140
Avril 2006 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du Québec entre janvier 1961 et décembre 1990. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut juridique, des constitutions en municipalité locale, des regroupements (fusions) de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles. Chacune de modifications a fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec. Ces sources de renseignements officielles indiquent la date d’entrée en vigueur des modifications. Ce document de référence établit l’historique de l’information publiée de 1961 à décembre 1990 dans les bulletins mensuels Modifications aux municipalités du Québec ainsi que dans les documents Bulletin spécial sur le code géographique du Québec. En ce qui concerne les territoires non organisés en particulier, le présent document intègre aussi les documents de référence Code géographique du Québec, n o 5 – La restructuration du territoire non organisé au Québec (paru en 1981) et Code géographique : restructuration du territoire non organisé au 1 er janvier 1986 (paru en 1987). L’information sur les modifications aux municipalités suit l’ordre des divisions de recensement alors utilisées dans le Fichier du code géographique du Québec. Durant la période de 1961 à 1990 inclusivement, les divisions de recensement (au nombre de 76) étaient basées sur la version géographique du comté municipal. Le tableau « Modifications aux municipalités du Québec » de chacune des divisions de recensement présente l’information selon la date de la modification, et le code géographique de 1964 à six positions (soit un code à quatre positions, plus deux positions pour le complément à la racine) est suivi du code géographique de 1981 à cinq chiffres. On remarque que l’un ou l’autre code géographique est mentionné en général, bien que les deux puissent être indiqués après janvier 1981. La première page suivant la page de titre contient la liste des types de modifications et celle des symboles de statut juridique selon la période de leur application. Historique des modifications aux municipalités du Québec Période 1961-1990 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Historique des modifications aux municipalités du Québec

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Page 1: Historique des modifications aux municipalités du Québec

Avril 2006Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du Québec entre janvier 1961 et décembre 1990.

Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut juridique, des constitutions en municipalité locale, des regroupements (fusions) de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles. Chacune de modifications a fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec. Ces sources de renseignements officielles indiquent la date d’entrée en vigueur des modifications.

Ce document de référence établit l’historique de l’information publiée de 1961 à décembre 1990 dans les bulletins mensuels Modifications aux municipalités du Québec ainsi que dans les documents Bulletin spécial sur le code géographique du Québec. En ce qui concerne les territoires non organisés en particulier, le présent document intègre aussi les documents de référence Code géographique du Québec, no 5 – La restructuration du territoire non organisé au Québec (paru en 1981) et Code géographique : restructuration du territoire non organisé au 1er janvier 1986 (paru en 1987).

L’information sur les modifications aux municipalités suit l’ordre des divisions de recensement alors utilisées dans le Fichier du code géographique du Québec. Durant la période de 1961 à 1990 inclusivement, les divisions de recensement (au nombre de 76) étaient basées sur la version géographique du comté municipal. Le tableau « Modifications aux municipalités du Québec » de chacune des divisions de recensement présente l’information selon la date de la modification, et le code géographique de 1964 à six positions (soit un code à quatre positions, plus deux positions pour le complément à la racine) est suivi du code géographique de 1981 à cinq chiffres. On remarque que l’un ou l’autre code géographique est mentionné en général, bien que les deux puissent être indiqués après janvier 1981. La première page suivant la page de titre contient la liste des types de modifications et celle des symboles de statut juridique selon la période de leur application.

Historique des modifications aux municipalités du Québec

Période 1961-1990

INSTITUTDE LA STATISTIQUEDU QUÉBEC

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Page 2: Historique des modifications aux municipalités du Québec

Cette publication a été réalisée par : Pierre-François Ricard, responsable de la codification géographique et de la normalisation territoriale

Avec le soutien technique de : Claire Nolin

Sous la direction de : Jean Zal

Pour tout renseignement concernant le contenu de cette publication : Direction des communications Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1R 5T4 Tél. : 418 691-2403 Télec. : 418 643-4129 Courriel : [email protected]

Page 3: Historique des modifications aux municipalités du Québec

CODES ET TYPES DE MODIFICATION SYMBOLES DE STATUT JURIDIQUE À PARTIR DE AOÛT 1981

1 changement de nom C cité

2 changement de statut juridique V ville

3 changement de nom et de statut juridique VL municipalité de village

4 annexion totale (sans modification du complément à la racine du code) P municipalité de paroisse

5 annexion totale (avec modification du complément à la racine du code) CT municipalité de canton

6 érection à partir de parties de territoires (constitution en municipalité locale) CU municipalité de cantons unis

7 érection à partir de la fusion de municipalités SD municipalité sans désignation

8 annexion partielle R réserve indienne

EI établissement amérindien

9 changement d'appartenance à une MRC NO territoire non organisé

0 correction interne au fichier (avec date de correction) VCa municipalité de village cri

VNb municipalité de village nordique

VKa municipalité de village naskapi

TRc terres réservées aux Cris et aux Naskapis

a (en vertu de la Loi sur les villages cris et le village naskapi (1978)) b (en vertu de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (1981)) c (en vertu de la Loi sur le régime des terres (1978))

SYMBOLE DE STATUT JURIDIQUE DE 1964 À JUILLET 1981 C municipalité de cité VT** ou VC** municipalité de ville V* municipalité de village P municipalité de paroisse CT municipalité de canton CU municipalité de cantons unis SD municipalité sans désignation NO territoire non organisé RI*** réserve indienne

* symbole modifié en 1981 pour VL ** symbole modifié en 1981 pour V *** symbole modifié en 1981 pour R

Sources : ISQ, Fichier du code géographique du Québec. BSQ, Code géographique du Québec, No 5 La restructuration du territoire non organisé au Québec, 1981. BSQ, Code géographique : restructuration du territoire non organisé au 1er janvier 1986, 1987.

Institut de la statistique du Québec Direction des communications

2006-04-27 Révision 2009

Page 4: Historique des modifications aux municipalités du Québec
Page 5: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 01 — ÎLES-DE-LA-MADELEINE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Havre-Aubert-Est SD 0102-02 64-12-05 1 Havre-Aubert SD 0102-02 GOQ-1 49/64

Havre-Aubert SD 0102-02 65-01-01 6 Île-d’Entrée V* 0103-02 GOQ-2 52/64

L’Étang-du-Nord SD 0104-04 69-01-01 8 Cap-aux-Meules V* 0106-04 GOQ-1 58/68

Bassin Havre-Aubert

SD SD

0101-01 0102-02 72-01-01 7 Île-du-Havre-Aubert SD 0105-05 GOQ-2 51/71

Grande-Entrée SD 0111-11 77-01-01 8 Havre-aux-Maisons SD 0109-09 GOQ-1 53/76

Île-d’Entrée VL 01150 87-07-18 1 L’Île-d’Entrée VL 01150 GOQ-1 29A/87

Île-du-Havre-Aubert SD 01180 87-07-18 1 L’Île-du-Havre-Aubert SD 01180 GOQ-1 29A/87

Page 6: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 02 — GASPÉ-EST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sydenham-Sud SD 0238-38 66-12-24 1 Saint-Majorique SD 0238-38 GOQ-1 51/66 Grande-Rivière Grande-Rivière

V** SD

0212-11 0211-11

67-01-21 7 Grande-Rivière SD 0215-15 GOQ-2 03/67

Cap-d’Espoir Percé Bridgeville Barachois Saint-Pierre-de-la-Malbaie No 2

SD SD SD SD

P

0218-18 0219-19 0221-21 0222-22 0224-24

71-01-01 7 Percé VC** 0220-20 PLP 66/71

Douglas York Haldimand Baie-de-Gaspé-Sud Gaspé Grande-Grève Baie-de-Gaspé-Nord Saint-Majorique Saint-Alban-du-Cap-des-Rosiers L’Anse-aux-Griffons Rivière-au-Renard Saint-Maurice

CT SD SD SD VT SD CT SD SD SD SD

P

0226-26 0228-28 0229-29 0231-31 0232-31 0234-34 0236-36 0238-38 0239-39 0241-41 0242-42 0244-44

71-01-01 7 Gaspé VC** 0230-30 PLP 67/70

Grande-Rivière Grande-Rivière-Ouest Petit-Pabos

SD SD SD

0215-15 0214-14 0208-08

74-09-21 7 Grande-Rivière VT 0213-13 GOQ-2 38/74

Gaspé-Est, non organisé NO 0290-90 02900 81-01-01 1 Gaspé-Est, partie Saint-Gabriel-de-Gaspé NO 0290-90 02900 ISQ-CGQ No. 5

Gaspé-Est, partie Saint-Gabriel-de-Gaspé NO 02900 86-01-01 6 0

Gaspé-Est, partie Mont-Alexandre Gaspé-Est, partie Rivière-Saint-Jean

NO NO 02909

02919 BSQ-RTNO/86

Gaspé-Est, partie Mont-Alexandre NO 02909 86-08-30 1 Mont-Alexandre NO 02909 GOQ-1 35A/86

Gaspé-Est, partie Rivière Saint-Jean NO 02919 86-08-30 1 Rivière-Saint-Jean NO 02919 GOQ-1 35A/86

Page 7: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 03 — GASPÉ-OUEST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Gaspé-Ouest, partie Est NO 0392-90 67-06-29 8 Murdochville VT** 0301-01 LQ 117/67

Sainte-Anne-des-Monts SD 0314-14 68-04-20 2 Sainte-Anne-des-Monts VT** 0314-14 GOQ-1 16/68

Duchesnay SD 0308-08 68-07-27 1 Rivière-à-Claude SD 0308-08 GOQ-1 30/68 Cap-Chat Saint-Norbert-du-Cap-Chat

V* P

0318-16 0316-16

68-10-19 7 Cap-Chat VT** 0317-17 GOQ-1 42/68

Christie SD 0309-09 71-02-13 1 Martre SD 0309-09 GOQ-1 07/71

Martre SD 0309-09 71-03-06 0 La Martre SD 0309-09 GOQ-1 10/71 Gaspé-Ouest, partie Est Gaspé-Ouest, partie Ouest Gaspé-Ouest, partie Nord

NO NO NO

0392-90 0394-90 0396-90

03930 03950 03980

81-01-01 7 Gaspé-Ouest, partie Mont-Jacques-Cartier NO 0397-90 03900 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Joachim-de-Tourelle P 0312-12 03630 84-12-15 3 Tourelle SD 0312-12 03630 GOQ-1 50/84

Gaspé-Ouest, partie Jacques-Cartier NO 03900 86-01-01 6 0

Gaspé-Ouest, partie Collines-du-Basques Gaspé-Ouest, partie Mont-Albert

NO NO

03909 03919

BSQ- RTNO/86

Gaspé-Ouest, partie Collines-du-Basque NO 03909 86-08-30 1 Collines-du-Basque NO 03909 GOQ-1 35A/86

Gaspé-Ouest, partie Mont-Albert NO 03919 86-08-30 1 Mont-Albert NO 03919 GOQ-1 35A/86

Sainte-Anne-des-Monts V 03680 88-09-24 8 Cap-Chat V 03730 GOQ-1 39/88

Mont-Albert NO 03919 89-10-07 8 La Martre SD 03580 GOQ-1 40/89

Mont-Albert NO 03919 89-10-07 8 Tourelle SD 03630 GOQ-1 40/89

Page 8: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 04 — BONAVENTURE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Charles-de-Caplan P 0422-22 64-03-21 3 Caplan SD 0422-22 GOQ-1 12/64 Bonanventure New Carlisle Pasbébiac-Ouest Bonaventure, non organisé

SD SD SD NO

0419-19 0418-18 0414-14 0490-90

65-01-01 6 Saint-Elzéar SD 0416-16 GOQ-2 52/64

Saint-Elzéar P 0416-16 65-01-01 2 Saint-Elzéar SD 0416-16 GOQ-1 52/64

Carleton CT 0432-32 65-01-01 8 Carleton-sur-Mer SD 0434-34 GOQ-1 51/64

Saint-Omer P 0436-36 65-01-01 8 Carleton-sur-Mer SD 0434-34 GOQ-1 51/64 Saint-François-d’Assise Bonaventure, partie Sud-Ouest

P NO

0451-51 0496-90

68-01-01 6 L’Ascension-de-Patapédia SD 0453-53 GOQ-2 52/67

New Richmond CT 0426-26 69-12-13 2 New Richmond VT** 0426-26 GOQ-1 50/69

Mann CT 0441-41 70-03-14 3 Pointe-à-la-Croix SD 0441-41 GOQ-1 11/70 Carleton-sur-Mer Carleton

SD CT

0434-34 0432-32

72-08-26 7 Carleton VT** 0435-35 GOQ-2 34/72

Saint-Laurent-de-Matapédia P 0448-48 73-11-17 1 Matapédia P 0448-48 GOQ-1 46/73

Maria CT 0429-29 77-01-15 2 Maria SD 0429-29 GOQ-1 01/77 Bonaventure, partie Est Bonaventure, partie Centre-Est

NO NO

0491-90 0492-90

04930 04950

81-01-01 7 Bonaventure, partie Robidoux NO 0493-90 04940 ISQ-CGQ No. 5

Bonaventure, partie Centre-Ouest NO 0494-90 04970 81-01-01 1 Bonaventure, partie Routhierville NO 0494-90 04970 ISQ-CGQ No. 5 Bonaventure, partie Sud-Ouest Bonaventure, partie Nord-Ouest

NO NO

0496-90 0498-90

04980 04990

81-01-01 7 Bonaventure, partie Ruisseau-Ferguson NO 0497-90 04950 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Jérôme-de-Matane P 0621-21 06620 83-01-01 8 Saint-Léandre P 0609-09 06640 GOQ-1 53/82 Pointe-à-la-Croix Saint-Fidèle-de-Ristigouche

SD SD

0441-41 0442-42

04580 04630 83-05-07 7 Pointe-à-la-Croix SD 0443-43 04600 GOQ-2 18/83

Page 9: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 04 — BONAVENTURE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 6 Bonaventure. partie Rivière-Bonaventure NO 04909

Bonaventure, partie Robidoux NO

04940 86-01-01 0 Bonaventure, partie Rivière-Nouvelle NO 04919

BSQ-RTNO/86

Bonaventure, partie Rivière-Bonaventure NO 04909 86-08-30 1 Rivière-Bonaventure NO 04909 GOQ-1 35A/86

Bonaventure, partie Rivière-Nouvelle NO 04919 86-08-30 1 Rivière-Nouvelle NO 04919 GOQ-1 35A/86

Bonaventure, partie Ruisseau-Ferguson NO 04950 86-08-30 1 Ruisseau-Ferguson NO 04950 GOQ-1 35A/86

Bonaventure, partie Routhierville NO 04970 86-08-30 1 Routhierville NO 04970 GOQ-1 35A/86

Ristigouche CT 04640 89-04-08 3 Saint-André-de-Restigouche SD 04640 GOQ-1 14/89 Port-Daniel, partie Est Port-Daniel, partie Ouest

CT CT

04150 04160 90-04-18 7 Port-Daniel SD 0403-03 04170 GOQ-2 16/90

Maria R 04820 90-10-20 1 Gesgapegiag R 04820 GOQ-1 41A/90

Page 10: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 05 — MATAPÉDIA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Amqui V* 0514-11 61-12-09 2 Amqui VT** 0514-11 GOQ-1 49/61 Saint-Tharcisius Saint-Benoît-Joseph-Labre Matapédia, partie Centre

P P

NO

0509-09 0511-11 0594-90

65-01-01 6 Saint-Alexandre-des-Lacs P 0510-10 GOQ-2 51/64

Causapscal V* 0506-04 65-12-24 2 Causapscal VT** 0506-04 GOQ-1 52/65

Matapédia, partie Nord-Est Matane, partie Nord-Ouest

NO NO

0596-90 0696-90

68-01-01 6 Sainte-Paule SD 0610-10 GOQ-2 52/67

Saint-Benoît-Joseph-Labre P 0511-11 74-08-03 8 Amqui VT** 0514-11 GOQ-1 31/74

Saint-Damase P 0539-39 80-01-01 8 Saint-Ulric-de-Matane P 0624-24 GOQ-1 52/79 Matapédia, partie Sud-Est Matapédia, partie Centre

NO NO

0592-90 0594-90

05910 05930

81-01-01 7 Matapédia, partie Lac-Casault NO 0591-90 05920 ISQ-CGQ No. 5

Matapédia, partie Ouest NO 0595-90 05950 81-01-01 1 Matapédia, partie Seigneurie-du-Lac-Mitis NO 0595-90 05950 ISQ-CGQ No. 5 Matapédia, partie Nord-Ouest NO 0597-90 05970 81-01-01 1 Matapédia, partie Lac-Matapédia NO 0597-90 05970 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Benoît-Joseph-Labre P 0511-11 05440 81-03-21 8 Amqui VT 0514-11 05420 GOQ-1 12/81

Saint-Antoine-de-Padoue-de-Kempt P 0541-41 05760 81-12-12 3 Padoue SD 0541-41 05760 GOQ-1 50/81 Sayabec Sainte-Marie-de-Sayabec

VL P

0532-31 0531-31

05600 05620 82-12-24 7 Sayabec SD 0530-31 05610 GOQ-2 52/82

Matapédia, partie Lac-Matapédia NO 0597-90 05970 83-01-01 8 Sayabec SD 0530-31 05610 GOQ-1 53/82

Saint-Benoît-Joseph-Labre P 0511-11 05440 84-06-16 8 Amqui V 0514-11 05420 GOQ-1 24/84 Val-Brillant Saint-Pierre-du-Lac

VL P

0524-22 0522-22

05560 05580 86-12-20 7 Val-Brillant SD 0523-22 05570 GOQ-2 51/86

Matapédia, partie Seigneurie-du-Lac-Mitis NO 05950 86-01-01 6 6 0

Matapédia, partie Rivière-Vaseuse Matapédia, partie Lac-à-la-Croix Matapédia, partie Lac-Alfred

NO NO NO

05909 05919 05929

BSQ RTNO/86

Page 11: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 05 — MATAPÉDIA (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Matapédia, partie Rivière-Vaseuse NO 05909 86-08-30 1 Rivière-Vaseuse NO 05909 GOQ-1 35A/86

Matapédia, partie Lac-à-la-Croix NO 05919 86-08-30 1 Lac-à-la-Croix NO 05919 GOQ-1 35A/86

Matapédia, partie Lac-Casault NO 05920 86-08-30 1 Lac-Casault NO 05920 GOQ-1 35A/86

Matapédia, partie Lac-Alfred NO 05929 86-08-30 1 Lac-Alfred NO 05929 GOQ-1 35A/86

Matapédia, partie Lac-Matapédia NO 05970 86-08-30 1 Lac-Matapédia NO 05970 GOQ-1 35A/86

Saint-Benoît-Joseph-Labre P 0511-11 05440 87-08-22 8 Amqui V 0514-11 05420 GOQ-1 34/87

Saint-Jean-Baptiste-Vianney P 05540 88-10-29 3 Saint-Vianney SD 05540 GOQ-1 44/88

Page 12: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 06 — MATANE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Matane, non organisé NO 0690-90 65-01-01 6 Saint-René-de-Matane P 0607-07 GOQ-2 52/64 Matane, non organisé NO 0690-90 65-01-01 6 Saint-Nil P 0605-05 GOQ-2 52/64 Saint-Jérôme-de-Matane P 0621-21 65-12-31 8 Matane VT** 0622-21 GOQ-1 53/65 Matane, partie Nord-Ouest Matapédia, partie Nord-Est

NO NO

0696-90 0596-90 68-01-01 6 Sainte-Paule SD 0610-10 GOQ-2 52/67

Saint-Luc P 0608-08 70-01-01 8 Saint-René-de-Matane P 0607-07 GOQ-1 39/69 Saint-Nil P 0605-05 74-06-22 2 Saint-Nil SD 0605-05 GOQ-1 25/74 Matane, partie Sud Matane, partie Nord-Est

NO NO

0692-90 0694-90

06940 06990

81-01-01 7 Matane, partie Mont-Logan NO 0693-90 06900 ISQ-CGQ No. 5

Matane CT 0624-24 06680 81-05-23 3 Saint-Ulric-de-Matane P 0624-24 06680 GOQ-1 21/81 Petite-Matane SD 0619-19 06580 82-04-24 1 Petit-Matane SD 0619-19 06580 GOQ-1 17/82 Les Méchins Saint-Paulin-Dalibaire Saint-Thomas-de-Cherbourg

SD P P

0612-12 0601-01 0602-02

06310 06250 06330

82-11-27 7 Les Méchins SD 0603-03 06300 GOQ-2 48/82

Saint-René-de-Matane Saint-Nil

P P

0607-07 0605-05

06520 06500 82-12-18 7 Saint-René-de-Matane SD 0613-13 06490 GOQ-2 51/82

Saint-Jérôme-de-Matane P 0621-21 06620 83-01-01 8 Saint-Léandre P 0609-09 06640 GOQ-1 53/82 Saint-Léandre P 0609-09 06640 83-12-24 8 Saint-Jérôme-de-Matane P 0621-21 06620 GOQ-1 51/83

Matane, Partie Mont-Logan NO 06900 86-01-01 6 6 6

Matane, partie Ruisseau des Mineurs Matane, partie Rivière-Bonjour Matane, partie Coulée-des-Adolphe

NO NO NO

06909 06919 06929

BSQ RTNO/86

Matane, partie Ruisseau-des-Mineurs NO 06909 86-08-30 1 Ruisseau-des-Mineurs NO 06909 GOQ-1 35A/86 Matane, partie Rivière-Bonjour NO 06919 86-08-30 1 Rivière-Bonjour NO 06919 GOQ-1 35A/86 Matane, partie Coulée-des-Adolphe NO 06929 86-08-30 1 Coulée-des-Adolphe NO 06929 GOQ-1 35A/86 Grand-Métis SD 0634- 06780 88-10-08 8 Saint-Octave-de-Métis P 0631- 06740 GOQ-1 41/88 Saint-Léandre P 06640 89-12-16 8 Sainte-Paule SD 06540 GOQ-1 50/89

Page 13: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 07 — RIMOUSKI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Luce P 0732-32 61-12-30 8 Luceville V* 0734-32 GOQ-1 52/61 Rimouski, non organisé Saint-Fabien

NO P

0790-90 0751-51 62-01-01 6 Saint-Eugène-de-Ladrière P 0753-53 GOQ-2 50/61

Sainte-Odile-sur-Rimouski P 0742-42 62-06-30 8 Rimouski VT 0739-38 GOQ-1 26/62

Rimouski VT** 0739-38 63-07-13 2 Rimouski C 0739-38 GOQ-1 28/63

Sainte-Blandine P 0726-26 64-01-01 8 Sainte-Odile-sur-Rimouski P 0742-42 GOQ-1 47/63

Notre-Dame-du-Sacré-Cœur P 0744-44 64-01-01 6 Nazareth V* 0745-44 GOQ-2 47/63

Rimouski, partie Sud NO 0791-90 65-01-01 6 Trinité-des-Monts P 0713-13 GOQ-2 52/64

Rimouski, partie Sud NO 0791-90 66-01-01 6 Saint-Charles-Garnier P 0703-03 GOQ-2 52/65

Nazareth V* 0745-44 67-09-16 4 Rimouski C 0739-38 GOQ-1 37/67

Notre-Dame-du-Sacré-Cœur P 0744-44 67-09-16 4 Rimouski C 0739-38 GOQ-1 37/67

Saint-Germain-de-Rimouski P 0738-38 67-12-16 5 Rimouski C 0739-39 GOQ-1 50/67 Sainte-Cécile-du-Bic Bic

P V*

0748-48 0749-48 72-01-29 7 Bic SD 0750-50 GOQ-2 04/72

Rimouski, partie Centre NO 0796-90 72-05-13 6 Esprit-Saint* SD 0715-15 GOQ-2 09/72

Sainte-Flavie P 0731-31 74-06-08 8 Mont-Joli VT** 0721-19 GOQ-1 23/74

Rimouski-Est V* 0741-41 74-08-24 8 Rimouski C 0739-39 GOQ-1 34/74

Rimouski C 0739-39 75-12-19 8 Rimouski-Est V* 0741-41 PLP 205/75

Rimouski-Est V* 0741-41 75-12-19 8 Rimouski C 0739-39 PLP 205/75

Page 14: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 07 — RIMOUSKI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Bic SD 0750-50 77-01-01 8 Saint-Narcisse-de-Rimouski P 0712-12 GOQ-1 53/76

Bic SD 0750-50 77-01-01 8 Saint-Valérien P 0746-46 GOQ-1 53/76

Sainte-Flavie P 0731-31 78-12-22 8 Mont-Joli VT** 0721-19 PLP 259/78

Sainte-Flavie P 0731-31 79-03-03 8 Mont-Joli VT** 0721-19 GOQ-1 09/79

Rimouski C 0739-30 80-10-25 2 Rimouski VT** 0739-39 GOQ-1 43/80

Rimouski, partie Sud NO 0791-90 07940 81-01-01 1 Rimouski, partie Lac-Mistigougèche NO 0791-90 07940 ISQ-CGQ No. 5

Rimouski, partie Sud-Ouest NO 0794-90 07960 81-01-01 1 Rimouski, partie Lac-Auclair NO 0794-90 07960 ISQ-CGQ No. 5

Rimouski, partie Centre NO 0796-90 07970 81-01-01 1 Rimouski, partie Grand-Lac-Touradi NO 0796-90 07970 ISQ-CGQ No. 5

Rimouski, partie Nord-Ouest NO 0798-90 07980 81-01-01 1 Rimouski, partie Lac-Boisboucache NO 0798-90 07980 ISQ-CGQ No. 5

Sainte-Luce P 0732-32 07540 81-01-01 8 Luceville V* 0734-32 07530 GOQ-1 52/80

Rimouski, partie Lac-Auclair NO 0794-90 07960 81-08-08 8 Dégelis V 0901-01 09150 GOQ-1 32/81

Sainte-Flavie P 0731-31 07510 82-01-16 8 Mont-Joli V 0721-19 07480 GOQ-1 52/81

Saint-Jean-Baptiste SD 0719-19 07500 84-01-01 8 Mont-Joli V 0721-19 07480 GOQ-1 06/84

Rimouski, partie Lac-Auclair NO 0794-90 07960 84-03-17 8 Biencourt SD 0702-02 07260 GOQ-1 11/84

Rimouski, partie Lac-Auclair NO 0794-90 07960 84-03-17 8 Saint-Godard-de-Lejeune SD 0931-31 09440 GOQ-1 11/84

Rimouski, partie Lac-Auclair NO 0794-90 07960 84-03-17 5 Saint-Michel-du-Squatec P 0918-18 09460 GOQ-1 11/84 Saint-Jean-Baptiste SD 0719-19 07500 84-05-12 8 Mont-Joli V 0721-19 07480 GOQ-1 19/84 Saint-Gabriel P 0709-09 07390 85-07-06 2 Saint-Gabriel SD 0709-09 07390 GOQ-1 27/85 Sainte-Odile-sur-Rimouski P 0742-42 07600 86-07-12 8 Rimouski C 0739-39 07580 GOQ-1 28/86

Page 15: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 07 — RIMOUSKI (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Rimouski, partie Lac Mistigougèche NO 07940 86-01-01 6 6 0

Rimouski, partie Rivière-Patapédia-Est Rimouski, partie Lac-des-Eaux-Mortes Rimouski, partie Lac-Huron

NO NO NO

07909 07919 07929

BSQ RTNO/86

Rimouski, partie Rivière-Patapédia-Est NO 07909 86-08-30 1 Rivière-Patapédia-Est NO 07909 GOQ-1 35A/86

Rimouski, partie Lac-des-Eaux-Mortes NO 07919 86-08-30 1 Lac-des-Eaux-Mortes NO 07919 GOQ-1 35A/86

Rimouski, partie Lac-Huron NO 07929 86-08-30 1 Lac-Huron NO 07929 GOQ-1 35A/86

Rimouski, partie Grand-Lac-Touradi NO 07970 86-08-30 1 Grand-Lac-Touradi NO 07970 GOQ-1 35A/86

Rimouski, partie Lac-Boisbouscache NO 07980 86-08-30 1 Lac-Boisbouscache NO 07980 GOQ-1 35A/86

Sainte-Flavie P 0731-31 07510 87-01-01 8 Mont-Joli V 0721-19 07480 GOQ-1 05/87

Trinité-des-Monts P 07240 87-07-18 1 La Trinité-des-Monts P 07240 GOQ-1 29A/87

Bic SD 07660 87-07-18 1 Le Bic SD 07660 GOQ-1 29A/87

Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père P 0736- 07560 88-10-29 3 Pointe-au-Père SD 0736- 07560 GOQ-1 44/88 Saint-Gabriel Fleuriault

SD SD

0709-09 0708-08

07390 07400 89-01-07 7 Saint-Gabriel SD 0707-07 07420 GOQ-2 01/89

Saint-Jean-Baptiste SD 0719-19 07500 89-01-07 8 Mont-Joli SD 0721-19 07480 GOQ-1 01/89 Sainte-Angèle-de-Mérici Sainte-Angèle-de-Mérici

P VL 07430

07410 89-04-26 7 Sainte-Angèle-de-Mérici SD 0705-04 07440 GOQ-2 17/89

Pointe-au-Père SD 07560 89-07-29 2 Pointe-au-Père V 07560 GOQ-1 30/89

Page 16: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 08 — RIVIÈRE-DU-LOUP

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Raudot SD 0801-01 63-06-01 1 Sainte-Rita SD 0801-01 GOQ-1 22/63

Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles P 0819-19 63-10-05 8 Trois-Pistoles VT** 0821-19 GOQ-1 40/63

Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup P 0832-32 74-06-08 8 Rivière-du-Loup C 0834-32 GOQ-1 23/74

Témiscouata, partie Nord-Est NO 0998-90 77-01-01 8 Saint-Cyprien SD 0802-02 GOQ-1 53/76

Rivière-du-Loup, partie Est NO 0892-90 78-01-01 5 Saint-Jean-de-Dieu SD 0806-06 GOQ-1 52/77

Sainte-Françoise P 0811-11 08440 81-01-01 8 Saint-Jean-de-Dieu SD 0806-06 08420 GOQ-1 52/80

Rivière-du-Loup, partie Ouest NO 0894-90 08900 81-01-01 1 Rivière-du-Loup, partie Whitworth NO 0894-90 08900 ISQ-CGQ No. 5

Rivière-du-Loup C 0834-32 08720 82-09-18 2 Rivière-du-Loup V 0834-32 08720 GOQ-1 38/82

Saint-Georges-de-Cacouna VL 0831-29 08620 85-06-30 0 Cacouna R 0881-29 08880

Rivière-du-Loup, partie Whitworth NO 0894-90 08900 85-06-30 0 Whitworth R 0882-90 08840

Rivière-du-Loup, partie Whitworth NO 08900 86-02-01 8 Saint-Antonin P 08320 GOQ-1 05/86

