Subventions européennes pour

PMEs françaisesJanvier 2018

européens pour vous aider à démarrer et à vous développer !

Bien que les PMEs peuvent être partenaires dans la plupart desappels à projet, 3 aides leurs sont vraiment dédiés :

1) Instrument PME2) Eurostars3) Fast Track to Innovation

Ce document vous expliquera en quelques lignes ces dispositifs.

Vous connaissez certainement les dispositifs de Bpifrance, d’Ademe ou de votre région mais, avez-vous pensé aux aides européennes ? Savez vous qu’elles sont plus intéressantes que les aides nationales .

La Commission européenne intervient au travers de nombreux instruments financiers pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

Les informations de ce document sont exactes à la date de sa publication. Seul les textes et les dates affichées sur le site de la Commission Européenne sont à prendre en compte.

Offre proposée en partenariat avec la société

en France qui représente la plus grande équipe dédiée aux fonds européens PMEs

35consultants

3dispositifs

12paysNos consultants sont basés dans :9 pays en Europe : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Finlande, Portugal, Grèce, RoumanieGrowth-Experts.africa : MarocGrowth-Experts.asia : Corée du Sud, Inde

Ce sont ceux

qui osent qui

obtiennent les

subventions !3

1. Instrument PME

Le dispositif dédié aux PMEs innovantes4 dates par an

PME - Phase 210 January 201814 March 2018 23 May 2018 10 October 2018 09 January 2019 03 April 2019 05 June 2019 09 October 2019 08 January 2020 18 March 2020 19 May 2020 07 October 2020

PME - Phase 108 February 201803 May 2018 05 September 2018 07 November 2018 13 February 2019 07 May 2019 05 September 2019 06 November 2019 12 February 2020 06 May 2020 02 September 2020 04 November 2020Prochaines dates :

Êtes-vous une PME innovante, de haut

vol aux ambitions internationales et

en recherche de fonds jusqu’à 3

millions pour finaliser votre projet ?

L’instrument PME est là pour vous !

L'objectif principal de ce dispositif est de créer desinnovations radicales et créatrices de nouveaux marchésvisant à répondre aux 7 défis sociétaux de l’Europe tels que :

1) l’Europe dans un monde en évolution (amélioration de laproductivité et la compétitivité internationale)

2) la santé (évolution démographique et bien-être),3) les énergies sûres et propres,4) le transport vert et intelligent,5) la lutte contre le changement climatique,6) la bio-économie,7) la sécurité (sociétés sûres)

Qui peut postuler?

Cet instrument cible les petites et moyennes entreprises(PME) avec une idée radicalement nouvelle, soutenue par unplan d'affaires visant à déployer des solutions d'innovationcommercialisables et des ambitions fortes. Il soutient les PMEà haut risque et à fort potentiel pour développer etcommercialiser de nouveaux produits, services et modèlescommerciaux susceptibles de stimuler la croissanceéconomique.

L'instrument PME est conçu pour toutes les PME etstartups ayant un projet innovant. Vous devez être établidans un des 27 États membres de l'Union Européenne oudans un pays associé à Horizon 2020 (Suisse, Tunisie,Israël, …).

Une PME peut postuler seul ou avec une autre PME.

L’Europe reçoit de nombreux dossiers et seul lespropositions les plus convaincantes sont financées aprèsune évaluation approfondie par des groupesinternationaux d'experts. Les entreprises sélectionnéesreçoivent un financement et un mentoring d'affaires pourmieux développer leur projet. La mise en réseau avecd’autres gagnant d’Instrument PME, des réseaux de co-investisseurs à travers l’Europe permettra aux entreprisesde se développer encore plus vite.

Jusqu'en 2020, environ 4000 petites entreprises serontsélectionnées pour un financement.

Chaque gagnant de PME Instrument gagne en visibilité etaugmente ses chances de succès sur les marchéseuropéens et internationaux.

Quel soutien pouvez-vous obtenir?

