Harmonisation du cycle de règlement-livraison des

T+2 Harmonisation du cycle de

règlement-livraison des

opérations sur titres à T+2

Guide Clients – Septembre 2014

1 PUBLIC

Les Dépositaires Centraux de Titres (DCT) et T+2: harmonisation

du cycle de règlement-livraison des titres en Europe

Faisant suite à la crise de 2008, la Commission Européenne a décidé d’harmoniser les pratiques appliquées par les DCT sur le marché des titres et d’améliorer l’efficacité et la sécurité du système de règlement-livraison. Les dépositaires centraux sont des institutions clés qui assurent le bon fonctionnement post marché du règlement-livraison des titres. De plus, ils tiennent des registres relatifs aux comptes titres et opérations sur titres.

Les raisons de la mise en place de T+2 Dans la majeure partie des marchés européens, le délai de règlement-livraison des titres nécessite un délai de trois jours ouvrés à compter de la conclusion de l’opération, souvent mentionné comme T+3. Le passage à T+2 et donc à un cycle de réglement/livraison plus court contribuerait à limiter le risque de contrepartie pour tous les participants du marché des titres. La Commission européenne a mis en place en 2009 un groupe de travail dédié à l’harmonisation du cycle de règlement-livraison des opérations sur titres. En raison de la forte utilisation de papier et du faible niveau du process STP dans le secteur, le groupe de travail a conclu que T+1 ne fonctionnerait pas. Il a cependant recommandé T+2 qui serait en harmonie avec le délai de règlement applicable sur le marché des changes. T+2 harmonisera les délais de règlement-livraison des titres à deux jours ouvrés maximum à compter de la date de conclusion de l’opération, (T+2) pour certaines opérations sur titres à travers l'UE. Le projet de règlement européen relatif aux dépositaires centraux de titres (CSDR, Central Securities Depositories Regulation) 1 prévoit que tous les marchés européens devront réduire leurs délais de règlement-livraison de T+3 à T+2 à compter du 1er Janvier 2015, afin d’être prêts pour le lancement de Target2-securities (T2S) en juin 2015.

Sommaire

Introduction 2

Comment T+2 vous

impactera 3

T+2 : Périmètre 4

T+2 : Impacts Majeurs 5

T+2 : Détail des marchés

impactés 6-16

1. Les exigences T+2 sont énoncées dans l’article Art5(2) du CSDR 2 PUBLIC

Comment T+2 impactera vos transactions? • Les participants du marché

disposeront de moins d’un jour ouvré pour compléter les étapes pré-règlement-livraison, avec une exigence plus forte pour confirmer les détails des opérations à la date de conclusion.

• Les fonctions opérationnelles

feront l’objet d’une attention particulière les prochains mois afin que les sociétés soient préparées au nouveau cycle de règlement-livraison T+2.

• La règlementation T+2 ne se limitera pas à l’Europe. Les acteurs du marché avec des clients ou des contreparties non-européennes devront aussi garantir le règlement-livraison en T+2 des opérations sur titres transfrontalières (càd. les titres libellés en euros et règlés en transfrontalier).

Les actions à mener par les participants du marché :

• Adapter leurs procédures internes pour achever les étapes de pré-règlement-livraison dans un délai réduit.

• Se conformer si possible à la pratique de la confirmation de l’opération le jour même ‘same day affirmation’ or ‘SDA’

• Améliorer l’échange d’informations et utiliser des solutions électroniques/ automatisées pour la communication, le paiement et la compensation de chèque.

• S’assurer que les opérations transfrontralières (euro-obligations ) négociées avec des contreparties non européennes soient aussi dénouées en T+2.

• Adapter son système interne et évaluer les changements nécessaires pour se préparer à la date de migration du 6 Octobre 2014.

Quels sont les avantages attendus de T+2? • Le CSDR prévoit un ensemble de

règles communes pour harmoniser la discipline en matière de réglement/livraison au sein de l’Union Européenne. Ces mesures sont destinées à prévenir tout risque de défaut de règlement-livraison et à gérer ces derniers quand ils se produisent.

• Un cycle de règlement-livraison

plus court réduirait la marge additionnelle et les besoins de liquidité en période de forte volatilité sur les marchés financiers.

• T+2 favorisera une réduction du

risque de contrepartie en dénouant les opérations plus rapidement, permettant ainsi de réinvestir le capital, tout en réduisant le risque de crédit.

• Le changement à T+2 sera un

facteur contribuant à la réalisation des ambitions plus larges du projet ‘Target2-Securities’ (T2S), une initiative de la Banque Centrale Européenne pour rationaliser les infrastructures de services de règlement-livraison de titres en Europe à compter de juin 2015.

