Guide d'information sur l'enseignement à domicile · 2015-11-20 · En réfléchissant à ces facteurs, vous pourriez décider que l’enseignement à domicile est la meilleure option

Guide d’information sur l’enseignement à domicile

Données de catalogage avant publication (Alberta Education) Alberta. Alberta Education. Direction de l’éducation française. Guide d’information sur l’enseignement à domicile. Version anglaise : Home Education Handbook Version Web : <http://education.alberta.ca/francais/parents/resources.aspx> ISBN 978-0-7785-9292-1 1. École à la maison – Alberta – Guides, manuels, etc. 2. Home schooling – Alberta – Handbooks, manuals, etc. I. Titre. LC40.A333 2011 371.042 Remarque.− Dans cette publication, les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes. Ils sont utilisés uniquement dans le but d’alléger le texte et ne visent aucune discrimination. Plusieurs sites Web sont présentés dans ce document. Ils le sont à titre de suggestion de sources potentielles d’idées en matière d’enseignement et d’apprentissage. La responsabilité d’évaluer ces sites revient à l’usager. Les sites mentionnés dans le présent document étaient valides lors de la publication. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Direction de l’éducation française Alberta Education Édifice 44 Capital Boulevard, 9e étage 10044, 108e Rue N.-O. Edmonton (Alberta) T5J 5E6 Tél. : 780-427-2940 à Edmonton ou sans frais en Alberta en composant d’abord le 780-310-0000 Téléc. : 780-422-1947 Courriel : [email protected] Ce document est destiné aux personnes suivantes :

Élèves Enseignants Personnel administratif Conseillers Parents Grand public

Copyright 2011, la Couronne du chef de la province d’Alberta, représentée par le ministre d’Alberta Education. Alberta Education, Direction de l’éducation française, 10044, 108e Rue N.-O., Edmonton (Alberta) T5J 5E6. Tous droits réservés. Tout a été mis en œuvre pour assurer la mention des sources originales et le respect de la loi sur le droit d’auteur. Nous prions toute personne qui relève un écart à ces principes de bien vouloir en informer la Direction de l’éducation française, Alberta Education. Le détenteur des droits d’auteur autorise toute personne à reproduire ce document, ou certains extraits, à des fins éducatives et sans but lucratif.

____________________ Ce document est conforme à la nouvelle orthographe.

Cette ressource peut être consultée à l’adresse suivante : <http://education.alberta.ca/francais/ parents/resources.aspx>.

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Table des matières / iii © Alberta Education, Canada, 2011

Table des matières Introduction ....................................................................................................................... 1 Planifier le programme d’enseignement à domicile de mon enfant .............................. 3

Réflexions sur les raisons et les objectifs ....................................................................... 3

Planification préliminaire ................................................................................................. 3

CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Réflexions sur le programme d’enseignement à domicile de mon enfant ............................................................................................ 5

CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Planification préliminaire d’un programme d’enseignement à domicile ......................................................................................... 12

CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Décisions importantes relatives au programme ............................................................................................................. 14

Comprendre les droits et les responsabilités ................................................................. 17

Programmes d’enseignement à domicile en Alberta – Droits et responsabilités ............. 18

CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Droits et responsabilités en matière de programme d’enseignement à domicile ................................................................. 20

CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Rencontre avec un conseil scolaire ou une école privée partenaire potentiel ..................................................................... 22

Mettre en œuvre le plan d’enseignement à domicile ...................................................... 23 Planifier un programme pour des enfants ayant des besoins

particuliers en matière d’éducation ............................................................................ 25 Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile et

planifier les transitions ................................................................................................ 26

Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile ................................................... 26

Planifier les transitions .................................................................................................... 26

CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Transitions propres au programme d’enseignement à domicile ......................................................................................... 28

Le mot de la fin .................................................................................................................. 31 Annexes ............................................................................................................................. 32

Annexe A : Règlement concernant l’enseignement à domicile A.R. 145/2006 ................ 33

Annexe B : Formulaire d’avis d’enseignement à domicile ............................................... 39

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Introduction / 1 © Alberta Education, Canada, 2011

Introduction En Alberta, les parents jouissent d’un grand nombre de choix en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants, y compris l’enseignement à domicile. La School Act (Loi scolaire) de l’Alberta et ses lignes directrices en matière de financement de l’éducation reconnaissent l’importance du rôle que jouent les parents dans l’éducation de leurs enfants. Quel que soit votre choix de programme d’enseignement, votre engagement et votre soutien continus représentent une contribution essentielle à l’apprentissage de vos enfants. Le Guide d’information sur l’enseignement à domicile a pour principal objectif d’aider les parents qui souhaitent commencer un programme d’enseignement à domicile. Les parents qui instruisent déjà leur enfant à domicile peuvent également s’inspirer du présent guide pour étoffer leur programme. Au moment de choisir le programme d’enseignement de leurs enfants, les parents doivent tenir compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

• les champs d’intérêt, les styles d’apprentissage, les forces et les besoins des enfants; • les croyances et les valeurs de la famille; • les options de programme possibles : école relevant d’un conseil scolaire, école à charte,

école privée ou enseignement à domicile; • les couts et le soutien financier disponible; • le temps requis pour l’enseignement de l’enfant; • les exigences juridiques liées à l’enseignement. En réfléchissant à ces facteurs, vous pourriez décider que l’enseignement à domicile est la meilleure option pour votre enfant. Les lois de l’Alberta reconnaissent votre droit de faire ce choix, et elles autorisent le soutien financier des programmes d’enseignement à domicile. Toutefois, tout droit est accompagné de responsabilités, et le présent guide vous aidera à comprendre ces responsabilités. Il vous offre non seulement des renseignements essentiels, mais également des suggestions pour vous aider à mettre en place, à gérer et à superviser un programme d’enseignement à domicile. Le guide est structuré selon un processus typique suivi par les enseignants à domicile. Les pages « Carnet destiné aux parents » servent à vous guider dans les étapes de ce processus. • Planifier le programme d’enseignement à domicile de mon enfant

– réfléchir aux croyances, aux objectifs, aux échéanciers, aux options, aux exigences du programme, aux activités d’apprentissage et à l’évaluation.

• Comprendre les droits et les responsabilités – choisir un conseil scolaire ou une école privée qui sera votre partenaire dans la prestation

de votre programme d’enseignement à domicile. – s’informer des droits et des responsabilités des parents, et des droits et des

responsabilités du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire.

• Mettre en œuvre le plan d’enseignement à domicile – mettre en place et gérer le programme d’enseignement à domicile.

2 / Introduction Guide d’information sur l’enseignement à domicile © Alberta Education, Canada, 2011

• Planifier un programme pour des enfants ayant des besoins particuliers en matière d’éducation – trouver des ressources pouvant répondre aux besoins particuliers des enfants en matière

d’éducation.

• Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile et préparer les transitions – appuyer les enfants lorsqu’ils commencent ou finissent un programme d’enseignement à

domicile.

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Planifier le programme d’enseignement / 3 © Alberta Education, Canada, 2011 à domicile de mon enfant

Planifier le programme d’enseignement à domicile de mon enfant Réflexions sur les raisons et les objectifs Le programme d’enseignement de votre enfant demande une planification soignée, et il faut y consacrer le temps nécessaire. Même si vous pouvez commencer un programme d’enseignement à domicile en tout temps, le moment idéal pour le planifier est au printemps, avant la rentrée scolaire à l’automne. Commencez par réfléchir aux raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre en place un programme d’enseignement à domicile et aux objectifs que vous visez. Pour ce faire, le carnet destiné aux parents, qui se trouve à la page 5, vous sera utile. Planification préliminaire La caractéristique de base d’un programme d’enseignement à domicile porte sur la responsabilité de la supervision et de l’enseignement. Si vous choisissez l’option de l’enseignement à domicile pour votre enfant, vous avez la responsabilité de planifier, de superviser et de gérer son programme d’enseignement à domicile. Vous pouvez livrer le programme vous-même à l’élève, ou demander à une autre personne de le faire. Le succès de l’Alberta dans l’avenir dépend, en partie, du niveau d’éducation de sa population. Cela signifie que tous les Albertains, même ceux qui n’ont pas d’enfant, peuvent bénéficier de l’éducation des jeunes de l’Alberta. Aux dernières élections, les Albertains ont donné au gouvernement de l’Alberta, au ministre de l’Éducation en particulier, la responsabilité de veiller à ce que tous les élèves de l’Alberta acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires à l’apprentissage continu, au monde du travail et à la citoyenneté. Le ministère de l’Éducation a établi des normes en matière d’enseignement à domicile. En tant que parent enseignant à domicile, vous devrez choisir un conseil scolaire ou une école privée agréée et financée par le gouvernement de l’Alberta, qui sera votre partenaire dans l’éducation de votre enfant. Ce conseil scolaire ou cette école privée désignera un enseignant responsable de répondre à vos questions sur l’apprentissage et d’évaluer les progrès de votre enfant au moins deux fois au cours de l’année scolaire. La section qui traite des droits et responsabilités présente des renseignements qui vous aideront à choisir un conseil scolaire ou une école privée et à collaborer avec ce partenaire. Enseignement à domicile total ou partiel? En considérant l’option de l’enseignement à domicile, vous pourriez examiner les diverses options qui s’offrent aux élèves albertains. Plus vous êtes informé, plus vous serez en mesure de choisir la meilleure option pour votre enfant. Il est important de comprendre que votre enfant peut bénéficier d’un programme d’enseignement à domicile total ou partiel. Il vous est possible de conclure une entente avec un conseil scolaire ou une école privée partenaire en vue d’élaborer un programme mixte; selon cette entente, le conseil scolaire ou l’école privée est responsable d’une partie du programme de votre enfant.

4 / Planifier le programme d’enseignement Guide d’information sur l’enseignement à domicile à domicile de mon enfant © Alberta Education, Canada, 2011

PROGRAMMES DES AUTORITÉS SCOLAIRES

PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT

À DOMICILE PROGRAMMES MIXTES

Le parent choisit de remettre la responsabilité de l’éducation de l’enfant à une autorité scolaire.

Le parent décide d’assumer la responsabilité de l’éducation de l’enfant.

Le parent décide de partager la responsabilité de l’éducation de l’enfant avec une autorité scolaire.

• Programmes élaborés et livrés par les écoles publiques et séparées

• Écoles traditionnelles • Apprentissage à distance • Écoles à charte • Écoles privées • Enseignement en ligne • Programmes alternatifs • Programmes

d’enseignement hors établissement

• Programmes préélaborés livrés par les parents

• Programmes élaborés et livrés par les parents ou la personne choisie par les parents

• Le parent est responsable de certains cours.

• L’autorité scolaire est responsable de certains cours.

