GUIDE naissance VOTRE ENFANT ENTRE DE BONNES MAINS … Naissance 2013... · VOTRE ENFANT ENTRE DE BONNES MAINS MuTuaLiTÉ sOciaLisTe du BRaBanT L'accès à la santé pour tous !

GUIDE naissanceVOTRE ENFANT ENTRE DE BONNES MAINS

MuTuaLiTÉ sOciaLisTe du BRaBanT L'accès à la santé pour tous !

guide naissanceGuide d’information édité par la Fédération des Mutualités Socialistes du BrabantÉditeur responsable : Michel Michiels, rédaction : service infocom, crédit photos : Jacky Delorme, Corbisconception et mise en page : Mordicus, tirage : 18.330 exemplaires, impression : Artoos, édition : mars 2013Contact rédaction: [email protected] guide n’a qu’une valeur informative. seuls les statuts déterminent les droits et obligations de la mutualité et de ses membres.


guide naissance PAGe 1

Se préparer à être parent !

Au-delà des émotions que procure une

naissance, il y a, avant et après l’accouchement,

une série de démarches à accomplir.

À qui annoncer la grossesse et la naissance ?

Quels sont les droits de la mère et du père en

matière de congés ?

Comment percevoir vos allocations familiales ?

Quels sont les avantages offerts par votre

mutualité ?

Ce guide vous offre des réponses à ces questions,

et à bien d'autres encore.

Remarque importante : tous les chiffres, pourcentages et montants indiqués dans cette

brochure ont été repris sur la base des informations disponibles lors de sa publication.

guide naissanceGuide d’information édité par la Fédération des Mutualités Socialistes du BrabantÉditeur responsable : Michel Michiels, rédaction : service infocom, crédit photos : Jacky Delorme, Corbisconception et mise en page : Mordicus, tirage : 18.330 exemplaires, impression : Artoos, édition : mars 2013Contact rédaction: [email protected] guide n’a qu’une valeur informative. seuls les statuts déterminent les droits et obligations de la mutualité et de ses membres.

PAGe 2 guide naissance


Page 4L'annonce de la grossesse et de la naissance Annonce de la grossesse Déclaration de naissance

Page 8Les congés liés à la naissance Le congé de maternité En cas de maladie durant la

grossesse Le congé de naissance Le congé d'adoption Le congé d'allaitement Les pauses d'allaitement

Page 21Les congés liés à l'éducation de l'enfant Le congé parental Le crédit-temps Congé sans solde

Pagina 27Les prestations familiales La prime de naissance Les allocations familiales La prime d'adoption

Page 32 Les consultations et l'accueil des enfants Les consultations prénatales

et pour enfants L'accueil des enfants

Page 39Avantages fiscaux Les impôts sur les revenus Déduction fiscale des frais

de garde Le précompte immobilier

Page 42Avantages de la mutualité Avantages Assurances hospitalisation

Page 47 Adresses utiles

Table des matières

Que signifient les icônes utilisées dans ce guide ?

~ Formalités à remplir

& Plus d'informations ?

f Documents à présenter

G Attention

p Conditions

AnnonCE DE LA GRoSSESSE

Les salariéesAu plus tard 7 semaines avant terme (9 se-maines en cas de grossesse multiple), vous devez prévenir votre employeur de votre grossesse par lettre recommandée ou en lui envoyant un certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement et en lui demandant d’en accuser réception par écrit. Dès ce moment, un certain nombre de mesures légales de protection entrent en vigueur. Ainsi, vous êtes protégée contre le licenciement, et ce, jusqu’à la fin du mois suivant le retour du congé de maternité. Vous avez également le droit de vous absenter, tout en gardant votre salaire, pour faire les examens médicaux prénatals qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. Il vous est interdit de

faire des heures supplémentaires, c’est-à-dire de travailler au-delà de 9 heures par jour ou au-delà de la limite hebdomadaire du temps de travail dans l’entreprise. Il vous est également interdit d’effectuer un travail à risque (porter des charges, manipuler des déchets ou des produits toxiques, etc.). S’il est impossible de vous occuper à d’autres tâches, le médecin du travail vous mettra au repos. Vous serez alors indemnisée par la mutualité, comme pour un congé maladie, à 78,24 % de votre salaire brut (indemnités plafonnées à 100,94 €/jour, index du 01/12/12).

Travail à risqueSi vous pensez courir un risque pour votre santé ou celle de votre bébé, nous vous conseillons de prendre contact avec le mé-decin du travail de votre entreprise. Celui-ci vous précisera si vous pouvez être écartée de votre milieu de travail et par conséquent être indemnisée par votre mutualité.

& Contactez le service du personnel de votre entreprise, votre syndicat ou le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Surveillance et sanctions, Rue Ernest Blerot, 1 1070 Bruxelles Tél. : 02 233 45 46


La grossesse et la naissance sont des moments très intenses dans la vie d’un couple. Mais attention, n’oubliez pas d’en avertir toute personne ou institution concernée.

L'annonce de la grossesse et de la naissance


en cas de licenciement Comme nous vous l’avons déjà signalé pré-cédemment, dès le moment où vous avez informé votre employeur de votre gros-sesse, vous êtes protégée d’un licenciement jusqu’à un mois après la fin de votre congé de maternité. Cette protection ne signi-fie bien sûr pas que vous êtes intouchable et que vous pouvez effectuer votre travail n’importe comment. L’employeur a le droit de licencier une femme enceinte mais pour des motifs qui n’ont rien à voir avec l’état physique résultant de la grossesse ou de l’accouchement, comme par exemple en cas de faute grave ou de restriction économique. La loi oblige cependant l’employeur à prou-ver, par écrit, que le motif est autre que la grossesse. À défaut de preuve, ou si le motif invoqué ne correspond pas aux prescrip-tions légales, l’employeur devra payer, en plus de l’indemnité de rupture, une indem-nité forfaitaire correspondant à 6 mois de la rémunération brute.

Les indépendantes et les chômeuses Vous ne devez pas déclarer votre grossesse aux organismes dont vous dépendez. Cependant, les chômeuses n’oublieront pas d’inscrire un « M » sur leur carte de pointage. C’est de cette manière que le Forem ou Actiris sont mis au courant du début du congé de maternité.

Les mineures (- de 18 ans) La déclaration d’une grossesse peut se faire auprès du CPAS en rentrant un certificat médi-cal confirmant la grossesse et mentionnant la date prévue de l’accouchement. Cette décla-ration peut faire éventuellement bénéficier les femmes mineures d’un revenu d’intégration.

Tout le monde Vous devez remettre à votre mutualité un cer-tificat médical attestant de la date à laquelle l’accouchement doit normalement avoir lieu. Vous devez en outre préciser la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos. Les salariées et les chômeuses doivent remettre ce certificat au plus tôt 6 semaines avant l’accou-chement. Pour les indépendantes, ce délai est de 3 semaines.

& Commandez gratuitement la brochure « Clés pour… devenir parent tout en travaillant » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles Tél. : 02 233 42 14 E-mail : [email protected] Vous pouvez également la consulter ou la

télécharger à l’adresse suivante : www.emploi.belgique.be


DÉCLARAtIon DE nAISSAnCE

La commune

Quand ?La naissance de votre enfant doit être déclarée au service de l’état civil de la maison commu-nale du lieu où vous avez accouché et cela, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance.

Par qui ?Le père et/ou la mère peuvent déclarer la nais-sance. Le père peut déclarer la naissance tout seul lorsque le couple est marié ou lorsqu’il a préalablement reconnu l’enfant comme étant son descendant (voir encadré ci-contre).

Documents à présenter :1 le certificat délivré par la clinique et/ou la

sage- femme 2 la carte d’identité du déclarant3 le carnet de mariage (si vous êtes marié(e)

ou l’acte de reconnaissance (si vous êtes cohabitant et si le père a préalablement reconnu l’enfant auprès de l’administration communale).

Lors de la déclaration, vous recevrez un certificat de vaccination obligatoire contre la polio et deux attestations. L’une est destinée à la caisse d’allocations familiales et l’autre est destinée à la mutualité. transmettez directement ces documents car en cas de

perte, ils ne seront pas remplacés !L’information concernant la naissance de l’enfant est transmise automatiquement à l’administration communale de votre domicile qui, en général, vous invitera peu après à venir chercher les papiers d’identité de votre bébé.

Reconnaissance de l’enfantSi vous n’êtes pas mariés, le père peut officiellement reconnaître l’enfant comme étant son descendant. Cette reconnaissance peut avoir lieu aussi bien avant la naissance, à partir du 6e mois de grossesse, qu’après. Pour ce faire, le père et la mère doivent se rendre à la maison communale afin d’établir un acte authentique. Vous devrez alors présenter votre carte d’identité et, dans certains cas, une copie de votre acte de naissance. La procédure peut varier selon la commune. Mieux vaut vous renseigner auprès du service État civil de votre commune.

La mutualitéVous devez déclarer la naissance de votre enfant à la mutualité dans les meilleurs délais. Pour cela, il vous suffit de transmettre l’attestation qui vous a été délivrée par l’administration communale. La mutualité inscrit alors votre enfant comme per-sonne à charge de l’un des deux parents.


Si vous percevez des indemnités de maternité, vous devez remettre au plus tôt, l’attestation de naissance ou un extrait d’acte de naissance à la mutualité.

La caisse d’allocations familialesLes allocations familiales sont une contribution mensuelle dans les frais d’éducation de votre enfant. Vous devez demander vous-même à obtenir ces allocations. Lors de la déclaration de naissance de votre enfant, l’officier de l’état civil vous remettra une attestation destinée à la caisse d’allocations familiales. En général, c’est l’un des deux parents qui est l’attributaire, c’est-à-dire, qui ouvre le droit aux allocations familiales. C’est généralement le père qui ouvre le droit aux allocations, mais s’il y a un intérêt pour l’enfant, ce sera la mère (par exemple : mère salariée et père indépendant). L’attributaire doit toujours avoir un lien de parenté ou d’alliance avec l’enfant.