Rivière-du-Loup, partie Whitworth NO 08900 86-02-01 8 Saint-François-Xavier-de-Viger SD 08360 GOQ-1 05/86

Rivière-du-Loup, partie Whitworth NO 08900 86-02-01 8 Saint-Hubert P 08210 GOQ-1 05/86

Rivière-du-Loup, partie Whitworth NO 08900 86-02-01 5 Saint-Modeste P 08340 GOQ-1 05/86

Saint-Jean-Baptiste-de-l’Île-Verte SD 0824-24 08560 87-01-24 8 Saint-Paul-de-la-Croix P 0812-12 08390 GOQ-1 04/87

Saint-Cyprien SD 0802-02 08180 89-01-07 8 Saint-Pierre-de-Lamy SD 0930-98 09560 GOQ-1 01/89

Page 17: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 09 — TÉMISCOUATA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Témiscouata, partie Sud-Ouest NO 0994-90 61-12-23 8 Saint-Marc-du-Lac-Long P 0904-09 GOQ-1 52/61

Saint-Dominique-du-Lac SD 0908-08 62-05-26 1 Saint-Juste-du-Lac SD 0908-08 GOQ-1 21/62

Cabano V* 0921-19 62-07-28 2 Cabano VT* 0921-19 GOQ-1 30/62

Témiscouata, non organisé NO 0990-90 64-01-01 6 Saint-Godard-de-Lejeune SD 0931-31 GOQ-2 50/63

Témiscouata, non organisé NO 0990-90 65-01-01 6 Saint-Jean-de-la-Lande SD 0903-03 GOQ-2 52/64

Saint-David-d’Estcourt SD 0926-26 66-04-23 1 Sully SD 0926-26 GOQ-1 16/66

Sainte-Rose-du-Dégelé P 0901-01 67-12-23 1 Sainte-Rose-du-Dégelis P 0901-01 GOQ-1 51/67

Témiscouata, partie Sud-Est NO 0992-90 68-01-01 8 Sainte-Rose-du-Dégelis P 0901-01 GOQ-1 51/67

Notre-Dame-du-Lac P 0909-09 68-01-01 8 Notre-Dame-du-Lac V* 0911-09 GOQ-1 51/67 Notre-Dame-du-Lac Notre-Dame-du-Lac

P V*

0909-09 0911-09 68-12-14 7 Notre-Dame-du-Lac VT** 0910-10 GOQ-2 50/68

Cabano Saint-Mathias-de-Cabano

VT** P

0921-19 0919-19 69-07-19 7 Cabano VT** 0920-20 GOQ-2 29/69

Sainte-Rose-du-Dégelis P 0901-01 69-12-13 3 Dégelis VT** 0901-01 GOQ-1 50/69

Témiscouata, partie Centre-Nord NO 0997-90 72-01-01 8 Saint-Eusèbe P 0912-12 GOQ-1 51/71

Saint-Benoît-Abbé P 0902-02 72-11-25 1 Packington P 0902-02 GOQ-1 47/72 Saint-Pierre-d’Estcourt Sully Saint-Éleuthère

P SD SD

0928-28 0926-26 1001-01

73-11-03 7 Pohénégamook VT* 1003-03 GOQ-2 44/73

Page 18: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 09 — TÉMISCOUATA (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue

V* P

0916-14 0914-14 75-06-14 7 Rivière-Bleue SD 0915-15 GOQ-2 24/75

Témiscouata, partie Nord-Est NO 0998-90 77-01-01 8 Saint-Cyprien SD 0802-02 08180 GOQ-1 53/76

Témiscouata, partie Nord-Est NO 0998-90 77-06-04 6 Saint-Pierre-de-Lamy SD 0930-98 GOQ-2 22/77

Témiscouata, partie Sud-Est NO 0992-90 09920 81-01-01 8 Auclair SD 0906-06 09410 GOQ-1 52/80 Témiscouata, partie Sud-Ouest Témiscouata, partie Centre-Sud

NO NO

0994-90 0996-90

09940 09950 81-01-01 4 Rivière-Bleue SD 0915-15 09310 GOQ-1 52/80

Témiscouata, partie Sud-Est NO 0992-90 09920 81-01-01 8 Saint-Godard-de-Lejeune SD 0931-31 09440 GOQ-1 52/80

Témiscouata, partie Sud-Est NO 0992-90 09920 81-01-01 1 Témiscouata, partie Lac-Squatec NO 0992-90 09920 ISQ-CGQ No. 5

Témiscouata, partie Centre-Nord NO 0997-90 09960 81-01-01 1 Témiscouata, partie Rivière-Bleue NO 0997-90 09960 ISQ-CGQ No. 5

Témiscouata, partie Nord-Est NO 0998-90 09980 81-01-01 1 Témiscouata, partie Lac-Moreau NO 0998-90 09980 ISQ-CGQ No. 5

Témiscouata, partie Lac-Squatec NO 0992-90 09920 81-08-08 5 Dégelis V 0901-01 09150 GOQ-1 32/81

Témiscouata, partie Lac-Moreau NO 0998-90 09980 82-01-01 8 Cabano V 0920-20 09500 GOQ-1 52/81

Témiscouata, partie Lac-Moreau NO 0998-90 09980 82-01-01 8 Saint-Cyprien SD 0802-02 08180 GOQ-1 52/81

Témiscouata, partie Lac-Moreau NO 0998-90 09980 83-01-01 8 Saint-Pierre-de-Lamy SD 0930-98 09560 GOQ-1 51/82

Témiscouata, partie Lac-Moreau NO 0998-90 09980 83-01-01 5 Saint-Michel-du-Squatec P 0918-18 09460 GOQ-1 53/82

Témiscouata, partie Rivière-Bleue NO 0997-90 09960 84-02-18 5 Pohénégamook V 1003-03 10140 GOQ-1 07/84

Page 19: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 10 — KAMOURASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Anne-de-la-Pocatière V* 1038-36 61-12-30 3 La Pocatière VT** 1038-36 GOQ-1 52/61

Saint-Pascal V* 1018-16 66-11-19 2 Saint-Pascal VT** 1018-16 GOQ-1 46/66

Sainte-Anne-de-la-Pocatière P 1036-36 70-03-28 8 La Pocatière VT** 1038-36 GOQ-1 13/70

Sainte-Anne-de-la-Pocatière P 1036-36 71-02-06 8 La Pocatière VT** 1038-36 GOQ-1 06/71 Kamouraska, partie Ouest Kamouraska, partie Est

NO NO

1094-90 1092-90 72-01-01 8 Mont-Carmel SD 1006-06 GOQ-1 51/71

Rivière-Ouelle SD 1034-34 72-07-29 8 La Pocatière VT** 1038-36 GOQ-1 30/72

Saint-Pascal SD 1016-16 73-06-09 8 Saint-Pascal VT** 1018-16 GOQ-1 23/73 Saint-Éleuthère Saint-Pierre-d’Escourt Sully

SD P

SD

1001-01 0928-28 0926-26

73-11-03 7 Pohénégamook VT** 1003-03 GOQ-2 44/73

Saint-Pacôme Saint-Pacôme

V* P

1022-21 1021-21 80-01-05 7 Saint-Pacôme SD 1020-21 GOQ-2 01/80

Kamouraska, partie Est NO 1092-90 10950 81-01-01 1 Kamouraska, partie Picard NO 1092-90 10950 ISQ-CGQ No. 5 Kamouraska, partie Ouest NO 1094-90 10980 81-01-01 1 Kamouraska, partie Petit-Lac-Sainte-Anne NO 1094-90 10980 ISQ-CGQ No. 5 Saint-Pascal SD 1016-16 10420 81-06-27 8 Saint-Pascal VT** 1018-16 10400 GOQ-1 26/81 Kamouraska, partie Picard NO 1092-90 10950 83-01-01 8 Saint-Athanase SD 1002-02 10160 GOQ-1 53/82 Notre-Dame-de-Liesse P 1034-34 10740 83-10-15 3 Rivière-Ouelle SD 1034-34 10740 GOQ-1 41/83 Témiscouata, partie Rivière-Bleue NO 0997-90 09960 84-02-18 5 Pohénégamook V 1003-03 10140 GOQ-1 07/84 Saint-Pacôme SD 10710 86-02-22 8 Saint-Gabriel-Lallemant SD 10330 GOQ-1 08/86 Woodbridge CT 1004-04 10390 86-07-19 3 Saint-Bruno-de-Kamouraska SD 1004-04 10390 GOQ-1 29/86

Page 20: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 10 — KAMOURASKA (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Kamouraska, partie Picard NO 10950 86-08-30 1 Picard NO 10950 GOQ-1 35A/86

Kamouraska, partie Petit-Lac-Sainte-Anne NO 10980 86-08-30 1 Petit-Lac-Sainte-Anne NO 10980 GOQ-1 35A/86

VL 1026-24 10510 Andréville Saint-André P 1024-24 10530

87-02-14 7 Saint-André SD 1025-24 10520 GOQ-2 07/87

Kamouraska Saint-Louis-de-Kamouraska

VL P

1031-29 1029-29

10570 10600

87-04-25 7 Kamouraska SD 1030-29 10590 GOQ-2 17/87

Saint-Gabriel-Lallemant SD 1008-08 10330 87-07-18 1 Saint-Gabriel-Lalemant SD 1008-08 10330 GOQ-1 29A/87

Saint-Pacôme SD 1020-21 10710 88-04-09 8 Sainte-Anne-de-la-Pocatière P 1036-36 10780 GOQ-1 15/88

Saint-Denis P 1032-32 10680 88-04-09 8 Saint-Philippe-de-Néri P 1019-19 10660 GOQ-1 15/88

Page 21: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 11 — CHARLEVOIX-EST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Étienne-de-la-Malbaie SD 1111-11 65-08-14 5 La Malbaie VT** 1112-12 GOQ-1 33/65

Clermont V* 1109-06 67-06-30 2 Clermont VT** 1109-06 GOQ-1 26/67

Charlevoix-Est, non organisé NO 1190-90 11900 81-01-01 1 Charlevoix-Est, partie Mont-Élie NO 1190-90 11900 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Fidèle-de-Mont-Murray P 1104-04 11150 85-01-12 8 Saint-Siméon P 1101-01 11120 GOQ-1 02/85

Charlevoix-Est, partie Mont-Élie NO 11900 86-08-30 1 Mont-Élie NO 11900 GOQ-1 35A/86

Page 22: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 12 — CHARLEVOIX-OUEST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Baie-Saint-Paul V* 1212-11 61-06-10 2 Baie-Saint-Paul VT** 1212-11 GOQ-1 23/61

Saint-Pierre-et-Saint-Paul-de-la-Baie-Saint-Paul P 1211-11 64-06-20 1 Baie-Saint-Paul P 1211-11 GOQ-1 25/64

Baie-Saint-Paul P 1211-11 74-11-09 8 Baie-Saint-Paul VT** 1212-11 GOQ-1 45/74

Charlevoix-Ouest, non organisé NO 1290-90 12900 81-01-01 1 Charlevoix-Ouest, partie Lac-des-Martres NO 1290-90 12900 ISQ-CGQ No. 5

Les Éboulements SD 1206-06 12250 83-01-01 8 Saint-Irénée P 1116-16 11390 GOQ-1 53/82

Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière P 1214-14 12580 86-04-12 3 Petite-Rivière-Saint-François SD 1214-14 12580 GOQ-1 15/86

Charlevoix-Ouest, partie Lac-des-Martres NO 12900 86-01-01 6 0

Charlevoix-Ouest, partie Lac-Pikauba Charlevoix-Ouest, partie Mont-Apica

NO NO

12909 12919

BSQ RTNO/86

Charlevoix-Ouest, partie Lac-Pikauba NO 12909 86-08-30 1 Lac-Pikauba NO 12909 GOQ-1 35A/86

Charlevoix-Ouest, partie Mont-Apica NO 12919 86-08-30 1 Mont-Apica NO 12919 GOQ-1 35A/86

Page 23: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 13 — L’ISLET

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Pamphile SD 1301-01 63-04-20 2 Saint-Pamphile VT** 1301-01 GOQ-1 16/63

L’Isletville V* 1328-24 66-07-09 3 L’Islet VT** 1328-24 GOQ-1 27/66

Bonsecours V* 1326-24 68-11-02 1 L’Islet-sur-Mer V* 1326-24 GOQ-1 44/68

Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet P 1324-24 74-02-23 8 L’Islet VT** 1328-24 GOQ-1 08/74

Saint-Damase-de-L’Islet SD 1312-12 13580 75-01-01 8 Saint-Cyrille-de-Lessard P 1314-14 13420 GOQ-1 52/74

Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet P 1324-24 13780 82-01-01 8 Saint-Eugène P 1319-19 13700 GOQ-1 52/81 L’Islet-sur-Mer Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet

VL P 13740

13780 89-11-29 7 L’Islet-sur-Mer SD 13760 GOQ-2 50/89

Page 24: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 14 — MONTMAGNY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Montmagny Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille

VT** SD

1418-16 1416-16 66-04-02 7 Montmagny C 1417-17 GOQ-2 13/66

Berthier P 1422-22 71-08-28 1 Berthier-sur-Mer P 1422-22 GOQ-1 35/71

Montmagny, non organisé NO 1490-90 14900 81-01-01 1 Montmagny, partie Rivière-Daaquam NO 1490-90 14900 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Ignace P 1414-14 14510 81-02-14 3 Cap-Saint-Ignace SD 1414-14 14510 GOQ-1 17/81

Cap-Saint-Ignace SD 1414-14 14510 82-01-01 8 Saint-Cyrille-de-Lessard P 1314-14 13420 GOQ-1 52/81

Montmagny C 1417-17 14550 82-03-06 2 Montmagny V 1417-17 14550 GOQ-1 10/82

Montmagny, partie Rivière-Daaquam NO 1490-90 14900 83-01-01 5 Saint-Juste-de-Bretenières SD 1402-02 14170 GOQ-1 53/82

Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud P 1421-21 14650 85-02-16 3 Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud SD 1421-21 14650 GOQ-1 7/85

Montminy CT 1409-09 14380 86-05-17 3 Saint-Paul-de-Montminy SD 1409-09 14380 GOQ-1 20/86

Saint-Juste-de-Bretenières SD 14170 87-07-18 + 91-02-02

1 Saint-Just-de-Bretenières SD 14170 GOQ-1 29A/87 + GOQ-1 05/91

Page 25: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 15 — BELLECHASSE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Raphaël P 1519-19 70-01-01 8 Saint-Raphaël V* 1521-19 GOQ-1 41/69

Saint-Vallier P 1529-29 74-01-01 8 Saint-Michel P 1532-32 GOQ-1 52/73

Saint-Lazare P 1516-16 78-01-01 8 Sainte-Claire SD 2225-25 GOQ-1 52/77

Saint-Michel P 1532-32 80-01-01 8 La Durantaye P 1524-24 GOQ-1 52/79

Bellechasse, partie Nord-Ouest NO 1590-90 15930 81-06-23 0 La Durantaye P 1524-24 15660 -

Saint-Charles-Boromée P 15630 87-07-18 1 Saint-Charles-Borromée P 15630 GOQ-1 29A/87

Saint-Lazare P 1516-16 15340 87-01-24 8 Saint-Damien-de-Buckland P 1509-09 15310 GOQ-1 04/87

Saint-Lazare P 15340 90-08-04 8 Sainte-Claire SD 22410 GOQ-1 31/90

Page 26: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 16 — MONTMORENCY NO 2

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Beaulieu V* 1609-08 80-09-13 1 Sainte-Pétronille V* 1609-08 GOQ-1 37/80

Page 27: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 17 — MONTMORENCY NO 1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Beaupré V* 1708-06 62-09-08 2 Beaupré VT** 1708-06 GOQ-1 37/62

Sainte-Anne-de-Beaupré P 1706-06 63-10-12 8 Beaupré VT** 1708-06 GOQ-1 41/63

Saint-Féréol P 1704-04 64-02-29 8 Beaupré VT** 1708-06 GOQ-1 09/64

Château-Richer P 1711-11 68-05-04 2 Château-Richer VT** 1711-11 GOQ-1 18/68

Saint-Féréol P 1704-04 69-11-22 3 Saint-Féréol-les-Neiges SD 1704-04 GOQ-1 47/69

L’Ange-Gardien P 1712-12 73-01-01 8 Stoneham-et-Tewkesbury CU 2051-51 GOQ-1 50/72 Sainte-Anne-de-Beaupré Sainte-Anne-de-Beaupré

P V*

1706-06 1709-06 73-01-27 7 Sainte-Anne-de-Beaupré VT** 1710-10 GOQ-2 04/73

Saint-Joachim P 1702-02 76-03-20 8 Beaupré VT** 1708-08 GOQ-1 12/76

Saint-Féréol-les-Neiges SD 1704-04 78-05-13 1 Saint-Ferréol-les-Neiges SD 1704-04 GOQ-1 19/78

Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente P 1703-03 17140 80-09-16 0 Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente P 1703-03 17140 LQ (1916),c.89

Montmorency No 1, non organisé (A) NO 1790-90 17950A 81-01-01 6 Montmorency No 1, partie Sault-au-Cochon NO 1791-90 17920 ISQ-CGQ No. 5

Montmorency No 1, non organisé (B) NO 1790-90 17950B 81-01-01 1 Montmorency No 1, partie l’Étape NO 1790-90 17950 ISQ-CGQ No. 5

Montmorency, No 1, partie l’Étape NO 17950 86-01-01 6 0

Montmorency No 1, partie Lac-Jacques-Cartier Montmorency No 1, partie Lac-Moncouche

NO NO

17909 17919

BSQ RTNO/86

Montmorency No 1, partie Lac-Jacques-Cartier NO 17909 86-08-30 1 Lac-Jacques-Cartier NO 17909 GOQ-1 35A/86

Montmorency No 1, partie Lac-Moncouche NO 17919 86-08-30 1 Lac-Moncouche NO 17919 GOQ-1 35A/86

Montmorency No 1, partie Sault-au-Cochon NO 17920 86-08-30 1 Sault-au-Cochon NO 17920 GOQ-1 35A/86

Sainte-Brigitte-de-Laval P 17460 88-09-10 2 Sainte-Brigitte-de-Laval SD 17460 GOQ-1 37/88

Page 28: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 20 — QUÉBEC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

La Petite Rivière VT** 2022-22 62-09-01 8 Les Saules VT** 2038-38 GOQ-1 35/62

Beauport VT** 2004-04 63-02-02 2 Beauport C 2004-04 GOQ-1 05/63

Saint-Ambroise P 2036-36 63-09-21 1 Neufchatel P 2036-36 GOQ-1 38/63

La Petite Rivière VT** 2022-22 63-12-14 8 Sainte-Foy C 2018-18 GOQ-1 50/63

Sainte-Foy C 2018-18 63-12-14 8 La Petite-Rivière VT** 2022-22 GOQ-1 50/63

La Petite-Rivière VT** 2022-22 63-12-21 1 Duberger VT** 2022-22 GOQ-1 51/63

Neufchatel P 2036-36 64-07-11 2 Neufchatel VT** 2036-36 GOQ-1 28/64

Villeneuve VT** 2006-06 64-12-28 8 Beauport C 2004-04 GOQ-1 52/64

Beauport C 2004-04 64-12-28 8 Villeneuve VT** 2006-06 GOQ-1 52/64

Beauport-Ouest SD 2009-09 64-12-19 8 Beauport C 2004-04 GOQ-1 51/64

Beauport C 2004-04 64-12-19 8 Beauport-Ouest SD 2009-09 GOQ-1 51/64

Château-d’Eau VT** 2034-36 65-02-20 4 Loretteville VT** 2032-36 GOQ-1 08/65

Orsainville VT** 2028-28 65-02-27 8 Charlesbourg C 2026-26 GOQ-1 09/65

Saint-Gérard-Majella P 2048-48 65-05-22 3 Bélair VT** 2048-48 GOQ-1 21/65

Notre-Dame-des-Laurentides P 2044-44 65-07-17 2 Notre-Dame-des-Laurentides VT** 2044-44 GOQ-1 29/65

Loretteville VT** 2032-36 65-10-23 2 Loretteville C 2032-36 GOQ-1 43/65

Québec-Ouest VT** 2021-21 66-05-21 1 Vanier VT** 2021-21 GOQ-1 20/66

Page 29: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 20 — QUÉBEC (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Beauport Beauport-Ouest

C SD

2004-04 2009-09 67-01-07 7 Beauport VC** 2007-07 GOQ-1 01/67

Charlesbourg C 2026-26 67-02-01 8 Québec VC** 2014-14 GOQ-1 05/67

Sainte-Foy C 2018-18 67-02-04 8 Les Saules VT** 2038-38 GOQ-1 05/67

Les Saules VT** 2038-38 67-02-04 8 Sainte-Foy C 2018-18 GOQ-1 05/67

Québec C 2014-14 67-03-16 2 Québec VT** 2014-14 GOQ-1 10/67

Notre-Dame-de-Lorette V* 2041-39 67-07-29 3 Ancienne-Lorette VT** 2041-39 GOQ-1 30/67

Ancienne-Lorette P 2039-39 67-10-21 8 Sainte-Foy C 2018-18 GOQ-1 42/67

Sainte-Foy C 2018-18 68-06-21 2 Sainte-Foy VT** 2018-18 LQ 99/68

Neufchatel VT** 2036-36 68-08-24 8 Les Saules VT** 2038-38 GOQ-1 34/68

Les Saules VT** 2038-38 70-01-01 4 Québec C 2014-14 PLP -90/70

Duberger VT** 2022-22 70-08-01 4 Québec VC** 2014-14 PLP -95/70 Ancienne-Lorette Sainte-Foy

P VC**

2039-39 2018-18 70-12-26 7 Sainte-Foy VC** 2017-17 GOQ-2 52/71

Neufchatel VT** 2036-36 71-01-01 4 Québec VC** 2014-14 PLP 119/71

Saint-Dustan-du-Lac-Beauport P 2042-42 71-08-14 8 Notre-Dame-des-Laurentides VT** 2044-44 GOQ-1 33/71

Loretteville C 2032-32 72-02-19 8 Québec VC** 2014-14 GOQ-1 07/72

Beauport VC** 2007-07 72-08-05 8 Villeneuve VT** 2006-06 GOQ-1 31/72

Saint-Michel-Archange P 2012-12 72-12-02 8 Giffard C 2011-11 GOQ-1 48/72

Page 30: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 20 — QUÉBEC (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

L’Ange-Gardien P 1712-12 73-01-01 8 Stoneham-et-Tewkesbury CU 2051-51 GOQ-1 50/72

Charlesbourg-Ouest SD 2029-29 73-05-01 4 Québec VC** 2014-14 GOQ-1 16/73 Bélair Val-Saint-Michel

VT** VT**

2048-48 2049-48 73-12-29 7 Val-Bélair VT** 2050-50 GOQ-1 52/73

Saint-Félix-du-Cap-Rouge P 2019-19 75-08-30 8 Sainte-Foy VC** 2017-17 GOQ-1 35/75 Charlesbourg Orsainville Notre-Dame-des-Laurentides Charlesbourg-Est

C VT** VT**

SD

2026-26 2028-28 2044-44 2024-24

76-01-01 7 Charlesbourg VC** 2037-37 PLP 255/75

Beauport Giffard Courville Villeneuve Montmorency Sainte-Thérèse-de-Lisieux Saint-Michel-Archange

VC** C

VT** VT** VT**

SD P

2007-07 2011-11 2002-02 2006-06 2001-01 2008-08 2012-12

76-01-01 7 Beauport VC** 2020-20 PLP 255/75

Beauport VC** 2020-20 76-06-30 8 Québec VC** 2014-14 PLP 230/76

Sainte-Foy VC** 2017-17 76-10-23 8 Sillery C 2016-16 GOQ-1 43/76

Charlesbourg VT** 2037-37 77-05-14 8 Beauport VC** 2020-20 GOQ-1 19/77

Sacré-Cœur-de-Jésus P 2015-15 80-01-01 4 Québec VT** 2014-14 PLP 216/80 Remarque : 2 municipalités s’ajoutent à la liste des municipalités. Elles furent repérées dans la division de recensement de Québec

P P

2013-13 2015-15 1855-07-01

1855-07-01 6 6

Notre-Dame-des-Anges Sacré-Cœur-de-Jésus

P P

2013-13 2015-15 LQ

LQ

Page 31: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 20 — QUÉBEC (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Sillery C 2016-16 80-05-31 2 Sillery VT** 2016-16 GOQ-1 22/80 Québec VT** 2014-14 80-11-15 8 Ancienne-Lorette VT** 2041-41 GOQ-1 46/80 Ancienne-Lorette VT** 2041-41 80-11-15 8 Québec VT** 2014-14 GOQ-1 46/80 Québec, partie Sud NO 2092-90 20940 81-01-01 1 Québec, partie Lac-Batiscan NO 2092-90 20940 ISQ-CGQ No. 5 Québec, partie Nord NO 2094-90 20980 81-01-01 1 Québec, partie Kiskissink NO 2094-90 20980 ISQ-CGQ No. 5 Sainte-Foy C 2017-17 20400 81-07-11 8 Saint-Félix-du-Cap-Rouge P 2019-19 20350 GOQ-1 2881 Québec C 2014-14 20230 81-07-11 8 Sainte-Foy C 2017-17 20400 GOQ-1 2881 Loretteville C 2032-32 20200 83-04-23 2 Loretteville V 2032-32 20200 GOQ-1 16/83 Saint-Félix-du-Cap-Rouge P 2019-19 20350 83-05-28 3 Cap-Rouge V 2019-19 20350 GOQ-1 21/83 Sainte-Foy V 2017-17 20400 85-03-30 8 Cap-Rouge V 2019-19 20350 GOQ-1 13/85 Cap-Rouge V 2019-19 20350 85-03-30 8 Sainte-Foy V 2017-17 20400 GOQ-1 13/85 Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gabriel-Ouest

SD SD

2054-54 2056-56

20470 20590

85-10-05 7 Saint-Gabriel-de-Valcartier SD 2055-55 20540 GOQ-2 40/85

Village-des-Hurons R 20830 86-08-30 1 Wendake R 20830 GOQ-1 35A/86

Québec, partie Lac-Batiscan NO 20940 86-01-01

6 6 6 0

Québec, partie Lac-Croche Québec, partie Lac-Blanc Québec, partie Lac-des-Moires Québec, partie Lac-Tourlay

NO NO NO NO

20909 20919 20929 20939

BSQ RTN0/86

Québec, partie Lac-Croche NO 20909 86-08-30 1 Lac-Croche NO 20909 GOQ-1 35A/86 Québec, partie Lac-Blanc NO 20919 86-08-30 1 Lac-Blanc NO 20919 GOQ-1 35A/86 Québec, partie Lac-des-Moires NO 20929 86-08-30 1 Lac-des-Moires NO 20929 GOQ-1 35A/86 Québec, partie Lac-Tourlay NO 20939 86-08-30 1 Lac-Tourlay NO 20939 GOQ-1 35A/86 Québec, partie Kiskissink NO 20980 86-08-30 1 Kiskissink NO 20980 GOQ-1 35A/86 Ancienne-Lorette V 20290 87-07-18 1 L’Ancienne-Lorette V 20290 GOQ-1 29A/87 Saint-Dustan-du-Lac-Beauport P 20530 89-04-01 3 Lac-Beauport SD 20530 GOQ-1 13/89

Page 32: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 21 — LÉVIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Rivière-Boyer SD 2101-01 61-12-09 8 Saint-Henri V* 2104-02 GOQ-1 49/61

Saint-Nicolas P 2129-29 62-02-03 2 Saint-Nicolas VT** 2129-29 GOQ-1 05/62

Saint-David-de-l’Auberivière P 2121-21 62-06-30 2 Saint-David-de-l’Auberivière VT** 2121-21 GOQ-1 26/62

Saint-Henri-de-Lauzon P 2102-02 63-01-01 8 Saint-Henri V* 2104-02 GOQ-1 52/62

Saint-Romuald-d’Etchemin P 2124-24 63-12-28 2 Saint-Romuald-d’Etchemin VT** 2124-24 GOQ-1 52/63

Saint-Jean-Chrysostome P 2112-12 65-11-13 2 Saint-Jean-Chrysostome VT** 2112-12 GOQ-1 46/65

Charny V* 2126-24 65-12-04 2 Charny VT** 2126-24 GOQ-1 49/65

Lévis C 2119-19 65-12-18 8 Saint-David-de-l’Auberivière VT** 2121-21 GOQ-1 51/65 Saint-Romuald-d’Etchemin Saint-Télesphore

VT** P

2124-24 2122-22 65-12-18 7 Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 GOQ-1 51/65

Rivière-Boyer SD 2101-21 68-01-01 8 Saint-Henri V* 2104-02 GOQ-1 51/67

Saint-Nicolas-Sud P 2128-28 68-06-22 3 Bernières SD 2128-28 GOQ-1 25/68

Saint-Louis-de-Pintendre P 2111-11 68-07-27 8 Lévis C 2119-19 GOQ-1 30/68

Lévis C 2119-19 69-06-09 2 Lévis VC** 2119-19 LQ 200/69

Saint-David-de-l’Auberivière VT** 2121-21 70-06-13 8 Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 GOQ-1 24/70

Saint-Jean-Chrysostome VT** 2112-12 71-12-31 8 Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 GOQ-1 53/71

Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 72-01-08 8 Saint-Jean-Chrysostome VT** 2112-12 GOQ-1 01/72

Lévis VC** 2119-19 72-11-11 8 Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 GOQ-1 45/72

Lévis VC** 2119-19 73-02-17 8 Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 GOQ-1 07/73

Page 33: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 21 — LÉVIS (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Henri-de-Lauzon P 2102-02 74-01-01 8 Saint-Henri V* 2104-02 GOQ-1 52/73

Lauzon C 2109-08 75-04-05 8 Lévis VC** 2119-19 GOQ-1 14/75 Saint-Henri Saint-Henri-de-Lauzon

V* P

2104-02 2102-02 75-11-01 7 Saint-Henri SD 2105-05 GOQ-1 44/75

Saint-Henri Rivière-Boyer

SD SD

2105-05 2101-01 76-10-09 7 Saint-Henri SD 2103-03 GOQ-1 41/76

Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 77-10-08 8 Charny VT** 2126-26 GOQ-1 40/77

Saint-Jean-Chrysostome VT** 2112-12 78-07-22 8 Charny VT** 2126-26 GOQ-1 29/78

Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy P 2108-08 78-09-16 8 Lauzon C 2109-08 GOQ-1 37/78

Lévis C 2119-19 79-02-24 8 Saint-David-de-l’Auberivière VT** 2121-21 GOQ-1 08/79

Lauzon C 2109-08 80-08-30 2 Lauzon VT** 2109-08 GOQ-1 35/80

Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy P 2108-08 21380 81-06-20 8 Lauzon VT** 2109-08 21420 GOQ-1 25/81