Le gouvernement de l’Alberta finance l’éducation à même les fonds publics. Le financement varie selon le niveau de responsabilité publique dans le programme. Les programmes des autorités scolaires sont assujettis à un niveau de responsabilité plus élevé que les programmes d’enseignement à domicile; ils reçoivent donc un niveau de financement plus élevé. Alberta Education calcule le financement des programmes mixtes en fonction de la proportion des cours assumée par l’autorité scolaire et par le parent.


CARNET DESTINÉ AUX PARENTS Réflexions sur le programme d’enseignement à domicile de mon enfant

Quelles sont les croyances et quels sont les objectifs qui motivent mon choix de programme d’enseignement à domicile?

Comment s’inscrira l’enseignement à domicile dans mes activités et mes responsabilités quotidiennes?

Ai-je envisagé les échéanciers du programme d’enseignement à domicile de mon enfant? Un an? Plusieurs années?

De quels diplômes et attestations mon enfant aura-t-il besoin dans l’avenir (par ex., crédits et diplôme d’études secondaires)? Quel effet auront les exigences futures sur ma planification?


Exploration des stratégies d’enseignement à domicile Le présent guide n’offre pas de renseignements sur les diverses approches utilisées dans les programmes d’enseignement à domicile. Il n’est pas possible de toutes les décrire. Pour explorer davantage les différentes philosophies et approches, vous pouvez consulter les bibliothèques et les ressources Internet ou vous rendre dans une boutique de matériel éducatif spécialisée dans l’enseignement à domicile. Vous pouvez également communiquer avec des enseignants à domicile qui partagent vos croyances pour discuter des possibilités et du soutien à votre disposition. Une stratégie consiste à faire une recherche Internet à l’aide des mots clés HOME EDUCATION ALBERTA ou ENSEIGNEMENT À DOMICILE ALBERTA, ou encore ENSEIGNEMENT À DOMICILE et la ville ou la région dans laquelle vous vivez. Les résultats de votre recherche afficheront des renseignements utiles provenant d’organismes, d’écoles privées et de conseils scolaires avec lesquels vous pourrez communiquer pour discuter de la possibilité d’un programme d’enseignement à domicile. La Alberta Home Education Association à <http://www.aheaonline.com/> peut vous fournir une liste des groupes de soutien de l’enseignement à domicile en Alberta. Quelles sont mes attentes en ce qui concerne l’apprentissage de mon enfant? Vos réflexions sur vos croyances, vos valeurs, vos objectifs et les possibilités de programme vous ont mené à prendre une décision relativement à trois questions essentielles : Que voulez-vous que votre enfant apprenne? Que prévoyez-vous faire pour l’aider à apprendre? Comment savez-vous qu’il avance dans son apprentissage? Alberta Education a regroupé les descriptions des compétences et des connaissances que les élèves doivent acquérir selon l’année scolaire pour les préparer à l’apprentissage continu, au monde du travail et à la citoyenneté. Ces descriptions sont regroupées dans les programmes d’études de l’Alberta. Ces programmes d’études orientent l’apprentissage dans les écoles publiques, séparées, francophones et à charte, ainsi que dans la plupart des écoles privées de l’Alberta. Vous devrez décider très tôt si vous prévoyez utiliser un ou plusieurs de ces programmes d’études, ou si vous comptez utiliser un autre programme d’enseignement. Avant de prendre la décision de suivre les programmes d’études de l’Alberta, examinez leur contenu. Tous les programmes sont présentés dans le site Web d’Alberta Education à <http://education.alberta.ca/francais.aspx>. Cliquez sur Parents sous Programmes et ressources. La section Publications et ressources vous sera très utile, en particulier les Manuels à l’intention des parents et les Sommaires des programmes. En lisant les manuels à l’intention des parents, vous remarquerez que les programmes présentent les résultats pour chaque année scolaire. Les résultats sont les attentes auxquelles les élèves doivent répondre ou les objectifs qu’ils doivent atteindre. Si vous décidez de ne pas suivre les programmes d’études de l’Alberta, vous devrez vous assurer que le programme que vous avez choisi tient compte de l’annexe des résultats d’apprentissage pour les élèves des programmes d’enseignement à domicile non conformes aux programmes d’études de l’Alberta; cette annexe figure dans le Règlement concernant l’enseignement à domicile (Home Education Regulation, AR 145/2006). Si vous décidez de ne pas utiliser les programmes d’études de l’Alberta, vous devrez élaborer annuellement des plans d’activités d’apprentissage et les communiquer à votre conseil scolaire ou école privée partenaire pour démontrer qu’ils satisfont

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non seulement à vos objectifs et à vos croyances, mais aussi à l’annexe des résultats d’apprentissage. Si vous souhaitez changer l’orientation de votre programme d’enseignement, vous pouvez modifier le plan de votre programme. Vous devrez cependant communiquer tous changements importants à votre conseil scolaire ou école privée partenaire afin que l’enseignant désigné en soit informé. Le Règlement concernant l’enseignement à domicile exige que l’enseignant désigné par le conseil scolaire ou l’école privée évalue les progrès de votre enfant au moins deux fois durant l’année scolaire. Le tableau suivant pourrait vous aider dans votre choix des programmes d’études de l’Alberta ou d’un autre programme d’enseignement. Arrêté ministériel (Ministerial Order 4.2.2) Objectifs et normes relatifs à la prestation de l’éducation de base en Alberta

Règlement concernant l’enseignement à domicile (Home Education Regulation A.R. 145/2006) Annexe des résultats pour les élèves des programmes d’enseignement à domicile non conformes aux programmes d’études de l’Alberta

Exemple d’un résultat d’apprentissage de l’élève selon l’Arrêté ministériel 4.2.2 a) lire pour s’informer, pour comprendre et

pour se divertir

Exemple d’un résultat d’apprentissage de l’élève selon le Règlement concernant l’enseignement à domicile a) lire pour s’informer, pour comprendre et

pour se divertir

Résultats d’apprentissage généraux tirés du programme d’études de français langue première (M-12) correspondant à a) ci-dessus L3 L’élève sera capable de comprendre des

textes divers, y compris des produits médiatiques, pour répondre à un besoin d’information.

L4 L’élève sera capable de comprendre des textes divers, y compris des produits médiatiques, pour répondre à des besoins d’imaginaire et d’esthétique.

Résultats d’apprentissage généraux élaborés par les parents

Résultats spécifiques du programme d’études de français langue première (M-12) L3 L’élève devra dégager les idées principales

explicites du texte.

L4 L’élève devra établir des liens entre les caractéristiques des personnages et leurs actions.

Résultats d’apprentissage spécifiques élaborés par les parents


Stratégies de planification d’un programme à l’aide de l’annexe des résultats d’apprentissage Une stratégie de planification d’un programme consiste à organiser les activités et les sujets que vous prévoyez enseigner en fonction des éléments de l’annexe des résultats d’apprentissage, puis de vérifier, à intervalles réguliers, la liste des activités et des sujets afin de vous assurer que votre programme satisfait à tous les résultats. Une autre stratégie consiste à organiser les éléments de l’annexe des résultats d’apprentissage en fonction des activités que votre enfant réalise. Par exemple, les enfants qui participent à une entreprise à domicile ou à un groupe de bénévoles ont de nombreuses occasions d’atteindre les résultats en matière de lecture, d’écriture, de mathématiques et de recherche. Même si vous donnez un programme élaboré par un tiers, il est important de passer en revue régulièrement l’annexe des résultats d’apprentissage afin de déterminer comment votre programme aborde chacun des résultats et comment vous pouvez intégrer ces derniers dans votre programme. Vous pourrez alors mettre vos plans à jour en fonction de cet examen et de votre évaluation des besoins d’apprentissage émergents de votre enfant. Le graphique suivant offre un exemple d’ébauche de plan en fonction de l’annexe des résultats d’apprentissage.

Exemples d’organisation des résultats d’apprentissage

Résultat d’apprentissage de l’annexe d) comprendre le monde physique, l’écologie et la diversité de la vie Activités pour mon enfant de 6 ans 1. Observer des animaux dans notre quartier. 2. Aller au zoo à l’automne et au printemps. 3. Lire des livres sur les animaux. Résultats spécifiques que mon enfant de 6 ans doit atteindre avant le printemps 1. Décrire trois différents types d’animal. 2. Décrire les aliments que ces animaux mangent. 3. Décrire les caractéristiques de ces animaux qui les aident à survivre dans leur

environnement. Activités pour mon enfant de 14 ans 1. Exécuter des recherches dans Internet sur les insectes qui vivent dans la forêt tropicale

humide. 2. Faire une expérience qui démontre les facteurs environnementaux clés qui ont une

incidence sur la croissance des plantes. Résultats spécifiques que mon enfant de 14 ans doit atteindre avant le printemps 1. Expliquer la relation entre la diversité au sein d’une espèce et la survie d’une espèce

dans un environnement changeant. 2. Prédire comment ces facteurs influent sur les activités d’une importante exploitation

agricole et comment ils se montrent sur les plantes dans la nature.


Comment enseigner à mon enfant? Le fait que vous vous demandiez QUOI et COMMENT enseigner à votre enfant vous force à consulter des ressources imprimées et électroniques, d’autres personnes et des programmes communautaires qui vous aideront à planifier votre programme d’enseignement à domicile. Vous pourriez aussi considérer les techniques d’apprentissage et d’évaluation sur lesquelles vous mettrez l’accent. Pour ce faire, le tableau suivant pourrait vous être utile.

Ressources d’enseignement à domicile, activités d’apprentissage et techniques d’évaluation

RESSOURCES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE TECHNIQUES D’ÉVALUATION

• Ressources imprimées • Ressources humaines • Ressources

électroniques • Ressources

communautaires

• Lire le matériel et répondre aux questions

• Préparer et rédiger plusieurs réponses écrites

• Effectuer de la recherche • Travailler avec d’autres

pour accomplir des tâches

• Utiliser des ressources médias et Internet

• Préparer et faire des exposés oraux, des présentations et des interprétations dramatiques

• Effectuer des expé-riences scientifiques

• Participer à des excursions

• Les élèvent doivent fournir une réponse prédéterminée en utilisant un des formats suivants : a) réponse orale ou écrite b) choix multiples c) vrai/faux d) correspondance e) réponse numérique

• L’évaluation de

l’apprentissage des élèves porte sur la qualité des compositions écrites, la résolution de problèmes et les présentations orales et se fait à l’aide de formulaires d’évaluation des principaux éléments du travail.

Une pratique d’enseignement courante consiste à créer une grille d’évaluation pour chaque activité pédagogique. La grille énumère les critères pour l’évaluation de la tâche et décrit les caractéristiques du travail de l’élève à différents niveaux de compétence. À la page suivante se trouve un exemple d’une grille d’évaluation pour la rédaction d’une histoire. Les grilles d’évaluation permettent tant à l’élève qu’à l’enseignant de se concentrer sur les exigences de la tâche et rendent l’évaluation plus facile et plus juste.


