HABILITATION ORIAS NIVEAU I INTERMEDIAIRE EN …peritusformation.com/dev/wp-content/uploads/2018/... · • Le calcul des remboursements : Base de remboursement -taux de convention

ASSEL042 – ASSBL042

E-learning – 1500 €Durée prévisionnelle : 150h

H A B I L I TAT I O N O R I A S N I V E A U II N T E R M E D I A I R E E N A S S U R A N C E

• Avoir une vision complète du marché et del’environnement juridique de l’assurance.• Comprendre les techniques propres àchaque type de risque.

• Appréhender les enjeux du secteur et dumétier d’intermédiaire en assurances.• Répondre aux exigences de l’ORIAS enmatière de formation et d’immatriculation.

L'article L.511-1 du code des assurances définit la profession d’intermédiaire en assurance comme « l'activité quiconsiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autrestravaux préparatoires à leur conclusion. (…) contre rémunération.»Il existe ainsi quatre catégories d’intermédiaires en assurance : les agents généraux, les courtiers, les mandatairesd'assurance et les mandataires d'intermédiaires en assurance. Evidemment, tous n’ont ni le même statut, régime ouencore contraintes. Mais, conformément à l’article L512-2 du Code des Assurance, chaque intermédiaire en assurancedoit obligatoirement s’immatriculer sur le registre ORIAS.Pour cela, outre des conditions liées à l’honorabilité de son représentant et à des garanties financières et deresponsabilité civile suffisantes, la loi impose une exigence de capacité professionnelle largement encadrée.C’est ainsi que PERITUS souhaite vous accompagne pour vous transmettre toutes les clés pour répondre à cettecondition légale mais aussi pour réussir au mieux votre projet, à travers ce parcours de formation pensé pour être clair,complet et opérationnel.

NIVEAU : Débutant ou intermédiaire

PUBLIC CONCERNÉ : Toute personne souhaitant répondre aux exigences de formation niveau I de l’ORIAS et devenirintermédiaire en assurancePRE REQUIS : Aucun

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :• Accès aux modules Elearning et aux classes virtuelles via un espace dédié • Exposés à partir d’un diaporama animé• Soutien « questions / réponses / conseils » par votre tuteur pédagogique • Evaluation des acquis de la formation par le biais de Quizz, QCM et/ou d’exercices pratiques• Remise d’un support écrit PDF pour une meilleure mémorisation des enseignements

Délivrance d’une attestation de formation et d’un livret de stage pour votre immatriculation à l’ORIAS

Blended Learning – 2000 €Classe virtuelle : 10 classes de 2h

E-learning : 130h

Votre contact : Floriane DEBORD - Tel : 06 29 38 73 85 – [email protected]

• CLASSE VIRTUELLE : Présentation du parcours

• Module 1 : Le secteur de l'assurance1.1. Histoire de l'assurance1.2. Le rôle de l'assurance1.3. Le principe de mutualité

• L'obligation de production • La sélection des risques • La dispersion des risques • La division des risques : réassurance et coassurance

1.4. Le marché de l'assurance et ses chiffres

• Module 2 : Les acteurs de l'assurance2.1. Les entreprises d’assurance

• Les différentes formes d’entreprises• L’agrément, le retrait d’agrément • Le transfert de portefeuille• La liquidation

2.2. Les intermédiaires en assurances • Le champ d’application de la réglementation • Les différentes catégories d’intermédiaires • Le cumul des statuts • Les conditions d’accès et d’exercice • La responsabilité des intermédiaires

2.3. La bancassurance2.4. Les organismes professionnels

• Module 3 : L'environnement juridique de l'assurance

3.1. Les sources du droit des assurances• Les sources internes • Les sources internationales

3.2. Le contrôle du secteur : rôle et missions de l'ACPR3.3. Solvabilité 2

• Les origines de la réglementation• Quelques rappels comptables• Pilier 1 : Les ressources financières • Pilier 2 : La supervision financière• Pilier 3 : Le reporting• Les impacts de la directive

3.4. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• L’objet de la règlementation• Les acteurs de la réglementation • Les obligations de vigilance• La connaissance du client• La déclaration de soupçon

Classe virtuelle : Retour sur expérience

• Module 4 : L’opération d’assurance

• Sous module 1 : Les différentes catégories d’assurance 1.1. Les différentes branches d’assurances1.2. Assurances de personnes / biens et de responsabilité1.3. Assurances individuelles / collectives1.4. Assurances obligatoires / facultatives1.5. Assurances à caractère indemnitaire / forfaitaire1.6. Assurances gérées en répartition / en capitalisation1.7. Les différentes branches d’assurances

• Sous module 2 : Le contrat d'assuranceClasse virtuelle : Lecture d’un contrat d’assurance