L'instrument PME fournit un soutien pour l'innovationcommerciale à cycle complet. Il comporte trois phases, ycompris un service de coaching et de mentorat. Il n'y a pas desujets spécifiques - les entreprises innovantes sont invitées àsoumettre des idées brillantes. Il est recommandé auxentreprises de présenter leur candidature pour la phase 1 enpremier, mais elles peuvent également postuler directementpour la phase 2 en fonction de la maturité de leur projet.

Phase 1 : Étude de faisabilité

La Phase 1 est là pour vous aider à comprendre la R & D, lafaisabilité technique, le potentiel commercial d'une idéeinnovante et à la développer en un plan d'affaires crédible pourl'étendre. Les projets recevront une somme forfaitaire de 50000 euros et devraient durer environ 6 mois.

Phase 2 : Du concept au marché

La phase 2 est là pour vous aider à développer votre conceptd'entreprise en un produit, un service ou un processus prêtpour le marché qui doivent en adéquation avec la stratégie decroissance de votre entreprise. Les activités pourraient, parexemple, inclure le test, le prototypage, la validation, ladémonstration et le test dans des conditions réelles, et laréplication du marché. Si l'activité est principalement uneinnovation technologique, un niveau de maturitétechnologique (TRL) de niveau 6 ou plus est considéré. Lesprojets recevront entre 0,5 et 2,5 millions d'euros, mais vouspouvez demander un montant supérieur ou inférieur, dûmentjustifié, au moment de la demande. Les projets devraient durerde 12 à 24 mois, mais pourraient être plus longs dans des casexceptionnels et justifiés.

Phase 3 : Services d'accélération commerciale et decoaching

Le projet pilote EIC offre un encadrement gratuit, des servicesd'accélération des affaires et du mentorat pour aider votreentreprise à croître. Ils sont ouverts à tous les clients PMEd'EIC, en même temps que leur subvention.- Le coaching couvre le développement des affaires, le

développement organisationnel, la coopération et lefinancement.

- Pour les clients de PME Instrument, jusqu'à 3 jours decoaching sont disponibles en phase 1, et jusqu'à 12 jours decoaching dans la phase 2.

Les services d'accélération commerciale sont offerts sousforme de formation, de liens avec les investisseurs, departenariat et de réseautage avec d'autres clients PME et deplus grandes entreprises et services pour vous aider à accéderaux marchés internationaux via la participation à des foirescommerciales à l'étranger.

Le service de coaching gratuit est facilité par le réseauEnterprise Europe Network (EEN).

Comment s'inscrire?

L'Instrument PME est un appel continuellement ouvert etcomporte 4 dates de clôtures par an pour chaque phase. Les

propositions sont évaluées par des experts sur la base de troiscritères d'attribution:

«impact», «excellence»

«qualité et efficacité de la mise en œuvre».

Pour les dossiers de phase 1, ils sont évaluées à distance pardes experts indépendants. Celles qui dépassent le seuil dequalité de 13 sur 15 seront considérées pour le financementdans la limite du budget disponible.

Les dossiers de phase 2 sont évaluées en 2 étapes:La première étape consiste à faire évaluer les propositions àdistance par des experts indépendants. Celles qui dépassent leseuil de qualité le plus élevé seront alors retenues pour l'étape2 qui consiste à présenter en mode pitching (et en Anglais!)votre dossier devant les meilleurs experts de la technologie,des affaires, de la finance et de l'industrie. Dans nosprestations, nous optimisons également votre façon de vousprésenter devant ces experts !

Pour plus de détails sur les soumissions, les critèresd'admissibilité, de recevabilité et la procédure d'évaluation,veuillez contactez nos experts.

Nos services :• Optimisation du positionnement du dossier

pour augmenter vos chances !• Montage du dossier (avec relecture par des

experts)• Si vous écrivez : service de relecture par un

expert confirmé pour optimiser votre dossier• Service d’optimisation de parler devant les

experts

2. Eurostars

Le dispositif dédié à la coopération entre PMEs innovantes Deux dates par an

Mars 2018Septembre 2018Mars 2019Septembre 2019Prochaines dates :

Jusqu’à 2,5 millions de

subvention pour finaliser votre

projet européen !