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Vos choix d’activités d’apprentissage, c’est-à-dire « comment » votre enfant fera ses apprentissages, sont directement liés à vos objectifs et vos croyances en tant qu’enseignant à domicile. Votre enfant pourrait avoir des champs d’intérêt particuliers que vous souhaitez explorer, ou vous pourriez avoir recours à des projets importants pour atteindre les résultats d’apprentissage. Puisque vous connaissez le style d’apprentissage de votre enfant, vous pourriez mettre l’accent sur des activités d’apprentissage qui correspondent aux forces de votre enfant en matière d’apprentissage, soit des activités qui sollicitent la vue, l’écoute, l’action ou le mouvement. Le tableau qui suit a été conçu pour vous aider à planifier les activités d’apprentissage en fonction du style d’apprentissage de votre enfant.

LA VUE L’ACTION OU LE MOUVEMENT L’ÉCOUTE

• Vidéos • Peinture • Tableau chronologique • Diagrammes • Tableaux, graphiques,

cartes, illustrations • Affichage • Infographie • Expositions • Prise de notes • Modèles • Microscopes

• Laboratoires • Diaporamas • Interprétation dramatique • Expériences • Marionnettes • Démonstrations • Construction • Collections • Jeux, casse-têtes • Excursions • Dessin • Mime • Déplacement d’objets ou

de formes pour apprendre des concepts mathématiques

• Discussion en groupe • Discussions • Instructions verbales • Récit d’histoire • Enseignement direct • Récitation en chœur • Débats • Enregistrements • Entrevues • Musique • Exposés • Chansons • Lecture à voix haute

En tant qu’enseignant à domicile, vous avez probablement accès à d’importantes ressources communautaires que vous pouvez acheter pour étoffer votre matériel. Les parents d’enfants qui font leur éducation à domicile disent souvent que les ressources communautaires offrent de nombreuses occasions à leurs enfants de socialiser avec des personnes de tout âge qui viennent de divers milieux et qui ont des champs d’intérêt variés. Une fois encore, les organismes pour l’enseignement à domicile pourront vous aider à trouver des ressources communautaires à intégrer à votre programme. Ces groupes organisent souvent des programmes d’éducation physique, des séances de lecture, des projets, des excursions, des activités spéciales et des fêtes. Votre réflexion sur les activités d’apprentissage possibles guidera votre choix de ressources imprimées et électroniques et de logiciels pouvant soutenir le programme de votre enfant. Rappelez-vous que toutes les ressources et les activités d’apprentissage que vous choisirez sont des moyens de parvenir à une fin dans l’apprentissage de votre enfant. Au moment de choisir les ressources, demandez-vous si elles correspondent aux besoins, aux champs d’intérêt et aux forces de votre enfant en matière d’apprentissage. Consultez le tableau aux pages 18 et 19 pour obtenir des renseignements sur le soutien financier à votre disposition pour l’achat des ressources d’apprentissage. Le carnet destiné aux parents, à la page suivante, vous aidera à prendre des décisions importantes pour votre planification.


CARNET DESTINÉ AUX PARENTS Planification préliminaire d’un programme d’enseignement à domicile

Que dois-je considérer au moment de décider si mon enfant devra atteindre les résultats d’apprentissage des programmes d’études de l’Alberta ou de l’annexe des résultats d’apprentissage, ou d’une combinaison des deux?

Comment dois-je planifier les activités d’apprentissage du programme?

Quel matériel dois-je créer moi-même ou tirer d’un ensemble de programmes existant?

À quels organismes ou groupes de soutien communautaires vais-je recourir pour m’aider à mettre en œuvre et gérer mon programme (p. ex., un groupe de soutien de l’enseignement à domicile de ma communauté)?


Évaluation de l’apprentissage de mon enfant Avant de procéder aux entrevues avec les conseils scolaires ou écoles privées partenaires potentiels, réfléchissez à la façon dont vous prévoyez évaluer l’apprentissage de votre enfant. En général, l’évaluation de l’apprentissage des élèves se fait de deux façons (voir le tableau à la page 9) :

• Les élèvent doivent donner la réponse correcte prédéterminée. • Les élèves répondent par écrit ou par des exposés oraux, des démonstrations, des activités

de résolution de problèmes et d’interprétation dramatique, ou ils construisent, créent ou font fonctionner quelque chose.

Les éducateurs établissent un lien entre les activités d’apprentissage et les résultats d’apprentissage et ils soulignent cette correspondance dans l’évaluation. En tant qu’évaluateur des progrès de votre enfant, déterminez QUELS résultats devront être atteints et COMMENT vous allez les évaluer. Par exemple, vous pourriez évaluer les résultats en mettant l’accent sur les succès dans les travaux d’écriture, les exposés oraux, les démonstrations, et les activités de résolution de problèmes et d’interprétation dramatique. Vous pourriez utiliser des grilles d’évaluation semblables à la grille qui se trouve à la page 10. Évidemment, vous évaluerez l’apprentissage de votre enfant à la fin des tâches et des activités. Vous pourriez aussi lui faire des commentaires pendant qu’il exécute la tâche ou l’activité. Vous pourriez même demander à l’enfant de fixer les objectifs et d’évaluer lui-même son travail. L’évaluation vous permet, à vous et à votre enfant, d’être responsables vis-à-vis des résultats d’apprentissage à atteindre et vous aide à prendre d’importantes décisions sur les résultats d’apprentissage à cibler par la suite. Par exemple, vous pourriez réfléchir aux questions suivantes : Quels résultats d’apprentissage mon enfant a-t-il atteints avec succès? Quels résultats d’apprentissage nécessitent plus d’attention? Supposez que vous aidez un enfant de 9 ans à résumer les idées principales d’un texte. Vous pourriez mettre l’accent sur le résultat en travaillant avec des livres ou tout matériel de lecture lié au résultat. Vous feriez ensuite le lien entre cet important résultat et le contenu ou le sujet, les ressources et les activités d’apprentissage et l’évaluation. Si le contenu du matériel de lecture est typique pour des élèves de troisième année, vous pourrez être assuré que votre enfant atteindra les résultats. (Pour connaitre le niveau de lecture des élèves de troisième année, consultez les ressources propres à la troisième année recommandées par Alberta Education ou votre conseil scolaire ou école privée partenaire). Vous pouvez utiliser le carnet destiné aux parents, à la page suivante, pour consigner vos décisions sur votre programme.


CARNET DESTINÉ AUX PARENTS Décisions importantes relatives au programme

Contenu et résultats des activités

Ressources d’apprentissage – imprimées, électroniques, humaines, communautaires

Activités d’apprentissage sur lesquelles mettre l’accent

Méthodes d’évaluation sur lesquelles mettre l’accent


Selon le Règlement concernant l’enseignement à domicile, vous devez conserver des exemples d’activités d’évaluation effectuées par votre enfant. Vous pouvez inclure des tests, des exemples de travaux et des formulaires d’évaluation. Les documents doivent indiquer la date à laquelle votre enfant a effectué ces activités pour que vous puissiez suivre ses progrès. C’est aussi une bonne idée de conserver un dossier des objectifs d’apprentissage personnels de votre enfant. La page suivante présente un formulaire qui peut vous être utile. Si vous choisissez de l’utiliser pour évaluer de jeunes enfants, vous pouvez remplacer « Objectifs atteints » et « Objectifs à atteindre » par « Peut faire » et « Doit faire ». Les tests de rendement provinciaux ou des activités d’évaluation semblables peuvent être d’importants outils d’évaluation. Ils vous aident à répondre à des questions importantes concernant les résultats de ces évaluations, par exemple : Est-ce que j’en fais assez? Est-ce que j’en fais trop? Comment puis-je contribuer à la réussite de mon enfant? Pour les élèves de la 12e année, les examens en vue de l’obtention du diplôme peuvent se révéler une ressource inestimable, en particulier si votre enfant prévoit s’inscrire à un programme postsecondaire en Alberta ou dans une autre province. Assurez-vous d’aborder la question des tests de rendement provinciaux et des examens en vue du diplôme avec votre conseil scolaire ou école privée partenaire, qui possèdent des renseignements à jour concernant les dates des tests provinciaux, ainsi que les procédures, le contenu et les méthodes de notation de ces tests. Prévoyez discuter de toute évaluation standardisée, comme le test d’aptitude aux études (Scholastic Aptitude Test), qui peut être un critère d’admission à l’établissement d’enseignement postsecondaire visé. Il est aussi important de noter que votre conseil scolaire ou école privée partenaire est tenu de conserver un dossier détaillé des évaluations d’apprentissage de votre enfant, y compris d’effectuer au moins deux évaluations des progrès de l’élève au cours de l’année scolaire (voir l’annexe A). Comme tous les autres aspects de votre programme d’enseignement à domicile, l’évaluation de votre enfant exigera de travailler étroitement et ouvertement avec votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Vous devrez prévoir clairement les temps de visite de l’enseignant désigné par votre conseil scolaire ou école privée partenaire, les procédures d’examen du dossier d’évaluation, et les périodes et l’endroit réservés à la démonstration du rendement par l’élève.


Objectifs d’apprentissage personnels

NOM :

SUJET : DATE :

OBJECTIFS ATTEINTS OBJECTIFS À ATTEINDRE

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Comprendre les droits et les responsabilités / 17 © Alberta Education, Canada, 2011

Comprendre les droits et les responsabilités En Alberta, l’école est obligatoire pour tous les enfants qui, au 1er septembre, sont âgés de 6 ans ou plus et de moins de 16 ans. Le gouvernement de l’Alberta considère l’enseignement à domicile au même titre qu’une école; par conséquent, avant de mettre en place votre programme d’enseignement à domicile, vous devez en aviser votre conseil scolaire ou école privée partenaire. La présente section vous aidera à choisir votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Vous n’êtes pas tenu de conclure une entente avec le conseil scolaire de votre communauté, appelé « conseil scolaire ayant compétence ». Un grand nombre de parents qui instruisent leur enfant à domicile choisissent de travailler avec un conseil scolaire n’ayant pas compétence, mais consentant, ou une école privée (par exemple, un conseil scolaire ou une école privée d’une autre région de la province). Vos recherches et vos entrevues seront beaucoup plus efficaces et productives si vous connaissez vos droits et responsabilités avant de communiquer avec les conseils scolaires ou écoles privées partenaires potentiels. L’article 1 de la School Act de l’Alberta (la Loi) inclut l’enseignement à domicile dans sa définition d’une école. La Loi reconnait et affirme vos droits et responsabilités en tant qu’enseignant à domicile. Bien que la planification de votre programme dépasse largement les questions d’ordre juridique, vous devrez tout de même vous assurer que le programme d’enseignement à domicile de votre enfant satisfait aux exigences provinciales. Les renseignements fournis dans cette section sont tirés du Règlement concernant l’enseignement à domicile, lequel est joint à l’annexe A. En Alberta, la mise en œuvre d’un programme d’enseignement à domicile nécessite la participation de trois intervenants importants : l’élève, le parent et le conseil scolaire partenaire ou l’école privée partenaire. Le tableau qui suit présente les droits et les responsabilités des élèves, des parents enseignant à domicile et des conseils scolaires ou écoles privées partenaires. Il montre l’importance d’une bonne communication entre l’enseignant à domicile et le conseil scolaire ou l’école privée partenaire.

