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24 au 30 avril 2015

n°1062

BULLETIN DOCUMENTAIRE

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SOMMAIRE

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................. 4

CULTURE ....................................................................................................................................................... 5

ECONOMIE .................................................................................................................................................... 6

ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................ 7

FINANCES PUBLIQUES ............................................................................................................................... 7

FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................. 9

FORMATION - EDUCATION ......................................................................................................................... 9

GESTION ....................................................................................................................................................... 10

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC .................................................................................................. 10

MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 10

MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 11

RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 11

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE ............................................................................................................. 12

SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 12

SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 15

TRAVAIL - EMPLOI ...................................................................................................................................... 15

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 16

OUTRE MER ................................................................................................................................................. 17

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Départements, ces colosses aux pieds d'argile ? Localtis - 30/04/2015

Une étude de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Banque postale met en lumière la croissance ininterrompue des départements depuis 30 ans. Et ce, même au cours des dernières années, alors que se développaient des discours appelant à leur suppression. La question du financement des allocations de solidarité, non réglée, met en difficulté ces institutions sur la période récente. http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168675826&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

La réforme territoriale : la parole aux acteurs BAROIN François, BERBERIAN Vanik, LANDEL Olivier, LEMAIGNEN Charles-Eric, BUSSONE Stéphane, MAZIERE Laurent, DYENS Samuel, VILLENEUVE Pierre - Actualité juridique Collectivités Territoriales - 04/2015 - n° 4 - pp. 181-198

Réforme territoriale, encore ? Toujours ! Depuis les Etats généraux de la démocratie territoriale lancés entre 2011 et 2012 par le président de la République, la réforme territoriale aura fait couler beaucoup d'encre, réagir de nombreux intéressés et abouti, pour le moment, à l'émergence des métropoles (loi MAPAM) et au redécoupage des régions. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), actuellement en discussion, a notamment pour ambition de clarifier les compétences de chaque niveau de collectivités. Au fil des négociations et des discussions parlementaires, son contenu a évolué. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le texte atteindra-t-il l'objectif fixé initialement par le président ? Ce dossier laisse la parole aux principaux acteurs, non de la réforme mais des territoires eux-mêmes (AMF, Association des Maires Ruraux de France, ACUF, AdCF, SNDGCT, AFIGESE, Association Nationale des Juristes Territoriaux).

Un espace dédié à l'évaluation des politiques publiques SCORDIA Bastien - Acteurs publics - 27/04/2015

Sur son site Internet, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose un espace entièrement consacré à l'évaluation des politiques publiques. Une démarche fondée sur le principe de transparence et qui regroupe l'ensemble des informations et documents disponibles sur chaque évaluation lancée dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP). Le site permet également d'en suivre l'état d'avancement grâce à une jauge, reproduisant ainsi les étapes clés du processus évaluatif défini par la MAP : décision de lancement, cadrage opérationnel, diagnostic, scénarios de transformation, rapports, décision, plan d'action et mise en œuvre. Dernières évaluations en date : la politique d'éducation prioritaire et la politique de gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations. http://www.acteurspublics.com/2015/04/27/un-espace-dedie-a-l-evaluation-des-politiques-publiques http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/toutes-les-evaluations-de-politiques-publiques http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/evaluation-des-politiques-publiques-suivre-etat-d-avancement-de-chaque-evaluation

Réforme de l’administration territoriale : l’Etat prépare son adaptation aux futurs périmètres des régions et révise ses missions Assemblée des Communautés de France - 24/04/2015

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, ont présenté en conseil des ministres, le 22 avril dernier, les travaux engagés pour réformer l’administration territoriale de l’Etat. Afin de s’adapter aux nouveaux périmètres des régions, qui seront effectifs le 1er janvier 2016, le gouvernement choisit de conforter l’Etat départemental, d’instituer un Etat stratège au niveau régional, d’approfondir la déconcentration et de clarifier les missions et compétences. http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=2550&num_thematique=7&id_newsletter=221&source_newsletter=212&u=4816

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Actualité de l'acte administratif unilatéral Actualité Juridique Droit Administratif - 27/04/2015 - n° 14 - pp. 792-815

A quelques mois de l'apparition du code des relations entre le public et les administrations, le droit des actes est en pleine effervescence. La mort de l'acte de gouvernement et celle de la mesure d'ordre intérieur sont annoncées depuis des lustres, et pourtant tous deux perdurent. De leur côté, les lignes directrices suscitent des interrogations.

Créer et gouverner une commune nouvelle IDRISSI Mounia, DESWARTE Laure - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - pp. 46-47

Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361485&categorieLien=id

Face à Toulouse, Montpellier refuse de plier Le Monde - 29/04/2015 - p. 9

Les deux métropoles se disputent le statut de capitale de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL

Mondes insulaires : espaces, temporalités, ressources BRETON Jean-Marie, THENG Sopheap, VALDIVIA Florence, DEHOORNE Olivier, SARRASIN Bruno, RENAUD Luc, DEVOUE Elina - Etudes Caribéennes - 04/2014 - n° 27/28

Les îles ont longtemps été étudiées comme de simples lieux périphériques, inscrits dans le prolongement de logiques continentales ; des espaces dépourvus de sens en dehors du prisme des puissances métropolitaines. A travers le champ des études insulaires, il s’agit désormais de croiser les différentes expériences insulaires, de poser les contextes de développement et d’étudier les configurations et les temporalités spécifiques des îles. Étudier les îles nécessite de prendre la mesure de ces territoires -loin de toute vision monolithique-, d’analyser leur espace au regard des réalités sociale et politique, de cerner leur poids économique et leur contexte de développement, des héritages de l’histoire à la prise en compte de leur voisinage géographique. Il s’agit de prendre en considération les logiques exogènes qui font l’île et d’interroger les dynamiques internes. Le sujet d’étude est l’île, l’objet «île », l’île dans la gestion de son espace, la définition de son projet territorial, le positionnement de l’île dans son environnement respectif et les opportunités et stratégies dans l’économie mondialisée. La richesse des enseignements des territoires et des sociétés insulaires débordent le simple cadre spatial de l’île qui peut être entendue comme une synecdoque, un microcosme commode et raisonnable du continent. - Les petits territoires insulaires : positionnement et stratégies de développement - Foncier, patrimoine et développement dans les territoires insulaires : le cas des Antilles françaises - L’île de Saint-Barthélemy (Petites Antilles) : une destination du tourisme de luxe - Les cantonnements de pêche à la Martinique : bilan et perspectives - Quel tourisme pour Haïti : de la résilience à l’émergence d’une nouvelle destination ? - Bonne gouvernance et insularité http://etudescaribeennes.revues.org/6766 (Les articles sont librement accessibles en texte intégral)

