt économique des

ressources menacées par le projet. • Adopter et respecter un plan de limitation des pertes

en flore et faune.

Pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats et des

espèces

• Maintenir des corridors permettant la circulation des espèces animales (condition indispensable pour la conservation du patrimoine génétique et maintenir la




biodiversité). • Prendre des mesures contre les risques d’invasion ou

pathologiques pouvant être imposés aux espèces autochtones par l’introduction d’espèces exotiques.

Pertes de superficies ou modification de la couverture végétale

• Adopter des pratiques de coupe permettant la régénération naturelle des forêts ou bois en laissant un nombre suffisant d’arbres semenciers.

• Éviter le déboisement et la destruction de la végétation à l’intérieur des sites d’importance écologique et en zone riveraine en bordure des plans d’eau.

Dégradation de la biodiversité par l’introduction d’espèces végétales et

animales étrangères

• Prendre en compte le risque d’invasion et de remplacement des écosystèmes naturels par les espèces exotiques introduites.

• Prendre en compte le risque phytosanitaire par l’introduction de maladies venues avec les espèces exotiques.

Perturbations dues aux trouées dans la végétation et à la création

d’infrastructures routières

• Choisir et planifier le tracé des routes et des pistes avec prise en compte des écosystèmes présents (particuliers ou fragiles) et des plans d’eau.

• Contrôler l’accès aux zones d’activités du projet pour limiter les risques de coupes illicites ou de défrichements non autorisés dans le site.

Changement du comportement naturel des animaux

• Prendre des mesures pour éviter de perturber le comportement des animaux à cause de la présence humaine, par les bruits et pour éviter leur accoutumance à recevoir de la nourriture.

MILIEU HUMAIN Social Rejet social du projet Non insertion du projet dans l’environnement social et culturel de la zone d’études et d’opérations

• Adopter une stratégie fondée sur la négociation et la participation.

• Favoriser la participation active et dynamique de la population locale.

• Faire une Information/Education/Communication du projet auprès de la population.




• Etablir un contrat de bon voisinage avec la population locale.

• Favoriser le recrutement local pour certains emplois. • Etablir un contrat d’approvisionnement auprès des

villageois. • Faire des prévisions de contribution à l’amélioration

du bien-être de la population.

• Transformation des habitudes de vie et de consommation de la population locale

• Pression sur la société traditionnelle, perte de valeur et de culture.

• Ménager et respecter les modes de vie et traditions de la population.

• Sensibiliser le personnel du projet

Augmentation de la vulnérabilité aux éléments pathogènes, prévalence des

maladies transmissibles

• Elaborer un plan d’action conjoint du maître d’œuvre du projet et des autorités publiques pour exercer une surveillance sanitaire et une lutte contre les maladies transmissibles.

• Sensibiliser le personnel du projet.

Apparition de fléaux sociaux (proxénétisme, prostitution,

alcoolisme, toxicomanie, etc.) • Création de division sociale, Montée de la délinquance, Abandon scolaire

• Respecter les mesures/lois visant à limiter et à contrôler la consommation d’alcool et de drogues, la prostitution.

• Sensibiliser le personnel du projet

Economie et systèmes de production

• Création de nouveaux emplois parfois temporaires.

• Retombées économiques au niveau de la région et augmentation des revenus au niveau des ménages.

•

• Augmentation potentielle du niveau général des prix

• (produits alimentaires de base), influencée par les besoins

• Fournir des compensations à la population locale touchée par les impacts négatifs (expropriations).

• Favoriser la promotion de produits locaux et régionaux.




• du projet. • Abandon des activités

d’agriculture par les exploitants • locaux au profit des activités du

projet Expropriation des terrains agricoles, pâturages, … pour les

• besoins du projet. • Augmentation des pressions

exercées sur les zones • agricoles ou les zones de pêche.

Modification de l’économie traditionnelle par une économie de

• marché

Préservation de la Culture, des mœurs et de la tradition

• Modification des coutumes et traditions

• Modification de certains interdits ou pratiques traditionnels ou religieux.

• Non respect des tombeaux et sites sacrés.

Ménager et respecter les coutumes et traditions de la population

Altération ou destruction des sites traditionnels, culturels ou

archéologiques

• Faire un inventaire et prendre en compte les sites reconnus ou potentiels en collaboration avec les autorités et les populations concernées pour leur surveillance, leur préservation

Utilisation de l'espace, Accès au foncier

• Modification de l’usage des terres • Modification d’attribution foncière • Conflits dans les modes

d’utilisation des terres et des eaux • Perte de surfaces agricoles ou

destinées à d’autres usages, • Modification du milieu par des

prélèvements de matériaux.

• Faire une étude des systèmes fonciers existants sur le plan économique et social.

• Mettre en œuvre de mesures de compensation pour les terres ou autres espaces perdus par les populations par occupation temporaire ou définitive.

• Prendre en compte les systèmes des droits traditionnels et processus de décision concernant les ressources naturelles (terrestres, aquatiques et




• Amélioration de l’accès à de nouveaux territoires, Modification des axes de circulation et réorganisation consécutive des déplacements.

•

marines). • Faire une étude sociale des systèmes de valeur

traditionnelle, et établir un dialogue avec la population locale pour la prise en compte des lieux à usage coutumier et religieux

Nuisances causées par l’accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants

• Localiser les décharges selon les normes acceptables et contrôler les déchargements excessifs.

• Mettre en place des stations d ‘épuration en modules surtout dans des contrées isolées.

• Adopter des systèmes d’amende pour le et de détritus dans les endroits non appropriés.

• Mettre en place des systèmes de collecte des déchets.

• Établir une gestion adéquate des produits polluants (manipulation, emploi, entreposage, élimination).

Limitation d’accès à des sites traditionnels d'activités locales (chasse, pêche, cueillette, sources d’énergie ou d’approvisionnement en eau)

• Mettre en place un programme d’aménagement et de gestion de l’espace en négociation ou en collaboration avec les communautés locales.

• Respecter les réglementations en vigueur et mettre en œuvre des mesures adéquates pour réduire les nuisances associées à la limitation d’accès.

• Tenir compte des méthodes d’utilisation et d’exploitation traditionnelles des territoires par les populations locales



La réalisation du programmes de suivi environnemental d'un projet d'opérations pétrolières nécessite,

entre autres, la détermination de quelques indicateurs d’impact pour suivre l’évolution de certaines

composantes du milieu affecté par la réalisation du projet.

Ainsi, ledit programme consistera à documenter au minimum :

o la qualité et la disponibilité des eaux de surface et souterraines;

o l'évolution des phénomènes d’érosion et de sédimentation dus à la construction des infrastructures

comme camp de base, routes, pistes, pistes d’atterrissage, embarcadère, amenée de pipeline ou

gazoduc, entrepôts de produit brut ;

o l’évolution des éléments perturbés lors de la mise en œuvre des activités des opérations

pétrolières;

o les effets sur l'économie (retombées et emplois) et la société locale et régionale;

o la mise en application des mesures de sécurité et plan d'urgence;

o la réhabilitation après la fermeture du site ;

o la mise en œuvre du PARC;

o l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des populations humaines

déplacées ou affectées d’une manière significative.


7 PROJETS DE CONSTRUCTION DE CENTRE DE STOCKAGE

D'HYDROCARBURES

7.1 Généralités

7.1.1 Catégories de produits pétroliers liquides

En fonction des critères de sécurité, la réglementation nationale en matière de gestion des

hydrocarbures reconnaît quatre (4) catégories de produits pétroliers liquides pour la

définition des caractéristiques des réservoirs de stockage dans les dépôts d’hydrocarbures

et stations-service.

La catégorie A est composée des hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur à 15°C

est supérieure à 1 bar. Elle prend en compte les Gaz de pétrole liquéfié (GPL) C1 à C4.

La catégorie B est composée des hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est inférieur à

55°C. Elle prend en compte les essences, les kérosènes (jet A1 ou pétrole lampant), les

bruts, c’est à dire les hydrocarbures C5 à C11.

La catégorie C est composée des hydrocarbures liquides à point d’éclair supérieur ou égal

à 55°C et inférieur à 100°c. Elle prend en compte les gazoles moteurs et fuel oil domestiques

C14 à C20.

La catégorie D est composée des hydrocarbures liquides dont le point éclair est supérieur ou

égal à 100°C. Elle prend en compte les huiles de base, les bitumes, les fuels oil lourds.

Comme l’impose la réglementation en vigueur en République du Bénin, le rapport d’étude

d’impact sur l’environnement doit comporter, entre autres spécifications et pour chaque

catégorie de produits :

– les dimensions du réservoir ;

– les règles de construction ;

– les distances entre les emplacements ;

– les dispositifs de protection contre incendie ;

– le volume des cuvettes de rétention et leur disposition ;

– les règles de chargement et de déchargement ;

– etc.


7.1.2 Les réservoirs

La construction d’un réservoir doit parallèlement respecter les dispositions de la

réglementation et utiliser le type de réservoir le mieux adapté à un produit donné et à la

morphologie du sol dans lequel il va être installé. Il faut en outre tenir compte des :

– risques dus à la présence de gaz ;

– pertes par évaporation et respiration ;

– conditions atmosphériques.

Par ailleurs, les stations-service doivent dorénavant avoir obligatoirement un aménagement

leur permettant de fonctionner sans aucun débordement sur la voie publique et sans aucune

gêne pour la circulation. De plus, la structure des parois des fosses où sont posées les

cuves doit être décrite.


7.2.1 Au titre d'autorisation d'importation et de distribution

Décret n°95-139 du 09 mai 1995, portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin.

Arrêté n°033/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1998, portant conditions générales d’ouverture de dépôts d’hydrocarbures ou de stations-service.

Arrêté n°034/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1998, portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité technique chargé du contrôle des dépôts et stations-service en République du Bénin.

Arrêté n°035/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1999, portant création de la Commission Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de demande d’installation et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures et de stations-service en République du Bénin.

Arrêté Interministériel n°24/MCT/MF/MMEH/MTPT/CAB du 03 mai 1995 fixant les conditions d’application et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés en République du Bénin.

Arrêté Interministériel n°25/MCT/MMEH/CAB du 03 mai 1995, fixant les conditions d’accès aux installations de stockage à la disposition de la SONACOP et portant autres modalités de mise en œuvre de l’ouverture du secteur des produits pétroliers au Bénin.



- Occupation du sol

- Maintien des écosystèmes naturels

- Qualité du Paysage

- Maintien de la biodiversité

- Qualité de l'environnement

- Santé publique

- Sécurité publique

- Qualité de l'air

Le 0 résume un certain nombre de facteurs potentiels d’impact.

Tableau 24: Tableau synthétique des facteurs potentiels d’impact des centres de stockage des hydrocarbures

Description des effets Evaluation des effets


Imperméabilisation partielle / temporaire du sol

(voies d’accès empierrées pour l’accès à l’installation

ou routes de chantier, lieux d’entreposage et de

garage)



Tassement du sol (par l’utilisation de véhicules

lourds de chantier et de transport)

Surface en m² concernée par le

déplacement des engins

Déplacement et mélange de terre (en raison de la pose de câbles

enterrés et du modelage du terrain)


Bruits, vibrations et pollutions (en raison de la circulation sur le

chantier et des travaux de construction)

Bruit en dB (A), vibrations, apport de

poussière : évaluation qualitative

Nature de l’installation

Imperméabilisation du sol (fondations, bâtiments d’exploitation,

éventuellement chemins d’accès, parkings, etc.)

Surface en m² imperméabilisée

Durablement

Recouvrement du sol: - ombre

- modification de l’écoulement des eaux de surface

- érosion due à l’écoulement de l’eau


Clôture - confiscation de surface

Surface utilisée en m² ou ha ;


Description des effets Evaluation des effets

- découpage / effet de barrière longueurs de clôture en mètres

linéaires, évaluation qualitative des

surfaces restantes

Phase de fonctionnement (exploitation)


Maintenance (maintenance et entretien réguliers,

réparations imprévues,)


prévues


Le 0 met en évidence quelques relations entre les activités typiques des projets de

construction des centres de stockage des hydrocarbures et l’environnement. Cette liste

préliminaire des composantes pertinentes peut être raffinée ou complétée en consultant

l’annexe 2 du Guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement ou toute

autre source d’information utile.


activités des centres de stockage des hydrocarbures


PHASE PREPARATOIRE

Sélection du site, des tracés de route ou des secteurs d’intervention (relevés d’arpentage et géotechniques, exploration pour l’approvisionnement énergétique et en eau)

Sol, air, eaux de surface, eaux souterraines, végétation, activités humaines, population.


Construction des infrastructures permanentes (ex. unité, accès routiers)

• Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage,

• qualité de l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation du sol et du territoire, patrimoine archéologique, activités humaines, population,

• économie, emploi.

Construction des infrastructures temporaires (ex. installations de chantier, campement)

Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage, qualité de l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation du sol et du territoire, patrimoine archéologique, activités humaines, population, économie, emploi.


Opération du centre de stockage

Qualité de l’air, caractéristiques physico-chimiques des rejets et des effluents, quantité et qualité de l’eau, flore, faune, habitats fauniques, utilisation du territoire,



sécurité et santé publique, activités humaines, population, économie.

Pour les projets de construction des centres de stockage des hydrocarbures, il peut s’agir

notamment de la localisation du site retenu pour l’implantation des infrastructures, des tracés

des routes et pistes nécessaires pour l’exploitation. Il faut s’interroger et comparer des

alternatives concernant la localisation, la superficie, les liens géographiques avec d’autres

espaces naturels et les populations humaines présentes dans les sites d’intérêt.

Le 0 fournit une liste d’impacts probables à envisager dans le cadre de projets de

construction des centres de stockage des hydrocarbures. Les promoteurs sont invités à

compléter cette liste sur la base des caractéristiques propres à leur projet puis à en

présenter une évaluation conforme aux exigences du guide général de réalisation d’une

étude d’impact sur l’environnement.



