Guide pour la surveillance et l'entretiencourant des ouvrages d'art liés à la voirie

ou son exploitationà l’usage des communes

et des communautés de communes

Direction départementale des Territoires juin 2012

Guide pour la surveillance et l'entretien courant desouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation

Sommaire

I – GÉNÉRALITÉS

I.1 - DéfinitionsI.2 - DomanialitéI.3 - Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art

II – L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

II.1 - La surveillance continueII.2 - Les actions systématiques de surveillanceII.3 - Les actions conditionnelles de surveillance

III – L'ENTRETIEN COURANT

III.1 - DéfinitionIII.2 - Les opérations d'entretien courant

IV – L'ENTRETIEN SPECIALISE ET LES REPARATIONS

IV.1 - L'entretien spécialiséIV.2 - Les réparations

V – ANNEXES AU PRÉSENT GUIDE

Annexe 1 : logigramme de gestion des ouvrages d'art

Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage

Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant

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I – GÉNÉRALITÉS

Les ouvrages d'art routiers représentent un patrimoine important des collectivitésgestionnaires de voirie car ils sont indispensables à la continuité et/ou la protection desvoies de circulation.

Le défaut d’entretien des ouvrages d’art communaux ou communautaires peut avoirdes conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens et laresponsabilité des représentants des collectivités, mais aussi des conséquencesfinancières lourdes en cas de détérioration importante voire de ruine de l’ouvrage. Unebonne connaissance de leur état ainsi que la mise en œuvre d’un entretien préventif sontde nature à prévenir leur dégradation et donc les incidents. En outre, les conditionsd’exploitation et la qualité de leur entretien allongent sensiblement leur durée de vie.

Une action d’assistance à la connaissance du patrimoine d'ouvrages d'art a étémise en oeuvre par la DDE envers les collectivités lors du conventionnement ATESAT2007-2009, elle s'est concrétisée par la remise d’un inventaire du patrimoine d'ouvragesd'art communaux ou communautaires liés à la voirie ou son exploitation (ponts d'ouverturesupérieure à 2 mètres et murs de soutènement dont la hauteur visible dépasse 2 mètres)et d’une première évaluation générale de son état.

L’enjeu pour les représentants des collectivités est à présent de réfléchir à la miseen place d'une politique de gestion du patrimoine d'ouvrages d'art à travers l'organisationde la surveillance et d'une politique d’entretien régulier du patrimoine. A ce titre, il peuts'avérer judicieux pour les collectivités de réfléchir au regroupement des interventions, auniveau intercommunal, afin d'optimiser les dépenses à engager et en vue de mutualiserune compétence spécifique sur un patrimoine suffisamment étendu.

I.1 - Définitions

Dans le domaine routier, un ouvrage d’art est une construction de génie civil autrequ’un bâtiment qui permet d’assurer et/ou de protéger la continuité d’une voie decirculation. Il existe trois grands types d'ouvrages d'art : les ponts (qui comprennentégalement les buses), les ouvrages de soutènement et les tunnels (qui englobentégalement les tranchés couvertes).

Pont : ouvrage permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturelou une autre voie de circulation.

Un pont routier comprend 4 parties principales :

• les abords et la zone d'influence de l'ouvrage : il s'agit des talus, chaussées, remblaiscontigus à l'ouvrage ainsi que les ouvrages éloignés dont le bon fonctionnementconditionne l'état de l'ouvrage. Pour les petits ouvrages, l'état des abords est souventtrès révélateur du bon fonctionnement de la structure de l'ouvrage.

• Les appuis et fondations : les appuis ont pour principale fonction de transmettre lescharges verticales et horizontales du tablier aux fondations. Les appuis d'extrémités,ou culées comprennent des murs qui transmettent des efforts horizontaux de

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poussée des terres.

• La structure porteuse est constituée d'un tablier qui porte les voies de circulation : ilpeut être constitué en voûte de maçonnerie, en béton armé, en métal...

• Les équipements sont des éléments ajoutés à la structure et nécessaires à saconservation, son usage ou son exploitation : dispositifs de collecte et d'évacuationdes eaux : gargouilles, cunettes, garde-corps, trottoirs, corniches, joints dechaussées, signalisation...

