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Travailler ensemble pour des solutions de logement
Guide pour la formation sur les codes du bâtiment au Canada
Depuis avril 2014, la SCHL exige des Premières Nations qu’elles offrent un certificat de conformité au code du bâtiment pour les maisons construites avec l’aide financière de la SCHL en application de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation. Le nombre de fournisseurs de services qui peuvent effectuer ces inspections et délivrer ces certificats est limité dans certaines régions du pays, particulièrement sur les terres des Premières Nations. Le principal objectif du présent bulletin est d’aider les gens qui souhaitent devenir des agents du bâtiment à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour satisfaire les exigences de l’accréditation d’agent du bâtiment – de municipalités ou de Premières Nations – partout au pays.
Ce document présente principalement de l’information au sujet des fournisseurs de formation reconnus par l’Alliance of Canadian Building Officials’ Association (ACBOA). D’autres fournisseurs de formation peuvent aussi offrir une formation convenable permettant d’acquérir les compétences requises.
Environ 1 500 agents du bâtiment professionnels (accrédités par l’ACBOA) inspectent des bâtiments résidentiels et veillent à la conformité et à l’application du Code national du bâtiment (ou aux codes du bâtiment adoptés par les provinces ou les municipalités) pour le compte de municipalités d’un bout à l’autre du pays. De plus, il y a environ 500 inspecteurs qui sont « agents qualifiés du code du bâtiment » (BCQ). Les inspecteurs détenant le titre de BCQ n’ont pas passé suffisamment de temps sur le terrain pour répondre aux exigences de l’accréditation. Cependant, ils acquièrent de l’expérience tout en travaillant sous la supervision d’agents du bâtiment plus expérimentés.
Dans la majorité des provinces canadiennes, la formation d’agent du bâtiment est offerte par l’entremise d’associations provinciales d’agents du bâtiment, de collèges ou d’écoles techniques, comme le Collège George Brown en Ontario. L’accréditation d’agent du bâtiment – dans laquelle on prévoit traiter de toutes les tâches exigées par la norme nationale d’accréditation des agents du bâtiment professionnels (PBO) – est prise en charge par l’ACBOA, l’organisme national représentant les agents du bâtiment. Avec au total 2 000 inspecteurs, les municipalités canadiennes ont accès à des agents du bâtiment qualifiés dans la plupart des régions du Canada.
Dans la province de Québec, il n’y a pas d’association d’agents du bâtiment qui est membre de l’ACBOA. Les architectes, les ingénieurs, les technologistes et les entrepreneurs ont la responsabilité de veiller à ce que les concepts, les devis et la construction d’ensembles de logements soient conformes au code du bâtiment. La formation sur le code du bâtiment est fournie à ces professionnels par divers établissements de formation.
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Aperçu – Agent du bâtiment professionnel Le titre « d’agent du bâtiment professionnel » (PBO) désigne une personne qui utilise sa formation et son expérience pour appliquer les lois et règlements relatifs à la conception et à la construction de bâtiments et de structures, tel que défini dans la législation provinciale. Les PBO aident à garantir que les objectifs de sécurité, de santé, d’accessibilité pour les personnes handicapées et de protection contre les incendies et les défauts structuraux des bâtiments sont pris en compte avant et pendant leur utilisation.
Les PBO sont autorisés à évaluer, à offrir des conseils et à rédiger des rapports sur la conception et la construction de tous les types de structures et de bâtiments neufs ou existants conformément aux lois et règlements applicables.
Pour les bâtiments existants, ce rôle comprend, sans s’y limiter, l’examen et les inspections de travaux de construction, de rénovation, de modification et d’ajout, de changements d’usage, d’améliorations intérieures et de démolition.
Les PBO exécutent leur rôle en examinant les plans et devis, en enquêtant sur les travaux et en communiquant avec les intervenants afin de déterminer et de garantir la conformité aux lois, aux règlements, aux codes et aux normes. Ils communiquent également avec des fonctionnaires municipaux, comme les conseillers, les responsables de la santé, les pompiers, les urbanistes et d’autres organismes de réglementation participant à l’aménagement immobilier ou à des questions liées à la construction de bâtiments.
Source : National Occupational and Training Standard – Professional Building Official, page 6.
