www.lyon.cci.fr

Entreprises et commercesvotre sécurité au quotidien

Guide pratique

de la sécurité des biens et des personnes

COUVE Guide OK 29/01/04 17:02 Page 1

Avant – propos PAGE 2

Mémo Pratique PAGE 4

Numéros d’urgence PAGE 4

Quelques éléments

pour bien préparer son dépôt de plainte PAGE 4

Anticiper, organiser votre sécurité PAGE 6

• Clé n°1 : Anticiper, organiser PAGE 6• Clé n°2 : Vous assurer PAGE 8

Vous protéger PAGE 10

• Clé n°3 : Vous protéger PAGE 10• Clé n°4 : Votre protection individuelle PAGE 10• Clé n°5 : Votre protection collective PAGE 14• Clé n°6 : Les sociétés privées de surveillance PAGE 20

Réagir efficacement PAGE 22

• Clé n°7 : Réagir efficacement face aux agressions PAGE 22• Clé n°8 : Réagir efficacement après un délit PAGE 26• Clé n°9 : Déposer une plainte PAGE 30

Compléments PAGE 32

• Clé n°10 : L’occupation non autorisée de terrains privés PAGE 32• Clé n°11 : Les Conseils locaux de sécurité et de prévention PAGE 33

de la délinquance

Carnet d’adresses PAGE 36

Som

mai

re

Avant propos

Vous aider à renforcer votre sécurité, celle devotre personnel et de vos clients, celle de votreoutil de travail, telle est l’ambition de ce guidedestiné tant aux commerçants qu’aux sociétésindustrielles et de services. Les élus et les ser-vices de la CCI l’ont voulu suffisamment completpour vous apporter l’information indispensable,mais assez succinct pour garantir avant toutechose son caractère pratique. Nous l’avonsconçu avec l’aide des pouvoirs publics, des orga-nismes et des professions les plus à même devous conseiller et le cas échéant de vous aider.Tous convergent vers des recommandations

pratiques qui, mises en œuvre, contribuerontà prévenir les écueils et à les surmonter. Unsimple exemple : saviez-vous que dans 80%des cas, un malfaiteur renonce à pénétrerdans un local s’il met plus de cinq minutes àtenter de le faire ?Comme toutes les questions que doit traiter ledirigeant d’entreprise, celle de la sûreté desbiens et des personnes est à aborder avec pro-fessionnalisme autant qu’avec détermination :savoir anticiper et s’organiser, réagir efficace-ment… Et dans tous les cas, rompre l’isole-ment. C’est dans ce but que se sont crééesdes associations d’entreprises et des unionscommerciales, les unes et les autres fortementimpliquées dans la réalisation de ce guide. Sapublication témoigne bien de la volonté de votreChambre de Commerce et d’Industrie d’agirconcrètement à vos côtés.

Jean Agnès,Président de la Chambre de Commerce

et d’Industrie de Lyon

La sûreté des biens et des personnes : agir avec professionnalisme et détermination

2

Jean Agnès, Président de laCCI de Lyon

© J

ean-

Jacq

ues

Ray

nal

La CCI de Lyon remercie tout particulièrement les personnes qui par leurs informations et leurs conseils ontcontribué à la réalisation de ce guide : Mme Begou, CDIA - Guy Benière, Centurions Sarl - Philippe Boisadam,Institut des Sciences Urbaines - Isabelle Bouclon, VIFF - Bertrand Bouis, DR Décathlon - Bernard Crouzet,APADLO - Bruno Couturier, Communauté Urbaine de Lyon - Jean-François Chames et Michel Le Calloch’h,Ville de Lyon, - Emmanuel de Bienassis, ASLI Vénissieux Corbas Saint Priest - Mme de Mey Guillard,Association d’aide aux victimes - Pierre-Emmanuel Fanton, AISF - Jean-Claude Humbert, Président du Tribunalde Grande Instance - Mme Hollard, Association Le Mas - Daniel Lenoir, AIRM - Mme Le Gorrec, AssociationCentre Vie - Jean Michel Lopez, Chef de la Sûreté Départementale - Jean-Paul Musy et Philippe Pareja,Préfecture (cabinet du Préfet délégué pour la sécurité et la défense) - Laurence Massoco, Hôtel de Police -Gilles Pardi, Hyparlo - Philippe Petit, GEDE - Michel Perez, ALYNOVALS - Thierry Peyronny, IFRIS - Xavier Richaud,Procureur de la République - Marc Sartorius, SOLEN - Jean-Etienne Semenou, TECHLID - Philippe Schneider,Groupement de gendarmerie du Rhône.

Rédaction : Fabienne Bojidarovitch, Odile Gailleton, Lucile GhenoChambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, Agence NF2. Tél : 04 72 40 58 58.

Crédit photos : Digital Vision (couverture), Jean-Jacques Raynal, CCI de Lyon. Réalisation, publicité : Spécifique. Tél : 04 37 91 69 50.

Impression : Lamazière. Décines. Dépôt légal : février 2004 - ISBN : 2-84266-236-9Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays

© Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, Place de la Bourse, F-69289 Lyon, janvier 2004.

Vous

Nom/Prénom

Type d’établissement/ d’activité

Coordonnées

Téléphone

Fax

Quelques éléments pour bien préparerun dépôt de plainteVoici une trame à suivre pour : • Bien préparer un dépôt de plainte• Rassembler tous les éléments nécessaires AVANT le dépôt de plainte.

Préjudices subis

Témoins

Impressions juste après l’événement

Soyez vigilants sur les points suivants :

• La police comme la gendarmerie sont dans l’obligation de prendreen compte votre plainte ; si l’on vous en vous dissuade, vous pouvezécrire immédiatement au Procureur de la République.

• Suivez l’enquête et la constitution de la partie civile.

• Seul le dépôt de plainte a une valeur juridique (assurance,enquête...), la main courante ne suffit pas.

• Constituez une liste chiffrée et justifiée des objets volés oudétruits

L’événement

Date

Heure (approximative)

Victimes • Client• Dirigeant/Commerçant• Personnel• Autres

Les malfaiteurs

Nombre

Signes distinctifs :vêtements,

marques/cicatrices, bijoux, langue/accent, armes,

attitude, rôle…

1er auteur

2ème auteur

3ème auteur

4ème auteur

Moyens et direction pris par les malfaiteurs

1/ EN CAS D’URGENCE : Police secours : 17 (112 depuis un portable) - Pompiers : 18 - SAMU : 152/ ASSOCIATIONS D’AIDE AUX VICTIMES Aide aux victimes et documentation VIFF 156 cours Tolstoï -69100 VILLEURBANNETél : 04.78.03.93.37Association d’Aide aux Victimes LAVI 100 cours Lafayette - 69003 LYON - Tél : 04.78.60.20.21 9h30-12h30/14h-17h (du lundi au vendredi) Info Victimes Association Le Mas - 225 rue Duguesclin - 69003 LYON - Tél : 04.78.60.00.13

NUMÉROS D’URGENCE

4

6

Anticiper, organiservotre sécurité

La sécurité des personnes et des bienss’appuie sur deux principes : - L’anticipation des risques pour prévenirles dangers- Son organisation.

Intégrez la sécurité le plustôt possible• Quand cela est possible, intégrez lasécurité le plus tôt possible au départde tous vos projets (construction ourénovation, extension, diversificationd’activités, gros investissements…)

Analysez le risque, mesurez la vulnérabilitéde votre entreprise• Pour analyser votre risque, effectuezun diagnostic afin de prendre des dispo-sitions adaptées pour assurer votresécurité. Consultez votre assureur, lesexperts, ou les consultants spécialisés.