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Illustration 1: morphologie générale d'un pont voûte en maçonnerie de pierre

Illustration 2: pont dalle

Buse : ouvrage hydraulique ou routier de forme tubulaire, en béton armé, en métalou en maçonnerie, au sein d'un remblai. Les buses peuvent être circulaires, rectangulairesou de forme ovoïde

Ouvrages « murs » de soutènement : Ouvrages destinés à soutenir des terres,réalisés en élévation ou en excavation.

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Illustration 3: buse métallique à Choux

Illustration 4: mur de soutènement à

Jeurre

• les tunnels ne seront pas traités dans ce guide car les communes et communautésde communes ne sont pas gestionnaires de ce type d'ouvrages, en outre leurgestion ne relève pas d'une surveillance et d'un entretien courant mais requiert destechniques spécifiques à ce type d'ouvrages et donc le recours à des prestatairesspécialisés.

I.2 - Domanialité des ouvrages d'art

Domanialité des ponts

Le Conseil d’État adopte une jurisprudence constante : le pont et le mur, et plusgénéralement les ouvrages d’art attenants à une voirie constituent une dépendance dela route qu’ils supportent car nécessaires à la conservation et à l’exploitation decelle-ci. Il en résulte que le propriétaire de l'ouvrage est le gestionnaire de la voieportée qui est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir l’ouvrage enbon état d’entretien et assurer la sécurité à l’égard des tiers. Les mesures nécessaires surouvrages d’art comprennent les mesures d’urgence (mise en sécurité à l’occasion d’unévénement exceptionnel) et les mesures de surveillance et d’entretien.

Les maîtres d’ouvrages peuvent toutefois convenir entre eux, de conventions degestion afin de répartir les frais de surveillance et d’entretien. Trois cas particuliers existent:

• les sociétés concessionnaires d’autoroutes qui ont la charge de l’entretien de leurspassages supérieurs, car cela est explicitement prévu dans les contrats deconcession ;

• les passerelles piétonnes qui appartiennent à la collectivité qui en a l’usage, et lespasserelles permettant de traverser les voies ferroviaires ;

• les passages à faune surplombant une voie qui sont rattachés au domaine public,même si ce sont des passages supérieurs.

ATTENTION : une convention de gestion ne peut en aucun cas libérer le maître d’ouvragede la voirie portée des responsabilités qui lui incombent en tant que propriétaire de cettevoie de circulation et des ouvrages qui la supportent. Si besoin, le maître d’ouvragegestionnaire doit établir des conventions pour visiter les ouvrages qui franchissent lesinfrastructures d’un autre maître d’ouvrage gestionnaire.

Domanialité des murs

Lorsqu’un mur se situe dans l’emprise du domaine public de la collectivitéterritoriale concernée, il lui appartient. Mais il est parfois difficile de fixer précisément lalimite du domaine public notamment en raison de l’ancienneté du réseau ou des propriétésprivées qui sont riveraines. Pour aider à déterminer leur domanialité, le maître d’ouvrages’appuie sur l’acte de propriété : s’il existe un titre de propriété privée et en l’absence detout acte de procédure administrative ayant transféré la propriété du mur dans le domainepublic, l’ouvrage appartient au particulier propriétaire du terrain d’assiette du mur desoutènement. À défaut de titre de propriété, la jurisprudence administratives’applique : le mur qui soutient des terres privées appartient au riverain, celui quisoutient la route appartient à la collectivité gestionnaire de la route. Toutefois s’ilapparaît que la construction du mur a répondu à la seule utilité de la protection dudomaine public et a été construit par et pour le compte de la collectivité gestionnaire de la

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route, le mur est un accessoire de la voie et appartient donc au domaine public.

I.3 – Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art

Le maintien de la sécurité d'usage d'un ouvrage relève de la responsabilité civile etpénale du maître d'ouvrage en cas de préjudice grave pour la sécurité des usagers. Cemaintien nécessite la mise en oeuvre d'une organisation de la surveillance et d'unepolitique d'entretien du patrimoine des ouvrages d'art.