Le "Grand Paris" : comment réinventer une métropole ? GILLI Frédéric - Cahiers Français (les) - 05/2015 - n° 386 - pp. 90-93

Lancé par le gouvernement Fillon en 2007, le projet de Grand paris vise à réorganiser la région parisienne et à moderniser l'agglomération afin de renforcer son statut de grande métropole mondiale. Le projet a connu depuis ses débuts de nombreux réaménagements. Frédéric Gilli fait le point sur ces avancées, en le replaçant dans le contexte qui a poussé à sa mise en oeuvre. La région parisienne a en effet connu depuis le début des années 2000 des transformations géographies, politiques, sociales et économiques qui ont modifié les rapports entre paris et sa banlieue. Si l'Île-de-France est aujourd'hui moins polarisée autour de Paris, les conflits autour du Grand Paris traduisent des enjeux de pouvoir persistants.

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Les inégalités territoriales en France FERRANDON Benoît - Cahiers Français (les) - 05/2015 - n° 386 - pp. 37-43

Nonobstant la longue tradition jacobine de la France, celle-ci connaît à l'évidence de fortes inégalités territoriales, et la nouvelle donne économique née de la mondialisation creuse les écarts entre les territoires attractifs - tant d'un point de vue résidentiel qu'économique - et les autres. Les dynamiques actuelles suscitent des lectures contrastées. Benoît Ferrandon qui récuse la thèse d'une forte opposition entre des métropoles réservées aux élites et aux populations d'origine immigrée d'une part, et des territoires périurbains ou ruraux où seraient reléguées les catégories populaires d'autre part, insiste sur la communauté de destin unissant les métropoles à leur hinterland. Il souligne aussi l'atout que représente Paris, ville-monde à laquelle des flux intenses lient les aires métropolitaines. Enfin, plus que sur les inégalités entre territoires, c'est sur les inégalités entre individus qu'il faut agir et, pour ce faire, plusieurs échelles d'intervention sont nécessaires, dont celle du département.

CULTURE Démocratisation culturelle et numérique MALINAS Damien - Culture et Musées - 12/2014 - n° 24 - 124 p.

La finalité de la démocratisation de la culture qui avait permis, jusqu'au milieu des années 1990, de mettre en place des objectifs stabilisés proprement culturels, a été remise en cause. Au-delà même de la cohésion sociale, d'autres desseins par la culture, comme le développement économique ou celui des territoires, sont devenus plausibles. Un changement d'échelle s'est opéré. Dans les années 2000, alors que les événements culturels ont constitué un des outils exemplaires de la démocratisation culturelle et que les institutions publiques ont notamment usé de la capacité de rassemblement des expositions et des festivals, la question des publics et de la participation de ces derniers aux grands événements culturels s'est donc posée d'une autre manière, entre individualisation des pratiques et lieux de rassemblement. Les constats sont souvent amers et semblent conduire à une nostalgie où l'écran individuel et le numérique finiraient de parachever ce qui aurait été l'aventure à bout de souffle d'une génération. Le numérique embarqué sur les participants interroge à nouveaux frais la réflexivité médiatique de l'événement et celle-là même, identitaire, de ses publics. La culture, l'économie, les territoires voient leur champ investi par le numérique à la fois par la volonté des acteurs et celles des politiques issues de plusieurs ministères. Faut-il pour autant en conclure que le numérique serait une révolution, un instrument sans précédent qui permet de créer des richesses culturelles devenues disponibles pour tous et permettant à tous d'y accéder de fait ?

Musées du Nord : la culture pour capital Le Monde - 28/04/2015 - 4 p.

Depuis la fin du XIXè siècle, la région Nord-Pas-de-Calais a fait de l'art un facteur d'attractivité touristique et économique. La région compte 200 musées, dont 47 labellisés "musée de France", ce qui en fait la plus dense du pays en la matière, après Paris. Conservateurs et fiers de l'être : Marc Donnadieu, Céline Ramio et Patrice Deparpe évoquent avec enthousiasme les richesses de leurs musées.

Île-de-France : une ressourcerie pour les professions artistiques HUTEAU Hélène - Gazette des Communes (la) - 27/05/2015 - n° 2267 - pp. 30-31

Grâce à La Réserve des arts, producteurs audiovisuels, musées ou manufacturiers de luxe de la région parisienne transforment leurs rebuts en ressources pour artistes et artisans. Une source d'inspiration pour les créateurs autant qu'un moyen pour les collectivités de réduire leurs déchets professionnels. Egalement, six emplois permanents... "Sur les six emplois permanents que compte maintenant la structure, deux emplois tremplin sont financés par la région. Sur sa lancée, La Réserve pense compter huit salariés à temps plein au cours du printemps, afin de recruter de nouveaux adhérents". Les acteurs du projet témoignent, soutiennent... : "Améliorer le réemploi grâce au secteur culturel » « Une économie de la culture plus écologique » "Un tiers de nos expositions est recyclable"

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Musiques actuelles : la décentralisation tarde à venir Localtis - 23/04/2015

Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) publie les statistiques de la diffusion des spectacles de musiques actuelles en région. Ces éléments - qui portent sur l'année 2013 - auraient dû normalement figurer dans le rapport national, publié à l'automne dernier (voir notre article ci-contre du 9 octobre 2014). Mais la refonte alors en cours du système informatique du CNV n'avait pas permis de les y intégrer. http://www.cnv.fr/sites/cnv.fr/files/documents/PDF/Ressource/stats_diffusion/FRANCE_ENTIERE_DIFF1213.pdf http://www.cnv.fr/sites/cnv.fr/files/documents/PDF/Ressource/stats_diffusion/20150403_Stats_diffusion_2013_AnnexesRegions.pdf http://www.cnv.fr/statistiques-sur-diffusion-spectacles

BU : le rôle clé du bibliothécaire HEURTEMATTE Véronique - Livres Hebdo - 24/04/2015 - n° 1039 - p. 22

A l'occasion de la parution de "Bibliothèques universitaires : nouveaux horizons" aux éditions du Cercle de la librairie, François Cavalier, codirecteur de l'ouvrage avec Martine Poulain fait le point sur les enjeux du secteur. "Les bibliothécaires doivent être capables de travailler en mode projet, de collaborer avec d'autres professionnels tels que des webdesigners, des informaticiens..." "Le bibliothécaire doit aller au-devant des étudiants, des enseignants, des chercheurs. C'est un changement de posture radical mais indispensable."