Les salariés et les chômeurs Remettez l’attestation que vous avez reçue de l’officier de l’état civil à la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur. Si vous n’avez jamais travaillé, vous devez vous adres-ser à l’office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés.

Les indépendantsVous envoyez l’attestation officielle délivrée

par l’administration communale à votre caisse d’assurances sociales, de préférence sous pli recommandé. Pour plus d’informations sur les allocations familiales, voir p. 28.

L’employeurL’annonce de la naissance du bébé à votre em-ployeur est obligatoire et doit être faite dans les meilleurs délais. Il n’existe pas de document spécifique à ce sujet.

AutresSi un organisme vous octroie une pension, une indemnité, une allocation, un revenu d’intégra-tion ou une rente, vous devez l’avertir au plus tôt de la naissance de votre enfant.

L’attribution des prénomsLes parents choisissent librement le pré-nom ou les prénoms qu’ils veulent donner à l’enfant. Cependant, l’officier de l’État civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant ou à des tiers (pré-noms ridicules ou odieux). Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attri-bué à une fille et vice versa et un nombre trop important de prénoms ne peut être admis non plus.


Les congés liés à la naissance

Pour vous occuper de votre enfant dans les meilleures conditions, vous avez besoin de temps. Le congé de maternité et de naissance, par exemple, sont là pour vous permettre de profiter au mieux des premiers moments de votre enfant.

LE ConGÉ DE MAtERnItÉ

Les mamans salariées, chômeuses et indépen-dantes ont toutes droit à un congé de mater-nité. Prévu par la loi pour vous permettre de vous préparer au mieux à la naissance de votre enfant et de vous reposer par la suite, le congé de maternité se répartit en deux périodes : avant la naissance (prénatal) et après la nais-sance (postnatal).

La duréePour les salariées et les chômeuses, la durée totale du congé de maternité est de 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). Le congé prénatal est de 6 semaines maximum dont 1 semaine à prendre obligatoirement avant la date présumée de l’accouchement. Si vous ne prenez pas votre semaine de congé prénatal obligatoire, elle est irrévocablement perdue. Les 5 semaines restantes (7 en cas de naissances multiples) peuvent être reportées après les 9 semaines de congé postnatal (11 en cas de nais-sances multiples).Si vous travaillez encore le jour de l’accouche-ment, la période de repos de maternité com-mencera à courir le jour après le jour de l’accou-chement.Afin de vous permettre de reprendre progressi-vement vos activités professionnelles, vous avez la possibilité d’étaler les 2 dernières semaines

du repos de maternité (partie facultative) sur une période de 8 semaines après le congé post-natal et de reprendre ainsi votre travail à temps partiel.

Les indépendantes et les conjointes aidantes ont droit à un congé de maternité de 3 à 8 semaines, au choix de l’affiliée (9 semaines en cas de nais-sances multiples). Les trois semaines de repos obligatoire se composent de la semaine qui précède directement le jour de la naissance et des deux semaines qui le suivent. Le repos pré-natal facultatif peut être pris au plus tôt à partir de la troisième semaine qui précède la date de l’accouchement. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obliga-toire jusqu’à la fin de la 23e semaine qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier.

Accouchement avant la date prévue Les 7 jours de la semaine de repos prénatal obligatoire ne peuvent être reportés. Dès lors, dans la plupart des cas, lorsque vous accouchez avant la date prévue, vous perdez quelques jours de repos de maternité.

Accouchement après la date prévueSi l’accouchement survient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement.


Bébé hospitaliséAprès les 7 jours qui suivent l’accouche-ment, chaque jour supplémentaire que passe le nouveau-né à l’hôpital ouvrira le droit à un jour supplémentaire de repos de maternité pour la maman. Exemple : si l’enfant est hospitalisé durant 17 jours suite à l’accouchement, votre congé de maternité sera prolongé de 10 jours. La durée maximale de cette prolongation est de 24 semaines (± 5 mois et demi).

Les démarchesLes salariées doivent :1 transmettre à leur employeur, à la fin du

repos postnatal, une attestation de l’éta-blissement hospitalier certifiant que le nouveau-né est resté hospitalisé après les 7 premiers jours suivant sa naissance, et mentionnant la durée de l’hospitalisa-tion ;

2remettre à leur mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né.

Si l’enfant n’a pas encore pu quitter l’éta-blissement à l’expiration de la période de prolongation, vous devez, à la fin de cette période, transmettre une nouvelle attesta-tion de l’établissement hospitalier à votre

employeur, certifiant que le nouveau-né n’a pas encore pu quitter l’établissement à l’expiration de la période de prolongation, et mentionnant la durée de l’hospitalisation.

Les chômeuses doivent remettre à leur mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospita-lisation du nouveau-né.

Les indépendantes doivent :1transmettre une demande écrite de pro-

longation du repos de maternité, à leur mutualité endéans les 15 jours qui suivent la naissance du nouveau-né ;

2remettre à leur mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant la durée d’hospitalisation du nouveau-né.

IndemnisationPour les salariées et les chômeusesIndemnisation à concurrence de 75 % de leur rémunération brute (indemnités pla-fonnées à 96,77 €/jour) (index du 01/12/12).

Pour les indépendantesIndemnisation par semaine complète à hau-teur de 440,50 € (index du 01/12/12).


Quand et qui faut-il prévenir du début du congé de maternité ?

Les salariéesAu plus tard 7 semaines avant la naissance, (9 semaines en cas de naissances multiples) vous prévenez votre employeur du début du congé prénatal et de la date prévue de l’accouchement à l’aide d’un certificat médical.

Vous informez votre mutualité en lui adres sant un certificat médical attestant que l’accou-chement doit normalement se produire à la fin de la période de repos prénatal sollicitée.

Les chômeusesVous devez inscrire un « M » dans les cases de votre carte de pointage correspondant à ce congé. C’est de cette manière que le Forem ou Actiris sont informés de votre congé de maternité. Vous informez votre mutualité en lui adressant un certificat médical attestant que l’accouchement doit normalement se produire à la fin de la période de repos prénatal sollicitée.

Les indépendantes Vous envoyez une demande à la mutualité indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos et y joignez un extrait d’acte de naissance.

Quand et qui faut-il prévenir de la fin du congé postnatal ?

Les salariées et les chômeusesAu plus tard 8 jours après la reprise du travail ou du chômage, vous devez remettre une attestation de reprise de travail ou du chômage à votre mutualité. Ce document, format carte postale, vous a été remis par la mutualité et doit être rempli par l’employeur ou l’organisme qui paie l’allocation de chômage. En tant que chômeuse, n’oubliez pas de vous réinscrire au Forem ou chez Actiris. Si vous décidez de rester chez vous pour vous occuper de votre enfant, vous devez également le signaler par écrit à votre mutualité.

Les indépendantesEn tant qu’indépendante et indemnisée, vous devez transmettre à votre mutualité, dans les deux jours, une attestation de reprise personnelle de votre activité de travailleuse indépendante.

Qui paie quoi à qui ?

Les salariées et les chômeusesC’est la mutualité qui verse les indemnités aux salariées et chômeuses durant le congé de ma-ternité. Ces indemnités sont équivalentes à un pourcentage du salaire brut (voir tableau p.12).Pour obtenir ces indemnités, vous devez intro-


duire une demande auprès de votre mutualité, accompagnée d’un certificat médical mention-nant la date présumée de l’accouchement ou une copie de l’acte de naissance. Vous devez également mentionner la date à laquelle vous cessez votre activité.

Une fois votre demande introduite, votre mu-tualité vous fera parvenir une « Feuille de ren-seignements d’indemnités » à remplir par vous et par votre employeur ou par l’organisme qui paie l’allocation de chômage. Après l’accou-chement, vous remettez à votre mutualité un extrait de l’acte de naissance. Sur la base de ce certificat fourni par l’administration commu-nale, la mutualité calculera la durée exacte du congé de maternité.

Pour la suite de la procédure en fin de congé de maternité, voir page 10 : « Quand et qui faut-il prévenir de la fin du congé postnatal ? ».

Les fonctionnairesCe n’est pas la mutualité mais l’organisme public dans lequel vous travaillez qui paie vos indemnités ( = à 100 % du salaire) durant toute la durée du congé de maternité.

Les indépendantestant les travailleuses indépendantes, à titre principal, que les épouses aidantes ont droit à l’allocation de maternité lorsqu’elles ont ac-compli un stage de 6 mois.

La demande doit nous être renvoyée, dûment remplie, accompagnée de l’extrait d’acte de naissance. Un premier paiement, couvrant les trois semaines de repos obligatoire, intervien-dra dès réception de la demande et à condition d’être en ordre de cotisations vis-à-vis de sa caisse d’assurances sociales. Le paiement des semaines facultatives sera effectué dès récep-tion de la confirmation écrite de la reprise de travail et, au plus tôt, à la fin du congé de ma-ternité.

Aide à la maternité pour les indépendantstoute femme qui travaille en tant qu’indé-pendante a droit auprès de sa caisse d’assu-rances sociales à 105 titres-services gratuits à l’occasion de la naissance d’un enfant. Ces chèques - valables 8 mois - lui per-mettent d’obtenir une aide pour le ménage, la préparation de repas, les courses, etc. Ces chèques ne peuvent cependant pas être utili-sés pour payer la garde des enfants.La demande doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales entre le 6e mois de la grossesse et la 15e semaine qui suit l’accouchement.

& Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à votre caisse d’assurances so-ciales ou surfez sur

www.titres-services-onem.be


InvalidesSi vous êtes invalide (c’est-à-dire malade depuis plus d’un an) et en congé de mater-nité, sachez que l’indemnité de maternité ne pourra être inférieure au montant de vos in-demnités d’invalidité. Par ailleurs, en temps normal, votre statut d’invalide vous donne droit à des allocations familiales majorées. Sachez que cette majoration vous sera attri-buée sous certaines conditions.

