Guide sur la gestion sociale et environnementale - FMOuuid:b99f9fac-20c2-47... · Donner un aperçu des « essentiels » de la gestion du risque environnemental et social, pour les

Guide sur la gestion sociale et environnementale

pour les institutions de Micro Finance

Travailler avec les clients sur les aspects environnementaux et sociaux

PARTIE C: GUIDE DE FORMATION

Adapté et traduit en français par SG

1

Objectifs et Programme

“Aspects environnementaux et sociaux pour les IMF”

19 et 20 mai 2008

Dakar, Sénégal

Objectifs:

1. Donner un aperçu des « essentiels » de la gestion du risque environnemental et social, pour les IMF

2. Adaptation de supports de reconnaissance du risque social et environnemental (Fiches descriptives des risques sociaux et environnementaux par activité et secteur)

3. Définition d’un projet pilote pour prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux lors de l’octroi de microcrédit

4. Elaboration d’un plan d’action préliminaire afin d’intégrer les aspects sociaux et environnementaux dans les opérations commerciales ;Adaptation poussée des supports de reconnaissance du risque social et environnemental (Fiches de renseignements sociaux et environnementaux par activité et secteur)

Programme

Partie A 19 Mai

13.30 – 13.35 Ouverture

13.35 – 14.00 Présentation des participants et de leurs attentes

14.00 – 14.45 Reconnaissance des risques E&S (Présentation A1)

14.45 – 15.00 Pertinence des problématiques sociales et environnementales pour une IMF (Présentation A2)

15.00 – 15.15 Explication des travaux à rendre le lendemain soir (Présentation A3)

15.15 – 15.30 Pause café

2

15.30 – 16.45 Explication des fiches & application (Guide pratique)

16.45 – 17.15 Les besoins explicites et implicites des clients et de leurs parties prenantes en matière E&S – Incidences sur les fiches (Présentation A4)

17.15 – 17.30 Bilan de la journée, description des travaux à réaliser le soir et programme du lendemain

Début de soirée Travaux : Modification de la fiche descriptive par activité ou secteur (Instruction A5)

Partie B 20 Mai

9.00 – 10.00 Présentation et discussion sur les modifications apportées aux fiches par activité ou secteur par chaque IMF la veille au soir Participants

10.00 – 10.30 Dresser une liste de toutes les activités / secteurs mentionnés dans le guide pratique à personnaliser pour une utilisation “immédiate” sur le terrain

Participants (Format B1)

10.30 – 10.45 Pause

10.45 – 11.15 Associer les aspects sociaux et environnementaux au cycle de prêt afin de concevoir un projet pilote (Présentation B2)

11.15 – 12.00 Concevoir un projet pilote pour intégrer les aspects sociaux et environnementaux dans le processus de prêt (pour un secteur particulier ou une agence, calendrier, critères d’évaluation, etc.) Participants (Format B3)

12.00 – 12.45 Courte présentation par chaque IMF de sa proposition de pilote Participants

12.45 – 14.00 Déjeuner

Partie C

14.00 – 14.45 Comment gérer le changement dans votre organisation ? Comment gérer les résistances ? Comment construire un plan d’action efficace ? Comment susciter une prise de conscience ? Etc. (Présentation C1)

3

14.45 – 15.30 Développer un plan d’action par IMF pour intégrer les questions E&S dans les Modes Opératoires Standard et mettre en place les actions nécessaires dans l’organisation

(Format C2)

15.30 – 15.45 Pause café

15.45 – 16.15 Préparation d’une formation interne par IMF (programme d’action pour rencontrer le conseil d’administration, ce qui doit être présenté aux agents de crédit, etc.) Participants et formateurs en groupes

16.15 – 16.45 Soutien de la part du FMO, perspectives pour les sessions internes

16.45 – 17.15 Evaluation de cette formation

Fermeture / Diplôme

Programme de la formation interne

Présentation et discussion avec la Direction • Bénéfices d’une revue environnementale et sociale pour les clients et pour

les IMF • Actions identifiées dans le séminaire IMF pour intégrer une revue

environnementale et sociale dans le cycle de prêt et les procédures d’opérations standard

• Rôles et responsabilités dans la mise en place des actions • Rapport au FMO

Session de travail avec les (quelques) agents de crédit

• Identification des problématiques environnementales et sociales en utilisant les études de cas et les images - détermination des actions requises pour le compte de l’IMF en utilisant l’outil d’évaluation de l’activité et les fiches de renseignements sectoriels

• Discussion sur des cas réels présentés par les agents de crédit • Personnalisation de l’outil d’analyse d’activité et des fiches de

renseignements par secteur pour intégrer les spécificités locales • Moyens d’interagir avec les clients sur les problématiques

environnementales et sociales La formation interne sera personnalisée pour refléter les différents besoins des IMF et des fonds d’investissement en micro finance.

4

Reconnaissance des risques environnementaux et sociaux (E&S)

pour une IMF

Quelques exemples

Formation ‘Aspects sociaux et environnementaux pour les IMF’

Présentation A1

0

Travailler avec les clients

Sur les prochaines diapositives, vous allez voir des clients du secteur de la micro finance du monde entier et leurs activités.