La politique culturelle en France GREFFE Xavier, PFLIEGER Sylvie - Etudes de la Documentation française (les) - 04/2015 - n° 5405-06-07 - 236 p.

La politique culturelle de la France constitue-t-elle un modèle ? Oui, si l'on en croit ceux qui l'ont fondée, puis confortée au cours du temps, ainsi que nombre d'observateurs étrangers aux yeux desquels l'effort financier des pouvoirs publics dans ce domaine reste exceptionnel. Beaucoup moins, si on évalue la manière dont elle a assumé ses objectifs fondamentaux d'aide à la création et de démocratisation. Sous le coup de la mondialisation et de l'essor du numérique, de nombreux repères ont en effet changé : les consommations collectives dans des lieux d'élection s'effacent au profit des pratiques individualisées et privatives ; les représentations cèdent la place aux consommations virtuelles ; les créations des artistes partagent la scène avec des contenus auto-édités ; la notion même de prix est dépassée par de nouveaux modèles d'affaires. Si tous les pays rencontrent ces défis, la France y est d'autant plus exposée qu'elle se veut ambitieuse en la matière.

ECONOMIE

Chômage et qualité de l’emploi des jeunes en Europe GOFFETTE Céline, VERO Josiane - Problèmes Economiques; C.E.R.E.Q - 04/2015 - n° 3110 - pp. 49-54

Les jeunes Européens ont été, depuis 2008, parmi les premières victimes de la crise. Dans la plupart des pays, la montée du chômage juvénile jusqu’à des niveaux inédits s’est accompagnée d’une détérioration de la qualité de leur emploi sur la période 2006-2012. Chômage et mauvaise qualité des emplois ont évolué de concert. À la fin des années 1990, la qualité de l’emploi figurait pourtant parmi les priorités de la Commission européenne. Mais face au ralentissement de la croissance et à la remontée du chômage au début des années 2000, l’Union européenne a, dans le cadre de la révision progressive de la Stratégie européenne pour l’emploi, privilégié la « quantité » de l’emploi à sa « qualité ». C’est seulement vers la fin de la décennie, que la question de la qualité de l’emploi est revenue au premier plan de l’agenda des dirigeants européens. http://www.cereq.fr/index.php/content/download/13869/112189/file/Bref332.pdf

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Nantes métropole (Loire-Atlantique) : le Hub créatic avance prudemment VILLE Frédéric - Gazette des Communes (la) - 27/05/2015 - n° 2267 - p. 29

Le Hub créatic ? Un bâtiment de 6 600 m2 dédié au numérique, avec une façade alvéolée jaune comme une ruche et un atrium tout de bois ajouré. Ouvert depuis mars 2014 et géré par Nantes métropole aménagement (NMA), il est occupé à 80 % : 55 entreprises - des jeux vidéo à la robotique industrielle -, dont 42 ont un bail de plus de quatre ans en hôtel d'entreprises et 13 de moins de quatre ans en pépinière d'entreprises, sans compter l'incubateur (avant création). Les sociétés bénéficient d'espaces de réunion dotés d'équipements high-tech, d'une reprographie partagée. « Tout est fait pour qu'elles se croisent, en respectant une nécessaire confidentialité », note Christine Durupt, responsable de la gestion immobilière au sein de NMA...

ENVIRONNEMENT

Missions, statuts et financements des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) GENTHON Muriel, THIBAULT Jean-Pierre, TOLILA Paul, DUFOURMANTELLE Aude - Conseil général de l'Environnement et du développement durable - 02/2015 - 104 p.

I - Création et développement des CAUE : des organismes au service des politiques publiques et l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement II - Les partenaires et enjeux d’aujourd’hui Un paysage institutionnel en mouvement Le retrait de l’Etat de ses missions au profit des petites communes La montée en puissance des métropoles La réforme territoriale Les difficultés actuelles du financement La transition d’un système à l’autre Des difficultés plus profondes dans la structure des ressources De nombreuses institutions au service de la qualité architecturale, urbaine environnementale Un foisonnement de partenaires et d’instructions à spécialisation fonctionnelle ou territoriale Renforcer les coopérations Les nouvelles commandes nationales aux territoires : les CAUE peuvent-ils en être les relais ? Rôle potentiel des CAUE dans la transition énergétique Nouvelles missions pressenties au service de la qualité architecturale Relais indispensable dans la relance de la politique paysagère III - Etat des lieux : missions et financements IV - Des déficits et des atouts V - Quels axes de progrès pour les CAUE ? VI - Scénarios proposés et préconisations http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/009810-01_rapport_cle25d111.pdf

Pollution : l'enfer des villes Courrier international - 23/04/2015 - n° 1277 - pp. 30-36

Depuis 2011 plus de la moitié de la population mondiale est urbaine. Et en 2030, d'après les projections de l'ONU, nous serons 5 milliards à vivre dans des villes de plus en plus tentaculaires et polluées. 5 milliards à respire chaque jour un air chargé d'oxyde d'azote, de particules fines et d'autres substances mortelles. Quelques milliards à naître dans ce brouillard, et plusieurs millions à en mourir. Le smog de Cracovie, de Delhi, de Pekin, de Mexico ou de Lagos, les pics de pollution parisiens et londoniens préfigurent déjà ce que sera notre atmosphère. A moins que, d'ici là, nous soyons parvenus à éclaircir notre horizon. Les solutions existent. Reste à les mettre en place.

FINANCES PUBLIQUES

Pour piloter, pilotons organisés ! MORONVALLE Francine, MARTIN Sylvain - Fiches Pratiques Financières - 04/2015 - n° 168 - 2 p.

Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un retour d'expérience qui peut bénéficier à bien d'autres collectivités... (Fiche 80/M)

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Quelle régulation financière du système financier ? Problèmes Economiques - 04/2015 - n° 3110 - pp. 5-48

Depuis la crise financière et économique de 2008, d’importantes mesures de régulation financière ont été prises aux États-Unis et en Europe. En France, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 e renforcé la supervision macro-prudentielle et a institué la filialisation des activités spéculatives. Les risques ont-ils pour autant disparu ? Développements et analyses dans cette nouvelle livraison de Problèmes économiques.

