HistoriqueModifications régulières du code de la route en Belgique 

Belgique = 1 pays et 3 régions dont Bruxelles (19 communes)

Code de la rue = dernière modification au code de la route par l’Arrêté Royal du 4 avril 2003 (application 1er janvier 2004)

Constats : La plupart des accidents graves impliquant des usagers vulnérables ont lieu en agglomération. 1500 morts (dont 120 cyclistes) en Belgique (2 fois plus par habitant qu'aux Pays-Bas). >50 % des accidents corporels ont lieu en agglomération. Objectifs : meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et à offrir une plus grande sécurité routière aux usagers doux. Fruit de nombreuses réunions avec les associations (cyclistes, piétons, PMR), états généraux de la sécurité routière, concertations avec les régions, groupe de travail,

Philosophie de la nouvelle réglementation

-La voie publique n’est plus vouée uniquement à la fonction de circulation.

-Principe général de prudence et impose désormais une obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible (=> responsabilités clairement définies en cas d'accident)

-Nouvelles définitions telles que celles de la rue, la zone de rencontre, l’usager, le piéton, trottoir traversant, accotements de plain-pied, la place, l’accotement,… => plus grande convivialité et un partage plus équilibré de la voie publique.

- Code du gestionnaire = Des nouveaux outils visant à généraliser les contresens et les zones 30 (cousins, trottoir traversant,..) => objectifs : Partage équitable de l’espace public entre ses différents usages et usagers

Les zones 30 aux abords des écoles

avec possibilité de limiter aux heures d'entrée et de sortie des écoles sur  les axes de circulation importante grâce à une signalisation à message variable

Obligation de généraliser les zones 30 aux abords des écoles depuis le 1er septembre 2005

Chances de survie à 30 km/h : 85%,à 40 km/h : 70%à 50 km/h : 40%. à 60 km/h : 15%.

Loi respectée, mais problème du contrôle !Le ministre veut aussi que la règle se limite aux heures d’entrée et sorties des écoles

Généralisation des zones 30 en ville ?

- Assouplissement des conditions pour d’application en vue de faciliter la généralisation des zones 30 en ville.

Ex. Bruxelles : 80% des rues sont à mettre en zone 30 (actuellement 5-10%).

Le centre de Bruges est une grande zone 30 depuis 10 ans. Gand > 40-50% de rues mises à 30 km/h.

Mais très peu d’agglomérations 30 (comme Bruges et Graz)

Contrôles concentrés sur les voiries importantes (10% du réseau viaire à Bruxelles) Test de la police : 80% d’infraction près de Furnes

Nouveaux dispositifs ralentisseurs

Le Coussin berlinois

Nouveaux dispositifs ralentisseurs

Le trottoir traversant= A Bruxelles, généralisation le long des axes prioritaires et pour délimiter les zones 30

Nouveaux dispositifs ralentisseurs

Zones de rencontre = aussi dans zone commerçante

Nouveaux dispositifs ralentisseurs

Plateau = Généralisation à Bruxelles sur les Itinéraires Cyclables Régionaux (ICR)

Contresens cyclables SUL : Sens Uniques Limités

Le SUL existe dans le code de la route depuis 1990 => généraliser en Flandre, beaucoup moins en Wallonie et à Bruxelles (suppression en 1977 du code de la route)

Assouplissement des conditions d’application- 1990 : largeur minimale de 4,50 m recommandée- 1998 : largeur minimale de 3,5 m suffisante

- 2002 : largeur minimale : 3 m (=> 2,60 m). Les gestionnaires de voiries ont l’obligation de généraliser les SUL pour le 1er juillet 2004 (Arrêté royal du 18 décembre 2002) : 80% des sens uniques sont ouvrables aux cyclistes dans les deux sens.

Retard en Wallonie et à Bruxelles (coûts des panneaux et des marquages, études nécessaires) et refus de certaines communes en Wallonie (peur) => pas de sanction prévue, mais cela avance.

Pour l’IBSR, le contresens permet de freiner les voitures.

Exemples de SUL

BruxellesContresens avec piste cyclable

Exemples de SUL

BruxellesContresens simple avec amorce de piste cyclable = 80% des casL’installation d’un panneau «excepté cycliste » de gauche n’est plus une obligation.

Exemples de SUL

BruxellesContresens simple avec chevrons et logos vélo=> Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles

Exemples de SUL

BruxellesContresens simple avec chevrons et logos vélo=> Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles

BruxellesContresens simple avec double chevrons et logos vélo=> Itinéraire cyclable Régional

Exemples de SUL

CourtraiContresens avec SAS devant le feu

Exemples de SUL

GandOuvrir un contresens de moins de 2,6m est possible dans une zone 30 !

