GUIDE POUR LA PRÉPARATION DE VOTRE ......Les résidents canadiens dont le revenu de placement dépasse 50,00 $ et versées en 2017 doivent être publiées en 2016.) recevront un feuillet

GUIDE POUR LA PRÉPARATION DE VOTRE DÉCLARATION

DE REVENUS 2020

Vous préparez votre déclaration de revenus 2020? Ce dépliant vous

permettra de mieux comprendre les imprimés � scaux qui vous seront

envoyés et de connaître les dates d’envoi prévues pour chacun. Le présent

résumé n’est fourni qu’à titre indicatif.

Feuillet T5 et relevé 3

Les résidents canadiens dont le revenu de placement dépasse 50,00 $ recevront un feuillet T5 de l’ARC (et un relevé 3 pour les résidents québécois), en plus du sommaire des revenus de placement.


Tous les investisseurs qui détiennent des parts de �ducie de placement et qui se sont vu attribuer un revenu au cours de l'exercice de la �ducie, recevront un relevé T3 consolidé de l'ARC un Relevé 16 pour les résidents du Québec seulement.

Fonds communs de placement

Les clients qui investissent dans des �ducies de fonds communs de placement recevront un feuillet T3 (et un relevé 16 pour les résidents québécois), directement de chacune des sociétés de fonds.


Les porteurs de parts de sociétés en commandite ayant touché un revenu ou subi une perte au cours de l’exercice �nancier de la société recevront un feuillet T5013 de l’ARC (et un relevé 15 pour les résidents québécois). Le feuillet T5013 s’adresse aux porteurs de parts de toutes les sociétés, qu’elles soient exemptes d’impôt ou non.

(Il est à noter que les distributions versées par des fonds communs de placement et des sociétés en commandite comprennent les dividendes, les intérêts, les taux de rendement du capital investi, les béné�ces étrangers ou une combinaison de plusieurs de ces éléments. Les détails de la répartition des distributions ne sont généralement révélés qu’à la mi-février ou à la mi-mars. Parfois, ils ne sont déclarés que quelques jours avant la date limite du 30 mars. Dans d’autres cas, les distributions déclarées et versées en 2017 doivent être publiées en 2016.)

Pour assurer l’exactitude des déclarations de revenus et éviter toute modification, les feuillets T3 et T5013 ainsi que les relevés 15 et 16 seront délivrés au plus tard le 30 mars 2020 (le plus près possible de cette date). Avant de remplir votre déclaration de revenus, assurez-vous d’avoir reçu tous les feuillets relatifs aux parts de fiducie et aux parts de société en commandite détenues dans des comptes non enregistrés.

Feuillet T5008

L’ARC nous tient responsables de déclarer les produits de dispositions réalisés par l’intermédiaire de votre compte non enregistré pendant l’année d’imposition. Vous recevrez donc un feuillet T5008 Sommaire consolidé regroupant l’ensemble des dispositions déclarées à l’ARC. Vos confirmations de transaction, votre Sommaire des échanges ou vos relevés mensuels vous permettront de calculer vos gains et pertes en capital.

Rapport de vérification des actifs étrangers (T1135)

L’ARC exige un formulaire T1135 de tous les résidents canadiens qui, à un moment donné au cours de l’année, détiennent un ou des biens étrangers dont la valeur globale est de 100 000 $ CA ou plus.

Pour vous aider à le remplir, Echelon Partenaires en Gestion de Patrimoine vous fournira un relevé confirmant la valeur de vos biens étrangers à la fin de chaque mois.

Veuillez l’utiliser pour faire le suivi des biens étrangers que vous détenez à Echelon Partenaires en Gestion de Patrimoine et les déclarer à l’ARC, et faire de même pour tout autre bien étranger que vous détenez dans une autre institution. Le relevé de la valeur de vos biens étrangers et le sommaire des échanges vous aideront à remplir le feuillet T1135.

Dividendes de scission ou dividendes enactions d’une société étrangère

Pour les résidents canadiens ayant reçu des actions d’une société étrangère, la valeur de ces actions pourrait être considérée comme un dividende sur des béné�ces étrangers.