Période d’essaiSi votre congé de maternité débute alors

que vous êtes en période d’essai, votre pé-riode d’essai se poursuit normalement si vous êtes ouvrière. En revanche, si vous êtes employée, la clause est suspendue.

Contrat de travail à durée déterminée Dans ce cas, sachez que votre congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Vous pouvez néanmoins épuiser votre congé de maternité à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme deman-deuse d’emploi.

monTAnTs Des InDemnITés (indexés au 01/12/12)

Employée / Ouvrière (sous contrat de travail)

Chômeuse(complète, contrôlée)

Contrat rompu (au début du repos

de maternité)

Indemnité durant les 30 premiers jours

82 % du salaire brut non plafonné

allocation de base + 19,5 % du dernier salaire

79,5 % du salaire brut (indemni-tés plafonnées à 102,57 €/jour)

Indemnité du 31e jour à la fin des 15 semaines

75 % du salaire brut (indemnité plafonnées à 96,77 €/jour)

allocation de base + 15 % du dernier salaire

75 % du salaire brut (indemnités plafonnées à 96,77 €/jour)

Indemnité après la 15e semaine


60 % du dernier salaire limité au montant des allocations de

chomâge



En CAS DE MALADIE DURAnt LA GRoSSESSEMalheureusement, la grossesse ne vous pro-tège pas de la maladie. Si cela vous arrive, votre médecin vous déclare alors inapte à poursuivre votre activité professionnelle ou à rechercher un emploi en tant que chômeuse.

Les salariées Vous devez avertir votre employeur et lui en-voyer un certificat médical au plus tard le deu-xième jour ouvrable qui suit celui où l’incapa-cité a commencé, soit par voie recommandée, soit en le déposant directement à l’entreprise contre accusé de réception. La mutualité doit être prévenue dans les délais habituels par le biais du certificat médical original (28 jours pour une employée, 14 jours pour une ouvrière, 2 jours pour une chômeuse).

Qui paie quoi ? Si l’incapacité débute avant le congé prénatal et se prolonge pendant celui-ci.Cette incapacité de travail est assimilée à un congé de maladie normal. Un salaire garanti est donc dû par l’employeur pendant les 30 pre-miers jours de l’incapacité pour les employées et les 14 premiers jours pour les ouvrières. Passé ce délai, c’est la mutualité qui vous verse une indemnité d’incapacité de travail s’élevant à 60 % de la rémunération brute (indemnités

plafonnées à 77,41 €/jour (index du 01/12/12). Cette indemnisation perdure jusqu’à la veille du premier jour de la sixième semaine précé-dant la date présumée de l’accouchement. À partir de ce moment, l’indemnité de maladie est remplacée par l’indemnité de maternité pour une durée de 15 semaines.

Si l’incapacité débute pendant le congé préna-tal. Dans la majorité des cas, la période d’in-capacité sera considérée comme du repos de maternité, le montant de l’indemnisation étant plus favorable.

Les indépendantesLes femmes exerçant une activité indépen-dante sont considérées en état d’incapacité de travail lorsqu’elles doivent mettre fin à leurs activités en raison de lésions ou de troubles fonctionnels à 100 %.Vous avez 28 jours à partir du jour qui suit le début de votre incapacité pour prévenir la mu-tualité en adressant une déclaration d’incapa-cité de travail (soit par courrier, soit en la dépo-sant aux guichets de la mutualité contre accusé de réception). Dès réception, la mutualité vous enverra différents formulaires à compléter et à lui renvoyer. Ceux-ci contiendront les ren-seignements relatifs à votre incapacité et à la cessation des activités (la vôtre et/ou celle de votre entreprise).


Qui paie quoi ? Aucune indemnité n’est payée pendant le pre-mier mois. Ensuite, la mutualité vous verse une indemnité journalière (6 jours par semaine) de 52,43 € (cohabitant avec charge de famille), de 32,73 € (cohabitant sans charge de famille) ou de 40,30 € (isolé) (index 01/12/12).

Les chômeuses Vous n’êtes pas obligée de prévenir Actiris ou le Forem au moment où l’incapacité débute mais vous devez inscrire la lettre « M » sur la carte de pointage dans les cases correspondant aux jours d’incapacité de travail. Par contre, il est obligatoire de prévenir le médecin-conseil de la mutualité, et ce, dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de l’incapacité de travail.

Qui paie quoi ? Dès réception par le médecin-conseil du cer-tificat d’incapacité de travail (ou de la décision d’inaptitude délivrée par le médecin-conseil de l’onem) et la reconnaissance, par ce dernier, de cette incapacité de travail, la mutualité vous envoie une feuille de renseignements à faire compléter par l’organisme payeur des alloca-tions de chômage. C’est sur base des données reprises sur cette feuille de renseignements que la mutualité paie les indemnités d’incapa-cité de travail.

LE ConGÉ DE nAISSAnCE

De quoi s'agit-il ?Le père et le co-parent ont droit à 10 jours de congé de naissance. Ces 10 jours doivent être pris dans les 4 mois qui suivent le jour de la naissance mais peuvent être pris en une ou plusieurs fois. En cas de naissances mul-tiples, le droit aux 10 jours de congé de pater-nité n’est reconnu qu’une fois.

Le coparent est la personne qui au moment de la naissance :– est marié(e) avec la mère de l’enfant ;– cohabite légalement avec la mère de

l’enfant chez qui cet enfant à sa résidence principale ;


– cohabite de manière permanente et affec-tive pendant une période ininterrompue de minimum 3 ans avec la mère de l’enfant.

Attention !– S'il existe un père légal reconnu sur l'at-

testation de naissance, seul ce dernier a droit au « congé de naissance ».

– Il ne peut y avoir de lien de parenté (sœur, frère, tante, etc.) entre la mère de l'enfant et le coparent.

IndemnisationLes 3 premiers jours sont payés par l’em-ployeur (100 % du salaire). Les 7 jours suivants sont payés par la mutualité (82 % du salaire brut (indemnités plafonnées à 105,80 €/jour (index du 01/12/12). Pour avoir droit à la rému-nération, vous devez au préalable avoir infor-mé votre employeur de l’accouchement.

DémarchesDemandez à votre mutualité et renvoyez-lui le formulaire de demande complété, en y joignant un extrait d’acte de naissance. Vous recevrez également une feuille de renseigne-ments qui doit être complétée par vous et votre employeur et qui doit nous être trans-mise à la fin du congé de naissance.

Transfert du congé de maternité vers le père/co-parent

ConditionsLe transfert du congé de maternité vers le père/co-parent n’est accordé que si la mère est hospitalisée au-delà de 7 jours après l’accouchement alors que le nouveau-né est déjà rentré à la maison ou en cas de décès de la mère. Si ces conditions sont remplies, le père/co-parent peut alors prétendre au congé et à l’indemnité de maternité à la place de la mère.

DémarchesLorsque vous êtes salarié, vous devez aver-tir directement votre employeur afin d’être protégé contre un licenciement. Vous devez également faire la demande de ce trans-fert de congé auprès de votre mutualité en envoyant un certificat d’hospitalisation ou un extrait d’acte de décès de la mère ainsi qu’une attestation de l’établissement préci-sant que le nouveau-né est sorti de la cli-nique.

IndemnisationEn cas d’hospitalisation de la mère :La mère conserve le droit à ses propres indemnités de maternité durant toute la durée du congé pris par le père/co-parent.


Le père/co-parent, lui, a droit à une indem-nité correspondant à 60 % de sa rémunéra-tion brute (indemnités plafonnées à 77,41 €/jour, index du 01/12/12).

En cas de décès de la mère :Pendant le premier mois, le père/co-parent aura droit, selon la catégorie profession-nelle à laquelle il appartient, à 82 % de son salaire brut non plafonné ou à 79,5 % de son salaire brut (indemnités plafonnées à 102,57 €/jour, index du 01/12/12). Les autres jours seront indemnisés à hauteur de 75 % de son salaire brut (indemnités plafonnées à 96,77 €/jour, index du 01/12/12).

Quand se termine-t-il ?Le congé se termine dès la fin de l’hospitali-sation de la mère et au plus tard au terme du congé de maternité non encore épuisé par la mère au moment de son hospitalisation.

Qui prévenir en fin de congé ?Dans les 8 jours qui suivent la fin de ce congé, le père/co-parent doit remettre à la mutualité une attestation de l’employeur ou de l’orga-nisme de paiement reprenant la date de reprise du travail ou du chômage. Il doit éga-lement remettre une attestation de l’hôpital indiquant la date à laquelle l’hospitalisation de la mère a pris fin.

LE ConGÉ D’ADoPtIon

Si l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans au début du congé d’adoption, la durée de celui-ci est de 6 semaines. Par contre, si l’enfant a atteint l’âge de 3 ans au début du congé, il est réduit à 4 semaines. Si l’enfant adopté est han-dicapé à plus de 66 %, ces délais sont multi-pliés par deux.

Le congé d’adoption doit débuter au plus tard endéans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre national et prend automati-quement fin la semaine où l’enfant atteint l’âge de 8 ans.

Les parents désireux de bénéficier du congé d'adoption doivent en faire la demande à leur mutualité et avertir leur employeur au moins 1 mois avant le début de la prise du congé d’adoption, à l’aide d’une lettre recommandée qui mentionne la date de début et de fin du congé. Les pièces justificatives de l’adoption doivent être adressées à l’employeur au plus tard au début du congé. L’indemnisation s’élève à 82 % de la rémunération brute (indemnités plafonnées à 105,80 €/jour (index du 01/12/12).

Remarque : le congé d’adoption concerne aussi les indépendants (montants forfaitaires de 440,50 €).


