Guide pratique - Février 2013 - La réforme des rythmes à l ... · matin au lieu du mercredi matin ou dans l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima

La reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire

Guide pratiquefeacutevrier 2013

Lundi

Jeudi

Mardi Mercredi

Vendredi

Guide pratique reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire 1

Avant-propos

Madame le Maire Monsieur le Maire

Avec la publication du nouveau deacutecret sur lrsquoorganisation du temps scolaire la reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire est deacutesormais engageacutee

Pour vous comme pour les eacutelegraveves et leurs familles cette grande reacuteforme entraicircnera des changements Nous voulons vous aider agrave les conduire Crsquoest la raison pour laquelle jrsquoai souhaiteacute que lrsquoon eacutelabore ce guide pratique Il a eacuteteacute eacutecrit agrave partir des questions qui sont aujourdrsquohui les vocirctres et qui sont apparues lors des concertations avec vos repreacutesentants et nombre drsquoentre vous Ce guide doit vous permettre drsquoorganiser une semaine scolaire de quatre jours et demi degraves la rentreacutee prochaine et de construire les solutions concregravetes et adapteacutees agrave vos territoires

Jrsquoai demandeacute une mobilisation totale de mes services pour vous accompagner dans lrsquoapplication de la reacuteforme Nous sommes guideacutes par une volonteacute de dialogue et drsquoeacutecoute de vos preacuteoccupations Pour cela nous avons mis en place dans chaque acadeacutemie des eacutequipes drsquoappui Elles sont deacutesormais agrave vos cocircteacutes et precirctes agrave reacutepondre agrave vos interrogations les plus speacutecifiques

2 Guide pratique reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire

Dans les eacutechanges qui se tiendront au cours des prochaines semaines je souhaite agrave la fois que lrsquoon parvienne agrave bacirctir une organisation des rythmes eacuteducatifs et peacuteri-eacuteducatifs ambitieuse pour les eacutelegraveves et que lrsquoon se donne la souplesse neacutecessaire pour adapter le cadrage national aux enjeux propres agrave votre commune

Les questions qui naicirctront de ce dialogue nous permettront drsquoenrichir les eacuteleacutements de reacuteponse agrave disposition de tous et de vous aider jusqursquoagrave la rentreacutee prochaine en vous apportant toutes les preacutecisions utiles

Le succegraves de cette reacuteforme repose en grande partie sur notre engagement commun Crsquoest dans lrsquointeacuterecirct des eacutelegraveves et dans lrsquointeacuterecirct du pays que nous devons mener agrave bien ce chantier important de la refondation de lrsquoEacutecole Je sais pouvoir compter sur vous et je vous remercie

Vincent PeillonMinistre de lrsquoeacuteducation nationale


Sommaire

n Une reacuteforme PoUr mieUx aPPrendre et faVoriser la reacuteUssite de toUs les eacutelegraveVes 5

n les PrinciPes fixeacutes Par le cadre reacuteglementaire national 9

n Une organisation dU temPs scolaire concerteacutee aU niVeaU des territoires 13

n la Possibiliteacute de rePorter lrsquoaPPlication de la reacuteforme agrave la rentreacutee scolaire 2014 19

n la mise en Place drsquoUn fonds drsquoamorccedilage PoUr accomPagner financiegraverement les commUnes 23

n les actiViteacutes Peacuteriscolaires 29

n la constrUction drsquoUn Projet eacutedUcatif territorial 35

n annexes 41bull Exemples drsquoemploi du temps 42

bull Calendrier pour lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013 44

bull Calendrier pour un report de lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014 47

bull Dispositifs drsquoappui pour la mise en œuvre de la reacuteforme 49

bull Coordonneacutees des reacutefeacuterents acadeacutemiques et deacutepartementaux 50

bull Glossaire 55

une reacuteforme pour mieux apprendre et favoriser la reacuteussite de tous les eacutelegraveves


Depuis la mise en place de la se-maine de quatre jours en 2008 les eacutecoliers franccedilais subissent des journeacutees plus longues et plus chargeacutees que la plupart des autres eacutelegraveves dans le mondeNotre pays cumule ainsi bull un nombre de jours drsquoeacutecole qui est le plus faible drsquoeurope et qui est largement infeacuterieur agrave celui des autres pays agrave savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de lrsquoOCDE bull une semaine particuliegraverement courte avec 4 jours drsquoeacutecole par semaine contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins europeacuteens bull une anneacutee scolaire concentreacutee sur seulement 36 semaines bull un volume horaire annuel drsquoen-seignement tregraves important qui srsquoeacutelegraveve agrave 864 heures par an contre 774 heures agrave 821 heures en moyenne ndash selon lrsquoacircge des eacutecoliers ndash au sein de lrsquoOCDE

Or cette extrecircme concentration du temps drsquoenseignement est inadapteacutee et preacutejudiciable aux apprentissages Elle est source de fatigue et de difficulteacutes scolaires Ce constat est unanimement par-tageacute des scientifiques speacutecialistes des rythmes de lrsquoenfant aux ensei-gnants en passant par les parents drsquoeacutelegravevesOn constate dans le mecircme temps que les reacutesultats des eacutecoliers

franccedilais se deacutegradent dans tous les classements internationaux

La reacuteforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif peacutedagogique mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels drsquoapprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la reacuteussite de tous agrave lrsquoeacutecole primaireLes nouveaux rythmes scolaires conduiront ainsi agrave une meilleure reacutepartition des heures de classe sur la semaine agrave un allegravegement de la journeacutee de classe de 45 minutes en moyenne et agrave la programma-tion des seacutequences drsquoenseigne-ment aux moments ougrave la faculteacute de concentration des eacutelegraveves est la plus grande

Ils permettront eacutegalement une meilleure articulation des temps scolaire et peacuteriscolaire les eacutelegraveves pourront acceacuteder agrave des activiteacutes culturelles artistiques ou sportives et demeureront pris en charge au minimum jusqursquoagrave lrsquoheure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des eacutecoles) si leurs parents le souhaitent Ces activiteacutes peacuterisco-laires organiseacutees par les collectivi-teacutes territoriales seront penseacutees en articulation avec le projet drsquoeacutecole et contribueront agrave lrsquoeacutepanouissement et au deacuteveloppement de la curiositeacute intellectuelle des enfants

Guide pratique reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire 7Une reacuteforme qUi corresPond aUx PrinciPales Preacuteconisations des scientifiqUes sPeacutecialistes des rythmes de lrsquoenfant

Dans un rapport de janvier 2010 lrsquoAcadeacutemie nationale de meacutedecine soulignait que la deacutesynchronisation des enfants crsquoest-agrave-dire lrsquoalteacuteration du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci nrsquoest plus en phase avec les facteurs de lrsquoenvironnement entraicircne fatigue et difficulteacutes drsquoapprentissage Dans le mecircme sens les peacutediatres et chronobiologistes Robert Debreacute Guy Vermeil Hubert Montagner Franccedilois Testu ont dans le cadre de leurs publications formuleacute un certain nombre de preacuteconisations qui ont eacuteteacute largement partageacutees lors de la concertation pour la refondation de lrsquoEacutecole

Ces preacuteconisations sont les suivantes bull revenir agrave une semaine de quatre jours et demi avec une prioriteacute au mercredi matin scolariseacute bull avoir une approche globale du temps de lrsquoenfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journeacutee agrave savoir les temps familiaux les temps scolaires et les temps reacutecreacuteatifs sociaux associatifs sportifs artistiques culturels passeacutes en dehors de la famille et de llsquoEacutecole bull tendre vers un systegraveme drsquoalternance reacuteguliegravere des plages scolaires et des peacuteriodes de vacances agrave cet eacutegard lrsquoalternance dite laquo 7-2 raquo crsquoest-agrave-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances fait globalement consensus bull penser lrsquoeacutecole comme un lieu de vie et drsquoeacuteducation au-delagrave du lieu essentiel drsquoinstruction qursquoelle constitue n

Une eacutecole franccedilaise en difficUlteacute selon les classements internationaUx

Lrsquoeacutetude PIRLS (Progress in international reading literacy study) coordonneacutee par lrsquoAssociation internationale pour lrsquoeacutevaluation des performances eacuteducatives mesure tous les cinq ans les performances des eacutelegraveves terminant leur quatriegraveme anneacutee de scolariteacute obligatoire Elle est centreacutee sur la maicirctrise de la lecture qui constitue la cleacute de tous les apprentissages La derniegravere enquecircte a eacuteteacute meneacutee en mai 2011 dans 45 pays dont 23 pays europeacuteens En France 4 438 eacutelegraveves reacutepartis dans 277 classes de CM1 de 174 eacutecoles

eacuteleacutementaires ont eacuteteacute eacutevalueacutes Ils appartiennent agrave la geacuteneacuteration qui a deacutebuteacute sa scolariteacute en 2008 au moment de la mise en œuvre de la semaine de quatre jours Les reacutesultats de cette enquecircte rendus publics en deacutecembre 2012 reacutevegravelent la situation deacutegradeacutee de notre Eacutecole avec un score de 520 points la france nrsquoarrive qursquoen 29e position sur 45 pays en-deccedilagrave de la moyenne europeacuteenne qui est de 534 points pour ce qui est des performances en lecture des eacutelegraveves de cm1 Autre constat particuliegraverement preacuteoccupant cette baisse de niveau nrsquoest pas le fait des seuls eacutelegraveves les plus en difficulteacute mais concerne lrsquoensemble des eacutecoliers n


des exPeacuteriences PositiVes deacutejagrave meneacutees dans certaines Villes franccedilaises

Certaines communes ou agglomeacuterations franccedilaises ont deacutejagrave conduit une reacuteflexion sur la diversiteacute des temps eacuteducatifs sous forme de consultations de deacutebats ou de colloques Les reacutesultats de ces expeacuterimentations partout ougrave elles ont eacuteteacute meneacutees ont eacuteteacute concluants des eacutelegraveves moins fatigueacutes et plus attentifs gracircce agrave une plus grande reacutegulariteacute sur la

semaine des journeacutees moins lourdes et un eacutequilibre harmonieux entre apprentissages activiteacutes sportives ou culturelles et temps de reacutecupeacuteration

On peut citer agrave titre drsquoexemple les expeacuterimentations meneacutees par des communes comme Brest Angers ou encore Nevers dans certaines de leurs eacutecoles les enseignements y sont dispenseacutes sur neuf demi-journeacutees dont le mercredi matin et sont mis en place apregraves 15h30 des ateliers permettant aux enfants de prendre part agrave des activiteacutes sportives ou culturelles n

Les principes fixeacutes par le cadre reacuteglementaire national


Agrave compter de la rentreacutee 2013 les principes geacuteneacuteraux drsquoorganisation du temps scolaire dans le premier degreacute seront les suivants bull lrsquoenseignement sera dispenseacute dans le cadre drsquoune semaine de neuf demi-journeacutees incluant le mercredi matin bull tous les eacutelegraveves continueront de beacuteneacuteficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines bull la journeacutee drsquoenseignement sera en tout eacutetat de cause de maximum 5 heures 30 et la demi-journeacutee de maximum 3 heures 30 bull la dureacutee de la pause meacuteridienne ne pourra pas ecirctre infeacuterieure agrave 1 heure 30Agrave titre drsquoexemple dans le cadre de cette nouvelle organisation du temps scolaire lrsquoajout de 3 heures de classe le mercredi matin per-mettra drsquoalleacuteger les autres jour-neacutees en moyenne de 45 minutes par rapport agrave leur dureacutee actuelle

certains de ces principes geacuteneacute-raux pourront faire lrsquoobjet de deacutero-gations sous certaines conditions agrave savoir la preacutesentation drsquoun projet eacuteducatif territorial ayant des par-ticulariteacutes justifiant des ameacutenage-ments deacuterogatoires et lrsquoexistence de garanties peacutedagogiques suffisantes (cf p 15) Ces deacuterogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans lrsquoallongement de la journeacutee ou de la demi-journeacutee au-delagrave des maxima preacutevusil ne sera pas possible de deacuteroger au principe des neuf demi-jour-neacutees drsquoenseignement et agrave celui des 24 heures drsquoenseignement hebdomadaire