Saint-Rédempteur V* 2118-16 21650 81-07-25 2 Saint-Rédempteur VT** 2118-16 21650 GOQ-1 30/81

Saint-Romuald-d’Etchemin C 2125-25 21550 82-09-18 3 Saint-Romuald V 2125-25 21550 GOQ-1 38/82

Lévis V 2119-19 21460 82-12-18 8 Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy P 2108-08 21380 GOQ-1 51/82

Saint-Rédempteur V 2118-16 21650 84-01-14 8 Bernières SD 2128-28 21700 GOQ-1 02/84

Lauzon V 2109-08 21420 84-01-14 8 Saint-Joseph-de-la-Pointe-Lévy P 2108-08 21380 GOQ-1 02/84

Saint-Étienne SD 2116-16 21220 84-07-21 1 Saint-Étienne-de-Lauzon SD 2116-16 21220 GOQ-1 29/84

Saint-Louis-de-Pintendre P 2111-11 21340 86-10-18 3 Pintendre SD 2111-11 21340 GOQ-1 42/86

Page 34: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 21 — LÉVIS (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Lévis Lauzon

V V 21460

21420 89-09-01 7 Lévis-Lauzon V 2115-15 21440 GOQ-2 29/89

Lévis-Lauzon Saint-David-de-l’Auberivière

V V

21440 21500 90-08-01 7 Lévis-Lauzon V 21480 GOQ-2 31/90

Saint-Étienne-de-Lauzon SD 21220 90-10-20 8 Saint-Rédempteur V 21650 GOQ-1 42/90

Page 35: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 22 — DORCHESTER

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Isidore-de-Lauzon P 2241-41 62-02-10 1 Saint-Isidore P 2241-41 GOQ-1 06/62

Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin P 2212-12 66-01-01 8 Lac-Etchemin V* 2214-12 GOQ-1 53/65

Lac-Etchemin V* 2214-12 66-11-19 2 Lac-Etchemin VT** 2214-12 GOQ-1 46/66

Saint-Anselme P 2238-38 68-01-01 8 Saint-Isidore P 2241-41 GOQ-1 51/67 Sainte-Claire Louis-Joliette

P SD

2224-24 2226-26 77-10-01 7 Sainte-Claire SD 2225-25 GOQ-2 39/77

Saint-Maxime P 2231-31 78-09-09 3 Scott V* 2231-31 GOQ-1 36/78

Sainte-Marguerite P 2228-28 22390 82-01-01 8 Saint-Anges P 2368-68 23640 GOQ-1 52/81

Sainte-Justine P 2206-06 22130 83-01-01 8 Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin P 2212-12 22250 GOQ-1 53/82

Saint-Benjamin SD 2209-09 22190 84-07-07 8 Sainte-Rose-de-Watford SD 2208-08 22150 GOQ-1 27/84 Saint-Bernard Saint-Bernard

VL P

2236-34 2234-34

22730 22780 87-05-09 7 Saint-Bernard SD 2235-34 22750 GOQ-1 19/87

Page 36: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 23 — BEAUCE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Côme-de-Kennebec P 2309-09 62-01-01 8 Saint-Georges-Est P 2321-21 GOQ-1 52/61

Saint-Georges-Est P 2321-21 63-09-07 8 Saint-Georges VT** 2322-21 GOQ-1 36/63

Saint-Philibert-de-Beauce P 2316-16 63-09-21 3 Saint-Philibert SD 2316-16 GOQ-1 38/63

Saint-François-de-Beauce SD 2336-36 63-12-28 8 Beauceville-Est VT** 2338-36 GOQ-1 52/63

Saint-Joseph-de-Beauce P 2352-52 65-01-01 8 Saint-Joseph V* 2354-52 GOQ-1 52/64

Saint-François-de-Beauce SD 2336-36 65-04-17 8 Beauceville-Est VT** 2338-36 GOQ-1 16/65

Saint-Georges-Est P 2321-21 65-06-17 8 Saint-Georges VT** 2322-21 LQ 106/65

Saint-Joseph V* 2354-52 65-10-30 3 Saint-Joseph-de-Beauce VT** 2354-52 GOQ-1 44/65

Saint-Joseph-de-Beauce P 2352-52 66-03-19 8 Saint-Joseph-de-Beauce VT** 2354-52 GOQ-1 11/66

Saint-Georges-Est P 2321-21 66-04-30 8 Saint-Georges VT** 2322-21 GOQ-1 17/66

Saint-François-Ouest SD 2339-39 68-08-10 8 Beauceville VT** 2341-39 GOQ-1 38/68

Sainte-Marie P 2376-76 70-01-01 8 L’Enfant-Jésus P 2369-69 GOQ-1 51/69

Aubert-Gallion SD 2318-18 73-04-07 8 Saint-Georges-Ouest VT** 2319-18 GOQ-1 14/73 Beauceville-Est Beauceville

VT** VT**

2338-36 2341-39 73-04-14 7 Beauceville VT** 2340-40 GOQ-2 15/73

Saint-Pierre-de-Broughton Leeds-Partie-Est

SD CT

2374-74 2714-14 74-10-12 7 Saint-Pierre-de-Broughton SD 2370-70 GOQ-1 41/74

Aubert-Gallion SD 2318-18 75-06-07 8 Saint-Georges-Ouest VT** 2319-18 GOQ-1 23/75 Saint-Théophile Saint-Théophile-de-la-Beauce

V* P

2302-01 2301-01 75-06-28 7 Saint-Théophile SD 2303-03 GOQ-2 26/75

Page 37: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 23 — BEAUCE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-François-Ouest SD 2339-39 75-08-16 8 Beauceville VT** 2340-40 GOQ-1 33/75

Aubert-Gallion SD 2318-18 75-08-16 8 Saint-Georges-Ouest VT** 2319-18 GOQ-1 33/75

Saint-Méthode-de-Frontenac SD 2448-48 76-01-01 8 Saint-Éphrem-de-Beauce P 2348-48 GOQ-1 52/75

Saint-Éphrem-de-Beauce P 2348-48 78-01-01 8 Saint-Éphrem-de-Tring V* 2349-48 GOQ-1 52/78 Sainte-Marie Sainte-Marie

P VT**

2376-76 2377-76 78-04-15 7 Sainte-Marie VT** 2375-76 GOQ-2 15/78

Notre-Dame-de-la-Providence P 2334-34 78-11-11 1 Notre-Dame-des-Pins P 2334-34 GOQ-1 45/78

Saint-Jacques-de-Leeds SD 2716-16 80-01-01 8 Saint-Pierre-de-Broughton SD 2370-70 GOQ-1 52/79

Saint-Pierre-de-Broughton SD 2370-70 23780 81-01-01 8 Saint-Jacques-de-Leeds SD 2716-16 27470 GOQ-1 52/80

Beauce, non organisé NO 2390-90 23900 81-01-01 1 Beauce, partie Lac-du-Portage NO 2390-90 23900 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Martin P 2314-14 23220 82-01-01 8 Saint-Gédéon P 2428-28 24140 GOQ-1 52/81

Sainte-Clothilde P 2351-51 23440 84-10-20 3 Sainte-Clotilde-de-Beauce SD 2351-51 23440 GOQ-1 42/84

Saint-Éphrem-de-Beauce P 2348-48 23270 86-04-12 8 Saint-Éphrem-de-Tring VL 2349-48 23260 GOQ-1 15/86

Beauce, partie Lac-du-Portage NO 23900 86-08-30 1 Lac-du-Portage NO 23900 GOQ-1 35A/86

Beauce, partie Lac-du-Portage NO 2390-90 23900 87-01-31 5 Saint-Théophile SD 2303-03 23180 GOQ-1 05/87 Vallée-Jonction L’Enfant-Jésus

VL P

2371-69 2369-69

23610 23620 89-03-22 7 Vallée-Jonction SD 2367-69 23630 GOQ-2 12/89

Saint-Joseph-de-Beauce P 23600 90-04-07 8 Saint-Joseph-de-Beauce V 23580 GOQ-1 14/90 Saint-Zacharie Saint-Zacharie

SD VL 23130

23120 90-04-18 7 Saint-Zacharie SD 2305-04 23140 GOQ-2 16/90

Saint-Georges Saint-Georges-Ouest

V V

23330 23310

90-05-23 7 Saint-Georges V 23325 GOQ-2 21/90

Page 38: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 24 — FRONTENAC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Winslow-Nord SD 2436-36 62-05-26 1 Saint-Romain SD 2436-36 GOQ-1 21/62

Gayhurst CT 2426-26 68-08-31 3 Lac-Drolet SD 2426-26 GOQ-1 35/68

Winslow-Sud SD 2438-38 73-07-21 1 Stornoway SD 2438-38 GOQ-1 29/73

Saint-Gédéon P 2428-28 74-01-01 8 Saint-Gédéon V* 2429-28 GOQ-1 45/73 Saint-Sébastien Saint-Sébastien

V* P

2434-32 2432-32 75-03-15 7 Saint-Sébastien SD 2433-33 GOQ-2 11/75

Saint-Méthode-de-Frontenac SD 2448-48 76-01-01 8 Saint-Éphrem-de-Beauce P 2348-48 GOQ-1 52/75

Frontenac, non organisé NO 2490-90 76-01-01 5 Saint-Sébastien SD 2433-33 GOQ-1 49/75 Lambton Lambton

V* CT

2442-41 2441-41 76-12-23 7 Lambton SD 2443-43 GOQ-2 52/76

Saint-Gédéon P 2428-28 77-01-01 8 Saint-Gédéon V* 2429-28 GOQ-1 53/76

Nantes SD 2416-16 79-02-10 8 Lac-Mégantic VT** 2406-04 GOQ-1 06/79

Marston CT 2411-11 24310 81-06-27 8 Lac-Mégantic VT** 2406-04 24200 GOQ-1 26/81

Nantes SD 2416-16 24320 82-01-01 8 Sainte-Cécile-de-Whitton SD 2414-14 24340 GOQ-1 52-81

Marston CT 2411-11 24310 85-09-21 8 Nantes SD 2416-16 24320 GOQ-1 38/85

Page 39: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 25 — COMPTON

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Auckland CT 2506-06 64-08-08 3 Saint-Malo SD 2506-06 GOQ-1 32/64

Waterville V* 2519-18 65-11-13 2 Waterville VT** 2519-18 GOQ-1 46/65

Ditton CT 2521-21 78-01-01 8 Emberton CT 2504-04 GOQ-1 52/77

Emberton CT 2504-04 78-07-15 3 Chartierville SD 2504-04 GOQ-1 28/78

Hereford CT 2501-01 25260 86-06-21 3 East Hereford SD 2501-01 25260 GOQ-1 25/86

Page 40: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 26 — WOLFE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Massabielle P 2629-29 61-06-30 3 Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham SD 2629-29 GOQ-1 24/61

Disraeli V* 2634-32 69-03-29 2 Disraeli VT** 2634-32 GOQ-1 13/69

Dudswell CT 2601-01 26480 83-07-09 8 Bury SD 2531-31 25710 GOQ-1 27/83

Page 41: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 27 — MÉGANTIC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Pierre-Baptiste P 2731-31 63-01-01 8 Sainte-Julie SD 2744-44 GOQ-1 52/62

Halifax-Sud CT 2732-32 63-01-01 8 Halifax-Nord CT 2738-38 GOQ-1 52/62

Inverness CT 2728-28 65-01-01 8 Inverness V* 2729-28 GOQ-1 51/64

Plessisville P 2748-48 67-03-04 8 Plessisville VT** 2749-48 GOQ-1 09/67

Thetford-Partie-Sud CT 2708-08 68-01-27 8 Thetford Mines C 2709-08 GOQ-1 04/68

Saint-Antoine-de-Pontbriand P 2706-06 72-01-01 8 Robertsonville V* 2702-06 GOQ-1 51/71

Thetford-Partie-Sud CT 2708-08 73-01-13 8 Thetford Mines C 2709-08 GOQ-1 02/73

Thetford-Partie-Sud CT 2708-08 74-03-30 8 Thetford Mines C 2709-08 GOQ-1 13/74

Ireland-Partie-Nord CT 2722-22 74-08-03 8 Black Lake VT** 2712-11 GOQ-1 31/74 Leeds-Partie-Est Saint-Pierre-de-Broughton

CT SD

2714-14 2374-14

74-10-12 7 Saint-Pierre-de-Broughton SD 2370-70 GOQ-2 41/74

Rivière-Blanche SD 2721-21 76-02-14 8 Black Lake VT** 2712-11 GOQ-1 07/76 Sainte-Anastasie-de-Nelson Lyster

P V*

2741-41 2742-41 76-09-18 7 Lyster SD 2753-53 GOQ-2 18/76

Ireland SD 2724-24 77-10-01 8 Black Lake VT** 2712-11 GOQ-1 39/77

Thetford-Partie-Sud CT 2708-08 77-10-08 8 Thetford Mines C 2709-08 GOQ-1 40/77

Thetford-Partie-Sud CT 2708-08 78-07-22 8 Thetford Mines C 2709-08 GOQ-1 29/78

Saint-Jacques-de-Leeds SD 2716-16 80-01-01 8 Saint-Pierre-de-Broughton SD 2370-70 GOQ-1 52/79

Thetford Mines C 2709-08 80-06-28 2 Thetford Mines VT** 2709-08 GOQ-1 26/80

Page 42: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 27 — MÉGANTIC (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Halifax-Sud-Partie-Sud-Ouest CT 2736-36 27310 81-06-27 3 Vianney M 2736-36 27310 GOQ-1 26/81

Plessisville P 2748-48 27750 81-08-01 8 Plessisville V 2749-48 27690 GOQ-1 31/81

Bernierville VL 2734-32 27330 82-01-01 8 Halifax-Sud CT 2732-32 27350 GOQ-1 52/81

Irlande-Partie-Nord CT 2722-22 21280 82-09-11 3 Saint-Adrien-d’Irlande SD 2722-22 27280 GOQ-1 37/82

Leeds CT 2718-18 27420 82-10-30 3 Kinnear’s Mills SD 2718-18 27420 GOQ-1 44/82

Nelson CT 2726-26 27490 83-01-01 8 Sainte-Julie SD 2744-44 27630 GOQ-1 53/82

Sacré-Cœur-de-Marie-Partie-Sud P 2701-01 27130 84-07-07 8 Sainte-Anne-du-Lac VL 2704-01 27110 GOQ-1 27/84

Sainte-Julie SD 2744-44 27630 85-01-12 8 Lyster SD 2753-53 27510 GOQ-1 02/85 Nelson Sainte-Agathe

CT P

2726-26 2808-08

27490 28170 85-01-19 7 Sainte-Agathe P 2810-10 28180 GOQ-2 03/85

Sainte-Julie SD 2744-44 27630 85-02-02 8 Laurierville VL 2746-44 27570 GOQ-1 05/85

Saint-Joseph-de-Coleraine SD 2711-11 27210 87-01-24 8 Thetford-Partie-Sud CT 2708-08 27190 GOQ-1 04/87

Saint-Antoine-de-Pontbriand P 2706-06 27170 87-02-07 3 Pontbriand SD 2706-06 27170 GOQ-1 06/87

Ireland SD 2724-24 27290 87-04-11 1 Irlande SD 2724-24 27290 GOQ-1 15/87

Saint-Jean-de-Brébeuf SD 27400 90-07-07 8 Thetford-Partie-Sud CT 27190 GOQ-1 27/90

Page 43: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 28 — LOTBINIÈRE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Agapit-de-Beaurivage P 2821-21 63-01-01 8 Saint-Agapitville V* 2822-21 GOQ-1 52/62

Saint-Apollinaire P 2829-29 64-01-01 8 Francoeur V* 2831-29 GOQ-1 51/63

Sainte-Croix P 2851-51 70-01-01 8 Sainte-Croix V* 2852-51 GOQ-1 51/69

Sainte-Agathe P 2808-08 72-01-01 8 Sainte-Agathe V* 2809-08 GOQ-1 52/71

Saint-Flavien P 2824-24 73-01-01 8 Saint-Agapit-de-Beaurivage P 2821-21 GOQ-1 48/72 Saint-Apollinaire Francoeur

P V*

2829-29 2831-31

74-04-06 7 Saint-Apollinaire SD 2833-33 GOQ-2 14/74

Lotbinière Saint-Louis-de-Lotbinière

V* P

2856-54 2854-54

79-01-01 7 Lotbinière SD 2855-54 GOQ-2 51/78

Saint-Agapitville Saint-Agapit-de-Beaurivage

V* P

2822-21 2821-21

79-04-14 7 Saint-Agapit SD 2823-21 GOQ-2 15/79

Saint-Patrice-de-Beaurivage VL 2806-04 28190 Saint-Patrice-de-Beaurivage P 2804-04 28210

84-09-29 7 Saint-Patrice-de-Beaurivage SD 2805-04 28200 GOQ-2 39/84

Nelson Sainte-Agathe

CT P

2726-26 2808-08

27490 28170

85-01-19 7 Sainte-Agathe P 2810-10 28180 GOQ-2 03/85

Saint-Jacques-de-Parisville P 2844-44 28760 86-07-19 1 Parisville P 2844-44 28760 GOQ-1 29/86

Saint-Sylvestre P 28130 89-11-18 8 Saint-Sylvestre VL 28110 GOQ-1 46/89 Deschaillons-sur-Saint-Laurent Deschaillons

VL VL

28770 28780

90-05-23 7 Deschaillons-sur-Saint-Laurent SD 28790 GOQ-2 21/90

Page 44: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 29 — PORTNEUF

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Les Écureuils SD 2906-06 61-03-11 8 Donnacona VT** 2908-06 GOQ-1 10/61

Notre-Dame-de-Portneuf V* 2926-24 61-07-15 3 Portneuf VT** 2926-24 GOQ-1 28/61 Donnacona Les Écureuils

VT** SD

2908-06 2906-06

67-01-21 7 Donnacona VT** 2907-07 GOQ-2 03/67

Sainte-Catherine P 2909-09 69-01-01 8 Saint-Raymond P 2938-38 GOQ-1 51/68 Notre-Dame-des-Anges Notre-Dame-des-Anges-de-Montauban

V* P

2964-41 2961-61

69-06-07 7 Notre-Dame-des-Anges V* 2960-60 GOQ-2 23/69

Montauban V* 2962-61 69-06-07 0 Montauban V* 2962-62 GOQ-1 23/69

Portneuf, partie Nord-Ouest NO 2998-90 73-01-01 4 Saint-Rémi P 2966-66 GOQ-1 51/73

Notre-Dame-des-Anges V* 2960-60 73-01-01 8 Saint-Rémi P 2966-66 GOQ-1 51/72 Saint-Ubalde Saint-Ubalde

P V*

2956-56 2958-56

73-03-03 7 Saint-Ubalde SD 2957-57 GOQ-2 09/73

Fossambault-sur-le-Lac V* 2911-09 74-09-28 2 Fossambault-sur-le-Lac VT** 2911-09 GOQ-1 39/74 Notre-Dame-des-Anges Montauban

V* V*

2960-60 2962-62

76-01-03 7 Notre-Dame-de-Montauban SD 2963-63 GOQ-2 01/76

Portneuf, partie Centre NO 2992-90 76-06-30 8 Saint-Alban Saint-Ubalde Notre-Dame-de-Montauban

P SD SD

2946-46 2957-57 2963-63

PLP 215/76

Saint-Raymond P 2938-38 76-11-27 8 Lac-Sergent VT** 2939-38 GOQ-1 48/76

Saint-Marc-des-Carrières V* 2932-28 79-01-01 8 Saint-Alban P 2946-46 GOQ-1 52/78

Page 45: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 29 — PORTNEUF (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Famille P 2919-79 79-06-23 3 Cap-Santé SD 2919-79 GOQ-1 25/79

Portneuf, partie Nord-Est NO 2996-90 29900 81-01-01 1 Portneuf, partie Linton NO 2996-90 29900 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Casimir Saint-Casimir-Est

V V

2952-49 2951-49

29510 29490

81-07-25 7 Saint-Casimir SD 2950-49 29500 GOQ-2 30/81

Saint-Raymond P 2938-38 29620 81-12-19 8 Saint-Raymond V 2941-38 29600 GOQ-1 08/82

Saint-Rémi P 2966-66 29780 83-09-17 1 Lac-aux-Sables P 2966-66 29780 GOQ-1 37/83 Saint-Charles-des-Grondines Saint-Charles-des-Grondines

VL P

2936-34 2934-34

29450 29470

84-04-21 7 Grondines SD 2935-34 29420 GOQ-2 16/84

Sainte-Catherine P 2909-09 29130 84-09-29 3 Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier SD 2909-09 29130 GOQ-1 39/84

Lac Saint-Joseph V 2912-09 29180 85-08-24 8 Fossambault-sur-le-Lac V 2911-09 29140 GOQ-1 34/85

Portneuf, partie Linton NO 29900 86-08-30 1 Linton NO 29900 GOQ-1 35A/86

Saint-Alban P 2946-46 29550 88-04-09 8 Saint-Alban VL 2948-46 29540 GOQ-1 15/88 Deschambault Saint-Joseph-de-Deschambault

VL P

29400 29410

89-12-27 7 Deschambault SD 29405 GOQ-2 54/89

Page 46: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 32 — CHAMPLAIN

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Shawinigan-Sud V* 3234-34 61-07-12 2 Shawinigan-Sud VT** 3234-34 GOQ-1 27A/61

Deux-Rivières V* 3221-19 62-04-21 1 Saint-Stanislas V* 3221-19 GOQ-1 16/62

Saint-Jacques-des-Piles P 3244-44 66-05-07 1 Grandes-Piles P 3244-44 GOQ-1 18/66

Saint-Tite P 3229-29 67-12-30 8 Saint-Tite VT** 3231-29 GOQ-1 52/67

Sainte-Flore P 4321-21 67-03-17 8 Grand’Mère C 3238-36 R.N.P. * Grand’Mère Sainte-Flore

C P

3238-36 4321-21

70-03-28 7 Grand’Mère VC** 3240-40 GOQ-2 13/70

Champlain, partie Sud-Est NO 3291-90 72-09-02 6 Haute-Mauricie SD 3268-68 GOQ-2 35/72

Champlain, partie Sud-Ouest NO 3292-90 72-09-02 6 Boucher SD 3249-49 GOQ-2 35/72

Saint-Gérard-des-Laurentides P 4329-29 72-11-18 8 Grand’Mère VC** 3240-40 GOQ-1 46/72 Saint-Maurice, partie Sud Champlain, partie Sud-Ouest Maskinongé, partie Sud

NO NO NO

4392-90 3292-90 4792-90

73-11-03 6 Belleau SD 4334-34 GOQ-2 44/73

Saint-Stanislas Saint-Stanislas

P V*

3219-19 3221-19

76-04-17 7 Saint-Stanislas SD 3220-20 GOQ-2 16/76

Champlain, partie Sud-Est Champlain, partie Sud-Ouest

NO NO

3291-90 3292-90

32950 32930

81-01-01 6 Champlain, partie Réservoir-Blanc NO 3295-90 32970 ISQ-CGQ No. 5

Champlain, partie Centre Champlain,.partie Nord

NO NO

3293-90 3296-90

32960 32980

81-01-01 7 Champlain, partie Réservoir-Blanc NO 3295-90 32970 ISQ-CGQ No. 5

Champlain, partie Sud-Est Champlain, partie Sud-Ouest

NO NO

3291-90 3292-90

32950 32930

81-01-01 7 Champlain, partie La Bostonnais NO 3294-90 32940 ISQ-CGQ No. 5

* Règlement non publié

Page 47: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 32 — CHAMPLAIN (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Cap-de-la-Madeleine C 3211-09 32280 81-01-17 2 Cap-de-la-Madeleine VT** 3211-09 32280 GOQ-1 03/81 Saint-Théophile P 3236-36 32380 81-02-28 3 Lac-à-la-Tortue SD 3236-36 32380 GOQ-1 09/81 Champlain La Visitation-de-Champlain

VL P

3208-06 3206-06

32220 32240

82-12-11 7 Champlain SD 3205-06 32230 GOQ-2 50/82

Saint-Timothée P 3232-32 32510 83-09-10 1 Hérouxville P 3232-32 32510 GOQ-1 36/83 Champlain, partie Réservoir-Blanc NO 3295-90 32970 85-06-30 0 Coucoucache R 3281-90 32840 GOQ-1

Champlain, partie La Bostonnais NO 32940 86-01-01 6 6 0

Champlain, partie Petit-Lac-Wayagamac Champlain, partie Lac-Lapeyrère Champlain, partie Lac-Masketsi

NO NO NO

32909 32919 32929

BSQ RTNO/86

Champlain, partie Réservoir-Blanc NO 32970 86-01-01 6 6 0

Champlain, partie Rivière-Windigo Champlain, partie Lac-Normand Champlain, partie Lac-des-Cinq

NO NO NO

32959 32969 32979

BSQ RTNO/86

Saint-François-Xavier-de-Batiscan P 3204-04 32160 86-03-29 3 Batiscan SD 3204-04 32160 GOQ-1 13/86 Weymontachingue R 3282-90 32880 86-08-30 1 Weymontachie R 3282-90 32880 GOQ-1 35A/86 Champlain, partie Petit-Lac-Wayagamac NO 32909 86-08-30 1 Petit-Lac-Wayagamac NO 32909 GOQ-1 35A/86 Champlain, partie Lac-Lapeyrère NO 32919 86-08-30 1 Lac-Lapeyrère NO 32919 GOQ-1 35A/86 Champlain, partie Lac-Masketsi NO 32929 86-08-30 1 Lac-Masketsi NO 32929 GOQ-1 35A/86 Champlain, partie Rivière-Windigo NO 32959 86-08-30 1 Rivière-Windigo NO 32959 GOQ-1 35A/86 Champlain, partie Lac-Normand NO 32969 86-08-30 1 Lac-Normand NO 32969 GOQ-1 35A/86 Champlain, partie Lac-des-Cinq NO 32979 86-08-30 1 Lac-des-Cinq NO 32979 GOQ-1 35A/86 Petit-Lac-Wayagamac NO 3290-90 32909 87-01-01 6 La Bostonnais SD 3269-90 32680 GOQ-2 50/86 Grandes-Piles P 3244-44 32570 88-05-21 2 Grandes-Piles VL 3244-44 32570 GOQ-1 21/88 La Pérade Sainte-Anne-de-la-Pérade

VL P 32110

32130 89-05-10 7 Sainte-Anne-de-la-Pérade SD 32120 GOQ-2 20/89

Sainte-Thècle Sainte-Thècle

VL P

32460 32480

89-06-07 7 Sainte-Thècle SD 32470 GOQ-2 24/89

Page 48: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 33 — NICOLET

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Grégoire-le-Grand P 3359-59 64-01-01 8 Larochelle V* 3361-59 GOQ-1 51/63

Saint-Grégoire-le-Grand P 3359-59 65-01-01 8 Larochelle V* 3361-59 GOQ-1 52/64

Saint-Célestin SD 3334-34 65-01-01 8 Annaville V* 3336-34 GOQ-1 20/64 Bécancourt Bécancourt Gentilly Larochelle Laval Sainte-Angèle-de-Laval Saint-Édouard-de-Gentilly Sainte-Gertrude Saint-Grégoire-le-Grand Très-Précieux-Sang-de-Notre-Seigneur Villers

V* P

V* V* V* P P P P P

V*

3352-51 3351-51 3349-48 3361-59 3358-56 3356-56 3348-48 3331-31 3359-59 3354-54 3332-31

65-10-09 7 Bécancour VT** 3330-30 GOQ-2 41/65

Saint-Sylvère Saint-Sylvère

P V*

3312-12 3314-12

76-09-18 7 Saint-Sylvère SD 3313-13 GOQ-2 18/76

Sainte-Marie Sainte-Marie-de-Blandford

V* P

3329-28 3328-28

76-12-23 7 Sainte-Marie-de-Blanford SD 3327-27 GOQ-2 52/76

Saint-Wenceslas SD 3316-16 78-01-01 8 Saint-Wenceslas V* 3318-16 GOQ-1 52/77

Sainte-Eulalie SD 3302-02 80-01-01 8 Saint-Léonard SD 3319-19 GOQ-1 52/79

Saint-Léonard SD 3319-19 80-01-01 8 Sainte-Eulalie SD 3302-02 GOQ-1 52/79

Saint-Samuel P 3301-01 80-01-01 8 Sainte-Eulalie SD 3302-02 GOQ-1 52/79

Saint-Wenceslas SD 3316-16 80-01-01 8 Saint-Léonard SD 3319-19 GOQ-1 52/79

Page 49: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 33 — NICOLET (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Bécancour R 3381-30 33850 85-09-14 1 Wôlinak R 3381-30 33850 GOQ-1 37A/85 Les Becquets Saint-Pierre-les-Becquets

VL P

3346-44 3344-44

33240 33280

86-02-22 7 Saint-Pierre-les-Becquets SD 3345-44 33260 GOQ-2 08/86

Saint-Wenceslas SD 3316 33400 87-10-10 8 Saint-Wenceslas VL 3318 33380 GOQ-1 41/87

Saint-Wenceslas VL 3318 33380 87-10-10 8 Saint-Wenceslas SD 3316 33400 GOQ-1 41/87

Page 50: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 34 — ARTHABASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 61-05-20 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 20/61

Saint-Eusèbe-de-Stanfold P 3426-26 63-01-01 8 Princeville V* 3428-26 GOQ-1 52/62

Princeville V* 3428-26 64-08-29 2 Princeville VT** 3428-26 GOQ-1 35/64

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 64-11-21 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 47/64

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 65-12-24 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 52/65

Maddington CT 3446-46 68-01-01 8 Daveluyville V* 3449-48 GOQ-1 51/67

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 68-05-11 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 19/68

Saint-Eusèbe-de-Stanfold P 3426-26 69-08-16 1 Princeville P 3426-26 GOQ-1 33/69

Princeville P 3426-26 72-09-23 8 Princeville VT** 3428-26 GOQ-1 38/72

Princeville P 3426-26 73-12-29 8 Princeville VT** 3428-26 GOQ-1 52/73

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 75-01-18 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 03/75

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 75-06-07 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 23/75

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 76-02-14 8 Victoriaville VT** 3431-29 GOQ-1 07/76

Sainte-Clothilde-de-Horton P 3439-39 80-01-01 8 Saint-Samuel P 3301-01 GOQ-1 52/79 Chénier Tingwick

SD SD

3408-08 3409-09

34220 34240

81-12-12 7 Tingwick P 3410-10 34230 GOQ-2 50/81

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 3429-29 34460 82-01-16 8 Arthabaska V 3419-18 34320 GOQ-1 03/82 Chesterville Chester-Ouest

VL 3404-02 3402-02

34140 34180

82-12-18 7 Chesterville SD 3405-02 34160 GOQ-2 51/82

Page 51: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 34 — ARTHABASKA (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Chesterville SD 3405-02 34160 83-01-01 8 Tingwick P 3410-10 34230 GOQ-1 53/82

