16
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 11 octobre 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL Gérard COTTREL, procuration donnée à Pascale MORIN Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL à compter de 21h10 Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Catherine BARDOU Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE Marc CORNIL, absent non excusé Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR Date d’affichage des délibérations : Nombre de Conseillers : 27 En exercice : 27 Présents : 22 – 21 à compter de 21h10 Votants : 26 Le maire demande l’ajout de 2 points à l’ODJ du conseil municipal. Unanimité I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 Cf. annexe 1 ABSTENTION : Gilles MADEC, Jean René HERVE, CONTRE : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Françoise Marie STRITT POUR : 21 II- URBANISME A- Création de 2 lots à bâtir lotissement des Dunes : déclassement de la voirie suite à l’enquête publique - Par délibération 2017-110 en date du 21 décembre 2017, le conseil municipal a décidé la création de deux lots à bâtir au sein du lotissement des Dunes : Rappel du contexte :

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2018

Le ConseilMunicipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 11 octobre 2018 à 20h30 sous la présidence deMonsieurJacquesJULOUX,Maire.TouslesConseillersMunicipauxétaientprésents,àl’exceptionde:

• MyriamRIOUAT,procurationdonnéeàAnneMARECHAL• GérardCOTTREL,procurationdonnéeàPascaleMORIN• DenezDUIGOU,procurationdonnéeàDavidROSSIGNOLàcompterde21h10• FrançoiseMarieSTRITT,procurationdonnéeàCatherineBARDOU• StéphaneFARGAL,procurationdonnéeàJeanRenéHERVE• MarcCORNIL,absentnonexcusé

Secrétairedeséance:MarieHERVEGUYOMARDated’affichagedesdélibérations:NombredeConseillers:27Enexercice:27Présents:22–21àcompterde21h10Votants:26Lemairedemandel’ajoutde2pointsàl’ODJduconseilmunicipal.Unanimité

I- APPROBATIONDUCOMPTERENDU:annexe1

Cf.annexe1

ABSTENTION:GillesMADEC,JeanRenéHERVE,CONTRE:CatherineBARDOU,StéphaneFARGAL,FrançoiseMarieSTRITTPOUR:21

II- URBANISME

A- Création de 2 lots à bâtir lotissement des Dunes : déclassement de la voirie suite à l’enquête publique

-Pardélibération2017-110endatedu21décembre2017,leconseilmunicipaladécidélacréationdedeuxlotsàbâtirauseindulotissementdesDunes:

Rappelducontexte:

Page 2: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page1

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

DanslecadredelaréalisationdulotissementdesDunes,unevoirieendoublesens,séparéeparunespacevert,assuraitlajonctionentreleboulevarddesPlagesetl’alléedesHirondelles.

Pardélibérationendatedu31mars2005,lavoiriedulotissementdesDunesaétérétrocédéeàlacommune.Lavoirieetleréseaud’assainissementn’étaientpasenbonétat.Laréfectiontotaledelavoiries’avèreaujourd’huinécessaire.

Lesenjeux:

A l’occasionde ces travaux, laCommune souhaite renforcer la sécuritépubliqueen limitant la circulationetenfavorisantlesdéplacementsdoux.Pourcela,ellesouhaitefermerlavoied’accèsaulotissemententreleboulevarddesPlagesetl’alléedesHirondellesetentreprendreunréaménagementdesvoiesexistantes.

Leschargespourcetteopérationsontestiméesà300000€HT.La largeurdesvoiriesseraréduitesurplusieurstronçons, des places de parking et des espaces végétalisés seront créés, des cheminements partagés et destrottoirs faciliteront les déplacements des piétons et vélos. Dans le but de contribuer au financement de cetteopérationilestproposéauconseildecommercialiserdeuxlotsauseindecelotissement.

-Pardélibération2018-52endatedu10juilletdernier,leconseilmunicipaladécidéladésaffectationdel’espaceprésentéenenquêtepubliqueenavrildernier,situésquareDunmoreEast.

Suiteàcettedélibération,lesservicestechniquesmunicipauxontprocédéle6septembredernieràlafermeture

Page 3: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page2

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

au public de cet espace par des panneauxmétalliques grillagés. Cette désaffectation a été constatée par voied’huissierle11septembre.Elleferaànouveaul’objetd’unconstatd’huissierle10octobre.

