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I CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE………. Page3 1.1 Présentation du territoire desservi et mode de gestion…………… Page 3 1.2 Nature des ressources en eau……………………………………… Page 4 II TARIFICATION DE L’EAU………………………………….. Page 4

2.1 Modalités de tarification…………………………………………….. Page 4 2.2 Facture d’adduction d’eau potable………………………………… Page 4 2.3 Les recettes de fonctionnement…………………………………… Page 5 III LES INVESTISSEMENTS REALISES…………………… Page 5 3.1 Travaux engagés au cours de l’exercice 2009…………………….. Page 6 3.2 Etat de la dette………………………………………………………… Page 6 3.3 Amortissements réalisés……………………………………………… Page 6 IV INDICATEURS DE PERFORMANCE…………………… Page 6 4.1 Qualité de l’eau distribuée au robinet……………………………… Page 6 4.2 Le rendement du réseau de distribution…………………………... Page 7 4.3 Indice linéaire des volumes non comptés…………………………. Page 7 4.4 Indice linéaire de pertes en réseau………………………………… Page 7 4.5 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable…………………………………………………………. Page 8 4.6 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau….. Page 8

I CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE……… Page 9 1.1 Présentation du territoire desservi et mode de gestion…………… Page 9 1.2 Autorisations de déversements d’effluents non domestiques………Page 9 II TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT............................... Page 9 2.1 Modalité de facturation………………………………………………. Page 9 2.2 Facture d’assainissement…………………………………………… Page 10 2.3 Les recettes de fonctionnement…………………………………….. Page 10 III LES INVESTISSEMENTS REALISES………………….... Page 11 3.1 Travaux engagés au cours de l’exercice 2009…………………….. Page 11 3.2 Etat de la dette………………………………………………………… Page 11 3.3 Amortissements réalisés……………………………………………… Page 11 IV INDICATEURS DE PERFORMANCE…………………… Page 12 4.1 Qualité du service et de la gestion du réseau collectif Page 12 4.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable…………………………………………………………. Page 12

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I- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

1.1/Présentation du territoire desservi et mode de gestion

Saint-Yvi commune semi rurale dessert l’ensemble de son territoire en eau potable, ce qui représente : � 2820 habitants soit 1349 abonnés � un réseau d’une longueur de 72 kilomètres . � 42 bornes à incendies (dont 5 privées) réparties sur toute la commune (2700 ha) et une

réserve d’eau de 120 M3 située à Carn Grand. Le service d’eau de la commune de SAINT-YVI est exploité en régie municipale et se compose de :

� 2 techniciens à mi-temps (équivalent à un temps complet) � 1 secrétaire à temps non complet

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1.2/ Nature des ressources en eau

La commune dispose de deux puits situés à Trévinec et à Stang Linguennec Elle exploite 2 forages aux caractéristiques suivantes : Débit nominal

(m3 /h) Prélèvement autorisé (m3/an)

Volume prélevé 2010 (m3/an)

Trévinec 30 547 500 148 182 Stang Linguennec 60 63 900 55 973 TOTAL 204 155 II - TARIFICATION DE L’EAU 2.1/ Modalités de tarification Le service n’est pas assujetti à la TVA Les tarifs sont soumis à délibération annuelle du conseil municipal. Le prix du service comprend :

� Une partie fixe correspondant à l’abonnement. Elle est acquittée semestriellement. En cas de période incomplète, la facture est

établie au prorata temporis (situation au 1er du mois). � Une partie proportionnelle correspondant à la consommation réelle d’eau

potable. Elle est acquittée semestriellement

La facture eau comprend également la redevance pollution domestique qui est reversée à l’agence de l’eau. Son montant est calculé chaque année par celle-ci.

2.2/ Facture d’adduction d’eau potable Tableau d’évolution du prix et des charges fixes

Composantes de la facture annuelle eau et redevance pour un ménage de référence (120M3)

2010 2011 Variation %

Abonnement (€) 35.00 35.00 0

Consommation (€/l) 1.09 1.12 +2.75 %

Fonds de pollution (€/l) 0.30 0.31 +3.45 %

Coût pour une consommation standard de 120 M³ (€) 201.80 206.60 +2.38 %

Coût pour une consommation standard de 1 M³ (€) 1.68€ 1.72 € +2.38 %

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2.3/ Les recettes de fonctionnement