Sainte-Clothilde-de-Horton VL 3441-34 34740 85-11-02 8 Sainte-Clothilde-de-Horton P 3439-39 34780 GOQ-1 44/85

Princeville P 34480 86-07-19 8 Princeville V 34470 GOQ-1 29/86

Sainte-Séraphine P 3434 34700 90-01-01 8 Saint-Lucien P 4111 41580 GOQ-1 46/89

Arthabaska V 34320 90-01-20 8 Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 34460 GOQ-1 03/90

Sainte-Victoire-d’Arthabaska P 34460 90-01-20 8 Arthabaska V 34320 GOQ-1 03/90

Page 52: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 35 — RICHMOND

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Shipton CT 3529-29 71-01-30 8 Asbestos VT** 3532-29 GOQ-1 05/71

Shipton CT 3529-29 71-11-06 8 Asbestos VT** 3532-29 GOQ-1 45/71

Melbourne CT 3516-16 71-07-06 8 Kingsbury V* 3518-16 GOQ-1 06/71

Stoke CT 3508-08 76-06-18 8 Brompton CT 3501-01 PLP 37/76

Stoke CT 3508-08 76-07-21 8 Brompton CT 3501-01 GOQ-1 37/76

Orford CT 3614-14 78-01-01 8 Saint-Denis-de-Brompton P 3504-04 GOQ-1 52/77

Cleveland CT 3526-26 78-09-30 8 Richmond VT** 3528-26 GOQ-1 39/78

Windsor CT 3509-09 35500 85-02-16 8 Windsor V 3511-09 35480 GOQ-1 07/85

Danville V 35720 90-01-20 8 Shipton CT 35780 GOQ-1 03/90

Page 53: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 36 — SHERBROOKE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Ascot-Nord SD 3604-04 71-08-28 1 Fleurimont SD 3604-04 GOQ-1 35/71

Ascot CT 3601-01 71-11-13 8 Lennoxville VT** 3602-01 GOQ-1 46/71

Ascot CT 3601-01 72-12-30 8 Sherbrooke C 3608-04 GOQ-1 52/72

Sherbrooke C 3608-04 74-07-31 2 Sherbrooke VT** 3608-04 LQ 101/74

Saint-Élie-d’Orford P 3612-12 77-05-07 8 Sherbrooke C 3608-04 GOQ-1 18/77

Orford CT 3614-14 78-01-01 8 Saint-Denis-de-Brompton P 3504-04 GOQ-1 52/77

Lennoxville VT** 3602-01 36150 81-06-27 8 Sherbrooke VT** 3608-04 36350 GOQ-1 26/81

Rock-Forest SD 3609-09 36500 81-07-04 8 Sherbrooke C 3608-04 36350 GOQ-1 27/81

Rock-Forest SD 3609-09 36500 82-01-01 8 Deauville VL 3611-09 36400 GOQ-1 52/81

Rock-Forest SD 3609-09 36500 83-06-04 2 Rock-Forest V 3609-09 36500 GOQ-1 22/83

Ascor-Corner SD 3606-06 36250 83-09-17 8 Fleurimont SD 3604-04 36300 GOQ-1 37/83

Rock-Forest V 3609-09 36500 84-10-27 1 Rock Forest V 3609-09 36500 GOQ-1 43/84

Sherbrooke V 3608-04 36350 85-06-01 8 Rock Forest V 3609-09 36500 GOQ-1 22/85

Fleurimont SD 3604-04 36300 85-09-14 8 Sherbrooke V 3608-04 36350 GOQ-1 37/85

Ascot CT 3601-01 36200 86-01-11 8 Rock Forest V 3609-09 36500 GOQ-1 02/86

Lennoxville V 3602-01 36150 86-07-12 8 Sherbrooke V 3608-04 36350 GOQ-1 28/86

Sherbrooke V 3608-04 36350 88-03-19 8 Rock Forest V 3609-09 36500 GOQ-1 12/88

Lennoxville V 3602-01 36150 89-01-28 8 Sherbrooke V 3608-04 36350 GOQ-1 04/89

Page 54: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 36 — SHERBROOKE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Ascot CT 36200 89-04-01 2 Ascot SD 36200 GOQ-1 13/89

Saint-Élie-d’Orford P 36600 89-10-07 8 Sherbrooke V 36350 GOQ-1 40/89

Ascot SD 36200 90-03-31 8 Sherbrooke V 36350 GOQ-1 13/90

Page 55: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 37 — STANSTEAD

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Barford CT 3708-08 66-03-19 8 Coaticook VT** 3711-09 GOQ-1 11/66

Barford CT 3708-08 37240 83-12-10 8 Coaticook V 3711-09 37280 GOQ-1 49/83

Magog C 3738-34 37720 84-03-17 2 Magog V 3738-34 37720 GOQ-1 11/84 Saint-Herménégilde Saint-Herménégilde

VL SD

3702-01 3701-01

37120 37150

85-10-12 7 Saint-Herménégilde SD 3705-01 37140 GOQ-2 41/85

Barnston CT 37300 89-06-22 8 Coaticook V 37280 GOQ-1 34/89

Page 56: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 38 — BROME

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sutton V* 3804-02 62-01-05 2 Sutton VT** 3804-02 GOQ-1 01/62

Farnham-Partie-Est CT 3824-24 63-11-09 3 Adamsville SD 3824-24 GOQ-1 45/63 Shefford-Ouest Shefford Brome

V* CT CT

3908-04 3904-04 3818-18

64-06-18 6 Bromont VT** 3823-18 LQ 98/64

Bromont Shefford-Ouest

VT** V*

3823-18 3908-04

66-08-20 7 Bromont VT** 3825-18 GOQ-2 33/66

Adamsville SD 3824-24 67-06-17 8 Bromont VT** 3825-18 GOQ-1 24/67

Brome CT 3818-18 67-12-30 8 Bromont VT** 3825-18 GOQ-1 52/67 Brome Foster Knowlton

CT V* V*

3818-18 3821-18 3822-18

71-01-02 7 Lac-Brome VT** 3820-20 GOQ-2 02/71

Brome V* 3819-18 71-01-02 0 Brome V* 3819-19 -

Bromont VT** 3825-18 71-01-02 0 Bromont VT** 3825-25 -

Granby CT 3911-11 71-01-30 8 Bromont VT** 3825-25 GOQ-1 05/71

Shefford CT 3904-04 71-01-30 8 Bromont VT** 3825-25 GOQ-1 05/71

Granby CT 3911-11 71-08-14 8 Bromont VT** 3825-25 GOQ-1 33/71

Adamsville SD 3824-24 71-09-25 8 Bromont VT** 3825-25 GOQ-1 39/71

Adamsville SD 3824-24 71-10-09 8 Bromont VT** 3825-25 GOQ-1 41/71

Page 57: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 38 ─ BROME (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Bromont Adamsville

VT** V*

3825-25 3828-24

73-01-27 7 Bromont VT** 3830-30 GOQ-2 04/73

Lac-Brome VT** 3820-20 73-02-17 8 Bromont VT** 3830-30 GOQ-1 07/73

Shefford CT 3904-04 73-03-31 8 Bromont VT** 3830-30 GOQ-1 13/73

Adamsville SD 3824-24 74-03-23 8 Bromont VT** 3830-30 GOQ-1 12/74

Adamsville SD 3824-24 74-03-30 8 Bromont VT** 3830-30 GOQ-1 13/74

Adamsville SD 3824-24 38700 81-01-03 1 Brigham SD 3824-24 38700 GOQ-1 01/81

Brigham SD 3824-24 38700 85-12-21 8 Saint-Alphonse P 3914-14 39260 GOQ-1 51/85

Page 58: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 39 — SHEFFORD

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Stukely-Nord-Partie-Est CT 3916-16 61-11-18 3 Bonsecours SD 3916-16 GOQ-1 46/61

Ely-Partie-Nord CT 3934-34 61-11-25 3 Maricourt SD 3934-34 GOQ-1 47/61

Ely-Partie-Ouest CT 3926-26 62-07-21 3 Béthanie SD 3926-26 GOQ-1 29/62 Brome Shefford-Ouest Shefford

CT V*

CT

3818-18 3908-04 3904-04

64-06-18 6 Bromont VT** 3823-18 LQ 98/64

Granby CT 3911-11 65-01-01 8 Granby C 3912-11 GOQ-1 51/64

Ely CT 3922-22 65-06-19 1 Valcourt CT 3922-22 GOQ-1 25/65 Shefford-Ouest Bromont

V* VT**

3908-04 3823-18

66-03-18 7 Bromont VT** 3825-18 GOQ-2 33/66

Granby CT 3911-11 67-05-13 8 Granby C 3912-11 GOQ-1 19/67

Shefford CT 3904-04 68-03-23 8 Waterloo VT** 3906-04 GOQ-1 16/68

Shefford CT 3904-04 70-06-13 8 Waterloo VT** 3906-04 GOQ-1 24/70

Granby C 3912-11 71-01-01 2 Granby VC** 3912-11 GOQ-1 01/71

Granby CT 3911-11 71-01-30 8 Bromont VT** 3825-18 GOQ-1 05/71

Shefford CT 3904-04 71-01-30 8 Bromont VT** 3825-18 GOQ-1 05/71

Granby CT 3911-11 71-08-14 8 Bromont VT** 3825-25 GOQ-1 33/71

Shefford CT 3904-04 73-03-31 8 Bromont VT** 3830-30 GOQ-1 13/73

Page 59: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 39 — SHEFFORD (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Valcourt V 3924-22 74-04-13 2 Valcourt VT** 3924-22 GOQ-1 15/74

Granby CT 3911-11 74-11-23 8 Granby C 3912-11 GOQ-1 47/74

Maricourt SD 3934-34 39700 83-01-01 8 Sainte-Christine P 4008-08 40460 GOQ-1 53/82

Granby CT 3911-11 39280 83-12-10 8 Granby V 3912-11 39240 GOQ-1 49/83

Stukely-Sud SD 3901-01 39140 84-07-28 8 Stukely-Sud VL 3902-01 39120 GOQ-1 30/84

Sainte-Pudentienne P 3929-29 39360 84-09-29 8 Saint-Joachim-de-Shefford P 3928-28 39380 GOQ-1 39/84

Sainte-Pudentienne VL 3931-29 39340 85-02-16 1 Roxton Pond VL 3931-29 39340 GOQ-1 07/85

Sainte-Pudentienne P 3929-29 39360 85-02-23 1 Roxton Pond P 3929-29 39360 GOQ-1 08/85

Brigham SD 3824-24 38700 85-12-21 8 Saint-Alphonse P 3914-14 39260 GOQ-1 51/85

Bonsecours SD 3916-16 39450 86-02-22 8 Lawrenceville VL 3919-18 39400 GOQ-1 08/86

Roxton Pond P 39360 89-09-30 8 Roxton Pond VL 39340 GOQ-1 39/89

Granby CT 39280 89-10-21 8 Granby V 39240 GOQ-1 42/89

Page 60: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 40 — BAGOT

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Rosalie P 4019-19 62-01-01 8 Sainte-Rosalie V* 4021-19 GOQ-1 19/61

Sainte-Rosalie V* 4021-19 64-08-22 8 Saint-Hyacinthe C 5116-12 GOQ-1 30/64

Sainte-Rosalie P 4019-19 68-01-01 8 Sainte-Rosalie V* 4021-19 GOQ-1 51/67 Saint-Dominique Saint-Dominique

P V*

4004-04 4006-04

69-07-19 7 Saint-Dominique V* 4005-05 GOQ-2 29/69

Sainte-Hélène Sainte-Hélène-de-Bagot

P V*

4026-26 4028-26

77-07-09 7 Sainte-Hélène-de-Bagot SD 4027-26 GOQ-2 27/77

Saint-Hugues Saint-Hugues

VL P

4032-31 4031-31

40700 40780

82-11-06 7 Saint-Hugues SD 4030-31 40750 GOQ-2 45/82

Saint-André-d’Acton P 4009-09 40440 86-02-22 8 Saint-Éphrem-d’Upton P 4012-12 40380 GOQ-1 08/86

Page 61: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 41 -- DRUMMOND

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Grantham-Ouest SD 4132-32 61-05-06 8 Drummondville C 4129-32 GOQ-1 18/61

Drummondville-Sud SD 4131-16 63-12-21 2 Drummondville-Sud VT** 4131-16 GOQ-1 51/63 Drummondville Drummondville-Ouest

C V*

4129-32 4134-32

66-11-12 7 Drummondville C 4135-32 GOQ-2 45/66

Wickham Wickham

V* SD

4121-19 4119-19

72-12-23 7 Wickham SD 4120-20 GOQ-2 51/72

Durham-Sud Durham-Sud

V* SD

4109-08 4108-08

75-11-01 7 Durham-Sud SD 4110-10 GOQ-2 44/75

Grantham-Ouest SD 4132-32 75-11-29 8 Drummondville C 4135-32 GOQ-1 48/75 L’Avenir L’Avenir

V* SD

4114-12 4112-12

76-12-23 7 L’Avenir SD 4113-13 GOQ-2 52/76

Kingsey Falls SD 4101-01 79-01-01 8 Kingsey Falls V* 4102-01 GOQ-1 52/78 Drummondville Drummondville-Sud

C V

4135-32 4131-16

41700 41480

81-12-26 7 Drummondville V 4137-37 41720 GOQ-2 52/81

Wendover-et-Simpson CU 4126-26 41680 82-01-01 8 Saint-Cyrille VL 4128-26 41660 GOQ-1 52/81

Saint-Cyrille VL 4128-26 41660 82-10-16 3 Saint-Cyrille-de-Wendover SD 4128-26 41660 GOQ-1 42/82

Kingsey Falls SD 4101-01 41160 85-01-12 8 Kingsey Falls VL 4102-01 41120 GOQ-1 02/85

Wendover et Simpson CU 41680 88-02-20 3 Saint-Charles-de-Drummond SD 41680 GOQ-1 08/88

Sainte-Séraphine P 34700 90-01-01 8 Saint-Lucien P 41580 GOQ-1 46/89

Page 62: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 42 — YAMASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Michel V* 4232-31 68-06-15 1 Yamaska V* 4232-31 GOQ-1 24/68

Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre P 4216-16 80-01-01 8 La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie P 4208-08 GOQ-1 52/79 Baieville Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre

VL P

SD

4218-16 4216-16 4219-19

42520 42540 42560

83-03-26 7 Baie-du-Febvre SD 4220-20 42530 GOQ-2 12/83

La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie P 4208-08 42480 83-04-16 3 La-Visitation-de-Yamaska SD 4208-08 42480 GOQ-1 15/83

Saint-Guillaume VL 4206-06 42300 87-10-10 8 Saint-Guillaume P 4204-04 42340 GOQ-1 41/87

Saint-Guillaume P 4204-04 42340 87-10-10 8 Saint-Guillaume VL 4206-06 42300 GOQ-1 41/87

Page 63: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 43 — SAINT-MAURICE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Michel-des-Forges P 4304-04 61-12-30 4 Trois-Rivières C 4302-02 GOQ-1 52/61 Saint-Boniface-de-Shawinigan P 4324-24 62-01-01 5 Saint-Boniface-de-Shawinigan V* 4326-26 GOQ-1 52/61 Trois-Rivières P 4301-01 63-08-10 3 Trois-Rivières-Ouest VT** 4301-01 GOQ-1 32/63 Trois-Rivières-Ouest VT** 4301-01 64-11-28 8 Trois-Rivières C 4302-02 GOQ-1 48/64 Sainte-Flore P 4321-21 67-03-17 8 Grand’Mère C 3238-36 RNP * Sainte-Flore Grand’Mère

P C

4321-21 3238-36 70-03-28 7 Grand-Mère VC** 3240-40 GOQ-2 13/70

Shawinigan C 4319-21 70-08-15 0 Shawinigan C 4319-21

Baie-de-Shawinigan V* 4322-21 71-01-01 0 Baie-de-Shawinigan C 4322-22

Trois-Rivières C 4302-02 71-06-18 2 Trois-Rivières VC** 4302-02 PLP 107/71

Saint-Gérard-des-Laurentides P 4329-29 72-11-18 8 Grand-Mère VC** 3440-40 GOQ-1 46/72 Saint-Maurice, partie Sud Champlain, partie Sud-Ouest Maskinongé, partie Sud

NO NO NO

4392-90 3292-90 4792-90

73-11-03 6 Belleau SD 4334-34 GOQ-2 44/73

Pointe-du-Lac La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac

SD SD

4306-06 4308-08 78-02-11 7 Pointe-du-Lac SD 4307-07 GOQ-2 06/78

Saint-Maurice, partie Sud Saint-Maurice, partie Nord

NO NO

4392-90 4396-90

43940 43960

81-01-01 7 Saint-Maurice, partie Lac-Kempt NO 4394-90 43900 ISQ-CGQ No. 5

Saint-Gérard-des-Laurentides P 4329-29 43560 82-01-02 8 Shawinigan C 4319-19 43540 GOQ-1 01-82 Shawinigan C 4319-19 43540 82-03-27 2 Shawinigan V 4319-19 43540 GOQ-1 13/82 Belleau Saint-Alexis

SD P

4334-34 4722-22

43780 47580 84-04-21 7 Saint-Alexis-des-Monts P 4723-23 47570 GOQ-2 16/84

Yamachiche Sainte-Anne-d’Yamachiche

VL P 43260

43280 87-12-26 7 Yamachiche SD 4310-09 43270 GOQ-2 52/87

* Règlement non publié

Page 64: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 43 — SAINT-MAURICE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Maurice, partie Lac Kempt NO 43900 86-01-01

6 6 6 6 6 6 6 6 0

Saint-Maurice, partie Lac-Wapizagonke Saint-Maurice, partie Lac-Marcotte Saint-Maurice, partie Lac-Minaki Saint-Maurice, partie Rivière-de-la-Savane Saint-Maurice, partie Lac-Devenyns Saint-Maurice, partie Lac-Obaoca Saint-Maurice, partie Lac-Akonapwehikan Saint-Maurice, partie Wagwabika Saint-Maurice, partie Lac-Pellerin

NO NO NO NO NO NO NO NO NO

43909 43919 43929 43939 43949 43959 43969 43979 43989

BSQ RTNO/86

Saint-Maurice, partie Lac-Wapizagonke NO 43909 86-08-30 1 NO 6 Lac-Wapizagonke 43909 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Lac-Marcotte NO 43919 86-08-30 1 6 Lac-Marcotte NO 43919 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Lac-Minaki NO 43929 86-08-30 1 6 Lac-Minaki NO 43929 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Rivière-de-la-Savane NO 43939 86-08-30 1 6 Rivière-de-la-Savane NO 43939 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Lac-Devenyns NO 43949 86-08-30 1 6 Lac-Devenyns NO 43949 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Baie-Obaoca NO 43959 86-08-30 1 6 Baie-Obaoca NO 43959 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Lac-Akonapwehikan NO 43969 86-08-30 1 6 Lac-Akonapwehikan NO 43969 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Lac-Wagwabika NO 43979 86-08-30 1 ka 6 Lac-Wagwabi NO 43979 GOQ-1 35A/8

Saint-Maurice, partie Lac-Pellerin NO 43989 86-08-30 1 6 Lac-Pellerin NO 43989 GOQ-1 35A/8

Trois-Rivières V s-Rivières-Ouest V GOQ-1 43140 90-07-21 8 Troi 43120 29/90

Page 65: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 47 — MASKINONGÉ

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup P 4701-01 63-12-14 8 Louiseville VT** 4702-01 GOQ-1 50/63 Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup P 4701-01 66-10-22 8 Louiseville VT** 4702-01 GOQ-1 42/66 Saint-Joseph-de-Maskinongé P 4704-04 70-01-01 8 Maskinongé V* 4706-04 GOQ-1 51/69 Saint-Ignace-du-Lac CU 4724-24 72-01-09 0 Masson et Laviolette CU 4724-24 - Maskinongé, partie Sud NO 4792-90 73-11-03 6 Belleau SD 4334-34 GOQ-2 44/73 Masson et Laviolette Saint-Michel-des-Saints

CU P

4724-24 4931-31

79-03-03 7 Saint-Michel-des-Saints SD 4932-32 GOQ-2 09/79

Maskinongé, partie Sud NO 4792-90 47920 81-01-01 1 Maskinongé, partie Lac-Villiers NO 4792-90 47920 ISQ-CGQ No. 5 Maskinongé, partie Nord NO 4796-90 47960 81-01-01 1 Maskinongé, partie Manouane NO 4796-90 47960 ISQ-CGQ No. 5 Saint-Édouard SD 4719-19 47360 84-04-14 1 Saint-Édouard-de-Maskinongé SD 4719-19 47360 GOQ-1 15/84 Saint-Alexis Belleau

P SD

4722-22 4334-34

47580 43780

84-04-21 7 Saint-Alexis-des-Monts P 4723-23 47570 GOQ-2 16/84

Maskinongé, partie Lac-Villiers NO 47920 86-01-01 6 6 6

Maskinongé, partie Lac-au-Sorcier Maskinongé, partie Baie-de-la-Bouteille Maskinongé, partie Lac-Boulé

NO NO NO

47909 47919 47929

BSQ RTNO/86

Maskinongé, partie Manouane NO 47960 86-01-01 6 6 6

Maskinongé, partie Baie-Atibenne Maskinongé, partie Lac-de-la-Pomme Maskinongé, partie Lac-Bazinet

NO NO NO

47959 47969 47979

BSQ RTNO/86

Maskinongé, partie Lac-au-Sorcier NO 47909 86-08-30 1 Lac-au-Sorcier NO 47909 GOQ-1 35A/86 Maskinongé, partie Baie-de-la-Bouteille NO 47919 86-08-30 1 Baie-de-la-Bouteille NO 47919 GOQ-1 35A/86 Maskinongé, partie Lac-Boulé NO 47929 86-08-30 1 Lac-Boulé NO 47929 GOQ-1 35A/86 Maskinongé, partie Baie-Atibenne NO 47959 86-08-30 1 Baie-Atibenne NO 47959 GOQ-1 35A/86 Maskinongé, partie Lac-de-la-Pomme NO 47969 86-08-30 1 Lac-de-la-Pomme NO 47969 GOQ-1 35A/86 Maskinongé, partie Lac-Bazinet NO 47979 86-08-30 1 Lac-Bazinet NO 47979 GOQ-1 35A/86

Page 66: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 47 — MASKINONGÉ (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup P 4701-01 47140 87-02-07 2 Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup SD 4701-01 47140 GOQ-1 06/87 Hunterstown CT 47500 87-12-18 8 Sainte-Angèle P 47400 GOQ-1 06/88 Saint-Léon-le-Grand P 47220 87-12-18 8 Sainte-Angèle P 47400 GOQ-1 06/88 Saint-Paulin P 47460 87-12-18 8 Sainte-Angèle P 47400 GOQ-1 06/88 Saint-Paulin Saint-Paulin Hunterstown

VL P

CT

47440 47460 47500

88-02-27 7 Saint-Paulin SD 4715-15 47470 GOQ-2 09/88

Sainte-Angèle P 47400 88-04-30 3 Sainte-Angèle-de-Prémont SD 47400 GOQ-1 18/88 Louiseville Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup

V SD

4702-01 4701-01

47120 47140

88-12-31 7 Louiseville V 4705-01 47130 GOQ- 2 53/88

Sainte-Angèle-de-Prémont SD 47400 89-10-07 8 Sainte-Ursule P 47260 GOQ-1 40/89

Page 67: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 49 — BERTHIER

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Gabriel-de-Brandon P 4922-22 63-01-01 8 Saint-Gabriel-de-Brandon V* 4924-22 GOQ-1 52/62

Saint-Gabriel-de-Brandon P 4922-22 64-01-01 8 Saint-Gabriel-de-Brandon V* 4924-22 GOQ-1 47/63

Saint-Zénon P 4929-29 65-08-06 8 Saint-Damien P 4928-28 LQ 111/65

Berthier, non organisé NO 4990-90 65-08-06 8 Saint-Zénon P 4929-29 LQ 111/65

Saint-Gabriel-de-Brandon V* 4924-22 67-10-14 3 Saint-Gabriel VT** 4924-22 GOQ-1 41/67

Saint-Gabriel-de-Brandon P 4922-22 71-07-07 8 Saint-Gabriel VT** 4924-22 PLP 231/71

Saint-Charles-de-Mandeville SD 4926-26 71-07-07 8 Saint-Gabriel VT** 4924-22 PLP 231/71

Saint-Gabriel-de-Brandon P 4922-22 72-12-30 8 Saint-Gabriel VT** 4924-22 GOQ-1 51/72

Joliette, partie Sud NO 5892-90 73-01-01 8 Saint-Zénon P 4929-29 GOQ-1 51/72 Saint-Michel-des-Saints Masson et Laviolette

P CU

4931-31 4724-24

79-03-03 7 Saint-Michel-des-Saints SD 4932-32 GOQ-2 09/79

Saint-Michel-des-Saints SD 4932-32 49600 81-01-01 8 Saint-Zénon P 4929-29 49570 GOQ-1 52/80

Berthier, partie Sud NO 4992-90 49920 81-01-01 1 Berthier, partie Lac-Matawin NO 4992-90 49920 ISQ-CGQ No. 5 Berthier, partie Centre Berthier, partie Nord

NO NO

4994-90 4996-90

49940 49960

81-01-01 7 Berthier, partie Lac-Nasigon NO 4995-90 49950 ISQ-CGQ No. 5

La Visitation-de-la-Sainte-Vierge-de-l’Isle-du-Pads P 4902-02 49280 81-10-10 3 La Visitation-de-l’Île-Dupas SD 4902-02 49280 GOQ-1 41/81

Saint-Gabriel-de-Brandon P 4922-22 49450 82-12-18 8 Saint-Charles-de-Mandeville SD 4926-26 49500 GOQ-1 06/83

Saint-Barthélémi P 4914-14 49320 83-05-07 1 Saint-Barthélemy P 4914-14 49320 GOQ-1 18/83

Page 68: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 49 — BERTHIER (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Berthier, partie Lac-Nasigon NO 49950 86-01-01

6 6 6 0

Berthier, partie Lac- De La Bidière Berthier, partie Lac-du-Taureau Berthier, partie Dépôt-Échouani Berthier, partie Lac-Mingo

NO NO NO NO

49908 49919 49928 49938

BSQ RTNO/86

Berthier, partie Lac-De La Bidière NO 49908 86-08-30 1 Lac-De La Bidière NO 49908 GOQ-1 35A/86

Berthier, partie Lac-du-Taureau NO 49919 86-08-30 1 Lac-du-Taureau NO 49919 GOQ-1 35A/86

Berthier, partie Lac-Matawin NO 49920 86-08-30 1 Lac-Matawin NO 49920 GOQ-1 35A/86

Berthier, partie Dépôt-Échouani NO 49928 86-08-30 1 Dépôt-Échouani NO 49928 GOQ-1 35A/86

Berthier, partie Lac-Mingo NO 49938 86-08-30 1 Lac-Mingo NO 49938 GOQ-1 35A/86

Saint-Antoine-de-Lavaltrie P 49140 89-06-17 8 Lavaltrie VL 49120 GOQ-1 24/89

Page 69: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 50 — RICHELIEU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Anne-de-Sorel P 5016-16 63-10-12 8 Sorel C 5018-22 GOQ-1 41/63

Sainte-Victoire P 5009-09 64-05-09 1 Sainte-Victoire-de-Sorel P 5009-09 GOQ-1 19/64

Sorel C 5018-22 50700 82-01-01 2 Sorel V 5018-22 50700 GOQ-1 38/81

Saint-Marcel P 50120 88-12-31 3 Saint-Marcel-de-Richelieu SD 50120 GOQ-1 53/88

Page 70: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 51 — SAINT-HYACINTHE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Hyacinthe-le-Confesseur P 5112-12 63-01-01 8 Saint-Joseph V* 5114-12 GOQ-1 52/62

Douville SD 5111-11 63-10-05 8 Saint-Hyacinthe C 5116-12 GOQ-1 40/63

Saint-Thomas-d’Aquin P 5118-18 64-07-25 8 Saint-Hyacinthe C 5116-12 GOQ-1 34/64

Douville SD 5111-11 67-10-14 2 Douville VT** 5111-11 GOQ-1 41/67

Saint-Joseph V* 5114-12 68-02-17 2 Saint-Joseph VT** 5114-12 GOQ-1 07/68

Saint-Hyacinthe-le-Confesseur P 5112-12 69-02-01 8 Saint-Hyacinthe C 5116-12 GOQ-1 05/69

La Providence V* 5109-08 69-07-05 2 La Providence VT** 5109-08 GOQ-1 27/69

Sainte-Marie-Madeleine P 5104-04 74-01-01 8 Sainte-Madeleine V* 5106-04 GOQ-1 52/73

Saint-Thomas-d’Aquin P 5118-18 76-01-01 8 La Présentation P 5119-19 GOQ-1 52/75 Saint-Hyacinthe Saint-Joseph La Providence Douville

C VT** VT** VT**

5116-12 5114-12 5109-08 5111-11

76-01-01 7 Saint-Hyacinthe VT** 5110-10 GOQ-2 51/75

Saint-Thomas-d’Aquin P 5118-18 51420 83-03-26 8 Saint-Hyacinthe V 5110-10 51460 GOQ-1 12/83

Page 71: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 52 — ROUVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Marie-de-Monnoir P 5211-11 61-12-16 8 Saint-Mathias P 5222-22 GOQ-1 50/61

Saint-Césaire P 5206-06 61-12-30 8 Saint-Césaire V* 5208-06 GOQ-1 52/61

Saint-Césaire V* 5208-06 62-11-24 2 Saint-Césaire VT** 5208-06 GOQ-1 47/62

Saint-Hilaire V* 5228-26 63-03-30 3 Saint-Hilaire-sur-Richelieu VT** 5228-26 GOQ-1 13/63

Saint-Césaire P 5206-06 64-11-28 8 Saint-Césaire VT** 5208-06 GOQ-1 48/64 Mont-Saint-Hilaire Saint-Hilaire-sur-Richelieu