Tableau 26: Principaux impacts des dépôts d’hydrocarbures et stations service et les mesures associées

MILIEUX ENJEUX

IMPACTS POTENTIELS SUR


PREPARATION - SELECTION DU SITE, DES TRACES DE ROUTE OU DES SECTEURS D’INTERVENTION (RELEVES D’ARPENTAGE ET GEOTECHNIQUES, EXPLORATION POUR L’APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE ET EN EAU)

MILIEU HUMAIN Cadre de vie Perturbation de la quiétude de la population résidente ou environnante

Prévoir un cadre de négociation et d'entente avec les populations

CONSTRUCTION DU DEPOT — ARRIVEE DE LA MAIN-D’ŒUVRE - DEBOISEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU CAMPEMENT ET DES ZONES DE STOCKAGE, DE FONDATION, DE STATIONNEMENT ET DE TRAVAIL

MILIEU PHYSIQUE Qualité du sol Érosion et sédimentation des plans d’eau avoisinants

Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion

Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments

Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la capacité portante du sol pour la machinerie lourde

Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser le plus rapidement possible.

Imperméabilisation du sol (fondations, bâtiments d’exploitation, éventuellement chemins d’accès, parkings, etc.)

Tassement du sol (par l’utilisation de véhicules lourds de chantier et de transport)

Déplacement et mélange de terre

(en raison de la pose de câbles enterrés et du modelage du terrain)

Qualité des eaux Modification de l’écoulement des eaux de surface

Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments


Qualité de l'air Pollutions sonores (bruits, vibrations)

Pollutions atmosphériques

Utiliser des procédés et techniques qui minimisent les rejets atmosphériques.

Mettre en place des dispositifs antipollution et antibruit ou d’abat poussière.

Maintenir les véhicules de transport, les engins et la machinerie en bon état de fonctionnement.

Respecter les normes règlementaires en matière de bruit

Contrôler les émissions fugitives de poussière au moyen de pulvérisation

Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accès pendant les périodes sèches

Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant de les faire circuler sur des routes revêtues

Couvrir les camions d’une bâche ou pulvériser un dépoussiérant sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine ou de granulaires comportant une forte proportion d’éléments fins

Pulvériser un dépoussiérant sur les dépôts de matériaux, les imperméabiliser ou les couvrir pour éviter l’élimination des matériaux par le vent

MILIEU NATUREL Préservation de la biodiversité et des habitats naturels

Perte de végétation causée par le déboisement

Envisager l’accès temporaire ou l’imposition de restrictions d’accès de chasse ou de pêche


Dégradation des habitats naturels

Eviter les zones humides

Maintien d’une zone tampon (minimum de 5 m de large) entre la délimitation de l’implantation et les milieux à conserver

Adaptation de la gestion des milieux de manière à permettre l’installation d’un niveau de biodiversité minimal (ex. fauchage à des périodes précises)

MILIEU HUMAIN Sauvegarde du Patrimoine archéologique

Perte de ressources archéologiques et culturelles

Choisir le site de sorte à éviter et protéger ou récupérer les ressources touchées

Cadre de vie Nuisances de voisinages par la présence de bruit, de déchets, etc.

Prévoir un plan de gestion des déchets domestiques et dangereux

Procéder au lavage, à l'aspiration et au balayage

Expropriation des propriétaires terriens

Prévoir un PARC

Maintien du niveau de vie en veillant à donner accès à des ressources au moins équivalentes à celles qui ont été perdues

Demande accrue de services locaux

Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels des ressources.

Maximiser l’embauche locale. Donner une formation de sensibilisation environnementale aux travailleurs

Offrir les services essentiels sur le chantier (i.e. infirmerie)

Concurrence avec les utilisateurs traditionnels des ressources de pêche, de chasse et autres

Épuisement des ressources


Perturbation des ruisseaux et des lacs causée par la construction, la circulation, l’envasement et la modification des modèles d’écoulement

Les routes doivent éviter de traverser les cours d’eau, les zones sensibles sur le plan environnemental, les régions montagneuses escarpées, les milieux humides et les zones où le sol est mince et érodable, les zones récréatives et les voies migratoires

CONSTRUCTION DU DEPOT — RAVITAILLEMENT EN CARBURANT ET EXPLOITATION DE LA MACHINERIE ) - STOCKAGE DE PRODUITS (MAZOUT, ESSENCE, HUILES LUBRIFIANTES, CARBURANT A DIESEL, MATERIAUX DE CONSTRUCTION

MILIEU PHYSIQUE Qualité des sol et sous-sol

Contamination du fait des déversements

Veiller au strict respect des normes règlementaires applicables en la matière (voir Annexe 5 : Les normes applicables à un projet de stockage d'hydrocarbures)

Regrouper les conteneurs dans un endroit ou un immeuble désigné muni des installations appropriées de confinement et de reprise

Situer les installations de stockage de matières dangereuses sur des surfaces peu perméables comme l’argile, l’asphalte ou le béton. Le volume de la zone de confinement doit être égal à la capacité de stockage maximale

Ranger les fûts sur des plates-formes ou des cuvettes de rétention aux surfaces imperméables, à l’intérieur d’un périmètre de confinement adéquat

Élaborer des plans d’urgence en cas de déversement pour chaque produit chimique stocké sur place. Prévoir des mesures pour confiner tout déversement accidentel et empêcher la contamination de l’eau de surface et de la nappe souterraine

Étiqueter tous les conteneurs et distributeurs

Stocker les déchets chimiques à l’écart des produits chimiques intacts


Érosion, compaction et formation d’ornières

Restreindre l’utilisation de la machinerie durant les périodes de précipitations

Équiper la machinerie de gros pneus ou d’essieux à voie extralarge et de faible pression d’appui, si possible

Ne pas laver la machinerie dans ou près des cours d’eau

Qualité des eaux

superficielles

et souterraines

Contamination des eaux du fait des déversements de produits dangereux

Choisir les zones d’avitaillement en fonction des caractéristiques naturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité d’un déversement dans un cours d’eau.

Prévoir l’installation de talus autour des zones d’avitaillement

Réduire au minimum l’exploitation et l’avitaillement de la machinerie près des cours d’eau

Qualité de l'air

Pollution de l'atmosphère du fait des émissions d’échappement

Veiller à l’installation et à l’inspection de pots d’échappement adéquats sur tous les moteurs à combustion


Pollution sonore Veiller au respect des seuils règlementaires en vigueur applicables à la machinerie

Équiper les appareils et la machinerie de construction de silencieux conçus et entretenus pour réduire efficacement les niveaux sonores

Construire des talus ou des écrans antibruit pour isoler les communautés adjacentes du bruit

Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhicules au site de construction de façon à réduire le bruit de la circulation pour les communautés adjacentes

CONSTRUCTION DU DEPOT — ATELIERS DE FABRICATION (METAL / SOUDURE, NETTOYAGE DE CONDUITES, SABLAGE AU JET, PEINTURE, ELECTRICITE, MENUISERIE, MECANIQUE ET INSTRUMENTATION)

MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'air Bruit, odeurs, émissions de poussière et flux de déchets

Veiller au traitement des déchets dangereux ou les recueillir et les transporter hors site

Situer les ateliers de façon à simplifier l’enlèvement et le traitement des déchets et à réduire les risques de déversement

Situer les ateliers de façon à ce que les odeurs et le bruit ne causent pas de problèmes dans les secteurs d’habitation

Contrôler et surveiller les émissions atmosphériques

EXPLOITATION DU DEPOT — C O M B U S T I O N


MILIEU PHYSIQUE Qualité de l'air Émissions de cheminée affectant la qualité de l’air :

Gaz acides

Gaz à effet de serre

Matières en suspension

Concevoir la hauteur et le diamètre au sommet des cheminées d’échappement pour obtenir une température de sortie et une vitesse appropriées des gaz de fumée.

La vitesse des gaz de fumée doit être suffisamment élevée pour éviter le rabattement du panache

Installer un système de désulfuration des gaz de fumée

Installer des brûleurs de NO x

Installer des dépoussiéreurs électriques pour capter les matières en suspension

EXPLOITATION DU DEPOT — DEVERSEMENTS • MANIPULATION ET STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES, DE CARBURANTS ET D’HUILES


MILIEU HUMAIN Cadre de vie

Qualité de l'environnement naturel

Dégradation de la qualité de l’environnement naturel

Réduire au minimum l’utilisation de matériaux ayant des effets néfastes sur l’environnement comme les substances toxiques

Utiliser des séparateurs eau-huile et des barrages flottants si possible

Tous les réservoirs de carburant et d’huile doivent être entourés de zones de confinement permettant d’en recueillir le contenu en cas de déversement

Concevoir les installations de chargement et de déchargement de façon à pouvoir contenir et nettoyer les déversements sans rejet dans l’environnement

Assurer un contrôle adéquat de la corrosion pour les installations souterraines de stockage

Disposer de matériel adéquat et de personnel formé capable de réagir rapidement en cas de déversement

Effectuer des patrouilles et des inspections périodiques des zones présentant des risques de déversement



Dans le cadre des projets de construction de stations-service et de dépôts d'hydrocarbure, le

programme de suivi environnemental doit documenter au minimum :

- l'évolution des effets des émissions atmosphériques des projets sur la qualité de l'air, sr la

santé de la population ;

- l'évolution de la qualité de la biodiversité et de leurs habitats ;

- l'évolution de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines ;

- le contrôle de la qualité des eaux résiduaires ;

- le contrôle de la qualité des milieux sensibles potentiellement affectées ;

- la sécurité des employés et des populations environnantes ;

- la mise en place des équipements de sécurité et de lutte contre les incendies ;

- l'intégration des aménagements, des équipements ou des installations dans le paysage ;

- la mise en œuvre des mesures compensatoires ;

- le contrôle de conformité du plan d'urgence et de la qualité des ressources humaines et

matérielles affectées à sa mise en œuvre ;

- la mise en œuvre du PARC ;

- l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des populations

humaines déplacées ou affectées d’une manière significative.


8 PROJETS DE CONSTRUCTION DE GAZODUC

8.1 Généralités

8.1.1 Caractéristiques des gazoducs

Un gazoduc est une canalisation destinée au transport de matières gazeuses sous pression,

la plupart du temps des hydrocarbures, sur de longues distances.

En général, les gazoducs acheminent du gaz naturel entre les zones d'extraction et les

zones de consommation ou d'exportation. On estime la longueur totale des gazoducs dans

le monde à un million de kilomètres, soit plus de 25 fois la circonférence terrestre.

Les gazoducs sont en majorité terrestres, soit enfouis à environ un mètre de profondeur

dans les zones habitées, soit posés à même le sol en zone désertique, ou en zone à sol dur

(permafrost). Leur diamètre varie entre 50 millimètres (2 pouces) et 1400 millimètres (56

pouces) pour les plus importants. Toutefois, le tarissement des sources de proximité et

l'éloignement croissant des zones d'exploitation ont conduit à l'établissement de gazoducs

sous-marins.

Selon leur nature d'usage, les gazoducs peuvent être classés en trois familles principales :

- gazoducs de collecte, ramenant le gaz sorti des gisements ou des stockages

souterrains vers des sites de traitement

- gazoduc de transport ou de transit, acheminant sous haute pression le gaz traité

(déshydraté, désulfuré,...) aux portes des zones urbaines ou des sites industriels de

consommation.

- gazoducs de distribution, répartissant le gaz à basse pression au plus près des

consommateurs domestiques ou des petites industries.

8.1.2 Construction et exploitation des gazoducs

Les gazoducs sont constitués de tubes d'acier soudés bout à bout, recouverts d'un matériau

isolant (polyéthylène, polypropylène,..) contribuant à leur protection contre la corrosion. Ils

peuvent être également revêtus intérieurement pour améliorer l'écoulement du fluide

transporté ou pour prévenir la corrosion interne si le gaz transporté est corrosif. Selon leur

nature d'usage, les gazoducs sont exploités par des industriels de l'exploration production,

du transport ou de la distribution. L'exploitation d'un gazoduc consiste à maintenir l'ouvrage

en bon état de service dans les conditions optimales de sécurité et de coût.


8.1.3 Transport par gazoduc

À partir des sites de traitement des gisements ou des stockages, le gaz est transporté à

haute pression, (de 16 jusqu’à plus de 100 bar), dans des réseaux de grand transport dont

les gazoducs constituent les principaux maillons. Ces réseaux comprennent en outre des

stations de compression, régulièrement espacées (tous les 80 à 250 km selon les réseaux)

qui maintiennent la pression du gaz transporté et assurent sa progression dans les

canalisations ; des stations d'interconnexion qui constituent des nœuds importants du

réseau de transport et des postes de livraison qui assurent la livraison du gaz naturel chez

les gros industriels ou dans les réseaux aval de distribution. Ces postes assurent

généralement des fonctions de détente, de réchauffage, de filtrage et de mesurage du gaz.

Figure 9 Gazoducs aériens (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc)

Figure 10 Gazoducs terrestres (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc)


8.2 Identifications des enjeux environnementaux

Enjeux liés à l'air

o Ambiance sonore

o Qualité de l'air

Enjeux lié aux activités humaines

o Utilisation de l'espace

o Disponibilité d'espaces agricoles, forestiers

o Activités locales

Enjeux liés au Patrimoine

o Préservation des sites archéologiques et culturels

o Maintien du Paysage

Enjeux liés aux accidents technologiques majeurs et les mesures d’urgence

Enjeux liés au cadre de vie

o Assainissement du milieu

o Présence de déchets dangereux dans le milieu

Enjeux liés au sol

o Qualité du sol et du sous-sol

Enjeux liés faune et à la faune

o Préservation de la biodiversité

o Préservation des habitats naturels

Enjeux liés à la santé et à la sécurité publiques

8.3 Identification des principales composantes de l'environnement touchées

Les projets de gazoduc comportent la réalisation de différentes activités de préparation

(préconstruction), de construction et d’exploitation qui peuvent avoir des répercussions sur

l’environnement. En général, les objectifs poursuivis par ce type de projet sont le transport et

la distribution du gaz naturel à une région ou un secteur donné.

