Guide - La prévention sur les tournages de films

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Guidedes preacuteconisations de seacutecuriteacute sanitaire pour les activiteacutes de la

production audiovisuelle cineacutematographique et publicitaire

MARS 2021

CCHSCT cinemacomiteacute central drsquohygiegravene de seacutecuriteacute

et des conditions de travailde la production de films

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La reprise de lrsquoactiviteacute et son maintien en peacuteriode pandeacutemique pose leacutegitimement de nombreuses questions La

reprise est-elle possible Quand Sous quelles conditions et avec quelles mesures Comment srsquoassurer que les membres de lrsquoeacutequipe sont en bonne santeacute et le resteront Les mesures preacutevues seront elles suffisantes etc Face au coronavirus il appartient aux entreprises drsquoanticiper les mesures qui permettront drsquoassurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes

Lrsquoenjeu est de taille puisque du seacuterieux des mesures prises pour assurer la seacutecuriteacute des professionnels deacutependra aussi la sortie durable de cette crise Sans cela une autre (nouvelle) vague eacutepideacutemique aurait de terribles conseacutequences humaines et ne ferait que repousser dangereusement le reacutetablissement du secteurIl ne doit donc pas ecirctre question de reprendre lrsquoactiviteacute en se limitant agrave la seule fourniture de masques et de gel hydroalcoolique

Une reacuteflexion globale sur lrsquoorganisation du travail est indispensable pour adapter lrsquoactiviteacute aux enjeux sanitaires

Les CCHSCT de la production cineacutematographique et audiovisuelle proposent ici des eacuteleacutements de reacuteponse dans le contexte plus global de la preacutevention des risques en entreprise et de lrsquoobligation

geacuteneacuterale de seacutecuriteacute (article L 4121-1 du code du travail)

Nous rappelons agrave ce propos que ce socle commun est compleacutementaire aux dispositifs mis en place par les autoriteacutes qursquoil srsquoagisse des mesures sanitaires (gestes barriegravere distanciation etc) administratives (prescriptions des autoriteacutes locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise face agrave lrsquoeacutepideacutemie de COVID-19 reacuteguliegraverement actualiseacute Nous invitons les acteurs du secteur agrave suivre reacuteguliegraverement lrsquoeacutevolution de la situation et des consignes donneacutees par les autoriteacutes

Nous preacutecisons que la vaccination ne dispense pas du respect des gestes barriegraveres et du protocole Agrave ce jour les autoriteacutes compeacutetentes ne disposent pas drsquoinformation quant agrave lrsquoeffet des vaccins sur la contagiositeacute de la personne vaccineacutee

Chaque entreprise devra proceacuteder agrave une eacutevaluation globale des risques et srsquoassurer qursquoelle est capable de mettre en place les mesures de preacutevention adapteacutees et de les faire appliquer avant drsquoenvisager la reprise de son activiteacute ou drsquoinitier un nouveau projet Dans le cas contraire elle devra repousser

Introduction

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un bouton il indique la preacutesence drsquoun lien cliquable

Ces liens renvoient agrave des eacuteleacutements exteacuterieurs ou des pages de ce

document

Cf annexe 2 les sites de reacutefeacuterence gt

INTRODUCTION

4 5

Sommaire

1 Avant drsquoenvisager la reprise de lrsquoactiviteacute ou drsquoinitier un nouveau projetp6

2 Reprise de lrsquoactiviteacute ou lancement drsquoun nouveau projetp15

1 Organisation de la preacutevention gt

2 Situations de travail gt

3 Lieux et eacutequipements de travail gt

p7

p9

p10

1 Mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de la production gt p16

2 Mesures speacutecifiques agrave la phase de preacuteparation du tournage gt p36

3 Mesures speacutecifiques aux filiegraveres deacutecors costumes et accessoires gt p38

4 Mesures speacutecifiques au tournage gt p38

5 Mesures speacutecifiques agrave la postproduction gt p39

6 Mesures compleacutementaires gt p39

la reprise ou le projet jusqursquoagrave ce que les conditions sanitaires lrsquoautorisent Par ailleurs si ce guide aborde plus particuliegraverement le risque infectieux il ne doit pas se substituer agrave la deacutemarche drsquoeacutevaluation des risques professionnelsLe socle commun que nous proposons doit ecirctre consideacutereacute agrave la fois comme

Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle et correspondant agrave lrsquoeacutetat des connaissances agrave notre disposition Les CCHSCT pourront ecirctre ameneacutes agrave faire eacutevoluer ce texte en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire

Des pistes de reacuteflexions que les entreprises du secteur devront srsquoapproprier pour conduire leur eacutevaluation du risque adapter leur organisation et les mesures de preacutevention en fonction de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie des deacutecisions prises par les autoriteacutes nationales et locales et dans lrsquoeacuteventualiteacute drsquoune crise similaire

En conseacutequence ce socle commun sera ameneacute agrave eacutevoluer reacuteguliegraverement en fonction des retours drsquoexpeacuterience des professionnels et des regraveglementations

Du fait des speacutecificiteacutes lieacutees agrave la production audiovisuelle et cineacutematographique ougrave chaque projet de film ou de programme constitue en soi une reprise drsquoactiviteacute avec de nouvelles eacutequipes et dans des espaces changeants ce socle commun est structureacute en deux parties

1 Avant drsquoenvisager la reprise drsquoactiviteacute ou drsquoinitier un nouveau projet

2 La reprise drsquoactiviteacute ou le lancement drsquoun nouveau projet

INTRODUCTION

Indexp72I

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Avant drsquoenvisager la reprise de lrsquoactiviteacute ou drsquoinitier un nouveau projet

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p10

1 Organisation de la preacutevention

Les tournages cineacutematographiques et audiovisuels (films programmes audiovisuels videacuteoclips) sont consideacutereacutes comme des laquo rassemblements agrave caractegravere professionnel raquo Ils sont possibles sur la voie publique ou en inteacuterieur quelle que soit la typologie du bacirctiment (ERP espaces priveacutes autres)

Il nrsquoen demeure pas moins que face agrave la pandeacutemie de COVID-19 lrsquoentreprise doit preacutevoir les mesures de preacutevention speacutecifiques car elle modifie notablement les conditions drsquoexercice du travail Lrsquoentreprise doit faire en sorte de veiller agrave ce que les mesures prescrites par les autoriteacutes soient applicables et appliqueacutees et les compleacuteter par des mesures adapteacutees aux speacutecificiteacutes de lrsquoactiviteacute de maniegravere agrave garantir la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs

11 Quel est le cadre leacutegal

Lrsquoarticle L4121-1 du code du travail fixe le cadre des obligations de lrsquoemployeur en matiegravere de seacutecuriteacute avec un objectif chapeau lrsquoemployeur prend les mesures neacutecessaires pour assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute physique et mentale des travailleurs

Lrsquoarticle L4121-2 preacutecise la deacutemarche pour y arriver en fixant les principes geacuteneacuteraux de preacutevention dont la chronologie a un sens et qui se complegravetent Les 2 premiers principes sont

1 eacuteviter les risques 2 eacutevaluer les risques qui ne peuvent pas ecirctre eacuteviteacutes

Il est donc primordial dans un premier temps drsquoeacutevaluer les risques lieacutes agrave cette pandeacutemie dans le cadre des activiteacutes professionnelles

Lrsquoarticle L4121-1 du code du travail gt

Lrsquoarticle R4121-2 preacutevoit que lrsquoemployeur met agrave jour son document unique drsquoeacutevaluation des risques (DUER) laquo lorsqursquoune information suppleacutementaire inteacuteressant lrsquoeacutevaluation drsquoun risque dans une uniteacute de travail est recueillie raquo Lrsquoapparition du COVID-19 entre dans ce cas

On notera que la reacutealisation drsquoune eacutevaluation seacuterieuse est un preacutealable neacutecessaire dont lrsquoobjectif est de permettre de prendre des mesures adapteacutees aux speacutecificiteacutes des situations de travail

Certaines scegravenes ou activiteacutes pourraient rendre complexe lrsquoapplication du protocole nationalCrsquoest notamment le cas pour les activiteacutes lieacutees aux comeacutediensmannequins (casting HMC prises de vues et reacutepeacutetitions) qui peuvent se reacuteveacuteler difficilement conciliables avec la distanciation et le port du masque Cela appelle une eacutevaluation particuliegravere du risque afin de deacutefinir les mesures adapteacutees

Lrsquoarticle R4121-2 du code du travail gt

1 AVANT DrsquoENVISAGER LA REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute OU DrsquoINITIER UN NOUVEAU PROJET

1 Source FAQ Ministegravere de la culture

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12 Quelles ressources pour mettre agrave jour lrsquoeacutevaluation des risques

Lrsquoeacutevaluation des risques doit ecirctre renouveleacutee pour reacuteduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou agrave lrsquooccasion du travail par des mesures telles que des actions de preacutevention des actions drsquoinformation et de formation ainsi que la mise en place de moyens adapteacutes conformeacutement aux instructions des pouvoirs publics

Face au COVID-19 lrsquoeacutevaluation des risques doit tenir compte des prescriptions sanitaires de laquo santeacute publique raquo eacutedicteacutees par le gouvernement dont les mesures de distanciation physique ainsi que des conditions particuliegraveres de lrsquoactiviteacute

La rubrique questions-reacuteponses du ministegravere du travail sur lrsquoeacutepideacutemie gt

Le meacutedecin du travail et les repreacutesentants du personnel doivent utilement ecirctre associeacutes agrave la deacutemarche Le protocole sanitaire national reacuteaffirme le dialogue social comme eacutetant un eacuteleacutement essentiel pour la mise en œuvre des mesures preacutevention plus opeacuterationnellesEn ce sens il semble pertinent que le reacutefeacuterent COVID-19 puisse quand cela est opportun y ecirctre associeacute Neacuteanmoins sa participation ne saurait ecirctre consideacutereacutee comme une obligation

Le CSE lorsqursquoil existe devra ecirctre informeacute etou consulteacute (consultation obligatoire pour les CSE agrave partir de 50 salarieacutes article L2312-8 du code du travail) en cas de modification importante des conditions de travail Le questions-reacuteponses du ministegravere du travail preacutecise que ldquonrsquoincombe pas agrave lrsquoemployeur de garantir lrsquoabsence de toute exposition des salarieacutes agrave des risques mais de les eacuteviter le plus possible et srsquoils ne peuvent ecirctre eacuteviteacutes de les eacutevaluer reacuteguliegraverement en fonction notamment des recommandations du gouvernement afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour

Lrsquoeacutevaluation devra tenir compte

- Des effectifs en preacutesence - Des interactions - Des lieux et de lrsquoenvironnement de travail - De la nature des activiteacutes et du temps neacutecessaire pour les reacutealiser lors drsquoune nouvelle organisation du travail

Les mesures qui en deacutecouleront preacutevoiront notamment les mesures drsquoencadrement neacutecessaires

agrave leur application

Concernant lrsquoeacutevaluation du risque lieacute au COVID-19 plusieurs initiatives ont eacuteteacute prises pour accompagner les entreprises notamment au sein des organisations professionnelles Nous citerons en particulier la possibiliteacute drsquoutiliser la rubrique laquo Hygiegravene et risques biologiques raquo dans lrsquooutil Odalie 2 qursquoa deacuteveloppeacute le CMB ou le module deacutedieacute du dispositif Europeacuteen OIRA (Online Interactive Risk Assessment)

Les initiatives prises pour accompagner les entreprises

Il est important pour cette eacutevaluation des risques de distinguer les activiteacutes professionnelles de chacun Par exemple les mesures adapteacutees agrave lrsquoactiviteacute de secreacutetaire de production diffegraverent de celles destineacutees aux maquilleurs ou maquilleuses

2 Situations de travail

proteacuteger les travailleurs exposeacutesrdquo La responsabiliteacute de lrsquoemployeur peut ecirctre engageacutee si les mesures de preacutevention ne sont pas mises en œuvre Lrsquoarticle L4122-1 du code du travail dispose par ailleurs que ldquoConformeacutement aux instructions qui lui sont donneacutees par lrsquoemployeur il incombe agrave chaque travailleur de prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibiliteacutes de sa santeacute et de sa seacutecuriteacute ainsi que de celles des autres personnes concerneacutees par ses actes ou ses omissions au travailrdquo Il incombe donc eacutegalement aux salarieacutes de se conformer aux regravegles et mesures prises dans lrsquoentreprise la meacuteconnaissance de cette obligation eacutetant susceptible de sanction disciplinaire

Les situations de travail conditionnent la possibiliteacute de reprise de lrsquoactiviteacute en peacuteriode de pandeacutemie Le teacuteleacutetravail doit ecirctre la regravegle chaque fois qursquoil est compatible avec les fonctions exerceacutees par les salarieacutesLorsque cela est possible le temps de travail effectueacute en teacuteleacutetravail est porteacute agrave 100 Dans les autres cas lrsquoorganisation du travail doit permettre

de reacuteduire les deacuteplacements domicile-travail et drsquoameacutenager le temps de preacutesence en entreprise pour lrsquoexeacutecution des tacircches qui ne peuvent ecirctre reacutealiseacutees en teacuteleacutetravail afin de reacuteduire les interactions socialesUne analyse preacutecise dans le cadre de lrsquoeacutevaluation des risques doit permettre agrave lrsquoemployeur de srsquoengager en connaissance de cause

Autrement dit il est neacutecessaire de porter une attention particuliegravere agrave certaines activiteacutes difficilement compatibles avec le respect des gestes barriegraveres (dont la distanciation et le port du masque)

Crsquoest en particulier le cas pour

- Les scegravenes drsquointimiteacute (dont les baisers et embrassades) - Les scegravenes avec des personnes acircgeacutees ou agrave risque - Les scegravenes de foule de groupe drsquoactions telles que bagarre bousculade rixe etc- Tout plan rapprocheacute- Toute activiteacute imposant une proximiteacute avec un collaborateur ne portant pas de masque (HMC notamment)

Les deacutecisions de tribunaux et mises en demeure de lrsquoinspection du travail le rappellent cf deacutecisions judiciaires reacutecentes Amazon CA Versailles 240420 la Poste TJ Paris 090420 Carrefour Hypermarcheacutes TJ Lille 240420

1 AVANT DrsquoENVISAGER LA REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute OU DrsquoINITIER UN NOUVEAU PROJET 1 AVANT DrsquoENVISAGER LA REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute OU DrsquoINITIER UN NOUVEAU PROJET

Voir lrsquooutil Odalie 2 gt

Voir lrsquooutil OIRA gt

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3 Lieux et eacutequipements de travail

Avant drsquoenvisager la reprise de lrsquoactiviteacute plusieurs dispositions devront ecirctre prises par les interlocuteurs concerneacutes studios proprieacutetaires de locaux (deacutecors bureaux de preacuteparation salle de montage mixage et autres) loueurs de mateacuteriel de veacutehicules de costumes prestataires divers (entreprises de

nettoyage cascade armurerie restauration etc) Les eacutequipements de protection neacutecessaires devront ecirctre fournis en nombre suffisant par lrsquoentreprise qui en fixera les modaliteacutes drsquoentretien et de remplacement

31 Quelles sont les dispositions agrave prendre

Srsquoassurer que les locaux dont les studios deacutecors et ateliers seront compatibles avec lrsquoapplication des regravegles sanitaires et des mesures speacutecifiques eacutenonceacutees dans le preacutesent document A cet effet lrsquoeacutetablissement drsquoun plan drsquoaccueil et de circulation dans les locaux sera pertinent pour veacuterifier lrsquoadeacutequation entre le projet (lrsquoactiviteacute) et les surfaces disponibles lrsquoorganisation des circulations les sanitaires les mesures prises ou agrave prendre pour eacuteviter la contamination

Les locaux

Anticiper les modaliteacutes de reacuteception des mateacuteriels et marchandisesSrsquoassurer aupregraves des loueurs de mateacuteriels et de locaux que ces derniers auront eacuteteacute nettoyeacutes et que leur mise agrave disposition permettra de srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas de risque de contamination Le loueur formalisera par eacutecrit les mesures mises en œuvre pour y parvenir

Dans la neacutegative lrsquoentreprise devra preacutevoir un nettoyage et une deacutesinfection des locaux et des mateacuteriels mis agrave disposition selon les regravegles de speacutecifiques au COVID-19 Elle en assurera la traccedilabiliteacute et qursquoil srsquoagisse drsquoune prestation ou drsquoune activiteacute propre elle deacutefinira les proceacutedeacutes et mesures adapteacutes Le nettoyage et la deacutesinfection

Lavage nettoyage et deacutesinfectiondes locaux et mateacuteriels

Approvisionner en produits et mateacuteriels destineacutes au lavage reacutegulier des mains agrave la deacutesinfection des surfaces (savon essuie-mains jetables gel hydroalcoolique lingettes deacutesinfectantes sacs poubelle) et deacutefinir les modaliteacutes de reacuteapprovisionnement et de gestion des deacutechets

Produits et mateacuteriels destineacutes au lavage au nettoyage et agrave la deacutesinfection

Deacutefinir les modaliteacutes drsquoutilisation et de lavage de nettoyage et de deacutesinfection des mateacuteriels en cours drsquoactiviteacute (sanitaires eacutequipements de travail poigneacutees de portes veacutehiculeshellip) en eacutevitant au maximum le partage drsquooutils

Modaliteacutes drsquoutilisation et de lavage de nettoyage et de deacutesinfection des mateacuteriels

cf annexe 3 gt

doivent se faire au minimum de faccedilon biquotidienne pour les surfaces reacuteguliegraverement toucheacutees

Voir lrsquoavis Haut Conseil de la Santeacute Publique sur le nettoyage et la deacutesinfection des eacutetablissements recevant du public et des lieux

de travail gt

Eacutequipements de ventilation et de climatisation

Proceacuteder agrave une remise en service en seacutecuriteacute des groupes de ventilation et des installations de climatisation Organiser les opeacuterations de maintenance neacutecessaires en amont de cette remise en service

Preacuteparer lrsquoinformation des salarieacutes sur les mesures agrave respecter leur caractegravere obligatoire ainsi que lrsquoaffichage des consignes sanitaires Les mesures de protection concernant les salarieacutes ou toute personne entrant sur le lieu de travail seront aussi diffuseacutees aupregraves des salarieacutes par note de service apregraves avoir fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation au comiteacute social et eacuteconomique (CSE) srsquoil existe Le cas eacutecheacuteant elles pourront ecirctre inteacutegreacutees dans le regraveglement inteacuterieur de lrsquoentreprise

Information des salarieacutes


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Concernant les masques le protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise tient compte de lrsquoactualisation des connaissances sur la transmission du virus par aeacuterosol (pollution de lrsquoair des lieux clos en particulier)Il stipule que le port du masque laquo grand public raquo est systeacutematique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos

32 Quel protocole pour lrsquoutilisation des masques et des gants

Masques

Cf annexe 5 gt

Voir le protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise gt

Approvisionner en eacutequipements de protection individuelle (masques eacutecrans de protection faciale etc) adapteacutes en nombre suffisant et organiser les modaliteacutes drsquoentretien

- Lavage quotidien du linge agrave minimum 60deg pendant 30 minutes - Nettoyagedeacutesinfection des outils avec un produit virucide - Lavage des masques reacuteutilisables - Les eacutequipements de protection individuels ne devront pas ecirctre partageacutes et seront stockeacutes dans un endroit adapteacute - Le port des gants pour se proteacuteger du risque COVID-19 nrsquoest pas recommandeacute Cependant les activiteacutes qui requiegraverent habituellement le port de gants de protection (ex meacutenage peinture travaux eacutelectriqueshellip) devront les maintenir- Les mains doivent ecirctre laveacutees avant et apregraves lrsquoutilisation des gants

Eacutequipements de protection individuelle (EPI)


Il en reacutesulte les principes suivants

- Pour les techniciens et les personnes de passage sur le lieu de tournage le port du masque permanent dans les lieux collectifs clos devra ecirctre respecteacute

- Pour les activiteacutes artistiques incompatibles avec le port du masque une deacuterogation est possible dans le respect des conditions deacutefinies dans lrsquoencart deacutedieacute gt

Cf annexe 5 gt

Le deacutecret ndeg2020-1310 du 29 octobre 2020 maintient la deacuterogation au port du masque et agrave la distanciation physique lorsque ces mesures sont incompatibles avec lrsquoactiviteacute artistique telle qursquoinstitueacutee depuis le deacutecret ndeg2020-860 Lrsquoarticle 45 de ce deacutecret qui vise les eacutetablissements recevant du public a fait lrsquoobjet drsquoune interpreacutetation de la cellule interministeacuterielle de crise (services des ministegraveres de la culture et de la santeacute et du premier ministre) relayeacutee par le CNC et la DGMIC laquo la prestation artistique srsquoentend dans son sens le plus large raquo et laquo quel que soit son lieu de reacutealisation raquo

NB la FAQ du ministegravere de la culture preacutecise laquo Les obligations de port du masque sont fixeacutees par arrecircteacute preacutefectoral Le cas eacutecheacuteant il est recommandeacute drsquoautoriser le non-port du masque pour les acteurs lors des tournages de films et repreacutesentations theacuteacirctralesraquo

cf annexe 3 gt

Il est associeacute - au respect drsquoune distance physique drsquoau moins un megravetre entre les personnes Cette distance est porteacutee agrave 2 megravetres en lrsquoabsence de port du masque - de lrsquohygiegravene des mains - des gestes barriegraveres - du nettoyage de la ventilation de lrsquoaeacuteration des locaux - la gestion des flux de personnes

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Reprise de lrsquoactiviteacute ou lancement drsquoun nouveau projet

2







Gants agrave usage unique

La distribution de gants pour la protection vis-agrave-vis du risque biologique Covid19 nrsquoest pas justifieacutee Ils peuvent donner une fausse reacuteassurance vis-agrave-vis du risque biologique et les personnes peuvent se contaminer malgreacute le port de gants (en se touchant le visage ou au moment du retrait) Pour meacutemoire le virus ne peacutenegravetre pas par la peau On ne se contamine qursquoindirectement par des mains souilleacutees Il convient de privileacutegier un lavage des mains reacutegulier

Les gants sont cependant agrave maintenir pour les postes qui en ont habituellement (preacuteparation des repas nettoyagemeacutenage secours etc)

Les gants doivent ecirctre utiliseacutes par du personnel formeacute conscient que le port des gants doit ecirctre bref pour une tacircche preacutecise

Les gants doivent ecirctre retireacutes sans en toucher lrsquoexteacuterieur et jeteacutes immeacutediatement srsquoils sont agrave usage unique

Les mains doivent ecirctre laveacutees apregraves le retrait des gants

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5


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1 Mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de la productionDrsquoune maniegravere geacuteneacuterale et quelle que soit lrsquoactiviteacute lrsquoentreprise devra adapter son organisation agrave la situation en fonction de son eacutevaluation des risques (DUER) et pour permettre le respect des gestes barriegraveres

Le protocole national preacutevoit que les employeurs accordent une attention particuliegravere aux travailleurs agrave risque de formes graves (ou personnes vulneacuterables dans lrsquoavis du HCSP) et agrave certaines cateacutegories de salarieacutes dont ceux en contrat de courte dureacutee notamment en ce qui concerne lrsquoheacutebergement et le respect des gestes barriegraveres

Il est recommandeacute aux employeurs de mettre en oeuvre les mesures eacutedicteacutees par les autoriteacutes y compris pendant les phases de creacuteation

avec les artistes-interpregravetes de compleacutement les cascadeurs les mannequins et les intervenants

Plus globalement les employeurs doivent mettre en oeuvre les mesures de preacutevention des risques professionnels issues de lrsquoeacutevaluation des risques retranscrite dans le document unique drsquoeacutevaluation des risques (DUER)

Le Haut Conseil de la Santeacute Publique met reacuteguliegraverement agrave jour ses preacuteconisations relatives agrave lrsquoadaptation des mesures barriegraveres

et de distanciation

Voir les preacuteconisations gt

11 Adopter les mesures drsquoordre geacuteneacuteral

Informer preacuteciseacutement les salarieacutes et lrsquoensemble des participants dont le public sur le risque les mesures prises et les regravegles sanitaires agrave respecter y compris sur lrsquoexistence et lrsquointeacuterecirct drsquoactiver lrsquoapplication laquo TousAntiCovid raquo pendant les horaires de travail

Informer

Cf ANNEXE 4 gt

Afficher les regravegles sanitaires agrave respecter Preacuteciser le caractegravere obligatoire des mesures et le cas eacutecheacuteant modifier le regraveglement inteacuterieur de lrsquoentreprise Une attention particuliegravere sera porteacutee sur les personnes agrave risque tel que le preacutecise le Haut Conseil de la Santeacute Publique (HCSP)

Voir les preacutecisions du HCSP sur les personnes agrave risque gt

Cf DUER gt

2 REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute OU LANCEMENT DrsquoUN NOUVEAU PROJET 2 REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute OU LANCEMENT DrsquoUN NOUVEAU PROJET

Le deacuteleacutegueacute de plateau preacutevu par les conventions collectives de la production cineacutematographique et de la production audiovisuelle peut constituer un interlocuteur privileacutegieacute pour favoriser lrsquoinformation des salarieacutes sur les mesures et faciliter la remonteacutee agrave lrsquoemployeur des difficulteacutes rencontreacutees pour leur mise en œuvre

Deacutevelopper et organiser le teacuteleacutetravail les reacuteunions par visioconfeacuterences la transmission de documents deacutemateacuterialiseacutes notamment pour les personnes agrave risque de formes graves

En fonction de la situation sanitaire et des restrictions localement applicables les entreprises devront deacutefinir un plan drsquoactions afin de reacuteduire au maximum le temps de preacutesence sur site Les actions mises en place pourront faire lrsquoobjet de controcircles par lrsquoinspection du travail

Le teacuteleacutetravail doit ecirctre la regravegle chaque fois qursquoil est compatible avec les fonctions exerceacutees par les salarieacutesLorsque cela est possible le temps de travail effectueacute en teacuteleacutetravail est porteacute agrave 100 Dans les autres cas lrsquoorganisation du travail doit permettre de reacuteduire les deacuteplacements domicile-travail et drsquoameacutenager le temps de preacutesence en entreprise pour lrsquoexeacutecution des tacircches qui ne peuvent ecirctre reacutealiseacutees en teacuteleacutetravail afin de reacuteduire les interactions sociales

Les moments de convivialiteacute reacuteunissant les salarieacutes en preacutesentiel sont suspendus

Les risques lieacutes au teacuteleacutetravail devront ecirctre eacutevalueacutes et faire lrsquoobjet de mesures speacutecifiques diffuseacutees aupregraves des salarieacutes Le teacuteleacutetravail doit eacutegalement permettre drsquoassurer la conciliation de la vie professionnelle avec la vie priveacutee et garantir le droit agrave la deacuteconnexion

On privileacutegiera lrsquoorganisation de reacuteunions en audio ou en visioconfeacuterence et les reacuteunions en preacutesentiel doivent rester lrsquoexception

Pour les salarieacutes dits vulneacuterables (agrave risque de formes graves de Covid-19 selon le deacutecret 2020-1365 du 10 novembre 2020) le teacuteleacutetravail est une solution agrave privileacutegier quand crsquoest possible En cas drsquoimpossibiliteacute lrsquoemployeur devra mettre en place les mesures de protection renforceacutees du travail preacutesentiel (renforcer les mesures barriegraveres en fournissant des masques chirurgicaux bureau individuel deacutedieacute ou des eacutecrans de protection en ameacutenageant les horaires si besoin)

Le traitement du courrier papier devra faire lrsquoobjet drsquoune proceacutedure particuliegravere et sera suivi drsquoun lavage des mains En fonction des possibiliteacutes la mise en quarantaine des plis reccedilus pourra constituer une alternative agrave condition de connaicirctre et respecter le temps neacutecessaire agrave lrsquoeacutelimination du virus sur le support

Mettre en place le teacuteleacutetravail

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2 REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute OU LANCEMENT DrsquoUN NOUVEAU PROJET

Apregraves la prise en charge de la personne (ou en cas de COVID-19 confirmeacute) prendre contact avec le service de santeacute au travail et suivre ses consignes y compris pour le nettoyage et la deacutesinfection du poste de travail et le suivi des salarieacutes ayant eacuteteacute en contact avec le casSi le cas COVID-19 est confirmeacute lrsquoidentification et la prise en charge des contacts seront organiseacutees par les acteurs de niveau 1 2 et 3 du contact-tracing (meacutedecin prenant en charge le cas plateformes de lrsquoAssurance maladie agences reacutegionales de santeacute)

Les contacts eacutevalueacutes agrave risque selon la deacutefinition de Santeacute publique France seront pris en charge et placeacutes en quarantaine dont la dureacutee effective sera lieacutee au variant identifieacute

Il importe que lrsquoentreprise dispose de matrice des contacts agrave communiquer aux acteurs du contact-tracing Elle pourra ecirctre eacutetablie par le reacutefeacuterent COVID-19 en tenant compte des conditions drsquoheacutebergement quand celui-ci est organiseacute par lrsquoentreprise sur la base des deacutefinitions des cas contacts eacutetablie par Santeacute Publique France

Voir protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise gt

La deacutefinition de cas contact santeacute publique France gt

Lrsquoemployeur invitera la personne qualifieacutee de cas-contact agrave ne pas se rendre sur son lieu de travail jusqursquoagrave la leveacutee de doute reacutealiseacutee dans le cadre du contact-tracing

Les cas contacts agrave risque eacuteleveacute sont en ce qui nous concerne les personnes qui en lrsquoabsence de mesures de protection efficace (seacuteparation physique creacuteant des espaces indeacutependants masque FFP2 ou chirurgical grand public de cateacutegorie 1 ou en tissu avec fenecirctre transparente homologueacute et porteacute par le contact ou le cas aveacutereacute) ont

- Partageacute le mecircme lieu de vie- Eu un contact direct en face agrave face agrave moins de deux megravetres quelle que soit la dureacutee- Partageacute un espace confineacute (bureau salle de reacuteunion veacutehiculehellip) pendant au moins 15 minutes conseacutecutives ou cumuleacutees sur 24h avec un cas ou sont resteacutes face agrave face durant plusieurs eacutepisodes de toux ou drsquoeacuteternuements

En cas de cluster crsquoest-agrave-dire le diagnostic de plus de trois contaminations sur sept jours dans lrsquoentreprise lrsquoemployeur doit alerter les autoriteacutes sanitaires (ARS assurance maladie services de santeacute au travail)

Les salarieacutes seront encourageacutes agrave auto-surveiller leur eacutetat de santeacute en utilisant notamment lrsquoautodiagnostic en ligne proposeacute par lrsquoinstitut Pasteur et le Ministegravere de la santeacute et en cas de doute agrave se signaler et rester agrave leur domicile en attendant un diagnostic meacutedical

Il appartient agrave lrsquoentreprise de reacutediger preacuteventivement une proceacutedure adapteacutee de prise en charge des personnes symptomatique

En cas de symptocircme (fiegravevre toux difficulteacute agrave respirerhellip) il convient de suivre les prescriptions du protocole national pour la prise en charge drsquoune personne symptomatique et de ses contacts rapprocheacutes et en premier lieu isoler le salarieacute

- En lrsquoabsence de signe de graviteacute orienter le salarieacute vers le meacutedecin du travail ou vers son meacutedecin traitant pour avis meacutedical- En cas de signe de graviteacute appeler le SAMU (15)

Adopter des mesures de preacutevention en cas de signes de contamination

Voir annexe 8 gt

Privileacutegier lrsquoutilisation drsquoespaces deacutedieacutes agrave un seul projet (studios bureaux ateliers deacutecors)

En cas de - locaux partageacutes (ateliers de construction immeuble de bureau studios etc)- coactiviteacute (essai mateacuteriel chez le loueur reacutegie studio etc)- utilisation de deacutecors en voisinage drsquooccupants tiers

gtgt coordonner les mesures de preacuteventions (nettoyagedeacutesinfection reacutegulier organisation des circulations port du masque dans les parties communes etc) gtgt seacuteparer les activiteacutes et les populations gtgt adapter lrsquoorganisation pour assurer le respect des mesures drsquohygiegravene et de distanciationgtgt eacutetablir un plan de preacutevention en cas drsquointervention de tiers exteacuterieurs ou drsquointervention chez des tiers (preacutevention des risques de coactiviteacute)

Privileacutegier lrsquoutilisation drsquoespaces deacutedieacutes

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Prise de tempeacuterature

Il est recommandeacute agrave toute personne de mesurer elle mecircme sa tempeacuterature en cas de sensation de fiegravevre et plus geacuteneacuteralement drsquoauto-surveiller lrsquoapparition de symptocircmes eacutevocateurs de COVID-19 Les entreprises dans le cadre drsquoun ensemble de mesures de preacutecaution peuvent organiser un controcircle de la tempeacuterature des personnes entrant sur leur site sans que cela ne constitue un deacutepistage

Sur la base du volontariat ces controcircles doivent ecirctre destineacutes agrave la seule veacuterification de la tempeacuterature agrave lrsquoentreacutee drsquoun site au moyen drsquoun thermomegravetre (par exemple de type infrarouge sans contact) sans qursquoaucune trace ne soit conserveacutee ni qursquoaucune autre opeacuteration ne soit effectueacutee (releveacutes de ces tempeacuteratures remonteacutees drsquoinformations etc) Doivent ecirctre exclus

- les releveacutes obligatoires de tempeacuteratures de chaque employeacute ou visiteur degraves lors qursquoils seraient enregistreacutes dans un traitement automatiseacute ou dans un registre papier - les opeacuterations de captation automatiseacutees de tempeacuterature au moyen drsquooutils tels que des cameacuteras thermiques

En lrsquoeacutetat des prescriptions sanitaires des autoriteacutes publiques la prise de tempeacuterature nrsquoa pas un caractegravere obligatoire et le salarieacute est en droit de le refuser Si lrsquoemployeur devant ce refus ne laisse pas le salarieacute acceacuteder agrave son poste il peut ecirctre tenu de lui verser le salaire correspondant agrave la journeacutee de travail perdue


En cas drsquoapparition de symptocircmes ou drsquoidentification comme cas contact les personnes pourront dans le cadre des dispositifs mis en place par les autoriteacutes effectuer un test de deacutepistage Dans le secteur de la production audiovisuelle cineacutematographique et publicitaire ougrave la nature de lrsquoactiviteacute entraicircne des changements drsquoemployeur et de lieux de travail tregraves freacutequents la pratique de tests cibleacutes sur la base du volontariat a deacutemontreacute son efficaciteacute Elle peut lorsque les reacutesultats sont disponibles dans de brefs deacutelais permettre drsquoidentifier et drsquoisoler au plus tocirct des salarieacutes positifs agrave la COVID-19 qui auraient pu propager le virus Cette pratique est maintenant preacutevue par le protocole national les employeurs peuvent dans le respect des conditions reacuteglementaires proposer agrave ceux de leurs salarieacutes qui sont volontaires des actions de deacutepistage (agrave lrsquoexclusion des tests seacuterologiques) Il est interdit pour un employeur de contraindre un salarieacute agrave faire un test

Ces actions de deacutepistage doivent ecirctre inteacutegralement financeacutees par lrsquoemployeur et reacutealiseacutees dans des conditions garantissant la bonne exeacutecution de ces tests et la stricte preacuteservation du secret meacutedical En particulier aucun reacutesultat ne peut ecirctre communiqueacute agrave lrsquoemployeur ou agrave ses preacuteposeacutes Seul le salarieacute concerneacute ou le meacutedecin prescripteur en sont destinataires

En outre un salarieacute ne saurait ecirctre discrimineacute lors de son embauche agrave raison de son eacutetat de santeacute (test positif) ou de son refus ou de lrsquoimpossibiliteacute de pratiquer un test destineacute agrave identifier la COVID-19 En tout eacutetat de cause la preuve du test ne saurait constituer un preacutealable agrave lrsquoembauche Le salarieacute est libre de communiquer sur son eacutetat de santeacute mais il doit respecter son obligation de mettre en œuvre tous les moyens agrave sa disposition afin de preacuteserver sa santeacute et sa seacutecuriteacute ainsi que celle drsquoautrui Dans ce contexte les salarieacutes doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus Le protocole national donne un rocircle aux entreprises dans lrsquoorganisation de campagnes de deacutepistage suivant les modaliteacutes deacutefinies par la circulaire interministeacuterielle du 14 deacutecembre 2020 et avec deacuteclaration preacutealable sur le site deacutedieacute Dans ce cadre il est possible de recourir aux tests rapides (antigeacuteniques)1 dans les conditions deacutefinies par lrsquoarrecircteacute du 16 novembre 2020 et dont la liste figure sur le site du ministegravere de la santeacute

On preacutecisera cependant que leur sensibiliteacute est infeacuterieure agrave celle des tests RT-PCR La deacutetection de cas positifs au sein drsquoune eacutequipe devrait donc inviter agrave une nouvelle campagne de deacutepistage orienteacutee vers les personnes neacutegatives