SD VT**

5226-26 5228-26

66-03-18 7 Mont-Saint-Hilaire VT** 5227-27 GOQ-2 10/66

Sainte-Marie-de-Monnoir P 5211-11 66-04-09 8 Marieville VT** 5212-11 GOQ-1 14/66

Sainte-Marie-de-Monnoir P 5211-11 66-04-23 8 Marieville VT** 5212-11 GOQ-1 16/66

Saint-Ange-Gardien P 5202-01 68-01-01 8 Ange-Gardien V* 5202-01 GOQ-1 51/67

Richelieu V* 5216-14 68-03-16 2 Richelieu VT** 5216-14 GOQ-1 11/68

Otterburn Park SD 5224-24 69-04-26 2 Otterburn Park VT** 5224-24 GOQ-1 17/69

Sainte-Marie-de-Monnoir P 5211-11 75-03-08 8 Marieville VT** 5212-11 GOQ-1 10/75

Sainte-Marie-de-Monnoir P 5211-11 75-05-24 8 Marieville VT** 5212-11 GOQ-1 21/75

Saint-Césaire P 5206-06 76-02-14 8 Saint-Césaire VT** 5208-06 GOQ-1 07/76

Saint-Césaire P 5206-06 78-02-18 8 Saint-Césaire VT** 5208-06 GOQ-1 07/78

Sainte-Marie-de-Monnoir P 5211-11 52420 81-12-12 8 Marieville V 5212-11 52400 GOQ-1 50/81

Saint-Césaire P 5206-06 52280 86-06-19 8 Saint-Césaire V 5208-06 52240 GOQ-1 31/86

Page 72: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 52 — ROUVILLE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Angèle-de-Monnoir P 5209-09 52320 86-06-19 8 Saint-Césaire V 5208-06 52240 GOQ-1 31/86

Saint-Ange-Gardien P 5201-01 52160 87-04-25 8 Ange-Gardien VL 5202-02 52120 GOQ-1 17/87

Saint-Ange-Gardien P 5201-01 52160 87-10-10 8 L’Ange-Gardien VL 5202-02 52120 GOQ-1 41/87

Ange-Gardien VL 52120 87-07-18 1 L’Ange-Gardien VL 52160 GOQ-1 29A/87

Saint-Mathias P 5222 52550 88-10-29 1 Saint-Mathias-sur-Richelieu P 5222 52550 GOQ-1 44/88

Notre-Dame-de-Bon-Secours P 52480 89-04-01 2 Notre-Dame-de-Bon-Secours SD 52480 GOQ-1 13/89

Page 73: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 53 — IBERVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Athanase P 5316-16 66-10-29 8 Iberville VT** 5318-16 GOQ-1 43/66

Sainte-Brigide-d’Iberville SD 5311-11 73-06-30 8 Farnham C 5436-34 GOQ-1 26/73

Rainville SD 5434-34 74-01-01 8 Sainte-Brigide-d’Iberville SD 5311-11 GOQ-1 26/73

Saint-Grégoire V* 5314-12 78-01-07 1 Mont-Saint-Grégoire V* 5314-12 GOQ-1 01/78 Saint-Alexandre Saint-Alexandre

VL P

5308-06 5306-06

53400 53480

88-09-17 7 Saint-Alexandre SD 5310-06 53450 GOQ-2 38/88

Page 74: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 54 — MISSISQUOI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Dunham CT 5414-14 61-12-30 8 Sweetsburg V* 5419-14 GOQ-1 52/61

Farnham-Partie-Ouest CT 5434-34 62-09-01 3 Rainville SD 5434-34 GOQ-1 35/62

Dunham CT 5414-14 63-07-20 8 Cowansville VT** 5416-14 GOQ-1 29/63

Sweetsburg V* 5419-14 64-02-01 8 Cowansville VT** 5416-14 GOQ-1 12/64

Sweetsburg V* 5419-14 64-09-05 4 Cowansville VT** 5416-14 GOQ-1 36/64

Rainville SD 5434-34 67-02-04 8 Farnham C 5436-34 GOQ-1 05/67

Saint-Armand-Est P 5401-01 67-04-22 1 Frelighsburg P 5401-01 GOQ-1 16/67 Dunham Dunham

V* CT

5418-14 5414-14

71-09-25 7 Dunham VT** 5415-15 GOQ-2 39/71

Rainville SD 5434-34 73-06-30 8 Farnham C 5436-34 GOQ-1 26/73

Saint-Brigide-d’Iberville SD 5311-11 73-06-30 8 Farnham C 5436-34 GOQ-1 26/73

Rainville SD 5434-34 74-01-01 8 Sainte-Brigide-d’Iberville SD 5311-11 GOQ-1 48/73

Rainville SD 5434-34 74-03-23 8 Farnham C 5436-34 GOQ-1 12/74

Saint-Thomas P 5412-12 76-05-08 3 Noyan SD 5412-12 GOQ-1 19/76

Rainville SD 5434-34 78-06-17 8 Farnham VT** 5436-34 GOQ-1 24/78

Farnham C 5436-34 78-06-03 2 Farnham VT** 5436-34 GOQ-1 22/78

Bedford CT 5422-22 79-02-24 8 Bedford VT** 5424-22 GOQ-1 08/79

Bedford CT 5422-22 54380 81-05-16 8 Bedford VT** 5424-22 54360 GOQ-1 20/81

Page 75: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 54 — MISSISQUOI (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Thomas-d’Aquin P 5118-18 51420 83-03-26 8 Saint-Hyacinthe V 5110-10 51460 GOQ-2 12/83 Frelighsburg Frelighsburg

VL P

5402-02 5401-01

54120 54160

85-09-28 7 Frelighsburg SD 5403-01 54140 GOQ-2 39/85

Clarenceville Saint-Georges-de-Clarenceville

VL SD

54240 54260

89-12-27 7 Saint-Georges-de-Clarenceville SD 54250 GOQ-2 54/89

Rainville SD 54780 90-08-04 8 Farnham V 54750 GOQ-1 31/90

Page 76: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 55 — SAINT-JEAN

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Luc P 5516-16 63-10-19 2 Saint-Luc VT** 5516-16 GOQ-1 42/63

Saint-Luc VT** 5516-16 64-04-29 8 Saint-Jean C 5512-11 GOQ-1 42/64

Saint-Luc VT** 5516-16 64-04-30 8 Saint-Jean C 5512-11 LQ 82/64 Saint-Jean-l’Évangéliste Saint-Jean

P C

5511-11 5512-11

70-04-25 7 Saint-Jean VC** 5513-13 GOQ-2 17/70

Lacadie SD 5514-14 76-12-04 1 L’Acadie SD 5514-14 GOQ-1 49/76

Saint-Jean VT** 5513-13 78-11-11 1 Saint-Jean-sur-Richelieu VT** 5513-13 GOQ-1 45/78

Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 5501-01 79-01-01 8 Lacolle V* 5502-01 55150 GOQ-1 52/78

Page 77: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 56 — CHAMBLY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Montréal-Sud VT** 5620-20 61-01-28 4 Longueuil C 5618-18 GOQ-1 04/61

Saint-Hubert P 5609-09 62-06-09 8 Greenfield Park VT** 5619-19 GOQ-1 23/62

Saint-Joseph-de-Chambly P 5602-02 62-08-11 8 Fort-Chambly VT** 5604-02 GOQ-1 32/62

Saint-Joseph-de-Chambly P 5602-02 63-04-20 8 Chambly VT** 5606-02 GOQ-1 16/63

Sainte-Famille-de-Boucherville P 5611-11 63-11-23 4 Boucherville VT** 5612-12 GOQ-1 47/63 Fort-Chambly Chambly

VT** VT**

5604-02 5606-02

65-09-18 7 Chambly C 5605-02 GOQ-2 38/65

Saint-Joseph-de-Chambly P 5602-02 65-12-31 3 Carignan VT** 5602-02 GOQ-1 53/65 Saint-Lambert Préville

C VT**

5622-22 5624-24

69-05-03 7 Saint-Lambert VC** 5623-23 GOQ-2 18/69

Saint-Basile-le-Grand P 5601-01 69-06-07 2 Saint-Basile-le-Grand VT** 5601-01 GOQ-1 23/69 Jacques-Cartier Longueuil

C C

5614-14 5618-18

69-08-16 7 Longueuil VC** 5615-15 GOQ-2 33/69

Saint-Hubert Laflèche

VT** C

5609-09 5616-16

71-10-30 7 Saint-Hubert VC** 5610-10 GOQ-2 44/71

Saint-Bruno-de-Montarville VT** 5608-08 76-09-25 8 Sainte-Julie VT** 5706-06 GOQ-1 39/76

Chambly C 5605-02 80-12-13 2 Chambly VT** 5605-02 GOQ-1 50/80

Saint-Bruno-de-Montarville V 5608-08 56310 85-11-09 8 Saint-Basile-le-Grand V 5601-01 56280 GOQ-1 45/85

Saint-Basile-le-Grand V 5601-01 56280 85-11-09 8 Saint-Bruno-de-Montarville V 5608-08 56310 GOQ-1 45/85

Lemoyne V 56500 87-07-18 1 LeMoyne V 56500 GOQ-1 29A/87

Page 78: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 57 — VERCHÈRES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Mathieu-de-Beloeil P 5702-02 64-03-21 8 Beloeil VT** 5701-02 GOQ-1 12/64 Saint-François-Xavier-de-Verchères Verchères

P V*

5716-16 5718-16

71-09-18 2 Verchères V* 5717-17 GOQ-1 38/71

Sainte-Julie P 5706-06 71-10-30 2 Sainte-Julie VT** 5706-06 GOQ-1 44/71

Varennes Sainte-Anne-de-Varennes

V* P

5712-11 5711-11

72-08-26 7 Varennes VC 5713-13 GOQ-2 34/72

Saint-Théodosie-Calixa-Lavallée P 5714-14 74-09-07 1 Calixa-Lavallée P 5714-14 GOQ-1 36/74

Contrecoeur Contrecoeur

P VL

5722-22 5724-22

76-01-01 7 Contrecoeur SD 5725-25 GOQ-2 52/75

Saint-Bruno-de-Montarville VT** 5608-08 76-09-25 8 Sainte-Julie VT** 5706-06 GOQ-1 39/76

Saint-Marc P 5708-08 80-02-16 1 Saint-Marc-sur-Richelieu P 5708-08 GOQ-1 07/80 Saint-Antoine-de-Padoue P 5721-21 57650 Saint-Antoine-sur-Richelieu SD 5719-19 57700

82-11-06 7 Saint-Antoine-sur-Richelieu SD 5720-20 57670 GOQ-2 45/82

Saint-Amable P 5709-09 57400 84-04-14 2 Saint-Amable SD 5709-09 57400 GOQ-1 15/84

Page 79: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 58 — JOLIETTE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Joliette-Sud SD 5814-14 61-06-17 8 Joliette C 5812-11 GOQ-1 24/61 Saint-Pierre V* 5804-02 62-09-15 8 Joliette C 5812-11 GOQ-1 37/62 Joliette-Sud SD 5814-14 63-03-09 8 Joliette C 5812-11 GOQ-1 10/63 Saint-Charles-Borromée P 5811-11 63-05-04 8 Joliette C 5812-11 GOQ-1 18/63 Joliette-Sud SD 5814-14 64-02-01 8 Joliette C 5812-11 GOQ-1 05/64 Joliette Joliette-Sud

C SC

5812-11 5814-14

66-12-01 7 Joliette C 5815-15 GOQ-2 45/66

Notre-Dame-des-Prairies P 5816-16 68-08-10 8 Joliette C 5815-15 GOQ 1 32/68 Saint-Paul SD 5802-02 68-11-23 8 Joliette C 5815-15 GOQ 1 47/68 Saint-Paul SD 5802-02 72-01-01 8 Sacré-Cœur-de-Jésus P 5806-06 GOQ-1 51/71 Saint-Pierre V* 5804-02 72-06-24 8 Joliette C 5815-15 GOQ-1 25/72 Joliette, partie Sud NO 5892-90 73-01-01 8 Saint-Zénon P 4929-29 GOQ-1 51/72 Saint-Pierre V* 5804-02 76-03-27 8 Joliette C 5815-15 GOQ-1 13/76 Saint-Thomas P 5801-01 80-01-01 8 Saint-Antoine-de-Lavaltrie P 4911-11 GOQ-1 52/79 Joliette, partie Sud Joliette, partie Centre-Est

NO NO

5892-90 5893-90

58920 58930

81-01-01 7 Joliette, partie Saint-Guillaume-Nord NO 5891-90 58910 ISQ-CGQ No. 5

Joliette, partie Centre NO 5894-90 58940 81-01-01 1 Joliette, partie Lac-Forbes NO 5894-90 58940 ISQ-CGQ No. 5 Joliette, partie Centre-Ouest Joliette, partie Nord

NO NO

5896-90 5898-90

58960 58980

81-01-01 7 Joliette, partie Dépôt-du-Lac-au-Pin NO 5897-90 58970 ISQ-CGQ No. 5

Joliette C 5815-15 58240 81-05-30 2 Joliette VT** 5815-15 58240 GOQ-1 22/81

Page 80: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 58 — JOLIETTE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Joliette, partie Lac-Forbes NO 58940 86-01-01 6 0

Joliette, partie Lac-Legendre Joliette, partie Lac-de-la-Maison-de-Pierre

NO NO

58909 58919

BSQ RTNO/86

Joliette, partie Dépôt-du-Lac-au-Pin NO 58970 86-01-01 6 6 0

Joliette, partie Lac-Oscar Joliette, partie Lac-Moselle Joliette, partie Lac-Quentin

NO NO NO

58928 58938 58948

BSQ RTNO/86

Saint-Charles-Borromée P 5811-11 58280 86-06-21 2 Saint-Charles-Borromée SD 5811-11 58280 GOQ-1 25/86

Joliette, partie Lac-Legendre NO 58909 86-08-30 1 Lac-Legendre NO 58909 GOQ-1 35A/86

Joliette, partie Saint-Guillaume-Nord NO 58910 86-08-30 1 Saint-Guillaume-Nord NO 58910 GOQ-1 35A/86

Joliette, partie Lac-de-la-Maison-de-Pierre NO 58919 86-08-30 1 Lac-de-la-Maison-de-Pierre NO 58919 GOQ-1 35A/86

Joliette, partie Lac-Oscar NO 58928 86-08-30 1 Lac-Oscar NO 58928 GOQ-1 35A/86

Joliette, partie Lac-Moselle NO 58938 86-08-30 1 Lac-Moselle NO 58938 GOQ-1 35A/86

Joliette, partie Lac-Quentin NO 58948 86-08-30 1 Lac-Quentin NO 58948 GOQ-1 35A/86

Sainte-Élizabeth P 5809-09 58420 87-01-17 1 Sainte-Élisabeth P 5809-09 58420 GOQ-1 03/87

Saint-Pierre VL 58220 90-10-06 8 Saint-Charles-Borromée SD 58280 GOQ-1 40/90

Page 81: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 61 — MONTCALM

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Alphonse-de-Liguori P 6102-02 61-06-10 1 Saint-Liguori P 6102-02 GOQ-1

Saint-Agricole SD 6128-28 62-01-01 8 Lac-Supérieur SD 6368-68 GOQ-1 52/68

Saint-Agricole SD 6128-28 67-06-17 1 Val-des-Lacs SD 6128-28 GOQ-1 24/67

Wexford CT 6122-22 67-10-14 3 Entrelacs SD 6122-22 GOQ-1 41/67

Sainte-Julienne-de-Rawdon P 6112-12 67-12-16 1 Sainte-Julienne P 6112-12 GOQ-1 50/67

Entrelacs SD 6122-22 71-01-01 8 Chertsey CT 6119-19 PLP 77/71

Chertsey CT 6119-19 71-01-01 8 Entrelacs SD 6122-22 PLP 77/71

Saint-Calixte SD 6118-18 74-01-01 8 Saint-Hippolyte SD 6331-31 GOQ-1 48/73 Montcalm, partie Sud Montcalm, partie Centre-Sud

NO NO

6191-90 6192-90

61920 61940

81-01-01 7 Montcalm, partie Lac-Jamet NO 6193-90 61910 ISQ-CGQ No. 5

Montcalm, partie Ouest Montcalm, partie Centre-Nord Montcalm, partie Nord

NO NO NO

6194-90 6196-90 6198-90

61950 61970 61980

81-01-01 7 Montcalm, partie Desserte-du-Lac-d’Argent NO 6195-90 61960 ISQ-CGQ No. 5

Montcalm, partie Lac-Jamet NO 6193-90 61910 82-01-01 8 Saint-Donat SD 6126-26 61530 GOQ-1 52/81

Montcalm, partie Lac-Jamet NO 61910 86-01-01

6 6 6 0

Montcalm, partie Lac-des-Dix-Milles Montcalm, partie Chute-du-Diable Montcalm, partie Baie-des-Chaloupes Montcalm, partie Lac-Santé

NO NO NO NO

61909 61919 61929 61939

BSQ RTNO/86

Page 82: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 61 — MONTCALM (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Montcalm, partie Desserte-du-Lac-d’Argent NO 61930 86-01-01 6 6 6

Montcalm, partie Lac-Douaire Montcalm, partie Lac-Lenôtre Montcalm, partie Lac-Bricault

NO NO NO

61948 61958 61968

BSQ RTNO/86

Montcalm, partie Lac-des-Dix-Milles NO 61909 86-08-30 1 Lac-des-Dix-Milles NO 61909 GOQ-1 35A/86

Montcalm, partie Chute-du-Diable NO 61919 86-08-30 1 Chute-du-Diable NO 61919 GOQ-1 35A/86

Montcalm, partie Baie-des-Chaloupes NO 61929 86-08-30 1 Baie-des-Chaloupes NO 61929 GOQ-135A/86

Montcalm, partie Lac-Santé NO 61939 86-08-30 1 Lac-Santé NO 61939 GOQ-1 35A/86

Montcalm, partie Lac-Douaire NO 61948 86-08-30 1 Lac-Douaire NO 61948 GOQ-1 35A/86

Montcalm, partie Lac-Lenôtre NO 61958 86-08-30 1 Lac-Lenôtre NO 61958 GOQ-1 35A/86

Montcalm, partie Lac-Bricault NO 61968 86-08-30 1 Lac-Bricault NO 61968 GOQ-1 35A/86

Montcalm, partie Chute-du-Diable NO 61919 88-10-08 5 Lac-Supérieur SD 63680 GOQ-1 41/88

Montcalm, partie Lac-Douaire NO 61948 89-12-23 8 Sainte-Véronique VL 76500 GOQ-1 51/89

Baie-des-Chaloupes NO 61929 90-05-19 8 L’Ascension P 76580 GOQ-1 20/90

Page 83: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 62 — L’ASSOMPTION

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

L’Épiphanie V* 6219-18 67-06-30 2 L’Épiphanie VT** 6219-18 GOQ-1 26/67

Saint-Joachim P 6209-09 69-08-30 1 La Plaine P 6209-09 GOQ-1 35/69

Charlemagne V* 6202-01 69-10-11 2 Charlemagne VT** 6202-01 GOQ-1 41/69

Saint-Henri-de-Mascouche P 6208-08 71-01-09 3 Mascouche VT** 6208-08 GOQ-1 02/71

Saint-Charles-de-Lachenaie P 6201-01 72-12-23 3 Lachenaie VT** 6201-01 GOQ-1 51/72

Saint-Paul-l’Ermite P 6206-06 73-12-01 2 Saint-Paul-l’Ermite VT** 6206-06 GOQ-1 48/73

Saint-Paul-l’Ermite VT** 6206-06 78-05-27 1 Le Gardeur VT** 6206-06 GOQ-1 21/78

Saint-Gérard-Magella P 6216-16 62420 82-10-09 1 Saint-Gérard-Majella P 6216-16 62420 GOQ-1 41/82

L’Assomption P 6212-12 62180 90-06-16 81 Saint-Gérard-Majella P 6216-16 62420 GOQ-1 24/90

Saint-Gérard-Majella P 6216-16 62420 90-06-16 81 L’Assomption P 6212-12 62180 GOQ-1 24/90 1. Deux parties de territoire sont impliquées dans chacune de ces annexions partielles

Page 84: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 63 — TERREBONNE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Thérèse-Ouest SD 6312-12 61-09-09 8 Sainte-Thérèse C 6309-08 GOQ-1 36/61

Lafontaine V* 6329-26 61-09-23 8 Lesage SD 6332-32 GOQ-1 38/61

Rosemère VT** 6311-08 61-10-14 8 Lorraine VT** 6304-08 GOQ-1 41/61

Sainte-Thérèse-Ouest SD 6312-12 61-11-18 8 Sainte-Thérèse C 6309-08 GOQ-1 46/61

Doncaster CT 6358-58 61-12-30 3 Sainte-Lucie SD 6358-58 GOQ-1 52/61

Saint-Antoine-des-Laurentides P 6322-22 62-01-01 8 Saint-Antoine-des-Laurentides V* 6324-22 GOQ-1 52/61

Sainte-Thérèse-Ouest SD 6312-12 62-07-14 8 Sainte-Thérèse C 6309-08 GOQ-1 28/62

Saint-Antoine-des-Laurentides V* 6324-22 63-03-30 8 Saint-Jérôme C 6328-26 GOQ-1 13/63

Sainte-Agathe P 6361-61 64-01-01 6 Sainte-Agathe-Sud V 6364-61 GOQ-1 51/63

Sainte-Thérèse-Ouest SD 6312-12 64-11-28 8 Sainte-Thérèse C 6309-08 GOQ-1 48/64

Sainte-Adèle V* 6352-51 65-01-01 4 Sainte-Adèle P 6351-51 GOQ-1 51/64

Sainte-Adèle P 6351-51 65-04-10 2 Sainte-Adèle SD 6351-51 GOQ-1 15/65

Sainte-Agathe-Sud V* 6364-61 66-10-01 8 Sainte-Agathe-des-Monts VT** 6362-61 GOQ-1 39/66

Saint-Jérôme P 6326-26 66-12-10 1 Bellefeuille P 6326-26 GOQ-1 49/66

Sainte-Thérèse-Ouest P 6312-12 67-01-01 8 Sainte-Thérèse-de-Blainville P 6308-08 GOQ-1 52/66

Bellefeuille P 6326-26 67-03-25 8 Saint-Jérôme C 6328-26 GOQ-1 12/67

Saint-Antoine-des-Laurentides V* 6324-22 67-06-30 3 Saint-Antoine VT** 6324-22 GOQ-1 26/67

Saint-Antoine VT** 6324-22 67-09-23 8 Saint-Jérôme C 6328-26 GOQ-1 38/67

Page 85: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 63 — TERREBONNE (SUITE )

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Josep-de-Mont-Rolland P 6346-46 67-10-14 3 Mont-Rolland SD 6346-46 GOQ-1 41/67

Sainte-Thérèse C 6309-08 67-10-21 8 Rosemère VT** 6311-08 GOQ-1 42/67

Rosemère VT** 6311-08 67-10-21 8 Sainte-Thérèse C 6309-08 GOQ-1 42/67

Mont-Rolland SD 6346-46 68-01-01 8 Sainte-Adèle SD 6351-51 GOQ-1 51/67

Bellefeuille P 6326-26 68-03-02 8 Saint-Jérôme C 6328-26 GOQ-1 09/68

Bois-des-Filion V* 6306-01 68-06-08 8 Lorraine VT** 6304-08 GOQ-1 23/68

Sainte-Thérèse-de-Blainville P 6308-08 68-06-29 3 Blainville VT** 6308-08 GOQ-1 26/68

Lafontaine V* 6329-26 69-03-01 8 Saint-Jérôme C 6328-26 GOQ-1 09/69 Bellefeuille P 6326-26 69-03-29 8 Saint-Jérôme C 6328-26 GOQ-1 13/69 Sainte-Thérèse-Ouest SD 6312-12 70-07-25 2 Sainte-Thérèse-Ouest VT** 6312-12 GOQ-1 30/70 Saint-Jérusalem-d’Argenteuil Sainte-Thérèse-Ouest

P VT**

7406-06 6312-12

71-01-01 6 Sainte-Scholastique VC** 7325-25 LQ 48/70

Sainte-Thérèse C 6309-08 71-01-01 2 Sainte-Thérèse VC** 6309-08 GOQ-1 03/71

Page 86: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 63 — TERREBONNE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Augustin Saint-Augustin Saint-Benoît Saint-Benoît Sainte-Monique Sainte-Scholastique Sainte-Scholastique Saint-Hermas Saint-Canut Saint-Janvier-de-Blainville Saint-Janvier-de-Lacroix Saint-Antoine-des-Laurentides

P V* P

V* P P

V* P P P

SD P

7316-16 7318-18 7319-19 7321-21 7326-26 7328-28 7329-28 7331-31 7332-32 6316-16 6318-18 6322-22

71-01-01 7 Sainte-Scholastique VC** 7325-25 LQ 48/70

Lesage Prévost Shawbridge

SD V* V*

6323-32 6339-38 6334-92

73-01-20 7 Shawbridge SD 6335-35 GOQ-2 03/73

Sainte-Adèle SD 6351-51 73-05-05 2 Sainte-Adèle VT** 6351-51 GOQ-1 18/73

Sainte-Thérèse VT** 6309-08 73-06-30 8 Sainte-Thérèse-Ouest VT** 6312-12 GOQ-1 26/73

Sainte-Thérèse-Ouest VT** 6312-12 73-06-30 8 Sainte-Thérèse VT** 6309-08 GOQ-1 26/73

Saint-Calixte SD 6118-18 74-01-01 8 Saint-Hyppolite SD 6331-31 GOQ-1 48/73

Sainte-Thérèse-Ouest VT** 6312-12 74-03-16 1 Boisbriand VT** 6312-12 GOQ-1 11/74

Sainte-Lucie SD 6358-58 75-09-13 1 Sainte-Lucie-des-Laurentides SD 6358-58 GOQ-1 37/75

Sainte-Lucie-des-Laurentides SD 6358-58 76-01-01 8 Val-David V* 6356-54 GOQ-1 49/75

Shawbridge SD 6335-35 77-10-15 1 Prévost SD 6353-35 GOQ-1 41/77

Saint-Sauveur P 6341-41 80-01-01 8 Sainte-Anne-des-Lacs P 6338-38 GOQ-1 52/79

Page 87: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 63 — TERREBONNE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Bois-des-Filion V* 6306-01 80-09-27 2 Bois-des-Filion VT** 6306-01 GOQ-1 39/80

Terrebonne VT** 6302-01 63220 81-06-20 8 Saint-Louis-de-Terrebonne P 6301-01 63230 GOQ-1 25/81

Saint-Jérôme C 6328-26 63330 81-08-15 2 Saint-Jérôme V 6328-26 63330 GOQ-1 33/81 Mont-Gabriel Mont-Rolland

V SD

6342-41 6346-46

63430 63490

81-11-21 7 Mont-Rolland VL 6347-47 63450 GOQ-2 47/81

Prévost SD 6335-35 63400 83-01-01 8 Sainte-Anne-des-Lacs P 6338-38 63390 GOQ-1 53/82 Saint-Louis-de-Terrebonne Terrebonne

P V

6301-01 6302-01

63230 63220

85-06-08 7 Terrebonne V 6303-01 63240 GOQ-1 23/85

Saint-Jérôme V 6328-26 63330 85-12-14 8 Bellefeuille P 6326-26 63370 GOQ-1 50/85

Saint-Hyppolyte P 6331-31 63480 86-02-22 8 Prévost SD 6335-35 63400 GOQ-1 08/86

Saint-Jovite VL 6374-72 63740 86-12-20 2 Saint-Jovite V 6374-72 63740 GOQ-1 51/86

Sainte-Anne-des-Plaines P 63250 87-07-18 2 Sainte-Anne-des-Plaines V 63250 GOQ-1 29/87

Lac-Supérieur SD 63680 87-10-10 8 Lac-Carré VL 63670 GOQ-1 41/87

Lac-Supérieur SD 63680 90-01-20 8 Lac-Carré VL 63670 GOQ-1 03/90

Saint-Faustin SD 63660 90-01-20 8 Lac-Carré VL 63670 GOQ-1 03/90

Page 88: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 64 — ÎLE-JÉSUS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Sainte-Rose-Est P 6419-19 61-02-18 3 Auteuil VT** 6419-19 GOQ-1 07/61 L’Abord-à-Plouffe Renaud Saint-Martin

VT** VT**

C

6407-07 6410-10 6413-13

61-04-01 7 Chomedey C 6411-11 LQ 115/61

Auteuil VT** 6419-19 61-04-14 8 Sainte-Rose VT** 6418-18 GOQ-1 15/61

Fabreville VT** 6422-22 61-05-20 8 Sainte-Rose VT** 6418-18 GOQ-1 20/61

Duvernay VT** 6404-04 62-06-27 2 Duvernay C 6404-04 LQ 80/62

Laval-des-Rapides VT** 6409-09 62-07-06 2 Laval-des-Rapides C 6409-09 LQ 78/62

Saint-Elzéar VT** 6408-08 62-11-24 1 Vimont VT** 6408-08 GOQ-1 47/62

Vimont VT** 6408-08 63-12-14 8 Chomedey C 6411-11 GOQ-1 50/63

Laval-Ouest VT** 6421-21 64-06-18 2 Laval-Ouest C 6421-21 LQ 95/64 Sainte-Rose VT** 6418-18 64-07-18 2 Sainte-Rose C 6418-18 GOQ-1 29/64 Saint-François Saint-Vincent-de-Paul Duvernay Pont-Viau Vimont Laval-des-Rapides Chomedey Laval-sur-le-Lac Îles-Laval Sainte-Dorothée Sainte-Rose Auteuil Laval-Ouest Fabreville

VT** VT**

C C

VT** C C

VT** VT** VT**

C VT**

C VT**

6401-01 6402-02 6404-04 6406-06 6408-08 6409-09 6411-11 6412-12 6414-14 6416-16 6418-18 6419-19 6421-21 6422-22

65-08-06 7 Laval VC** 6424-24 LQ 89/65

Page 89: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 65 — ÎLE-DE-MONTRÉAL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Pierrefonds VT** 6542-42 61-03-24 8 Dollard-des-Ormeaux VT** 6538-38 LQ 132/61

Saint-Joachim-de-Pointe-Claire P 6516-16 61-03-24 3 Kirkland VT** 6516-16 LQ 131/61

Kirkland VT** 6516-16 61-08-26 8 Pointe-Claire C 6514-14 GOQ-1 34/61

Saint-Léonard-de-Port-Maurice VT** 6551-51 62-06-09 8 Saint-Michel C 6548-48 GOQ-1 23/62

Saint-Pierre VT** 6506-06 62-07-06 8 Lachine C 6509-09 LQ 68/62

Lachine C 6509-09 62-07-06 8 Saint-Pierre VT** 6506-06 LQ 111/62

Pierrefonds VT** 6542-42 62-08-04 8 Roxboro VT** 6539-39 GOQ-1 31/62

Saint-Léonard-de-Port-Maurice VT** 6551-51 62-11-10 1 Saint-Léonard VT** 6551-51 GOQ-1 45/62