Par ailleurs des activiteacutes peacutedago-giques compleacutementaires viendront srsquoajouter aux 24 heures drsquoenseigne-ment hebdomadaires Ces activiteacutes seront organiseacutees par les ensei-

les actiViteacutes PeacutedagogiqUes comPleacutementaires

les activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires remplacent lrsquoaide personnaliseacutee qui est supprimeacutee dans le cadre de la reacuteforme les 36 heures annuelles drsquoactiviteacutespeacutedagogiques compleacutementairesqui seront assureacutees par lesenseignants serviront non

seulement agrave apporter une aide aux eacutelegraveves rencontrant des difficulteacutes dans leurs apprentissages mais aussi agrave accompagner le travail personnel des eacutelegraveves ou agrave organiser une activiteacute preacutevue par le projet drsquoeacutecole le cas eacutecheacuteant en lien avec le projet eacuteducatif territorialElles offriront ainsi un champbeaucoup plus large drsquoactiviteacutes


gnants et se deacuterouleront en groupes restreints drsquoeacutelegraveves Il pourra srsquoagir drsquoune aide aux eacutelegraveves rencontrant des difficulteacutes dans leurs appren-tissages drsquoun accompagnement du travail personnel des eacutelegraveves ou drsquoune activiteacute preacutevue par le projet drsquoeacutecole le cas eacutecheacuteant en lien avec le projet eacuteducatif territorial

Le ministegravere de lrsquoeacuteducation natio-nale reacutealisera un point drsquoeacutetape avec ses partenaires (autres ministegraveres collectiviteacutes territoriales mouve-ments drsquoeacuteducation populaire asso-ciations etc) un an apregraves lrsquoentreacutee en application de la reacuteforme

Les textes reacutegLementaires bull Deacutecret ndeg 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif

agrave lrsquoorganisation du temps scolaire dans les eacutecoles maternelles et eacuteleacutementaires (JO du 26 janvier 2013 eacutedition ndeg 0022)

bull Circulaire relative agrave lrsquoorganisation du temps drsquoenseignement scolaire et des activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires dans le premier degreacute (agrave paraicirctre)

bull Circulaire interministeacuterielle relative au projet eacuteducatif territorial (agrave paraicirctre)

queStionS reacuteponSeS

dans quelle mesure les

eacutecoles maternelles sont-elles concerneacutees par la reacuteforme qursquoen est-il alors des enfants de moins de trois ans accueillis en maternelle Dans le cadre de la reacuteforme des rythmes les heures de classe des eacutecoles maternelles seront reacutepar-ties comme agrave lrsquoeacutecole eacuteleacutementaire sur neuf demi-journeacutees La scolari-sation en maternelle nrsquoest pas obli-gatoire mais agrave partir du moment ougrave un eacutelegraveve y est inscrit il a une obli-gation drsquoassiduiteacute Il devra comme un eacutelegraveve drsquoeacuteleacutementaire pouvoir ecirctre pris en charge apregraves le temps sco-laire jusqursquoagrave 16h30 Davantage de souplesse est pos-sible pour les enfants de moins de trois ans accueillis en mater-nelle qui peuvent faire lrsquoobjet de

les eacutelegraveves elles neacutecessitent de recueillir lrsquoaccord des parents ou du repreacutesentant leacutegal des enfants qui en beacuteneacuteficient en revanche les eacutelegraveves inscrits agrave ces activiteacutes srsquoengagent agrave y ecirctre preacutesents n

peacutedagogiques et concerneront ainsi un nombre plus important drsquoeacutelegraveves qui pourront y participer agrave diffeacuterentsmoments de lrsquoanneacutee par groupesrestreints Les activiteacutes peacutedagogiquescompleacutementaires font partie inteacutegrante des obligations de service des enseignants mais elles ne relegravevent pas du temps drsquoenseignement obligatoire pour


rythmes scolaires adapteacutes en accord avec les familles (cf circu-laire ndeg 2012-202 du 18 deacutecembre 2012 sur la scolarisation en eacutecole maternelle et lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans educationgouvfrpid25535bulletin_officielhtmlcid_bo=66627)

qui est responsable des eacutelegraveves pendant les activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires Les enseignants sont responsables des eacutelegraveves pendant ces activiteacutes puisqursquoelles font partie de leur temps de service

les activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires peuvent-elles ecirctre placeacutees en deacutebut ou en fin de demi-journeacutee Oui Ces activiteacutes relegravevent du pro-jet drsquoeacutecole leur organisation geacuteneacute-rale est proposeacutee par le conseil des maicirctres et arrecircteacutee par lrsquoIEN Cette organisation doit reacutepondre au mieux agrave lrsquointeacuterecirct des eacutelegraveves

les activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires sont-elles gratuites pour les familles Oui puisqursquoelles relegravevent du temps de service des enseignants et sont orga-niseacutees sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat

les communes (ou les ePci) pourront-elles si elles

le souhaitent contribuer au deacuteroulement des activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires en mettant agrave la disposition des eacutequipes enseignantes des intervenants exteacuterieurs Oui les communes pourront si elles le souhaitent mettre agrave dispo-sition des eacutequipes enseignantes des intervenants exteacuterieurs comme elles le font deacutejagrave parfois dans le cadre des 24 heures drsquoenseigne-ment obligatoires Ces interven-tions srsquoinscrivant dans le cadre du projet peacutedagogique du professeur elles srsquoeffectueront sous la respon-sabiliteacute de ce dernier

y-aura-t-il encore des devoirs agrave la maison Non pour ce qui est des devoirs eacutecrits comme crsquoest deacutejagrave le cas au-jourdrsquohui Tous les travaux eacutecrits doivent ecirctre faits durant les 24 heures drsquoenseignement hebdo-madaires En effet ces 24 heures incluent agrave lrsquoeacutecole eacuteleacutementaire des temps consacreacutes aux travaux eacutecrits donneacutes par le professeur des eacutecoles et qui sont distincts de lrsquoaide au travail personnel pouvant ecirctre apporteacutee dans le cadre des activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires Il reste en revanche possible qursquoun eacutelegraveve ait par exemple hors temps scolaire agrave apprendre une leccedilon ou agrave effectuer une lecture

une organisation du temps scolaire concerteacutee au niveau des territoires


Il ne srsquoagit pas drsquoimposer partout et agrave tous un modegravele unique et rigide mais de fixer un cadre national agrave lrsquointeacuterieur duquel des adaptations locales seront possibles Lrsquoorgani-sation du temps scolaire sera ainsi concerteacutee au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et les contraintes de chacun drsquoentre eux et de leur permettre de mener agrave bien leurs ambitions eacuteducatives

n la Possibiliteacute PoUr le maire de Preacutesenter Un Projet drsquoorganisation dU temPs scolaire

Pour la premiegravere fois le maire ou le preacutesident drsquoeacutetablissement public de coopeacuteration intercom-munale (ePci) aura comme les conseils drsquoeacutecole la possibiliteacute de preacutesenter un projet drsquoorganisation du temps scolaire

Ces projets pourront concerner les horaires drsquoentreacutee et de sortie des eacutecoles la dureacutee de la pause meacuteri-dienne ainsi que les modaliteacutes drsquoarticulation des temps drsquoensei-gnement et des temps peacuteriscolaires

ils devront ecirctre transmis au direc-teur acadeacutemique des services de lrsquoeacuteducation nationale (dasen) apregraves avis de lrsquoinspecteur de lrsquoeacutedu-cation nationale (ien) chargeacute de la circonscription concerneacutee

Le DASEN devra en outre consul-ter le deacutepartement compeacutetent en matiegravere drsquoorganisation et de finan-cement du transport scolaire sur les projets drsquoameacutenagement du temps scolaire ou de modification des horaires drsquoentreacutee et de sortie des eacutecoles Si au terme drsquoun deacutelai drsquoun mois apregraves sa saisine le deacuteparte-ment nrsquoa pas fait connaicirctre son avis celui-ci sera reacuteputeacute favorable

comment transmettre Un Projet drsquoorganisation dU temPs scolaire

le dasen informe le maire du calendrier de transmission du projet drsquoorganisation du temps scolairele maire communique son projet drsquoorganisation du temps scolaire agrave lrsquoIEN chargeacute de la circonscription afin de recueillir son avis

le maire transmet au dasen son projet drsquoorganisation du temps scolaire accompagneacute de lrsquoavis de lrsquoIEN dans le deacutelai preacutevu par le calendrier n


n les demandes de deacuterogation aU cadre reacuteglementaire national et leUrs conditions

il sera possible pour le maire ou le preacutesident drsquoePci et le conseil drsquoeacutecole de solliciter dans le cadre de leur projet drsquoorganisation du temps scolaire des deacuterogations agrave certains des principes fixeacutes par le cadre national

Ces deacuterogations devront ecirctre justi-fieacutees par les particulariteacutes du projet eacuteducatif territorial (PEDT) ndash dans ce cas la commune devra preacutesenter un avant-projet crsquoest-agrave-dire les grandes lignes du PEDT avant la fin du mois drsquoavril ndash et preacutesenter des garanties peacutedagogiques suffi-santes

Les demandes de deacuterogation pour-ront concerner la mise en place

drsquoune demi-journeacutee drsquoenseigne-ment le samedi matin au lieu du mercredi matin lrsquoaugmentation de la dureacutee de la journeacutee drsquoenseigne-ment au-delagrave de 5 heures 30 ou celle de la dureacutee de la demi-journeacutee pour la porter agrave plus de 3 heures 30

Le principe des neuf demi-jour-neacutees drsquoenseignement et celui des 24 heures drsquoenseignement hebdo-madaire ne pourront faire lrsquoobjet drsquoaucune deacuterogation

n la fixation de lrsquoorganisation dU temPs scolaire dans les eacutecoles Une comPeacutetence dU dasen

Le directeur acadeacutemique agissant sur deacuteleacutegation du recteur drsquoacadeacute-mie est compeacutetent pour deacutecider de lrsquoorganisation du temps scolaire dans les eacutecoles

termes de transports scolaires)Comme pour lrsquoorganisation de la semaine scolaire lrsquoameacutenagement deacuterogatoire se construira avec lrsquoIEN et tous les acteurs locaux en srsquoappuyant sur un projet eacuteducatif territorial (PEDT)Le DASEN validera un ameacutenagement deacuterogatoire si celui-ci est compatible avec lrsquointeacuterecirct de lrsquoeacutelegraveve et justifieacute par les particulariteacutes du PEDT n

comment eacutelaborer Une demande de deacuterogation agrave lrsquoorganisation dU temPs scolaire

Un projet de deacuterogation ne peut se concevoir qursquoagrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire pour assurer la coheacuterence entre lrsquoensemble des municipaliteacutes et des eacutecoles concerneacutees (notamment pour tenir compte des contraintes en


Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires il fixera lrsquoorga-nisation de la semaine notamment agrave partir des projets qui auront pu lui ecirctre transmis par les maires ou les preacutesidents drsquoePci et par les conseils drsquoeacutecole apregraves consultation du deacutepartement et en srsquoappuyant sur lrsquoavis formuleacute par lrsquoIEN de la circonscription Les deacutecisions prises devront avoir pour prioriteacute lrsquointeacuterecirct des eacutelegraveves Le DASEN veillera donc agrave la com-patibiliteacute de lrsquoameacutenagement du temps scolaire proposeacute avec le cadre reacuteglementaire national et avec lrsquoorganisation du service au respect de la possibiliteacute de recevoir une instruction religieuse et le cas eacutecheacuteant agrave la coheacuterence avec le pro-jet eacuteducatif territorial

avant drsquoarrecircter deacutefinitivement lrsquoorganisation du temps scolaire le dasen sollicitera lrsquoavis des maires ou des preacutesidents drsquoePci concer-neacutes ces derniers disposeront de 15 jours pour se prononcer

Les deacutecisions prises par le DASEN seront regroupeacutees dans le regraveglement type deacutepartemental qui fixe les horaires drsquoentreacutee et de sortie de chaque eacutecole

n la dUreacutee de Validiteacute de lrsquoorganisation dU temPs scolaire

Lrsquoorganisation du temps scolaire deacuteci-deacutee dans le cadre de la nouvelle proceacute-dure sera valable pour une peacuteriode de 3 ans maximum au terme de laquelle elle pourra ecirctre renouveleacutee selon la mecircme proceacutedure

Un maire (ou un preacutesident drsquoePci) ou un conseil drsquoeacutecole pourra eacuteven-tuellement demander au dasen un reacuteameacutenagement du temps sco-laire avant la fin de la peacuteriode de 3 ans dans le cadre de la proceacutedure de preacuteparation de la rentreacutee sco-laire Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la mecircme proceacutedure que pour la deacuteci-sion initiale

Une ProceacutedUre noUVelle accordant daVantage de Place aU dialogUe

la nouvelle proceacutedure accorde un rocircle plus important au maire dans les deacutecisions concernant les eacutecoles de sa commune Lrsquoorganisation du temps scolaire sera en effet construite dans

le cadre drsquoun dialogue meneacute par lrsquoIEN avec le maire et les eacutecoles Ce travail en amont permettra de prendre en compte toutes les contraintes de srsquoassurer de la coheacuterence de lrsquoameacutenagement du temps scolaire dans les eacutecoles drsquoun mecircme territoire et de garantir le respect de lrsquointeacuterecirct des eacutelegraveves n



que se passe-t-il si un maire

(ou un preacutesident drsquoePci) ne trans-met pas dans les deacutelais impartis de proposition drsquoorganisation du temps scolaire au dasen Crsquoest alors le DASEN qui arrecircte lrsquoorga-nisation du temps scolaire des eacutecoles concerneacutees en tenant eacuteventuellement compte srsquoil en a reccedilu des propositions de leurs conseils drsquoeacutecole Cependant avant de fixer deacutefinitivement cette organisation le DASEN doit sollici-ter lrsquoavis du maire ou du preacutesident de lrsquoEPCI inteacuteresseacute Cet avis est reacuteputeacute acquis en lrsquoabsence de notification au DASEN drsquoun avis expregraves dans un deacutelai de 15 jours agrave compter de la saisine

que se passe-t-il si le projet drsquoorganisation du temps sco-laire proposeacute par le maire (ou le preacutesident drsquoePci) diffegravere de celui proposeacute par le conseil drsquoeacutecole Dans ce cas lrsquoinspecteur de lrsquoeacutedu-cation nationale chargeacute de la cir-conscription drsquoenseignement du premier degreacute met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets En dernier ressort crsquoest le DASEN qui arrecircte lrsquoorganisation du temps sco-laire des eacutecoles concerneacutees

Un maire (ou un preacutesident drsquoePci) peut-il proposer des projets

drsquoorganisation du temps scolaire diffeacuterents drsquoune eacutecole agrave une autre Le texte le permet mais il convient de srsquoassurer de la coheacuterence de lrsquoameacute-nagement du temps scolaire dans les eacutecoles drsquoun mecircme territoire Il appar-tiendra au DASEN de se prononcer sur la compatibiliteacute de ces diffeacuterents projets avec lrsquointeacuterecirct des eacutelegraveves avec les contraintes lieacutees aux transports scolaires et le cas eacutecheacuteant avec le projet eacuteducatif territorial

ce sont les dasen qui fixent les heures drsquoentreacutee et de sor-tie des eacutecoles mais les maires conservent-ils malgreacute tout la possibiliteacute de modifier ces heures drsquoentreacutee et de sortie en raison des circonstances locales Sur ce point la reacuteglementation reste inchangeacutee En application de lrsquoarticle L 521-3 du code de lrsquoeacuteducation le maire laquo peut apregraves avis de lrsquoauto-riteacute scolaire responsable modifier les heures drsquoentreacutee et de sortie des eacutetablissements drsquoenseignement en raison des circonstances locales raquo

le maire (ou le preacutesident drsquoePci) a 15 jours pour donner son avis sur lrsquoorganisation du temps scolaire deacutecideacutee par le dasen comment ce deacutelai est-il calculeacute Le deacutelai est calculeacute de date agrave date Par exemple un maire est saisi le 15 mars srsquoil nrsquoa pas eacutemis drsquoavis expregraves au 30 mars ndash la date du cachet de la poste faisant foi ndash son avis est reacuteputeacute acquis

La possibiliteacute de reporter lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee scolaire 2014


La reacuteforme des rythmes scolaires srsquoappliquera de droit degraves la rentreacutee scolaire 2013 Les communes ayant deacutecideacute drsquoappliquer la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013 nrsquoauront pas agrave faire de deacutemarche pour le demander Leur passage agrave la semaine de quatre jours et demi sera automatique agrave la rentreacutee 2013

Toutefois le maire ou le preacutesident de lrsquoEPCI pourra demander le report de lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014

Il devra tout drsquoabord saisir le deacutepar-tement compeacutetent en matiegravere drsquoorganisation et de financement du transport scolaire au plus tard le 9 mars 2013 sur son projet de report de lrsquoapplication de la reacuteforme Si le deacutepartement ne se prononce pas dans un deacutelai de 20 jours agrave compter de sa saisine son avis sera reacuteputeacute favorable

Le maire ou le preacutesident de lrsquoEPCI devra ensuite au plus tard le 31 mars 2013 faire part au dasen de son souhait de reporter lrsquoappli-cation de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014 pour lrsquoensemble des eacutecoles publiques de la commune ou des communes membres de lrsquoEPCI Cette demande recevra par prin-cipe lrsquoaccord du DASEN

Les eacutecoles priveacutees ne seront pas concerneacutees par la deacutecision du maire drsquoappliquer la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013 ou agrave la rentreacutee 2014

En effet selon le code de lrsquoeacuteduca-tion les eacutecoles priveacutees organisent librement la semaine scolaire Cha-cune drsquoentre elles deacutecidera donc si elle souhaite appliquer la semaine des neuf demi-journeacutees et deacuteter-minera les horaires drsquoentreacutee et de sortie de lrsquoeacutecole

comment demander le rePort de lrsquoaPPlication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014

le maire aura jusqursquoau 31 mars pour informer le dasen par courrier recommandeacute ndash le cachet de la poste faisant foi ndash de son souhait de

reporter lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014 Le DASEN accusera reacuteception de cette demande et en confirmera la bonne prise en compte n



Un maire ou un preacutesident

drsquoePci peut-il ne demander le report agrave la rentreacutee 2014 que pour certaines eacutecoles publiques de son territoireNon Le maire ou le preacutesident de lrsquoEPCI ne peut demander le report de lrsquoapplication de la reacuteforme que pour lrsquoensemble des eacutecoles publiques situeacutees sur le territoire de la commune ou de lrsquoEPCI

que se passe-t-il si au sein drsquoun ePci auquel des communes ont deacuteleacutegueacute leur compeacutetence

en matiegravere de fonctionnement des eacutecoles certaines communes preacutefegraverent demander le report dela reacuteforme en septembre 2014alors que les autres souhaitent lrsquoappliquer en 2013 Conformeacutement aux dispositions du Code geacuteneacuteral des collectivi-teacutes territoriales le preacutesident de lrsquoEPCI doit reacuteunir lrsquoorgane deacutelibeacute-rant sur cette question avant toute deacutemarche de demande de report aupregraves du DASEN Les regravegles de prise de deacutecision propres agrave lrsquoEPCI srsquoappliqueront Le DASEN pourra tout au long de la proceacutedure eacutechan-ger avec les communes concerneacutees afin drsquoessayer de rapprocher les points de vue

La mise en place drsquoun fonds drsquoamorccedilage pour accompagner financiegraverement les communes


Conformeacutement agrave lrsquoengagement du Preacutesident de la Reacutepublique formuleacute agrave lrsquooccasion de son discours drsquoou-verture du 95e congregraves des maires et des preacutesidents de communauteacutes de France le 20 novembre 2012 et agrave celui du Premier ministre dans la lettre qursquoil a adresseacutee au preacute-sident de lrsquoassociation des maires de France le 18 deacutecembre 2012 un fonds drsquoamorccedilage sera mis en place pour accompagner les com-munes dans la mise en œuvre de la reacuteforme des rythmes scolaires

La creacuteation de ce fonds doteacute de 250 millions drsquoeuros fait lrsquoobjet drsquoune disposition du projet de loi drsquoorien-tation et de programmation pour la refondation de lrsquoEacutecole et ses moda-liteacutes de gestion seront preacuteciseacutees par deacutecret

n les finaliteacutes dU fonds

Ce fonds permettra drsquoinciter et drsquoaider les communes agrave mettre en œuvre la reacuteforme des rythmes scolaires degraves la rentreacutee 2013 et notamment agrave organiser des acti-viteacutes peacuteriscolaires assurant la prise en charge des eacutelegraveves au minimum jusqursquoagrave lrsquoheure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des eacutecoles)Ce fonds preacutesente un caractegravere excep-tionnel puisqursquoil est destineacute agrave amorcer

la mise en œuvre de la reacuteforme en aidant les communes agrave redeacuteployer et enrichir les activiteacutes existantesIl concernera donc les communes dont les eacutecoles maternelles et eacuteleacute-mentaires organisent les ensei-gnements sur neuf demi-journeacutees hebdomadaires degraves la rentreacutee sco-laire 2013 Certaines communes qui nrsquoappliqueront la reacuteforme qursquoagrave la rentreacutee 2014 pourront cependant ecirctre eacuteligibles au fonds sous condi-tions de ressources (cf infra)

n les commUnes eacuteligibles aU fonds

Toutes les communes disposant drsquoau moins une eacutecole maternelle ou eacuteleacutementaire publique ou priveacutee sous contrat percevront au titre de lrsquoanneacutee scolaire 2013-2014 une dotation de 50 euros par eacutelegraveve degraves lors que les enseignements y seront organiseacutes sur neuf demi-journeacutees par semaine agrave la rentreacutee 2013

les communes eacuteligibles agrave la dota-tion de solidariteacute urbaine et de coheacute-sion sociale (dsU) dite laquo cible raquo ou agrave la dotation de solidariteacute rurale (dsr) dite laquo cible raquo et les communes des deacutepartements drsquooutre-mer beacuteneacutefi-ciant de la quote-part de la dotation drsquoameacutenagement (cf encadreacute infra) percevront 40 euros suppleacutemen-taires par eacutelegraveve dans le cadre drsquoune


laquo majoration forfaitaire raquo Au total crsquoest donc une aide de 90 euros par eacutelegraveve qui sera verseacutee agrave ces com-munes pour lrsquoanneacutee scolaire 2013-2014 contribuant ainsi agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et territorialesla partie majoreacutee de lrsquoaide sera pro-longeacutee pour lrsquoanneacutee scolaire 2014-2015 au beacuteneacutefice des communes eacuteligibles agrave la DSU cible ou agrave la DSR cible et des communes des deacuteparte-ments drsquooutre-mer beacuteneacuteficiant de la quote-part de la dotation drsquoameacutenage-ment elle srsquoeacutelegravevera agrave 45 euros par eacutelegraveve pour chacune de ces communes qursquoelles aient mis en œuvre la reacuteforme des rythmes scolaires agrave la rentreacutee sco-laire 2013 ou qursquoelles aient reporteacute son application agrave la rentreacutee 2014

