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Décryptage du nouveau

Parlement européen :

Quelle influence pour la France ?

24 juillet 2009

Un dossier spécial réalisé par

Natacha Clarac et Stéphane Desselas

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ATHENORA continue sa série spéciale sur le nouveau Parlement européen avec cette semaine un dossier spécial sur l’influence de la France dans ce nouveau Parlement. Qui a obtenu un poste clé ? Quels sont les points forts et les points faibles de l’influence française ? Comment se positionne la France par rapport aux autres délégations nationales clés ? CARTOGRAPHIE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE AU SEIN DU PARLEMENT

Lors de sa première session plénière (du 14 au 16 juillet), le Parlement européen a mis en place les postes structurants pour sa septième législature. L’occasion de faire un bilan de la place Des Français dans ce nouveau dispositif. Pour rappel, suite à l'accord conclu entre le parti populaire européen (PPE) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D, c’est-à-dire l'ex parti socialiste européen PSE), pour continuer à partager la présidence en deux mandats de deux ans et demi, le Parlement a, au premier tour, élu pour la première fois un président issu des nouveaux États membres, à savoir Jerzy Buzek (PPE, Pologne). Dès cet évènement, les socialistes français, déjà réduits en termes de nombre, semblent s’être marginalisés en refusant de voter en faveur du candidat polonais, au nom de la critique de cet accord qui a pourtant l’avantage de donner de la stabilité au Parlement et d’assoire l’influence de ces deux groupes. L’idéologie politique doit parfois pouvoir s’effacer dans une optique d’influence,

surtout au sein d’une institution aussi multiforme que le Parlement, où tout est affaire de subtils arbitrages. Pour la première fois, la France ne sera pas représentée au sein du Bureau, organe chargé des grandes décisions administratives relatives au fonctionnement du PE … dont la politique immobilière, de quoi relancer le dossier du maintien du siège à Strasbourg ! Ainsi, dans la mandature précédente le député Vert Gérard Onesta, vice-président en charge des affaires immobilières du PE, avait réussi à défendre les intérêts de Strasbourg dans la crise provoquée par l’effondrement d’une partie du plafond de l’hémicycle, le 6 août 2008. La France a donc arbitré et choisi d’autres fonctions que celle lui ouvrant les portes du Bureau. Elle n’a donc pas de poste de Vice- président du Parlement, quand l’Italie, la Grèce ou l’Espagne en ont chacun deux. C’est dommage autant en termes d’informations, que d’influence pour une délégation nationale. Pour rappel, les Vice-présidents peuvent

remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions, et notamment présider la séance plénière. Ils sont également membres du Bureau, l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement. Même constat pour les questeurs, aucun Français sur les listes !

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En même temps, sans candidat, pas d’élection ! Choix tactique pour obtenir d’autres postes clés ou manque de connaissance des structures internes du Parlement ? Avec d’une part un très grand nombre de nouveaux eurodéputés, sans connaissance fine des mécanismes interne, et d’autre part la perte d’un certain nombre de députés pourtant très performants, la France pourrait perdre en influence faute de positionnement dans les lieux de pouvoir !

CARTOGRAPHIE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE AU SEIN DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

L’influence d’un pays s’observe aussi à travers les postes clés obtenus dans les commissions parlementaires : 4 des 22 commissions du Parlement seront présidées par des Français. Pour rappel, c’est en commission parlementaire, organisée sur une base thématique, que les députés élaborent, amendent et votent des propositions législatives sur la base des textes proposés par la Commission européenne et produisent des rapports d’initiative. Le rapport adopté en commission est ensuite transmis à la plénière rassemblant tous les députés pour un vote final. L’essentiel du travail du député se fait donc en commission. Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions. Avec 4 postes de président de commission parlementaire (dont la sous commission sécurité et défense) et 10 postes de vice-président, le bilan est honnête pour la France même si elle obtient moins de postes clés dans les commissions que lors de la précédente mandature. En effet, forte de ses 99 députés l’Allemagne a la présidence de 4 commissions et 8 postes de vice-présidents. Numériquement, l’influence française n’a rien à envier à l’Allemagne. Une analyse un peu plus fine montre la très forte influence de l’Allemagne qui a verrouillé les commissions les plus stratégiques et puissantes (ENVI) environnement, santé publique et sécurité alimentaire et (ITRE) industrie, recherche et énergie. La différence numérique entre la délégation allemande et la délégation française biaise un peu la donne. Cette analyse doit se poursuivre avec des délégations numériquement similaires. C’est le cas par exemple du Royaume-Uni qui obtient 3 postes de président de commission et 5 postes de vice président. Indéniablement, la France fait mieux, sans doute parce que le Royaume Uni souffre de son nouveau positionnement suite au départ des Tories du PPE. Mais ici encore, les chiffres ne détiennent qu’une partie de la vérité. Ainsi, le Royaume Uni à réussi à se maintenir à des postes stratégiques dans trois commissions clés, la toute puissante commission ECON (affaires économiques et monétaires) auparavant entre les mains de la socialiste française Pervenche Bérès, IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs) et enfin TRAN (transports). Dans ces deux dernières, la France a tout de même obtenu un poste de vice président, ce qui équilibre la donne.