La démarche : • Evaluez vos biens.• Identifiez les menaces potentielles :les types de malfaiteurs possibles, leursobjectifs et leurs moyens.• Analysez et étudiez votre site ou votrecommerce : étude de ses points forts etfaibles face à une agression. • Confrontez-les aux possibilités d’actiondes malfaiteurs et aux biens susceptiblesd’être dérobés, et aux conséquences sur

les personnes.• Définissez en conséquence un "plande sécurité".

Sensibilisez et formezvotre personnel• Prenez vous-mêmes de bons réflexeset sensibilisez votre personnel auxrègles minima de sécurité, aux attitudesà adopter et aux réflexes à avoir en casd’agression ou de vol • Effectuez des réunions d’informationet de formation • Prévoyez des panneaux rappelant lesrègles élémentaires de sécurité• Faites appliquer les consignes de discré-tion, de prudence et de vigilance• Motivez votre personnel, suscitez laréflexion et les propositions

Des exemples concretsd’organisation interneLa sécurité n’est pas qu’une questionmatérielle ! Elle est l’affaire de tous carelle est basée sur notre responsabilitéindividuelle et collective.

Appliquez les principes élémentairesde sécurité : • Ne soyez pas totalement "prévisible".Etre ponctuel est une grande qualité,mais veillez à ce que la première ou ladernière personne ait une certainevariabilité dans les horaires. Le principe

N°1Anticiper, organiser

7

est de laisser le maximum d’incertitudesau malfaiteur.• Coordonnez les entrées et les sortiesde votre personnel.• Ne laissez pas les clés dans les mainsd’une seule personne. Il est préférableque chacun en assume la responsabilitéà tour de rôle. Coordonnez bien le passagedes clés et prévenez votre assureur etles sociétés privées de surveillance detout changement.• Soyez réservé et discret :

- Sur tous les détails du système desécurité- Sur vos livraisons, vos investisse-ments (ne jamais laisser les emballagessur la voie publique, à la vue de tout lemonde, par exemple en cas d’acquisi-tion de matériel informatique)- Appliquez le principe de discrétiontant à l’extérieur qu’à l’intérieur del’entreprise. Ne dévoilez pas les habi-tudes de l’entreprise…

- Faites attention à la transmissionvolontaire ou involontaire d’informa-tions à des éventuels malfaiteurs,comme à vos amis ou voisins…- Les vols à l’intérieur de l’entrepriseont souvent lieu grâce à des complicitésinternes actives ou passives.

• Veillez à ce que tous les accès (fenêtres,portes, portails, issues de secours…)soient impérativement fermés endehors des heures de travail.• Signalez aux forces de l’ordre, à votresociété privée de surveillance, à votreassociation d’entreprise, la présence dematières, de matériels sensibles à fortevaleur de revente.• Mettez en place un système de contrôledes "personnes extérieures" à l’entreprise• Soyez plus particulièrement vigilant lorsdes "périodes sensibles" : soldes, fêtes…En résumé : vigilance, observation,rigueur !

Bien gérer la caisse d’un commerceLa caisse• Ne concentrez pas de fortes sommesd’argent dans la caisse.• Ne localisez pas la caisse à proximitéde la porte d’entrée• Protégez votre argent : coffre (certifié A2Ppar les assureurs, et de fabrication récente),manipulation loin des regards indiscrets.1. Ne laissez jamais la clé à proximité :cause de non assurance.2. N’inscrivez pas le n° de la combinaisonsur la clé et ne choisissez pas un numérofacilement identifiable par les personnesvous entourant.Exemple : évitez les dates de naissanceconnues, les suites logiques de chiffres…3. Brouillez la combinaison et changez-lasouvent.

• Relevez les n° des liasses de billets.• Allez porter régulièrement l’argent àvotre banque : ne prenez pas d’habituded’horaires, de trajets ; si cela est possi-ble faites vous accompagner. • Limitez le montant des fonds àchaque entrée ou sortie.

Les moyens de paiement • Pour les chèques, prenez les référencesd’au moins une pièce d’identité, deuxpour de fortes sommes.• Prenez garde aux achats effectués parde grosses coupures.• Ne relâchez pas votre attention, notam-ment pour les achats importants effec-tués juste avant la fermeture.• N’hésitez pas à contacter la banqueémettrice d’un chèque douteux oud’une carte bancaire.

A n t i c i p e r

8

Bien gérer la caisse d’un commerceLa caisse• Ne concentrez pas de fortes sommesd’argent dans la caisse.• Ne localisez pas la caisse à proximitéde la porte d’entrée• Protégez votre argent : coffre (certifié A2Ppar les assureurs, et de fabrication récente),

manipulation loin des regards indiscrets.1. Ne laissez jamais la clé à proximité :cause de non assurance.2. N’inscrivez pas le n° de la combinaisonsur la clé et ne choisissez pas un numérofacilement identifiable par les personnesvous entourant.Exemple : évitez les dates de naissanceconnues, les suites logiques de chiffres…3. Brouillez la combinaison et changez-la

Intégrez votre assureurdès le début de vos projets• Ne pensez pas seulement esthétique !Au même titre que vous consultez unarchitecte ou un décorateur, sollicitezvotre assureur, il est votre partenaireen matière de prévention.• Associez votre assureur avant tous tra-vaux de création, de transformation, demodernisation de vos locaux. En fonctionde votre situation (activité, localisation…),il vous recommandera les moyens de pro-tection les mieux adaptés pour limiter lesrisques auxquels vous êtes exposé (vol,vandalisme, agression) et il étudiera avecvous les garanties dont vous avez besoin.

Assurez-vous correctementConnaître son contrat d’assurance estun acte de saine gestion de son entre-prise ; c’est un moyen de mieux garantirsa pérennité• Consacrez le temps nécessaire à unelecture attentive de votre contrat et,notamment, de la partie "vol". En effet,les déconvenues voir les litiges qui sur-

viennent à l’occasion d’un sinistrerésultent, dans bien des cas, d’une cer-taine méconnaissance des contratsd’assurances.• Sachez exactement ce pour quoi vousêtes assuré, l’objet de la garantie (vol,vandalisme…) et, les limitations éven-tuelles (plafonds de garantie, franchi-ses, exclusions).• Veillez à respecter les clausescontractuelles, notamment celles rela-tives aux moyens de protection ; eneffet, si les moyens de protection pré-vus au contrat ne sont pas mis en place,vous risquez de perdre tout droit àindemnisation en cas de sinistre.• Interrogez votre assureur si vous esti-mez ne pas saisir exactement la portéede certaines clauses de votre contrat.• Prévenez l’assureur de tous les chan-gements intervenus dans l’entreprise(extension, aménagement de locaux,diversification d’activités…) et des évé-nements délictueux (vol, non paiement,casse, actes de vandalisme…)• Consultez les documents d’informa-tion du site référence de l’assurance :www.ffsa.fr

N°2Vous assurer

10

La protection des personnes, de votrebâtiment et de vos biens peut être indivi-duelle mais aussi collective, c’est-à-direorganisée avec d’autres chefs d’entreprisesou d’autres commerçants.Ces deux formes complémentaires vouspermettront de détecter, ralentir, signaler,voire dissuader un malfaiteur.Saviez-vous qu’au-delà de 5 minutes detentative d’effraction, les risques seréduisent de 80% ?

Les règles de base• Veillez à définir votre système de sécuritéen laissant, pour les malfaiteurs, desincertitudes et des imprévus, afin de lesralentir au maximum.A titre d’exemple : - Agencez votre bâtiment de manière à ceque les malfaiteurs ne puissent pas lesurveiller dans sa totalité.