Lrsquoeffectif drsquoeacutelegraveves pris en compte pour la deacutetermination du montant de la dotation correspond agrave lrsquoeffec-tif des eacutelegraveves scolariseacutes dans les eacutecoles maternelles et eacuteleacutementaires de la commune qursquoelles soient

publiques ou priveacutees sous contrat dont la semaine scolaire est orga-niseacutee sur neuf demi-journeacuteesles eacutecoles priveacutees sous contrat seront donc concerneacutees par le fonds au mecircme titre que les eacutecoles publiques degraves lors qursquoelles organi-seront les enseignements sur neuf demi-journeacutees hebdomadaires agrave la rentreacutee scolaire 2013 elles seront eacutegalement eacuteligibles agrave la part majoreacutee de la dotation dans les mecircmes conditions que les eacutecoles publiques en 2013 et 2014 Les modaliteacutes de versement de lrsquoaide aux eacutecoles priveacutees seront preacuteciseacutees par deacutecret

n le cas des intercommUnaliteacutes

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 47 du projet de loi portant refondation les eacutetablissements publics de coo-peacuteration intercommunale (ePci)

les commUnes eacuteligibles agrave la Part majoreacutee de la dotation

les communes eacuteligibles agrave la part majoreacutee sont les suivantes bull les communes beacuteneacuteficiaires de

lrsquoaugmentation de la dotation de solidariteacute urbaine et de coheacutesion sociale au sens du 1deg de lrsquoarticle L 2334-18-4 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales (CGCT)

bull les communes beacuteneacuteficiaires de la 3e fraction de la dotation de solidariteacute rurale mentionneacutees agrave lrsquoarticle L 2334-22-1 du CGCT

bull les communes drsquooutre-mer beacuteneacuteficiaires de la quote-part de la dotation drsquoameacutenagement preacutevue au 4e alineacutea de lrsquoarticle L 2334-13 du mecircme code n


sont eacuteligibles au fonds lorsque les deacutepenses de fonctionnement des eacutecoles leur ont eacuteteacute transfeacutereacuteesDans ce cas lrsquoEPCI peut demander agrave beacuteneacuteficier du fonds La dotation de base sera alors calculeacutee en fonction du nombre drsquoeacutelegraveves scolariseacutes dans les eacutecoles des communes membres de lrsquoEPCILorsqursquoun EPCI comporte une ou plusieurs villes eacuteligibles agrave la DSU et agrave la DSR cibles seuls les eacutelegraveves scolariseacutes dans les eacutecoles des communes eacuteligibles agrave la DSU ou agrave la DSR cibles sont compta-biliseacutes au titre de la part majoreacutee de lrsquoaide Si les activiteacutes peacuteriscolaires ne sont pas prises en charge par lrsquoEPCI mais par les communes qui en sont membres celui-ci pourra demander agrave beacuteneacuteficier du fonds au titre des eacutelegraveves scolariseacutes dans les eacutecoles des communes membres et reverser les sommes perccedilues aux communes concerneacutees

n la ProceacutedUre PoUr PoUVoir beacuteneacuteficier dU fonds

les communes qui nrsquoauront pas demandeacute agrave reporter agrave la rentreacutee 2014 la mise en œuvre de la reacuteforme adresseront par courrier au preacutefet et au directeur acadeacutemique des services de lrsquoeacuteducation nationale

(dasen) leur demande drsquoattribu-tion drsquoaide du fonds drsquoamorccedilage avant le 30 avril 2013 Dans ce courrier elles indiqueront les eacutecoles publiques ou priveacutees concerneacutees par la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013 ainsi que les effectifs drsquoeacutelegraveves scolariseacutes dans ces eacutecoles sur lrsquoanneacutee 2012-2013 Les communes nrsquoauront pas agrave effectuer le calcul du montant qui leur sera attribueacute Ce montant sera calculeacute par le ministegravere de lrsquoeacutedu-cation nationale et le ministegravere de lrsquointeacuterieur Les communes seront accompagneacutees tout au long de la proceacutedure par les services acadeacute-miques et preacutefectoraux qui pourront reacutepondre agrave leurs questions

Les modaliteacutes de gestion du fonds seront preacuteciseacutees par deacutecret Elles viseront agrave simplifier au maximum les deacutemarches agrave effectuer par les communes

n le Versement de lrsquoaide dU fonds

Sur la base du calcul de la dotation qui sera attribueacutee agrave la commune au titre de lrsquoanneacutee 2013-2014 un pre-mier versement sera effectueacute pour la rentreacutee scolaire 2013 Un second ver-sement destineacute agrave ajuster la dotation au regard du nombre drsquoeacutelegraveves effec-tivement scolariseacutes dans les eacutecoles


de la commune au cours de lrsquoanneacutee 2013-2014 sera reacutealiseacute au deacutebut de lrsquoanneacutee civile 2014La proceacutedure sera reconduite en 2014 pour les communes eacuteligibles agrave la part majoreacutee au titre de lrsquoanneacutee scolaire 2014-2015


dans le cas drsquoun ePci la dotation majoreacutee concerne-t-elle lrsquoeacutelegraveve reacutesidant dans la commune concerneacutee ou bien lrsquoeacutelegraveve scolariseacute dans la commune La dotation est calculeacutee sur la base du nombre drsquoeacutelegraveves scolariseacutes dans les eacutecoles de la commune ou des communes membres de lrsquoEPCI (eacutecoles publiques et eacutecoles priveacutees sous contrat degraves lors qursquoelles organisent les enseignements sur neuf demi-journeacutees hebdomadaires agrave compter de la rentreacutee scolaire 2013)

les montants alloueacutes seront-ils fonction du nombre total drsquoeacutelegraveves scolariseacutes dans les eacutecoles publiques de la commune ou du nombre drsquoeacutelegraveves volontaires inscrits agrave ces activiteacutes peacuteri-eacuteducatives Tous les eacutelegraveves sont inclus dans le

calcul la dotation est calculeacutee sur la base du nombre drsquoeacutelegraveves scola-riseacutes dans les eacutecoles publiques ou les eacutecoles priveacutees sous contrat de la commune quel que soit le nombre de ces eacutelegraveves inscrits agrave des activiteacutes peacuteriscolaires

la liste des communes beacuteneacuteficiaires de la dsU et de la dsr cibles ne sera pas eacutetablie avant fin mars-deacutebut avril comment les communes pourront-elles savoir si elles beacuteneacuteficient de la part majoreacutee avant la date limite du 31 mars 2013 Afin de donner aux communes la meilleure visibiliteacute financiegravere pos-sible au moment de se lancer dans cette reacuteforme ambitieuse lrsquoen-semble des communes beacuteneacuteficiant de la DSU et de la DSR dites cibles en 2012 ou en 2013 seront eacuteligibles agrave la part majoreacutee du fonds pour la rentreacutee 2013

est-il possible de beacuteneacuteficier drsquoautres contributions en plus du fonds Le beacuteneacutefice du fonds ne se substitue pas au soutien financier des caisses drsquoallocations familiales (CAF) ou le cas eacutecheacuteant des caisses de la Mutualiteacute sociale agricole (MSA) qui pourra ecirctre obtenu comme cela se fait actuellementPour meacutemoire ces caisses contri-


buent en effet au financement de lrsquoaccueil peacuteriscolaire des enfants sous la forme drsquoaccueils de loisirs sans heacutebergement (ALSH) par le biais de deux outils financiers bull la prestation de service ordinaire (subvention de fonctionnement ser-vie en fonction du nombre drsquoheures drsquoaccueil reacutealiseacutees) bull le contrat laquo enfance jeunesse raquo (subvention incitative servie aux communes qui soutiennent les ALSH dans le cadre drsquoun contrat de deacuteveloppement pluriannuel) Dans le cadre de la reacuteforme la commune qui creacutee un accueil de loisirs sans heacutebergement ou eacutetend les plages horaires drsquoun ALSH existant verra ces heures drsquoaccueil

suppleacutementaires prises en compte par les caisses sous reacuteserve que lrsquoensemble des critegraveres et des pro-ceacutedures soit respecteacute (ouverture agrave tous tarification moduleacutee en fonc-tion des ressources etc)

Pour les financements au titre du contrat laquo enfance et jeunesse raquo (CEJ) les offres drsquoaccueil beacuteneacutefi-ciant drsquoores et deacutejagrave de ces finan-cements et devant ecirctre accrues pour mettre en œuvre la reacuteforme pourront solliciter les caisses drsquoal-locations familiales pour signer un avenant degraves lors que des moyens suppleacutementaires seront mobili-seacutes pour la prise en charge des enfants

Les activiteacutes peacuteriscolaires


Les eacutelus locaux pourront en outre srsquoappuyer sur un nouvel outil pour proposer aux eacutelegraveves des activiteacutes peacuteriscolaires diversifieacutees et articu-leacutees de la maniegravere la plus coheacuterente possible avec le temps scolaire les projets eacuteducatifs territoriaux (Pedt) qui permettront drsquoasso-cier agrave la commune lrsquoensemble des acteurs intervenant dans le domaine de lrsquoeacuteducation notam-ment les administrations de lrsquoEacutetat concerneacutees des associations des institutions culturelles et sportives etc (cf p 34)

Les communes ayant pris lrsquoinitia-tive drsquoeacutelaborer un projet eacuteducatif territorial pourront par ailleurs voir les conditions relatives agrave lrsquoenca-drement des mineurs pendant les activiteacutes peacuteriscolaires assouplies (cf p 36)

n les actiViteacutes PoUVant ecirctre ProPoseacutees Par les commUnes oU les ePci sUr le temPs Peacuteriscolaire

Les collectiviteacutes pourront proposer un large eacuteventail drsquoactiviteacutes visant agrave favoriser lrsquoeacutepanouissement des enfants agrave deacutevelopper la curiositeacute intellectuelle et agrave renforcer leur plai-sir drsquoapprendre et drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecole activiteacutes sportives artistiques et culturelles ateliers consacreacutes au

Les activiteacutes peacuteriscolaires qui sont mises en place par les collectiviteacutes territoriales en prolongement du service public de lrsquoeacuteducation visent agrave favoriser lrsquoeacutegal accegraves de tous les enfants aux pratiques culturelles artistiques sportives etc

La reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire implique pour les com-munes de revoir lrsquoorganisation actuelle des activiteacutes peacuteriscolaires sur la semaine En faisant du mercredi matin un temps scolaire et en alleacutegeant les journeacutees la nouvelle organisation du temps scolaire fait en effet appa-raicirctre de nouvelles plages horaires les lundi mardi jeudi et vendredi drsquoune dureacutee globale drsquoenviron 3 heures hebdomadaires (soit lrsquoeacutequivalent des heures drsquoensei-gnement reporteacutees le mercredi matin) deacutevolues aux activiteacutes peacuteriscolaires

lrsquoenjeu est donc de redeacuteployer sur ces plages horaires les activiteacutes actuellement preacutevues le mer-credi matin et dans la mesure du possible drsquoenrichir lrsquoeacuteventail des activiteacutes proposeacutees aux eacutelegraveves

