20

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 1

Page 2: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

de l’assainissement un véritable enjeu desociété. Dans ce contexte, l’extension et l'amé-lioration des infrastructures de collecteet l'évolution de la technicité des métho-des d'assainissement ne suffisent plus à garantir un assainissement durable. Il serait en effet illusoire de considérerque l'assainissement ne concerne queles collectivités ou le syndicat qui lesreprésente. Pour garantir dans le futur une meilleuremaîtrise de l'impact des rejets sur la res-source en eau et afin de répondre auxexigences en matière de santé publique,l’implication des usagers est devenueprimordiale.

En vue de permettre à chacun d'entrenous de contribuer à la mise en oeuvred’un assainissement de qualité, le SICTEUa souhaité mettre à votre disposition ceguide de l'utilisateur. Nous espérons quece document vous aidera à devenir, vousaussi, des actrices et des acteurs res-ponsables, dans la préservation de notreenvironnement et de nos ressourcesnaturelles.

Georges BECKLe Président du SICTEU

Tout le monde est d'accord quant à lanécessité de préserver les ressourcesnaturelles de notre planète et nombreuxsont ceux qui y sont sensibles et agissenten conséquence.

A ce propos, l'assainissement, étapecharnière entre l'utilisation de l'eau et sarestitution au milieu naturel, constitue unenjeu majeur pour les collectivités engénéral et le SICTEU en particulier.

Cependant, les évolutions rapides deszones urbanisées, le développement del'activité économique, les préoccupationscroissantes en matière de développementdurable, la complexité du droit de l’envi-ronnement et, de manière générale lamodification de nos styles de vie, ont fait

ÉDITO

LE GUIDE DES USAGERS

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 2

Page 3: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

_Page 16MIEUX COMPRENDRE MA FACTURE

_Page 17ZOOM SUR LES CUVES DE RÉTENTION D’EAU

_Page 18-19RAPPEL SUR VOS REJETS DANS L’EAU

_Page 8-11PARTICULIERS

_Page 12-13ENTREPRISES (artisans, commerçants, industriels, agriculteurs...)

_Page 14-15ENTREPRISES DE CONSTRUCTION (constructeurs, lotisseurs, aménageurs, promoteurs...)

_Page 2ÉDITO

_Page 4-5LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU SICTEU

_Page 6-7MON RACCORDEMENT SUR LES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4 122 8 16

6 14 1817

SOMMAIRE

3

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 3

Page 4: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Le système d’assainissementpermet de traiter les eaux usées en pro-venance des logements des 15 communesadhérentes du SICTEU de manière à rejeterune eau assainie dans l’environnement.Le raccordement d’un logement à unetelle installation est obligatoire.

Pour vous, le SICTEU s’engagedans :

La réalisation, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et la réparation de tousles ouvrages du réseau d’assainissement ;

La collecte et le traitement des eauxusées dans le respect des normes en vigueur ;L’accompagnement dans la réalisationde vos projets en répondant au mieux à toutes vos questions.

SCHÉMA DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

STEP

STATION D'ÉPURATION

Stationd'épuration

Agriculture

Industries / usines

Habitations

LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU SICTEU

LE GUIDE DES USAGERS

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 4

Page 5: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

CARTOGRAPHIEDES COMMUNES DU SICTEU

La station d’épuration de Schwin-dratzheim est le point d’arrivée deseaux usées des 15 communes dusecteur de Hochfelden et environs.

01_KIRRWILLER 02_BOSSELSHAUSEN 03_ISSENHAUSEN 04_ZOEBERSDORF 05_GEISWILLER 06_WICKERSHEIM & WILSHAUSEN07_LIXHAUSEN 08_BOSSENDORF 09_HOCHFELDEN 10_SCHWINDRATZHEIM 11_SCHAFFHOUSE S/ZORN 12_MUTZENHOUSE 13_WALTENHEIM S/ZORN 14_HOHFRANKENHEIM 15_GINGSHEIM

Station de traitement des eaux brassicoles Meteor

Réseau d'assainissement intercommunal

Station d'épuration

01

02 03

05

06

07

08

09

11

12

14

15

13

10

04

La station d’épuration est composéed’une succession de dispositifspar lesquels transitent les eauxusées. Chaque dispositif est conçupour extraire au fur et à mesureles différents polluants contenusdans les eaux.