Subventions : les associations n'échappent pas à la chasse aux économies GINIBRIERE Gaëlle - Gazette des Communes (la) - 27/05/2015 - n° 2267 - pp. 34-35

Face à la baisse des dotations, les subventions aux associations subissent aussi un coup de rabot. Une série d'arbitrages délicats pour les collectivités territoriales. Expériences - Rennes (Ille-et-Vilaine) - Les efforts de gestion, un premier critère. La nouvelle majorité a privilégié une approche financière pour optimiser le versement des subventions ; Bordeaux métropole (Gironde) : Mesurer l'impact sur les politiques publiques. Une concertation étroite avec les associations a permis de réduire de plus de 10% le montant des subventions.

Quelle sélectivité dans la réduction des dépenses publiques ? LORACH Nicolas, SODE Arthur - Note d'analyse de France Stratégie - 04/2015 - 8 p.

La période 2009-2012 a été caractérisée par des efforts de réduction des dépenses publiques conséquents dans la plupart des États européens. Douze pays de l’UE ont ainsi réduit leurs dépenses de plus de 2 points de PIB1 sur cette période. Dans certains pays, même s’il n’y a pas eu de baisse en points de PIB (de par un effet de dénominateur lié à la baisse de l’activité), on a pu observer une baisse des dépenses en volume (en Grèce par exemple). Cette réduction des dépenses publiques a pu être effectuée à travers différentes stratégies : certains États ont opéré des arbitrages sur la structure de leurs dépenses, en en réduisant certaines, jugées inefficaces ou simplement trop coûteuses, et en se concentrant sur celles jugées les plus essentielles. D’autres pays, au contraire, ont réduit l’ensemble de leurs dépenses dans des proportions similaires sans réellement trancher. On peut alors parler de réduction homothétique ou proportionnelle. Cette dernière méthode laisse inchangée la structure de la dépense et correspond à ce que l’on appelle communément « stratégie du coup de rabot ». Dans le prolongement du rapport Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers, publié par France Stratégie le 13 avril 20152, nous proposons dans cette note un indicateur synthétique simple visant à évaluer le degré de sélectivité dans les choix d’évolution de la dépense publique. Cet indicateur peut ainsi permettre de distinguer, parmi les États ayant réduit leurs dépenses, ceux qui ont eu tendance à recourir au « rabot » et ceux qui, au contraire, ont davantage effectué des arbitrages entre postes de dépenses... http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-28-selectivite-reduction-depenses-publiques.pdf http://www.strategie.gouv.fr/publications/france-10-ans

Cour de discipline budgétaire et financière : aux limites de la responsabilité financière LEBLONG-MASCLET Gwénaël - Fiches Pratiques Financières - 04/2015 - n° 168 - 2 p.

Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Ce rapport offre pourtant l'occasion de rappeler le rôle et les missions de la CDBF ; il donne également l'occasion de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques de nos collectivités. (Fiche 55/G)

Les enjeux de la réforme de la DGF GROUD Vivien - Fiches Pratiques Financières - 04/2015 - n° 168 - 2 p.

Tous les dix ans environ, la DGF fait l'objet d'une grande réforme dont les objectifs sont toujours plus ou moins les mêmes : simplifier l'architecture de la dotation, en accroître la dimension péréquatrice et en rationaliser les critères de répartition. Les orientations assignées à la mission parlementaire qui doit plancher sur le sujet en vue du projet de loi de finances pour 2016 s'inscrivent dans cette même perspective. Mais l'absence de consensus quant aux règles de calcul à privilégier, comme les tensions financières induites par la réduction parallèle des concours de l'État, risquent de compliquer l'émergence d'un compromis.

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La présentation globale des politiques publiques, outil de communication et de management : l'exemple du département du Lot DAGORNE Camille - Fiches Pratiques Financières - 04/2015 - n° 168 - 2 p.

Quels moyens affectons-nous réellement à nos différentes politiques publiques ? Quelle est la part des dépenses de masse salariale et des charges liées aux moyens généraux dans chacun de nos domaines d'intervention ? Comment communiquer efficacement, tant vers l'extérieur qu'en interne, sur l'action de la collectivité sans systématiquement isoler les charges « d'administration générale » qui concourent pourtant pleinement à la qualité du service rendu ?

Manager la contrainte (4) Fiches Pratiques Financières - 04/2015 - n° 168 - 2 p.

Manager la contrainte dans le secteur public est un sujet difficile tant il bouscule l'existant. Après des décennies de développement, les collectivités sont amenées à faire différemment et bien souvent à "réduire la voilure". Les expériences menées démontrent que l'adhésion du plus grand nombre et l'efficacité dépendent étroitement de l'esprit de la démarche, qui s'inscrit dans quelques valeurs.

FONCTION PUBLIQUE

La faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement JEAN-PIERRE Didier - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 27/04/2015 - n° 17 - pp. 34-37

Commentaire de l'arrêt du CE, 11 février 2015, n° 372359, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - le principe général du droit à la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales - la faute personnelle comme motif d'exclusion de la protection fonctionnelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030223878&fastReqId=1620646345&fastPos=1

10 questions : les directeurs de police municipale SOYKURT Sophie - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - pp. 54-55

Ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie A de la filière sécurité, vient d'être modifié afin de créer un grade d'avancement.

FORMATION - EDUCATION

Les Mooc débarquent dans les entreprises GRASSET-MOREL Valérie - FPC Actualités - 04/2015 - n° 107 - pp. 4-5

Qu'ils se nomment Mooc, Cooc ou Spoc, les "massive open online courses" se diffusent dans les entreprises. Avec un usage interne pour des publics ciblés ou externe pour le grand public, des clients ou de futures recrues. Sous mode expérimental ou pérenne. plus souples et plus collaboratifs que le e-learning et parfois moins chers, les Mooc d'entreprises ont le vent en poupe.

Pourquoi considérer le décrochage scolaire comme un problème ? BERNARD Pierre-Yves - laviedesidées.fr - 21/04/2015

Le décrochage scolaire est une notion d’autant plus utilisée qu’il est difficile de lui donner un contenu. Le sociologue Pierre-Yves Bernard rappelle le contexte et les origines de cette notion. Il rappelle également comment les pouvoirs politiques ont souhaité traiter cette question. Pour en savoir plus : http://www.laviedesidees.fr/Pourquoi-considerer-le-decrochage-scolaire-comme-un-probleme.html

Faut-il supprimer la notation à l'école ? MERLE Pierre, PORTZER François - Cahiers Français (les) - 05/2015 - n° 386 - pp. 80-89

La notation à l'école. Quels problèmes, quels changements possibles ? La notation chiffrée : un outil pédagogique au service de la justice sociale.