La reacuteorganisation du temps peacuteri-eacuteducatif sera accompagneacutee par la mise en place drsquoun fonds speacutecifique drsquoaide aux communes creacuteeacute par le gouvernement


reacutepondre aux conditions poseacutees par lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 modifieacute fixant les titres et diplocircmes permet-tant drsquoexercer les fonctions drsquoani-mation ou de direction en seacutejours de vacances en accueils sans heacuteber-gement et en accueils de scoutisme legifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000615233ampdateTexte=ampcategorieLien=id)

le maire ou le preacutesident drsquoePci peut par ailleurs recourir agrave des enseignants volontaires pour assurer le temps peacuteriscolaire comme cela est deacutejagrave parfois le cas aujourdrsquohui Les enseignants sont alors reacutemu-neacutereacutes et assureacutes pour cette activiteacute par la collectiviteacute qui devient pen-dant ces heures-lagrave leur employeur

n les strUctUres et locaUx PoUVant ecirctre Utiliseacutes PoUr organiser les actiViteacutes Peacuteriscolaires

la commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des acti-viteacutes peacuteriscolaires Le maire ou le preacutesident de la collectiviteacute proprieacute-taire des bacirctiments de lrsquoeacutecole peut en effet organiser dans ces locaux des activiteacutes agrave caractegravere sportif culturel ou socioeacuteducatif pendant les heures ougrave ils ne sont pas utiliseacutes pour les activiteacutes drsquoenseignement

numeacuterique eacuteducation citoyenne (travail coopeacuteratif projets solidaires ateliers sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement durable) etc Cependant concernant le choix des activiteacutes sportives il conviendra de srsquoassurer qursquoelles font bien partie de celles autoriseacutees agrave lrsquoeacutecole (cf Bulletin officiel hors-seacuterie ndeg 7 du 23 septembre 1999 paragraphe II223)

Si les devoirs eacutecrits sont supprimeacutes il subsiste des leccedilons agrave apprendre ou des lectures agrave effectuer Les eacutetudes surveilleacutees mises en place par les communes le soir apregraves la classe peuvent donc ecirctre inteacutegreacutees dans le cadre des activiteacutes peacuteriscolaires

n les acteUrs PoUVant interVenir sUr le temPs Peacuteriscolaire

les communes peuvent faire appel agrave une grande diversiteacute drsquointerve-nants en compleacutement de leurs propres ressources associations partenaires de lrsquoeacutecole (cf focus infra) mouvements drsquoeacuteducation populaire associations sportives ou culturelles locales (clubs spor-tifs eacutecoles de musique biblio-thegraveques etc)

Ces intervenants doivent ecirctre des personnes qualifieacutees crsquoest-agrave-dire


les associations Partenaires dU ministegravere de lrsquoeacutedUcation nationale

Le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale entretient des relations eacutetroites de partenariat avec un grand nombre drsquoassociations qui participent agrave la vie des eacutecoles pendant ou en dehors du temps scolaire et ont deacuteveloppeacute une expertise et un savoir-faire importants dans le domaine de lrsquoeacuteducation agrave la citoyenneteacute du vivre ensemble de lrsquoaccompagnement agrave la scolariteacute ou encore dans celui de la formation des enseignants eacuteducateurs animateurs etc

Ces associations sont pour certaines agrave la tecircte drsquoimportants reacuteseaux territoriaux leurs structures reacutegionales deacutepartementales et locales peuvent ecirctre solliciteacutees par les collectiviteacutes territoriales pour aider agrave la mise en place drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires de qualiteacute dans le cadre de la reacuteforme des rythmes La liste de ces associations est accessible agrave lrsquoadresse suivante eduscoleducationfrcid59677partenariat-avec-les-grandes-associations-complementaires-de-l-ecolehtml

Drsquoautres associations beacuteneacuteficient drsquoun agreacutement accordeacute soit au niveau national soit au niveau acadeacutemique qui garantit qursquoun certain nombre de critegraveres de seacuterieux de qualiteacute et de compatibiliteacute avec les activiteacutes du service public de lrsquoeacuteducation nationale sont remplis

bull au niveau national 130 associations sont agreacuteeacutees par le Conseil national des associations eacuteducatives compleacutementaires de lrsquoenseignement public (CNAECEP) la liste de ces associations est consultable sur le site du ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale educationgouvfrcid21129les-associations-agreees-dans-l-education-nationalehtml

bull au niveau acadeacutemique les recteurs ont aussi la possibiliteacute drsquoagreacuteer des associations dans le cadre du conseil acadeacutemique des associations compleacutementaires de lrsquoenseignement public (CAAECEP) la liste de ces associations est accessible sur le site de chaque acadeacutemie n


Il doit consulter le conseil drsquoeacutecole sur le projet drsquoorganisation de ces activiteacutes

le maire ou le preacutesident drsquoePci peut aussi sur le temps agrave sa charge accueillir les enfants sur un lieu autre que lrsquoeacutecole sous reacuteserve que les eacutelegraveves soient confieacutes agrave la sortie de lrsquoenceinte scolaire agrave un ou plusieurs animateurs Le trajet jusqursquoau lieu du deacuteroulement de lrsquoactiviteacute se fera alors sous la res-ponsabiliteacute de ce(s) dernier(s) En conseacutequence il convient de veiller agrave ce que le deacuteplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse srsquoeffectuer en toute seacutecuriteacute


le maire (ou le preacutesident drsquoePci) doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi Comme aujourdrsquohui ce choix relegraveve de la compeacutetence des communes ou des EPCI La restauration scolaire ou lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires ne font en effet pas partie des obliga-tions que la loi confegravere agrave la commune ou agrave lrsquoEPCI Ces derniers sont donc libres drsquoorganiser ou non une cantine

le maire (ou le preacutesident drsquoePci) est-il responsable des enfants pendant le temps

lrsquoaccomPagnement eacutedUcatif

Depuis la rentreacutee scolaire 2008 toutes les eacutecoles eacuteleacutementaires relevant de lrsquoeacuteducation prioritaire ainsi que les eacutecoles des deacutepartements drsquooutre-mer peuvent proposer aux eacutelegraveves (du CP au CM2) un accompagnement eacuteducatif

Lrsquoaccompagnement eacuteducatif constitue une offre compleacutementaire aux enseignements Il est organiseacute tout au long de lrsquoanneacutee agrave raison drsquoenviron 2 heures par jour 4 jours par semaine de preacutefeacuterence en fin de journeacutee apregraves la classe Pour les eacutecoles primaires trois domaines sont privileacutegieacutes lrsquoaide aux devoirs la pratique sportive et la pratique artistique et culturelle

Ces activiteacutes sont encadreacutees principalement par des enseignants volontaires et des assistants drsquoeacuteducation Elles peuvent eacutegalement faire appel agrave des intervenants exteacuterieurs qui apportent au dispositif des compeacutetences speacutecifiques

la reacuteforme des rythmes scolaires ne remet pas en causelrsquoaccompagnement eacuteducatif cedernier est destineacute agrave perdurer dans les eacutecoles de lrsquoeacuteducation prioritaire et des deacutepartements drsquooutre-mer et pourra le cas eacutecheacuteant ecirctre articuleacute avec le projet eacuteducatif territorialinformations compleacutementaires sur eduscoleducationfrcid45656accueilhtml n


agrave ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discri-minant entre les eacutelegraveves

les agents territoriaux speacutecialiseacutes des eacutecoles maternelles (atsem) peuvent-ils intervenir dans le cadre des activiteacutes peacuteriscolaires si oui sont-ils pris en compte dans le calcul du taux drsquoencadrement Oui les ATSEM peuvent intervenir dans le cadre des activiteacutes peacuterisco-laires organiseacutees par les communes Lorsqursquoils le font la reacuteglementation en vigueur permet de les prendre en compte dans le calcul du taux drsquoenca-drement

est-il possible de placer ces activiteacutes peacuteriscolaires par exemple entre 13h30 et 14h30 avec reprise des cours de 14h30 agrave 16h30 est-il possible de diffeacuterencier les horaires pendant lesquels elles se deacuteroulent (par exemple en proposant un temps pour certains eacutelegraveves en deacutebut drsquoapregraves-midi et pour les autres en fin de journeacutee) Oui dans la mesure ougrave lrsquoorganisation retenue est preacutevue par le projet drsquoeacutecole et prend suffisamment en compte lrsquoin-teacuterecirct des eacutelegraveves et ougrave elle srsquoappuie sur lrsquohoraire des enseignements arrecircteacute par le DASEN Par ailleurs une trop grande complexiteacute peut nuire agrave la lisibiliteacute par les parents et par les enfants

peacuteriscolaire (pause meacuteridienne et activiteacutes peacuteriscolaires) Oui pour ce qui est des enfants ins-crits au service de restauration ou aux activiteacutes organiseacutes par la commune ou lrsquoEPCI comme cela est deacutejagrave le cas actuellement Les enfants que leurs familles nrsquoont pas souhaiteacute inscrire sont en revanche sous la responsabi-liteacute de leurs parents durant ce temps peacuteriscolaire Si un enfant quitte lrsquoeacutecole apregraves la fin des cours la commune nrsquoest donc responsable que srsquoil participe aux acti-viteacutes peacuteriscolaires qursquoelle organise

les eacutelegraveves sont-ils obligeacutes de participer aux activiteacutes peacuteriscolairesNon les familles ne sont pas obli-geacutees drsquoinscrire leurs enfants agrave ces activiteacutes Celles-ci sont facultatives mais chaque enfant doit avoir la possibiliteacute drsquoen beacuteneacuteficier

la commune (ou lrsquoePci) peut-elle facturer ce temps peacuteriscolaire aux familles Actuellement la tarification ou la non-tarification des activiteacutes peacuteris-colaires organiseacutees par les com-munes ou les EPCI relegraveve deacutejagrave de leur compeacutetence Dans le cas ougrave la commune deacuteciderait drsquoune tarifica-tion il conviendrait cependant de veil-ler dans lrsquoorganisation des activiteacutes peacuteriscolaires agrave caractegravere facultatif

La construction drsquoun projet eacuteducatif territorial


territoire afin de garantir la conti-nuiteacute eacuteducative entre les projets des eacutecoles et les activiteacutes propo-seacutees aux eacutelegraveves en dehors du temps scolaire et donc drsquooffrir agrave chaque enfant un parcours eacuteducatif coheacute-rent et de qualiteacute avant pendant et apregraves lrsquoeacutecole

Le PEDT preacutesente donc de nom-breux inteacuterecircts il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet eacuteducatif de la reacuteforme des rythmes scolaires il contribue agrave la lutte contre les ineacutegaliteacutes scolaires en mettant en place des actions correspondant agrave des besoins identifieacutes au niveau de chaque territoire il favorise la creacutea-tion de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compeacutetences de chacun drsquoentre eux

n PoUrqUoi eacutelaborer Un Projet eacutedUcatif territorial

Le projet eacuteducatif territorial (PEDT) est un cadre de collaboration locale qui rassemble agrave lrsquoinitiative de la collectiviteacute territoriale lrsquoen-semble des acteurs intervenant dans le domaine de lrsquoeacuteducation le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale le ministegravere des sports de la jeu-nesse de lrsquoeacuteducation populaire et de la vie associative et les autres administrations de lrsquoEacutetat concer-neacutees (ville culture famille etc) des associations des institutions culturelles et sportives les repreacute-sentants des parents drsquoeacutelegraveves etc