La migration à T+2 a pour but de : • Réduire les risques de contrepartie,

de marché et de liquidité • Augmenter l’automatisation des

process opérationnels au sein des organisations

• Réduire les exigences annuelles en matière de garanties et libérer du capital pour favoriser l’investissement.

Date de conclusion de

l’opération

Date de dénouement

Commentaire

2 Octobre 2014 7 Octobre 2014 T+3

3 Octobre 2014 8 Octobre 2014 Le dernier jour de transaction en T+3

6 Octobre 2014 8 Octobre 2014 Le 1er jour de transaction en T+2. Volumes de règlement pour 2 jours de bourse en date du 8 Octobre 2014

7 Octobre 2014 9 Octobre 2014 T+2

T+2 : dates règlementaires clés

*1 Janvier 2015 Mise en application de la règlementation T+2

Juin 2015 Mise en conformité avec la nouvelle infrastructure de règlement-livraison “ Target 2 securities “

T+2 : Dates de migration clés (pour les pays dont la date de migration est le 6 Octobre 2014)

*Ou au moins 6 mois avant la migration T2S mais au plus tard le 1 Janvier 2016.

Comment T+2 vous impactera?

3 PUBLIC

Source: HSBC

T+2 : Périmètre La majeure partie des pays de l’Espace Economique Européen (EEE2) va adopter la nouvelle règlementation pour toutes les opérations exécutées via des plates-formes de négociation. Des exceptions sont prévues par le CSDR pour certains produits et certains pays qui pourront migrer à une date ultérieure.

Quels sont les produits concernés? Les régulateurs du marché ont définis les produits impactés d’un point de vue général et l’Association pour les Marchés Financiers en Europe (AFME) a fourni un guide des bonnes pratiques. L’Article 4.1(18) de la Directive sur les marchés d’instruments financiers 2004/39/EC (MiFID)3 fait référence à la notion de “valeurs mobilières ” comme catégories de titres négociables sur le marché des capitaux (sauf les instruments de paiement), telles que : • Les actions de sociétés et autres

titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d’autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d’actions;

• Les obligations et autres titres de créance, y compris les certificats représentatifs de tels titres;

• Toute autre valeur donnant le droit d’acquérir ou de vendre de telles valeurs mobilières ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d’intérêt ou rendement, à des matières premières ou à d’autres indices ou mesures.

La notion de “valeurs mobilières” définie par la MiFID devrait être utilisée pour définir les produits entrant dans le champ d’application de la règlementation T+2.

Produits concernés: • Actions • Obligations • ETF (Exchange Traded Funds) • Warrants • règlement-livraison de titres

résultant de produits dérivés

Recommandations de l’ ICMA (International Capital Market Association): • REPO - Mises/Prises en pension

de titres – les recommandations de l’ICMA préconisent un délai de règlement-livraison à T+1.

• Euro-obligations – l’ICMA recommande que tous les titres internationaux traités sur le marché OTC, pour les marchés concernés soient réglés en T+2.

NB: Les titres internationaux (tous les codes ISIN XS) seront réglés par défaut en T+2 par les fournisseurs d’infrastructures, comme recommandé par les groupes de travail de l’industrie.

Produits non concernés : • Emissions sur le marché

primaire, introductions en bourse, opérations sur le marché gris (i.e. les transactions sur le marché secondaire conclues avant le règlement des allocations sur le marché primaire).

• OPCVM • Instruments du marché

monétaire.

Etat des lieux

25 marchés ont confirmé la date de migration du 6 Octobre 2014:

Autriche, Belgique, Croatie, La République Tchèque, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède, Suisse, et le Royaume-Uni.

Malte migrera probablement le 6 Octobre 2014

La Bosnie Herzégovine a accepté de migrer le 1er Janvier 2015.

Les titres obligataires espagnols4 seront aussi impactés par cette migration à partir du 6 Octobre, pour les actions le changement est prévu pour le 3ème trimestre 2015.

Le Liechtenstein et la Roumanie n’ont pas encore fixé de date pour la migration à T+2.

L’Allemagne applique déjà T+2 pour les opérations de bourse. Les opérations OTC sont instruites en T+3 cependant l’ICMA recommande de migrer à T+2 pour ce type de transactions.

La Bulgarie et la Slovénie règlent déjà en T+2.