La réalisation de ce type de projet implique principalement la mise en place d’un réseau de

conduites et des infrastructures d’acheminement du gaz naturel. Les gazoducs peuvent

s’étendre de quelques kilomètres à plusieurs centaines de kilomètres en traversant des


milieux continentaux et/ou marins, ainsi que des milieux habités et non habités. Ce type de

projet nécessite également la construction et la mise en place de certaines infrastructures

telles que des routes d’accès et d’entretien au réseau de conduite, des stations de contrôle,

des stations de pompage ou de compression du gaz. Dans certains cas, les projets de

gazoduc s’insèrent dans d’autres projets plus vastes de développement énergétique,

industriel ou urbain.

La description du projet doit donc fournir tous les détails spécifiques au projet de gazoduc

soumis à la procédure d’étude d’impact. Les objectifs poursuivis doivent être présentés, ainsi

que les besoins énergétiques en gaz naturel qui justifient le projet. Une description suffisante

du projet permettra d’identifier les composantes pertinentes de l’environnement qui seront

susceptibles d’être modifiées par la réalisation du projet.


de gazoduc et le milieu récepteur. À l’aide de ce tableau, les promoteurs sont invités à


leur projet. Cette liste préliminaire des composantes pertinentes peut ensuite être raffinée ou




activités d'un projet de gazoduc


PHASE PREPARATOIRE

Acquisition des terrains

Déboisement, déblayage et Démolition

Aménagement des accès


Sol, population, patrimoine archéologique.

Sol, eau, végétation, zones humides,

habitats fauniques, , paysage, activités humaines, population, économie, emploi,

patrimoine culturel

Sol, eau, air, végétation, habitats fauniques, territoire, circulation et sécurité routière,

patrimoine archéologique

Sol, eau, ambiance sonore, végétation, zones humides, population



Sol, sédiments, air, ambiance sonore, végétation,

habitats fauniques, circulation et sécurité routière,

population

Excavation, forage et dynamitage Sol, eau, , air, végétation, habitats


fauniques, territoire, paysage, patrimoine et archéologie, activités humaines,

population, économie, emploi.

Pose et enfouissement des conduites

Sol, eau, air, population, territoire

Nettoyage, aménagement et restauration des lieux

Sol, eau, sédiments, air, végétation, faune, habitats fauniques, territoire, paysage


Entretien et réparation des infrastructures connexes

Entretien de l’emprise et des voies d’accès

Entretien et vérification des conduites

Gestion des matières

dangereuses et interventions d’urgence

Sol, sédiments, eau, air, faune, territoire, population, économie, emploi, paysage

Sol, eau, sédiments, air, végétation, faune,

habitats fauniques, territoire, paysage, population

Sol, eau, sédiments, air, végétation, faune,

population

Sol, eau, sédiments, air, végétation, faune, sécurité et santé publique, population


Le 0 fournit une liste d’impacts probables associés à des mesures d’atténuation à envisager

dans le cadre d’un projet de gazoduc.

Les promoteurs sont invités à compléter cette liste sur la base des caractéristiques propres à

leur projet puis à en présenter une évaluation conforme aux exigences du guide général de

réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement.


Tableau 28: Impacts probables sur l’environnement et mesures possibles des projets de gazoduc à considérer lors de la réalisation de l’EIE



MILIEU PHYSIQUE Qualité des eaux de surface

• Modification de la qualité des eaux de surface

• Respecter un périmètre de protection autour des zones sensibles suivantes et y éviter tout déboisement ou élimination du couvert végétal ; Rives des plans d’eau ; Habitats fauniques reconnus ; Bassins d’alimentation en eau ; Pentes raides et sensibles à l’érosion ; Milieux humides ;

Disponibilité des ressources en eau

• Contamination de la nappe phréatique

• Sceller adéquatement les puits et forages avant leur abandon;

• Appliquer des pratiques de forage adéquates.

Protection des eaux de surface et

souterraines

Modification du régime d'écoulement des eaux de surface

• Planifier les périodes d’intervention dans les zones sujettes aux inondations ou présentant un fort ruissellement en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies;

• Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures de rétablissement ;

• Réduire au strict minimum la circulation des véhicules hors de l’emprise afin d’éviter la création d’ornières et, par la suite, le ruissellement;

• Respecter le drainage superficiel en tout temps.


• Enlever tout débris qui entrave l’écoulement normal des eaux de surface;

• Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque fois qu’il y a risque de compactage ou d’altération des surfaces humides.

MILIEU PHYSIQUE Qualité du sol • Érosion et déstabilisation du sol • Contrôler l’accès aux sites des travaux ;




Milieu naturel • Modification ou contamination de

la nature des sols ou des sédiments

• Modification de la topographie et du drainage Compactage des sols

• Conserver et réutiliser le sol arable lors de l’enfouissement des conduites

• Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d’érosion;

• Éviter les excavations et l’enfouissement sur les sols de forte pente et de créer des ruptures de pentes;

• Prévoir la mise en place de bassins de sédimentation dans des secteurs fortement sujets à érosion;

• Obtenir les autorisations nécessaires pour les travaux en zone humide;

• Prévoir le réaménagement du site après les travaux;

• Limiter les interventions sur les sols érodables.

• Choisir des véhicules adaptés à la nature du sol;

• Éviter l’aménagement d’accès dans l’axe des longues pentes continues, favoriser plutôt une orientation perpendiculaire ou diagonale;

• A la fin travaux, niveler les sols remaniés et procéder rapidement à l’engazonnement et à la plantation d’arbres ou d’arbustes afin de contrôler l’érosion des sols.

Modification de la nature du sol • Scarifier au besoin les lieux dégradés, terrasser les lieux, puis remettre en place la couche de sol arable préalablement mise de côté lors des travaux de construction;

• Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque fois qu’il y a risque de compactage ou d’altération de la surface;




• Restaurer les sites d’intervention en rétablissant le profil original de la topographie et des sols;

• Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie lourde.

• Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés;

• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autres polluants.

Qualité de l'eau • • Contrôler la circulation pour éviter les fuites et les déversements de matières dangereuses (hydrocarbures, etc.) ;

• . Conserver la végétation à proximité des cours d’eau et des zones humides ;

• Prévoir des mesures en cas de contamination accidentelle des sols, de l’air et de l’eau ;

• Éviter de circuler avec de la machinerie à proximité des prises d’eau potable. Un périmètre de sécurité doit être déterminé et indiqué sur le terrain en le balisant ou en le clôturant selon les mesures requises ;

• Lorsque la traversée d’un cours d’eau est nécessaire :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires (grillage, filet, panneau protecteur, etc.) pour éviter que des matériaux de construction, des rebuts ou des débris ligneux tombent dans le cours d’eau ;




• mettre en place des bermes filtrantes et des trappes à sédiments dans les fossés drainant les aires de travail

• effectuer la traversée à angle droit aux endroits où les berges sont stables et le cours d’eau étroit ;

• utiliser des méthodes qui réduisent au minimum les perturbations des milieux aquatiques et humides ;

• favoriser les ouvrages existants ou prévoir l’installation d’un ponceau dont la capacité portante est suffisante pour la machinerie employée ;

• Prendre toutes les dispositions nécessaires (grillage, filet, panneau protecteur, etc.) pour éviter que des matériaux de construction, des rebuts ou des débris ligneux tombent dans le cours d’eau ;

• mettre en place des bermes filtrantes et des trappes à sédiments dans les fossés drainant les aires de travail ;

• effectuer la traversée à angle droit aux endroits où les berges sont stables et le cours d’eau étroit ;

• utiliser des méthodes qui réduisent au minimum les perturbations des milieux aquatiques et humides ;

• favoriser les ouvrages existants ou prévoir l’installation d’un ponceau dont la capacité portante est suffisante pour la machinerie employée ;

• À la fin des travaux, enlever toute installation temporaire ayant servi à franchir des cours d’eau.

• Rétablir s’il y a lieu, l’écoulement normal des cours d’eau et remettre à leur état original le lit et les berges ;




• Prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie sur le site des travaux afin d’éviter les déversements accidentels. Interdire le ravitaillement de la machinerie à proximité des cours d’eau.

Qualité de l'air Altération de la qualité de l’air et de l’ambiance sonore

• Eviter la circulation de véhicules lourds à proximité des zones habitées, et la réalisation de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail;

• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les émissions gazeuses et le bruit;

• Utiliser des abat-poussières

MILIEU NATUREL Préservation de la diversité biologique

Altération des milieux humides et de leur processus écologiques

• Définir clairement les aires de coupe afin d’y restreindre le déboisement;

• Protéger les arbres de la machinerie en bordure des emprises

• Restaurer la végétation après la fin des travaux;

• Éviter le déboisement et la destruction de la végétation riveraine;

• Lors des travaux de coupe, aménager les aires d’empilement pour le bois à l’extérieur des zones humides;

Destruction ou modification du couvert végétal

Modification de la productivité des écosystèmes terrestres et aquatiques affectés




Augmentation de l’accessibilité à des aires protégées ou des sites naturels exceptionnels.

• Ne jamais creuser de tranchée à moins d’un mètre des arbres.

Préservation des habitats naturels

• Établir un calendrier des travaux adapté aux périodes sensibles des éléments fauniques;

• Envisager une grande flexibilité dans les méthodes pour traverser des habitats sensibles; (ex : cours d’eau, milieux humides) ou protégés (ex. habitat d’une espèce végétale rare) ;

• Réduire au minimum la durée des travaux dans les zones sensibles

• Destruction ou modification d’habitats fauniques

• Obtenir les autorisations spéciales pour effectuer des travaux dans les réserves fauniques et écologiques;

• Eviter de réaliser des travaux dans les aires de reproduction de la faune durant la période de reproduction.

• Élaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune;

• Protéger les habitats productifs, les zones humides et les zones de frayères reconnues;

• Éviter de restreindre les déplacements des poissons en respectant la dimensions des ponceaux, la vitesse d’écoulement des eaux et le niveau d’eau à l’étiage

• Fragmentation des habitats et isolement de populations végétales et animales

• Perturbation d’habitats de reproduction en milieu aquatique

• Création de barrières aux déplacements et aux migrations de la faune

• Disparition d’espèces animales ou végétales rares ou menacées d’extinction

Surexploitation des ressources fauniques et floristiques associés à une accessibilité accrue à de nouveaux territoires

MILIEU HUMAIN Politique et économie

Une ou plusieurs politiques nationales peuvent être interpellées

• Mettre en œuvre la ou les politiques de promotion des actions sous-régionales




nationales • Appliquer les accords et conventions internationaux • Appliquer les politiques environnementales au niveau

de chaque pays concerné

Préservation des coutumes et

traditions

Perturbation des coutumes et des traditions

• Prévoir un horaire de travail qui évitera de perturber les habitudes de vie de la population;

• Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des travaux en cours et mettre en œuvre les mesures adéquates pour réduire les nuisances causées par les travaux;

Foncier Déplacement et isolement de la population

• S’entendre avec la population sur les modalités relatives à la réinstallation et respecter les engagements de cette entente

• Respecter les textes en matière de gestion foncière

Modifications des lotissements existants et augmentation du morcellement des propriétés

Sécurité publique Dommages causés aux routes, Utilisation et exploitation de secteurs adjacents causées par la présence

de nouveaux accès

• Éviter d’obstruer les accès publics;

• Utiliser une signalisation routière avertissant de la tenue des travaux;

• Respecter la capacité portante des routes et réparer les dégâts causés aux routes à la fin des travaux;

• Contourner les lieux de rassemblement.

Entrave à la circulation routière • Avertir la population de la tenue des travaux : envergure, durée, emplacement;

• Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation. Définir une signalisation et un réseau de contournement adéquat;

• Renforcer la sécurité des travailleurs et de la population environnante par l’établissement de plans de sécurité et d’intervention d’urgence;




• S’assurer de l’adhésion de tout le personnel au plan de sécurité;

• Informer les conducteurs et les opérateurs de machines des normes de sécurité à respecter en tout temps;

• En milieu urbanisé, nettoyer pour garder propres et libres, les rues empruntées par les véhicules de transport ou la machinerie.

Prolifération de matières

dangereuses

• Prévoir l’instauration de plans d’urgence et d’intervention d’urgence pour le cas d’un déversement accidentel de contaminants ou d’une fuite de gaz.

• Placer à la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les numéros de téléphone des responsables et décrivant la structure d’alerte;

• Garder sur place une provision de matières absorbantes ainsi que des récipients bien identifiés, destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de déversement;

• Lorsqu’une intervention nécessite le retrait ou la récupération de polluants ou de substances contaminées, solides ou liquides, le choix du site et la méthode de disposition devront respecter les normes en vigueur;

• Prévoir des aires d’entreposage de produits contaminants et les équiper avec des dispositifs permettant d’assurer une protection contre tout déversement accidentel.

Santé publique Augmentation de transmission de




maladies d’une communauté à une autre causés par l’intensification des

échanges

Préservation du Patrimoine

Modification de sites ou de bâtiments historiques reconnus

Obtenir les autorisations nécessaires avant l’exécution des travaux.

