Hugues Odéon - CoTITA National · 1 Performance et marchés de chaussées CETE de l’Est 1 Plan 1 – Contexte général 2 – Exemples d’actions de différents acteurs 3 –

Hugues OdéonCETE de l’Est

Panorama des démarches“Route durable”

Performance et marchés de chaussées

Nancy, 26 mai 2011

1Performance et marchés de chausséesCETE de l’Est 1

Plan

1 – Contexte général

2 – Exemples d’actions de différents acteurs

3 – Quelques idées pour aller plus loin…

2Performance et marchés de chausséesCETE de l’Est

1 – Contexte général


Au niveau international :Définition de la notion de développement durable (DD)

par Grö Harlem Brundtland - Norv (Our common future, 1987) ;

Le Sommet de la Terre à Rio (1992) : prise de conscience internationale du risque de changement climatique.Les états les plus riches s'engagent à stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990 ; adoption de l’Agenda 21 (plan d’action adopté par 173 chefs d’état pour le XXIe siècle).

Protocole de Kyoto (1997) : engagements quantitatifs juridiquement contraignants;

Conseil européen (2007) : engagement sur la règle des 3 x 20 à l'horizon 2020 :-20% de CO2 (par rapport à 1990), -20% de demande en énergie, +20% d'énergie renouvelable ;


Au niveau national :Elections présidentielles de 1974 : premier candidat écologiste

officiel René Dumont (1,1 %) ;Ministère de l'environnement (1981) : 1er gouvernement

Mauroy, avec Michel Crépeau (M) et Alain Bombard (SE) ;

Charte de l'Environnement (2005) : principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que droits de l'homme ;

Code des marchés publics (2006) : introduction de la notion de DD dans plusieurs articles.

Création d'un Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, unique au monde (mai 2007) ; ministre J.-L. Borloo ;

Organisation du Grenelle de l'Environnement (oct 2007) :un signal fort vers la population, engageant les administrations ; deux lois Grenelle 1 (5 août 2009) et Grenelle 2 (12 juillet 2010) pour définir des principes et les applications de ces engagements


Loi constitutionnelle n°°°°2005-205 du 1 mars 2005

relative à la Charte de l’environnement

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, àla mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer àl’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et àl’amélioration de l’environnement.


2 – Exemples d’actions


Outils disponibles :Travail en réseau possible à l’aide des :

Cotita : COnférences Techniques Interdépartementalesdes Transports et de l’Aménagement. Communauté technique publique locale et l'échange entre techniciens locaux de l'État et des Collectivités

Déclinaisons locales de l’Engagement volontaire (9 objectifs). L’Etat s’engage à travers :

- Le MEEDDT : évolution des marchés de travaux, méthodologie ;

- le SETRA : rôle de négociateur pour la rédaction de la convention ;

- les CETE à travers les LRPC : suivi local des applications régionales.


Au niveau de l’Etat (1/3) :Mise en place d’une grille généraliste d’analyse multi-critères, dite

« grille RST02 » (2006).

Buts : identifier les points forts et faibles d’un projet vs DD,détecter le potentiel d’amélioration,qualifier des scénarios alternatifs,à différentes phases du projet (conception, travaux)

Référence : charte de l’environnement – Article 6 (1)

Applicable à tous les projets

Grille : 29 critères à passer en revue;1 critère : 3 ou 4 questions pour guider la réflexion ;à remplir à plusieurs ;associer un maximum d’acteurs.

(1) Charte de l’environnement « Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »




Au niveau départemental (1/7) :Mise en place d’ Agenda 21 locaux, déclinant les principes du DD àl’échelle locale, en lien avec les populations et leurs besoins à partir du début des années 2000. Réflexion sur pauvreté, santé, logement, pollution, ressources, transports, déchets…=> Observatoire national des agendas 21 locaux (suivi, aide, bilan).

Exemple de l’Essone :Dès 2002, le CG91 a initié une réflexion pour se doter d’unoutil de « développement durable et solidaire de son territoire » :– Essonne 2003 : 120 actions à mettre en œuvre ;– Essonne 2007 : 2me étape + plan climat pour contenir le réchauffe-

ment climatique (respect du Facteur 4 : objectif fixé par le GIEC de réduire par 4 les émissions de GES d’ici à 2050, afin d’empêcher la température moyenne de la Terre d’augmenter de 2°C).