2. EEE: L’Espace Economique Européen (EEE) inclut les 31 pays membres de l’Union Européenne (EU) en plus de l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. 3. MiFID: la Directive sur les marchés d’instruments financiers 2004/39/EC ( "MiFID“) est une loi de l’Union Européenne d’harmonisation des services

d’investissement à travers les 31 pays membres de l’ EEE. 4. Iberclear, le dépositaire central espagnol (CSD), a conseillé le 7 mai 2014 un changement du cycle de règlement à J+2 pour les produits à taux fixe

négociés sur des plate-formes électroniques (telles que SENAF, BrokerTec, EuroMTS) et dénouées via CADE, à compter du 6 Octobre 2014. Le changement affectera à la fois le système de règlement-livraison des opérations sur dettes publiques et privées. Cependant, le délai de règlement –livraison pour les opérations sur produits à taux fixe traitées via la plateforme espagnole SCLV ne sera pas modifié en Octobre 2014. Ce point n’a pas encore été clarifié non plus concernant une réduction du délai de règlement pour les émissions sur le marché primaire. Le délai de règlement-livraison des actions sera modifié à Q3 2015, après l’implémentation de la réforme du marché espagnol. 4

PUBLIC

T+2 : Les impacts majeurs Toutes les actions à réaliser pendant le cycle de vie d’une opération devront être achevées au cours des deux jours ouvrés suivant la date de conclusion de l’opération, au lieu de trois.

Besoins de financement Les gestionnaires de trésorerie et liquidités disposeront d’un jour en moins pour s’assurer de la disponibilité des liquidités nécessaires aux règlements des opérations de leurs sociétés respectives.

Pour les opérations de change, les sociétés auront moins de temps pour déterminer et mettre en place les opérations de change nécessaires pour livrer les devises achetées sans avoir à emprunter.

Produits dérivés Les produits dérivés font l’objet de discussions.

Pour tout renseignement consulter la page web en anglais HSBC T+2 Financial Regulation web page .

Pénalités et amendes

En anticipant T+2, Euroclear UK & Irlande (EUI) ont déjà proposé à la Contrepartie Centrale d’ apparier 100 % des transactions sur le marché ou hors marché à la date de valeur cible T+1.

La validation de cette proposition est toujours en cours.

Il n’y a pas encore d’indication de la part des autres marchés quant à un changement de délai concernant les pénalités.

Appels de marge Un jour en moins sera disponible pour le calcul des appels de marge.

Migration

Il est évident qu’il y aura une augmentation de l’activité de règlement-livraison le 08 Octobre lors du passage de T+3 à T+2. Cette hausse exigera une surveillance étroite de la capacité des systèmes, du débit de messagerie, des échecs de dénouement des opérations, du traitement des volumes par les dépositaires centraux et de la gestion des liquidités.

HSBC préconise à ses clients d’identifier les éléments critiques dans leur processus de traitement opérationnel qui devra être ajusté pour être confortable avec un délai de règlement-livraison plus court. Une attention particulière devra être apportée aux activités post-marché, que sont l’affirmation; l’allocation, les la confirmation et la réconciliation des règlements.

Rachats/ Pénalités La Fédération bancaire européenne, l'Association européenne des dépositaires centraux , l’ICMA et d’autres associations préconisent une application progressive du nouveau délai de règlement aux opérations de rachats et aux pénalités.

Euroclear Banque revoit la période de restitution relative à l’activité de prêt/emprunts de titres, pour un alignement avec le délai de règlement-livraison à T+2.

Impacts sur le cycle de vie d’une transaction

Conversions: revenus fixes

La règlementation recommande un cycle de T+2. Les titres concernés par la règle 144A conserveront un cycle à T+3.

En cas de conversion, il faudra s’assurer que les dates soient les mêmes pour les 2 contreparties, car sinon cela aura un impact sur la valeur monétaire si les parties ont par défaut des cycles de règlement-livraison différents.

Conversions: Actions

T+2 créera un écart de temps entre les certificats de dépôt américains (ADR) échangés sur le marché américain et leurs actifs sous-jacents échangés sur les marchés européens. Les spécialistes de ce type de produits ont mis en évidence 2 problèmes :

• Des conflits entre le cycle de règlement-livraison aux Etats-Unis (T+3) et l’Europe (T+2) pourraient induire des coûts d’investissement supplémentaires pour les contreparties américaines dans les cas où le courtier devra emprunter/ prêter ou exiger des avances en liquidités pour son investisseur américain.

• La divergence entre les cycles de règlement-livraison pourrait compliquer le paiement de dividendes et la détermination de la « ex-date » (ou date de détachement).