Ces montants seront déclarés sur votre feuillet T5 (et votre relevé 3 pour les résidents québécois) à titre de dividendes de scission ou de dividendes en actions.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/spn�s-fra.html.

Feuillet NR4

Les non-résidents du Canada dont le revenu de placement atteint 10,00 $ ou plus recevront un feuillet NR4 de l’ARC. Outre le montant des gains réalisés, on y inscrira toute retenue d’impôt à la source applicable ayant eu lieu au cours de l’année d’imposition.

Sommaire des revenus de placement

Ce sommaire présente en détail les dividendes et les intérêts (débit et crédit) imputés aux comptes au cours de l’année d’imposition. Le crédit est inscrit dans la colonne « VOUS AVEZ REÇU » (PAID TO YOU) et le débit, dans la colonne « VOUS AVEZ PAYÉ » (PAID BY YOU). Seul le crédit �gurera sur le feuillet T5, à l’exception des impôts retenus.

ECHELON PARTENAIRES EN GESTON DE PATRIMOINE INC.

1 Adelaide St. E, Suite 2100 | Toronto, ON | M5C 2V9 | 416.572.5523

DÉCLARATION DE REVENUS 2020

COMPTES DE PLACEMENT NON ENREGISTRÉS

Dans le cadre de la production de déclarations de revenus, nous sommes tenus de fournir les imprimés fiscaux suivants à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et, pour les résidents québécois, à Revenu Québec.


Echelon Partenaires en Gestion de Patrimoine est tenue de produire les imprimés fiscaux suivants pour chaque investisseur considéré comme citoyen des États-Unis ou soumis à la loi américaine. Ces documents fondés survotre type de revenu vous seront remis et une copie sera envoyée à l’Internal Revenue Service aux États-Unis :

COMPTES DE PLACEMENT NON ENREGISTRÉS INTERNAL REVENUE SERVICE (I.R.S.)

Feuillet 1099-INT

Les investisseurs ayant réalisé des produits d’intérêt recevront un feuillet 1099-INT de l’I.R.S.

Feuillet 1099-B

Les investisseurs ayant réalisé des produits de disposition en raison de la vente ou du rachat de titres recevront un feuillet 1099-B de l’I.R.S.

Feuillet 1099-DIV

Les investisseurs ayant touché des dividendes recevrontun feuillet 1099-DIV de l’I.R.S.

Déclarations CELI

Les déclarations CELI seront produites et envoyées à l’ARC avant la �n de février. Il se peut que les déclarations de revenus traitées par l’ARC avant d’avoir examiné le dossier CELI ne re�ètent pas �dèlement les cotisations annuelles au CELI ou les droits decotisation inutilisés. Il est à noter qu’aucun feuillet n’est produitconcernant les cotisations aux comptes CELI ni les retraits.

Bons de cotisation à un REER

Des bons de cotisation seront remis aux clients pour leur permettre de déclarer la valeur des liquidités ou des titres investis dans un REER. Les cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2020 peuvent être déclarées dans l’année d’imposition 2019 ou 2020.

Feuillet T4RSP ou T4RIF et relevé 2 (RL-2)

Tout retrait d’un compte enregistré doit être compris dans votre revenu. Les clients ayant retiré des fonds de leur REER recevront un feuillet T4RSP (et un relevé 2 pour les résidents québécois). Les clients ayant retiré des fonds de leur FERR, FRV ou FRRI recevront un feuillet T4RIF (et un relevé 2 pour les résidents québécois).

Feuillet T4A et relevé 1

Tout paiement d’aide aux études provenant d’un REEE versé au béné�ciaire ou au souscripteur �gurera sur un feuillet T4A. Les résidents québécois recevront également un relevé 1.

COMPTES DE PLACEMENT ENREGISTRÉS

DATES D’ENVOI

Feuillet NR4

Les non-résidents du Canada ayant retiré des fonds de leur régime enregistré recevront un feuillet NR4.

Relevé 7

Le relevé 7 n’est envoyé qu’aux résidents québécois. Il fait état de tout revenu imposable provenant d’un régime Actions-croissance PME (anciennement le Régime d’épargne- action du Québec).