Au niveau départemental (2/7) :Mise en place de démarches spécifiques au domaine de la route et des transports, inspirant la politique d’aménagement du département dans le domaine routier en intégrant les besoins en déplacements,les consommations de ressources, la réduction des impacts.

Exemple de l’Hérault :Le CG34 met en œuvre une démarche de « Route durable », associant aspects environ-nementaux, économiques et sociétaux (DD)Les tracés neufs se font en intégrant des actions sur :– Le cadre de vie : concertation, protections acoustiques, nb OA ;– Les paysages : insertion du tracé, reboisements, architecture OA ;– L’eau et l’air : fossé, bassins, suivi de qualité de l’air, construction ;– La faune et la flore : végétation remarquable, revégétalisation des

dépendances, mesures compensatoires, calendrier des travaux.


Au niveau départemental (3/7) :

Exemple du Nord :Le CG 59 a mis en place une démarche « HQE Route durable »(47me action de l’Agenda 21 du CG 59, adopté en juin 2005).- « Le Maître d’Ouvrage doit faire en sorte de minimiser l’impact

environnemental de l'infrastructure, de garantir sa contributionpositive à la vie sociale et économique comme à l’aménagement de l’espace et à la qualité de vie. »

- « Cette Performance de DD de la Route se structure en 28 sous objectifs, regroupés en 3 dimensions et 9 objectifs. » (voir tableau)

- Chaque objectif est défini puis analysé selon ses enjeux, ses interactions avec les autres sous-objectifs, ses acteurs ; des pistes d’actions sont proposées.

- Rédaction d’un Référentiel technique de Certification (juillet 2010)




Agenda 21 du CG 67« Des Hommes etdes territoires »20022010

Projetd’administration

SGPI

Au niveau départemental (6/7) :

Exemple du Bas-Rhin


Adoption de neuf enjeux, 1 - Concertation avec les acteurs :2 - Route utile à tous les modes de transport ;3 – Aspects sociaux et socio-économiques ;4 – Préserver faune et flore ;5 – Insertion dans le paysage ;6 – Santé et sécurité ;7 – Protéger les ressources ;8 – Réduire la consommation d’espace ;9 – Expérimenter.

à analyser à chaque phased’un projet :Phase 1 – les études pré-liminaires :Phase 2 – les études pré-alables à la DUP ;Phase 3 – la conception et la réalisation ;Phase 4 – l’évaluation et le suivi ;

=> Mise en place d’une grille d’analyse et de fiches d’action


3 – Quelques idéespour aller plus

loin…


Outils et techniques disponibles :Grille d’analyse du DD du Ministère (outil d’évaluation projet) ;

Outils d’éco-comparaison sur les solutions de travaux : Sève, Ecorce (en fait pour le moment environnemental) ;

Rédaction du marché de travaux : agrégats, variantes,…

Elimination des déchets de chantier (SOSED) ;

Solutions de travaux :- enrobés tièdes ou semi-tièdes ;- emploi d’agrégats et/ou de matériaux valorisables

(béton, MIOM,…) ;- emploi de liants d’origine végétale ;- valorisation des matériaux du site en couche de forme ;- matériaux « classiques » à performances élevées + conditions de travaux maîtrisées ;- respect des règles de l’art !

Idée forte :Économiser les apports de liants bitumineux ou hydrauliques


Source : S. Goyer (LRPC de Saint-Brieuc)


………Confort de l’usagerBiodiversitéPrix du marché

Insertion socialeInsertion socialeQualité de l’air, de l’eau (odeurs, pollution, …)Nuisances sonores (trafic, engins, …)

Sécurité (usager, pollution accidentelle, …)

Impact des déviations (phase chantier, pollution, gêne, endommagement, …)

Durée de service (entretiens, durabilité, …)Usage de la route (circulation, déviation, …)Matériaux utilisés (qualité, recyclage, retraitement …)Géométrie de la route (pente, rampe, giratoires …)

SociétalEnvironnementalÉconomique

22Performance et marchés de chausséesCETE de l’Est 22

Merci de votreattention

Centre d'Études techniques de l'Équipement de l'Est

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Documents

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