Perturbation des sites culturels ou archéologiques reconnus ou

potentiels

• Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiques des sites potentiels identifiés et favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges;

• Compléter les données d’inventaires par des relevés cartographiques et photographiques;

• Pendant les travaux, assurer une surveillance archéologique des aires de travail et lors de découvertes, suspendre toutes activités et aviser les autorités concernées;

• Pour éviter les vols ou le vandalisme, ne pas divulguer au grand public l’emplacement exact des sites archéologiques ou exceptionnels;

• Identifier et protéger les sites d’intérêt culturel ou religieux

Impacts visuels aux sites et monuments historiques reconnus

• Prévoir des installations s’harmonisant au patrimoine architectural;

• Optimiser la localisation et l’architecture des équipements de manière à les intégrer au paysage

Préservation du paysage

Impacts visuels et utilisation de l'espace liés à la présence des

équipements

• En milieu urbain, rechercher un site ayant des caractéristiques compatibles avec les équipements à installer;

• Favoriser l’emploi d’équipement à superficie réduite afin de minimiser la perte d’espace;

• Privilégier les endroits où les équipements seront le




moins en évidence;

• Choisir les emplacements situés près d’une limite de propriété ou à l’extrémité d’un îlot bâti;

Economie locale • . Retombées économiques

• Effets sur le développement local (emploi, constructions connexes, nouvelles entreprises, création d’accès ou de liens entre les agglomérations etc.).

Variation du coût et de la qualité des services (eau, électricité, etc.)

•

Fluctuation des taxes et des impôts •

Cadre socioéconomique

et infrastructures

Perturbation des activités agricoles •

• Avant les travaux, vérifier avec les agriculteurs l’utilisation prévue de ses terres;

• Effectuer les travaux de façon à nuire la moins possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes (durée, période, étendue);

• Minimiser les superficies où il ne sera pas possible de cultiver pendant et après les travaux et compenser pour les pertes encourues;

• Garantir en tout temps l’accès aux espaces isolés;

• Accéder à l’emprise par les chemins existants ou circuler à la limite des espaces en culture et élaborer les accès en concertation avec les agriculteurs;

• Installer les équipements autant que possible sur les limites des lots ou des espaces cultivés, ou les répartir de façon à occuper le moins d’espaces cultivés que possible;




• Ameublir les sols compactés par la machinerie et remettre en production les zones productives perturbées;

Perturbation des affectations du territoire (agricole, rurale, urbaine)

•

• Perturbation des activités forestières : Pression accrue sur l’exploitation de certaines ressources naturelles, pertes de superficies forestières

•

• Perturbation des activités récréotouristiques

•



Dans le cadre des projets de gazoduc, le programme de suivi environnemental devrait s’attarder à


• L’évolution des phénomènes d’érosion et le rétablissement du drainage naturel avant et après

la mise en place et l’enfouissement des conduites

• La restauration du couvert végétal dans l’emprise et la productivité des zones agricoles remises

en production ;

• L’efficacité des mesures prises pour traverser les milieux sensibles (cours d’eau, tourbières,

marais) et contourner les sites naturels protégés lors de la phase construction ;

• L’invasion de plantes exotiques dans les emprises ;

• L’utilisation des corridors par la faune ;

• L’effet à moyen et long termes sur le développement régional et le devenir des populations

humaines déplacées ou affectées d’une manière significative;

• La fréquence des fuites de gaz et leur impact sur l’environnement ;

• L’impact sur la biodiversité et le prélèvement de ressources naturelles par les populations

locales suite à l’augmentation de l’accessibilité à de nouveaux territoires;

• La mise en œuvre du PARC ;

• l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des populations

humaines déplacées ou affectées d’une manière significative.


9 PROJETS DE CONSTRUCTION DE LIGNES DE TRANSPORT D’ENERGIE

ELECTRIQUE

9.1 Généralités

9.1.1 Qu’est-ce qu’une ligne électrique aérienne ?

Une ligne aérienne est composée de pylônes, de câbles conducteurs, de câbles de garde et

d’isolateurs.

Les pylônes

Leur rôle est de maintenir les câbles à une distance minimale de sécurité (définie par l’arrêté

technique du 17 mai 2001 qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les

distributions d’énergies électriques) du sol et des obstacles environnants, afin d’assurer la

sécurité des personnes et des installations situées au voisinage des lignes. Le choix des

pylônes se fait en fonction :

des lignes à réaliser,

de leur environnement,

des contraintes mécaniques liées au terrain et aux conditions climatiques de la zone.

Généralement, les lignes peuvent être simples (un circuit électrique par file de

pylônes) ou doubles. Leur silhouette dépend de la disposition des câbles

conducteurs.

Les câbles conducteurs

Pour transporter le courant, on utilise des câbles conducteurs portés par les pylônes. Le

courant utilisé est triphasé. Chacune des phases peut utiliser de un à quatre câbles. Les

câbles conducteurs sont “nus”, l’isolation électrique est assurée par l’air et non par une

”gaine isolante“. La distance des conducteurs entre eux et avec le sol garantit la bonne tenue

de l’isolement. Cette distance augmente avec le niveau de tension.

Les câbles de garde

Il existe aussi des câbles qui ne transportent pas de courant, ce sont les “câbles de garde”.

Ils sont disposés au-dessus des câbles conducteurs et les protègent contre la foudre.

Certains permettent aussi de transiter des signaux de télécommunication nécessaires à

l’exploitation du réseau public de transport d’électricité


9.1.2 Les différents types de lignes électriques (THT, HT, MT, BT)

Le réseau électrique peut être facilement comparé à un réseau routier, il a ses autoroutes,

ses voies nationales et départementales. Une fois produite, l’électricité doit être transportée

et distribuée jusqu’au consommateur. Pour cela, on distingue le réseau de transport et le

réseau de distribution.

Le réseau de transport : lignes très haute et haute tension

Il est constitué de deux types de lignes : les lignes très haute tension (THT) et les lignes

haute tension (HT).

Les lignes THT permettent de transporter de grandes quantités d’électricité sur de longues

distances avec des pertes minimales. Ces lignes, dont la tension est supérieure à 100

kilovolts (kv) constituent le réseau de grand transport ou d’interconnexion. Elles permettent

de relier les régions et les pays entre eux ainsi que d’alimenter directement les grandes

zones urbaines. La majorité des lignes THT ont une tension de 400 kV.

Les lignes haute tension constituent le réseau de répartition ou d’alimentation régionale et

permettent le transport à l’échelle régionale ou locale. Elles acheminent l’électricité aux

industries lourdes, aux grands consommateurs électriques et font le lien avec le second

réseau. Leur tension est comprise entre 10kv et 100kv.

Le réseau de distribution : lignes moyenne et basse tension

Tout comme le premier, ce réseau est constitué de deux types de lignes : les lignes

moyennes tension (MT) et les lignes de basse tension (BT).

Les lignes de moyenne tension permettent le transport de l’électricité à l’échelle locale vers

les petites industries, les PME et les commerces. Elles font également le lien entre les clients

et les postes de transformations des compagnies de distribution du courant. Les lignes MT

ont une tension comprise entre 15kv et 30kv.

Les lignes de basse tension sont les plus petites lignes du réseau. Leur tension est de 220

volts. Ce sont celles qui nous servent tous les jours pour alimenter nos appareils ménagers.

Elles permettent donc la distribution d’énergie électrique vers les ménages et les artisans.


Lignes

• Occupation du sol

• Relocalisation des populations résidentes ou environnantes

• Activités agricoles

• Superficies boisées


• Préservation de la biodiversité

• Préservation des habitats naturels

• Santé publique

• Sécurité publique

• Préservation de l'esthétique paysager

• Valeur marchande du foncier

Postes

• Utilisation de superficies agricoles et boisées

• Activités locales

• Préservation de la biodiversité et des habitats naturels

• Quiétude des populations résidentes

• Préservation de l'esthétique paysager

• Santé et sécurité publiques

9.3 Identification des principales composantes de l'environnement affectées

La réalisation des projets d’électrification comporte diverses activités qui peuvent avoir

des répercussions sur l’environnement. Ces activités peuvent être associées aux différentes

phases du projet : de préparation, de construction et d’exploitation du réseau. En

général, les objectifs poursuivis par ce type de projet sont d’acheminer de l’énergie

électrique de manière fiable à la population, aux industries ou à d’autres installations et

équipements dont le fonctionnement dépend de cette source d’énergie. Ces projets

s’insèrent généralement dans un plus vaste projet d’amélioration des conditions de vie

de la population.

Les projets d’électrification peuvent comporter la mise en place de plusieurs

installations ou équipements comme des centrales thermiques, des groupes électrogènes,

des postes électriques, des lignes électriques de haute, moyenne ou basse tension,

aériennes ou souterraines. Chaque installation ou équipement inclut des composantes

particulières . Les projets d’électrification peuvent également être tributaires ou

nécessiter la réalisation de projets connexes d’importance tels que l’aménagement d’un

barrage et d’une centrale hydroélectrique et la construction d’une route.

La description du projet doit donc fournir tous les détails spécifiques au projet

d’électrification soumis à la procédure d’étude d’impact. Les objectifs poursuivis doivent être

présentés, ainsi que les besoins énergétiques ou économiques qui justifient le projet.


Une description suffisante du projet permettra d’identifier les composantes pertinentes de

l’environnement qui seront susceptibles d’être modifiées par la réalisation du projet.


d’électrification et le milieu récepteur. À l’aide de ce tableau, les promoteurs sont invités à


leur projet.





activités d’un projet d’électrification


Phase préparatoire

Acquisition des terrains Utilisation du sol, population, patrimoine et archéologie



Aménagement des accès Sol, eau, utilisation du sol, patrimoine et archéologie, population, circulation et sécurité routière, faune et flore



























Les principaux impacts négatifs liés à un poste électrique ont trait :

• à la présence même du poste qui restreint l’utilisation du sol et encombre le paysage;

• au fonctionnement des équipements qui génèrent du bruit et risquent de contaminer l’eau

et les sols s’ils ont des fuites ;

• à l’entretien des équipements alors que des déversements accidentels d’huiles

peuvent survenir et contribuer ainsi à la contamination du milieu récepteur.

Les projets de lignes électriques aériennes entraînent également des impacts négatifs sur le

milieu. Les principaux impacts sont liés à :

• la construction des lignes, surtout lorsque de longues distances sont couvertes et que des

cours d’eau et zones sensibles doivent être traversés ;

• la présence des lignes, dont la largeur de l’emprise croît avec la tension de la

ligne, la hauteur et la dimension des supports requis. Les emprises créent une ouverture

dans les espaces boisés et un accès à des zones autrement isolées et

protégées d’un développement indu; les supports sont une contrainte à l’utilisation du

sol en territoire agricole et en milieu urbain; les conducteurs représentent un danger

pour la santé (possibilité de champs magnétiques mais surtout danger d’électrocution)

et peuvent constituer une nuisance pour la migration des oiseaux ;

• le contrôle de la végétation dans les emprises lorsque des produits chimiques sont utilisés

(phytocides, herbicides).

Les lignes électriques souterraines génèrent pour leur part surtout des impacts au moment

de leur construction, les travaux d’excavation étant importants. Également, leur

présence peut limiter l’utilisation du sol en surface et leur fonctionnement entraîner la

contamination des sols et de l’eau souterraine si de l’huile s’échappe des gaines

protectrices.

Le 0 fournit une liste d’impacts probables à envisager dans le cadre d’un projet

d’électrification. Ces impacts sont assortis des mesures que les promoteurs peuvent

considérer afin d’atteindre leurs objectifs de protection de l’environnement en cours de la

réalisation de leur projet. Les promoteurs sont invités à compléter cette liste sur la base des

caractéristiques propres à leur projet puis à en présenter une évaluation conforme aux

exigences du guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement.


Tableau 30: Principaux impacts des lignes de transport d’énergie électriques et les mesures associées



PREPARATION — ARPENTAGE ET RELEVES TECHNIQUES (SONDAGE, ETC.) • ACQUISITION DES EMPRISES

MILIEU HUMAIN

Superficies agricoles et boisées

Perte d’espaces agricoles ou boisés Négocier des ententes de servitude avec les propriétaires et indemniser pour les troubles et les ennuis

Activités locales • Perturbation des activités locales • Modification ou perte de

l’utilisation du sol

Quiétude des populations

Dérangement des propriétaires lors des négociations d’acquisition


MILIEU PHYSIQUE

Qualité du sol Erosion et déstabilisation des sols • Respecter le protocole de gestion des sites d'emprunt

• Limiter les interventions sur les sols sensibles à l’érosion, en pente ou peu portants.

• Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion. Recouvrir les surfaces dénudées, sensibles à l’érosion, à l’aide de paillis, treillis décomposables, etc.

• Choisir des véhicules adaptés à la nature du sol. Utiliser les routes existantes pour l’accès au campement. Éviter l’aménagement des accès dans l’axe des longues pentes continues.

• Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés.

• Effectuer l’entretien régulier des voies d’accès afin




d’éviter la formation d’ornières, d’ourlets et de monticules qui entraveraient le ruissellement naturel

Qualité des Eaux Modification de la qualité et de l’écoulement des eaux de surface

• Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments de ruissellement.

• Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la force portante du sol pour la machinerie lourde

• Éviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal

• Enlever tous débris qui entravent l’écoulement normal des eaux de surface


Qualité de l'air Augmentation du bruit et modification de la qualité de l’air (poussière, gaz

d’échappement, etc.)


• À proximité des zones habitées, éviter la circulation de véhicules lourds et la réalisation de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail


MILIEU NATUREL

Préservation de la biodiversité et des habitats naturels

Perte d’habitat faunique et floristique Éviter les habitats rares ou protégés

MILIEU HUMAIN

Activités locales Augmentation des retombées économiques





• Perte d’utilisation du sol (agricole, forestière, de loisirs, etc.),

• ouverture du territoire et accessibilité, conflit avec les utilisateurs du territoire (chasse, pêche, loisirs),

• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels des ressources.

• L’éclairage du chantier et des aires de travail ne doit pas être dirigé vers les habitations voisines, les terrains publics et les routes.