LE ConGÉ D’ALLAItEMEnt

DéfinitionIl s’agit d’une période d’interruption de votre tra-vail qui succède au congé de maternité et dont le but est de vous permettre d’allaiter votre enfant.

Dans le secteur public Aucun congé d’allaitement n’existe en tant que tel pour le secteur public. Par contre, l’inter-ruption de carrière et le congé parental sont un droit (voir page 21). toutefois, si les conditions sont réunies, la contractuelle peut bénéficier du « congé d’écartement pour allaitement ».

Dans le secteur privéPlusieurs situations sont possibles : – Convention collective Il peut exister une convention collective

dans votre secteur d’activité ou dans votre entreprise qui prévoit un congé d’allaite-ment, généralement non rémunéré, de durée variable.

– Accord individuel avec l’employeur Un accord individuel peut être pris avec

votre employeur pour obtenir un congé sans solde de durée variable. Lors d’un tel congé, pour maintenir ses droits auprès de la mutuelle, il faut s’acquitter d’une cotisa-tion continuée auprès de la mutuelle.

– Congé d’écartement pour allaitement Si vous devez exécuter une profession com-

portant des risques pour vous-même et votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé d’allaitement indemnisé à concur-rence de 60 % du salaire brut (indemni-tés plafonnées à 77,41 €/jour, index du 01/12/12). C’est le médecin du travail qui décide dans l’entreprise des types de tra-vaux dangereux pour la santé de l’enfant et des catégories de personnel pouvant être visés par des mesures d’écartement du travail. La femme qui allaite a donc intérêt à s’adresser au médecin du travail si elle estime que son travail présente des risques.

Le congé d’écartement pour allaitement n’est indemnisé par la mutualité que pour une période maximale de 5 mois à partir du jour de l’accouchement.

& Pour savoir quels sont les travaux susceptibles d’être néfastes pour le lait

maternel, contactez le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Contrôle des lois sociales, Rue Ernest Blerot, 1 1070 Bruxelles Tél. : 02 235 54 01


LES PAUSES D’ALLAItEMEnt

DéfinitionLes pauses d’allaitement sont des pauses qui sont accordées aux travailleuses du secteur privé et les contractuelles du secteur public pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. Pour ce faire, vous utiliserez l’endroit adéquat qui est mis à votre disposition par votre employeur.

Durée des pauses Les pauses d’allaitement se prennent pendant les heures de travail.La pause d’allaitement est de 1/2 heure par jour pour les travailleuses à temps partiel (qui travaillent au moins 4 heures/jour) et de 1 heure (ou 2 x 1/2 heure) pour celles qui tra-vaillent 7h30 par jour. La durée des pauses est incluse dans la durée des prestations de la journée de travail.

Période d’application de ce droit Les pauses d’allaitement (dans l’entreprise) peuvent être prises jusqu’à 9 mois après la naissance de l’enfant.

DémarchesPour bénéficier de ce droit, vous devez en faire la demande à votre employeur 2 mois à l’avance par lettre recommandée ou en lui remettant un courrier en échange d’un reçu

signé. Cependant, ce délai peut être réduit de commun accord. Pour obtenir vos indemnités, vous devez re-mettre à la mutualité une attestation spécifique qui reprendra : 1 la période totale durant laquelle vous êtes

susceptible d’allaiter ;2 les demi-heures d’allaitement non rému-

nérées par l’employeur ;3 votre salaire brut horaire.Des exemplaires de ces attestations sont à votre disposition dans nos agences.

IndemnisationLes pauses d’allaitement ne sont pas indem-nisées par l’employeur, mais par l’assurance-maladie. C’est donc la mutualité qui paie une indemnité égale à 82 % du montant brut de la rémunération perdue, non plafonnée pour les heures ou demi-heures de pauses d’allaite-ment.

Protection contre le licenciement Vous bénéficiez d’une protection contre le li-cenciement à partir du moment où vous avez informé votre employeur de votre intention de prendre ces pauses d’allaitement. Cette pro-tection prend fin à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours le jour suivant l’expiration de la validité de la dernière attestation ou du dernier certificat. L’employeur conserve son


droit de vous licencier pour des raisons qui n’ont aucun lien avec votre situation physique du fait d’allaiter ou de tirer son lait. Dans ce cas, il doit en fournir la preuve et, si vous le de-mandez, vous mettre au courant par écrit des raisons qui ont conduit à votre licenciement. S’il ne peut pas prouver ces autres motifs, il doit vous payer, en plus des indemnités habi-tuelles de licenciement, une indemnité forfai-taire égale à la rémunération brute de 6 mois.

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LE ConGÉ PAREntAL

Il existe un certain nombre de possibilités vous permettant de suspendre ou de réduire vos prestations de travail pour vous occuper de votre enfant.

Dans le secteur publicIl n’y a pas de régime général en vigueur dans le secteur public. Chaque niveau (fédéral, régio-nal, provincial, local), secteur (ministères, che-minots, poste, etc.) ou région (Wallonie, Flandre, Bruxelles) a son propre régime. De plus, des différences existent entre les statuts. Pour plus d’informations, informez-vous auprès de l’insti-tution concernée.

Dans le secteur privéQui peut le prendre ?La plupart des travailleurs peuvent bénéficier de l’interruption de carrière dans le cadre du congé parental. Vous ne pouvez cependant pré-tendre à ce droit que si, au cours de la période de 15 mois précédant votre demande, vous avez été lié pendant 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au moins au même employeur par un contrat de travail.

C’est un droit qui vaut pour chacun des parents individuellement et pour chaque enfant. Seuls les parents biologiques ou adoptifs peuvent bé-

L’éducation d’un enfant nécessite du temps. Le congé parental et le crédit-temps, par exemple, permettent à la mère et au père de consacrer un maximum de temps à leur enfant.

Les congés liés à l’éducation de l’enfant

néficier du congé parental pour leur(s) enfant(s).En cas d’une naissance multiple, le congé est accordé par enfant et non par grossesse.

Quand peut-il se prendre ?Le congé parental peut être pris à partir de la naissance ou de l’adoption d’un enfant jusqu’à son 12e anniversaire.

DuréeCe congé peut prendre trois formes :1 Interruption complète. Quel que soit votre régime de travail (temps

plein ou temps partiel), vous pouvez arrêter complètement de travailler durant 4 mois. Les 4 mois peuvent être fractionnés par période d’1 mois ou un multiple ;

2 Réduction des prestations à mi-temps. Si vous travaillez à temps plein, vous pou-

vez décider de travailler à mi-temps pen-dant une période de 8 mois. Ce congé peut être fractionné par période de 2 mois ou un multiple ;

3 Réduction des prestations de travail d’1/5 temps.

Si vous travaillez à temps plein, vous pou-vez réduire vos prestations de travail d’1/5 pendant une période de 20 mois. Ce congé peut être fractionné par période de 5 mois ou un multiple.


Vous pouvez passer d’une forme de congé pa-rental à une autre. Pour ce faire, vous devez tenir compte du principe suivant : 1 mois d’in-terruption complète = 2 mois de réduction de prestations à mi-temps = 5 mois de réduction de prestations d’1/5 temps.

DémarchesEmployeurVous devez avertir votre employeur trois mois à l'avance, par lettre recommandée ou par simple lettre dont une copie doit être signée par votre employeur pour accusé de réception. Ce délai peut être réduit d’un commun accord entre l’em-ployeur et le travailleur. Cette lettre doit men-tionner la forme de congé parental envisagée et les dates de début et de fin du congé parental. Vous devez en outre fournir à votre employeur, au plus tard au moment où le congé parental prend cours, les documents attestant de la nais-sance (extrait d’acte de naissance) ou l'adoption attestation relative à l’inscription au registre de la population ou au registre des étrangers et une attestation relative à l’adoption.

Pour chaque période ininterrompue de congé parental, une nouvelle demande doit être intro-duite.

Remarque : L’employeur ne peut refuser votre demande mais il peut reporter le congé parental de 6 mois au plus pour des raisons liées au fonc-tionnement de l’entreprise et ce, par écrit dans le mois qui suit la demande.

OnemPour bénéficier de l’allocation d’interruption, vous devez vous adresser à l’onem, dans les 2


mois prenant cours le lendemain du jour à partir duquel débute le congé.

Protection contre le licenciementÀ partir du jour de l’introduction de la demande et jusqu’à 3 mois après la fin du congé parental, le travailleur bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement.

À combien s’élèvent les allocations ?Le contrat de travail étant suspendu complète-ment ou partiellement, l’employeur ne paie plus de salaire. C’est l’onEM qui paie une allocation.

Suspension complètePour un emploi à temps plein, les allocations s’élèvent à 786,78 € bruts par mois (montant en vigueur au 01/12/12).Pour un emploi à temps partiel, vous percevrez une partie de ces 786,78 € bruts par mois, pro-portionnellement à la durée de vos prestations de travail.

Réduction des prestationsEn cas de réduction à mi-temps du travail, les allocations s’élèvent à 393,38 € bruts par mois. En cas de réduction des prestations de travail d’1/5 temps, les allocations s’élèvent par mois à 133,45 € bruts ou 179,47 € bruts pour les travailleurs isolés (c’est-à-dire pour les per-sonnes habitant exclusivement avec 1 ou plu-

sieurs enfants à charge). (Montants en vigueur au 01/12/12).

tous les parents ont droit à un 4e mois de congé parental, mais ce 4e mois ne peut faire l’objet d’un paiement d’allocations d’inter-ruption que si l’enfant est né ou a été adopté à partir le 08/03/2012. Si l’enfant concerné est né ou a été adopté avant le 08/03/2012, le 4e mois de congé parental est accordé mais sans allocations d’interruption.