Tests

Voir le Protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise gt

1 Les tests antigeacuteniques sont prioritairement reacutealiseacutes sur les personnes symptomatiques dans un deacutelai infeacuterieur ou eacutegal agrave 4 jours apregraves lrsquoapparition des symptocircmes En outre ils peuvent aussi ecirctre reacutealiseacutes en cas de suspicion de cluster ou de circulation particuliegraverement active du virus apregraves deacuteclaration aupregraves du repreacutesentant de lrsquoEacutetat dans le deacutepartement (preacutefet) Les personnes identifieacutees comme laquo cas contact raquo doivent quant agrave elles reacutealiser un test RT-PCR (cf annexe 8)

22 23

12 Preacutevoir lrsquoencadrement et la coordination des mesures de preacutevention

Selon le protocole un reacutefeacuterent COVID-19 est deacutesigneacute Dans les entreprises de petite taille il peut ecirctre le dirigeant

La mise en place et la coordination des mesures de preacutevention est placeacutee sous responsabiliteacute de lrsquoemployeur agrave qui il appartient drsquoen fixer les moyens et ressources (srsquoil le juge neacutecessaire lrsquoemployeur pourra par exemple solliciter lrsquoappui drsquoun meacutedecin reacutefeacuterent de la cellule deacutedieacutee du CMB drsquoun deacuteleacutegueacute CCHSCT)

Lrsquoaffectation drsquoun laquo reacutefeacuterent COVID-19 raquo

En fonction de lrsquoampleur du projet et des effectifs la fonction de reacutefeacuterent COVID-19 placeacutee sous lrsquoautoriteacute du directeur de productionou du chargeacute de production peut neacutecessiter lrsquoactiviteacute agrave temps plein drsquoune personne qualifieacutee

Lrsquoemployeur peut eacutegalement deacutecider en compleacutement ou en substitution du laquo reacutefeacuterent COVID-19 raquo de faire appel agrave une personne qualifieacutee en preacutevention des risques sanitaires exteacuterieure agrave lrsquoentreprise Inversement lorsque lrsquoeacutequipe est reacuteduite lrsquoexeacutecution des tacircches de preacutevention peut incomber agrave un de ses membres toujours placeacute sous lrsquoautoriteacute du directeur de production ou du chargeacute de production

Le protocole national preacutevoit que le reacutefeacuterent srsquoassure de la mise en œuvre des mesures deacutefinies et de lrsquoinformation des salarieacutes Il pourra aussi ecirctre associeacute agrave lrsquoeacutevaluation du risque et mettre en œuvre la proceacutedure qursquoaura deacutefinie lrsquoentreprise pour la prise en charge drsquoune personne symptomatique Recruteacute degraves le deacutebut de la preacuteparation son identiteacute et sa mission sont communiqueacutees agrave lrsquoensemble du personnel


Cf Annexe 7 la fiche laquo Reacutefeacuterente COVID-19 - Missions et compeacutetences raquo reacutedigeacute en collaboration avec Film Paris Reacutegion gt

Les deacuteleacutegueacutes du CCHSCT de la production cineacutematographique et de films publicitaires ou du CCHSCT de la production audiovisuelle peuvent ecirctre consulteacutes afin drsquoanalyser une situation particuliegravere et preacuteconiser en conseacutequence les moyens de protection agrave mettre en œuvre Ils peuvent eacutegalement intervenir de leur propre initiative

Un professionnel qualifieacute infirmier ou meacutedecin pourra ecirctre engageacute afin de mettre en œuvre le cas eacutecheacuteant la proceacutedure qursquoaura deacutefinie lrsquoentreprise pour la prise en charge drsquoune personne symptomatique

13 Permettre la mise en œuvre des mesures drsquohygiegravene

Srsquoassurer que lrsquoeacutequipement sanitaire permet aux salarieacutes de respecter les mesures eacutedicteacutees par les autoriteacutes (nombre de lavabos dimension des sanitaires eau courante savon liquide essuie-mains agrave usage unique nettoyagedeacutesinfection reacutegulier des robinetteries et surfaces poubelle agrave couvercle manœuvrable par peacutedale) Les doutes sur la disseacutemination aeacuteroporteacutee du virus devraient entraicircner la mise agrave lrsquoarrecirct des systegravemes de seacutechage des mains par soufflage drsquoair Ils seront remplaceacutes par des distributeurs drsquoessuie-mains jetables sans contact

Donner des consignes formelles drsquohygiegravene Il srsquoagira notamment drsquoimposer le nettoyage reacutegulier des mains degraves lrsquoarriveacutee dans lrsquoentreprise apregraves chaque utilisation ou contact avec des moyens etou surfaces partageacutees (ascenseur poigneacutees de porte rampe etc) Un affichage clair et reacutegulier complegravetera cette mesure

Dans la limite des regravegles de seacutecuriteacute incendie maintenir ouvertes les portes inteacuterieures dont celles donnant accegraves aux lavabos agrave la fois pour eacuteviter les contacts reacutepeacuteteacutes avec les poigneacutees et permettre la distanciation Des lingettes seront disponibles si lrsquoutilisation drsquoune poigneacutee est neacutecessaire pour sortir drsquoun local

Faire proceacuteder agrave un nettoyagedeacutesinfection quotidien et reacutegulier des locaux surfaces et objets en respectant les regravegles adapteacutees agrave lrsquoeacutelimination du COVID-19 Il srsquoagira notamment de proceacuteder au nettoyagedeacutesinfection des parties couramment toucheacutees poigneacutees de porte teacuteleacutephones rampes robinets boutons drsquoascenseur interphone et teacuteleacutephones etc Ces nettoyagesdeacutesinfection feront lrsquoobjet drsquoune traccedilabiliteacute rigoureuse

Fournir des lingettes deacutesinfectantes pour permettre aux salarieacutes de proceacuteder eux-mecircmes en compleacutement au nettoyagedeacutesinfection de leurs eacutequipements

Les temps de travail et de pause devront ecirctre adapteacutes pour inteacutegrer les temps de nettoyagedeacutesinfection

cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


voir protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise gt

24 25

14 Maicirctriser les flux de circulation

Organiser les horaires deacutecaleacutes afin de permettre le respect des mesures barriegraveres en espaccedilant lrsquoarriveacutee des salarieacutes

Adapter lrsquoaccegraves aux locaux au respect des gestes barriegravere (ouverture automatique des portes dispositif drsquoouverture laquo main libre raquo affichage des modaliteacutes drsquoutilisation des interphones etc) Les salarieacutesvisiteurs devront se laver les mains degraves leur arriveacutee dans les locaux

Deacutefinir les regravegles de circulation dans lrsquoentreprise pour permettre le respect de la distanciation et des geste barriegravere (sens de circulation regravegles drsquoutilisation des ascenseurs signaleacutetiquemarquage au sol etc) La circulation en sens unique sera privileacutegieacutee

Deacutefinir les modaliteacutes et limitation drsquoaccegraves pour les personnes exteacuterieures (transporteurs livreurs clients etc) Systeacutematiser la prise de rendez-vous pour valider la neacutecessiteacute maicirctriser les flux informer des regravegles applicables

Preacutevoir les marquages au sol les signaleacutetiques en particulier dans les zones drsquoattente ou drsquoaccueil (preacutevoir au moins 1 megravetre de distance)

12

3

4

5


POUR LES COMEDIENS FIGURANTS MANNEQUINS CASCADEURS ET CERTAINS PARTICIPANTS AUX PROGRAMMES DE FLUX ET

INTERVENANTS A LrsquoIMAGE

Sources juridiques de la deacuterogation - Le protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise (ministegravere du travail) - Lrsquoarticle 45 du deacutecret ndeg2020-1310 du 20 octobre 2020 qui remplace le deacutecret ndeg2020-1096 du 28 aoucirct 2020 et lrsquointerpreacutetation de la cellule interministeacuterielle de crise- La FAQ du ministegravere de la culture

Contexte sectoriel Lrsquoactiviteacute des comeacutediens figurants mannequins cascadeurs et certains participants aux programmes de flux ou intervenants agrave lrsquoimage peut se reacuteveacuteler incompatible avec le port du masque devant la cameacutera Les partenaires sociaux ont donc deacutefini des ameacutenagements au port du masque pour ces personnes apparaissant agrave lrsquoimage

En outre le deacutecret preacuteciteacute a ameacutenageacute dans les eacutetablissements recevant du public les obligations de porter un masque et de respecter la distanciation physique pour la pratique drsquoactiviteacutes artistiques quand la nature de celle-ci ne le permet pas

La cellule interministeacuterielle de crise en retient lrsquointerpreacutetation suivante relayeacutee par le CNC laquo le deacutecret ndeg 2020-1096 du 28 aoucirct 2020 modifiant lrsquoarticle 45 du deacutecret ndeg 2020-860 du 10 juillet 20201 permet lorsqursquoune prestation artistique ne permet pas de porter un masque et de respecter la distanciation physique de dispenser lrsquoartiste du port du masque et de la distanciation physique Nous consideacuterons que cette deacuterogation srsquoapplique aux artistes dans leur ensemble quel que soit le lieu de la prestation artistique raquo 2

Deacuterogation au port du masque etou agrave la distanciation mesures alternatives de protection

1 Remplaceacute par lrsquoarticle 45 du deacutecret ndeg2020-1310 du 29 octobre 20202 Source courriel du 3 septembre 2020

26 27

Lrsquoactiviteacute artistique inclut le divertissementEn outre dans les activiteacutes de production audiovisuelle cineacutematographique et publicitaire pour des motifs de bonne communication et compreacutehension de narration et de propos de coheacuterence historique drsquoimage et plus largement drsquoexpression artistique des adaptations au port permanent du masque se justifient

Elles ne concernent cependant que les artistes interpregravetes et de compleacutement les mannequins les cascadeurs certains participants agrave des programmes de flux (hors public) et certains intervenants agrave lrsquoimage

En outre ces adaptations ne visent que des temps deacutetermineacutes lors du maquillage des prises de vues et de certaines reacutepeacutetitions (neacuteanmoins le port masque doit ecirctre privileacutegieacute pendant les reacutepeacutetitions)

Le retrait du masque ne dure que pendant la dureacutee des prises de vues ou durant lrsquoactiviteacute incompatible avec cette obligation Le mecircme principe srsquoapplique agrave la rupture de la distanciation physique

En fonction de lrsquoeacutevolution des consignes gouvernementales si les tournages permettent lrsquoaccueil de public celui-ci devra rester masqueacute

Pour autant lrsquoobligation drsquoassurer la seacutecuriteacute des salarieacutes demeure mecircme en preacutesence drsquoune deacuterogation En conseacutequence pour les besoins de certaines scegravenes (plans rapprocheacutes scegravenes drsquointimiteacute- dont baisers et embrassades - de foule ou de groupe avec des personnes agrave risque ou encore scegravenes drsquoaction telles que bagarre bousculade rixe cascades etc) comportant un risque de rupture des regravegles de distanciation physique et ou incompatibles avec le port du masque tout ou partie des mesures compleacutementaires suivantes devront ecirctre prises

- Adaptation de certaines scegravenes incompatibles avec le port de masque etou comportant un risque de rupture de la distanciation Agrave titre drsquoexemple en fonction des impeacuteratifs artistiques et mateacuteriels cela peut prendre une des formes suivantes

o La reacuteeacutecriture de ces scegravenes pour accroicirctre la distanciation (2 megravetres en lrsquoabsence de port du masque) o La reacutealisation de prises de vues par passes successives ou lrsquoutilisation drsquoinserts numeacuteriques pour eacuteviter la proximiteacute o Lrsquoutilisation de champscontre-champs ou de cadrages qui permettent le port du masque de protection aux personnes agrave contre champ ou partiellement hors cadre o Le choix de focales et cadrages qui donnent agrave voir une proximiteacute en maintenant la distanciation o Lrsquoutilisation drsquoeacutecrans de protections entre les protagonistes qui pourront ecirctre effaceacutes en post production o Lrsquoutilisation de masques imprimeacutes o Lrsquoutilisation de proceacutedeacutes numeacuteriques (retouche effacement fond verthellip) o Le recours agrave des proceacutedeacutes alternatifs tels que les images drsquoarchives lrsquoanimationhellip


- Sur la base du volontariat pour les personnes devant deacuteroger au port de masque la mise en place de tests cfTest le cas eacutecheacuteant renouveleacutes En outre si une peacuteriode drsquoisolement est souhaiteacutee pour augmenter la fiabiliteacute du dispositif les modaliteacutes (reacutemuneacuteration organisationhellip) en seront fixeacutees dans le contrat de travail ou dans un avenant agrave celui-ci

- Dans les limites du plan de travail le report du tournage drsquoune (ou plusieurs) scegravene(s) dans le respect des recommandations sanitaires nationales agrave un moment ougrave le risque sanitaire sera reacuteduit

- Des mesures de preacuteventions de nature agrave reacuteduire le risque de propagation gt Ventilation dans les espaces clos fermeacutes ventilation ou extraction drsquoair hautegt Espace de travail de grand volume gt Mise agrave disposition de visiegraveres gt Faible densiteacute de personnes dans la piegravece gt Deacutefinition de zones de travail avec autorisations drsquoaccegraves en fonction des stricts besoins gt En dehors des peacuteriodes ougrave la rupture de distanciation est ineacutevitable la distance entre la personne filmeacutee et toute autre personne doit ecirctre porteacutee agrave 2 megravetres

- Toute autre mesure de preacutevention visant agrave limiter le risque COVID-19 prise dans le respect des recommandations sanitaires nationales en fonction des donneacutees actualiseacutees de la science


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Proceacuteder agrave lrsquoaeacuteration reacuteguliegravere et complegravete des locaux et agrave minima le matin avant lrsquoarriveacutee des personnes agrave la pause deacutejeuner et pendant le nettoyagedeacutesinfection des locaux Le HCSP (Haut Conseil de la Santeacute Publique) preacuteconise drsquoouvrir les fenecirctres 10 agrave 15 minutes plusieurs fois par jour Selon la speacutecificiteacute des locaux cette mesure devra ecirctre adapteacutee en fonction du volume de la preacutesence drsquoouvrants de systegraveme de ventilation meacutecaniseacute etc Les systegravemes de ventilation ou de climatisation devront ecirctre veacuterifieacutes afin de srsquoassurer que le traitement de lrsquoair nrsquoentraicircne pas la disseacutemination du virus dans les locaux Le systegraveme de ventilation ou de climatisation doit permettre le rejet de lrsquoair agrave lrsquoexteacuterieur Si le systegraveme mis en place procegravede par recyclage drsquoair son utilisation devra ecirctre eacuteviteacutee Les doutes sur la disseacutemination aeacuteroporteacutee du virus doivent entraicircner la plus grande prudence quant agrave lrsquoutilisation des systegravemes de soufflage drsquoair (ventilateur chauffage soufflant etc)Ces preacuteconisations pourront eacutevoluer en fonction des expertises des autoriteacutes sanitaires

Mettre en place les moyens neacutecessaires pour stocker seacutepareacutement les effets personnels des intervenants (vestiaires housses etc) Ces moyens seront nominativement attribueacutes et devront ecirctre nettoyeacutes ou remplaceacutes avant tout changement drsquoutilisateur

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5

Ventilation chauffage et climatisation quelles preacutecautions prendre contre la Covid-19 - Brochure - INRS gt


Ameacutenager les bureaux et postes de travail y compris sur les plateaux et deacutecors en tenant compte des regravegles de distanciation Cela inclut les postes drsquoaccueil Il est recommandeacute que la distance physique entre deux personnes soit drsquoau moins un megravetre et qursquoelle soit augmenteacutee en fonction de lrsquointensiteacute physique de lrsquoactiviteacute Le niveau maximal drsquooccupation des locaux (jauge) sera calculeacute suivant les recommandations eacutevolutives du ministegravere du travail agrave ce sujet

1

En fonction des situations (zone drsquoaccueil bureaux partageacuteshellip) etou drsquoun risque accru de projection et en compleacutement du port de masque des eacutecrans de protection seront installeacutes


Attribuer personnellement agrave chaque travailleur les eacutequipements neacutecessaires au travail bureaux ou poste de travail assimileacutes eacutequipements de travail (teacuteleacutephones ordinateurs talkies walkies outillages machines combos pupitres etc) Ils seront eacutetiqueteacutes pour chaque utilisateur En cas drsquoimpossibiliteacute ils feront lrsquoobjet agrave chaque changement drsquoutilisateur drsquoun nettoyagedeacutesinfection complet selon les regravegles adapteacutees agrave lrsquoeacutelimination du virus Pour en faciliter la reacutealisation des films plastiqueshousses pourront ecirctre mis en place sur certains mateacuteriels (claviers micros textiles par exemple)De mecircme les mateacuteriels utiliseacutes pour preacuteparer les artistes-interpregravetes et les artistes de compleacutement (maquillages vecirctements accessoires micros HF) leurs seront personnellement attribueacutes Ils seront identifieacutes stockeacutes et nettoyeacutes en conseacutequence

2

Voir lrsquoavis Haut Conseil de la Santeacute Publique sur les mesures barriegraveres et de distanciation physique en population geacuteneacuterale gt

Limiter les effectifs en preacutesence au strict neacutecessaire (y compris les eacuteventuels clients donneurs drsquoordre public figurants etc) et mettre en place les moyens alternatifs (remote production fond incrustation zonage avec autorisation drsquoaccegraves etc)

3

Organiser les pauses dont celles des repas afin de permettre le respect des distances de seacutecuriteacute et des gestes barriegraveres Il srsquoagira drsquoameacutenager les locaux les plages horaires drsquoorganiser le nettoyagedeacutesinfection et le mode de distribution des repas

Lrsquoutilisation permanente de masques donnera lieu agrave des pauses reacuteguliegraveres organiseacutees en tenant compte notamment de lrsquoactiviteacute physique de la chaleur etc en particulier mais pas exclusivement pour les personnels de lrsquoaire cameacutera (cadreur chef opeacuterateur machiniste de plateau eacutelectricien accessoiriste de plateau assistant reacutealisateur perchistehellip)Il srsquoagira au moins drsquoune pause de 10 minutes par demi-journeacutee de travail (par exemple apregraves deux heures de tournage) en plus de la pause deacutejeuner Cette pause sera prise le cas eacutecheacuteant par lrsquoorganisation de rotations au sein des eacutequipes et en tenant compte du plan de travail ou du deacutecoupage technique Durant les pauses il conviendra de respecter lrsquoensembledes gestes barriegraveres Le masque ne pourra ecirctre retireacutetemporairement que dans les conditions deacutefinies par leprotocole national ou dans un espace exteacuterieur (priveacute oupublic 3) ougrave la distanciation physique pourra ecirctre respecteacuteeLrsquoaeacuteration des locaux pendant 15 minutes pourra faciliter la mise en œuvre de cette pause dans les espaces clos