Des analyses d’autocontrôle sont pratiquées régulièrement, indépen-damment des contrôles officiels, pourgarantir une excellente qualité deseaux rejetées dans la Zorn après trai-tement.

5

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 5

Page 6: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

RÉSEAU PUBLIC

HABITATION

LE GUIDE DES USAGERS

MON RACCORDEMENT SUR LES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFTous les bâtiments qui ont accès auréseau public d’eaux usées doivent se raccorder au réseau dans un délaide 2 ans à compter de sa mise en service.Le raccordement sur les réseaux publicsest appelé « branchement ». Sa créationnécessite une demande de branchementauprès du SICTEU afin de définir lesmodalités du raccordement.

Le branchement est composé de 2 parties :

une partie publique, propriété de lacollectivité, comprise entre le collec-teur public et la boîte de branchementincluse ;une partie privative, sous la responsa-bilité du propriétaire, depuis le bâtimentjusqu’à la boîte de branchement.

LE GUIDE DES USAGERS

nature des rejets dans les réseaux pardes contrôles de conformité des installa-tions et des mesures de pollution. La collectivité doit pouvoir disposer d’unaccès permanent à ses installations,qu’elles soient situées en domaine publicou privé. Les boîtes de branchementdoivent rester visibles et accessibles auxagents du service de l’assainissement.

L’obligation de raccordement

À partir du moment où le collecteurpublic est installé et mis en service,le raccordement au collecteur deseaux usées est obligatoire. Vous disposez alors d’un délai de 2 anspour vous acquitter de cette tâche(article L1331-1 du Code de SantéPublique).

En tant que propriétaire, vous êtestotalement responsable de la partieprivative du branchement. Vous en assurez la réalisation, l’entretienet le renouvellement. Vous ne devezen aucun cas faire des travaux ouintervenir sur la partie publique dubranchement, qui relève de la res-ponsabilité du SICTEU.

La collectivité est responsable des rejetsdans le milieu naturel. En cas de pollution,c’est vers elle que se dirigent les plainteset contentieux. C’est pour cela qu’elle se donne les moyens de contrôler la

REGARD DE BRANCHEMENT

PARTIE PUBLIQUEDU BRANCHEMENT

PARTIE PRIVÉEDU BRANCHEMENT

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 6

Page 7: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

07

SCHÉMA DU RÉSEAU SÉPARATIF

Actuellement, le réseau d’as-sainissement dit « unitaire » est leplus couramment utilisé.

Formé d’un unique réseau, les eaux usées et les eaux pluviales y sont mélangées. Or, l’eau de pluie peut augmenter demanière très importante, notamment encas d’orage, les débits parvenant à la sta-tion d’épuration et pertuber fortement sonfonctionnement.

Pourquoi un réseau séparatif ?

Le réseau séparatif est constitué de 2systèmes de collecte spécialisés :

un pour les eaux usées ;l’autre pour les eaux pluviales.

Cette solution garantit de faibles variationsde débit des eaux à traiter et assure doncun meilleur fonctionnement et une maîtriseplus pointue des coûts d’exploitation de lastation d’épuration.

STEP

STATION D'ÉPURATION

CANALISATION SANITAIRE

CANALISATION PLUVIALE

EAUX USÉESEAUX PLUVIALES

REJET EN MILIEU NATUREL

7

ATTENTION

Seuls les réseaux unitaires et lesréseaux séparatifs d’eaux usées sontraccordés sur la station d’épuration.Les eaux circulant sur le réseau sépa-ratif d‘eaux pluviales sont dirigéesdirectement dans les cours d’eau dusecteur. Il est donc essentiel de biendistinguer les différents types deréseaux lors des travaux de bran-chement pour éviter de déverserdes eaux usées dans l’environne-ment.

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 7

Page 8: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

LA DEMANDE DE BRANCHEMENT, COMMENT FAIRE ?PARTICULIERS

LE GUIDE DES USAGERS

La nature de la demande recou-vre plusieurs cas de figure. Ilpeut s’agir en effet :

de la réutilisation d’un branchementexistant ;de la réalisation d’un branchementneuf.

Dans tous les cas, au vu de la demande, le SICTEU déterminera avec vous desconditions de raccordement ainsi queles conditions techniques de réutilisationou d’établissement du branchement.

En cas de partage d’une propriété deplusieurs immeubles, chaque immeublesera équipé d’un branchement distinct.