Exemples de SUL

BruxellesLe parking sauvage n’est pas une raison pour ne pas ouvrir le contresens

Exemples de SUL

Bruxelles : rue de la LoiSUL avec PC + protection, puis piste sur le trottoir5 bandes voitures => 4 bandes voitures + 2 pistes cyclables

Nouveaux panneaux pour les cyclistes

Bandes bus ouverte si autorisation. => mais code du gestionnaire limite l’autorisation si bande bus plus de 3,5 m (pas appliquée à Gand et Namur). Cela va être supprimé en mars 06.

Le Signal D10 => obligation contraint des piétons et cyclistes à utiliser la partie de la voie publique qui leur est réservée (priorité aux piétons). Utilisation abusive en cas de travaux (ex. rue de la Loi à Bruxelles)

Les chemins agricoles => Ouverts aux cyclistes, piétons, cavaliers, tracteurs = ex. RAVEL (voies vertes)

Mais la piste cyclable non obligatoire n’existe pas en Belgique !

Circulation locale => Ouvert aux cyclistes

Fin de piste cyclableEn fin de piste cyclable, les cyclistes qui continuent tout droit n’effectuent plus de manoeuvre. Ils ne doivent plus céder le passage

=> Aménagement :

Plus de stop et de « céder le passage » en fin de piste

Prévoir 30 m de sécurité ! Le code prévoit une interdiction de stationner à moins de 5 m du début et de la fin d’une piste cyclable.

Ronds-pointsDans l’anneau d’un rond-point, les cyclistes ne doivent plus rouler le plus près possible du bord droit de la chaussée, sauf si présence d’une piste cyclable.

En se plaçant dans le champ de vision des automobilistes qui suivent, les cyclistes risquent moins d’être fauchés par un automobiliste qui quitte le rond-point.Aménagement : piste cyclable dans un rond-point = danger (ex. premier ministre belge) Refuser les pistes cyclables lors des enquêtes publiques. La sécurité routière en Suisse demande aux cyclistes de prendre le centre des ronds-points !

SAS pour cycliste ou Zone avancée pour cyclistes (ZAC)

• Longueur de la zone : 4 m minimum • Piste guidage : largeur 1 m environ et longueur 15 m minimum• Piste guidage non nécessaire si bande circulation devient < 2,50 mAménagement : Interdiction de stationner 5 m avant le passage pour piéton => espace pour les piétons et des parking vélos.

Piétons, rollers, trottinettes

- Interdiction de dépasser à l’approche d’un passage pour piétons.

- Laisser un passage libre d’au moins 1,50 m (1 m) pour le cheminement des piétons dans les conditions générales de stationnement.

-Autorisation aux utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes à utiliser les pistes cyclables et à prendre la chaussée si plus de 16 ans.

Amendes ?La catégorisation des amendes s‘effectue sur la base du danger que les infractions engendrent = Discourt officiel

ApplicationInfractions ordinaires => amende de €50Infractions graves premier degré => amende de €150Infractions graves second degré => amende de €175Infractions graves de troisième degré => amende de €300

Stationnement sur piste cyclable et trottoir = amende de €150Mais sous pression de Touring, l’amende est ramenée à €50 - €100 (si danger estimé par la police).

Et les cyclistes ? -Brûler un feu rouge à vélo = amende passe de €150 à €175 -Mais rouler à vélo sans éclairage = amende passe de €150 à €50

Exemple de conflit Piétons – Cyclistes

La rue de la Loi (artère principale de Bruxelles)Réaménagée durant l’été 03 sans

tenir compte de l’avis des cyclistes

Les cyclistes n'ont qu'une piste de 1,3 m de large Impossibilité de dépasser sauf par la droite avec risque élevé d’accident avec piétonPas de traversée cycliste pour tourner à gauche => les cyclistes traversent en infraction. Danger des entrées et sorties de garage.

Si travaux, les cyclistes partagent un trottoir de 2 m.

Les piétons attendent le feu vert pour traverser +/- sur la piste cyclable.

Documentations pour finirwww.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=715785153&action=viewStream&language=frLe code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005]

www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=710875824&action=viewStream&language=fr : SUL - Sens Uniques Limités. Pour une introduction généralisée, en toute sécurité, des sens uniques limités [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2004],: IBSR 44 pages,

www.velo.irisnet.be/download/fichesSUL_fr.pdf : Recommandations pour le marquage des contresens cyclables en Région de Bruxelles-Capitale», AED / IBSR, 37p. (04)

www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=715785153&action=viewStream&language=frLe code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005]

www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=710875829&action=viewStream&language=fr30 km/h aux abords des écoles. Pour une meilleure sécurité routière aux abords des écoles [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2002]

Voir : www.velo.irisnet.be, www.gracq.org, www.provelo.org et www.ibsr.be