L’Alliance of Canadian Building Officials’ Association (ACBOA)L’ACBOA est l’organisme national représentant les agents du bâtiment et offre aux agents du bâtiment qualifiés un programme d’accréditation nationale. Le programme national d’accréditation de l’ACBOA a été élaboré sur plusieurs années par des agents du bâtiment provenant de toutes les associations provinciales. L’élaboration de ce programme a été financée par le gouvernement du Canada, par l’entremise de Développement des ressources humaines Canada (maintenant Emploi et Développement social Canada) et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, avec les conseils en matière de développement du Conseil sectoriel de la construction (maintenant ConstruForce Canada).
L’accréditation nationale de l’ACBOA se fonde sur la norme professionnelle nationale pour les agents du bâtiment et exige une combinaison de formation
et d’expérience pratique. L’accréditation nationale de l’ACBOA peut être obtenue dans une ou plusieurs des trois spécialités suivantes :
■■ Habitation
■■ Partie 9
■■ Partie 3
Il y a deux étapes pour chaque spécialité – associé et accrédité. L’étape d’agent associé est réalisée par de la formation et la réussite des examens, ainsi que par des cours précis à être suivis selon l’association provinciale. L’étape d’agent accrédité exige une plus longue expérience pratique.
Au Canada, les associations d’agents du bâtiment suivantes sont membres de l’ACBOA :
Building Officials Association of British Columbia www.boabc.org
Alberta Building Officials Association www.aboa.ab.ca
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Saskatchewan Building Officials Association www.sboa.sk.ca
Manitoba Building Officials Association www.mboa.mb.ca
Ontario Building Officials Association www.oboa.on.ca
New Brunswick Building Officials Association www.nbboa.ca
Nova Scotia Building Officials Association www.nsboa.ca
Le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard ne sont pas actuellement membres de l’ACBOA.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACBOA et son programme d’accréditation nationale d’agents du bâtiment, visitez son site Web au www.acboa.ca.
Agents du bâtiment de la Colombie-Britannique – Cours de formation et accréditationLa Building Officials Association of British Columbia (BOABC) représente les agents du bâtiment qui travaillent en Colombie-Britannique. La majorité des agents du bâtiment de la C.-B. sont membres.
Le gouvernement de la Province de la Colombie-Britannique propose un système d’accréditation obligatoire des agents du bâtiment, qui prévoit le perfectionnement professionnel continu. Il s’associerait à la BOABC pour administrer le programme.
L’objectif de la BOABC est de mettre en place un certain nombre de facilitateurs qui seraient formés pour enseigner à des adultes à l’aide d’ateliers plutôt qu’en utilisant un format simple de conférences. Pour y parvenir, la BOABC offrira aux membres, souhaitant devenir facilitateurs, des occasions de suivre des cours et de travailler avec des mentors qui pourront les aider à développer des compétences dans ce domaine. Les trois critères utilisés pour choisir et former les facilitateurs sont les suivants :
■■ Les compétences techniques dans le sujet à présenter
■■ Formation en enseignement ou à l’éducation aux adultes et expérience antérieure dans l’enseignement
■■ Évaluation par des étudiants et des pairs
Pour en savoir davantage sur la BOABC et les cours offerts, ainsi que sur la formation et l’accréditation d’agents du bâtiment en Colombie-Britannique, consultez le site Web de la BOABC au www.boabc.org.
Outre la BOABC, il y a plusieurs autres organismes de formation ou d’accréditation d’agents du bâtiment en activité en C.-B. Le campus Cowichan de l’Université Vancouver Island offre, aux Premières Nations, un cours de neuf semaines en inspection du bâtiment. On peut y accueillir 10 étudiants et le cours est complet chaque année. Le cours répond aux besoins des fournisseurs de services techniques des Premières Nations, mais il NE satisfait PAS aux exigences de la BOABC.
Le British Columbia Institute of Technology (BCIT) offre des cours aux gens intéressés à travailler comme agent du bâtiment.
À l’heure actuelle, environ 170 agents du bâtiment accrédités par l’ACBOA travaillent en Colombie-Britannique.
Actuellement, la formation d’agent du bâtiment en C.-B. se donne en grande partie par l’entremise de la BOABC ou du BCIT. Pour communiquer avec le BCIT, consultez son site Web au www.bcit.ca.
Toutes les associations d’agents du bâtiment affiliées à l’ACBOA acceptent la norme professionnelle nationale pour les agents du bâtiment comme étant le fondement de l’accréditation nationale.