Suivi post-marché

• Confirmation • Rapprochements des

règlements • Traitements manuels • Décalages horaires

Règlement/ Livraison

• Un jour de moins pour le calcul des appels de marges

• Gestion des données statiques à optimiser

• Moins de temps pour déterminer les besoins en liquidités

• Délai plus court pour rapatrier des titres prêtés

• Pas d ‘impact identifié sur les fonctions de compensation des contreparties centrales

Gestion des défaillances

• Surveillance étroite de la période de transition le 8 Octobre 2014

• Pas d’impact sur les règles de prêts/ emprunts

• Pénalités – les marchés peuvent adopter des règles distinctes

Opérations sur titres et gestion des opérations sur titres

• Là où les standards définis par le Corporate Actions Joint Working Group (CAJWG) sont appliqués, le nouveau cycle sera appliqué.

• Pas d’impact sur les AG, exception faite pour la France: les porteurs de titres devront retourner leur formulaire 2 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, au lieu de 3.

5 PUBLIC

http://www.hsbcnet.com/csdr-t2












Autriche 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.oekb.at – Oesterreichische Kontrollbank AG (OeKB) – Dépositaire Central autrichien.

www.fma.gv.at – Financial Markets Authority – Autorité de Régulation des Marchés de Capitaux Autichienne

Sous-dépositaire (HSBC)

Pas de sous-dépositaire – Clearstream.

Produits concernés

Tous les titres traités sur la plateforme XETRA, dont le règlement-livraison est effectué via un dépositaire local et dont la compensation est faite via les chambres OeKB et CCPA.

Impacts sur la gestion des opérations sur titres, prêts de titres et autres produits

NA

Impacts sur les rachats de titres, le règlement des amendes et sur toute autre pratique de marché liée aux titres

NA

Croatie 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.hanfa.hr – Agence croate pour la surveillance des services financiers (HANFA)

www.skdd.hr – Sredisnje klirinsko depozitarno drustvo (SKDD) – Dépositaire central croate


Pas de transaction sur ce marché.

Produits concernés

Ce changement concernera tous les instruments négociés sur la Bourse croate ZSE (Zagreb Stock Exchange) ,c’est-à-dire les actions, les obligations d’Etat, les obligations émises par les municipalités , les obligations d’entreprises, les billets de trésorerie et les produits structurés (certificats).

Notez que les instruments à taux fixe sont habituellement négociés sur le marché de gré à gré et réglés via le dépositaire local . Les deux contreparties conviennent directement du délai de règlement-livraison.


•Pas d'impact sur la gestion des opérations sur titres.

•Le prêt de titres n’est pas une activité développée sur le marché croate.

•Concernant les titres de sociétés dont date d’arrêté pour le paiement des dividendes est égale ou postérieure au 10 Octobre 2014, la date de détachement du dividende (ex-dividend date) sera calculée en fonction de la période de référence T+2.


Pas d'impact.

T+2 : les marchés impactés

PUBLIC 6

http://www.oekb.at/

http://www.fma.gv.at/

http://www.hanfa.hr/

http://www.skdd.hr/

Chypre 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.cse.cy – Bourse de Chypre

www.cse.com.cy – Dépositaire Central Chypriote


Pas de transactions

Produits

Toutes les opérations négociées à la Bourse de Chypre migreront de T+3 à T+2.

Informations supplémentaires

Les opérations OTC dont la date de conclusion (DC) est inférieure ou égale à la date de règlement-livraison (DR), sans excéder trois jours ouvrés, aligneront leur DC pour être égale ou inférieure à la DR sans dépasser un délai de deux jours ouvrés.


• La “Ex-date” pour les OST sera fixée à 1 jour ouvré avant la “record date” au lieu de 2 jours.

• Le dernier jour de négociation applicable aux conversions d’une catégorie d’actions à une autre catégorie , c.à.d. un regroupement d’actions , sera fixée à deux jours ouvrés avant la “record date”.

• Dernier jour de négociation = Record date -2 (avant = Record date -3).

• L’activité de prêts/emprunts de titres n’est pas autorisée à Chypre.


Inconnu à ce stade.

République Tchèque 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.centraldepository.cz (CDCP) – Dépositaire Central de Prague

www.cnb.cz (CNB) – Régulateur des marchés financiers


Pas de transactions

Produits concernés

Toutes les transactions conclues à la Bourse de la République Tchèque.

Le cycle de règlement-livraison de 2 jours ouvrés sera applicable à tous les titres négociés sur la plate-forme commune XETRA, réglés via le dépositaire local et compensés par la chambre de compensation du pays concerné.


•Pas d'impact sur la gestion des opérations sur titres ni sur les prêts/emprunts de titres.

•Le prêt de titres est principalement opéré via des mises en pension ou des opérations cash franco avec un paiement cash distinct accepté par les contreparties.