Modification des champs visuels due à la présence des ouvrages et des

bâtiments

• Localiser les ouvrages loin des routes et des points d’observation très fréquentés. Maintenir les écrans de végétation en place ou en planter de nouveaux.


PREPARATION — DEBOISEMENT DE L’EMPRISE, DES ZONES DE STOCKAGE, DES AIRES DE TRAVAIL ET DE STATIONNEMENT

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des sous-sol et sol

Modification de la nature des sols, compactage, érosion

Tirer profit de la topographie en situant les pylônes de façon à conserver le plus d’espaces boisés possible, par

exemple conserver la végétation au creux des vallons

Qualité de l'air Pollution sonore, Pollution atmosphérique du fait

d’odeurs et de poussière

• Établir un calendrier de travail qui respecte les horaires des résidents vivant à proximité. Utiliser de l’équipement en parfait état et le moins bruyant possible.

• Étendre des abat- poussière régulièrement

Qualité des eaux

Modification de la qualité des eaux de surface, effets sur l’écoulement

normal des eaux et sur le ruissellement



MILIEU NATUREL


Perte ou perturbation de la faune et de la flore


• N’effectuer aucune coupe dans les milieux sensibles où




la croissance de la végétation ne nuira pas à la maintenance des équipements.

• Aucun travail ne devra être réalisé dans les aires de reproduction des espèces présentes, durant leur période de reproduction.

• Élaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune. S’il y a traversée de rivière en amont des frayères, éviter de faire des travaux au moment de la fraie des poissons

MILIEU HUMAIN

Activités locales Perte d’espaces boisés ou agricoles ou d’espaces affectés à la villégiature,

au tourisme et aux loisirs

• Récupérer les bois de valeur marchande.

• Prendre entente avec les producteurs forestiers ou agricoles

Paysage Ouverture des champs visuels

Déboiser le moins possible et laisser des écrans de végétation aux traversées de routes et pour camoufler les

ouvrages

CONSTRUCTION — TRANSPORT ET CIRCULATION • TRAVERSEE DE COURS D’EAU

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des sous-sol, sol

Erosion, formation d’ornières, compactions, contamination des sols

(fuites d’huile, déversements accidentels)

• Choisir les zones de ravitaillement en fonction des caractéristiques naturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité de contamination.

• Prévoir l’installation de talus autour des zones de ravitaillement

Qualité des Eaux de surface

• Modification de la qualité de l’eau (turbidité, matières en suspension)

• Perturbation de l’écoulement naturel et du ruissellement

• Ravitailler la machinerie uniquement dans les zones prévues à cette fin.

• Effectuer l’exploitation et le ravitaillement des véhicules à au moins 60 mètres d’un cours d’eau




Qualité de l'air Altération de la qualité de l’air et ambiance sonore (bruit, émissions

d’échappement, poussière)

• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser les seuils approuvés.

• Équiper les appareils et la machinerie de construction de silencieux reconnus pour réduire efficacement les niveaux sonores.


• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant et de minimiser le bruit et les émissions gazeuses

• Couvrir les camions d’une bâche ou appliquer un dépoussiérant sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine.

• Afin de contrôler les émissions de poussière, utiliser des abat- poussière autorisés par les autorités locales, notamment l’eau et le chlorure de calcium

MILIEU HUMAIN

Activités locales Nuisances pour les usages urbains et périurbains, les espaces de

villégiature, de tourisme et de loisirs, et sur les espaces agricoles

• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhicules au site de construction de façon à réduire le bruit de la circulation pour les communautés adjacentes.

• En milieu urbain, nettoyer les rues empruntées par les véhicules de transport ou la machinerie.

• Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accès pendant les périodes sèches.

• Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant de les faire circuler sur des routes revêtues. Ne pas laver la machinerie dans ou près des




cours d’eau

• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser le plus rapidement possible.

CONSTRUCTION — EXPLOITATION DES GRAVIERES ET SABLIERES

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des eaux

Modification de la qualité des eaux de surface et souterraines et du profil d’écoulement, augmentation des

matières en suspension, contamination de la nappe phréatique

• L’aire d’exploitation choisie doit être éloignée des puits, sources ou autres prises d’eau servant à l’alimentation en eau potable.

• Pour le lavage des agrégats, utiliser un bassin de sédimentation.

• Pendant l’exploitation, réduire l’érosion et éviter que les sédiments n’atteignent un lac ou un cours d’eau

Qualité de l'air Emissions de poussière et augmentation du bruit

Respecter les règlements sur la pollution de l’air (émission de poussière) et de l’eau

MILIEU NATUREL


Destruction d’espèces floristiques et fauniques et d’habitats

• Éviter les habitats connus de reproduction et d’alimentation des espèces fauniques valorisées ou protégées.

• Éviter les habitats de plantes rares ou protégées et les forêts d’intérêt

MILIEU HUMAIN

Activités locales • Perte d’espaces forestiers ou archéologiques,

• Perte ou perturbation du milieu bâti

• Compte tenu de la pression créée par les ondes de choc, mener les travaux de dynamitage de façon à ne pas endommager les bâtiments, ni ouvrages avoisinants, ni les sources d’eau souterraines.

• Utiliser, si possible, les carrières et sablières existantes. S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un site archéologique





Impact visuel négatif Installer les aires d’extraction loin des routes principales et conserver un écran boisé afin de les camoufler

CONSTRUCTION — EXCAVATION ET TERRASSEMENT (DYNAMITAGE, CREUSAGE DU SOL, GESTION DES DEBLAIS, ETC.)

MILIEU PHYSIQUE

Qualité du sous-sol, du sol, de la topographie

• Modification du profil du sol et de la pente d’équilibre, érosion,

• Présence de déblais, contaminés ou non

• Limiter au strict nécessaire le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail. Avant le début des travaux, vérifier si le sol est contaminé en procédant à des analyses

• Envoyer les sols contaminés dans un site autorisé. Réutiliser les déblais non contaminés sur le site même, afin de réduire le v a -et-vient des camions

Qualité des eaux

Modification de la qualité des eaux de surface et souterraines, turbidité,

sédimentation, perturbation du profil d’écoulement, ruissellement

• Éviter de terrasser à proximité d’un cours d’eau. S’il est nécessaire de terrasser près d’un lac ou d’un cours d’eau, il faut réduire l’introduction d’eau boueuse et de matières érodées dans l’eau en construisant au besoin des fossés, des barrières, des bassins de sédimentation, etc.

• Éviter d’obstruer les cours d’eau et les fossés. Éviter d’entreprendre des travaux dans les zones sujettes aux inondations ou en période de crue

Qualité de l'air • Pollution sonore • Pollution atmosphérique

• Effectuer les travaux de jour et éviter les jours officiels de repos. Aviser les résidents vivant à proximité de l’horaire et de la fréquence du dynamitage. Utiliser de l’équipement en parfait

• Etat et le moins bruyant possible. Étendre des abat-poussière régulièrement




MILIEU NATUREL


• Perturbation d’habitat faunique, • Disparition ou perturbation

d’espèces fauniques ou floristiques

• Éviter les périodes de reproduction et d’élevage des espèces vivant à proximité.

• Ne pas effectuer de travaux en eau durant les périodes de fraie des poissons. Éviter les habitats d’intérêt pour la faune et la flore

MILIEU HUMAIN

Activités locales • Conflit avec les usages urbains, de villégiature, de tourisme et de loisirs, perturbation des activités agricoles et des sites patrimoniaux et archéologiques, bris d’équipement (conduite d’eau,

• Perturbation des coutumes et des traditions

• Déplacement de la population (expropriation, attraction de nouvelles populations)

• Aviser la population et les autorités locales du calendrier des travaux.

• En milieu agricole, vérifier la présence d’élevages sensibles au bruit (volaille, par exemple) et aviser le propriétaire avant le dynamitage ou tous travaux bruyants.

• Conserver la couche de terre végétale et la remettre en place lors des travaux de restauration des lieux.

• Si au cours du terrassement on met à jour des cimetières, des fondations ou d’autres vestiges d’intérêt historique ou archéologique, aviser le responsable de l’environnement et prendre les dispositions afin de protéger le site

CONSTRUCTION — CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS ET DES OUVRAGES CONNEXES (FONDATION, STRUCTURES, CABLES, ETC.)

MILIEU PHYSIQUE

Qualité du sous-sol, sol

Perturbation des sols (qualité et pente d’équilibre), compactage, érosion

• Restreindre la circulation de la machinerie à une seule voie d’accès et aux aires de travail clairement délimitées.

• Lors des travaux de fondation, déterminer une aire de lavage des bétonnières et établir un bassin de décantation. Les résidus de béton séchés seront enlevés et éliminés dans un site autorisé à la fin des travaux

Qualité des Eaux Perturbation des eaux de surface • Pour traverser les cours d’eau, utiliser les ponts ou




ponceaux existants et en installer au besoin. Assurer en tout temps la libre circulation des poissons.

• Choisir les points de franchissement là où les berges sont stables et les cours d’eau les plus étroits.

• Protéger la bande riveraine des cours d’eau. Afin d’éviter l’érosion, garder le système radiculaire de la végétation lors du déboisement

Qualité de l'air Production de poussière, de bruit et de vibrations

• Aviser les résidents concernés des horaires prévus pour les travaux les plus bruyants (battage de pieux, fonçage de caissons, etc.)

• Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation.

• Aviser les autorités locales et les populations touchées de l’itinéraire emprunté par la machinerie lourde pour transporter les gros équipements (transformateurs, acier des pylônes, etc.). Utiliser des abat-poussière

MILIEU HUMAIN

Cadre de vie Activités locales

Perturbations des utilisations liées aux espaces urbains, de villégiature, de

tourisme et de loisirs ainsi qu’agricoles et forestiers

• En milieu agricole, effectuer les travaux de façon à nuire le moins possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes.

• Conserver le sol arable ou le sol végétal et le déposer en un endroit spécifique afin de permettre sa réutilisation.

• Accéder à l’emprise par les chemins existants ou circuler à la limite des espaces en culture.

• Localiser les pylônes aux limites des lots ou des espaces cultivés, ou les répartir de façon à en réduire le nombre. Favoriser l’emploi de pylônes à base réduite afin de minimiser la perte d’espace




• Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiques et favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges. Assurer la protection des sites archéologiques identifiés et établir un périmètre de protection

CONSTRUCTION — GESTION DES CONTAMINANTS ET DES DECHETS SOLIDES OU LIQUIDES • GESTION DES MATIERES DANGEREUSES

MILIEU PHYSIQUE

Qualité du sous-sols, du sols et des eau

Altération de la qualité des sols et des eaux de surface ou souterraines par

la présence de contaminants

• Eviter de se débarrasser des déchets solides dans les lacs et les cours d’eau. Acheminer les déchets vers les lieux d’élimination existants

• Dans les campements éloignés, éliminer les ordures ménagères par enfouissement sanitaire, par dépôt en tranchée ou par une méthode plus élaborée incinération, compostage, etc.)

MILIEU NATUREL


Contamination possible d’habitat faunique lors de déversements

accidentels

• Prévoir tout le matériel requis en cas de déversement (absorbant, boudins, etc.).

• Identifier les cours d’eau et les habitats fauniques sensibles et prévoir un plan d’urgence en cas de déversement accidentel

MILIEU HUMAIN


Contamination d’espaces agricoles, forestiers, urbains ou de villégiature,

de tourisme ou de loisirs

• Préparer un plan d’intervention et identifier les autorités à aviser.

• Pour les matières dangereuses, aménager une zone spéciale d’entreposage et d’élimination.

• Ne pas mélanger les produits dangereux entre eux ou avec d’autres types de déchets.

• Trier les matières dangereuses résiduelles dans des barils bien identifiés. Éliminer dans des sites autorisés pour traiter les matières dangereuses. Ne pas brûler les déchets à ciel ouvert, à l’exception de branches,




d’arbres et de feuilles mortes

POSTCONSTRUCTION — DEMOBILISATION (RETRAIT DES EQUIPEMENTS DE CHANTIER, DEMANTELEMENT DES SITES D’ENTREPOSAGE ET DES CAMPS DE

TRAVAIL, ETC.) • AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES SITES

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des sous-sols et des sols

Contamination des sols lors de déversements accidentels, compactage et/ou d’érosion

• À la fin des travaux, niveler les sols perturbés. Favoriser rapidement l’implantation d’une strate herbacée ou arbustive stabilisatrice quand la pente et le matériel sont instables.

• Là où le sol a été compacté, scarifier le sol sur une bonne profondeur pour l’ameublir et faciliter la régénération de la végétation

Qualité de l'air Emission de bruit et de poussière due à la circulation de la machinerie

lourde et des travaux de démantèlement

• Réaliser les travaux de jour. Utiliser de la machinerie en parfait état qui respecte les normes de bruit. Utiliser des abat-poussière

Qualité des eaux

Altération des eaux de surface par augmentation de la turbidité et de la sédimentation, érosion des berges

• Démanteler les installations temporaires (campements, accès, ouvrages de traversée, etc.) et remettre les sites dans leur état d’origine.

• Reprofiler les berges des cours d’eau et reconstituer le drainage naturel. Ensemencer les rives érodées

MILIEU HUMAIN


Nuisance de voisinage, Perturbation des usages liés aux espaces urbains, agricoles et de

villégiature, de loisirs et de tourisme

• Avant les travaux de désaffectation ou de démantèlement, établir un plan de réarrangement visant à restaurer les secteurs endommagés et à rendre le site compatible avec d’autres utilisations éventuelles.

• Débarrasser le site des équipements, matériaux, déchets, déblais, etc. provenant des travaux.

• En milieu agricole, ramasser tous les débris métalliques pouvant nuire à la machinerie agricole.