- Répartissez les biens à protéger dansplusieurs coffres ou dans des vitrines différentes. - Disposez les marchandises de valeur leplus loin possible de la vue et des accès àvotre entreprise.• Renseignez-vous auprès de votre assureursur la durée de résistance des systèmes desécurité que vous possédez ou que vousenvisagez d’acquérir.• Réduisez au maximum le temps d’in-tervention et de réaction des forces del’ordre et des sociétés privées de sur-veillance en cas de délit. (Ex : en casd’absence prolongée laissez vos coor-données à la Police ou à la Gendarmerie).• En cas de mouvements suspects, nerestez pas isolé, prenez contact avec lesautres commerçants ou chefs d’entre-prises. N’hésitez pas à contacter votreassociation d’entreprises.

N°3Vous protéger

Elle concerne le contrôle d’accès despersonnes étrangères à l’entreprise etl’installation de systèmes de surveillancedans votre commerce ou votre entreprise.• Contrôlez l’accès des personnes "étran-gères" à l’entreprise (24 h/24 sansoublier les heures de repas la journée)Les visiteurs de l’entreprise ne doiventpas pouvoir entrer et circuler librement : - Accompagnez-les jusqu’au lieu de rendez-vous

- Vérifiez leur identité : soyez vigilantsquant aux personnes recherchant unservice, une information… Signalezimmédiatement toute présence inhabi-tuelle. - Prenez des mesures minimales desécurité. Certains équipements de pro-tection mécanique vous permettent deprévenir les risques, par exemple :- Les portes : prévoir plusieurs systèmes defermeture, dont un au moins certifié A2P.

N°4Votre protection individuelle

Vous protéger

11

V o u s p r o t é g e r

- Pour les ouvertures (vitrines , portes…)donnant sur la rue, les entourer d’unencadrement métallique et installer uneserrure multipoints- Fenêtres, baies vitrées, lucarnes : bar-reaux de fer faiblement espacés, voletspleins en bois/métal, efficacement main-tenus de l’intérieur- Vitrines : rideaux métalliques obligatoires,grilles placées derrière la vitrine. Lesportes et les vitrines doivent être en pro-duits verriers feuilletés ou équivalents.• Installez des systèmes de surveillanceadaptés à votre risque :- Il vous est conseillé au minimum d’instal-ler un système de détection d’intrusion typesirènes extérieures et intérieures, caméras,système d’éclairage automatique…- Choisissez des installateurs d’alarmeet des entreprises de télésurveillancecertifiés conformes en matière de pré-

vention et de protection par le CentreNational de Prévention et de Protection.- Faites établir plusieurs devis pour met-tre en place votre système de surveillan-ce afin de comparer le matériel, les pres-tations et les prix. En effet des différen-ces notables peuvent apparaître selon lesprestataires et le matériel.- Soyez vigilants sur les clauses descontrats d’achat et de location. Pourcette dernière, veillez, si besoin est, àpouvoir remplacer votre matériel enfonction des évolutions technologiques etdes exigences de l’assureur.- Plusieurs systèmes de surveillanceexistent et sont complémentaires : lechoix du système dépend de votre analy-se de risques. - Bien utiliser les moyens de protectionpendant les heures de fermeture y com-pris les horaires des repas.

Système de détection d’intrusion

Intrusion

Détection, dissuasion,signalement des intrusions.Le déclenchement de l’alarme est limité à 3 minutes

Surveillance 24h/24DétectionSignalement à la sociétéde télésurveillance

Surveillance 24h/24 avecenregistrement

Intrusion

Panne de l’alarme : relais de l’alarme en cas de :- déclenchement défectueux- mise hors service sous la contrainte ou utilisationerronée du système de détection.Incendie si présence d’une alarme incendie.Défaillance technique (froid, inondation).Fausse alarme intempestive pour lever le doute.

Pour quelsrisques ?

Quellesréponses ?

Télésurveillance Vidéosurveillance

12

Conseils pratiques• Fermez les fenêtres, les portes et autresaccès lors de votre absence

• Protégez vos vitres avec des films anti effractions

• Evitez la tentation en veillant à entreposervotre matériel ou vos effets personnels àl’abri des regards

• Tenez à jour la distribution des clés etleur prêt éventuel ainsi que les cartes d’accès

• Prévenez immédiatement les agents desécurité de toute modification.

Système de détection d’intrusion

Centrale d’alarme : reçoit et traite les informationspour activer les systèmes d’alarmeContrôleur enregistreur : permet de constituer unepreuve de l’installation et du déclenchement de l’alarme pour les assureursTransmetteur d’alarme : alerte un correspondantdistant (particulier ou station centrale de télésur-veillance)Sirènes : elles gênent l’intrus à l’intérieur (augmen-tation du stress et limitation du temps de présencedans les locaux) et alertent à l’extérieur.

Mairie, et services de police ou de gendarmerielocaux pour la sirène extérieure, avant le raccorde-ment définitif du dispositif.

Gyrophare : couplé à la sirène extérieure, il permetun repérage visuel.Installation des sirènes : - les placer suffisamment haut pour une neutralisationplus difficile- prévoir une alimentation interne des alarmes pourun fonctionnement même en cas de débranchement.

Eléments

Autorisations

Conseils

13

V o u s p r o t é g e r

Pas d’autorisation préalable

Obligation légale de surveiller votre magasin ou établissement 24h/24 :- bureaux de change

- établissements de crédit- bijoutiers

- pharmaciens

Avec votre assureur : prévoir une convention répertoriant :

- type de l’activité- description des locaux concernés- catégorie du risque dans les domaines de

l’intrusion, de l’incendie, et des risques techniquesSociété de télésurveillance :

- doit être certifiée APSAD- doit délivrer un certificat de conformité N31- Contrat doit être reconductible annuellement

• Attention : elle applique les consignes de votrecontrat mais n’avertit pas les services de Police ouGendarmerieFaites vérifier régulièrement votre système et faitesle évoluer suivant les progrès technologiquesTout changement concernant votre activité (installa-tion, assureur…) doit être signalé au télésurveilleurToute modification dans l’agencement des locauxdoit être signalée à votre assureur.

L’information de la mise en

place de ce système auprès du

public est obligatoire

(loi n°95-73 du 21/01/1995),

qu’il soit personne physique

ou morale

(circulaire du 22/10/1996)

Les enregistrements sont

détruits après un délai

d’un mois maximum

Système de télésurveillance

Transmetteurs téléphoniques sur place

Système de surveillance

Préfecture après avis d’une commission départementaleL’autorisation prescrit toutes les précautions utiles en particulier sur la qualité des personneschargées de l’exploitation du systèmeL’autorisation évite toute contestation sur les installations et leur utilisation.

Télésurveillance Vidéosurveillance

14

En tant que président de la Fédération desAssociations d’Entreprises de Zonesd’Activités (FAEZA), ainsi que del’Association des Parcs d’Activités de Lyon-Ouest (Apadlo), Bernard Crouzet conseilleaux dirigeants de pme-pmi de faire appelaux associations d’entreprises pourmutualiser certains services, dont ceuxinhérents à la sécurité des biens et despersonnes.● En quoi une association locale d’entre-prises peut-elle aider le dirigeant de pme-pmi ou le commerçant à gérer ses problè-mes de sécurité ?Bernard Crouzet : L’association permetde mutualiser un certain nombre de services,dont celui relatif à la sécurité des biens etdes personnes. Elle commence par définirun cahier des charges en fonction desbesoins spécifiques de ses adhérents puisétudie les réponses des différents presta-taires possibles et, tout au long de l’année,fait vivre le contrat signé.● Quelle est la démarche à suivre pourmettre en place un système de protectioncollective ?Bernard Crouzet : Il faut qu’un nombresuffisant d’entreprises soit intéressé, auminimum une trentaine, soucieuses d’amé-liorer la sécurité de leur zone d’activité. Sixou sept de ces entreprises peuvent alorsse regrouper au sein d’une commissionde façon à définir le plus précisémentpossible le service attendu. Ensuite, l’association rédige le cahier descharges détaillé et lance les appels d’offresnécessaires afin de sélectionner le pres-tataire. Ce dernier signera un contrat avec

chaque entreprise en fonction de sesrequêtes spécifiques, sachant que laprestation va de la simple ronde à unesurveillance intérieure très fine deslocaux. Les entreprises font un choix surmesure ; l’association, de son côté, initiel’opération, gère le service dans le temps,le fait évoluer si besoin et communiquesur la prestation. A la clé, des économiesde temps et d’échelle et bien entendu uncoût réduit pour les pme-pmi adhérentes. ■

• Vous pouvez adhérer à un système desurveillance collectif local des partiescommunes si votre entreprise est situéeen zone commerciale (galerie, rue), ou enparcs d’activités économiques.

