Fédération des municipalités du Québec

Conférence 2014

QUOI FAIRE QUAND UN DOUTE SURVIENT

Conférencier:

Claude A. Sarrazin

Président

SIRCO

SIRCO 3

Introduction

Généralités Applications

Employés Collègues

Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable

QU’EST CE QUI JUSTIFIE UNE

ACTION FONDÉE SUR UN DOUTE

SIRCO 5

Survenance d’un problème ponctuel

Exemple: consommation de drogue

Dénonciation

Crainte des travailleurs pour leur sécurité

Décision Permacon

SIRCO 6

Soupçon concernant le comportement d’un employé

Exemple: absentéisme Incompatibilité entre deux diagnostics Observations visuelles de l’infirmière de l’employeur

Arrêt Bridgestone/Firestone

Exemple: vol de temps Retard dans l’exécution des tâches Nombreuses heures supplémentaires

Décision SCCEP et CAE

À QUEL MOMENT AGIR?

Notion de doute raisonnable

SIRCO 8

Le doute raisonnable

Va au-delà du soupçon.

Doit pouvoir être démontré.

Se fonde sur des motifs rationnels.

N’égale pas hors de tout doute.

Ne survient pas a posteriori.

SIRCO 9

Le doute raisonnable

Critère de la personne raisonnable

« Est-ce qu'une personne ordinaire, placée dans les mêmes

circonstances et qui serait témoin de la même chose, en arriverait à la

même conclusion? »

SIRCO 10

Le doute raisonnable

On l’obtient par

Des vérifications complémentaires

Un entretien avec l’employé

Dénonciation

SIRCO 11

Le doute raisonnable

On évite

Les rumeurs

Les ouï-dire

SIRCO 12

Le doute raisonnable

Exemple d’une surveillance sans motif

rationnel

Réseaux sociaux

Partie de pêche

Décision Delta Dailyfood

SIRCO 13

La collecte d’éléments probants

Monter un dossier

L’importance de tout documenter

Conservation

Saisie

Entreposage

TECHNIQUES D’ENQUÊTE

SIRCO 15

Différents outils

Filature

Cols bleus

GPS

Caméras cachées

Transport urbain

SIRCO 16

Différents outils

Informatique légale

Analyse réseaux sociaux

SIRCO 17

Différents outils

Fouille Écoute électronique Polygraphe Analyse scientifique de contenu

de déclarations écrites (SCAN)

SIRCO 18

Étude de cas

Dossier

Délit

Méthode utilisée

Résultat

PÉRIODE DE QUESTIONS