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Agents du bâtiment de l’Alberta – Cours de formation et accréditationEn Alberta, les agents du bâtiment sont appelés agents d’application des codes de sécurité (SCO). Ces agents veillent à la conformité et à l’application de la Safety Codes Act, des codes et des normes de sécurité ainsi que des permis. En Alberta, le Safety Codes Council (SCC) est le seul organisme à offrir la formation sur le code du bâtiment. La grande partie de la formation se fait par l’apprentissage à distance. Tous les SCO stagiaires ont accès à un mentor, et ce dernier participe à l’évaluation de leur progrès.
Les gens intéressés à devenir des SCO en Alberta doivent d’abord satisfaire aux exigences techniques du SCC. Cela signifie qu’ils doivent avoir été pendant un certain temps ouvrier qualifié ou technicien en génie avec des antécédents dans la construction. Les candidats doivent aussi faire un examen pour mettre à l’épreuve leurs compétences techniques. Ceux qui réussissent l’examen obtiennent un numéro d’identification et peuvent travailler avec une autorité limitée, c’est-à-dire des SCO stagiaires sous la supervision d’un mentor.
L’Alberta Building Officials Association (ABOA) représente les agents d’application des codes de sécurité travaillant en Alberta. Pour en savoir plus, visitez son site Web au www.aboa.ab.ca.
En Alberta, il y a environ 50 agents du bâtiment accrédités par l’ACBOA.
Agents du bâtiment de la Saskatchewan – Cours de formation et accréditationLa Saskatchewan Building Officials Association (SBOA) représente les agents du bâtiment travaillant en Saskatchewan. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la SBOA au www.sboa.sk.ca.
Depuis 1997, les agents du bâtiment de la Saskatchewan doivent obtenir un permis d’agent du bâtiment valide avant qu’une autorité locale puisse les nommer. Il y a trois classes principales de permis d’agent du bâtiment :
■■ Classe 1 – Autorisé à fournir des services d’application des lois et règlements pour des propriétés comptant un ou deux logements.
■■ Classe 2 – Autorisé à fournir des services d’application des lois et règlements pour de petits bâtiments utilisés à des fins résidentielles, commerciales, d’affaires et de services personnels, ou des bâtiments industriels à risques moyens ou faibles, de même que ceux faisant partie de la classe 1.
■■ Classe 3 – Autorisé à fournir des services d’application des lois et règlements pour des bâtiments de tout type ou de toute taille (tous les bâtiments visés par la portée du Code national du bâtiment), notamment ceux figurant dans la classe 1 et la classe 2.
Le Southeast Regional College offre un cours intitulé « Building Code Training for Canadians ». Le cours est le seul enseignement officiel reconnu pour toutes les classes de permis officiel dans le domaine du bâtiment en Saskatchewan. S’il est terminé avec succès, le cours est un excellent programme d’autoformation permettant de satisfaire aux exigences relatives à l’enseignement et à la délivrance de permis pour recevoir un permis d’agent du bâtiment de classe 1.
Il y a environ 30 agents du bâtiment accrédités par l’ACBOA travaillant en Saskatchewan.
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Agent du bâtiment du Manitoba – Cours de formation et accréditationLa Manitoba Building Officials Association (MBOA) représente les agents du bâtiment au Manitoba. La MBOA répond aux besoins grandissants d’un certain type de forum dans lequel les agents du bâtiment de toutes les régions de la province peuvent discuter de problèmes communs et les résoudre.
Les agents du bâtiment du Manitoba sont encouragés à s’accréditer, mais l’accréditation n’est pas obligatoire pour pouvoir travailler.
Pour obtenir l’accréditation, on doit suivre plusieurs cours offerts par le Manitoba Emergency Services College (MESC). Le cours comporte des examens qui doivent être réussis. L’accréditation exige aussi que les candidats travaillent dans le domaine de l’inspection de bâtiments pendant plusieurs années.
Actuellement, le MESC a conclu une entente avec le Collège George Brown (en Ontario) l’autorisant à utiliser les documents de formation que lui a fournis la Province de l’Ontario. Le MESC effectue à l’heure actuelle un examen des documents de cours afin de les mettre à jour pour qu’ils soient conformes au Code national du bâtiment et qu’ils comprennent les modifications apportées à ces cours par le Manitoba.
Il est possible que le Collège Red River (au Manitoba) offre plus tard la formation d’agent du bâtiment élaborée par l’OBOA.