•La “ex-date” pour le paiement des dividendes locaux sera fixée à un jour avant la « record date » conformément à la nouvelle règlementation.


Les rachats ne sont pas applicables pour les opérations OTC.

PUBLIC 7

http://www.cse.cy/

http://www.cse.com.cy/

http://www.centraldepository.cz/

http://www.cnb.cz/

Danemark 6 Octobre 2014

Sites pratiques: www.dbmf.dk – Association des sociétés de bourses danoises www.finanstilsynet.dk - (FSA) – Régulateur du marché Danois www.vp.dk (VP) –Dépositaire Central Danois

Sous-dépositaire(HSBC)

Pas de sous-dépositaire – Euroclear.

Produits concernés

Applicable à tous titres négociées via des plateformes de négociation, et réglées sur un marché règlementé, MTF1 ou OTF2 (si applicable).

Les OPCVM ne rentrent pas dans ce périmètre, cependant concernant les opérations sur valeurs mobilières exécutées via une plate-forme, la date de réglement/livraison ne devra pas dépasser deux jours ouvrés.


•Le marché danois se base sur la “record date” et l’ “ex-date” correspond à un cycle de règlement-livraison – un jour ouvré avant la “record date”. Cela ne changera pas mais le délai de règlement étant réduit de 3 à 2 jours, l’”ex-date” sera rapprochée d’un jour ouvré de la “record date”.

•Pas d'impact sur les prêts/emprunts de titres.

Impacts sur les rachats de titres, le règlement des amendes et sur toute autre pratique de marché liée aux titres Pas d ‘impact.


Le document de FAQ est disponible sur le site de l’Association des banques et sociétés de bourse danoises: www.dbmf.dk

Toutes les transactions OTC négociées via des plate-forme de négociation seront dénouées en T+2, excepté si les contreparties s’accordent sur une date différente. Les transactions OTC non négociées sur une plate-forme ne sont pas concernées par T+2 même si elles ont été signalées à la plate-forme.

Estonie 6 Octobre 2014

Sites pratiques: www.fi.ee (FSA) – Autorité de Supervision Financière d'Estonie www.nasdaqomxbaltic (ECSD) Dépositaire Central estonien


Pas de transactions sur titres estoniens .

Produits concernés

Tous les titres cotés éligibles du point de vue du CSD


•Les impacts sur la gestion des opérations sur titres restent en suspens à ce stade.

L’enregistrement des distributions changera : actuellement, les distributions en espèces sont effectuées par le CSD directement sur le compte des investisseurs. A l’avenir, les distributions en espèces se feront via un compte dédié T2S “Dedicated Cash Account (DCA)”.

•Pas d'impact sur les prêts/emprunts de titres.

Bien que légalement cette activité soit autorisée, en raison d’un manque de règles procédurales et d’appétence, elle n’est pas très répandue sur le marché; contrairement aux Repos dont le principe est similaire.


NA

PUBLIC - INTERNE 8

1 MTF : Multilateral trading facility

2 OTF : Organized trading facility

http://www.dbmf.dk/

http://www.finanstilsynet.dk/

http://www.vp.dk/

http://www.dbmf.dk/

http://www.fi.ee/

http://www.nasdaqomxbaltic/

Finlande 6 Octobre 2014

Sites pratiques: www.euroclear.com – Dépositaire Central de Finlande www.fin-fsa.fi (FSA) – Autorité finlandaise de surveillance des marchés financiers

Sous-dépositaire (HSBC) Pas de sous-dépositaire-Euroclear.

Produits concernés Applicable à toutes les opérations dénouées via Euroclear Finlande, si elles ont été négociées : • sur un marché réglementé impacté par T+2, tel que

NasdaqOMX Nordic (les marchés non-réglementés First North sont aussi inclus)

• sur un MTF ou un OTF, si applicable. • pour les opérations OTC, un cycle de T+2 est

préconisé, sauf si les contreparties s’entendent sur une date différente.

Informations supplémentaires Le document Questions/Réponses est disponible sur le site d’Euroclear Finlande: https://www.euroclear.com/dam/EFi/Campaigns/T-2_cycleQuestionsAndAnswers.pdf


•Le changement impactera les opérations sur titres si la record date suit le cycle de règlement-livraison.

Après le 6 Octobre, la record date suivra le cycle T+2 au lieu de T+3.

Ainsi la record date des dividendes ne peut pas être antérieure à 2 jours ouvrés de négociation après l’Assemblée générale annuelle (actuellement 3 jours ouvrés).

•Pas d'impact sur les prêts/ emprunts de titres.