Facturation aux abonnés 2009 2010

nombres d'abonnés 1 325 1 346 consommation en M3 139 827 132 677

abonnés domestiques

montant facturé 188 189.72 € 191 182.27 consommation moyenne par abonné domestique en M3 106 99

nombres d'abonnés 3 3 consommation en M3 6221 6 184

abonnés non domestiques *

montant facturé 5 344.26 € 5 440.56 € total des recettes 193 533.98 € 196 623.83€ *abonnés non soumis à la taxe "redevance pollution domestique" Les travaux de branchements et réparations 2009 2010 Travaux réalisés 12 742.55 € 21 696.71 €

III. LES INVESTISSEMENTS REALISES

Les travaux suivants ont été effectués en 2010 :

- Remplacement des canalisations de Ménez-Tropic vers le Bois de Pleuven (section Loch Haor) au 1er semestre 2010 ;

- Achèvement des remplacements des canalisations dans les alvéoles de la résidence du Bois de Pleuven (2009 – 2010) ;

- Continuité du remplacement des compteurs antérieur à l’année 1980 (prévus sur 4 ans de 2009 à 2013)

- L’extension et le renforcement du réseau d’eau potable Kerleanou, Kericuff et Penhoat.

- La cartographie de l’ensemble des réseaux de Voirie-Réseaux sur le Système d’Information Géographique communautaire permet de disposer d’un outil de planification des interventions sur le réseau (fin 2011).

Rappel : le budget adduction d’eau est un budget an nexe au budget général. Les recettes et les dépenses spécifiques à l’alimentati on en eau potable doivent s’équilibrer. Il n’existe plus aucune subvention ex térieure pour les travaux liés à l’adduction.

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3.1/ Travaux engagés au cours de l’exercice 2010

Objet des travaux 2010 Marché à bon de commandes 37 459 € Canalisation Loch Haor-Bois de Pleuven 211 945.96€ Renouvellement canalisations bois de Pleuven 145 990.78 € Achat compteurs 4 843.80 €

3.2/ Etat de la dette 2010 Encours de la dette au 31 décembre 2010 419 398.89 € Remboursements au cours de l’exercice 82 734 € Dont en intérêts 16 263 € Dont en capital 66 470 € 3.3/ Amortissements réalisés 2010 Montant des dotations aux amortissements 57 954 €

IV. INDICATEURS DE PERFORMANCE 4.1/ Qualité de l’eau distribuée au robinet

Pour le maintien de la qualité de l’eau, la commune fait l’objet de contrôles mensuels par la Agence Régionale de la Santé et d’une assistance technique de la SAUR qui a pour mission l’encadrement, le suivi des installations (1 fois par mois), d’effectuer l’analyse des eaux en entrée et sortie du château d’eau et intervenir à la demande des services techniques en cas de gros problème. En 2010, les analyses effectuées indiquent que l’eau traitée et distribuée a présenté une bonne qu alité bactériologique.

Pour Trevinec, la valeur moyenne en nitrate est de 11 mg/l et pour Stang Linguennec, de 41 mg/l.

Les mesures concernant l’eau distribuée sont effectuées au château d’eau, on note une valeur mini de teneur en nitrates de 11 mg/l et une valeur maximale de 24 mg/l, soit une valeur moyenne de 17.5 mg/l pour 2010. Vis-à-vis de ce paramètre, la situation de Saint-Yvi est très bonne.

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Courbe d’évolution des teneurs en nitrates dans l’eau distribuée

05

101520253035404550

20002001

20022003

20042005

20062007

20082009

20102011

années

taux

mg/

l

Stang Linguennec

trevinnec

eau distribuée taux denitrates mg/l

4.2/ Le rendement du réseau de distribution Volume produit (V1) 204 185 M3 Volume importé (V2) 0 M3 Volume exporté (V3) 6 184 M3 Volume mis à distribution (V4) 198 001 M3 Pertes (V5) 47 195 M3 Volume consommé (V6) 150 806 M3 Volume comptabilisé (V7) 132 677 M3 Volume consommateurs sans comptage (V8) Volume de service du réseau (V9.1) 12 000 m3 Volume comptabilisé non facturé (v9.2) 6 129 m3 Volume produit (V1) : Volume issu des ouvrages de production du service Volume importé (V2) : Volume d’eau potable en provenance d’un service extérieur Volume exporté (V3) : Volume d’eau potable livré à un service d’eau extérieur Volume mis en distribution (V4) : se calcule de la façon suivante : V1+V2-V3. Perte (V5) : se calcul en faisant V6-V4 Volume consommé autorisé (V6) : la somme du volume comptabilisé et du volume de service du réseau et du volume consommateurs sans comptage (V7) + (V9) + (V8) Volume comptabilisé (V7) : Ce volume résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés. Volume consommateurs sans comptage (V8) : Volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. Ce volume est un volume estimé. Il doit normalement être égal à 0. Volume de service du réseau (V9) : Volume estimé pour l’exploitation du réseau de distribution (purges)….Ce volume est un volume estimé . Le rendement du réseau de distribution est de 76.89 % (en 2009 : 69.98 %) Le rendement du réseau de distribution est calculé de façon suivante : rendement = (V6 + V3)/ (V1+V2) 4.3/ Indice linéaire des volumes non comptés L’indice linéaire des volumes non comptés est de 2.48 M3/km/jour (en 2009 : 3.37 M3) Il est calculé de la façon suivante : (V4 – V7)/km/jour