18 / Comprendre les droits et les responsabilités Guide d’information sur l’enseignement à domicile © Alberta Education, Canada, 2011

Programmes d’enseignement à domicile en Alberta – Droits et responsabilités Dans ce tableau, le mot « partenaire » se rapporte au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire.

L’élève • Sa responsabilité est d’atteindre les objectifs d’apprentissage.

Le parent Le partenaire

PLANIFICATION DE PROGRAMME

• Détermine les cours qui doivent être suivis parmi les programmes d’études de l’Alberta, s’il y a lieu.

• Planifie les activités correspondant aux résultats d’apprentissage des program-mes d’études de l’Alberta ou de l’annexe des résultats d’apprentissage dans le Règlement concernant l’enseignement à domicile (annexe A).

• Offre des conseils sur les options de programmes et la façon de remplir le Formulaire d’avis d’enseignement à domicile, au besoin.

• Informe les parents des services et des ressources accessibles aux enseignants à domicile et aux élèves.

AVIS • Remplit le Formulaire d’avis d’enseignement à domicile (annexe B) et l’envoie au partenaire. Il est préférable de remplir et d’envoyer cet avis tôt, car le partenaire pourrait ne pas accepter la proposition de programme d’enseignement. Le partenaire peut vous aider à remplir le Formulaire d’avis si vous le lui demandez.

• Reçoit le Formulaire d’avis d’enseignement à domicile.

• Dans les 15 jours d’école suivants, examine le plan du programme et envoie au parent un avis écrit d’acceptation ou de refus de la proposition de programme d’enseignement à domicile.

• À la demande du parent, aide l’enseignant à domicile à préparer la description écrite du programme d’enseignement.

• Informe le parent des incidences de ses choix sur l’obtention de crédits d’études secondaires et l’admissibilité au diplôme d’études secondaires.

• Informe le parent du soutien financier accessible en vertu des lignes directrices provinciales en vigueur.

ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET INSTALLATIONS

• Décide de faire ou non une demande au partenaire en vue de l’inscription de l’élève à des activités parascolaires ou de l’utilisation des installations et de l’équipement de l’école.

• Élabore et communique la politique concernant la participation de l’élève aux activités parascolaires et l’utilisation par l’élève des installations et de l’équipement de l’école.

• Répond aux demandes portant sur les activités parascolaires et l’utilisation des installations et de l’équipement de l’école.

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

• Discute des politiques en matière d’achat de matériel pédagogique avec le partenaire avant de faire les achats.

• Fournit les reçus des achats de matériel pédagogique et de ressources d’appren-tissage (Le financement ne peut être utilisé pour les dépenses personnelles engagées normalement par les parents dont les enfants sont inscrits à l’école. Les parents ne peuvent pas réclamer un salaire. Les parents peuvent refuser le financement.)

• Retourne les ressources pédagogiques réutilisables au partenaire, à la demande de ce dernier.

• Élabore une politique de financement du programme d’enseignement à domicile.

• Reçoit le financement de la province pour les élèves des programmes d’enseigne-ment à domicile.

• Fournit les fonds au parent pour l’achat de matériel pédagogique – au moins 50 % du financement provincial.

• Reçoit les reçus des parents pour les achats de matériel pédagogique.

• Demande le retour des ressources pédagogiques réutilisables, au besoin.


Le parent Le partenaire

GESTION DU PROGRAMME

• Administre et gère le programme d’enseignement à domicile.

• Détermine les temps de visite de l’enseignant désigné par le partenaire.

• Met à jour régulièrement les plans du programme afin que celui-ci réponde aux besoins émergents de l’élève.

• Informe le partenaire des changements importants effectués dans le plan.

• Organise au moins deux visites d’un enseignant breveté en vue d’examiner les plans des programmes d’enseignement à domicile et le dossier d’évaluation.

• Fournit au parent l’accès à toutes les politiques ou aux changements aux politiques en matière de supervision des programmes d’enseignement à domicile.

ÉVALUATION DE L’ÉLÈVE

• Évalue les progrès de l’élève à intervalles réguliers; tient à jour un dossier des travaux datés de l’élève; conserve un dossier des évaluations datées de l’élève.

• Discute des évaluations avec l’enseignant désigné par le partenaire au cours de réunions prédéterminées.

• S’assure de la disponibilité de l’enfant pour que l’enseignant désigné puisse évaluer ses progrès; discute avec le partenaire des options de tests de rendement provinciaux de la 3e, 6e et 9e

• Effectue au moins deux évaluations des progrès de l’élève durant l’année scolaire.

année accessibles à l’élève ou d’une autre méthode d’évaluation approuvée par le partenaire.

• Examine le dossier des évaluations effectuées par le parent.

• S’assure que les élèves dont le programme d’enseignement à domicile est équivalent à la 3e, 6e ou 9e

• Recommande des actions visant à aider l’élève à atteindre un niveau de rendement supérieur.

année ont l’occasion de passer les tests de rendement provinciaux; inscrit les résultats des tests sur les formulaires appropriés; communique les résultats au parent.

• Tient à jour les dossiers de l’élève et les rend accessibles au parent.

ÉVALUATION DU PROGRAMME

• Décide si le programme d’enseignement à domicile convient à l’élève.

• S’il décide de mettre fin au programme, – choisit un autre programme

d’enseignement et envoie un avis écrit au partenaire, ou

– inscrit l’élève dans une école administrée par le partenaire.

• Décide si le programme d’enseignement à domicile convient à l’élève.

• Peut mettre fin au programme d’enseignement à domicile et offrir un autre programme s’il juge que l’enfant ne fait pas assez de progrès ou que le parent ne se conforme pas au Règlement concernant l’enseignement à domicile. Lorsqu’un partenaire met fin à un programme d’enseignement à domicile pendant l’année scolaire, il doit s’assurer que l’élève a accès à un autre programme pour le restant de l’année scolaire.

• Informe le parent de son droit de demander au ministre de l’Éducation une révision de la décision de mettre fin au programme d’enseignement à domicile.


CARNET DESTINÉ AUX PARENTS Droits et responsabilités en matière de programme d’enseignement à domicile

Mes questions Réponses à mes questions

Sources des réponses à mes questions : 1. Conseil scolaire ou école privée partenaire 2. Site Web d’Alberta Education à : <http://education.alberta.ca/>.

Cliquez sur Home Education dans la section For Parents. 3. Site Web de l’Alberta Home Education Association à : <http://www.aheaonline.com/>.

http://education.alberta.ca/�

http://www.aheaonline.com/�


Choisir un conseil scolaire ou une école privée partenaire Après avoir examiné les droits et les responsabilités, vous devriez être prêt à communiquer avec des conseils scolaires ou des écoles privées partenaires potentiels. Commencez en dressant une liste des partenaires potentiels en ordre de préférence. Vous n’êtes pas obligé de communiquer avec votre conseil scolaire local en premier; toutefois, les conseils scolaires ayant compétence sont tenus d’accepter la décision d’un parent d’instruire son enfant à domicile à moins que le programme d’enseignement à domicile proposé soit inadéquat. Fixez les rencontres le plus tôt possible, idéalement au printemps précédant l’année scolaire à laquelle le programme d’enseignement à domicile doit commencer. Prévoyez du temps pour discuter avec plusieurs partenaires potentiels afin de trouver celui qui vous convient le mieux. Rappelez-vous que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel pourrait refuser votre demande. Au cours des premières rencontres avec les partenaires potentiels, discutez de la façon de remplir et soumettre le Formulaire d’avis d’enseignement à domicile (annexe B). Une fois que vous aurez choisi le conseil scolaire ou l’école privée partenaire, envoyez-lui le formulaire. Le conseil ou l’école vous indiquera si vous devez fournir des renseignements supplémentaires. Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel vous répondra par écrit pour vous informer de l’acceptation ou du refus de l’avis. Si le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel rejette votre demande pour une raison ou une autre, peut-être parce qu’il ne peut pas répondre aux demandes relatives à l’assistance, à l’accès aux installations ou aux activités parascolaires, communiquez avec le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel suivant sur votre liste. Le carnet destiné aux parents, qui se trouve à la page 22, présente des points de discussion importants à aborder avec les conseils scolaires ou les écoles privées partenaires potentiels. Vous devez leur communiquer vos objectifs, vos échéanciers ainsi que le diplôme et les attestations visés par votre enfant. Le formulaire à la page suivante présente une liste des points de discussion à aborder avec les conseils scolaires ou les écoles privées partenaires potentiels.


CARNET DESTINÉ AUX PARENTS Rencontre avec un conseil scolaire ou une école privée partenaire potentiel

Planification avant la rencontre Notes de la rencontre

Points à aborder : Mes croyances et mes objectifs

Ressources et matériel pédagogiques

Description écrite du programme de mon enfant et soutien requis pour la planification du programme

Besoins particuliers de mon enfant en matière d’éducation, s’il y a lieu

Procédures d’évaluation, y compris le dossier d’évaluation que je dois créer et conserver

Visites de l’enseignant désigné par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire

Tenue du dossier d’évaluation

Utilisation des tests de rendement provinciaux et des examens en vue du diplôme

Accès de mon enfant aux installations, à l’équipement et aux services de l’école

Financement accessible, y compris les fonds accordés par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire pour l’achat des ressources requises pour le programme d’enseignement de mon enfant

Le nom d’une personne-ressource avec laquelle je peux communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin d’aide

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Mettre en œuvre le plan d’enseignement / 23 © Alberta Education, Canada, 2011 à domicile