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Le compte personnel de formation Actualités sociales hebdomadaires, n° 2907, 24/04/2015, p. 47-52

Accroître le niveau de qualification et sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d’emploi, tel est l’objectif du compte personnel de formation, opérationnel depuis le 1er janvier dernier. Comment est-il alimenté ? Qui peut en bénéficier ? Comment l’utiliser ? Le point sur ce nouveau dispositif.

GESTION

Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis GOUTAL Yvon, DYENS Samuel, ENJOLRAS Denis, VILLENEUVE Pierre - Actualité juridique Collectivités Territoriales - 04/2015 - n° 4 - pp. 199-204

Une nouvelle fois, les collectivités territoriales font l'objet de toutes les attentions de la Cour des comptes, à l'occasion de son rapport annuel, rendu public le 11 février 2015. De nombreux thèmes de ce dernier font en effet la part belle à la gestion locale, et tous auraient mérité une attention particulière, qu'il s'agisse par exemple de l'analyse des transports publics urbains de voyageurs ou de l'avenir de certaines stations de ski des collectivités pyrénéennes. Le choix de cette étude s'est - arbitrairement - porté sur quatre thèmes, présentés dans l'ordre de leur traitement par la Cour des comptes qui, directement (les partenariats public-privé, le service de l'eau et de l'assainissement, la gestion des fonds structurels) ou indirectement (l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat), impactent les collectivités décentralisées. https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC

Numérique : les applications citoyennes boostent les collectivités KRASSOVSKY Julie - Gazette des Communes (la) - 27/05/2015 - n° 2267 - pp. 24-26

Pourquoi ? La gestion de la relation citoyen s'appuie sur des applications internet destinées aux administrés d'une collectivité. Ces outils visent à améliorer la qualité et l'efficacité de l'information. Pour qui ? Les applications bénéficient aux citoyens, en optimisant le traitement des demandes administratives en ligne, mais également aux collectivités, en permettant d'améliorer leur fonctionnement interne. Comment ? Ces logiciels intègrent tous les canaux de communication (web, emails, SMS) dans la relation avec les administrés. La gestion en back-office suppose une réorganisation des services. Expérience - Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : tous les services sont connectés avec les usagers. La base de "gestion de la relation citoyenne" a été étendue à l'ensemble des services, y compris à l'accueil physique en mairie.

MANAGEMENT

Gérer la génération Y DELON Eric - Entreprise & Carrières - 28/04/2015 - n° 1238/1239 - pp. 36-37

Relations interpersonnelles. La révolution digitale et les réseaux sociaux modifient sensiblement le rapport des nouvelles générations à l'univers professionnel, tant au niveau de la relation à la hiérarchie qu'en matière d'engagement et de motivation. Ce qui impose parfois au management de s'adapter. Les "yers" veulent trouver du sens dans ce qu'ils accomplissent au jour le jour. - les conseils du coach : multiplier les challenges ; rendre plus souple l'organisation du travail; éviter l'attitude de surplomb

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"La novlangue managériale tend à installer l'oxymore comme une norme de pensée" RABILLOUX Pauline - Entreprise & Carrières - 28/04/2015 - n° 1238/1239 - pp. 38-39

La financiarisation, les nouvelles technologies et l'idéologie gestionnaire enserrent le travailleur dans un réseau d'injonctions paradoxales qui ruinent le sens du travail et peuvent compromettre sa santé mentale. Entretien avec Vincent de Gaulejac et Fabienne Hanique, sociologues

Chef de service "innovation" : examiner autrement les politiques publiques et bousculer les habitudes BLANC Sabine - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - p. 58

Le contexte : l'innovation interroge la conception des politiques publiques et le rapport au travail. La problématique : le processus est lent et peut en heurter certains, puisqu'il implique parfois de passer outre les organisations et les hiérarchies traditionnelles. Témoignage : " Dans notre métier, il faut se battre, mais c'est inséparable de l'idée d'innover, qui engendre de la résistance. »

MARCHES PUBLICS Marchés de travaux : l'intangibilité du décompte général et définitif LLORCA-VALERO Aliaume - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - pp. 40-42

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.

RESSOURCES HUMAINES

Quelle promotion pour les non-cadres ? SARFATI Elodie - Entreprise & Carrières - 28/04/2015 - n° 1238/1239 - pp. 18-25

Si la mobilité est souvent une affaire de cadres, certaines entreprises veillent toujours à faire fonctionner l'ascenseur social par différents mécanismes de détection des potentiels et d'accompagnement de la promotion. Des people reviews aux parcours de formation, elles déploient toute une panoplie d'outils pour organiser la gestion de carrière des non-cadres.

Protection sociale. Faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ? CHEVRIER Claire - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - pp. 8-9

Les mutuelles s'organisent pour contrer la concurrence des grands assureurs et répondre à de nouvelles obligations réglementaires. Ces rapprochements peuvent-ils avoir un impact sur le service rendu aux assurés ? Analyse et points de vue.

Emploi : le job d'été est-il soluble dans le service public ? LE GALL Sophie - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 -

Comme le secteur privé, les collectivités comptent sur des renforts, en majorité des étudiants, pour « réussir leur saison ». Soucieux de la qualité du service public, les responsables des RH consacrent beaucoup de temps au recrutement et à l'accueil de ces saisonniers. - expériences - Sdis de Charente-Maritime : la convivilaité, un atout face à la concurrence. Le Sdis mise sur la qualité de son accueil pour recruter selon ses besoins ; Cannes (Alpes-Maritimes) : "Etre irréprochables en toute saison". Soignant beaucoup son image, la ville associe les saisonniers à sa démarche. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/etude_emplois_saisonniers.pdf?gl=NmQ0YzY2NTM

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SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

La société du burn-out ? Le Cercle Psy - 03/2015 - n° 16 - pp. 34-57

"Une maladie de l'opulence", entretien avec Philippe Zawieja, chercheur associé au Centre de recherche sur les risques et les crises (Mines ParisTech) - qui est touché ? - comment le prévenir ? - quelle prise en charge ? - le blues des salles de classe - burn-out parental : l'explosion d'un tabou - Psys au bout du rouleau - "Une pathologie de la civilisation", entretien avec Pascal Chabot, philosophe, Institut des hautes études de communication sociale (Bruxelles)

« Le collaboratif apparaît comme un moyen pour faire société dans un univers individualisé » Actualités sociales hebdomadaires, n° 2906, 17/04/2015, p. 36-37

Portés par Internet, les systèmes d’échange ou de prêt de biens, de financement participatif, de mutualisation de connaissances ou tout simplement de mise en relation via les réseaux sociaux ne cessent de se développer. Cette société collaborative a fait l’objet d’une étude du Crédoc, pilotée par l’économiste Sandra Hoibian, avec sa collègue Emilie Daudey. http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=C313 http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=CMV274

SOCIAL - SANTE Les centres parentaux veulent sortir de l’ombre Actualités sociales hebdomadaires, n° 2906, 17/04/2015, p. 32-35

Les centres parentaux, qui accompagnent des familles en situation de vulnérabilité sociale et psychique, sont nés de la volonté d’offrir une place au père de l’enfant né ou à naître, aux côtés de la mère. Réunies au sein d’une fédération, ces structures, souvent expérimentales, souhaiteraient être reconnues par la loi. - Bernard Golse : "Si le père existe, il faut lui donner sa place"

Loi vieillissement : une ambition contrainte GUIGNOT Caroline, PIRAUD-ROUET Catherine - Gazette sante social (la), n° 117, 04/2015, p.

Au sommaire : - Une remise à niveau plus rétroactive que prospective - A Limonest, les aînés ont la parole...et l'action - Le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants - La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meilleure prise en charge de la dépendance ? Débat entre Bernard Ennuyer, sociologue et Romain Gilzome, directeur de l'AD-PA - Suède : un modèle en voie d'essoufflement ?

Quarante ans d'immigration dans les médias en France et aux Etats-Unis BENSON Rodney - Monde diplomatique (le), n° 734, 05/2015, p. 10-11

Emouvant quand il meurt dans un naufrage, inquiétant lorsqu’il perturbe l’ordre public, l’étranger dope toujours l’Audimat. En France comme aux Etats-Unis, le traitement de l’immigration se focalise de plus en plus sur les questions humanitaires et de sécurité, en épousant en général les exigences du calendrier politique.

Préventeur des risques professionnels. Les établissements sociaux font appels à des spécialistes Gazette sante social (la), 04/2015, 39

Partant de l'exemple du CCAS -Centre communal d'action sociale, de la ville de Poitiers, description du parcours de professionnalisation du métier de "préventeur des risques professionnels". Modalités de mise en oeuvre de la politique de prévention au sein de cet organisme.

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Soutien à l'autonomie : les réponses aux questions que vous vous posez Journal de l'action sociale (le), n° 196, 04/2015, p. 15-36

Rapport issu des 11èmes rencontres sociales "Soutien à l'autonomie : du bilan aux perspectives", 21 novembre 2014, Paris - L'adéquation des droits et des prestations aux besoins *Les pouvoirs publics ont-ils fait du soutien à l'autonomie une priorité politique ? *L'égalité de l'offre de services a-t-elle été impactée par le processus de décentralisation ? * Le poids financier des allocations sera-t-il longtemps compatible avec les ressources disponibles? * Comment renforcer l'impact des politiques de prévention ? - L'efficience des organisations : * Quelles sont les forces et les faiblesses de l'architecture actuelle ? * Comment favoriser une meilleure coopération ? * La convergence des politiques de soutien au handicap et à la dépendance est-elle encore possible ? * Comment orienter la modernisation de l'offre de services ? * Télégestion et Cesu : l'innovation à Paris et dans le Bas-Rhin

« Il faut aborder la question de la précarité énergétique sous un angle politique » Actualités sociales hebdomadaires, n° 2907, 24/04/2015, p. 34-35

Depuis une dizaine d’années, le thème de la précarité énergétique a émergé. De plus en plus de ménages peinent à payer leurs factures, souffrant de coupures de courant et du froid. Mais cette question ne se résume pas à un problème de surconsommation, prévient dans sa thèse la socio-anthropologue Johanna Lees. Pour elle, la pauvreté et le mal-logement sont d’abord en cause. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01117039

Dengue et chikungunya : le vecteur désormais présent dans 37 départements métropolitains Localtis - 29/04/2015

Une instruction ministérielle du 16 avril 2015, émanant de la direction générale de la santé, alerte sur l'extension de la dengue et du chikungunya en métropole, ou plus précisément sur la dissémination de son vecteur Aedes albopictus, souvent appelé communément moustique tigre. Par la même occasion, l'instruction de la DGS livre, en annexe, une nouvelle version du "Guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole". La parution de cette circulaire ne doit rien au hasard, puisque la période d'activité d'Aedes albopictus s'étend en principe de début mai à fin novembre. Références : instruction DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39495.pdf

Petite enfance : la nécessaire réforme des formations FOIN Michèle - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - pp. 17-22

L'inadéquation entre l'offre et les besoins en recrutement : la tension sur les métiers de la petite enfance s'est assouplie depuis 2011, mais des difficultés subsistent, inhérentes aux contenus des formations. - des diplômes qui manquent de cohérence Les collectivités investissent pour l'avenir : si les formations initiales manquent de cohérence, les collectivités misent sur la formation continue pour créer une culture professionnelle commune et fidéliser leurs agents. Témoignages : CFA des métiers territoriaux du CNFPT - Île-de-France : La posture professionnelle est essentielle au métier d'auxiliaire de puériculture, qui ne se réduit pas à des gestes techniques. « On doit prendre en compte l'environnement de l'enfant, en lien avec sa famille », précise Valérie Paumier-Bancel, directrice du des métiers territoriaux.... ; Lyon (Rhône) : « La prévention de l'usure professionnelle est un axe prioritaire du plan de formation des personnels de la petite enfance », témoigne Laure Bartolucci, responsable de la direction administrative et financière des services de l'enfance à Lyon. « Il faut promouvoir une autre image des professionnels », Jeanne Fagnani est directrice de recherche honoraire au CNRS et chercheuse associée à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Elle revient sur les incohérences de la filière petite enfance. http://www.pasdebebesalaconsigne.com http://www.caf.fr https://www.defi-metiers.fr/sites/default/files/docs/publications/focale_18_web.pdf

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Le RSA, instrumentalisé par les employeurs ? BERAUD Mathieu - Problèmes Economiques - 04/2015 - n° 3110 - pp. 58-63

Le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé en juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Il comprend une allocation de base (RSA socle) et un mécanisme d’intéressement à l’emploi (RSA activité) et est censé supprimer les effets de seuil. Dès sa création, la question de son effet sur la demande de travail des entreprises a été soulevée : le dispositif est-il neutre ou incitera-t-il les employeurs à créer des emplois de mauvaise qualité ? Les résultats d’une enquête menée auprès d’une quinzaine d’entreprises montrent que l’instrumentalisation du RSA n’est pas due au fait que les employeurs ont à leur disposition d’autres instruments permettant une baisse des coûts du travail, mais parce qu’ils pensent que les allocataires seraient dépourvus des qualités requises pour occuper les emplois offerts.

Vivre à l’hôtel quand on est un enfant LE MENER Erwan - Métropolitiques - 17/04/2015

L’hébergement d’urgence en hôtel social concerne un nombre croissant de familles. Comment cette expérience pèse-t-elle sur les vies des enfants concernés ? Quelle incidence sur leur rapport à l’espace, leur possibilité de grandir, d’apprendre, de se faire des amis, de jouer ? Erwan Le Méner montre comment, dans ces situations de grande précarité, les équilibres entre les lieux et les liens se recomposent. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-lemener2.pdf

Les résidences avec services pour personnes âgées DUPAYS Stéphanie, PAUL Stéphane, VOYNET Dominique - IGAS - 03/2015 - 57 p.

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014, comporte un article 15 qui modifie les dispositions relatives aux résidences avec services. Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l'égalité des territoires et de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ont demandé à l'IGAS et au CGEDD de conduire une mission portant sur les « résidences services », consistant à « identifier et quantifier les éventuelles difficultés que les résidents et usagers peuvent rencontrer actuellement », à « évaluer l'utilité de leur basculement progressif vers le nouveau modèle défini par le projet de loi » et à « proposer les modalités de transition qui paraissent les plus adaptées ». La mission s'est employée à caractériser les différents types de résidences avec services, à dresser les avantages et inconvénients des différents modes d'organisation, à identifier les points de vigilance et de fragilité pour chacun des modes d'organisation, et à formuler des recommandations susceptibles d'y remédier. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000179.pdf

Les inégalités : un phénomène à plusieurs dimensions TRONQUOY Philippe - Cahiers Français (les) - 05/2015 - n° 386 - 79 p.

Notre devise républicaine associe la liberté et l’égalité. Cependant, l’impératif d’égalité peut s’avérer incertain dans ses effets et même périlleux pour les libertés. Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de ce numéro des « Cahiers français » s’attache à comprendre l’état et la formation des inégalités dans plusieurs domaines distincts de la société française, comme celles en hausse depuis les années 1990, relatives aux revenus et au patrimoine. Une analyse complétée par l’examen de l’efficacité de notre système socio-fiscal pour les réduire ou les contenir. Certaines parties de la population peuvent pâtir de manière spécifique des écarts de niveaux de vie. Ainsi, pour les Français d'origine immigrée, les indicateurs sociaux font apparaître des inégalités persistantes. C'est le cas aussi pour les femmes sur le marché du travail. La question d'une inégalité entre les générations, au détriment de la jeunesse reste débattue. Le dossier examine également ce qu'il en est des inégalités dans le domaine de la santé et comment les déterminismes sociaux continuent de peser sur les parcours scolaires ou encore les inégalités territoriales, à l'heure des nouvelles exigences économiques nées de la mondialisation. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/espace-presse/communiques-de-presse/cp000321-les-inegalites-un-phenomene-a-plusieurs-dimensions

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SPORT - LOISIRS - TOURISME

Pour les gîtes, soixante ans n'est pas l'âge de la retraite Localtis - 24/04/2015

A l'occasion de ses soixante ans, la fédération des Gîtes de France dresse un portrait très précis des 47.000 gîtes qui ont essaimé à travers la France. Au-delà de l'aspect touristique, le réseau des gîtes et maisons d'hôtes génère 646 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,3 milliard d'euros de retombées sur l'économie locale. Pour les collectivités locales, ils représentent quelque 71 millions d'euros en recettes fiscales. Les gîtes jouent de plus un rôle important pour la préservation du patrimoine. http://www.lafranceagricole.fr/Download/var/gfa/storage/fichiers-pdf/Docs/2015/GITES-DE-FRANCE-DP-ETUDE-POIDS-SOCIO-ECONOMIQUE.pdf

TRAVAIL - EMPLOI

Approche intégrée des politiques de l'emploi : les défis de la territorialisation et de l'individualisation BERTHET Thierry, BOURGEOIS Clara - Bref; C.E.R.E.Q - 04/2015 - n° 334 - 4 p.

Pour tenter d'enrayer la montée du chômage, les instances européennes, relayées par les gouvernements nationaux, encouragent une approche intégrée des politiques de l'emploi. Celle-ci implique une coopération des acteurs au niveau territorial, ainsi qu'une individualisation des réponses apportées aux demandeurs d'emploi. Sur le terrain, ces objectifs se heurtent à l'absence de coordination des multiples intervenants, ainsi qu'à la difficulté, pour les conseillers, de concilier approche globale et injonction de retour de à l'emploi. http://www.cereq.fr/index.php/content/download/14152/114084/file/b334.pdf http://www.cereq.fr/index.php/content/download/14154/114115/file/netdoc130.pdf

Les métiers en 2022 (Prospective des métiers et des qualifications) France Stratégie; Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques - 28/04/2015 - 416 p.

Le nouvel exercice de prospective nationale des métiers et des qualifications, "Les Métiers en 2022", présenté dans cet ouvrage, met en perspective les grandes évolutions qui contribueront à façonner l’emploi et le marché du travail dans les années à venir. Pour accompagner les transformations du travail et de l’emploi induites par les mutations démographiques, technologiques et économiques de ces dernières décennies, et pour mieux en appréhender les enjeux, des travaux de prospective des métiers et qualifications ont été conduits et renouvelés depuis une quinzaine d’années, à la demande du Premier ministre, par le Commissariat général du Plan puis par le Centre d’analyse stratégique – devenu France Stratégie – et par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Le troisième exercice de prospective, mené dans le cadre du groupe Prospective des métiers et qualifications (PMQ) au cours des années 2008-2014, s’est attaché à examiner les perspectives d’évolution des ressources en main-d’œuvre et de l’emploi par métier à l’horizon 2022. Il en résulte un outil qui peut tout à la fois nourrir les travaux de programmation des formations, éclairer les choix individuels, permettre une meilleure anticipation des mutations économiques et fournir des informations susceptibles d’améliorer la fluidité du marché du travail. La publication de ces résultats constitue une responsabilité importante vis-à-vis de tous les utilisateurs potentiels, qui doivent être conscients de l’incertitude qui entoure ces projections. L’exercice s’est déroulé dans un contexte macroéconomique dominé par les conséquences d’une crise économique et financière d’une ampleur exceptionnelle, et sur le plan démographique par l’accélération des sorties de la vie active des générations issues du baby-boom. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_rapport_metiers_en_2022_27042015_final.pdf

