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I ) Le MoniteurL’Initiateur – Le Guide de la
Palanquée Celui qui est censé avoir une expérience
supérieure à un ou plusieurs autres plongeurs.
Moniteur vient du latin monitor : qui avertit.
Initiateur vient du latin initiare : qui commence ou qui met au courant d'une profession, d'un sport en l'occurrence.
II) Obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences.
a.- La Responsabilité Civile.
Art. 1382 du Code Civil"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer"
Art. 1383 du Code Civil "Chacun est responsable du dommage qu'il a
causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La responsabilité délictuelle :Définition du délit : fait volontaire et illicite
La responsabilité quasi-délictuelle :Définition du quasi-délit : fait involontaire et illicite.
Art. 1384 du Code Civil "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".
Apparaît également la notion de renonciation à l'art. 1384 du CC par l'acceptation des risques.
La responsabilité contractuelle
b.- La Responsabilité pénale
« Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi » (Jur. 1981).
III) La PreuveDisposition commune à toutes les juridictions.
Art. 9 du Code de Procédure Civile
"Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".
La charge de la preuve incombe au demandeur
L'objet de la preuve : fait matérielLa recevabilité de la preuve : légalité
La preuve constitue un des éléments des dispositions liminaires des principes directeurs du procès :
- l'instance- l'objet du litige- les faits- les preuves- le droit- la contradiction- la défense- la conciliation- les débats- l'obligation de réserve
Premier Jugement :
- en matière civile : Tribunal d'Instance Tribunal de Grande Instance
- en matière spécialisée : Tribunal des prud'hommesTribunal paritaire des baux rurauxTribunal de commerceTribunal des affaires sociales
- en matière pénale : Tribunal de policeTribunal correctionnelCour d'assiseTribunal pour enfant
IV)Ordre Juridictionnel judiciaire
Appel : en matière civile et spécialisée : - Cour d'appel
- Cour d'assise d'appel
en matière pénale :- Cour d'assise pénale
CassationPas de jugement sur le fond. Jugement sur la forme
Autorité Judiciaire :
Magistrat du siège : nommé par le Président de la Cour de Cassation.Nomination en interne
Magistrat du parquet : nommé par la Chancellerie avec avis du ConseilSupérieur de la Magistrature. Il représente le Ministère public : il a lacharge des intérêts de la Société :
. classement sans suite
. poursuites
. ordonnance pénale
Le Juge doit juger exactement dans le sens qui lui a été demandé.Interdiction : ultra petita et infra petita. Principe du contradictoire à respecter :Principe du droit à la défense : s'applique au Juge et s'applique à
l'expert.
V) L’expertIl n'est pas un auxiliaire de justice, c'est un
collaborateuroccasionnel de la justice.Il doit remplir diverses conditions de compétence
pourpouvoir être nommé et re-inscrit par la suite.Prête sermentIl est indépendantIl est tenu au secret professionnel
. Définition du sapiteur
. définition du sachantIl est responsable
VI) L’accident
L'accident
Le rapport de gendarmerie : les procès verbaux faits par les officiers de police judiciaire
La plainte
Le juge d'instruction
Le Procureur de la République
VII) Nomination de l’Expert
Art. 232 du Nouveau Code de Procédure Civile : choix de l'expert
"Le Juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des
constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui
requiert les lumières d'un technicien".
Il lui est impossible de concilier les parties
Mission confiée à l'Expert (en matière civile) :
1°) fixation d'une provision
2°) Acceptation de la mission
3°) Relation entre le Juge et l'Expert :- respect du juge- autonomie de l'expert
4°) Contradictoire
5°) Organisation du travail- journal de l'expert
6°) Convocation des parties
7°) L' accedit
8°) Travail de l'expert : - collaborateur – sapiteur
- sachant (art. 242)- dire des parties- délais
9°) Prestation de service
10°) Le rapport
11°) Le prérapport : - rassure le juge- protège l'expert
Mission confiée à l'expert en matière pénale
2°) Acceptation de la mission
3°) Relation entre le Juge et l'Expert : - respect du juge
- autonomie de l'expert
5°) Organisation du travail : - journal de l'expert
8°) Travail de l'expert : - collaborateur – sapiteur
- sachant (art. 242) - dire des parties - délais
10°) Le rapport
IIX) La Sanction
Dépend de la procédure et du procès.
IX) Conclusion
Le respect des : - règlements- Lois
La mise en garde – la prudence
La complexité des situations