Lrsquoobjectif du PEDT est de mobi-liser toutes les ressources drsquoun

lrsquoassoUPlissement des conditions drsquoencadrement PoUr les accUeils collectifs de mineUrs

Lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires dans le cadre drsquoun PEDT permettra de beacuteneacuteficier pour une dureacutee transitoire de cinq anneacutees drsquoameacutenagements reacuteglementaires facilitant les conditions drsquoencadrement des activiteacutes proposeacutees en accueils de loisirs peacuteriscolaires

1 Les taux drsquoencadrement seront porteacutes agrave un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans et agrave un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus

2 Les personnes prenant part ponctuellement agrave lrsquoencadrement des activiteacutes au sein des accueils de loisirs peacuteriscolaires et inscrites sur la fiche compleacutementaire de la deacuteclaration de lrsquoaccueil seront


bull titulaire drsquoun brevet drsquoaptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

bull ou stagiaire BAFD bull ou titulaire drsquoun titre ou diplocircme

permettant de diriger un accueil collectif de mineurs (Cf article 1 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 modifieacute) ou en cours de formation agrave celui-ci et justifiant drsquoune ou plusieurs expeacuteriences drsquoanimation de mineurs dont une au moins en accueil collectif de mineurs drsquoune dureacutee totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui preacutecegravedent n

comptabiliseacutees dans lrsquoeffectif des animateurs

3 Dans les accueils de loisirs peacuteriscolaires organiseacutes pour une dureacutee de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs les fonctions de direction ne seront plus exclusivement reacuteserveacutees aux personnes disposant drsquoune qualification professionnelle mais pourront ecirctre exerceacutees par toute personne

les particulariteacutes du Pedt per-mettront en outre de demander une deacuterogation au cadre national drsquoorganisation du temps scolaire (cf focus infra) ou un assouplis-sement des conditions drsquoencadre-ment pour les accueils collectifs de mineurs

n la ProceacutedUre PoUr eacutelaborer Un Projet eacutedUcatif territorial

Le PEDT est eacutelaboreacute agrave lrsquoinitiative de la collectiviteacute territoriale Il forma-lise lrsquoengagement des diffeacuterents partenaires de se coordonner pour organiser des activiteacutes eacuteducatives et assurer lrsquoarticulation de leurs interventions sur lrsquoensemble des temps de vie des enfants

La construction du PEDT suppose donc de deacutelimiter un peacuterimegravetre drsquoaction coheacuterent de deacutefinir les grandes prioriteacutes communes en matiegravere drsquoeacuteducation drsquoanalyser les principales difficulteacutes et forces du territoire drsquoidentifier les carac-teacuteristiques du public scolaire avec lrsquoaide des personnels de lrsquoeacuteducation nationale de proceacuteder agrave lrsquoinventaire de lrsquooffre locale drsquoactiviteacutes dans les champs culturel artistique spor-tif etc et enfin de mettre au point une meacutethodologie et notamment de preacutevoir un bilan

En pratique la proceacutedure drsquoeacutela-boration du PEDT comporte trois grandes eacutetapes

1 la preacutesentation drsquoun avant-projetLa collectiviteacute territoriale propose


aux services deacutepartementaux de lrsquoeacuteducation nationale et agrave la direc-tion deacutepartementale de la coheacutesion sociale (ministegravere des sports de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et de la vie associative) un avant-projet preacutecisant bull le peacuterimegravetre du territoire concerneacute et la dureacutee de lrsquoengagement bull les ressources mobiliseacutees et les types drsquoactiviteacutes preacutevues bull eacuteventuellement les demandes de deacuterogation agrave lrsquoorganisation du temps scolaire etou aux taux drsquoen-cadrement des accueils collectifs de mineurs et les particulariteacutes du PEDT qui les justifient dans ce cas lrsquoavant-projet doit ecirctre preacutesenteacute avant la fin du mois drsquoavril

2 lrsquoapprofondissement de la concertation et la formalisation du projetLa collectiviteacute agrave lrsquoinitiative du PEDT approfondit la concertation avec lrsquoeacuteducation nationale et les autres partenaires pressentis afin drsquoeacutetoffer le projetElle travaille ensuite agrave la formalisa-tion du projet laquelle doit indiquer bull lrsquoeacutetat des lieux (activiteacutes peacuterisco-laires existantes besoins non satis-faits contraintes et atouts) bull le public cible (nombre drsquoenfants classes drsquoacircge) bull les objectifs et effets attendus bull les opeacuterateurs (services et asso-

ciations) pressentis bull la structure de pilotage bull les modaliteacutes de bilan (peacuteriodiciteacute et critegraveres)

3 la validation du projet et lrsquoenga-gement contractuelLe projet est transmis agrave la direction des services deacutepartementaux de lrsquoeacuteducation nationale et agrave la direc-tion deacutepartementale de la coheacutesion sociale (ministegravere des sports de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et de la vie associative) qui organi-seront conjointement la validation Srsquoil comporte une ou plusieurs deacuterogations au cadre reacuteglementaire national en matiegravere drsquoorganisation du temps scolaire il doit ecirctre trans-mis avant la rentreacutee scolaireLa validation prend la forme drsquoun engagement contractuel des col-lectiviteacutes porteuses des services de lrsquoEacutetat partenaires et des organismes financeurs auquel le conseil geacuteneacute-ral peut srsquoassocier notamment pour adapter les transports sco-laires au PEDTLa dureacutee maximale de cet engage-ment est de trois ans

nb une circulaire interminis-teacuterielle apportera des preacutecisions sur cette proceacutedure et proposera un formulaire de preacutesentation du Pedt


Une deacutemarche accomPagneacutee

Un groupe drsquoappui deacutepartemental est mis en place par le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale et le service deacuteconcentreacute du ministegravere des sports de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et de la vie associative avec le concours eacuteventuel drsquoautres services de lrsquoEacutetat des organismes financeurs (caisses drsquoallocations

familiales et caisses de la Mutualiteacute sociale agricole) et du conseil geacuteneacuteral

Il apportera une aide aux communes qui souhaiteront ecirctre accompagneacutees dans lrsquoeacutelaboration du PEDT Cet accompagnement pourra se poursuivre pendant toute la phase drsquoeacutelaboration jusqursquoagrave la validation du projet n

lrsquoarticUlation entre le Pedt et les Projets oU contrats PartenariaUx deacutejagrave existants

La construction du PEDT pourra dans de nombreux territoires srsquoappuyer sur lrsquoexpeacuterience deacutejagrave acquise

Les projets eacuteducatifs locaux (PEL) et les contrats eacuteducatifs locaux (CEL) existants pourront ndash si les partenaires concerneacutes le souhaitent ndash eacutevoluer naturellement vers un projet eacuteducatif territorial leur logique leurs finaliteacutes et les moyens mobilisables sont en effet proches de ceux du PEDT Le PEL et le CEL pourront

tenir lieu drsquoavant-projet en vue de lrsquoeacutelaboration drsquoun PEDT

La mise en place drsquoun PEDT pourra eacutegalement srsquoappuyer sur drsquoautres formes de contractualisation comme le contrat local drsquoaccompagnement scolaire (CLAS) qui propose des activiteacutes drsquoappui agrave la scolariteacute dans les zones drsquoeacuteducation prioritaire

Enfin le PEDT devra ecirctre bacircti en coheacuterence avec le contrat laquo enfance et jeunesse raquo (CEJ) que de nombreuses collectiviteacutes ont conclu avec les caisses drsquoallocations familiales n



faut-il une deacutelibeacuteration du conseil municipal ou de lrsquoassembleacutee deacutelibeacuterante de lrsquoePci pour adopter les lignes directrices (avant-projet) du projet eacuteducatif territorial Non Les services de lrsquoeacuteducation nationale ne demandent pas agrave ce stade une deacutelibeacuteration du conseil municipal pour adopter les lignes directrices du projet eacuteducatif ter-ritorial

est-il neacutecessaire drsquoavoir acheveacute lrsquoeacutelaboration drsquoun Pedt pour demander une deacuterogation au cadre national de lrsquoorganisation du temps scolaire Non La circulaire en preacuteparation ne demande aux communes ou aux EPCI lors de la demande de deacuterogation qursquoun engagement agrave eacutelaborer un PEDT et les lignes directrices du projet (avant-projet)

Un Pedt est-il obligatoire pour organiser des activiteacutes peacuteriscolaires Non Le projet de loi drsquoorientation et de programmation pour la refonda-tion de lrsquoEacutecole de la Reacutepublique ne rend pas obligatoire le PEDT pour organiser des activiteacutes peacuteriscolaires

Annexesn Exemples drsquoemploi du temps

n Calendrier pour lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013

n Calendrier pour un report de lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014

n Dispositifs drsquoappui pour la mise en œuvre de la reacuteforme

n Coordonneacutees des reacutefeacuterents acadeacutemiques et deacutepartementaux

n Glossaire

LA REacuteFORME DES RYTHMES Agrave LrsquoEacuteCOLE PRIMAIRE EXEMPLES DrsquoEMPLOI DU TEMPS

8h30 11h30 13h30 16h3015h45

LUNDI

EXEMPLE 1

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

8h30 11h30

8h30 11h30

8h30 12h

13h30

13h30 15h30

14h 16h30

16h30

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

APCet TAPACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENTPAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLE

ou TAP

APC activiteacutes peacutedagogiques compleacutementairesTAP temps drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires

TAPACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENTPAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLEou TAP

ACCUEIL ENSEIGNEMENT


ou TAP


EXEMPLE 2

ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENTPAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLEou TAP

TAP



ENSEIGNEMENTPAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLEou TAP


8h30 11h30 13h30 15h30 16h30


APCet TAP

8h30 11h30 13h30 15h30 16h30


TAP

APCet TAP

Exemples drsquoemploi du temps

Guide prAtique reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire 43

EXEMPLE 4

8h30 11h30 13h30 15h45 16h30

LUNDI

8h30 11h30

11h30

13h30 15h30 16h30

MARDI

8h30 11h30 13h30 16h00 16h30

VENDREDI8h30 12h 14h 14h45 16h30

JEUDI

8h30

MERCREDI

8h30 11h30 13h30 14h15 16h30

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

EXEMPLE 3


TAP ENSEIGNEMENTACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLEou TAP

APCet TAP ENSEIGNEMENTACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLE

ou TAP




APCet TAP


APCet TAP






ou TAP

ENSEIGNEMENTACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MEacuteRIDIENNE SORTIE DE LrsquoEacuteCOLEou TAP

TAP

Les activiteacutes peacutedagogiques compleacutementaires (APC) sont agrave organiser par groupes restreints drsquoeacutelegraveves agrave raison de 36 heures par an et par enseignant Leur mention dans les tableaux ne preacutejuge pas de leur dureacutee totale sur la semaine et sur lrsquoanneacutee mais montre la place qursquoelles peuvent occuper

Dans chaque acadeacutemie des eacutequipes projet laquo rythmes scolaires raquo chargeacutees drsquoaccompagner les communes dans la mise en œuvre de la reacuteforme sont mises en place Dans chaque deacutepartement des groupes drsquoappui sont installeacutes pour aider les communes qui le souhaitent dans lrsquoeacutelaboration de leur PEDT