ÉTAPE 1

RÉCUPÉREZ UNE FICHE DEDEMANDE DE BRANCHEMENTLe SICTEU met à votre dispositiondans toutes les mairies des com-munes de Hochfelden et environsune fiche type vierge de demandede branchement. (modèle p.25 du règlement joint).

ÉTAPE 2

CONSTITUEZ UN DOSSIERDE DEMANDE DE BRANCHEMENTLa fiche devra être convenablement remplie et complétée. Elledevra être accompagnée d’une copie de l’arrêté de permisde construire et d’un plan de masse de la constructionsur lequel sera indiqué très précisément :

le tracé souhaité pour le branchement ;le diamètre du branchement ;une coupe cotée des installations et du dispositif composantle branchement, de la façade jusqu’au collecteur.

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 8

Page 9: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

ÉTAPE 5

VALIDATION DE VOTRE PROJETLa partie du branchement située sur le domainepublic sera réalisée par le SICTEU ou par une entre-prise habilitée. Une autorisation d’établissement etd’utilisation du branchement vous sera délivrée.Celle-ci déterminera vos droits et obligations ainsique ceux du SICTEU à votre éga rd (selon les dispositions

du règlement d’assainissement du SICTEU de Hochfelden et environs

joint).

ÉTAPE 4

SUIVI DE VOTREDEMANDEDès réception de votredossier, le SICTEUétablira le projet deraccordement et vali-dera sa faisabilité.

9

ÉTAPE 3

RENVOYEZ VOTRE DOSSIERPOUR EXAMENVotre dossier sera à adresser en2 exemplaires à M. le Présidentdu SICTEU de Hochfelden etenvirons :SICTEU de Hochfelden et environs10 rue du Géné ral Leclerc67270 Hochfelden

Par qui ?

En tant que propriétaire ou maîtred’ouvrage de l’opération, c’est à vousqu’il incombe de faire la demande debranchement.

Vous pouvez néanmoins vous faire repré-senter par une tierce personne, qui seraalors désignée comme votre «mandataire».

Quand ?

La demande doit être faite au moment dudépôt du dossier de permis de construireou au plus tard 2 mois avant la date dedébut des travaux de branchement.

+ INFOS

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le SICTEU de Hochfeldenau 03 88 89 07 82.

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 9

Page 10: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Les frais d’établissement desbranchements

Toute installation d’un branchement, qu’ilconcerne les eaux usées ou pluviales,donne lieu au paiement par le demandeurdu coût du branchement public au vud’une facture établie par le SICTEU : lestravaux étant réalisés par une entre-prise agréée par la collectivité.

LA RÉALISATION DU BRANCHEMENTPARTICULIERS

BON À SAVOIR

L’acceptation du dossier par leSICTEU ne vaut pas réception tech-nique des installations. L’entreprisechargée des travaux et vous-mêmen’êtes en aucune façon dégagés devos responsabilités en cas de man-quement au règlement joint, lors dela réalisation du branchement.

Il vous appartient (si cela n’a pas déjàété fait lors de la constitution du dossierde demande d’établissement d’un bran-chement) de faire part de votre choixquant au mode de réalisation des tra-vaux de raccordement.

Dans le cas d’une réalisation de travauxpar une entreprise de votre choix, uneautorisation de démarrage des travauxsera délivrée sous la forme d’une autori-sation d’accès au réseau d’assainisse-ment pour le personnel de l’entrepriseexécutante.

Le contrôle de conformité desbranchements

Une fois les travaux effectués, le SICTEUréalise le contrôle de conformité du bran-chement selon un tarif fixé par délibérationde la collectivité.

LE GUIDE DES USAGERS

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 10

Page 11: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Accumulation de matièresdans les regardsLes regards doivent être accessibles demanière à pouvoir aisément vérifier l’étatdu réseau et notamment surveiller l’ac-cumulation de matières solides qui pour-raient gêner l’écoulement.

Les signesde dysfonctionnement

Mauvais écoulement,engorgement, mauvaise odeurLes odeurs désagréables sont signes dedysfonctionnement de l’installation. Ellespeuvent résulter d’un mauvais écoule-ment dans les chutes d’eaux usées oud’un désamorçage des siphons. Il fautbien vérifier le bon état des chutesd’eaux qui ne doivent présenter ni fuite nisuintement.

Affaissement du solLa rupture d’une canalisation peutentraîner un affaissement du sol et sur-tout un fonctionnement défectueux.

SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET RÉPARATION DE VOS BRANCHEMENTSPARTICULIERS

LE GUIDE DES USAGERS

Il vous incombe de prévenir le SICTEU de toute obstruction,de toute fuite ou anomalie defonctionnement que vous pour-riez constater sur votre bran-chement.

À NOTER !

L’entretien, les réparations et lerenouvellement de tout ou partiedes branchements situés sur le domaine public sont réalisésuniquement par le SICTEU ou parune entreprise agréée, y compris lestravaux de fouilles ou de remblais.

11

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 11

Page 12: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

LES DÉVERSEMENTS DITS INDUSTRIELSENTREPRISES

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS

Les eaux industrielles concer-nent les rejets correspondantà une utilisation de l’eau autreque domestique. Leur naturequantitative et qualitative en-traîne une gestion et un traite-ment particulier de ces rejets.

Si votre entreprise, qu’elle soit industrielle,commerciale, agricole ou artisanale, rejettedes eaux assimilées qualitativement à deseaux usées domestiques et dont la quantiténe dépasse pas 6 000m3 annuellement,vous pourrez alors être dispensés deconventions spéciales.

Quelles sont les conditionsde raccordement ?En tant qu’entreprise industrielle, com-merciale ou artisanale, vous n’êtes pasobligés de vous raccorder au réseaupublic. Néanmoins, si tel n’est pas déjà le cas, vous devez vous doter d’un dis-positif de traitement des effluents autreque domestiques adapté à votre activitéet assurant une protection suffisante aumilieu naturel.

La demande de branchement,comment faire ?Comme pour les particuliers, tout branche-ment doit faire l’objet d’une demande deraccordement au SICTEU. Seule diffèrela fiche à remplir intitulée «modèle deconvention fixant les modalités d’admis-sion d’un effluent industriel dans le réseaupublic d’assainissement». (Voir p. 26/27 du

règlement joint).

VALEURSADMISSIBLES MAXIMALESDE L’EFFLUENT INDUSTRIEL

Cyanure oxydable par le chlore 1 mg/j

Chlore héxavalent 0,1 mg/ℓ

Cadmium 3 mg/ℓ

Total métaux (zinc + cadmium +cuivre + fer + nickel + chrome)

15<mg/ℓ

Fluorures 15 mg/ℓ

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 12

Page 13: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Quelles sont les caractéristiquestechniques des branchements indus-triels ?D’une manière générale, il vous serademandé d’équiper vos installations de3 branchements distincts :

un branchement eaux domestiques ;un branchement eaux pluviales ; un branchement eaux industriels.

Chacun de ces branchements devraêtre pourvu d’un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesu-res, placé à la limite du domaine public,pour être facilement accessible auxagents du SICTEU à toute heure.

Des prélèvements et contrôles pour-ront être effectués à tout moment parle SICTEU ou une entreprise agréée.Attention, ces analyses sont indépen-dantes de celles à votre charge dans lecadre de votre convention avec votrecollectivité.

L’entretien des installationsde pré-traitement

Les installations de pré-traitement, de prélèvement et de contrôledevront être en permanencemaintenues en bon état de fonc-tionnement.

En particulier, les séparateurs d’hydrocarbures, d’huiles et degraisses, de fécules et lesdébourbeurs devront êtrevidangés régulièrement etconformément aux données desconstructeurs.

LE GUIDE DES USAGERS 13

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 13

Page 14: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

DÉROULEMENT DE VOS PROJETS D’AMÉNAGEMENTDÉROULEMENT DE VOS PROJETS D’AMÉNAGEMENTENTREPRISES DE CONSTRUCTION

Ces dispositions s’appliquentà l’ensemble des catégoriesd’opérations d’aménagement(lotissements, Z.A.C., permisde construire groupés, A.F.U.)

ÉTAPE 1 : LE PROJETD’AMÉNAGEMENTPour tous travaux d’équipementsinternes à un lotissement, en tantqu’aménageur, vous devrez présenterun dossier afin d’obtenir les autorisa-tions nécessaires pour les dits travaux.

Le dossier «assainissement» à présenterau SICTEU devra comprendre :

le plan du réseau au 1/500ème et le profilen long sommaire de l’assainissement ;la note de calcul hydraulique justifiantclairement le dimensionnement desréseaux d’assainissement.