Il y a environ 30 agents du bâtiment accrédités au Manitoba.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la MBOA, visitez son site Web au www.mboa.mb.ca.
Agents du bâtiment de l’Ontario – Cours de formation et accréditationL’Ontario Building Officials Association (OBOA) représente les agents du bâtiment travaillant en Ontario. Pour en savoir davantage, visitez le site Web de l’OBOA, au www.oboa.on.ca.
À l’heure actuelle, l’accréditation de l’OBOA N’EST PAS obligatoire pour travailler comme agent du bâtiment en Ontario, mais une formation complète est disponible. Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) de l’Ontario a transféré la responsabilité de la formation et de l’élaboration de cours pour les agents du bâtiment au Collège George Brown. Le collège doit également élaborer et offrir des cours de formation et des manuels d’autoformation.
Les documents de formation sur le Code du bâtiment de l’Ontario 2012 ont été mis à jour par le Collège George Brown. Cette formation est offerte par le secteur des collèges communautaires et possiblement d’autres organismes autorisés, le Collège George Brown étant l’établissement responsable.
L’OBOA élabore une série de cours semblable à ce que le Collège George Brown et le MAML offrent. À ce jour, l’OBOA a établi des relations de travail avec cinq collèges – Collège Georgian, Collège Loyalist, Collège Conestoga, Collège Northern et Collège Algonquin – qui offriront la formation.
La formation de l’OBOA sera disponible par l’entremise des municipalités, des Premières Nations et des collèges, ainsi qu’en ligne. Les formateurs sont membres de l’OBOA et aussi de l’ACBOA habituellement. L’OBOA a élaboré des manuels d’autoformation pour accroître les connaissances des professionnels d’application du code existant et des professionnels qui souhaitent améliorer leur compétence dans l’interprétation et l’application des principes du Code du bâtiment de l’Ontario.
Il y a environ 260 agents du bâtiment accrédités par l’ACBOA travaillant en Ontario.
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Agents du bâtiment du Nouveau-Brunswick – Cours de formation et accréditationLa New Brunswick Building Officials Association (NBBOA) représente les agents du bâtiment travaillant au Nouveau Brunswick. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la NBBOA au www.nbboa.ca.
Les exigences de la NBBOA relatives à l’accréditation sont conformes aux exigences de formation du programme d’accréditation nationale des agents du bâtiment de l’ACBOA adopté en 2005 par l’Alliance of Canadian Building Officials’ Association (ACBOA) et la NBBOA.
Le Collège George Brown est récemment devenu la source de documents de formation des agents du bâtiment pour la NBBOA. Il y a quelques années, la NBBOA avait élaboré son propre matériel de cours. Ce matériel est complet et sert toujours.
La formation théorique et pratique, des ateliers et des conférences sont organisés par des formateurs de la NSBOA, et les membres de la NBBOA y sont les bienvenus.
Les inspecteurs des Premières Nations à s’inscrire à des sessions de formation ou collégiales qui leur convient organisées par la NSBOA ou la NBBOA.
Il y a environ 30 agents du bâtiment accrédités par l’ACBOA travaillant au Nouveau-Brunswick.
Agents du bâtiment de la Nouvelle-Écosse – Cours de formation et accréditationLa Nova Scotia Building Officials Association (NSBOA) représente les agents du bâtiment travaillant en Nouvelle Écosse. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la NSBOA au www.nsboa.ca.
En vertu de la législation actuelle, les agents du bâtiment municipaux ne sont pas autorisés à inspecter des propriétés fédérales.
La NSBOA, grâce à ses relations avec la Province de la Nouvelle-Écosse, offre de la formation pour les agents du bâtiment de la Nouvelle-Écosse. À l’heure actuelle, la NSBOA obtient son matériel de formation par l’entremise de la Province qui, de son côté, les obtient du Collège George Brown. Quelques membres de la NSBOA provenant d’une communauté des Premières Nations ont suivi la formation il y a plusieurs années – mais on est incertain du nombre de personnes et des cours qu’elles ont suivis.
La formation de la NSBOA est ouverte à toute personne qui souhaite y participer. Dans le passé, l’association a obligé des entrepreneurs, des inspecteurs de maisons et d’autres professionnels à suivre les cours.