6Cf encadreacute restauration des eacutequipes gt


15 Adapter les eacutequipements et lrsquoorganisation bureaux postes de travail

et deacutecors

30 31

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Srsquoassurer que les postes de distribution de boissons et autres denreacutees permettent le respect des gestes barriegraveres notamment la distanciation Preacutevoir la mise agrave disposition de lingettes gel hydroalcoolique un marquage au sol et les consignes drsquoutilisation agrave proximiteacute directe des distributeurs en libre-service et en compleacutement des mesures de nettoyage deacutesinfection reacutegulier Dans la neacutegative en suspendre lrsquoutilisation jusqursquoau reacutetablissement drsquoune situation sanitaire compatible

Suspendre de preacutefeacuterence les fontaines agrave eau au profit des bouteilles drsquoeau individuelles Lrsquoutilisation des fontaines agrave eau ne sera possible qursquoavec des fontaines agrave manœuvre au pied et dont les canules de distribution seront inaccessibles Nous preacutecisons agrave ce sujet que les gourdes porteacutees agrave la bouche et remplies aux fontaines constituent une source possible de disseacutemination du virus Elles seront systeacutematiquement remises en cause au profit de gobelets agrave usage unique de preacutefeacuterence recyclables

Les activiteacutes qui imposent une trop grande proximiteacute avec des personnes ne portant pas de masque (habillage maquillage coiffure pose drsquoun HF mise en place drsquoun accessoire et consigne rapprocheacutee du reacutealisateur au comeacutedien) seront limiteacutees au strict neacutecessaire Pour ces activiteacutes des mesures speacutecifiques de protection pourront ecirctre mises en place pour permettre de deacuteroger aux principes de distanciation et de port de masque par la personne maquilleacutee (et dans une moindre mesure habilleacutee ou coiffeacutee eacutequipeacutee dirigeacutee) ou filmeacutee

- La personne maquilleacutee coiffeacutee eacutequipeacutee dirigeacutee ou filmeacutee pourra momentaneacutement poser son masque lors de ces opeacuterations

3 Sous reacuteserve que la reacuteglementation locale le permette


10 Fournir faire porter et organiser le remplacement et le traitement des masques et autres eacutequipements de protection Le port en est rendu obligatoire (sauf deacuterogation) dans les espaces clos partageacutes (dont les veacutehicules)

- Les personnels concerneacutes seront eacutequipeacutes de masques de protection de type FFP2 (sans soupape) et le cas eacutecheacuteant drsquoeacutecran facial et de surblouse jetable - Les activiteacutes de HMC seront conduites seacutepareacutement les unes des autres en limitant la densiteacute de personnes dans des locaux diffeacuterents ou agrave des postes seacutepareacutees par des eacutecrans de protection- Les systegravemes drsquoaeacuterationventilation drsquoextraction drsquoair haute et la politique de preacutevention dans lrsquoentreprise deacutecrites dans le protocole national seront mis en oeuvre- Lrsquoaeacuteration des locaux sera effectueacutee entre chaque comeacutedien et ideacutealement entre chaque prise avec nettoyagedeacutesinfection des surfaces exposeacutees au contact et postillons dont les siegraveges - Les mateacuteriels utiliseacutes devront ecirctre personnellement attribueacutes ou deacutesinfecteacutes entre chaque personne (cf annexe 3) ou ecirctre agrave usage unique

En fonction de la nature du maquillage ce retrait du masque pourra durer jusqursquoagrave la prise de vues sous reacuteserve drsquoorganiser les mesures compleacutementaires listeacutees dans laquo Deacuterogation au port du masque etou agrave la distanciation mesures alternatives de protection raquo p25

Drsquoautres mesures compleacutementaires sont envisageables Il pourra srsquoagir par exemple de laisser les artistes-interpregravetes les artistes de compleacutement les cascadeurs certains participants drsquoeacutemissions et les mannequins srsquohabiller se maquiller se coiffer et se poser les micros HF eux-mecircmes sous la supervision des eacutequipes HMC et son


16 Organiser les deacuteplacements qui ne peuvent ecirctre eacuteviteacutes et les transports de

personnes ou de mateacuteriel

Limiter autant que possible le transport de plusieurs salarieacutes dans un mecircme veacutehicule Favoriser lrsquoutilisation de veacutehicules eacutequipeacutes de seacuteparations (taxis VTC) les deacuteplacements agrave pied ou en 2 rouesLe choix du mode de deacuteplacement doit tenir compte de la sinistraliteacute inheacuterente au mode de transport choisi au regard du beacuteneacutefice de seacutecuriteacute sanitaire qursquoil procure particuliegraverement pour les 2 roues Une eacutevalution des risques de deacuteplacement doit ecirctre faite et inscrite dans le document unique drsquoeacutevaluation des risques (DUER) Quand le recours aux transports en commun est neacuteanmoins choisi les convocations seront faites de faccedilon agrave faciliter le voyage des salarieacutes en dehors des heures de pointe Quand lrsquoorganisation des trajets incombe agrave lrsquoemployeur il devra mettre en place une organisation qui permet de rationaliser et de seacutecuriser les deacuteplacementsLe port du masque (agrave minima chirurgical pour personnes agrave risque de forme grave de Covid-19 ) dans les veacutehicules partageacutes et le nettoyage des mains (gel hydroalcoolique) en entrant et sortant du veacutehicule devront ecirctre imposeacutes De mecircme un nettoyagedeacutesinfection (avis du HCSP) reacutegulier de lrsquointeacuterieur et des surfaces sera planifieacute et compleacuteteacute par une aeacuteration reacuteguliegravere du veacutehicule pendant quelques minutes

Fournir et faire porter les moyens de protection adapteacutes aux situations

Eacutequiper chaque veacutehicule de flacons de gel hydroalcoolique et de lingettes deacutesinfectantes pour permettre un nettoyagedeacutesinfection reacutegulier des surfaces et des mains

Limiter lrsquooccupation des cabines des veacutehicules eacutequipeacutes drsquoun seul rang de siegravege (camion groupes fourgons) au seul conducteur quand lrsquoeacuteloignement des siegraveges ne permet pas drsquoassurer une distanciation supeacuterieure agrave 1 megravetre La planification de ces transports tiendra compte des temps de repos neacutecessaires qui seront anticipeacutes

1

234

32 33

Limiter tout deacuteplacement agrave lrsquoeacutetranger et les remettre en causevers les pays en crise sanitaireDans le contexte actuel drsquoapparition des nouveaux variants du virus les deacuteplacements vers les pays en dehors de lrsquoespace europeacuteen sont interdits sauf motifs impeacuterieux drsquoordre personnel ou familial de motif de santeacute relevant de lrsquourgence ou de motif professionnel ne pouvant ecirctre diffeacutereacute cf article 56-5 du deacutecret ndeg2020-1310 La preacutesentation de test PCR au deacutepart et agrave destination de nombreuses destinations est aujourdrsquohui largement requiseA son retour en France en fonction du territoire ou la personne aura seacutejourneacutee elle pourrait ecirctre ameneacutee agrave respecter une peacuteriode drsquoisolement telle que deacutefinie par les autoriteacutes

Suivre lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire sur le site du ministegravere de lrsquoEurope et des affaires eacutetrangegraveresLes salarieacutes intervenant agrave lrsquoeacutetranger devront respecter agrave la foisles mesures sanitaires locales et les gestes barriegravere (dont ladistanciation) eacutedicteacutes par les autoriteacutes franccedilaises


RESTAURATION DES EQUIPES

Les lieux et modaliteacutes de restauration devront ecirctre adapteacutes agrave la situation sanitaire Ces mesures seront appliqueacutees pour la totaliteacute des effectifs au-

delagrave du tournageLes mesures drsquoorganisation collective (multiplication des lieux de

distribution et des services marquage au sol pas drsquoaccegraves en libre-servicehellip) devront obligatoirement permettre de preacuteserver la distanciation

physique Lrsquoorganisation mise en place devra a minima respecter les

recommandations publieacutees par le HSCP en matiegravere de mesures barriegraveres et de distanciation physique dans la restauration collective

Voir lrsquoavis du 21 mai 2020 gt

Restauration y compris cantines sous tente

Les salarieacutes seront informeacutes des regravegles agrave respecter tant en ce qui concerne lrsquoorganisation que les mesures drsquohygiegravene (lavage des mains systeacutematique notamment) qui feront par ailleurs lrsquoobjet drsquoun affichage clair agrave lrsquoentreacutee des locaux de restauration

Le port du masque est obligatoire pour le personnel de restauration et de service ainsi que pour les autres personnes en dehors du strict moment de consommation des repas et boissons

Les locaux devront ecirctre ventileacutes avant lrsquoarriveacutee des personnels en charge de la restauration et avant le deacutebut du service dans la mesure du possible

Les lieux de restauration devront ecirctre ameacutenageacutes pour permettre le respect drsquoune distance minimale de 2 megravetres entre les chaises disposeacutees en quinconce etou avec des eacutecrans de seacuteparation (plastiques transparents plexiglass ou autres) entre les convives Les tables de 180 x75 habituellement utiliseacutees ne permettent pas


5Organiser lrsquoheacutebergement des salarieacutes en deacuteplacement en tenant compte de la neacutecessiteacute de respect des mesures sanitaires et de distanciation Ce point fera lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation rigoureuse en concertation avec lrsquoheacutebergeur Il srsquoagira en particulier de srsquoassurer de lrsquoeacutetat sanitaire des locaux et de limiter les interactions avec drsquoautres publics Lrsquoheacutebergement se fera en chambre individuelle incluant les eacutequipements sanitaires (pas de sanitaires partageacutes)Lrsquoorganisation des repas devra ici aussi ecirctre preacutevueLrsquoinformation des salarieacutes comprendra une invitation agrave respecter les gestes barriegraveres au-delagrave des temps de travail

Voir le site internet gt

6

Attention certains territoires restreignent les conditions de restauration des eacutequipes de tournage (ex barnums interdits possibiliteacute de cantine dans les hocirctels etc) Il convient donc de se renseigner preacutealablement sur ces

conditions dans la zone du tournage

34 35

de respecter les 2m de distanciation Les eacutecrans de seacuteparations deviennent de facto obligatoires Ils devront ecirctre installeacutes dans toutes les directions ougrave les 2m ne peuvent ecirctre respecteacutes (en face agrave face et lateacuteralement) La distance entre les tables doit aussi ecirctre porteacutee agrave 2mDans toutes les situations en dehors des tables (file drsquoattente circulation poste drsquoaccueilhellip) la distance minimale pourra ecirctre drsquoun megravetre sous reacuteserve du port de masque Cf fiche Covid laquorestaurants drsquoentrepriseraquo gt

Dans le cas des locaux de restauration partageacutes avec drsquoautres usageacutes tels que les restaurants les espaces occupeacutes par la production seront privatiseacutes etou seacutepareacutes des autres usagersLes locaux de restauration propres agrave lrsquoentreprise de production devront suivre les mecircme regravegles que pour les autres lieux et faire lrsquoobjet de proceacutedures de nettoyagedeacutesinfection adapteacutees

Le deacutecret ndeg 2021-156 du 13 feacutevrier 2021 fixe les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent preacutevoir drsquoautres locaux que ceux habituellement utiliseacutes pour la restauration quand ces derniers ne permettent pas de garantir le respect des regravegles de distanciation Dans cette situation il faudra privileacutegier que le salarieacute y deacutejeune seul ou dans le stricte respect drsquoune distanciation de 2m avec les autres

Les horaires de prise des repas seront systeacutematiquement adapteacutes pour que les effectifs correspondent aux capaciteacutes drsquoaccueil en tenant compte des temps neacutecessaire au deacutebarrassage et au nettoyage deacutesinfection des lieux La capaciteacute drsquoaccueil sera deacutefinie en respectant une jauge maximale drsquoune personne pour 8m2

Un nettoyagedeacutesinfection complet des surfaces (y compris des siegraveges) sera reacutealiseacute en respectant les consignes du HCSP avant lrsquoarriveacutee des salarieacutes entre chaque utilisateur ou service

Les repas seront distribueacutes au moyen de paniers repas preacutefeacuterentiellement de plateaux repas preacutepareacutes ou agrave lrsquoassiette servie agrave table et suivant des modaliteacutes preacutedeacutefinies pour limiter lrsquoexposition des personnels y compris ceux de restauration

La preacuteparation des repas y compris en ce qui concerne la vaisselle de table lavable ou jetable devra suivre un protocole destineacute agrave garantir la seacutecuriteacute des personnes De mecircme lrsquoeacutevacuation des deacutechets le nettoyagedeacutesinfection des espaces et la plonge suivra un protocole permettant de proteacuteger les salarieacutes qui en sont chargeacutes

La consommation de repas apporteacutes par le salarieacute reste possible mais implique les mecircmes mesures sanitaires de distanciation et de nettoyagedeacutesinfection des espaces

Pour les boissons privileacutegier des contenants individuels jetables

Les buffets en libre-service les distributeurs divers (boissons sauces fontaine agrave eau etc) lrsquoaccegraves libre aux mateacuteriels tels que les micro-ondes seront proscrits

Des moyens de nettoyage des mains des lingettes deacutesinfectantes des poubelles manoeuvrables par peacutedale permettant lrsquoeacutevacuation des masques notamment seront accessibles agrave proximiteacute directe

Les portes ou passages drsquoaccegraves seront maintenus ouverts dans le respect de la regraveglementation incendie En cas drsquoimpossibiliteacute les personnes devront utiliser du gel hydroalcoolique apregraves ecirctre entreacutees dans lrsquoespace de restauration et avant de prendre leur repas


Deacutefinir et tracer les peacuterimegravetres en proximiteacute de la table ougraveles personnes pourront se tenir en respectant la distanciationsupeacuterieure agrave 1m avec port de masque (file drsquoattente) et 2 megravetressans port de masque

Affecter une personne agrave la distribution des boissons et denreacutees Cette personne devra porter un masque jetable compleacuteteacute eacuteventuellement par un eacutecran facial Ces eacutequipements lui seront personnellement attribueacutes Preacutevoir le remplacement de cette personne au fil de la journeacutee Ces personnels devront ecirctre informeacutes sur les regravegles drsquohygiegravene agrave appliquer en particulier le lavage des mains avant toute distribution et sur les recommandations lieacutees agrave la reacutealisation des achats en magasin

Distribuer seulement les denreacutees en sachets individuels La distribution drsquoautres denreacutees sera possible quand elles sont proteacutegeacutes de lrsquoair ambiant et distribueacutees agrave lrsquoaide drsquoune pince par une personne informeacutee des mesures sanitaires agrave respecter

Faire jeter les gobelets apregraves chaque utilisation dans une poubelle manœuvrable par peacutedale Les personnes en charge de lrsquoeacutevacuation des deacutechets seront formeacutees et eacutequipeacutees en conseacutequence Cette activiteacute sera dissocieacutee de celle de la distribution

Proceacuteder agrave un nettoyagedeacutesinfection reacutegulier des surfaces et eacutequipements

Pour lrsquoensemble des phases deacutetailleacutees ci-apregraves les mesures preacuteceacutedentes srsquoappliquent

2 REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute

Communiquer de faccedilon claire et deacutetailleacutee sur les modaliteacutes drsquoaccegraves et drsquoutilisation qui permettront drsquoassurer la distanciation et les regravegles drsquohygiegravenes

Tables de reacutegie

Elles constituent un lieu potentiel de regroupement drsquointeraction et de disseacutemination des virus En lrsquoeacutetat actuel leur maintien ne saurait ecirctre

imagineacute sans limitations Sans cela elles devront ecirctre supprimeacuteesParmi les limitations qursquoil est possible de mettre en place


36 37

2 Mesures speacutecifiques agrave la phase de preacuteparation

La preacuteparation est la phase de travail qui deacutemarre agrave la deacutecision de mise en production et srsquoachegraveve au premier jour de tournageDeacutemarreacutee agrave quelques-uns (ex reacutealisateur directeur de production 1er assistant reacutealisateur reacutegisseur geacuteneacuteral chef-deacutecorateur directeur de la photo etc) elle va agreacuteger tous les membres de

lrsquoeacutequipe au fur et agrave mesure de leur recrutement

Elle consiste agrave inventorier les problegravemes speacutecifiques au projet deacuteterminer les moyens neacutecessaires (humains artistiques et techniques) agrave progressivement les reacuteunir et les rendre opeacuterants Elle srsquoorganise comme un compte agrave rebours

Crsquoest au cours de ce travail de preacuteparation notamment lors des reacuteunions de production qursquoil srsquoagira de deacutefinir et drsquoajuster lrsquoorganisation et de mettre en œuvre les moyens qui seront appliqueacutes lors des diffeacuterentes phases dont celle du tournageUne reacuteunion preacuteparatoire speacutecifique devra ecirctre organiseacutee avec les chefs de postes deacutejagrave engageacutes pour eacutelaborer un plan drsquoaction COVID-19 Dans la mesure du possible cette reacuteunion se fera en preacutesence du deacuteleacutegueacute CCHSCT de branche ou drsquoun repreacutesentant du CMBLe compte rendu de cette reacuteunion sera mis agrave disposition des salarieacutes par lrsquointermeacutediaire du reacutefeacuterent COVID-19 et inteacutegreacute au registre de preacutevention et communiqueacute au CCHSCT dont relegraveve la production (pour les entreprises soumises aux obligations fixeacutees dans le cadre de lrsquoArrecircteacute du 15 octobre 2016)

Dans le cadre des eacutemissions en plateau faisant intervenir plusieurs prestataires sur le mecircme lieu de travail une reacuteunion technique speacutecifique devra organiser la coactiviteacute des diffeacuterents intervenants Agrave lrsquoissue de cette reacuteunion le plan de preacutevention inteacutegrera lrsquoorganisation adapteacutee au COVID-19

21 Lecture technique PPMCette seacutequence indispensable du travail de preacuteparation consiste agrave deacutetailler les seacutequences du film et les questions qursquoelles posent Les reacuteunions de lecture technique PPM respecteront les mesures preacuteceacutedentes qursquoil srsquoagisse de reacuteunions en visioconfeacuterence qui seront favoriseacutees ou de reacuteunions en preacutesentiel

Dans le cadre particulier de cette crise il est recommandeacute drsquoexaminer chaque scegravene au regard des nouvelles contraintes qursquoimposent le respect des mesures sanitaires et possiblement des obligations eacutedicteacutees par les pouvoirs publics (Preacutefecture municipaliteacutes etc) et de preacutevoir leur adaptation (reacuteeacutecriture utilisation de drsquoinserts numeacuteriques etc)


22 RepeacuteragesCette phase comprend plusieurs eacutetapes distinctes variables en fonction du type de production la recherche de deacutecors la validation des deacutecors pressentis et les repeacuterages techniques ougrave chaque corps de meacutetier deacutetaille dans le deacutecor choisi ses besoins pour la mise en œuvre des scegravenes