Le deacutecret relatif agrave lrsquoorganisation du temps scolaire dans les eacutecoles maternelles et eacuteleacutementaires est publieacute (deacutecret ndeg 2013-77 JO du 26 janvier 2013) la reacuteforme srsquoapplique de plein droit agrave la rentreacutee 2013

Le maire (ou le preacutesident drsquoEPCI) eacutechange avec le DASEN sur la mise en œuvre de la semaine scolaire de 9 demi-journeacutees agrave la rentreacutee 2013

Le calendrier ne sera pas le mecircme pour les communes souhaitant appliquer la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013 et pour celles ayant deacutecideacute de reporter son application agrave la rentreacutee 2014 Le calendrier ci-dessous deacutecrit les eacutetapes correspondant agrave une mise en œuvre pour la rentreacutee 2013

Les communes ayant deacutecideacute drsquoappliquer la reacuteforme agrave la rentreacutee 2013 nrsquoauront pas agrave faire de deacutemarche pour le demander Leur passage agrave la semaine de quatre jours et demi sera automatique agrave la rentreacutee 2013 Seules les communes ayant choisi de reporter lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014 devront transmettre une demande en ce sens au DASEN au plus tard le 31 mars 2013

Calendrier pour lrsquoapplication de la reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire agrave la rentreacutee 2013

JANVIER

FEacuteVRIER

2013


Le DASEN informe le maire (ou le preacutesident drsquoEPCI) du calen-drier de transmission du projet drsquoorganisation du temps scolaire

La commune eacutelabore si elle le souhaite un projet drsquoorganisation du temps scolaire Les conseils drsquoeacutecole font eacuteventuellement aussi des propositions en la matiegravere

Le maire adresse par courrier au preacutefet et au DASEN sa demande drsquoeacuteligibiliteacute au fonds drsquoamorccedilage avant le 30 avril 2013

Les communes qui veulent mettre en place un PEDT preacuteparent un avant-projet et le transmettent agrave la direction des services deacuteparte-mentaux de lrsquoeacuteducation nationale et agrave la direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale

Les communes qui souhaitent demander une ou plusieurs deacuterogations au cadre reacuteglementaire national en matiegravere drsquoorga-nisation du temps scolaire doivent envoyer les lignes directrices de leur PEDT (avant-projet) avant le 30 avril 2013

Le maire communique le projet drsquoorganisation du temps scolaire eacutelaboreacute par la commune agrave lrsquoIEN

Le maire transmet au DASEN son projet drsquoorganisation du temps scolaire accompagneacute de lrsquoavis de lrsquoIEN dans le deacutelai preacutevu par le calendrier

Le DASEN preacutesente ses propositions drsquoorganisation du temps scolaire au maire qui a un deacutelai de 15 jours pour donner son avis

Le DASEN fixe lrsquoorganisation du temps scolaire des eacutecoles du deacutepar-tement dans le cadre du regraveglement type deacutepartemental Il en informe la commune (ou lrsquoEPCI) le conseil geacuteneacuteral et les eacutecoles

MARS MAI

2013

46 Guide prAtique reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire

La commune continue son travail de preacuteparation pour la mise en place de la reacuteforme notamment en matiegravere drsquoorganisation des acti-viteacutes peacuteriscolaires Elle est accompagneacutee par les eacutequipes projet laquo rythmes scolaires raquo

Les communes (et les EPCI) agrave lrsquoinitiative drsquoun PEDT poursuivent la construction de ce dernier au besoin avec le soutien du groupe drsquoap-pui deacutepartemental elles deacuteclinent lrsquoavant-projet en programmes drsquoaction preacuteparent les conventions neacutecessaires agrave leur mise en œuvre et travaillent agrave la formalisation du projet

Les communes transmettent leur PEDT agrave la direction des services deacutepartementaux de lrsquoeacuteducation nationale et agrave la direction deacutepar-tementale de la coheacutesion sociale qui organisent conjointement la validation

Si le PEDT comporte une ou plusieurs deacuterogations au cadre reacuteglementaire national en matiegravere drsquoorganisation du temps sco-laire il doit ecirctre transmis avant la rentreacutee scolaire

Les communes signent les contrats et conventions avec les par-tenaires

MAI SEPTEMBRE

2013


Dans chaque acadeacutemie des eacutequipes projet laquo rythmes scolaires raquo chargeacutees drsquoaccompagner les communes dans la mise en œuvre de la reacuteforme sont mises en place Dans chaque deacutepartement sont installeacutes des groupes drsquoappui chargeacutes drsquoaider les communes qui le souhaitent dans lrsquoeacutelaboration de leur PEDT


Le maire (ou le preacutesident drsquoEPCI) eacutechange avec le DASEN sur la mise en place de la semaine scolaire de 9 demi-journeacutees

Le 9 mars au plus tard le maire (ou le preacutesident drsquoEPCI) saisit le deacutepartement sur son projet de report de lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014 Lrsquoavis du deacutepartement est reacuteputeacute favorable dans un deacutelai de 20 jours agrave compter de sa saisine

Le 31 mars au plus tard le maire (ou le preacutesident drsquoEPCI) transmet au DASEN sa demande de report de lrsquoapplication de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014

Le DASEN informe le conseil deacutepartemental de lrsquoeacuteducation natio-nale de la liste des communes ayant demandeacute le report de lrsquoappli-cation de la reacuteforme agrave la rentreacutee 2014

JANVIER

FEacuteVRIER

2013

MARS AVRIL

2013

Calendrier pour un report de lrsquoapplication de la reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire agrave la rentreacutee 2014


La commune commence son travail de preacuteparation pour la mise en place de la reacuteforme reacuteflexion sur lrsquoorganisation des activiteacutes peacuteriscolaires eacutelaboration eacuteventuelle drsquoun projet drsquoorganisation du temps scolaire Elle est accompagneacutee par les eacutequipes projet laquo rythmes scolaires raquo

Les communes (et les EPCI) qui srsquoengagent dans un PEDT mettent en place un avant-projet puis approfondissent leur concertation avec les autoriteacutes acadeacutemiques et lrsquoensemble des partenaires (autres ministegraveres associations etc) Elles deacuteclinent lrsquoavant-projet en programmes drsquoaction et preacuteparent les conventions neacutecessaires agrave lrsquoorganisation des activiteacutes peacuteri-eacuteducatives en articulation avec le temps scolaire

Les communes (et les EPCI) concerneacutees et leurs partenaires fina-lisent leurs PEDT

MAI

2013

PRIMTEMPS

2014


AIDE agrave LA mISE EN œuvrE DE LA reacuteformE DES ryThmES SCoLAIrES

Le groupe drsquoappui ministeacuterielLe ministegravere de lrsquoeacuteducation natio-nale a mis en place avec toutes les directions concerneacutees un groupe drsquoappui pour reacutepondre aux ques-tions des services acadeacutemiques et mutualiser les bonnes pratiques

Lrsquoeacutequipe projet acadeacutemique votre interlocuteur privileacutegieacuteDans chaque acadeacutemie les recteurs ont organiseacute une eacutequipe projet laquorythmes scolaires raquo afin drsquoassurer une fonction drsquoappui aux collectiviteacutes territoriales dans le cadre de la mise en œuvre de la reacuteforme Elle est joi-gnable par courrier eacutelectronique agrave lrsquoadresse type suivante rythmesscolairesac-[nom de lrsquoacadeacutemie]fr

En eacutetroite liaison avec les DASEN cette eacutequipe est chargeacutee drsquoaccom-pagner les communes en leur fournissant toutes les informations utiles (sur la nouvelle organisation du temps scolaire sur le fonds drsquoamorccedilage etc) et en valorisant les deacutemarches locales Elle peut apporter lrsquoaide neacutecessaire aux com-munes qui souhaiteraient appliquer

la reacuteforme degraves la rentreacutee 2013 mais qui rencontreraient des obstacles pour ce faire

Au sein de chaque eacutequipe des reacutefeacuterents deacutepartementaux et aca-deacutemiques ont eacuteteacute deacutesigneacutes qui travaillent en lien avec le groupe drsquoappui ministeacuteriel Leurs coor-donneacutees sont indiqueacutees dans la liste ci-apregraves

AIDE agrave LrsquoeacuteLAborATIoN Du ProjET eacuteDuCATIf TErrITorIAL

Un groupe drsquoappui deacutepartemental sera mis en place par le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale et le ser-vice deacuteconcentreacute du ministegravere des sports de la jeunesse de lrsquoeacuteduca-tion populaire et de la vie associative avec le concours eacuteventuel drsquoautres services de lrsquoEacutetat des organismes financeurs (caisses drsquoallocations familiales et caisses de la Mutua-liteacute sociale agricole) et du conseil geacuteneacuteral Il apportera une aide aux communes qui souhaiteront ecirctre accompagneacutees dans lrsquoeacutelaboration du PEDT Cet accompagnement pourra se poursuivre pendant toute la phase drsquoeacutelaboration jusqursquoagrave la validation du projet

n DISPoSITIfS DrsquoAPPuI Pour LA mISE EN œuvrE DE LA reacuteformE


Des reacutefeacuterents laquo rythmes scolaires raquo ont eacuteteacute deacutesigneacutes au niveau acadeacutemique et dans chaque deacutepartement Ils pourront reacutepondre agrave toutes vos questions (sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire le fonds drsquoamorccedilage etc) et vous mettre en contact avec les groupes drsquoappui deacutepartementaux chargeacutes drsquoaider agrave lrsquoeacutelaboration des PEDT

AIx-mArSEILLE rythmesscolairesac-aix-marseillefr04 42 91 71 21

bull Alpes-de-haute-Provence 04 92 36 68 84

bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47

bull bouches-du-rhocircne 04 91 99 66 42

bull vaucluse 04 90 27 76 07 AmIENS rythmesscolairesac-amiensfr 03 22 71 25 79

bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19

bESANccediloNrythmesscolairesac-besanconfr 03 84 87 27 01

bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18

bull Haute-Saocircne 03 84 78 63 59

bull Territoire de Belfort 03 84 46 66 04

borDEAuxrythmesscolairesac-bordeauxfr 05 57 57 38 09

bull Dordogne 05 53 02 84 50

bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60

bull Lot-et-Garonne 05 53 67 70 01

bull Pyreacuteneacutees-Atlantiques 05 59 82 22 01 CAENrythmesscolairesac-caenfr 02 31 45 95 03

bull Calvados 02 31 45 95 03

bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05

n CoorDoNNeacuteES DES reacutefeacuterENTS ACADeacutemIquES ET DeacutePArTEmENTAux


CorSErythmesscolairesac-corsefr 04 95 50 34 52

bull Corse-du-Sud 04 95 51 59 59

bull Haute-Corse 04 95 34 59 04

CreacuteTEILrythmesscolairesac-creteilfr 01 57 02 68 46

bull Seine-et-Marne 01 64 41 26 09

bull Val-de-Marne 01 45 17 62 70

bull Seine-Saint-Denis 01 43 93 71 94 CLErmoNT-fErrANDrythmesscolairesac-clermontfr 04 71 04 57 05

bull Haute-Loire 04 71 04 57 05

bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40

bull Puy-de-Docircme 04 73 60 99 25 DIjoNrythmesscolairesac-dijonfr 03 86 72 20 43

bull Cocircte-drsquoOr03 45 62 75 03

bull Niegravevre 03 86 71 68 89

bull Saocircne-et-Loire 03 85 22 55 05

bull Yonne 03 86 72 20 41

GrENobLErythmesscolairesac-grenoblefr 04 50 88 40 80

bull Ardegraveche 04 75 35 68 33

bull Haute-Savoie 04 50 88 43 11

bull Drocircme 04 15 82 35 23

bull Isegravere 04 76 74 79 83

bull Savoie 04 79 69 96 83 LA GuADELouPErythmesscolairesac-guadeloupefr 05 90 21 38 61 LA mArTINIquErythmesscolairesac-martiniquefr 05 96 52 29 85 LA reacuteuNIoN rythmesscolairesac-reunionfr 02 62 48 14 54