Saint-Jean-de-Dieu P 6549-49 63-04-24 8 Montréal C 6546-46 LQ 70/63

Saint-Léonard VT** 6551-51 63-05-22 2 Saint-Léonard C 6551-51 LQ 92/63

Pierrefonds VT** 6542-42 63-06-26 2 Pierrefonds C 6542-42 GOQ-1 22/63

Rivière-des-Prairies VT** 6559-59 63-07-20 4 Montréal VT** 6546-46 GOQ-1 29/65

Montréal C 6546-46 64-03-05 2 Montréal VC** 6546-46 LQ 71/64

Notre-Dame-de-Liesse P 6532-32 64-03-28 4 Saint-Laurent C 6534-34 GOQ-1 13/64

Sainte-Anne-du-Bout-de-l’Île P 6522-22 64-03-28 4 Sainte-Anne-de-Bellevue VT** 6521-21 GOQ-1 13/64

Saraguay V* 6536-36 64-04-25 4 Montréal VC** 6546-46 GOQ-1 17/64

Beaconsfield VT** 6518-18 66-03-19 2 Beaconsfield C 6518-18 GOQ-1 11/66

Pointe-Claire C 6514-14 67-06-29 2 Pointe-Claire VT** 6514-14 LQ 175/67

Page 90: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 65 — ÎLE-DE-MONTRÉAL (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Laurent C 6534-34 67-05-25 2 Saint-Laurent VC** 6534-34 LQ 97/67

Baie-d’Urfé VT** 6519-19 68-06-22 8 Sainte-Anne-de-Bellevue VT** 6521-21 GOQ-1 25/68

Saint-Michel C 6548-48 68-11-02 4 Montréal VC** 6546-46 GOQ-1 44/68

Montréal VC** 6546-46 69-06-14 8 Saint-Léonard C 6551-51 GOQ-1 24/69

Saint-Léonard C 6551-51 69-06-14 8 Montréal VC** 6546-46 GOQ-1 24/69

Saint-Léonard C 6551-51 69-08-16 8 Montréal-Nord C 6554-54 GOQ-1 33/69

Montréal-Nord C 6554-54 69-08-16 8 Saint-Léonard C 6551-51 GOQ-1 33/69

Pierrefonds C 6542-42 69-11-29 2 Pierrefonds VC** 6542-42 GOQ-1 48/69

Outremont C 6529-29 70-08-08 2 Outremont VC** 6529-29 GOQ-1 32/70

Saint-Jean-de-Dieu SD 6549-49 71-02-13 0 Saint-Jean-de-Dieu P 6549-49

Baie-d’Urfé VT** 6519-19 71-03-06 8 Sainte-Anne-de-Bellevue VT** 6521-21 GOQ-1 10/71

Sainte-Anne-de-Bellevue VT** 6521-21 71-03-06 8 Baie-d’Urfé VT** 6519-19 GOQ-1 10/71

Dollard-des-Ormeaux VT** 6538-38 71-08-14 8 Roxboro VT** 6539-39 GOQ-1 33/71

Sainte-Anne-de-Bellevue VT** 6521-21 75-03-22 8 Senneville V* 6524-24 GOQ-1 12/75

Pierrefonds VC** 6542-42 75-07-19 8 Kirkland VT** 6516-16 GOQ-1 29/75

Kirkland VT** 6516-16 75-07-19 8 Pierrefonds VC** 6542-42 GOQ-1 29/75 Côte-Saint-Luc Hampstead Mont-Royal

C VT** VT**

6508-08 6528-28 6531-31

76-06-30 8 Montréal VC** 6546-46 GOQ-2 33/76

Page 91: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 65 — ÎLE-DE-MONTRÉAL (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Léonard VT** 6551-51 79-11-10 8 Anjou VT** 6552-52 GOQ-1 45/79

Anjou C 6552-52 79-11-10 8 Saint-Léonard VT** 6551-51 GOQ-1 45/79

Saint-Jean-de-Dieu1 P 6549-49 65240 80-01-01 5 Montréal VT** 6546-46 65260 GOQ-1 62/80

Saint-Léonard C 6551-51 80-05-31 2 Saint-Léonard VT** 6551-51 GOQ-1 22/80

Montréal-Nord C 6554-54 80-05-31 2 Montréal-Nord VT** 6554-54 GOQ-1 22/80

Pointe-aux-Trembles C 6558-58 80-05-31 2 Pointe-aux-Trembles VT** 6558-58 GOQ-1 22/80

Saint-Jean-de-Dieu P 6549-49 80-07-05 8 Montréal VT** 6554-54 GOQ-1 27/80

Lachine C 6509-09 80-08-30 2 Lachine VT** 6509-09 GOQ-1 35/80

LaSalle C 6502-02 65340 81-09-19 2 LaSalle V 6502-02 65340 GOQ-1 38/81

Westmount C 6526-26 65300 81-09-19 2 Westmount V 6526-26 65300 GOQ-1 38/81

Verdun C 6501-01 65320 82-03-27 2 Verdun V 6501-01 65320 GOQ-1 13/82

Pointe-aux-Trembles V 6558-58 65140 82-07-17 5 Montréal V 6546-46 65260 GOQ-1 29/82

Beaconsfield C 6518-18 65620 82-09-18 2 Beaconsfield V 6518-18 65620 GOQ-1 38/82

Côte-Saint-Luc C 6508-08 65440 82-06-23 8 Montréal V 6546-46 65260 GOQ-1 41/82

Saint-Léonard V 6551-51 65220 83-02-12 8 Montréal V 6546-46 65260 GOQ-1 06/83

Montréal V 6546-46 65260 83-02-12 8 Saint-Léonard V 6551-51 65220 GOQ-1 06/83

Sainte-Anne-de-Bellevue V 6521-21 65660 84-09-08 8 Kirkland V 6516-16 65600 GOQ-1 36/84

Kirkland V 6516-16 65600 84-09-08 8 Sainte-Anne-de-Bellevue V 6521-21 65660 GOQ-1 36/84

Verdun V 6501-01 65320 86-07-19 8 Montréal V 6546-46 65260 GOQ-1 29/86

Île-Dorval V 65520 87-07-18 1 L’Île-Dorval V 65520 GOQ-1 29A/87 1. Annexion totale en 1980 – LQ, 1980 chapitre 40, art. 65

Page 92: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 66 — LAPRAIRIE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Philippe Delson Saint-Constant

P VT**

P

6602-02 6616-16 6614-14

61-04-13 8 Candiac VT** 6612-12 LQ 129/61

Saint-Philippe P 6602-02 63-06-26 8 Candiac VT** 6612-12 LQ 94/63

Brossard VT** 6611-11 64-08-08 8 Greenfield Park VT** 5619-19 GOQ-1 32/64

Saint-Isidore P 6618-18 66-11-19 8 Châteauguay-Centre VT** 6914-14 GOQ-1 46/66

Saint-Constant P 6614-14 73-05-12 2 Saint-Constant VT** 6614-14 GOQ-1 19/73

Sainte-Catherine-d’Alexandrie-de-Laprairie P 6606-06 73-08-04 3 Sainte-Catherine VT** 6606-06 GOQ-1 31/73

Saint-Mathieu SD 6604-04 75-01-01 8 Saint-Édouard P 6706-06 GOQ-1 52/74 Notre-Dame Brossard

SD VT**

6609-09 6611-11

78-03-25 7 Brossard VT** 6610-10 GOQ-2 12/78

Page 93: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 67 — NAPIERVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Cyprien P 6701-01 66-01-01 8 Napierville V* 6702-01 GOQ-1 52/66

Saint-Cyprien P 6701-01 70-01-01 8 Napierville V* 6702-01 GOQ-1 51/69

Saint-Mathieu SD 6604-04 75-01-01 8 Saint-Édouard P 6706-06 GOQ-1 52/75 Saint-Rémi Saint-Rémi

P VT**

6709-09 6711-90

75-09-20 7 Saint-Rémi VT** 6712-12 GOQ-2 38/75

Saint-Cyprien P 6701-01 67300 86-05-10 8 Napierville VL 6702-01 67200 GOQ-1 19/86

Saint-Cyprien P 6701-01 67300 87-10-31 1 Saint-Cyprien-de-Napierville P 6701-01 67300 GOQ-1 44/87

Page 94: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 68 — HUNTINGDON

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Franklin Saint-Antoine-Abbé-Partie-Nord-Est

CT P

6806-06 6906-06

73-03-03 7 Franklin SD 6807-07 GOQ-2 09/73

Godmanchester CT 6814-14 73-12-29 8 Huntingdon VT** 6816-14 GOQ-1 52/73

Saint-Régis R 68820 89-11-18 1 Akwesasne R 68820 GOQ-1 45A/89

Page 95: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 69 — CHÂTEAUGUAY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Châteauguay Heights VT** 6911-11 61-12-09 8 Châteauguay VT** 6909-09 GOQ-1 49/61

Sainte-Philomène P 6916-16 64-06-27 2 Sainte-Philomène VT** 6916-16 GOQ-1 26/64

Sainte-Philomène VT** 6916-16 68-02-03 1 Mercier VT** 6916-16 GOQ-1 05/68 Châteauguay Châteauguay Heights

VT** VT**

6909-09 6911-11

68-09-07 7 Châteauguay VT** 6910-10 GOQ-2 36/68

Saint-Malachie-d’Ormstown P 6924-24 69-01-01 8 Ormstown V* 6926-26 GOQ-1 51/68

Saint-Paul-de-Châteauguay SD 6918-18 70-01-01 8 Sainte-Martine P 6919-19 GOQ-1 51/69

Franklin Saint-Antoine-Abbé-Partie-Nord-Est

CT P

6806-06 6906-06

73-03-03 7 Franklin SD 6807-07 GOQ-2 09/73

Très-Saint-Sacrement P 6921-21 74-01-01 8 Howick V* 6922-21 GOQ-1 52/73 Châteauguay-Centre Châteauguay

VT** VT**

6914-14 6910-10

75-11-03 7 Châteauguay VC** 6917-17 LQ 98/75

Très-Saint-Sacrement P 6921-21 76-01-01 8 Howick V* 6922-21 GOQ-1 52/75

Saint-Paul-de-Châteauguay SD 6918-18 78-01-01 8 Sainte-Martine P 6919-19 GOQ-1 52/77

Très-Saint-Sacrement P 6921-21 79-01-01 8 Howick V* 6922-21 GOQ-1 52/78

Sainte-Clothilde P 6901-01 69120 84-02-18 1 Sainte-Clotilde-de-Châteauguay* P 6901-01 69120 GOQ-1 07/84

Saint-Paul-de-Châteauguay SD 69400 89-12-23 8 Sainte-Martine P 69360 GOQ-1 51/89

* Avant Erratum de GOQ-1 10/84 : Sainte-Clothilde-de-Châteauguay, P.

Page 96: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 70 — BEAUHARNOIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Sainte-Cécile P 7014-14 61-03-24 8 Salaberry-de-Valleyfield C 7016-16 LQ 111/61

Sainte-Cécile P 7014-14 67-07-22 5 Salaberry-de-Valleyfield C 7016-16 GOQ-1 29/67

Salaberry-de-Valleyfield C 7016-16 70670 81-10-31 2 Salaberry-de-Valleyfield V 7016-16 70670 GOQ-1 44/81

Beauharnois C 7006-06 70180 84-04-21 2 Beauharnois V 7006-06 70180 GOQ-1 16/84

Saint-Timothée P 7011 70600 87-03-07 8 Saint-Timothée VL 7012 70530 GOQ-1 10/87

Salaberry-de-Valleyfield V 7016-16 70670 88-03-05 8 Saint-Stanislas-de-Kostka P 7004-04 70390 GOQ-1 10/88 Saint-Timothée Saint-Timothée

VL P

70530 70600

90-04-25 7 Saint-Timothée SD 7013-11 70580 GOQ-2 17/90

Page 97: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 71 — SOULANGES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Joseph-de-Soulanges Saint-Michel-de-Vaudreuil

P VL

7101-01 7212-12

61-05-01 6 Pointe-des-Cascades V* 7104-04 LQ 139/61

Saint-Zotique Saint-Zotique

P V*

7112-12 7114-12

67-05-27 7 Saint-Zotique V* 7115-15 GOQ-2 21/67

Coteau Landing V* 7116-12 67-05-20 0 Coteau Landing V* 7116-16

Soulanges V* 7102-01 67-10-21 1 Les Cèdres V* 7102-01 GOQ-1 42/67 Saint-Clet Saint-Clet

V* P

7111-09 7109-09

74-08-31 7 Saint-Clet SD 7110-10 GOQ-2 35/74

Saint-Joseph-de-Soulanges P 7101-01 77-01-01 8 Les Cèdres V* 7102-01 GOQ-1 53/76

Sainte-Claire-d’Assise P 7118-18 78-04-01 1 Rivière-Beaudette P 7118-18 GOQ-1 13/78 Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac Coteau-du-Lac

P VL

7106-06 7108-06

71320 71270

82-02-06 7 Coteau-du-Lac SD 7107-06 71300 GOQ-2 06/82

La Station-du-Coteau VL 7124-21 71370 84-07-21 1 Coteau-Station VL 7124-21 71370 GOQ-1 29/84 Les Cèdres Saint-Joseph-de-Soulanges

VL P

7102-01 7101-01

71170 71220

85-03-09 7 Les Cèdres SD 7105-01 71200 GOQ-2 10/85

Coteau-du-Lac SD 7107-06 71300 88-04-09 8 Coteau-Landing VL 7116-16 71420 GOQ-1 15/88 Saint-Polycarpe Saint-Polycarpe

VL P

7122-21 7121-21

71670 71720

88-12-31 7 Saint-Polycarpe SD 7123-21 71740 GOQ-2 53/88

Rivière-Beaudette Rivière Beaudette

VL P

71520 71570

90-01-17 7 Rivière-Beaudette SD 71550 GOQ-2 03/90

Page 98: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 72 — VAUDREUIL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Michel-de-Vaudreuil P 7216-16 61-11-18 8 Dorion VT** 7209-09 GOQ-1 46/61

Saint-Michel-de-Vaudreuil P 7216-16 62-01-01 8 Saint-Michel-de-Vaudreuil V* 7212-12 GOQ-1 19/61 Saint-Michel-de-Vaudreuil Saint-Michel-de-Vaudreuil

P V*

7216-16 7212-12

63-07-10 7 Vaudreuil VT** 7215-15 LQ 93/63

Hudson Hudson Heights Como-Est

V* V* V*

7228-28 7229-29 7226-26

69-06-07 7 Hudson VT** 7227-27 GOQ-2 23/69

Sainte-Marthe Sainte-Marthe

V* P

7222-21 7221-21

80-12-27 7 Sainte-Marthe SD 7220-21 GOQ-2 52/80

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot Pointe-du-Moulin

P V

7201-01 7202-02

72200 72110

84-04-14 7 Notre-Dame-de-l’Île-Perrot P 7203-01 72130 GOQ-2 15/84

Île-Cadieux V 72310 87-07-18 1 L’Île-Cadieux V 72310 GOQ-1 29A/87

Île-Perrot V 72150 87-07-18 1 L’Île-Perrot V 72150 GOQ-1 29A/87

Page 99: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 73 — DEUX-MONTAGNES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Eustache P 7301-01 62-07-07 8 Saint-Eustache-sur-le-Lac VT** 7304-01 GOQ-1 27/62

Saint-Eustache-sur-le-Lac VT** 7304-01 63-04-27 3 Deux-Montagnes C 7304-01 GOQ-1 17/63

Deux-Montagnes C 7304-01 63-09-21 8 Saint-Eustache VT** 7302-01 GOQ-1 38/63

Saint-Eustache P 7301-01 65-08-06 8 Saint-Eustache VT** 7302-01 LQ 103/65 Saint-Augustin Saint-Augustin Saint-Benoît Saint-Benoît Sainte-Monique Sainte-Scholastique Sainte-Scholastique Saint-Hermas Saint-Canut Saint-Janvier-de-Blainville Saint-Janvier-de-Lacroix Saint-Antoine-des-Laurentides

P V* P

V* P P

V* P P P

SD P

7316-16 7318-18 7319-19 7321-19 7326-26 7328-28 7329-28 7331-31 7332-32 6316-16 6318-18 6322-22

71-01-01 7 Sainte-Scholastique VC** 7325-25 LQ 48/70

Saint-Jérusalem-d’Argenteuil Sainte-Thérèse-Ouest

P VT**

7406-06 6312-12

71-01-01 6 Sainte-Scholastique VC** 7325-25 LQ 48/70

Sainte-Scholastique Saint-André-d’Argenteuil

VT** P

7325-25 7401-01

71-07-10 8 Lachute C 7407-07 PLP 156/70

Deux-Montagnes C 7304-01 72-01-15 0 Deux-Montagnes C 7304-04 Saint-Eustache Saint-Eustache

VT** P

7302-01 7301-01

72-01-15 7 Saint-Eustache VT** 7303-01 GOQ-2 02/72

Sainte-Scholastique VC** 7325-25 73-01-27 1 Mirabel VC** 7325-25 GOQ-1 04/73

Sainte-Marthe-sur-le-Lac SD 7306-06 73-09-15 2 Sainte-Marthe-sur-le-Lac VT** 7306-06 GOQ-1 37/73

Page 100: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 73 — DEUX-MONTAGNES (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

L’Annonciation-Partie-Nord P 7311-11 75-01-01 8 Oka SD 7314-14 GOQ-1 52/74

L’Annonciation-Partie-Nord P 7311-11 77-07-09 1 Oka P 7311-11 GOQ-1 27/77

Saint-Placide P 7322-22 73580 82-01-01 8 Saint-Placide VL 7324-22 73500 GOQ-1 52/81

Deux-Montagnes C 7304-04 73180 82-03-27 2 Deux-Montagnes V 7304-04 73180 GOQ-1 13/82

Oka-sur-le-Lac V 7312-11 73340 82-08-12 4 Oka P 7311-11 73420 GOQ-1 44/82

Saint-Eustache V 7303-03 73120 84-05-05 8 Deux-Montagnes V 7304-04 73180 GOQ-1 18/84

Deux-Montagnes V 7304-04 73180 84-05-05 8 Saint-Eustache V 7303-03 73120 GOQ-1 18/84

Oka P 7311-11 73420 85-12-21 8 Oka SD 7314-14 73380 GOQ-1 51/85

Oka SD 7314-14 73380 85-12-21 8 Oka P 7311-11 73420 GOQ-1 51/85

Oka EI 73820 86-08-30 1 Kanesatake EI 73820 GOQ-1 35A/86

Page 101: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 74 — ARGENTEUIL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Jérusalem-d’Argenteuil P 7406-06 64-05-30 8 Lachute VT** 7408-06 GOQ-1 22/64 Ayersville Lachute

V* VT**

7411-09 7408-06

66-04-30 7 Lachute C 7407-07 GOQ-2 17/66

Saint-Jérusalem-d’Argenteuil P 7406-06 71-01-01 8 Lachute C 7407-07 PLP 60/71 Saint-Jérusalem-d’Argenteuil Sainte-Thérèse-Ouest

P VT**

7406-06 6312-12

71-01-01 6 Sainte-Scholastique VC** 7325-25 LQ 48/70

Saint-André-d’Argenteuil Sainte-Scholastique

P VT**

7401-01 7325-25

71-07-10 8 Lachute C 7407-07 PLP 156/70

Lachute C 7407-07 74230 81-09-19 2 Lachute V 7407-07 74230 GOQ-1 38/81

Chatham CT 7409-09 74300 84-09-29 8 Saint-André-d’Argenteuil P 7401-01 74190 GOQ-1 39/84

Page 102: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 75 — PAPINEAU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Thurso V* 7512-11 63-02-16 2 Thurso VT** 7512-11 GOQ-1 07/63

Suffolk et Addington CU 7546-46 64-01-01 6 Namur SD 7545-45 GOQ- 2 51/63

Chénéville P 7549-49 65-03-13 3 Lac-Simon SD 7549-49 GOQ-1 11/65

Buckingham-Partie-Sud-Est CT 7516-16 65-04-17 8 Buckingham VT** 7518-16 GOQ-1 16/65

Masson V* 7519-16 66-06-24 2 Masson VT** 7519-16 GOQ-1 38/66

Portland CT 7541-41 66-12-17 1 Notre-Dame-de-la-Salette CT 7541-41 GOQ-1 50/66

Buckingham CT 7532-32 67-07-10 8 Buckingham VT** 7518-16 GOQ-1 40/67

Buckingham-Partie-Sud-Est CT 7516-16 71-01-30 8 Buckingham VT** 7518-16 GOQ-1 05/71 Buckingham-Partie-Sud-Est Buckingham Masson L’Ange-Gardien Angers Buckingham Buckingham-Partie-Ouest Notre-Dame-de-la-Salette

CT VT** VT**

P V*

CT CT CT

7516-16 7518-16 7519-16 7521-21 7522-21 7532-32 7534-34 7541-41

75-01-01 7 Buckingham VC** 7533-33 GOQ-2 06/75

Portland-Ouest Wakefield-Partie-Est Perkins

SD CT SD

7542-42 7811-11 7912-12

75-01-01 7 Val-des-Monts SD 7537-37 GOQ-2 06/75

Chénéville V* 7551-49 79-01-01 8 Ripon CT 7536-36 GOQ-1 52/78

Lochaber-Partie-Nord CT 7529-29 79-06-23 3 Sainte-Sixte SD 7529-29 GOQ-1 26/79

Page 103: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 75 — PAPINEAU (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Buckingham VT** 7533-33 80-01-01

6 6 6 6

Masson Ange-Gardien Notre-Dame-de-la-Salette Buckingham

VT** SD SD

VT**

7525-33 7530-33 7535-33 7527-33

PL 119/79

Papineau, partie-Sud NO 7592-90 80-12-31 0 Ripon CT 7536-36

Montpellier SD 7554-54 75520 81-01-01 8 Ripon CT 7536-36 75500 GOQ-1 52/80

Papineau, non organisé NO 7590-90 75900 81-01-01 1 Papineau, partie Lac-des-Écorces NO 7590-90 75900 ISQ-CGQ No. 5

Ange-Gardien SD 7530-33 75415 83-12-10 8 Buckingham V 7527-33 75410 GOQ-1 49/83

Saint-André-Avellin P 7526-26 75220 85-04-27 8 Notre-Dame-de-la-Paix P 7524-24 75170 GOQ-1 17/85

Papineau, partie Lac-des-Écorces NO 7590-90 75900 85-12-21 8 Duhamel SD 7552-52 75700 GOQ-1 51/85

Labelle, partie Lac-du-Sourd NO 7694-90 76940 85-12-21 8 Duhamel SD 7552-52 75700 GOQ-1 51/85

Papineau, partie Lac-des-Écorces NO 75900 86-08-30 1 Lac-des-Écorces NO 75900 GOQ-1 35A/86

Ange-Gardien SD 75415 87-07-18 1 L’Ange-Gardien VL 75415 GOQ-1 29A/87

Saint-André-Avellin P 7526-26 75220 89-01-14 8 Notre-Dame-de-la-Paix P 7524-24 75170 GOQ-1 02/89

Page 104: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 76 — LABELLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Marchand CT 7616-16 61-12-30 8 L’Annonciation V* 7618-16 GOQ-1 52/61

Bellerive P 7619-19 62-05-20 3 Bellerive-sur-le-Lac SD 7619-19 GOQ-1 21/62

Marchand CT 7616-16 63-01-01 8 L’Annonciation V* 7618-16 GOQ-1 52/62

Boyer CT 7631-31 63-05-04 3 Saguay SD 7631-31 GOQ-1 18/63

Marchand CT 7616-16 65-01-01 8 L’Annonciation V* 7618-16 GOQ-1 51/64

Labelle, partie Pérodeau CT 7696-90 65-01-01 8 Chute-Saint-Philippe SD 7642-42 GOQ-1 52/64

Labelle, partie Sud-Ouest NO 7694-90 68-01-01 8 Saguay SD 7631-31 GOQ-1 23/67

Labelle, partie Sud-Ouest NO 7694-90 68-01-01 8 Loranger CT 7621-21 GOQ-1 23/67

Labelle, partie Sud-Ouest NO 7694-90 68-01-01 8 Kiamika CT 7624-24 GOQ-1 23/67

Marchand CT 7616-16 69-01-01 8 L’Annonciation V* 7618-16 GOQ-1 52/68 Mont-Laurier Brunet

VT** SD

7641-39 7638-38

71-05-29 7 Mont-Laurier VT** 7640-39 GOQ-2 22/71

Loranger Nominingue Bellerive-sur-le-Lac

CT V*

SD

7621-21 7622-21 7619-19

71-10-30 7 Lac-Nominingue SD 7620-20 GOQ-2 44/71

Labelle Joly

V* CT

7608-06 7606-06

73-01-27 7 Labelle SD 7607-07 GOQ-2 04/73

Labelle, partie Nord NO 7698-90 74-01-01 4 Ferme-Neuve P 7644-44 GOQ-1 45/73 Robertson-et-Pope CU 7639-39 75-04-05 3 Des Ruisseaux SD 7639-39 GOQ-1 14/75 Sainte-Anne-du-Lac Décarie

V* CT

7652-21 7651-51

76-12-30 7 Sainte-Anne-du-Lac SD 7650-50 GOQ-2 53/76

Page 105: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 76 — LABELLE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Notre-Dame-du-Laus SD 7602-02 77-01-01 8 Bowman SD 7558-58 GOQ-1 53/76 L’Ascension P 7628-28 79-01-01 8 La Macaza SD 7614-14 GOQ-1 52/78 Labelle, partie Sud-Est NO 7692-90 76910 81-01-01 1 Labelle, partie Lac-Marie-Lefranc NO 7692-90 76910 ISQ-CGQ No. 5 Labelle, partie Sud-Ouest NO 7694-90 76940 81-01-01 1 Labelle, partie Lac-du-Sourd NO 7694-90 76940 ISQ-CGQ No. 5 Labelle, partie Nord-Est NO 7696-90 76970 81-01-01 1 Labelle, partie Pérodeau NO 7696-90 76970 ISQ-CGQ No. 5 La Conception SD 7601-01 76120 83-01-01 8 Brébeuf P 6378-78 63700 GOQ-1 53/82 Lac-des-Écorces SD 7632-32 76640 84-03-17 1 Beaux-Rivages SD 7632-32 76640 GOQ-1 11/84 Turgeon CT 7629-29 76500 84-09-29 3 Sainte-Véronique VL 7629-29 76500 GOQ-1 39/84 Labelle, partie Lac-du-Sourd NO 7694-90 76940 85-02-02 8 Notre-Dame-du-Laus SD 7602-02 76340 GOQ-1 05/85 Saguay SD 7631-31 76480 85-07-06 3 Lac-Saguay VL 7631-31 76480 GOQ-1 27/85 Labelle, partie Lac-du-Sourd NO 7694-90 76940 85-12-21 8 Duhamel SD 7552-52 75700 GOQ-1 51/85

Labelle, partie Lac-du-Sourd NO 76940 86-01-01 6 0

Labelle, partie Lac-Fériol Labelle, partie Lac-Ernest

NO NO 76909

76929 BSQ RTNO/86

Labelle, partie Lac-Fériol NO 76909 86-08-30 1 Lac-Fériol NO 76909 GOQ-1 35A/86 Labelle, partie Lac-Marie-Lefranc NO 76910 86-08-30 1 Lac-Marie-Lefranc NO 76910 GOQ-1 35A/86 Labelle, partie Lac-Ernest NO 76929 86-08-30 1 Lac-Ernest NO 76929 GOQ-1 35A/86 Labelle, partie Pérodeau NO 76970 86-08-30 1 Pérodeau NO 76970 GOQ-1 35A/86 Marchand CT 7616-16 76540 86-02-22 8 L’Annonciation VL 7618-16 76520 GOQ-1 08/86 Pérodeau NO 7696-90 76970 87-01-24 5 Lac-Saint-Paul SD 7648-48 76680 GOQ- 1 04/87 L’Annonciation VL 7618 76520 87-10-10 8 Marchand CT 7616 76540 GOQ-1 41/87 Labelle, partie Lac-des-Trente-et-Un-Milles NO 7695-90 76950 88-01-02 81 Bouchette SD 7833-33 78430 GOQ-1 01/88 Labelle, partie Lac des-Trente-et-Un-Milles NO 7696-90 76950 88-01-02 51 Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau SD 7832-32 78530 GOQ-1 01/88 Egan-Sud SD 7841-41 78620 88-05-21 8 Maniwaki V 7842-41 78590 GOQ-1 21/88 Montcalm, partie Lac-Douaire NO 61948 89-12-23 8 Sainte-Véronique VL 76500 GOQ-1 51/89

1 Ces deux (2) annexions amènent la disparition du TNO.

Page 106: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 78 — GATINEAU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Wright CT 7828-28 61-02-22 8 Gracefield V* 7829-28 LQ 137/61

Wright CT 7828-28 62-01-01 8 Gracefield V* 7829-28 GOQ-1 52/61

Hull, partie-Ouest CT 7808-08 64-03-07 8 Hull C 7911-11 GOQ-1 10/64

Hull, partie-Sud CT 7801-01 64-10-21 3 Lucerne SD 7801-01 GOQ-1 46/64

Hull, partie-Est CT 7806-06 66-01-29 3 Touraine SD 7806-06 GOQ-1 04/66

Lucerne SD 7801-01 67-01-01 8 Touraine SD 7806-06 GOQ-1 52/66

Hull, partie-Ouest CT 7808-08 67-01-01 8 Hull C 7911-11 GOQ-1 28/67

Lucerne SD 7801-01 69-02-15 8 Hull C 7911-11 GOQ-1 07/69

Egan-Sud SD 7841-41 69-06-07 8 Maniwaki VT** 7842-41 GOQ-1 23/69

Egan-Sud SD 7841-41 69-11-08 8 Maniwaki VT** 7842-41 GOQ-1 45/69

Lucerne SD 7801-01 70-12-19 8 Hull C 7911-11 GOQ-1 51/71

Touraine SD 7806-06 71-10-23 2 Touraine VT** 7806-06 GOQ-1 43/71

Sicotte CT 7849-49 73-03-31 1 Grand-Remous CT 7849-49 GOQ-1 13/73 Wakefield Wakefield Sainte-Cécile-de-Masham Masham-Nord Aldfield

CT V*

SD CT CT

7812-12 7814-14 7816-16 7818-18 8011-11

75-01-01 7 La Pêche SD 7813-13 GOQ-2 06/75

Page 107: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 78 — GATINEAU (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Eardley Onslow, partie-Sud Quyon Onslow

CT CT V*

CT

7809-09 8001-01 8002-01 8004-04

75-01-01 7 Pontiac SD 8003-03 GOQ-2 06/75

Wakefield, partie-Est Portland-Ouest Perkins

CT SD SD

7811-11 7542-42 7912-12

75-01-01 7 Val-des-Monts SD 7537-37 GOQ-2 06/75

Lucerne Aylmer Deschênes

SD VT V*

7801-01 7802-02 7804-01

75-01-01 7 Lucerne VC** 7803-03 GOQ-2 06/75

Touraine Templeton-Est-Partie-Est Templeton-Est Templeton Templeton-Ouest Gatineau Pointe-Gatineau

