����Quelles sont les particularités et les missions de la justice

des mineurs ?

I-DES MAGISTRATS ET DES TRIBUNAUX SPECIALISES

La justice des mineurs repose sur un droit particulier qui tient

compte de l’âge des enfants.

Le juge des enfants, le tribunal pour enfant et la cour d’assises

des mineurs sont des juridictions spécialisées.

La procédure judiciaire prévoit la collaboration d’éducateurs de

la protection judiciaire de la jeunesse.

II-LA JUSTICE AIDE ET PROTEGE LES MINEURS

La justice protège les mineurs victime de violences en condamnant

les adultes responsables de maltraitance.

La justice civile protège les droits de l’enfant au sein de sa famille,

et peut mettre en place une assistance éducative.

Dans le cas où les mineurs ne respectent pas la loi, la justice

privilégie les sanctions éducatives.

LA JUSTICE DES

MINEURS

� Fiche

d’objectifs

� Un mineur

délinquant

devant la

justice

III-LA JUSTICE PUNIT LES MINEURS DELINQUANTS

Quand un mineur ne respecte pas la loi, il est puni. Les sanctions

tiennent compte de la gravité des faits et de l’âge du mineur.

Si les infractions commises sont très graves, des sanctions pénales

plus sévères existent (centre éducatifs fermés, prison).

LEXIQUE :

�Excuse de minorité : le mineur de plus de 13 ans ne peut être

condamné à la même peine qu’un adulte. Sa peine est réduite de moitié

par rapport au maximum encouru.

�Sursis avec mise à l’épreuve : le condamné est dispensé d’exécuter

la peine prononcée, mais il doit se soumettre aux obligations imposées

par le juge, sinon il devra exécuter la peine.

�Action éducative en milieu ouvert : L’éducateur désigné par le juge

des enfants accompagne l’enfant maltraité et apporte aide et conseil

à la famille.

�Assistance éducative : placement du mineur maltraité dans un foyer

ou une famille d’accueil (tout en maintenant des relations avec sa

famille).

�Huit clos : afin de protéger le mineur, ou une victime, l’audience

n’est pas publique.

�Responsabilité pénale : âge à partir duquel un mineur délinquant peut

être placé en détention provisoire et condamné à une peine.

�Centre éducatif fermé : il accueille les mineurs récidivistes et est

une alternance à l’incarcération. Tout manquement au règlement du

centre entraîne la détention du mineur.

�Protection judiciaire de la jeunesse : service constitué

d’éducateurs qui, en application des décisions du juge, suivent les

jeunes délinquants afin de les réinsérer dans la société.

D’après manuel Nathan, 2011.