Liste des Français présidents et vice-présidents des commissions parlementaires:

Affaires étrangères Vice-présidents: Dominique Baudis (PPE, France) Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL, France)

Développement Présidente: Eva Joly (Verts/ALE, France) Vice-président: Michèle Striffler (PPE, France)

Commerce international Vice-président: Yannick Jadot (Verts/ALE, France)

Budgets Président: Alain Lamassoure (PPE, France)

Contrôle budgétaire Vice-président : Jean-Pierre Audy (PPE, France)

Emploi et affaires sociales Présidente: Pervenche Beres (S&D, France)

Environnement, santé publique, sécurité alimentaire Vice-président: Corinne Lepage (ADLE, France)

Marché intérieur & protection des consommateurs Vice-présidents: Bernadette Vergnaud (S&D, France)

Transports et Tourisme Vice-président: Dominique Riquet (PPE, France) Agriculture Vice-présidents: José Bové (Verts/ALE, France) Pêche Vice-présidents: Alain Cadec (PPE, France)

Sécurité et défense Président: Arnaud Danjean (PPE, France)

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Dernière comparaison, la position de l’Italie. Forte de ses 72 eurodéputés, l’Italie a obtenu 5 postes de président dont la présidence de la commission de l’agriculture convoitée par le Français José Bové qui devra se contenter du poste de vice président (notamment en raison de l’opposition du Français PPE Joseph Daul … les Français peuvent parfois être leur propre pire ennemi en termes d’influence au nom de posture idéologique). Mais pour les autres, ce sont surtout des commissions de prestige comme la commission des affaires étrangères dans laquelle la France a également obtenu 2 postes de vice président, ou des affaires constitutionnelles (dont Michel Barnier est membre). Pour ce qui est des nouveaux Etats membres, le constat est plutôt sombre, sauf pour la Pologne qui obtient à la fois la présidence du PE pour deux ans et demis et la présidence de la commission du développement régionale qui sera présidée par l’ancienne commissaire Danuta Hübner. Il y a donc toujours une vraie rupture d’influence entre les anciens et les nouveaux au Parlement. En résumé, la France ne s’est pas si mal positionnée et en tous cas elle dispose d’atouts pour se faire entendre. Mais la vraie influence est celle des compromis. La France devra apprendre à « mettre de l’eau dans son vin » pour gagner en influence, une position trop idéologique ou politique peut être plus nuisible si elle conduit à exclure du compromis ceux qui la défendent. Un point mérite d’être souligné dans cette analyse nationale de la division des postes. En effet, sans tomber dans le cliché, on observe que les pays qui traditionnellement ont un fort intérêt dans certains dossiers ou une vision affirmée d’une question, se sont battus pour obtenir des postes clés dans les commissions parlementaires traitant justement de ces sujets. La grille de lecture nationale est toujours très présente au Parlement. Ainsi, on ne sera pas étonnés que les Britanniques se soient positionnés dans les commissions

traitant des sujets du marché intérieur ou économiques. Par exemple, au sein de la commission des affaires économique et monétaires (48 membres), qui doit travailler sur deux propositions majeures en matière financière (fonds spéculatifs et supervision), c’est la britannique ADLE Sharon Bowles qui succède à la française Pervenche Berès. Cette nouvelle direction pourrait donner une toute nouvelle coloration à cette commission à la fois en termes de style et de priorité. Similairement, la commission IMCO sera dominée par Malcom Harbour dont l’influence n’est plus à faire. La socialiste Bernadette Vergnaud déjà membre lors de son précédent mandat et actuelle vice-présidente aura sans doute du mal à faire valoir la vision française du marché intérieur dans une commission déjà traditionnellement plutôt libérale.