Vous devrez fournir également unenote descriptive précise indiquant :

les matériaux proposés (fonte, béton…) ;

les équipements techniques (regardsde visite, regards de branchement,régulateurs de débit, vannes, avaloirs,bordures, caniveaux,…) ;le type de plantations (nature et taille) ;les dessins de principe des ouvrages(coupes types de voirie, cotation desfondations de chaussée, bassins depollution, station de pompage).

Vous pourrez retrouver toutes les infor-mations concernant la réglementationdans la circulaire N° 77.284 du Ministèrede l’Intérieur ainsi qu’auprès de la DISE.

ÉTAPE 2 : EXÉCUTION DES TRAVAUXAvant toute exécution des travaux,vous devrez transmettre au SICTEU :

le récépissé de la DirectionDépartementale des Territoires (loi surl’eau) pour les opérations d’aménage-ment soumises à cette règle (au-des-sus de 1ha) ;les plans projets et dessins détaillésprécisant clairement tous les ouvrages

projetés (dimensions, formes, calage,positionnement, description) ;la liste des entreprises chargéesd’exécuter les travaux ;la liste des fournisseurs des matérielset matériaux préconisés.

Ces documents sont à fournir au moins3 semaines avant le début des travaux.

Des réunions de chantier hebdoma-daires seront à prévoir pendanttoute la durée des travaux. LePrésident du SICTEU sera conviéà ces réunions. Un procès-verbal dechaque réunion sera adressé auSICTEU indiquant par la mêmeoccasion la date de la prochaineréunion.

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 14

Page 15: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS15

+ INFOS

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le SICTEU de Hochfeldenet environs au 03 88 89 07 82.

ÉTAPE 3 : ACHÈVEMENT ET RÉCEPTION DES TRAVAUXDès l’achèvement complet des travaux,le lotisseur fournira au SICTEU un dossierde récolement (un exemplaire papier etun exemplaire informatique) comportant :

les plans de tous les ouvrages totale-ment cotés ; le certificat constatant l’achèvementtotal des travaux de viabilité ;les procès-verbaux de tous les essais ; une notice descriptive des équipementsspéciaux (pompes, armoires, auto-mates,…).

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:17 Page 15

Page 16: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Le service de l’assainissementest un service public dont lebudget est à l’équilibre, c’est-à-dire que les recettes sontcalculées pour équilibrer stric-tement les dépenses. La collectivité ne dégage aucunemarge.

Les recettes proviennent de la redevance«collecte et traitement des eaux usées»incluse dans la facture d’eau.

Cette redevance est composée :d’une part fixe forfaitaire, quicorrespond aux frais fixes degestion du service ; d’une part variable directementproportionnelle au volume d’eaupotable ;de taxes reversées à l’Agencede l’Eau Rhin-Meuse ;d’une éventuelle part com-plémentaire en cas de rejetd’eaux dans les réseaux,provenant d’une autresource que le réseaupublic potable.

Par exemple, la part de l’assainissement dans le prix de l’eau représentaitenviron 1,12 € HT/m3 (dont 30 € de part fixe) en 2009 sur la based’une consommation moyenne de 120 m3 par abonné.

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS

MIEUX COMPRENDRE MA FACTURE

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:18 Page 16

Page 17: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

LE GUIDE DES USAGERS

Faites un geste en faveur del’environnement tout en réalisantdes économies !

Récupérer jusqu’à 90% de l’eau quitombe sur votre toit… Avec les cuvesde rétention des eaux pluviales, c’estpossible !

Les avantages d’une telle installation :vous conservez une petite réserve d'eau«gratuite» pour arroser votre jardin parexemple,vous contribuez à retenir les eauxpluviales et à les évacuer vers le réseauselon un débit régulé afin de désen-gorger les réseaux publics.

De plus, l'installation d'une telle cuve estune opération «citoyenne». En effet, lorsde grosses pluies, elle servira à retenirl’eau et participera à la limitation desinondations !

LE GUIDE DES USAGERS

ZOOM SUR LES CUVES DE RÉTENTION D’EAU

17

ATTENTION

Il est formellement interdit d’utiliserla récupération d’eau de pluie à desfins sanitaires.De même, le raccordement des dis-positifs d’eaux de pluie aux réseauxd’eau potable ou d’assainissementest à exclure.

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:18 Page 17

Page 18: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS

Tous les produits ne peuvent être déversésdans les conduits classiques.