VT** SD SD V*

SD VT** VT**

7806-06 7901-01 7902-02 7904-02 7906-06 7908-06 7909-06

75-01-01 7 Gatineau VC** 7905-05 GOQ-2 06/75

Hincks CT 7822-22 75-03-29 3 Lac-Sainte-Marie SD 7822-22 GOQ-1 13/75

Lucerne VC** 7803-03 76-04-17 1 Aylmer VC** 7803-03 GOQ-1 16/76

Aylwin CT 7824-24 76-06-05 3 Kazabazua SD 7824-24 GOQ-1 23/76 Bouchette Cameron

CT CT

7834-34 7831-31

80-03-22 7 Bouchette SD 7833-33 GOQ-2 12/80

Hull, partie-Ouest CT 7808-08 80-12-13 8 Hull C 7911-11 GOQ-1 50/80

Page 108: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 78 — GATINEAU (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Gatineau, non organisé NO 7890-90 78900 81-01-01 1 Gatineau, partie Lac-Petawaga NO 7890-90 78900 ISQ-CGQ No. 5

Gracefield VL 7829-28 78320 82-01-01 8 Wright CT 7828-28 78350 GOQ-1 52/81

Aylmer V 7803-03 78110 85-04-10 8 Hull V 7911-11 79300 GOQ-1 16/85

Gatineau, partie Lac-Petawaga NO 78900 86-01-01 6 0

Gatineau, partie Lac-Marguerite Gatineau, partie Cascades-Malignes

NO NO

78908 78918

BSQ RTNO/86

Gatineau, partie Lac-Marguerite NO 78908 86-08-30 1 Lac-Marguerite NO 78908 GOQ-1 35A/86

Gatineau, partie Cascades-Malignes NO 78918 86-08-30 1 Cascades-Malignes NO 78918 GOQ-1 35A/86

Messine SD 7838-38 78500 86-05-10 1 Messines SD 7838-38 78500 GOQ-1 19/86

Deléage SD 78560 87-07-18 1 Déléage SD 78560 GOQ-1 29A/87

Labelle, partie Lac-des-Trente-et-Un-Milles NO 76950 88-01-01 8 Bouchette SD 78430 GOQ-1 01/88

Labelle, partie Lac-des-Trente-et-Un-Milles NO 76950 88-01-01 5 Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau SD 78530 GOQ-1 01/88

Hull, partie Ouest CT 78140 90-04-28 3 Chelsea SD 78140 GOQ-1 17/90

Page 109: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 79 — HULL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Templeton-Ouest SD 7906-06 64-01-25 8 Gatineau VT** 7908-06 GOQ-1 04/64

Templeton V* 7904-02 68-08-17 8 Gatineau VT** 7908-06 GOQ-1 33/68

Templeton-Ouest SD 7906-06 70-02-28 8 Pointe-Gatineau VT** 7909-06 GOQ-1 09/70 Touraine Templeton-Est, partie-Est Templeton-Est Templeton Templeton-Ouest Gatineau Pointe-Gatineau

VT** SD SD V*

SD VT** VT**

7806-06 7901-01 7902-02 7904-02 7906-06 7908-06 7909-06

75-01-01 7 Gatineau VC** 7905-05 GOQ-2 06/75

Wakefield, partie-Est Portland-Ouest Perkins

CT SD SD

7811-11 7542-42 7912-12

75-01-01 7 Val-des-Monts SD 7537-37 GOQ-2 06/75

Hull C 7911-11 75-12-19 2 Hull VT** 7911-11 LQ 94/75

Lac-Bazinet NO 79910 86-01-01 6 Lac-Cabasta NO 62919 -

Gatineau V 7905-05 79600 89-01-01 6 Cantley SD 7914-05 79700 LQ 88/83

Page 110: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 80 — PONTIAC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Wakefield Wakefield Sainte-Cécile-de-Masham Masham-Nord Aldfield

CT V*

SD CT CT

7812-12 7814-14 7816-16 7818-18 8011-11

75-01-01 7 La Pêche SD 7813-13 GOQ-2 06/75

Eardley Onslow, partie-Sud Quyon Onslow

CT CT V*

CT

7809-09 8001-01 8002-02 8004-04

75-01-01 7 Pontiac SD 8003-03 GOQ-2 06/75

Pontiac, partie Sud Pontiac, partie Centre Pontiac, partie Nord

NO NO NO

8092-90 8094-90 8096-90

81-01-01 7 Pontiac, partie Le Domaine NO 8093-90 80900 ISQ-CGQ No. 5

Pontiac, partie Le Domaine NO 80900 86-01-01 6 0 0

Pontiac, partie Lac-Pythonga Pontiac, partie Lac-Nilgaut Pontiac, partie Réservoir-Dozois

80980 80918 80928

BSQ RTNO/86

Pontiac, partie Lac-Pythonga NO 80908 86-08-30 1 Lac-Pythonga NO 80908 GOQ-1 35A/86

Pontiac, partie Lac-Nilgaut NO 80918 86-08-30 1 Lac-Nilgaut NO 80918 GOQ-1 35A/86

Pontiac, partie Réservoir-Dozois NO 80928 86-08-30 1 Réservoir-Dozois NO 80928 GOQ-1 35A/86

Isle-aux-Allumettes-Partie-Est CT 80330 87-07-18 1 L’Isle-aux-Allumettes-Partie-Est CT 80330 GOQ-1 29A/87

Isle-des-Allumettes CT 80370 87-07-18 1 L’Isle-aux-Allumettes CT 80370 GOQ-1 29A/87

Dorion CT 80430 88-12-03 3 Cayamant SD 80430 GOQ-1 49/88

Page 111: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 83 — TÉMISCAMINGUE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Évain V* 8336-34 62-01-01 8 Évain SD 8334-34 GOQ-1 50/61

Ville-Marie V* 8304-03 62-12-22 2 Ville-Marie VT** 8304-03 GOQ-1 51/62

Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville P 8314-14 69-01-01 8 Lorrainville V* 8316-14 GOQ-1 52/68

Témiscamingue, partie Centre NO 8392-90 72-01-01 8 Fugèreville SD 8311-11 GOQ-1 51/71

Témiscamingue, partie Sud NO 8391-90 75-12-11 6 Kebaowek RI*** 8383-90 CP 1975-28521 Évain Évain

V* SD

8336-34 8334-34

76-04-10 7 Évain V* 8337-37 GOQ-2 15/76

Saint-Isidore P 8318-18 77-06-04 1 Laverlochère P 8318-18 GOQ-1 22/77 Témiscamingue, partie Centre Témiscamingue, partie Nord-Ouest

NO NO

8392-90 8398-90

78-01-01 6 Rémigny SD 8330-90 GOQ-2 52/77

Témiscamingue, partie Nord-Ouest NO 8398-90 78-01-01 6 Saint-Guillaume-de-Granada SD 8335-90 GOQ-2 52/77

Témiscamingue, partie Nord-Ouest NO 8398-90 79-01-01 6

Beaudry Bellecombe Rollet Cloutier Kinojévis

SD SD SD SD SD

8338-90 8333-90 8327-90 8325-90 8323-90

GOQ-2 49/78 GOQ-2 49/78 GOQ-2 49/78 GOQ-2 52/78 GOQ-2 52/78

Témiscamingue, partie Centre NO 8392-90 79-01-01 6 Laforce SD 8312-90 GOQ-2 52/78 Duhamel-Ouest SD 8303-03 79-09-15 8 Ville-Marie VT** 8304-03 GOQ-1 37/79 Guérin CT 8328-28 80-01-01 8 Rémigny SD 8330-30 GOQ-1 52/79 Témiscamingue, partie Sud NO 8391-90 80-01-01 6 Letang SD 8307-90 GOQ-2 52/79 Témiscamingue, partie Nord-Ouest NO 8398-90 80-01-01 6 Montbeillard SD 8339-90 GOQ-2 52/79 Témiscamingue, partie Nord-Ouest NO 8398-90 80-01-01 6 Arntfield SD 8340-90 GOQ-2 52/79

Page 112: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 83 — TÉMISCAMINGUE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Témiscamingue, partie Sud Témiscamingue, partie Centre (A)

NO NO

8391-90 8392-90

83920 83940A

81-01-01 7 Témiscamingue, partie Rivière-Kipawa NO 8393-90 83910 ISQ-CGQ No. 5

Témiscamingue, partie Centre (B) NO 8392-90 83940B 81-01-01 6 Témiscamingue, partie Lac-des-Quinze NO 8395-90 83970 ISQ-CGQ No. 5 Témiscamingue, partie Nord-Est Témiscamingue, partie Nord Témiscamingue, partie Nord-Ouest (A)

NO NO NO

8394-90 8396-90 8398-90

83950 83960 83980A

81-01-01 7 7 6

Témiscamingue, partie Rapide-Sept NO 8397-90 83930 ISQ-CGQ No. 5

Témiscamingue, partie Nord-Ouest (B) NO 8398-90 83980B 81-01-01 1 Témiscamingue, partie Roulier NO 8398-90 83980B ISQ-CGQ No. 5 Kinojévis SD 8323-90 83650 81-02-28 1 McWatters SD 8323-90 83650 GOQ-1 09/81 Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville P 8314-14 83360 82-01-01 8 Lorrainville VL 8316-14 83350 GOQ-1 52/81 Abitibi, partie Lac-Bousquet NO 849E-90 84945 82-01-01 8 Évain VL 8373-37 83710 GOQ-1 52/81 Noranda C 8332-90 83690 82-09-18 2 Noranda VL 8332-90 83690 GOQ-1 38/82 Rouyn C 8331-90 83680 82-09-18 2 Rouyn V 8331-90 83680 GOQ-1 38/82 Témiscamingue, partie Lac-des-Quinze NO 8395-90 83970 83-01-01 8 Angliers VL 8324-22 83480 GOQ-1 53/82 Témiscamingue, partie Roulier NO 8398-90 83980 83-01-01 8 Arntfield SD 8340-90 83740 GOQ-1 53/82 Saint-Eugène-de-Guigues SD 8322-22 83490 83-01-01 8 Angliers VL 8324-22 83480 GOQ-1 53/82 Saint-Placide-de-Béarn SD 8306-06 83310 83-10-15 1 Béarn SD 8306-06 83310 GOQ-1 41/83 Témiscamingue, partie Rivière-Kipawa NO 8393-90 83910 84-02-18 8 Béarn SD 8306-06 83310 GOQ-1 07/84 Témiscamingue, partie Lac-des-Quinze NO 8395-90 83970 84-02-18 5 Moffet SD 8321-21 83460 GOQ-1 07/84 Témiscamingue, Rapide-Sept NO 8397-90 83930 84-03-24 8 Val-d’Or V 8403-90 84180 GOQ-1 12/84 Abibiti, partie Lac-Parent NO 8496-90 84915 84-03-24 8 Val-d’Or V 8403-90 84180 GOQ-1 12/84 Témiscamingue, partie Rivière-Kipawa NO 8393-90 83910 85-01-01 6 Kipawa SD 8310-90 83250 GOQ-2 51/84 Témiscamingue, partie Rivière-Kipawa NO 8393-90 83910 85-01-12 8 Belleterre V 8308-90 83440 GOQ-1 02/85

1 Ministère des Ressources naturelles, Localisation des nations autochtones au Québec – Historique foncier (1998).

Page 113: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 83 — TÉMISCAMINGUE (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Témiscamingue, partie Rapide-Sept NO 83930 86-01-01 6 0

Témiscamingue, partie Lac-Granet Témiscamingue, partie Rapides-des-Cèdres

NO NO

83909 83919

BSQ RTNO/86

Rouyn Noranda

V V

8331-90 8332-90

83680 83690

86-07-05 7 Rouyn-Noranda V 8341-90 83700 GOQ-2 27/86

Témiscamingue, partie Lac-Granet NO 83909 86-08-30 1 Lac-Granet NO 83909 GOQ-1 35A/86

Témiscamingue, partie Rivière-Kipawa NO 83910 86-08-30 1 Rivière-Kipawa NO 83910 GOQ-1 35A/86

Témiscamingue, partie Rapide-des-Cèdres NO 83919 86-08-30 1 Rapide-des-Cèdres NO 83919 GOQ-1 35A/86

Témiscamingue, partie Roulier NO 83980 86-08-30 1 Roulier NO 83980 GOQ-1 35A/86

Rivière Kipawa NO 8393-90 83910 87-05-19 6 Hunter’s Point E 8382-90 83830 MRN * Témiscaming Letang

V SD

8301-90 8307-90

83200 83230 88-03-26 7 Témiscaming V 8305-90 83220 GOQ-2 13/88

Page 114: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 84 — ABITIBI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Royal-Roussillon-de-Macamic SD 8449-49 61-07-29 3 Macamic P 8449-49 GOQ-1 36/61

Abitibi, non organisé NO 8490-90 63-02-02 8 Bourlamaque VT** 8402-90 GOQ-1 05/63 Belcourt Fiedmont-et-Barraute Abitibi, non organisé

SD SD NO

8411-11 8414-14 8490-90

64-01-01 6 Champneuf SD 8412-12 GOQ-2 51/64

Authier SD 8448-48 64-01-01 8 Taschereau SD 8438-38 GOQ-1 52/63

Senneterre P 8408-08 64-01-04 8 Senneterre VT** 8409-09 GOQ-1 01/64

Abitibi, partie Sud NO 8493-90 67-10-28 8 Malartic VT** 8405-90 GOQ-1 43/67 Bourlamaque Lac-Lemoine Val-d’Or

VT** SD

VT**

8402-90 8406-06 8404-90

68-10-12 7 Val-d’Or VT** 8403-90 GOQ-2 41/68

Senneterre P 8408-08 69-02-15 8 Senneterre VT** 8409-09 GOQ-1 07/69

Abitibi, partie Sud NO 8493-90 72-05-13 6 Sullivan SD 8410-90 GOQ-2 19/72

Abitibi, partie Sud NO 8493-90 73-06-23 8 Sullivan SD 8410-90 GOQ-1 25/73 Amos-Ouest Amos

SD VT**

8429-29 8426-24

74-02-09 7 Amos VT** 8430-30 GOQ-2 06/74

Abitibi, partie Sud-Ouest NO 8494-90 75-06-27 8 Malartic VT** 8405-90 PLP 102/75

Abitibi, partie Sud NO 8493-90 75-06-27 8 Val-d’Or VT** 8403-90 PLP 176/75

Abitibi, partie Centre-Sud NO 8495-90 75-08-02 6 Lacorne SD 8420-20 GOQ-2 31/75

Saint-Marc-de-Figuery P 8422-22 77-01-01 8 Lacorne SD 8420-20 GOQ-1 53/76

Page 115: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 84 — ABITIBI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Abitibi, partie Sud NO 8493-90 77-01-01 8 Pascalis V* 8401-90 GOQ-1 04/77

Abitibi, partie-Sud-Ouest NO 8494-90 77-12-22 8 Malartic VT** 8405-90 LP 237/77

Malartic VT** 8405-90 77-12-22 8 Abitibi, partie Sud-Ouest NO 8494-90 LP 237/77 Abitibi, partie Centre Abitibi, partie Nord

NO NO

8492-90 849A-90

78-01-01 6 Saint-Dominique-du-Rosaire SD 8433-90 GOQ-2 52/77

Abitibi, partie Sud-Ouest-Ouest NO 8497-90 78-01-01 6 Saint-Joseph-de-Cléricy SD 8435-90 GOQ-1 52/77 Abitibi, partie Sud-Ouest-Ouest Abitibi, partie Ouest

NO NO

8497-90 8499-90

78-01-01 6 Saint-Norbert-de-Mont-Brun SD 8437-90 GOQ-2 52/77

Lacorne SD 8420-20 78-01-01 1 La Corne SD 8420-20 GOQ-1 52/77 Fiedmont-et-Barraute Barville

SD VT**

8414-14 8416-14

78-02-11 7 Fiedmont-et-Barraute SD 8415-14 GOQ-2 06/78

Abitibi, partie Centre-Sud-Ouest Abitibi, partie Sud-Ouest Abitibi, partie Centre-Ouest

NO NO NO

8496-90 8497-90 8498-90

79-01-01 6 Préissac SD 8427-90 GOQ-2 52/78

Abitibi, partie Sud Abitibi, partie Sud-Ouest

NO NO

8493-90 8494-90

79-01-01 6 Vassan SD 8423-90 GOQ-2 52/78

Amos-Est SD 8424-24 79-01-01 8 Landrienne CT 8419-19 GOQ-1 52/78

Lacorne SD 8420-20 79-01-01 8 Saint-Marc-de-Figuery P 8422-22 GOQ-1 52/78 La Sarre La Sarre

VT** CT

8462-61 8461-61 80-04-19 7 La Sarre VT** 8463-61 GOQ-2 16/80

Privat CT 8436-36 80-04-12 3 Taschereau V 8436-36 GOQ-1 15/80 Abitibi, partie Centre-Ouest NO 8498-90 80-01-01 6 Sainte-Gertrude-Manneville SD 8425-90 GOQ-2 52/79 Abitibi, partie Sud-Ouest-Ouest NO 8497-90 80-01-01 6 D’Alembert SD 8440-90 GOQ-2 52/79

Page 116: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 84 — ABITIBI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Pascalis V* 8401-90 80-01-01 3 Val-Senneville SD 8401-90 GOQ-1 52/79 Abitibi, partie Ouest NO 8499-90 84975 81-01-01 6 Rapide-Danseur SD 8447-90 84315 GOQ-2 52/80 Abitibi, partie Ouest NO 8499-90 84975 81-01-01 6 Destor SD 8443-90 84305 GOQ-2 52/80 Abitibi, partie Sud-Ouest-Ouest (A) NO 8497-90 84960 81-01-01 6 Lac-Dufault SD 8445-90 84295 GOQ-2 52/80 Abitibi, partie Nord-Ouest NO 849B-90 84995 81-01-01 8 Palmarolle SD 8454-90 84350 GOQ-1 52/80 Abitibi, partie Ouest NO 8499-90 84975 81-01-01 8 Taschereau SD 8438-38 84410 GOQ-1 52/80 Abitibi, partie Sud (B) Abitibi, partie Sud-Ouest Abitibi, partie Centre-Sud-Ouest

NO NO NO

8493-90 8494-90 8496-90

84940B 84950 84953

81-01-01 7 Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 ISQ-CGQ No. 5

Abitibi, partie Centre Abitibi, partie Sud (A)

NO NO

8492-90 8493-90

84930 84940A

81-01-01 7 6

Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 ISQ-CGQ No. 5

Abitibi, partie Est NO 8491-90 84920 81-01-01 1 Abitibi, partie Obedjiwan NO 8491-90 84920 ISQ-CGQ No. 5 Abitibi, partie Sud-Ouest-Ouest (A) NO 8497-90 84960A 81-01-01 6 Abitibi, partie Lac-Bousquet NO 849E-90 84945 ISQ-CGQ No. 5 Abitibi, partie Sud-Ouest-Ouest (B) NO 8497-90 84960B 81-01-01 1 Abitibi, partie Œil-du-Nord NO 8497-90 84960 ISQ-CGQ No. 5 Abitibi, partie Ouest NO 8499-90 84975 81-01-01 1 Abitibi, partie Lac-Duparquet NO 8499-90 84975 ISQ-CGQ No. 5 Abitibi, partie Nord-Ouest Abitibi, partie Nord

NO NO

849B-90 849A-90

84995 84990

81-01-01 7 Abitibi, partie Guyenne NO 849H-90 84985 ISQ-CGQ No. 5

La Reine La Reine

SD VL

8466-66 8468-66

84715 84710

81-09-19 7 La Reine SD 8467-66 84725 GOQ-2 38/81

Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 82-01-01 8 Amos-Est SD 8424-24 84450 GOQ-1 52/81 Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 82-01-01 8 Senneterre P 8408-08 84540 GOQ-1 52/81 Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 82-01-01 8 Senneterre P 8408-08 84540 GOQ-1 52/81 Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 82-01-01 8 Cadillac V 8407-90 84260 GOQ-1 52/81 Abitibi, partie Lac-Bousquet NO 849E-90 84945 82-01-01 8 Évain VL 8337-37 83710 GOQ-1 52/81

Page 117: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 84 — ABITIBI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Abitibi, partie Guyenne NO 849H-90 84985 82-01-01 6 Berry SD 8477-90 84770 GOQ-2 52/81

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 82-01-01 6 Dubuisson SD 8413-90 84505 GOQ-2 52/81

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 82-01-01 6 Rivière-Héva SD 8417-90 84508 GOQ-2 52/81 Abitibi, partie Guyenne Macamic

NO P

849H-90 8449-49

84985 84370

83-01-01 6 Authier-Nord SD 8473-73 84735 GOQ-2 53/82

Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 83-01-01 6 La Morandière SD 8450-90 84665 GOQ-2 53/82

Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 83-01-01 6 Rochebaucourt SD 8453-90 84669 GOQ-2 53/82

La Reine SD 8467-66 84725 83-01-01 8 Saint-Jacques-de-Dupuy SD 8466-67 84700 GOQ-1 53/82

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 83-01-01 8 Rivière-Héva SD 8417-90 84508 GOQ-1 53/82

Trécesson CT 8432-32 84430 83-01-01 8 Berry SD 8477-90 84770 GOQ-1 53/82

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 83-12-10 8 Malartic V 8405-90 84210 GOQ-1 49/83

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 83-12-24 8 Malartic V 8405-90 84210 GOQ-1 51/83

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 849D-90 84935 84-01-21 8 Dubuisson SD 8413-90 84505 GOQ-1 03/84

Malartic V 8405-90 84210 84-02-18 8 Dubuisson SD 8413-90 84505 GOQ-1 07/84

Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 84-03-24 8 Val-d’Or V 8403-90 84180 GOQ-1 12/84

Abitibi, partie Lac-Parent NO 849C-90 84915 84-06-16 8 Val-Senneville SD 8401-90 84190 GOQ-1 24/84

Abitibi, partie Lac-Duparquet NO 8499-90 84975 84-07-07 8 Duparquet V 8442-90 84310 GOQ-1 27/84

Page 118: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 84 — ABITIBI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Abitibi, partie Lac-Parent NO 84915 86-01-01 6 0

Abitibi, partie Matchi-Manitou Abitibi, partie Lac-Despinassy

NO NO

84908 84939

BSQ RTNO/86

Abitibi, partie Lac-Fournière NO 84935 86-01-01 6 0

Abitibi, partie Lac-Fouillac Abitibi, partie Lac-Surimau

NO NO

84949 84959

BSQ RTNO/86

Abitibi, partie Guyenne NO 84985 86-01-01 6 0

Abitibi, partie Lac-Chicobi Abitibi, partie Rivière-Ojima

NO NO

84969 84979

BSQ RTNO/86

Abitibi, partie Matchi-Manitou NO 84908 86-08-30 1 Matchi-Manitou NO 84908 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Obedjiwan NO 84920 86-08-30 1 Obedjiwan NO 84920 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Despinassy NO 84939 86-08-30 1 Lac-Despinassy NO 84939 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Montanier NO 84945 86-08-30 1 Lac-Montanier NO 84945 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Fouillac NO 84949 86-08-30 1 Lac-Fouillac NO 84949 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Surimau NO 84959 86-08-30 1 Lac-Surimau NO 84959 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Oeil-du-Nord NO 84960 86-08-30 1 Oeil-du-Nord NO 84960 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Chicobi NO 84969 86-08-30 1 Lac-Chicobi NO 84969 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Duparquet NO 84975 86-08-30 1 Lac-Duparquet NO 84975 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Rivière-Ojima NO 84979 86-08-30 1 Rivière-Ojima NO 84979 GOQ-1 35A/86

Page 119: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 84 — ABITIBI (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Laurent SD 8444-44 84340 86-02-15 1 Gallichan SD 8444-44 84340 GOQ-1 07/86

Village-Pikogan R 8484-30 84860 86-08-30 1 Pikogan R 8484-30 84860 GOQ-1 35A/86

Abitibi, partie Lac-Bousquet NO 849E-90 84945 86-08-30 1 Abitibi, partie Lac-Montanier NO 849E-90 84945 GOQ-1 35A/86

Amos Amos-Est

V SD

8430-30 8424-24

84445 84450

87-01-17 7 Amos V 8455-55 84455 GOQ-2 03/87

Oeil-du-Nord NO 8497-90 84960 87-03-07 8 D’Alembert SD 8440-90 84300 GOQ-1 10/87

Oeil-du-Nord NO 8497-90 84960 87-03-07 8 Arntfield SD 8340-90 83740 GOQ-1 10/87

Oeil-du-Nord NO 8497-90 84960 87-03-07 5 Evain SD 8337-37 83710 GOQ-1 10/87

Matchi-Manitou NO 849J-90 84908 88-10-08 8 Senneterre V 8409 84530 GOQ-1 41/88

Fiedmont-et-Barraute SD 8415-14 84500 90-01-20 8 Barraute VL 84490 GOQ-1 03/90

Page 120: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 88 — TERRITOIRE D’ABITIBI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Territoire d’Abitibi, non organisé NO 8890-90 63-04-01 6 Matagami VT** 8804-90 GOQ-2 22/63

Territoire d’Abitibi, non organisé NO 8890-90 65-08-07 6 Lebel-sur-Quévillon VT** 8803-90 LQ 108/65

Territoire d’Abitibi, non organisé NO 8890-90 68-04-20 8 Lebel-sur-Quévillon VT** 8803-90 GOQ-1 16/68 Territoire d’Abitibi, partie Sud-Est Territoire d’Abitibi, partie Centre-Sud Territoire d’Abitibi, partie Sud-Ouest Territoire d’Abitibi, partie Ouest Territoire d’Abitibi, partie Nord-Est Territoire d’Abitibi, partie Centre Territoire d’Abitibi, partie Nord Territoire de Mistassini, partie Sud-Est Territoire de Mistassini, partie Ouest Territoire de Mistassini, partie Nord-Est Territoire du Nouveau-Québec, partie Sud Territoire du Nouveau-Québec, partie Centre Territoire du Nouveau-Québec, partie Ouest

NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

8891-90 8892-90 8893-90 8894-90 8895-90 8896-90 8898-90 8992-90 8994-90 8996-90 9994-90 9992-90 9995-990

71-07-14 7 Baie-James SD 9902-90 PLP 50/71

Chibougamau VT** 8801-90 73-04-01 01 Chibougamau VT** 9904-90

Chapais VT** 8802-90 73-04-01 01 Chapais VT** 9906-02

Lebel-sur-Quévillon VT** 8803-90 73-04-01 01 Lebel-sur-Quévillon VT** 9909-02

Waswanipi RI*** 8882-90 73-04-01 01 Waswanipi RI*** 9980-02

Matagami VT** 8804-90 73-04-01 01 Matagami VT** 9911-02

1. Recodification

Page 121: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 89 — TERRITOIRE DE MISTASSINI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Territoire d’Abitibi, partie Sud-Est Territoire d’Abitibi, partie Centre-Sud Territoire d’Abitibi, partie Sud-Ouest Territoire d’Abitibi, partie Ouest Territoire d’Abitibi, partie Nord-Est Territoire d’Abitibi, partie Centre Territoire d’Abitibi, partie Nord Territoire de Mistassini, partie Sud-Est Territoire de Mistassini, partie Ouest Territoire de Mistassini, partie Nord-Est Territoire du Nouveau-Québec, partie Sud Territoire du Nouveau-Québec, partie Centre Territoire du Nouveau-Québec, partie Ouest

NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

8891-90 8892-90 8893-90 8894-90 8895-90 8896-90 8898-90 8992-90 8994-90 8996-90 9994-90 9992-90 9995-990

71-07-14 7 Baie-James SD 9902-90 PLP 50/71

Mistassini RI*** 8981-90 73-04-01 01 Mistassini RI*** 9981-02

Eastmain RI*** 8983-90 73-04-01 01 Mistassini RI*** 9983-02

Némaska RI*** 8984-90 73-04-01 01 Némaska RI*** 9987-02

Rupert House RI*** 8985-90 73-04-01 01 Rupert House RI*** 9985-02

Fort George RI*** 8986-90 73-04-01 01 Fort George RI*** 9986-02

Paint Hills RI*** 8984-90 73-04-01 01 Paint Hills RI*** 9984-02

1. Recodification

Page 122: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 90 — LAC-SAINT-JEAN-OUEST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Roberval SD 9012-12 61-10-07 8 Roberval C 9014-12 GOQ-1 40/61

Roberval SD 9012-12 64-07-04 8 Roberval C 9014-12 GOQ-1 27/64

Saint-Michel-de-Mistassini SD 9034-34 64-08-01 8 Mistassini VT** 9036-34 GOQ-1 31/64

Lac-Saint-Jean-Ouest, non organisé NO 9090-09 66-01-01 6 Notre-Dame-de-Lorette SD 9058-58 GOQ-2 52/65

Saint-Félicien SD 9022-22 66-03-19 8 Saint-Félicien VT** 9024-22 GOQ-2 11/66

Saint-Michel-de-Mistassini SD 9034-34 67-02-04 8 Dolbeau VT** 9038-34 GOQ-1 05/67

Saint-Michel-de-Mistassini SD 9034-34 68-06-08 8 Mistassini VT** 9036-34 GOQ-1 23/68 Saint-Prime Saint-Prime

P V*

9019-19 9021-19

68-06-29 7 Saint-Prime V* 9020-20 GOQ-2 26/68

Saint-André Saint-André

SD V*

9004-04 9006-04

69-11-29 7 Saint-André-du-Lac-Saint-Jean V* 9005-05 GOQ-2 48/69

Sainte-Jeanne-d’Arc Sainte-Jeanne-d’Arc

P V*

9031-31 9032-31

70-01-24 7 Sainte-Jeanne-d’Arc V* 9033-33 GOQ-2 04/70

Albanel CT 9048-48 70-06-27 8 Dolbeau VT** 9038-34 GOQ-1 26/70 Lac-Bouchette Saint-Thomas-d’Aquin

V* SD

9002-01 9001-01

71-09-25 7 Lac-Bouchette V* 9003-03 GOQ-2 39/71

Val-Jalbert V* 9016-12 71-01-01 4 Saint-Louis-de-Chambord P 9009-09 GOQ-1 51/70 Chambord Saint-Louis-de-Chambord

V* P

9011-09 9009-09

73-12-08 7 Chambord SD 9010-10 GOQ-2 49/73

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Ouest NO 9098-90 75-12-19 8 Chibougamau VT** 9904-02 LQ 104/75

Page 123: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 90 — LAC-SAINT-JEAN-OUEST (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Mistassini Saint-Michel-de-Mistassini

VT** SD

9036-34 9034-34

76-01-03 7 Mistassini VT** 9035-35 GOQ-2 01/76

Roberval Roberval

C SD

9014-12 9012-12

76-12-23 7 Roberval VT** 9013-13 GOQ-2 52/76

Saint-Félicien Saint-Félicien

VT** VT**

9024-22 9022-22

76-12-23 7 Saint-Félicien VT** 9023-23 GOQ-2 52/76

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Centre NO 9097-90 79-01-01 8 Girardville SD 9054-54 GOQ-1 52/78 Normandin Normandin