Privileacutegier le recours au studio pour limiter les interactions deacuteplacements et reacutepondre aux exigences de seacutecuriteacute

Proceacuteder agrave une eacutevaluation deacutetailleacutee de chaque deacutecor pour deacutefinir srsquoil peut ecirctre compatible avec une utilisation en situation de pandeacutemie COVID-19 Les logigrammes proposeacutes en annexe 1 devront ici ecirctre utiliseacutes

Informer les proprieacutetaires ou bailleurs de lrsquoensemble des dispositions que la production srsquoengage agrave prendre dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 Il srsquoagira notamment des mesures prises pour restituer le lieu et heacuteberger les occupants habituels

Recueillir le maximum drsquoinformation notamment visuelles pour permettre agrave lrsquoeacutequipe artistique de reacuteduire le nombre des deacutecors agrave visiter

Reacuteduire au minimum les eacutequipes qui devront visiter (validation et repeacuterage technique) les deacutecors

Veacuterifier et ajuster les dispositions preacutevues dans les phases preacuteceacutedentes options de mise en scegravene sceacutenario deacutecoupage adaptation des effectifs au deacutecor mise agrave distance des personnes exteacuterieures

23 CastingsLe travail avec les artistes-interpregravetes les artistes de compleacutement les cascadeurs et mannequins nrsquoexonegravere pas lrsquoemployeur du respect des gestes barriegraveres dont la distanciation Les comeacutediens et figurants devront ecirctre informeacutes preacutealablement sur les mesures de preacutevention sanitaire mises en oeuvres et le respect impeacuteratif des gestes barriegravere lors de leur prestation de travail

Cela passe notamment par

Organiser pour chaque artiste-interpregravete artiste de compleacutement cascadeur ou mannequin une audition agrave distance ou lui proposer drsquoenregistrer et drsquoenvoyer sa propre videacuteo

Organiser les seacuteances de travail ulteacuterieures dans le respect des gestes barriegraveres et des mesures deacutecrites dans ce guide Pour meacutemoire la prise en compte de lrsquoactiviteacute et les adaptations de mise en scegravene et sceacutenario doivent avoir anticipeacute cela

Cf Situations de travail gt Cf Lecture technique PPM gt

cf Quelles ressources pour mettre agrave jour lrsquoeacutevaluation des risques gt


38 39

3 Mesures speacutecifiques aux filiegraveres deacutecors costumes et accessoiresLrsquoactiviteacute des filiegraveres deacutecors costumes et accessoires doit ecirctre abordeacutee de faccedilon speacutecifiqueLes consignes deacutecrites preacuteceacutedemment restent applicables

4 Mesures speacutecifiques au tournage Lrsquointensiteacute de cette phase particuliegravere implique de rappeler que les mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de production srsquoy appliquent

En conseacutequence il est recommandeacute de

Adapterminimiser les effectifs preacutesents aux capaciteacutes drsquoaccueil des plateaux et deacutecors dans le contexte COVID-19

Mettre en place sur les lieux de tournage et sur chaque deacutecor les mesures de distanciation physique entre les eacutequipes techniques les eacutequipes artistiques les eacutequipes de production et tout participant filmeacute notamment par ameacutenagement des eacuteleacutements de deacutecor repositionnement des diffeacuterents intervenants techniques remote production marquages au sol plan de circulation sur le plateau signalisations etc Des zones pourront ecirctre deacutefinies dans lesquelles seuls les personnels directement concerneacutes par lrsquoactiviteacute pourront peacuteneacutetrer (zone de prise de vue peacuteripheacuterie plateau bureaux ateliers etc) Des zones speacutecifiques drsquoattentes pourront aussi ecirctre ameacutenageacutees pour les personnes dont lrsquoactiviteacute ou lrsquointervention est agrave venir

Organiser la distanciation physique entre artistes-interpregravetes ou de compleacutement cascadeurs mannequins preacutesentateurs inviteacutes candidats et participants divers pendant les reacutepeacutetitions et sur les lieux drsquoattente et de preacuteparation (loges et autres) Suivant les cas des dispositifs de mise agrave distance pourront ecirctre installeacutes (eacutecrans de protection) Dans les lieux clos et collectifs le port du masque devra ecirctre respecteacute Cependant si pour des raisons de faisabiliteacute (nature du maquillage notamment) le port du masque eacutetait incompatible certaines de ces activiteacutes pourront ecirctre organiseacutees en exteacuterieur en eacutevitant les regroupements ou bien en respectant les mesures mentionneacutees au point 9 du paragraphe 15

Le travail avec les candidats participants et intervenants drsquoeacutemissions devra ecirctre prioritairement fait agrave distance (visio-casting eacutevaluation eacutechanges drsquoinformations par voie eacutelectronique)

Les essayages costume ou maquillage pour les artistes suivront les mecircmes dispositions que pour le tournage y compris en ce qui concerne les transports


Organiser la distanciation entre la population et lrsquoeacutequipe en cas de tournage en exteacuterieur

Dans le cas de tournages impliquant la participation de public ou effectueacutes dans un ERP organiser lrsquoaccueil du public (cf Annexe 6)

Proteacuteger et proceacuteder agrave un nettoyagedeacutesinfection reacutegulier des mateacuteriels et surfaces (dont le sol) exposeacutes aux postillons et au contact physique avec les artistes-interpregravetes artistes de compleacutement ou intervenants (micro de prise de son accessoires de jeu objet divers etc)

Privileacutegier les outils de communication agrave distance (talkie-walkie)

5 Mesures speacutecifiques agrave la postproduction

La postproduction regroupe en un seul lieu 2 entiteacutes le prestataire technique et lrsquoentreprise de production qui ont chacune leurs salarieacutes (permanents ou intermittents)Cette eacutetape requiert donc la coordination des mesures de

preacutevention et lrsquoeacuteventuel plan de preacutevention

Une reacuteunion des professionnels de la production de la postproduction et des entreprises sera mise en oeuvre avant cette phase des travaux

Il doit ecirctre rappeleacute et preacuteciseacute la neacutecessiteacute de

Encourager le travail de montage agrave distance par des moyens alternatifs et deacutevelopper lrsquoeacutechange par voie eacutelectronique entre les membres de lrsquoeacutequipe de montage et de lrsquoeacutequipe eacuteditoriale et artistique

Attribuer personnellement les postes de travail et proceacuteder agrave des nettoyagesdeacutesinfections reacuteguliers

Limiter le nombre de personnes lors des prises de son pour faciliter la distanciation

6 Mesures compleacutementaires

Au sortir du confinement certains salarieacutes peuvent eacuteprouver des difficulteacutes lors de la reprise drsquoactiviteacute en peacuteriode drsquoeacutepideacutemiePour les surmonter les salarieacutes devront ecirctre informeacutes qursquoils peuvent prendre contact avec leur meacutedecin du travail avoir

accegraves agrave la cellule drsquoeacutecoute du CMB et le cas eacutecheacuteant ecirctre orienteacutes vers un dispositif drsquoaccompagnement psychologiqueEn fonction des situations la cellule psychologique mise en place par Audiens pourra aussi constituer une ressource accessible

La cellule psychologique de crise Audiens gtContact de la cellule drsquoeacutecoute du CMB gt

Cf annexe 3 gt

Post-synchronisation en ce qui concerne les artistes interpregravetes les dispositions du guide laquo COVID-19 - reprise de lrsquoactiviteacute des artistes

interpregravetes dans le doublage raquo srsquoappliqueront


40 41

DROIT DrsquoALERTE ET DE RETRAIT

Le salarieacute alerte immeacutediatement lrsquoemployeur de toute situation de

travail dont il a un motif raisonnable de penser qursquoelle preacutesente un

danger grave et imminent pour sa vie ou sa santeacute ainsi que de toute

deacutefectuositeacute qursquoil constate dans les systegravemes de protection

Il peut se retirer drsquoune telle situation

Ces dispositions leacutegales doivent ecirctre entendues comme un devoir de

signalement par les salarieacutes agrave leur

employeur de tout risque graveet imminent pour leur vie ou leur santeacute

La situation de danger justifiant le droit de retrait peut ecirctre individuelle ou collective Dans cette seconde hypothegravese chaque salarieacute exerce son droit individuellement ce qui suppose que chacun ait un motif raisonnable de penser qursquoil existe un risque grave et imminent pour sa vie ou sa santeacute Lrsquoexercice de ce droit fait alors lrsquoobjet drsquoune information individuelle agrave lrsquoemployeur

article L4131-1 et suivants du code du travail gt

Dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19 le droit drsquoalerte et de retrait reste utile pour alerter lrsquoentreprise et encourager la prise de

mesures adapteacutees lagrave ougrave elles manquent

Lrsquoabsence drsquoune eacutevaluation seacuterieuse et surtout de mesures adapteacuteesdonne au salarieacute laquo un motif raisonnable de penser que certaines

situations preacutesentent un danger grave et imminent pour sa santeacute raquo

Crsquoest lrsquoexistence de ce laquo motif raisonnable raquo qui permet au salarieacute drsquoalerter son employeur et lrsquoautorise agrave se retirer de la situation de travail

Le caractegravere raisonnable dans lrsquoexercice de ce droit relegraveve de lrsquoappreacuteciation souveraine du juge qui tiendra compte drsquoune eacuteventuelle erreur drsquoappreacuteciation du salarieacute de bonne foi (situation ougrave le salarieacute aura

eu un laquo motif raisonnable de penserhellip raquo) Neacuteanmoins lrsquoexercice infondeacute de ce droit peut sous le controcircle du juge constituer une faute passible de

sanction disciplinaire

Durant lrsquoexercice du droit de retrait le ou les salarieacutes restent agrave disposition de leur employeur

Lrsquoexercice du droit de retrait ne doit pas entraicircner de risques pour autrui

Lrsquoemployeur ne peut demander au travailleur qui en a fait usage de reprendre son activiteacute dans une situation de travail ougrave persiste

un danger grave et imminent Il doit donc deacuteterminer si le danger grave et imminent est aveacutereacute et prendre

les mesures adapteacutees en associant les repreacutesentants du personnel srsquoil y en a dans lrsquoentreprise

Son importance dans le contexte de crise sanitaire


Annexes1 Lieux de tournage gt

2 Liens utiles gt

3 Hygiegravene nettoyage et deacutesinfection gt

4 Formation du personnel et affichage gt

5 Eacutequipements de protection individuelle gt

6 COVID-19 amp accueil du public gt

7 Le reacutefeacuterent COVID-19 gt

8 Modaliteacutes de prise en charge des alertes COVID-19 gt

42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR

Est-ce un lieu reacutesidentiel

Est-ce occupeacute Est-ce que le lieu est utiliseacute par

drsquoautres personnes

Les habitants sont-elles des personnes agrave risque au regard du Covid-19

Est-ce que le lieu a eacuteteacute occupeacutependant lrsquoeacutepideacutemie

Peuvent-ils ecirctre relogeacutestemporairement dans un lieu sucircr

Le lieu est-il ouvert au public

Peut-on isoler ecacement la zone de

travail du public

Est-ce que toutes les zones de travailpeuvent ecirctre exclusivement reacuteserveacutees agrave la

preacuteparation et au tournage

Peut-on nettoyer inteacutegralement les lieux avant et apregraves

le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON

Le lieu peut convenir pour un tournage sous reacuteserve

drsquoune eacutevaluation complegravete des risques

OUI

OUI

NON

OUINON

Le lieu ne doit pas ecirctre retenu dans le contexte sanitaire du

COVID-19

NONNON

OUI

OUI

Lrsquoensemble des lieux de travail (locaux annexes mobilier urbain

etc) peuvent-ils ecirctre inteacutegralement nettoyeacute avant le deacutebut du travail

NON

OUI




COVID-19

Est-ce que le lieu a eacuteteacute habiteacute pendant le connement

NONOUI

Annexe 1Lieux de tournage

ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR

Le lieu de tournage est -il utiliseacute par drsquoautres personnes

NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19

Lrsquoensemble des lieux de travail peut il ecirctre inteacutegralement nettoyeacute avant

le deacutebut du travail

NON

44 45

Annexe 2Liens utiles vers les sites drsquoinformation COVID-19

Site drsquoinformation du gouvernement gt

Questions-reacuteponses du gouvernement gt

Site de la Direction Geacuteneacuterale des entreprises gt

Point sur la situation du ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute gt

Site drsquoinformation du Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres gt

Les sites gouvernementaux

Avis et rapports gt

Rubrique laquo Avis et rapports raquo

Le Haut Conseil de la SanteacutePublique

Le site internet gt

Santeacute Publique France

Le site internet gt

Agence Reacutegionale de Santeacute

Protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprises gt

ANNEXE 2

Ressources mises agrave disposition par le gouvernement (affiches etc) gt

ANNEXES 2

COVID-19 et entreprises gt

Site de lrsquoINRS rubrique laquo actualiteacutes raquo

Institut National de Recherche et de Seacutecuriteacute

COVID-19 et preacutevention en entreprises gt

Dossier laquo Dans quelles conditions le salarieacute peut-il exercer son droit

de retrait raquo gt

gt

Ressources sur les masques

FAQ gt Affiche 1 gt Affiche 2 gt

Ressources sur le lavage de mains

Videacuteo gt Affiche 1 gt Affiche 2 gt

Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt

CMB Santeacute au travail

11 points cleacutes pour bien reprendre lrsquoactiviteacute gt

Ameacuteli entreprise gt

Assurance maladie

Outil drsquoeacutevluation des risques professionnels OIRA

Autodiagnostic en ligne gt

FAQ CMB sur le COVID-19 gt

Ventilation chauffage et climatisation quelles preacutecautions prendre contre le

COVID-19 gt

OIRA Online interactive Risk Assessment gt

Voyager en Europe ou en dehors de lrsquoEurope gt

Attestation de deacuteplacement et de voyage gt

Deacuteplacements entre la meacutetropole et les territoires drsquoOutre-Mer gt

Vaccination questionsreacuteponses gt

46 47

Annexe 3Hygiegravene des mains nettoyage et deacutesinfection

Le lavage des mains vise agrave eacuteviter la contamination indirecte (mains souilleacutees porteacutees au visage) et la contamination des surfaces Drsquoougrave lrsquoimportance de se nettoyer les mains

- En arrivant quittant le lieu de travail - Apregraves chaque utilisation ou contact avec des objets moyens ou surfaces partageacutees (ascenseur poigneacutees de porte rampe etc) - Avant de manger boire fumer maquiller preacuteparer un repas- Avant apregraves avoir misocircteacute son masque ou ses gants - Avant apregraves srsquoecirctre moucheacute ecirctre alleacute aux toilettes

Le lavage des mains reacutepond agrave un protocole preacutecis (il ne faut pas oublier les poignets les ongles le dos de la main les espaces interdigitaux ) La dureacutee minimale du lavage des mains est de 30 secondes Pour plus drsquoefficaciteacute il faut veiller agrave ce que les ongles soient coupeacutes courts et sans vernis

Lrsquoeau et le savon (savon liquide pas de savonnette partageacutee) sont suffisants pour un nettoyage des mains efficaces avec un seacutechage par un moyen agrave usage unique La friction avec une solution hydroalcoolique doit reacutepondre aux mecircmes consignes de nettoyage

Attention agrave bien nettoyer les robinetteries si lrsquoallumage nrsquoest pas automatique

Hygiegravene des mains

+ drsquoinfos sur le site de lrsquoINRS gt

- Gel hydroalcoolique (si possible agrave deacutelivrance automatique)

- Eau + savon + essuie main agrave usage unique (pas de segraveche-mains soufflant risque de contamination des parois difficilement nettoyables risque lieacute au souffle eacutemis dans la piegravece et la propagation du virus dans un local exigu etc)

- Nettoyagedeacutesinfection reacutegulier de la robinetterie surtout si lrsquoallumage nrsquoest pas automatique

- Poubelle agrave peacutedale avec sac

Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3

Nettoyage et deacutesinfection

- si les lieux nrsquoont pas eacuteteacute occupeacutes dans les 5 derniers jours au minimum la preacutesence du COVID-19 encore infectant sur des surfaces segraveches est neacutegligeable On recommande dans ce cas une aeacuteration des locaux de laisser couler lrsquoeau pour eacutevacuer les eaux qui ont stagneacute et un nettoyage pour une remise en propreteacute sans mesure speacutecifique suppleacutementaire de deacutesinfection

- Si lrsquoeacutetablissement a eacuteteacute occupeacute pendant les 5 derniers jours il sera neacutecessaire de proceacuteder agrave un nettoyagedeacutesinfection avec un produit actif sur ce virus

Agrave la reacuteouverture

Nettoyage et deacutesinfection agrave la reacuteouverture

Plan de nettoyagedeacutesinfection des locaux

Preacutevoir un plan de nettoyagedeacutesinfection des locaux avec peacuteriodiciteacute suivi des surfaces agrave nettoyer produits agrave employer et tableau de traccedilabiliteacute Veacuterifier lrsquoapprovisionnement reacutegulier des consommables Ce plan preacutevoira le nettoyagedeacutesinfection quotidien et celui pratiqueacute reacuteguliegraverement au fil de la journeacutee Il devra preacutevoir lrsquoaeacuteration concomitante des locaux

Issu des recommandations de Santeacute Publique France du Haut Conseil de la Santeacute Publique et du protocole national

de deacuteconfinement des entreprises

Nettoyagedeacutesinfection avec un produit nettoyant virucide en suivant les recommandations du fabricant (concentration meacutethode drsquoapplication temps contact)

- Commencer le nettoyagedeacutesinfection dans les zones les plus propres et le poursuivre vers des zones les plus sales (sanitaires)

- Attention le meacutelange de lrsquoeau de javel avec drsquoautres produits chimiques peut deacuteclencher des eacutemanations mortelles Lrsquoeau de javel ne doit ecirctre meacutelangeacutee qursquoavec de lrsquoeau

- Vigilance sur le stockage de lrsquoeau de javel (corrosif) et du gel hydro alcoolique (inflammable) notamment

Nettoyagedeacutesinfection des locaux

CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST

- Pour le personnel effectuant le meacutenage lunettes (si risque de projection) gants de meacutenage tenue de travail chaussures antideacuterapantes

- Pour le nettoyagedeacutesinfection ponctuel sur le poste de travail avec des lingettes utiliser des gants agrave usage unique

- Pour nettoyer les surfaces comme le preacutecise le Protocole national de deacuteconfinement il conviendra drsquoutiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) preacutesent dans les savons les deacutegraissants les deacutetergents et les deacutetachants Outre son activiteacute de deacutegraissage des surfaces le tensioactif va eacutegalement deacutegrader les lipides de lrsquoenveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi lrsquoinactiver Nous preacutecisons que le vinaigre nrsquoest pas efficace face au COVID-19