Mettre en œuvre le plan d’enseignement à domicile Une fois que vous aurez conclu une entente d’enseignement à domicile avec un conseil scolaire ou une école privée partenaire, que vous aurez acheté les ressources d’apprentissage et commencé votre programme d’enseignement à domicile, vous devrez aborder les activités quotidiennes. La présente section vous offre des conseils visant à vous assurer que votre programme est satisfaisant et avantageux tant pour votre enfant que pour vous-même. Suivre le plan du programme Les parents enseignant à domicile soulignent souvent l’importance de changer les plans et les activités du programme au fur et à mesure que les enfants grandissent et que leurs besoins et leurs champs d’intérêt évoluent. Votre évaluation continue des progrès de l’enfant vous aidera à choisir d’autres activités et ressources d’apprentissage. Les groupes de soutien aux parents et à l’enseignement à domicile peuvent vous offrir des conseils, vous suggérer des options d’activités et défendre vos droits concernant d’importantes questions en matière d’éducation. Cherchez des renseignements sur des conférences et des évènements qui vous permettront d’échanger des idées d’activités et de ressources. Votre programme devra comporter un calendrier d’apprentissage que votre enfant devra respecter. Combien de temps allouerez-vous aux activités planifiées de votre enfant? Certains parents enseignant à domicile disent qu’il est très important de faire la distinction entre leur rôle de parent et leur rôle d’enseignant. Pour eux, une bonne organisation est la meilleure façon de prévenir l’épuisement professionnel; ils se réservent du temps pour se concentrer sur leur rôle d’enseignant. Aider mon enfant à travailler efficacement Le fait d’aider votre enfant à analyser et à planifier l’exécution des tâches d’apprentissage contribuera favorablement à votre programme d’enseignement à domicile. Vous pourriez vous rendre compte que votre enfant effectue les tâches trop rapidement ou sans y porter l’attention nécessaire, ou bien qu’il a besoin d’une orientation et de directives constantes. Parfois, les enfants se sentent incapables d’exécuter la tâche. Quel que soit le cas, il est sage de se poser les deux questions clés suivantes : • Que dois-je faire? • Comment dois-je le faire? Pour répondre à la première question, encouragez l’enfant à expliquer la tâche dans ses propres mots : « D’après toi, que dois-tu faire? Comment le sais-tu? » Si vous avez des exemples de travaux liés à la tâche – imprimés ou sur vidéo – montrez-les à l’enfant. Souvent, le fait de montrer des travaux donne de meilleurs résultats que les instructions verbales. En posant la question « comment », incitez votre enfant à déterminer les étapes qu’il doit suivre pour exécuter le travail. Si votre enfant a tendance à précipiter l’exécution du travail, mettez l’accent sur d’autres options : • Par quoi dois-je commencer? • Comment continuer? • Comment terminer? • Comment saurai-je que j’ai réussi?

24 / Mettre en œuvre le plan d’enseignement Guide d’information sur l’enseignement à domicile à domicile © Alberta Education, Canada, 2011

Évaluer le conseil scolaire ou l’école privée partenaire Pendant toute la durée de votre programme d’enseignement à domicile, vous devez vous assurer que votre partenariat avec le conseil scolaire ou l’école privée partenaire est productif. Tandis que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire est responsable de l’évaluation des progrès de votre enfant, vous devriez également évaluer si ce partenaire répond à vos besoins et à ceux de votre enfant. N’oubliez pas que vous avez le droit de demander de l’aide en tout temps à votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Vous pourriez demander l’accès aux installations ou aux ressources d’une école. Vous pourriez décider de chercher un conseil scolaire ou une école privée partenaire qui convient davantage à vos besoins en matière d’enseignement à domicile. Prévoyez une évaluation annuelle de votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Informez-vous de vos droits et de vos responsabilités ainsi que des leurs. Êtes-vous satisfait des réponses que vous obtenez à vos demandes, à vos préoccupations et à vos questions? Adressez toujours vos questions au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire avant de communiquer avec Alberta Education. Toutefois, si vous avez des questions ou des préoccupations relatives aux services fournis par votre conseil scolaire ou école privée partenaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’éducation française, qui offre des renseignements à jour sur les règlements concernant l’enseignement à domicile.

Direction de l’éducation française 780-427-2940 à Edmonton ou sans frais en Alberta en composant d’abord le 780-310-0000

Les programmes d’enseignement à domicile qui ont du succès sont ceux qui s’adaptent à l’enfant au fur et à mesure qu’il progresse. Ces programmes sont fondés sur un calendrier d’apprentissage et exécutés par des personnes qui savent jouer de façon distincte leur rôle d’enseignant et leur rôle de parent. Ces enseignants à domicile bénéficient d’une communication et d’un soutien efficaces de la part de leur conseil scolaire ou école privée partenaire, et ils reçoivent de l’aide d’une communauté d’enseignants à domicile.

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Planifier un programme pour des enfants ayant / 25 © Alberta Education, Canada, 2011 des besoins particuliers en matière d’éducation

Planifier un programme pour des enfants ayant des besoins particuliers en matière d’éducation La School Act de l’Alberta reconnait que certains enfants ont besoin d’un programme d’adaptation scolaire. Les conseils scolaires sont responsables de fournir des programmes d’adaptation scolaire aux élèves résidents et inscrits à l’école. Lorsque les parents d’un enfant ayant des besoins particuliers en matière d’éducation choisissent d’instruire leur enfant à domicile, ils ont la responsabilité de répondre aux besoins particuliers de leur enfant, y compris son besoin d’un programme d’adaptation scolaire. Il est sage pour ces parents de connaitre les lignes directrices relatives à l’enseignement à domicile et au financement. Il se peut que votre conseil scolaire ou école privée vous offre du soutien en matière d’adaptation scolaire pour votre programme d’enseignement à domicile; toutefois, il est important de savoir qu’Alberta Education ne fournit aucun financement spécial aux conseils scolaires et écoles privées partenaires pour offrir des programmes d’adaptation scolaire aux élèves qui reçoivent un enseignement à domicile. Certains enfants, qu’ils soient scolarisés à domicile ou à l’école, ont également besoin de services de santé spécialisés. Puisque les conseils scolaires et les écoles privées travaillent de pair avec l’administration régionale de la santé publique pour obtenir ces services, vous devriez discuter avec votre conseil scolaire ou école privée partenaire de la pertinence et de la disponibilité de ces services pour votre enfant.

26 / Mettre fin à un programme d’enseignement Guide d’information sur l’enseignement à domicile à domicile et planifier les transitions © Alberta Education, Canada, 2011

Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile et planifier les transitions Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile Les parents qui instruisent leur enfant à domicile et leur conseil scolaire ou école privée partenaire doivent conclure une entente officielle pour chaque année scolaire du programme d’enseignement à domicile. Le parent ou le conseil scolaire ou l’école privée partenaire peut mettre fin à cette entente en tout temps durant l’année scolaire. Lorsqu’un parent décide de mettre fin au programme d’enseignement à domicile de l’enfant, il doit envoyer un avis écrit au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire; en outre, si l’enfant est âgé de 6 ans ou plus et de moins de 16 ans, le parent doit l’inscrire dans une école administrée par un conseil scolaire ou dans une école privée. Lorsque le conseil scolaire ou l’école privée partenaire songe à annuler l’entente, le partenaire en question doit consulter le parent et lui communiquer les motifs. Les conseils scolaires ou les écoles privées partenaires peuvent mettre fin à une entente lorsqu’ils déterminent que l’élève ne fait pas les progrès nécessaires pour atteindre les normes établies par le ministre de l’Éducation ou que le parent ne se conforme pas au Règlement concernant l’enseignement à domicile. Lorsqu’un conseil scolaire ou une école privée partenaire annule une entente au cours de l’année scolaire, le partenaire doit offrir au parent et à l’enfant un autre programme d’enseignement pour le reste de l’année scolaire. Le parent peut accepter ce programme ou mettre en place un autre programme pour l’enfant avec un autre conseil scolaire ou une autre école privée. Planifier les transitions Les transitions font partie intégrante de la vie de tous les enfants. Les enfants commencent l’école, changent de classe d’une année à l’autre et changent aussi d’école. Bien qu’il soit normal de soutenir les enfants pendant qu’ils vivent des transitions de la vie courante, les enfants qui sont instruits à domicile font face à certaines transitions particulières : • Transition de l’enseignement par le parent à domicile à l’enseignement par un enseignant

dans une école • Transition de l’enseignement par un enseignant dans une école à l’enseignement par le

parent à domicile • Transition d’un programme d’enseignement à domicile vers le travail • Transition d’un programme d’enseignement à domicile vers un établissement

d’enseignement postsecondaire • Transition d’un conseil scolaire ou d’une école privée partenaire à un autre conseil scolaire

ou une autre école privée partenaire Vous pourrez soutenir votre enfant dans ces transitions en effectuant une planification soignée et en communiquant ouvertement avec votre enfant. Un grand nombre d’enseignants à domicile sont d’avis que lorsque les parents expliquent aux enfants les raisons qui motivent leurs choix, ceux-ci s’adaptent plus facilement. Si vous expliquez à votre enfant les raisons pour lesquelles

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Mettre fin à un programme d’enseignement / 27 © Alberta Education, Canada, 2011 à domicile et planifier les transitions

vous jugez que le changement est souhaitable ou nécessaire et que vous l’assurez de votre soutien pendant la transition, l’enfant se sentira plus en confiance. À la page suivante, le carnet destiné aux parents souligne les éléments importants à considérer lors des discussions sur les transitions propres aux programmes d’enseignement à domicile.


CARNET DESTINÉ AUX PARENTS Transitions propres au programme d’enseignement à domicile

Sujets à discuter avec mon enfant : Expliquez les raisons pour lesquelles le changement est souhaitable ou nécessaire.

NOTES :

Expliquez en quoi consistent les changements et quelles seront les incidences de ces changements pour l’enfant.

NOTES :

Mettez l’accent sur les forces, les champs d’intérêt et les besoins de l’enfant.

NOTES :

Expliquez les moyens que vous, et d’autres, prendrez pour le soutenir dans la transition.

NOTES :

Expliquez les exigences du gouvernement et des établissements d’enseignement en matière de transition.

NOTES :

Expliquez l’importance pour l’enfant de demander de l’aide pendant la transition lorsqu’il a des préoccupations.