• Remettre en place la couche de sol arable qui avait




préalablement été conservée

EXPLOITATION ET ENTRETIEN — PRESENCE, FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DE L’EQUIPEMENT (LIGNE ET POSTE) ET DE L’EMPRISE DE LIGNE

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des sols et des Eaux

Compactage, érosion, modification de la qualité de l’eau de surface, contamination par les phytocides liée aux traitements chimiques de l’emprise

• Avant tous travaux d’entretien de l’emprise, dresser un inventaire des zones sensibles et les baliser. Privilégier les phytocides qui ont le moins d’impact sur le milieu naturel et qui sont spécifiques aux espèces végétales visées. Conserver une bande de protection près des cours d’eau et des lacs et y effectuer des coupes manuelles

Qualité de l'air • Conséquences de l’effet couronne, soit le bruit audible et le brouillage électromagnétique; effets appréhendés des champs électriques et magnétiques sur la santé ;

• Bruit et poussière liés à l’entretien mécanique et chimique des emprises et à la circulation des véhicules et de la machinerie

• S’éloigner le plus possible des zones habitées. Vérifier la présence d’équipements sensibles au brouillage des ondes et vérifier le patron d’émission des ondes.

• Pour le poste, utiliser des transformateurs à bruit réduit et des écrans ou des enceintes acoustiques autour des appareils bruyants (transformateurs, disjoncteurs) afin de réduire le bruit

MILIEU NATUREL


Modification des cortèges d'espèces liée à la modification des habitats naturels (en particulier pour les insectes, les oiseaux…)

• Localiser la ligne à l’extérieur des zones de migration des oiseaux. Baliser les câbles de garde. Dans les postes, installer des systèmes d’effarouchement.

• Garder des espaces arbustifs dans les emprises et éviter les milieux humides Risque de collision et de mortalité

entre les oiseaux et les structures de ligne et de poste; perte d’espèces ou perturbation du cycle de vie; perte d’habitat faunique ou floristique

MILIEU Cadre de vie • Nuisances au voisinage • En espace urbanisé, favoriser la polyvalence de




HUMAIN • Perturbation de l’utilisation du sol, et de la circulation y compris aérienne, des activités agricoles;

• limitation du plein usage de la propriété du fait de l’emprise

l’emprise en l’utilisant comme espace récréatif, jardin communautaire, espace vert ou infrastructure publique.

• En milieu agricole, localiser les pylônes aux limites des champs, selon l’orientation cadastrale des terres. Choisir les structures occupant le moins d’espace au sol

Paysage Perturbation des champs visuels et d’éléments particuliers du paysage par l’ouverture du paysage et la présence des structures

• Favoriser le choix d’équipements surbaissés, esthétiques et d’une couleur appropriée.

• Afin de camoufler le poste, créer des aménagements paysagers adéquats tels des buttes et des murs. En milieu habité, utiliser un éclairage surbaissé dans les postes

EXPLOITATION ET ENTRETIEN — DESAFFECTATION ET DEMANTELEMENT DE LIGNES OU DE POSTES A LA FIN DE LEUR VIE UTILE

MILIEU PHYSIQUE

Qualité des sol et des eaux

Compactage du sol par la circulation des véhicules et de la machinerie lourde, contamination du sol ou de l’eau par divers contaminants (ex. :

huiles et graisses)

• Établir un plan de réaménagement qui précise les mesures pour assurer la reprise végétale et éviter l’érosion : épandage d’engrais, ensemencement, reboisement, etc.

• Si le site du poste a été contaminé par des huiles et des graisses ou par tout autre contaminant, il faut le décontaminer lors du démantèlement.

• Enlever les fondations des appareils du poste et retirer du sol tout appareillage contenant de l’huile (câbles, puits séparateur eau / huile, etc.)

Air Bruit, poussières et vibrations émis par les véhicules et la machinerie

lourde

• Réaliser les travaux durant les heures normales de travail.

• Utiliser de la machinerie en parfait état et qui respecte les normes de bruit. Utiliser régulièrement des abat-poussière




MILIEU HUMAIN

Cadre de vie, Activités locales

• Nuisances au voisinage

• Perturbation des usages en milieu urbain, agricole et de villégiature, de tourisme ou de loisirs,

• impact positif par la rétrocession des emprises aux propriétaires

• Avant les travaux, évaluer la possibilité de mettre en valeur les équipements et propriétés, ainsi que de protéger et mettre en valeur leur patrimoine architectural et technologique.

• Étudier les demandes des groupes du territoire. Dans les zones agricoles, lorsque l’entreprise détient une servitude et un droit de passage, les terrains retournent à l’usage entier du propriétaire du fonds de terre.

• Si l’entreprise est propriétaire des terrains, privilégier la cession des terrains pour des usages collectifs, ou aux propriétaires privés ou publics riverains.

• Lors du démantèlement des lignes en milieu agricole, enlever les fondations et les tiges d’ancrage jusqu’à une profondeur minimale d’un mètre ou jusqu’au niveau du roc. Remblayer et niveler le terrain

Paysage Impact positif par l’enlèvement des structures de lignes ou de postes

• En milieu boisé, procéder à des plantations d’arbres. Ailleurs, favoriser la repousse végétale qui s’harmonise avec le milieu environnant



L’objectif du programme de suivi environnemental étant de pouvoir noter l’effet du projet sur certaines

composantes environnementales dont l’intégrité écologique est préoccupante en vue d'apporter, le cas

échéant, les correctifs nécessaires, il devrait s’attarder à documenter au minimum, dans le cadre des

projets de construction de ligne de transport d’énergie électriques :

– l’évolution des effets des émissions atmosphériques sur la qualité de l’air, sur la santé de la

population ainsi que sur la flore et la faune;

– l’évolution de la végétation et des habitats fauniques dans les emprises en milieu forestier et

en bordure des cours d’eau;

– le rendement des terres agricoles dans les secteurs affectés par le passage de la machinerie lourde

– l’intégration des équipements ou installations dans le paysage ;

– le suivi des mesures compensatoires ;

– la mise en œuvre du PARC.

l’effet à moyen et long terme sur le développement régional et le devenir des populations humaines

déplacées ou affectées d’une manière significative


10 Références bibliographiques

Madagascar, Guide sectoriel pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental des projets

d'opérations pétrolières « AMONT »

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, AGENCE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE, Guide de l’étude d’impact pour les

Installations photovoltaïques au sol, 2011

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, AGENCE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE, Guide de l’étude d’impact sur

l’environnement des parcs éoliens, Actualisation 2010

France, Rapport énergie et environnement, commission des comptes et de l’économie de

l’environnement, 2003

Cameroun, Normes environnementales et procédure d’inspection des installations industrielles et

commerciales au Cameroun)

DGE/MEE, Système d’Information Energétique du Bénin (SIE-Bénin), 2006

DGE/MEE, Document de Politique et de Stratégie de Développement du Secteur de l’Energie

Electrique au Bénin, 2008

DGE/MEE, Plan Stratégique du Développement du Secteur de l’Energie au Bénin, 2009

DGE/ABERME/MEE, Programme d’actions pour l’électrification des localités rurales du Bénin, 2006

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_hydraulique

Sylvain Delenclos , les énergies renouvelables unité d’ouverture – 2012-2013

M i c h el P, L'étude d'impact sur l'environnement, 2001

Réseau d’expertise E7 Pour l’environnement global manuel, Evaluation des impacts environnementaux,

2003

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie, consulté le 04 juin 2015

http://centrale-hydroelectrique.comprendrechoisir.com/consulté le 04 juin 2015


http://www.actu-

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc consulté le 04 juin 2015

ABE, Guide général d'étude d'impact sur l'environnement

ABE, Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets de centrales hydroélectriques

ABE, Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets d'électrification

ABE, Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets de Gazoduc

ABE, Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets de construction de stations

service et de dépôts d’hydrocarbures

Loi cadre n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement et ses décrets d'application

http://www.eolienoffshoresaintbrieuc.com/fr/leolien-en-mer/le-fonctionnement-d%E2%80%99un-parc -

%C3%A9olien-en-mer (pour la figure éolien off shore), consulté le 10 septembre 2015

Société financière internationale, Manuel d'élaboration de plans d'actions de réinstallation, 2002

Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Direction

générale de l’évaluation environnementale, Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur

l’environnement d’un projet de parc éolien, 2013


ANNEXES


10.1 Annexe 1 : Ebauche d'un Plan d'action, de relocalisation et de compensation

(PARC) (Source : Manuel d'élaboration de plans d'actions de réinstallation de la

Société financière internationale (SFI))

Cette section présente une ébauche annotée de Plan d’action de réinstallation, tirée manuel de la

Banque mondiale Resettlement and Rehabilitation Guidebook, disponible sur CDROM auprès de

l’InfoShop de la Banque mondiale.

Introduction

- Décrire brièvement le projet.

- Énumérer ses composantes, y compris les installations connexes (s’il y a lieu).

- Indiquer les composantes impliquant des acquisitions de terrains et réinstallations, et

- dresser des estimations globales des unes et des autres.

Minimiser les réinstallations

- Décrire les efforts entrepris pour minimiser les déplacements de populations

- Décrire les résultats de ces efforts.

- Décrire les mécanismes utilisés pour minimiser les déplacements de populations en cours de

mise en œuvre

Recensement et études socioéconomiques

- Fournir les résultats du recensement, des inventaires de biens, des évaluations des ressources

naturelles et des études socioéconomiques.

- Identifier toutes les catégories d’impacts et les personnes affectées.

- Résumer les consultations effectuées au sujet des résultats des diverses enquêtes auprès des

personnes affectées.

- Indiquer dans quelle mesure le recensement, les inventaires de biens, les évaluations de

ressources et les études socioéconomiques devront être mis à jour, le cas échéant, dans le

cadre du processus de suivi et d’évaluation du PAR.

Cadre juridique

- Décrire l’ensemble des lois et coutumes locales applicables en matière de réinstallation.

- Identifier les décalages existant entre ces dispositions et les politiques suivies par le Groupe de

la Banque mondiale, et décrire les mécanismes prévus dans le cadre du projet pour y remédier.

- Décrire les politiques établies en matière de droits à prestations pour chaque catégorie

d’impact, en précisant que la réinstallation sera mise en œuvre sur la base des dispositions

spécifiques du plan d’action convenu entre toutes les parties.


- Décrire la méthode d’évaluation utilisée pour les structures, terres, arbres et autres biens en

cause.

Sites de réinstallation

- Le projet nécessite-t-il des sites pour la relocalisation des communautés ? Les personnes

affectées ont-elles été associées à un processus participatif pour l’identification de ces sites,

l’évaluation de leurs avantages et inconvénients respectifs et le choix des sites préférables ?

- Les personnes affectées ont-elles participé à l’élaboration d’une stratégie acceptable en termes

de remplacement des logements ? De nouveaux logements seront-ils construits/attribués ?

- Le projet implique-t-il l’attribution de terres agricoles ou encore de pâturages ou parcours ? Les

ménages appelés à en bénéficier ont-ils été associés à l’identification des nouveaux sites

éventuels et ont-ils explicitement accepté ceux qui ont été retenus ?

- Décrire le processus spécifiquement suivi pour associer les populations affectées à

l’identification des éventuels sites de logement, à l’évaluation de leurs avantages et

inconvénients et au choix des sites.

- Décrire les études de faisabilité réalisées pour déterminer le caractère approprié des sites

proposés, qu’il s’agisse des évaluations des ressources naturelles (sols et possibilités

d’exploitation, végétation et capacité de charge, enquêtes sur les ressources en eau) ou des

études d’impact environnemental et social des sites.

- Démontrer que les sols en question sont d’une qualité et d’une étendue adéquates pour pouvoir

être alloués à l’ensemble des personnes ayant droit à l’attribution de terrains agricoles. Fournir

les données relatives à ces terrains, en termes de qualité et de capacité, de potentiel de

production et de volumes.

- Fournir les calculs établis au sujet des sites, en termes de spécifications et de disponibilité.

- Décrire les mécanismes employés pour : 1) l’acquisition, 2) l’aménagement et 3) l’attribution

des sites de réinstallation, y compris l’octroi des titres de propriété ou droits d’exploitation

correspondants.

- Décrire en détail les mesures prises pour viabiliser les terrains destinés à l’exploitation agricole,

et notamment le financement des dépenses correspondantes.

- Indiquer si les communautés hôtes ont été consultées au sujet du PAR ; si elles ont pris part au

processus d’identification des impacts probables à leur niveau, des mesures d’atténuation

appropriées et de préparation du PAR proprement dit ; et si une partie des prestations de

réinstallation leur revient.

Rétablissement des revenus

- Indiquer si les droits à indemnisation sont suffisants pour rétablir les flux de revenus par rapport

à chaque catégorie d’impact. Préciser les mesures additionnelles de réadaptation économique

qui s’imposent.


- Définir brièvement les stratégies de rétablissement prévues pour chaque catégorie d’impact et

en décrire les aspects institutionnels, financiers et techniques.

- Décrire le processus de consultation auprès des populations concernées et la façon dont est

assurée leur participation à l’établissement définitif des stratégies de rétablissement des

revenus.

- Indiquer en quoi ces stratégies varient selon le domaine d’impact considéré.

- Indiquer si le rétablissement des revenus nécessite des changements des modes de

subsistance, le développement d’autres terres agricoles ou toute autre activité mettant en jeu

un niveau substantiel de formation et des délais de préparation et de mise en œuvre

conséquents.

- Indiquer les mesures prévues pour faire face aux risques d’appauvrissement.

- Définir les principaux risques, d’ordre institutionnel et autre, auxquels peut se heurter le bon

déroulement des activités de réinstallation ?

- Décrire le processus suivi pour contrôler l’efficacité des mesures de rétablissement des

revenus.