4.4/ Indice linéaire de pertes en réseau L’indice linéaire de pertes en réseau est de 1.80 M3/km/jour. (en 2009 : 2.59 M3) Il est calculé de la façon suivante (V4-V6)/km/jour

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4.5/ Indice de connaissance et de gestion patrimon iale des réseaux d’eau potable. Le but est d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau potable, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur évolution. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 pas de plan de réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du

réseau de desserte

10 existence d’un plan du réseau couvrant au moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

10

20 mise à jour du plan au moins annuelle 20 Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse

bénéficier des points supplémentaires suivants

Informations sur les éléments constitutifs du résea u +10 informations structurelles complètes sur chaque tro nçon (diamètre,

matériau, …) 10

+10 Connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canal isations 10 +10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement,

déversoirs…..) et des servitudes

+10 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral +10 localisation et identification des interventions

Informations sur les interventions sur le réseau +10 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des

branchements

+10 Existence d’un plan pluriannuel de renouvellement d es canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

10

+10 mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de : 60 4.6/ Indice d’avance ment de la protection de la r essource en eau Le but est de donner une information sur la performance atteinte pour assurer une protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur. La commune ayant eu une visite d’inspection des périmètres de protection des captages et forages de Trévinec et de Stang Linguennec le 4 août 2009, suite au rapport nous avons établi un calendrier prévisionnel d’exécution des actions à mener pour que l’ensemble des prescriptions de l’arrêté préfectoral de D.U.P du 19 septembre 1994 soit respecté. Au vu des actions menées, nous pouvons dire que l’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau pour Saint-Yvi est de 90 % La valeur de cet indice est comprise entre 0 % et 100 % avec le barème suivant : 0% aucune action ; 20 % : études environnementales et hydrogéologue rendu ; 40 % : avis de l’hydrologue rendu ; 50 % : dossier déposé en Préfecture 60 % : arrêté Préfectoral 80 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

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I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

1.1/ Présentation du territoire desservi et mode de gest ion La commune de Saint-Yvi possède deux stations de traitement des eaux

usées : � La station du Bourg a une capacité nominale de 1200 équivalents/habitants.

Elle rejette les eaux traitées vers le Jet. � La capacité de Gorguennou est de 2000 équivalent/habitant. Elle rejette vers

le ruisseau du Mur (St-Evarzec).

Le réseau d’assainissement est classé en système séparatif, la desserte est assurée par deux canalisations l’une pour les eaux usées et l’autre pour les eaux pluviales.

Au total, 657 abonnés domestiques sont raccordés à l’assainissement collectif sur 14

Km de réseau, soit environ la moitié des foyers.

Le service d’assainissement de la commune de SAINT-YVI est exploité en régie municipale et se compose de :

� 2 techniciens à mi-temps (équivalant à 1 temps complet) � 1 secrétaire à temps non complet

Ses compétences sont la collecte, le transport et la dépollution. 1.2/ Autorisations de déversements d’effluents non -domestiques

La commune de Saint-Yvi n’a pas délivré d’arrêtés de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.

II. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT 2.1/ Modalités de tarification Le service n’est pas assujetti à la TVA Les tarifs sont soumis à délibération annuelle du conseil municipal.

10

Le prix du service comprend :

Une partie fixe ou abonnement Elle est acquittée semestriellement. En cas de période incomplète, la facture est établie au prorata temporis (situation au 1er du mois).

Une partie proportionnelle correspondant au volume réel consommé d’eau potable. Elle est acquittée semestriellement.

La facture assainissement comprend également La taxe « modernisation des réseaux de collecte » est reversée à l’agence de l’eau. Son montant est calculé chaque année par celle-ci.