2.1. Dispositions particulières, spéciales et générales2.2. Les parties au contrat

• La capacité contractuelle• La liberté contractuelle • La bonne foi contractuelle

2.3. Un contrat synallagmatique 2.3.1. L'objet du contrat : Garantir un risque

• Les caractéristiques du risque • Assurance cumulative, sur assurance• La détermination des risques couverts : plafonds, franchises, délais et seuils d’intervention, exclusions • Le paiement du sinistre • Le recours subrogatoire de l'assureur

2.3.2. La prime : notion, calcul et sanctions du défaut de paiement2.4. La durée du contrat d'assurance2.5. La modification du contrat d'assurance

• La modification par l'assuré / l'assureur• La preuve de la modification

2.6. La fin du contrat d'assurance• Le terme du contrat• La disparition du risque• La résiliation

• Sous module 3: La relation avec le client 3.1. L'obligation précontractuelle d'information

• Les informations à produire par l'intermédiaire• La proposition d'assurance

3.2. Le devoir de conseil3.3. La protection du consommateur

• Contrôle des pratiques commerciales déloyales• Les règles en matière de publicité• La déontologie• La collecte et le traitement des données personnelles• La vente à distance • Le droit de rétractation en assurance vie• Le traitement des réclamations

3.4. Les modes de règlement des litiges


U N I T É 1 : L E S S A V O I R S G É N É R A U X


• Module 1 : La protection sociale en France1.1. Rappels historiques1.2. L'objet de la protection sociale 1.3. Une organisation en branches1.4. Une organisation en régimes sociaux

• Module 2 : L'assurance des risques corporels2.1. L’individuelle accident et la garantie de la vie2.2. L’incapacité / l’invalidité

• Les prestations de la sécurité sociale du salarié • Les prestations de la sécurité sociale du TNS• Les conditions de souscription et de tarification • Les garanties et les exclusions

2.3. L'assurance temporaire décès• Objet du contrat • Les prestations : capital et rentes• Fiscalité

• Module 3 : L'assurance dépendance3.1. La notion de dépendance3.2. Les enjeux de la dépendance3.3. Les conditions de souscription et de tarification3.4. Les garanties

• La rente• Les services à la personne et les prestations d’assistance

3.5. Les limites de garantie

• Module 4 : L’assurance complémentaire santé4.1. Les prestations en nature de la sécurité sociale

• Conditions d'affiliation • Honoraires et soins pris en charge• Le parcours de soins coordonnés• Les franchises médicales, participation forfaitaire et

forfait 18 euros• Le calcul des remboursements : Base de

remboursement - taux de convention -dépassements d'honoraires

4.2. L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.

• Les conditions de souscription et de tarification : loi Evin et contrats solidaires• Les garanties et prestations • Les limites de garanties contractuelles : plafonds, délais, exclusions• Les contrats responsables

4.3. Classe virtuelle : Méthodes de calcul des remboursements4.4. Les modes de règlement

• Module 5 : Focus sur la loi MADELIN5.1. Un dispositif fiscal de soutien en faveur de l'assurance prévoyance des TNS5.2. Les conditions de la déductibilité fiscale

• Champ d’application• Plafonds


U N I T É 2 : L E S A S S U R A N C E S D E P E R S O N N E S Incapacité - invalidité - décès - dépendance - santé


• CLASSE VIRTUELLE : Présentation du parcours

• Module 1 : La prise en compte des besoins1.1. Les composantes du patrimoine

1.2. Les régimes matrimoniaux

1.3. La donation

1.4. Les enjeux successoraux

• Module 2 : La retraite2.1. Les régimes obligatoires de retraite, la retraite

complémentaire • La retraite des salariés du secteur privé• La retraite des travailleurs non salariés• La retraite des salariés du secteur public

2.2. Les solutions d’épargne retraite individuelle• Le PERP• Le PEA• Le contrat Madelin

• CLASSE VIRTUELLE : Retour sur expérience

• Module 3 : L'assurance vie 2.1. Les objectifs de l'assurance vie

2.2. Les différents types de contrats d'assurance vie : • Assurances en cas de vie • Assurances en cas de décès• Assurances mixtes

2.3. La souscription d'une assurance vie• Obligation d’information et devoir de conseil renforcés• Le choix du bénéficiaire

2.4. Le paiement de la cotisation

2.5. Contrats en euros et contrats en unités de compte.

2.6. Les différents frais de l’assurance vie

2.7. Les sorties de l'assurance vie • Le choix d’une rente ou d’un capital• Les rachats partiels ou totaux• La fiscalité des plus values

2.8. Les contrats en déshérence



U N I T É 3 : L E S A S S U R A N C E S D E P E R S O N N E S Assurances vie et capitalisation


• Module 1 : Généralités sur les assurances collectives1.1. De l'intérêt des assurances collectives