LE CRÉDIt-tEMPS

DéfinitionLe crédit-temps constitue un droit pour tous les travailleurs du secteur privé. Ce système vous permet de réduire ou d’arrêter momentanément votre activité professionnelle. Le crédit-temps n’est pas spécifiquement destiné à l’éducation de l’enfant. Il a été conçu pour vous permettre de disposer de plus de temps libre pour vous occuper d’un parent malade, pour réaliser des projets personnels, etc.

Le système du crédit-temps vous permet de :1 soit suspendre totalement vos prestations

de travail pendant 12 mois ;2 soit réduire vos prestations à mi-temps du-

rant 24 mois (si occupation au moins à 3/4 temps) ;

3 soit réduire vos prestations de travail d’1/5 temps pendant 60 mois (si occupation à temps plein).

Il est possible de prolonger le crédit-temps :– de 3 ans, s'il est demandé pour s'occuper

d’un enfant jusqu’à 8 ans, soigner un proche malade, donner des soins palliatifs à un proche ou suivre une formation.

– de 4 ans, s'il est demandé pour fournir une assistance médicale à un enfant mineur gravement malade ou à un enfant handicapé jusqu’à 21 ans.

Ce crédit-temps doit être pris dans un délai de 3 ans ou de 4 ans quel que soit sa forme (temps plein, mi-temps, 1/5e temps).

ConditionsLe droit à l'allocation pour le simple crédit-temps n'est ouvert que si l'on a 2 ans d'ancien-neté auprès de l'employeur et une carrière pro-fessionnelle de 5 ans.

Si vous débutez le crédit-temps immédiatement après avoir épuisé votre droit au congé paren-tal pour tous les enfants bénéficiaires, vous ne devez pas remplir ces conditions.

Dans les entreprises de maximum 10 travail-leurs, vous devrez obtenir l'accord de votre employeur. Dans les entreprises de plus de 10 travailleurs, si les conditions d’accès prévues chez l’employeur sont satisfaites, vous avez droit à la forme de crédit-temps demandée. néanmoins, le droit au crédit-temps est limité à 5 % de l’effectif de l’entreprise. Dès que ce quota est atteint, la législation prévoit que la prise de cours du crédit-temps sera postposée jusqu’au moment où une place se libère.

DémarchesVous devez prévenir votre employeur, soit par lettre recommandée, soit au moyen d’une simple lettre (votre employeur doit alors vous


en signer une copie, pour réception), afin de lui permettre de s’organiser (3 mois à l’avance dans une entreprise qui compte plus de 20 tra-vailleurs, 6 mois lorsque l’entreprise compte moins de 20 travailleurs). Vous devez également joindre une attestation de l’onEM, dans laquelle vous mentionnez si vous avez déjà bénéficié d’une pause carrière ou d’un crédit-temps. Si vous demandez le crédit-temps pour l’un des motifs prévus par la réglementation, vous de-vez apporter le document « Preuve du motif » à votre employeur. Une fois que vous avez reçu de votre employeur l’autorisation pour le cré-dit-temps, vous pouvez demander l’allocation à l’onEM. Celle-ci sert à compenser la perte de salaire consécutive au crédit-temps. Il s’agit d’une allocation mensuelle.

IndemnisationLes allocations pour le crédit-temps sont de :– 481,02 €* bruts par mois en cas de suspen-

sion complète de l’activité (641,37 €* avec 5 ans ou plus d’ancienneté)

– 240,51 €* bruts par mois pour une réduc-tion des prestations de travail d’un mi-temps (320,68 €* avec 5 ans ou plus d’an-cienneté)

– 158,38 €* bruts par mois pour une réduc-tion des prestations d’1/5 temps (204,39 €* pour les travailleurs isolés).

* Montants en vigueur au 01/12/12

Ces allocations sont forfaitaires. En d’autres termes, leur montant ne varie pas en fonctionde votre salaire d’origine mais plutôt sur la base de votre ancienneté chez votre employeur, de votre occupation, de votre situation familiale ou de votre âge.

G Les allocations d’interruption sont soumises au précompte professionnel. Ce facteur a une influence sur vos impôts. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous adresser à l’Office national de l’emploi (ONEM)(Voir coor-données en page 48).


LE ConGÉ SAnS SoLDE & DÉMISSIon

Congé sans solde Vous pouvez toujours demander à votre em-ployeur s’il accepte de vous accorder un « congé sans solde ». Les deux parties en définissent les conditions, la durée, etc. et doivent trouver un accord. Il n’existe pas de « droit » au congé sans solde. Ce régime a cependant des conséquences sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale, notamment pour l’assurance-chômage et l’assurance maladie-invalidité. Il peut exister une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise qui prévoit un régime permettant de demander un congé sans solde. C’est le cas, par exemple, dans le secteur des grands magasins, de l’assurance et des sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation.

DémissionSi vous choisissez de démissionner pour vous occuper de votre enfant, sachez que vous ne recevrez aucune allocation pendant que vous élèverez votre enfant. Vous conservez cependant votre droit aux allocations pendant une période de 3 ans maximum à partir de la naissance de l’enfant mais pour cela, vous devez vous consa-crer pendant 6 mois au moins à l’éducation de votre enfant. Passé ce délai, si vous vous inscri-

vez comme demandeur d’emploi, vous pouvez toucher à nouveau une allocation de chômage et êtes couvert par toutes les branches de la sécu-rité sociale.

G Sur votre lettre de démission, n’oubliez pas de mentionner que vous mettez fin au contrat avec l’intention spécifique d’élever votre en-fant.

LA PRIME DE nAISSAnCE

DéfinitionLa prime de naissance est accordée à l’occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire des allocations familiales (voir p. 28) afin d’aider les parents à accueillir leur enfant dans des cir-constances matérielles optimales.

Qui introduit la demande ? C’est le père qui introduit la demande d’allo-cation de naissance. S’il n’est pas travailleur salarié, chômeur, invalide ou pensionné, c’est la mère qui introduit la demande. Lorsque le père et la mère ne sont ni travailleurs salariés ni travailleurs indépendants, un autre membre du ménage de l’enfant peut demander l’allocation de naissance. Il peut s’agir d’un des grands-pa-rents, d’un oncle ou d’une tante de l’enfant qui fait partie du ménage. S’il s’agit d’un frère ou d’une sœur de l’enfant, il ne doit pas nécessai-rement faire partie du ménage.

Démarches Vous pouvez demander la prime de naissance à partir du 6e mois de grossesse.

Les salariésPour introduire votre demande, vous devez de-mander le formulaire à la caisse d’allocations familiales de l’employeur du demandeur.

Les chômeurs, invalides ou pensionnés doivent demander le formulaire à la caisse d’al-locations familiales de leur dernier employeur.

Les indépendants Les indépendants demanderont un formulaire à leur caisse d’assurances sociales et le renver-ront à cette même organisation. Si la demande est introduite après la naissance, il faut y joindre une attestation de naissance.

Quand est-elle payée ?L’allocation de naissance peut être payée à par-tir du 8e mois de grossesse. Une allocation de naissance est également due pour un enfant mort-né ou lorsqu’une fausse couche intervient après une grossesse d’au moins 180 jours.

Combien ?La prime de naissance s’élève à 1.223,11 € pour le 1er enfant et à 920,25 € pour les suivants. En cas de naissance multiple, chaque enfant béné-ficie d’un montant de 1.223,11 € (montants en vigueur au 01/12/12)

L’accueil d’un petit nouveau dans la famille coûte souvent cher. Les allocations familiales et la prime de naissance ou d’adoption sont là pour alléger votre facture et vous permettre d’accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

Les prestations familiales



LES ALLoCAtIonS FAMILIALES

DéfinitionLes salariés, les indépendants, les agents d’état, les chômeurs indemnisés, les invalides et les pensionnés ont droit aux allocations fami-liales. Payées mensuellement, ces allocations sont octroyées en fonction de votre travail et de votre situation sociale.

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?En général, c’est l’un des deux parents qui est l’attributaire, c’est-à-dire, qui ouvre le droit aux allocations familiales. C’est généralement le père qui ouvre le droit aux allocations, mais s’il y a un intérêt pour l’enfant, ce sera la mère (par exemple : mère salariée et père indépendant). L’attributaire doit toujours avoir un lien de pa-renté ou d’alliance avec l’enfant.

– L’attributaire est celui qui ouvre le droit aux allocations.

– Le bénéficiaire est l’enfant. – L’allocataire est la personne qui perçoit les

allocations.

DémarchesPour pouvoir bénéficier des allocations fami-liales, l’attributaire doit en faire la demande.

Si l’attributaire est salarié, la demande doit être

introduite auprès de la caisse d’allocations fami-liales de l’employeur en lui transmettant l’attes-tation délivrée par l’administration communale, sous pli recommandé. En effet, c’est la caisse d’allocations familiales à laquelle l’employeur est affilié qui verse les allocations.

Si l’attributaire est indépendant, la demande doit être introduite auprès de la caisse d’assu-rances sociales à laquelle il est affilié en lui transmettant l’attestation délivrée par l’admi-nistration communale, sous pli recommandé.

Si l’attributaire est agent du secteur public (contractuel ou statutaire), il doit s’adresser au service du personnel de son organisme.

Si l’attributaire est chômeur, invalide ou pen-sionné, il doit s’adresser à la caisse d’alloca-tions familiales de son dernier employeur ou, à défaut, à l’onAFtS.

Si l’attributaire n’a jamais travaillé, il s’adresse directement à l’onAFtS.

G Si vous recevez déjà des allocations fami-liales pour un ou plusieurs enfants, ou si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance, vous ne devez rien faire. La caisse d’allocations familiales examine automatiquement votre droit aux allocations familiales.

Quand introduire la demande ?La demande d’allocations familiales est à intro-duire à la naissance de l’enfant.