Pour vous aider à vous y retrouver, voici la listedes rejets proscrits ainsi que les endroits où vouspouvez vous en débarrasser :

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS

Contenu des fosses fixes et vidange des WC chimiques Récupérateur agréé ou dépôt dans un centre agréé

Éffluents des fosses septiques Les fosses septiques doivent être vidangées et supprimées

Ordures ménagères et déchets solides, y compris après broyage A présenter à la collecte des ordures ménagères

Hydrocarbures, acides, cyanures, produits radioactifs, peintures Récupérateur agréé ou dépôt dans un centre agréé

Gaz inflammables, dérivés halogénés Récupérateur agréé ou dépôt dans un centre agréé

Produits encrassants (boues, sables, gravats, ciment, cendres, cellulose,colles, goudrons, huiles, graisses…) À déposer en déchetterie

Substances susceptibles de colorer anormalement les eaux Récupérateur agréé ou dépôt dans un centre agréé

Déjections solides ou liquides d’origine animale (purin…) Le traitement est à la charge du producteur dans le cadre réglementaire

RAPPEL SUR VOS REJETS DANS L’EAU

ATTENTION

Le déversement de substances interdites dans les réseauxpeut dégrader les conduites, perturber le fonctionnementde la station d’épuration et se traduire par des rejets depollution importants dans les cours d’eau. En cas de doute sur un rejet, contactez le SICTEU.

REJETS INTERDITS MODALITÉS D’ÉLIMINATION

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:18 Page 18

Page 19: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

LE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERSLE GUIDE DES USAGERS 19

Cas particulier : la vidange devotre piscineIl n’est pas nécessaire de vider l’eau desa piscine tous les ans ; une eau de piscinepeut être conservée si vous ne rencontrezpas de problèmes particuliers et si vousassurez correctement son traitement etson entretien régulier.D’après l’article 22 du décret du 3 juin1994, il vous est interdit de rejeter leseaux usagées d'une piscine sans déro-gation spéciale des autorités locales(commune, préfecture). Celle-ci vousautorisera alors à vider votre piscine encas de nécessité absolue dans le réseaupublic d’égouts. Vos eaux seront alorsconsidérées en tant qu’eaux uséesdomestiques.Si l’installation n’est pas reliée auxégouts, vous devrez alors recourir à unvidangeur professionnel ou bien récupérerl’eau de la piscine pour l'arrosage du jar-din par exemple.

Attention aux cuves de fioul !

Une vigilance toute particulière doit êtreapportée aux cuves déjà installées ou àinstaller. En effet, il s’agit de prévenir tousrisques de fuites et donc de contamina-tion de la nappe phréatique. Pour cela, optez pour un modèle de cuveà double paroi et prévoyez une bonneassise pour sécuriser votre habitation etvotre environnement !

BON À SAVOIRNOTRE CONSOMMATIOND’EAU

Les Français consomment enmoyenne 110 litres d’eau par jouret par personne.Près de 95 % de l’eau potable estutilisée pour l’hygiène corporelle,les sanitaires, l’entretien de l’habitatet les autres tâches ménagères.

une douche de 5 minutes utilise 30 à 60 litres d'eauun bain, 75 à 200 litresune chasse d’eau, entre 10 et 12 litresun lave-vaisselle, entre 20 et 40 litresun lave-linge, entre 40 et 60 litres.

L’eau est un bien précieux, il est primordial de l’économiser et de lapréserver pour les générations àvenir. Ensemble, en faisant de petitsgestes au quotidien, nous pouvonscontribuer à la préserver.

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:18 Page 19

Page 20: GuideDesUsagers-L210x148,5-OK … · guide de l'utilisateur. Nous espérons que ce document vous aidera à devenir, vous ... lotisseurs, aménageurs, promoteurs...) _Page 2 ÉDITO

Le SICTEU, c’est

15 communes adhérentes3 213 abonnés - 9 236 habitants (2009)64 km de réseaux communaux31 km de réseaux intercommunaux70 ouvrages spéciaux 1 station d’épuration426 089 m3 d’eau épurée en 2009

Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées

Pour plus d’informations

SICTEU de Hochfelden et environs10 rue du Général Leclerc67270 HOCHFELDEN

Tél. 03 88 89 07 82Fax 03 88 91 99 67Email : [email protected]

GuideDesUsagers-L210x148,5-OK_XP7:GuideDesUsagers-L210x148,5 24/11/10 15:18 Page 20