IlestproposéauConseilmunicipalde:

- Constaterladésaffectationeffectivedel’espacesituéSquareDunmoreEast,- DécidersondéclassementdudomainepublicdelaCommunedansledomaineprivédelaCommune.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.CONTRE:StéphaneFARGALCatherineBARDOUFrançoiseMarieSTRITTABSTENTION:GillesMADECPOUR:22

B- Acquisition de la parcelle AS 461 p

Vul’avisdelacommissionurbanismetravauxdu04octobredernier,

Considérantl’absencederégularisationdecessionparactenotariédemandéeparlacommunedanslecadredel’instructionde lademandedepermisdeconstruiredéposéeen2005par lepropriétairede laparcelleAS461,concernantunebandedeterrainenborduredelavoie,situéeimpasseduMatelot,

Page 4: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page3

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

IlestproposéauConseilMunicipal:

- D’approuverl’acquisitionàtitregratuitdelaparcellecadastréeAS461ppourunesurfacetotalede51m²,situéeimpasseduMatelot;

- DepréciserquelesfraisdegéomètreetdenotairesontàlachargedelaCommune;- D’autoriserleMaireoul’Adjointàl’urbanismeàsignerlesactesàintervenir.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.ABSTENTION:StéphaneFARGALCatherineBARDOUFrançoiseMarieSTRITT,JeanRenéHERVE,GillesMADECPOUR:21C- Acquisition Du Moulin de Kercousquet

Considérant l’intérêt culturel et patrimonial du moulin et l’opportunité de l’acquérir afin de garantir que cedernierresteaccessibleaupublicetdel’inscriredurablementdanslepatrimoinelocal,

Considérant que l’animation et l’entretien courant dumoulin reste l’objet principal de l’associationMilin AvelKercousquet,

IlestproposéauConseilMunicipal:

- D’approuverl’acquisitiondesparcellesG1664de174m²,G2212de6506m²etG2332de566m²(terraind’assiette dumoulin), pour une superficie totale de 7246m² au lieu-dit StMady, pour unmontant de15082€horsfraisd’acte

- DepréciserquelesfraisdegéomètreetdenotairesontàlachargedelaCommune;- D’autoriserleMaireoul’Adjointàl’urbanismeàsignerlesactesàintervenir.

Lesplansfigurentenannexe1.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.

Lemaireprécisequelacollectivitéaétécontactéelorsdudécèsdupropriétairedumoulinpoursavoirsilavilleétait intéressée par l’acquisition. La ville a demandé une estimation avec application du coefficient maximalagricoleauvuduzonage.Unepropositionchiffréede10000€aétéadresséeaunotaire:c’estunélémentdupatrimoine non transformable. Le maire s’est rendu à l’AG de l’association et a fait état publiquement de lapropositiond’achatde10000€.Celaaétévalidéparlatutricedel’héritier.Lenotaireaenvoyélapromessedeventece jour,cequiexpliquequecelasoitposésurtablecesoir. Il s’agitd’unélémenttrès importantcarcelacontribueàl’identitédelacommune.Ilyaenpermanencedesbesoinsd’entretienetd’animation.Onenassureainsilapérennité.L’associationrestegestionnairedumoulin.Uneconventiondevraêtresignée.L’associationnepouvaitplusmenersesactivitéscarl’héritiernevoulaitplusquecelasefasse.

GillesMADECs’étonne.Ilaétéabsentquelquestemps.Iln’apaslesmêmesinformationsquelemaire.Lenotairen’auraitpasfaitd’appeld’offreetdespersonnesseseraientportéesacquéreurs.Ilexisteunbailemphytéotiqueconcernantlemoulinetiln’apasétédénoncé.

Lenotairefaitappliquerledroit.Ilconfirmequ’ilyaeuunepropositioncarlemaireafaitétatpubliquementde

Page 5: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page4

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

savolontéd’acheterlemoulin.Maisleshéritierssouhaitentvendreàlacommuneenpriorité.

Gilles MADECnote que le bail n’a pas été dénoncé. Un nouveau bureau a été nommé. Une nouvelleréorganisationdefêtesetvisitespeutêtreélaborée.Ilsetrouveprisdecourtetdemandeofficiellementlereportdecettedécision.