Les photographies ne rendent pas compte de situations ‘bonnes’ ou ‘mauvaises’ ; elles présentent juste les réalités comme elles sont, au travers d’un objectif.

Elles nous permettent à apprendre et à améliorer notre capacité àaccompagner nos clients pour que leurs affaires prospèrent.

Icônes pour comprendre rapidement une situation donnée

Environnement

Travail

Pollution de l’air

Evacuation de déchets

Pollution de l’eau

Déforestation

Déclin des poissons

Mine

Conditions de travail

Travail des enfants

Santé et Sécurité

Produits chimiques

Nourriture

Elevage d’animaux

Machines

Risque d’accident

Risque d’incendie

0

Les risques environnementaux et sociaux (E&S) pour une IMF


Présentation A2

1

De nombreuses IMF reconnaissent l’importance des risques sociaux et environnementaux dans leurs opérations

Toutefois, il leur semble difficile de mettre en place un système de gestion sociale et environnementale pour une IMF

C’est pourquoi, FMO et AFD ont organisé cette formation pour vous aider à intégrer les aspects E&S dans votre procédure de prêt

1

2

3

Préambule

2

De nombreuses IMF reconnaissent l’importance des risques sociaux et environnementaux dans leurs opérations• Les risques E&S de chacun de vos clients sont faibles mais les risques de votre

portefeuille peuvent être élevés• Cela correspond bien à la mission de développement des IMF

Toutefois, il leur semble difficile de mettre en place un système de gestion sociale et environnementale• Les risques sociaux et environnementaux de votre portefeuille sont limités • Les IMF sont surtout centrées sur le développement économique• Peur d’affaiblir leur position compétitive• Peur de réduire l’efficacité des transactions• Pas d’outils disponibles

C’est pourquoi, FMO et AFD ont organisé cette formation pour vous aider àintégrer les aspects E&S dans votre procédure de prêt• Une série d’outils qui peuvent être modifiés par chaque IMF

1

2

3

Préambule

3

Quelques citations issues des travaux préparatoires à cette formation

“Traiter des problèmes sociaux et environnementaux est une prochaine étape importante dans notre secteur”

“Nous ne faisons pas de crédit aux pollueurs.Nous n’avons pas de méthode en place pour améliorer la situation”

“Nos agents de crédit assistent les clients non seulement financièrement mais aussi sur des aspects non financiers”

4

Les risques sociaux et environnementaux des IMF sont relativement faibles

Les risques environnementaux et sociaux sont faibles parce que :

1. Les IMF octroient des crédits relativement petits

2. Les IMF financent souvent des activités et/ou des secteurs où les risques E&S sont limités

3. La plupart des clients des IMF opèrent dans le secteur informel, où les risques environnementaux et sociaux sont :

• Plus faibles par rapport aux autres risques• Non contrôlés puisqu’il n’existe pas de loi environnementale et sociale en

vigueur• Improbables en raison de la nature à court terme de nombreux crédits

4. Les IMF n’ont pas beaucoup recours aux garanties ; le risque que ces garanties perdent de leur valeur pour des raisons E&S est improbable

5

La mission d’une IMF est typiquement orientée vers le développement économique à court terme

“Commençons par sortir ces clients de la pauvreté ; ensuite nous commencerons à nous inquiéter des autres problèmes”

“Tout le monde peut voir que les risques environnementaux et sociaux mettront le développement en péril à long terme, mais que puis-je y faire sans menacer les perspectives de mes clients pour demain”

Commencez dès que possible Plus tard, ce sera plus difficile et plus

coûteux.

6

Des craintes …. aux opportunités

La microfinance est devenue un secteur très fortement concurrentiel

Les emprunteurs sont supposés avoir une préférence pour les prêts qui viennent avec les meilleures conditions

Voilà pourquoi il ne faut pas attendre des IMF qu’elles soient “plus royalistes que le roi”

Les aspects E&S peuvent mettre en péril la position concurrentielle …

La microfinance consiste essentiellement àfaire des prêts sur la base d’informations plutôt que de garanties.

L’état de sa gestion environnementale et sociale peut donner une information intéressante sur un emprunteur

La pollution environnementale indique souvent une déperdition économique

Les clients sont souvent avides d’apprendre et d’écouter (et heureux d’agir)

Mais les aspects E&S peuvent également être une source d’avantage compétitif

Il est plus facile de voir les côtés négatifs que les côtés positifs

7

Les problèmes environnementaux et sociaux peuvent générer des opportunités de financement

Maqsood Sinha, architecte, et Iftekhar Enayetullah, ingénieur civil, ont créé la ‘Waste Concern' il y a sept ans à Dhaka pour faire face au problème des ordures. Personne ne s’y était intéressé. Un “Lions club” local leur a donné un terrain pour

faire un test de trois mois.