Pas-de-Calais : mettre en adéquation l'offre et la demande d'emplois LAZAROVA Rouja - Gazette des Communes (la) - 27/05/2015 - n° 2267 - p. 27

Au sein du département, la mission « insertion par l'emploi » oeuvre au rapprochement entre les publics en insertion et le monde économique. Témoignage : « Je dresse d'abord une carte d'identité professionnelle du candidat avec ses aptitudes et les métiers recherchés, puis je l'intègre dans la base de données, croisée avec celle des entreprises. Ensuite, il faut prendre le temps de bien connaître le candidat..."

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URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor Localtis - 30/04/201

Le ministère du Logement vient de publier au Journal officiel du 29 avril un décret comportant des mesures d'application attendues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - dite Alur - relatives à l'application du droit des sols. Le texte précise en particulier le nouveau cadre juridique pour les habitats alternatifs "démontables et non mobiles", catégorie dans laquelle entreront à l'avenir certaines yourtes. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=16651E7EE96F342867D8434F9BE01189.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000030533994&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030533459

Genèse et transformations des droits sur le sol : les communs et le droit de la propriété. Entre concurrences et convergences. ROY Etienne - La revue foncière - 03/2015 - n°4 - pp. 28-32

"La propriété foncière" n'est pas ce monolithe que se plaisent à imaginer les Français et l'opposition entre propriété publique et propriété privée n'en constitue pas la summa divisio. La formation des droits sur le sol et leurs modes d'appropriation, sont un phénomène anthropologique plus complexe qu'il n'y paraît.

Transformation de l'usage des sols. Allons-nous manquer de terres ? Une question planétaire CAVAILHES Jean - La revue foncière - 03/2015 - n°4 - pp. 25-27

Les réflexions qui suivent sont inspirées des Cahiers Déméter consacrés à un vaste panorama de l'agriculture de par le monde en lien avec la question foncière, dans des visions prospectives à l'horizon 2050. Sa richesse est source de réflexions sur le défi que pose à l'agriculture les besoins alimentaires à venir. http://www.clubdemeter.com/cahier.php

Usage des sols - Mesurer l'occupation du territoire, disent-ils. L'incertaine ampleur de l'étalement urbain PIRON Olivier - La revue foncière - 03/2015 - n°4 - pp. 15-19

La mesure de l'occupation du territoire est techniquement plus complexe qu'il n'y paraît. C'est aussi un sujet sensible en termes de communication : quelle est l'ampleur exacte de l'étalement urbain ? Quels ont été les résultats des politiques territoriales mises en œuvre ?

Montages opérationnels - Deux exemples de politiques foncières communales PERSYN Nicolas - La revue foncière - 03/2015 - n°4 - pp. 11-14

Regards sur deux types de politiques foncières communales ordinaires, combinant intervention sur le foncier et outils réglementaires, en périphéries d'agglomérations de taille moyenne. - Milly-sur-Thérain (Oise) et Moirans (Isère)

Usage des sols - La localisation des activités économiques et la consommation de terres agricoles CAVAIHES Jean - La revue foncière - 03/2015 - n°4 - pp. 5-10

Alors que la "consommation" des terres agricoles par l'urbanisation est un sujet sensible, l'évaluation de cette consommation peut varier du simple au double selon les définitions et les nomenclatures que l'on utilise.

Aménagement : des modes de financement simplifiés et innovants TESSIER Valentine, ASIKA Elina - Gazette des Communes (la) - 27/04/2015 - n° 2267 - pp. 44-45

De nouveaux textes sont régulièrement votés pour tenter de réformer les différents moyens de financement de l'aménagement. Et les collectivités ont aujourd'hui à leur disposition une palette d'outils à mettre en oeuvre pour ce type d'opérations.

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OUTRE MER Mondes insulaires : espaces, temporalités, ressources BRETON Jean-Marie, THENG Sopheap, VALDIVIA Florence, DEHOORNE Olivier, SARRASIN Bruno, RENAUD Luc, DEVOUE Elina - Etudes Caribéennes - 04/2014 - n° 27/28

Les îles ont longtemps été étudiées comme de simples lieux périphériques, inscrits dans le prolongement de logiques continentales ; des espaces dépourvus de sens en dehors du prisme des puissances métropolitaines. A travers le champ des études insulaires, il s’agit désormais de croiser les différentes expériences insulaires, de poser les contextes de développement et d’étudier les configurations et les temporalités spécifiques des îles. Étudier les îles nécessite de prendre la mesure de ces territoires -loin de toute vision monolithique-, d’analyser leur espace au regard des réalités sociale et politique, de cerner leur poids économique et leur contexte de développement, des héritages de l’histoire à la prise en compte de leur voisinage géographique. Il s’agit de prendre en considération les logiques exogènes qui font l’île et d’interroger les dynamiques internes. Le sujet d’étude est l’île, l’objet «île », l’île dans la gestion de son espace, la définition de son projet territorial, le positionnement de l’île dans son environnement respectif et les opportunités et stratégies dans l’économie mondialisée. La richesse des enseignements des territoires et des sociétés insulaires débordent le simple cadre spatial de l’île qui peut être entendue comme une synecdoque, un microcosme commode et raisonnable du continent. - Les petits territoires insulaires : positionnement et stratégies de développement - Foncier, patrimoine et développement dans les territoires insulaires : le cas des Antilles françaises - L’île de Saint-Barthélemy (Petites Antilles) : une destination du tourisme de luxe - Les cantonnements de pêche à la Martinique : bilan et perspectives - Quel tourisme pour Haïti : de la résilience à l’émergence d’une nouvelle destination ? - Bonne gouvernance et insularité (Les articles sont librement accessibles en texte intégral) http://etudescaribeennes.revues.org/6766

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Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr

Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 45 © 2015 CNFPT/ INSET D’ANGERS