JacquesJULOUXnepeutaccéderàcettedemandecarl’acteestprêtàl’étudenotarialeetilcraintquelaventeprenneduretardinutilement.

Catherine BARDOU demande pourquoi le notaire n’a pas proposé à l’association d’acquérir le moulin.L’association l’entretient, prend en charge les réparations. L’association a les reins suffisamment solides pourcontinueretlemoulinatoujoursétéprivé.

Jacques JULOUX: L’association a été informée lors de son assemblée générale de la volonté de la communed’acquériretn’apasexprimédedésaccord.C’estunebonnenouvelleque lemoulin fassedésormaispartiedenotrepatrimoinecommunal.

GillesMADECdemandesil’acquisitiondumoulinmettraenpérillebureauactueldel’association.

Jacques JULOUX rappelle les considérantsde lanote: l’association reste gestionnaire. Il a toujours eudebonsrapportsavecl’associationquirestemaîtredesesactionsdèslorsqu’elleagitselonsesstatuts.

MarieHélèneLEBOURVELLECrappellequ’uneassociationrestefragile.L’acquisitionparlacommunelaconforte.

GillesMADECestd’accordavecl’aspectpatrimonialetsouhaitequel’associationnesoitpasennuyée.

MarieHERVEGUYOMARnotequ’ilyauranécessairementuneconventionavecl’association.

JacquesJULOUXconfirme;cetteconventionseraprésentéeenconseilmunicipal.

CONTRE:CatherineBARDOU,FrançoiseMarieSTRITTABSTENTION:StéphaneFARGAL,JeanRenéHERVE,GillesMADECPOUR:21

III- FINANCES:

A- Autorisation de signer les marchés de travaux et d’assainissement pour la requalification du lotissement des Dunes et de la place de l’Océan

L’avis d’appel public à concurrence lancé en procédure adaptée portait sur les travaux de terrassementsgénéraux,voirieetréseauxdiverspourl’aménagementdelaplaceNava,dulotissementdesDunesetdelaplacedel’Océan.

Cestravauxfontl’objetde2lots:

• Lot 1: PlaceNava, décomposé en une tranche ferme: aménagement de la placeNava et une trancheconditionnelleportantsurleprolongementàl’estdelagarderie,estiméà184692.50€HT.

Page 6: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page5

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

• Lot 2: Lotissement des Dunes et Place de l’Océan, décomposé en une tranche fermeet 2 tranches

conditionnelles, estimé à 997964.50 € HT pour la tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles et1002314.50€HTenintégrantlesvariantes.

Vul’avisdelacommissionurbanismetravauxdu04octobredernier,

Ilestproposéauconseilmunicipald’autoriserleMaireàsigner:

- Lelot1avecl’entrepriseCOLASpourunmontantde153535.82€HTpourlatranchefermeet17554.78€HTpourlatrancheconditionnellesoitunmontanttotaldemarchéde171090.60€HT.

- Lelot2avecl’entrepriseCOLASpourunmontantdetranchefermede715925.29€HT,50784.51€HTpour latrancheconditionnelle1, latrancheconditionnelle2n’estpas levée,auxquelles il fautajouter2variantes:la1èrepourunmontantde37360€HTetla2ndepour2001.20€HTsoitunmontanttotaldemarchéde806071€HT.

DenezDUIGOUquittel’assembléeetdonneprocurationàDavidROSSIGNOL(21h10).

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

JacquesJULOUXprécisequelaDETRaétésollicitéepour2018.Ellen’apasétéaccordée:nousallonslasolliciterpour2019.Cetteopérationaaussiétéinscriteaucontratderégion.

Unanimité

Le2ndavisd’appelpublicàconcurrenceportaitsurlaréhabilitationdesréseauxd’assainissementplaceNava.

Cestravauxfontl’objetd’unseullotavecunevarianteexigée,estimésà89054€HT.

Vul’avisdelacommissionurbanismetravauxdu04octobredernier,

Ilestproposéauconseilmunicipald’autoriserlemaireàsignerlemarchéavecl’entrepriseCISEpourunmontantde103689€HTpourlasolutioncomprenantlavariante.