Impacts sur les rachats de titres, le règlement des amendes et sur toute autre pratique de marché liée aux titres Aucune information fournie sur le sujet. La date de règlement-livraison prévue est celle définie par les règles en matière de rachats et pénalités.

Euronext 6 Octobre 2014

Site pratique :

www.euronext.com - Euronext

Produits concernés

T+2 s’applique à toutes les transactions sur valeurs mobilières qui sont exécutées sur un marché reconnu , un MTF ou OTF.

Les transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré, les REPO et les émissions sur le marché primaire sont exclus du champ d’application.


• L’Ex-date sera un jour ouvré avant la record date.

La date de paiement restera un jour après la record date.

• Pas d'impact sur les prêts/emprunts de titres


Pas d'impact.

Quelques marchés peuvent adopter un cycle de règlement-livraison différent pendant la période transitoire.


LCH Clearnet SA compensera les opérations négociées du vendredi 3 Octobre 2014 au lundi 6 Octobre 2014, en une seule instruction avec une date de règlement fixée au 8 octobre 2014.

La compensation se fera par code ISIN et compte titre.

PUBLIC 9

http://www.euroclear.com/

http://www.fin-fsa.fi/



https://www.euroclear.com/dam/EFi/Campaigns/T-2_cycleQuestionsAndAnswers.pdf



http://www.euronext.com/

France 6 Octobre 2014

Site pratique: www.euroclear.com – Dépositaire Central

Sous-dépositaires (HSBC) Euroclear France.

Produits concernés

Le nouveau cycle de règlement T+2 inclut toutes les opérations dénouées par un dépositaire central national ou un dépositaire central international si elles sont négociées sur un marché réglementé, un MTF ou OTF (lorsqu’applicable) et sur un marché OTC sauf si les contreparties s’accordent sur une autre date.

Les OPCVM cotés sont inclus dans le périmètre.

Les OPCVM non cotés et les émissions primaires sont exclus.


• Assemblée Générale des actionnaires – les “record dates” sont actuellement positionnées trois jours avant l’AG. Le marché français s’alignera sur les futurs standards européens concernant les AG qui fixent la record date à deux jours avant la tenue de l’AG, sur la base des transactions dénouées.

• Pas d'impact sur les prêts/emprunts de titres.


NA

Grèce 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.hcmc.gr – Commission Hellénique des Marchés Financiers

www.helex.gr – Dépositaire pour les actions et les obligations émises par les sociétés grecques

www.bankofgreece.gr – Dépositaire pour la dette du gouvernement


HSBC Bank PLC Securities Services, Piraeus.

Produits concernés

Les actions, les corporates bonds, les ETFs et warrants bookés dans HELEX migreront sur un cycle T+2 (actuellement T+3 pour les actions et T+1 pour les obligations).


• L’ex-date pour les OST sera fixée à un jour ouvré avant la record date au lieu de deux jours.

Le dernier jour de négociation applicable aux conversions des actions d’une catégorie à l’autre, par exemple un regroupement d’actions , aura lieu deux jours ouvrés avant la “record date”.

Dernier jour de négociation = Record date -2 (précédemment Record date -3).

• Pas d'impact sur les prêts/emprunts.


Inconnus à ce jour.

PUBLIC 10


http://www.hcmc.gr/

http://www.helex.gr/

http://www.bankofgreece.gr/

Hongrie 6 Octobre 2014

Sites pratiques: www.keler.com (Keler) – Dépositaire central hongrois www.fome.hu (FSA) – Autorité hongroise de surveillance financière


Pas de transactions.

Produits concernés

Le délai de règlement-livraison T+2 s’appliquera à tous les titres négociés sur la plate-forme de négociation XETRA, dénoués via le dépositaire central local et compensés via la chambre de compensation KELER ainsi qu’aux actions échangées sur la bourse de Budapest et le marché hongrois BETA.


Inconnus à ce stade.



Islande 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

http://en.vbsi.is/ - Dépositaire Central Islandais

www.fme.is – Autorité de surveillance financière d’Islande


Pas de transactions sur le marché islandais

Produits concernés

Applicable à tous les titres négociés sur le Marché Principal (Main Market) et First North Iceland.

A noter que pour les instruments à taux fixe le cycle de règlement sera allongé d’un jour (actuellement T+1).


NA

Le prêt/emprunt de titres n’est pas autorisé en Islande.


Concernant les règles de rachat, le délai de règlement-livraison changera de T+1 à T+2 pour les instruments à taux fixe et de T+3 à T+2 pour les actions.


Les changements éligibles seront applicables à tous les instruments enregistés chez le Dépositaire Central d’Islande.