Internal Revenue Service

Feuillets 1099-DIV, 1099-INT et 1099-B

Agence Du Revenu DuCanada ou MinisterDu Revenu Du Québec

Bon de cotisation à un REER

Feuillet T5 et relevé 3Feuillet T5008Feuillets T4RSP ouT4RIF et relevé 2Relevé 7Feuillet T4A et relevé 1FAVRFeuillet NR4Feuillet T3 et relevé 16Feuillet T5013 et relevé 15

Date Limite

31 janvier 2020

Date Limite

Les bons de mars à décembre seront mis à laposte à la mi-janvier 2020 et ceux des 60 premiersjours, aux deux semaines.

29 février 202029 février 2020

29 février 202029 février 202029 février 202030 mars 202030 mars 202030 mars 2020



29 février 2020

Tous les reçus �scaux et les documents connexes seront déposés dans la section Documents électroniques du site Primo investisseurs, accessible au moyen de vos coordonnées de connexion. Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur et de mot de passe, veuillez communiquer avec votre conseiller en placements.

Veuillez consulter un �scaliste si vous avez des questions. Pour en savoir plus sur les imprimés �scaux que nous vous envoyons, veuillez communiquer avec votre conseiller en placements.

Pour les titulaires de comptes en dollars américains, les montants inscrits sur les reçus o�ciels seront en dollars canadiens. Le produit des dispositions sera calculé au taux de change en vigueur le jour de l’opération, tandis que le montant des opérations liées au revenu sera calculé au taux de change annuel moyen de la Banque du Canada. Ce taux sera indiqué dans le sommaire des revenus de placement.

Pour en savoir plus, visitez le site: http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change




COMPTES EN DOLLARS AMÉRICAINS

Aidez Echelon à économiser 520 000 feuilles de papier par an.

Chaque année, Echelon utilise 520 000 feuilles de papier pour produire et imprimer les relevés des clients. Nous souhaiterions réduire ce nombre et pour y arriver, nous sollicitons votre aide en vous demandant de bien vouloir vous inscrire à votre programme « zéro papier ». Voici quelques avantages:

DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Avantage du mobile

L’avantage du mobile. Le format des relevés électroniques est adapté aux appareils mobiles si bien que vous pouvez les consulter, les transférer ou les supprimer avec l’aisance de votre téléphone.

Renseignements en sûreté

Des renseignements en sûreté. Conserver la con�dentialité des renseignements �nanciers s’avère crucial, et nous sommes certains que les relevés électroniques réduiront les risques d’usurpation d’identité et de fraude postale.

Impression au choix

Besoin de les imprimer pour les lire? Vous recevrez les relevés en format PDF, facilitant l’impression chez vous ou au bureau.

Donner à son tour

De quoi aurez-vous besoin pour faire le passage aux documents électroniques?

Donner à son tour. Grâce à une réduction des coûts liés à l’achat de papier, à l’impression et à la livraison, les dépenses d’exploitation d’Echelon Partenaires en gestion de patrimoine se verront réduites, et nous souhaitons faire don de ces économies. C’est pourquoi une partie sera remise à notre réseau caritatif de programmes environnementaux, médicaux et éducatifs.

Si vous souhaitez vous joindre à nous sur le chemin menant au «zéro déchet», veuillez remplir le formulaire que vous trouver-ez à la page d’accueil de notre site Web : www.echelonpart-ners.com/fr.

Promptitude

Nous aimons que les choses soient faites promptement, nous supposons que vous aussi. Vous recevrez vos relevés trimestriels promptement parce que la di�usion électronique permettra d’éliminer le délai de livraison.

•Vous devez disposer d’un ordinateur muni d’un navigateurInternet sécuritaire permettant d’accéder au site Web deInvestorFirst.

• Vous devez avoir accès à Adobe Reader pour consulter etimprimer vos documents.

• Vous devez posséder une adresse courriel valide.

De plus, vous pouvez demander à recevoir un avis par courriel chaque semaine pour être informé de la parution de nouveaux documents. Ces avis ne sont envoyés qu’à la parution de nouveaux documents.