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

Unanimité

B- Réseau de chaleur : Approbation du règlement de service

Considérant les retours et l’accompagnement réalisés par le SCIC Bois Energie et notamment, l’assistance àl’élaborationdurèglementdeserviceetde lapoliced’abonnementpourdéterminerunejustefacturationpourles abonnés, à savoir, la ville de Clohars-Carnoët à travers ses services scolaires et périscolaires et FinistèreHabitat,

Sous réserve de l’avis du comité d’exploitation de la régie réseau de chaleur qui soit se réunir le 08 octobre

Page 7: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page6

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

prochain,ilestdemandéauconseilmunicipald’approuverleprojetderèglementdeservicejointenannexe3.

Suiteà l’aviset aux remarques formuléespar le conseild’exploitationdu08Octobre, il convientd’intégrer lesmodificationssuivantesaurèglementdeservice:

• Article5p5:supprimerlatempératureenentrée:paspertinent• Article6-2et6-3p5:suppressiondesderniersparagraphespourchaquearticle:ilya2chaudièresdonc

lorsquel’uneestenmaintenancel’autretourneetpasdemaintenanceenpériodedechauffe.• Article17-3p13Compléter:L’URFétantau01/01/19de719.10URFpourHabitat29et673.75URFpour

lacollectivité• Article17-3p13Cedernierferal’objetd’unnouveaucalculencasdetravauxd’améliorationénergétique.

Les changements de puissance ne seront intégrés qu’après un délai de 6 mois après notification deschangementsàintervenir.Cesderniersdoiventêtrevalidésparlecomitéd’exploitation.

• Article18p13:compléter:Leconseilmunicipalnepeutdélibérersurlestarifsqu’aprèsavisobligatoireduCE.Leseuilmaximalannueld’augmentationestfixéà30%.

LedossierestprésentéparHervéPRIMA.Unanimité

C- Réseau de chaleur : Approbation de la police d’abonnement

Considérant les retours et l’accompagnement réalisés par le SCIC Bois Energie et notamment, l’assistance àl’élaborationdurèglementdeserviceetdelapoliced’abonnementpourdéterminerunejustefacturationpourles abonnés, à savoir, la ville de Clohars-Carnoët à travers ses services scolaires et périscolaires et FinistèreHabitat,

Sous réserve de l’avis du comité d’exploitation de la régie réseau de chaleur qui soit se réunir le 08 octobreprochain,ilestdemandéauconseilmunicipald’approuverleprojetdepoliced’abonnementjointenannexe4.

Suiteà l’aviset aux remarques formuléespar le conseild’exploitationdu08Octobre, il convientd’intégrer lesmodificationssuivantesaurèglementdeservice:

• Page5:caractéristiquesàcompléter• Page8:préciserdansletableauR2:€HT/UFR

Unanimité

D- Réseau de chaleur : Désignation du directeur (trice) de la régie

ConsidérantquelaCommuneacrééparladélibérationn°2017-33du24mars2017unerégiedotéedelaseuleautonomiefinancière,dénommée«Régieréseaudechaleur»,

Qu’entantquerégiedotéedelaseuleautonomiefinancière,conformémentauxdispositionsdesarticlesL.2221-

Page 8: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page7

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

14etR.2221-3duCGCT,larégieestadministrée,sousl’autoritéduMaireetduConseilmunicipal,parunConseild’exploitationetun(e)directeur(trice),

Qu’il revientauConseilmunicipal, conformémentauxdispositionsde l’article L.2221-14duCGCT,dedésignerle/laDirecteur(trice)delarégie,surpropositionduMaire,

VuleCGCTetnotammentlesarticlesL.2221-14,R.2221-3,R.2221-67etR.2221-68ainsiquelesarticlesR.2221-73à75,

Vu ladélibérationn°2017-33du24mars2017sur lacréationde la régiechargéedegérer leservicepublicdeproductionetdistributiondechaleur,

Vulesstatutsdelarégieadoptésparladélibérationn°2018-58du12juillet2018

Vul’avisduConseild’exploitationendatedu08octobre,

IlestproposéauConseilmunicipalde:

• DedésignerKristellMORICEcommeDirectricedelarégie,àcompterdu01novembre2018• Deluiattribuerlescompétencessuivantes:• Elleassumeladirectiondel'ensembledesactivitésdelarégie• ElleassurelefonctionnementetladirectiondesservicesdelaRégie,• ElletientleConseild’exploitationaucourantdelamarcheduservice,• Ellepréparelebudget,• Elleprocède, sous l'autoritéduPrésident,auxventesetauxachatscourants,dans lesconditions fixées

parlesstatuts,• Ellenommeetrévoquelesagentsetemployésdelarégie,sousréservedesdispositionsdesstatuts.• Defixersarémunérationà0€.