NOTES :

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Mettre fin à un programme d’enseignement / 29 © Alberta Education, Canada, 2011 à domicile et planifier les transitions

Une bonne organisation du temps est essentielle pour toutes ces transitions. Vous aurez besoin de temps pour obtenir des renseignements et explorer les options, et vous aurez souvent à préparer ou à rassembler des documents. Plus vous prendrez le temps de planifier, plus vous aurez du succès. Si votre enfant doit passer d’un programme d’enseignement à domicile vers un programme d’études dans une école ou l’inverse, il est préférable d’effectuer la transition au début de l’année scolaire. Vous devez également planifier avec soin les transitions vers le travail, un programme de mentorat ou un établissement postsecondaire, car il faut parfois respecter des dates limites. Si les transitions sont soutenues par des renseignements exacts, une planification soignée, et une communication claire et ouverte, tous les élèves peuvent en bénéficier, y compris les élèves qui suivent un programme d’enseignement à domicile. Transition vers le travail ou les études postsecondaires Lorsque vous planifiez la transition d’un élève qui suit un programme d’études secondaires à domicile vers un programme de travail, comme un programme de mentorat ou une formation par stages, demandez conseil auprès de votre conseil scolaire ou école privée partenaire, qui pourra vous fournir des renseignements sur la gamme de programmes accessibles. Vous pouvez également consulter le site Web d’Alberta Learning Information Service, une importante source de renseignements sur la planification de carrière, à <http://alis.alberta.ca/>. Les élèves du secondaire doivent se rappeler que les employeurs et les établissements d’études postsecondaires exigent souvent le relevé de notes d’études secondaires de l’Alberta. Alberta Education conserve les relevés de notes de tous les élèves du secondaire. Ces relevés tiennent compte également de la disposition d’Alberta Education relative aux crédits rétroactifs et au défi à un cours. Assurez-vous d’avoir une discussion sur les exigences des cours et le relevé de notes avec votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire devrait être en mesure de vous informer des incidences de vos choix de programme sur l’obtention de crédits d’études secondaires et du diplôme du secondaire. Pour obtenir des renseignements sur les relevés de notes, consultez le site <http://education.alberta.ca/>. Cliquez sur l’onglet Students, puis sur la section intitulée High School Transcripts. Lorsque vous préparez la demande d’inscription d’un élève du secondaire dans un établissement d’études postsecondaires, renseignez-vous sur les conditions d’admission et planifiez en conséquence. Bien que les examens en vue du diplôme soient requis pour obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Alberta, Alberta Education offre la possibilité d’obtenir un diplôme d’équivalence d’études secondaires. Pour en savoir plus, consultez le site <http://education.alberta.ca/admin/testing.aspx> et cliquez sur le lien High School Equivalency Diploma Information Bulletin (GED). Certains établissements exigent de passer des évaluations standardisées, comme le test d’aptitude aux études ou l’examen d’entrée à l’université. Le fait de satisfaire aux exigences du diplôme de 12e année ne garantit pas l’admission dans un établissement postsecondaire. Le site Web d’Alberta Advanced Education offre des renseignements utiles à ce sujet à <www.advancededucation.gov.ab.ca/>.

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http://education.alberta.ca/admin/testing.aspx�

http://www.advancededucation.gov.ab.ca


En résumé, voici les principales questions que les élèves qui suivent un programme d’études secondaires à domicile doivent se poser :

1. Ai-je besoin d’un diplôme d’études secondaires de l’Alberta ou d’un diplôme d’équivalence d’études secondaires?

2. Dois-je subir une évaluation standardisée, comme le test d’aptitude aux études?

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Le mot de la fin / 31 © Alberta Education, Canada, 2011

Le mot de la fin Pour créer un programme d’enseignement à domicile approprié et enrichissant pour votre enfant, vous devez planifier et gérer le programme avec soin, et évaluer périodiquement les progrès de votre enfant. Toutes les sections du présent guide soulignent l’importance d’une communication efficace et d’une collaboration continue entre vous et votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Le succès d’un programme d’enseignement à domicile repose sur la qualité du partenariat entre le parent et le conseil scolaire ou l’école privée partenaire.

32 / Annexes Guide d’information sur l’enseignement à domicile ©Alberta Education, Canada, 2010

Annexes A. Règlement concernant l’enseignement à domicile A.R. 145/2006

Les droits d’auteur des lois et des règlements de l’Alberta appartiennent à la province de l’Alberta. Il est interdit de faire des copies du présent règlement à des fins autres qu’une utilisation personnelle sans le consentement de l’Imprimeur de la Reine pour l’Alberta. Pour obtenir un exemplaire de la School Act (Loi scolaire) et du Home Education Regulation A.R. 145/2006 (Règlement concernant l’enseignement à domicile), consultez le site Web suivant : <http://education.alberta.ca/department/policy/legislation/regulations.aspx> (en anglais seulement).

B. Formulaire d’avis d’enseignement à domicile

http://education.alberta.ca/department/policy/legislation/regulations.aspx�

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Annexe A / 33 © Alberta Education, Canada, 2011

Annexe A : Règlement concernant l’enseignement à domicile A.R. 145/2006

RÈGLEMENT NO 145/2006 DE L’ALBERTA

School Act (Loi scolaire) RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENSEIGNEMENT À DOMICILE

Table des matières 1. Définitions 2. Avis d’intention de donner un programme d’enseignement à domicile 3. Programme d’enseignement à domicile 4. Évaluation des progrès de l’élève 5. Responsabilités du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire 6. Admissibilité aux crédits d’études secondaires 7. Financement 8. Fin du programme d’enseignement à domicile 9. Examen ministériel 10. Abrogation 11. Échéance Annexe Définitions 1 Dans le présent règlement,

(a) l’expression « Loi » désigne la School Act (Loi scolaire);

(b) « programmes d’études de l’Alberta » désigne les cours, les programmes d’enseignement et le matériel pédagogique prescrits, autorisés et approuvés par le Ministre en vertu des articles 39(1)(a), 39(1)(b) et 39(1)(d) de la Loi;

(c) « conseil scolaire ou école privée partenaire » désigne

(i) le conseil scolaire ayant compétence, (ii) le conseil scolaire n’ayant pas compétence, mais consentant, ou (iii) l’école privée agréée, en vertu du l’article 28(2) de la Loi,

qui surpervise ou qui a consenti à superviser le programme d’enseignement à domicile;

(d) « évaluation » désigne un jugement sur la qualité, la valeur et le mérite de la réponse, du produit ou du rendement d’un élève au cours d’une année donnée, en fonction des activités choisies par le parent dans le cadre du programme d’enseignement à domicile pour l’année donnée, en vertu de l’article 3(3);

(e) « programme d’enseignement à domicile » désigne un programme d’enseignement donné à un élève par un parent, conformément au présent règlement, mais qui ne comporte aucune partie d’un programme d’enseignement relevant d’un conseil scolaire ou d’une école privée;

(f) « résultats » désigne,

(i) pour un élève qui reçoit un programme d’enseignement à domicile conforme aux programmes d’études de l’Alberta, les objectifs d’apprentissage prescrits par le Ministre et

(ii) pour un élève qui reçoit un programme d’enseignement à domicile non conforme aux programmes d’études de l’Alberta, les objectifs d’apprentissage énoncés dans l’annexe des résultats d’apprentissage dans le présent règlement;

(g) « conseil scolaire ayant compétence » désigne le conseil du district ou de la division où réside un élève (élève résident);

34 / Annexe A Guide d’information sur l’enseignement à domicile © Alberta Education, Canada, 2011

(h) « enseignant » désigne un enseignant, selon la définition de la Loi;

(i) « conseil scolaire n’ayant pas compétence, mais consentant » désigne un conseil scolaire dont l’élève ne relève pas, mais qui accepte de superviser le programme d’enseignement à domicile.

Avis d’intention de donner un programme d’enseignement à domicile 2(1) Le parent qui désire donner un programme d’enseignement à domicile à son enfant au cours d’une

année scolaire donnée doit aviser le conseil scolaire ou l’école privée partenaire de son intention en remplissant le formulaire d’avis prescrit par le Ministre.

(2) Le parent qui offre un programme d’enseignement à domicile à un élève au cours d’une année scolaire donnée et qui désire continuer pendant la prochaine année scolaire doit aviser le conseil scolaire ou l’école privée partenaire de son intention en remplissant le formulaire d’avis prescrit par le Ministre.

(3) Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire qui reçoit un avis en vertu du paragraphe (1) ou (2)

(a) doit remplir sa partie du formulaire, comme le stipule le paragraphe (1) ou (2), et (b) doit aviser le parent par écrit, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de réception de

l’avis, qu’il accepte de superviser le programme d’enseignement à domicile.

(4) Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit aviser le parent de toutes les incidences du programme d’enseignement à domicile sur l’admissibilité de l’élève aux crédits d’études secondaires en vertu de l’article 6.

Programme d’enseignement à domicile 3(1) Le parent qui a l’intention d’instruire son enfant à domicile doit élaborer son programme

d’enseignement à domicile.

(2) Le programme d’enseignement à domicile doit permettre à l’élève d’atteindre les résultats de façon adéquate.

(3) Le parent qui a l’intention d’instruire son enfant à domicile doit choisir des activités pour chaque année scolaire donnée, qui permettront à l’élève d’atteindre les résultats prescrits au paragraphe (2).

(4) Le programme d’enseignement à domicile peut être élaboré à partir des programmes d’études de l’Alberta.

(5) Lorsque le programme d’enseignement à domicile n’a pas été élaboré à partir des programmes d’études de l’Alberta,

(a) le parent qui donne le programme doit certifier, au moyen du formulaire prescrit par le Ministre, que les activités choisies par le parent pour l’année donnée en vertu du paragraphe (3) permettront à l’élève d’atteindre les résultats prescrits au paragraphe (2); et

(b) le conseil scolaire ou l’école privée partenaire qui supervisera le programme doit accepter le programme, ainsi que le choix des activités, par écrit.

(6) Le parent mentionné au paragraphe (5) doit fournir au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire une description écrite du programme, y compris

(a) une liste des activités choisies par le parent en vertu du paragraphe (3) et une explication de la façon dont ces activités permettront à l’élève d’atteindre les résultats prescrits au paragraphe (2);

(b) les méthodes d’enseignement et les ressources qui seront utilisées; (c) les méthodes d’évaluation des progrès de l’enfant; et (d) le nom de la personne qui donnera le programme d’enseignement à domicile, si ce n’est pas le

parent.


(7) Le parent qui donne un programme d’enseignement à domicile en vertu du paragraphe (6) peut modifier le programme, mais doit aviser le conseil scolaire ou l’école privée partenaire de tout changement important apporté au programme.

(8) L’enseignant désigné par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit, à la demande du parent, fournir des renseignements et de l’aide au parent dans la préparation de la description écrite du programme d’enseignement à domicile.

(9) Le parent qui choisit d’instruire son enfant à domicile doit administrer et gérer le programme d’enseignement à domicile.

Évaluation des progrès de l’élève 4(1) Le parent qui donne un programme d’enseignement à domicile à un élève :

(a) doit effectuer des évaluations des progrès de l’élève à intervalles réguliers (i) en maintenant un portfolio des travaux de l’élève et un dossier général des activités de

l’élève, et (ii) en prenant note des méthodes et des dates d’évaluation des progrès de l’élève;

(b) doit se tenir à la disposition du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire à des dates et des endroits mutuellement acceptables par le parent et par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire; et

(c) doit veiller à ce que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire puisse rencontrer l’élève afin d’évaluer ses progrès (i) à une date et un endroit mutuellement acceptables par le parent et par le conseil scolaire

ou l’école privée partenaire, et (ii) en présence du parent, si ce dernier souhaite y assister.