Si le besoin se fait sentir, la NSBOA serait prête à aider à fournir de la formation aux membres de communautés des Premières Nations ainsi qu’aux inspecteurs de maisons et de propriétés. Veuillez inviter les parties intéressées à communiquer directement avec la NSBOA si elles veulent que leur nom soit ajouté à la liste d’envoi par courriel.
Il y a environ 30 agents du bâtiment accrédités par l’ACBOA travaillant en Nouvelle-Écosse.
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Fournisseurs de formation sur le code du bâtiment pour les Premières Nations au CanadaLes organismes suivants offrent une formation sur le code du bâtiment ou une accréditation pour les groupes et les membres des Premières Nations.
Le campus Cowichan de l’Université Vancouver Islandwww.cc.viu.ca
Le campus Cowichan de l’Université Vancouver Island coordonne le programme « British Columbia First Nations Builder Inspector », qui est offert chaque hiver et accepte un maximum de 10 participants. Le programme a été offert jusqu’en 2005 ou avant, et il est actuellement mis à jour et sera accessible en ligne.
Ontario First Nations Technical Services Corporation (OFNTSC)www.ofntsc.org
Un nouveau membre s’est joint à l’équipe du service de spécialistes des infrastructures pour les Premières Nations non affiliées de l’OFNTSC. Une personne a récemment été embauchée en tant que spécialiste des infrastructures qui relèvera de l’OFNTSC, et qui travaillera avec des Premières Nations non affiliées afin d’inspecter des logements et des immeubles des communautés. L’OFNTSC demeure résolue à veiller à ce que les infrastructures et les maisons dans les réserves soient construites selon les normes les plus rigoureuses qui soient.
L’Ontario Building Officials Association (OBOA) collabore avec l’OFNTSC afin d’offrir aux agents du bâtiment des Premières Nations des cours et du matériel de formation.
New Brunswick Building Officials Association (NBBOA)www.nbboa.ca
La NBBOA a élaboré et offert des séances de formation à des agents du bâtiment des Premières Nations et pourrait offrir ce cours de nouveau ultérieurement.
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Bien que ce produit d’information se fonde sur les connaissances actuelles des experts en habitation, il n’a pour but que d’offrir des renseignements d’ordre général. Les lecteurs assument la responsabilité des mesures ou décisions prises sur la foi des renseignements contenus dans le présent ouvrage. Il revient aux lecteurs de consulter les ressources documentaires pertinentes et les spécialistes du domaine concerné afin de déterminer si, dans leur cas, les renseignements, les matériaux et les techniques sont sécuritaires et conviennent à leurs besoins. La Société canadienne d’hypothèques et de logement se dégage de toute responsabilité relativement aux conséquences résultant de l’utilisation des renseignements, des matériaux et des techniques contenus dans le présent ouvrage.
©2016, Société canadienne d’hypothèques et de logementImprimé au CanadaRéalisation : SCHL 20-04-16
Autres fournisseurs de formation sur le code du bâtiment au Canada
Collège Algonquin www.algonquincollege.com
Collège Conestoga www.conestogac.on.ca
www.conestogac.on.ca/continuing-education/courses/groupcourselist.jsp?CatalogCode=C10_H9051
Collège Fanshawe www.fanshawec.ca
www.fanshawec.ca/continuing-education/trades-technology/building-officials-certification
Collège Fleming www.flemingcollege.ca
http://flemingcollege.ca/continuing-education/courses#haliburton/all/a-z
Collège George Brown www.coned.georgebrown.ca
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Collège Georgian www.georgianc.on.ca
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Collège Humber www.humber.ca
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Collège Seneca www.senecacollege.ca
www.senecacollege.ca/ce/environment/building/building-officials-and-home-inspectors.html#Courses
Collège Southeast www.southeastcollege.org
www.southeastcollege.org/programs/building-code-training.htm
Alberta Safety Codes Council www.safetycodes.ab.ca
www.safetycodes.ab.ca/SCO/Training/Courses/Pages/default.aspx
British Columbia Institute of Technology www.bcit.ca
www.bcit.ca/study/courses/bldc1500
Ontario Association of Home Inspectors www.oahi.com
www.oahi.com/english/education/list-of-oahi-courses.html
Ontario Society of Professional Engineers www.ospe.on.ca
www.ospe.on.ca/?page=pd_c
Province de la Nouvelle-Écosse www.novascotia.ca
www.novascotia.ca/lae/buildingcode/legislation.asp