Le préalable à toute politique de gestion de patrimoine pour un maître d'ouvrage estla connaissance du patrimoine, obtenue à travers la réalisation d'un inventaire et unecaractérisation des ouvrages. Cette inventaire et cette caractérisation a été réalisée par laDDE dans le cadre de l'ATESAT dans le cadre de la convention ATESAT 2007-2009.

Pour chaque collectivité éligible à l'ATESAT et propriétaire d'ouvrages, il a étéprocédé :

• au recensement des ouvrages,

• à la description de chacun des ouvrages décrite dans une fiche d'ouvrage remise àla collectivité :➢ nom, localisation, voie portée, obstacle franchi ;➢ type d'ouvrage, structure, caractéristiques physiques et techniques ;➢ caractérisation de l'état de l'ouvrage ;➢ préconisions d'interventions à mettre en oeuvre

La collectivité dispose donc d'un inventaire de son patrimoine et d'une premièrecaractérisation de celui-ci. Il appartient à la collectivité de compléter la description desouvrages réalisée par la DDE dans le cadre de l'ATESAT, pour les ouvrages à structuresimple présentant des problèmes (ouvrages classés en liste A à problème) et pour lesouvrages à structure complexe (ouvrages classés en liste B) en faisant réaliser uneinspection détaillée de ces ouvrages voire un diagnostic si des travaux de réparationsont nécessaires par un bureau d'étude spécialisé (se reporter au logigramme degestion des ouvrages en annexe 1 au présent guide).

Il appartient également à la collectivité d'actualiser tout au long de la vie del’ouvrage ces données, à travers la mise en place et la gestion de dossiers d'ouvrages,contenant l'ensemble des informations utiles à la gestion de l'ouvrage : caractéristiques,plans, interventions effectuées (surveillance, contrôles, inspections détaillées, entretien,réparations). La traçabilité des informations est la condition de la bonne organisation de lasurveillance du patrimoine et de la mise en oeuvre d'une politique d'entretien efficace.

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II – ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien dupatrimoine et la sécurité des usagers; elle doit donc avoir un caractère systématique. Ellea pour objet de s’assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi ila été construit et offre aux personnes qui l’empruntent, ou qui circulent à ses abords, desconditions de sécurité satisfaisantes.

La surveillance des ouvrages d’art passe par des contrôles et des examenspermettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et,le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires.

Le maire ou le président de la communauté de communes est responsable del’organisation de la surveillance qui doit s’appliquer à tous les ouvrages d’art dont il est lepropriétaire. Cette organisation doit être le fruit d'une réflexion au regard les moyens de lacollectivité, l'importance du patrimoine d'ouvrage d'art, les enjeux que présentent lesdifférents ouvrages dans le fonctionnement du réseau de la collectivité.

Les communes et communautés de communes disposent des procès-verbaux devisites initiales sommaires réalisées par la DDE sur les ouvrages d'art dans le cadre del'ATESAT. Ces données, complétées par les résultats des inspections détaillées réaliséessur les ouvrages à problème ou à structure complexe doivent servir de base une réflexionsur l'organisation de la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art.

II.1- La surveillance continue

Dans un souci d’économie et d’efficacité, il y a tout intérêt à repérer et à traiter auplus vite les désordres affectant les ouvrages pour éviter toute dégradationsupplémentaire ou tout incident. Or, une situation manifestement anormale, comme : unarrachement d’une partie du garde-corps d’un pont, un trou dans la chaussée ou ladégradation d’un équipement d’assainissement, ... peut souvent être détectée facilementpar quiconque circulant sur l’ouvrage.

Il y a donc tout intérêt à ce que la collectivité s’organise pour que l’informationrecueillie soit portée à sa connaissance et traitée dans les meilleurs délais. De même, latraçabilité des interventions est recommandée : information de départ, décisions prises,actions effectuées, ...

Dans ce cadre, suivant ses moyens techniques et la typologie de son patrimoine, lemaître d’ouvrage peut mettre en place le principe d’une surveillance continue qui met àprofit les tournées de ses agents les mieux placés pour exercer une telle vigilance.

II.2 - Les actions systématiques de surveillance

Les actions systématiques de surveillance font l’objet d’une programmation suivantune périodicité définie par le maître d’ouvrage. Elles comprennent :

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● Le contrôle périodique concrétisé par un procès verbal ou un rapport synthétique;ce contrôle, voulu simple, réalisé sans moyens d’accès particulier, peut êtreeffectué par les équipes chargées de l’entretien de la voirie sous réserve d’uneformation préalable.Périodicité : 1 fois par an

Le contrôle périodique s’applique à tous les ouvrages d'art s'ils ne font pas la mêmeannée l'objet d'une autre action (Inspection Détaillée Périodique ou exceptionnelle). Lesobjectifs du contrôle sont de permettre de :

• déceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés;• constater des désordres graves présentant une menace;• permettre de relever la nature des travaux d'entretien courant et des petits travaux

d'entretien spécialisé à réaliser.

Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l'objet d'un constat qui mentionne : • L'identification de l'ouvrage, • La date de la visite, • Les anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste, • Les parties de l’ouvrage qui n’ont pu être évaluées et pour quelles raisons

(inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation, ...).

Un modèle de constat de contrôle périodique est joint en annexe au présent guide.

Ce contrôle est réalisé par les agents désignés par le gestionnaire (commune oucommunauté de communes) et ayant reçu une formation ou par un prestataire spécialisé.Il nécessite la connaissance du patrimoine et des ouvrages. Il peut être fait à l'occasiondes opérations d'entretien courant et permet de programmer d'autres interventions, telles que l'ensemble des actions d'entretien courant etdes travaux spécialisés.

Toute visite de contrôle d'un ouvrage doit être réalisée par une équipe d'au moinsdeux personnes, pour raison de sécurité.

Il est recommandé que les renseignements recueillis en matière de désordresfassent l'objet de relevés, de photos, de croquis permettant une appréciation des dits-désordres. Toutes les opérations de contrôles (périodiques ou inspections détaillées)obligent à une bonne programmation des opérations de dévégétalisation qui doivent êtreeffectuées avant les actions de surveillance.

En cas d'anomalie grave de nature à mettre en cause la sécurité publique, lesmesures de sauvegarde doivent prises sans délai par le gestionnaire (restriction decirculation, limitation de tonnage...)

● L'inspection détaillée périodique de l'ouvrage réalisée par des équipes oubureaux d’études spécialisés avec utilisation de moyens d’accès.Périodicité : une fois tous les trois, six ou neuf ans à définir par le maîtred'ouvrage selon le type d’ouvrage, de sa sensibilité à son environnement etde son état relevé au cours des contrôles périodiques.

L'objectif est d'établir un bilan de santé de l'ouvrage inspecté; des actions générales

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relatives à l’entretien courant ou spécialisé peuvent alors être définies. Au contraire ducontrôle périodique, l’inspection détaillée se veut exhaustive et, en conséquence,nécessite la mobilisation de moyens d’accès. L'inspection détaillée comprend :

• La reconnaissance du site et la préparation de l’intervention,• L’intervention,• La rédaction d’un procès verbal d’inspection,• La rédaction d’une note de synthèse et sa restitution orale au maître d’ouvrage

Sa périodicité normale est de 6 ans, mais elle peut être ramenée à 3 ans pour lesouvrages sensibles ou malades ou portée à 9 ans pour les ouvrages les plus robustes.Tous les ouvrages doivent bénéficier d’une inspection détaillée sur une période de dix ansau maximum.

Cette action de surveillance nécessite l'intervention de personnels spécialisés et dematériels particuliers. La réalisation se fera de préférence par un prestataire spécialisé,car elle demande de mobiliser des moyens d’accès (moyens nautiques, passerelles ounacelles de visite...) et d’adapter les conditions d’exploitation de l’ouvrage pendant lavisite.

L’objectif de cette visite ou inspection détaillée périodique est de vérifier : • que l'état de l'ouvrage ne s'est pas anormalement dégradé, • que les dispositifs assurant la sécurité des usagers sont dans un état acceptable,• qu'il n'y a pas de désordres apparents menaçant la sécurité.

II.3 - Les actions conditionnelles de surveillance

Il s'agit d'action diligentées exceptionnellement par le maître d'ouvrage. Ellescomprennent :

• les visites ou inspections exceptionnelles ou les investigations spécialiséesréalisées lors d’évènements exceptionnels: crues, glissements de terrain, oragesviolents, tornades, accident,..., ou en fonction des résultats des actions desurveillance systématiques;

• les actions de surveillance renforcées ou de haute surveillance qui concernent desouvrages dans un état critique.