À partir de quand sont-elles versées ?Ces allocations mensuelles sont dues à partir du mois qui suit celui de la naissance et sont payées à terme échu.Les allocations familiales d’un mois sont tou-jours payées vers le 10 du mois suivant.Exemple : un enfant né en janvier a droit aux allocations familiales de février, mais elles ne seront payées qu’en mars.

Combien ?Le montant des allocations familiales varie en fonction du rang des enfants dans le ménage, de leur âge et du statut social du parent dont ils sont à charge. Quand un enfant a des problèmes de santé importants, un complément d’allocations peut être accordé. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales.

Pour plus d’informations sur les montants ver-sés, contactez l’InAStI si vous êtes indépendant ou l’onAFtS si vous êtes salarié. Si le dossier est déjà actif, contactez directement la caisse dont vous dépendez.

Jusque quand sont-elles versées ?Les allocations familiales sont dues incondition-nellement jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant a ses 18 ans (21 ans pour l’enfant handicapé). Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions. Le jeune doit suivre un enseignement ou une formation, il ne peut travailler que de façon limitée ou n’avoir qu’un revenu professionnel ou une allocation sociale réduits.


LA PRIME D’ADoPtIon

DéfinitionLa prime d’adoption est accordée à l’occasion de l’adoption de tout enfant bénéficiaire des allocations familiales afin d’aider les parents à accueillir leur enfant dans des circonstances matérielles optimales.

Qui introduit la demande ? C’est le père qui introduit la demande de prime d’adoption. S’il n’est pas travailleur salarié, chô-meur, invalide ou pensionné, c’est la mère qui introduit la demande. Lorsque le père et la mère ne sont ni travailleurs salariés ni travailleurs indépendants, le SPF Sécurité sociale peut alors accorder une dérogation aux règles. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales.

DémarchesVous pouvez demander la prime d’adoption dès que la procédure d’adoption est entamée en Belgique ou que l’adoption étrangère est termi-née.

Les salariés, les chômeurs, les invalides et les pensionnésPour introduire votre demande, vous devez envoyer à la caisse d’allocations familiales de l’employeur du demandeur (ou du dernier em-ployeur pour les chômeurs, les invalides et les pensionnés) :– une copie de l’acte qui indique que vous sou-

haitez adopter ou que vous avez adopté un enfant ;

– le formulaire de demande de prime d’adop-tion (Eter). Ce document est disponible au-près de la caisse d’allocations familiales de l’employeur du demandeur (ou du dernier employeur pour les chômeurs, les invalides ou les pensionnés).

Les indépendantsLes indépendants demanderont un formulaire à leur caisse d’assurances sociales et le renver-ront à cette même organisation. Conditions 1 L’adoption doit être attestée par un docu-

ment officiel (un acte belge ou étranger) ;


2 L’enfant doit avoir droit aux allocations fa-miliales ;

3 L’allocation de naissance ne peut pas en-core avoir été payée en Belgique à l’adop-tant ni à son conjoint ou partenaire pour cet enfant.

Quand est-elle payée ?Vous recevez la prime d’adoption dès que la caisse d’allocations familiales est en possession des documents nécessaires.

Combien ?La prime d’adoption est de 1.223,11 € (montant en vigueur au 01/12/12).

si vous ne connaissez pas la caisse d’allo-cations familiales à laquelle est affiliée l’entreprise pour laquelle vous travaillez actuellement ou de votre dernier em-ployeur, adressez-vous, en tant que futur parent, à votre employeur, à l'OnaFTs ou à l'inasTi (voir coordonnées en page 48).


LES ConSULtAtIonS PRÉnAtALES Et PoStnAtALESDes examens de santé préventifs sont effectués dans les consultations prénatales et dans les consultations pour enfants agréées ou direc-tement gérées par l’onE. La politique de suivi médical préventif et de promotion de la santé de l’onE s’adresse à toutes les futures mères (consultations prénatales) et à tous les jeunes enfants de moins de 7 ans (consultations pour enfants, consultations périodiques). toutes les consultations sont gratuites.Dans le cadre des consultations pour enfants de l’onE, le médecin et le tMS (travailleur médico-social) suivent le développement, pratiquent des dépistages et les vaccinations à l’intention des enfants de moins de 7 ans et veillent à promou-


Avant et après un accouchement, de nombreuses questions se posent aussi bien au sujet de la santé du fœtus ou de l’enfant que de l’accueil de ce dernier lors de la reprise du travail. L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) organise une série de services qui vous apaiseront l'esprit.

Les consultations et l’accueil des enfants

voir la santé des enfants sains. tous ces actes sont gratuits. Dans le cadre des consultations prénatales, le médecin, la sage-femme et le tMS veillent à la santé des futures mères et du foetus, surveillent le bon déroulement de la grossesse, dépistent et préviennent les risques de prématurité ou de petit poids à la naissance et préparent les futures mères à l’accouchement et, si vous le désirez, à l’allaitement maternel.

Le but de ces consultations n’est pas de soigner les enfants malades. Ainsi, dès que le médecin constate un problème de santé, il oriente aussi-tôt les parents vers leur médecin traitant ou une institution de soins pour assurer le suivi curatif.

Si vous le souhaitez, un travailleur médico-social de l’onE (infirmier(ère) ou assistant(e)social(e)) qui collabore à la consultation, peut se rendre également à domicile pour discuter avec vous de l’arrivée de l’enfant ou vous guider dans vos démarches administratives (prime de nais-sance, etc.).

& Pour connaître les horaires et adresses des consultations de l’ONE : Tél. : 02 542 12 11 consulter le site internet de l’ONE :

www.one.be


Les consultations organisées par les FPSLes Femmes Prevoyantes Socialistes (FPS) or-ganisent des consultations prénatales et pour enfants dans de nombreuses communes. Ces consultations sont agréées par l’onE et ont un rôle préventif et éducatif en matière de santé. Un médecin et une travailleuse médico-sociale assurent le suivi de la grossesse gratuitement ainsi que le suivi de la croissance et du dévelop-pement de l'enfant depuis sa naissance jusqu'à l'âge de 6 ans (alimentation, vaccinations,…). Vous serez accueilli(e) par nos volontaires qui assurent notamment la pesée.

Consultations pré et post-natales agréées par l'one

Consultations prénatales à Bruxelles, sur rendez-vousForestAv. Van Volxem 196/5 & 02 343 07 16MolenbeekChaussée de Gand, 122 & 02 414 94 53Saint-GillesRue des Etudiants, 14a & 02 539 05 20

Consultations pour enfants de 0 à 6 ans à Bruxelles, sur rendez-vousAnderlechtRue Démostène 85 & 02 521 31 22Rue des Goujons 61 & 02 521 05 99Rue Homère 44 & 02 522 11 05

AuderghemChaussée de Wavre 1366 & 02 660 68 14ForestRue Pieter 42 & 02 376 41 99GanshorenAv. Brigade Piron, 144 & 02 410 64 98Rue J.Degreef 2 & 02 427 46 84Rue L.Delhove 122 & 02 425 03 27LaekenRue E. Delva 75 & 02 428 98 25MolenbeekChaussée de Gand 122 & 02 411 19 88Rue Delaunoy 163 & 02 410 09 66Neder-Over-HeembeekRue Fr. Vekemans, 48 & 02 268 46 95Saint-GillesRue Vlogaert 22 & 02 537 88 77Rue des Étudiants 14a & 02 539 05 20SchaerbeekRue Alexandre Decraene 2 & 02 241 91 62

Consultations pour enfants de 0 à 3 ans,agréées par Kind en Gezin (nL)

Arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, sur rendez-vous :HaachtGoltfuslaan 16 & 078 150 100HalMolenborre 14 & 078 150 100Oud-HeverleeGrezstraat 13a & 078 150 100


VilvordeGrote Markt 1-2 & 078 150 100ZellikLaarbeeklaan 4 & 078 150 100

& FPS Rue du Midi, 120 1000 Bruxelles 02 546 14 09 E-mail : [email protected]

N'oubliez pas les vaccins !Sauf contre-indication médicale, la vaccination du nourrisson commence à l’âge de 2 mois et devrait être terminée vers l’âge de 15 mois. À 18 mois, vous devez remettre à la commune le certificat de vaccination contre la poliomyélite.

Le seul vaccin légalement obligatoire est celui contre la poliomyélite. Les autres sont vivement recommandés. Certains sont exigés si votre en-fant fréquente un milieu d’accueil.

La plupart des vaccins destinés aux nourris-sons et aux enfants peuvent être obtenus gra-tuitement auprès de votre médecin. C’est le cas pour le vaccin hexavalent contre la poliomyélite, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l’haemo-philus influenza et l’hépatite B », le vaccin « rou-

geole - rubéole - oreillons », celui contre le mé-ningocoque C, et celui contre le pneumocoque. Pour obtenir les vaccins gratuitement, votre médecin doit commander les doses à la Com-munauté française, à l’aide de vignettes auto-collantes. Celles-ci sont insérées au centre du « Carnet de l’enfant » que vous avez reçu à la naissance de bébé. Sinon, la consultation de nourrissons de l’onE proche de votre domicile peut vous aider à obtenir ce « Carnet de l’en-fant ».Le vaccin contre les gastro-entérites à Rotavirus est remboursé partiellement par l’Inami. Le vac-cin contre la grippe ne bénéficie d’aucun rem-boursement de l’Inami, sauf pour les enfants reconnus à risques.Heureusement, la mutualité accorde une inter-vention dans le cadre de la vaccination. Pour plus d'informations, rendez-vous page 42.


2 mois 3 mois 4 mois 12-13 mois 14-15 mois

Poliomyélite O O O O

diphtérie O O O O

Tétanos O O O O

coqueluche O O O O

Haemophilusinfluenzae de

type BO O O O

Hépatite B O O O O

Pneumocoque O O O

Rougeole O

Rubéole O

Oreillons O

Méningocoque c O

Rotavirus O O O

CALEnDRIER DE VACCInAtIon - noURRISSonS

L’ACCUEIL DES EnFAntS

Il existe de nombreux types de milieux d’accueil et chacun reçoit les enfants selon une tranche d’âge et un nombre défini de places. En principe, tous les enfants sont accueillis*. Depuis quel-ques années, la demande d’accueil excède fortement l’offre. Il convient donc de s’informer et de s’inscrire à temps (à partir du 4e mois de grossesse).