(2) Le conseil scolaire ou l’école privée assurant la supervision du programme d’enseignement à domicile

(a) doit faire en sorte que l’élève se trouvant à un niveau équivalant à la 3e, 6e ou 9e année ait l’occasion de passer les tests de rendement provinciaux de la 3e, 6e ou 9e année, selon le cas, (i) à l’heure et à la date prescrites par le Ministre, et (ii) sous la supervision du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire;

(b) doit s’assurer que l’enseignant désigné par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire effectue au moins deux évaluations des progrès de l’élève chaque année scolaire;

(c) doit, conformément à l’article 5(e), consigner dans le dossier de l’élève les résultats obtenus aux tests écrits dont il est question à l’alinéa (a) du présent paragraphe et les évaluations mentionnées au paragraphe (1)(c);

(d) doit informer le parent des progrès de l’élève; et

(e) doit faire des recommandations au parent au sujet de tout élément susceptible d’aider l’élève à obtenir un meilleur rendement, au besoin.

Responsabilités du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire 5 Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire qui supervise le programme d’enseignement à

domicile doit

(a) faciliter l’apprentissage de l’élève en offrant de l’aide et des conseils au parent qui donne le programme d’enseignement à domicile;

(b) affecter des enseignants à l’enseignement à domicile, et s’assurer que ces derniers appuient les parents et les élèves et qu’ils connaissent bien les caractéristiques particulières de l’apprentissage par tutorat;


(c) remettre aux parents qui donnent un programme d’enseignement à domicile un exemplaire de toutes les politiques du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire en ce qui a trait à la supervision des élèves inscrits à un programme d’enseignement à domicile et informer les parents de toute modification à ces politiques;

(d) informer les parents des services et des ressources du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire qui peuvent être mis à la disposition des parents et des élèves;

(e) fournir et maintenir des dossiers d’évaluation de l’élève et informer le parent qu’il a accès à ces dossiers;

(f) informer le parent qui donne le programme d’enseignement à domicile du contenu du dossier tenu en vertu de l’alinéa (e), relatif au progrès de l’élève.

Admissibilité aux crédits d’études secondaires 6 Sur recommandation d’un directeur d’école, l’élève visé par un programme d’enseignement à

domicile conforme aux programmes d’études de l’Alberta a droit aux crédits du secondaire s’il atteint les normes et les résultats d’apprentissage prescrits par le Ministre.

Financement 7(1) Le Ministre doit accorder au conseil scolaire ou à l’école privée assurant la supervision d’un

programme d’enseignement à domicile un financement déterminé en fonction des règlements établis en vertu de la Government Organization Act ou de la School Act.

(2) Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit verser au moins 50 % de la somme obtenue en vertu du paragraphe (1) au parent qui donne un programme d’enseignement à domicile à un élève.

(3) Nonobstant le paragraphe (2), si le parent décide d’utiliser du matériel d’apprentissage à distance approuvé par le Ministre, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire a le droit d’utiliser la portion des fonds attribuée au parent en vertu du paragraphe (2) pour payer ce matériel.

(4) Le parent qui reçoit un financement en vertu du paragraphe (2)

(a) doit

(i) se servir des fonds seulement dans le but de payer les couts engagés par le parent pour les programmes d’études, le matériel pédagogique ou toute autre ressource servant au programme d’enseignement à domicile, et

(ii) remettre au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire les reçus attestant de l’argent qui a été dépensé; et

(b) ne doit pas se servir de l’argent pour

(i) se donner une rémunération personnelle, ou (ii) acquitter les frais de transport ou toute autre dépense que paient habituellement le parent

d’un élève inscrit à une école administrée par un conseil scolaire ou une école privée.

(5) Le parent a le droit de refuser une partie ou la totalité de la somme accordée par un conseil scolaire ou une école privée partenaire en vertu du paragraphe (2).

(6) Tout matériel pédagogique, autre que le matériel qui n’est pas réutilisable, acheté par le parent avec l’argent reçu en vertu du paragraphe (2), doit être retourné, sur demande, au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire dans l’année suivant la fin du cours auquel se rapporte le matériel.

Fin d’un programme d’enseignement à domicile 8(1) Pendant l’année scolaire, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire assurant la supervision du

programme d’enseignement à domicile peut mettre fin au programme, en remettant un avis écrit au parent si


(a) le conseil scolaire ou l’école privée partenaire détermine que les activités choisies par le parent ne permettent pas à l’élève de progresser d’une manière raisonnable en vertu de l’article 3(3) ou d’atteindre les résultats prescrits à l’article 3(2); ou

(b) le parent assurant la prestation du programme d’enseignement à domicile ne respecte pas les exigences du présent règlement.

(2) Tout avis donné en vertu du paragraphe (1) doit

(a) être émis par écrit;

(b) présenter les motifs de la cessation;

(c) informer le parent de son droit, en vertu de l’article 124 de la Loi, de demander au Ministre de réviser la décision de mettre fin au programme d’enseignement à domicile.

(3) La cessation du programme, en vertu du paragraphe (1)(a), doit

(a) se faire en consultation avec le parent;

(b) bien tenir compte (i) de l’âge, de l’année scolaire et des aptitudes de l’élève; (ii) des évaluations des progrès de l’élève effectuées par le conseil scolaire ou l’école privée

partenaire et le parent, conformément à l’article 4.

(4) Le parent peut mettre fin au programme d’enseignement à domicile

(a) en donnant un avis écrit au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire pour indiquer qu’il met fin au programme; et

(b) en inscrivant l’élève à une école administrée par un conseil scolaire ou à une école privée.

(5) Lorsqu’un élève est inscrit à une école administrée par un conseil scolaire ou à une école privée en vertu du paragraphe (4)(b), le conseil scolaire ou l’école privée en question peut décider d’évaluer l’élève afin de déterminer le niveau scolaire ou les cours secondaires qui lui conviennent.

(6) Si un conseil scolaire ou une école privée partenaire décide de mettre fin au programme d’enseignement à domicile d’un élève en vertu du paragraphe (1) alors que l’élève a un droit d’accès aux études en vertu de l’article 8 de la Loi, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire

(a) demeure responsable du programme d’enseignement de l’élève pour le reste de l’année scolaire;

(b) doit s’assurer que l’élève a accès à un programme d’enseignement adéquat pour le reste de l’année scolaire.

Examen ministériel 9 Lorsqu’un conseil scolaire ou une école privée partenaire prend une décision en vertu du présent

règlement, cette décision peut faire l’objet d’un examen par le Ministre conformément à l’article 124 de la Loi, et le Ministre peut exercer tous les pouvoirs d’examen dont il est question à l’article 125 de la Loi.

Abrogation 10 Le règlement n° 126/99 de l’Alberta (Home Education Regulation) est abrogé. Échéance 11 Afin que le présent règlement fasse l’objet de révisions et continue d’être pertinent et nécessaire,

avec l’option d’être adopté de nouveau dans sa forme actuelle ou modifié à la suite d’une révision, le présent règlement prendra fin le 31 juillet 2011.


Annexe

Résultats d’apprentissage pour les élèves des programmes d’enseignement à domicile non conformes

aux programmes d’études de l’Alberta 1 L’éducation de base doit fournir aux élèves un programme fondamental solide qui inclut les arts

langagiers, les mathématiques, les sciences et les études sociales.

2 Les élèves doivent acquérir les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires pour se préparer à la vie après les études secondaires. Grâce à l’éducation de base, les élèves doivent pouvoir :

a) lire pour s’informer, pour comprendre ou pour se divertir;

b) écrire et s’exprimer de façon claire, concise et appropriée aux circonstances;

c) recourir aux mathématiques pour résoudre des problèmes reliés au monde des affaires, aux sciences et à des situations de la vie quotidienne;

d) comprendre le monde physique, l’écologie et la diversité de la vie;

e) comprendre la méthode scientifique, la nature des sciences et des technologies, de même que leur application dans la vie quotidienne;

f) connaitre l’histoire et la géographie du Canada et avoir une compréhension générale de l’histoire et de la géographie du monde;

g) comprendre les systèmes politique, social et économique du Canada dans le contexte international;

h) respecter la diversité culturelle et religieuse et les valeurs communes du Canada;

i) manifester des caractéristiques personnelles souhaitables, telles que le respect, la responsabilité, l’impartialité, l’honnêteté, l’altruisme, la loyauté et l’engagement envers des idéaux démocratiques;

j) reconnaitre l’importance du bienêtre personnel et comprendre en quoi les membres de la famille et toute autre personne y contribuent;

k) connaitre les exigences de base d’un mode de vie actif et sain;

l) comprendre et apprécier la littérature, les arts et le processus créatif;

m) faire des recherches approfondies sur des questions et évaluer la crédibilité et la fiabilité des sources de renseignement;

n) faire preuve d’habiletés de réflexion critique et créative dans la résolution de problèmes et la prise de décisions;

o) utiliser avec compétence les technologies de l’information;

p) travailler seuls et en équipe;

q) gérer le temps et les autres ressources nécessaires à la réalisation d’une tâche;

r) faire preuve d’initiative, de leadeurship, de souplesse et de persévérance;

s) évaluer leurs propres entreprises et chercher continuellement à s’améliorer;

t) avoir le désir d’apprendre pendant toute la vie et en comprendre la nécessité.

Guide d’information sur l’enseignement à domicile Annexe B / 39 © Alberta Education, Canada, 2011

Annexe B : Formulaire d’avis d’enseignement à domicile

Formulaire no 2

RÈGLEMENT N° 145/2006 CONCERNANT L’ENSEIGNEMENT À DOMICILE FORMULAIRE D’AVIS School Act, article 29

Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont recueillis conformément aux dispositions de l’article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act, R.S.A 2000, cF-25, du Student Record Regulation, A.R. 225/2006 et de l’article 2 du Règlement concernant l’enseignement à domicile, A.R.145/2006 (lorsque les renseignements sont recueillis par un conseil scolaire) et aux dispositions de la Personal Information Protection Act, du Private Schools Regulation, A.R. 190/2000 et de l’article 2 du Règlement concernant l’enseignement à domicile, A.R.145/2006 (lorsque les renseignements sont recueillis par une école privée) pour les motifs suivants : (a) aviser le conseil scolaire ou l’école privée agréée de l’intention du parent d’instruire son enfant à domicile; (b) vérifier l’admissibilité d’un élève à l’enseignement à domicile; et (c) fournir des détails sur le programme d’enseignement à domicile auquel l’élève participera afin que le conseil scolaire ou l’école privée agréée assurant la supervision du programme puisse vérifier que ce dernier est conforme à la School Act. Ces renseignements seront traités conformément aux dispositions applicables de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et de la Personal Information Protection Act, et selon l’autorité scolaire qui en a la garde, soit le conseil scolaire partenaire ou l’école privée partenaire. Pour toute question concernant la collecte de renseignements, veuillez communiquer avec la Direction de l’éducation française, Alberta Education, 10044, 108e Rue, Edmonton (Alberta) T5J 5E6, tél. : 780-427-2940.