Unanimité

David ROSSIGNOL informe que la mise en route du réseau de chaleur aura lieu la semaine prochaine. Ellechaufferadansun1ertempsl’école,avantdechaufferleslogementsendébutd’annéeprochaine.

E- Fonds de concours petit patrimoine : parcours du patrimoine Doëlan Le fondsdeconcourspetitpatrimoineavocationàaider les communesàmettreenvaleur lepetitpatrimoinecommundeleurterritoire.Parmilalistedesopérationséligiblesfigurelasignalétique.Acetitre,laréalisation,lebalisageetlasignalétiqueduparcoursdupatrimoinemisenœuvrecetétéàDoëlanetprésentéencommissiontourismecommunautairepourraitêtreéligible.

Lemontanttotaldelaréalisationdeceparcoursestde:5225€demaind’œuvre,1215€autitredel’utilisationdesmachines(tractopelle),800€defournituresetdesignalétique,soitunmontanttotalde7240€.

Ilestproposéauconseilmunicipald’autoriserleMaireà:

- SolliciterlefondsdeconcourspetitpatrimoineauprèsdeQuimperléCommunautéautitredesdépensesliées à la réalisation et à la signalétique du parcours patrimoine àDoëlan à raison de 50%du reste àcharge,déductionfaitesdeséventuellessubventions,plafonnéà15000€.

Ledossier est présentépar Joël LE THOER.Cedossier a étémenéenpartenariat avecQC. Il a étéprésenté le

Page 9: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page8

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

13/09/2017encommissionintercommunale.

CatherineBARDOUs’interrogesurletiming:n’aurait-ilpasfallusolliciterQCavantlestravaux?

JacquesJULOUXauparavant,lestravauxenrégien’étaientpaséligibles.LestravauxdeStjacquesontétérefusés.Nousavonsprésentéledossierencommissionavantl’adoptiondecetterègle.Lestravauxenrégiesontprisenconsidérationcarsinon,lesentreprisesprivéesétaientsubventionnéesetpasnospropresagents.Lesmairesontappuyécettedemande.

Unanimité

F- Adhésion au groupement de commande pour l’achat de gaz auprès du SDEF

Vuladirectiveeuropéenne2009/73/CEduParlementeuropéenetduConseildu13juillet2009concernantdesrèglescommunespourlemarchéintérieurdugaznaturel,

Vulaloiportantlanouvelleorganisationdumarchédel'électricité(Nome)de2010,etplusrécemmentlaloideconsommation publiée le 17 mars dernier, ont organisé les conditions de sortie des tarifs réglementés del'électricitéetdugaz.

VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,

Vul’article28dedel’Ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics°,

VuleCodedel’énergieetnotammentsesarticlesL337-7etsuivantsetL.441-1etL.441-5,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Clohars-Carnoët d’adhérer à un groupement decommandespourl’achatdegaznaturelpoursesbesoinspropres,

Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle decoordonnateurdecegroupementpourlecomptedesesadhérents,

ConsidérantqueSDEFdanslecadredesesfonctionsdecoordonnateurdugroupementprocéderaàl’organisationde l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou desmarchéset leursnotificationsconformémentde l’article28dede l’Ordonnancen°2015-899du23 juillet2015relativeauxmarchéspublics.

Enconséquence,ilestproposéauConseilmunicipald’adhéreraugroupementdecommandesconformémentauxdispositionsdel’article28dedel’Ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics.

Laconstitutiondugroupementetsonfonctionnementseraformaliséeparuneconvention.

Auvudecequiprécède,ilestproposéauconseilmunicipal:

ü D’autoriserl’adhésiondelacommunedeClohars-Carnoëtaugroupementdecommandes,

ü D’accepterqueleSDEFsoitdésignécommecoordonnateurdugroupement,qu’ilprocèdeàl’organisationde l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou lesmarchés,deleoulesnotifier,

ü D’autoriserleMaireàsignerlaconventionpouradhéreraugroupementetdeseséventuelsavenants,

ü D’autoriserleMaireàprendretoutesmesuresd’exécutiondelaprésentedélibération.

Page 10: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page9

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.Pourlapériode2019-2020,nousprendronsunprestataireprésentsurlemarchécaronnepeutrejoindreungroupementencoursderéalisation.

Unanimité

IV- PERSONNELCOMMUNAL

A- Approbation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Pour mémoire, la rémunération des agents de la fonction publique territoriale est composée du traitementindiciairebrut,parfoismajorédelaNBI(enfonctiondesmissionsexercées)etdurégimeindemnitaire.

Ce dernier prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de lafonctionpublique. Il n’est pas obligatoire. Lorsqu’il estmis en place, les grands principes d’attribution (typede primes,périodicité, critères d’attribution par grade …), ainsi que les montants maximums sont fixés par voie dedélibération.Chaqueagentenbénéficiantsevoitensuiteattribuerprécisémentlerégimeindemnitaireauquelilpeutprétendreparvoied’arrêtéindividuel.

Lerégimeindemnitaireactuelaétédéfinidanssesgrandsprincipesparunedélibérationdu26février2004.

Laraisonprincipalequiaconduitàmodifier lerégime indemnitairepouraboutirà lamiseenplaceduRIFSEEPétait lasuivante:simplifier lesystèmedeprimesenlerendantplusclairetmoinsfragmenté,afind’accroîtrelalisibiliténotammentdanslecadredelamobilitédesfonctionnaires,puisqueleRIFSEEPestharmoniséentreles3fonctionspubliques.

LamiseenplaceduRIFSEEPauseindelacollectivitéafaitl’objetdenombreusesréunionsquisesonttenuessurplusd’unan,quecesoitentrelesreprésentantsélusdupersonnelseulsouentrecesderniersetladirection.Leprojetdedélibérationjointenannexeestlefruitdeceséchanges;ilareçuunavisfavorableducomitétechniqueàl’unanimitédu28septembredernier.

Pourrappel,leRIFSEEPestconstituéde2composantes:

• L‘IndemnitédeFonctions,SujétionsetExpertise=IFSE• Lecomplémentindemnitaireannuel=CIA

L’IFSEconstituel’indemnitéprincipaleduRIFSEEP.PourClohars-Carnoët,elleestcomposéedel’IFSEdebase,quitientcomptedugradeetde l’anciennetéde l’agentetde l’IFSE fonction,qui tientcomptedesmissionsetdesparticularitésduposteexercé.Unepartiedel’IFSEestverséemensuellement,uneautreannuellement.Elletendàvaloriserl’exercicedesfonctions.

Leprojetdedélibérationjointenannexe5comportedesmontantsdeplafondsannuels,inférieursauxplafondsannuelsfixéspourlafonctionpubliqued’Etat.Eneffet,cesderniersnepeuventenaucuncasêtredépassés.

LeCIA (complément indemnitaireannuel)qui tientcomptede l’engagementprofessionneletde lamanièrede

Page 11: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page10

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

servirad’abordétéenvisagécommeuneprimefacultative.Cen’estquerécemment,le13juilletdernier,queleConseil constitutionnel l’a renduobligatoire.Rienn’interditcependantde fixerdesmontants faibles.Lecomitétechniqueayantfaitlechoixdenepasl’appliquerdansun1ertemps,ladélibérationfixeunmontantdeCIAentre0et10€afindeseconformerà l’exigence légale, toutenrespectant le travail réalisépar lesreprésentantsdupersonneletdesélus.L’applicationduRIFSEEPsefaitàenveloppebudgétaireconstante.

IlestdemandéauconseilmunicipaldevaliderlamiseenœuvreduRIFSEEPàcompterdu01janvier2019.

LedossierestprésentéparJacquesJULOUX.

Unanimité

B- Adhésion au contrat de prévoyance proposé par le Centre de gestion

Pardélibérationdu29mars2018, leconseilmunicipalaautorisé lecentredegestionà lanceruneconsultationpourlerenouvellementducontratdeprévoyance,quiarriveàtermeau31décembre2018.