Eurostars est un programme élaboré par EUREKA et laCommission européenne afin de soutenir en priorité lesPME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagéesdans des projets collaboratifs.

Le leader du projet doit être une P.M.E. de hautetechnologie, et doit consacrer à la R&D au minimum 5personnes équivalents à temps plein (E.T.P.) pour lesentreprises de 100 salariés ; 10 au-delà.

Bénéficiaires éligibles

- Entreprises innovantes de moins de 2 000 salariés,- Partenaires académiques.

Le bénéficiaire doit proposer un produit, procédé ou serviceinnovant et proche du marché, dont la phase dedéveloppement est de 3 ans maximum et dont lacommercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent lafin du projet. Les appels sont ouverts en continu.

Approche "bottom-up"

Elle s'applique à tous les domaines technologiques, lesproduits, procédés et les services pouvant être concernés àcondition d'être clairement orientés marché.

Finalité

Il s'agit de financer des partenaires français engagés dansdes projets d'innovation collaboratifs transnationaux sansthématique particulière et proches du marché.

EUROSTARS peut permettre aux PMEs dedévelopper :

- des produits, des technologies- une présence sur de nouveaux marchés- des relations avec des nouveaux partenaires- des connaissances

et de développer et/ou consolider :

- leur positionnement technologique- la reconnaissance et une visibilité des compétences de

leur entreprise- un réseau européen

Modalités

Chaque partenaire des projets lauréats sera financé par son financeur national. En France, le dossier sera traité par Bpifrance qui offre des subventions telles que :- PME Eurostars : 40 % des dépenses éligibles,- Entreprise de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses

éligibles,- Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets

dans la limite de 100 K€.

Critères d’éligibilité

- Le leader du projet doit être une PME avec une activité de R&D (consacrer au moins 10 % de son C.A. ou de son personnel à la R&D)

- Le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires de deux pays membres d'Eurostars (et au maximum 3 partenaires de 3 pays différents). A noter que la sous-traitance permet d’intégrer un quatrième « prestataire »,

- Pays éligibles : les 27 pays membres de l’Union Européenne plus Canada, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Turquie,

- Le projet doit cibler un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet,

- Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs PME innovante(s),

- Un pays ne peut pas porter plus de 75% du coût total du projet.

Dépenses éligibles :

- Coûts du personnels (salariés en CDI, CDD)- Frais généraux: 20% des coûts personnels- Propriété intellectuelle, extension de brevet, etc.- Etude de marché (market research)- Étude(s) de faisabilité

- Expérimentation, conception et réalisation de prototypes, de maquettes, de productions pilotes, de démonstrations etc.

- gestion de projet et coûts associés (ex. voyages)- développement de produits, procédés ou services

nouveaux ou améliorés

3. Fast Track to Innovation

Le dispositif dédié à créer un nouveau marché (via les PMEs innovantes et des industriels)3 dates par an

21 February 201831 May 201823 October 201821 February 201923 May 201922 October 201919 February 202009 June 202027 October 2020Prochaines dates :

Jusqu’à 3 millions de subventionpour finaliser votre projetindustriel !

- Cherchez vous à mettre sur le marché un concept industrielet novateur présentant un très fort potentiel de croissanceet d'expansion de votre entreprise ?

- Traitez-vous un des 7 défis sociétaux ?- Voyez-vous la co-création ou l'innovation ouverte comme

un moyen de faire progresser votre cycle d'innovation et delancer un produit sur le marché dans les trois ans ?

- Cherchez-vous un financement substantiel pour tester,démontrer et valider votre innovation auprès desutilisateurs ?

Alors FTI est le dispositif qu’il vous faut !