Aujourd’hui Waste Concern gère 38 usines autour de Dhaka et 30 000 personnes en bénéficient directement

8

Les IMF sont particulièrement orientées sur l’efficacitétransactionnelle et éliminent autant d’étapes que possible

Les prêts sont d’une taille généralement faible et les coûts de transaction sont considérables

C’est pourquoi L’efficacité des procédures est la clé pour faire le plus grand nombre d’opérations

possibles

Aussi Tout élément d’une transaction qui n’est pas absolument nécessaire est éliminé

Le temps à consacrer aux aspects sociaux et environnementaux est très limité, voire nul

Pourquoi devrions-nous le faire ? Pourquoi FMO et AFD nous le suggèrent-ils fortement ?

9

Les avantages pour une IMF à maîtriser les risques sociaux et environnementaux de son portefeuille

• Quand le développement économique est cause de pollution ou de mauvaises conditions de travail, son impact net sur le développement social diminue

• Des pratiques environnementales et sociales améliorées sont synonymes de meilleurs résultats opérationnels

• En aidant leurs clients à devenir plus performants, une IMF apporte de la valeur ajoutée

• De cette façon les IMF soutiennent le développement durable –tout en améliorant leurs affaires

10

L’introduction d’aspects E&S peut aussi contribuer à la pérennité financière d’une IMF

Coûts de transaction

Provisions

Coûts de financementdes IMF

Une IMF est durable financièrement quand elle couvre tous ses coûts

Influence des aspects E&S sur la pérennité financière d’une IMF

Des coûts de transaction plus élevés àcause de l’évaluation E&S

Des provisions plus faibles lorsque l’évaluation des risques E&S augmente la qualité des projets et réduit les risques de non-remboursement

Réduction des coûts de financement des IMF grâce à la mise en place d’un système de gestion E&S

11

L’absence d’outils spécifiques pour les IMF rend difficile la prise en compte systématique des aspects E&S

Les banques de développement comme FMO et AFD exigent de leurs clients la mise en place de systèmes de gestion environnementale et sociale. Des outils, du support et de la formation existent pour les IF.Cependant ils ne sont pas adaptées aux IMF.

Cette formation est un des premiers essais internationaux pour développer des approches « sur mesure » pour la microfinance.

Cette approche doit être introduite dans les procédures opérationnelles des IMF – pour que les agents de crédit se l’approprient facilement.

0

Explications/Précisions sur les travaux à rendre pour demain soir

Présentation A3


1

Adaptation des supports de

reconnaissance du risque E&S

Partie A(cet après-midi)

Partie B(demain matin)

Partie C(demain après-midi)

Définition d’un projet pilote afin d’intégrer les

aspects E&S dans l’octroi d’un microcrédit

Elaboration d’un plan d’action préliminaire pour

une mise en œuvre ultérieure dans les

opérations commerciales

Quelques fiches modifiées et une liste de fiches àmodifier ultérieurement

Plan d’action contenant:- Branche/secteur sélectionné- Durée- Responsabilités- Critère d’évaluation- etc.

Plan d’action contenant:- Changements nécessaires

dans les manuels de procédure

- Obtention de l’approbation du conseil

- Formation et mise en œuvre initiale

Les trois livrables/parties à rendre

1

2

3

2

En complétant vos trois objectifs, gardez en tête quelques éléments

Lors de la modification des fiches, la relation agent de crédit-client doit avoir une place centrale• Se concentrer sur les sujets importants (souvent évidents)• Ignorer les détails

Ne soyez pas excessivement ambitieux dans l’élaboration du projet pilote• Pensez gros mais commencez petit, évaluez avec un esprit critique puis avancez

Lors de l’ébauche du plan d’action pour intégrer les aspects E&S dans vos opérations commerciales, les manuels de procédures de votre IMF doivent être centraux

• Intégrer les aspects E&S là où il y a besoin• Eviter les aspects E&S réduisant l’efficacité du processus

Cette formation n’a pas pour objectif de vous accabler de demandes déraisonnables mais de vous

aider à améliorer votre travail

3

Le cycle de crédit standard d’une IMF est le point de départ

Demande

Evaluation

Convention de crédit &

décaissement

Remboursement& suivi

Reporting

4

Système d’informationet de gestion

Les Manuels de procédures définissent les processus, les livrables et les résultats pour chaque étape

Fiche de demande

de prêt

Convention de crédit

Reporting (à FMO et AFD)

Formulaired’analysedu prêt

Demande

Analyse


Décaissement

Remboursement& monitoring

Reporting

5

L’objectif du “SGES” est d’intégrer à chaque étape du cycle de crédit des critères E&S

ListeD’exclusion

Fiches

Fiche de demande

de prêt

Convention decrédit

Clausescontractuelles

SpécificitésDu

suivi


Formulaire d’analysede prêt

Formats dereporting

Demande

Analyse

Convention de crédit et

décaissement

Remboursement&

monitoring

Reporting


6

Aujourd’hui et une partie de demain seront consacrés à l’application et la modification des fiches de renseignements par activité et par secteur

ListeD’exlusion

Fiches

FicheDe demande

De prêt

Convention de crédit

Clausescontractuelles

SpécificitésDu suivi


FormulaireD’analyseDe prêt

Reportingformats

Demande

Analyse


décaissement

Remboursement& monitoring

Reporting


0

Les besoins E&S des clients et des parties prenantes

Présentation A4


1

Agir individuellement ou collectivement ?