LA GuyANE rythmesscolairesac-guyanefr05 94 27 21 73


LImoGES rythmesscolairesac-limogesfr 06 26 68 67 07

bull Corregraveze 05 87 01 20 34

bull Creuse 05 87 86 61 30

bull haute-vienne 05 55 11 41 84 LILLE rythmesscolairesac-lillefr 03 20 62 30 79

bull Nord 03 20 62 30 79

bull Pas-de-Calais 03 21 23 82 93

LyoNrythmesscolairesac-lyonfr 04 72 80 67 13

bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77

bull rhocircne 04 72 80 67 14

mAyoTTErythmesscolairesac-mayottefr 02 69 61 93 20

moNTPELLIErrythmesscolairesac-montpellierfr 04 67 91 52 51

bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37

bull heacuterault 04 67 91 52 09

bull Lozegravere 04 66 49 03 20

bull Pyreacuteneacutees-orientales 04 68 66 28 46 NANCy-mETzrythmesscolairesac-nancy-metzfr 03 83 86 20 02

bull moselle 03 87 38 63 41

bull meurthe-et-moselle 03 83 93 56 20

bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47

NANTESrythmesscolairesac-nantesfr 02 72 56 65 11

bull Loire-Atlantique 02 51 81 74 63

bull maine-et-Loire 02 41 74 35 35

bull mayenne 02 43 59 92 21


bull Sarthe 02 43 61 58 89

bull vendeacutee 02 51 45 72 02 NICErythmesscolairesac-nicefr 04 93 72 64 03

bull Alpes-maritimes 04 93 72 64 03

bull var 04 94 09 55 60

orLeacuteANS-TourSrythmesscolairesac-orleans-toursfr 02 38 79 39 12

bull Eure-et-Loir 02 36 15 11 67

bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40

bull Indre-et-Loire 02 47 05 24 10

bull Loir-et-Cher 02 34 03 90 22

PArISrythmesscolairesac-parisfr 01 43 43 13 59

PoITIErSrythmesscolairesac-poitiers 05 16 52 63 60

bull Charente 05 45 90 14 54

bull Charente-maritime 05 46 51 68 43

bull Deux-Segravevres 05 49 74 01 00

bull vienne 05 16 52 66 48

rEImS rythmesscolairesac-reimsfr 03 26 05 69 04

bull Ardennes 03 24 59 71 97

bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16

bull haute-marne 03 25 30 51 12 rENNESrythmesscolairesac-rennesfr 02 99 25 10 01

bull Ille-et-vilaine 02 99 25 10 05

bull morbihan 02 97 01 86 11

bull Cocirctes-drsquoArmor 02 96 75 90 08

bull finistegravere 02 98 98 98 18


rouENrythmesscolairesac-rouenfr 02 32 29 64 30

bull Seine-maritime 02 32 08 97 53

bull Eure 02 32 29 64 06

STrASbourG rythmesscolairesac-strasbourgfr 03 88 45 92 33

TouLouSE rythmesscolairesac-toulousefr 05 64 76 51 38

bull Ariegravege 05 67 76 52 78

bull Aveyron 05 67 76 53 73

bull Gers 05 67 76 51 57

bull haute-Garonne 05 61 17 75 15

bull hautes-Pyreacuteneacutees 05 67 76 56 48

bull Lot 05 67 76 55 27

bull Tarn 05 67 76 58 32

bull Tarn-et-Garonne 05 61 17 73 31

vErSAILLES rythmesscolairesac-versaillesfr 01 30 83 40 57

bull yvelines 01 39 23 60 05

bull hauts-de-Seine 01 40 97 35 58

bull Essonne 01 69 47 83 13

bull val-drsquooise 01 30 75 57 08


n GLoSSAIrE

ALSh Accueil de loisirs sans heacutebergement

bAfD Brevet drsquoaptitude aux fonctions de directeur

CAAECEP Conseil acadeacutemique des associations eacuteducatives compleacutementaires de lrsquoenseignement public

CAf Caisses drsquoallocations familiales

CEj Contrat laquo enfance et jeunesse raquo

CEL Contrat eacuteducatif local

CNAECEP Conseil national des associations eacuteducatives compleacutementaires de lrsquoenseignement public

CGCT Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales

CLAS Contrat local drsquoaccompagnement scolaire

DASEN Directeur acadeacutemique des services de lrsquoeacuteducation nationale

DSr Dotation de solidariteacute rurale

DSu Dotation de solidariteacute urbaine

EPCI Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale

IEN Inspecteur de lrsquoeacuteducation nationale

jo Journal Officiel

mSA Mutualiteacute sociale agricole

oCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques

PEDT Projet eacuteducatif territorial

PEL Projet eacuteducatif local

PIrLS Progress in international reading literacy study

rPI Regroupement peacutedagogique intercommunal


n NoTES

Ministegravere de lrsquoeacuteducation nationaleConception graphique Deacuteleacutegation agrave la communicationCreacutedits photos copy Xavier Schwebel Bruno Fert Sophie Braumlndstroumlm Laurent Villeret William Dupuy Magali Delporte Picturetank - Philippe Devernay - MENDate de parution Feacutevrier 2013Impression Ovation

Ce guide sera actualiseacute sur educationgouvfrrythmes-scolaires-guide-maires

educationgouvfrrythmes-scolaires

Rythmes


Avant-propos

Madame le Maire Monsieur le Maire

Avec la publication du nouveau deacutecret sur lrsquoorganisation du temps scolaire la reacuteforme des rythmes agrave lrsquoeacutecole primaire est deacutesormais engageacutee

Pour vous comme pour les eacutelegraveves et leurs familles cette grande reacuteforme entraicircnera des changements Nous voulons vous aider agrave les conduire Crsquoest la raison pour laquelle jrsquoai souhaiteacute que lrsquoon eacutelabore ce guide pratique Il a eacuteteacute eacutecrit agrave partir des questions qui sont aujourdrsquohui les vocirctres et qui sont apparues lors des concertations avec vos repreacutesentants et nombre drsquoentre vous Ce guide doit vous permettre drsquoorganiser une semaine scolaire de quatre jours et demi degraves la rentreacutee prochaine et de construire les solutions concregravetes et adapteacutees agrave vos territoires

Jrsquoai demandeacute une mobilisation totale de mes services pour vous accompagner dans lrsquoapplication de la reacuteforme Nous sommes guideacutes par une volonteacute de dialogue et drsquoeacutecoute de vos preacuteoccupations Pour cela nous avons mis en place dans chaque acadeacutemie des eacutequipes drsquoappui Elles sont deacutesormais agrave vos cocircteacutes et precirctes agrave reacutepondre agrave vos interrogations les plus speacutecifiques







Sommaire













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n Glossaire


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MARS MAI

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MAI SEPTEMBRE

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MAI

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PRIMTEMPS

2014















bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

bull Tarn 05 67 76 58 32








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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

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bull vienne 05 16 52 66 48



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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Creuse 05 87 86 61 30


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bull Ain 04 74 45 58 64

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bull meuse 03 29 76 69 84

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

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bull Manche 02 33 06 92 22

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bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








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2014















bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



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bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

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04 92 56 57 47



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04 92 56 57 47



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bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

bull Tarn 05 67 76 58 32








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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


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bull Jura 03 84 52 05 18





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bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

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bull meuse 03 29 76 69 84

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



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bull Loiret 02 38 24 29 46

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bull vienne 05 16 52 66 48



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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Aude 04 68 11 57 60

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



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bull Loiret 02 38 24 29 46

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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull oise 03 44 06 45 19


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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Aude 04 68 11 57 60

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



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bull Somme 03 22 71 25 04

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull oise 03 44 06 45 19


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bull Creuse 05 87 86 61 30


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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

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bull Somme 03 22 71 25 04

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bull Somme 03 22 71 25 04

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bull var 04 94 09 55 60



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bull Creuse 05 87 86 61 30


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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



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bull hautes-Alpes

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bull Somme 03 22 71 25 04

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bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull hautes-Alpes

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bull hautes-Alpes

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bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



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bull Somme 03 22 71 25 04

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04 92 56 57 47



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bull hautes-Alpes

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2013

PRIMTEMPS

2014















bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

bull Tarn 05 67 76 58 32








n GLoSSAIrE















jo Journal Officiel








n NoTES




Rythmes


EXEMPLE 4

8h30 11h30 13h30 15h45 16h30

LUNDI

8h30 11h30

11h30

13h30 15h30 16h30

MARDI

8h30 11h30 13h30 16h00 16h30


JEUDI

8h30

MERCREDI

8h30 11h30 13h30 14h15 16h30

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

EXEMPLE 3




ou TAP




APCet TAP


APCet TAP






ou TAP


TAP








JANVIER

FEacuteVRIER

2013











MARS MAI

2013







MAI SEPTEMBRE

2013








JANVIER

FEacuteVRIER

2013

MARS AVRIL

2013






MAI

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PRIMTEMPS

2014















bull hautes-Alpes

04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

bull Tarn 05 67 76 58 32








n GLoSSAIrE















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Rythmes







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FEacuteVRIER

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MARS MAI

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2013








JANVIER

FEacuteVRIER

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MAI

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

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bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

bull Tarn 05 67 76 58 32








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MAI SEPTEMBRE

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Nord 03 20 62 30 79



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bull vienne 05 16 52 66 48



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bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



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MAI

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

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bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Yonne 03 86 72 20 41











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bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



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bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull vienne 05 16 52 66 48



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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

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bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




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bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











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bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

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bull Aude 04 68 11 57 60

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bull meuse 03 29 76 69 84

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

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bull vienne 05 16 52 66 48



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bull marne 03 26 68 61 16









bull Eure 02 32 29 64 06





bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

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bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

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bull Ain 04 74 45 58 64

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04 92 56 57 47



bull Somme 03 22 71 25 04

bull Aisne 03 23 26 22 03

bull oise 03 44 06 45 19


bull Doubs 03 81 65 48 95

bull Jura 03 84 52 05 18





bull Gironde 05 56 56 36 32 05 56 56 36 71

bull Landes 05 58 05 66 60




bull Manche 02 33 06 92 22

bull Orne 02 33 32 50 05











bull Allier 04 70 48 02 01

bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

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bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

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bull vienne 05 16 52 66 48



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bull marne 03 26 68 61 16









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bull Cantal 04 71 43 44 40





bull Yonne 03 86 72 20 41











bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



bull Loiret 02 38 24 29 46

bull Cher 02 36 08 20 77

bull Indre 02 54 60 57 40








bull vienne 05 16 52 66 48



bull Aube 03 25 76 22 67

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bull Gers 05 67 76 51 57



bull Lot 05 67 76 55 27

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bull Creuse 05 87 86 61 30


bull Nord 03 20 62 30 79



bull Ain 04 74 45 58 64

bull Loire 04 77 81 41 77




bull Aude 04 68 11 57 60

bull Gard 04 66 62 86 37






bull meuse 03 29 76 69 84

bull vosges 03 29 64 80 47






bull Sarthe 02 43 61 58 89



bull var 04 94 09 55 60



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Guide pratique - Février 2013 - La réforme des rythmes à l ... · matin au lieu du mercredi matin ou dans l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima