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ARCHELOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE FONDS DOTATION 66 RUE DE TURENNE 75003 PARIS _____________________________________________________________________________________________ Comptes annuels au 31/12/2019 HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS __________ 4, AVENUE HOCHE - 75008 PARIS

HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

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Page 1: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHELOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE FONDS DOTATION

66 RUE DE TURENNE75003 PARIS

_____________________________________________________________________________________________

Comptes annuels au 31/12/2019

HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLEH . C . E

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEINSCRITE AU TABLEAU

DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS__________

4, AVENUE HOCHE - 75008 PARIS

Page 2: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

Sommaire

DESIGNATION

Documents liminairesAttestation

Documents de synthèseBilanCompte de résultat

Annexe

Détail des postesActifPassifCompte de résultat

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Faits caractéristiques Evénements significatifs de l'exerciceEvénements postérieurs à la clôturePrincipes, règles et méthodes comptablesNotes sur le Bilan

Page 3: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

Documents liminaires

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 4: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

Hoche Conseil & Expertise-comptableH.C.E

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEINSCRITE AU TABLEAU

DE L'ORDRE DE PARIS ILE DE FRANCE_______________

4, AVENUE HOCHE - 75008 PARISTEL: 01.47.66.43.14FAX: 01.47.66.26.99

ATTESTATION D'EXPERT COMPTABLE

...ARCHELOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

FONDS DOTATION66 RUE DE TURENNE 75003 PARIS

Dans le cadre de la mission d'établisement des comptes annuels qui nous a été confiée par le Fondsde dotation ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019,

Nous avons effectué les diligences prévues par les normes applicables définies par l'Ordre des Experts -Comptables.

A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un audit, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent Bilan, Compte de résultat et Annexe se caractérisent par les données suivantes:

Total du bilan ...............................................Total des Produits d'exploitation ..............Résultat net comptable ................................

186 333

1 012

EurosEurosEuros

Fait à Paris

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

148 291

Page 5: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

Documents de synthèse

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 6: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCEHCE

BILAN ACTIF

(III)

V.M.P

368

368

368689

689

4 290

186 013

181 723

321

321

4 290

186 013

181 723

641

641

5 930

22 115

232 974

204 929

186 702 186 333 233 615

(3) Part à + 1 an(2) part-d'1 an Immo.fin. nettes

Renvois : (1) Dont droit au bail :

TOTAL GENERAL (I à V)

Ecarts de conversion actif

Primes de remboursement d'obligations

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Total (II)

Charges constatées d'avance (3)

CO

MPT

ESD

ER

ÉGU

LAR

ISA

TIO

N

Disponibilités

Instruments de trésorerie

DIV

ERS

Comptes affiliés

Autres créances

Usagers et comptes rattachés

CR

ÉAN

CES

(3)

Avances et acomptes versés

Marchandises

Produits intermédiaires et finis

En-cours de production de biens et services

Matières premières, approvisionnements

STO

CK

S

AC

TIF

CIR

CU

LAN

T

Total (I)

Autres immobilisations financières

Prêts

Autres titres immobilisés

T.I.A.P

Créances rattachées à des participations

Participations

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S FI

NA

NC

IÈR

ES(2

)

Avances et acomptes

Immobilisations en-cours

Autres immobilisations corporelles

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Constructions

Terrains

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S C

OR

POR

ELLE

S

Avances et acomptes

Immobilisations incorporelles en cours

Autres immobilisations incorporelles

Fonds commercial (1)

Concessions, brevets et droits similaires

Frais de développement

Frais d'établissement

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S IN

CO

RPO

REL

LES

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

É

Brut1

Amortissementsdépréciations 2

Exercice N, clos le :Net4

31/12/2018

(IV)

(V)

Net3

31/12/2019

Immobilisations grevées de droit

Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents

Engagements reçus Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 7: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCE

BILAN PASSIF

Emprunts et dettes financières divers )

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)

31/12/2018

175 384

110

1 012

156 575

-1 522

1 632

40 000

40 000

6 746

2 678

403

33 885

2 787

258

9 827 36 930

186 333 233 615

36 9309 827

(2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques

Dont à moins d'un an

(1) Dont à plus d'un an

Engagements donnés

Ren

vois

Ecarts de conversion passif

Total (IV)

Produits constatés d'avance (1)Comptesrégul.

Instruments de trésorerie

Autres dettes

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

(Dont emprunts participatifs

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts obligataires

DET

TES

(1)

Total (III)

Provisions pour charges

Provisions pour risques

ET C

HA

RG

ESPO

UR

RIS

QU

ESPR

OVI

SIO

NS

Total (II)

Sur autres ressources

Sur subventions de fonctionnement

FON

DS

DED

IES

Subventions d'investissement sur biens renouvelables par l'organisme

Legs et donations

Apports

Fonds associatifs avec droit de reprise

Report à nouveau

Réserves

Ecarts de réévaluation

Fonds associatifs sans droit de reprise

FONDS PROPRES

FON

DS

ASS

OC

IATI

FS E

T R

ESER

VES

31/12/2019

TOTAL GENERAL (I à V)

(V)

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (commodat)

176 506 156 685Total (I)

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 8: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCEHCE

COMPTE DE RESULTAT

Excédent attribué ou déficit transféré(IV)(III)

Nombre de mois de la période

Total des charges d'exploitation (2) (II)

Total des charges financières (VI)

148 291148 291

170 000170 000

6 880193

851

62 208168

41 633

Total Total

10 376 9 0363 379 1 907

321 48

147 440 128 367

851 41 633

12 12

31/12/2018

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementDifférences négatives de changeIntérêts et charges assimiléesDotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

CH

AR

GES

FIN

AN

CIE

RES

Total des produits financiers (V)Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementDifférences positives de changeReprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesAutres intérêts et produits assimilésProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséProduits financiers de participations

PRO

DU

ITS

FIN

AN

CIE

RS

Déficit supporté ou excédent transféré

OPE

RA

TIO

NS

ENC

OM

MU

N

Dotations aux provisionsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux amortissements sur immobilisationsCharges socialesSalaires et traitementsImpôts, taxes et versements assimilésAutres achats et charges externes (3)Variation de stock (matières premières et approvisionnements)Achats de matières premières et autres approvisionnements (y c. droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de marchandises (y compris droits de douane)

CH

AR

GES

D'E

XPLO

ITA

TIO

N

Total des produits d'exploitation (1) (I)Autres produits

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de chargesSubventions d'exploitationProduction immobiliséeProduction stockée

2 - Exportation1 - France

CHIFFRE D'AFFAIRES NET (4)services

biensProductionvendue

Ventes de marchandises

PRO

DU

ITS

D'E

XPLO

ITA

TIO

N

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

31/12/2019

Legs et donationsDonsCotisations

126 291 55 000Autres charges

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 9: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCE

COMPTE DE RESULTAT

Total des charges exceptionnelles (VIII)

1 6321 012

(1)(2)(3)

163

1633 1

3 1161 -1

148 454 170 000147 442 168 368

31/12/2019 31/12/2018

Dont crédit bail immobilierDont crédit bail mobilierDont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieursDont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs

Ren

vois

5 - EXCEDENT OU DEFICIT (total des produits - total des charges) (15)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+XI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII+X)

Impôts sur les bénéfices4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisionsCharges exceptionnelles sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations de gestion

CH

AR

GES

EXC

EPTI

ON

NEL

LES

Total des produits exceptionnels (VII)Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesProduits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations de gestion

PRO

DU

ITS

EXC

EPTI

ON

NEL

S

(IX)

TotalPersonnel BénévoleMise à disposition gratuite de biens et servicesSecours en nature

Cha

rges

TotalDons en naturePrestations en natureBénévolats

Prod

uits

EVALUATIONS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Report des ressources non utilisées des exercices antérieursEngagements à réaliser sur ressources affectées 40 000

(X)(XI)

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 10: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

Annexe

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 11: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE Fonds de dotation

66 rue de Turenne, 75003 Paris

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se caractérisent par les données suivantes :

Total du Bilan 186.333 € Total des Produits d’exploitation 148.291 € Résultat net comptable 1.012 €

L'exercice social a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

Les informations présentées sont celles ayant une importance significative et qui sont nécessaires à

l'obtention de l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Fonds de dotation

« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée ».

Sauf mention les montants sont exprimés en Euros.

I. Faits caractéristiques

Le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée », régi notamment par les dispositions

prévues par la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie et celles du décret 2009-158

du 11 février 2009, a été constitué en date du 11 juillet 2016 avec une dotation initiale de 43 000 € qui lui a

été apportée par les fondateurs.

Le fonds de dotation est enregistré près de la préfecture de Paris sous le numéro 783.

Le fonds de dotation a pour objet le soutien, le financement et la promotion de tout projet dans le champ de

l'archéologie, de l'histoire et des autres sciences humaines et sociales en France et dans le bassin

méditerranéen, notamment via la conclusion de tous partenariats avec des établissements publics français.

Il soutient tous projets permettant :

le soutien, notamment financier, à la progression de chantiers et de projets de fouilles

archéologiques ;

le financement de programmes de recherche et de formations en archéologie ; le versement de

bourses à des chercheurs en archéologie ;

le financement de publications (analyse, ouvrage, thèse, nomenclature, etc.) entrant dans le cadre

de son objet.

Page 12: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

II. Evénements significatifs de l’exercice

Au cours de l’exercice, le conseil d’administration a décidé, conformément aux propositions du conseil

scientifique, d’utiliser les fonds pour soutenir 12 projets d’archéologie réparties dans 7 pays pour un montant

total de 126.291 euros.

Il a été décidé par le conseil d’administration de ne pas organiser de soirée de levée de fonds en 2019 et de

privilégier l’organisation de plusieurs événements plus ciblés et plus modestes.

Une plateforme a été mise en place sur le site internet du Fonds afin de permettre au public d’effectuer

directement des dons au profit du Fonds. Dans ce cadre, le conseil d’administration du 5 février 2019 a

autorisé le Fonds à procéder à l’appel public à la générosité sous réserve de l’autorisation de la Préfecture

de Paris, autorisation demandée en date du 14 février 2019.

III. Evénements postérieurs à la clôture

Le 7 février 2020, le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée » a reçu l’autorisation

de la Préfecture de Paris à procéder à un appel public à la générosité à compter du 7 février 2020 jusqu'au 7

février 2021.

IV. Principes, règles et méthodes comptables

a. Principes comptables

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables dans le

respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases suivantes :

Continuité de l'exploitation

Indépendance des exercices

Permanence des méthodes

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des couts

historiques.

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général règlement 2014-03 de

l'autorité des normes Comptables (ANC) et à l'avis N°2009-01 du Conseil National de la Comptabilité daté du

5 février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation qui a modifié le

règlement 99-01 pour tenir compte des spécificités des fondations et fonds de dotation.

b. Principales méthodes utilisées

Dotation en capital

Le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée » a été constitué par une dotation initiale

d'un montant de 43.000 €, qui lui a été apportée par les fondateurs, étant précisé que cette dotation initiale

est consomptible sur décision du Conseil d’administration.

Page 13: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Dons manuels

Au cours de l'exercice 2019 le fonds de dotation a reçu des dons manuels à hauteur de 167.100 €. Les

libéralités reçues ont été affectées en dotation en capital au même titre que la dotation initiale et le cas

échéants les dotations complémentaires des fondateurs.

Les dons manuels affectés par le conseil d’administration à des actions ou projets définis entrant dans l’objet

du fonds de dotation, sont enregistrés en « Autres produits ».

Au cours de l'année 2019, ces derniers ont été affectés par le Conseil d’administration pour une somme totale

de 148.291 € répartie comme suit :

Financement de 12 projets définis : 126.291 €

Autres frais de fonctionnement : 22.000 €

L’ensemble des dons manuels affectés ont été utilisés au cours de l'exercice 2019.

Engagements à réaliser sur fonds dédiés :

Les fonds dédiés enregistrent la partie des ressources affectées par le conseil d’administration à des actions

ou projets définis qui n'a pas encore pu être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard.

Au 31 décembre 2019, le solde des fonds dédiés est nul.

Les fonds dédiés non utilisés sont détaillés à la section n° V de l'annexe.

Le mécénat en nature ou en compétence

Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en

numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause qu'elle entend soutenir. Il s'agit ici, d'un

« mécénat en nature ou de compétence ».

Les critères d'éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une

contribution en numéraire.

Principes d'évaluation : les textes disposent que l'apport de l'entreprise devra être valorisé au prix de revient

ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.