2.2/ Facture d’assainissement collectif Tableau d’évolution du prix et des charges fixes

2010 2011 variation en %

Abonnement (€) 35,7 36,41 + 1,99

consommation (€/l) 1,13 1,19 + 5,31

taxe modernisation réseaux collecte 0,18 0,19 + 5,88

coût pour une consommation standard de 120 M3 192,90 202,01 + 4,72

coût pour une consommation standard de 1 M3 1,61 1,68 + 4,38

2.3/ Les recettes de fonctionnement

Facturation aux abonnés

2009 2010

nombres d'abonnés 645 657

consommation en M3 68 635 64 017 abonnés domestiques

montant facturé 97 159 € 95 319.50 € consommation moyenne par abonné domestique 106 98

Travaux et participation pour raccordement à l’égout

2009 2010

travaux de branchement & raccordement 354.10 € 1 795.90 € PRE 17 400,00 € 21 123.60 € TOTAL 17 754.10 € 22 919.50 €

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III. LES INVESTISSEMENTS REALISES

Gorguennou : Les travaux de restructuration de la station existante ont été réalisés par la SAUR sur la base d’un dimensionnement de 2000 Equivalent-Habitant, (compte tenu de l’acceptabilité faible du milieu récepteur en période estivale). Ils se sont achevés en avril 2010.

Bourg :

La commune est toujours en cours de transaction pour l’achat du terrain. La nouvelle station aura une capacité de 2200 équivalent-habitant Réseau : extension du réseau au lieu dit Kersouarec Rappel : le budget assainissement est un budget ann exe au budget général. Les recettes et les dépenses spécifiques à l’assainisse ment doivent s’équilibrer. Il existe encore des subventions extérieures pour les travaux liés à l’adduction (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil Général, Conseil Régi onal,…) 3.1/Travaux engagés au cours de l’exercice Objet des travaux Montant des travaux Gorguennou 502 677 € Construction (études nouvelle station) 25 978 €

3.2/Etat de la dette

2010 Encours de la dette au 31 décembre 2010 375 000 € Remboursements au cours de l’exercice 36 701 € Dont en intérêts 16 701 € Dont en capital 20 000 €

3.3/Amortissements réalisés

2010 Montant des dotations aux amortissements 31 752 €

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IV. INDICATEURS DE PERFORMANCE

4.1/ Qualité du service et de la gestion du réseau collectif

Le fonctionnement de ces deux stations fait l’objet de contrôles par le SATEA (Conseil Général 29) et par le bureau d’études SEDE environnement (pour le suivi des boues de traitement). Les résultats 2010 sont satisfaisants (cf. annexe).

Pour la station du bourg, les boues sont obtenues par épaississement gravitaire et stockées en silo avant épandage sur des parcelles agricoles mises à disposition par des agriculteurs de la commune (67 ha épandables).

La station du Bois de Pleuven est équipée de 4 lits de séchages plantés de roseaux. Ce système appelé stockage sur « rhizophytes », déshydrate les boues issues du traitement biologique et augmente le temps de stockage.

Le plan d’épandage et le suivi des boues sont réalisés par le bureau d’études SEDE environnement. La qualité des boues est appréciée à partir de 2 analyses effectuées au cours de l’année (cf. annexe). Les boues de la station constituent donc un engrais organique intéressant de par leurs teneurs en azote et en phosphore.

Tableau d’évolution de la production des boues de la station Bourg

2005 2006 2007 2008 2009 2010

EN TONNE DE MATIERE SECHE 16,7 17,2 17,6 13,1 12,7 13,7

4.2/ Indice de connaissance et de gestion patrimon iale des réseaux

d’assainissement collectif.

Le but est d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement collectif, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur évolution. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 pas de plan de réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau

de collecte

10 existence d’un plan du réseau couvrant au moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte

10

20 mise à jour du plan au moins annuelle 20 Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier

des points supplémentaires suivants

Informations sur les éléments constitutifs du résea u +10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année

approximative de pose) 10

+10 existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations +10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement,

déversoirs…..) 10

+10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (entre 2 regards de 10

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visite)

Informations sur les interventions sur le réseau +10 définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du

réseau

+10 localisation et identification des interventions +10 Existence d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement +10 mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de : 60

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Commune de Saint-Yvi Place de la Mairie 29 140 SAINT-YVI Tél : 02.98.94.72.11 Fax : 02.98.94.76.92 Mail : mairie.saint-yvi@fr.oleane.com Site : saint-yvi.com