• Renseignez-vous auprès de votre asso-ciation d’entreprises (loi 1901) ou de votreassociation syndicale de copropriété (loi1865) ; elles sont susceptibles de mettreen place ce système avec une société privéede surveillance.

Son fonctionnement :• Un contrat de prestations pour les partiescommunes est conclu soit entre l’associa-tion et la société privée de gardiennage,soit directement avec les entreprises.

• L’entreprise peut décider de faire sur-veiller en complément son bâtiment

• Le choix des jours et des heures de sur-veillance dépend de la situation dechaque pôle commercial ou parc d’activi-tés (accès, éclairage, activité…)

N°5Votre protection collectiveInterviewBernard Crouzet : "Une offre sur mesure pour les entreprises"

16

• Les rondes font l’objet d’un rapporttransmis à l’association d’entreprises(rapport d’intervention, carnet de bord,relevé des pointages…)

• Les rondiers peuvent intervenir suralarme (lever de doute), et éventuellementla mettre en service

• Les incidents sont transmis aux servicesde Police ou de Gendarmerie, à l’associa-tion d’entreprises ainsi qu’à l’entrepriseconcernée.

ATTENTION : les rondiers ne peuventpas intervenir sur les terrains privés saufavenant prévu au contrat

Une adhésion facultativeou obligatoire de la protection collective ?• Lorsque la surveillance est portée parune association loi 1901, elle est faculta-tive et reste basée sur le principe duvolontariat

• Lorsqu’il s’agit d’une association syndi-cale de copropriété (loi 1865), et si la sur-veillance est votée par l’ensemble descopropriétaires ou inscrit dans le règle-ment de la zone ou du parc d’activités,celle-ci devient obligatoire pour tous tantpour le financement que pour l’organisation.

Le rôle des entreprisesprivées de sécurité• Prévenir les risques

• Contrôler les mouvements

• Alerter les services de Police ou deGendarmerie

• Intervenir en cas de besoin sur les partiescommunes

• Préserver l’outil de travail et les instal-lations.

Quelques recommandations• Ne laissez pas le prestataire s’installerdans la routine. Evaluez régulièrementles conditions des contrats, et le travaileffectué par la société de surveillance.

• Faites le point régulièrement sur vossystèmes de sécurité avec votre sociétéde surveillance.

• Prenez contact avec les communes dela zone d’activités commerciale ou indus-trielle afin d’envisager avec elles uneorganisation cohérente avec le gardien-nage des bâtiments publics et d’effectuerdes économies d’échelle (vidéosur-veillance de la commune par exemple).

Les associations d’entre-prises et de commerçantsLes entreprises situées dans les parcsd’activités économiques peuvent fairepartie d’une association loi 1901 ou d’unsyndic de copropriété.

Certaines associations de commerçantspeuvent également jouer un grand rôledans l’organisation de la protection col-lective lors de l’organisation de manifesta-tions comme les braderies par exemple.

Leur rôle : Elles peuvent : • Mettre en place des solutions collectivesde prévention pour la sécurité • Instaurer des relations régulières et privi-

18

légiées avec les autorités de Gendarmerieet de Police afin de connaître le type dedélits et de mieux prévenir• Sensibiliser et mobiliser les entreprisesaux consignes de sécurité• Etre interlocuteur unique facilitantvotre quotidien• Mettre en place des commissions sécurité

Existe-t-il une associationdans votre secteur ?• Vous trouverez dans le carnet d’adresses,une liste des associations d’entreprisesavec la mention de celles ayant développéune surveillance collective.•Vous trouverez l'ensemble des coordon-nées des associations d'entreprises et decommerçants sur le site internet de laCCI de Lyon : www.lyon.cci.fr

Les parcs d’activités économiques : la libre circulation face au droit• Un parc d’activités économiques secompose :- de voies ouvertes à la circulation(domaine public de la commune oudomaine privé)- de terrains privés.

• Le principe de base : liberté de circulationdans les espaces publics…Mais cette liberté est limitée face à :- l’existence du principe de propriété "invio-lable et sacrée".- l'ordre public dans certain cas.

• En conséquence : - en cas de présence de voies intégréesau domaine public communal dans unezone commerciale ou dans un parc d’acti-vités économiques : - la collectivité n’a pas de possibilité derestreindre la circulation ou d'en régle-

menter l'accès sauf nécessités liées aurespect de l'ordre public ou contraintesde sécurité.- le stationnement des véhicules estréglementé par le maire avec lescontraintes du maintien de l'ordre publicet de sécurité. Il est possible de créer deszones de livraison réservées à certainsusagers (Cours de Cassation Criminelle :1er février 1995)- dans le cas de voies traversant la zonecommerciale ou le parc d’activités et quirestent la propriété de l’association syn-dicale (ou la copropriété des industriels) : - il est possible de réglementer l’accèsdans l'intérêt commun des industriels.- chaque entreprise est libre de régle-menter l'accès sur son propre terrain,dans le respect, si elles existent, desdispositions du règlement intérieur de lazone ou du parc d’activités.

InterviewEmmanuel de Bienassis : "Desinfractions et des vols en baisserégulière"Directeur de la zone industrielle deVénissieux, Corbas, Saint-Priest, ainsi quede la zone d’activités de Corbas-Montmartin,qui fonctionnent toutes les deux en syndicde copropriété, Emmanuel de Bienassisconstate une diminution régulière desinfractions et des vols. Résultat du travailmené depuis plusieurs années avec les 250entreprises concernées.

● Quelle organisation avez-vous mis enplace pour assurer la sécurité sur les zonesde Vénissieux, Corbas, Saint-Priest et deCorbas-Montmartin ?Emmanuel de Bienassis : Dans chacunedes deux zones, nous avons un comitéconsultatif, qui est souverain pour toutesles décisions à prendre, dont celles relativesà la sécurité des biens et des personnes.

20

La loi du 12 juillet 1983, n° 83-629, mise àjour le 18 mars 2003, réglemente l’activitédes sociétés de surveillance, gardiennage,transport de fonds et protection physiquedes personnes. Un décret d’application àvenir doit définir les conditions d’aptitudeprofessionnelle des dirigeants de cesentreprises et de leurs salariés.

Des entreprises agrééesToutes les sociétés de surveillance, gar-diennage, transport de fonds et protec-tion physique des personnes doiventdemander une autorisation de fonction-nement et posséder un numéro d’agré-ment délivré par la Préfecture du Rhône.• Cette autorisation est délivrée aprèsinstruction du dossier du postulant(consultation du casier judiciaire et

enquête administrative notamment).• Chaque salarié d’une entreprise desurveillance, gardiennage, transport defonds et protection physique des person-nes doit être déclaré par l’employeurauprès de la Préfecture du Rhône(mêmes conditions d’étude du dossierque ci-dessus) et posséder un agrémentpour pouvoir exercer la profession d’a-gent de sécurité. Cet agrément est vala-ble uniquement pour la société quiemploie le salarié.