Les prix sont calculés en fonction des revenus des parents si le milieu d’accueil est agréé voire subsidié par l’onE. Dans le cas contraire, les prix sont fixés librement.

* Y compris, les enfants légèrement malades, dans le respect de leur santé et de celle de la collectivité ou porteurs d’un handicap, dans le respect de leurs besoins spécifiques et de ceux des autres enfants accueillis.

Les milieux d’accueil contrôlés et subsidiés par l’ONE. Crèches– Accueillent les enfants de 0 à 3 ans. – Leur capacité d’accueil est de 18 à

48 places*. Les crèches parentales ont une capacité de 14 places.

– La durée minimale d’ouverture est de 10

heures par jour, 5 jours par semaine et 220 jours par an.

– Les prix varient en fonction des revenus des parents (barème onE).

Prégardiennats – Accueillent les enfants de 18 mois à 3 ans.– Leur capacité d’accueil est de 18 à 48 places.– La durée minimale d’ouverture est de 10


– Les prix varient en fonction des revenus des parents (barème onE).

maisons communales d’accueil de l’enfance (mCAe)– Leur capacité d’accueil est de 12 à 24 places. – Les prix varient en fonction des revenus des

parents** (barème onE).– Accueillent les enfants de 0 à 6 ans.– La durée minimale d’ouverture est de 10


Accueillant(e)s d’enfants conventionné(e)s – Encadrées par un service public (par

exemple CPAS), associatif (ASBL) ou même une crèche ou MCAE.

– Accueillent, de jour ou de nuit, les enfants de 0 à 6 ans.

– Leur capacité d’accueil est de 1 à 4 enfants


(y compris les siens de moins de 3 ans) temps pleins. Le nombre maximal d’enfants inscrits est le double de sa capacité en cas de temps partiels. Cependant, le nombre d’enfants pouvant être simultanément présents est de maximum 5*.

– Les prix varient en fonction des revenus des parents** (barème onE).

* Plus si dérogation** Exclusivement pour les enfants de 0 à 3 ans

Les milieux d’accueil contrôlés mais non sub-sidiés par l’ONE. maisons d’enfants – Accueillent les enfants de 0 à 6 ans.– Leur capacité d’accueil est de 9 à 24 places*. – Les heures d’ouverture sont variables.– Les prix sont fixés librement.

Accueillant(e)s d’enfants autonomes– Accueillent les enfants de 0 à 6 ans.– Leur capacité d’accueil est de 1 à 4 enfants*

(y compris les siens de moins de 3 ans) temps pleins. Le nombre maximal d’enfants inscrits est le double de sa capacité en cas de temps partiels. Cependant, le nombre d’enfants pouvant être simultanément présents est de maximum 5*.

– Les heures d’ouverture sont variables.– Les prix sont fixés librement.

Les haltes-garderies, farandolines et autres « haltes-accueils » Il s’agit de milieux d’accueil occasionnels. Ils constituent des formules d’accueil à la demande, pour quelques heures dans la journée ou en présence de parents.

* Plus si dérogation** Exclusivement pour les enfants de 0 à 3 ans


Accueil des enfants de plus de trois ans Une fois qu’ils ont atteint l’âge de 3 ans, les enfants sont accueillis dans leur école pendant une grande partie de la journée. Mais comme les horaires scolaires ne correspondent pas toujours aux heures de travail, cela soulève quelques problèmes.

C’est pourquoi, entre 3 et 6 ans, les enfants peuvent encore se rendre dans différents milieux d’accueil (Maisons communales d’accueil de l’enfance, accueillant(e)s conventionné(e)s et autonomes et maisons d’enfants).

Vous n’arrivez pas à trouver une structure d’accueil ? Si vous êtes salarié(e), vous avez le droit de vous absenter du travail pendant une durée maximale annuelle de 10 jours. Attention ! Ils ne sont pas rémunérés, mais ils seront assimilés pour la sécurité sociale. Si votre employeur vous le demande, vous devrez lui fournir la preuve que vous avez bien utilisé ce congé pour faire accueillir votre enfant (certificat médical, attestation de la crèche, etc.).

G Si votre enfant fréquente un milieu d’accueil qui n’est pas déclaré et/ou n’a pas obtenu l’autorisation de l’ONE pour accueillir des enfants, vous devez tout d’abord savoir que c’est illégal mais qu’en plus, vous n’avez aucune garantie notamment quant au suivi de la santé de votre enfant, les qualifications du personnel ou la sécurité des bâtiments. En outre, ces milieux d’accueil ne pourront pas vous délivrer une attestation fiscale vous per-mettant de déduire ces frais de vos revenus imposés.

& Plus d’informations ? Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) Chaussée de Charleroi, 95 1060 Bruxelles Tél. : 02 542 12 11 www.one.be E-mail : [email protected]



Le gouvernement vous aide à commencer votre nouvelle vie de famille dans les meilleures conditions possibles, grâce à quelques avantages fiscaux intéressants.

Avantages fiscaux

LES IMPôtS SUR LES REVEnUS Par enfant à charge, un montant est déduit du revenu imposable. Ce montant varie en fonction du rang de l’enfant (premier, deuxième, troisième, etc.) et est fixé annuellement par la loi fiscale (à chaque exercice d’imposition).

DÉDUCtIon FISCALE FRAIS DE GARDECombien ?Les frais de garde à temps plein ou partiel, de jour et de nuit réellement payés sont déductibles en totalité pour autant que le montant payé ne dépasse pas 11,20 € par jour de garde et par enfant (montant pour l’exercice d’imposition 2013). Dans les autres cas, le montant déductible est fixé à 11,20 €. Le nombre de jours n’est pas limité.

ConditionsLes frais de garde peuvent être déduits à condition que :– les dépenses concernent le paiement de la

garde d’enfant dans l'Espace économique euro-péen en dehors des heures normales de classe durant lesquelles l’enfant suit l’enseignement. Par exemple, pendant les garderies avant et après l’école, les garderies de vacances, de week-ends et de jours de congés.

– les dépenses soient effectuées pour la garde d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 12 ans

ou 18 ans pour les enfants qui ont un handicap lourd. Il s’agit de l’âge de l’enfant au moment où il est confié au milieu d’accueil et non de l’âge au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

– les dépenses soient effectuées pour la garde d’enfants qui sont fiscalement à votre charge ou pour lesquels la moitié de l’avantage fiscal doit vous être attribué.

– vous bénéficiez de revenus professionnels (rémunérations, pensions, prépensions, alloca-tions de chômage, bénéfices, etc.) ;

– les dépenses soient payées à certaines institu-tions ou personnes bien définies.

– vous teniez à la disposition de l'administration les documents probants permettant de vérifier

que toutes les conditions sont remplies pour la déduction des dépenses supportées.

Dépenses concernéesLes dépenses doivent concerner, entre autres, la garde d’enfants : avant le début des cours (accueil préscolaire), pendant la pause de midi, après les heures normales de classe (accueil postscolaire), pendant toutes les vacances (comme par exemple les camps de vacances organisés par les mouvements de jeunesse, les pleines de jeux organisées par les communes, divers stages en matière de sport, de science, de langue, de culture, etc.), les mercredis après-midi et pendant les journées libres d'école, pendant les week-ends, en internat et qui ne vont pas encore à l'école.

Les frais suivants ne sont pas non plus considérés comme des frais de garde d’enfant : les dépenses effectuées dans le cadre des classes vertes, de neige, de plein air, de mer et les autres voyages scolaires, les frais supplémentaires relatifs aux cours donnés dans le cadre de l’enseignement, les frais des leçons particulières, les cotisations à des associations, les frais supplémentaires éventuels tels que les frais de repas, d’école, de vêtements, etc.

Comment déduire ?Le montant déductible doit être mentionné au code 1384-71 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

& Plus d’informations ? Demandez la brochure gratuite «La déduction des frais de garde d’enfants » SPF Finances, Service Communication North Galaxy Bvd du Roi Albert II 33, bte 70 1030 Bruxelles 02 572 57 57

Vous pouvez également la consulter ou la télécharger à l’adresse suivante :

www.minfin.fgov.be

AUtRESDes organismes comme le syndicat ou la banque offrent également des avantages sous forme de prime, de cadeau et autres services. Renseignez-vous ! Certaines com-munes offrent également une indemnité de naissance, ainsi que des avantages aux familles nombreuses : tarifs préférentiels pour les plaines de jeux, les bibliothèques et autres équipements, réduction sur les taxes, etc. Renseignez-vous auprès de l’ad-ministration communale de votre domicile.



LE PRÉCoMPtE IMMoBILIER

Chaque année, tous les immeubles sont soumis au précompte immobilier (cadastre). Il s’agit d’un impôt régional qui par conséquent, varie d’une région à l’autre. Pour les personnes à charge et les personnes souffrant d’un handicap, des réductions spécifiques sont prévues dans les trois régions belges.

Si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise, vous avez droit à la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge si, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, vous avez deux enfants dont l’un au moins est à votre charge. En Région bruxelloise, vous avez droit à une réduction de 10 % par enfant. En Région wallonne, cette réduction s’élève à 125 € par enfant. Un enfant souffrant d’un handicap compte pour deux.

En Région flamande, en tant que propriétaire ou locataire d’une habitation, vous avez droit à une réduction si, au 1er janvier de l’exercice d'imposition, vous avez au moins 2 enfants à charge pour lesquels vous percevez des allocations familiales. Il s’agit ici d’une réduction forfaitaire et indexée du précompte immobilier. Un enfant souffrant d’un handicap compte pour deux.