Même constat de préférence nationale, comme nous l’avons déjà formulé en ce qui concerne le choix des Allemands qui ont investis en masse les commissions ITRE, ENVI et aussi culture et éducation dans laquelle l’Allemagne a, outre le poste de président, 2 vice-présidents, dans une commission où la France n’est pas représentée à un poste clé.

BILAN DE LA PRESENCE FRANÇAISE AU SEIN DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

La lecture nationale du choix des commissions se vérifie avec la nomination d’Eva Joly, l'écologiste franco-norvégienne à la tête de la commission du développement, dont l’objectif, est de ne pas « sacrifier le développement pour le changement climatique et à cause de la crise financière ». Elle devrait aussi laisser sa marque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Une autre française a été élu au poste de vice-présidente, Michèle Striffler (PPE). Quatre autre Français sont membres de cette commission, par ailleurs fortement renouvelée : GREZE Catherine (Verts) ; PONGA Maurice (PPE) ; TIROLIEN Patrice (S&D) et de VILLIERS Philippe (ELD). Trente membres composent cette commission avec une répartition équilibrée entre le PPE (10 membres) et S&D (8 membres). Similairement, on retrouve un Français au poste de vice-président de la commission de l’agriculture en la personne de José Bové (Verts/ALE, Europe Ecologie). Cette commission qui compte

Les nouveaux leaders des groupes: (de gauche à droite) : Joseph Daul (PPE), Martin Schulz

(S&D), Guy Verhofstat (ALDE), Rebecca Harms et Daniel Cohn Bendit (Verts), Michał Kamiński

(ECR), Lothar Bisky (GUE/NGL), Francesco Speroni et Nigel Farage (EFD)

Source : PE

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45 membres aura de nombreux sujets à traiter au cœur des intérêts français : la gestion de la crise laitière, l’entrée en vigueur d’une nouvelle Politique agricole commune (PAC). La France semble présente numériquement dans cette commission avec 4 eurodéputés, à équivalence avec l’Espagne. Mais c’est 2 de moins que les Allemands ou que les Britanniques dont la vision n’est pas vraiment similaire à celle des Français et 1 de moins que l’Italie. La France parviendra-t-elle à y imposer sa marque ? Cette commission est par ailleurs fortement marquée par le PPE (ce qui a permis à Joseph Daul d’avoir une influence bien que non membre) qui a 17 membres loin devant une alliance S&D (11) et Verts (3 membres). Similairement, la France s’est positionnée dans la commission de la pêche avec un poste de vice président et la présence de deux poids lourds de la politique, expert des compromis parlementaires, Joseph Daul et Catherine Trautman. Un positionnement visant à rassurer les pêcheurs ? Même si dans les faits elle n’est pas très stratégique. La France a également obtenu un poste clé dans la puissante commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) avec la désignation de Bernadette Vergnaud (S&D) comme vice présidente même si la France ne compte au total que 3 membres (dont 2 nouveaux) à égalité avec le Royaume Uni sur un total de 39 quand l’Allemagne en compte 7 et l’Italie 4. La France se trouve également à la tête de la commission du budget, un lieu stratégique puisqu’elle aura à traiter dès la rentrée, des négociations avec le Conseil sur le projet de budget 2010, puis des propositions sur la révision du budget attendues pour cet automne et surtout des négociations sur le nouveau cadre financier 2014-2020 débuteront en 2010. Une belle revanche pour Alain Lamassoure qui avait bien failli ne pas être réélu en juin, relégué à la 3ème place sur la liste du Sud-Ouest. Son rôle sera d’autant plus déterminant que si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen aura le dernier mot par rapport aux Etats membres sur l'ensemble de la procédure budgétaire, nerf de la guerre des politiques. Une opposition est attendue lors de la renégociation des perspectives financières pour les montants et les priorités qui devront être financées. La France est, dans cette lutte, en capacité de jouer un rôle d’arbitre, un rôle sur-mesure pour Alain Lamassoure, qui a été précédemment ministre du Budget et des Affaires européennes en France et qui jouit d’une très belle réputation auprès de ses pairs. Alain Lamassoure pourra en outre compter sur le PPE qui, fort de ses 16 membres (dont Dominique Riquet), dominera la commission du budget, contre 11 socialistes, 5 libéraux, 3 verts (dont Daniel Cohn-Bendit) ou encore 3 conservateurs eurosceptiques. La France a assuré également sa présence sur les sujets économique à travers la nomination de Jean-Pierre Audy, MdPE, à la Vice-présidence de la commission du contrôle budgétaire. Au cours de la précédente mandature, Jean-Pierre Audy a été, notamment, rapporteur sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007. Cette commission est compétente pour le contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement, le contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement, l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des financements communautaires de l'exécution des politiques de l'Union, l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union etc. Elle est, également, compétente pour les relations avec la Cour des comptes européenne, la nomination de ses membres. En écho négatif, la France a perdu la commission stratégique des Affaires économiques et monétaires, jusqu'ici présidée par la socialiste française Pervenche Bérès et désormais confiée à la libérale britannique Sharon Bowles. On peut noter que siègeront dans cette commission l’ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati (PPE) et Jean-Paul Gauzès (PPE), déjà membre lors de la précédente mandature. Pour compenser la perte de la présidence, la France est présente en nombre dans cette commission avec un représentant dans chaque groupe politique ce qui en théorie devrait lui permettre d’être au cœur des compromis : sont ainsi membres le socialiste Liem Hoang Ngoc, la MODEM Sylvie Goulard pour l’ALDE, la Verte Eva Joly. Similairement, il est regrettable que la France ne soit pas dans un poste clé (présidence ou vice présidence) de la commission ITRE. En effet, la commission ITRE est compétente en matière de politique industrielle et d'application des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises, la politique spatiale, la recherche, ITER, l’énergie (particulièrement la sécurité de l’approvisionnement, l’efficacité énergétique), ainsi que les réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques et de télécommunication. La France compte 5 membres dans cette commission composée de 55 membres, une goutte d’eau qui nécessite des

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alliances transnationales et trans-partis. Une alliance PPE (20 membres dont 2 Français) et ALDE (6 membres aucun Français) permet à ces deux partis d’obtenir une majorité. Au sein de la commission ENVI en revanche, la France a obtenu avec Corinne Lepage (ADLE, MoDem) un poste de vice-président. Cette présence est essentielle dans cette commission au cœur de nombreux sujets : la lutte contre le changement climatique et la conférence de Copenhague de décembre mais aussi le grand volet des consommateurs ou les questions liées à l’eau. De plus la France pourra compter sur le travail très engagé de l’eurodéputée sortante Françoise Grossetête (PPE). Dans cette commission également, la France sera représentée dans chaque parti. Au sein de la commission TRAN, la France s’est aussi bien positionnée avec la désignation de Dominique Riquet (PPE, UMP) au poste de vice-président et la présence de deux eurodéputés sortantes très investies, Christine de Veyrac (PPE) et Dominique Vlasto (PPE). Par contre, la France pourrait se retrouvée exclue de certains compromis, puisqu’elle n’a aucun membre des groupes politiques S&D, Verts ou ALDE. Or, la commission Transport aura de nombreux sujets sur la table comme la révision de la politique européenne des transports (un nouveau livre blanc est prévu en 2010), le recast ferroviaire, la mobilité urbaine durable, etc. La France a également pris la tête de la commission de l'emploi et des affaires sociales avec Pervenche Bérès, qui s’est fixée comme objectif de faire le lien entre l’économique et le social, pour répondre à la crise économique. La lutte contre le chômage est l’une de ses priorités, avec en filigrane la nouvelle proposition de révision de la directive sur le temps de travail que devrait présenter la Commission. La composition équilibrée de cette commission composée de 50 membres pourrait accroître son influence puisque ses rapports reflèteront plus que lors de la précédente mandature, les équilibres politiques de la plénière. Plusieurs anciens membres de la commission restent en place, comme le socialiste espagnol Alejandro Cercas ou les vice-présidents, Elizabeth Lynne (Royaume-Uni, ADLE) et Thomas Mann (Allemagne, PPE-DE). 7 Français sont membres de cette commission, représentant toutes les tendances politiques dans une commission qui pourrait être dominée par une alliance PPE (18 membres) et ALDE (6 membres). Les eurodéputés français sont également présents en force au sein de la commission du Commerce internationale, qui a cependant peu de pouvoir sur les textes réglementaires européens. Si le prestige est grand, son influence est moindre. Deux socialistes en sont pourtant membres, Kader Arif et Harlem Désir, un PPE, Toikia Saïfi, un ALDE, Marielle de Sarnez et un Vert, Yannick Jadot, désigné vice président. CARTOGRAPHIE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE DANS LES GROUPES POLITIQUES

Le nouveau Parlement européen compte sept groupes politiques. Les deux principaux sont le Parti populaire européen (265 députés) et les Socialistes et démocrates (184 députés). Les groupes jouent un rôle important dans la mesure où ils définissent des consignes de vote sur les sujets majeurs, négocient des accords politiques et apportent leur expertise et leurs structures aux élus.

Les 72 eurodéputés français sont répartis entre 6 groupes politiques (plus 3 non inscrits). Ainsi, à part dans le nouveau groupe eurosceptique, dominés par les Polonais et les Tories britanniques, viscéralement anti-fédéraliste, les Français sont présents dans tous les groupes. Au niveau du PPE, la France a assuré son influence en conservant Joseph Daul à sa tête. A ce titre, il participera, avec le Président du Parlement européen et les autres président des groupes politiques, à la

« Conférence des présidents » qui décide entre autres de l’agenda des sessions plénières de l’institution. Premier groupe politique, le PPE est un pilier du Parlement, et sera de tous les compromis. Le PPE a

Groupes politiques du Parlement européen - Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) (PPE) - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D) - Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) - Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) - Conservateurs et Réformistes européens (CRE) - Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne /Gauche verte nordique (GUE/NGL) Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (ELD)

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notamment réussi à s’imposer à la tête de la commission des budgets ou de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), deux commissions clés pour les entreprises. Forte de ses 29 eurodéputés au sein du PPE, la France a réussi à se positionner à un rôle clé mais souvent négligé dans les commissions ITRE et AGRI, avec le poste de vice-coordinateur se positionnant ainsi au cœur de tous les compromis politique. En effet, le rôle de Vice-coordinateur est de suppléer le coordinateur pour les prises de positions politiques au sein des commissions et les propositions de rapporteurs pour les dossiers. Ce rôle sera assuré pour la commission AGRI par Michel Dantin, ancien conseiller technique de Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture. Pour la commission ITRE, ce rôle sera assumé par Jean-Pierre Audy, député sortant, MdPE. La France a également obtenu le poste de coordinateur PPE et porte-parole des membres PPE de la commission des pétitions avec la députée française Pascale Gruny. La commission des pétitions est chargée de recevoir les plaintes des citoyens, d'enquêter et de rendre compte de la manière dont la législation européenne est appliquée dans les États membres. Près de quatre pétitions par jour sont soumises à cette commission et les sujets vont de l'environnement à la défense des droits fondamentaux en passant par la santé ou l'urbanisation. Au sein de S&D, tous les postes ne sont pas attribués, la délégation française sera pilotée par Catherine Trautmann, député sortante. La France sera aussi présente au niveau du Bureau avec Stéphane le Foll, ce Bureau a pour mission de revigorer la réflexion socialiste sur une société européenne humaine et sur un programme post Lisbonne centré sur la croissance sociale, l’emploi et l’environnement. Assez logiquement, les socialistes ont obtenu la présidence des commissions Emploi et affaires sociales (EMPL), libertés civiles (LIBE) et surtout celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI). Pour les Verts/Alliance libre européenne, la France à parité avec les Allemands est une délégation forte avec notamment Daniel Cohn-Bendit, franco-allemand, comme co-président. Au sein de l’ALDE présidé par le belge Guy Verhofstad, la France a perdu en effectif et donc en influence avec seulement 6 députés élus. Ce groupe politique sera pourtant d’autan plus incontournable qu’il a obtenu la puissante commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Naturellement, tous les postes de coordinateur des groupes politiques n’ont pas encore été attribués. Ce panorama devra donc être affiné. De plus l’influence des postes est aussi nuancée par la présence des députés et leur investissement en s’engageant sur des dossiers comme rapporteur ou shadow rapporteur. A suivre … LISTE DES NOMINATIONS DES DEPUTES FRANÇAIS

Affaires étrangères Vice-Présidents BAUDIS Dominique (PPE) MELENCHON Jean-Luc (GUE Membres DANJEAN Arnaud (PPE) KIIL-NIELSEN Nicole (Verts) PEILLON Vincent (S&D)

Membres suppléants ARIF Kader (S&D) BÉCHU Christophe (PPE) BENARAB-ATTOU Malika (Verts) DE SARNEZ Marielle ADLE FLAUTRE Hélène (Verts) LAMASSOURE Alain (PPE) SAÏFI Tokia (PPE) VLASTO Dominique (PPE)

Développement Présidente JOLY Eva (Verts/ALE) Vice-Présidente STRIFFLER Michèle (PPE) Membres GREZE Catherine (Verts) PONGA Maurice (PPE) TIROLIEN Patrice (S&D) de VILLIERS Philippe (ELD)

Membres suppléants DÉSIR Harlem (S&D) PEILLON Vincent S&D) Commerce international Vice-président JADOT Yannick (Verts) Membres ARIF Kader (S&D)

L’Alsacien Joseph Daul, 62 ans, a étudié l’agriculture. Il reprend la petite exploitation familiale à l’âge de 20 ans, avant de militer au sein des mouvements agricoles français puis européens. Il préside ainsi la Fédération nationale bovine (FNB) au moment de la crise de la vache folle. En parallèle, sa carrière politique le mène en 1999 au Parlement européen. En 2002, il prend la tête de la commission de l’agriculture puis est élu président du groupe du Parti populaire et des démocrates européens (PPE-DE) en janvier 2007

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DE SARNEZ Marielle (ADLE) DÉSIR Harlem (S&D) SAÏFI Tokia (PPE) Membres suppléants BOVÉ José (Verts/ALE) HÉNIN Jacky (GUE/NGL) LE PEN Marine (NI) Budgets Président LAMASSOURE Alain (PPE) Membres ABAD Damien (PPE) COHN-BENDIT Daniel (Verts) GRELIER Estelle (S&D) RIQUET Dominique (PPE) Membres suppléants ALFONSI François (Verts) DANJEAN Arnaud (PPE) GOLLNISCH Bruno (NI) GRUNY Pascale (PPE) LE FOLL Stéphane (S&D) Contrôle budgétaire Vice-Président AUDY Jean-Pierre (PPE) Membres suppléants BÉCHU Christophe (PPE) JOLY Eva (Verts/ALE) LE FOLL Stéphane (S&D) MATHIEU Véronique (PPE) Affaires économiques et monétaires Membres CANFIN Pascal (Verts/ALE) DATI Rachida (PPE) GAUZÈS Jean-Paul (PPE) GOULARD Sylvie (ADLE) HOANG NGOC Liem (S&D) JOLY Eva (Verts/ALE) Membres suppléants ALFONSI François (Verts/ALE) AUDY Jean-Pierre (PPE) BERÈS Pervenche (S&D) BRIARDAUCONIE Sophie (PPE) Emploi et affaires sociales Présidente BERÈS Pervenche (S&D) Membres BENNAHMIAS Jean-Luc (ADLE) DELLI Karima (Verts/ALE) GRUNY Pascale (PPE) LE HYARIC Patrick (GUE/NGL) LE PEN Marine (NI) MORIN-CHARTIER Elisabeth

Membres suppléants CASTEX Françoise (S&D) DAUL Joseph (PPE) GALLO Marielle (PPE) Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Vice-présidente LEPAGE Corinne (ADLE) Membres BÉLIER Sandrine-Sabrina (Verts) GROSSETÊTE Françoise (PPE) PARGNEAUX Gilles (S&D) SOULLIE Catherine (PPE) Membres suppléants DE VEYRAC Christine PPE FRANCO Gaston (PPE) JUVIN Philippe (PPE) RIVASI Michèle (Verts) VERGNAUD Bernadette (S&D) Industrie, recherche et énergie Membres AUDY Jean-Pierre PPE FRANCO Gaston (PPE) HÉNIN Jacky (GUE) RIVASI Michèle (Verts) WEBER Henri (S&D) Membre suppléant DATI Rachida (PPE) GROSSETÊTE Françoise (PPE) JADOT Yannick (Verts) LEPAGE Corinne ADLE TRAUTMANN Catherine (S&D) Marché intérieur et protection des consommateurs Vice-présidente VERGNAUD Bernadette (S&D) Membres JUVIN Philippe (PPE) ROCHEFORT Robert (ADLE) Membre suppléant ABAD Damien (PPE) BARNIER Michel (PPE) CANFIN Pascal (Verts/ALE) HOANG NGOC Liem (S&D) Transports et tourisme Vice-Président RIQUET Dominique (PPE) Membres DE VEYRAC Christine (PPE)

GOLLNISCH Bruno (NI) VLASTO Dominique (PPE) Membres suppléants BESSET Jean-Paul (Verts) DANTIN Michel ((PPE) GRIESBECK Nathalie ADLE) PARGNEAUX Gilles (S&D) Développement régional Membres ALFONSI François (Verts) BRIARD AUCONIE Sophie (PPE) CADEC Alain (PPE) DELLI Karima (Verts/ALE) HOARAU Elie (GUE/NGL) Membres suppléants BENNAHMIAS Jean-Luc (ADLE) GREZE Catherine (Verts) PONGA Maurice (PPE) SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (PPE) TIROLIEN Patrice (S&D) Agriculture et développement rural Vice-Président BOVÉ José (Verts/ALE) Membres BÉCHU Christophe (PPE) DANTIN Michel (PPE) LE FOLL Stéphane (S&D) Membres suppléants GAUZÈS Jean-Paul (PPE) GOULARD Sylvie (ADLE) LE HYARIC Patrick (GUE) MATHIEU Véronique (PPE) de VILLIERS Philippe (ELD) Pêche Vice-Président CADEC Alain (PPE) Membres DAUL Joseph (PPE) LE PEN Jean-Marie (NI) TRAUTMANN Catherine (S&D) Membres suppléants BESSET Jean-Paul (Verts) GRELIER Estelle (S&D) Culture et éducation Membres BENARAB-ATTOU Malika (Verts) CAVADA Jean-Marie (PPE) SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (PPE) VERGIAT Marie-Christine (GUE/NGL) Membres suppléants BAUDIS Dominique (PPE)

MÉLENCHON Jean-Luc (GUE) MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE) ROCHEFORT Robert (ADLE) SOULLIE Catherine (PPE) Affaires juridiques Membres CASTEX Françoise (S&D) GALLO Marielle (PPE) Membres suppléants CAVADA Jean-Marie (PPE) HOARAU Elie (GUE/NGL) LE PEN Jean-Marie (NI) WEBER Henri (S&D) Libertés civiles, justice et affaires intérieures Membres FLAUTRE Hélène (Verts) GRIESBECK Nathalie (ADLE) GUILLAUME Sylvie (S&D) MATHIEU Véronique (PPE) Membres suppléants STRIFFLER Michèle (PPE) VERGIAT Marie-Christine (GUE/NGL) Affaires constitutionnelles Membres BARNIER Michel (PPE) Membres suppléants BÉLIER Sandrine-Sabrina (Verts/ALE) GUILLAUME Sylvie (S&D) Droits de la femme et égalité des genres Vice-Présidente MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE) Membre JUVIN Philippe (PPE) Suppléants GUILLAUME Sylvie S&D KIIL-NIELSEN Nicole (Verts)

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Pétitions Membre GRUNY Pascale (PPE) Membres suppléants BARNIER Michel (PPE) BÉLIER Sandrine-Sabrina (Verts/ALE)

LE PEN Jean-Marie NI VLASTO Dominique PPE Droits de l'homme Membre MÉLENCHON Jean-Luc (GUE/NGL)

Membre suppléant KIIL-NIELSEN Nicole (Verts/ALE) Sécurité et défense Président DANJEAN Arnaud (PPE)

Membres suppléants JUVIN Philippe (PPE) PEILLON Vincent (S&D) SOULLIE Catherine (PPE)

LISTE DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Affaires étrangères Président: Gabriele Albertini (PPE, Italie) Vice-présidents: Fiorello Provera (EFD, IT) Ioan Mircea Paşcu (S&D, Roumanie) Dominique Baudis (PPE, France) Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL, France) Développement Présidente: Eva Joly (Verts/ALE, France) Vice-présidents: Michèle Striffler (PPE, France) Nirj Deva (ECR, UK ) Iva Zanicchi (PPE, It) Corina Cretu (S&D, Roumanie) Commerce international Président: Vital Moreira (S&D, PT) Vice-présidents: Cristiana Muscardini (PPE, Italie) Robert Sturdy (ECR, Royaume-Uni) Pawel Ksawery Zalewski (PPE, PL) Yannick Jadot (Verts/ALE, France) Budgets Président: Alain Lamassoure (PPE, France) Vice-présidents: Jutta Haug (S&D, Allemagne) Alexander Alvaro (ADLE, Allemagne) Jean-Luc Dehaene (PPE, Belgique)