1.2. Les parties au contrat

1.3. Informations dues à l’adhérent

1.4. Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion

1.5. Tarification et paiement des cotisations

1.6. Paiement des prestations

• Module 2 : Les spécificités de l'assurance emprunteur2.1. Une assurance en principe non obligatoire

2.2. Les différents types de crédit

2.3. Les acteurs de l'assurance emprunteur• Les organismes bancaires• La délégation d'assurance d'emprunt : Lois Lagarde et Hamon

2.4. La souscription de l'assurance emprunteur • La sélection médicale• La convention AERAS et le droit à l'oubli• Les obligations d'information et de conseil• La quotité à assurer

2.5. Les garanties de l'assurance emprunteur• Garanties de base : décès / PTIA• L’invalidité• L’incapacité• La perte d'emploi

2.6. La résiliation de l'assurance emprunteur• La loi Hamon• La loi Sapin II

• Module 3 : Les contrats collectifs au profit des salariés3.1. Les conditions de la mise en place - obligation légale, conventionnelle ou libre choix3.2. Typologie des différents contrats

• La complémentaire santé : contenu de l'obligation ANI, portabilité• Les contrats de prévoyance complémentaire• Les contrats d'épargne retraite• Les contrats d'épargne salariale


U N I T É 4 : L E S A S S U R A N C E S D E P E R S O N N E S Les contrats collectifs


• Module 1 : Principes généraux de la responsabilité civile1.1. Introduction

• Les différentes responsabilités : pénales, administratives, fiscales et civiles

• La notion de tiers• La notion de préjudice / dommage

1.2. La responsabilité civile du particulier• La responsabilité civile du fait personnel • Les responsabilités civiles sans faute • Les obligations légales et conventionnelles d'assurance

1.3. La responsabilité civile du professionnel• La responsabilité civile du fait personnel • La responsabilité civile du fait de ses préposés• La responsabilité civile du fait de son activité• La responsabilité civile du fait des produits défectueux• Les obligations d'assurance

• Module 2 : Principes généraux de l'assurance dommage aux biens 2.1. La notion de biens2.2. L’identification des besoins

• Les valeurs assurables• Règle proportionnelle des capitaux

2.3. Les critères d’acceptation d’un risque • Sinistralité• Visite de risques• La prévention et la protection

2.4. Les principaux événements garantis• Incendie et risques annexes• Les autres événements


• Module 3 : la protection juridique

• Module 4 : L'assistance

• Module 5 : L'assurance des véhicules5.1. L'obligation d'assurance : la responsabilité civile5.2. Les garanties facultatives 5.3. Les usages garantis5.4. L'indemnisation

• La loi BADINTER• Les conventions IRSA / IRCA

5.5. L’assurance des particuliers• Les critères de tarification : le CRM• Les différentes formules de garanties

5.6. L’assurance des professionnels• Les contrats flotte auto• Les marchandises transportées• Les engins de chantier• L'auto mission

• Module 6 : Les contrats multirisques• Sous module 1 : Les contrats multirisques habitation6.1.1. Les critères de tarification

• Les assurés• Les biens garantis

6.1.2. Les événements garantis• La responsabilité civile, garantie minimale• Les autres événements garantissables – rappels• Les exclusions

6.1.3. L’indemnisation : Conventions CIDE-COP / CIDRE• CLASSE VIRTUELLE : introduction• Sous module 2 : Les contrats multirisques professionnelles6.2.1. L’analyse de l'activité et des besoins de l'entreprise 6.2.2. Les critères de tarification6.2.3. La garantie responsabilité civile

• RC professionnelle / RC exploitation• Focus sur les RC du constructeur• La garantie RC dans le temps

6.2.4. La garantie dommage aux biens6.2.5. Les garanties protection financière

• Les pertes et frais supplémentaires d'exploitation• La perte de valeur vénale

• CLASSE VIRTUELLE : Retour sur expérience• Sous module 3 : L'assurance des risques industriels

• MODULE 7 : Les assurances responsabilité civile des dirigeants / mandataires sociaux7.1. Objet de l’assurance7.2. Les événements garantis7.3. les dirigeants concernés7.4. Les garanties de la RCMS7.1. Les exclusions

• MODULE 8 : La garantie homme clé8.1. Les parties au contrat et le choix de l'homme clé8.2. Les garanties du contrat8.3. Fiscalité

• CLASSE VIRTUELLE FINALE : Retour sur expérience


U N I T É 5 : L E S A S S U R A N C E S D E B I E N S E T D E R E S P O N S A B I L I T E


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HABILITATION ORIAS NIVEAU I INTERMEDIAIRE EN …peritusformation.com/dev/wp-content/uploads/2018/... · • Le calcul des remboursements : Base de remboursement -taux de convention