- Lorsque lrsquoeacutevaluation des risques le justifie une opeacuteration de deacutesinfection peut ecirctre effectueacutee en plus du nettoyage Une deacutesinfection visant le SRAS-CoV-2 est reacutealiseacutee avec un produit reacutepondant agrave la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019) ou avec drsquoautres produits comme lrsquoeau de Javel agrave la concentration virucide de 05 de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel agrave 26 + 4 litres drsquoeau froide) Les opeacuterations de deacutesinfection ne doivent ecirctre reacutealiseacutees que lorsque strictement neacutecessaires (lrsquousage reacutepeacutetitif du deacutesinfectant peut creacuteer des micro-organismes reacutesistants au deacutesinfectant un deacutesinfectant mal employeacute tue les micro-organismes les plus sensibles mais permet la survie des micro-organismes les plus reacutesistants le deacutesinfectant nrsquoayant plus aucun effet et procurant alors un faux sentiment de seacutecuriteacute en outre une deacutesinfection inutile constitue une opeacuteration de travail agrave risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques TMS)

- Attention agrave ne pas vaporiser le spray directement sur les surfaces (risque de creacuteer un aeacuterosol infectieux)

- Attention agrave ne pas utiliser de dispositif de soufflage (soufflette drsquoatelier souffleur espaces vert etc)

ANNEXE 3

Les piegraveces et surfaces humides

Insister sur les piegraveces et surfaces humides en contact avec les mains de la cuisine et des sanitaires mitigeurs portes des lave-vaisselle reacutefrigeacuterateurs fours micro-ondes cafetiegraveres eacuteviers plans de travail poigneacutees interrupteurs boutons chasse drsquoeau etc

Les points de vigilance

Les points en contact avec les mains

Vigilance accrue sur le nettoyagedeacutesinfection de tous les points en contact avec les mains poigneacutees de portes et de fenecirctres interrupteurs rampes boutons drsquoascenseurshellip

Les postes de travail

Pour les surfaces et eacutequipement des postes de travail nettoyer bureau ordinateur clavier souris teacuteleacutephone lampe de bureau accoudoirs des fauteuils avec une lingette deacutesinfectante Des lingettes deacutesinfectantes ou spray + papiers jetables seront laisseacutees agrave disposition du personnel pour renforcer le nettoyagedeacutesinfection au cours de la journeacutee ou en dehors du passage du prestataire ou de la personne en charge du nettoyage

Les eacutequipements de travail communs

Veiller au nettoyagedeacutesinfection des eacutequipements de travail communs (photocopieurs massicots relieuses etc) et au ramassage quotidien des sacs poubelles

Les moquettes

Il est recommandeacute que lrsquoaspirateur soit eacutequipeacute drsquoun filtre HEPA ou ecirctre de type laquo rotowash raquo (recommandation du Haut Conseil de la Santeacute Publique)

Les sanitaires

Lorsque ceci est possible fermer lrsquoabattant avant de tirer la chasse pour eacuteviter la projection de gouttelettes Nettoyagedeacutesinfection renforceacute des sanitaires y compris robinets chasses drsquoeau loquets et poigneacutees de portes

Les outils de travail

Nettoyagedeacutesinfection avec des lingettes agrave usage unique les surfaces Preacutevoir des housses de protection pour les surfaces difficilement lavables (type textiles siegraveges micros clavier etc)

ANNEXE 3

50 51

Les textiles

La persistance du COVID-19 sur les textiles est mal connue et deacutepend de plusieurs paramegravetres humiditeacute tempeacuterature concentration virale type de tissuhellip lrsquoeacutelimination du virus requiert un lavage agrave 60degC pendant 30 minutes

ANNEXE 3

Voir avis HCSP du 6 mai 2020 relatif agrave lrsquoanalyse des risques de contamination de la population via les matiegraveres textiles dans le

cadre de la preacuteparation de la phase de deacuteconfinement gt

Au fil du temps les eacutequipes ont rechercheacute des solutions alternatives pour nettoyerdeacutesinfecter les locaux surfaces et mateacuteriels (costumes petits

mateacuteriels etc)Ces proceacutedeacutes preacutesentent souvent des risques non neacutegligeables

pour la santeacute des utilisateurs et des risques drsquoexplosionincendie (peroxyde drsquohydrogegravene chlorates de potassium) alors que la litteacuterature scientifique disponible ne permet pas toujours de deacutefinir lrsquointeacuterecirct de

ces techniques envers le SRAS-CoV-2

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Voir aussi INRS FAQ - Nettoyage en entreprise

Lrsquoozone peut se reacuteveacuteler mortel apregraves quelques minutes et provoque notamment des leacutesions pulmonaires seacutevegraveres Son efficaciteacute sur le SRAS- CoV-2 nrsquoest pas eacutetablie

Machine agrave ozone

Fumigegravenes de deacutesinfection

Ces produits couramment utiliseacutes dans le secteur meacutedical pour traiter les locaux contiennent des deacutesinfectants agrave base de glutaraldeacutehyde et de Chlorate de potassium ils sont irritants pour la peau les voies respiratoires Ils peuvent provoquer des leacutesions oculaires des symptocircmes allergiques ou drsquoasthme

Ce proceacutedeacute dit de neacutebulisation est destineacute agrave ecirctre utiliseacute en dehors de toute preacutesence humaine Il ne traite pas lrsquoair du local et requiert une preacuteparation preacutealable (Rangement nettoyage eacutetancheacuteification des locaux y compris les systegravemes de ventilationhellip)

Appareils de deacutesinfection des surfaces par voie aeacuterienne (DSVA)

Le peroxyde drsquohydrogegravene utiliseacute peut provoquer de graves leacutesions de la peau des yeux et drsquoimportantes irritations des muqueuse digestives et respiratoires Enfin pour revendiquer une activiteacute sur les micro- organismes le couple appareil-produit) doit reacutepondre agrave des tests deacutecrits dans la norme NF T72-281

Vaporisation de produits virucides (NF EN 14476)

Ce proceacutedeacute de traitement des surfaces requiert un laquo mouillage raquo homogegravene des surfaces qui le rend difficilement efficace sur les textiles ou les espaces meubleacutes Il preacutesente des risques propres agrave chaque produit Ces proceacutedeacutes doivent ecirctre mis en œuvre par des professionnels qui en maitrisent lrsquoutilisation Pour lrsquoensemble de ces proceacutedeacutes la personne chargeacutee de lrsquoutilisation doit porter des vecirctements de protection des gants des lunettes de protection et un appareil de protection respiratoire adapteacute aux produits utiliseacutes (les masques de type FFP ne sont pas adapteacutes agrave la filtration des vapeurs chimiques) De plus la remise agrave disposition des locaux doit ecirctre preacuteceacutedeacute drsquoune peacuteriode drsquoaeacuteration

Aussi dans lrsquoeacutetat actuel des connaissances NOUS DECONSEILLONS LrsquoUSAGE DE PROCEDES DONT LrsquoEFFICACITE NrsquoA PAS ETE

DEMONTREE OU QUI PRESENTERAIENT UN RISQUE IMPORTANT ET NON MAITRISE Ils ne dispensent pas des nettoyagesdeacutesinfections laquo

classiques raquo et de lrsquoaeacuteration reacuteguliegravere des locaux

Machine UV-C

Les rayons sont dangereux pour la peau et les yeux Leur efficaciteacute repose sur lrsquoexposition aux rayonnements de surfaces preacutealablement nettoyeacutees Cette technologie est notamment mise en œuvre dans des enceintes fermeacutees pour deacutesinfecter le petit mateacuteriel de coiffure

Tout dispositif de deacutesinfection UV-C doit reacutepondre aux exigences de la norme NF EN ISO 15858 qui en speacutecifie les exigences minimales de seacutecuriteacute des utilisateurs

Attention cependant leur utilisation ne semble pas adapteacutee au espaces complexes des deacutecors de cineacutema (Selon le HCSP leur utilisation pour deacutesinfecter lrsquoair et les surfaces des piegraveces en milieu hospitalier est conditionneacute agrave lrsquoeacutelaboration de guides techniques valideacutes et de modes opeacuteratoires normeacutes)

Machine Vapeur

Pour pouvoir deacutesinfecter les surfaces les machines utiliseacutees doivent reacutepondre aux exigences de la norme NF T72-110 et ecirctre utiliseacutees suivant les prescriptions du fabricant par des personnes ducircment informeacutees

ANNEXE 3

52 53

1 Aeacuterer la piegravece de faccedilon prolongeacutee attendre quelques heures avant de nettoyer les surfaces du poste occupeacute par le salarieacute supposeacute malade (bureau mateacuteriel informatique teacuteleacutephone poigneacutees de portehellip) ainsi que la piegravece ougrave il aura eacuteteacute confineacute en attendant qursquoil puisse ecirctre pris en charge

2 Nettoyer les sols de la mecircme faccedilon en terminant par une deacutesinfection agrave lrsquoeau de javel dilueacutee avec un nouveau bandeau de lavage agrave usage unique

Le personnel effectuant cette opeacuteration doit ecirctre eacutequipeacute de surblouse charlotte en plus des eacutequipements de nettoyage usuels

En cas de suspicion drsquoun cas de

COVID-19 survenu dans les locaux de

travail

Gestion des deacutechets

Porter une surblouse des gants un masque (visiegravere faciale et lunettes de protection si risque de projection) Les deacutechets doivent ecirctre dans des sacs plastiques fermeacutesLes poubelles susceptibles de contenir des deacutechets contamineacutes (mouchoirs masqueshellip) doivent ecirctre eacutequipeacutees drsquoun couvercle agrave ouverture non manuelle (peacutedale deacutetection de mouvement) et contenir un sac poubelle doubleacute

ANNEXE 3

Annexe 4Formation du personnel et affichage

Pour que les mesures de preacutevention soient appliqueacutees au mieux il convient de rappeler la responsabiliteacute de chacun et drsquointeacutegrer les logiques de transmission du virus pour savoir comment se proteacuteger au travail mais eacutegalement lors des trajets depuisvers le domicile Ces explications seront compleacuteteacutees par des affichages

Le personnel devra ecirctre formeacute sur les points suivants

- Sur les modes de transmission du virus et les moyens de protection- Sur les modaliteacutes de port des masquesdes gants les modes de stockage de retrait- Sur les modaliteacutes de nettoyagedeacutesinfection des postes de travaileacutequipements

- Sur les attitudes agrave adopter en cas de symptocircmes au travail et agrave domicile- Sur les modaliteacutes drsquoautosurveillance

cf annexe 3 gt

Campagnedrsquoaffichage

CHECK LIST

- Affichage laquo se laver les mains avant et apregraves utilisation de tout mateacuteriel commun raquo

- Affichage laquo se laver les mains en arrivant dans les locaux de travail et nettoyer son poste de travail avantapregraves utilisation (voire pendant) raquo

- Affichage des protocoles pour le nettoyagedeacutesinfection de son poste de travail et des outilseacutequipements partageacutes

- Affichage des eacutetapes drsquoun lavage des mains efficace agrave lrsquoeau et au savon ou par friction au gel hydro alcoolique (agrave placarder au niveau des lavabos)

- Affichage des gestes barriegraveres

- Affichage des capaciteacutes drsquoaccueil des espaces (ascenseurs salles de reacuteunion)

- Marquage au sol

- Information sur le nom du reacutefeacuterent COVID-19

ANNEXE 4

54 55

Rappel des mesures de preacutevention agrave appliquer

en rentrant agrave domicile

CHECK LIST

Trajet domicile ndash travail

- Favoriser lrsquoutilisation du veacutelo ou de la voiture individuelle

- Dans la continuiteacute des orientations gouvernementales port drsquoun masque obligatoire dans les transports en commun en tenant compte des gestes barriegraveres + distanciation physique Du fait de lrsquoactiviteacute physique lieacute agrave lrsquoutilisation du veacutelo le masque est ici aussi conseilleacute

- Si covoiturageutilisation du taxi srsquoasseoir agrave lrsquoarriegravere port de masque dans un veacutehicule aeacutereacute nettoyeacute housse plastique sur le siegravege agrave favoriser Dans tous les cas eacuteviter de toucher les surfaces agrave lrsquointeacuterieur du veacutehicule et preacutevoir un nettoyage des mains degraves lrsquoarriveacutee dans le veacutehicule et degraves la sortie

Quelques conseils une fois chez soi

- De retour agrave la maison ne rien toucher

- Se deacutechausser

- Enlever ses vecirctements de ville les entreposer dans un sac fermeacute les laver apregraves quelques jours si possible agrave 60deg pendant 30 min

- Ne pas rapporter les vecirctements de travail agrave la maison si tenue de travail (entretien agrave la charge de lrsquoemployeur)

- Laisser le manteau suspendu (sans contaminer drsquoautres vecirctements) pas de superpositions de manteaux

- Mettre ses cleacutes son sac agrave mains dans un espace deacutedieacutee (coupelle) ainsi que le teacuteleacutephone portable (qui seront agrave nettoyer avec une lingette)

- Se laver les mains les avant-bras le visage agrave lrsquoeau + savon et deacutesinfecter ses lunettes au mieux se doucher

ANNEXE 4

Il srsquoagit drsquoun virus agrave ARN enveloppeacute drsquoune membrane lipidique ce qui le rend tregraves sensible au nettoyage avec des tensioactifs comme le savon les deacutesinfectants tels que lrsquoeacutethanol (solutions hydro alcoolique 62-71) lrsquoeau de javel (dilueacutee 01)

Sa survie dans lrsquoenvironnement peut ecirctre de quelques heures agrave quelques jours (9 jours) cela deacutepend du type de mateacuteriau et du degreacute drsquohumiditeacute qui favorise sa persistance Les UV exteacuterieurs pourraient contribuer agrave la disparition rapide du virus

On peut ecirctre contagieux plusieurs jours avant et apregraves lrsquoapparition des symptocircmesLes symptocircmes les plus freacutequents sont la fiegravevre les maux de tecircte les courbatures la toux et la fatigue Drsquoautres symptocircmes peuvent aussi apparaitre en dehors de ceux-ci tels que la perte de gout de lrsquoodorat des troubles digestifs des manifestations cutaneacutees des engelureshellip Il peut y avoir une aggravation avec essoufflement signes de deacutetresse respiratoire aiguumle choc septique

Attention lrsquoexistence de cas asymptomatiques et pauci symptomatique (symptocircmes mineurs) participent agrave la diffusion de la pandeacutemie Lrsquoeacutemergence de variants plus contagieux peut en accentuer la propagation et la dangerositeacute

Informations Coronavirus

Informations geacuteneacuterales sur la nature du virus

Les voies de transmission

Par voie directe via les gouttelettes projeteacutees en respirant parlant toussant ou eacuteternuant Les projections eacutevolueront en fonction de lrsquoactiviteacute physique et de lrsquointensiteacute vocale

Par voie indirecte contact des mains souilleacutees porteacutees au visage (bouche nez œil)

Des eacutetudes montrent que le virus pourrait persister 3h dans lrsquoair sous forme drsquoaeacuterosols On ne sait pas agrave lrsquoheure actuelle si la persistance dans lrsquoair est synonyme de contamination possible Il convient donc drsquoaeacuterer

ANNEXE 4

56 57

Annexe 5Eacutequipements de protection individuelle

Les masques

Les masques constituent une mesure compleacutementaire agrave celles destineacutees agrave respecter les gestes barriegravere dont la distanciationIls visent drsquoabord agrave proteacuteger les autres en limitant la projection des postillons Le port geacuteneacuteraliseacute des masques chirurgicaux et grand public contribue agrave la protection de ceux qui les portent

Eacutetant donneacutees les difficulteacutes de gestion et drsquoentretien le recours aux masques jetables pourrait ecirctre privileacutegieacute Quelle que soit la solution retenue il sera primordial de preacutevoir des stocks suffisants pour reacutepondre au besoin reacuteel de renouvellement

Lrsquoemployeur a lrsquoobligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adapteacutes aux risques (L4122-2 du code du travail) La regravegle srsquoapplique aussi dans le cadre de lrsquoeacutepideacutemie COVID-19 agrave la prise en charge du masque Depuis juillet 2020 les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de preacutevoir un stock preacuteventif de masques de 10 semaines

Lrsquoefficaciteacute de cette protection deacutepend - Du niveau de performance du masque - De lrsquoapplication des prescription du fabricant tant en ce qui concerne le port que le retrait et - De leur remplacemententretien

ANNEXE 5

Les 3 cateacutegories de masques commercialiseacutees

Les masques laquo grand public raquo

Ils sont reacutepartis en 2 cateacutegories

- Cateacutegorie 1 gtgt filtre 90 des particules de 3 microns eacutemises par le porteurIls sont destineacutes aux professionnels en contact avec le public

- Cateacutegorie 2 gtgt filtre 70 des particules 3 microns eacutemises par porteur Ils sont agrave viseacutee collective lorsqursquoils sont porteacutes par toutes les personnes drsquoun groupe

Ils offrent une reacuteponse agrave la peacutenurie de masques de protection et neacutecessitent lrsquoapplication des gestes barriegraveres dont ceux de distanciation Ils nrsquooffrent pas le mecircme niveau de protection que les masques chirurgicaux ou de protection de type FFP2 et seuls les masques de cateacutegorie 1 sont reconnus comme offrant une protection efficace par Santeacute Publique France

Les masques chirurgicaux

Un masque chirurgical est un dispositif meacutedical (norme EN 14683) Il est destineacute agrave eacuteviter la projection vers lrsquoentourage des gouttelettes eacutemises par celui qui porte le masque Il protegravege eacutegalement celui qui le porte contre les projections de gouttelettes eacutemises par une personne en vis-agrave-vis

En revanche il ne protegravege pas contre lrsquoinhalation de tregraves petites particules en suspension dans lrsquoair On distingue trois types de masques

Type I efficaciteacute de filtration bacteacuterienne gt 95 drsquoun aeacuterosol de taille moyenne 3 micromType II efficaciteacute de filtration bacteacuterienne gt 98 drsquoun aeacuterosol de taille moyenne 3 micromType IIR efficaciteacute de filtration bacteacuterienne gt 98 drsquoun aeacuterosol de taille moyenne 3 microm et reacutesistant aux eacuteclaboussures

Attention certains masques jetables ne reacutepondent pas agrave ces deacutefinitions et nrsquoapportent pas le niveau de protection attendu Il est donc primordial de veacuterifier sur lrsquoemballage la mention du type de masque (I II IIR) de la norme (EN 14683) et qursquoil srsquoagit bien de masques 3 plis

ANNEXE 5

Ils reacutepondent aux prescriptions AFNOR S76-001 ou pour les masques importeacutes aux speacutecifications drsquoorganismes de normalisation similaires Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listeacutees en annexe 3 du protocole national Ils sont reconnaissables au logo le speacutecifiant qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice

Les masques de protection

Un masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme NF EN 149) Il est destineacute agrave proteacuteger celui qui le porte contre lrsquoinhalation agrave la fois de gouttelettes et de particules en suspension dans lrsquoair Le port de ce type de masque est plus contraignant (inconfort thermique reacutesistance respiratoire) que celui drsquoun masque chirurgical Il existe trois cateacutegories de masques FFP selon leur efficaciteacute (estimeacutee en fonction de lrsquoefficaciteacute du filtre et de la fuite au visage) Ainsi on distingue les masques

- FFP1 filtrant au moins 80 des aeacuterosols de taille moyenne 06 microm (fuite totale vers lrsquointeacuterieur lt 22 )- FFP2 filtrant au moins 94 des aeacuterosols de taille moyenne 06 microm (fuite totale vers lrsquointeacuterieurlt 8 )- FFP3 filtrant au moins 99 des aeacuterosols de taille moyenne 06 microm (fuite totale vers lrsquointeacuterieur lt 2 )

Il est neacutecessaire de tenir compte de sa peacutenibiliteacute agrave ecirctre porteacute (reacutesistance respiratoire tempeacuterature) pour organiser le travail reacutegulation des temps de port et organisation de temps de pose en fonction notamment de lrsquoactiviteacute physique de la tempeacuterature etc Les masques de protection FFP2 sont adapteacutes en cas de risque aveacutereacute

Attention Certains masques de protections FFP sont eacutequipeacutes de soupapes destineacutees agrave faciliter lrsquoexpiration Lrsquoair potentiellement infecteacute est alors rejeteacute Ce type de masques avec soupape est donc agrave proscrire puisqursquoil nrsquoempecircche pas la disseacutemination aeacuteroporteacutee du virus

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Lrsquoorganisation du remplacement des masques

Lorsqursquoils sont agrave usage unique (masques de protection et chirurgicaux) ils ne doivent pas ecirctre reacuteutiliseacutes et seront remplaceacutes plusieurs fois dans la journeacutee (agrave minima toutes les 4h pour les masques chirurgicaux mais degraves qursquoils sont humides ou qursquoils auront eacuteteacute retireacutes) Le salarieacute devra se laver les mains apregraves le retrait du masque

Masques agrave usage unique

Masques reacuteutilisables

Lorsqursquoils sont reacuteutilisables (masques grand public) lrsquoAFNOR preacutecise que - les masques souilleacutes ne doivent pas ecirctre reacuteutiliseacutes sans lavage - durant une mecircme peacuteriode de 4h le masque ne peut servir plusieurs fois que srsquoil est retireacute selon les consignes stockeacute provisoirement ou accrocheacute pour offrir le moins de contact possible et remis selon les consignes - la dureacutee de port doit ecirctre conforme agrave la notice drsquoutilisation et dans tous les cas elle sera infeacuterieure agrave 4 heures sur une seule journeacutee

ANNEXE 5

Information sur le port du masquePour ecirctre efficaces les masques de protection doivent ecirctre correctement utiliseacutes LrsquoAFNOR preacutecise qursquoil est recommandeacute de les porter sur une peau nue Le HCSP et le protocole national de deacuteconfinement rappellent les conditions de leur efficaciteacute Lrsquoinformation des salarieacutes agrave ce sujet est primordiale LrsquoINRS publie divers documents dont nous recommandons lrsquoutilisation

Affiche 1 gt Affiche 2 gt

Leur reacuteutilisation neacutecessite un lavage agrave 60deg degreacutes suivi drsquoun seacutechage rapide et en suivant les prescriptions du fabricant (notamment le nombre de lavage possible)

Du fait de la complexiteacute de mise en place de ce nettoyage et du moindre niveau de protection des masques grand public de cateacutegorie 2 lrsquoutilisation des masques jetables FFP2 ou chirurgicaux srsquoils sont porteacutes par tous pourra ecirctre privileacutegieacutee

Cependant les deacuteveloppements drsquoautres masques (plastique avec meacutedia filtrant jetable) pourront constituer une alternative srsquoils reccediloivent les agreacutements neacutecessaires

Lrsquoorganisation de lrsquoapprovisionnement en masquesLiens utiles diffuseacutes par le gouvernenement

Les gants

La distribution de gants pour la protection vis-agrave-vis du risque biologique COVID-19 nrsquoest pas justifieacutee Ils peuvent donner une fausse reacuteassurance vis-agrave-vis du risque biologique et les personnes peuvent se contaminer malgreacute le port de gants (en se touchant le visage ou au moment du retrait) Pour meacutemoire le virus ne peacutenegravetre pas par la peau On ne se contamine qursquoindirectement par des mains souilleacutees Il convient de privileacutegier un lavage reacutegulier des mainsLes gants sont cependant agrave maintenir pour les postes qui en ont habituellement (preacuteparation des repas nettoyagemeacutenage secourshellip)Les gants doivent ecirctre utiliseacutes par du personnel formeacute conscient que le port des gants doit ecirctre bref pour une tacircche preacutecise

La liste des producteurs de masques gt

Les mesures destineacutees agrave faciliter lrsquoapprovisionnement des masques aux entreprises gt

ANNEXE 5

Lunettes de protection et eacutecran de protection faciale

Les visiegraveres seront preacutefeacutereacutees aux lunettes Cependant la nature de lrsquoactiviteacute devra ecirctre prise en compte lors du choix

Elles constitueront un moyen de protection des yeux en particulier lors drsquoactiviteacutes en forte proximiteacute

Dans tous les cas elles seront compleacutementaires au masque de protection

- Ces gants doivent ecirctre retireacutes sans en toucher lrsquoexteacuterieur et ecirctre immeacutediatement jeteacutes - Se laver les mains apregraves avoir retireacute ses gants

60 61

ANNEXE 5

Les surblouses

Elles devront ecirctre fournies et porteacutees dans certaines situations pouvant exposer le corps agrave des projections ou des contacts avec des mateacuteriaux potentiellement contamineacutes activiteacutes agrave risque (maquillage coiffurehellip) contact avec des deacutechets draps vecirctements souilleacutes (costumier tapissiershellip)

Annexe 6COVID-19 amp Accueil du public

Lors des tournages de programmes de flux ou de films au sein drsquoeacutetablissements recevant du public

(ERP)

Cette annexe a une vocation informative Elle est reacutedigeacutee sur la base de la regraveglementation en vigueur agrave la date de publication du preacutesent guide et ne saurait preacutesager de toute eacutevolution posteacuterieure Avant toute organisation de tournage

il sera neacutecessaire de veacuterifier les textes applicables de suivre reacuteguliegraverement lrsquoeacutevolution de la situation et des consignes donneacutees par les autoriteacutes en particulier

par les Ministegraveres du Travail et de la Santeacute et drsquoadapter les mesures prises en fonction de celles-ci

ANNEXE 6

Infos gouvernementales gt

Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute depuis le 16 octobre 2020 sur lrsquoensemble du territoire national avec a minima un couvre-feu

Au confinement national annonceacute agrave partir du 29 octobre 2020 succegravedent des mesures de restriction de circulations qui eacutevoluent en fonction de la situation sanitaire des territoires

Agrave la date de publication du preacutesent guide les principales dispositions regraveglementaires sont fixeacutees par 2 deacutecrets

gt Le deacutecret ndeg 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifieacute notamment le 27 janvier 2021 prescrit les mesures geacuteneacuterales neacutecessaires pour faire face agrave lrsquoeacutepideacutemie de COVID-19 dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire pour lrsquoensemble des territoires (hors Mayotte) couvre-feu limitation des voyages agrave lrsquoeacutetranger regravegles drsquoaccueil des publics en fonction des eacutetablissements etc

gt Le deacutecret 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifieacute fixe les mesures speacutecifiques lieacutees au territoire de Mayotte actuellement en confinement

En fonction des eacutevolutions de la situation sur les territoires les autoriteacutes locales peuvent ecirctre ameneacutees agrave faire eacutevoluer les regravegles applicables en matiegravere drsquoaccueil du public Il est donc primordial de se tenir informeacute aupregraves de ces mecircmes autoriteacutes avant le tournage

Deacutecret ndeg 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures geacuteneacuterales neacutecessaires pour faire face agrave lrsquoeacutepideacutemie de covid-19 dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire

Au titre 4 de ce deacutecret sont deacutefinies les dispositions concernant les eacutetablissements et activiteacutes (Articles 27 agrave 47) et celles relatives aux laquo Espaces divers culture et loisirs raquo (Article 45 et 46)

Protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise gt

FAQ du ministegravere du travail gt

62 63

ANNEXE 6

Principes

Le principe est lrsquointerdiction drsquoaccueil de public

Lrsquoarticle 45 du deacutecret 2020-1310 pose le principe drsquointerdiction drsquoaccueil du public et en fixe les limites notamment pour les salles drsquoauditions de confeacuterences de reacuteunions de spectacles ou agrave usage multiple

Dans sa FAQ le ministegravere de la culture en fait la synthegravese suivante laquo Les activiteacutes artistiques (repreacutesentation reacutepeacutetitions cours des eacutecoles de musique danse et theacuteacirctrehellip) et lrsquoaccueil de public mecircme scolaire et peacuteriscolaire ne sont pas autoriseacutes dans les eacutetablissements recevant du public) raquo

En conseacutequence aucune activiteacute de captation en preacutesence de public ne doit srsquoenvisager en lrsquoeacutetat actuel de la regraveglementation


FAQ du ministegravere de la culture gt

ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19

MISSIONS ET COMPETENCES

Dans le domaine de la production cineacutematographique et audiovisuelle comme ailleurs une nouvelle fonction de reacutefeacuterent Covid-19 srsquoest imposeacutee

Nous nous efforccedilons ici de deacutefinir le contour de cette fonction et les compeacutetences attacheacutees

Le protocole de deacuteconfinement national preacutecise que le reacutefeacuterent Covid-19 laquo srsquoassure de la mise en œuvre des mesures deacutefinies et de lrsquoinformation des salarieacutes raquo et que laquo son identiteacute et sa mission sont communiqueacutes agrave lrsquoensemble du personnel raquo

Fiche reacutealiseacutee en eacutetroite collaboration avec les

64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8

Annexe 8Modaliteacute de prise en charge des alertes COVID-19

Cette annexe preacutecise les modaliteacutes de prise en charge des 3 cas drsquoalertes qui peuvent survenir sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travailLes actions agrave entreprendre relegraveveront en fonction des eacutetapes de lrsquoinitiative de la personne concerneacutee de lrsquoemployeur des professionnels de santeacute et de lrsquoassurance maladieARS1 au travers du dispositif de laquo contact tracing raquo

Il est donc primordial que lrsquoemployeur et ses repreacutesentants fassent connaicirctre agrave lrsquoensemble des intervenants (salarieacutes et prestataires) les comportements attendus et la marche agrave suivre quand ils entrent dans lrsquoun des cas drsquoalerte traiteacutes ici

En ce sens le reacutefeacuterent Covid peut ecirctre solliciteacute pour accompagner lrsquoentreprise dans lrsquoeacutetablissement de son propre protocole de prise en charge et dans lrsquoinformation des salarieacutes

1ARS Agence Reacutegionale de Santeacute

La notion de cas contact preacutesuppose lrsquoabsence de mesures de protection efficaces pendant toute la dureacutee du contact telles que seacuteparation physique (hygiaphonereg ou vitre) creacuteant deux espaces indeacutependants port du masque (chirurgical FFP2 grand public cateacutegorie 1 reacutepondant aux speacutecifications AFNOR S76-001 ou en tissu reacuteutilisable posseacutedant une fenecirctre transparente homologueacute par la DGA) porteacute par le cas ou le contact

gt Contact agrave risque toute personne - Ayant partageacute le mecircme lieu de vie que le cas confirmeacute ou probable - Ayant eu un contact direct avec un cas en face agrave face agrave moins 2 megravetres quelle que soit la dureacutee (ex conversation repas flirt accolades embrassades) En revanche des personnes croiseacutees dans lrsquoespace public de maniegravere fugace ne sont pas consideacutereacutees comme des personnes-contacts agrave risque [hellip] - Ayant partageacute un espace confineacute (bureau ou salle de reacuteunion veacutehicule personnel lieu de restaurationhellip) pendant au moins 15 minutes avec un cas conseacutecutives ou cumuleacutees sur 24H- eacutetant resteacute en face agrave face avec un cas durant plusieurs eacutepisodes de toux ou drsquoeacuteternuement [hellip]Nota La personne contact (A) drsquoune personne contact agrave risque (B) nrsquoest pas contact agrave

risque Elle (A) ne le devient que quand son contact (B) est testeacute positif Covid

Deacutefinition drsquoun contact agrave risque (Source Santeacute Publique France)

Cas drsquoalerte Ndeg 1 Un salarieacute preacutesente des symptocircmes

Cas drsquoalerte Ndeg 2 Un salarieacute est porteur du COVID-19

Cas drsquoalerte Ndeg 3 Un salarieacute est cas contact agrave risque (cf encadreacute ci-apregraves)

Lrsquoorganisation du suivi mis en place par les autoriteacutes est iteacuterative dans le sens ougrave elle vise agrave identifier les cas positifs qui doivent permettre drsquoidentifier les personnes potentiellement contamineacutees (cas contacts agrave risque) pour repeacuterer dans ces cohortes drsquoautres cas positifs puis leurs contacts agrave risque et ainsi de suiteCette annexe a donc pour but drsquoaccompagner les entreprises dans un processus eacutevolutif pour mettre en place les actions adapteacutees agrave chaque eacutetape Enfin agrave la fin de cette annexe une aide agrave la deacutecision pour la gestion des cas covid-19 pour les activiteacutes de production audiovisuelle cineacutematographique et publicitaire est proposeacutee

68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8

1 Cas drsquoalerte Ndeg 1 Un salarieacute preacutesente des symptocircmes

Si les symptocircmes sont apparus en dehors du travail passer directement agrave lrsquoeacutetape 3

Si les symptocircmes apparaissent sur le lieu de travail La personne ressource compeacutetente (professionnel de santeacute reacutefeacuterent COVID-19hellip) sera ici mobiliseacuteeLe salarieacute est isoleacute dans une piegravece deacutedieacutee et aeacutereacutee en appliquant immeacutediatement les gestes barriegravere Garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 megravetre) avec port drsquoun masque chirurgicalEn cas de signe de graviteacute (deacutetresse respiratoire) appeler le SAMU en composant le 15 et suivre ses instructions En lrsquoabsence de signe de graviteacute (lrsquoavis du meacutedecin du travail peut ecirctre solliciteacute) organiser le retour agrave domicile en eacutevitant les transports en commun et inviter le salarieacute agrave se faire tester et agrave consulter son meacutedecin traitant

1

Apregraves cette prise en charge prendre contact avec le service de santeacute au travail et suivre ses consignes y compris pour le nettoyage et la deacutesinfection du poste de travail A cette occasion le suivi des salarieacutes ayant eacuteteacute en contact agrave risque avec une personne contamineacutee (Cf cas Ndeg 3 etou protocole de prise en charge de lrsquoentreprise) pourra faire lrsquoobjet drsquoadaptations

2Le salarieacute est placeacute en arrecirct de travail et en isolement strict Sans attendre il se fait tester via son meacutedecin traitant ou en se preacutesentant dans le centre de test de son choix Srsquoil nrsquoest pas en mesure de continuer agrave travailler depuis son domicile il est inviteacute agrave se deacuteclarer sur le site laquodeclareamelifrraquo Cette deacutemarche lui permet de beacuteneacuteficier du versement drsquoindemniteacutes journaliegraveres sans deacutelai de carence degraves la deacuteclaration des symptocircmes sous reacuteserve de reacutealiser un test PCR dans les 48h

3

Aucune action particuliegravere nrsquoest entreprise tant que le salarieacute nrsquoa pas informeacute de sa date de reprise drsquoactiviteacute ou agrave son initiative de son eacutetat de santeacute4Reacutesultat du test

- Test neacutegatif le salarieacute peut reprendre son emploi en respectant strictement les gestes barriegraveres Dans le cas drsquoune personne apparaissant agrave lrsquoeacutecran et dont la nature de lrsquoactiviteacute lrsquoamegravenerait agrave deacuteroger au port du masque le strict respect des mesures renforceacutees sera assureacute Voir laquoDeacuterogation au port du masque etou agrave la distanciation mesures alternatives de protection raquo gt

- Test positif Cf cas Ndeg2

- Situation particuliegravere le reacutesultat du test nrsquoest pas suffisamment probant pour lever le doute Dans ce cas il sera neacutecessaire drsquoattendre de nouvelles informations agrave la suite drsquoun second test pour deacutecider de la marche agrave suivre Dans ce cas le salarieacute reste en arrecirct de travail ou en isolement

5

2 Cas drsquoalerte Ndeg 2 Un salarieacute est porteur du COVID-19

Le salarieacute testeacute positif est isoleacute agrave son domicile En lrsquoabsence drsquoaggravation cette peacuteriode est actuellement de 7 jours agrave compter des premiers symptocircmes (ou du test en lrsquoabsence de symptocircme) peut augmenter en fonction de la nature du variant identifieacute La dureacutee drsquoisolement passera de 7 agrave 10 jours pour les personnes dont le test de diagnostic est positif agrave lrsquoun des variants En cas de tempeacuterature elle sera prolongeacutee de 48H apregraves retour agrave la normale

1Le salarieacute contacteacute par les autoriteacutes sanitaires dans le cadre du laquo contact tracing raquo eacutetablit la liste des cas contacts agrave risque qursquoil a eu y compris au cours de son activiteacute professionnelle

Par ailleurs agrave la demande de son employeur il lrsquoinforme des situations ougrave il a eacuteteacute susceptible drsquoexposer ces collegravegues et lui communique les noms des personnes ayant eacuteteacute en contact rapprocheacute avec lui au travail

A noter - Si le salarieacute est positif agrave la suite drsquoun contact agrave risque avec une personne positive identifieacutee recenser uniquement les cas contacts agrave risque apregraves la date de son exposition supposeacutee au COVID-19

- Si lrsquoorigine de la contamination du salarieacute nrsquoest pas connue recenser les cas contacts jusqursquoagrave 5 jours ouvreacutes avant la date de reacutealisation de son test (le temps de contamination meacutedian est de 3 agrave 5 jours)

Les cas contacts agrave risque identifieacutes par le salarieacute sont informeacutes de la situation par eacutecrit par lrsquoemployeur qui les invite agrave ne pas se rendre sur leur lieu de travail en attendant le resultat de leur test effectueacute dans le cadre du contact-tracing Voir les modaliteacutes de mise en oeuvre de ces arrecircts au point 3 ci-dessous intituleacute laquoCas drsquoalerte Ndeg3raquo