Ivaylo Kalfin (S&D, Bulgarie) Contrôle budgétaire Président: Luigi de Magistris (ALDE, Italy) Vice-présidents: Bart Staes (Verts, BE) Jean-Pierre Audy (PPE, France) Boguslaw Liberadzki (S&D, Pologne) Tamás Deutsch (PPE, Hongrie) Affaires économiques et monétaires Présidente: Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni) Vice-présidents: José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE, Espagne) Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni) Theodor Dumitru Stolojan (PPE, Roumanie) Edward Scicluna (S&D, Malte) Emploi et affaires sociales Présidente: Pervenche Beres (S&D, France) Vice-présidents: Elisabeth Lynne (ADLE, Royaume-Uni) Ilda Figuereido (GUE/NGL, Portugal) Elisabeth Schroedter (Verts, Allemagne) Thomas Mann (PPE, Allemagne) Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Président: Jo Leinen (S&D, Allemagne) Vice-présidents: Corinne Lepage (ADLE, France) Carl Schlyter (Verts/ALE, Suède) Boguslaw Sonik (PPE, Pologne) Dan Jørgensen (S&D, Danemark) Industrie, recherche et énergie Président: Herbert Reul (PPE, Allemagne) Vice-présidents: Patrizia Toia (S&D, IT) Jens Rohde (ALDE, Dk) Anni Podimata (S&D, Grèce) Evzen Tosenovsky (ECR, République tchèque) Marché intérieur et protection des consommateurs Président: Malcolm Harbour (ECR, Royaume-Uni) Vice-présidents: Eija-Ritta Korhola (PPE, Finlande) Bernadette Vergnaud (S&D, France) Lara Comi (EPP, Italie) Louis Grech (S&D, Malte) Transports et Tourisme Président: Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni) Vice-présidents: Dominique Riquet (PPE, France) Peter van Dalen (ECR, Pays-bas)

Silvia Adriana łicău (S&D, Roumanie) Dieter-Lebrecht Koch (PPE, Allemagne) Développement régional Présidente: Danuta Hübner (PPE, Pologne) Vice-présidents: Giorgos Stavrakakis (S&D, Grèce) Markus Pieper (PPE, Allemagne) Filiz Hakaeva Hyusmenova (ADLE, Bulgarie) Michail Tremopoulos (Verts/ALE, Grèce) Agriculture Président: Paulo De Castro (S&D, Italie) Vice-présidents: Rareş-Lucian Niculescu (PPE, Roumanie) José Bové (Verts/ALE, France) Janusz Wojciechowski (ECR, Pologne) Marit Paulsen (ADLE, Suède) Pêche Présidente: Carmen Fraga Estévez (EPP, Espagne) Vice-présidents: Struan Stevenson (ECR, Royaume-Uni) Alain Cadec (PPE, France) Guido Milana (S&D, Italie) Carl Christopher Haglund (ADLE, Finlande) Culture et éducation Président: Doris Pack

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(PPE, Allemagne) Vice-présidents: Helga Truepel (Verts/ALE, Allemagne) Timo Soini (EFD, Finlande) Lothar Bisky (GUE/NGL, Allemagne) Morten Løkkegaard (ADLE, Danemark) Affaires juridiques Président: Klaus-Heiner Lehne (PPE, Allemagne) Vice-présidents: Luigi Berlinguer (S&D, Italie) Raffaele Baldassarre (EPP, Italie) Evelyn Regner (S&D, Autriche) Sebastian Valentin Bodu (PPE, Roumanie) Libertés civiles Président: Juan Fernando López

Aguilar (S&D, Espagne) Vice-présidents: Kinga Gál (PPE, Hongrie) Sophia in't Veld (ADLE, Pays-Bas) Salvatore Iacolino (PPE, Italie) Kinga Göncz (S&D, Hongrie) Affaires constitutionnelles Président: Carlo Casini (PPE, Italie) Vice-présidents: Zita Gurmai (S&D, Hongrie) Rafal Kazimierz Trzaskowski (PPE, Pologne Morten Messerschmidt (EFD, Danemark) Syed Kamall (ECR, Royaume-Uni) Droits de la femme et égalité des genres

Présidente: Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, Suède) Vice-présidents: Lívia Járóka (PPE, Hongrie) Edite Estrela (S&D, Portugal) Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France) Barbara Matera (PPE, Italie) Pétitions Présidente: Erminia Mazzoni (PPE, Italie) Vice-présidents: Chrysoula Paliadeli (S&D, Grèce) Willy Meyer (GUE/NGL, Espagne) Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE, Espagne) Ágnes Hankiss (PPE, Hongrie) Sous-commissions: Droits de l'homme Présidente: Heidi

Hautala (Verts/ALE, Finlande) Vice-présidents: Andrzej Grzyb (PPE, Pologne) Laima Liucija Andrikien÷ (PPE, Lituanie) Metin Kazak (ADLE, Bulgarie) (le quatrième vice-président de la sous-commission "Droits de l'homme" sera élu le 31 aout) Sécurité et défense Président: Arnaud Danjean (PPE, France) Vice-présidents: Kyriakos Mavronikolas (S&D, Chypre) Norica Nicolai (ADLE, Roumanie) Justas Vincas Paleckis (S&D, Lituanie) Krzysztof Lisek (PPE, Pologne