Pourmémoire,lecontratdeprévoyancesertàgarantirlemaintiendusalairedel’agentlorsquecedernierpasseàdemitraitementaprès3moisd’arrêt.Lecontratdeprévoyance,enfonctiondesoptionschoisiespermetentreautresdegarantirégalementunepertederetraite,lemaintiendusalaireencasd’invaliditéouleversementd’uncapitalencasdedécèsoudepertetotaleetirréversibled’autonomie.

47agentsontfaitlechoixauseindelacollectivitédesouscrireàcecontrat,cequireprésente89%desagents.

AutermedelaprocéduredemiseenconcurrenceetaprèsavisduComitéTechniquedu14septembre2018,leConseild’Administrationducentredegestiona,pardélibérationdu26septembre2018,choisil’organismequiporteralaconventiondeparticipationpourlerisquePrévoyanceàcompterdu1erjanvier2019.

LeprestataireretenuestCNP/SOFAXIS.

Commeprécédemment,lecontratestouvertàtouslesagents:Fonctionnairestitulairesetstagiairesetagentscontractuelsdedroitpublicetprivé(apprentis,emploisaidés…),saufceuxrelevantd’uneconventioncollective.

Page 12: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page11

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

LESGARANTIESPROPOSÉES

Offredebase:incapacitétemporaire+invalidité

• La «Garantie Incapacité Temporaire»: elle permet, dès le 1er jour du passage à demi-traitement,uneindemnisationàhauteurde95%desalairenetdel’agent,

• La «Garantie Rente Invalidité»: elle permet le versement d’une rente pour les agents dansl’impossibilitémédicalement constatéed’exercer ses fonctionsou toutes fonctionspar suitedemaladieoud’accidentdelavieprivée,oudemaladieprofessionnelleoud’accidentdutravail.Elleestverséeàcompterdelareconnaissancedel’invaliditéetjusqu’au62èmeanniversairedel’agent.

Lesoptionsauchoixdel’agent

• Option 1: La «Garantieminoration de la retraite»: elle prend la suite de la «garantie renteinvalidité»pourcompenserlapertederetraitedueàuneinvaliditésurvenueavant62ans,

• Option 2: La «Garantie capital décès/PTIA»: elle permet le versement, au profit des ayantsdroit,d’uncapitaldécèsverséparprioritéauxpersonnesquiétaientàlachargetotaledel'assuréaumomentdudécès,

• Option3:La«Garantierenteéducation»:ellepermetdepourvoirauxbesoinsfinanciersduoudesenfantsdel'assurédécédédanslecadredeleursétudes,

• Option4:indemnisationdesprimes(primessuivantletraitement)• ouOption5:indemnisationdesprimes(primessuppriméesen½traitement)• ouOption6:indemnisationdesprimes(primessuppriméesmêmeenpleintraitement)

LESTAUXDECOTISATIONAU1erJANVIER2019

Page 13: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page12

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

Ilestproposéauconseilmunicipald’autoriserleMaireàsignerlaconventioncadreducentredegestionpourlaprévoyancedesagents.JacquesJULOUXprésenteledossier.Unanimité

C- Modification du tableau des emplois et effectifs : création d’un emploi permanent d’agent de propreté des espaces publics »

Pardélibération2013-93endatedu19décembre2013,dans lebutderenforcer leservicepropreté, leconseilmunicipal avait décidé de recruter un emploi d’avenir à temps complet d’ «agent d’entretien de la voiriepublique»aétépréalablementcréépardélibérationdu19décembre2013.Ilafaitl’objetdedeuxcontratsaidéssuccessifspendant4anspuisen2018parunagentencontratoccasionnelafinderenforcerleservicepropreté.Lamissionprincipaledeceposteestd’effectuerquotidiennementlenettoyagemanueletmécaniquedesespacespublicsdelaCommuneetdeparticiperàl’affichagedelacommunicationévènementielle.

Ceposteétantpérenne,ilestproposéauConseilmunicipal,àcompterdu15octobre2018,delepourvoirparunemploipermanentàtempscompletsurlegrademinid’adjointtechniqueetsurlegrademaxid’adjointtechniqueprincipalde1èreclasse.

JacquesJULOUXprésenteledossier.