Pour tout renseignement, contacter la Préfecture du Rhône Direction de la Réglementation1er Bureau 14bis quai Sarrail 69006 LYONTél : 04.72.61.68.09 / 04.72.61.68.18

N°6Recourir à une société privée de surveillance

Ainsi, cela fait une vingtaine d’années quenous avons opté pour un système de pro-tection collective des parties extérieures.Chaque année, un prestataire unique estsélectionné, chargé d’assurer des rondeset des pointages de nuit entre 18 heures et6 heures du matin avec un service renforcéentre 22 heures et 4 heures. Notre presta-taire a installé un PC sécurité dans chaquezone et fait régulièrement tourner des voi-tures de contrôle ou des vigiles avec deschiens. Toutes les entreprises sont évi-demment concernées par ce dispositif,qu’elles financent trimestriellement enfonction du nombre de mètres carrésoccupés.

● Les résultats sont-ils probants ?Emmanuel de Bienassis : Nous sommesl’un des secteurs où l’on constate chaque

année une diminution régulière et signifi-cative des infractions et des vols. Une col-laboration très efficace s’est instauréeavec la gendarmerie, qui reçoit tous lesjours en provenance de notre prestataireun rapport faisant apparaître les anoma-lies et les problèmes rencontrés. C’estainsi que, durant le mois de décembre,nous avons instauré dans la zone deCorbas-Montmartin, à dominante agroali-mentaire, un gardiennage 24 heures sur 24afin de sécuriser les locaux où sont stoc-kées des marchandises à forte valeurajoutée.Evidemment, le fait de fonctionner en syndicde copropriété est très opérationnel.Chaque entreprise est automatiquementimpliquée. Nous avons ainsi les moyens dediscuter et de faire avancer nos projets. ■

22

Votre comportement pendantune agression ou un vol• Adoptez une attitude de "soumissionactive" : ne rien faire qui puisse envenimerl’atmosphère.

• N’anticipez pas leurs demandes, n’allezpas au-delà de ce qui est exigé.

• Agir : OBSERVEZ pour décrire par la suitele malfaiteur, la direction prise et le typede véhicule. Pour ce qui concerne le phy-sique du malfaiteur, essayez de garder enmémoire ses principales caractéristiqueset signes particuliers éventuels :- carrure- la peau (cicatrices, tâches sur la peau,tatouages…)- sourcils (forme, densité, couleur…), - yeux (couleurs, particularités), - bouche (forme et signes distinctifs)- menton (pointu, carré…)., - barbe, moustache (densité et taille, cou-leur par rapport aux cheveux), - oreilles (taille, boucles d’oreilles…) ; - l’agresseur est-il gaucher ou droitier ?

InterviewLiliane Daligand : "Essayer derester vigilant au moment de l’a-gression"Professeur de médecine légale, psychiatredes hôpitaux de Lyon, Liliane Daligand acréé une consultation d’accueil des victi-mes d’agression au centre hospitalierLyon-Sud. Elle explique comment traverser

et dépasser des situations émotionnelle-ment très perturbatrices.

● Quelle va être la réaction d’une victimeau moment de l’agression ? Liliane Daligand : La plupart du temps, onobserve une réaction de stress avec desphénomènes biologiques, physiologiqueset psychologiques. Le stress positifdéclenche une alarme de mobilisation etde défense de l’organisme. Cette prépara-tion musculaire immédiate permet decombattre l’agresseur : par la parole, lanégociation ou par la fuite qui est uneautre forme de défense. L’individu peutaller aussi jusqu’à des positions de stressdépassé : stupeur, inhibition, peur demourir. Le risque de la sidération est deparalyser la victime, qui ne peut ni bouger,ni parler car sous l’emprise d’une maréed’émotions : pâleur, bouche sèche, trem-blement, oppression thoracique, sueurfroide, palpitation, spasme digestif…

● Quelle attitude peut envisager la victime? Liliane Daligand : Dans ces situations, ilfaut toujours essayer de respirer, de seré-oxygéner et rester attentif au repère dutemps : quelle heure est-il ? Combien detemps ça va durer ? Rester présent,repérer ce qui se passe. Rester vigilantpermet de ne pas se dissoudre, de ne pasdemeurer passif. Le fait de repérer lenombre d’agresseurs, les détails (typesde vêtements, accessoires, marques, cou-leurs, tailles) constituera une mine derenseignements pour l’enquête. Le plusterrible pour une victime est de ne pas

N°7Savoir réagir face aux agressions

Réagir efficacement

24

avoir réagi ; être dans l’action, le contrôleet la maîtrise évite la sensation d’emprise,de soumission. Je conseille d’essayer deparler en vouvoyant la personne : qu’est-ce que vous faites ? Vous me faites peur ?Parler a le mérite de déstabiliser et peutdésarçonner.

● Que faire après l’agression pour évacuerle stress et les craintes que l’événement nese renouvelle par exemple ? Liliane Daligand : Il n’y a pas de recette,même un policier peut continuer à tra-vailler en ayant peur. Il ne faut pas l’ignorer.Il faut déjà participer à l’enquête en don-nant le plus de détails possibles ; il estextrêmement bénéfique pour une victimeque l’enquête se passe bien. Elle doitencore parler, mettre des mots sur ce quis’est passé, cela permet de rester dansl’humanité. La thérapie consiste à repren-dre la parole, à faire que le souvenir nes’accompagne pas du bouleversementémotionnel vécu lors de l’agression.

● Quels conseils transmettre ?Liliane Daligand : Aller parler le plus rapi-dement possible sans attendre que lessymptômes (crainte, peur, pensée inces-sante de l’agression, cauchemar, conduited’évitement des lieux rappelant le risque)se déclenchent. Il faut demander rapide-ment un certificat médical authentifiant lesblessures physiques et psychiques quiseront nécessaires lors de la procédured’indemnisation. De même, il faut porterplainte de façon à lancer le processusjudiciaire, qui contribue à l’améliorationde la santé de la victime. Si les séquellespersistent, la victime peut demander uneindemnisation en faisant appel aux asso-ciations spécialisées. Il y a également l’en-tourage à prendre en compte. Celui-cipeut être aidé s’il est perturbé par le faitque la victime a changé. Il est confirmé enoutre que l’attitude de l’entourage compteà 50 % dans l’amélioration de l’état de

santé de la victime. Attention à ne pashumilier, à vouloir déculpabiliser en dis-ant, « ce n’est pas grave, tu es toujoursvivante ». Il ne faut pas disqualifier la vic-time qui a vécu un drame bien réel.Parfois, elle se sent coupable. Il faut com-prendre, c’est ce que dit la victime quiimporte et pas ce que l’autre imagine.

Alertez dès que vous le pouvezLe 17, (ou le 112 depuis un téléphoneportable) répond aux appels urgents etvous met gratuitement en contact avec laPolice ou la Gendarmerie.- Le premier appel est primordial, pensezà donner les informations essentielles :• Le contexte général : lieu d’agression,nombre de malfaiteurs, de blessés, naturedes blessures, présence d’un dangersupplémentaire…• Le signalement du malfaiteur• La direction et le moyen de fuite.- N’oubliez pas de préciser : • le numéro de téléphone à rappeler si lacommunication est interrompue• L’adresse exacte du lieu où il faut inter-venir.

L’évaluation du préjudicesubi• Un expert mandaté par l’assureur évaluele préjudice subi.

• Nous vous conseillons vivement de vousfaire assister par un expert choisi par vossoins. Son rôle sera de défendre vos intérêts.

• Le remboursement des honoraires devotre expert peut être prévu dans votrecontrat d’assurance.