De nombreuses personnes sont affectées par la détérioration de leur environnement et de leurs conditions de vie

• Réchauffement Climatique• Déforestation et désertification• Dégradation des sols• Conditions de travail inacceptables

Par conséquent, de nombreuses parties prenantes (banques de développement, ONG, etc.) demandent aux entreprises de prendre en compte les aspects E&S.

Convaincre une entreprise qu’une action est nécessaire est plus difficile si elle doit partager le bénéfice de ses efforts avec les concurrents

Beaucoup de clients ne sont pas conscients de leur impact environnemental et social et ils peuvent être surpris de voir une IMF

traiter de ces sujets

2

Les pressions des parties prenantes

Les ONG locales et internationales sont actives dans les domaines de• L’environnement• La justice sociale• Les conditions de travail

De plus, les banques de développement prennent en considération les facteurs E&S en partie à cause de la pression en provenance des parties prenantes

De nombreuses communautés comprennent progressivement que leur survie à long-terme dépend de leurs ressources naturelles et de leurs systèmes sociaux

Lutter contre le développement du sous-développement

3

Exemple d’amélioration des performances financières et E&S

Les chauffeurs de taxi à La Paz (Bolivie) conduisent traditionnellement des voitures fortement consommatrices de carburants

Une banque suisse a proposé une ligne de crédit afin d’améliorer l’efficacitéénergétique

Une IMF a proposé un prêt permettant aux chauffeurs de taxi d’installer un réservoir de gaz et de passer au GNL comme carburant

• L’IMF a été un catalyseur dans la mise en œuvre de cette solution

Les délais de remboursement étaient courts et les chauffeurs de taxi ont substantiellement et durablement augmenté leurs revenus

Une IMF peut jouer un rôle de catalyseur dans la découverte d’opportunités comme celle-ci

4

Vais-je perdre ma clientèle en adoptant des critères E&S alors que la concurrence est forte ?

Certes la concurrence est un problème

Depuis 10 ans, les plus grandes banques du monde ont harmonisé leurs standards en matière d’E&S (Principes de l’Equateur, UNEP-FI)

FMO, AFD et d’autres banques de développement harmonisent leurs exigences E&S pour toutes les IMF dans lesquelles elles investissent

Au niveau des IMF, l’implication des agents de crédits est cruciale afin de s’assurer que la prise en compte des questions E&S est efficiente et efficace.

Mais il n’est pas nécessaire d’être plus « royaliste que le roi »

5

Le bâton …. et …. la carotte ?

Les IMF ont pour but de favoriser le développement d’une région ou d’un groupe de personnes. Elles doivent dissuader leurs clients d’avoir recours à des pratiques E&S douteuses

• Liste d’exclusion• Clauses de crédit

Les améliorations des performances E&S peuvent se faire à court terme au détriment des performances financières, mais avec des gains dans la durée. Il peut y avoir besoin d’aides en matière de :

• Conseil et renforcement des capacités• Conditions de prêt favorables

0

Modification du tableau d’analyse des activités et des fiches sectorielles

Objectif de la soirée

Présentation A5

Formation ‘Aspects sociaux et environnementaux’

1

Il est important de personnaliser les outils pour répondre aux besoins de vos IMF

Aujourd’hui nous vous avons présenté le tableau d’analyse des activités et les fiches sectorielles pour:

• Identifier les risques environnementaux et sociaux • Analyser ces risques

Nous espérons que les fiches vous semblent utiles comme moyen systématique d’identification et d’analyse des risques E&S

Cependant, un modèle ne suffit pas et ces fiches doivent être personnalisées en fonction de vos besoins

• Il est possible que toutes les activités et secteurs importants ne soient pas inclus

• Probablement, tous les sujets importants ne figurent pas dans les fiches • Inévitablement, les fiches contiennent des détails qui ne sont pas pertinents

dans votre situation

2

La personnalisation ne se fait pas pendant la nuit ……c’est pourquoi nous vous demandons de commencer ce

soir

Mission :

Chaque participant personnalise :• Le tableau d’analyse des activités• Une ou deux fiches sectorielles

Rappelez-vous que les fiches sectorielles ne seront utilisées que si les agents de crédits considèrent l’information utile et utilisable

• Ajouter des éléments là où c’est nécessaire• Effacer des éléments quand cela est possible

Demain matin nous commençons la formation avec une courte présentation des changements proposés par chaque IMF

3

Quelques indications pour présenter brièvementvos résultats demain

1. Présenter les principaux secteurs/activités dans lesquels votre IMF évolue

2. Indiquer en utilisant votre tableau d’analyse des activités, les risquessociaux et environnementaux que vous considérez comme :• Les trois plus importants• Les trois moins importants• Manquants

3. Pour chaque fiche sectorielle modifiée, indiquez :• Les éléments les plus utiles à un agent de crédit• Les éléments les moins utiles à un agent de crédit• Des points manquants, compte tenu du contexte dans lequel votre