La programmation de ces actions conditionnelles nécessite le conseil d’unspécialiste ouvrages d’art afin de cadrer les objectifs, les conditions de réalisation et lesrésultats à obtenir. L'objectif est de compléter les actions classiques de surveillanceorganisée ou de fournir des résultats utiles à la réalisation d’une étude de grosseréparation.

Le déclenchement d’une action de surveillance conditionnelle est décidé aprèsexamen d’un procès verbal de contrôle périodique, d’une inspection détaillée, à la suite dephénomènes naturels susceptibles d’endommager un ouvrage (par exemple : crue,glissement de terrain, …), ou à cause de circonstances particulières (par exemple :ouverture d'un chantier à proximité, passage d'un convoi exceptionnel, survenue d’unaccident, ...).

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III – ORGANISATION DE L'ENTRETIEN COURANT

III.1 Définition

L’entretien courant comprend des tâches régulières et systématiques et des tâchesconditionnées par l’environnement et l’usage des ouvrages. Il ne nécessite pasl’application de techniques spéciales ni de moyens spéciaux et ne concerne pas lesinterventions structurelles. Les interventions sont réalisées périodiquement en fonctiond'un calendrier. L'entretien courant des ouvrages doit être réalisé une fois par an.

L'eau et la végétation constituent les principales causes de dégradation desouvrages d'art. Les opérations d'entretien courant visent principalement à remédier à cesattaques, afin de faire en sorte :

• que l'eau soit évacuée le plus efficacement possible de l'ouvrage afin qu'elle nepénètre pas dans la structure ;

• d'éliminer la végétation sur l'ouvrage et aux abords car elle désorganise lesstructures par ses racines et emprisonne l'humidité

L’entretien courant peut être réalisé par le maître d’ouvrage en régie (par exemple,les équipes d'exploitation chargées de la voirie) ou par un prestataire extérieur.

Pour être bien conduit, l'entretien courant des ouvrages d'art doit être effectué:• par une équipe habituée à ce genre de travaux, encadrée par un chef d'équipe

ayant acquis une bonne connaissance des ouvrages;• par une équipe disposant du matériel adapté;• suivant un programme préétabli par itinéraire ou par nature d'intervention;• au moment opportun : par exemple, le nettoyage des ouvrages peut

avantageusement trouver sa place en fin d'hiver, mais aussi à l'automne etcomprendre la vérification des dispositifs d'évacuation des eaux.

Toute intervention sur un ouvrage doit être réalisé par une équipe d'au moinsdeux personnes, pour raison de sécurité.

Pratiquement toutes les opérations d’entretien courant peuvent être programmées.Elles doivent donner lieu à l'établissement d'un constat qui mentionne notamment :

• l’identification de l’ouvrage, • la date de l’intervention, • l’indication des opérations effectuées.

Ce constat peut être regroupé avec celui établi au titre de la visite de contrôleannuel; il peut également contenir des indications sur l'entretien spécialisé à effectuer.

III.2 Les opérations d'entretien courant

Il s'agit des opérations suivantes :

● élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords(perrés, talus) (PONTS et MURS);

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● nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux : gargouilles, barbacanes, fossés,caniveaux, drains... (PONTS et MURS) ;

● nettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les trottoirs (PONTS etMURS) ;

● nettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de leursaccessoires (PONTS) ;

● nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier, s'il y a en a (PONTS) ;

● enlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant pas de moyensspéciaux (PONTS);

● contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps, glissières,barrières) et des accès de visite (trappes, portes, échelles, nacelles), s'ilsexistent (PONTS et MURS) ;

● contrôle des dispositifs de fixation des réseaux concessionnaires à l'ouvrages, s'il yen a (PONTS);

● nettoyage des graffitis et des affiches (PONTS et MURS);

● maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage et située surses abords ou sur les voies (restrictions de circulation, de vitesse, limitation detonnage...)(PONTS et MURS) ;

● entretien courant de la chaussée sur ouvrage

Des fiches pratiques pour la réalisation de l'entretien courant sont jointes enannexe 3 au présent guide.

