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Journée internationale spectacle Nancy, 8 novembre 2011

Guide : «La Mobilité européenne des artistes et techniciensdu spectacle vivant »

Journée internationale spectacle Strasbourg, 30 mai 2013

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Cadre du projet

Un partenariat européen entre les services publics de l’emploi

Un objectif commun : la promotion de la mobilité en Europe des professionnels du spectacle vivant, artistes et techniciens

Vous aider à réussir votre projet de mobilité en vous permettant de connaitre certaines notions fondamentales et d’être au clair avec vos motivations :

Motivations artistiques Motivations économiques Motivations personnelles

Un premier niveau d’informations essentielles sur différents champs : juridique, économique, réglementaire….

Un structure du guide pratico-pratique avec la distinction entre 2 « visions différentes » : pays de départ et pays d’arrivée

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Fiches pays : une structure commune

Toutes les fiches pays possèdent la même structure pour vous fournir des éléments de repère sur le contexte spécifique à chaque pays :

Caractéristiques

Tendances, statistiques

Conditions d’accès

Modes de recrutement

Conditions de travail

Contacts institutionnels

Réseau professionnel : sites internet, lieux ressources, documentation…

Points d’alerte

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Le guide pour la mobilité européenne des artistes et techniciens du spectacle vivant

Des fiches pays qui offrent une vision « pays d’arrivée »

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Le guide pour la mobilité européenne des artistes et techniciens du spectacle vivant

Des fiches pays qui offrent une vision « pays d’arrivée »

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Le guide pour la mobilité européenne des artistes et techniciens du spectacle vivant

Des fiches pays qui offrent une vision « pays d’arrivée »

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Le guide pour la mobilité européenne des artistes et techniciens du spectacle vivant

Des fiches pays qui offrent une vision « pays d’arrivée »

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Le guide pour la mobilité européenne des artistes et techniciens du spectacle vivant

Des fiches pays qui offrent une vision « pays d’arrivée »

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Pays de départ :

Thèmes abordés :

Principe de libre circulation et les restrictions à la liberté de circulation : certaines marchandises, circulation des espèces protégées

Vos droits en matière de droit du travail : le contrat de travail international, les modalités de travail salarié à l’étranger,détachement, mise à disposition, expatriation, contrat local

Droit social : impacts en matière de sécurité sociale, couverture sociale, retraite et prestations chômage

Droit fiscal : impôt sur le revenu, TVA sur les prestations de services

Accompagnement dans votre projet

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Etre accompagné dans son projet qui fait quoi

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Zoom : Prestations chômage

PRESTATIONS CHOMAGE :

Le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle est une spécificité française. Dans les autres pays de l’EEE, les artistes et techniciens relèvent du même régime que les autres catégories professionnelles

Prestations chômage et mobilité en Europe :

Pour les salariés relevant du régime général :

– Pour solliciter une allocation chômage, une personne qui a travaillé dans un autre pays de l’Union européenne, doit avoir à son retour une expérience professionnelle en France. Pole emploi prendra alors en compte examiner ses droits les activités accomplies dans l’UE attestée sur le document portable U1

– Si la totalité des périodes travaillées dans UE et en France permettent une ouverture de droits, c’est le montant du dernier salaire auprès de l’employeur établi en France qui permettra de déterminer le montant des prestations (les frontaliers et assimilés ne sont pas dans ce cas)

Pour les artistes intermittents, par exception au cadre général développé ci-dessus :

1/ Il n'est pas obligatoire de justifier d'une reprise d'activité en France

2/ Sont pris en compte pour le calcul de l'allocation, tous les salaires afférent à un période de référence de 319 jours, que ces derniers aient été perçus au titre d'une période travaillée dans l' EEE, en Suisse ou en France.

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Un guide pratico-pratique…bientôt disponible