Au titre de l'exercice écoulé, le fonds de dotation n'a pas bénéficié de mécénat de compétences.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée dès lors que la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

Page 14: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

V. Notes sur le Bilan

Mouvements des immobilisations brutes

Mouvements des amortissements

Acquisitions

Réévaluations

Cessions

Virements

Immobilisations incorporelles -

- Frais d'établissement -

- Frais de développement -

- Concessions, brevets et droits similaires -

- Fonds commercial -

- Autres immobilisations incorporelles -

- Immobilisations incorporelles en cours -

- Avances et acomptes sur incorporelles -

Total - - - -

Immobilisations corporelles -

- Terrains -

- Constructions -

- Installations techniques, matériel outillage industriels -

- Autres immobilisations corporelles 689 689

- Immobilisations grevées de droit -

- Immobilisations en cours -

- Avances et acomptes -

Total 689 - - 689

Immobilisations financières -

- Participations -

- Créances rattachées à des participations -

- T.I.A.P -

- Autres titres immobilisés -

- Prêts -

- Autres immobilisations -

Total - - - -

Total général 689 - - 689

DésignationValeurs brutes

début exercice

Valeurs brutes

fin exercice

Mouvements de l'exercice

Dotations Diminutions

Immobilisations incorporelles -

- Frais d'établissement -

- Frais de développement -

- Concessions, brevets et droits similaires -

- Fonds commercial -

- Autres immobilisations incorporelles -

- Immobilisations incorporelles en cours -

- Avances et acomptes sur incorporelles -

Total - - - -

Immobilisations corporelles -

- Terrains -

- Constructions -

- Installations techniques, matériel outillage industriels -

- Autres immobilisations corporelles 48 320 368

- Immobilisations grevées de droit -

- Immobilisations en cours -

- Avances et acomptes -

Total 48 320 - 368

Total général 48 320 - 368

Imobilisations amortissables Amortissements

début exercice

Mouvements de l'exerciceAmortissements

fin exercice

Page 15: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Tableau de suivi des fonds associatifs

Suivi des Fonds dédiés

Montant à

l'ouverture

Augmentation

Dons manuels

Diminution

Affectation

Montant à la

clôture

Fonds associatif sans droit de reprise 156 575 167 100 148 291 175 384

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)

Fonds associatif avec droit de reprise

Apports

Legs et donations

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'organisme

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

Total 156 575 167 100 148 291 175 384

Fonds dédiés Fonds à engager en

début d'exercice

Engagements à

réaliser sur nouvelles

ressources affectées

Utilisation en cours

d'exercice

Fonds restant à

engager en fin

d'exercice

Cité antique de Baelo Claudia en Espagne 15 000 15 000 -

Les Dames de l'Anavlochos 10 000 10 000 -

Mécénat Cité de l'architecture et du Patrimoine 15 000 15 000 -

Val des Muses 9 291 9 291 -

L'Anavlochos 11 000 11 000 -

Olbia de Provence 20 000 20 000 -

Timgad 10 000 10 000 -

Plinthine 13 000 13 000 -

Porta Nocera 15 000 15 000 -

Saint Syméon 10 000 10 000 -

Malia 9 000 9 000 -

Piantarella 8 000 8 000 -

Cumes 10 000 10 000 -

Milet 6 000 6 000 -

Grotta Scalina 5 000 5 000 -

Totaux 40 000 126 291 166 291 -

Page 16: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Echéance des créances

Echéance des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

Participations

Créances rattachées à des participations

T.I.A.P

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Usagers et comptes rattachés

Comptes affiliés

Autres créances 4 290 4 290

Total 4 290 4 290 -

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plusA plus d'un an

5 ans au plusA plus de 5 ans

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes Ets de crédits

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 746 6 746

Dettes fiscales et sociales 2 678 2 678

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 403 403

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

Total 9 827 9 827 - -

Page 17: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

Détail des postes

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 18: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCEHCE

Immobilisations

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES689MAT INFO 689218300

-368AMORTS MAT INFO -48281830

Total 321 641

Total Immobilisations 321 641

Avances et acomptes versés

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉSAZ DIFFUSION 3 520401AZD

IRAISER 2 410401IRA

Total 5 930

Total Avances et acomptes versés 5 930

Créances

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

AUTRES CRÉANCES990FOND DOTATION INITIAL 990467000

3 300DONS REÇUS 19 825467200

DT DIVERS 1 300467500

Total 4 290 22 115

Total Créances 4 290 22 115

Divers

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

DISPONIBILITÉS181 723BQ MARTIN MAUREL 204 929512100

Total 181 723 204 929

Total Divers 181 723 204 929

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 19: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCE

Fonds associatifs et réserves

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE43 000FONDS STATUTAIRES 43 000102200

132 384FONDS DE DOTATION 113 575102700

Total 175 384 156 575

REPORT À NOUVEAU110R A N -1 522110000

Total 110 -1 522

RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 012Résultat de l'exercice 1 632120000

Total 1 012 1 632

Total Fonds associatifs et réserves 176 506 156 685

Fonds dédiés

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

FONDS DÉDIÉS SUR AUTRES RESSOURCESFONDS DEDIES 40 000195100

Total 40 000

Total Fonds dédiés 40 000

Dettes

31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS3 336Fournisseurs 17 375401

3 410FAC A REC 16 511408100

Total 6 746 33 885

DETTES FISCALES ET SOCIALES1 300PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS42

1 300MEGILLE Henri421MEG

1 017SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES 2 61943

706URSSAF 2 064431000

311RETRAITE 554437300

361ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 16844

361FORM CONTINUE 168448602

Total 2 678 2 787

AUTRES DETTES258CREDITEURS DIVERS 258467550

144FRAIS A REMBOURSER467FRAIS

Total 403 258

Total Dettes 9 827 36 930

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 20: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCE

Produits d'exploitation

% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

AUTRES PRODUITS126 291QP DOT CONSOMPTIBLE 95 000 31 291 32,94757100

QP DOT CONSOMPTIBLE FRAIS 60 000 -60 000 -100,00757150

22 000DOT FRAIS GENERAUX 15 000 7 000 46,67757155

Total 148 291 170 000 -21 709 -12,77

Total Produits d'exploitation 148 291 170 000 -21 709 -12,77

Charges d'exploitation

% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES960ACHATS DE MATÉRIEL, ÉQUIPEMENTS DE TRAVAUX 960605

960FRAIS SITE INTERNET 960605000

282ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 282606

282FOURNITURES DE BUREAU 282606400

PRIMES D'ASSURANCE 300 -300 -100,00616

ASSURANCES 300 -300 -100,00616000

3 158RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 3 736 -578 -15,47622

3 158HONORAIRES 3 736 -578 -15,47622600

1 340DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 57 745 -56 405 -97,68625

1 340SOIREE FONDS DOTATION 57 745 -56 405 -97,68625600

12FRAIS POSTAUX ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 12626

12TIMBRES 12626000

574SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 427 147 34,46627

574FRAIS DE BQUE 427 147 34,46627000

553DIVERS 553628

350COTISATIONS 350628100

203FRAIS COLLECTE DONS 203628200

Total 6 880 62 208 -55 328 -88,94

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS193FORMATION CONTINUE 168 25 14,83631300

Total 193 168 25 14,83

SALAIRES ET TRAITEMENTS10 376SALAIRES 9 036 1 340 14,83641100

Total 10 376 9 036 1 340 14,83

CHARGES SOCIALES2 435URSSAF 999 1 436 143,75645100

508RETRAITES 529 -21 -3,94645300

436POLE EMPLOI SERVICE 379 56 14,85645400

Total 3 379 1 907 1 472 77,16

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros

Page 21: HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E

HCE

% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS321AMORTS 48 273 570,00681120

Total 321 48 273 570,00

AUTRES CHARGES126 291SUBVENTIONS DONNEES 40 000 86 291 215,73657100

MECENAT 15 000 -15 000 -100,00657110

Total 126 291 55 000 71 291 129,62

Total Charges d'exploitation 147 440 128 367 19 072 14,86

Produits exceptionnels

% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS DE GESTION163PRODUITS EXCEPT 163771800

Total 163 163

Total Produits exceptionnels 163 163

Charges exceptionnelles

% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION3CHARGES EXCEPT 1 2 366,67671800

Total 3 1 2 366,67

Total Charges exceptionnelles 3 1 2 366,67

Ressources et engagements sur fonds dédiés

% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)31/12/201831/12/2019N° compte Désignation

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉESENGAGEMENTS REALISES 25 000 -25 000 -100,00689500

ENGAGEMENTS DONNES MECENAT 15 000 -15 000 -100,00689510

Total 40 000 -40 000 -100,00

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE

Euros