Pour plus de détails :

http://en.vbsi.is/BookentryIssues/IssuedISINnumber/

PUBLIC 11

http://www.keler.com/

http://www.fome.hu/

http://en.vbsi.is/

http://www.fme.is/

http://en.vbsi.is/BookentryIssues/IssuedISINnumber/

Lettonie 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.nasdaqomxbaltic.com – Dépositaire Central de Lettonie www.fktk.lv – Autorité de surveillance financière lettone


Pas de sous-dépositaire – Euroclear.

Produits

La nouvelle règlementation T+2 couvrira tous les titres admis à la négociation sur les 3 marchés baltes et le marché First North correspondant.


• Pas d'impact sur la gestion des opérations sur titres.

• Le prêt/emprunt de titre ne se pratique pas en Lettonie, alors les Repos sont utilisés.


La pénalité pour un retard de la date de règlement-livraison est calculée selon la formule suivante: 70 EUR + 0.1% de la valeur de l’opération par jour de retard (plafonnée à 500 EUR).

Les frais pour le report de la date de règlement-livraison dû à l’échec de l’opération seront constitués d’un montant fixe auquel s’ajoutera un pourcentage de la valeur de l’opération pour chaque jour ouvré de retard. Le montant fixe sera payé en un montant unique et le pourcentage additionnel sera payé pour chaque jour de négociation durant lequel la date de règlement-livraison effective de l’opération est différente de la date initialement conclue.

Italie 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.montetitoli.it – Dépositaire Central italien www.consob.it – Organisme italien de règlementation des marchés de capitaux


BNP Paribas Milan

Produits

Le cycle de règlement raccourci sera applicable à toutes les opérations négociées sur des marchés règlementés et MTFs.

Les instruments financiers impactés sont:

les actions, les droits de souscription, les warrants, les obligations convertibles et les fonds d’investissement à capital fixe liés au marché, les obligations d’Etat et les obligations des organismes supranationaux, les obligations de sociétés et tout autre titre de dette, les produits titrisés (certificats et warrants couverts), les ETFs ainsi que les matières premières et les “notes” négociées en bourse (ETCs/ETNs).


NA


NA


Le cycle de règlement-livraison des contrats de produits dérivés permettant la livraison d’actions sous-jacentes à des futures et options sera également harmonisé à T+2.

La Chambre de compensation italienne -Cassa di Compensazione e Garanzia (CC&G) a confirmé que pour la période transitoire liée à la migration du marché italien à T+2, en conformité avec les règles de compensation existantes, les opérations avec une date de conclusion du 3 octobre et du 6 octobre seront compensées en une seule opération avec une date de dénouement attendu fixée au 8 Octobre 2014.

PUBLIC 12

http://www.nasdaqomxbaltic.com/

http://www.fktk.lv/

http://www.montetitoli.it/

http://www.consob.it/

Norvège 6 Octobre 2014

Sites pratiques: www.vps.no – Dépositaire Central de Norvège www.finanstilsynet.no – Autorité norvégienne de surveillance financière


Pas de transactions sur le marché norvégien

Produits concernés

Le cycle de règlement T+2 sera applicable à toutes les opérations sur actions, titres de participation, ETF, ETN, titres à revenu fixe et warrants, négociées sur les marchés financiers norvégiens (Oslo Bors, Oslo Axess et Nordic ABM).

Cela s’appliquera également aux produits dérivés compensés et traités sur les marchés Oslo Bors et Oslo Connect, étant donné que la livraison des instruments sous-jacents sera effectuée 2 jours après l’arrivée à échéance ou l’exercice du dérivé. De plus, les dénouements en cash qui ne sont actuellement pas réalisés en T+2 seront impactés .




NA

Lituanie 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.csdl.lt – Dépositaire Central de Lituanie

www.lb.lt – Banque Centrale de Lituanie


Pas de sous-dépositaire-Euroclear.

Produits concernés

La nouvelle règlementation T+2 couvrira tous les titres admis à la négociation sur les trois marchés baltes et le marché First North correspondant.





PUBLIC 13

http://www.vps.no/

http://www.finanstilsynet.no/

http://www.csdl.lt/

http://www.lb.lt/

6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.kdpw.pl – Dépositaire central de Pologne

www.knf.gov.pl – Autorité des marchés financiers en Pologne


Pas de transactions sur le marché polonais.

Produits concernés

Les instruments financiers concernés par le nouveau cycle de règlement-livraison sont :

• les actions et les valeurs mobilières donnant droit à des actions

• Les certificats de dépôt

• Les ETF – fonds négociés en bourse

• Les certificats d’investissement.


