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IIIInstitut de l’nstitut de l’nstitut de l’nstitut de l’EEEEntreprisentreprisentreprisentreprise CCCCotéeotéeotéeotée
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concilier l’inconciliable
Mardi Mardi Mardi Mardi 8 juillet8 juillet8 juillet8 juillet 2008 2008 2008 2008 9h-14h
(Accueil à 8h45)
Palais Brongniart
Organisme de formation agréé
S’inscrire :
INSTITUT DE L’ENTREPRISE COTEE
MiddleNext Palais Brongniart – Place de la Bourse - 75002 Paris - Tél : 01 55 80 75 75 – Fax : 01 55 80 75 76
Corentine LIOTARD
Session à PARISPARISPARISPARIS
Fernanda HOLTERHOFF
Cessions de contrôle et offres publiques : le droit
boursier et le droit social – concilier l’inconciliable
DATE & LIEU
Mardi 8 juillet 2008
9h – 14h (Accueil à 8h45)
Formation suivie d’un déjeuner
Palais Brongniart
Place de la Bourse
75002 Paris
OBJECTIF
Les opérations de cession de contrôle de sociétés cotées et les offres publiques sont strictement encadrées tant en droit boursier qu’en droit social.
Malheureusement, la conciliation des règles applicables dans ces deux domaines s’avère souvent problématique.
Il convient, dès lors, de déterminer comment concilier au mieux les règles applicables, tant en terme de contenu des informations transmises qu’en terme de séquence de transmission de ces informations, afin de minimiser non seulement les risques juridiques mais aussi les risques liés à la bonne fin de l’opération envisagée dans le calendrier prévu.
PROFIL
� PDG
� Directeurs financiers
� Resp. Dpt M&A
� Resp. Dpt Audit Interne
� Directeurs Juridiques
� Directeurs RH
� Secrétaires Généraux
CONTENU
Rappel de la réglementation boursière à prendre en compte par les parties impliquées dans une opération de cession de contrôle d’une société cotée ou préparant une offre publique ainsi que de la réglementation applicable à la cible (principes régissant l’information permanente, dispositif anti-rumeurs, manquement et délit d’initiés, informations à fournir dans la ou les notes d’information).
Rappel de la règlementation en matière sociale, notamment concernant l’information et la consultation des instances représentatives du personnel, son contenu, son moment et ses modalités, tant chez l’acquéreur qu’au sein de la cible, ainsi que les divers moyens de préserver la confidentialité de l’information.
Comment concilier ces règles ? Aspects pratiques selon les configurations envisageables. Etude de divers cas.
ORGANISATION
� Session ½ journée
� 8 participants maximum
� Petit déjeuner d’accueil
� Déjeuner sur place
INTERVENANTS/ANIMATEURS
Florence Froment-Meurice et Pierre-Arnaud Conchon
Avocats au Barreau de Paris
Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
Présent à Paris, Tokyo et Singapour, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille ses clients pour leurs opérations nationales et internationales dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des valeurs mobilières, fusions-acquisitions concernant des sociétés cotées ou non cotées, introductions en bourse et autres opérations de marché, opérations avec effet de levier, droit social et droit de la sécurité sociale, propriété intellectuelle, technologies de l’information, contentieux commerciaux, contentieux boursiers, droit pénal des affaires.
PRIX
Prix public : 586,04 € TTC (490 € HT)
Membre MiddleNext : 346,84 € TTC (290 € HT)
Organisme de formation agréé
INSCRIPTIONS
Corentine LIOTARD
Tel. 01 55 80 75 73
IIIInstitut denstitut denstitut denstitut de l’l’l’l’EEEEntreprisentreprisentreprisentreprise CCCCotéeotéeotéeotée
Les frais d'inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation. Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, l’accueil café, le déjeuner et à la documentation.
BULLETIN D'INSCRIPTION
� Mme � M. ………………………………………………………………………
Fonction ………………………………………………………………………
Entreprise ………………………………………………………………………
Téléphone ………………………………………………………………………
E-Mail ………………………………………………………………………
���� participera à la matinée
Je joins un chèque de règlement (à l'ordre de MiddleNext) de :
� 346,84 €TTC, pour les membres de MiddleNext
� 586,04 € TTC, pour les non membres
� ne participera pas
IIIInstitut de nstitut de nstitut de nstitut de llll’’’’EEEEntreprisentreprisentreprisentreprise CCCCotéeotéeotéeotée
Bulletin à retourner impérativement accompagné de votre règlement :
INSTITUT DE L’ENTREPRISE COTEE
MiddleNext
Corentine LIOTARD
Palais Brongniart
Place de la Bourse
75002 Paris
Tél : 01 55 80 75 75
Fax : 01 55 80 75 76
Cessions de contrôle et offres publiques : le droit boursier et le droit social – concilier
l’inconciliable
Mardi 8 juillet 2008
à PARIS