CONTRE:StéphaneFARGALABSTENTION:CatherineBARDOU,FrançoiseMarieSTRITT,GillesMADEC,JeanRenéHERVEPOUR:21

Page 14: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page13

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

V- INTERCOMMUNALITE

A- Transfert des compétences eau et assainissement : approbation de la modification des statuts de Quimperlé Communauté et du cadre d’actions

Pourrappel, la loiNOTRedu07aout2015a fixé,entreautres, le transfertobligatoiredescompétenceseauetassainissementauxcommunautésd’agglomération,àcompterdu01janvier2020.

Quimperlécommunautéavaitanticipécetteévolutionréglementaireenlançant,en2013,les1èresréflexionssurl’opportunité et la faisabilité d’une réorganisation de la gouvernance locale des compétences eau potable etassainissement collectif. En mars 2014, un marché a été signé avec un groupement de bureaux d’étudesspécialisés pour établir un état des lieux, réaliser les différentes prospectives sur une période de 10 ans etanalyserlesconséquencesfinancières,techniquesetjuridiquesd’unteltransfert.

L’étudeapermisdesoulignerl’intérêtmajeurd’unteltransfert.

Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts deQuimperlé communauté ainsi que le cadre d’actions dans la déclinaison de ses volets gouvernance etorganisationnel, financier, dans le volet performance environnementale et technique et gestion patrimonialeoptimiséesurl’ensembleduterritoire.

Ilestproposéauconseilmunicipald’approuverlamodificationdesstatutsdeQuimperlécommunautéainsiquelecadred’actionstelsqueprésentésenannexe6.

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

Unanimité

B- Approbation de la convention de mise à disposition des équipements publics de la ZA de Keranna

VulesstatutsdeQuimperlécommunautéetnotammentsacompétence«Création,aménagement,Entretienetgestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ouaéroportuaire,»issuedelaloiNOTRedu07août2015,ilestproposéauconseilmunicipald’autoriserleMaireàsigner le procès-verbal demise à disposition des équipements publics de la ZA de Keranna tel qu’il figure enannexe6.

Levoteduconseilmunicipaln’étantpasnécessaire,cepointestannulé.

Page 15: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page14

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

VIECOURANTE

A- Convention de partenariat avec la pharmacie pour la pose en extérieur d’un défibrillateur

Pour des raisons de santé publique, une réflexion a été entamée en 2017 pour installer un défibrillateuraccessiblepartousàtouteheure,cequin’estpaslecasavecunmatérielinstalléenmairie.

Lapropriétairedelapharmacieadonnésonaccordpourqu’uncoffretcontenantundéfibrillateursoitfixésurlemurdel’officine.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe 7 relative àl’installationd’undéfibrillateuraveclapropriétairedelapharmacie.

CatherineBARDOUdemandesid’autresdéfibrillateurssontaccessibles.

Yannick PERON indique qu’il y en a un à la salle des sports. Les sauveteurs disposent d’un défibrillateur danschaquepostedesecoursdurantl’été.

Unanimité

B- RPQS 2017 relatif au service public de production et de distribution de l’eau potable du syndicat de Riec Sur Belon

Conformémentàl’articleL2224-5duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,leConseilMunicipalestinformédurapportannuel2017surleprixetlaqualitéduservicepublicdeproductionetdedistributiondel’eaupotabledusyndicatdeRiecSurBelon.

ANNEXE8:RPQS2017

AnnaïgGUIDOLLETprésenteledossier.

C- Renouvellement de L’AOT pour le plongeoir de la plage des grands sables

Pararrêtépréfectoraldu02 juillet2013, lavilleaobtenuuneoccupationtemporaired’occupationdudomainepublicmaritimepourl’installationd’unplongeoir,plagedesGrandssables.

Ilestnécessairedeprocéderàsonrenouvellementpour5ansc’estpourquoiilestdemandéauconseilmunicipald’autoriserlemaireàsolliciterauprèsdesservicesdesaffairesmaritimesunenouvelleAOTsurledomainepublicmaritimepourl’installationduplongeoirpouruneduréede5ans.

Unanimité

Page 16: I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 II- URBANISME

Page15

Compterenduconseilmunicipaldu11octobre2018

QUESTIONSDIVERSES

Lemaireinformeleconseildelatenued’uneenquêtepubliquejusqu’au27/10concernantunecréationdeparcàmoulessurlaLaïta.

Findelaséanceà22h10