IMF opère

Comptez 5 minutes, discussion comprise

0

Modification des fiches par activité et secteur

Travaux du soir

Format B1


1

Fiches sectorielles à modifier

Fiche Part dans le portefeuille

(élevée/basse)Modification significative

(oui/non)Changements les plus notables

A1Agriculture

A2Elevage

A3Pêche

S1Commerce/Détail/Stand

De marché

S2Restaurant/Salon de thé

S3Tourisme

S4Sante

S5Transport

2



(élevée/basse)

Modification significative (oui/non) Changements les plus notables

S6Commerce de gros

P1Artisanat

P2Tannage de cuir

P3Manufacture

de briques/tuiles

P4Travail des métaux &

Galvanoplastie

P5Peinture & gravure

P6RéparationAuto/Moto

P7Travail du bois &

du métal

3



(élevée/basse)

Modification significative(oui/non) Changements les plus notables

P8Production de charbon

P9Confection de

vêtements

P10Teinturerie textile

P11Céramique/Poterie/

Emaillage

P12Fabrication de verre

P13Exploitation minière

P14Sylviculture

P15Transformation

alimentaire

4

Fiches sectorielles à créer


(élevée/basse)

Modification significative(oui/non) Changements les plus notables

0

Prendre en compte les risques sociaux et environnementaux dans le cycle de prêt


Présentation B2

1

Nous avons déjà abordé certains exemples de risques sociaux et environnementaux

Gérer ces risques améliore la qualité de votre portefeuille de crédit

2

Les problématiques environnementales et sociales peuvent avoir un impact sur le niveau de risque d’une IMF

Risque de crédit• défauts• rééchelonnement de la dette

Risque systémique• pratiques élargies au secteur • dévaluation du marché

Risque de financement• accès aux prêts (ex FMO et

AFD)• coût des ressources

Risque de réputation• nationale• internationale

Risque environnemental et social : Probabilité d’occurrence d’un événement environnemental ou social négatif

3

Les risques environnementaux et sociaux sont plus élevés sur les marchés en développement

Système réglementaire perfectionné

La probabilité des risques est souvent connue

Les coûts associés aux risques sont généralement connus

La valeur des garanties apportées limite le risque financier lié au projet

Système réglementaire moins perfectionné

La probabilité des risques est généralement peu connue

Les coûts associés aux risques sont généralement peu connus

Le rôle de l’institution financière est essentiel pour le succès à long terme de l’entreprise ou du projet

Marchés développés Marchés en développement

4

Votre IMF ne sera pas la première à développer un système de gestion E&S : Exemple de ACLEDA Bank

En mai 2006, ACLEDA Bank a présenté son premier rapport sur le développement durable, dans lequel elle donne des informations détaillées sur les conditions de travail de ses salariés, l’utilisation du papier, la consommation d’énergie et les émissions de CO2, etc.

Il inclut également les résultats d’une enquête réalisée auprès de 1 200 clients, centrée sur la question : les services de ACLEDA ont-ils vraiment amélioré les niveaux de vie ? Il annonce un plan spécial destiné à améliorer les services aux clients insatisfaits.

Une liste d’exclusion est en vigueur chez ACLEDA

ACLEDA Bank au Cambodge

5

Revenons au cycle de projet

Listed’exclusion

Fiche

Formulairede demande

de prêt

Conventionde crédit

Clausesdu contrat

Spécificitésdu suivi

Rapports (au FMO et AFD)

Formulaired’analysede prêt

Formatde reporting

Demande

Analyse


remboursement

Remboursement & suivi

Reporting

Systèmed’informationet de gestion

6

Actions E&S au moment de la demande de prêt

Listed’exclusion

Fiche


de prêt

Contratde prêt

Clausesdu contrat

Specscontrôle



Formatde rapport

Demande

Analyse

Contrat & Décaissement

Remboursement &suivi

Rapport

SIG

7

Une liste d’exclusion définit les activités qui ne sont pas financées

Une liste d’exclusion comporte :

• Les activités qui sont régulées ou interdites selon des accords internationaux et par les lois nationales

• Les activités qui pourraient donner lieu à des problèmes environnementaux/sociaux majeurs ou qui provoqueraient une réaction extrêmement défavorable du public

Dans votre contrat avec le FMO, il a été convenu que vous ne pouvezfinancer des activités qui sont sur la liste d’exclusion du FMO

8

La liste d’exclusion du FMO exclut des secteurs et des actions spécifiques

Liste d’exclusion du FMO :

• Production ou activités impliquant du travail forcé ou du travail des enfants

• Production ou commerce de tout produit ou activité réputé(e) illégal(le) selon la législation du pays, les règlementations ou les conventions et accords internationaux

• Production ou commerce d’armes et de munitions

• Commerce d’animaux ou de végétaux réglementés par la CITES

• Production, utilisation ou commerce de matériaux dangereux tels que les matériaux radioactifs, les fibres d’amiante, les produits contenant des PCB et les produits chimiques soumis à embargo international

• Opérations d’abattage, achat de matériel d’abattage ou toute autre opération y concourant dans les forêts primaires ou à grande biodiversité

• Production ou commerce de produits pharmaceutiques soumis à embargo international

• Production ou commerce de pesticides/herbicides soumis à embargo international

• Production ou commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone soumises àembargo international