26

RÉAGIR EN TANT QU’ENTREPRISEAlertez, sécurisez le site

En cas de blessures, appelez lesSecours aux numéros suivants : - Police secours/Gendarmerie : 17- Pompiers : 18 (115 sera mis en serviceultérieurement)- SAMU (urgences médicales) : 15 (115sera mis en service ultérieurement)

• Faites constater les blessures (par lespompiers ou l’hôpital le plus proche) afinde prouver l’incapacité de travail en casd’action judiciaire.

• Prévenez le poste de police ou de gen-darmerie le plus proche ou le 17, ou le112 depuis un portable.

• Restez sur place si le danger est écarté,vous serez pris en charge par les forcesde l’ordre.

• Contactez votre association d’entrepri-ses. Elle peut avoir instauré des relationsprivilégiées avec les forces de l’ordre.

• Fermez tous les accès de l’établissement.

Préparez-vous aux procédures• Evaluez le préjudice subi.

• Constituez la liste des objets volés oudétruits, ainsi que la preuve de leur exis-tence et de leur valeur (factures) le plus

rapidement possible. Cette constitution depreuve est capitale pour un bon déroule-ment de la procédure de reconnaissancedu délit, ainsi que pour votre assurance.

• Rassemblez autant d’éléments que pos-sible : photos, témoignages, documentsde stock, livres de caisse, factures…

• Portez plainte : commissariat ou à lagendarmerie, qui accusent réception pourl’assurance et prennent rendez-vous pourse rendre sur les lieux.

• Déclarez le vol à l’assureur dans lesdeux jours en lui envoyant une lettrerecommandée ou lui remettant votredéclaration en main propre. Pensez àréclamer un récépissé du dépôt de plainte.

Soyez vigilants sur les points suivants• Si vous êtes employeur, ne minimisezpas les effets psychologiques du délit survos employés. Ne banalisez pas les faits,ne les ignorez pas.

• Il est important d’informer vos salariésqu’une écoute est possible à l’extérieurde l’entreprise et qu’il est normal d’yavoir recours après une agression ou undélit.

Communiquer en cas de crise • A l’opposé de la prévention, la communi-cation de crise prend en compte l’ensemble

N°8Comment réagir après un délit

des éléments d’une situation devenuebrutalement difficile

• Elle vous permet de communiquer surles événements délictueux susceptiblesde vous toucher, et de faciliter la compré-hension de votre situation par le grandpublic

• L’objectif est de réduire les malentendusentre les différents interlocuteurs.

•••Quelques éléments pour vous aider• Avant le délit pensez à prévoir au seinde votre règlement intérieur un pointconcernant la conduite à tenir en cas deproblème :- Qui dépose plainte ?- Qui communique au nom de l’entreprise ?

• Choisissez un interlocuteur unique etentraîné à la prise de parole en public etparticulièrement face aux médias. S’ildoit y avoir plusieurs interlocuteurs,veillez à ce qu’une concertation ait lieuentre eux.

• Délivrez une information aussi précise,complète et cohérente que possible à vosinterlocuteurs

En particulier :Parlez des préjudices subis pour vos col-laborateurs, vos clients ....

Protégez vos salariés victimes du délit :intéressez-vous aux conséquences per-sonnelles, sociales et professionnellesdu délit sur vous et vos salariés

Evitez de parler exclusivement de vous.

• Sachez que vous avez le droit de garderle silence face aux médias.

Faciliter le travail des forces de l’ordre• Relevez le numéro d’immatriculation,le type de voiture, ainsi que la directionprise.

• Décrivez si possible le / les malfaiteurs.

• Notez les coordonnées des témoins éven-tuels : chacun doit écrire sa description del’agression et du/des malfaiteurs, sanséchanger les informations

• Ne touchez à rien afin de ne pas fausserles empreintes.

• Enfin, sachez que la Police comme laGendarmerie sont dans l’obligation deprendre en compte votre plainte.

RÉAGIR EN TANT QU’INDIVIDU :se faire reconnaître en tantque victime• Une victime est une personne ayantsubi une infraction : agression, cambrio-lage, escroquerie…

Vous êtes victime : que faire ?• Il est nécessaire que vous portiez plaintepersonnellement car la seule plainte dela part de l’entreprise ne suffit pas. Cettedernière reconnaît le préjudice de l’en-treprise mais pas de l’individu.

• Le dépôt de plainte permet d’êtreindemnisé et de voir l’auteur de l’infrac-tion condamné ("Vos droits/ vous portezplainte", Ministère de la justice, juin2002). La victime doit se constituer partiecivile pour être indemnisée.

• Lors du dépôt de plainte, la gendarmerie,la police et l’autorité judiciaire vous infor-

27

R é a g i r

28

ment de l’existence des associations d’aideaux victimes (loi de présomption d’innocenceet des droits des victimes, 15 juin 2000).

Ne pas sous-estimer l’impact psychologique• Même si lors du délit, vous parvenez àfaire face, n’hésitez pas à contacter lesassociations d’aide aux victimes et/ouvotre médecin généraliste. Attention au "contre coup "qui peut sur-venir une fois la situation revenue aucalme.

• Les associations d’aide aux victimesaccompagnent globalement la victime :écoute, information sur les droits (procé-dures judiciaires, systèmes d’indemnisa-tion…), accompagnement dans lesdémarches administratives. Elles nevous défendent pas directement.

•••Les Associations d’aide aux victimesLes missionsElles proposent une écoute privilégiéedes victimes d’infraction pénale comme :- Les agressions sexuelles- Les coups et blessures- Les violences verbales- Les escroqueries- Les braquages- Les vols- Les accidents de la circulation- Le vandalisme.

Les différentes associations d’aide aux victimes proposent :• Un accueil gratuit, confidentiel et per-sonnalisé

• Des informations sur le droit des victimes :

- dépôt de plainte, main courante- passage en Maison de Justice- préparation avant une audience, avantles expertises- indemnisation.

• Une aide dans les démarches que vousdevez effectuer en tant que victime.

Les associations ne se substituent pas àvous, elles ne vous représentent pas etne participent pas au procès pénal.

Sous l’autorité du Procureur elles ontcependant la possibilité de procéder àune médiation pénale réunissant la victi-me et l’auteur de l’infraction afin de trou-ver les moyens d’une réparation satisfai-sante.

• Une possibilité d’orientation vers desstructures spécialisées, si besoin est,comme les Centres médico psycholo-giques, les avocats, les assurances, lesassociations spécialisées (victimes d’at-tentats, victimes d’accidents collectifs…)

• Un soutien psychologique individuel oucollectif.

•••Vous trouverez les coordonnéesdes Associations d’aide aux victimes dans la fiche"Carnet d’adresses"Les personnes chargées de vous accom-pagner (juristes, psychologues, directionde l’association) sont salariées de lastructure. Le premier accueil est assuré par desbénévoles ayant suivi une formation spé-cialisée.

InterviewMaître Julien Chauviré : “ Ne pas hésiter à se porter partie civile ”Président de la commission Pénale du Barreau de Lyon, Maître Julien Chauviréexplique les différentes démarches judiciaires à suivre pour toutes victimes d’infraction.

● Comment la loi protège-t-elle les victimes d’infraction ?Maître Julien Chauviré : Toute victime doit déposer une plainte afin d’informer lesservices de police, de gendarmerie et de justice de la nature de son agression.

Ensuite, le procureur décide des suites à donner à l’affaire en la définissant encontravention (violence légère…), en délit (vol, détournement de fonds, faux enécriture…) ou en crime (vol à main armée, assassinat, viol…).

À partir de là, trois cas sont possibles selon la gravité de l’acte : le classementsans suite, la médiation et la poursuite pénale, soit immédiate soit après enquête.