- Cet appel à projets cible des projets proches du marché(TRL>6) qui mèneront à la commercialisation de produits,procédés ou services à très court terme. Les actionssoutenant des concepts innovants susceptibles deperturber ou de créer de nouveaux marchés sontparticulièrement bienvenues.

- Le consortium devra regrouper entre 3 et 5 partenaires,entreprises et/ou académiques ; 60% du budget minimumdevra être alloué aux entreprises.

- Chaque projet pourra être financé à hauteur de 3M€maximum, avec un taux de subvention de 70% des coûtséligibles.

Les conseils de Growth-Experts.eu :

- Ce dispositif est fait pour accélérer l’adoption par le marchéd’innovation révolutionnaires. Il faut démontrer que votreprojet est innovant et capable de développer un chiffred’affaires très important en très peu de temps.

- Il s’agit d’encourager de nouvelles idées qui peuventémerger et se traduire facilement en valeur socio-économique, façonner un nouveau marché et jeter les basesd'une industrie plus forte en Europe et dans le monde.

- En travaillant ensemble, les partenaires avec leursconnaissances et compétences complémentaires, tant dansles nouvelles chaînes de valeur que dans les chaînes devaleur établies, peuvent transformer leurs idées enproduits, processus et services qui transcendent un desdéfis sociétaux chers à l’Europe.

- La participation de l'industrie est obligatoire ; l'industrie estla mieux placée pour assurer l'exploitation commerciale del'innovation développée.

- Fast Track vise des technologies, des concepts, des processuset des modèles d'affaires relativement matures et novateursqui nécessitent un développement final pour être en mesure defaçonner un nouveau marché et de réaliser un déploiementplus large.

- Fast Track soutient des actions d'innovation allant de la phasede démonstration à la commercialisation, notamment desactivités de pilotage, des bancs d'essai, la validation dessystèmes dans des conditions de travail réelles, la validationdes modèles commerciaux, la recherche prénormative etl'établissement de normes.

- La contribution maximale est de 3 millions d'euros (taux definancement: 70% pour les entreprises et 100% pour lesentités à but non lucratif).

- Si votre proposition implique une innovation technologique,votre consortium devra déclarer que la technologie ou lestechnologies concernées sont au moins à niveau de maturitétechnologique (TRL) 6. L'intention sera d'amener le TRL jusqu'à8 pour les innovations technologiques et à un niveau analoguede maturité pour les innovations non technologiques pendantla durée de l'action FTI.

- Les actions soutenant des concepts innovants susceptibles deperturber ou de créer de nouveaux marchés sontparticulièrement bienvenues.

- La participation de l'industrie dans votre consortium estobligatoire. Les universités et les organisations de recherche etde technologie peuvent également participer. Les acteursayant un rôle important dans la commercialisation sontencouragés à participer (les organisations de clusters, lesutilisateurs finaux, les associations industrielles, lesincubateurs, les investisseurs et le secteur public). La présencede start-ups est encouragée.

Dans votre proposition, vous devrez :

- Préciser clairement le résultat attendu et décrire lesindicateurs de performance clés et les critères de succès.

- Faire référence et incorporer un plan d'affaires décrivantclairement le potentiel du marché, les occasions d'affaires pourles participants, les mesures visant à augmenter la probabilitéd'adoption commerciale et une stratégie de commercialisationcrédible qui identifie les prochaines étapes et précise les autresacteurs à impliquer.

- Accorder une attention particulière à la protection et à lapropriété de la propriété intellectuelle et à la possibilitéd'exploitation commerciale (souvent appelée "libertéd'exploitation").

INSTRUMENTPME

Phase 2

EUROSTARS FAST TRACK TO

INNOVATION

Nombre de PME

1 (ou 2)2 (max 4) de 2

pays différents3 (max 5) de 3

pays différents

Nombre d’appels par an

4 2 3

Thème

Sujet ouvert

(mais très innovant ou

disruptif !)

Sujet ouvert (mais focus sur

un marché connu)

Sujet ouvert (pdt/svc)

(+ nouveau

marché industriel)

Durée du projet 12 à 24 mois 24 à 36 mois 12 à 24 mois

Montant de la subvention

1 à 2,5 M€ 700k€ à 2,5 M€ 500k à 3M€

Montant moyenne

1,5M€ 1,4M€ 1,8M€

Taux de subvention

70% 40% 70%

Taux de réussite

5% 35 à 40% 10%

Que choisir ?

Les 7 défis sociautaux de l’Europe

Entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuelinférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pasêtre détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sontpas des PME.Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes

- la santé (évolution démographique, bien-être, virus, maladies…),- les énergies sûres et propres,- le transport vert et intelligent,- la lutte contre le changement climatique,- la bio-économie,- la sécurité (sociétés sûres),- l’Europe dans un monde en évolution (migration, mondialisation,

terrorisme…)

Définition PME

Les 9 niveaux de TRL

Pour mieux comprendre les 9 niveaux du Technology Readiness Level, nous vous invitons à vous connectez à l’adresse suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Technology_readiness_level

4. Autres dispositifs

L’Europe lance régulièrement des appels spécifiques qui sontégalement intéressant pour certaines PMEs tels que :

Des appels à projet « INTER-REGION »

Interreg est un programme européen visant à promouvoirla coopération entre les régions européennes et ledéveloppement de solutions communes dans les domainesdu développement urbain, rural et côtier, dudéveloppement économique et de la gestion del’environnement. 2 PME’s de 2 pays voisins peuventpostuler en fonction du sujet de l’appel même.

Vous pouvez bénéficier de l’aide Bpifrance « APT »

Des appels à projet « FRANCO-COREEN »

L’accord de collaboration entre Bpifrance et KIAT (KoreaInstitute for Advancement of Technology) vise àpromouvoir et soutenir financièrement des partenariatstechnologiques entre PME françaises et sud-coréenne.

Secteurs recherchés:• biotechnologies,• énergie• environnement,• robotique• automobile,• Nanotechnologies• TIC (dont la e-santé).

Notre expert en Corée est spécialisé dans le montage dece type d’appels.

Taux de réussite : >50% !Vous pouvez bénéficier de l’aide Bpifrance « APT » pour le

montage d’un dossier collaboratif

Des appels à projet « CréativeEurope »

Plusieurs appels à projet pour le secteur de la créationaudiovisuel et/ou du tourisme. Pour y répondre, il fautavoir un très bon réseau européen et travailler sur lepartage de l’esprit « européen ».

Des appels thématiques « Amorçage »

Il existe plusieurs concours thématiques offrant des aidesautour de 50k€. Quelques concours disponibles : Internetof Things, Blockchain, OLED Lighting…

Bpifrancevotre partenaire pour le montage de vos dossiers !

Bpifrance aide les PMEs à

monter des projets

d'innovation collaboratifs

en attribuant une aide

allant jusqu’à 30k€.

FinalitéAccompagner la préparation dupartenariat dans le cadre d'un projetinnovant,Faciliter la participation des entreprisesfrançaises à des projets collaboratifs deRDI nationaux (FUI...), transnationaux(ERA-Net), intergouvernementaux(EUREKA, Eurostars) européens(Programme Horizon 2020, InstrumentPME-Phase2 si le projet est partenarial,Fast Track to Innovation) ou via descoopérations bilatérales extra-européennes.

Dépenses éligiblesToutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l’accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel.

Modalité d’interventionParticipation au financement du projetde partenariat principalement sousforme de subvention plafonnée à50 000 euros ou sous forme d‘avancerécupérable au-delà.

Ce qui est à faireContactez votre interlocuteur en régionen indiquant bien que Growth-Experts.eu sera votre conseil-expert !

http://www.bpifrance.fr

18

Email : hello@growth-experts.euTél. 33+679 910 687

Entreprise membre de :

http://idp-europeanskillsnetwork.eu/

Service de montage offert en partenariat avec

http://movewithcoali.com/