NA


NA

Pologne

Slovaquie 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.cdcp.sk – Dépositaire central de la République slovaque

www.nbs.sk – Banque Nationale de la République slovaque et Régulateur de Marché


Pas de sous dépositaire –Euroclear.

Produits concernés

La nouvelle règlementation T+2 impactera toutes les opérations négociées via le carnet d’ordre électronique de la bourse de Bratislava -BSSE (Bratislava Stock Exchange), ou via le système multilatéral de négociation de la BSSE.

Néanmoins, les opérations négociées, les Repos uniquement reportés via la BSSE pour le règlement-livraison et les transactions OTC qui sont dénouées directement via le Dépositaire central de Slovaquie, continueront de suivre leur délai de règlement-livraison actuel qui peut aller de T+0 à T+15





PUBLIC 14

http://www.kdpw.pl/

http://www.knf.gov.pl/

http://www.cdcp.sk/

http://www.nbs.sk/

Suède 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.euroclear.com – Dépositaire central de Suède

www.fi.se – Autorité suédoise de supervision financière


Pas de transaction sur le marché suédois.

Produits concernés

Toutes les opérations sur valeurs mobilières exécutées via des systèmes de négociation et dénouées par un Dépositaire Central sur un marché règlementé, MTF ou un OTF :

Actions , ETFs , titres de créances domestiques, Eurobonds, règlement-livraison de titres provenant de produits dérivés, obligations convertibles cotées sur un marché règlementé et warrants.

Les produits suivants sont hors-périmètre:

Fonds OPCVM et autres fonds d’investissement

Les titres émis sur le marché primaire (marché gris inclus)

Repos

Les produits dérivés dénoués par une livraison physique, dont le sous-jacent est constitué d’obligations d’état et d’obligations hypothécaires et qui sont négociés sur la bourse NASDAQ OMX Nordic.


• Le marché suèdois se base sur la record date et l’ “ex-date” correspond à un cycle de règlement-livraison– un jour ouvré avant la “record date”. Cela ne changera pas cependant le délai de règlement-livraison étant réduit de trois à deux jours, l’ “ex-date” sera un jour ouvré plus proche de la record date.

• Pas d‘impact sur les prêts de titres.


NA

Informations supplémentaires:

Questions & Réponses pour le marché suèdois:

http://www.fondhandlarna.se/index.php/regler/cat_view/36-regler/218-t2

Suisse 6 Octobre 2014

Sites pratiques:

www.six-securities-services.com – Dépositaire central de Suisse

www.finma.ch – FINMA L’autorité suisse de surveillance des marchés financiers

Sous-dépositaires (HSBC)

Pas de sous-dépositaire -Euroclear

Produits concernés

Le délai de réglement/livraison raccourci à deux jours sera appliqué à tous les titres traités sur SIX Swiss Exchange et SIX Structured Products Exchange, et dénoués via le dépositaire central suisse SIX SIS.


NA


Aucun changement prévu.

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http://www.fi.se/







http://www.six-securities-services.com/





http://www.finma.ch/

PUBLIC

Royaume-Uni et Irlande 6 Octobre 2014

Sites pratiques: www.fca.org.uk – L’autorité de contrôle du U-K (Financial Conduct Authority) www.londonstockexchange.com – Bourse de Londres (London Stock Exchange) www.euroclear.com – Euroclear UK & Irlande


Pas de sous-dépositaire -Euroclear

Produits concernés

Les valeurs mobilières négociées sur les marchés anglais et irlandais par le biais de systèmes de négociation organisée (Organised Trading Facilities -OTFs), de RIE (Recognised Investment Exchanges) ou de systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities -MTF) basés au Royaume Uni ou en Irlande, et dénouées via Euroclear UK ou le système CREST pour l’Irlande.

T+2 ne sera pas applicable aux :

• OPCVM

• Instruments du marché monétaire

• Emissions sur le marché primaire


La période entre l’ex-date et la record date sera raccourcie d’un jour : ex-date = record date -1

Impacts sur les rachats de titres, le règlement d’amendes et sur toute autre pratique de marché liée aux titres


Informations supplémentaires:

Pour plus d’informations sur la règlementation T+2, consulter le site web:

www.euroclear.com/en/news-views/initiatives/t-2-settlement.htm

Aucun impact d’ordre fiscal.

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Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et est régulée par l’ACPR et l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).

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cependant pas été vérifiées de manière indépendante. Les tableaux et graphiques proviennent de sources publiques et reconnues ou de

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Member HSBC Group

http://www.fca.org.uk/

http://www.londonstockexchange.com/


http://www.euroclear.com/en/news-views/initiatives/t-2-settlement.htm







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Harmonisation du cycle de règlement-livraison des