- Décrire les éventuels programmes de développement communautaire ou social en cours dans

la zone du projet ou à proximité. S’il y en a effectivement, indiquer si ces programmes

répondent aux priorités de développement des communautés visées, et s’il y a moyen pour le

promoteur du projet de soutenir de nouveaux programmes ou d’élargir les programmes

existants afin de répondre aux priorités de développement des communautés situées dans la

zone du projet.

Modalités institutionnelles

- Décrire l’entité ou les entités responsables de chaque composante ou activité entrant dans le

cadre de la politique de prestations, de la mise en œuvre des programmes de rétablissement

des revenus, et de la coordination des activités liées au plan d’action et décrites dans ce plan.

- Indiquer les mesures prévues pour faire aux questions de coordination qui se posent dans les

cas où la réinstallation s’étend sur le territoire de différentes juridictions ou doit être mise en

œuvre par étapes sur une période prolongée.

- Identifier l’organisme chargé de la coordination entre tous les organes d’exécution, et indiquer

s’il a le mandat et les ressources voulues pour cela.

- Décrire les entités extérieures (au projet) qui prennent part au processus de rétablissement des

revenus (aménagement des terrains, affectation des parcelles, crédit, formation) et les

mécanismes prévus pour veiller à ce qu’elles remplissent leurs fonctions d’une manière

adéquate.

- Passer en revue les capacités institutionnelles en place pour le programme de réinstallation et

le niveau d’engagement correspondant.


- Décrire les mécanismes prévus pour assurer d’une manière indépendante le suivi, l’évaluation

et l’audit financier du PAR et faire en sorte que des mesures correctives soient prises en temps

voulu.

Calendrier d’exécution

- Énumérer par ordre chronologique les étapes de mise en œuvre du PAR, en indiquant pour

chacune les organismes responsables et en fournissant une brève explication de chaque

activité.

- Préparer (sous forme de graphique de Gantt, par exemple) un calendrier d’exécution

présentant, mois par mois, les activités à entreprendre au titre de la réinstallation.

- Faire ressortir la corrélation entre le processus de réinstallation et le lancement de travaux de

génie civil pour chaque composante du projet.

Participation et consultation

- Décrire les diverses parties prenantes.

- Décrire le processus suivi pour promouvoir la consultation/participation des populations

affectées et autres parties intéressées dans le cadre de la préparation et de la planification de

la réinstallation.

- Décrire le processus suivi pour associer les populations affectées et autres parties intéressées

au travail de mise en œuvre et de suivi.

- Décrire les mesures prévues pour diffuser l’information relative au PAR auprès des populations

affectées et autres parties intéressées, en ce qui concerne notamment l’indemnisation au titre

de la perte de biens, les droits à indemnités, l’aide à la réinstallation et le règlement des

plaintes.

Règlement des plaintes

- Décrire, étape par étape, le processus d’enregistrement et de traitement des plaintes, en

fournissant des détails sur ce qui est prévu pour assurer l’enregistrement gratuit des plaintes,

les délais de réponse et les modes de communication.

- Décrire le mécanisme de recours prévu.

- Décrire les dispositions prévues pour la saisine des tribunaux civils si les autres options

n’aboutissent pas.

Suivi et évaluation

- Décrire le processus de contrôle interne/contrôle des performances.

- Définir les principaux indicateurs de suivi tirés de l’enquête de référence. Fournir la liste des

indicateurs de suivi qui seront utilisés pour le contrôle interne.

- Décrire les modalités institutionnelles (y compris financières).

- Indiquer la fréquence des rapports à établir, ainsi que leur contenu, pour le contrôle interne.


- Décrire le processus prévu pour intégrer les informations ressortant du contrôle interne dans la

mise en œuvre du plan d’action.

- Définir la méthodologie prévue pour le contrôle externe.

- Définir les indicateurs clés utilisés pour le contrôle externe.

- Indiquer la fréquence des rapports à établir, ainsi que leur contenu, pour le contrôle externe.

- Décrire le processus prévu pour intégrer les informations ressortant du contrôle externe dans la

mise en œuvre du plan d’action.

- Décrire les dispositions prévues pour l’évaluation externe finale.

Coûts et budgets

- Indiquer clairement où se situent les pouvoirs et responsabilités sur le plan financier.

- Énumérer les sources de fonds pour la réinstallation, et décrire les flux de financement.

- Veiller à ce que le budget prévu pour la réinstallation soit suffisant et inclus dans le budget

global du projet.

- Identifier les coûts de réinstallation devant être financés, le cas échéant, par le gouvernement,

et indiquer les mécanismes prévus pour faire en sorte que les décaissements correspondants

soient coordonnés par rapport au PAR et au calendrier du projet.

- Établir un budget estimatif, ventilé par dépense et par poste, pour l’ensemble des dépenses de

réinstallation — planification et mise en œuvre, gestion et administration, suivi et évaluation, et

imprévus.

- Décrire les mécanismes spécifiquement prévus pour ajuster les estimations de coûts et les

paiements d’indemnités afin de tenir compte de l’inflation et des fluctuations monétaires.

- Indiquer les montants provisionnés au titre des aléas techniques et financiers.

- Décrire les dispositions financières prévues pour le contrôle et l’évaluation externes,

notamment le processus d’attribution et de gestion des contrats correspondants pendant toute

la durée de la réinstallation.

Annexes

- Exemplaires des instruments utilisés pour le recensement et les études, des formulaires

d’entretiens et de tous autres outils de recherche.

- Informations relatives à l’ensemble du processus de consultation du public, y compris les avis

et calendriers de réunions publiques, les procès-verbaux des réunions et les listes de

participants.

- Exemple de modèles de présentation à utiliser pour le travail de suivi et l'établissement de

rapport dans le cadre de la mise en œuvre du PAR.


10.2 Annexe 2 : Modèle de Plan de suivi du PAR (Source : Manuel d'élaboration de plans

d'actions de réinstallation de la SFI)

Composante

Type d’informations/ de données recueillies

Sources des informations/ Méthode

de collecte des données

Organe responsable de la collecte/analyse

des données et des rapports

Fréquence des rapports/ Destinataires

Contrôle des performances

Mesure des indicateurs d’intrants par rapport au calendrier et au budget

proposés, pour ce qui est notamment de

l’acquisition et de la fourniture effective des

biens, structures et services

Rapports d’avancement descriptifs et rapports

financiers mensuels ou trimestriels

Promoteur du projet, unité de réinstallation du projet ou organisme chargé de

la mise en œuvre du PAR

Base semestrielle/annuelle, selon les exigences

posées par la direction du promoteur et les bailleurs

de fonds

Contrôle des impacts

Contrôle de l’efficacité des intrants par rapport

aux indicateurs de éférence Évaluation du

degré de satisfaction des personnes affectées par

le projet vis-à-vis des intrants

Études quantitatives et qualitatives trimestrielles

ou semestrielles. Réunions publiques et autres consultations périodiques avec les

personnes affectées par le projet ; examen des

résultats des mécanismes de règlement des

plaintes

Unité de réinstallation du projet ou organisme sous-

traitant de contrôle externe

Base annuelle ou plus fréquemment, selon les exigences posées par la direction du promoteur et

les bailleurs de fonds

Audit final

Mesure des indicateurs de résultats, tels que gains de productivité, rétablissement des

moyens d’existence et impact en termes de développement, par rapport au niveau de

référence

Rapport d’évaluation/de conclusion fondé sur les rapports de contrôle des

performances et des impacts, les études

indépendantes et les consultations avec les

personnes affectées

Organisme sous-traitant d’audit et d’évaluation

externe

À l’achèvement du calendrier du PAR, comme

convenu entre le promoteur et les

bailleurs de fonds


10.3 Annexe 3 : Cadre de suivi du PAR

1. Vérifier les rapports internes de mise en œuvre du PAR par un contrôle des éléments suivants sur

le terrain :

• Paiements d’indemnisations, y compris leur niveau et leur calendrier

• Règlement des demandes de terrains/d’accès aux ressources

• Préparation et adéquation des sites de réinstallation

• Construction de logements

• Emplois fournis, leur adéquation et les niveaux de revenus correspondants

• Adéquation des activités de formation et autres facteurs de développement

• Réadaptation des groupes vulnérables

• Réparation, relocalisation ou remplacement des infrastructures

• Relocalisation des entreprises, indemnisation et adéquation des mesures à cet égard

• Allocations transitoires

2. Interroger un échantillon aléatoire de personnes affectées dans le cadre de discussions ouvertes

pour déterminer leurs connaissances et préoccupations vis-à-vis du processus de réinstallation, de

leurs droits à prestations et des mesure de réadaptation.

3. Observer les consultations publiques avec les personnes affectées à l’échelon des villages ou des

villes.

4. Observer le fonctionnement du programme de réinstallation à tous les niveaux pour évaluer son

degré d’efficacité et de conformité au plan d’action.

5. Vérifier le type de problèmes donnant lieu à des plaintes et le fonctionnement des mécanismes de

règlement de ces plaintes en passant en revue le traitement des recours à tous les niveaux et en

interrogeant les personnes affectées à l’origine des plaintes.

6. Étudier les niveaux de vie des personnes affectées (et, si possible, d’un groupe témoin composé de

personnes non affectées) avant et après le processus de réinstallation pour déterminer si les niveaux

de vie des personnes affectées se sont améliorés ou maintenus.

7. Conseiller les responsables du projet sur les améliorations à apporter, le cas échéant, à la mise en

œuvre du PAR.

Tiré de : The World Bank Resettlement Source Book.


10.4 Annexe 4 : Mesures de sécurité liées à un projet de stockage d'hydrocarbures

10.4.1 Prévention

Les distances d’éloignement et d’isolement par rapport aux tiers doivent être respectées. Il

est particulièrement important de préciser :

Pour les stations-service

– Si la station se trouve à moins de 10 mètres de bâtiments occupés ou habités par des

tiers, ou d’un emplacement renfermant des matières combustibles : elle sera séparée par

un mur en matériaux incombustibles (coupe-feu de degré 2 heures) d’une hauteur

minimale de trois mètres ;

– Si des bâtiments voisins touchent le mur, la station sera surmonté d’un auvent

incombustible (pare-flamme 1 heure), sur une largeur de 3 mètres en projection

horizontale à partir du mur séparatif ;

– Par rapport aux parois des appareils de distribution, les distances suivantes doivent être

observées :

15 mètres des issues d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère, 2ème,

3ème ou 4ème catégorie ;

10 mètres d’un immeuble habité par des tiers extérieurs à l’établissement ou

d’une installation extérieure à l’établissement présentant des risques d’incendie

ou d’exploitation ou des issues d’un immeuble habité ou occupé par des tiers

sous lequel est implantée l’installation ;

5 mètres des issues et ouvertures de la boutique, des locaux administratifs ou

techniques de l’installation.

Cette distance peut dans le cas des appareils de distribution de carburant « 2

temps », être ramenée à 1,5 mètres » ;

6 mètres de la voie publique et 3 mètres des limites de l’établissement ; cette

dernière distance pouvant être ramenée à 1,5 mètres sur un seul côté lorsque les

liquides inflammables distribués appartiennent à la deuxième catégorie ;

Les parois des réservoirs enterrés de liquides inflammables devront être situées à

une distance horizontale minimale de 3 mètres des fondations de tout immeuble

habité ou occupé.

Les bouches de remplissage de ces réservoirs doivent être situées à une

distance de 5 mètres de la partie carrossable d’une voie publique.


Toutefois, cette distance ne sera pas exigée par rapport à la limite du domaine

public si l’installation de la station a été autorisée sur celui-ci.

Pour les dépôts d’hydrocarbures

– La distance d’éloignement entre un dépôt et un établissement recevant du public de 1ère

catégorie, une installation classée ou un immeuble habité est de deux cents (200)

mètres.

– La clôture grillagée d’une hauteur minimale de 2,5mètres exigée pour entourer le site.

– Un bac de rétention capable de contenir la totalité du contenu d’une cuvette doit être

érigé autour de chaque cuvette.

– Il y a lieu de préciser la présence ou non d’une fosse de décantation.

– Il faut énoncer les dispositions préventives en matière de lutte contre l’incendie,

l’explosion et les accidents technologiques.

10.4.2 Prévision

Il faut nécessairement que le projet réunisse toutes les garanties permettant son intégration

dans le milieu dans lequel il est réalisé. C’est pourquoi, l’étude doit préciser les dispositifs

(ouvrages correctifs aménagements) prévus pour réduire les craintes des populations à

chaque étape de concrétisation du projet.


L’absence de possibilités d’accidents majeurs permet que le promoteur n’établisse aucun

plan d’urgence. Il élaborera cependant les mesures de sécurité préventives et

prévisionnelles relativement à sa zone d’implantation, son importance, la présence ou non

d’aires de graissage et de lavage, etc.

Ces mesures sont présentées sous forme de fiche détaillée des mesures de sécurité prises

et à prendre sur le site.


L’analyse des risques doit s’inspirer des accidents survenus dans des situations similaires et

établira les scénarios d’accidents majeurs potentiels. Une estimation des conséquences

probables se fera en utilisant des données et des hypothèses de calcul justifiés par des

références appropriées comme par exemple l’existence d’une réserve d’eau pouvant assurer


un débit de 15 litres/minute par mètre carré du plus gros réservoir ou les normes à respecter

pour les installations électriques.

Un plan d’urgence appelé plan d’opération interne (POI) devra obligatoirement être rédigé en

collaboration avec les sapeurs-pompiers. Il doit être connu du personnel et être

périodiquement mis en œuvre à travers des exercices et des simulations.

Ces mesures sont présentées sous forme de fiche détaillée des mesures de sécurité prises

et à prendre sur le site auxquelles s’ajoute le plan d’organisation interne (POI).


10.5 Annexe 5 : Les normes applicables à un projet de stockage d'hydrocarbures

L’installation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures doit se faire dans le respect

des textes régissant le domaine public et la gestion de l’environnement.


La superficie minimale requise pour l’installation d’une station-service est de 750m².