• Pêche maritime avec des filets dérivants d’une longueur de plus de 2,5 km

9

Actions E&S au moment de l’analyse du prêt

Listed’exclusion

Fiche


de prêt

Contratde prêt

Clausesdu contrat

Specscontrôle



Formatde rapport

demande

Analyse



Rapport

SIG

10

En fonction du niveau de risque E&S et du montant du prêt, il y a trois niveaux d’exigence

Insérer des clauses E&S

dans le contratde prêt

Expliquer et sensibiliser sur les améliorations E&S

Expliquer etsensibiliser sur les améliorations E&S

Provoquer une prise

de conscience E&S

FortFaible

Elevé

Bas

Niveau de risqueE&S

Montant du prêt

11

Adapter vos actions au niveau de risques E&S et au montant du prêt

Le guide pratique E&S contient des fiches sectorielles pour 24 secteurs donnant

• Un aperçu des principaux risques E&S• Des solutions pour les clients

A l’aide de ces fiches, les agents de crédit peuvent mener une rapide analyse des risques Selon les spécificités locales, une IMF peut décider d’ajouter ou de supprimer certaines parties des fiches sectorielles

Niveau de risque E&S

Afin de minimiser les coûts de transaction E&S, nous vous suggérons de n’engager des actions spécifiques que pour des prêts de montant élevé

Montant du prêt

Ces deux indicateurs déterminent conjointement l’action E&S à entreprendre avec un client

12

Un outil d’analyse des principaux risques E&S

' ' indique un risque potentiel, mais pas probable,

'x ' indique un éventuel risque pertinent dans un secteur

…

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.. Lorsque le Client … A1 A2 A3 S1 S2 S3 S4 S5 S6 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15

… utilise une machine(s) [E] [S&S] x x x x x x x x x… utilise des produits chimiques/de la peinture/des solvants

des lubrifiants/des pesticides/des engrais [S&S] x x x x x x x x x… emploie des enfants [T] x x x x x x x x x x x

… travaille dans de mauvaises conditions[S&S] [T] x x x x x x x x x x x x x… élimine des déchets organiques/ de production /

chimiques [E] [S&S] x x x x x x x x x… rejette des gaz dans l’air [E] [S&S] x x x x x x

… pollue l’eau [E] [S&S] x x x x x x x x… transforme des aliments [S&S] x x x

… pratique la déforestation pour la culture des terres[E] x x x x… extrait de l’argile ou des minéraux[E] x x x

… pêche [E] x… garde des animaux [S&S] x

13

Des fiches sectorielles pour des analyses E&S rapides

14

Actions E&S pour le contrat et le décaissement du prêt

Listed’exclusion

Fiche


de prêt

Contratde prêt

Clausesdu contrat

Specscontrôle


Formulaired’analyse

Formatde rapport

demande

Analyse



Rapport

SIG

15

Pour les prêts les plus à risques E&S, ajouter des clauses E&S au contrat

Pour les prêts de montant élevé comportant des risques E&S, il est recommandé de prévoir certaines clauses E&S dans la documentation juridique

• Limiter le nombre de clauses à trois maximum afin de se concentrer sur les problématiques majeures

• Discuter toutes les clauses avec votre client

Il vaut mieux peu d’exigences bien appliquées que trop d’exigences mal appliquées

16

Exemples de clauses de contrat E&S standard

Je soussigné, ….., m’engage à mener mon activité de façon à éviter, réduire et dédommager des dégâts causés à la nature, aux services publics ou au bien être des individus travaillant avec moi ou vivant à proximité, en poursuivant ou en entreprenant les actions suivantes :

• Faire fonctionner et conserver les machines et l’équipement professionnel par des mesures de sécurité adaptées

• Ne pas employer d’enfant• Utiliser des produits chimiques (toxiques) avec une protection adaptée et les stocker

correctement• Me conformer aux standards et régulations reconnues en matière de culture agricole• Réduire la quantité de déchets en améliorant le processus de recyclage• Eviter l’érosion ou la dégradation du sol• Prendre des précautions concernant le traitement des déchets, ne pas

abandonner/jeter des déchets liquides ou solides dans des lieux publics • Eviter, réduire et contrôler les processus qui polluent l’air• Prendre des mesures pour protéger ma propre santé et celle de mes employés /

clients / voisins• Me conformer aux règlementations municipales sur la protection de l’environnement,

la santé et la sécurité, l’hygiène, le droit du travail• Me conformer aux règlementations nationales

J’ai été informé que l’entité m’accordant le prêt pourrait me rendre visite pour évaluer mes activités d’un point de vue environnemental, sanitaire, sécuritaire et du droit du travail et que je ne pourrai obtenir un nouveau prêt que si, en plus de respecter les conditions financières, j’ai également tenu mes engagements environnementaux, sanitaires, sécuritaires et/ou en matière de droit du travail.