Les condamnations peuvent ensuite aller de zéro à vingt ans de prison et sont dou-blées en cas de récidive. À la demande du plaignant, nous intervenons pour luiexpliquer les différentes démarches.

● Quelle est la procédure à suivre pour être indemnisé ?Maître Julien Chauviré : La victime doit se porter partie civile devant la juridictionpénale afin de pouvoir réclamer des dommages et intérêts.

La démarche est très simple, il suffit de rédiger, à l’attention du juge d'instructiondu tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur del'infraction, une lettre sur papier libre, datée et signée, dans laquelle le demandeurdéclare expressément sa volonté de se constituer partie civile et de réclamer desdommages-intérêts.

C’est ensuite pendant le procès que le montant des compensations est défini. La victime est informée régulièrement de l’état d’avancement de l’enquête. Elle aainsi accès au dossier, peut assister aux reconstitutions et adresser toute obser-vation complémentaire.

À tout moment, elle peut saisir le juge d'instruction par une demande écrite etdemander son audition ou celle d'un témoin, un transport sur les lieux de l'infrac-tion, une confrontation.

29

G u i d e s é c u r i t é

30

La présence d’un référentau sein des forces de l’ordre

• Il peut exister un référent (contact unique)au sein de la Police ou de la Gendarmerieen cas d’absence d’interlocuteur identifié.

• Le référent reçoit, traite les dépôts deplainte, et gère les suites données à laplainte.

• Il vous permet un suivi clair du dossiersuite au dépôt de plainte.

• Il privilégie l’échange d’informations etinstaure une relation fructueuse entre lesservices de Police ou de Gendarmerieafin d’anticiper au mieux les délits.

Le dépôt de plainte

• N’attendez pas pour déposer plainte afinde permettre à l’enquête de démarrer leplus rapidement possible.

• Seul le responsable, ou la personnemandatée (déclaration sur l’honneuravec pièce d’identité), doit se présenterpour déposer plainte au commissariat depolice ou à la brigade de gendarmerie laplus proche du lieu de l’infraction.

• Par écrit, adressez-vous au Procureurde la République (67 rue Servient-69003LYON) qui demandera aux services depolice ou de gendarmerie de procéder àune enquête.

• Pensez à joindre à votre plainte tous leséléments de preuve :

- Certificat(s) médical(aux) constatant lesblessures- Arrêt(s) de travail- Factures diverses- Constat(s) d’expert ou d’huissier.

• En cas de délit personnel, c’est la victi-me qui doit se présenter ou son mandant(attention chacun dépose plainte pour cedont il a été personnellement victime).

• N’hésitez pas à mentionner le plus pré-cisément possible le contexte et vossoupçons éventuels, y compris ceuxpesant en interne (cf page 2, Elémentsd’aide à un dépôt de plainte).

N°9Déposer une plainte

32

Vous constatez l’arrivéenon autorisée de personnessur un terrain privé, quefaire ?L’art. 53 de la Loi du 18 Mars 2003 pourla sécurité intérieure (art 322-4-1 duCode Pénal) instaure le délit d’occupa-tion illicite de terrains, passible :• D’emprisonnement et d’amende• De la suspension du permis deconduire pour une durée de 3 ans au plus• De la saisie des véhicules automobilesCette loi pénale est d’applicationimmédiate et simplifie la procédureantérieure (procédure civile d’expulsion)tout en étant plus rapide et gratuite.

1. Si les occupants ne sont pas encorecomplètement installés :

• Prévenez immédiatement les forces del’ordre (le 17) qui tenteront de s’opposer àleur installation• Alertez votre association locale d’entre-prises

2. Si les occupants sont déjà installés :

• Prévenez les forces de l’ordre• Réunissez les documents justifiant devotre occupation légale : bail commercialou acte de propriété, extrait K bis• Déposez plainte immédiatement au poste

de police ou de gendarmerie (ne pas secontenter d’un simple appel téléphonique)• Une procédure judiciaire sera diligen-tée contre les auteurs de l’infractionauprès du Procureur de la Républiquequi juge des moyens à mettre en œuvredans un bref délai• Les forces de l’ordre exécutent lesmesures prises (enlèvement…)• Cette procédure, appliquée dans larégion lyonnaise depuis la Loi, a aboutidans bien des cas à un départ volontairedes occupants dans un délai de 3 à 4 jours.

NB : l’occupation a lieu sur des ter-rains proches de votre entrepriseappartenant à la commune (voiries,réserves foncières…)

• Si la commune a satisfait aux obliga-tions de la Loi du 5 Juillet 2000 (LoiBesson) de réaliser une aire d’accueil :une procédure identique à celle des ter-rains privés peut être mise en œuvre parle Maire.• Dans le cas contraire, seule la procédurecivile d’expulsion peut être mise en œuvre.

>> Contacts :• Informations sur la nature du terrain(public ou privé) dans le Grand Lyon : 04 78 63 43 23• Informations sur les aires d’accueil - dans le Grand Lyon : 04 78 63 45 21- dans le Rhône : D.D.E. : 04 78 62 54 06- Préfecture : 04 72 61 60 58

Compléments :

N°10

L’occupation non autoriséede terrains privés

33

G u i d e s é c u r i t é

Définition et rôle• le Conseil local de sécurité et de pré-vention de la délinquance est uneinstance de concertation communale ouintercommunale destinée à contribuer àlutter contre l’insécurité et à définir lesmoyens à mobiliser.

• Il est présidé par le Maire ou lePrésident de la structure intercommu-nale.

• Il est composé de trois collèges : élus,services de l’Etat, représentants dessecteurs professionnels (entreprises,associations, institutions).

Implication des entreprises • Commerçants, chefs d’entreprises,n’hésitez pas à joindre votre Mairie pourparticiper au Conseil Local de Sécuritéet de Prévention de la Délinquance.

• Demandez également à l’associationd’entreprises ou de commerçants dontvous dépendez si elle participe à unedes Commissions de travail.

N°11

Les Conseils locaux de sécurité et de préventionde la délinquance

34

Dép Désignation du C.LS.P.D. Date de création Date d'installation Contact téléphone

69 CALUIRE ET CUIRE 30/09/02 21/05/03 04.78.98.80.80*

69 DECINES 20/02/03 En cours 04.72.93.30.28

69 FONTAINES SUR SAONE 28/11/02 25/06/03 04.72.42.95.95*SATHONAY CAMP

69 GIVORS 26/02/02 11/04/03 04.72.49.18.35GRIGNY

69 LYON 17/03/03 06/06/03 04.72.07.38.35 04.72.07.38.30

69 MEYZIEU 26/09/02 20/01/04 04.72.45.16.21

69 NEUVILLE SUR SAONE 26/09/02 14/10/02 04.72.08.70.06 GENAY 04.72.08.70.08

69 OUEST LYONNAIS 25/10/02 22/03/03 04.78.45.80.48GREZIEU- la-VARENNEBRINDAS - CRAPONNEMARCY l’ETOILESAINTE–CONSORCESt GENIS-les–OLLIERESVAUGNERAY

69 PIERRE BENITE 03/03/03 04/04/03 04.78.86.62.89LA MULATIERE OULLINS SAINTE FOY LES LYON

69 RILLIEUX LA PAPE 21/11/02 En cours 04.37.85.00.16

69 ST FONS 25/09/02 19/11/02 04.72.09.26.22

69 ST GENIS LAVAL 26/09/02 En cours 04.78.56.03.00(Gendarmerie)

69 ST PRIEST 31/10/02 23/10/03 04.72.23.48.11

69 TARARE 30/09/02 24/02/03 04.74.63.20.63 (Commissariat)

De quel conseil dépendez-vous ?