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IV – ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATIONS

L'entretien spécialisé et les réparations ne sont pas traités de manière détailléedans le présent guide, il s'agit d'interventions programmées au vu des conclusionsd'investigations réalisées dans le cadre de la surveillance (contrôle périodique, inspectiondétaillée périodique ou exceptionnelle) nécessitant le recours à des bureaux d'études etentreprises spécialisées.

IV - 1 L'entretien spécialisé

l’entretien spécialisé comprend les interventions décidées et définies aprèsréalisation de constats (contrôles périodiques, inspections détaillées périodiques, …) etnécessitant l'intervention d'une entreprise spécialisée. Les travaux correspondants sontsouvent de faible importance; ils portent pour l’essentiel sur les équipements et leséléments de protection, et également sur les défauts mineurs de la structure qui neremettent pas en cause la capacité portante de l’ouvrage.

Ces travaux doivent être précédés d'une étude réalisée par un spécialiste (métrédes éléments dégradés, calculs de vérification, …), préparés et exécutés avec beaucoupde soin par une entreprise spécialisée et surveillés avec attention.

IV - 2 Les réparations

La réparation consiste à remettre, partiellement ou totalement, un ouvrage altérédans un état de service attendu. Elle doit être précédée :

• d'investigations, • d'un diagnostic, • d'une réflexion sur le choix du type de réparation, • d’une étude approfondie des différentes phases de la réparation, tenant compte

notamment des conditions d'exploitation et servant à définir les conditions deréception et de contrôle de l'efficacité de la réparation dans le temps,

réalisés par un bureau d'étude spécialisé dans la réparation des ouvrages d'art.

Un maître d’oeuvre spécialisé est requis pour cadrer le marché des travaux etsurveiller leur réalisation. Les opérations sont réalisées par des entreprises spécialiséesdans la réparation des ouvrages d'art. Toutes les réparations effectuées sur un ouvragefont l'objet d'un archivage dans le dossier de l'ouvrage.

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IV – ANNEXES AU PRESENT GUIDE

Annexe 1 : logigramme gestion des ouvrages d'art

Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage : pont et mur

Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant des ouvrages d'art

Annexe 3-1 : élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à sesabords (perrés, talus)Annexe 3-2 : nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux : gargouilles, barbacanes,fossés, caniveaux, drains... Annexe 3-3 : nettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les trottoirsAnnexe 3-4 : nettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de leursaccessoiresAnnexe 3-5 : nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablierAnnexe 3-6 : enlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant pas de moyensspéciaux Annexe 3-7 : contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps,glissières, barrières) et des accès de visite (trappes, portes, échelles, nacelles), s'ilsexistent Annexe 3-8 : contrôle des dispositifs de fixation des réseaux concessionnaires àl'ouvrages Annexe 3-9 : nettoyage des graffitis et des affichesAnnexe 3-10 : maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage etsituée sur ses abords ou sur les voiesAnnexe 3-11 : entretien courant de la chaussée sur ouvrage

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SYNOPTIQUE

Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art

Généralités pages 2 - 6

L'organisation de la surveillance pages 7 - 9

L'entretien courant pages 10 - 11

L'entretien spécialisé et les réparations page 12

Annexes page 13

Annexe 1 : logigramme de gestion des ouvrages d'art

Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage

Annexe 2-1 : modèle de PV de contrôle périodique pont

Annexe 2-2 : modèle de PV de contrôle périodique mur

Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant

Annexe 3-1 : élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de

l'ouvrage et à ses abords

Annexe 3-2 : nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux

Annexe 3-3 : nettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les

trottoirs

Annexe 3-4 : nettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de

leurs accessoires

Annexe 3-5 : nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier

Annexe 3-6 : enlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant

pas de moyens spéciaux

Annexe 3-7 : contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue et des

accès de visite

Annexe 3-8 : contrôle des dispositifs de fixation des réseaux

concessionnaires à l'ouvrages

Annexe 3-9 : nettoyage des graffitis et des affiches

Schéma 3-10 : maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation

de l'ouvrage et située sur ses abords ou sur les voies

Schéma 3-11 : entretien courant de la chaussée sur ouvrage