17

Actions E&S lors du remboursement et du suivi du prêt

Listed’exclusion

Fiche


de prêt

Contratde prêt

Clausesdu contrat

Spécificitéssuivi



Formatde rapport

demande

Analyse



Rapport

SIG

18

Enregistrer les problématiques E&S spécifiques au prêt dans le SIG facilite le suivi

L’actuel Système d’Information et de Gestion (SIG) peut probablement être adaptésans trop d’effort pour inclure :

• L’éventuelle analyse E&S • Les risques E&S les plus importants • Les clauses E&S ajoutées au contrat• Les améliorations nécessaires réalisées

Les agents de crédit peuvent utiliser les informations du SIG pour suivre les progrès et le respect des engagements

En cas de changement d’agent de crédit, les informations ne sont pas perdues

Les informations E&S pourront être utilisées pour les futurs prêts à ce même client

La façon d’intégrer les informations E&Sdépend totalement du SIG en place

19

Enregistrer les informations E&S dans le SIG permet une vue globale du portefeuille de crédit

Enregistrer les informations E&S d’un client ou d’un prêt est important pour• Développer une vue globale sur les principaux risques E&S du

portefeuille de crédit• Découvrir ce qui fonctionne ou non

Avec cette vue globale, les IMF peuvent• Améliorer les fiches d’activité et de secteur pour mieux les adapter

aux réalités locales• Améliorer le processus d’analyse de prêt

Ces informations peuvent être utilisées pour• La rédaction des rapports E&S destinés aux investisseurs et aux

bailleurs de fonds• La communication

20

Actions E&S pour le rapport

Listed’exclusion

Fiche


de prêt

Contratde prêt

Clausesdu contrat

Specscontrôle


Formulaired’analyse

Formatde rapport

demande

Analyse


Remboursement &

suivi

Rapport

SIG

21

Le reporting E&S

Les informations que les bailleurs de fonds souhaitent obtenir sur le système de gestion E&S

• Aperçu du processus de prêt dans son intégralité• Liste d’exclusion• Outils de suivi et d’analyse de secteur ou d’activité• Approbation du système de gestion E&S par le conseil

Les informations que les bailleurs de fonds souhaitent obtenir sur les risques E&S du portefeuille de crédit

• Nombre de prêts ayant fait l’objet d’un examen E&S (dans absolu et par rapport au portefeuille)

• Conséquence du processus d’analyse E&S (% rejetés, % approuvés avec accompagnement spécifique (…. et clauses E&S)

• Aperçu des secteurs avec les risques E&S les plus élevés• Aperçu des risques E&S les plus fréquents

0

Conception d’un projet pilote pour intégrer les aspects sociaux et environnementaux au cycle de prêt

Format B3


1

Quel sera le périmètre du projet pilote ?

Dans quelle région sera mené le projet pilote et pourquoi?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le pilote sera-t-il limité à des secteurs spécifiques? Si oui, lesquels? _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Quelles agences / bureaux seront impliqués et pourquoi ? Tous les agents de crédit participeront-ils?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

A quel moment le pilote commencera-t-il et quand s’achèvera-t-il?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2

Quels sont les outils et la documentation requis ?

Catalogue de fiches d’évaluation par secteur et activité ?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Quels documents usuels (formulaire de demande de prêt, fiche d’analyse de crédit et documentation contractuelle) doivent être modifiés ?

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Quelles sont les modifications à apporter au Système d’Information et de Gestion?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Qui sera en charge d’opérer les modifications nécessaires?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

3

A quel moment le pilote aura-t-il réussi?Critères d’évaluation

Avec quels critères et méthodes d’évaluation allez-vous évaluer la réussite du projet du point de vue du client ?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Avec quels critères et méthodes d’évaluation allez-vous évaluer la réussite du projet en ce qui concerne les agents de crédit ?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Avec quels critères et méthodes d’évaluation allez-vous évaluer la réussite du projet au niveau de l’organisation?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Existe-t-il d’autres éléments à prendre en considération pour juger de la réussite du pilote?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

4

Quel matériel de formation et quel appui de la direction seront nécessaires?

De quel matériel de formation, les agents de crédit participant au pilote auront-ils besoin?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Qui élaborera le matériel de formation?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Quel support de la direction sera nécessaire pour le projet pilote ?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Quelles sont les autres conditions nécessaires pour que le pilote soit un succès?_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

5

Y a-t-il d’autres éléments importants pour le pilote ?

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

6

Planification du projet pilote

1. Décision sur le périmètre et le calendrier

2. Modification de la documentation lié au processus de crédit

• Demande de prêt• Evaluation du prêt• Contrat de prêt• SIG

3. Définition des critères d’évaluation

4. Elaboration du matériel de formation

5. S’assurer de l’existence d’un support de gestion

6. Démarrer le pilote

Mai Juin1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Juillet11 12 13 14

AoûtSemaines après

la formation

0

Comment gérer le changement dans votre organisation?


Présentation C1

1

Intégrer les aspects E&S dans les procédures peut provoquer des difficultés internes

Initier le changement dans une organisation est difficile

C’est également vrai pour les IMF mettant en place des procédures E&S et pour les fonds d’investissement en microfinance qui veulent initier un changement dans les sociétés où ils ont investi

• Bien que la position d’apporteur de fonds (propres) augmente l’effet de levier

Voici quelques explications sur le changement managérial et les démarches à suivre

2

Pourquoi le changement est-il si difficile ?