DémarchesSi vous résidez en Région bruxelloise ou en Région wallonne, vous devez effectuer vous-même la demande de réduction. Vous devez le faire dans les six mois après réception de votre feuille d’impôts. Vous devez compléter et renvoyer la lettre de réclamation, que vous pouvez obtenir auprès du bureau de perception des Contributions directes, au directeur régional des Contributions directes. Vous trouverez l’adresse sur votre feuille d’impôts. Si nécessaire, joignez une attestation officielle du (niveau de) handicap.

En Flandre, en tant que propriétaire, vous bénéficiez automatiquement de cette réduction. En tant que locataire, vous devez demander la réduction au moyen du formulaire de communication.

& Plus d'informations ? SPF Finances, Service Communication North Galaxy Bvd du Roi Albert II 33, bte 70 1030 Bruxelles 02 572 57 57 www.minfin.fgov.be

Avantages de la mutualité

Vous venez de devenir maman ou papa ? Ou c'est pour bientôt ? Sincères félicitations ! Nous pouvons vous apporter une aide financière et pratique.

SoInS totALEMEnt REMBoURSÉS JUSQU'À 18 AnSnous remboursons le ticket modérateur des soins médicaux de vos enfants jusqu'à 17 ans inclus. Il s'agit des soins ambulatoires suivants : la consultation et visite d’un médecin géné-raliste, la consultation d’un spécialiste, le traitement par un kinésithérapeute et les soins dispensés par une infirmière.

p Vous devez disposer d'un dossier médical global (DMG). C'est votre médecin généraliste qui ouvre et gère votre DMG. Les frais liés à l'ouverture du DMG sont entièrement rem-boursés par la mutualité.

f Attestation originale de soins donnés.

PRIME DE nAISSAnCEIntervention de 130 € en cas de naissance ou d'adoption. Lorsque les deux parents sont inscrits auprès de la mutualité, l’intervention s’élève à 260 €.

~ Inscrire votre enfant chez nous et nous pré-senter le certificat de naissance ou d'adoption délivré par l'administration communale.

AIDE À LA PRoCRÉAtIonIntervention unique de 500 € (maximum) pour la Fécondation in vitro (FIV) et de 700 € (maximum) pour l'Injection intracytoplasmique de sperme (ICSI).

f Déclaration dûment complétée (modèle fixé par la mutualité et disponible à nos guichets ou sur www.fmsb.be).

G Traitement complet pratiqué dans un centre agréé. Ces deux interventions ne sont pas cu-mulables et ne couvrent pas les frais de labo-ratoire qui font l’objet d’une intervention de l’INAMI sous certaines conditions.

VACCInAtIonIntervention de 25 € par année civile et par bénéficiaire à l'achat, en Belgique, d'un vaccin.

f Attestation de fourniture dûment complé-tée par le pharmacien (modèle fixé par la mutualité et disponible à nos guichets ou sur www.fmsb.be) ou attestation BVAC (docu-ment délivré, sur demande, par votre phar-macien).



MEDISHoPMatériel pour bébéVous avez besoin de langes, d’un tire-lait, d’un aérosol, de produits de soins, etc. ? Le Medishop prête, vend ou loue ce matériel à des prix très avantageux..Empruntez gratuitement un Babyphone pendant 3 mois et un pèse-bébé durant 1 mois !

Matériel pour la mamanLe Medishop dispose d'une large gamme pour aider les mamans à préparer l'arrivée du bébé et pour se remettre en forme : ceinture de bassin sacro-iliacale, ballons d'exercices, compresses d'allaitement, coussin de positionnement, hometrainer, ab trimer, etc.

~ Le matériel peut être commandé et livré : au Medishop (Rue du Midi 112-114 à 1000

Bruxelles) et dans la plupart de nos agences.& 078 15 60 20

SoS-MUtAide ménagèreGratuit ! Votre séjour en maternité doit se prolonger ? nous prenons en charge vos tâches ménagères !

Garde d'enfants maladesVotre enfant (- de 15 ans) est malade et doit rester à la maison ? nous en assurons lagarde pour 1,5€ par heure !

École à domicileGratuit ! Votre enfant (-15 ans) est immobilisé plus de deux semaines suite à un accident ou une maladie imprévue ? nous organisons un service d'école à domicile.

Prise en charge des enfantsGratuit ! Vous devez être hospitalisé d'urgence, êtes immobilisé à votre domicile plus de 5 jours ou devez rester plus de huit jours à l'hôpital suite à un accouchement difficile ? nous organisons la conduite à l'école et la garde de vos enfants au domicile.

& 02 546 15 80 Garde d'enfants malades : service accessible

24h/24, 7j/7


CLASSES VERtES, DE nEIGE Et DE MERIntervention de 7,50 € par jour pour les enfants qui partent en classes vertes, de mer ou de neige dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire (intervention limitée à 37,50 € par année scolaire).

f Attestation dûment complétée. Le modèle de cette attestation a été fixé par la mutualité et est disponible à nos guichets ou sur www.fmsb.be.

LES SoInS À DoMICILEVotre médecin a prescrit des soins ? Vous pouvez faire appel au service des soins à domicile. nos services d’aide à domicile sont là, quant à eux, pour vous aider au quotidien et vous faciliter la vie.

& 078 15 60 20

SERVICE SoCIALnotre centre de service social est à l’écoute et vous aide dans vos démarches administratives. Il peut, entre autres, vous aider à établir et introduire un dossier pour : une incapacité de travail, une demande d’allocations familiales, une demande d’aide familiale ou ménagère, une demande d’intervention dans le cadre de Médi’Kids, une demande de logement social, etc.

& Rue du Midi, 111, 1000 Bruxelles 02 546 15 12

LES FEMMES PRÉVoYAntES SoCIALIStES (FPS)Les FPS coordonnent le centre de planning familial Rosa : consultations sociales, psychologiques, gynécologiques, juridiques (droit familial) et de tabacologie. Le planning familial Rosa propose également :

Les « ateliers naissance »:– Haptonomie : initiation à la préparation

affective à la naissance. Une kinésithérapeute apprend aux futurs parents les techniques pour intensifier la relation affective avec leur bébé.

– Massage pour bébé : technique favorisant le lien d'attachement et la communication non verbale entre le bébé et l'adulte. Apaiser ses pleurs, le rassurer, favoriser son sommeil, soulager ses maux sont quelques unes des vertus que le massage peut procurer à bébé!

Des consultations prénatales agréées par l'ONE et pour enfants de 0 à 6 ansPlus d'informations en page 33

& Rue du Midi, 118, 1000 Bruxelles 02 546 14 33 [email protected]


FÉDÉRAtIon nAtIonALE PoUR LA PRoMotIon DES HAnDICAPÉS (FnPH)La FnPH offre des activités épanouissantes aux enfants handicapés, entre autres : camps, activités de week-end, vacances, ateliers, etc.

& Rue du Midi, 111, 1000 Bruxelles 02 546 14 42 [email protected]

ÉPARGnE JEUnESPour entrer du bon pied dans la vie active, un petit coup de pouce n’est pas superflu. C’est pourquoi notre mutualité vous propose une formule d’épargne très intéressante pour vos enfants dès 14 ans.– L'enfant doit être affilié auprès de notre

mutualité.– Vous épargnez entre 18 et 48 € par an pour

votre enfant.– Celui-ci recevra son épargne en cas de

mariage, de cohabitation ou à l'âge de 30 ans s'il vit seul.

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ASSURAnCES HoSPItALISAtIonDes assurances hospitalisation à la mesure de vos besoins !

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Adresses utiles

Voici un aperçu des principaux services et organisations que vous pouvez contacter pour obtenir des informations complémentaires.

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& FMSB Service des indemnités Rue du Midi, 111, 1000 Bruxelles 02 506 96 11 [email protected] www.fmsb.be

PLUS D'InFoRMAtIonS SUR LE ConGÉ DE MAtERnItÉ / DE nAISSAnCE / D'ADoPtIon/ D'ALLAItEMEnt Et LES PAUSES D'ALLAItEMEnt ?

& SPF Emploi, Travail et Concertation sociale www.emploi.belgique.be Contrôle des lois sociales

Bruxelles Rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles 02 235 54 01 > [email protected]

Louvain Philipssite 3A, boîte 8, 3001 Louvain 016 31 88 00 > [email protected]

Hal-Vilvorde d'Aubreméstraat 16, 1800 Vilvorde 02 257 87 30 > [email protected]

Contrôle du bien-être au travail

Bruxelles Rue Ernest Blerot, 1, 1070 Brussel 02 233 45 46 > [email protected]

Brabant flamand Koning Albert-straat 16 B, 3290 Diest 013 35 90 50 [email protected]


PLUS D'InFoRMAtIonS SUR LE ConGÉ PAREntAL Et LE CRÉDIt-tEMPS ?

& Office national de l'Emploi www.onem.be

Bruxelles Place M. Broodthaers, 4, 1060 Bruxelles 02 542 16 11

Louvain Vaartkom 31 bus 3/4, 3000 Louvain 016 30 88 50

Vilvorde Leopoldstraat 25 A, 1800 Vilvorde 02 255 01 10

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& SPF Sécurité sociale Centre administratif Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique, 50, boîte 100,

1000 Bruxelles 02 528 60 11 > [email protected] www.socialsecurity.fgov.be

Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS) Rue de Trêves, 9, 1000 Bruxelles 02 237 21 12 > www.onafts.be

Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)

Bruxelles Place Jean Jacobs, 6, 1000 Bruxelles 02 546 42 11 > www.inasti.be [email protected]

Brabant flamand Vaartstraat 54, 3000 Leuven 016 31 47 11 > www.rsvz.be [email protected]

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> Appelez le 02 506 96 11, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 (15h le vendredi)

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