V* CT

9046-44 9044-44

79-03-10 7 Normandin VT** 9045-44 GOQ-2 10/79

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Sud-Ouest Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Sud-Est Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Ouest

NO NO NO

9092-90 9091-90 9098-90

90920 90910 90980

81-01-01 7 Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Chigoubiche NO 9090-90 90955 ISQ-CGQ No. 5

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Centre-Ouest Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Centre

NO NO

9095-90 9097-90

90950 90970

81-01-01 7 Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Rivière-Mistassini NO 9093-90 90935 ISQ-CGQ No. 5

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Est Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Centre-Est Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Nord-Est

NO NO NO

9093-90 9094-90 9096-90

90930 90940 90960

81-01-01 7 Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Chute-des-Passes NO 9099-90 90915 ISQ-CGQ No. 5

Roberval V 9013-13 90170 83-07-02 8 Sainte-Hedwidge P 9018-18 90180 GOQ-1 26/83

Notre-Dame-de-la-Doré P 9042-42 90360 83-09-03 1 La Doré P 9042-42 90360 GOQ-1 35/83

Albanel CT 9048-48 90320 85-03-09 8 Albanel VL 9049-48 90310 GOQ-1 10/85

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Chigoubiche NO 9090-90 90955 85-03-09 8 Saint-François-de-Sales SD 9008-08 90150 GOQ-1 10/85

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Rivière-Mistassini NO 9093-90 90935 85-06-01 8 Saint-Thomas-Didyme SD 9052-52 90580 GOQ-1 22/85

Page 124: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 90 — LAC-SAINT-JEAN-OUEST (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Ouiatchouan R 9081-12 90830 85-09-14 1 Mashteuiatsh R 9081-12 90830 GOQ-1 37A/85

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Chigoubiche NO 9090-90 90955 85-10-12 8 Sainte-Hedwidge P 9018-18 90180 GOQ-1 41/85

Sainte-Hedwidge P 9018-18 90180 86-07-19 2 Sainte-Hedwidge SD 9018-18 90180 GOQ-1 29/86

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Chigoubiche NO 90955 86-01-01 6 0

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Ashuapmushuan Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac Berlinguet

NO NO

90909 90919

GOQ-1 35A/86

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Ashuapmushuan NO 90909 86-08-30 1 Lac-Ashuapmushuan NO 90909 GOQ-1 35A/86

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Chute-des-Passes NO 90915 86-08-30 1 Chute-des-Passes NO 90915 GOQ-1 35A/86

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Lac-Berlinguet NO 90919 86-08-30 1 Lac-Berlinguet NO 90919 GOQ-1 35A/86

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Rivière-Mistassini NO 90935 86-08-30 1 Rivière-Mistassini NO 90935 GOQ-1 35A/86

Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Chute-des-Passes NO 9099-90 90915 87-10-10 8 Saint-Jeanne-d’Arc VL 9033-33 90260 GOQ-1 41/87

Saint-Thomas-Didyme SD 9052-52 90580 88-01-02 8 Saint-Edmond SD 9051-51 90560 GOQ-1 01/88

Girardville SD 9054 90540 88-10-08 8 Saint-Edmond SD 9051 90560 GOQ-1 41/88

Saint-Prime VL 9020 90190 88-10-08 8 Sainte-Hedwidge SD 9018 90180 GOQ-1 41/88 Albanel Albanel

VL CT

90310 90320

90-04-11 7 Albanel SD 9050-88 90330 GOQ-2 15/90

Page 125: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 93 — LAC-SAINT-JEAN-EST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Isle-Maligne Naudville Riverbend Alma

VT** VT** VT**

C

9329-28 9324-21 9326-21 9323-23

62-07-06 7 Alma C 9322-21 LQ 77/62

Saint-Joseph-d’Alma SD 9321-21 64-08-08 8 Alma C 9322-21 GOQ-1 32/64

Saint-Jérôme P 9309-09 65-01-01 8 Saint-Jérôme V* 9312-09 GOQ-1 52/64 Notre-Dame-d’Hébertville Hébertville

V* P

9302-01 9301-01

72-12-16 7 Hébertville SD 9303-03 GOQ-2 50/72

Hébertville SD 9303-03 73-01-01 8 Hébertville-Station V* 9304-03 GOQ-1 51/72 Saint-Jérôme Saint-Jérôme

V* P

9312-09 9309-09

75-06-21 7 Métabetchouan VT** 9310-10 GOQ-2 25/75

Saint-Bruno Saint-Bruno

V* SD

9316-14 9314-14

75-07-12 7 Saint-Bruno SD 9313-13 GOQ-2 28/75

Saint-Gédéon Saint-Gédéon

V* P

9319-18 9318-18

75-12-06 7 Saint-Gédéon SD 9317-17 GOQ-2 49/75

Saint-Bruno SD 9313-13 76-01-01 8 Hébertville-Station V* 9304-03 GOQ-1 52/75

Sainte-Croix Lac-à-la-Croix

P V*

9306-06 9308-08

76-01-01 7 Lac-à-la-Croix SD 9307-07 GOQ-2 52/75

Alma Saint-Joseph-d’Alma

C SD

9322-21 9321-21

76-01-01 7 Alma VT** 9325-25 GOQ-2 52/75

Saint-Gédéon SD 9317-17 77-01-01 8 Saint-Bruno SD 9313-13 GOQ-1 53/76

Page 126: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 93 — LAC-SAINT-JEAN-EST (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Cœur-de-Marie Delisle

V* CT

9331-28 9328-28

79-08-25 7 Delisle SD 9330-28 GOQ-2 34/79

Lac-Saint-Jean-Est, non organisé (A) NO 9390-90 93940A 81-01-01 6 Lac-Saint-Jean-Est, partie Alma NO 9391-90 93960 ISQ-CGQ No. 5

Lac-Saint-Jean-Est, non organisé (B) NO 9390-90 93940B 81-01-01 1 Lac-Saint-Jean-Est, partie Belle-Rivière NO 9390-90 93940 ISQ-CGQ No. 5

Lac-Saint-Jean-Est, partie Alma NO 9391-90 93960 82-10-23 5 Alma V 9325-25 93480 GOQ-1 43/82

Hébertville SD 9303-03 93200 83-01-01 8 Lac-à-la-Croix SD 9307-07 93240 GOQ-1 53/82

Lac-Saint-Jean-Est, partie Belle-Rivière NO 93940 86-08-30 1 Belle-Rivière NO 93940 GOQ-1 35A/86

Saint-Henri-de-Taillon SD 9332 93600 88-10-08 8 Sainte-Monique SD 9336 93780 GOQ-1 41/88

Page 127: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 94 — CHICOUTIMI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Chicoutimi-Nord VT** 9441-39 61-02-22 2 Chicoutimi-Nord C 9441-39 LQ 117/61

Chicoutimi CT 9418-18 62-09-15 8 Arvida C 9428-26 GOQ-1 37/62

Rivière-du-Moulin V* 9422-16 63-05-04 8 Chicoutimi C 9419-18 GOQ-1 18/63

Grande-Baie SD 9406-06 63-07-20 8 Port-Alfred VT** 9408-06 GOQ-1 29/63

Saint-Dominique-de-Jonquière P 9426-26 63-11-23 8 Kénogami C 9431-26 GOQ-1 95/63

Rivière-du-Moulin V* 9422-18 63-12-28 2 Rivière-du-Moulin VT** 9422-18 GOQ-1 52/63 Bagotville Chicoutimi

P CT

9409-09 9418-18

65-01-01 8 Notre-Dame-de-Laterrière P 9412-12 GOQ-1 50/64

Grande-Baie SD 9406-06 65-11-13 8 Port-Alfred VT** 9408-06 GOQ-1 46/65 Otis Chicoutimi, partie sud

CT NO

9404-04 9492-92

66-01-01 8 Grande-Baie SD 9406-06 GOQ-1 52/65

Labrecque Chicoutimi, non organisé

SD NO

9459-59 9490-90

67-01-01 6 Lamarche SD 9461-61 GOQ-2 52/66

Arvida Saint-Jean-Eudes

C V*

9428-26 9424-18

70-08-15 7 Arvida VC** 9427-26 GOQ-2 33/70

Tremblay CT 9439-39 71-02-06 8 Chicoutimi-Nord C 9441-39 GOQ-1 06/71

Saint-Dominique-de-Jonquière P 9426-26 71-02-13 8 Jonquière C 9429-26 GOQ-1 07/71

Saint-Dominique-de-Jonquière P 9426-26 71-04-17 8 Jonquière C 9429-26 GOQ-1 16/71

Chicoutimi CT 9418-18 71-08-14 8 Rivière-du-Moulin VT** 9422-18 GOQ-1 33/71

Page 128: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 94 — CHICOUTIMI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Saint-Ambroise Saint-Ambroise

SD V*

9451-51 9452-51

71-09-25 7 Saint-Ambroise V* 9453-53 GOQ-2 39/71

Saint-Honoré Saint-Honoré

V* P

9444-42 9442-42

73-01-01 7 Saint-Honoré SD 9443-43 GOQ-2 50/72

Saint-Fulgence Saint-Fulgence

V* P

9438-36 9436-36

73-05-12 7 Saint-Fulgence SD 9437-37 GOQ-2 19/73

Chicoutimi, partie Sud NO 9492-90 74-07-20 6 Rivière-Éternité SD 9403-03 GOQ-2 29/74 Saint-Dominique-de-Jonquière Arvida Jonquière Kénogami

P C CC

9426-26 9427-26 9429-26 9431-26

75-01-01 7 Jonquière VC** 9425-25 GOQ-2 06/75

Saguenay VT** 9421-18 75-12-19 4 Chicoutimi CT 9418-18 GOQ-2 05/76

Chicoutimi CT 9418-18 75-05-17 8 Chicoutimi C 9419-18 GOQ-1 20/75 Port-Alfred Bagotville Bagotville Grande-Baie

VT** VT**

P SD

9408-06 9411-09 9409-09 9406-06

76-01-01 7 La Baie VT** 9410-10 GOQ-2 52/75

Chicoutimi Chicoutimi-Nord Rivière-du-Moulin Chicoutimi

C C

VT** CT

9419-18 9441-39 9422-18 9418-18

76-01-01 7 Chicoutimi VT** 9420-20 GOQ-2 52/75

Rivière-Éternité SD 9403-03 77-01-01 8 Saint-Jean CT 9402-02 GOQ-1 53/76

Page 129: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 94 — CHICOUTIMI (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Shipshaw Saint-Jean-Vianney

SD V*

9448-48 9449-48

77-07-09 7 Shipshaw SD 9447-47 GOQ-2 27/77

Bégin CT 9458-58 77-08-20 2 Bégin SD 9458-58 GOQ-1 33/77 Chicoutimi, partie Sud NO 9492-90 78-01-01 6 Ferland-et-Boilleau SD 9405-90 GOQ-2 52/77 Dumas CT 9401-01 79-06-23 3 Petit-Saguenay SD 9401-01 GOQ-1 25/79 Chicoutimi, partie Sud (A) Chicoutimi, partie Sud-Ouest

NO NO

9492-90 9493-90

94910A 94920

81-01-01 7 Chicoutimi, partie Rivière-à-Mars NO 9491-90 94925 ISQ-CGQ No. 5

Chicoutimi, partie Sud (B) NO 9492-90 94910B 81-01-01 6 Chicoutimi, partie Lalemant NO 9490-90 94905 ISQ-CGQ No. 5 Chicoutimi, partie Nord-Est Chicoutimi, partie Centre Chicoutimi, partie Nord-Ouest Chicoutimi, partie Nord

NO NO NO NO

9494-90 9496-90 9497-90 9498-90

94930 94950 94960 94980

81-01-01 7 Chicoutimi, partie Mont-Valin NO 9495-90 94955 ISQ-CGQ No. 5

Bourget CT 9454-54 94470 81-04-04 1 Saint-Charles-de-Bourget CT 9454-54 94470 GOQ-1 14/81 Saint-Jean CT 9402-02 94120 81-09-05 3 L’Anse-Saint-Jean SD 9402-02 94120 GOQ-1 36/81 Saint-Charles-de-Bourget CT 9454-54 94470 81-10-17 2 Saint-Charles-de-Bourget SD 9454-54 94470 GOQ-1 42/81 Otis CT 9404-04 94180 83-08-20 3 Saint-Félix-d’Otis SD 9404-04 94180 GOQ-1 33/83 Laterrière Notre-Dame-de-Laterrière

VL P

9414-12 9412-12

94200 94210

83-12-31 7 Laterrière SD 9413-12 94230 GOQ-2 52/83

Laterrière SD 9413-12 94230 84-01-01 8 Chicoutimi V 9420-20 94300 PLP No 53/84 Saint-Ambroise VL 9453-53 94480 85-02-09 2 Saint-Ambroise SD 9453-53 94480 GOQ-1 06/85 Chicoutimi, partie Mont-Valin NO 9495-90 94955 85-07-20 8 Saint-David-de-Falardeau SD 9446-46 94600 GOQ-1 29/85

Chicoutimi, partie Rivière-à-Mars 94925 86-01-01 6 0

Chicoutimi, partie Lac-Ministuk Chicoutimi, partie Lac-Achouakan

NO NO

94909 94919

BSQ RTNO/86

Page 130: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 94 — CHICOUTIMI (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Kénogami CT 9416-16 94400 86-02-15 3 Lac-Kénogami SD 9416-16 94400 GOQ-1 07/86

Chicoutimi, partie Lalemant NO 94905 86-08-30 1 Lalemant NO 94905 GOQ-1 35A/86

Chicoutimi, partie Lac-Ministuk NO 94909 86-08-30 1 Lac-Ministuk NO 94909 GOQ-1 35A/86

Chicoutimi, partie Lac-Achouakan NO 94919 86-08-30 1 Lac-Achouakan NO 94919 GOQ-1 35A/86

Chicoutimi, partie Mont-Valin NO 94955 86-08-30 1 Mont-Valin NO 94955 GOQ-1 35A/86

Taché CT 94460 88-02-20 3 Saint-Nazaire SD 94460 GOQ-1 08/88

Laterrière SD 94230 89-09-09 2 Laterrière V 94230 GOQ-1 36/89

Page 131: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 97 — SAGUENAY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saguenay, non organisé NO 9790-90 61-03-24 6 De Grasse VT** 9714-12 LQ 130/61

Saguenay, non organisé NO 9790-90 63-06-22 6 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent SD 9751-51 GOQ-2 25/63

Saguenay, non organisé NO 9790-90 64-01-01 6 Pointe-aux-Outardes V* 9725-19 GOQ-2 51/63

Saguenay, non organisé NO 9790-90 64-01-01 6 Pointe-Lebel V* 9723-19 GOQ-2 51/63

Saguenay, non organisé NO 9790-90 66-01-01 6 Baie-Johan-Beetz SD 9703-03 GOQ-2 52/63

Saguenay, non organisé NO 9790-90 66-01-01 6 Longue-Pointe SD 9705-05 GOQ-2 52/65

Saguenay, non organisé NO 9790-90 66-01-01 6 Rivière-Saint-Jean SD 9707-07 GOQ-2 52/65

Letellier CT 9712-12 70-02-21 8 Sept-Îles C 9711-12 GOQ-1 08/70

Saguenay, partie Centre-Est NO 9793-90 70-02-21 8 Sept-Îles C 9711-12 GOQ-1 08/70

Saguenay, partie Centre-Est NO 9793-90 72-09-02 6 Gallix SD 9715-15 GOQ-2 35/72 Saguenay, partie Centre-Ouest Saguenay, partie Centre

NO NO

9794-90 9795-90 72-09-30 6 Rivière-Pentecôte SD 9720-20 GOQ-2 39/72

Baie-Comeau VT** 9718-19 72-11-18 8 Hauterive VT** 9716-19 GOQ-1 46/72 Sacré-Cœur-de-Jésus Sacré-Cœur-de-Jésus

P V*

9742-42 9746-42 73-06-30 7 Sacré-Cœur SD 9743-43 GOQ-2 26/73

Saguenay, partie Est NO 9792-90 73-11-24 6 Rivière-Pigou SD 9710-10 GOQ-2 47/73

Saguenay, partie Nord NO 9799-90 74-10-15 6 Fermont VT** 9761-61 GOQ-2 42/74

Rivière-Pentecôte SD 9720-20 75-01-01 8 Baie-Trinité V* 9721-19 GOQ-1 58/74

Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 76-04-03 8 Baie-Comeau VT** 9718-19 GOQ-1 14/76

Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 76-11-20 8 Hauterive VT** 9716-19 GOQ-1 47/76

Page 132: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 97 — SAGUENAY (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 76-11-20 8 Hauterive VT** 9716-19 GOQ-1 47/76 Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 77-01-01 8 Baie-Trinité V* 9721-19 GOQ-1 5376 Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 77-01-01 8 Godbout V* 9722-19 GOQ-1 53/76 Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 77-12-03 8 Hauterive VT** 9716-19 GOQ-1 48/77 Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 9719-19 78-01-01 6 Franquelin SD 9727-19 GOQ-2 52/77 Saguenay, partie Centre-Est Saguenay, partie Centre Saguenay, partie Nord

NO NO NO

9793-90 9795-90 9799-90

80-01-01 8 Gagnon VT** 9749-90 97740 PLP 204/80

Saguenay, partie Nord NO 9799-90 80-01-01 8 Fermont VT** 9761-90 PLP 209/80 Forestville Saint-Luc-de-Laval

VT** SD

9731-29 9729-29

80-01-05 7 Forestville VT** 9730-29 GOQ-2 01/80

Sept-Îles C 9711-12 80-10-25 2 Sept-Îles VT** 9711-12 GOQ-1 43/80 Saguenay, partie Nord-Est NO 9791-90 97910 81-01-01 1 Saguenay, partie Petit-Mécatina NO 9791-90 97910 ISQ-CGQ No. 5 Saguenay, partie Est NO 9792-90 97930 81-01-01 1 Saguenay, partie Rivière-Romaine NO 9792-90 97930 ISQ-CGQ No. 5 Saguenay, partie Sud NO 9798-90 97985 81-01-01 1 Saguenay, partie Sagard NO 9798-90 97985 ISQ-CGQ No. 5 Saguenay, partie Centre-Est Saguenay, partie Centre-Ouest Saguenay, partie Centre Saguenay, partie Nord-Ouest Saguenay, partie Ouest Saguenay, partie Nord

NO NO NO NO NO NO

9793-90 9794-90 9795-90 9796-90 9797-90 9799-90

97940 97960 97950 97970 97980 97990

81-01-01 7 Saguenay, partie Réservoir-Manicouagan NO 9790-90 97955 ISQ-CGQ No. 5

Saguenay, partie Rivière-Romaine NO 9792-90 97930 82-01-01 8 Havre-Saint-Pierre SD 9706-06 97160 PLP 210/81 Baie-Comeau Hauterive

V V

9718-19 9716-19

97350 97360 83-01-01 7 Baie-Comeau V 9733-19 97345 GOQ-2 38/82

Page 133: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 97 — SAGUENAY (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Moisie Rivière-Pigou

SD SD

9709-09 9710-10

97240 97210

83-10-29 7 Moisie V 9735-35 97215 GOQ-2 43/83

Letellier CT 9712-12 97230 84-05-12 8 Moisie V 9735-35 97215 GOQ-1 19/84

Saint-Firmin SD 9748-48 97530 84-07-21 1 Baie-Sainte-Catherine SD 9748-48 97530 GOQ-1 29/84

De Grasse V 9714-12 97220 84-09-08 5 Moisie V 9735-35 97215 GOQ-1 36/84

Saguenay, partie Rivière-Romaine NO 9792-90 97930 85-06-01 8 Aguanish SD 9704-04 97140 GOQ-1 22/85

Rivière-Pentecôte SD 9720-20 97300 85-09-14 8 Port-Cartier V 9717-90 97290 GOQ-1 37/85

Saguenay, partie Rivière-Romaine NO 97930 86-01-01 6 0

Saguenay, partie Lac-Jérôme Saguenay, partie Rivière-Nipissis

NO NO

97919 97929

BSQ RTNO/86

Saguenay, partie Réservoir-Manicouagan NO 97955 86-01-01

6 6 6 0

Saguenay, partie Lac-Walker Saguenay, partie Rivière-aux-Outardes Saguenay, partie Lac-au-Brochet Saguenay, partie Rivière-Mouchalagane

NO NO NO NO

97949 97959 97969 97979

BSQ RTNO/86

Saguenay, partie Petit-Mécatina NO 9791-90 97910 86-08-30 1 Petit-Mécatina NO 97910 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Lac-Jérôme NO 9792-90 97919 86-08-30 1 Lac-Jérôme NO 97919 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Rivière-Nipissis NO 97929 86-08-30 1 Rivière-Nipissis NO 97929 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Lac-Walker NO 97949 86-08-30 1 Lac-Walker NO 97949 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Rivière-aux-Outardes NO 97959 86-08-30 1 Rivière-aux-Outardes NO 97959 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Lac-au-Brochet NO 97969 86-08-30 1 Lac-au-Brochet NO 97969 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Rivière-Mouchalagane NO 97979 86-08-30 1 Rivière-Mouchalagane NO 97979 GOQ-1 35A/86

Saguenay, partie Sagard NO 97985 86-08-30 1 Sagard NO 97985 GOQ-1 35A/86

Page 134: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 97 — SAGUENAY (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Saint-Augustin EI 97805 87-07-18 1 Pakuashipi EI 97805 GOQ-1 29A/87

Escoumins SD 97490 87-07-18 1 Les Escoumins SD 97490 GOQ-1 29A/87

Escoumins R 97870 87-07-18 1 Les Escoumins R 97870 GOQ-1 29A/87

Île-d’Anticosti SD 9701-01 97100 87-07-18 1 L’Île-d’Anticosti SD 97100 GOQ-1 29A/87

Saguenay, partie Lac-Walker NO 9796-90 97949 88-01-02 8 Port-Cartier V 9717-90 97290 GOQ-1 01/88

Saguenay, partie Lac-Jérôme NO 9797-90 97919 88-10-08 8 Baie-Johan-Beetz SD 9703- 97150 GOQ-1 41/88

Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU 97410 89-01-01 5 Lac-au-Brochet NO 97969 LQ 88, c. 19 Art. 1275

Letellier CT 97230 89-01-01 5 Lac-Walker NO 97949 LQ 88, c. 19 Art. 1275

Franquelin SD 97340 89-10-07 8 Godbout VL 97330 GOQ-1 40/89

Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent SD 9751-51 97110 90-01-01 6 Blanc-Sablon SD 9752- 97112 GOQ-2 52/89

Côte-Nord-du Golfe-Saint-Laurent SD 9751-51 97110 90-01-01 6 Bonne-Espérance SD 97114 GOQ-2 52/89

Page 135: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 98 — TERRITOIRE-DU-NOUVEAU-QUÉBEC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord NO 9899-90 80-09-20 6 Kangiqsujuaq VNb 9872-90 GOQ-2 38/80

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord-Est NO 9896-90 80-02-02 6 Aupaluk VNb 9864-90 GOQ-2 05/80

Territoire-du-Nouveau-Quéebc, partie Nord-Est NO 9896-90 80-02-02 6 Kangiqsualujjuaq VNb 9855-90 GOQ-2 05/80

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord-Est NO 9896-90 80-02-02 6 Tasiujak VNb 9862-90 GOQ-2 05/80

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Ouest NO 9895-90 80-06-07 6 Inukjuak VNb 9850-90 GOQ-2 23/80

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Ouest NO 9895-90 80-06-07 6 Kuujjuarapik VNb 9846-90 GOQ-2 23/80

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord-Est NO 9896-90 80-11-01 6 Quaqtaq VNb 9868-90 GOQ-2 44/80

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Ouest Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord (B)

NO NO

9895-90 9899-90

98950 98990B

81-01-01 7 Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson NO 9997-90 98965 ISQ-CGQ No. 5

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Est (B) NO 9891-90 98910B 81-01-01 6 Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Caniapiscau NO 9993-90 98905 ISQ-CGQ No. 5

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Est (A) Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Centre Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord-Est Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord (A)

NO NO NO NO

9891-90 9892-90 9896-90 9899-90

98910A 98930 98970 98990A

81-01-01 7 Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Ungava NO 9994-90 98945 ISQ-CGQ No. 5

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie d’Ongava NO 9894-90 98945 81-01-17 6 Kangiqsuk VNb 9866-90 98700 GOQ-2 03/81

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson

NO 9897-90 98965 81-06-27 6 Ivujivik VNb 9877-90 98790 GOQ-2 26/81

Page 136: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 98 — TERRITOIRE-DU-NOUVEAU-QUÉBEC (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Ungava NO 9894-90 98945 81-03-04 6 Kawawachikamach RI*** 9889-90 98885 GOQ-2 09/81

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Ungava NO 9894-90 98945 81-06-03 6 Shefferville VKa 9844-90 98570 GOQ-2 23/81

Kangiqsuk VL 9866-90 98700 82-07-17 1 Kangirsuk VNb 9866-90 98700 GOQ-1 29/82

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Ungava NO 98945 86-01-01

6 6 0

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Lac-Juillet Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Lac-Vacher Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Rivière-Koksoak

NO 98909 98919 98939

BSQ RTNO/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Caniapiscau NO 98905 86-08-30 1 Caniapiscau NO 98905 GOQ-1 35A/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Lac-Juillet NO 98909 86-08-30 1 Lac-Juillet NO 98909 GOQ-1 35A/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Lac-Vacher NO 98919 86-08-30 1 Lac-Vacher NO 98919 GOQ-1 35A/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Rivière-Koksoak NO 98939 86-08-30 1 Rivière-Koksoak NO 98939 GOQ-1 35A/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson NO 98965 86-08-30 1 Baie-d’Hudson NO 98965 GOQ-1 35A/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson NO 9897-90 98965 86-12-20 6 Umiujaq VNb 9847-90 98610 GOQ-2 51/86

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson NO 9897-90 98965 87-08-31 6 Povungnituk E1 988A 98887 LRQ, C.A-33.1

Fort George VCa 98430 87-07-18 1 Chisasibi VCa 98430 GOQ-1 29A/87

Nouveau-Comptoir VCa 98380 87-07-18 1 Wemindji VCa 98380 GOQ-1 29A/87

Page 137: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 98 — TERRITOIRE-DU-NOUVEAU-QUÉBEC (SUITE ET FIN)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson NO 98965 89-09-02 6 Povungnituk VNb 98720 GOQ-2 35/89

Povungnituk EI 98887 89-09-02 5 Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Baie-d’Hudson NO 9897-90 98965

Page 138: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 99 — TERRITOIRE-DU-NOUVEAU-QUÉBEC2

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981 Territoire-d’Abitibi, partie Sud-Est Territoire-d’Abitibi, partie Centre-Sud Territoire-d’Abititi, partie Sud-Ouest Territoire-d’Abitibi, partie Ouest Territoire-d’Abitibi, partie Nord-Est Territoire-d’Abitibi, partie Centre Territoire-d’Abitibi, partie Nord Territoire-de-Mistassini, partie Sud-Est Territoire-de-Mistassini, partie Ouest Territoire-de-Mistassini, partie Nord-Est Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Sud

NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

8891-90 8892-90 8893-90 8894-90 8895-90 8896-90 8898-90 8992-90 8994-90 8996-90 9994-90

71-07-14 7 Baie-James SD 9902-902 PLP 50/71

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Centre Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Ouest

NO NO

9992-90 9995-90 71-07-14 6 Baie-James SD 9902-902 PLP 50/71

Chibougamau VT** 8801-90 73-04-01 01 Chibougamau VT** 9904-02 Chapais VT** 8802-90 73-04-01 01 Chapais VT** 9906-02 Lebel-sur-Quévillon VT** 8803-90 73-04-01 01 Lebel-sur-Quévillon VT** 9909-02 Matagami VT** 8804-90 73-04-01 01 Matagami VT** 9911-02 Waswanipi RI*** 8882-90 73-04-01 01 Waswanipi RI*** 9980-02 Mistassini RI*** 8981-90 73-04-01 01 Mistassini RI*** 9981-02 Eastmain RI*** 8983-90 73-04-01 01 Eastmain RI*** 9983-02 Némaska RI*** 8984-90 73-04-01 01 Némaska RI*** 9987-02

1. 0 Pour Recodification 2. À compter du 1er janvier 1980, la DR « Territoire-du-Nouveau-Québec » a le code 98 au lieu de 99

Page 139: Historique des modifications aux municipalités du Québec

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (CM) : 99 — TERRITOIRE-DU-NOUVEAU-QUÉBEC (SUITE ET FIN)2

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1964 1981 1964 1981

Rupert House RI*** 8985-90 73-04-01 01 Rupert House RI*** 9985-02 PLP 50/71

Fort George RI*** 8986-90 73-04-01 01 Fort George RI*** 9986-02

Paint Hills RI*** 8984-90 73-04-01 01 Paint Hills RI*** 9984-02 Baie-James Lac-Saint-Jean-Ouest, partie Ouest

SD NO

9902-90 9098-90

75-12-19 8 Chibougamau VT** 9904-02 PLP 213/75

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Ouest NO 9995-90 78-06-28 6 Poste-de-la-Baleine VCa 9945-45 LQ 88/78

Baie-James SD 9902-90 78-06-28 6

Fort George Fort-Rupert Nouveau-Comptoir Némiscau Eastmain Waswinipi Mistassini

VCa

VCa

VCa

VCa

VCa

VCa

VCa

9942-02 9934-02 9940-02 9930-02 9938-02 9910-02 9925-02

98430 98260 98380 98240 98300 98130 98220

LQ 88/78

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord-Est NO 9996-90 79-12-29 6 Kuujjuaq VNb 9960-90 GOQ-2 52/79

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord NO 9999-90 79-12-29 6 Akulivik VNb 9970-90 GOQ-2 52/79

Territoire-du-Nouveau-Québec, partie Nord NO 9999-90 79-12-29 6 Salluit VNb 9975-90 GOQ-2 52/79 1. 0 Pour Recodification 2. À compter du 1er janvier 1980, la DR « Territoire-du-Nouveau-Québec » a le code 98 au lieu de 99

Page 140: Historique des modifications aux municipalités du Québec

Pour tout renseignement concernant l’ISQ et les données statistiques dont il dispose, s’adresser à :

Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : 418 691-2401

ou

Téléphone : 1 800 463-4090 (sans frais d’appel au Canada et aux États-Unis)

Site Web : www.stat.gouv.qc.ca

Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationale du Québec Bibliothèque et Archives Canada 2e trimestre 2010ISSN 1715-6408 (en ligne)

Tirage limité.Toute reproduction ou utilisation du contenu de cette publication est autorisée à condition de mentionner la source.

Mai 2010