La distance minimale de 1km (1000m) mesurable à partir des extrémités adjacentes doit être

observée entre deux stations-service et aussi une servitude de 5m de large doit être prévue

à l’intérieur de la station-service pour permettre l’intervention rapide et efficace des services

de lutte contre l’incendie. Les conditions d’installation d’un stockage d’hydrocarbures sont :

a) Stockage d’hydrocarbures composé de réservoirs cylindriques en acier

à simple paroi et conforme à la norme NFM 88-513

Les réservoirs doivent être enfouis dans des fosses bétonnées et étanches recouvertes de

dalles. Les matériaux utilisés pour la construction des fosses et dalles doivent pouvoir

résister aux charges et poussées qu’elles seront appelées à supporter.

Si la fosse est enterrée, elle devra être recouverte par une dalle incombustible. Les

ouvertures éventuelles de la dalle devront être fermées par des tampons étanches.

Si la fosse est semi-enterrée, les murs apparents de la fosse devront dépasser de 0,20m la

partie la plus haute du corps du réservoir et avoir une résistance « coupe-feu » de degré 4

heures ou être flanqués d’une couche de terre d’une épaisseur minimale d’un mètre.

b) Stockage d’hydrocarbures composé de réservoirs cylindriques en acier

à double paroi et conforme à la norme NFM 88-513

Ce type de réservoir s’installe en pleine terre et ne nécessite pas de fosse maçonnée. Ce

type réservoir métallique réponde aux conditions suivantes :

– ils devront être construits obligatoirement en atelier agréé ;

– ils devront être conformes à la norme NF M88-513 ;

– l’espace compris entre les deux parois devra être rempli d’un fluide témoin qui

doit être non corrosif et non toxique.

Ce réservoir devra être équipé d’un dispositif de sécurité permettant de déceler toute fuite du

fluide témoin survenant soit vers l’intérieur soit vers l’extérieur du réservoir.


En cas de fuite, ce dispositif devra déclencher automatiquement une alarme optique et

acoustique judicieusement placée.

Lorsque le dispositif d’alarme fonctionne, toutes les dispositions doivent être prises par

l’utilisateur pour contrôler dans les meilleurs délais l’état du réservoir.


Les dépôts d’hydrocarbures, peuvent être implantés dans une zone industrielle, ou dans

l’enceinte portuaire mais en respectant la bande de sécurité de 200m.


10.6 Annexe 6 : Procédure d’autorisation d’ouverture, de réhabilitation, d’extension

et d’exploitation des stations service et de dépôts d’hydrocarbures

L’obtention du certificat de conformité, de l’autorisation d’ouverture, de réhabilitation,

d’extension et d’exploitation des stations service et de dépôts d’hydrocarbures est

subordonnée à la constitution des dossiers comprenant les pièces ci-après :

Article 3 : Les autorisations visées à l’article 2 sont subordonnées à la construction des

dossiers comprenant les pièces ci-après :

1. Une demande établie selon le formulaire fourni par l’administration ;

2. Une fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ;

3. Le titre de propriété « titre foncier ou permis d’habiter » de l’emplacement sur lequel

sera implanté l’établissement ;

4. Un devis descriptif des travaux à exécuter ;

5. Un accord de mitoyenneté ;

6. Le(s) permis de construire du ou des bâtiments existants sur la parcelle ;

7. Un plan de la situation à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 ou 1/10000 indiquant clairement

la localisation et les voies de desserte ;

8. Un plan de masse à l’échelle de 1/200 ou 1/500 ;

9. Un plan d’implantation à l’échelle de 1/200 ou 1/500 ;

10. Un plan de circulation à l’échelle de 1/200 ou 1/500 ;

11. Les plan de distribution intérieure des différents niveaux à l’échelle de 1/100 ou

1/50 ;

12. Un plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ou 1/500 ;

13. Toutes les coupes et façades nécessaires à la compréhension du projet ;

14. L’étude du sol ;

15. Les plans de structure ;

16. Les plans d’électricité et de plomberie ;

17. Les plans des fosses septiques et puisards (avec indication de leur capacité et du

nombre d’usagers)

18. Le Décret portant agrément pour l’importation, le stockage et commercialisation des

produits pétroliers et de leurs dérivés ;

19. Un rapport d’étude d’impact environnemental ;

20. Une notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel ;

21. Un récépissé de paiement du droit d’instruction du dossier versé à la Direction

Générale de l’Energie (DGE) conformément aux dispositions de l’arrêté


N°033/MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DEN/SA du 19 novembre 1998 portant conditions

générales d’ouverture de dépôts d’ hydrocarbures et de stations-service ;

22. Un récépissé de paiement des frais d’étude du dossier de permis de construire à

verser à la Direction de l’Habitat et de la Construction conformément dispositions du

décret N° 89-112 du 24 mars 1999, portant réglementation de la délivrance du

permis de construire en République du Bénin ;

23. Un récépissé de paiement du droit d’instruction du dossier versé à l’Agence

Béninoise pour l’Environnement (ABE) conformément aux dispositions du décret

N°2001-235 du 12 février 2001 portant organisation de la procédure d’étude d’impact

sur l’environnement en République du Bénin.

Article 4 : L’ensemble de ces dossiers est déposé à la Direction Générale de l’Energie et est

composé de trois jeux distincts à savoir :

o Dossier pour permis de construire en huit (08) exemplaires ;

o Dossier pour l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale en quinze (15)

exemplaires ;

o Dossier pour l’obtention de l’autorisation d’ouverture, de réhabilitation ou d’extension

des dépôts d’hydrocarbures ou des stations-service en seize (16) exemplaires.

Article 5 : La constitution et la composition des dossiers se font comme suit :

o pour l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE), le dossier

comprend les pièces ci-après : 1 à 10 ; 12 à 14 ; 17 à 20 et 23 ;

o pour le permis de construire, le dossier comprend les pièces suivantes : 1à 17 ; 19 ;

20 et 22 ;

o Pour l’obtention de l’autorisation d’ouverture, de réhabilitation, ou d’extension de

dépôts d’hydrocarbures et des stations-service, le dossier comprend les pièces ci-

joint : 1 à 18 ; 20 et 21.

Article 6 : lorsque les dossiers sont jugés recevables par la Direction Générale de l’Energie,

les différentes structures impliquées dans le processus d’autorisation (ABE, DHC, DGE)

disposent de huit (08) semaines, à compter de la date de notification au requérrant pour

examiner les dossiers.


Article 7 : l’examen des dossiers se fait en trois (03) étapes ainsi qu’il suit :

o La 1ère semaine après réception des dossiers à la Direction Générale de l’Energie

est réservée à la vérification des pièces fournies et à la transmission des dossiers à

chaque structure concernée (ABE,DHC,DGE) ;

o Les observations issues des différentes études faites au niveau de la DHC comme au

niveau de l’ABE devront parvenir à la Direction Générale de l’Energie au plus tard

huit (08) semaines après réception des dossiers ;

o La réunion de synthèse aura lieu à la DGE dans les 15 jours suivant le dépôt des

observations de toutes les structures concernées.

Article 11 : La mise en service d’un dépôt d’hydrocarbures ou de stations-service est

soumise à l’obtention d’une autorisation de mise en exploitation délivrée par le Directeur

Général de l’Energie après analyse du dossier constitué des pièces suivantes :

o le Certificat de Conformité environnementale (CCE) délivré par le Ministre chargé de

l’Environnement ;

o les certificats de jaugeages des cuves délivrés par la Direction de la Métrologie et

des Normes de Qualité (DMNQ/MICPE) ;

o les certificats d’épreuve et d’étanchéité des cuves délivrés par l’Office Béninois de

Recherches biologiques et Minières (ORGM) ;

o le rapport de visite de l’ouvrage par le Groupement National des Sapeurs Pompiers

(GNSP) ;

o le rapport de contrôle des installations électriques intérieures de la station-service ou

du dépôt d’hydrocarbures par l’équipe de CONTRELEC ;

o le rapport de visite de l’ouvrage par le Comité Technique chargé du contrôle des

stations-service ou de dépôt d’hydrocarbures


10.7 Annexe 7 : Notions générales sur le bruit

Qu’est-ce qu’un son ?

Un son se définit par :

• sa force perçue, son volume ou son amplitude (dépendant de son intensité), exprimé en décibel

(dB) permettant de distinguer les sons faibles des sons forts ;

• sa hauteur dépendant de sa fréquence, exprimée en hertz (Hz) c'est-à-dire en vibrations par

seconde, permettant de distinguer les sons graves des sons aigus ; les sons graves correspondent à

des fréquences de 20 à 200 Hz, les médiums à des fréquences de 200 à 2 000 Hz et les aigus à des

fréquences de 2 000 à 20 000 Hz. En deçà, ce sont des infrasons inaudibles et au-delà, ce sont des

ultrasons perçus par certains animaux ;

• sa durée, mesurée en unité de temps (minutes ou secondes), permettant de distinguer les sons

brefs des sons persistants.

Un bruit est donc un mélange de sons, d’intensités et de fréquences différentes. Il est notamment défini

par son spectre qui représente le niveau de bruit, exprimé en décibels (dB) pour chaque fréquence.

Qu’est-ce qu’une bande d’octave ?

Pour des raisons pratiques de définition des

composantes spectrales d’un bruit, on utilise

couramment la représentation par bande d’octave ou

de tiers d’octave. Elles correspondent à une division

de l’échelle des fréquences en bande, avec dans

l’exemple de l’octave, un doublement de la fréquence

centrale d’une octave à l’autre.

Qu’est-ce que le dB et le dB(A)?

L’intensité est mesurée en décibels sur une échelle logarithmique afin de mieux prendre en compte les

sensations auditives recueillies par l’oreille (et transmises au cerveau). Ainsi lorsque la pression

acoustique est multipliée par dix, la sensation sonore n’est que doublée, et un doublement de la

pression acoustique entraîne un accroissement du niveau de pression sonore de 3 dB. Un niveau

sonore de 100 dB contient donc deux fois plus d'énergie qu'un niveau sonore de 97 dB.


Le décibel étant une unité logarithmique, l’addition de 2 niveaux sonores n’est pas très intuitive. Par

exemple, la somme de 2 niveaux sonores identiques correspond à une augmentation de 3 dB, et la

somme de 2 niveaux dont la différence est de plus de 10 dB correspond approximativement à la valeur

du niveau le plus fort.

Pour tenir compte de la sensibilité de l’oreille humaine, plus grande aux sons aigus qu’aux sons graves,

on applique une pondération selon les fréquences : le niveau sonore global est alors exprimé en dB(A).

Pour apprécier la conformité à la réglementation ou la gêne provoquée par un bruit, on emploie

fréquemment le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A (LAeq) qui est une

moyenne de l’énergie sonore sur une période de temps.

Courbe de pondération A en fonction de la fréquence

Qu’est-ce que l’émergence spectrale ?

L’émergence sonore, exprimée en décibel et provoquée par une installation correspond à la différence

entre le niveau de bruit constaté avec cette installation en fonctionnement (bruit ambiant) et le niveau

de bruit constaté installation à l’arrêt (bruit résiduel). Elle traduit donc l’augmentation de bruit liée au

fonctionnement de l’installation. On parle d’émergence globale en dB(A) quand cette émergence est

calculée par rapport à l’indicateur de bruit global exprimé en dB(A).

On parle d’émergence spectrale quand l’émergence est calculée par rapport à une ou plusieurs bandes

de fréquence du bruit (par exemple : émergence de « x » dB dans la bande d’octave de 125 Hz).


10.8 Annexe 8 : Exemple de règles de sécurité applicables à la construction et à

l’exploitation d’un parc éolien en France

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la réglementation et des normes applicables à la

construction et l’exploitation des parcs éoliens en France. Ces éléments sont non exhaustifs.

Elément concerné Réglementation ou norme à respecter

Eolienne (jusqu’aux bornes de sortie de l’énergie) Maintien en état de conformité

Directive machine 98/37/CE NFEN 61.400 NFEN 50.308

Réseaux électriques Poste de livraison Mât anémométrique Vérification initiale Conformité consuel Vérifications périodiques

Décret du 14/11/88 NFC 13.100 NFC 13.200 NFC 15.100 Arrêté du 10/10/2000 Arrêté du 14/12/1972 Arrêté du 10/10/2000

Etudes de sol Massifs fondations

NFEN 61.400 NFP 94500 Fascicule 62 du CCTG Eurocodes

Mise en place des machines : - examen d’adéquation ; - CACES des conducteurs d’engins ou autorisations de conduite ; - conformité et vérification des grues, élingues, engins divers maintenues à jour.

Arrêté du 01/03/2004 Art. R 4323-55-56-57 du Code du Travail Recommandation CNAM Arrêté du 01/03/2004

Mission CSPS (Coordination sécurité, protection de la santé)

Art. R 4532.2 et suivants du Code du Travail

Mission de solidité des fondations pour éoliennes de hauteur supérieure à 12m

Art. R 111-38 du Code de l’Urbanisme

Installation du paratonnerre : - dispositif d’écoulement dans le sol ; - vérification périodique.

NFEN 62.305

Evaluation des risques L. 4121.1 du Code du Travail

Mise en conformité des parcs non marqués CE

Décret 93.40 du 11/1/1993

Formation du personnel Formation aux opérations de maintenance et à la sécurité Habilitations électriques Travaux en hauteur Utilisation des EPI Sauveteur secouriste du travail

Art. L4141.2 du Code du Travail Décret du 14.11.88 UTE C 18.510 R 4323.61 du Code du Travail R 4323.61 DU Code du Travail

Documents

GUIDE D'ETUDE D'IMPACT SUR …everytic.net/abe/IMG/pdf/guide_sectoriel_eie_energie.pdf · OCDE Organisation de la Coopération pour le Développement en Europe ... PNUE Programme