* Numéro de téléphone de la Mairie. Il vous faut ensuite demander à être dirigé soitvers le Service Prévention, soit vers le Secrétariat du Maire.

35

G u i d e s é c u r i t é

Dép Désignation du C.LS.P.D. Date de création Date d'installation Contact téléphone

69 TASSIN LA DEMI LUNE 13/11/02 En cours 04.72.59.22.11*

69 VAULX en VELIN 14/05/03 En cours 04.72.04.81.66

69 VENISSIEUX 18/11/02 11/02/03 04.72.21.44.44

69 VILLEURBANNE 03/03/03 25/11/03 04.78.03.69.14

Dép Désignation Contrat Contrat Contact téléphonedu C.LS.P.D. Communal intercommunal

69 BRON X 04.72.36.14.28

69 FEYZIN X 04.78.70.32.22ST SYMPHORIEN

D’OZON

69 MIONS X 04.72.23.26.06CORBAS 04.72.90.03.13CHAPONNAY

Conseils en cours de création

36

ASSOCIATIONS D’AIDE AUX VICTIMES

AIDE AUX VICTIMES ET DOCUMENTATION VIFF

156 cours Tolstoï69100 VILLEURBANNETél : 04.78.03.93.37

ASSOCIATIONS D’AIDE AUX VICTIMES LAVI

100 cours Lafayette69003 LYONTél : 04.78.60.20.219h30-12h30/14h-17h (du lundi au vendredi) >> Des psychologues à votre écouteet des avocats expérimentés pour vousappuyer dans vos démarches

DES PERMANENCES

DANS L’AGGLOMÉRATION LYONNAISE

• Maison de Justice de BRON3-5 rue Carnot2ème, 4ème et 5ème jeudi du mois 14h30-17hTél : 04.78.26.49.39

• Maison des Associations de GENAY64 rue des EcolesMardis impairs 10h-12hTél : 04.78.91.61.43

• Pavillon des Retraités à NEUVILLE/SAÔNE8 rue Pierre DugelayMardis pairs 10h-12hTél : 04.78.91.30.64

• Antenne de Justice de MEYZIEU 73 rue de la République1er et 3ème jeudi du mois 10h-12h

• Mairie d’OULLINS Place Roger Salengro2ème mercredi du mois 10h-12hTél : 04.72.39.73.13

• Local Information de la Saulaie-OULLINS22 avenue Jean Jaurès4ème mercredi du mois 14h30 -17hTél : 04.78.50.71.89

• Local des Permanences de PIERRE BENITE67 rue Roger Salengro1er et 3ème mercredi du mois 10h-12h

Carnet d’adresses

SAMU : 15 (115 sera mis en service ultérieurement)

POMPIERS : 18 (115 sera mis en service ultérieurement)

CCI LYON : Centre Contacts Clients 0821 231 251

38

• Antenne de Justice de RILLIEUX LA PAPE87 avenue de l’Europe1er et 3ème mercredi du mois 14h30-17hTél : 04.37.85.10.50

INFO VICTIMES

• Association le Mas225 rue Duguesclin69003 LYONTel : 04.78.60.00.13

DES PERMANENCES

DANS L’AGGLOMÉRATION LYONNAISE

• Maison de Justice et du Droit LYON SUD32 avenue Jean Mermoz Sur RVTél : 04.78.74.00.42

• Maison de Justice et du Droit LYON NORD1 rue du Chapeau RougeSur RVTél : 04.72.85.67.90

• Maison de Justice et du Droit GIVORS45 rue Roger SalengroSur RVTél : 04.78.07.41.00

• Maison de Justice et du Droit VAULX EN VELIN27-29 rue Condorcet - Sur RVTél : 04.37.45.12.40

• Commissariat de VAULX EN VELIN1 rue DimitrovSans RVTél : 04.37.45.30.80

• Commissariat de LYON 2ème

47 rue de la CharitéSans RVTél : 04.72.60.74.21

• Tribunal de Grande Instance67 rue ServientJeudi après midiTél : 04.72.60.74.21

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMESST FONS-VÉNISSIEUX

• Point d’aide juridique30 rue Anatole France69190 SAINT FONSTél : 04.72.09.20.47

ASSOCIATIONS D’ENTREPRISES (INFORMATIONSUR LES SYSTEMES DE PROTECTION MIS EN PLACE)

• AIRMAssociation des Industriels de laRégion de Meyzieu26 avenue du Maréchal de Lattre deTassigny69330 MEYZIEUTél : 04.78.04.20.00www.zimeyzieu.com

Carnet d’adresses

39

G u i d e s é c u r i t é

• ALYNOVALSAssociation Lyon Nord Val de Saône60 rue de la Champagne69730 GENAYTél : 04 72 08 29 32Courriel : alynovals@wanadoo.fr

• ALYSEE Association Lyon Sud Est Entreprises 4 avenue du 24 août 194469960 CORBASTél : 04 78 70 95 48Courriel : contact.alysee@alysee.com

• APADLOAssociation des parcs d’Activités deLyon OuestEspace Edel-Ouest185 allée des Cyprès69760 LIMONESTTél : 04 72 19 47 43

• ASLI Vénissieux – Corbas – St Priest5 rue du Mont Blanc69960 CORBASTél : 04 78 20 35 25 Courriel : ebienassis@e-tlf.com

• GEDE Groupement des Entreprisesde Décines et EnvironMaison de Montaberlet11 avenue Jean-Jaurès69150 DÉCINESTél : 04 72 93 39 24

• MI- PLAINEEspace Mi-Plaine20 avenue des Frères Montgolfier69680 CHASSIEUTél : 04 78 90 09 90Courriel : assocmiplaine@wanadoo.fr

• PERICAParc d’Entreprises Rillieux Caluire392 rue des Mercières69140 RILLIEUXTél : 04 78 88 23 10Courriel : perica@wanadoo.fr

• SOLENSud Ouest Lyonnais EntreprisesTél : 04 78 86 04 01www.solen.asso.fr

• VVEVaulx en Velin EntreprisesImmeuble Carco20 rue Robert Desnos69120 VAULX EN VELINwww.vaulxenvelin-entreprises.com

• ZACMZône d’Activités Corbas-Montmartin5 rue du Mont Blanc69960 CORBASTél : 04 78 20 35 25Courriel :emmanuel.de.bienassis@wanadoo.fr

• AUTRES ASSOCIATIONS D’ENTREPRISESwww.lyon.cci.fr

>> suite

ASSURANCE

• Centre de Documentation etd’Information de l’Assurance (CDIA)26 boulevard Haussmann75009 PARISSite référence de l’assurance : www.ffsa.fr

FORCES DE L’ORDRE ET DE SECURITE

• Gendarmerie Nationale (24/24h et 7/7j)Groupement de gendarmerie du Rhône2 rue Bichat69271 LYON CEDEX 02Tél : 04.78.92.77.85Fax : 04.78.92.77.89

• Hôtel de police (24/24h et 7/7j)40 rue Marius Berliet69008 LYONTél : 04.78.78.40.40Fax : 04.78.78.42.08

FORMATION SECURITE

• IFRIS (Institut de Formation et de Recherche International enSécurité)Département Hygiène et SécuritéInstitut des Sciences Urbaines53 cours Albert Thomas69003 LYONTél : 04.26.29.01.06Courriel : thierry.peyronny@multivilles.com

SYNDICATS PROFESSIONNELS

• Syndicat National des Entreprisesde Sécurité17 rue de la Croix Nivert75015 PARIS

• SYNIAL : Syndicat National desInstallateurs de Télésurveilleursd’Alarmes17 rue de la Croix Nivert75015 PARIS

Carnet d’adresses

Police/Gendarmerie secours : 17SAMU : 15 (115 sera mis en service ultérieurement)Pompiers : 18