“Pourquoi devons-nous changer?”• Le changement est difficile car beaucoup le voient comme une remise en

question du travail effectué dans le passé

“Que devons-nous changer?”• Le changement est difficile car il est peu probable que tous s’accordent sur

ce qui doit être changé

“Comment changer?”• Le changement est difficile car :

– tout changement implique du doute et de l’incertitude, ce que nous cherchons tous à éviter

– les structures organisationnelles visent d’autres objectifs– beaucoup n’ont pas les connaissances et compétences nécessaires

3

Autarcie

Pas de crisevisible

Des motivations “autres”

Manque de réactionsexternes suffisantes

Manque de connaissanceset de compétences

Les obstacles au changement créent des organisations repliées sur elles-mêmes

Status quoaccepté

Peur de l’incertitudeAbsence de rotation des dirigeants

Pas de vision partagée

Barrières organisationnelles Barrières individuelles

4

Commencer par activer les leviers du changementqui sont à portée de main

Comportement

Influencer ladirection

Mettre en place les systèmes

nécessaires

Culture

Communiquer avec les gens

Structures

Inclure dansLa stratégie

5

Quelques astuces pour résoudre les complications potentielles

Le plan d’action reste au stade d’ébauche

Pas d’engagement du conseil d’administration

Les agents de crédits et autres acteurs clés peuvent avoir des connaissances limitées

Les agents de crédits peuvent être sceptiques

Manque d’exemples de réussites

Complications potentielles

Rechercher l’implication des collègues

Présenter le sujet en interne au CA (et si nécessaire, proposer l’aide de FMO ou AFD)

Se concentrer sur la formation du personnel concerné

Impliquer les personnes les plus volontaires

Diffuser les bonnes pratiques dès que possible

Astuces pour les résoudre

6

Anticiper les critiques avec des contre-arguments

La majorité des clients ne présente pas de risques E&S

Il n’y a pas de risques E&S puisque le gouvernement ne contrôle et ne règlemente pas

Pas de temps pour gérer les enjeux E&S

Nous n’avons pas les compétences

Nous perdrons des clients

Il n’y a jamais eu de problèmes

Ce n‘est pas le métier d’une IMF

Bien, concentrons-nous sur ceux qui en présentent

Il n’y aurait aucun risque si le gouvernement contrôlait. Le problème est précisément de “privatiser la règlementation” pour responsabiliser chacun

Les crédits avec des risques E&S peuvent prendre plus de temps

Nous avons d’excellents experts externes

Lorsque le projet est viable, le client n’a pas d’objection. Et vous ne voulez pas de mauvais clients.

Le problème va apparaître. Son coût n’a pas encore été évalué

La gestion du risque est un thème clé pour les IMF

Critiques Contre-arguments

7

Le cas spécifique des fonds d’investissement

De vrais leviers d’actions :

1- Intégrer les critères E&S dans les décisions d’investissementDans leur décision d’investissement, les fonds peuvent exiger qu’un système efficace de gestion E&S soit développé par la société dans laquelle ils investissent

• C’est le cas si le fond d’investissement en microfinance a reçu un financement de FMO ou AFD

2- Partager l’expertise entre les fonds et leurs clientsLes fonds d’investissement peuvent faire bénéficier de leur expertise àd’autres IMF, afin d’aider à la mise en place d’un système de gestion E&S

• C’est une des raisons de la présence des fonds d’investissement en microfinance

0

Elaboration d’un plan d’action pour intégrer les thèmes E&S dans les procédures opérationnelles

Format C2


1

Actions générales

Quoi Quand Qui Comment Approuvé par

Evaluer le pilote

Formuler le niveau d’ambition quant à

l’intégration des aspects E&S

Communiquer le niveau d’ambition à

l’organisation

Validation par le management

Sensibilisation du personnel impliqué

2

Actions liées à la demande de crédit


Modifier/Adopterla liste d’exclusion

Modifier la fiche de demande de crédit pour intégrer les

aspects E&S

3

Actions liées à l’analyse de crédit


Modifier les fiches sectorielles (cf : B1)

Développer des critères

d’évaluation

Modifier les fiches d’analyse de

crédits

4

Actions liées au contrat de prêt et au décaissement

Quoi Quand Qui Comment Approuvé parElaborer des clauses

générales dans le contrat pour les

situations récurrentes

Déterminer pour quel niveau de risque E&S

et taille du crédit appliquer les clauses

5

Actions liées à la phase de suivi et de remboursement

Quoi Quand Qui Comment Approuvé parDéterminer les

changements nécessaires dans le SIG pour

renseigner les aspects E&S des crédits

Déterminer les moyens de renseigner les

changements dans les aspects E&S pendant la durée de vie du crédit

6

Le débat

1- Former tous les agents ou en responsabiliser quelques-uns ?

2- Quel est le rôle du management ? Comment l’impliquer ?

3- Qui et comment modifier les documents existants ?

4- Comment amener les clients sur ces thématiques ? Quelle part de carotte et de bâton ?

Qu’est-ce que vous allez faire en rentrant dans votre institution ?

Documents

Guide sur la gestion sociale et environnementale - FMOuuid:b99f9fac-20c2-47... · Donner un aperçu des « essentiels » de la gestion du risque environnemental et social, pour les