2

Les personnes cas-contact qui auront eacuteteacute contacteacutees par lrsquoassurance maladie dans le cadre du contact-tracing pourront beacuteneacuteficier des indemniteacutes journaliegraveres de la seacutecuriteacute sociale dans les conditions de la reacuteglementation en vigueur le cas eacutecheacuteant sans deacutelai de carence

3Sur la base des informations recueillies et des matrices drsquoexposition qursquoil aura preacuteeacutetablies (listes des situations drsquoexposition par uniteacute de travail) lrsquoemployeur tient agrave disposition de lrsquoassurance maladie et de lrsquoARS la liste des salarieacutes contacts agrave risque et se reporte aux modaliteacutes de prise en charge du cas Ndeg3 Le reacutefeacuterent Covid peut ecirctre associeacute agrave cette eacutetape

4Lrsquoemployeur informe les acteurs de Santeacute seacutecuriteacute au travail (deacuteleacutegueacutes des CCHSCT meacutedecine du travail reacutefeacuterent COVID-19) et le CSE srsquoil existe de la situation Cette derniegravere et les mesures prises sont verseacutees au registre de preacutevention (Cf Arrecircteacute du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de preacutevention agrave prendre dans la production de films cineacutematographiques et audiovisuels)

5

70 71

Pour lrsquoensemble des casLrsquoemployeur en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation pourra ecirctre ameneacute agrave faire eacutevoluer son eacutevaluation du risque et le protocole de preacutevention qui en deacutecoule

Il devra aussi proceacuteder agrave une nouvelle information adapteacutee des salarieacutes

Lrsquoensemble de ces deacutemarches sera verseacute au registre de preacutevention (cf arrecircteacute du 15 octobre 2016 preacuteciteacute) et tenu agrave disposition des salarieacutes et acteurs de la santeacuteseacutecuriteacute au travail

Aide agrave la deacutecision pour la gestion des cas de COVID-19 pour

les activiteacutes de production audiovisuelle cineacutematographique et publicitaire

La deacutecision de report ou drsquointerruption de tout ou partie drsquoune activiteacute relevant de ces activiteacutes srsquoappuie sur lrsquoanalyse de chaque situation

Doivent ecirctre pris en consideacuteration les facteurs suivants - Nombre de personnels malades- Configuration des locaux (ex plusieurs eacutetages possibiliteacute de restauration collective sur placehellip)- Organisation des circulations- Possibiliteacutes de ventilation ou drsquoextraction drsquoair des espaces de travail- Hypothegraveses drsquoune contamination interne au collectif de travail ou externe agrave ce dernier

En fonction de chaque situation et de lrsquoanalyse partageacutee entre les diffeacuterents acteurs prenant part agrave la gestion de la situation (employeur reacutefeacuterent COVID-19 repreacutesentants du personnel acteurs SST ARS ou CPAM hellip) des mesures proportionneacutees doivent ecirctre mises en œuvre

En cas de cluster crsquoest-agrave-dire le diagnostic de plus de trois contaminations sur sept jours dans lrsquoentreprise lrsquoemployeur doit alerter les autoriteacutes sanitaires (Agence reacutegionale de santeacute Assurance maladie Services de santeacute au travail) et suivre leurs consignes Dans ce cas la deacutecision drsquoun deacutepistage eacutelargi drsquoune eacutequipe est prise en concertation avec les ARS ou CPAM qui deacuteterminent lrsquointeacuterecirct et le peacuterimegravetre du deacutepistage

La campagne de deacutepistage et les mesures de gestion qui en deacutecoulent sont suivies par les ARS ou CPAM

Une interruption totale ou partielle de lrsquoactiviteacute doit ecirctre envisageacutee agrave partir de 3 salarieacutes positifs au COVID-19 pour limiter la propagation de la maladie

ANNEXE 8

3 Cas drsquoalerte Ndeg 3 Un salarieacute est cas contact agrave risque(Cf deacutefinition encadreacutee en deacutebut de cette annexe)

Lrsquoassurance maladie ou lrsquoARS contacte les cas contacts agrave risque dont les coordonneacutees lui ont eacuteteacute transmises et les informe de la marche agrave suivre

Avant mecircme lrsquointervention de lrsquoARS ou de lrsquoassurance maladie les salarieacutes identifieacutes comme cas contact agrave risque doivent respecter un isolement preacuteventif dont la dureacutee reste de 7 jours mais pourra ecirctre majoreacutee en fonction du variant Dans ce cas soit le salarieacute poursuit ses activiteacutes en teacuteleacutetravail soit si le teacuteleacutetravail nrsquoest pas possible le contrat de travail sera suspendu Alors le salarieacute peut ecirctre en arrecirct de travail (eacuteventuellement auto-prescrit dans les conditions du deacutecret ndeg 2020-1386 du 14 novembre 2020 - voir site Ameacuteli gt) en activiteacute partielle ou indemniseacute par son employeur si celui-ci peut beacuteneacuteficier du fonds drsquoindemnisation du CNC

En parallegravele lrsquoemployeur informera de la situation par eacutecrit les cas contacts agrave risque qursquoil aura recenseacutes et les invitera agrave srsquoisoler agrave leur domicile Les suites agrave donner en matiegravere de test de deacutepistage notamment devront rester agrave lrsquoinitiative de lrsquoassurance maladie de lrsquoARS ou du corps meacutedical

1

2

ANNEXE 8

Le cas contact est isoleacute agrave son domicile en attendant les reacutesultats du ou des tests qursquoil sera inviteacute agrave passer De maniegravere geacuteneacuterale en lrsquoabsence de symptocircmes il devra passer un test au 7egraveme jour apregraves le dernier contact En cas de symptocircmes il pourra consulter son meacutedecin et passera un test sans attendre Il se verra deacutelivreacute un arrecirct de travail ou un document lui permettant de justifier de son isolement aupregraves de son employeur

En fonction des reacutesultats des tests soit on se reacutefegraverera au cas drsquoalerte Ndeg 2 (cas de COVID-19 confirmeacute) soit le salarieacute concerneacute pourra reprendre son activiteacute dans les mecircmes conditions qursquoau

point 5 du cas drsquoalerte Ndeg1

72 73

Index

Aeacuteration 13 29 30 31 47 51Affichage 11 23 24 33 41 53 Artistes-interpregravetes 16 30 37 38 39 Autosurveillance 53

A mots

BailleursProprieacutetaires 37Boissons 30 33 34 35Buffet 34

B

Cas contact 18 21 34 67 69 70Cascadeurs 16 25 26 30 37 38Casting 7 37 38Cellule drsquoeacutecoute 39Circulation 10 19 21 24 34 38 61 71Climatisation 11 29 45 Comeacutediens 7 25 37Costumes 10 38 50Courrier 17Covoiturage 54

C

Deacutecors costumes accessoires 5 10 19 28 37 38 51Deacuteleacutegueacute de plateau 17 Deacuteleacutegueacute CCHSCT 22 36 Deacuteplacements agrave lrsquoeacutetranger 32 Deacuterogation au port du masque 13 2530 68Deacutesinfection 10 11 12 18 19 23 28-35 41 46-53 68Dialogue social 8Document unique drsquoeacutevaluation des risques 7 16 31Droit drsquoalerte et de retrait 40

D

EEau de javel 47 48 52 55Effets personnels 29 Eacutequipements de protection individuelle 10 12 3156

FFiliegraveres 15 38Figurants 25 28 37 Formation du personnel 53

pages

INDEX

74 75

GGants 12 14 46 48 51-53Gestes barriegraveres 3 9 13 16 29 32 37 53 54 56 68Gestion des deacutechets 11 52

HHMC 7 9 30

Information du personnel 11 17 20 22 32 37 38 40 44 45 53 55 58 64 65

I

Lecture technique PPM 36 37Liens utiles 44 59 Lieux de tournage 38 41 42Locaux 10 13 19 23 24 28-30 32-34 42 47 48 50-53 71

Mannequins 7 16 25 26 30 37 38Maquillage 26 28 30 38 53Masques 3 12 17 26-34 45 51-53Meacutedecine du travail CMB 53 69Mesures drsquohygiegravene 18 23 33 64

Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59

Obligation de seacutecuriteacute 55Outils de travail personnels ou partageacutes 49 55

L

M

N

O

69 71 72Intervenants agrave lrsquoimage 25 26 Reacutefeacuterent COVID-19 8 19 22 36 41 53 62 63 68 69 71

Repas 14 29 32-34 46 59 67Reacutepeacutetitions 7 26 38 Repeacuterages 37 Repreacutesentants du personnel 40 71Responsabiliteacute 8 9 22 53Restauration 10 29 33 34 67 71Reacuteunions 17 36 62

Sanitaires 3 4 8 10 11 16 19-29 32-36 47 49 69Surblouses 30 52 60Symptocircmes 20 21 50 53 55 67-69

Tables de reacutegie 35Teacuteleacutetravail 9 17 70Tempeacuteratures 20 70Tests 21 27 51 57Textiles et moquettes 27

Participants aux programmes de flux 25Pauses 29Personne symptomatiqueasymptomatique 18 22 Personnes agrave risquevulneacuterables 16 17 26 31 46 Port du masque 7 9 12 13 19 25-28 31 33 38 58 67Postproduction 5 15 27 39Preacuteparation 5 10 39 67Prestataires 10 36 67Psychologique (celluleaccompagnement) 39Public 7 11-13 16 19 21-29 32 36 39 41-43 56 58 61-64 67

P

R

S

T

Zonage et creacuteation de zones de travail 26 27 28 38

Z

76

contactsAudiovisuel Ghania Tabourga

ghaniatabourgachsctaudiovisuelorg

Cineacutema Didier Carton didiercartoncchscinemaorg



2 3

La reprise de lrsquoactiviteacute et son maintien en peacuteriode pandeacutemique pose leacutegitimement de nombreuses questions La

reprise est-elle possible Quand Sous quelles conditions et avec quelles mesures Comment srsquoassurer que les membres de lrsquoeacutequipe sont en bonne santeacute et le resteront Les mesures preacutevues seront elles suffisantes etc Face au coronavirus il appartient aux entreprises drsquoanticiper les mesures qui permettront drsquoassurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes

Lrsquoenjeu est de taille puisque du seacuterieux des mesures prises pour assurer la seacutecuriteacute des professionnels deacutependra aussi la sortie durable de cette crise Sans cela une autre (nouvelle) vague eacutepideacutemique aurait de terribles conseacutequences humaines et ne ferait que repousser dangereusement le reacutetablissement du secteurIl ne doit donc pas ecirctre question de reprendre lrsquoactiviteacute en se limitant agrave la seule fourniture de masques et de gel hydroalcoolique

Une reacuteflexion globale sur lrsquoorganisation du travail est indispensable pour adapter lrsquoactiviteacute aux enjeux sanitaires

Les CCHSCT de la production cineacutematographique et audiovisuelle proposent ici des eacuteleacutements de reacuteponse dans le contexte plus global de la preacutevention des risques en entreprise et de lrsquoobligation

geacuteneacuterale de seacutecuriteacute (article L 4121-1 du code du travail)

Nous rappelons agrave ce propos que ce socle commun est compleacutementaire aux dispositifs mis en place par les autoriteacutes qursquoil srsquoagisse des mesures sanitaires (gestes barriegravere distanciation etc) administratives (prescriptions des autoriteacutes locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour assurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes en entreprise face agrave lrsquoeacutepideacutemie de COVID-19 reacuteguliegraverement actualiseacute Nous invitons les acteurs du secteur agrave suivre reacuteguliegraverement lrsquoeacutevolution de la situation et des consignes donneacutees par les autoriteacutes

Nous preacutecisons que la vaccination ne dispense pas du respect des gestes barriegraveres et du protocole Agrave ce jour les autoriteacutes compeacutetentes ne disposent pas drsquoinformation quant agrave lrsquoeffet des vaccins sur la contagiositeacute de la personne vaccineacutee

Chaque entreprise devra proceacuteder agrave une eacutevaluation globale des risques et srsquoassurer qursquoelle est capable de mettre en place les mesures de preacutevention adapteacutees et de les faire appliquer avant drsquoenvisager la reprise de son activiteacute ou drsquoinitier un nouveau projet Dans le cas contraire elle devra repousser

Introduction

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un bouton il indique la preacutesence drsquoun lien cliquable

Ces liens renvoient agrave des eacuteleacutements exteacuterieurs ou des pages de ce

document

Cf annexe 2 les sites de reacutefeacuterence gt

INTRODUCTION

4 5

Sommaire






p7

p9

p10














INTRODUCTION

Indexp72I

6 7


1




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10 11






Les locaux








cf annexe 3 gt



de travail gt






12 13



Masques

Cf annexe 5 gt









Cf annexe 5 gt



cf annexe 3 gt


14 15


2













1

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et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt












18 19
















Voir annexe 8 gt





20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

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1




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et deacutecors

30 31

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1

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6



34 35


























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Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

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OUI

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COVID-19

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COVID-19


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ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

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travail du public

OUI

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COVID-19



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Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














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ANNEXE 8 ANNEXE 8




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ANNEXE 8





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Index


A mots


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INDEX

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HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

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INTRODUCTION

Indexp72I

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Les locaux








cf annexe 3 gt



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Tests



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Cf annexe 3 gt




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2 Liens utiles gt







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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

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ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


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travail du public

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COVID-19



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Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

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Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

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(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

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travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












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ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






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ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












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ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














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ANNEXE 8 ANNEXE 8




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A mots


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HHMC 7 9 30


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Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


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Les locaux








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Tests



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et deacutecors

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2 Liens utiles gt







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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









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le tournage

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EN EXTEacuteRIEUR


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travail du public

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COVID-19



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Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

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Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












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ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




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ANNEXE 8





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Index


A mots


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HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

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N

O






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Les locaux








cf annexe 3 gt



de travail gt






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Masques

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Cf annexe 5 gt



cf annexe 3 gt


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Informer

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Tests



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cf annexe 3 gt

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et deacutecors

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2 Liens utiles gt







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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

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COVID-19

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ANNEXE 1 ANNEXE 1

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OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



3





5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

2

ANNEXE 8




72 73

Index


A mots


B


C


D



pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






10 11






Les locaux








cf annexe 3 gt



de travail gt






12 13



Masques

Cf annexe 5 gt









Cf annexe 5 gt



cf annexe 3 gt


14 15


2













1

234

5


16 17







et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt












18 19
















Voir annexe 8 gt





20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56



24 25







12

3

4

5










26 27















28 29



4

5




1




2



3






et deacutecors

30 31

7

8

9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



3





5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

2

ANNEXE 8




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Index


A mots


B


C


D



pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






12 13



Masques

Cf annexe 5 gt









Cf annexe 5 gt



cf annexe 3 gt


14 15


2













1

234

5


16 17







et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt












18 19
















Voir annexe 8 gt





20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56



24 25







12

3

4

5










26 27















28 29



4

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1




2



3






et deacutecors

30 31

7

8

9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



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5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

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ANNEXE 8




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Index


A mots


B


C


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pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






14 15


2













1

234

5


16 17







et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt












18 19
















Voir annexe 8 gt





20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

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3

4

56



24 25







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3

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26 27















28 29



4

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1




2



3






et deacutecors

30 31

7

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9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




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2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



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5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

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Index


A mots


B


C


D



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INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






16 17







et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt












18 19
















Voir annexe 8 gt





20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

2

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56



24 25







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26 27















28 29



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1




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et deacutecors

30 31

7

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1

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32 33



















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34 35


























36 37
























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Cf annexe 3 gt




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2 Liens utiles gt







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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

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NON OUI

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NON

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NON



OUI

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NON

OUINON


COVID-19

NONNON

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COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



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ANNEXE 8





1

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Index


A mots


B


C


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INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






18 19
















Voir annexe 8 gt





20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

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3

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56



24 25







12

3

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26 27















28 29



4

5




1




2



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et deacutecors

30 31

7

8

9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



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ANNEXE 8





1

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Index


A mots


B


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INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

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20 21











Tests



22 23



















cf annexe 3 gt

1

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24 25







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26 27















28 29



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1




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et deacutecors

30 31

7

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9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























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Cf annexe 3 gt




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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

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NON OUI

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NON

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COVID-19

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COVID-19


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ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


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OUINON

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travail du public

OUI

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NON

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COVID-19



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44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



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ANNEXE 8





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Index


A mots


B


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INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






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22 23



















cf annexe 3 gt

1

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24 25







12

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26 27















28 29



4

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1




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et deacutecors

30 31

7

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1

234

32 33



















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36 37
























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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









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COVID-19

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ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


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COVID-19



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44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



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2




5

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ANNEXE 8





1

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Index


A mots


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74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

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32 33



















6



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EN INTEacuteRIEUR









travail du public




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NON

OUI NON

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EN EXTEacuteRIEUR


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44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



3





5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

2

ANNEXE 8




72 73

Index


A mots


B


C


D



pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






26 27















28 29



4

5




1




2



3






et deacutecors

30 31

7

8

9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



3





5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

2

ANNEXE 8




72 73

Index


A mots


B


C


D



pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






28 29



4

5




1




2



3






et deacutecors

30 31

7

8

9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



3





5








2




5

70 71












ANNEXE 8





1

2

ANNEXE 8




72 73

Index


A mots


B


C


D



pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

T


Z

76






30 31

7

8

9


















1

234

32 33



















6



34 35


























36 37
























38 39


























Cf annexe 3 gt




40 41




























2 Liens utiles gt







42 43

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1 ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

44 45








Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2


ANNEXES 2






de retrait raquo gt

gt





Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt




Assurance maladie





COVID-19 gt






46 47













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3 ANNEXE 3















CHECK LIST

48 49


(suite)

CHECK LIST







ANNEXE 3










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

50 51

Les textiles


ANNEXE 3





















Machine UV-C




Machine Vapeur


ANNEXE 3

52 53






travail



ANNEXE 3






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

54 55



CHECK LIST













ANNEXE 4











ANNEXE 4

56 57


Les masques





ANNEXE 5












ANNEXE 5







58 59






ANNEXE 5







Les gants




ANNEXE 5






60 61

ANNEXE 5

Les surblouses




(ERP)




ANNEXE 6












62 63

ANNEXE 6

Principes







ANNEXE 7

Annexe 7

REFERENTE COVID-19






64 65

ANNEXE 7 ANNEXE 7

66 67

ANNEXE 7 ANNEXE 8














68 69

ANNEXE 8 ANNEXE 8




1



3





5








2




5

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ANNEXE 8





1

2

ANNEXE 8




72 73

Index


A mots


B


C


D



pages

INDEX

74 75


HHMC 7 9 30


I



Nettoyage 10-14 1819 23 28-35 39 41 46-59


L

M

N

O






P

R

S

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Documents

Guide - La prévention sur les tournages de films