Selon Alberta Education, les parents qui ont rempli le Formulaire d’avis ne sont pas tenus de remplir le formulaire d’inscription du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire. Les parents qui optent pour un programme mixte pourraient avoir à remplir des formulaires supplémentaires. Les parents doivent remplir les parties A et B de ce formulaire et les remettre au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire. La partie C doit être remplie par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire. Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit aviser les parents, par écrit, de sa décision de superviser ou de continuer de superviser le programme d’enseignement à domicile dans les 15 jours scolaires suivant la réception du Formulaire d’avis. Les parents doivent remplir la partie D de ce formulaire et la remettre au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire. Cette partie porte sur les descriptions des éléments du programme d’enseignement à domicile en lien avec les résultats d’apprentissage décrits dans le Règlement concernant l’enseignement à domicile.

PARTIE A : Renseignements sur l’élève Avis d’intention de donner un programme d’enseignement à domicile en partenariat avec un nouveau conseil scolaire

ou une nouvelle école privée Avis d’intention de continuer à donner un programme d’enseignement à domicile en partenariat avec le même

conseil scolaire ou la même école privée

1. Nom de famille Prénom(s)

2. Date de naissance : 3. Sexe (M/F) : 4. Date d’inscription : (jj / mm / aaaa) (jj / mm / aaaa)

5. Autre(s) nom(s) qu’emprunte l’élève : Prénom et/ou nom

6. Le nom des parents de l’élève (selon la définition de la School Act, article 1(1)(q) et paragraphe (2) ) :

___________________________ ____________________________ ( )_______________ ( )____________ / _____________ Nom de famille de la mère Prénom de la mère Téléphone à domicile Téléphone au travail Télécopieur

___________________________ ____________________________ ( )_______________ ( )____________ / _____________ Nom de famille du père Prénom du père Téléphone à domicile Téléphone au travail Télécopieur

Adresse de courriel de la famille :

No d’identification d’Alberta Education (fourni par l’école)

40 / Annexe B Guide d’information sur l’enseignement à domicile © Alberta Education, Canada, 2011

7. L’adresse et le numéro de téléphone de l’élève :

Adresse civique ou description juridique (indicatif régional) Numéro de téléphone

Ville Province Code postal

L’adresse et le numéro de téléphone du parent (si différents de ceux de l’élève) :


Ville Province Code postal

8. L’adresse où le programme d’enseignement sera offert (si elle diffère de l’adresse ci-dessus) :


Ville Province Code postal 9. La citoyenneté de l’élève et, si l’élève n’est pas de citoyenneté canadienne, le type de visa ou tout autre document en

vertu duquel l’élève est légalement admis au Canada comme lieu de résidence permanente ou temporaire, de même que la date d’échéance dudit visa ou de tout autre document :

10. Le niveau scolaire probable de l’élève :

11. Le nom du conseil scolaire ayant compétence :

12. Le nom du programme scolaire et de l’école, ou le nom du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire dont l’élève

relevait l’année précédente :

13. Avez-vous besoin d’aide pour préparer le plan de votre programme d’enseignement à domicile?

(Cochez la case appropriée) Oui Non

14. Indiquez le nom de la ou des personnes qui élaboreront ou donneront le programme d’enseignement à domicile, si ce

n’est pas le parent :

15. a) Renseignements destinés au conseil scolaire – voir la remarque ci-dessous

Si vous souhaitez déclarer votre enfant comme étant un Autochtone, veuillez préciser :

Indien inscrit/Premières nations Indien non inscrit/Premières nations Métis Inuit

Ces renseignements sont recueillis conformément à l’article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act afin de permettre à Alberta Education de réaliser son mandat et ses responsabilités visant à mesurer l’efficacité des systèmes, et d’élaborer des politiques, des programmes et des services permettant de favoriser la réussite des apprenants autochtones. Les conseils scolaires de l’Alberta recueillent également ces renseignements en vertu du même article, ainsi que de l’article 2(1)(t) du Student Record Regulation à cette même fin. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte de ces renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Strategic Services Division, Alberta Education, 10155, 102e Rue, Edmonton (Alberta), T5J 4L5, tél. : 780-427-8501. Pour toute question concernant la collecte de renseignements par votre conseil scolaire, veuillez communiquer avec le directeur général du conseil scolaire.


b) Renseignements destinés à l’école privée partenaire (si l’école privée est une école privée agréée subventionnée de niveau 2) – voir la remarque ci-dessous :

Si vous souhaitez déclarer votre enfant comme étant un Autochtone, veuillez préciser :

Indien inscrit/Premières nations Indien non inscrit/Premières nations Métis Inuit Ces renseignements sont recueillis conformément à l’article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act afin de permettre à Alberta Education de réaliser son mandat et ses responsabilités visant à mesurer l’efficacité des systèmes, et d’élaborer des politiques, des programmes et des services permettant de favoriser la réussite des apprenants autochtones.

Conformément aux articles 13 et 14 de la Personal Information Protection Act, les écoles privées agréées subventionnées de niveau 2 recueillent ces renseignements dans le but d’élaborer des politiques, des programmes et des services visant à favoriser la réussite des apprenants autochtones.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte de renseignements par Alberta Education, veuillez communiquer avec le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Strategic Services Division, Alberta Education, 10155, 102e Rue, Edmonton (Alberta), T5J 4L5, tél. : 780-427-8501. Pour toute question concernant la collecte de renseignements par l’école, veuillez communiquer avec le directeur de l’école.

16. Article 23 – Déclaration d’admissibilité aux programmes d’enseignement francophones

Le paragraphe 2 (1) du Student Record Regulation stipule que le conseil scolaire doit recueillir et conserver dans le dossier scolaire de l’élève tous les renseignements ayant une incidence sur la prise de décisions relatives à l’instruction de l’élève, quelle que soit la méthode de collecte et de conservation, y compris : (s) si le parent d’un élève a un droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, une indication à cet effet et une note du parent indiquant l’intention d’exercer ce droit.

Conformément à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : (1) Les citoyens canadiens

a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone de la province où ils résident,

b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone de la province

ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.

(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en

français au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

En Alberta, les parents peuvent exercer ce droit seulement en inscrivant leur enfant dans une école dont la langue d’enseignement première est le français et qui est administrée par une autorité régionale francophone. A. En vertu des critères de la Charte canadienne des droits et libertés énoncés ci-dessus, votre enfant est-il admissible à

un programme d’enseignement francophone? (Veuillez inscrire un X dans la case appropriée.)

Oui Non Je ne sais pas

B. Si vous avez répondu oui, souhaitez-vous exercer votre droit d’offrir à votre enfant une éducation en français langue première?

Oui Non

42 / Annexe B Guide d’information sur l’enseignement à domicile © Alberta Education, Canada, 2011

PARTIE B : Déclaration des parents Nous soussignés, _________________________________, les parents de l’élève _______________________________, déclarons au meilleur de nos connaissances que le programme d’enseignement à domicile et les activités d’apprentissage que nous utiliserons permettront à l’élève (veuillez cocher une case) :

d’atteindre les résultats d’apprentissage des programmes d’études de l’Alberta;

d’atteindre les résultats d’apprentissage énoncés dans l’annexe du Règlement concernant l’enseignement à domicile. Nous comprenons et savons que l’enseignement et l’évaluation de notre enfant nous incombent, et que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire supervisera et évaluera les progrès de notre enfant, conformément au Règlement concernant l’enseignement à domicile. Nous comprenons et reconnaissons que nous sommes responsables de l’élaboration, de l’administration et de la gestion du programme d’enseignement à domicile. Les parents qui donnent un programme d’enseignement à domicile reconnaissent les incidences possibles de leur choix d’utiliser des programmes autres que les programmes d’études de l’Alberta : 1. Les élèves ne pourront pas faire une demande de crédits du secondaire auprès d’un directeur d’école secondaire. 2. Les élèves pourraient ne pas être admissibles au diplôme d’études secondaires de l’Alberta. Les élèves qui suivent un programme d’enseignement à domicile peuvent passer un examen en vue d’obtenir le diplôme du secondaire. Toutefois, la note obtenue à l’examen sera considérée à part et ne constituera pas la note finale d’un cours, à moins qu’elle soit accompagnée d’une recommandation de crédits d’un directeur d’école secondaire. Pour obtenir une note finale à un cours, l’élève doit avoir reçu une note de l’école ainsi qu’une note d’examen en vue du diplôme. Les parents doivent commencer à préparer l’examen en vue du diplôme bien avant la date de l’examen en communiquant avec le conseil scolaire ou l’école privée partenaire ou avec la Learner Assessment Branch au 780-427-0010. Signature des parents ou des tuteurs légaux assurant la supervision (jj / mm / aaaa)

PARTIE C : Acceptation de l’avis par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire

En vertu de l’article 2(3) du Règlement concernant l’enseignement à domicile, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit répondre aux parents par écrit, au plus tard dans les 15 jours civils suivant la date de réception de l’avis, en indiquant si le conseil ou l’école accepte de superviser ou de continuer de superviser le programme d’enseignement à domicile.

Cette entente est acceptée n’est pas acceptée est provisoirement acceptée

(Écrire, en lettre moulées, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire)

(Signature du directeur général du conseil scolaire ou du directeur de l’école) (jj / mm / aaaa)


PARTIE D : Exigences relatives aux éléments du programme d’enseignement à domicile non conformes aux programmes d’études de l’Alberta

Si certaines parties du programme de l’élève lui permettront d’atteindre les résultats d’apprentissage énoncés dans l’annexe du Règlement concernant l’enseignement à domicile, veuillez joindre, conformément au présent Formulaire, la description du programme d’enseignement à domicile selon l’annexe des résultats d’apprentissage pour les élèves des programmes d’enseignement à domicile non conformes aux programmes d’études de l’Alberta : 1. Décrivez, dans le plan du programme d’enseignement à domicile, les méthodes d’enseignement qui seront utilisées,

les activités prévues et la façon dont ces méthodes et ces activités permettront à l’élève d’atteindre les résultats d’apprentissage prescrits dans l’annexe.

2. Indiquez les ressources pédagogiques qui seront utilisées, si elles diffèrent des ressources autorisées par la province.

3. Décrivez les méthodes d’évaluation qui seront utilisées pour évaluer les progrès de l’élève, la fréquence des évaluations et la façon dont ces évaluations permettront de déterminer si l’élève a atteint les résultats d’apprentissage visés à la question 1.

4. Décrivez les installations et les services du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire que le parent compte utiliser.

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Guide d'information sur l'enseignement à domicile · 2015-11-20 · En réfléchissant à ces facteurs, vous pourriez décider que l’enseignement à domicile est la meilleure option